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Document publié le Vendredi 5 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0078)
Thèmes du document : Transports, Logement, Investissement et développement économique,
19 C 0078
Séance du vendredi 5 avril 2019
Délibération DU CONSEIL
(69128) / vendredi 12 avril 2019 à 14:53 1 / 2
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -
LILLE -
MISE A DOUBLE SENS DE LA RUE DE LA RIVIERETTE - OFFRE DE CONCOURS - CONVENTION AVEC VINCI IMMOBILIER - AUTORISATION DE SIGNATURE
I. Rappel du contexte
La société Vinci Immobilier restructure l'immeuble sis rue de Béthune à Lille et occupé précédemment par "Les Galeries Lafayette", en un ensemble immobilier composé de bureaux, commerces et hôtel. Les études réalisées dans ce cadre ont montré l'intérêt d'une mise à double sens de la rue de la Riviérette pour mieux organiser la circulation aux abords.
Bien qu'étant rendus principalement nécessaires par l'opération privée, la MEL a accepté d'inscrire ce projet d'aménagement d'un montant estimé à 20.000 € TTC au programme pluriannuel d'investissement 2018-2020.
II. Objet de la délibération
Cette société a proposé par courrier du 23 janvier 2019 une contribution financière à la réalisation de ces travaux à hauteur de 20.000 € TTC.
L'offre de concours constitue une contribution volontaire, apportée par une personne physique ou morale qui y a intérêt, à la réalisation de travaux publics. Ces derniers ne peuvent conditionner l’obtention par l’offrant d’une autorisation de construire.
Au cas d’espèce, Vinci Immobilier est directement intéressé par les travaux projetés. Par ailleurs, le permis de construire ayant d’ores et déjà été délivré, l'offre de concours peut être acceptée et une convention permettant de préciser les modalités administratives et financières de cette acceptation peut être conclue.
La MEL réalisera les travaux et procèdera à l'appel de fonds à la réception des travaux. Le montant de l'offre de concours est un montant plafonné qui pourra être ajusté à la baisse en fonction du montant effectif des travaux et ne pourra excéder 80% du coût total des travaux.
Par conséquent, la commission principale Espaces Publics - Voirie consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d'accepter l’offre de concours de Vinci Immobilier d’un montant maximum de 20.000 € TTC pour la réalisation des travaux de mise à double sens de la rue de la Riviérette à Lille ; 19 C 0078
Séance du vendredi 5 avril 2019
Délibération DU CONSEIL
(69128) / vendredi 12 avril 2019 à 14:53 2 / 2
2) d’autoriser Monsieur le Président à signer avec Vinci Immobilier une convention d'offre de concours fixant les modalités administratives et financières du versement de ladite offre ;
3) d’imputer la recette correspondante sur les crédits ouverts à nos documents budgétaires, dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 12/04/2019
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