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Arrêté - 2023297 demenagement 10 rue des buttes 08.07.2023
Document publié le Samedi 8 juillet 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023297 demenagement 10 rue des buttes 08.07.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
HONÉLEUR ARRETE N° 2023 - 297 SUR EA CIRCULATION & LE
STATIONNEMENT
Déménagement Rue des Buttes
Numéro 10
Mathieu VETU
Le Samedi 8 Juillet 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6, et
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de Monsieur VETU Mathieu, afin d'effectuer un déménagement, Rue des
Buttes au n° 10, le Samedi 8 Juillet entre 12 heures et 16 heures,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : Monsieur VETU Mathieu est autorisé à effectuer un déménagement, Rue des Buttes au n° 10, le SAMEDI 8 JUILLET entre 12 HEURES et 16 HEURES.
ARTICLE 2 : Une place de stationnement sera réservée Rue des Buttes au n°10, à la date et horaires cités dans l’Article 1, afin que le demandeur effectue le déménagement.
ARTICLE 3: La circulation et le stationnement des véhicules pourront être perturbés pendant cette intervention.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté, seront mis en place par le demandeur.
Pour le prêt de panneaux, prendre contact avec le Centre Technique Municipal — Route Emile Renouf — Tél. 02.31.89.17.63
ARTICLE 5 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Messieurs les Responsables du Technique Municipal, du Centre de Secours et de la Police Municipale et au demandeur chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 3 Juillet 2023
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à la Circulation et au Stationnement :
Jérôme HAMEL
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr