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Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Vigen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 Comptes rendu du 21 10 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
N° 24/128 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2024 Les membres du Conseil régulièrement convoqués se sont réunis au lieu habituel de leurs séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BONNET, Maire. Présents : BONNET Jean-Luc, AUFORT Jean-Michel, BUISSON Nathalie, LAPLAUD Armand, BARRIER Micheline, DELORD Patrick, FARNIER Didier, HERVY Christine, SALESSE Emilie, SORET Marie-Ange, BIASSE Sacha, POISON Raoul Absents excusés avec délégation de pouvoirs : BAUDOU Sylvie donne pouvoir à LAPLAUD Armand, NIEL Laurent donne pouvoir à DELORD Patrick, AUDEVARD Murielle donne pouvoir à BIASSE Sacha, FLOIRAT Pascal donne pouvoir à POISON Raoul Absents : AUXEMERY Serge, CORNEE Nicolas, EVENE Pierre-Adrien Au regard des présents, le quorum prérequis est atteint. La séance est ouverte à 18h35. ORDRE DU JOUR D DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE Madame SALESSE Emilie est élue à l'unanimité avec 16 voix. > APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 23 SEPTEMBRE 2024 Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité par 16 voix > SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA CAISSE DES ECOLES Monsieur le Maire propose une subvention exceptionnelle pour la caisse des écoles. En effet, des frais ont été pris en charge par la caisse des écoles dans le cadre d'activités scolaires et qui auraient dus être pris directement en charge par la commune (Transport et « cadeaux de départ pour les CM2 » Cela représente la somme de 1.400,00 € qui était prévue au budget communal. Le Maire propose de voter une subvention exceptionnelle afin de ne pas impacter la caisse des écoles et de faire la dépense au budget 2024, comme prévu. CONSIDERANT une dépense non prévue pour des activités exceptionnelles sur le 1* trimestre de l’année scolaire 2024-2025 CONSIDERANT que la commune soutien l’accès à la culture pour les élèves des écoles publiques de la commune CONSIDERANT la possibilité pour le directeur des écoles publiques de solliciter la collectivité pour une demande de financement exceptionnel CONSIDERANT la somme non prévue de 1.400,00 euros en dépense pour la caisse des écoles CONSIDERANT avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Par 16 voix pour, O voix contre, 0 abstention DECIDE D’allouer la subvention exceptionnelle pour un montant de 1.400,00 euros pour la caisse des écoles + De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget > SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION « LES GALOUPIOTS » Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal une subvention exceptionnelle au profit de l’association « Les Galoupiots ». En effet, pour la fête des écoles, l’association a dû louer une scène car celle de la commune n’était pas disponible. Afin de ne pas grever les comptes de l'association par rapport à ce matériel prévu en prêt par la collectivité, le Maire propose une subvention exceptionnelle d’un montant de 195,00 € pour couvrir cette dépense. CONSIDERANT une dépense non prévue dans la location d’un matériel pour une manifestation soutenue par la collectivité CONSIDERANT la somme non prévue de 195,00 euros en dépense pour l'association lors du vote des subventions CONSIDERANT avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré Par 16 voix pour, 0 voix contre, O abstention DÉCIDE e D’allouer la subvention exceptionnelle pour un montant de 195,00 euros pour l'association « Les Galoupiots » ; e De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget > SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DU COMITE DES FETES Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal une subvention exceptionnelle au profit du comité des fêtes. En effet, une erreur technique lors de la demande de subvention 2024 n'a pas fait apparaitre les dépenses liées à l'orchestre pour le repas des ainés fin 2023. Afin de régularisé cette dépense prévue au budget communal, il est donc proposé cette subvention exceptionnelle. CONSIDERANT une dépense non prévue pour une manifestation soutenue par la collectivité CONSIDERANT la somme non prévue de 500,00 euros en dépense pour l'association lors du vote des subventions CONSIDERANT avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Par 16 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention DECIDE e _D’allouer la subvention exceptionnelle pour un montant de 500,00 euros pour l'association « le comité des fêtes » ; e De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget > PLAN DE FINANCEMENT GRANGES ST Monsieur le Maire explique qu’à la suite du Conseil Municipal du 23 septembre durant lequel les délibérations de demandes de subventions concernant les projets 2025, il est nécessaire de présenter un plan de financement afin de déposer les demandes de subventions auprès des différents financeurs. CONSIDERANT le délibération 2024_236 du 23 septembre 2024 CONSIDERANT connaitre les montants nécessaires au projet « aménagement des granges de la rue du 19 mars 1962 » pour un montant TIC évalué à 123.749,80 € CONSIDERANT le plan de financement suivant ; MOntane Taux de financement subvention SND N] 504813 40% BE NON NME 29 586,10 30% [Total financements publigs à D | | 6903423 70% RO NN 2 586,10 30% CGR DR 9 620,23 100% Par 16 voix pour, O voix contre, 0 abstention DECIDE + __ De présenter le plan de financement pour l'opération Aménagement des Granges rue du 19 mars 1962 pour y installer le Service Technique *__ De déposer les demandes de subventions en tenant compte du plan de financement présenté ce jour et de poursuivre les recherches de financements. > PLAN DE FINANCEMENT 2EME TRANCHE CIMETIERE Monsieur le Maire explique qu’à la suite du Conseil Municipal du 23 septembre durant lequel les OI St St délibérations de demandes de subventions concernant les projets 2025, il est nécessaire de présenter un plan de financement afin de déposer les demandes de subventions auprès des différents financeurs. CONSIDERANT le délibération 2024_236 du 23 septembre 2024 CONSIDERANT connaitre les montants nécessaires au projet « 2è"® tranche des reprises de concessions du cimetière » pour un montant TTC évalué à 52.052,00 € CONSIDERANT le plan de financement suivant en montant HT; ture des financements Montant subvention ue © Observations a n CERN 1301300€ 30% Gb on 433767€ 10% lAutres financeurs publies GAL à à | sollicité RENNES 17 350,67 € lAütofnancement IN 26 026,00 € 60 CNE 45 276,67 € 100% Par 16 voix pour, O voix contre, O abstention DECIDE + De présenter le plan de financement pour l'opération 2è"€ tranche de reprises de concessions du cimetière + De déposer les demandes de subventions en tenant compte du plan de financement présenté ce jour et de poursuivre les recherches de financements. PLAN DE FINANCEMENT EQUIPEMENT SPORTIF PUY MERY — MODULE FITNESS Monsieur le Maire explique qu’à la suite du Conseil Municipal du 23 septembre durant lequel les délibérations de demandes de subventions concernant les projets 2025, il est nécessaire de présenter un plan de financement afin de déposer les demandes de subventions auprès des différents financeurs. CONSIDERANT le délibération 2024_236 du 23 septembre 2024 CONSIDERANT la nécessité de présenter un plan de financement pour les travaux envisagés dans le cadre de la campagne de demande de subventions CONSIDERANT connaitre les montants nécessaires au projet « équipement sportif Puy Mery —- Module Fitness » pour un montant TTC évalué à 35.004,00 € CONSIDERANT le plan de financement suivant en montant HT ; Montant Taux subvention financement de Observations ou ANS mais % peut-être plus élevé sur programme 5000 équipements sportifs (reconduction 2025 ?) 11 668,00 40 5 834,00 20 Sollicité Voir observation Etat 17 502,00 60 11 668,00 40 29 170,00 100 Par 16 voix pour, O voix contre, O abstention DECIDE + __ De présenter le plan de financement pour équipement sportif Puy Mery — Module Fitness + __ De déposer les demandes de subventions en tenant compte du plan de financement présenté ce jour et de poursuivre les recherches de financements. > PLAN DE FINANCEMENT ENFOUISSEMENT DES RESEAUX — VILLAGE DE BOISSAC Monsieur le Maire explique qu’à la suite du Conseil Municipal du 23 septembre durant lequel les délibérations de demandes de subventions concernant les projets 2025, il est nécessaire de présenter un plan de financement afin de déposer les demandes de subventions auprès des différents financeurs. CONSIDERANT les délibérations 2024_236 et 2024_237 du 23 septembre 2024 Boissac » pour un montant TTC évalué à 63.455,57 € CONSIDERANT le plan de financement suivant en montant HT ; Montant Taux de Observations subvention financement en attente des pourcentages prévus (voir PLF2025) 15 863,89 € 30% en attente des pourcentages prévus 15 863,89 € 37 015,75 70,0% 100% ui nn © S © ao B , Par 16 voix pour, O voix contre, O abstention DECIDE *__ De présenter le plan de financement pour l’enfouissement des réseaux — village de Boissac + __ De déposer les demandes de subventions en tenant compte du plan de financement présenté ce jour et de poursuivre les recherches de financements. > PLAN DE FINANCEMENT PASSAGE EN LED CENTRE BOURG Monsieur le Maire explique qu’à la suite du Conseil Municipal du 23 septembre durant lequel les délibérations de demandes de subventions concernant les projets 2025, il est nécessaire de présenter un plan de financement afin de déposer les demandes de subventions auprès des différents financeurs. CONSIDERANT les délibérations 2024_236 et 2024_238 du 23 septembre 2024 CONSIDERANT la nécessité de présenter un plan de financement pour les travaux envisagés dans le cadre de la campagne de demande de subventions CONSIDERANT connaitre les montants nécessaires au projet « éclairage LED en centre bourg » pour un montant TTC évalué à 64.874,69 € Taux de en attente des pourcentages prévus (voir PLF2025) 30% du reste HT après 16,5% déduction de la participation du SEHV 8 920,26 € (Conseil RégionaiNANO D ltype de versemement| Autres financeurs publics VEN 24 325,03 € 45% LE en attente des pourcentages prévus ITOtLNaNCEMENtPUBNEENN 33 245,29 € (Privés (préciser)| lAUROINANCEMENTNN 20 513,95 38,5% CCE 54 062,24 100% Par 16 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention DECIDE + De présenter le plan de financement pour le passage en LED en Centre Bourg De déposer les demandes de subventions en tenant compte du plan de financement présenté ce jour et de poursuivre les recherches de financements > ADHESION CONTRAT GROUPE ASSURANCE RISQUE STATUTAIRE — CDG87 Le Maire rappelle que, dans le cadre des dispositions du code général de la fonction publique, de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, le Centre de gestion de la Haute-Vienne a par courrier informé la commune du lancement de la procédure lui permettant de souscrire pour son compte un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents. Le Maire expose que le Centre de gestion a par la suite communiqué à la commune les résultats de la consultation Vu le code général de la fonction publique ; Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ; non encore codifié Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; Le Maire rappelle que, dans le cadre des dispositions du code général de la fonction publique, de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, le Centre de gestion de la Haute-Vienne a par courrier informé la commune du lancement de la procédure lui permettant de souscrire pour son compte un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents. Le Maire expose que le Centre de gestion a par la suite communiqué à la commune les résultats de la consultation. Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) affiliés à la C.N.R.A.C.L. Risques garantis : -_ Décès Congé pour invalidité temporaire imputable au service Longue maladie, maladie longue durée Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l'enfant Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations Conditions : (garanties/franchises/taux) Collectivités employant de 16 à 30 agents CNRACL Garanties 1J 90% Il'est précisé que la franchise en maladie ordinaire est maintenue lors de transformation de l'arrêt en longue maladie / longue durée Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et des Agents Non-Titulaires ou Agents affiliés I.R.C.A.N.T.E.C Risques garantis : - Congé pour invalidité imputable au service Grave maladie Maternité (y compris congés pathologiques) / Adoption / Paternité et accueil de l'enfant Maladie ordinaire à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement Reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique Conditions : (garanties/franchises/taux) Garanties 1J 100% Ilest précisé que ces taux n’intègrent pas la rémunération du Centre de gestion au titre de la réalisation de la présente mission facultative. Cette participation a été fixé à 0.50 % du total des cotisations par le Conseil d'administration du CDG87 en date du 25/09/2024. Par 16 voix pour, O voix contre, 0 abstention DECIDE *__D’autoriser le Maire à signer les contrats et conventions en résultant. CONTRAT GROUPE AVEC LIMOGES METROPOLE — FOURNITURE D’ARTICLE D'EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE (HORS TEXTILE) Monsieur le Maire explique que le marché actuel relatif à la fourniture d’articles d'équipements de protection individuelle (EPI), hors textile, expire le 19 mai 2025. Après analyse des besoins, il s'avère que les communes suivantes pourraient utiliser ce marché : Aureil, Boisseuil, Chaptelat, Condat sur Vienne, Couzeix, Eyjeaux, Feytiat, Isle, Le Palais-sur-Vienne, Le Vigen, Panazol, Peyrilhac, Rilhac-Rancon, Solignac, Saint-Just-le-Martel et Veyrac. Il'est donc proposé de créer un nouveau groupement de commande, conformément aux dispositions des articles L.2113-1 et L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique (CCP), avec les 16 communes précitées, dont Limoges Métropole serait désignée coordonnateur. Le mode de gestion retenu pour ce groupement serait l'option « mixte » dans laquelle un mandat partiel serait donné au coordonnateur, qui a la responsabilité de la procédure de passation, de la signature et de la notification du marché, ainsi que de la passation d'éventuels avenants. Chaque membre du groupement gérerait, quant à lui, le suivi de l'exécution technique, financière et comptable 8 de sa part de marché, en dehors des missions expressément dévolues au coordonnateur. Convention constitutive de groupement de commandes conclue entre les communes de Aureil, Boisseuil, Chaptelat, Condat sur Vienne, Couzeix, Eyjeaux, Feytiat, Isle, Le Palais-sur-Vienne, Le Vigen, Panazol, Peyrilhac, Rilhac-Rancon, Solignac, Saint-Just-le-Martel et Veyrac et Limoges Métropole (coordonnateur) Lancement de la procédure en Appel d'Offres Ouvert Le marché actuel relatif à la fourniture d'articles d'équipements de protection individuelle (EPI), hors textile, expire le 19 mai 2025. Après analyse des besoins, il s'avère que les communes suivantes pourraient utiliser ce marché : Aureil, Boisseuif, Chaptelat, Condat sur Vienne, Couzeix, Eyjeaux, Feytiat, Isle, Le Palais-sur-Vienne, Le Vigen, Panazol, Peyrilhac, Rilhac-Rancon, Solignac, Saint-Just-le-Martel et Veyrac. Il'est donc proposé de créer un nouveau groupement de commande, conformément aux dispositions des articles L.2113-1 et L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique (CCP), avec les 16 communes précitées, dont Limoges Métropole serait désignée coordonnateur. Le mode de gestion retenu pour ce groupement serait l’option « mixte » dans laquelle un mandat partiel serait donné au coordonnateur, qui a la responsabilité de la procédure de passation, de la signature et de la notification du marché, ainsi que de la passation d'éventuels avenants. Chaque membre du groupement gérerait, quant à lui, le suivi de l'exécution technique, financière et comptable de sa part de marché, en dehors des missions expressément dévolues au coordonnateur. Afin de susciter une plus large concurrence sur l’achat de matériels techniquement différents, la procédure serait allotie de la manière suivante : Ÿ Lot n°1 :« Consommables » : l'estimation annuelle s'élève à 312 € HT ; pour un montant annuel maximum de312 € HT Lot n°2 : « Protection ATEX » : l'estimation annuelle s’élève à 0 € HT: pour un montant annuel maximum de 100 € HT Ÿ_ Lot n°3: « Protection Travail en hauteur » : l'estimation annuelle s'élève à 0 € HT ; pour un montant annuel maximum de 100 € HT Ÿ_ Lot n°4: « Protections auditives moulées » : l'estimation annuelle s'élève à 99 € HT; pour un montant annuel maximum de 100 € HT Ÿ Lot n°5 « Lunettes de vue de sécurité » : l'estimation annuelle s'élève à 0 € HT pour un montant annuel maximum de 100 € HT. Pour l’ensemble des lots, le coût pour la commune Le Vigen serait estimé annuellement à 700 € HT pour un montant annuel maximum de 700 € HT. Il n’est pas prévu de décomposition en tranches. L’étendue des besoins ne pouvant être déterminée précisément à l'avance et afin de garantir une grande réactivité entre la commande et la réalisation des prestations, la formule retenue pourrait être celle de l’accord-cadre mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP. Ces accords-cadres, conclus pour une durée d’un an à compter de leur date de notification, pourront faire l’objet de 3 reconductions par période suctessive d’un an, sans que la durée totale des marchés ne puisse excéder 4 ans. Au regard des montants précités et en raison de la forme et du type de marché retenu, ce marché serait dévolu par voie d’appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et L.2124-1 à L.2124-4, ainsi que des articles R.2121-1 à R.2121-9 du CCP. Par 16 voix pour, O voix contre, 0 abstention DECIDE D’autoriser le Maire à signer avec la Communauté urbaine Limoges Métropole et les communes de Aureil, Boisseuil, Chaptelat, Condat sur Vienne, Couzeix, Eyjeaux, Feytiat, Isle, Le Palais-sur-Vienne, Le Vigen, Panazol, Peyrilhac, Rilhac-Rancon, Solignac, Saint-Just-le-Martel et Veyrac, une convention constitutive de groupement de commandes relative à la passation de marchés concernant la fourniture d'articles d'équipements de protection individuelle (hors textile), conformément aux dispositions des articles L.2113-6 à L.2113-8 du CCP ; De confier au représentant de la Communauté urbaine Limoges Métropole le rôle de coordonnateur ainsi que la gestion de la procédure et la signature des marchés au nom du groupement susvisé D'imputer les montants des dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet sur le budget de LE VIGEN Epuisement de l’ordre du jour à 19h12 QUESTIONS DIVERSES et INFORMATIONS > JLB présente la rencontre avec les dirigeants de COFEL (4 responsables) + G.Guerin + Maire de Feytiat + directeur des services de LM concernant le projet d'installation sur la commune de LE VIGEN, route des Taubayes. LM louerait le terrain à COFEL pour 100 k£/an. COFEL construirait une usine « éco-responsable ». La voirie serait refaite par LM. Le nouveau site accueillerait 200 salariés dans un 1% temps puis 50 supplémentaires par la suite; COFEL augmenterait sa productivité de 50%. Concernant les locaux actuels (Limoges); LM racherait les bâtiments et COFEL prendrait en charge le démantèlement et le désamiantage. Les locaux de l’ancien Decathlon sur la zone du Bas Fort est repris par INTERSPORT sur une surface de 2000 m? et sur 600 m° s’'installera BlackStore. Il est prévu une vingtaine de recrutement et une ouverture début avril 2025. Rappel du marché de Noël le 30 novembre SB présente le projet qui pourrait voir le jour dans l’ancienne salle des fêtes de puy Mery; centre de santé paramédical. Le dossier avance avec le souhait de conserver la salle et de valoriser le bien. Présentation des plans et vues sur le potentiel des terrains communaux pouvant être mis à la vente (étude DUARTE) — 6 terrains. Prochain Conseil Municipal le jeudi 28 novembre 2024, JLB Le Conseil municipal est clos à 19h45. Le Maire La Secrétaire de séance Emilie SALESSE 10