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Document publié le Vendredi 10 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0078)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(97509) / vendredi 10 mars 2023 à 17:49 1 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT -HABITAT PRIVE
23-B-0078
Séance du vendredi 10 mars 2023
DELIBERATION DU BUREAU
HEM -
CONVENTION OPAH COPROPRIETES DEGRADEES MULTI-SITES - MARCHE DE SUIVI-ANIMATION - AVENANT N° 1
Sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille, 135 000 logements sont régis par le statut de la copropriété, soit près d’un logement privé sur 3 (+26% en 10 ans), et plus de la moitié de ces immeubles ont été construits avant la réglementation thermique de 1974. Les besoins de rénovation en copropriété sont donc forts alors même que ces immeubles arrivent au bout d’un premier cycle de vie et nécessitent donc d’importants travaux de mise à niveau technique.
I. Rappel du contexte
Par délibération n° 21-B-0081 en date du 19 mars 2021, la Métropole Européenne de Lille a signé une convention pour l'Opération Programmée pour l'Amélioration de l'Habitat (OPAH) « Copropriétés Dégradées » multi-sites pour accompagner plusieurs immeubles en difficulté prioritaires au regard des besoins de travaux et des niveaux d'impayés élevés qui révèlent la fragilité économique de leurs occupants :
Immeubles prioritaires
- 13, rue Duguay Trouin à Tourcoing- 31 logements (Quartier Politique de la Ville) - Résidence du Théâtre à Roubaix – 77 logements
- Résidence des Trois Baudets à Hem – 79 logements
- Résidence de la Crèche à Villeneuve d’Ascq – 64 logements
- Résidence Mérignac à Roubaix - 50 logements
- Pavillon Parmentier à Loos - 32 logements (NPNRU)
- Résidence Nain à Roubaix
- Résidence Albert Prouvost à Roubaix
- Résidence Square des Prés à Roubaix
Une liste d'attente a été constituée avec des immeubles ayant besoin de diagnostics complémentaires :
- Résidence Armancour à Tourcoing – 39 logements (NPNRU)
- Résidence Claude Bernard à Hem – 50 logements (NPNRU)
Le marché de suivi-animation a été attribué à URBANIS pour une durée de 5 ans.
II. Objet de la délibération
La ville de Hem a sollicité l'intégration de la résidence Bonnier, 200 avenue du Docteur Schweitzer, à ce dispositif. Cette copropriété est située dans un quartier en (97509) / vendredi 10 mars 2023 à 17:49 2 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT -HABITAT PRIVE
voie de rénovation dans le cadre du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU).
Les services de Monsieur le Préfet sont favorables à cette intégration, compte tenu de l'occupation sociale et des besoins de travaux diagnostiqués.
L'avenant à la convention d’OPAH copropriétés dégradées multi-sites est soumis à la validation de la commission locale de l’Anah.
Il est d'ailleurs sans incidence sur les subventions d'ingénierie et sur le marché exécuté à bons de commande.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1. d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué, à signer l'avenant n°1 à la convention accord-cadre de programme avec l'Etat, l'Anah, Action Logement et la Banque des Territoires.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ