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Déliberation - DELIBERATION N°6
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Simiane-Collongue.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
Nombre de <
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
DEMANDE DE
SUBVENTION
AUPRÉS DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
AU TITRE DES
TRAVAUX DE
PROXIMITÉ 2026 -
AIRE DE JEUX
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le : }, [2] 2 4
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt six N:6/40s
le : treize février
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN,
Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 06 février 2026
‘PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTIN à Mme Myriam BONNET
- Mme Micheline FRAU à Mme Paule RANUCCI
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- M. Hervé PERNOT à M. Marc VIGOUROUX
- Mme Marine SIMULA à Mme Marina BARRESI
- Mme Dominique VALOIS-VALERA à M. Philippe ARDHUIN
-ABSENTS :
- Mme Noémie GUILBOT
- M. Jean-Charles POUPEL
- M. Maxime SALAS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le dispositif d’aides financières des travaux de proximité,
Considérant que la Commune a le projet de réaliser des travaux
de proximité éligibles à ce dispositif,
Le Conseil Municipal,
- DECIDE :
De solliciter l’aide du Conseil Départemental à hauteur de 70 %
au titre des travaux de proximité — Année 2026 — pour le projet
suivant :
- Installation des jeux (Fourniture, pose, terrassement, fonda-
tion, fixation)
- Agrandissement de l’aire de jeux pour les enfants dans le but
de leurs proposer une multitude d’activités.
L'opération s’élève à 89 449,00 € H.T. dont une subvention du
Département à hauteur de 59 500,00 € HT.
POUR : 26
La délibération est adoptée à l’unanimité.