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Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2022450 evacuation remblais 10 rue de la chaussee 25 28 30.11.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE ARRETE N° 2022 — 450 HONFLEUR SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Evacuation Remblais
Rue la Chaussée n° 10
VILLEY Nicolas PRO TP
Les 25, 28 et 30 Novembre 2022
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société VILLEY Nicolas PRO TP -— 4, rue du Stade — 27260 Epaignes,
afin dans le cadre de travaux, de procéder à l'évacuation de remblais, avec utilisation d’une
aspiratrice, Rue de la Chaussée au n° 10, de pouvoir réglementer la circulation et le stationnement dans cette rue, le Vendredi 25 Novembre 2022 et le Lundi 28 Novembre 2022, De 8h00 à 17h00 et le Mercredi 30 Novembre 2022, De 9h00 à 14h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société VILLEY Nicolas PRO TP est autorisée à procéder à l'évacuation de remblais, avec utilisation d'une aspiratrice, Rue la CHAUSSEE au N° 10 , le VENDREDI 25 NOVEMBRE 2022 et le LUNDI 28 NOVEMBRE 2022, De 08h00 à 17h00 et le MERCREDI 30 NOVEMBRE 2022, de 9h00 à 14h00.
ARTICLE 2 : Réglementation de la circulation, du stationnement, Rue de la Chaussée, à la
date et horaires cités dans l’article 1 :
- La circulation sera perturbée, voire interdite en cas de nécessité.
- Le stationnement sera interdit, à tous les véhicules, dans le périmètre d'intervention.
ARTICLE 3 : La circulation des piétons sera maintenue en permanence pendant la durée de l'intervention.
ARTICLE 4 : Mise en place d’un périmètre de sécurité autour de la zone de mouvement de l'engin, par la société intervenante.
ARTICLE 5 : L'accès aux Véhicules de Secours et de Police sera maintenu.
ARTICLE 6: Mise en place d’une pré-signalisation et signalisation réglementaires avec affichage du présent arrêté, par la société intervenante.
ARTICLE 7 : Le droit des tiers est expressément réservé.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr ARTICLE 8: Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à la Société intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 18 Novembre 2022,
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint à la Circulation : Jérôme HAMEL