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Ordre du Jour - 1637339467 09 NOVEMBRE 2021
Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune d'Adé.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 1637339467 09 NOVEMBRE 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
Département des
Hautes-Pyrénées
République Française
COMMUNE D'ADE
Nombre de membres
en exercice : 14
Présents : 13
Votants : 14
Séance du mardi 09 novembre 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le neuf novembre l'assemblée
régulièrement convoquée le vendredi 29 octobre 2021, s'est réunie
sous la présidence de Monsieur Jean-Marc BOYA.
Sont présents : Jean-Marc BOYA, Marie-Claude
LOPEZ-BOHOYO, Maryline CARASSUS, Sabine
DAMBAX-RODRIGUES, Sandrine MILLET, Mathilde
BOURDIEU, Manuel DUARTE, Xavier DUPUIS, Sofia
GAZZOLA, Davy GOURAUD, Marc JEANSON, Patrick
LAYERLE, Florence POIZAC.
Représentés : Didier LOPEZ.
Excusés : .
Absents : .
Secrétaire de séance : Sabine DAMBAX-RODRIGUES.
Ordre du jour
Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non
permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d’activité.
Création d'un emploi dans le cadre d'un PEC.
SIMAJE – Modification de l’article 6 alinéa 3 et suivants des
statuts.
SIMAJE – Ajout d’une compétence en matière de
fabrication-fourniture de repas et ajout d’un article relatif aux
prestations de services.
Renouvellement baux ruraux.
Modification du Règlement Budgétaire et Financier.
Location salle culturelle du haut à un professionnel.
Location salles culturelles pour évènement familiaux.
CATLP et SIMAJE – Présentation des rapports d’activités et
comptes administratifs 2020
Nomination de la voie Virginia.
Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées – Fonds de
Solidarité Logement 2021.
Relais Santé Pyrénées - Demande de mise à disposition de la
salle des fêtes.
Questions diverses.
Il propose d'ajouter à l'ordre du jour le point suivant :
Décision modificative n°3-2021.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité l'ajout de la délibération mentionnée ci-dessus. Objet : Recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non
permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d'activité - DE_042_2021
Le Conseil Municipal d’Adé ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3 I 1° ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir l’absence de longue durée d’un agent et les congés annuels ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 4 mois et demi allant du 15 novembre 2021 au 31 mars 2022 inclus. Cet agent assurera des fonctions d’agent entretien polyvalent à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 5h00.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 354 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Adopté à l'unanimité
Objet : Création d'un emploi dans le cadre du PEC -
DE_043_2021
Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, je vous propose de créer
un emploi dans les conditions ci-après, à compter du 1er décembre 2021.
Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.
Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.
Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi).
Je vous propose donc de m’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec pôle emploi et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 9 mois. LE CONSEIL MUNICIPAL,
- DECIDE de créer un poste d’agent d’entretien polyvalent (bâtiment et voirie) à
compter du 1er décembre 2021.
- PRECISE que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 9 mois, renouvelable si possible la convention l'est.
- PRECISE que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine (avec possibilité d'aller jusqu'à 30 heures).
- INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.
- AUTORISE l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.
Adopté à l'unanimité
Objet : SIMAJE - Modification de l'article 6 alinéa 3 et suivants
des statuts - DE_044_2021
Le maire,
Vu l’arrêté préfectoral n°65-2017-12-14-007 en date du 14 décembre 2017 portant création du Syndicat intercommunal multi-accueils jeunesse et écoles du Pays de Lourdes, dit « SIMAJE »,
Vu l’arrêté préfectoral n°65-2021-05-31-00003 en date du 31 mai 2021 portant modification de l’article 6 alinéa 2 et de l’article 8 des statuts du SIMAJE,
Vu l'article L.2121-20 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoyant que les délibérations des assemblées délibérantes des collectivités territoriales sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés,
Vu l’article L.5211-1 du CGCT prévoyant que les dispositions du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la deuxième partie relatives au fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI), en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre »,
Considérant que l’article 6 alinéa 3 et suivants des statuts du SIMAJE indique que « hors cas de majorités qualifiées prévues par les lois et règlements en vigueur, le Comité syndical vote ses délibérations à la majorité simple.
Toutefois devront être adoptées à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés :
- les décisions relatives à la fermeture et au déplacement d’un équipement (école, accueil de loisirs, équipement de la petite enfance) ;
- les décisions d’investissement dont le montant total (montant de l’opération + coût de fonctionnement annuel estimé) dépasse 500 000 TTC ».
Afin de mettre en conformité les statuts du SIMAJE avec l’article L.2121-20 du CGCT, le Comité syndical du SIMAJE a adopté une délibération lors de sa séance du 28 septembre 2021 afin de modifier l’article 6 alinéa 3 et suivants comme suit : « Les délibérations du Comité syndical sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Lorsqu’il y a partage des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du président du SIMAJE est prépondérante ».
Conformément à l’article L.5211-5 II du CGCT et à l’article 10 des statuts du SIMAJE, la modification des statuts doit être approuvée par délibérations concordantes du Comité syndical du SIMAJE et des assemblées délibérantes des communes membres, avec l’accord soit des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.
Il y a donc lieu que les membres du Conseil municipal statuent sur cette modification de l’article 6 alinéa 3 des statuts du SIMAJE.
Les membres du Conseil municipal :
1°) adoptent le rapport présenté,
2°) approuvent la modification de l’article 6 alinéa 3 et suivants des statuts du SIMAJE comme suit :
« Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Lorsqu’il y a partage des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du président du SIMAJE est prépondérante »,
3°) précisent que les autres articles des statuts du SIMAJE adoptés par arrêté préfectoral n° 65-2021-05-21-00003 du 31 mai 2021 restent inchangés.
Adopté à l'unanimité
Objet : SIMAJE - Ajout d'une compétence en matière de
fabrication-fourniture des repas et ajout d'un article relatif aux
prestations de services - DE_045_2021
Le Maire,
Vu les articles L.5211-20 et L.5211-5 II du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu l’arrêté préfectoral n° 65-2017-12-14-007 en date du 14 décembre 2017 portant création du Syndicat intercommunal multi-accueils jeunesse et écoles du Pays de Lourdes, dit « SIMAJE »,
Vu l’arrêté préfectoral n° 65-2021-05-31-00003 en date du 31 mai 2021 portant modification de l’article 6 alinéa 2 et de l’article 8 des statuts du SIMAJE,
Vu l’article 10 des statuts du SIMAJE prévoyant que la modification des statuts du SIMAJE doit être approuvée par délibérations concordantes du comité syndical du SIMAJE et des assemblées délibérantes des membres, avec l’accord soit des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population, Vu la délibération n°4 du Comité syndical du SIMAJE du 28 septembre 2021 relative à la modification des statuts du SIMAJE : nouvelles compétences en matière de fabrication-fourniture de repas et prestation de service fabrication et vente de repas,
Considérant que le SIMAJE loue au Conseil départemental des Hautes-Pyrénées les équipements de la cuisine du collège de Sarsan afin de confectionner des repas destinés aux restaurants scolaires, péri et extrascolaires du SIMAJE,
Considérant que le SIMAJE mène une réflexion concernant l’opportunité de construire et gérer une cuisine centrale, afin de répondre aux besoins des membres du SIMAJE en termes de confection et de fourniture de repas aux établissements scolaires, péri et extrascolaires et petite enfance du territoire du SIMAJE, ainsi qu’aux besoins d’autres personnes non membres,
Il est ainsi proposé aux membres du SIMAJE :
- d’ajouter une compétence au SIMAJE en matière de fabrication, fourniture et livraison de repas pour la restauration sociale concernant la restauration scolaire, la restauration des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires, la restauration des établissements d’accueil du jeune enfant au sein des établissements situés sur le territoire du SIMAJE, d’une part,
- d’ajouter un article supplémentaire aux statuts du SIMAJE intitulé « Prestations de service » et rédigé comme suit :
« Dans la limite de l’objet du Syndicat, défini aux présents statuts, et du principe de spécialité, celui-ci peut assurer, à titre accessoire, des prestations de service pour les collectivités et groupements membres ou non membres.
Les modalités d’intervention du Syndicat seront alors fixées par voie de conventions conclues dans le respect des dispositions en vigueur, notamment celles du Code de la commande publique ».
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal de la commune d’Adé, 1°) adoptent le rapport présenté,
2°) approuvent l’ajout d’une compétence à l’article 5-2 « Compétences » des statuts du SIMAJE, en matière de « fabrication, fourniture et livraison de repas pour la restauration sociale concernant la restauration scolaire, la restauration des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires, la restauration des établissements d’accueil du jeune enfant au sein des établissements situés sur le territoire du SIMAJE »,
3°) approuvent l’ajout d’un article aux statuts du SIMAJE après l’article 5 « Objet, compétences », intitulé « Prestations de service », et rédigé comme suit :
« Dans la limite de l’objet du Syndicat, défini aux présents statuts, et du principe de spécialité, celui-ci peut assurer, à titre accessoire, des prestations de service pour les collectivités et groupements membres ou non membres.
Les modalités d’intervention du Syndicat seront alors fixées par voie de conventions conclues dans le respect des dispositions en vigueur, notamment celles du Code de la commande publique ».
4°) précisent que les autres articles des statuts du SIMAJE adoptés par arrêté préfectoral n°65-2021-05-31-00003 en date du 31 mai 2021 restent inchangés.
Adopté à l'unanimité
Objet : Renouvellement baux ruraux - DE_046_2021
Monsieur le Maire fait lecture des courriers du GAEC de Brioulet (Monsieur Damien TOFFOLI) et de Monsieur Daniel BURRERO en date du 29 octobre 2021, nous informant qu’ils souhaiteraient renouveler leurs baux.
Le bail du GAEC de Brioulet concerne la parcelles n°510p section B venu à expiration le 31 août 2021.
Le bail de M. Daniel BURRERO concerne la parcelle n°605p section E venant à expiration le 28.02.2022.
Il propose d’accepter ces demandes dans les mêmes conditions (bail rural pour une durée de 9 ans, renouvellement de la redevance annuel).
Les redevances seront révisées et titrées en octobre dès connaissance de l'indice de fermage.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire et l'autorise à signer tous les documents afférents à l'établissement du renouvèlement des baux ruraux à du GAEC de Brioulet et monsieur Daniel BURRERO.
Adopté à l'unanimité Objet : Modification du règlement budgétaire et financier -
DE_047_2021
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 20 septembre 2021 il a été adopté un règlement budgétaire et financier (RBF) qui fixe les règles de gestion applicables à la commune pour la préparation et l’exécution du budget, la gestion pluriannuelle et financière des crédits et l’information des élus.
Néanmoins des précisions ont été apportées par notre conseiller aux décideurs locaux :
le règlement n’est plus obligatoire pour les communes de -3 500 habitants optant pour le référentiel M57,
de même, elles n’ont plus l’obligation de procéder aux rattachements des dépenses et des recettes.
Pris en compte ces éléments d’informations,
Le Conseil municipal :
- Décide de modifier le règlement budgétaire et financier de la commune d’ADÉ, en supprimant le paragraphe 4.2.1 / Les rattachements.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
Adopté à l'unanimité
Objet : Location salle culturelle du haut à un professionnel -
DE_048_2021
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de M. OLIVERI, habitant à Adé, travaillant pour la société I@D, afin d’organiser des réunions de travail une fois par mois environ à la salle culturelle du haut.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- accepte la location de cette salle à M. OLIVEIRI, société I@D,
- décide d'appliquer le tarif de 50€ par jour ou 30€ la demi-journée pour l'utilisation de cette salle,
- autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches et signatures nécessaires.
Adopté à l'unanimité
Objet : Location salles culturelles pour évènements familiaux -
DE_049_2021
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que les salles culturelles sont régulièrement sollicitées pour y célébrer des évènements familiaux.
Après en avoir débattu, le conseil municipal décide de conserver ces salles uniquement à but culturel.
Adopté à l'unanimité Objet : CATPL et SIMAJE - présentation des rapports d'activités
et comptes administratifs 2020 - DE_050_2021
Monsieur le Maire fait part des rapports d'activités et comptes administratifs 2020 de la CATLP, accessible sur le site internet de CATLP à : https://www.agglo-tlp.fr/kiosque/index/administratif/12, ainsi que de celui du SIMAJE reçu par mail qui été accompagné également du PEdT.
Adopté à l'unanimité
Objet : Nominations de voies de lotissement - DE_051_2021
Annulée suite à problème de transmission - réémise DE_055_2021
Monsieur Xavier DUPUIS expose à l'assemblée que deux lotissements vont voir le jour prochainement et qu'il est nécessaire de nommer leurs voies.
Après en avoir débattu, le conseil municipal propose :
* Impasse de la Chapelle pour le lotissement "Pambrun " - une partie de la parcelle cadastrée AD n°8
* Rue de la Bise - Prolongement Nord de la rue de la Balaguère - une partie de la parcelle cadastrée AD n°10
* Impasse Virginia - Une partie de la parcelle cadastrée AD n°10
Adopté à l'unanimité
Objet : Conseil départemental des Hautes-Pyrénées - Fonds de
solidarité logement 2021 - DE_052_2021
Le conseil départemental a instauré le fonds de solidarité logement (FSL) qui permet de venir en aide aux personnes en difficulté pour accéder ou se maintenir dans un logement indépendant et décent.
Il leur accorde des aides financières en cas de difficultés passagères.
Ce fond intervient dans l’ensemble des communes du département.
Le conseil départemental sollicite les communes afin de participer à cette aide. La participation demandée est calculée en fonction du nombre d’habitants de la commune, soit pour Adé 317.46 Euros pour l’année 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal refuse cette proposition à l’unanimité.
Adopté à l'unanimité
Objet : Relais Santé Pyrénées - Demande de mise à disposition de
la salle des fêtes - DE_053_2021
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande reçue de Mme JACKIMOWSKI Nathaly, directrice du pôle réseau Relais Santé Pyrénées, en date du 29 octobre 2021, sollicitant la mise à disposition de la salle des fêtes afin de proposer des séances d'activité physique adaptée aux personnes atteintes de cancer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- accepte la mise à disposition gratuite de la salle des fêtes 1h30 de plus par semaine,
- autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches et signatures nécessaires.
Adopté à l'unanimité
Objet : Décision modificative - DE_054_2021
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
60632 Fournitures de petit équipement 2000.00
61551 Entretien matériel roulant 2972.00
6226 Honoraires 2000.00
64168 Autres emplois d'insertion 2000.00
6419 Remboursements rémunérations personnel 2000.00
7022 Coupes de bois 3600.00
73224 Fonds départ DMTO pour com de - 5000 hab 3372.00
74718 Autres participations Etat 60524.00
7488 Autres attributions et participations -60524.00
TOTAL : 8972.00 8972.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
21318 - 170 Autres bâtiments publics 55000.00
2181 Installat° générales, agencements -55000.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 8972.00 8972.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Adopté à l'unanimité
Objet : Nominations de voies de lotissement - DE_055_2021
Monsieur Xavier DUPUIS expose à l'assemblée que deux lotissements vont voir le jour prochainement et qu'il est nécessaire de nommer leurs voies.
Après en avoir débattu, le conseil municipal propose : * Impasse de la Chapelle pour le lotissement "Pambrun " - une partie de la parcelle cadastrée AD n°8
* Rue de la Bise - Prolongement Nord de la rue de la Balaguère - une partie de la parcelle cadastrée AD n°10
* Impasse Virginia - Une partie de la parcelle cadastrée AD n°10
Adopté à l'unanimité
Questions diverses
Nettoyage ruisseau stade,
Arbres rue de Lassalle.
Plus rien n'étant à délibérer, la séance est levée à 20h30. Signature du registre des délibérations DE_042_2021 à DE_055_2021
M. Jean-Marc BOYA M. Manuel DUARTE
Mme Marie-Claude
LOPEZ-BOHOYO Mme Sofia GAZZOLA
M. Didier LOPEZ Procuration à M. Xavier DUPUIS M. Davy GOURAUD
Mme Maryline
CARASSUS M. Marc JEANSON
M. Xavier DUPUIS M. Patrick LAYERLE
Mme Mathilde
BOURDIEU Mme Sandrine MILLET
Mme Sabine
DAMBAX-RODRIGUES Mme Florence POIZAC