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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 64 2022 fast signature contrat de cession avec compagnie HANAFUBUKI VZW
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 64 2022 fast signature contrat de cession avec compagnie HANAFUBUKI VZW)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville
de
di
ne
Pont-Audemer
8.
Domaines
de
compétences
par
thème
8.9
—
Culture
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
N°
64-2022
|
SU
DECISION
DU
MAIRE
Signature
d’un
contrat
de
cession
avec
la
compagnie
HANAFUBUKI
VZW
Le
Maire
de
la ville
de
Pont-Audemer,
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
13-2022
du
19
février
2022
portant
élection
du
Maire,
Vu
la
délibération
18-2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
ou
à
son
représentant
en vertu
de
l’article
L.2122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
la
Compagnie
Hanafubuki
vzw
domiciliée
Ferdinand
Coosemansstraat
98,
2600
ANVERS
pour
trois
représentations
rue
de
la
République
le
samedi
9 juillet
2022
à l’occasion
du
Mascaret
des
enfants
pour
un
montant
de
1600
€
TTC
ainsi
que
les
frais
de
transports
pour
un
montant
de
450
€
et
les
frais
de
défraiements
pour
un
montant
de
72
€.
Fait
à PONT-AUDEMER
le
23
mars
2022
Pour
le Maire
et par
délégation,
Julien
TIMON
Troisième
adjoint
en
charge
De
la culture
et du
patrimoine
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220323-64-AU Date de télétransmission : 29/03/2022 Date de réception préfecture : 29/03/2022