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Déliberation - DELIBERATIONS N°8
Déliberation - DELIBERATIONS CM 17 12 2025
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Simiane-Collongue.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 17 12 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Jeunesse,
Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
RAPPORT
D’ACTIVITE 2024
DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU GRAND .
VALLAT
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le: 1Q | 14] dois
N°98 /Lo8S
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt cinq
le : dix-sept décembre
le Conseil Municipal de la Commune de SIMTIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Mme Dominique VALOIS-
VALERA, 1% Adjointe,
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 décembre 2025
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTIN à Mme Myriam BONNET
- Mme Micheline FRAU à Mme Paule RANUCCI
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS-VALERA
- Mme Nadine KONIG à Mme Jennifer PALOMBE
- Mme Marine SIMULA à Mme Yvonne FORNASIER
-ABSENTS :
- M. Jean-Charles POUPEL
- M. Hervé PERNOT
- M. Maxime SALAS
Vu le rapport d’activité 2024 du Syndicat Intercommunal du Grand
Vallat (SIGV) qui retrace l’ensemble des actions menées par
l’établissement au cours de l’exercice écoulé ;
Considérant que ce rapport doit être présenté à titre informatif au
Conseil Municipal ;
Le Conseil Municipal,
-PREND ACTE du rapport d’activité 2024 du Syndicat
Intercommunal du Grand Vallat. Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
Nombre de ere
OBJET :
MODIFICATION
DES STATUTS DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU GRAND
VALLAT
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le: 14[2 (Vois
REGISTRE DES DELIBERATIONS {\]' 39 fps
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt cinq
le : dix-sept décembre
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN,
Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 décembre 2025
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTIN à Mme Myriam BONNET
- Mme Micheline FRAU à Mme Paule RANUCCI
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS-VALERA
- Mme Nadine KONIG à Mme Jennifer PALOMBE
- Mme Marine SIMULA à Mme Yvonne FORNASIER
-ABSENTS :
- M. Jean-Charles POUPEL
- M. Hervé PERNOT
- M. Maxime SALAS
Vu qu’il convient de modifier les statuts du Syndicat Intercommunal
du Grand Vallat (SIGV) afin d’y intégrer la nouvelle compétence
exercée par ce dernier à l’article 2, et de réactualiser certaines
données des articles 8 et 10 ;
Considérant qu’il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir se prononcer sur les modifications et les réactualisations des
statuts du Syndicat Intercommunal du Grand Vallat, telles que
présentées dans le document annexé ;
Le Conseil Municipal,
-APPROUVE les modifications et les réactualisations des statuts du
Syndicat Intercommunal du Grand Vallat, telles que présentées dans
le document annexé.
POUR : 21
ABSTENTION : 5 (MM. Myriam BONNET —
Stéphanie CHASTIN — Isabelle MAZEAUD-CULIOLI —
Marc VIGOUROUX -— M. Gilbert ZUNINO)
La délibération est adoptée. Q TVA ra] À PERTE D
te JE) 2 = A ä
Nombre de LE
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
APPROBATION DE
L’AVENANT N°1DE
LA CONVENTION
PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS 2025 -
2027 ENTRE LA
LIGUE POUR LA
PROTECTION DES
OISEAUX ET LA
COMMUNE
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le : \4 [141206
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL d'bl8oLs
L’an deux mille vingt cinq
le : dix-sept décembre
le Conseil Municipal de la Commune de SIMTANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN,
Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 décembre 2025
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTIN à Mme Myriam BONNET
- Mme Micheline FRAU à Mme Paule RANUCCI
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS-VALERA
- Mme Nadine KONIG à Mme Jennifer PALOMBE
- Mme Marine SIMULA à Mme Yvonne FORNASIER
-ABSENTS :
- M. Jean-Charles POUPEL
- M. Hervé PERNOT
- M. Maxime SALAS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération N°2/2025 relative à la candidature pour la
reconnaissance « Territoire Engagé pour la Nature » (TEN),
Vu la délibération N°4/2025 relative à l’approbation de la
convention pluriannuelle d’objectifs 2025 — 2027 entre la ligue pour
la protection des oiseaux et la commune,
Considérant que la commune souhaite poursuivre les actions
engagées en faveur de la préservation et de la valorisation de la
biodiversité et qu’elle souhaite poursuivre dans cette direction,
Considérant que la convention pluriannuelle d’objectifs fait l’objet
d’une action qui a permis l'obtention de la reconnaissance
« Territoire Engagé pour la Nature »,
Considérant que la convention a été conclue pour 3 ans, Considérant qu’il y a lieu d’actualiser par voie d’avenant le budget 2026 octroyé à la LPO PACA,
Le Conseil Municipal,
- DECIDE :
D'’approuver les termes de l’avenant n°1 ayant pour objectif de définir le montant de la
participation allouée par la commune à la LPO PACA.
- DECIDE :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1.
POUR : 26
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Marre,
Philippe ARDHUIN Nombre de
Conseillers PT
en exercice : 29
présents :
votants :
REGISTRE DES DELIBERATIONS _ J"4| Hogs DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt cinq
le : dix-sept décembre
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN,
Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 décembre 2025
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
OBJET :
DECISION
MODIFICATIVE N°2
DU BUDGET DE LA
COMMUNE -
EXERCICE 2025
PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTIN à Mme Myriam BONNET
- Mme Micheline FRAU à Mme Paule RANUCCI
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS-VALERA
- Mme Nadine KONIG à Mme Jennifer PALOMBE
- Mme Marine SIMULA à Mme Yvonne FORNASIER
-ABSENTS :
- M. Jean-Charles POUPEL
- M. Hervé PERNOT
- M. Maxime SALAS
Certifié exécutoire
Reçu enr Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 35/2025 adoptant le Budget Primitif 2025 du
04/04/2025.
Vu la délibération n° 67/2025 adoptant la décision modificative n°1
2025 du 10/10/2025.
Considérant la nécessité d’ajuster le Budget de la Commune.
Le Conseil Municipal,
- ADOPTE :
La décision modificative n° 2 de la Commune pour l’exercice 2025
conformément aux montants suivants :
le: \A(\L/ {45 Section de fonctionnement (en dépenses et en recettes) : 0.00 €
Section d’investissement (en dépenses et en recettes) : 0.00 €
DEPENSES RECETTES
désignation diminution de laugmentation de| diminution de [augmentation de crédit crédits crédit crédits
FONCTIONNEMENT
023 [VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT L 20 000,00
042 [OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
66 [CHARGES FINANCIERES 20 000,00 68 |DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
TOTAL FONCTIONNEMENT L 20 000,00 20 000,00 TOTAL GENERAL 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
021 [VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT - 20 000,00
040 |DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS
041 |OPERATIONS PATRIMONIALES
13 [SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 20 000,00
16 |EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
TOTAL INVESTISSEMENT = = | 20 000,00
TOTALGENERAL 0,00 0,00
20 000,00
POUR : 21
CONTRE : 4 (MM. Myriam BONNET - Stéphanie CHASTIN —
Isabelle MAZEAUD-CULIOLI- Marc VIGOUROUX)
ABSTENTION : 1 (M. Gilbert ZUNINO)
La délibération est adoptée.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
AUTORISATION
DONNÉE A M. LE
MAIRE D’ENGAGER.
LIQUIDER ET
MANDATER LES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
DE L’EXERCICE 2026
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le: | 4/14 (dod
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL V tele pes
L’an deux mille vingt cinq
le : dix-sept décembre
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN,
Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 décembre 2025
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTIN à Mme Myriam BONNET
- Mme Micheline FRAU à Mme Paule RANUCCI
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS-VALERA
- Mme Nadine KONIG à Mme Jennifer PALOMBE
- Mme Marine SIMULA à Mme Yvonne FORNASIER
-ABSENTS :
- M. Jean-Charles POUPEL
- M. Hervé PERNOT
- M. Maxime SALAS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales qui dispose que «jusqu’à l’adoption du budget,
l’exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de
l’organe délibérant, engager, liquider, mandater les dépenses
d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget
de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette ».
Le Conseil Municipal,
- AUTORISE :
Monsieur le Maire à procéder jusqu’au vote du budget de Ia
commune pour l’exercice 2026, à l’engagement, à la liquidation et au
mandatement des dépenses d’investissement, à hauteur du quart du
montant des crédits ouverts au budget de l’exercice 2025, soit à
hauteur de 3 376 587.58 € pour ce budget. désignation crédits ie rts 25%
sur l'exercice
10 |DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 60 000,00 15 000,00
20 |IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 880 000, 00 220 000,00
204 [SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 100 000,00 25 000,00
21 _|IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 730 500,00 932 625,00
23 |IMMOBILISATIONS EN COURS 8735850,30 | 2183 962,58
total 13506350,30 | 3376 587,58
POUR : 21
CONTRE : 5 (MM. Myriam BONNET -— Stéphanie CHASTIN —
Isabelle MAZEAUD-CULIOLI- Marc VIGOUROUX -— M. Gilbert ZUNINO)
La délibération est adoptée.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN Nombre de E
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
MODIFICATION DE
LA FIN DU
DISPOSITIF DE
FONDS DE
CONCOURS
INSTAURE PAR LA
DELIBERATION
FBPA N°015-
9624/21/CM DU 18
FEVRIER 2021
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le: |Q/12(L0$S
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL V'43/4085
L’an deux mille vingt cinq
le : dix-sept décembre
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN,
Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 décembre 2025
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTIN à Mme Myriam BONNET
- Mme Micheline FRAU à Mme Paule RANUCCI
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS-VALERA
- Mme Nadine KONIG à Mme Jennifer PALOMBE
- Mme Marine SIMULA à Mme Yvonne FORNASIER
-ABSENTS :
- M. Jean-Charles POUPEL
- M. Hervé PERNOT
- M. Maxime SALAS
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport présenté
en Conseil Métropolitain du 15 décembre 2025 par Madame la
Présidente de la Métropole :
Par délibération du 18 février 2021, le Conseil de la Métropole a
prolongé le dispositif de fonds de concours conclu avec les
communes du Pays d’Aix afin de contribuer à l’aménagement et à la
réalisation d'équipements communaux.
La prolongation du dispositif pour une durée de deux ans, prenant
effet à compter du 18 février 2021, devait permettre aux communes
d’achever des opérations engagées et d’engager des opérations
programmées dont la mise en œuvre a été retardée du fait de la crise
sanitaire. Afin d’achever les opérations sur le plan financier et comptable, une durée complémentaire de
deux ans, courant à compter du 18 février 2023, était prévue pour permettre l’exécution financière
des engagements de cofinancements, sans qu’il soit possible durant cette seconde période d’engager de nouvelles opérations.
Il était par ailleurs indiqué que, sur le plan budgétaire et financier, cette prorogation devait
s’effectuer dans l’enveloppe initialement prévue de l’autorisation de programme, sans
souscription d'engagement financier supplémentaire.
Aux termes de ces délais, certaines opérations engagées par les communes n’ont pas pu être
clôturées. Dès lors, par délibération du Conseil de la Métropole du 26 juin 2025
n°FBPA-081- 18167/25/CM, il a été décidé de permettre aux communes concernées d’obtenir sur
l’année 2025 les demandes de fonds de concours sur les opérations qu’elles ont engagé et qui
n’ont pas pu recueillir les financements programmés.
À cet effet, il a été proposé d’achever le financement des opérations délibérées par les communes,
engagées avant le 18 février 2023 en application de la délibération n°015-9624/21/CM du 18
février 2021, en permettant à celles-ci d’obtenir les fonds de concours accordés sur la base des
justificatifs à produire. La délibération précisait que les demandes de versement des fonds de
concours pouvaient intervenir jusqu’au 30 novembre 2025 en application de la liste des
programmes, opérations ou projets d’investissements énoncés ou annexés à la convention
approuvée dans le cadre du dispositif de fonds de concours faisant suite à la délibération du 18 février 2021.
Toutefois, compte tenu des documents à produire et des formalités à accomplir pour obtenir le
paiement des fonds de concours, il est proposé de permettre aux communes de solliciter les fonds
de concours pour les projets identifiés dans leur convention ou leur annexe qui ne sont pas terminés et ce jusqu’à leur achèvement.
Pour rappel, sont considérées comme engagées au 18 février 2023, les opérations, programmes et projets pour lesquels :
— La commune a attribué un contrat de maîtrise d’œuvre ou a commencé à exécuter les travaux en
régie ;
— Ou un premier versement sur présentation d’un état liquidatif des dépenses a été effectué par la Métropole auprès de la commune ;
— Ou un premier versement sur présentation d’un ordre de service de démarrage des travaux a été effectué par la Métropole auprès de la commune.
Par ailleurs, il est également rappelé que :
— La possibilité de verser un fonds de concours est subordonnée au fait qu’il doit avoir pour objet le financement d’un équipement public ;
— Le montant total des fonds de concours ne peut dépasser la part de financement assuré, hors
subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. Cette condition implique donc que le
montant des fonds de concours versés soit au plus égal à la part autofinancée par le bénéficiaire. À ce titre, la commune s’engage à informer la Métropole de tous les partenariats et autres
financements qui pourraient intervenir sur les opérations concernées.
Le paiement des fonds de concours interviendra en une seule fois sur la totalité d’une opération de
travaux, d’une tranche de travaux ou sur une acquisition foncière, sur présentation :
— Du formulaire métropolitain de demande de versement de fonds de concours ;
— Du plan de financement définitif de l’opération ou partie de l’opération signé par le maire de la
commune ;
— D'un état liquidatif des dépenses réalisées signé par l’ordonnateur et le trésorier ;
— De l’acte notarié, ou de l’acte administratif, et de la délibération correspondante, s’il s’agit
d’une acquisition foncière destinée à la réalisation d’un équipement public.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Conseil Municipal,
Vu
+ Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) ;
« La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
(NOTRe) ;
+ La délibération du Conseil Municipal n° 18/2021 en date du 26 mars 2021 adoptant la
prorogation du dispositif de contrats communautaires pluriannuels de développement pour les communes du territoire du Pays d’Axx ;
+ La délibération n° FBPA 081-18167/25/CM du Conseil de la Métropole du 26 juin 2025 ;
+ La délibération n° 68/2025 du 10 octobre 2025 du Conseil Muncipal approuvant la fin du dispo-
sitif de fonds de
concours instauré par la Métropole ;
+ La délibération du Conseil de la Métropole en date du 15 décembre 2025 approuvant la
modification de la fin du dispositif de fonds de concours instauré par la délibération FBPA N° 015-9624/21/CM du 18 février 2021.
Ouï le rapport ci-dessus
Considérant
+ Qu'il convient d’accorder aux communes concernées le versement des fonds de concours prévus
en application de la délibération n°FBPA 015-9624/21/CM du Conseil de la Métropole du 18
février 2021 afin d’achever le financement des opérations programmées. Délibère, approuve et autorise :
Article 1 _:
Il est décidé d’accorder les fonds de concours aux communes attribués par la délibération n°FBPA
015-9624/21/CM du Conseil de la Métropole du 18 février 2021 afin de leur permettre de
solliciter le versement des fonds de concours pour les projets identifiés dans leur convention ou
leur annexe qui ne sont pas terminés et ce jusqu’à leur achèvement.
Le paiement des fonds de concours interviendra en une seule fois sur la totalité d’une opération de
travaux, d’une tranche de travaux ou sur une acquisition foncière, sur présentation :
- Du formulaire métropolitain de demande de versement de fonds de concours ;
- Du plan de financement définitif de l’opération ou partie de l’opération signé par le maire de la
commune ;
- D'un état liquidatif des dépenses réalisées signé par l’ordonnateur et le trésorier ;
- De l’acte notarié, ou de l’acte administratif, et de la délibération correspondante, s’il s’agit d’une
acquisition foncière destinée à la réalisation d’un équipement public.
Article 2 :
Les crédits nécessaires qui sont inscrits au Budget Principal de la Métropole Aix-Marseille
Provence de l'exercice 2025 et suivants, en section d’investissement, autorisation de programme
n°A310G20D01, opération d’investissement n°190110100D « Contrats Pluriannuels de
Développement », chapitre 204 nature 2041412, fonction 020.
Ces crédits relèvent de la politique « Appui et ressources » de la sous politique « Finances » et du
programme « Solidarité avec les communes » et seront exécutés par le service gestionnaire 3PRT.
Article 3 :
La modification de la fin du dispositif de fonds de concours instauré par la délibération FBPA N° 015-9624/21/CM du 18 février 2021.
Article 4 :
Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents y afférents.
POUR : 26
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN Nombre de &
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
DEMANDE DE
SUBVENTION
AUPRES DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
AU TITRE DES
TRAVAUX DE
PROXIMITE -
ANNÉE 2026 —
RÉHABILITATION
DU COMPLEXE
SPORTIF ET
CULTUREL
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le: |Q{\wy/VoÉS
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N %4 Loss
L’an deux mille vingt cinq
le : dix-sept décembre
le Conseil Municipal de la Commune de SIMTANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN,
Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 décembre 2025
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTIN à Mme Myriam BONNET
- Mme Micheline FRAU à Mme Paule RANUCCI
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS-VALERA
- Mme Nadine KONIG à Mme Jennifer PALOMBE
- Mme Marine SIMULA à Mme Yvonne FORNASIER
-ABSENTS :
- M. Jean-Charles POUPEL
- M. Hervé PERNOT
- M. Maxime SALAS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le dispositif d’aides financières des travaux de proximité,
Considérant que la Commune a le projet de réaliser des travaux
de proximité éligibles à ce dispositif,
Le Conseil Municipal,
- DECIDE :
De solliciter l’aide du Conseil Départemental à hauteur de 70 %
au titre des travaux de proximité — Année 2026 — pour le projet
suivant : - Réhabilitation du Complexe Sportif et Culturel :
e Remise en peinture de la salle Omnisports
Remise en peinture de la partie basse de la salle culturelle
Rénovation des sanitaires
Reprise du couloir d’entrée
Pour un montant total de 87 959,13 € H.T. dont une subvention de 70 % du Département à
hauteur de 59 500,00 € HT.
POUR : 26
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
DEMANDE DE
SUBVENTION
COMPLEMENTAIRE
AUPRES DU
MINISTERE DE LA
CULTURE ET DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DANS LE CADRE
DES TRAVAUX DE
RESTAURATION DU
TABLEAU DE
SAINTE
MADELEINE
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le: 14{14/#08<
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Nas LES
L’an deux mille vingt cinq
le : dix-sept décembre
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN,
Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 décembre 2025
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTIN à Mme Myriam BONNET
- Mme Micheline FRAU à Mme Paule RANUCCI
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS-VALERA
- Mme Nadine KONIG à Mme Jennifer PALOMBE
- Mme Marine SIMULA à Mme Yvonne FORNASIER
-ABSENTS :
- M. Jean-Charles POUPEL
- M. Hervé PERNOT
- M. Maxime SALAS
Vu le dispositif d’aide aux communes,
Vu que les œuvres à rénover ont fait l’objet d’une étude préalable à
la conservation et à la restauration :
-Retable d’'Emmaüs
- Retable de la Madeleine, son tabernacle et son gradin
- Retable de la vierge (hors statue en carton-pierre, autel, tabernacle
et
gradin)
- Deux autels tombeaux en bois doré, le tabernacle et le gradin
actuellement déposé dans le collatéral nord.
Considérant que l’étude détaille la restauration du premier retable,
celui comprenant en sa partie centrale le tableau intitulé Marie Ma-
deleine et le Christ a été démonté et transporté dans les ateliers selon
l'attribution du marché public, Considérant que suite à la découverte de l'œuvre d'origine de grande qualité sous une couche de repeint de moins bonne qualité, il est proposé d'approfondir la restauration afin de redonner à ce tableau son éclat d'origine,
Considérant qu’un devis complémentaire a donc été réalisé sur cette proposition,
Le Conseil Municipal,
-AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter le concours des partenaires publics suivants pour le complément de la restauration du Tableau de Sainte-Madeleine qui s’élève à 11 825 € HT :
DRAC 40% 4 730 € HT
Département 40% 4 730 € HT
Commune 20% 2 365 € HT
Un dossier de subvention sera adressé à chacune de ces institutions.
- AUTORISE :
Monsieur Le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en place du complément de la res- tauration du tableau « Sainte Madeleine » .
- AUTORISE :
Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en
œuvre de la présente délibération.
POUR : 26
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maïre,
Philippe ARDHUIN Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
CONTRIBUTION
EXCEPTIONNELLE
VOLONTAIRE DE LA
COMMUNE AU
SERVICE
DEPARTEMENTAL
D’INCENDIE ET DE
SECOURS DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
(SDIS 13) À LA SUITE
DE LA CAMPAGNE
ESTIVALE 2025 DE
LUTTE CONTRE LES
FEUX D'ESPACES
NATURELS -—
EXERCICE 2025 -
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le: \Q /14 (dpds
Nombre de ÈE »
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL W 46/ dos
L’an deux mille vingt cinq
le : dix-sept décembre
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN,
Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 décembre 2025
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTIN à Mme Myriam BONNET
- Mme Micheline FRAU à Mme Paule RANUCCI
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS-VALERA
- Mme Nadine KONIG à Mme Jennifer PALOMBE
- Mme Marine SIMULA à Mme Yvonne FORNASIER
-ABSENTS :
- M. Jean-Charles POUPEL
- M. Hervé PERNOT
- M. Maxime SALAS
Vu la demande formulée par le Service Départemental
d’Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)
visant à solliciter une contribution exceptionnelle volontaire
destinée à soutenir l’activité opérationnelle liée à la lutte contre
les feux d’espaces naturels lors de l’été 2025,
Vu le rapport du Conseil d'Administration du SDIS 13 en date
du 19 septembre 2025, soulignant l’intensification
exceptionnelle de la campagne estivale 2025 et le dépassement
du budget alloué,
Vu l’article L. 1612-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, autorisant les collectivités territoriales à verser des
contributions volontaires en cours d’exercice, Considérant que l’été 2025 a été marqué dans les Bouches-du-Rhône par une intensité sans précédent des feux d’espaces naturels, avec 481 départs de feu recensés et près de 1 100
hectares brûlés, notamment des incendies majeurs aux Pennes-Mirabeau (616 hectares brûlés) et Martigues (plus de 200 hectares), qui ont mobilisé un déploiement exceptionnel de moyens humains et matériels, incluant plus de 1 000 sapeurs-pompiers engagés simultanément, Considérant que les conditions exceptionnelles liées à la canicule, la sécheresse prolongée de la végétation et les vents (Mistral), qui ont amplifié les risques et la gravité des incendies,
Considérant que cette situation exceptionnelle a entraîné pour le SDIS 13 un dépassement significatif des dépenses prévues dans son budget 2025, notamment en raison de la
mobilisation accrue des personnels, de l’utilisation intensive de matériels spécifiques, des coûts liés aux interventions, ainsi que des indemnités versées aux sapeurs-pompiers volon- taires,
Considérant que le Conseil Municipal souligne que ces conséquences financières lourdent, impactent la capacité de fonctionnement normal du SDIS 13 et justifient pleinement la
sollicitation d’une contribution exceptionnelle volontaire des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal,
- DONNE :
Un avis favorable à la sollicitation du SDIS 13 pour une contribution exceptionnelle volontaire.
- S'ENGAGE :
À verser une contribution exceptionnelle d’un montant équivalent à 1 500 euros destiné à soutenir financièrement le SDIS 13 dans sa mission.
- AUTORISE :
Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette contribution.
- PRÉCISE :
Que la présente délibération sera transmise au SDIS 13 et aux autorités compétentes pour suivi.
POUR : 26
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
DELIBERATION
PORTANT
SUPPRESSION DE
DEUX POSTES A
TEMPS COMPLET
DE GARDE
CHAMPETRE ET
CREATION DE
DEUX POSTES A
TEMPS COMPLET
DE GARDE
CHAMPETRE
PRINCIPAL
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le: |4 /14 {02
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL nu 44/MbÈS
L’an deux mille vingt cinq
le : dix-sept décembre
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN,
Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 décembre 2025
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTIN à Mme Myriam BONNET
- Mme Micheline FRAU à Mme Paule RANUCCI
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS-VALERA
- Mme Nadine KONIG à Mme Jennifer PALOMBE
- Mme Marine SIMULA à Mme Yvonne FORNASIER
-ABSENTS :
- M. Jean-Charles POUPEL
- M. Hervé PERNOT
- M. Maxime SALAS
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses
articles L.313-1 ;
Vu l'arrêté AP/2020-439 portant sur les lignes directrices de gestion
définissant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources
humaines et la promotion et valorisation des parcours profession-
nels ;
Vu le budget ;
Vu le tableau des emplois et des effectifs.
Conformément à l’article L.313-1 du code général de 1a fonction
publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de
modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau
d’avancement de grade établi pour l’année 2026.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de emploi d’origine, et la
création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
— La suppression de deux postes à temps complet de Garde Champèêtre ;
— La création de deux postes à temps complet de Garde Champèêtre Principal.
Le Conseil Municipal,
DECIDE :
1. DE SUPPRIMER : deux emplois permanents à temps complet de garde champêtre ;
2. DE CREER : deux emplois permanents à temps complet de garde champêtre principal ;
3. DE MODIFIER : en conséquence le tableau des effectifs de la collectivité à compter du
01/01/2026.
DE DIRE : que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à l’emploi et grade ainsi créés sont inscrits au budget communal.
POUR : 26
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
DELIBERATION
PORTANT
SUPPRESSION D’UN
POSTE A TEMPS
COMPLET
D’ADJOINT
TECHNIQUE ET
CREATION D’UN
POSTE À TEMPS
COMPLET
D’ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL DE
2EME CLASSE
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le: 19/12/voËs
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N 43 Hoës
L’an deux mille vingt cinq
le : dix-sept décembre
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN,
Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 décembre 2025
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTIN à Mme Myriam BONNET
- Mme Micheline FRAU à Mme Paule RANUCCI
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS-VALERA
- Mme Nadine KONIG à Mme Jennifer PALOMBE
- Mme Marine SIMULA à Mme Yvonne FORNASIER
-A BSENTS :
- M. Jean-Charles POUPEL
- M. Hervé PERNOT
- M. Maxime SALAS
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses
articles L.313-1 ;
Vu l’arrêté AP/2020-439 portant sur les lignes directrices de gestion
définissant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources
humaines et la promotion et valorisation des parcours profession-
nels ;
Vu le budget ;
Vu le tableau des emplois et des effectifs.
Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction
Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Considérant qu’il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du
service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au
tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2026.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la
création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
— La suppression d’un poste à temps complet d’Adjoint Technique ;
— La création d’un poste à temps complet d’Adjoint Technique Principal 2° classe.
Le Conseil Municipal,
DECIDE :
1. DE SUPPRIMER un poste à temps complet d’Adjoint Technique ;
2. DE CREER un poste à temps complet d’Adjoint Technique Principal 2% classe ;
3. DE MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs de la collectivité à compter du
01/01/2026.
4, DE DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales
correspondant à l’emploi et grade ainsi créés sont inscrits au budget communal.
POUR : 26
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL n'ia/bts
Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
L’an deux mille vingt cinq
le : dix-sept décembre
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN,
Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 décembre 2025
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
OBJET :
DELIBERATION
PORTANT
SUPPRESSION DE
DEUX POSTES A
TEMPS COMPLET
D’ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL DE
2EME CLASSE ET
CREATION DE
DEUX POSTES A
TEMPS COMPLET
D’ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL DE
1ERE CLASSE
PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTIN à Mme Myriam BONNET
- Mme Micheline FRAU à Mme Paule RANUCCI
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS-VALERA
- Mme Nadine KONIG à Mme Jennifer PALOMBE
- Mme Marine SIMULA à Mme Yvonne FORNASIER
-ABSENTS : ,
- M. Jean-Charles POUPEL
- M. Hervé PERNOT
- M. Maxime SALAS
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le: \Q/14/L4S
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses
articles L.313-1 ;
Vu l'arrêté AP/2020-439 portant sur les lignes directrices de gestion
définissant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources
humaines et la promotion et valorisation des parcours
professionnels ;
Vu le budget ;
Vu le tableau des emplois et des effectifs.
Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction
Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de
modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2026.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la
création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
— La suppression de deux postes à temps complet d’Adjoint Technique principal de 2°" classe
2
— La création de deux postes à temps complet d’Adjoint Technique Principal de 1° classe.
Le Conseil Municipal,
DECIDE :
1. DE SUPPRIMER deux emplois permanents à temps complet d’Adjoint Techniques
Principal de 2% classe ;
2. DE CREER deux emplois permanents à temps complet d’Adjoint Technique Principal de
1% classe ;
3. DE MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs de la collectivité à compter du
01/01/2026.
DE DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à l’emploi et grade ainsi créés sont inscrits au budget communal.
POUR : 26
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire, REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL W lo0/o8S
Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
PE
TRS L’an deux mille vingt cinq
le : dix-sept décembre
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDEUIN,
Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 décembre 2025
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
OBJET :
SUPPRESSION DE
DEUX POSTES A
TEMPS COMPLET
D’ADJOINT
D'ANIMATION ET
CREATION DE
DEUX POSTES A
TEMPS COMPLET
D’ADJOINT
D'ANIMATION
PRINCIPAL DE
2EME CLASSE
PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTIN à Mme Myriam BONNET
- Mme Micheline FRAU à Mme Paule RANUCCI
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS-VALERA
- Mme Nadine KONIG à Mme Jennifer PALOMBE
- Mme Marine SIMULA à Mme Yvonne FORNASIER
-ABSENTS :
- M. Jean-Charles POUPEL
- M. Hervé PERNOT
- M. Maxime SALAS
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le: 14/14 /4o£S
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses
articles L.313-1 ;
Vu l’arrêté AP/2020-439 portant sur les lignes directrices de gestion
définissant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources
humaines et la promotion et valorisation des parcours
professionnels ;
Vu le budget ;
Vu le tableau des emplois et des effectifs.
Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction
Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Considérant qu’il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du
service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au
tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2026.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la
création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
— La suppression de deux postes à temps complet d’Adjoïnt d’Animation ;
— La création de deux postes à temps complet d’Adjoint d'Animation Principal de 2°% classe.
Le Conseil Municipal
DECIDE :
1. DE SUPPRIMER deux emplois permanents à temps complet d’Adjoint d’ Animation ;
2. DE CREER deux emplois permanents à temps complet d’Adjoint d'Animation Principal de 2° classe ;
3. DE MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs de la collectivité à compter du 01/01/2026.
DE DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à l’emploi et grade ainsi créés sont inscrits au budget communal.
POUR : 26
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL nl tot lbs
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
Nombre de \ TZ | L'an deux mille vingt cinq
le : dix-sept décembre
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN,
Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 décembre 2025
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
OBJET :
DELIBERATION
PORTANT
SUPPRESSION D’UN
POSTE A TEMPS
COMPLET
D’ADJOINT
D'ANIMATION
PRINCIPAL DE
2EME CLASSE ET
CREATION D’UN
POSTE À TEMPS
COMPLET
D’ADJOINT
D'ANIMATION
PRINCIPAL DE
1ERE CLASSE
PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTIN à Mme Myriam BONNET
- Mme Micheline FRAU à Mme Paule RANUCCI
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS-VALERA
- Mme Nadine KONIG à Mme Jennifer PALOMBE
- Mme Marine SIMULA à Mme Yvonne FORNASIER
-ABSENTS :
- M. Jean-Charles POUPEL
- M. Hervé PERNOT
- M. Maxime SALAS
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le: 1912/8826
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses
articles L.313-1 ;
Vu l'arrêté AP/2020-439 portant sur les lignes directrices de gestion
définissant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources
humaines et la promotion et valorisation des parcours
professionnels ;
Vu le budget ;
Vu le tableau des emplois et des effectifs.
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction
publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Considérant qu’il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2026.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
— La suppression d’un poste à temps complet d’Adjoint d’Animation Principal de 2% classe ;
— La création d’un poste à temps complet d’Adjoint d'Animation Principal de 1% classe.
Le Conseil Municipal,
DECIDE :
1. DE SUPPRIMER un poste à temps complet d’adjoint d’animation principal de 2° classe ;
2. DE CREER un poste à temps complet d’Adjoint d'Animation Principal de 1% classe ;
3. DE MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs de la collectivité à compter du
01/01/2026.
4. DE DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales
correspondant à l’emploi et grade ainsi créés sont inscrits au budget communal.
POUR : 26
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN Nombre de ($==:>
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
DELIBERATION
PORTANT
SUPPRESSION D’UN
POSTE A TEMPS
NON COMPLET
D’ADJOINT
D'ANIMATION ET
CREATION D'UN
POSTE A TEMPS
COMPLET
D’ADJOINT
D'ANIMATION
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le: \q/12/604<
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N log fo 5
L’an deux mille vingt cinq
le : dix-sept décembre
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN,
Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 décembre 2025
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTIN à Mme Myriam BONNET
- Mme Micheline FRAU à Mme Paule RANUCCI
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS-VALERA
- Mme Nadine KONIG à Mme Jennifer PALOMBE
- Mme Marine SIMULA à Mme Yvonne FORNASIER
-ABSENTS :
- M. Jean-Charles POUPEL
- M. Hervé PERNOT
- M. Maxime SALAS
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le tableau des effectifs de la Commune ;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 12/12/2025.
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité,
sur proposition de l’autorité territoriale, de déterminer les effectifs
des emplois permanents à temps complet et non complet, nécessaires
au fonctionnement des services.
À cet égard, compte tenu de la réorganisation du service enfance et
après accord de l'agent, il est nécessaire de procéder à
l’augmentation du temps de travail d’un Adjoint d'Animation.
Selon la loi, la modification de la quotité d’heures hebdomadaire
supérieure à 10%, exige la suppression puis la création d’un nouveau
poste. Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’Adjoint d'Animation (31h), en raison de la création d’un emploi d’Adjoint d'Animation à temps complet.
Le Conseil Municipal,
DECIDE :
1. DE SUPPRIMER au 1“ janvier 2026 au tableau des effectifs, un emploi d’Adjoint
d’Animation à temps non complet (31h) ;
2. DE CREER au 1° janvier 2026 au tableau des effectifs, un emploi d’Adjoint d’Animation à temps complet ;
3. DE DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé
seront inscrits au budget, aux chapitres et aux articles prévus à cet effet.
POUR : 26
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire, Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
DELIBERATION
PORTANT
CREATION D’UN
POSTE D’ADJOINT
D'ANIMATION A
TEMPS NON
COMPLET DE 31H
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le : | I (202
REGISTRE DES DELIBERATIONS J DU CONSEIL MUNICIPAL N103/bêS
L’an deux mille vingt cinq
le : dix-sept décembre
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN,
Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 décembre 2025
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTIN à Mme Myriam BONNET
- Mme Micheline FRAU à Mme Paule RANUCCI
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS-VALERA
- Mme Nadine KONIG à Mme Jennifer PALOMBE
- Mme Marine SIMULA à Mme Yvonne FORNASIER
-ABSENTS :
- M. Jean-Charles POUPEL
- M. Hervé PERNOT
- M. Maxime SALAS
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses
articles L.313-1 ;
Va le budget ;
Vu le tableau des emplois et des effectifs.
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction
Publique, susvisé, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou
de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des
emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant qu’il est nécessaire de créer un poste d’Adjoint
d'Animation à temps non complet de 31h, suite à la mutation interne
au 01/01/2026, d’un agent occupant le poste d’Animateur.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
— La création d’un poste d’Adjoint d'Animation à temps non
complet de 31h. Le Conseil Municipal,
DECDDE :
1. DE CREER un poste d’Adjoint d’Animation à temps non complet de 31h.
2. D’AUTORISER à recruter, si besoins est, un agent non titulaire à temps complet dans les
conditions fixées par l’article L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique, (vacance
temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire).
La rémunération de cet agent s’effectuera sur la base du grade d’Adjoint d'Animation au
1er échelon.
Le contrat ne pourra excéder un an.
Sa durée pouvant être prolongée, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque, au terme d’une année, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
3. DE MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs de la collectivité à compter du 01/01/2026.
4. DE DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspon- dant à l’emploi et grade ainsi créés sont inscrits au budget communal.
POUR : 26
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHU Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
el
\©
OBJET :
DELIBERATION
PORTANT
CREATION D'UN
POSTE À TEMPS
COMPLET
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL DE
1ERE CLASSE
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le: 14 {12/08
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL #N \o4 ff £S
L’an deux mille vingt cinq
le : dix-sept décembre
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN,
Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 décembre 2025
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTIN à Mme Myriam BONNET
- Mme Micheline FRAU à Mme Paule RANUCCI
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS-VALERA
- Mme Nadine KONIG à Mme Jennifer PALOMBE
- Mme Marine SIMULA à Mme Yvonne FORNASIER
-ABSENTS :
- M. Jean-Charles POUPEL
- M. Hervé PERNOT
- M. Maxime SALAS
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses
articles L.313-1 ;
Vu le budget ;
Vu le tableau des emplois et des effectifs.
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction
Publique, susvisé, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou
de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des
emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la création d’un poste
à temps complet d’Adjoint Administratif Principal de 1% classe, du
fait de la demande de réintégration dans la filière administrative,
d’un agent placé en disponibilité pour convenances personnelles, au
sein du service urbanisme. Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
— La création d’un poste à temps complet d’Adjoint Administratif Principal de 1% classe.
Le Conseil Municipal,
DECIDE :
1. DE CREER un poste à temps complet d’Adjoint Administratif Principal de 1% classe ;
2. DE MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs de la collectivité à compter du
01/01/2026.
3. DE DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales
correspondant à l’emploi et grade ainsi créés sont inscrits au budget communal.
POUR : 26
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN