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Compte-Rendu - 18 11 19 compte rendu du Conseil Municipal
Document publié le Lundi 18 novembre 2019 par la commune de Bouchoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 11 19 compte rendu du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Consommateurs,
1
Commune les Bouchoux
Conseil Municipal du 18 novembre 2019
Présents : Patrick ABRAHAM, Émilie BLANC, Freddy CATTANI, Sylvain DIONNET, Jérôme GRENARD, Isabelle HEURTIER
Excusé : Bernard HANSBERGER
Absents : Jacques COLIN, Jean Marc DELBOS, Alexandra DEPRAZ
Ouverture de la séance à 20h10
Approbation du Procès-verbal du 24 octobre 2019
Freddy Cattani remarque qu’il y a une erreur dans le montant de la subvention attribuée au titre du fonds de péréquation qui est de 1591 € et non pas de 159 €.
Le Procès-verbal du 24 octobre est adopté avec cette remarque à l’unanimité des présents.
1- Réhabilitation du bâtiment communal : avenant lots marché public
Le maire présente les différents avenants envisagés suites à des modifications nécessaires pour la réhabilitation du bâtiment communal.
Lot 5 – Entreprise PEINTURE COLOR : Création d’une cloison coupe-feu 1h entre la salle des fêtes et la cuisine, initialement prévue dans le lot n°2, (impossible à réaliser en parpaing du fait de la charpente métallique), création de faux-plafond coupe-feu avec doublage avec enduit et peinture cellier, enduit et création d’une cloison coupe- feu dans la salle polyvalente (sur poteau de renforcement de structure inclus dans la cloison) Montant du marché initial : 69 973,35€ HT (83 968,02€ TTC) - TVA 20% Montant de l’avenant : 4 848,41€ HT (5 818,09€ TTC) - TVA 20%
Nouveau montant du marché public : 74 821,76€ HT (89 786,11€ TTC) - TVA 20% Après délibération, cet avenant est adopté à l’unanimité des présents.
Lot 6 : Entreprise VITTET – LEDO BATI : Suppression de l’option 06.03.1 (Parquet salle polyvalente) car il n’y a aucune garantie de durabilité du parquet, le carrelage est garanti 25 ans. Fabrication et pose d’une trappe de plafond (nécessaire pour aller visiter les aménagements au-dessus du plafond en cas de besoin).
Montant du marché initial : 11 910,60 € HT (14 292,72 € TTC) - TVA 20% Montant de l’avenant : - 4 733,00 € HT (- 5 679,60 € TTC) - TVA 20%
Nouveau montant du marché public : 7 177,60 € HT (8 613,72 € TTC) - TVA 20% Après délibération, cet avenant est adopté à l’unanimité des présents.
Lot 7 : Entreprise PRIMATESTA : Fourniture et pose de carrelage à la place du parquet supprimé dans le lot 6 Montant du marché initial : 15 528,90 € HT (18 634,68 € TTC) - TVA 20% Montant de l’avenant : 4 960,00 € HT (5 952,00 € TTC) - TVA 20%
Nouveau montant du marché public : 20 488,90 € HT (24 586,68 € TTC) - TVA 20% Après délibération, cet avenant est adopté à l’unanimité des présents. 2
Lot 10 : Entreprise PICARD
Travaux complémentaires de ventilation dans la grande salle, hotte de cuisine, sanitaires et plomberie dans la salle des fêtes.
Travaux en moins : rejet hotte d’extraction cuisine de réchauffement et sortie de toiture. Montant du marché initial : 8 996,70 € HT (10 796,04 € TTC) - TVA 20% Montant de l’avenant : 3 386,69 € HT (4 064,03 € TTC) - TVA 20%
Nouveau montant du marché public : 12 383,39 € HT (14 860,07 € TTC) - TVA 20% Après délibération, cet avenant est adopté à l’unanimité des présents.
2 – Fixation des tarifs de déneigement
Le maire rappelle les tarifs et conditions de déneigement actuels ainsi que les propositions évoquées lors du précédent conseil. Il souligne à nouveau l’importance des coûts du déneigement pour la commune. Après consultation de la trésorerie, il apparait qu’il n’est pas possible de fixer une taxation pour tous les foyers cette année. La réflexion n’est pas abandonnée et le conseil souhaite pouvoir établir une tarification pour l’ensemble de la commune, à l’avenir.
Il rappelle que dans le budget prévisionnel, une augmentation des recettes a été inscrite. Il rappelle les modalités de conventionnement et les conditions tarifaires fixées par la délibération du 28/10/2016. Il propose les nouveaux tarifs et propose une augmentation de 2% chaque année, de facturer sur la base de 2 forfaits selon la longueur de voie déneigée, quel que soit le nombre d’habitations riveraines, sans partage de la distance par nombre de foyers.
Tarifs actuels
Etrave 106 €/h
Turbine 154 €/h
Particulier longueur déneigée < 100m 98 € (forfait) Particulier longueur déneigée > 100m 131 € (forfait) Parking 98 € (forfait)
Nouveaux Tarifs Proposés
Etrave 119 €
Turbine 169 €
Particulier longueur déneigée < 100m 147 € (forfait) Particulier longueur déneigée > 100m 196,50 € (forfait) Parking 147 € (forfait)
Il est précisé que toute nouvelle demande de déneigement ne sera acceptée qu’après avis favorable de la commission voirie et du maire.
Après débat, par délibération, le conseil adopte ces nouveaux tarifs à l’unanimité des présents, décide qu’une augmentation des tarifs de 2 % sera appliquée annuellement, et accepte les propositions de forfaits.
3 – Lotissement vente parcelle 1 : délibération du 24 octobre non conforme Lors de la signature du compromis de vente chez le notaire, la rédaction de la délibération prise pour la vente de la parcelle n°1 à M. ROUSSAY Jean-Luc est apparue non conforme. Il convient donc d’annuler la délibération 2019-061 et d’en prendre une nouvelle.
Après délibération, à l’unanimité des présents, le conseil autorise la vente de la parcelle n°1 cadastrée ZD 254 de 714 m2 à Monsieur ROUSSAY Jean –Luc pour un montant de 33 000 €, dont 29 988 € net vendeur (TVA sur marge incluse pour un montant de 4 626,57 €) et 3 002 € de frais d’agence (TVA 500,34 €) et autorise l’étude à régler par prélèvement sur le prix total de la vente la somme de 3 002 € à l’agence 3G Immo représentée par M. Delhaye. Il autorise le maire ou les adjoints en cas d’empêchement du maire à signer l’acte ou tous documents nécessaires à la vente. 3
4 – Lotissement vente parcelle 2
M et Mme DOUBROFF souhaitent acquérir la parcelle n°2 du lotissement.
Après délibération, à l’unanimité des présents, le conseil autorise la vente de la parcelle n°2 cadastrée ZD 255 de 712 m2 à Monsieur et Madame DOUBROFF Olivier pour un montant de 33 000 €, dont 29 910 € net vendeur (TVA sur marge incluse pour un montant de 4 612,95 €) et 3 090 € de frais d’agence (TVA 515,00 €) et autorise l’étude à régler par prélèvement sur le prix total de la vente la somme de 3 090 € à l’agence 3G Immo représentée par M. Delhaye. Il autorise le maire ou les adjoints en cas d’empêchement du maire à signer l’acte ou tous documents nécessaires à la vente.
Informations diverses :
• Un courrier a été envoyé à l’ARS pour demander des informations complémentaires sur les taux d’aluminium.
• La notification officielle de l’attribution de la DST a été reçue le 15/11/19 confirmant le montant de 116 300 €.
• L’arbre de Noël de l’école aura lieu le 14 décembre à partir de 15h à la salle des fêtes des Bouchoux.
• Michel Rouan et sa famille remercient les conseillers pour le message de soutien envoyé à l’occasion du décès de son père M. ROUAN Marcel.
• A ce jour, les candidats potentiels pour la location de l’atelier communal ne sont plus intéressés. Il convient donc de refaire de la publicité et publier à nouveau l’annonce.
• Bulletin municipal : les associations, les artisans et professionnels, les commissions devront transmettre leur article avant le 2 décembre 2019.
• Cérémonie des vœux : vendredi 17 janvier à 19h.
La séance est close à 22h00
I.HEURTIER