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Déliberation - documents 133
Document publié le Mardi 21 novembre 2017 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 133)
Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°2017/133
Date de convocation : 21 novembre 2017
SEANCE DU 04 DECEMBRE 2017 - 18h00
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SOUS PREFECTURE DE CAMBR/
ARRIVBE LE
1 1 DEC. 2017
———
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-sept, le 04 décembre à dix-huit heures, les membres du
Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont
réunis à la Salle des Fêtes d’Avesnes les Aubert, sur la convocation qui leur a été
adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté de
Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (59 titulaires - 3 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Denise LESAGE
Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN
Jacques OLIVIER Nathalie GAVE
Pierre-Henri DUDANT Gérard LENOBLE
Francis LEBLON
Didier BONIFACE
Thierry WALEMME (S)
Agnès BERANGER
Denis COLLIN Régine DHOLLANDE
Anne Sophie MERY - DUEZ Bernard POULAIN
Alain RIQUET Martine THUILLEZ
Alain GOETGHELUCK Gérard TAISNE
Pierre LAUDE Bernard PLET
Jean Marc GOSSART (S) Bertrand LEFEBVRE
Karine ELOIR Charles BLANGIS
Annie DORLOT Joseph MODARELLI
Pascal FOULON Jeanine TOURAINNE
Laurence RIBES Michel GOUVART (S)
Jacky DUMINY Daniel BLAIRON
Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE
Henri QUONIOU Stéphane JUMEAUX
Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER
Chantal WAYEMBERGE - MAILLY Isabelle PIERARD
Membre Excusé (0):
Vincent WAXIN
Yannick HERBET
Christian PAYEN
Christian PECQUEUX
Dominique LAMOURET
Frédéric BRICOUT
Pierre LEVEQUE
Liliane RICHOMME
Sandrine TRIOUX
Gilles PELLETIER
Jean-Claude GERARD
Jean-Louis CAUDRELIER
Laurent COULON
Serge SIMEON
Michel HENNEQUART
Didier BLEUSE
Augustine NOIRMAIN
Maurice DEFAUX
Pascal ROELS
Daniel FIEVET
Membres Absents (8) : Jean-Pierre THIEULEUX, Bruno MANNEL, Marc DUFRENNE, Marc PLATEAU, Pascal LEVEQUE, Pascal COQUELLE, Jean-Pierre RICHEZ, Brigitte
ROLAND BEC
Membres ayant donné procuration (4): Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Alban BAJODEK à Martine THUILLEZ, Arnaud LORAND à Régine DHOLLANDE, Brigitte
PRUVOST à Liliane RICHOMME,
Madame Karine ELOIR est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr DELIBERATION N°2017/133 - Objet: Modification de l'intérêt communautaire « Petite Enfance »
Vu l'arrêté n°37/2013 portant modification statutaire de la Communauté de
Communes du Caudrésis et du Catésis,
Vu les statuts de la Communauté de communes en date du 5 décembre 2013 (31/2013)
Vu les modifications des statuts de la Communauté de Communes portant définition
des compétences n° 2015/142,
Vu la nécessité de préciser l’article 2.5 « action sociale - action en faveur des modes de
garde des enfants de 0 à 6 ans»,
L'intérêt communautaire est actuellement décliné comme suit : «L'intérêt
communautaire est limité à la participation à la gestion ou à la gestion des crèches,
haltes garderies et relais d’assistantes maternelles »
Il'est proposé de procéder à la modification de l'intérêt communautaire suivante :
« Définition et mise en œuvre des actions inscrites à l'étude Petite Enfance »
« Etudes et travaux d'aménagement, d'équipement et d’entretien des structures petite
enfance »
« Participation à la gestion des structures avec mise en place de conventions d'objectifs
et de moyens entre la communauté de communes et ses partenaires »
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 11 décembre 2017
ublication Le 11 décembre 2017 Le 11 décembre 2017'et d
Vu,
2
CATEAU ESIS
r Régional
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformémentà l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.