Conseil Municipal - 7. Conseil Municipal 23 septembre 2019

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Conseil Municipal - 7. Conseil Municipal 23 septembre 2019 Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Chuelles. Lien du pdf (Conseil Municipal - 7. Conseil Municipal 23 septembre 2019)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Séance du Conseil Municipal

du 23 septembre 2019

L’an deux mille dix-neuf, le vingt trois septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire de Chuelles.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Membres présents : Stéphane Hamon, Roland Vonnet, Sylvie Hamard, Marie-Claude Garreau, Martial Pinon, Daniel Bruand, Gérard Billault, Michel Chevallier, Martine Dieudonné de Carfort, Brigitte Bertauche, Orane Hecquet-Blanchet, Dominique Lecoeur, Marie- Charlotte Verhulst.

Absents excusés :, , Mélanie Rozeaux, Eric Gallois.

Date de convocation : 13 septembre 2019

Date d’affichage : 26 septembre 2019

Marie-Charlotte Verhulst a été nommée secrétaire de séance.

N°042/2019

DÉCISION MODIFICATIVE N°01/2019

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le montant de la somme à verser à l’Etablissement Public Foncier Local Interdépartemental Foncier Cœur de France pour le commerce situé au 3 Rue de Château-Renard à Chuelles.

Ayant des impayés de loyer les crédits doivent être pris en investissement. Une décision modificative de virements de crédit doit être prise.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• Vote les virements de crédits suivants :

o Art. 27638 : + 3.000 €

o Art. 2313 : - 3.000€

N°043/2019

AVENANT A LA DÉLIBERATION N°040/2019

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°040/2019 concernant l’acquisition immobilière de plusieurs parcelles bâties et non bâties situées Rue des Ecoles à Chuelles. Il est à préciser que la parcelle L.543 d’une superficie de 393 m² fera l’objet d’une mutation séparée (voir la délibération n°041/2019) et n’est pas incluse dans le prix d’acquisition de 125.000 € (cent vingt-cinq mille euros).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• Prend acte que l’acquisition de la parcelle L.543 d’une superficie de 393 m² fera l’objet d’une mutation séparée (voir la délibération n°041/2019) et n’est pas incluse dans le prix d’acquisition de 125.000 € (cent vingt-cinq mille euros).

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette acquisition • Les crédits seront pris à l’article 2138 du budget primitif 2019.

N°044-2019

ADHESION A LA SOCIETE D’HORTICULTURE D’ORLEANS ET DU LOIRET

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande d’adhésion annuelle à la Société d’Horticulture d’Orléans et du Loiret pour la somme de 70,00 €.Séance du Conseil Municipal

du 23 septembre 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• Décide d’adhérer à la Société d’Horticulture d’Orléans et du Loiret pour la somme de 70,00 €. • Les crédits seront pris à l’article 6281 du budget primitif 2019.

N°045/2019

INDEMNITES AU RECEVEUR MUNICIPAL

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires

Décide :

▪ De demander le concours du Receveur Municipal pour assurer les prestations de conseil et

d’accorder l’indemnité de conseil de 100 % par an

▪ Que cette indemnité sera calculée sur les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel

précité et sera attribuée à Monsieur Bruno Bonnin, Receveur Municipal pour la durée du mandat à compter du 1er mai 2019.

N°046-2019

SUBVENTION AMICALE DES ANCIENS ELEVES

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la participation de l’Amicale des Anciens Elèves de Chuelles à la fête du 14 juillet 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’Amicale des Anciens Elèves de Chuelles pour un montant de 150 €

Les crédits seront pris à l’article 6574 du budget primitif 2019.

N°047-2019

REPRISE DE LA COMPETENCE « FINANCEMENT DU SYNDICAT POUR LA GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE DES COMMUNES ET COMMUNAUTES DU LOIRET ET SUBSTITUTION DES COMMUNES MEMBRES EN TERMES DE REPRESENTATION AU COMITE SYNDICAL » PAR LA 3CBO

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-17 ; Vu le code rural, notamment son article L. 211-24 ;

Vu l’arrêté des préfets du Loiret et du Loir-et-Cher en date du 30 décembre 2016 portant création du syndicat mixte pour la gestion de la fourrière animale des communes et des communautés de communes du Loiret ;

Vu le courrier du président du syndicat mixte de gestion de la fourrière animale des communes et des communautés de communes du Loiret en date du 7 août 2017 ; Vu la délibération de la 3CBO n°D2019-056 en date du 18 juin 2019 ;

Vu le projet de statuts modifiés de la 3CBO joint à la présente délibération ; Le quorum ayant été atteint,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• APPROUVE le transfert de la compétence « Financement du Syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret et substitution desSéance du Conseil Municipal

du 23 septembre 2019

communes membres en termes de représentation au Comité Syndical » au profit de la Communauté de Communes de la Cléry, du Bert et de L’Ouanne (3CBO) ;

• VALIDE le projet de modifications des statuts de la 3CBO annexé à la présente délibération ;

• PREND ACTE que l’adoption de cette compétence nouvelle impliquera son financement par la 3CBO en lieu et place des communes membres ;

• PREND ACTE qu’une délibération à venir de la CLECT modifiera en conséquence l’attribution de compensation concernant la commune de Chuelles

• AUTORISE M. le Maire à procéder à toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N°048-2019

PROPOSITION D’AVENANT A LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CLERY, DU BETZ ET DE L’OUANNE ET LA COMMUNE DE CHUELLES – CENTRE DE LOISIRS COMMUNAUTAIRE DE CHUELLES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°007/2018 concernant la convention passée entre la commune de Chuelles et la Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l’Ouanne concernant la mise à disposition de locaux et la fourniture de repas dans le cadre du centre de loisirs communautaire de Chuelles. Une actualisation des tarifs ayant été effectuée à compter du 1er septembre 2019 il est nécessaire d’établir un avenant pour fixer le coût du repas journalier. Monsieur le Maire propose de fixer le coût du repas à 2,30 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• Fixe le coût du repas au centre de loisirs communautaire de Chuelles à la somme de 2,30 € à compter du 24 mars 2019

• Propose à la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l’Ouanne d’établir un avenant à la convention passée pour la fourniture des repas en mentionnant le nouveau coût du repas

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’établissement de cet avenant.

N°049-2019

DESIGNATION D’UN MEMBRE SUPPLEANT A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Pour une commune de moins de 3 500 habitants

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret

Conformément à l'article L article L2121-21 du CGCT, s'il y a unanimité, le scrutin peut être à main levée et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires,

Considérant qu’il y a lieu de remplacer un membre suppléant décédé,Séance du Conseil Municipal

du 23 septembre 2019

Le Conseil Municipal,

Décide de procéder à l'élection d’un membre suppléant de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

• Proclame élu le membre suppléant suivant :

o Sylvie Hamard.

La commission d’appel d’offres est constituée de

▪ membres titulaires suivants :

o Martial Pinon

o Roland Vonnet

o Dominique Lecoeur

▪ membres suppléants suivants :

o Daniel Bruand

o Sylvie Hamard

o Eric Gallois

MAINTIEN DES TRESORERIES

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le courrier commun des différents syndicats de la direction des finances publiques concernant la modification de la présence des services de la Direction Générale des Finances Publiques sur notre territoire.

Si le conseil municipal le souhaite une délibération sollicitant le maintien en l’état actuel des services de la Direction Générale des Finances Publiques sur notre territoire peut être prise. Après discussion et vote 5 abstentions – 2 contre – 6 pour. Majorité requise : 5 voix pour Selon le Code Général des Collectivités Territoriales les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés et non des votants. Les bulletins blancs et les abstentions sont donc exclus.

N°050-2019

VŒU – MAINTIEN DE LA TRESORERIE

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a engagé une démarche visant à réorganiser l’ensemble de son réseau territorial et de ses implantations sous l’autorité du ministre de l’action et des comptes publics.

Cette démarche s’appuie sur une vision pluriannuelle des suppressions d’emplois à la DGFiP, la montée en puissance du numérique. Elle a été baptisée « géographie revisitée ». Elle se traduit par : • Des suppressions de trésoreries de proximité, qui seraient renommées « services de gestion comptable »,

• La mise en place de conseillers comptables,

• La réduction du nombre et le regroupement de services des impôts des particuliers (SIP), de services des impôts des entreprises (SIE), de services de la publicité foncière, (SPF) et d’autres services plus spécialisés (les services locaux de contrôle fiscal par exemple), des transferts de services au sein des départements et de grandes villes vers d’autres territoires.

Le gouvernement promeut les « points de contacts » qu’il entend mettre en place au travers des « maisons France service » et de formes d’accueil itinérants. Ceux-ci sont censés permettre à la population d’être renseignée « au bon moment », c’est-à-dire ponctuellement et non de manière pérenne. Le gouvernement aurait pu privilégier la mise en place de « maisons France services » là où le service public avait été supprimé de longue date. Mais il a choisi de refondre le réseau territorial de la DGFiP alors que les besoins de la population et des élus locaux sont importants et le demeureront à l’avenir.

En effet, la « géographie revisitée » se traduira par un très fort repli de la DGFiP. En particulier, pour les communes où des services de la DGFiP étaient implantés (trésoreries, SIP, SIE, etc.) et seraientSéance du Conseil Municipal

du 23 septembre 2019

remplacés par une « maison France service », la perte serait importante. Cette perte concerne tout à la fois le service public et l’économie locale.

En effet, la plupart des agents des finances publiques n’y travailleront plus, ce qui signifie que pour certaines démarches, nos concitoyens devront effectuer des trajets plus longs ou devront se débrouiller par eux-mêmes avec internet.

Pour la commune de CHUELLES cela se traduirait par la suppression de la trésorerie de Courtenay (Loiret).

La fermeture de la trésorerie pénalisera d’abord la population. Les conséquences évidentes de la fermeture de la trésorerie/du SIP, etc. seront des difficultés supplémentaires pour les usagers dans leurs démarches. Le suivi de dossiers à distance est difficile, les déplacements seront plus longs et moins économiques, l’attente sera d’autant plus importante que les usagers d’autres communes se rendront dans les services qui seront maintenus en nombre restreint…

En outre, il faut rappeler l’importance d’une trésorerie pour les collectivités dans l’aide et le soutien apportés au quotidien notamment lors de l’établissement par le comptable public des budgets communaux ou encore pour le paiement des salaires des employés territoriaux.

Le repli du service public est d’autant plus inquiétant que pour les populations, sa présence est la garantie d’une accessibilité et d'un traitement équitable en prenant notamment en considération les besoins de la population locale.

Le Conseil municipal de Chuelles demande au gouvernement et aux autorités de la DGFiP le maintien et le renforcement d’un réel service public de proximité.

En conséquence, il demande que la trésorerie de Courtenay (Loiret) soit maintenue, pérennisée et renforcée afin d’exercer dans de bonnes conditions ses missions.

DEVIS DIVERS

Eclairage du stade

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise SOMELEC pour remplacer des projecteurs au stade.

Le conseil municipal ne donne pas suite à ce devis, ces travaux n’étant pas prioritaires.

Bibliothèque municipale

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le devis de Biblix Systèmes proposant l’accès au portail Biblixnet présenté au moment du budget primitif. Ce devis devait être représenté au Conseil Municipal de septembre.

Après examen de la situation budgétaire, le Conseil Municipal accepte le devis de Biblix Systèmes.

TOUR DE TABLE

Martine Dieudonné de Carfort

• Donne différentes informations sur la rentrée scolaire. 223 élèves fréquentent le regroupement pédagogique, 99 élèves à Chuelles, 71 élèves à la Selle en Hermoy et 53 élèves à Saint Firmin des Bois.

Orane Hecquet-Blanchet

• Donne le compte rendu de la fête de l’Automne qui fut un succès. Tous les bénévoles sont remerciés.

• Signale l’animation des Giberniots le 12 octobre sur le thème des Pirates.Séance du Conseil Municipal

du 23 septembre 2019

• Propose de récupérer l’eau des gouttières de la toiture du bâtiment technique dans des citernes.

Michel Chevallier

• Signale différents terrains non entretenus sur la commune. Des courriers seront adressés aux propriétaires concernés.

• Pour compléter la proposition d’Orane Hecquet-Blanchet suggère d’enterrer une citerne d’une capacité importante pour récupérer les eaux de pluie.

Roland Vonnet

• Demande l’élagage des arbres le long de la voie à sens unique du Clos Rousseau. Un courrier a

été adressé au propriétaire riverain.

• Signale l’installation des armoires pour la fibre optique

• Signale l’installation du relais THD radio sur le château d’eau pour la fin décembre/début

janvier.

Le prochain conseil municipal se tiendra le lundi 04 novembre 2019 à 20 h 30.