Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 09 08 19 compte rendu du Conseil Municipal 1
Compte-Rendu - 15 03 19 compte rendu du Conseil Municipal 1
Compte-Rendu - 12 04 19 compte rendu du Conseil Municipal
Compte-Rendu - 20 06 19 compte rendu du Conseil Municipal
Compte-Rendu - 24 05 19 compte rendu du Conseil Municipal
Compte-Rendu - 10 12 2021 compte rendu du Conseil Municipal
Compte-Rendu - 29 03 19 compte rendu du Conseil Municipal 002
Compte-Rendu - 08 10 2021 compte rendu du Conseil Municipal 1
Compte-Rendu - 24 10 19 compte rendu du Conseil Municipal
Compte-Rendu - 19 11 2021 compte rendu du Conseil Municipal
Compte-Rendu - 19 12 19 compte rendu du Conseil Municipal 1
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Bouchoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 12 19 compte rendu du Conseil Municipal 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
1
Commune les Bouchoux
Conseil Municipal du 19 décembre 2019
Présents : Patrick ABRAHAM, Émilie BLANC, Freddy CATTANI, Jean Marc DELBOS, Alexandra DEPRAZ, Sylvain DIONNET, Jérôme GRENARD, Isabelle HEURTIER
Excusé : Jacques COLIN, Bernard HANSBERGER
Secrétaire de séance : Jean Marc DELBOS
Ouverture de la séance à 20h10
Approbation du Procès-verbal du 18 novembre 2019
Le Procès-verbal du 18 novembre 2019 est adopté sans remarque avec 7 voix pour et 1 abstention (A.Depraz)
1- Réhabilitation du bâtiment communal : avenant lots marché public
Il n’y a pas d’avenant reçu à ce jour. Ce point est donc sans objet.
Le maire profite de ce point à l’ordre du jour pour informer que la commission sécurité a donné un avis favorable pour la réception des travaux et la poursuite d’exploitation de la salle.
2 – Décisions modificatives éventuelles
Décision modificative n°1 Budget photovoltaïque
Le maire présente la proposition de décision modificative pour le budget photovoltaïque :
Dépenses Recettes
Article (Chap) – Opération Montant Article (Chap) – Opération Montant 2031 (20) : Frais d’études - 20 887,05
2153 (21) : Installations à caractère
spécifique
20 887,05
Total dépenses 0,00 Total recettes 0,00
Après délibération, la décision modificative n°1 est adoptée à l’unanimité des présents.
Décision modificative n°2 Budget Principal
Le maire présente la proposition de décision modificative pour le budget principal :
Dépenses Recettes
Article (Chap) – Opération Montant Article (Chap) – Opération Montant 2153 (23) : Installations, matériel et
outillage
23 070,00 1641 (16) : Emprunts en euros 23 070,00
Total dépenses 23 070,00 Total recettes 23 070,00
Après délibération, la décisions modificative n°2 du budget principal est adoptée à l’unanimité des présents
3 – Intégration opération SIDEC 2
Il s’agit d’une opération d’ordre pour prendre en compte les opérations faites (éclairage publique) qui ne nécessite pas de délibération.
Un mandat d’un montant de 5 048,44 € sera émis au compte 21534, un titre de 1262,11 € au compte 132041 et un titre de 3786,33 € au compte 238.
4 – Assainissement : demande DETR Année 2020
Sylvain Diionnet présente la note explicative de demande de DETR pour l’assainissement avec un coût prévisionnel global de 1 403 938,00 € HT et propose de demander une subvention de 30%. Après délibération, le conseil accepte que le maire dépose ce dossier de demande de DETR à l’unanimité des présents
5 – Budget Principal : demande DETR Année 2020
Il n’y a pas de projet éligible à la DETR pour le budget principal cette année.
6 – Comité des fêtes : demande de la salle polyvalente pour activité gymnastique Après l’interruption due aux travaux, le Comité des Fêtes redemande la mise à disposition de la salle polyvalente pour l’activité gymnastique tous les jeudis de 19h à 20h, hors vacances scolaires. Au vu des investissements réalisés, de la qualité de la salle, il est proposé de ne pas reconduire la gratuité pour la mise à disposition de la salle pour des activités régulières.
Après délibération, le conseil adopte le tarif de 5€ la séance hebdomadaire de gymnastique pour le Comité des Fêtes, à l’unanimité des présents.
7 – Droit de préemption forestier
Le conseil est sollicité par l’étude de Maîtres Buscoz et Reverchon dans le cadre d’une vente par Mme Follet au profit de Messieurs Bruno et Michel Righetti de la parcelle boisée (taillis) cadastrée C 368 au lieu-dit Les Cernois au titre du droit de préemption.
Après débat, le conseil il est admis que la commune n’a pas de parcelle limitrophe à cette parcelle et n’a pas à prendre délibération de droit de préemption et n’est pas intéressée pour un droit de préférence.
8 – Montant des amendes pour procès-verbal de non-respect d’une délibération La commune s’étant opposée par délibération à la pose de compteurs Linky et comme celle-ci n’est pas respectée, le conseil souhaite pourvoir dresser des procès-verbaux de non-respect de cette délibération Conformément à son pouvoir de police, le maire est chargé de faire respecter les décisions sur sa commune. Il est proposé un montant d’amende, contre l’installateur, de 200 € par compteur Linky posé. Après délibération, le conseil à l’unanimité adopte le montant de 200 € par compteur posé, à l’encontre de l’installateur.
9 – SRADDET : Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires
La région a ouvert une enquête publique du 9/12/19 au 16/01/20. Par manque de connaissance du dossier par l’ensemble du conseil, ce point est ajourné.
10 – TIAN : Traité d’interdiction des armes nucléaires
Un courrier a été envoyé par le mouvement de la paix qui œuvre pour que la France ratifie le traité contre l’utilisation des armes nucléaires pour inciter les communes à se positionner sur ce sujet.
Après délibération, le conseil accepte avec 5 voix pour, 1 contre (JMD) 2 abstentions (EB, SD)
11 – Point sur l’avenir des écoles
Le maire faire une présentation du travail fait par le comité de pilotage. Après restitution des projets proposés par le cabinet IAD, les Sivos ont demandé au cabinet d’étude de re travaillé sur le projet de 2 pôles en prenant en compte les temps de trajet, les incidences financières. Dans ce cas, il serait demandé qu’il y ait 3 circuits de transport. Par site, il y aurait un minimum d’investissement de 150 000 € pour les aménagements scolaires. Le site qui ne serait pas utilisé pour l’école pourrait être utilisé pour du péri-scolaire ou pour la petite enfance. 3
L’EN, L’Etat et l’AMJ propose la signature d’une convention cadre mais rien n’est encore finalisé.
12 - Point sur l’avenir du MAPPAS
Le maire rappelle le dossier et la proposition du département (soulte de 60 000€) pour la réparation t réfection des bandes de roulement sur la route de TLV.
La commune a reçu un devis de 59 000 € TTC pour la réparation de l’affaissement. Après débat, le conseil trouve que la solution de la soulte semble satisfaisante pour la réparation de l’affaissement mais le conseil demande au département d’un descriptif technique précis sur la réalisation des bandes de roulement.
Questions diverses
- Elections municipales : dates à retenir : élections 15 et 22 mars 2020, dépôt des candidatures du 13 au 27 février 2020 en Sous-préfecture.
- Courrier de M. Jean Charles Manzoni présentant son projet et s’adressant à la commune dans le cadre de sa compétence de gestion du PLU.
Informations diverses :
L’INSEE a transmis les résultats du recensement. C’est l’année 2017 qui est prise comme référence pour toutes les communes : il y a donc 326 habitants recensés pour Les Bouchoux. Date de l’inauguration salle polyvalente et vœux : samedi 18 Janvier 2020 à 11h (et pas le 17/01 comme prévu initialement)
Congés de la secrétaire et fermeture du secrétariat du 26 décembre au 6 janvier Réclamation marché public salle polyvalente : lecture est faite des courriers envoyés par M. Denis Grandclément pour DG Carrelage se plaignant que la commune ne l’a pas consulté pour les travaux de carrelage. Patrick Abraham explique qu’il a effectivement consulté DG carrelage pour le devis avant les travaux nécessaires pour les demandes de subvention en précisant qu’il y aurait ensuite une procédure d’appel d’offres et que les propositions devaient être faites sur la plateforme de marchés publics. Ilprécise également qu’il a fait une sollicitation orale à M Grandclément (dans la mesure où celui-ci avait fait un devis) sollicitation à laquelle il n’a pas répondu.
Jérôme Grenard précise qu’aucune autre entreprise de la commune n’a été sollicitée pour ces travaux de réhabilitation.
Naissance Léna Maniel le 9/12/19, fille de Kévin Maniel et Elodie domiciliés 3 impasse du Tacon 21 Décembre : marché de Noël
Résultat du passage de la caméra dans les réseaux d’eaux usées vers le jardin Rossi : les réseaux sont en bon état et il n’y a pas de fuite.
Patrick Clément est en accident du travail et arrêté jusqu’au 27/12/19 inclus
Prochain conseil le 14 janvier à 20h00
La séance est close à 23h15
I.HEURTIER 4