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Compte-Rendu - 17 12 2020 compte rendu du Conseil Municipal
Document publié le Vendredi 30 octobre 2020 par la commune de Bouchoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 12 2020 compte rendu du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Consommateurs,
1
Présents : Benoît COLLIN, Sylvain DIONNET, Jean-Marc HENROTTE, Isabelle HEURTIER, Jérôme GRENARD, Michaël PONCET, Agathe ROCHE.
Excusés : Anne MICHAMBLÉ avec pouvoir à Sylvain DIONNET Florence HENRIOT-COLIN avec pouvoir à Michaël PONCET
Philippe HERNANDEZ
Karine JEANTET-PROST
Secrétaire de séance : Michaël PONCET
Ouverture de la séance à 19h10
1. Approbation du procès-verbal du 30 octobre 2020.
Le procès-verbal est approuvé sans remarque à l’unanimité des présents et pouvoirs (9 voix)
Décisions prises par le maire par délégation
- Concessions au cimetière
o Mme Mermet Guyenet Céline, 2 m2 pour 30 ans, 92 €
o Mmes Durif R. et Rougy M.C, 6m2 pour 30 ans , 276 €
o Indivision Mermet-Liaudoz , 2 m2 pour 30 ans, 92 €
- Locations d’appartements
o Mme Mercé Cynthia depuis les 07/08/2020, 470 € /mois + charges o Mme Marcon Sara depuis le 04/12/2020, 350 € /mois + charges
- Locations de garages
o M. Vuillot depuis le 01/11/2020 (annuel)
o Jura Randonnées du 01/12/2020 au 31/03/2021
o M.Perrier-Cornet Yves du 01/11/2020 au 31/03/2021
1. Formation des élus
I.Heurtier présente le principe de Droit Individuel à la Formation instauré par la loi « Engagement et Proximité » du 27 décembre 2019 et organisé par le code général des collectivités territoriales. Après délibération, le conseil décide d’adopter le principe d’allouer une enveloppe budgétaire égale à 1% des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus, à l’unanimité des présents et pouvoirs (9 voix)
2. Référent SPANC
Il convient de désigner un référent SPANC pour la commune. Jean Marc Henrotte est candidat titulaire, Sylvain Dionnet est candidat suppléant.
Le conseil désigne Jean Marc Henrotte titulaire et Sylvain Dionnet suppléant à l’unanimité des présents et pouvoirs (9 voix).
3. Groupama CIGAC
La commune souscrit une assurance pour être dédommagée en cas de maladie des agents. Cette assurance arrivant à échéance, le maire présente les propositions du CIGAC Groupama et celle de CNP Assurances (résultats du marché passé par le Centre de Gestion).
Après délibération, le conseil décide de choisir la proposition du CIGAC GROUPAMA au taux de 6.00% pour les agents CNRACL et de1,18% pour les agents IRCANTEC avec une franchise de 10 jours, à l’unanimité des présents et pouvoirs (9 voix)
4. Convention crèche mairie de Saint Claude
Des familles ont sollicité la commune pour la signature d’une convention entre la commune des Bouchoux et celle de Saint Claude pour qu’elles puissent inscrire leurs enfants à la crèche. Après délibération, à l’unanimité des présents et pouvoirs (9 voix), étant donné qu’il n’y a pas de nourrice agréée sur la commune actuellement, le conseil accepte de signer cette convention engageant la commune à payer une participation financière du montant de la majoration de 15% payée par les familles. (participation qui pourrait être d’environ 850 € maximum / enfant /an.)
Commune les Bouchoux
Conseil Municipal du 17 décembre 2020 2
5. Atelier partagé : achat de la parcelle Vuillermoz ZL 166
Dans le cadre du projet de l’atelier partagé, porté par la Communauté de Communes Haut Jura Saint Claude, la commune s’est engagée à fournir le terrain, à amener les réseaux et à faire les études géologiques nécessaires. Il a été décidé d’opter pour son installation à Désertin, sur une partie la parcelle ZL 166 appartenant à M. Paul Vuillermoz.. M Vuillermoz accepte de vendre les 2000 m2 nécessaires pour la somme de 500 €. Après délibération, le conseil accepte par 8 voix pour dont un pouvoir et une abstention (A.Michamblé) d’acheter le terrain à M. Vuillermoz pour un montant de 500 € et autorise le maire ou la 1ère adjointe en cas d’absence du maire à signer les documents nécessaires à l’achat.
6. Décision modificative
Les travaux en régie ont été plus importants que prévus du fait de la rénovation de l’appartement 11 du bâtiment de la Poste. Il convient de faire un ajout de crédit au compte 777(042).
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Article (Chap) – Opération Montant Article (Chap) – Opération Montant 2138 (040) : Autres constructions 2 500,00
2 500,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes Article (Chap) – Opération Montant Article (Chap) – Opération Montant 777 (042) – Quote-part des subv. D’inv. Trans. 2 500,00
2 500,00
Total dépenses 2 500,00 Total recettes 2 500,00
Après délibération, le conseil accepte cette décision modificative à l’unanimité des présents et pouvoirs (9 voix)
7. Demande Subventions : DETR , Plan de relance (DST et CCHJSC) Dans le cadre du projet d’extension de l’épicerie-bar, pour pouvoir le financer il convient de déposer les dossiers de demande de subventions selon le plan de financement suivant :
Financeurs Montant HT Taux
Etat (DETR-DSIL-FNADT) 15 478,55 € 25 %
Conseil départemental (DST) 15 478,55 € 25 % Autres financeurs publics : Communauté de
communes HAUT JURA SAINT CLAUDE 13 200,00 € 21,32 % Autofinancement 17 757,10 € 28,68 %
TOTAL HT 61 914,20 € 100 %
Après délibération, le conseil accepte à l’unanimité des présents et pouvoirs (9 voix) de solliciter les subventions mentionnées dans le plan de financement ci-dessus et autorise le maire à déposer les demandes - à l’état pour la DETR (Etat)
- au département pour la DST
- à la communauté de communes dans le cadre du plan de relance
8. Location atelier artisanal : demande de M. Gachet
M Patrick Gachet souhaiterait louer le local pour stocker du matériel mais demande de baisser le prix à 350 € hors TVA.
Après délibération, comme il n’y a pas d’autres demandeurs et que le local est vide depuis juillet 2019, le conseil accepte à l’unanimité des présents et pouvoirs (9 voix) de louer le local situé dans le bâtiment communal à M. Patrick Gachet pour du stockage de matériel, pour une durée d’un an tacitement reconductible au prix de 350 € et autorise le maire ou la 1ère adjointe en cas d’empêchement du maire à signer le bail.
10. Assujettissement à la TVA atelier artisanal
Suite à la location à M. Gachet qui n’est pas assujetti à la TVA, et après délibération, le conseil décide de demande l’annulation de l’assujettissement à la TVA de ce local, l’unanimité des présents et pouvoirs (9 voix)
11. Conseil départemental : route du Mappas RD 25E3
Le maire rappelle la proposition du Conseil Départemental (soulte de 60 000 € pour la réparation et réfection des bandes de roulement, canalisation des eaux pluviales ) et reprise de la route dans le domaine privé de la commune) Après délibération, à l’unanimité des présents et pouvoirs (9 voix), le conseil accepte la proposition du département à savoir une soulte de 60 000 €, la réfection de la bande de roulement et les canalisations d’eaux pluviales.
Dans une 2ème temps ; après délibération, le conseil accepte que la route RD 25E 3 soit reprise dans le domaine privé de la commune par 4 voix pour, 3 voix contre (M.Poncet, F.Henriot-Colin et JM.Henrotte) et 2 abstentions (A.Roche et A.Michamblé) 3
12. Voirie : devis chemins
Des devis ont été demandé par la commission voirie pour le virage du chemin rural de Petite Combe. L’entreprise de François Rochet propose d’effectuer les travaux pour un montant de 12 000 € HT. Après délibération, la conseil décide d’accepter le devis de M Rochet l’unanimité des présents et pouvoirs (9 voix)
Questions diverses :
- Le courrier M. Gressent est lu. Une réponse sera apportée ultérieurement. - Fusion des SIVOS : Commission Petite Enfance et Péri-scolaire : Benoît Collin et Agathe Roche, si besoin, acceptent d’en faire partie.
Le maire informe que le dernier COPIL a fait le choix des 2 pôles scolaires : les petits aux Moussières et les grands aux Bouchoux et le pôle petit enfance et péri scolaire à La Pesse - Compensation pour perte de recettes : S.Dionnet s’est interrogé sur la possibilité pour la commune de bénéficier de compensation des pertes de recettes de fonctionnement dues à la situation sanitaire au même titre que les entreprises et les associations.
- Les Rapports d’activité du SIDEC et du SICTOM sont présentés et consultables en mairie.
La séance est levée à 23h00
Isabelle HEURTIER