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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28 septembre 2020
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Chuelles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28 septembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
Séance du Conseil Municipal
du 28 septembre 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-huit septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la salle polyvalente en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales de la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid 19 sous la présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire de Chuelles.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Membres présents : Stéphane Hamon, Roland Vonnet, Martial Pinon, Martine Dieudonné de Carfort, Marie-Claude Aubey, Daniel Bruand, Alain Goyon, Cédric Harry, Eric Gallois, Laurence Caugne, Le Bec- Lesage Catherine, Maurice Osig.
Absentes excusées : Annick Morin, Isabelle Rosse, Marie-Charlotte Verhulst.
Pouvoirs : Annick Morin donne pouvoir à Roland Vonnet.
Date de convocation : 19 septembre 2020
Date d’affichage : 5 octobre 2020
Marie-Claude Aubey a été nommée secrétaire de séance.
N°049/2020
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL
Travaux de Voirie - Route de Montcorbon
Monsieur le Maire expose le projet suivant : Travaux de voirie – Route de Montcorbon.
Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 362.694,00 € TTC
M. le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à la DSIL.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
• adopte le projet de travaux de Voirie – Route de Montcorbon pour un montant de 362.694,00€ TTC. • adopte le plan de financement ci-dessous.
Dépenses H.T TTC Recettes (€ HT) H.T TTC
Travaux 302245,00€ 362694,00€ DSIL 136010,25€ 163212,30€
Département 90673,50€ 108808,20€
AUTOFINANCEMENT 75561,25€ 90673,50€
Total 302245,00€ 362694,00€ Total 302245,00€ 362694,00€
• sollicite une subvention de 163212,30 € TTC au titre de la DSIL, soit 45% du montant du projet. • charge le Maire de toutes les formalités. N°050/2020
Demande d’amélioration du service du Trésor Public de Courtenay
Vu l’exposé de Monsieur le Maire, qui relève une pénurie de personnel au niveau du Trésor Public sis à Courtenay, entraînant des retards conséquents dans le traitement des affaires comptables,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
• Alerte les services de la Préfecture, de la Sous-Préfecture et des Finances sur le manque de personnel du Trésor Public.
• Emet le vœu d’un rétablissement rapide de la situation des services du Trésor Public à Courtenay.
• Autorise Monsieur le Maire à procéder à toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Finances
Monsieur le Maire présente le bilan des travaux de l’espace intergénérationnel.
Dépenses totales : 49259,22€.
Subventions : 16436,03€.
Autofinancement de la commune : 32823,19€.
N°051/2020
Repas des ainés
Monsieur le Maire explique que pour faire suite aux mesures sanitaires, les manifestations de fin d’année sont annulées.
Concernant le repas des ainés il est proposé au Conseil Municipal de le substituer par l’achat d’un colis ou par la distribution de bons d’achat de 5€ à valoir chez les commerçants de Chuelles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
• vote à main levée pour la distribution de bons d’achat à 5€.
Résultat du vote : 13 voix pour, 0 contre.
• décide d’offrir 6 bons d’achat de 5€ aux personnes de 71 ans et plus.
Manifestations 2021
Le calendrier des manifestations de l’année 2021 est établi comme suit, sous réserve d’éventuelles restrictions liées à la COVID 19 :
• Jeudi 13 mai 2021 : Randonnée Gourmande.
• Mercredi 14 juillet 2021 : Journée plein air avec repas concert et feu d’artifice. • Samedi 28 et dimanche 29 août 2021 : Participation au Comice agricole. • Dimanche 12 septembre 2021 : Fête de l’automne. Tour de table
Roland VONNET
• Indique qu’il s’est inscrit à trois commissions communautaires de la 3CBO : - Culture et Communication
- Personnel
- Santé et Services sociaux.
Monsieur le Maire précise à ce sujet que les conseils communautaires sont ouverts à tous et que les dates de ces conseils seront communiquées par les divers moyens de communication habituels.
• Rappelle la deuxième réunion de la Commission Communication-Culture du 25 septembre 2020 et indique que plusieurs idées sont à l’étude ayant pour thème l’écologie et l’environnement comme fil conducteur.
Laurence CAUGNE
• Informe qu’elle a participé le 15 septembre dernier à la réunion du CFA de Montargis où M. Philippe Moreau, Maire de Nogent-sur-Vernisson a été élu nouveau Président et Catherine Morisseau, élue de Sully-sur-loire, 1ère Vice-Présidente.
• Nous informera de l’évolution des actions du CFA.
Eric GALLOIS :
• Demande à être invité aux prochaines réunions de la commission de travaux. • Informe que la SHOL (Société Horticulture Orléans Loiret) a retenu les candidats proposés par les jurys communaux pour les Maisons et lieux fleuris 2020. Ainsi tous les lauréats recevront un Prix départemental (sous réserve de ne pas avoir été hors concours depuis 2016).
Marie-Claude AUBEY
• Demande si l’Assemblée Générale du Lotissement de la Boulassière est maintenue compte tenu des dernières restrictions préfectorales.
Monsieur le Maire lui confirme le maintien.
Daniel BRUAND
• Demande à ce que le patrimoine foncier de la commune soit envoyé à chaque élu. • Evoque le problème du terrain Chemin des Comtois restant propriété de la commune. • Indique que 2 tombes récentes du cimetière ne sont pas entretenues et souhaite qu’on avertisse les familles concernées.
Maurice OSIG
• Sollicite la reconduction d’une journée citoyenne avec le ramassage des déchets.
Martial PINON
• Fait un compte rendu des réunions de la Commission de travaux où il a été évoqué les points suivants :
- Les travaux aux Carrés
- Le Chemin des Comtois
- Le Cimetière
- Le bâtiment de la cantine
- Le terrain de pétanque.
Stéphane HAMON
• Souligne le travail conséquent fourni par Mme Annick Morin afin de recouvrer les impayés.
Le prochain conseil municipal se tiendra le lundi 02 novembre 2020 à 20 h 30.