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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 26/06/2023
Reçu en préfecture le 26/06/2023
Affiché le? 6 JUIN 2073
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
LI DU CONSEIL MUNICIPAL DE REDON
ANT 7,
SN mue 2 Séance du 22 juin 2023 - Délibération n° 2023-055
Je ÉTUDE URBAINE SUR LE SECTEUR DE BELLEVUE
VALIDATION DES OBJECTIFS DU PROJET URBAIN,
DES MODALITÉS DE LA CONCERTATION PRÉALABLE
ET DES PÉRIMÈTRES D'ÉTUDES PRÉALABLES
L'an deux mille vingt-trois, le 22 juin 2023 à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Redon,
dûment convoqué le 12 juin, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle des Mariages
de lHôtel de Ville, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Pascal Duchêne, Maire.
Nombre de membres | Président de séance : Monsieur Pascal Duchêne, Maire.
cu Consail En présence de l'ensemble des membres du Conseil Municipal à
ÉMEXENCICE 2 l'exception de :
Présents 24
Votants 28 - Absents excusés ayant donné mandat de vote : Madame Françoise Fouchet, pouvoir donné à
Vote Monsieur Pascal Duchêne.
Pour 28 Monsieur Marc Droguet, pouvoir donné à Madame Soazig Ruiz.
Contre 0 Monsieur Jean-Marie Pichon, pouvoir donné à
Abstention 0 Madame Sylvie Massicot.
Monsieur Stéphane Lefebvre, pouvoir donné à
Monsieur Mickaël Jouan.
- Absent excusé n'ayant pas donné mandat de vote :
Monsieur Valentin Perré.
Secrétaire de séance : Madame Karen Lanson.
Rapport de Pascal Duchêne, Maire.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l'historique du projet de
reconstruction du Centre Hospitalier Intercommunal Redon-Carentoir.
La présence de l'Hôpital de Redon est très ancienne et structurante sur le territoire. L'histoire montre qu'elle remonterait au Moyen-Âge, quand les moines bénédictins de l'Abbaye Saint- Sauveur fondèrent l’hospice Saint-Pierre de Redon. Situé près du port, l'hospice fut abandonné à la fin du XIX siècle pour le quartier de Bellevue (où se trouve l'Hôpital actuel). Cet hôpital fut inauguré le 18 décembre 1892. Les bâtiments construits à cette époque abritent encore certains services du Centre Hospitalier. Le bâtiment principal (bloc central) que nous connaissons aujourd’hui a été mis en service en 1974.
Les années 1980 à nos jours ont été marquées par diverses extensions qui ont permis
l'implantation ou le relogement de services.
e 1982 : extension, construction des urgences et des locaux de consultations externes.
e Entre 1985 et 1992 : construction progressive de la résidence Les Mariniers.
e 1988 : rapatriement de la maternité dans le bloc central et transfert du foyer de vie Camille Claudel dans les anciens locaux de la maternité.
e 1999: extension des urgences. Envoyé en préfecture le 26/06/2023
Reçu en préfecture le 26/06/2023
Affiché le 7 G JUIN 2073
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e 2002: ouverture du bâtiment de soins de suite et de réadaptation (SSR), avec une
connexion directe au bloc central.
e 2016 : ouverture du bâtiment administratif au nord du site. Il est partagé aujourd’hui
avec un centre de dialyse.
Le Centre Hospitalier de Redon-Carentoir est un établissement public de santé intercommunal
issu de la fusion des hôpitaux de Redon et de Carentoir en janvier 2017. Cette fusion de deux
établissements distants de 20 km l’un de l'autre consolide une offre de soins de qualité adaptée
aux besoins de la population.
Situé au carrefour de trois départements (Ille-et-Vilaine, Morbihan, Loire-Atlantique) et deux
régions administratives (Bretagne, Pays de la Loire), le Centre Hospitalier de Redon-Carentoir
occupe une place importante dans le dispositif sanitaire public du Pays de Redon. Le Centre Hospitalier de Redon-Carentoir propose une large gamme d'activités et de ressources à travers des structures de soins adaptés et de proximité pour le diagnostic, les soins, la prévention et
l'éducation à la santé.
Les soins peuvent être dispensés en urgence ou de façon programmée : en consultation, en
ambulatoire, en hospitalisation ou en hébergement, et s'adressent à tous les âges de la vie.
L’Hépital de Redon répond aux besoins d'une population estimée à environ 120 000 habitants, dont 68 000 habitent sur le territoire de Redon Agglomération. Environ 52 000 patients résident dans un rayon d'environ 30 km et la grande majorité est située à moins de 20 minutes en voiture. L'Hôpital de Redon compte 870 agents, ce qui en fait un des plus gros employeurs du
territoire.
Le projet médical de l'établissement est porté en coopération avec le Centre Hospitalier
Universitaire (CHU) de Rennes dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire Haute
Bretagne (GHT), qui réunit neuf établissements publics de santé sur un territoire de 900 000
habitants.
Le Centre Hospitalier actuel est un équipement vieillissant avec de très fortes contraintes de remise aux normes. Un audit médico-économique a été réalisé en 2018-2019 à l'initiative du Directeur du Centre Hospitalier, suivi d’un audit bâtimentaire du bloc central (médecine, chirurgie et obstétrique - MCO), dans le but de disposer d’un état des lieux précis et exhaustif des problèmes posés par le bâtiment, y compris pour ses éléments non visibles (réseaux etc.).
L'audit bâtimentaire a mis en exergue de nombreuses problématiques :
e Tout d’abord, un manque de surface dans les services. Le bloc central représente une surface bâtie d'environ 13 680 m? (dont trémies, épaisseurs de cloisons, etc.). L'audit bâtimentaire faisant apparaitre un besoin surfacique supplémentaire de 10 % ; le besoin estimé pour le futur bâtiment MCO représenterait alors environ une surface bâtie d'environ 15 500 m°? et une emprise au sol comprise entre 3,5 et 7 hectares.
e La sécurité incendie n’est pas assurée, plus particulièrement dans les locaux à sommeil
et le bloc opératoire. Afin de sécuriser le fonctionnement, des mesures compensatoires,
dont la présence permanente d’un pompier, sont indispensables, occasionnant ainsi un
surcoût important pour l'Hôpital dans son budget de fonctionnement (environ 750 000
€/an).
e La faible isolation thermique du bâtiment est insuffisante, entrainant un surcoût en
termes d'énergie.
e L'audit a également mis en évidence un déficit de sécurité hygiénique occasionné par
la non-conformité des installations du bloc opératoire.
e La présence d'amiante dans la quasi-totalité du bâtiment a été pointée, occasionnant un risque potentiel pour la santé des usagers. Envoyé en préfecture le 26/06/2023
Reçu en préfecture le 26/06/2023
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e Les conditions d'accueil et de confort des patients sont obsolètes : absence de douche dans chaque chambre, absence de confort moderne (ventilation et rafraichissement), etc.
e Pourles soignants, l'ergonomie est éloignée des standards actuels avec un manque de
places pour soigner les patients dans de bonnes conditions...
Les conclusions de l'audit ont été claires : la reconstruction est préférable à la réhabilitation lourde, qui génèrerait des nuisances considérables en site occupé, ne permettrait pas d'aboutir
à un résultat pleinement satisfaisant et coûterait plus cher, d'autant plus qu'une perte d'activité
serait à craindre pendant les travaux.
Le 9 décembre 2020, les représentants élus de la Ville de Redon et de Redon Agglomération, le
Président du Conseil de Surveillance et le Directeur du CHIRC ainsi que le Député d'’Ille-et-Vilaine ont été reçus par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne et plusieurs membres de son équipe, afin de présenter les éléments du projet médico-soignant 2020-2025 et les hypothèses de trajectoires financières.
Les analyses fournies dans ce projet médico-soignant confirment que le territoire de Redon est
isolé et à équidistance de grands centres. Il est marqué par une population plus âgée que la
moyenne nationale et des indices de morbidité et de mortalité défavorables.
Le projet médico-soignant 2020-2025, daté de 2019, pose plusieurs objectifs :
e Proposer à la population du territoire de Redon-Carentoir une offre de soins
correspondant aux besoins actuels et prévisibles :
> Sécuriser l'offre de spécialités existante
> Développer des prises en charges et des activités nouvelles
e S'inscrire dans une démarche partenariale privilégiant une intégration forte dans le
Groupement GHT, un lien particulier avec le CHU de Rennes et l'ambition de proposer
une cité sanitaire (ou un pôle sanitaire territorial) ouverte aux partenaires de santé
libéraux et aux collectivités territoriales, pensée avec et pour les usagers.
e innover pour un hôpital moderne et agile dans ses organisations avec des parcours de
soins lisibles et attractifs :
> Développer l'ambulatoire
> Adapter le capacitaire
innover
e Proposer une trajectoire de changement et d'adaptation des pratiques en vue d’un
nouvel équipement hospitalier pour le territoire (structure modulaire, hôpital
numérique, confort adapté et nouveaux leviers pour assurer attractivité, qualité de vie
et efficience des activités).
Il a été confirmé par l’ARS lors de cette rencontre le choix d'un travail exclusif sur la reconstruction, l'élaboration en amont du projet médical du futur hôpital et l'étude des trajectoires financières. La construction d’un nouvel hôpital a donc été validée par l'Agence Régionale de la Santé (ARS). Il a été également rappelé que le porteur de ce projet était le Centre Hospitalier.
Suite à ces audits et au positionnement affirmé de l'ARS, et conscients de la nécessité d’une
mobilisation collective du Centre Hospitalier et des collectivités sur la stratégie de localisation,
la Ville de Redon, Redon Agglomération et le Centre Hospitalier ont souhaité se regrouper pour
engager une étude de localisation du projet. Par convention de groupement d'étude signée des
trois parties le 3 juillet 2020, l'Agence d'Urbanisme de la Région de Saint-Nazaire (ADDRN) a donc été sollicitée pour aider à la réflexion sur le choix du futur site d'implantation. La consigne donnée était que le site étudié devait être en capacité d'accueillir les services existants et à long terme les autres services qui pourraient être renouvelés. Envoyé en préfecture le 26/06/2023
Reçu en préfecture le 26/06/2023
Afiché le 9 $ JUIN 2023
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Une gouvernance a été mise en œuvre pour mener cette étude de localisation avec la
constitution d’un Comité de Pilotage partenarial chargé de débattre sur le projet et d'émettre
des avis.
Les membres de ce comité de pilotage sont :
e Centre Hospitalier Redon Carentoir
o Patrick Besson, Directeur
o Représentants de la commission médicale d'établissement
o Représentants du personnel
o Représentants des usagers
o Représentants du groupe de travail d'appui
e Ville de Redon
o Pascal Duchêne, Maire de Redon
o Benoit Quélard, Maire-Adjoint
o Loic L’Haridon, Conseiller municipal
e Redon Agglomération
o Jean-François Mary, Président
o Rose-Line Prévert, Vice-Présidente petite enfance, santé et autonomie
o Franck Pichot, Conseiller communautaire
e Gaël Le Bohec, Député de la circonscription
L'étude confiée à l'ADDRN a été menée comme suit:
Une première étape de prospection a été menée pour identifier des sites potentiels, uniquement
sur la base du critère du foncier disponible (non construit ou avec une mutation envisageable a
priori).
Quatorze emprises foncières potentielles ont alors été identifiées, dont neuf écartées, en raison
par exemple d’emprise foncière insuffisante, de la difficulté de créer des accès, l'éloignement
du périmètre urbanisé, des projets urbains déjà actés (Confluences 2030, équipements
sportifs...) ou d'autres contraintes (espaces cultivés, relief, zone inondable, site en Région Pays-
de-la-Loire ...) :
e Site STEF
e Le Clos Bonhomme 1
e Le Clos Bonhomme 2
e Ricordel nord
e Saint-Barthélémy
e Bains-sur-Oust
e Rozé
e ZARedon Sud
e Zone commerciale de Saint-Nicolas-de-Redon
Les cinq sites potentiels restants ont été analysés selon une grille de critères d'opportunité et
de faisabilité :
e Vircouët
e Ricordel Sud
e Châtel Haut Pâtis
e Bellevue
e Extension Est du site actuel sur les terrains de sport scolaires Envoyé en préfecture le 26/06/2023
Reçu en préfecture le 26/06/2023
Affiché le ? 6 JUIN 2023
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À l'issue de l'étude de faisabilité et d'opportunité, deux sites ont été écartés par le comité de
pilotage le 10 février 2021 :
e Ricordel Sud:
>
>
Malgré son emprise foncière importante et son classement en zone 2AU au Plan Local d'Urbanisme (PLU), le site s'avère éloigné du site actuel (2,5 km), du centre-ville et des grands axes routiers structurants.
Par ailleurs, le site est identifié comme site d'extension urbaine dans le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLU permettant de poursuivre l'aménagement du secteur d'habitat pavillonnaire vers le nord, afin d'assurer la cohérence du secteur.
Le parcellaire est très découpé et réparti entre de nombreux propriétaires
privés.
e Châtel Haut Pâtis
>
>
Le site constitue la partie sud de la ZAC Châtel Haut Pâtis, urbanisée à environ
la moitié de sa surface pour de l'habitat et quelques services.
Son emprise foncière permet de confortables marges de manœuvre dans
l'implantation et les accès.
Même s'il est possible de le connecter à la rue de la Châtaigneraie, le site
s'avère éloigné du site actuel (2 km) et du centre-ville.
Cette implantation conduirait à revoir le programme de la ZAC et à mettre en
œuvre une nouvelle dynamique de maîtrise foncière au risque de générer une
césure dans l'offre de terrain à bâtir.
Ainsi trois sites ont été retenus par ce comité de pilotage du 10 février 2021 avec leurs
avantages et inconvénients :
e Vircouët:
>
>
L’emprise foncière du site Vircouët est importante, ce qui laisse une amplitude
confortable dans la configuration du futur hôpital.
Il présente aussi une grande facilité d'accès depuis l'extérieur de Redon, étant
contigu à un accès de la Route Départementale 177, et de la possibilité de
création d’une branche au giratoire de Vircouët.
Toutefois, il présente des inconvénients significatifs, dont le principal est
l'éloignement d'environ trois kilomètres du site actuel du Centre Hospitalier,
sur lequel resteront un certain nombre de services (EHPAD les Mariniers,
Service de soins et de réadaptation (SSR), Unité de Soins de Longue Durée
{USLD), administration ...).
Ce site présente de fortes contraintes d'aménagements (nombreux
propriétaires, présence de lignes haute tension, classement de parcelles en
zone naturelle Na au PLU nécessitant sa révision notamment).
Ce site est également éloigné de la gare SNCF.
Le zonage du PLU et le caractère sensible sur le plan environnemental de
certaines parcelles nécessitent des démarches administratives et techniques importantes (révision, compensations...).
Au vu de ces éléments, le Directeur du Centre Hospitalier a rapidement fait savoir dès octobre
2021, que ce site "ne recueillait pas les faveurs des partenaires du projet". Envoyé en préfecture le 26/06/2023
Reçu en préfecture le 26/06/2023
Affiché le 7 6 JUIN 2023
ID : 035-213502362-20230626-SG2023_251-DE
Deux sites ont fait l’objet de réflexions plus approfondies concernant l'opportunité
d'implantation urbaine :
e Extension Est de l'Hôpital actuel sur les actuels terrains de sports scolaires :
> La proximité du site actuel permettrait de faciliter le fonctionnement au quotidien du nouveau bâtiment de MCO avec les services restant sur place. L'éventualité de reconstituer une connexion directe avec le bâtiment SSR
pourrait être envisagée.
> Ce site présenterait l'avantage de se situer en centre-ville, avec l’opportunité
de constituer un "hôpital dans la ville" en lien avec l'ambition du territoire de
requalifier et revaloriser son centre-ville.
> La proximité de l'Hôpital actuel pourrait se révéler un inconvénient en raison
des contraintes et nuisances générales générées par un chantier de plusieurs
années.
> Par ailleurs, l’une des conditions qui s’imposerait sur ce scénario est la
reconstitution des terrains de sport actuels des établissements scolaires. Sur ce
dernier point, des rencontres ont été organisées avec les établissements privés,
propriétaires et/ou utilisateurs du site pressenti. Ceux-ci ont unanimement
indiqué par écrit les contraintes que représenterait la localisation du Centre
Hospitalier sur leurs terrains et dans cette hypothèse, le nécessaire transfert
des équipements sportifs :
“ Les surcoûts liés aux équipements à reconstruire ou aménager (un
terrain de football/deux terrains de basket/deux terrains de hand/une
piste d’athlétisme/une aire de lancer et quatre aires de saut en
longueur) sont estimés à 5 millions d'euros, étant entendu que des
travaux de remise en état d’une partie de ces équipements avaient
déjà été engagés en 2014.
" Le nombre important de scolaires concernés: 3000 scolaires utilisateurs (École Saint-Michel, Collège le Cleu, Lycées Marcel Callo et
Saint-Sauveur).
“ Les problèmes d'accessibilité, de sécurité, de bien-être des élèves et de
contraintes de temps que représenterait le transfert de ces
équipements.
" L’enclavement de l'École Saint-Michel que représenteraient la construction d’un nouveau Centre Hospitalier et l'aménagement des
accès routiers.
> Outre la reconstitution des terrains de sport, le choix de ce site nécessiterait
par ailleurs de récupérer a minima une à deux parcelles privées bâties afin de
créer un accès au nord, avec les risques de longues procédures d’expropriation.
> Le calendrier prévisionnel, faisant apparaître les différentes étapes et
procédures, démontre une libération potentielle du site Est de l'Hôpital en
2026, auquel il faut ajouter 28 mois d'appel d'offre et de travaux.
e Site de Bellevue:
> L’emprise foncière du site Bellevue est importante, ce qui laisserait une
amplitude confortable dans la configuration du futur Hôpital. Par ailleurs, le
foncier appartenant à la Ville de Redon et au bailleur social Néotoa est
maîtrisé.
> _Le positionnement sur Bellevue permettrait d'élargir le centre-ville et d'éviter
le repli d’un équipement structurant sur une zone déjà enclavée.
> Le choix de ce site serait aussi l’occasion d’amplifier la requalification du
quartier Bellevue, mais aussi de le reconnecter au centre-ville, conformément
à l'ambition affichée dans le programme Action Cœur de Ville. Envoyé en préfecture le 26/06/2023
Reçu en préfecture le 26/06/2023
Affiché le? G JUIN 2023
ID : 035-213502362-20230626-SG2023_251-DE
> Enfin, iloffrirait la possibilité de créer un accès au Nord-Ouest, permettant ainsi
une connexion directe à un axe structurant (rue de la Châtaigneraie), pour un
accès facilité depuis le nord.
> Le calendrier prévisionnel faisant apparaître les différentes étapes et procédures démontre que le site de Bellevue permettrait une mise en service de l'Hôpital dans des délais plus proches de ceux attendus, c'est-à-dire une livraison en 2026.
Monsieur le Maire précise qu’un courrier du Directeur du Centre Hospitalier a été adressé à la
Ville le 18 janvier 2022 dans lequel il précise que "Les instances du centre hospitalier (Directoire,
Comité Technique d’Établissement (CTE), Commission des soins infirmiers, de rééducation et
médico-technique (CSIRMT), Commission Médicale d’Etablissement (CME), Conseil de
Surveillance) ont été invitées à prendre connaissance des études réalisées et à donner leur avis
sur le choix du terrain.
Ce processus consultatif s'est déroulé du 23 novembre au 14 décembre 2021. À son terme, sur
les deux scénarios présentés, se dégage une très large majorité en faveur du site de Bellevue.
Aucune des cinq instances ne s'est prononcée pour le scénario Est de l'Hôpital. Les terrains
enclavés et difficiles d'accès ne paraissent adaptés ni à la réalisation du chantier dans de bonnes conditions ni à l'exploitation future du bâtiment. Ce choix aurait en outre conduit à des surcoûts considérables compte-tenu des équipements qui s’y trouvent et allongé les délais de réalisation du projet. Au contraire, le site de Bellevue est pratiquement vierge d'usage, son accès est beaucoup plus aisé et il reste très proche du site actuel du Centre Hospitalier".
Le Directeur informe la Ville dans ce courrier "que le choix du Centre Hospitalier se porte sur le terrain de Bellevue" et sollicite la Ville de Redon pour qu’elle lui fasse part de la suite qu’elle souhaite donner à ce choix.
Lors de la Commission spéciale du 13 janvier 2022 en présence des membres du Conseil Municipal, la synthèse des avantages et inconvénients ainsi que les hypothèses de délais ont été présentées pour les deux sites (extension Est de l'Hôpital actuel ou scénario de Bellevue).
Si la Ville est sollicitée par le Centre Hospitalier de son choix sur le site de relocalisation du nouvel
équipement, Monsieur le Maire rappelle que le projet de construction est piloté et financé par le Centre Hospitalier et l’ARS.
Enfin, il précise qu'une étude urbaine sera menée par la Ville en concertation étroite avec le
Centre Hospitalier, le bailleur Néotoa et l’ensemble des partenaires du projet dont Redon
Agglomération. Une démarche de concertation auprès des habitants sera intégrée dans cette
étude urbaine.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il est ainsi opportun d'envisager aujourd’hui
l'engagement des études de définition d’un projet urbain sur le secteur de Bellevue
préalablement à la création d'une opération d'aménagement au sein des périmètres d’études.
Objectifs du projet urbain :
Dans le cadre de ce processus, et conformément aux dispositions des articles L. 103-2 et L. 103-
4 du Code de l'Urbanisme, il convient d'engager la concertation associant, pendant toute la
durée de l'élaboration du projet, les partenaires, les habitants, les associations locales et autres
personnes concernées. Envoyé en préfecture le 26/06/2023
Reçu en préfecture le 26/06/2023
Affiché le? 6 JUIN 2023
ID : 035-213502362-20230626-SG2023_251-DE
Avant d'élaborer le projet urbain et d'engager les études préalables, la Ville de Redon a procédé
à un travail de pré-cadrage, lui permettant de définir ses objectifs et de délimiter les enjeux du
projet.
Un groupe de travail composé d'élu(e)s s'est constitué autour des thématiques de
programmation, d’enjeux urbains, de concertation et de détermination des périmètres
d'études.
e La programmation doit prendre en compte le sujet de la construction du nouvel Hôpital
et de son implantation précise dans le quartier. Autour de cet équipement structurant,
il s’agit d'envisager le renouvellement du quartier en intégrant un programme mixte de
logements et de commerces, voire de services, le tout intégré dans un "parc paysager".
° Les enjeux du projet urbain qu'il est proposé de retenir sont :
- enjeux de la mobilité et de l'accessibilité : modalités de déplacement dans, vers et à
partir du quartier, mobilités douces, accès routier au quartier et réseau viaire,
organisation du transport en commun.
- enjeux des usages et de la mutualisation des espaces publics, des zones de
stationnement.
- enjeux de la densification urbaine (habitat), de la répartition et de la typologie des
logements, de la mixité sociale.
- enjeux environnementaux : préservation/renaturation pour la biodiversité, modes de
production énergétique.
Modalités de la concertation publique :
Monsieur le Maire rappelle qu'au terme de l'article L. 103-3 du Code de l'Urbanisme, les
modalités de la concertation sont librement définies par l'organe délibérant de la collectivité.
Ainsi les modalités de concertation s'inscriront dans un processus de démocratisation de la
décision, par l'association des riverains à l'élaboration du projet au travers d'ateliers de travail
et en sollicitant leur expertise d'usagers du quartier (sur des thématiques liées à l'accessibilité,
la desserte, la composition des espaces publics ...).
Il propose ainsi d'organiser :
e Un cycle de trois ateliers auprès des redonnaises et redonnais sur la définition,
l’organisation et la planification des besoins programmatiques, ainsi que sur
l’aménagement et les usages de l’espace public ;
e Une visite sur site au sein des périmètres d'études ;
e Une réunion publique ;
e Une exposition publique du projet urbain ;
e Une réunion spécifique auprès des propriétaires de biens situés dans le(s) futur(s)
périmètre(s) opérationnel(s) du projet urbain ;
e Un bilan de cette concertation ;
e Une publication dans la presse et sur les réseaux et sites de communication de l'information sur les rendez-vous publics. Envoyé en préfecture le 26/06/2023
Reçu en préfecture le 26/06/2023
Afichéle ? 6 JUIN 1023
ID : 035-213502362-20230626-SG2023_251-DE
Périmètres d'études du projet urbain :
A l'issue du travail de pré-cadrage, trois secteurs géographiques avec une continuité urbaine ont été identifiés :
o Le premier à l'échelle du quartier de Bellevue (actuel Quartier Prioritaire de la
Ville).
o Le deuxième intégrant le site de l’actuel Hôpital avec les problématiques de mutation de ce site.
o Le troisième délimité par les axes structurants autour du futur site d'implantation, pour traîter spécifiquement des volets mobilité et déplacement.
Sur ces trois secteurs, il est proposé de retenir deux périmètres d’études préalables :
e Un premier d'une superficie d'environ vingt-quatre hectares sur lequel seront étudiées
les réalités de terrain identifiées, le(s) fonctionnement(s) ou dysfonctionnement(s),
conduisant à un état des lieux des besoins en termes de programmation de construction
et d'aménagement.
e Un second délimité par les axes du Nord de la Ville et desservant le futur Centre
Hospitalier (rues de la Châtaigneraie et de Rennes) qui vise à figurer l'emprise au sein
de laquelle les sujets de mobilités et de déplacements devront être analysés afin
d'aboutir à un programme d'aménagements ou d'actions.
Les plans de ces deux périmètres d'études préalables sont annexées à la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L. 103-2, L. 103-3, L. 103-4, et L. 311-1 et
suivants,
Vu le Schéma de Cohérence Territoriale approuvé par délibération du Pays de Redon —
Bretagne Sud du 13 décembre 2016,
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du
18 avril 2013, révisé par délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2019,
Vu la déllibération n° 2022-042 du 7 avril 2022 portant choix du site de relocalisation du Centre Hospitalier Intercommunal Redon Carentoir,
Vu les groupes de travail du Conseil Municipal des 8 et 22 février 2023,
Vu la réunion spéciale du Conseil Municipal du 7 juin 2023,
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments présentés et notamment :
e les enjeux et les objectifs poursuivis dans le cadre de l’opération d'aménagement
urbain,
e les modalités de la concertation telles que préalablement définies,
e les deux périmètres d'études préalables au projet urbain du secteur de Bellevue.
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir en délibéré,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE les enjeux et les objectifs poursuivis par le projet d'aménagement urbain. Envoyé en préfecture le 26/06/2023
Reçu en préfecture le 26/06/2023
Affiché le 28 JUN 2073
ID : 035-213502362-20230626-SG2023_251-DE
DÉCIDE d'organiser la concertation préalable à ce projet d'aménagement urbain comme suit :
e Un cycle de trois ateliers auprès des redonnaises et redonnais sur la définition,
l'organisation et la planification des besoins programmatiques, ainsi que sur
l'aménagement et les usages de l’espace public ;
e Une visite sur site au sein des périmètres d’études ;
e Une réunion publique ;
e Une exposition publique du projet urbain ;
e Une réunion spécifique auprès des propriétaires de biens situés dans le(s) futur(s)
périmètre(s) opérationnel(s) du projet urbain ;
e Un bilan de cette concertation ;
e Une publication dans la presse et sur les réseaux et sites de communication de l'information sur les rendez-vous publics.
CHARGE Monsieur le Maire de mener la concertation.
PRÉCISE que la concertation se déroulera pendant toute la durée de l'élaboration de l'opération d'aménagement urbain avec les partenaires, les habitants, les associations locales
et les autres personnes concernées.
DÉCIDE d'engager les études du projet urbain du secteur de Bellevue au sein des périmètres
d’études définis.
DIT que la présente délibération fera l'objet des mesures d'affichage et de publicité prévues
par la réglementation en vigueur.
DIT que Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
Karen Lanson
» Conseillère Municipale
Pascal Dùchêne
Mis en ligne le ? 7 JUIN 2073 S N S S > ss S àà È È
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Périmètre des études préalables
du projet urbain du secteur Bellevue AL
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1
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PET
Rue de Rennes
Périmètre des études
préalables du projet urbain du
secteur Bellevue :
volet mobilité / déplacement