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Procès Verbal - 1702998078 Proces Verbal du 29 NOVEMBRE 2023
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune d'Adé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1702998078 Proces Verbal du 29 NOVEMBRE 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Département des
Hautes-Pyrénées
République Française
COMMUNE D'ADE
Nombre de membres
en exercice : 13
Présents : 13
Votants : 13
Séance du 29 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-neuf novembre l'assemblée
régulièrement convoquée le 24 novembre 2023, s'est réunie sous la
présidence de Jean-Marc BOYA.
Sont présents : Jean-Marc BOYA, Didier LOPEZ, Marie-Claude
LOPEZ-BOHOYO, Maryline CARASSUS, Sabine
DAMBAX-RODRIGUES, Sandrine MILLET, Mathilde
BOURDIEU, Manuel DUARTE, Xavier DUPUIS, Davy
GOURAUD, Marc JEANSON, Patrick LAYERLE, Florence
POIZAC.
Représentés : .
Excusés : .
Absents : .
Secrétaire de séance : Didier LOPEZ.
Ordre du jour
- Contrat Unique d’Insertion, poste d’agent d’entretien polyvalent (bâtiment et voirie) 30 heures aidées à hauteur de 50%, pour 12 mois, au 1er décembre 2023.
Monsieur le maire ouvre la séance et soumet aux membres du conseil municipal l’approbation du procès verbal du conseil municipal du 15 novembre 2023. Il est adopté à l’unanimité.
Objet : Contrat Unique d’Insertion, poste d’agent d’entretien
polyvalent (bâtiment et voirie) 30 heures aidées à hauteur de 50%,
pour 12 mois, au 1er décembre 2023 - DE_039_2023
Madame Marie-Claude LOPEZ-BOHOYO expose au conseil municipal que par délibération DE_025_2023 du 30 août 2023 il avait été créé un emploi Contrat Unique d'Insertion pour un poste d'agent d'entretien polyvalent (bâtiment et voirie) 20 heures aidées à hauteur de 40%, pour 12 mois, au 18 septembre 2023.
Or le recrutement pour ce poste n'a pas été concluant.
Il nous est proposé par le conseil départemental ce même type de contrat mais pour une durée du 30 heures hebdomadaires, financé à 50%.
Elle propose de créer un emploi dans les conditions ci-après, à compter du 1er décembre 2023. Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.
Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.
Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur.
Madame Marie-Claude LOPEZ-BOHOYO propose donc d'autoriser monsieur le Maire ou elle-même à intervenir à la signature de la convention et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Décide de créer un poste d’agent d’entretien polyvalent (bâtiment et voirie) à
compter du 1er décembre 2023 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences» (aide de 50%).
- Précise que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 12 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.
- Précise que la durée du travail est fixée à 30 heures par semaine.
- Indique que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.
- Autorise l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.
Adopté à l'unanimité
Plus rien n'étant à délibérer, la séance est levée à 18h30. Signature du registre des délibérations DE_039_2023
Jean-Marc BOYA
Maire
Didier LOPEZ
Secrétaire de séance