Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION N°6
Déliberation - DELIBERATIONS N°8
Déliberation - DELIBERATION N°5
Déliberation - DELIBERATIONS N°10
Déliberation - deliberations CM 181024
Déliberation - Annexe 2015 11 27 2
Déliberation - Annexe 2015 11 27 1
Déliberation - Annexe deliberation n°51 2022
Déliberation - Annexe deliberation n°47 2024
Déliberation - Deliberation CM du 15.12.2023 11 39 1
Déliberation - DELIBERATIONS N°11
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Simiane-Collongue.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS N°11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
DEMANDE DE
SUBVENTION
AUPRES DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
POUR LE
FONCTIONNEMENT
DE LA CRÈCHE -
EXERCICE 2026
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le: 212] .226
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt six Ne lc
le : treize février
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN,
Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 06 février 2026
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTIN à Mme Myriam BONNET
- Mme Micheline FRAU à Mme Paule RANUCCI
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Isabelle MAZEAUD-CULIOLI à M. Gilbert ZUNINO
- M. Hervé PERNOT à M. Marc VIGOUROUX
- Mme Marine SIMULA à Mme Marina BARRESI
- Mme Dominique VALOIS-VALERA à M. Philippe ARDHUIN
-ABSENTS :
- Mme Noémie GUILBOT
- M. Jean-Charles POUPEL
- M. Maxime SALAS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal,
- DECIDE :
D’autoriser la demande de subvention de fonctionnement auprès du
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre de l’exercice
2026 pour l'exploitation du MAC « Josette Jourdan » :
e 220 € par place agréée, 60 places x 220 €, soit 13 200,00 €
POUR : 26
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,