Conseil Municipal - Conseil Municipal du 04 septembre 20172333

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 04 septembre 20172333 Document publié le Lundi 4 septembre 2017 par la commune de Chuelles. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 04 septembre 20172333)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Travail et emploi, Séance du Conseil Municipal

du 04 septembre 2017

L’an deux mille dix-sept, le quatre septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire de Chuelles.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Membres présents : Stéphane Hamon, Marie-Claude Garreau, Martial Pinon, Raymond Lamy, Daniel Bruand, Michel Chevallier, Gérard Billault, Martine Dieudonné de Carfort, Brigitte Bertauche, Mélanie Rozeaux, Orane Hecquet-Blanchet, Eric Gallois, Dominique Lecoeur.

Absents excusés : Roland Vonnet, Sylvie Hamard

Date de convocation : 28 août 2017

Date d’affichage : 06 septembre 2017

M. Gérard Billault a été nommé secrétaire de séance.

N°054/2017

Remplacement du personnel

Monsieur le Maire expose les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) qui permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il doit être autorisé à recruter du personnel territorial en cas d’absence (congés, congé maladie ou congé maternité) pour la durée du présent mandat.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

• décide, pour la durée du présent mandat, d’autoriser Monsieur le Maire à recruter du personnel pour assurer le remplacement du personnel territorial en cas d’absence (congés, congé maladie ou congé maternité).

N°055/2017

REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL DE LA MAIRIE DE CHUELLES

FILIERE TECHNIQUE

Le régime indemnitaire actuel des agents de la Mairie de CHUELLES est fixé par délibération du conseil Municipal en date du 16 octobre 1998

Le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 a créé dans la Fonction Publique de l’Etat un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Ce nouveau régime indemnitaire a vocation à se substituer aux régimes indemnitaires ayant le même objet et à concerner à terme tous les fonctionnaires. Ce décret prévu pour les fonctionnaires de l’Etat est transposable aux fonctionnaires territoriaux en vertu du principe de parité.

Ses dispositions sont d’ores et déjà applicables à tous les fonctionnaires de la filière administrative. Les autres fonctionnaires devraient être concernés au plus tard à compter du 1er janvier 2017. Vu l’arrêté du 16 juin 2017 paru au JO du 12 août 2017 appliquant les dispositions aux adjoints techniques et aux agents de maîtrises

Après avis du comité technique, il est proposé au conseil Municipal d’instaurer le RIFSEEP pour la filière technique.

Le RIFSEEP comprend 2 parts :

L’Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle (IFSE)Séance du Conseil Municipal

du 04 septembre 2017

Le complément indemnitaire versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent (CI)

L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)

Les postes des différents services de la Mairie doivent être répartis au sein de groupes de fonction déterminés à partir de critères professionnels tenant compte :

• des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, • de la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, • des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Il est proposé de fixer les groupes de fonctions, de répartir les postes de l’établissement au sein de ces groupes et de retenir les montants annuels de la façon suivante :

Groupes Fonctions / postes de la collectivité Montants annuels de l’IFSE dans la collectivité

Adjoints Techniques Montant minimal Montant maximal

G1 Fonction d’encadrement, technicité ou sujétion particulières 1 500 5 000

G2 Autres postes d’adjoints techniques 1 000 4 000

L’IFSE pourra être modulée en fonction de l’expérience professionnelle.

Il est proposé de retenir les critères de modulation suivants : approfondissement de la connaissance de l’environnement de travail et des procédures, élargissement des compétences, approfondissement des savoirs techniques et de leur utilisation.

Le montant de l’IFSE fera l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle : • en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

• en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ; • au 1er janvier de l’année qui suit le recrutement, au 1er janvier de l’année suivante, puis au moins tous les quatre ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

L’IFSE sera versée mensuellement.

Le montant de l’IFSE sera proratisé en fonction du temps de travail.

L’IFSE sera maintenue dans les mêmes conditions que le traitement durant les congés annuels, les congés pour accident de service ou maladie professionnelle, les congés de maternité, de paternité et d’adoption. Elle sera suspendue pendant les congés de longue maladie, les congés de longue durée et les congés de grave maladie.

Il sera déduit de l’IFSE, 1/30ème de prime par jour d’arrêt pour maladie ordinaire.

L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.Séance du Conseil Municipal

du 04 septembre 2017

Il est ainsi proposé au conseil municipal :

▪ d’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus

▪ De ne pas instaurer le complément indemnitaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

▪ Décide d’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus

▪ De ne pas instaurer le complément indemnitaire.

N°056/2017

ADMISSION EN NON VALEUR – Service Assainissement

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un état de non-valeur pour une créance d’assainissement ; la personne n’a pas pu être contactée par les services de la trésorerie. Le montant s’élève à la somme de 57,24 € et concerne une dette d’assainissement de 2012.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• Décide d’admettre en non-valeur la somme de 57,24 €

Les crédits seront pris à l’article 6541 du budget primitif 2017.

REMBOURSEMENT ASSURANCE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°023/2015 autorisant Monsieur le Maire à recouvrer les sommes versées par notre compagnie d’assurance pour les différents sinistres. Nous avons reçu le remboursement de la somme de 1.587,60 € concernant l’effraction des vestiaire en juillet 2016.

N°057/2017

TARIFS REPAS CANTINE

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal l’actualisation des tarifs des repas par le prestataire CONVIVIO à compter du 1er septembre 2017. Ce prestataire a appliqué une hausse de 2,30 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Fixe le prix du repas adulte à la somme de 4,10 €

• Fixe le prix du repas enfant à la somme de 3,25 €

Ces tarifs entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2017.

N°058/2017

COMMUNAUTE DE COMMUNES CLERY BETZ OUANNE (3CBO)

RAPPORT DE LA CLECT DU 31 MAI 23017

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le rapport de la CLECT (Commission Locale d’évaluation des charges transférées) du 31 mai 2017 relatif au transfert de la part départementale de la taxe d’habitation pour les communes du territoire de l’ancienne CCBC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Approuve le rapport de la CLECT de la Communauté de Communes Cléry Betz Ouanne (3CBO) présenté.Séance du Conseil Municipal

du 04 septembre 2017

N°059/2017

MODIFICATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal la modification des attributions de compensation de la Communauté de Communes Cléry Betz Ouanne pour l’année 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Emet un avis favorable à la modification des attributions de compensation de la Communauté de Communes Cléry Betz Ouanne pour l’année 2017.

N°060/2017

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CLERY BETZ OUANNE

Vu la loi n°2015-991, dite Nouvelle Organisation Territoriale de la République, du 7 août 2015 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L5211-5, L5211-17 et L5214-16 ;

Vu la délibération D2017-096 du 5 juillet 2017 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l’Ouanne (3CBO) et le projet de statuts modifié annexé à la délibération ;

Vu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• APPROUVE le projet de statuts de la 3CBO adopté par le conseil communautaire de la 3CBO le 5 juillet 2017 ;

• DEMANDE à Monsieur le Préfet du Loiret de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts de la 3CBO pour une entrée en vigueur à la date du 1er janvier 2018 ;

• MANDATE M. le Maire pour toute formalité nécessaire à la bonne réalisation de la procédure de modification des statuts, et notamment la transmission aux communes de tout document

y afférent ;

• AUTORISE M. le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N°061/2017

ADHESION AU SERVICE URBANISME MUTUALISE DE LA 3CBO

ET ADOPTION DE LA CONVENTION AFFERENTE

Vu l’article L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention proposée par la 3CBO pour la mise en place d’un service commun, dénommé Service Urbanisme Mutualisé,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• Autorise la 3CBO à instruire les actes d’urbanisme relevant de sa commune • Décide l’adhésion de la commune de Chuelles au Service urbanisme mutualisé de la 3CBO • Adopte la convention de mise en place d’un service commun : Service Urbanisme Mutualisé (SUM) de la 3CBO

• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et la notifier à la 3CBO, ainsi qu’à prendre toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Séance du Conseil Municipal

du 04 septembre 2017

TRAVAUX DE VOIRIE 2018

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il souhaite rejoindre le groupement de commande des travaux de voirie mené par la 3CBO pour l’exercice 2018, sachant que la liste des travaux à accomplir devra être arrêtée pour le 29 septembre 2017.

Le Conseil Municipal, après discussions, estime trop court le délai pour répertorier les travaux à effectuer et ne souhaite pas rejoindre le groupement de commandes pour les travaux de voirie 2018.

N°062/2017

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE

SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public du service public d’assainissement non collectif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

▪ Accepte le rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public du service public d’assainissement non collectif.

N°063/2017

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE POUR L’ANNEE 2016

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal les rapports annuels 2016 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en eau potable de la Cléry et du Betz. (service production-secteur Cléry-secteur Betz).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

▪ Accepte les rapports annuels 2016 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en eau potable de la Cléry et du Betz. (service production-secteur Cléry-secteur Betz).

N°064/2017

ADHESION DE NOUVELLES COMMUNES AU SYNDICAT POUR LA GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE DES COMMUNES ET COMMUNAUTES DU LOIRET DONT LA COMMUNE FAIT PARTIE

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 5711-1 et L. 5211- 18,

Vu l’arrêté des préfets du Loiret et du Loir-et-Cher en date du 30 décembre 2016 portant création du syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret, Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Montereau en date du 20 juin 2017 et de Saint-Germain-des-Prés en date du 22 juin 2017, demandant leur adhésion au syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret,

Vu la délibération du comité syndical du syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret en date du 4 juillet 2017 approuvant le principe de l’adhésion des communes de Montereau et de Saint-Germain-des-Prés au syndicat et l’extension du périmètre syndical qui devrait en être la conséquence,Séance du Conseil Municipal

du 04 septembre 2017

Vu le courrier du président du syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret en date du 07 août 2017 sollicitant l’avis du conseil municipal concernant ces demandes d’adhésion des communes de Montereau et de Saint-Germain-des-Prés, Considérant qu’il revient aux organes délibérants des collectivités membres d’un établissement public de coopération intercommunale de donner leur avis sur les modifications de périmètres liées à l’adhésion de nouvelles collectivités, dans un délai de trois mois suivant la saisine correspondante, étant précisé que l’absence de position exprimée dans ce délai équivaut à un avis favorable, Entendu l’exposé du maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Emet un avis favorable à l’adhésion des communes de Montereau et de Saint-Germain-des- Prés au syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret

• Accepte en conséquence les statuts du syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret dans leur version modifiée telle qu’annexée à la présente délibération,

• Charge le maire d’informer le président du syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret du présent avis émis par le conseil municipal.

Il est rappelé que, conformément au premier alinéa de l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois suivant sa publication devant le tribunal administratif d’Orléans situé 28, rue de la Bretonnerie à Orléans (45000).

N°065/2017

CHEMIN DES COURILLONS

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération n°089/2016 du 02 novembre 2016 concernant la cession d’une partie du chemin des Courillons située entre deux propriétés. Cette aliénation devait être soumise à enquête publique.

Nous avons été alertés dans l’été par Monsieur Caumil Francis, un des propriétaires riverains de ce chemin que son voisin avait entrepris des travaux d’élagage et de coupes d’arbres sur ce chemin ainsi que sur sa propriété

Au vu des faits qui se sont déroulés, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’annuler la délibération n°089/2016 décidant la cession d’une partie du chemin des Courillons.

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Annule la délibération n°089/2016 du 02 novembre 2016 décidant la cession d’une partie du chemin des Courillons.

COURRIER DE M. GALLOIS ERIC

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le courrier que Monsieur Eric Gallois a adressé au Président de la Communauté de Communes de la Cléry du Betz et de l’Ouanne proposant de créer une servitude de reculement pour les constructions et clôtures futures, voire sur les terrains agricoles, permettant de constituer une réserve foncière en vue de la création de cheminements piétons ou de pistes cyclables.Séance du Conseil Municipal

du 04 septembre 2017

QUESTIONS DIVERSES

Manifestations 2017

• Fête de l’Automne : L’éclairage public du Clos Rousseau et de la Rue des Ecoles sera maintenu les nuits du vendredi au dimanche.

• Repas des Aînés : MM. Billault et Chevallier seront absents.

TOUR DE TABLE

Michel Chevallier

• Demande si nous avons commandé les radars pédagogiques et le tableau d’affichage numérique : nous attendons les accords de subvention.

Martial Pinon

• La Croix St Abdon sera posée dans la semaine.

• Les travaux de voirie seront normalement terminés fin septembre.

• Les travaux du chemin piétonnier reliant le bourg au Moulin à vent devraient débuter au cours de la deuxième quinzaine de septembre.

Orane Hecquet-Blanchet

• Demande la date d’ouverture de la piscine de Château-Renard : pour les scolaires elle ouvrira le 18 septembre 2017.

Raymond Lamy

• Demande si EDF a entrepris des élagages sur la commune. : pas à notre connaissance.

Le prochain conseil municipal se tiendra le lundi 09 octobre 2017 à 20 heures 30.