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Compte-Rendu - 19 11 2021 compte rendu du Conseil Municipal
Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 par la commune de Bouchoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 11 2021 compte rendu du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie,
Commune les Bouchoux
Conseil Municipal du 19 novembre 2021
Présents : Benoît COLLIN, Sylvain DIONNET, Jérôme GRENARD, Jean-Marc HENROTTE, lsabelle HEURTIER, KaTine JEANTET-PROST, Anne MICHAMBLÉ, MichaêI PONCET
Excusés : Philippe HERNANDEZ avec pouvoir à Karine JEANTET-PROST
Secrétaire de séance : Benoît COLLIN
Ouverture de la séance à 20h05
Approbation du procès-verbaldu 8 octobre 2021
L Heurtier remarque qu'il y a une erreur de rédaction sur la date : ce n'était pas le 9/11 mais le 8/1 1. Le procès-verbal du I octobre est adopté avec cette remarque à I'unanimité des présents et pouvoir (9 voix).
1. Taxe d'aménagement
Si le conseil souhaite modifier le taux appliqué et les exonérations concernant la taxe d'aménagement, il convient de délibérer avant le 30111112021. Actuellement le taux est de 3% et les abris de jardin sont exonérés. Après débat, le conseil décide, à l'unanimité des présents et pouvoir (9 voix), de maintenir le taux à 3% et les exonérations prévues dans la délibération du2811012016.
2.Taril du passage de l'épareuse
Depuis 2017 ,le tarif de passage de l'épareuse pour les collectivités est fixé à 1 02TTC de l'heure avec obligation
que le travail soit fait par l'agent communal, sous réserve de sa disponibilité et de la signature d'une convention.
En raison de I'augmentation du carburant, le maire propose d'augmenter le tarif horaire tout en maintenant
l'obligation que ce soit fait obligatoirement par l'agent communal.
Après délibération, à l'unanimité des présents et pouvoir (9 voix) le conseil décide de fixer le tarif horaire de
l'épareuse à 110,00 € TTC et d'appliquer une augmentation annuelle de 2%, arrondie à l'euro supérieur,
applicable au 1er janvier de chaque année et autorise le maire ou un adjoint en cas d'empêchement du maire à
signer la convention de mise à disposition de l'épareuse et de l'agent.
3. Droit de Préemptlon Forestier
Dans le cadre de la vente ROYET I PRICAZ des parcelles ZC 10, ZC 11 etZC 139 (pré et futaie pâturée), d'une surface totale de 2ha 45 a 00 ca, la commune étant riveraine d'une parcelle concernée, il convient de s'exprimer sur le droit de préemption pour ces parcelles.
Après délibération, à l'unanimité des présents et pouvoir (9 voix), le conseil décide de ne pas utiliser son droit de préemption.
4. lndemnité de mission des agents
Les indemnités de mission des agents sont encore régies par une délibération d'avril 2003 pour les frais de déplacement lors des stages organisés par le CNFPT et de décembre 2012 pour les autres missions. Elles fixent les indemnités de déplacement aller et retour - Des Bouchoux (résidence administrative)jusqu'au lieu de mission - selon le barème en vigueur pour l'indemnité kilométrique et dans la limite de 14 € pour les repas. ll convient d'actualiser ces délibérations et d'y intégrer les frais éventuels de stationnement et de péage. Après délibération, à I'unanimité des présents et pouvoir (9 voix), le conseil décide de fixer les indemnités de mission de déplacement aller et retour - Des Bouchoux (résidence administrative) jusqu'au lieu de mission - selon le barème en vigueur pour l'indemnité kilométrique et dans la limite de 17,50 €. pour les repas et de rembourser les frais éventuels de stationnement et de péage sur présentation des justificatifs.
5. Actualisation du régime indemnitaire : indemnité de fonction de sujétions spéciales et Complément lndemnitaire
La délibération prise lors de la création du RIFSEEP ne prend en compte que les agents de catégorie C et, suite
à la création du poste de rédacteur territorial (catégorie B), il est nécessaire de délibérer pour prendre en compte les agents de catégorie B.
Le maire propose d'adopter le projet de délibération proposé.
1 Après délibération, le conseilaccepte à l'unanimité des présents et pouvoir (9 voix) la mise en place du RIFSEEp pour les agents de catégories C et B.
6. Budget principal : Décision modificative
A ce jour, il n'y a pas nécessité de voter une décision modificative. Ce point est ajourné
7. Domaine Nordique des Hautes Combes : désignation d'un référent pour la Commission Intercommunale de Sécurité La commune doit désigner
un référent pour la commission intercommunale de sécurité. Benoit Collin est volontaire pour représenter la commune à cette commission. La commune est concernée pour les circuits raquettes.
Après débats, et vu sa candidature, M. Benoit Collin est désigné comme référent de la commune à la commission lntercommunale de sécurité à l'unanimité des présents et pouvoirs (9 voix). Un arrêté municipal sera pris en ce sens.
8. Commission de contrôle liste électorale : nomination d'un suppléant Lors du conseil du 0811012021, nous avons élu le titulaire en remplacement d'lsabelle Heurtier mais nous avons oublié d'élire un suppléant en remplacement de Florence Henriot Colin (démissionnaire). Karine Jeantet Prost est candidate. Elle est élue suppléante à la commission par I voix pour dont un pouvoir et 1 abstention (K. Jeantet Prost).
9. Voirie : Demande de DETR pour le Chemin de Taillat
Les devis n'ayant pas été tous réactualisés, la prise de délibération est repoussée au conseil de décembre.
10. Travaux du chemin de Petite Gombe
Lecture est faite des courriers de M Deschamps et Mme Michamblé, de M Gressent et du mail de Mme Guttierez envoyés suite aux travaux de bétonnage du chemin de Petite Combe réalisés \e2711012021. Un véhicule a roulé sur le béton frais faisant des traces importantes. ll est également fait lecture de la réponse faite par la commission voirie envoyée à M Deschamps et Mme Michamblé. La commission voirie et le maire assurent les riverains qu'ils cherchent une solution pour réparer de façon satisfaisante le chemin.
11. Vente de bois : hêtres
Lors du précédent conseil, il a été décidé de proposer un seul lot au prix de 110 €. Aucune demande n'a été faite pour le lot entier. Après le délaifixé, M. Philippe Laurent a fait une demande pour 3 bois de la parcelle 10 et le bois marqué du lot 2 pour un montant de 50 €.
La demande de M Laurent ne concerne qu'une partie des bois à exploiter et, au ratio du volume de bois demandé, le conseil décide de proposer à M. Philippe Laurent de lui attribuer ce qu'il demande au prix de 90 € et non pas de 50 € comme il le propose.
Questions diverses :
o Points sur les commissions : . Bâtiment : la commission a travaillé sur les questions de chauffage et de réfection des murs et plafonds
de la partie << ancienne > de l'épicerie. Elle a fait faire divers devis de matériaux eUou de travaux réalisés par des entreprises. Après débat, ll est décidé que les travaux de peinture plafond seront faits par une entreprise.
. Agriculture forêt environnement: Suite à la réunion des comités consultatifs, 2 personnes sont déjà intéressées pour intégrer la commission
. Eau Assainissement : 1 personne est intéressée pour intégrer la commission. Un COPIL avec les représentants de la police de l'eau, de I'agence de I'eau, de la CCHJS et du SIDEC, du PNR a eu lieu aujourd'hui. ll y a été annoncé que, dans le cadre du nouveau projet d'orientation de
l'Agence de l'Eau, les critères d'éligibilité changent en 2022 et que la commune des Bouchoux devrait être éligible aux aides de l'Agence de l'Eau tout en conservant la DETR. Cependant, ll conviendra de faire une demande motivée de report de la DETR, de délibérer pour autoriser le maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès de l'Agence de I'Eau.
o Mise à jour Plan Communal de Sauvegarde : les élus se placent dans les postes stratégiques. o Convention Territoriale Globale ; elle sera signée le 16 décembre par les différents partenaires (CAF - CCHJSC...). Pour notre territoire, ce sont les Présidents de SIVOS qui la signent.
2 lnformations diverses :
o Elections complémentaires : elles ont été accordées par la sous-préfecture. Le maire propose les 6 et 13 fêvrier 2021.
o La subvention pour la numérisation des actes d'Etat civil est acceptée à hauteur de 80 %. o La région BFC a fait une réponse au courrier du maire concernant les problèmes de transport.
o Base Adresse Local : Le travail avance avec le petit groupe constitué (2 ou 3 personnes de la commune) Prochaine réunion prévue le 6 décembre à 10h.
o Conseil municipal : la loidérogatoire est prolongée jusqu'au 3110712022. o Écho des Couloirs : RAPPEL : les commissions, associations et artisans devront faire parvenir leurs
articles (format traitement de texte Word ou OpenOffice) et photos (format JPG) par mail à l'adresse mairie@lesbouchoux.fr avant le 1er décembre-
o La mairie a une nouvelle adresse mail : mairieôles bouchoux.fr . Merci de I'utiliser dorénavant. o Congés de Patricia Murtin,: du24112 au 31/12 inclus o Cérémonie des væux de la municipalité : si les conditions sanitaires le permettent, elle aura lieu le 15 janvier 2021 à 11h.
La séance est levée à 23h30
Prochain conseil le 10 décembre à 19h00
lsabelle HEURTIER
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