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Convocation - 1701682233 Contrat Unique dInsertion poste dagent dentretien polyvalent batiment et voirie 30 heures aidees a hauteur de 50 pour 12 mois au 1er decembre 2023
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune d'Adé.
Lien du pdf (Convocation - 1701682233 Contrat Unique dInsertion poste dagent dentretien polyvalent batiment et voirie 30 heures aidees a hauteur de 50 pour 12 mois au 1er decembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
République française
Département
des
Hautes-Pyrénées
SOUS
PREFECTURE
D'ARGELES
GAZOST
Date
de
réception
de
l'AR:
01/12/2023
065-216500025-20231129-DE_039_2023-DE
COMMUNE
D'ADE
Séance
du
29
novembre
2023
Membres
en
exercice
:
Date
de
la convocation
: 24/11/2023
13
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le
vingt-neuf
novembre
l'assemblée
régulièrement
convoqués, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
BOYA.
Présents
: 13
Présents
:
Jean-Marc
BOYA,
Didier
LOPEZ,
Marie-Claude
LOPEZ-BOHOYO,
Maryline
CARASSUS,
Sabine
DAMBAX-RODRIGUES,
Sandrine
MILLET,
Mathilde
BOURDIEU,
Pour :
13
Manuel
DUARTE,
Xavier
DUPUIS,
Davy
GOURAUD,
Marc
JEANSON,
‘
Patrick
LAYERLE,
Florence
POIZAC.
.
Représentés
: .
Contre
: 0
Éente.
:
.
Absents
: .
Abstentions
: 0
Secrétaire
de séance
: Didier LOPEZ
Votants
: 13
Objet
: Contrat
Unique
d'Insertion,
poste
d'agent
d'entretien
polyvalent
(bâtiment
et
voirie)
30
heures
aidées
à
hauteur
de
50%,
pour
12
mois,
au
1er
décembre
2023 -
DE_039_2023 Madame
Marie-Claude
LOPEZ-BOHOYO
expose
au
conseil
municipal
que
par
délibération
DE_025_ 2023
du
30
août 2023
il avait
été créé
un
emploi
Contrat
Unique
d'Insertion pour
un poste
d'agent
d'entretien polyvalent
(bâtiment
et voirie)
20
heures
aidées
à hauteur
de
40%,
pour
12
mois,
au
18
septembre
2023.
Or
le recrutement
pour
ce
poste
n'a pas
été
concluant.
Il
nous
est
proposé
par
le
conseil
départemental
ce
même
type
de
contrat
mais
pour
une
durée
du
30
heures
hebdomadaires,
financé
à 50%.
Elle
propose
de
créer
un
emploi
dans
les
conditions
ci-après,
à compter
du
1*T décembre
2023.
Le
parcours
emploi
compétences
est prescrit
dans
le cadre
d’un
contrat
d’accompagnement
dans
l’emploi.
Ce
contrat
est un
contrat
aidé,
réservé
à certains
employeurs,
en
particulier
les
collectivités
territoriales
et
leurs
regroupements. Ce
contrat
s’adresse
aux
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières
d’accès
à l’emploi.
L'autorisation
de
mise
en
œuvre
du
contrat
d'accompagnement
dans
l’emploi
est placée
sous
la responsabilité
du
prescripteur.
Madame
Marie-Claude
LOPEZ-BOHOYO
propose
donc
d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
elle-même
à
intervenir
à
la
signature
de
la convention
et
du
contrat
de
travail
à
durée
déterminée,
pour
une
durée
de
12
mois,
étant
précisé
que
ce
contrat
pourra
être
renouvelé
dans
la
limite
de
24
mois,
sous
réserve
du
renouvellement
préalable
de
la convention
passée
entre
l'employeur
et le prescripteur.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
-
Décide
de
créer
un
poste
d’agent
d’entretien
polyvalent
(bâtiment
et
voirie)
à
compter
du
1€T
décembre
2023
dans
le cadre
du
dispositif « parcours
emploi
compétences»
(aide
de
50%).
- Précise
que
le contrat
d’accompagnement
dans
l’emploi
établi
à cet
effet
sera
d’une
durée
initiale
de
12
mois,
renouvelable
expressément,
dans
la limite
de
24
mois,
après
renouvellement
de
la convention.
- Précise
que
la durée
du
travail
est fixée
à 30
heures
par semaine.
- Indique
que
sa
rémunération
sera
fixée
sur
la
base
minimale
du
SMIC
horaire
multiplié
par
le
nombre
d’heures
de travail.
-
Autorise
l’autorité
territoriale
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
avec
le
prescripteur
pour
ce
recrutement.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
Maire,
Jean-