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Procès Verbal - f5667 pv cm 2019 03 22
Procès Verbal - f7627 pv cm 2023 06 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Procès Verbal - f7627 pv cm 2023 06 22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Conseil
Municipal
Procès-verbal
- séance
du
22
juin
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
22
juin
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Redon,
dûment
convoqué
le
12
juin,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
La
convocation
et l'ordre
du jour
ont
été
publiés
et affichés
à la porte
de
la
Mairie
le 12 juin
2023.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Président
de
séance
: Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
-
Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à
Madame
Sylvie
Massicot.
Monsieur
Stéphane
Lefebvre,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Mickaël
Jouan.
- _
Absent
excusé
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote
:
Monsieur
Valentin
Perré
-__
Arrivées
en
cours
de
séance :
Monsieur
Marc
Droguet,
pouvoir
donné
à
Madame
Soazig
Ruiz.
Monsieur
Nicolas
Régis,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Thomas
Maréchal.
- _
Départs
en
cours
de
séance
:
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à Monsieur
Pascal
Duchêne.
Monsieur
Marc
Droguet,
pouvoir
donné
à
Madame
Soazig
Ruiz.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Karen
Lanson.
Ordre
du
Jour
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire
1.
Installation
de
deux
nouvelles
conseillères
municipales.
1...
Décisions
municipales
- compte-rendu.
Rapport
de
Karen
Lanson
2.
Adoption
de
la feuille
de
route
"égalité
femmes-hommes"
- 2023-2026.
Rapport
de Pascal
Duchêne,
Maire
3.
Commissions
municipales
- modification
de
la
composition.
4...
Commission
d'Appels
d'Offres
- élection
des
membres
titulaires
et suppléants.
5.
Commission
des
Marchés
À
Procédure
Adaptée
- modification
de
la composition.
6.
Élection
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Redon.
7.
Comité
Consultatif
Halles
et
Marchés
- modification
de
la
composition.
8.
Désignation
de
représentants
du
Conseil
Municipal
auprès
de
commissions,
comités
et
organismes
divers. 9.
Étude
urbaine
sur
le
secteur
de
Bellevue
-
validation
des
objectifs
du
projet
urbain,
des
modalités
de
la
concertation
préalable
et
des
périmètres
d'études
préalables.
10.
Confluences
2030
- Pacte
de
Gouvernance
- avenant
portant
maquette
financière
de
l'exercice
2023.
11.
Convention
d'occupation
du
domaine
public
ferroviaire
non
constitutive
de
droits
réels
de
SNCF
Gares
&
Connexions
pour
l'installation
de
caméras
de
vidéoprotection
en
gare
de
Redon
- avenant
n°
1.
Rapport
de
Louis
Le
Coz
12.
Budget
"Ville"
2023
- décision
modificative
n°
1.
13.
Budget
annexe
"Caveaux"
- décision
modificative
n°
1.
14.
Subventions
municipales
2023
- nouvelles
attributions
complémentaires.
15.
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
- actualisation
des
tarifs
2023
pour
l'année
2024
et
renouvellement
des
tarifs
dérogatoires.
16.
Création
d'emploi
permanent
et
ajustement
des
emplois
- mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
au 1er juillet
2023.
17.
Avancements
de
grades
et
promotions
internes
2023
- modifications
de
postes
au
er
juillet
2023.
18.
Contrat
de
projet
- chargé
de
projet
informatique
- modification
de
poste
au 1er juillet
2023.
19.
Contrat
d'apprentissage
au
1er
septembre
2023.
Rapport
d'Anne-Cécile
Hurtel
20.
Réduction
des
tarifs
de
cantine
aux
élèves
des
écoles
privées
- subvention
aux
OGEC
pour
l'année
scolaire
2023-
2024.
Rapport
de
Françoise
Fouchet
21.
Mise
à
disposition
des
maisons
situées
22
et
24
rue
Jean
Mermoz
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Redon
- bail emphytéotique.
Rapport
de
Marc
Droguet
22.
Tarif
garage
mort
au
camping
municipal
de
la
Goule
d'Eau.
Rapport
de
Soazig
Ruiz
23.
Rectification
de
la Taxe
sur
la Valeur
Ajoutée
(TVA)
dans
la
grille
des
tarifs
de
location
de
la salle
Le
Carré
9.
24.
Le
Carré 9
- tarifs
des
spectacles
pour
la
saison
culturelle
2023-2024.
Questions
diverses.
L'appel
étant
fait
et
le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire,
ouvre
la
séanceà
18h00.
Il
présente
les
excuses
des
membres
du
Conseil
Municipal
empêchés
d'assister
à
cette
séance
ainsi
que
les
pouvoirs
qu'ils
ont
donnés. Monsieur
Pascal
Duchêne
soumet
ensuite
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
les
procès-verbaux
des
séances
des
6 avril
et
11
mai
2023.
APPROBATION
À L'UNANIMITÉ
DES
PROCÈS-VERBAUX
DES
SÉANCES
DES
6 AVRIL
ET
11
MAI
2023.
2023-047
—
INSTALLATION
DE
DEUX
NOUVELLES
CONSEILLÈRES
MUNICIPALES
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de vote :
En
exercice
29
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à
Madame
Sylvie
Massicot.
Présents
25
Monsieur
Stéphane
Lefebvre,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Mickaël
Jouan.
Monsieur
Nicolas
Régis,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Thomas
Maréchal.
- Absent
excusé
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote
:
Monsieur
Valentin
Perré.
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
Par
courrier
du
12
mai
2023,
Monsieur
Gildas
Brégain
a
informé
Monsieur
le Maire
de
sa
décision
de
démissionner
de
sa
fonction
de
Conseiller
Municipal.
Monsieur
le
Maire
a
acté
cette
démission
le
15
mai
dernier
et
en
a
informé
Monsieur
le Préfet.
Celle-ci
est
donc
devenue
effective
à
cette
date.
L'article
L.
270
du
Code
Électoral
stipule
que
"le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le
Conseiller
Municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit
[...]".
Par
conséquent,
Madame
Nelly
Clodic,
candidate
suivante
sur
la
liste
"Redon
Demain",
a
été
appelée
à
remplacer
Monsieur
Gildas
Brégain.
Par
courrier
du
23
mai
2023,
Madame
Nelly
Clodic
a
présenté
sa
démission
de
sa fonction
de
Conseillère
Municipale,
que
Monsieur
le Maire
a actée
le 23
mai
2023
selon
les modalités
susmentionnées.
Conformément
à
l'article
L.
270
du
Code
Electoral
précité,
Madame
Mangala
Tual,
candidate
suivante
sur
la
même
liste,
a été
sollicitée
pour
remplacer
Madame
Nelly
Clodic,
en
tant
que
Conseillère
Municipale.
Elle
est
donc
installée
officiellement
dans
ses fonctions
de
Conseillère
Municipale
lors
de
cette
séance
du
22 juin
2023.
De
même,
par
courrier
du
12
mai
2023,
Madame
Édith
Jacot
a
informé
Monsieur
le
Maire
de
sa
décision
de
démissionner
de
sa
fonction
de
Conseillère
Municipale.
Monsieur
le
Maire
a
acté
cette
démission
le
16
mai
dernier
et
en
a
informé
Monsieur
le
Préfet.
Celle-ci
est
donc
devenue
effective
à
cette
date.
Par
conséquent,
Monsieur
Gaëtan
Hairault,
candidat
suivant
sur
la
liste
"Redon
Demain",
a
été
appelé
à
remplacer
Madame
Édith Jacot.
Par courrier du
25
mai
2023,
Monsieur
Gaëtan
Hairault
a présenté
sa
démission
de
sa fonction
de
Conseiller
Municipal,
que
Monsieur
le Maire
a actée
le 25
mai
2023
selon
les modalités
susmentionnées.
Monsieur
Alain
Berhault,
candidat
suivant
sur
la
même
liste,
a
donc
été
sollicité
pour
remplacer
Monsieur
Gaëtan
Hairault,
en
tant
que
Conseiller
Municipal.
Par
courrier
du
2 juin
2023,
Monsieur
Alain
Berhault
a
présenté
sa
démission
de
sa fonction
de
Conseiller
Municipal,
que
Monsieur
le Maire
a actée
le 5 juin
2023
selon
les modalités
susmentionnées.
Madame
Stéphanie
Brault,
candidate
suivante
sur
la
liste
"Redon
Demain"
a
donc
été
sollicitée
pour
remplacer
Monsieur
Alain
Berhault,
en
tant
que
Conseillère
Municipale.
Elle
est
donc
installée
officiellement
dans
ses fonctions
de
Conseillère
Municipale
lors
de
cette
séance
du
22 juin
2023.
Intervention
de
Madame
Mangala
TUAL
:
"Bonjour,
je
suis
Mangala
Tual,
originaire
du
Pays
de
Redon
depuis
l’âge
de
8
ans.
Certains
me
connaissent,
avec
l'ouverture
du
café
associatif
"Le
Chant
du
bien-être",
rue
des
Etats
en
2018,
qui
a
fermé
avec
le
Covid.
J'aime
particulièrement
le
domaine
de
la
santé
holistique,
et j'ai
choisi
de
m'engager
dans
la
commission
Sport,
Santé
et
Vie
Associative.
Je
suis
aussi
intervenue
pendant
quatre
ans,
dans
le
cadre
des
Temps
d'Activités
Périscolaires
(TAP),
en
sophrologie,
dans
les
cinq
écoles
de
Redon.
J'ai
également
choisi
la
commission
Vie
Scolaire,
Enfance,
Jeunesse.
Mon
souhait
est
d’œuvrer
dans
un
sentiment
d'appartenance
à
une
grande
équipe,
avec
ce
point
commun
pour
tous,
d’être
au
service
des
habitants
de
Redon.
Je
me
considère
également
en formation,
pour
cette
entrée
à mi-mandat”. Intervention
de
Madame
Stéphanie
BRAULT
:
"Bonjour,
Stéphanie
Brault,
42
ans,
j'habite
à
Redon
depuis
18
ans.
J'ai
une
petite fille
de
quatre
ans
qui
est
scolarisée
à
l'école
Henri
Matisse
en
section
bilingue.
Aujourd’hui,
j'évolue
dans
le
commerce,
je
suis
spécialisée
en
aménagement
intérieur,
notamment
dans
l'univers
de
la
salle
de
bains.
J'accompagne
aussi
des
personnes
à
mobilité
réduite
pour
adapter
leur
logement.
Dans
la
continuité
de
mon
engagement
associatif,
c'est
avec
plaisir
que
j'intègre
le conseil
municipal
de
notre
ville
et plus
particulièrement
la
commission
des
affaires
sociales.
"
/ DÉCISIONS
MUNICIPALES
- COMPTE-RENDU
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à
Madame
Sylvie
Massicot.
Présents
25
Monsieur
Stéphane
Lefebvre,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Mickaël
Jouan.
Monsieur
Nicolas
Régis,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Thomas
Maréchal.
- Absent
excusé
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote
:
Monsieur
Valentin
Perré.
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
Liste
des
décisions
municipales
prises
en
application
de
l'article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
OCCUPATION
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
Grenier
à sel
- 24
janvier
2023
: Signature
d'un
contrat
de
location
entre
la
Ville
et
le
Collectif
du
Quartier
du
Port
de
Redon,
fixant
les
modalités
de
location
du
Grenier
à sel,
pour
y organiser
une
rencontre
avec
tous
les
habitants
du
quartier,
du
15
au
17
septembre
2023
(gratuit).
Autres
conventions
signées
avec
:
-
Le 23
février
2023
; L'Association
Agréée
de
Pêche
et de
Protection
du
Milieu
Aquatique,
pour
y organiser
un
conseil
d'administration,
le 23 février 2023
(gratuit).
- Le
4
avril
2023
: L'Association
SKIPAÏL,
pour
y
organiser
une
exposition
d'Art
graphique
et
plastique,
le
13
mai
2023
(44,30 €). - Le
14
avril
2023
: L'Association
Soutien
Migrants
Redon,
pour
y
organiser
une
rencontre
littéraire,
le
15
avril
2023
(gratuit).
Salle des Jardins Saint-Conwoïon
- 14
mars
2023
: Signature
d’une
convention
entre
la Ville
et
l'association
d'Horticulture
de
Redon,
fixant
les
modalités
de
mise
à
disposition
de
la
salle
des
Jardins
Saint-Conwoïon,
pour
y organiser
une
conférence
sur
la
taille
japonaise,
le
13
mai
2023
(25
€).
Autres
conventions
signées
avec
:
- Le 24
avril 2023
: L'Amicale
des
Territoriaux,
pour y organiser
une
assemblée
générale,
le 31
mai
2023
(gratuit).
- Le
28
avril
2023
:
L'Office
Territorial
des
Sports
du
Pays
de
Redon,
pour
y
organiser
une
assemblée
générale,
le 2 juin
2023
(gratuit).
- Le 28 avril 2023
: L'Aide
Emploi Service,
pour y organiser
une
assemblée
générale,
le 8 juin 2023
(gratuit).
Maison
des Associations
- 5
avril
2023
: Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'association
Family
Jewels
Production,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
six
studios,
local
ménage,
dégagement
et
sanitaires
du
bâtiment
B
de
la
Maison
des
Associations,
pour
une
durée
de
quatre
ans,
à
partir
de
la date
de
signature
de
la convention
(loyer
mensuel
de
59,78
€).
Château
de la Barre
-
11
avril
2023
: Signature
d’un
avenantà
la
convention
entre
la
Ville,
la
SA
d'HLM
LES
FOYERS
et
l'Association
Secours
Catholique-Caritas
France-délégation
d'Ille-et-Vilaine,
prolongeant
la
durée
de
mise
à
disposition
des
locaux
d’une
partie
du
château
de
la
Barre
pour
la
période
du
1°
mai
2022
au
30
avril
2025. Monastère
des
Calvairiennes
- 11
avril
2023
: Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'Association
ATTOT,
fixant
les
modalités
d'occupation
du
cloître
du
Monastère
des
Calvairiennes,
pour
y organiser
un
reportage
photographique,
le 15
avril
2023
(gratuit).
-25
avril
2023
:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'Association
La
Rotonde,
fixant
les
modalités
d'occupation
du
cloître
du
Monastère
des
Calvairiennes,
pour
y
organiser
un
concert
dans
le
cadre
du
festival
Les
Arts
en
Mai,
le 30
avril
2023
(gratuit).
Maison
de
l'Enfance
- 24
avril
2023:
Signature
d'une
convention
d'occupation
entre
la
Ville
et
l'Association
La
Rotonde,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
la
salle
de
danse
de
la
Maison
de
l'Enfance,
pour
y
organiser
un
atelier
de
danse,
le
14
mai
2023
(8,50
€ de
l'heure).
La
Ruche
- 24
avril
2023:
Signature
d'une
convention
d'occupation
entre
la
Ville
et
Monsieur
Romuald
Etrillard
fixant
les
modalités
d'occupation
de
la
salle
de
la
Ruche,
pour
y organiser
une
réunion,
le
13
mai
2023
(gratuit).
Autres
conventions
signées
avec
:
- Le 25
avril 2023
: Madame
Isabelle
Richomme,
pour y organiser
un
repas,
les 27 et 28
mai
2023
(238 €).
- Le 28
avril 2023
: Madame
Julie
Gasser,
pour y organiser
un repas,
le 3 juin 2023
(119
€).
- Le 28
avril 2023
: L'association
ASP
Proxim
Services,
pour
y organiser
une
assemblée/repas,
le 8 juin
2023
(gratuit).
- Le 4 mai
2023
: Monsieur
Didier
Poisson,
pour
y organiser
un
anniversaire,
le 20
mai
2023
(119
€).
Locaux
communaux
situés rue
du
Tribunal
- 9
mai
2023:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'association
Café
vélo
Redon
(La
Sonnette),
fixant
les
modalités
d'occupation
de
locaux
communaux
situés
rue
du
Tribunal,
pour
y
déployer
un
atelier
de
réparation
de
vélos,
un
espace
administratif
et
entreposer
des
vélos
destinés
à
la
location,
pour
une
durée
de
huit
mois
à
partir
du
5
mai
2023
(loyer
mensuel
de
250
€).
Locaux
communaux
situés
rue
Thiers
- 9
mai
2023
: Signature
d'un
avenant
à
la
convention
entre
la
Ville
et
Les
Infos
Redon-Ploërmel,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
locaux
communaux
situés
rue
Thiers,
pour
y stocker
des
palettes
de
journaux
avant
leur
distribution
le
mercredi
matin
pour
une
durée
de
cinq
mois
à
partir
du
5
mai
2023
(gratuit).
Locaux
du Presbytère
- 26
mai
2023
: Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'Association
Diocésaine
de
Rennes,
fixant
les
modalités
d'occupation
des
locaux
du
Presbytère
situés
24
rue
du
Moulinet,
pour
une
durée
d'un
an
à
partir
du
1°" janvier
2023
(loyer
mensuel
de
260
€).
COMMANDE
PUBLIQUE
Marché
de
travaux
-
1%
mars
2023 :
Signature
d'un
avenant
au
marché
pour
la
construction
d'architectures
complémentaires
pour
la
Gare
de
Redon
(suite
à
la
déclaration
sans
suite
de
la
première
procédure),
lot
n°3
Couvertures
zinc
- acier
avec
la
SARL
CHATEL
portant
modification
de
délai
d'exécution
de
24
semaines
à 35
semaines.
-
1%
mars
2023
: Signature
d'un
avenant
au
marché
pour
la
construction
d'architectures
complémentaires
pour
la
Gare
de
Redon
(suite
à
la
déclaration
sans
suite
de
la
première
procédure),
lot
n°4
Couverture
ardoises
avec
la
SARL
CHATEL
portant
modification
de
délai
de
24
semaines
à 35
semaines.
- 1%
mars
2023 :
Signature
d'un
avenant
au
marché
pour
la
construction
d'architectures
complémentaires
pour
la
Gare
de
Redon
(suite
à
la
déclaration
sans
suite
de
la
première
procédure),
lot
n°5
Palissade
en
fascine
avec
la
SARL
FORMAT
BOIS
portant
modification
de
délai
d'exécution
de
24
semaines
à
35
semaines.
- 2 mars
2023 :
Signature
d'un
avenant
au
marché
pour
la construction
d'architectures
complémentaires
pour
la Gare
de
Redon
(suite
à
la
déclaration
sans
suite
de
la
première
procédure),
lot
n°1
Gros
œuvre
avec
ATLANTIQUE
BATIMENT
portant
modification
de
délai
d'exécution
de
24
semaines
à
35
semaines.
- 2
mars
2023 :
Signature
d'un
avenant
au
marché
pour
la
construction
d'architectures
complémentaires
pour
la
Gare
de
Redon
(suite
à
la
déclaration
sans
suite
de
la
première
procédure),
lot
n°2
Charpentes
bois
—
métal-
bardages
avec
la
SARL
DOUILLARD
portant
modification
de
délai
d'exécution
de
24
semaines
à 35
semaines. - 2
mars
2023
: Signature
d'un
avenant
au
marché
pour
la
construction
d'architectures
complémentaires
pour
la
Gare
de
Redon
(suite
à
la
déclaration
sans
suite
de
la
première
procédure),
lot
n°8
Blocs
sanitaires
avec
la
SAGELEC
SAS
portant
modification
de
délai
d'exécution
de
24
semaines
à
35
semaines.
- 2
mars
2023
: Signature
d'un
avenant
au
marché
pour
la construction
d'architectures
complémentaires
pour
la Gare
de
Redon
(suite
à
la
déclaration
sans
suite
de
la
première
procédure),
lot
n°9
Electricité
avec
la
SARL
GERGAUD
INDUSTRIE
portant
modification
de
délai
d'exécution
de
24
semaines
à
35
semaines.
- 2
mars
2023 :
Signature
d'un
avenant
au
marché
pour
la
construction
d'architectures
complémentaires
pour
la
Gare
de
Redon
(suite
à
la
déclaration
sans
suite
de
la
première
procédure),
lot
n°10
Nettoyage
avec
ESCOUADE
Multi
Service
Propreté
portant
modification
de
délai
d'exécution
de
24
semaines
à
35
semaines.
ZAC
du
Châtel Haut-Pâtis
— Travaux
de
viabilisation
de l'lot de
Normandie
:
-
17
avril
2023
: Signature
de
l'avenant
n°2
au
lot
n°1
"Voirie
—
Assainissement"
avec
l'entreprise
COLAS
FRANCE
portant
modifications
de
travaux
pour
un
montant
de
6 460,80
€
HT.
Marché
de fournitures
courantes
et de services
pour
les
travaux
de
désamiantage,
déconstruction,
confortement
et
sécurisation
de
la
Mission
de
maîtrise.
d'œuvre
- 4
mai
2023
: Signature
d'un
marché
pour
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
désamiantage,
déconstruction,
confortement
et
sécurisation
de
la
Grande
Nef
—
Friches
Garnier,
passé
selon
une
procédure
adaptée,
avec
l'entreprise
OMEGA
ALLIANCE
de
Rennes
(35)
pour
un
montant
de
65
040,00
€
HT.
PRESTATIONS
DE
SERVICE /
PARTENARIATS
- 4
mars
2023
: Signature
d'une
convention
de
partenariat
pour
la
co-exploitation
des
chalands
municipaux
Pacifique
et
Condorcet
entre
la
Ville
et
l'Association
des
Amis
du
Musée
de
la
Batellerie
de
l'Ouest
(AMBO),
pour
une
durée
de
quatre
ans
à compter
de
la date
de
signature
de
chacune
des
parties
(gratuit).
- 17
avril
2023
: Signature
d'un
avenant
au
contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
entre
la
Ville
et
la
Compagnie
Les
Wagonnets,
pour
le
concert
intitulé
"Moon
Nevez"
initialement
prévu
le
9
décembre
2022
et
reporté
au
5
mai
2023
au
Carré
9.
La
prestation
est
consentie
pour
un
montant
de
1 000
€ TTC.
-
17
avril
2023
: Signature
d'un
contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
entre
la
Ville
et
Tradi-Woogie,
pour
le
concert
intitulé
"Musique
Destabulante"
du
groupe
l'Happy
Noire
le
5
mai
2023
au
Carré
9.
La
prestation
est
consentie
pour
un
montant
de
2
000
€ TTC.
- 9
mai
2023
: Renouvellement
de
la
convention
entre
la
Ville
et
l'Agence
d'Attractivité
et
de
Développement
de
Redon
pour
la
mise
à
disposition
de
Monsieur
Damien
Guillas
(agent
Ville
de
Redon),
pour
une
durée
de
quatorze
mois,
à
compter
du
1°
janvier
2023
jusqu'au
1°
mars
2024.
L'Agence
participera
à
hauteur
de
10
%
du
montant
du
salaire
brut
chargé
de
l'agent.
- 10
mai
2023
: Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'Association
TERLIEUX,
fixant
les
obligations
de
chaque
partie,
dans
le
cadre
de
la
création
d'un
atlas
socio-culturel
des
Marais
de
Vilaine,
à
compter
de
la
date
de
signature
de
la
convention
jusqu'au
31
décembre
2024.
La
prestation
est
consentie
pour
un
montant
de
600
€
par
an.
SOLLICITATION
DE
SUBVENTIONS
-
12
mai
2023
: Sollicitation
auprès
de
l'Etat
d'une
subvention
d'un
montant
de
30
000
€,
soit
50
%
du
coût
total
éligible
de
l'opération,
dans
le
cadre
du
Fonds
Vert,
pour
la
rénovation
des
parcs
de
luminaires
d'éclairage
public,
pour
l'exercice
2023.
Madame
ÉVAIN
remercie
Monsieur
LE
COZ
et
Monsieur
SANTERRE
pour
les
réponses
qu'ils
ont
apportées
assez
rapidement
aux
questions
suivantes
:
- une
question
qui
concerne
la
mise
à
disposition
de
la
Ruche
à
Monsieur
Romuald
Etrillard.
En
effet,
dans
le projet
de
délibération,
il n’était
pas
précisé
qu'il
s'agissait
du
Judo
Club
Redonnais
et
que
ce
dernier
avait
loué
la
salle
à
ce
titre-là.
Le sachant
ils n'auraient
bien
évidemment
pas
posé
la question
;
- une
autre
question
concernant
une
mise
à
disposition
gratuite
des
locaux
municipaux
2
rue
Thiers
pour
la
SARL
Les
Infos
maïs
là
aussi
il y
avait
une
erreur
de
rédaction
puisque
la
mise
à
disposition
est
consentie
moyennant
un
loyer
de
200
euros.
Là aussi,
s’il n’y avait pas
eu
d'erreur
ils n'auraient
pas
posé
la question
;
- la
dernière
question
concernait
la
mise
à
disposition
mensuelle
de
Monsieur
Guillas
où
les
élus
de
la
Minorité
ont
relevé
que
le
coût
de
prise
en
charge
par
l'Agence
d'Attractivité
était
de
10
%
et
qu'ils
n'avaient
pas
l'indication
du
temps
de
la
mise
à
disposition
correspondante.
Ils avaient
donc
besoin
de
savoir
ce
que
cela
représentait
en
temps
de
mise
à disposition. La
réponse
que
la
Municipalité
apporte
c’est
que
la mise
à disposition
s'élève
à
40
%
du
temps
de
travail
de
l'agent
et
que
les
30
%
restant
se justifient
par
le fait
que
la
Ville
contribue
aux
activités
de
marketing
territorial
et
de
la
vie
étudiante,
ce
qui
est
très
bien.
Par
contre,
il
leur
semble
qu'il
vaudrait
mieux
parler
de
subvention
accordée
à
l'Agence
d’Attractivité
plutôt
que
de
participation.
Monsieur
DUCHÊNE
répond
que
cela
sera
travaillé
en
Commission
Finances
et
clarifié
concernant
la
répartition.
2023-048
— ADOPTION
DE
LA
FEUILLE
DE
ROUTE
"ÉGALITÉ
FEMMES-HOMMES"
- 2023-2026
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à Madame
Sylvie
Massicot.
Présents
25
Monsieur
Stéphane
Lefebvre,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Mickaël
Jouan.
Votants
28
Monsieur
Nicolas
Régis,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Thomas
Maréchal.
- Absent
excusé
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote
:
VS
Monsieur
Valentin
Perré.
Pour
28
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de
Karen
Lanson.
L'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
a
été
déclarée
pour
la
deuxième
fois
"grande
cause
nationale"
du
quinquennat
par
le
Président
de
la
République.
La
collectivité
a
souhaité
s’engager
et
intégrer
cette
cause
dans
sa
politique.
À
l'heure
où
les
droits
des
femmes
sont
bafoués
dans
de
nombreux
pays,
nous
devons
poursuivre
et
démultiplier
nos
actions
et
nos
efforts
pour
enfin
aboutir
à
une
réelle
égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
dans
notre
société.
Cette feuille
de
route
"Égalité femmes-hommes"
a pour
objectif de
procéder
à
un
état
des
lieux
de
l'égalité
au
sein
des
services
municipaux
de
la
Ville
de
Redon,
dans
ses
politiques
publiques
et
dans
ses
partenariats
également.
Ce
document
se
veut
aussi
une feuille
de
route
qui
impulse
et encourage
une
série
d'actions
prioritaires.
L'égalité
femmes-hommes
doit
être
un
principe
de
fonctionnement
interne
de
la
collectivité
comme
des
politiques
publiques
dont
elle
a l'initiative.
Aussi,
les finalités
de
cette feuille
de
route
sont
:
Y_
D’aller
vers
une
culture
commune
de
l'égalité,
Ÿ_
De
s'engager
à
décliner
une
politique
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
dans
toutes
les
politiques
publiques
portées
par
la collectivité
mais
également
dans
son fonctionnement.
Cette
feuille
de
route
est
portée
par
Karen
Lanson,
Conseillère
Municipale
déléguée
à
l'insertion
et
aux
droits
des
femmes. Ce
document
a
vocation
à
évoluer
en fonction
des
nouvelles
données
législatives,
démographiques
et
aussi
grâce
aux
nouvelles
collaborations
menées
avec
les partenaires.
Un
bilan
annuel
des
actions
et de
leur suivi sera
réalisé
auprès
du
Conseil
Municipal.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
cette feuille
de
route.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°2014-873
du
4
août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes,
Vu
la
présentation
en
Commission
Municipale
des
Affaires
Sociales
et
Droit
des
Femmes,
Insertion,
Personnes
Âgées
et
Handicap
du
23
mai
2023.
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ ADOPTE
la
feuille
de
route
"Égalité
femmes-hommes"
telle
qu’elle
est
présentée
en
annexe.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant. 7 Présentation
de la feuille
de route
"égalité femmes-hommes"
par
Karen
Lanson.
Monsieur
DUCHÊNE
rappelle
que
le
document
complet
de
40
pages
aborde
un
sujet
délicat
qui
devra
dorénavant
être
pris
en
compte
dans
l'action
municipale
aussi
bien
dans
l’organisation
interne
des
services
que
dans
les
politiques
que
la
Ville
décline
seule
ou
avec
d'autres
partenaires.
Il
est
nécessaire
d'avoir
constamment
à
l'esprit
ce
sujet
et
particulièrement
celui
des
violences
sexistes
et sexuelles
qui
intéresse
tous
les
élus,
les
Redonnaises
et les
Redonnaïs.
Monsieur
L'HARIDON
tient
à
féliciter
la
Municipalité
pour
cette
feuille
de
route
très
didactique
et
de
qualité,
qui
comporte
de
nombreuses
bonnes
idées
mais
qui
manque
d'indicateurs
objectifs.
Il lui semble
très
important
d'affiner
la
production
de
données
statistiques
sexuées
et
de
mettre
en
place
des
indicateurs
dans
le
rapport
social
unique
concernant
les
carrières,
la formation,
le
recrutement,
la
rémunération,
etc.
Ce
sont
des
éléments
essentiels
auxquels
la Minorité
sera
attentive
à leur détermination.
Monsieur
DUCHÊNE
répond
à
Monsieur
L'Haridon
au
sujet
de
l'objectivation
des
données.
|| précise
que
cette feuille
de
route
a
été
établie
à partir
de
données
objectives,
qui
sont
à
réévaluer
sans
cesse.
Madame
LANSON
tient
à
remercier
Nadège
PÉRION,
Directrice
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
Typhaine
LE
GALL,
Chargée
de
développement
de
l'Action
Sociale
et de
la Santé,
qui
l’ont
beaucoup
aidé
sur
la
rédaction
de
cette
feuille
de
route
ainsi
que
les services
qui
ont
répondu
à
Typhaine
sur
un
certain
nombre
de
choses.
Monsieur
DUCHÊNE
s'associe
évidemment
à ces
remerciements.
Arrivée
de
Monsieur
Nicolas
Régis.
2023-067
-
MISE
À
DISPOSITION
DES
MAISONS
SITUÉES
22
ET
24
RUE
JEAN
MERMOZ
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
REDON
- BAIL
EMPHYTÉOTIQUE
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à
Madame
Sylvie
Massicot.
Présents
26
Monsieur
Stéphane
Lefebvre,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Mickaël
Jouan.
Votants
28
- Absent
excusé
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote
:
Monsieur
Valentin
Perré.
Vote
Pour
28
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de
Françoise
Fouchet.
La
Ville
de
Redon
est
propriétaire
de
deux
maisons
mitoyennes,
situées
22
et
24
rue
Jean
Mermoz,
édifiées
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AQ
n°215
et
216,
d’une
superficie
totale
de
548
m?,
divisées
en
six
appartements
(quatre
T1,
un
T2
et un
T3)
avec
un
appentis
derrière
le bâtiment
et
un jardin.
Par
baux
emphytéotiques
des
10
mai
1985
et
1°
octobre
2004,
d'une
durée
respective
de
25
et
18
ans,
la
Ville
a
mis
ces
deux
habitations
à
disposition
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Redon
(CCAS),
dans
le cadre
de
sa
politique
de
logement
en faveur
des
personnes
défavorisées.
La
gestion
de
ces
maisons
est
confiée
par
le
CCAS
à
l'Association
pour
l'insertion
Sociale
d'’Ille-et-Vilaine
(AIS
35)
par
convention
en
date
du
25 janvier
2003.
L'objectif
est
d'accueillir
les
personnes
et
les familles
qui
connaissent
de
graves
difficultés,
notamment
économiques,
familiales,
de
logement,
de
santé
ou
d'insertion
en
vue
de
les
aider
à
accéder
ou
à
recouvrer
leur
autonomie
sociale
et
personnelle. La
durée
d'exécution
des
deux
baux
emphytéotiques
précités
ayant
expiré,
il
convient
d'établir
un
nouveau
bail
emphytéotique
unique
pour
les
deux
maisons,
d’une
durée
de
dix-huit
ans,
qui
prendra
effet
à
sa
date
de
notification
au
CCAS.
La
rédaction
de
ce
bail sera
effectuée
par
un
notaire.
La
Commission
des
Affaires
Sociales,
lors
de
sa
réunion
du
15
novembre
2022,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'établissement
d’un
nouveau
bail
emphytéotique
pour
la
durée
susmentionnée.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Affaires
Sociales
et
Droits
des
Femmes,
Insertion,
Personnes
Âgées
et
Handicap
en
date
du
15
novembre
2022,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
de
mettre
à
disposition
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Redon,
par
bail
emphytéotique
d’une
durée
de
dix-huit
ans,
les
propriétés
bâties
cadastrées
section
AQ
n°215
et
216,
d’une
superficie
totale
de
548
m?,
situées
22
et
24
rue
Jean
Mermoz
à
Redon.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ledit
bail
emphytéotique
et
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Madame
EVAIN
précise
qu’elle
entend
parler
de
ces
maisons
pour
la
première
fois
et
demande
comment
se
passe
l'occupation,
si elles
sont
régulièrement
occupées
et combien
de
personnes
peuvent
y être
accueillies.
Madame
FOUCHET
lui
répond
que
ces
maisons
sont
en
permanence
occupées,
que
certaines
personnes
attendent
même
d'y
obtenir
une
place.
Ces
deux
maisons
sont
divisées
en
six appartements
(quatre
T1,
un
T2
et un
T3).
Départ
de
Monsieur
Marc
Droguet.
2023-049
- COMMISSIONS
MUNICIPALES
- MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de vote :
En
exercice
29
Monsieur
Marc
Droguet,
pouvoir
donné
à
Madame
Soazig
Ruiz.
Présents
25
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à
Madame
Sylvie
Massicot.
Votants
28
Monsieur
Stéphane
Lefebvre,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Mickaël
Jouan.
- Absent
excusé
n'ayant
pas
donné
mandat
de vote
:
os
Monsieur
Valentin
Perré.
Pour
28
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de
Pascal Duchêne,
Maire.
Par
délibération
du
11
juin
2020,
le
Conseil
Municipal
a
créé
huit
commissions
municipales,
dont
les
compositions
ont
été
modifiées
plusieurs fois
depuis
cette
date.
Suite
à
la
démission
de
Monsieur
Gildas
Brégain
et
de
Madame
Édith
Jacot
de
leur fonction
de
conseillers
municipaux,
il convient
de
revoir
la
composition
des
commissions
suivantes
:
e
Pour
Monsieur
Brégain
:
-
Commission
Affaires
Sociales
et Droit
des femmes,
Insertion,
Personnes
Agées
et Handicap,
- Commission
Aménagement
du
Territoire
et
Urbanisme,
Habitat
et
Mobilités,
Développement
Durable
et
Transition
Écologique,
- Commission
Sport
et Santé,
Vie Associative.
e
Pour
Madame
Jacot
:
-
Commission
Affaires
Scolaires,
Enfance,
Jeunesse
et
Vie
Étudiante,
-
Commission
Communication.
9 Par
ailleurs,
Madame
Françoise
Fouchet
ayant
quitté
la commission
Aménagement
du
Territoire
et
Urbanisme,
Habitat
et
Mobilités,
Développement
Durable
et
Transition
Écologique,
elle
souhaite
intégrer
la
commission
Culture,
Patrimoine
et
Tourisme.
Il est précisé
que
ces
modifications
ne
remettent
pas
en
cause
la
représentation
proportionnelle
obligatoire
au
sein
des
commissions
municipales,
comme
le prévoit
l'article
L. 2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
2121-22,
Vu
la
délibération
n°
2020-024
du
11
juin
2020
portant
détermination
du
mode
de
scrutin
pour
une
nomination
ou
une
désignation,
Vu
la
délibération
n°
2020-027
du
11
juin
2020
portant
création
des
commissions
municipales,
Vu
les
délibérations
n°
2020-037
du
25
juin
2020,
n°
2021-065
du
30
septembre
2021,
n°
2022-056
du 30
juin
2022
et
n°
2023-039
du
11
mai
2023,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
DÉSIGNE
les
conseillers
suivants
pour
siéger
au
sein
des
commissions
municipales
listées
ci-dessous :
-
Commission
Affaires
Sociales
et
Droit
des
femmes,
Insertion,
Personnes
Agées
et
Handicap
: Stéphanie
Brault
(en
lieu
et
place
de
Gildas
Brégain)
-
Commission
Aménagement
du
Territoire
et
Urbanisme
-
Habitat
et
Mobilités
-
Développement
Durable
et
Transition
Écologique
: Martine
Évain
(en
lieu
et
place
de
Gildas
Brégain)
-
Commission
Sport
et
Santé,
Vie
Associative
: Loïc
L'Haridon
(en
lieu
et
place
de
Gildas
Brégain)
et
Mangala
Tual
(en
lieu
et place
de
Martine
Évain)
-_
Commission
Affaires
Scolaires,
Enfance,
Jeunesse
et
Vie
Étudiante
: Mangala
Tual
(en
lieu
et
place
d’Édith
Jacot)
-_
Commission
Communication
: Nicolas
Régis
(en
lieu
et place
d’Édith
Jacot)
-__
Commission
Culture,
Patrimoine
et Tourisme
: Françoise
Fouchet
PRÉCISE
la nouvelle
composition
des
commissions
précitées
:
Commissions
municipales
Membres
- Françoise
Fouchet
(Vice-Présidente)
- Karen
Lanson
- Rola
Abi
Fadel
- Sylvie
Massicot
- Maria
Torlay
- Benoit
Quélard
- Anne
Cécile
Hurtel
- Jean-Marie
Pichon
- Alain
Sevestre
- Loïc
L'Haridon
- Stéphanie
Brault
Commission
Affaires
Sociales
et
Droit
des
femmes,
Insertion,
Personnes
Agées
et
Handicap
- Lionel
Remande
(Vice-Président)
- André
Croguennec
- Jean-Luc
Guillaume
- Sylvie
Massicot
- Anaïs
Cadoret
Commission
Aménagement
du
Territoire
et
Urbanisme,
Habitat
et
- Mickaël
Jouan
Mobilités,
Développement
Durable
et Transition
Ecologique
- Jean-Marie
Pichon
- Alain
Sevestre
- Valentin
Perré
- Loïc
L'Haridon
- Nicolas
Régis
- Martine
Évain
10 Commissions
municipales
Membres
Commission
Sport
et
Santé,
Vie
Associative
- Benoit
Quélard
(Vice-Président)
- Géraldine
Denigot
- Anne-Cécile
Hurtel
- Anaïs
Cadoret
- Mickaël
Jouan
- Soazig
Ruiz
- Stéphane
Lefebvre
-
Loïc
L'Haridon
- Mangala
Tual
Commission
Communication
- Benoit
Quélard
(Vice-Président)
- Soazig
Ruiz
- Delphine
Penot
- Marc
Droguet
- Valentin
Perré
- Stéphane
Lefebvre
- Jacques
Carpentier
- Jean-Marie
Pichon
- Mickaël
Jouan
- Thomas
Maréchal
- Nicolas
Régis
Commission
Affaires
Scolaires
- Enfance
- Jeunesse
et
Vie
Étudiante
- Géraldine
Denigot
(Vice-Présidente)
- Anne-Cécile
Hurtel
- Jacques
Carpentier
- Louis
Le
Coz
- Benoit
Quélard
- Rola
Abi
Fadel
- Jean-Luc
Guillaume
- Loïc
L'Haridon
- Mangala
Tual
Commission
Culture
- Patrimoine
et Tourisme
- Marc
Droguet
(Vice-Président)
- Anaïs
Cadoret
- Valentin
Perré
- Jean-Marie
Pichon
- Soizig
Ruiz
- Karen
Lanson
- Delphine
Penot
- Françoise
Fouchet
- Thomas
Maréchal
- Nicolas
Régis
DIT
que
la
composition
des
deux
autres
commissions
municipales
demeure
inchangée.
11 2023-050
- COMMISSION
D'APPELS
D'OFFRES
- ÉLECTION
DES
MEMBRES
TITULAIRES
ET
SUPPLÉANTS
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de :
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
En
exercice
29
Monsieur
Marc
Droguet,
pouvoir
donné
à
Madame
Soazig
Ruiz.
Présents
25
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à
Madame
Sylvie
Massicot.
Votants
28
Monsieur
Stéphane
Lefebvre,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Mickaël
Jouan.
- Absent
excusé
n'ayant
pas
donné
mandat
de vote
:
Vote
Monsieur
Valentin
Perré.
Pour
28
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
Par
délibération
du
30
juin
2022
le
conseil
municipal
a
élu
les
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres.
Une
seule
liste
avait
été
présentée
pour
les
titulaires
et
une
seule
également
pour
les
suppléants.
Les
conseillers
suivants
ont
donc
été
élus
:
Titulaires
:
-
Lionel
Remande
-_
André
Croguennec
-
Jacques
Carpentier
-
Mickaël
Jouan
-
Nicolas
Régis
Suppléants
:
-
Jean-Luc
Guillaume
-
_Rola
Abi
Fadel
-
Stéphane
Lefebvre
-
Valentin
Perré
-
Gildas
Brégain
Monsieur
Brégain
ayant
démissionné
de
sa
fonction
de
Conseiller
Municipal,
il
convient
de
procéder
à
son
remplacement
en
tant
que
membre
suppléant
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres.
La
liste
unique
de
suppléants
présentée
lors
de
l'élection
du
30
juin
2022
ne
permettant
pas
de
remplacer
exclusivement
Monsieur
Brégain,
il convient
de
procéder
à
une
nouvelle
élection
de
l'ensemble
des
membres
titulaires
et suppléants
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres.
En
effet,
la
Direction
des
Affaires
Juridiques
du
Ministère
de
l'Économie
et
des
Finances
a précisé
que
"le
remplacement
total
de
la
commission
n’est
obligatoire
que
dans
le
cas
où
la
composition
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
ne
permet
plus
de
garantir
l'expression
du
pluralisme
des
élus
en
son
sein,
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L. 2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Cette
hypothèse
se
rencontre
en
cas
de
vacance
d’un
siège
qui
ne
peut
être
pourvu
en
raison
de
l'épuisement
de
la liste
de
titulaires
et de suppléants."
L'élection
a
lieu
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
scrutin
est
secret
sauf si l'assemblée
délibérante
décide,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
à
ce
type
de
scrutin. Chaque
liste
comprend
:
- les
noms
des
candidats
en
nombre
suffisant
pour
satisfaire
le nombre
total
des
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir, - ou
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
titulaires
ou
de
suppléants
à pourvoir.
L'attribution
des
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
s'effectue
selon
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
au
plus fort
reste,
c'est
à
dire
que
le
nombre
d'élus
sur
chaque
liste
est proportionnel
au
nombre
de
voix
recueillies
par
chacune
d'elles.
Le
calcul
des
résultats
se fait
selon
un
quotient
électoral
qui
se
calcule
en
fonction
des
suffrages
exprimés
(déduction
des
blancs
et des
nuls)
selon
la formule
suivante
: nombre
de
suffrages
exprimés
/ nombre
de
sièges
à pourvoir.
12 Si
une
seule
liste
est
présentée,
elle
doit
répondre
à
la
même
obligation
de
représentation
proportionnelle
de
manière
à satisfaire
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
délibérante.
Dans
ce
cas,
l'article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
les
nominations
prennent
effet immédiatement,
dans
l'ordre
de
la liste et le Maire
en
donne
lecture.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
1411-S
et
L.
1414-2,
Vu
la
délibération
n°2020-024
du
11
juin
2020
portant
détermination
du
mode
de
scrutin
pour
une
nomination
ou
une
désignation,
Vu
la
délibération
n°2022-058
du
30
juin
2022
portant
élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
de
la Commission
d'Appel
d'Offres,
Vu
le
courrier
reçu
le
12
mai
2023
par
lequel
Monsieur
Gildas
Brégain
fait
part
de
sa
démission
de
ses
fonctions
de
Conseiller
Municipal,
Considérant
que
la
liste
unique
présentée
lors
de
l’élection
des
membres
suppléants
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
le
30
juin
2022
ne
permet
pas
de
remplacer
uniquement
Monsieur
Brégain,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ CONSTATE
qu'une
seule
liste
de
titulaires
et
une
seule
liste
de
suppléants,
respectant
la
représentation
proportionnelle,
ont
été
déposées.
PROCÈDE,
à
mains
levées,
à
l'élection
des
cinq
membres
titulaires
et
cinq
membres
suppléants
appelés
à siéger
au
sein
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
comme
suit
:
MEMBRES
TITULAIRES :
- Lionel
Remande
- André
Croguennec
- Jacques
Carpentier
- Rola
Abi
Fadel
-
Mangala
Tual
MEMBRES
SUPPLEANTS
:
- Jean-Luc
Guillaume
-
Mickaël
Jouan
- Stéphane
Lefebvre
- Valentin
Perré
-
Nicolas
Régis
DIT
que
la Commission
d'Appel
d'Offres
se
compose
des
membres
suivants
:
Président
de
droit
: La
personne
habilitée
à signer
les
marchés
publics
ou
son
représentant.
Titulaires
:
-
Lionel
Remande
-
André
Croguennec
-
Jacques
Carpentier
-
Rola
Abi
Fadel
-
Mangala
Tual
Suppléants
:
-
Jean-Luc
Guillaume
-
Mickaël
Jouan
-
Stéphane
Lefebvre
-
Valentin
Perré
-
Nicolas
Régis
DIT
que
la
présente
délibération
remplace
la
délibération
n°
2022-058
du 30 juin
2022
portant
sur
le
même
sujet.
13 2023-051
- COMMISSION
DES
MARCHÉS
À
PROCÉDURE
ADAPTÉE
- MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de :
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de vote
:
En
exercice
29
Monsieur
Marc
Droguet,
pouvoir
donné
à
Madame
Soazig
Ruiz.
Présents
25
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à
Madame
Sylvie
Massicot.
Votants
28
Monsieur
Stéphane
Lefebvre,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Mickaël
Jouan.
- Absent
excusé
n'ayant
pas
donné
mandat
de vote
:
Vie
Monsieur
Valentin
Perré.
Pour
28
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
Monsieur
Gildas
Brégain
ayant
démissionné
de
sa
fonction
de
Conseiller
Municipal,
il
convient
de
modifier
la
composition
de
la
Commission
des
Marchés
À
Procédure
Adaptée
(MAPA).
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
l'article
L.
2123-1,
Vu
la
délibération
du
11
juin
2020
portant
détermination
du
mode
de
scrutin
pour
une
nomination
ou
une
désignation, Vu
les
délibérations
n°
2020-030
du
11
juin
2020,
n°
2020-039
du
25
juin
2020
et
n°
2022-059
du
30
juin
2022
portant
création
et
modification
de
la
composition
de
la
commission
des
Marchés
À
Procédure
Adaptée,
Vu
le
courrier
reçu
le
12
mai
2023
par
lequel
Monsieur
Gildas
Brégain
fait
part
de
sa
démission
de
ses
fonctions
de
Conseiller
Municipal,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
FIXE
la
composition
de
la
Commission
des
Marchés
À
Procédure
Adaptée
(MAPA)
comme
suit
:
Titulaires
:
-__
Lionel
Remande
-
André
Croguennec
-
Jacques
Carpentier
-__
Rola
Abi
Fadel
-
_
Mangala
Tual
Suppléants :
-
Jean-Luc
Guillaume
-
Mickaël
Jouan
-
Stéphane
Lefebvre
-
Valentin
Perré
-
Nicolas
Régis
14 2023-052
- ÉLECTION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
REDON
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de vote :
En
exercice
29
Monsieur
Marc
Droguet,
pouvoir
donné
à
Madame
Soazig
Ruiz.
Présents
25
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à Madame
Sylvie
Massicot.
Votants
28
Monsieur
Stéphane
Lefebvre,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Mickaël
Jouan.
ve
- Absent
excusé
n'ayant
pas
donné
mandat
de vote
:
Monsieur
Valentin
Perré.
Pour
28
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
Par
délibération
du
25
juin
2020
le
Conseil
Municipal
a
élu
en
son
sein
six
représentants
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Redon.
Une
seule
liste
ayant
été
présentée,
les
conseillers
suivants
ont
donc
été
élus
:
-
Françoise
Fouchet
-
Maria
Torlay
-
_Rola Abi
Fadel
-
Karen
Lanson
-
Géraldine
Denigot
-
Gildas
Brégain
Par
courrier
du
12
mai
2023,
Monsieur
Gildas
Brégain
a
démissionné
de
sa fonction
de
conseiller
municipal.
Il doit
donc
être
remplacé
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Redon
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
vacance
du
poste.
La
liste
unique
de
six
membres
présentée
lors
de
l'élection
du
25
juin
2020
ne
permettant
pas
de
remplacer
exclusivement
Monsieur
Brégain,
il convient
de
procéder
à
une
nouvelle
élection
de
l'ensemble
des
six
administrateurs
élus,
selon
les
modalités
définies
par
les
articles
R.
123-8
et R.
123-9
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
(scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
scrutin
est
secret). Les
listes
peuvent
être
incomplètes.
Dans
cette
hypothèse,
si le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à
celle-ci,
le
ou
les
sièges
non
pourvus
le sont
par
les
autres
listes.
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
d'après
l'ordre
de présentation
sur chaque
liste.
Si plusieurs
listes
ont
le
même
reste
pour
l'attribution
du
ou
des
sièges
restant
à pourvoir,
ceux-ci
reviennent
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats. Si une
seule
liste
est
présentée,
elle
doit
répondre
à
la
même
obligation
de
représentation
proportionnelle
de
manière
à satisfaire
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
délibérante.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
les
articles
L.
123-6
et
R.
123-7
et
suivants,
Vu
la
délibération
du
11
juin
2020
fixant
à
12
le
nombre
d'administrateurs
élus
et
nommés
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Redon,
Vu
la
délibération
du
25
juin
2020
portant
élection
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Redon,
Vu
le
courrier
reçu
le
12
mai
2023
par
lequel
Monsieur
Gildas
Brégain
fait
part
de
sa
démission
de
ses
fonctions
de
Conseiller
Municipal,
Considérant
que
la
liste
unique
présentée
lors
de
l'élection
des
membres
élus
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Redon
le
25
juin
2020
ne
permet
pas
de
remplacer
uniquement
Monsieur
Brégain,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
15 À
L'UNANIMITÉ
CONSTATE
qu'une
seule
liste
de
conseillers
municipaux,
respectant
la
représentation
proportionnelle,
a
été
déposée.
PROCÈDE
à l'élection,
au
scrutin
secret,
des
conseillers
municipaux
dans
l'ordre
de
la
liste
comme
suit
:
-
Françoise
Fouchet
-
Maria
Torlay
- Rola
Abi
Fadel
-
Karen
Lanson
- Géraldine
Denigot
- Stéphanie
Brault
Nombre
de
votants
: 28
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 28
Bulletins
blancs
ou
nuls
: O
Suffrages
exprimés
: 28
Quotient
électoral
: 28/6
= 4,6
{nombre
de
suffrages
exprimés/nombre
de
postes
à pourvoir)
A
obtenu :
liste
unique
: 28
voix
Attribution
des
sièges
au
quotient
(suffrages
obtenus/quotient)
:
Liste
unique
: 28/4,6
=
6 sièges
DIT
que
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Redon
se
compose
des
Conseillers
Municipaux
suivants
:
-
Françoise
Fouchet
- Maria
Torlay
- Rola
Abi
Fadel
- Karen
Lanson
- Géraldine
Denigot
- Stéphanie
Brault
Départ
de
Madame
Françoise
Fouchet.
2023-053
- COMITÉ
CONSULTATIF
HALLES
ET
MARCHÉS
- MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Pascal
Duchêne.
Présents
24
Monsieur
Marc
Droguet,
pouvoir
donné
à
Madame
Soazig
Ruiz.
Votants
28
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à
Madame
Sylvie
Massicot.
Monsieur
Stéphane
Lefebvre,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Mickaël
Jouan.
Ve
- Absent
excusé
n'ayant
pas
donné
mandat
de vote
:
Pour
28
Monsieur
Valentin
Perré.
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de
Pascal Duchêne,
Maire.
Par
délibération
du
25 juin
2020,
le
Conseil
Municipal
a
créé
un
comité
consultatif
Halles
et
Marchés
composé
comme
suit : e Représentants
du
Conseil
Municipal
:
- Delphine
Penot
- Sylvie
Massicot
- Anaïs
Cadoret
- André
Croguennec
- Martine
Evain
16 e Représentants
des
commerçants
non
sédentaires
:
Pour
les Halles
- Titulaire
: Pierre-Jean
Pédron
- Titulaire
: Rémi
Mathurin
- Suppléant
: Stéphane
Ménager
- Suppléant
: Jean-Marc
Chandouineau
- Titulaire
: Patricia
Paris
- Titulaire
: Bruno
Pinès
Par
délibération
du
30
juin
2022,
Madame
Edith
Jacot
a
remplacé
Madame
Martine
Évain
au
sein
du
collège
des
représentants
du
Conseil
Municipal.
Par
courrier
reçu
en
Mairie
le
16
mai
2023,
Madame
Édith
Jacot
a
démissionné
de
sa
fonction
de
conseillère
municipale.
Il convient
donc
de
la
remplacer
au
sein
du
comité
consultatif
Halles
et
Marchés.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L. 2143-2,
Vu
la
délibération
n°
2020-024
du
11
juin
2020
portant
détermination
du
mode
de
scrutin
pour
une
nomination
ou
une
désignation,
Vu
la
délibération
n°
2020-043
du
25
juin
2020
portant
création
d’un
comité
consultatif
Halles
et
Marchés,
Vu
la
délibération
n°
2022-060
du 30
juin
2022
portant
modification
de
la
composition
dudit
comité
consultatif,
Vu
le
courrier
reçu
le
16
mai
2023
par
lequel
Madame
Édith
Jacot
fait
part
de
sa
démission
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉSIGNE
Madame
Martine
Évain
pour
siéger
au
sein
du
comité
consultatif
Halles
et
Marchés
en
lieu
et
place
de
Madame
Édith
Jacot.
DIT
que
la composition
du
comité
consultatif
Halles
et
Marchés
est
le suivant :
e Représentants
du
Conseil
Municipal :
- Delphine
Penot
- Sylvie
Massicot
- Anaïs
Cadoret
- André
Croguennec
- Martine
Evain
e Représentants
des
commerçants
non
sédentaires
:
Pour
les Halles
- Titulaire
: Pierre-Jean
Pédron
- Titulaire
: Jean-Charles
Rouxel
- Suppléant
: Jérôme
Clavier
-
Suppléante
: Sophie
Ducastel
- Titulaire
: Déborah
Meha
- Titulaire
: Caroline
Toux
- Suppléant
: Bruno
Pinès
- Suppléant
: Marie
Wees
Madame
ÉVAIN
signale
que
la
délibération
comporte
une
erreur
car
les
nouveaux
commerçants
pour
les
halles
et
le
marché
de
plein
air
n'ont
pas
été
repris.
Ce
sont
les
noms
des
anciens
qui
apparaissent
dans
le projet
de
délibération.
Monsieur
DUCHÊNE
demande
à
ce
que
cette
modification
soit
apportée
dans
la
délibération.
Il
remercie
Madame
ÉVAIN
pour
sa
remarque
pertinente.
17 2023-054
- DÉSIGNATION
DE
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AUPRÈS
DE
COMMISSIONS,
COMITÉS
ET
ORGANISMES
DIVERS
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Pascal
Duchêne.
Présents
24
Monsieur
Marc
Droguet,
pouvoir
donné
à
Madame
Soazig
Ruiz.
Votants
28
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à
Madame
Sylvie
Massicot.
Monsieur
Stéphane
Lefebvre,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Mickaël
Jouan.
Les
- Absent
excusé
n'ayant
pas
donné
mandat
de vote
:
Pour
28
Monsieur
Valentin
Perré.
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de
Pascal Duchêne,
Maire.
Suite
aux
démissions
de
Monsieur
Gildas
Brégain
et
de
Madame
Édith
Jacot
de
leur fonction
de
Conseillers
Municipaux,
il convient
de
revoir
la
représentation
de
la
Ville
au
sein
de
divers
comités,
commissions
et organismes.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L. 2121-29,
Vu
la
délibération
du
11
juin
2020
portant
détermination
du
mode
de
scrutin
pour
une
nomination
où
une
désignation, Vu
les
délibérations
n°
2020-033
du
11
juin
2020,
n°
2020-041
du
25
juin
2020,
n°
2020-083
du
8
octobre
2020,
n°
2021-033
du
30
septembre
2021
et
n°
2022-057
du
30
juin
2022
portant
désignation
de
délégués
du
Conseil
Municipal
auprès
de
divers
commissions,
comités
et
organismes,
Vu
les
courriers
de
démission
de
Monsieur
Gildas
Brégain
et
de
Madame
Édith
Jacot
de
leur
fonction
de
conseillers
municipaux
en
date
du
12
mai
2023,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
de
modifier
la
représentation
de
la
Ville
au
sein
des
organismes
listés
ci-dessous
comme
suit
:
En
remplacement
de
Monsieur
Gildas
Brégain,
démissionnaire
:
- Commission
Municipale
de
proposition
des
logements
HLM :
>
Suppléante
: Martine
Évain
- Conseil
d'administration
de
l'EREA :
>
Suppléante
: Stéphanie
Brault
- ADAPEI
- IME
"La
Rive" :
>
Suppléante
: Stéphanie
Brault
-
Diagnostic
et
programme
d'actions
"tranquillité
publique"
-
Groupe
de
travail
"Aménagements
urbains
et
bâtimentaires"
:
>
Suppléante
: Stéphanie
Brault
En
remplacement
de
Madame
Édith
Jacot,
démissionnaire
:
- Commission
de
dénomination
des
rues
: Thomas
Maréchal
- Commission
Municipale
de
proposition
des
logements
HLM :
>
Titulaire
: Mangala
Tual
- Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
:
>
Suppléante
: Stéphanie
Brault
- Groupe
de
travail
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
: Martine
Évain
- ADAPEI
- "Foyer
du
Grand
Châtel
- Beaulieu" :
>
Suppléante
: Stéphanie
Brault
18 - ADAPEI
- "Foyer
du
Tertre" :
>
Suppléante
: Stéphanie
Brault
- ADAPEI
- "ESAT
Le
Pâtis"
:
>
Suppléante
: Stéphanie
Brault
- Conseil
d'Administration
du
Centre
Social :
>
Suppléante
: Stéphanie
Brault
- Conseil
de
la Vie
Sociale
de
l'EHPAD
Les
Mariniers :
>
Suppléante
: Stéphanie
Brault
- Maison
d'Accueil
du
Pays
de
Redon
et
de
Vilaine
(MAPAR)
:
>
Titulaire
: Stéphanie
Brault
- Diagnostic
et
programme
d'actions
"tranquillité
publique"
- Groupe
de
travail
"Prévention" :
>
Titulaire
: Mangala
Tual
Madame
ÉVAIN
s'adresse
à
ses
collègues
de
la
Majorité,
en
leur
demandant
que,
lorsqu'ils
ne
peuvent
pas
assister
à
une
commission
ou
à
une
réunion
dans
un
organisme,
à
ce
qu'ils
préviennent
les
suppléants
suffisamment
à
l'avance
pour
que
ces
derniers
puissent
les
remplacer
et
représenter
la
Ville.
Elle
demande
également
si
les
titulaires
peuvent
envoyer
aux
suppléants
les
comptes-rendus
lorsque
ces
derniers
les
reçoivent
afin
qu'ils
puissent
avoir
connaissance
de
ce
qui
s'est
passé
avant.
Monsieur
DUCHÊNE
lui répond
par l'affirmative.
2023-055
- ÉTUDE
URBAINE
SUR
LE
SECTEUR
DE
BELLEVUE
- VALIDATION
DES
OBJECTIFS
DU
PROJET
URBAIN,
DES
MODALITÉS
DE
LA CONCERTATION
PRÉALABLE
ET DES
PÉRIMÈTRES
D'ÉTUDES
PRÉALABLES
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de vote
:
En
exercice
29
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Pascal
Duchêne.
Présents
24
Monsieur
Marc
Droguet,
pouvoir
donné
à
Madame
Soazig
Ruiz.
Votants
28
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à
Madame
Sylvie
Massicot.
Monsieur
Stéphane
Lefebvre,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Mickaël
Jouan.
NE
- Absent
excusé
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote :
Pour
28
Monsieur
Valentin
Perré.
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
l'historique
du
projet
de
reconstruction
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
Redon-Carentoir.
La présence
de
l'Hôpital de
Redon
est très ancienne
et structurante
sur le territoire.
L'histoire
montre
qu’elle
remonterait
au
Moyen-Âge,
quand
les
moines
bénédictins
de
l'Abbaye
Saint-Sauveur
fondèrent
l’hospice
Saint-Pierre
de
Redon.
Situé
près
du
port,
l'hospice
fut
abandonné
à
la fin
du
XIX°
siècle
pour
le
quartier
de
Bellevue
(où
se
trouve
l'Hôpital
actuel).
Cet
hôpital fut
inauguré
le 18
décembre
1892.
Les
bâtiments
construits
à
cette
époque
abritent
encore
certains
services
du
Centre
Hospitalier.
Le
bâtiment
principal
(bloc
central)
que
nous
connaissons
aujourd’hui
a
été
mis
en
service
en
1974.
Les
années
1980
à
nos jours
ont
été
marquées
par
diverses
extensions
qui
ont
permis
l’implantation
ou
le
relogement
de
services. e
1982
: extension,
construction
des
urgences
et des
locaux
de
consultations
externes.
e
Entre
1985
et 1992
: construction
progressive
de
la résidence
Les
Mariniers.
e
1988
: rapatriement
de
la
maternité
dans
le
bloc
central
et
transfert
du
foyer
de
vie
Camille
Claudel
dans
les
anciens
locaux
de
la maternité.
e
1999:
extension
des
urgences.
e
2002
:
ouverture
du
bâtiment
de
soins
de
suite
et
de
réadaptation
(SSR),
avec
une
connexion
directe
au
bloc
central.
e
2016:
ouverture
du
bâtiment
administratif
au
nord
du
site.
Il
est
partagé
aujourd’hui
avec
un
centre
de
dialyse.
19 Le
Centre
Hospitalier
de
Redon-Carentoir
est
un
établissement
public
de
santé
intercommunal
issu
de
la fusion
des
hôpitaux
de
Redon
et
de
Carentoir
en
janvier
2017.
Cette
fusion
de
deux
établissements
distants
de
20
km
l’un
de
l’autre
consolide
une
offre
de
soins
de
qualité
adaptée
aux
besoins
de
la population.
Situé
au
carrefour
de
trois
départements
(Ille-et-Vilaine,
Morbihan,
Loire-Atlantique)
et
deux
régions
administratives
(Bretagne,
Pays
de
la
Loire),
le
Centre
Hospitalier
de
Redon-Carentoir
occupe
une
place
importante
dans
le
dispositif
sanitaire
public
du
Pays
de
Redon.
Le
Centre
Hospitalier
de
Redon-Carentoir
propose
une
large
gamme
d'activités
et de
ressources
à
travers
des
structures
de
soins
adaptés
et
de
proximité
pour
le
diagnostic,
les
soins,
la
prévention
et
l'éducation
à la santé.
Les
soins
peuvent
être
dispensés
en
urgence
ou
de
façon
programmée
: en
consultation,
en
ambulatoire,
en
hospitalisation
ou
en
hébergement,
et
s'adressent
à
tous
les
âges
de
la
vie.
L’Hôpital
de
Redon
répond
aux
besoins
d’une
population
estimée
à
environ
120
000
habitants,
dont
68
000
habitent
sur
le
territoire
de
Redon
Agglomération.
Environ
52
000
patients
résident
dans
un
rayon
d'environ
30
km
et la
grande
majorité
est située
à
moins
de
20
minutes
en
voiture.
L’Hôpital
de
Redon
compte
870
agents,
ce
qui
en fait
un
des
plus
gros
employeurs
du
territoire.
Le
projet
médical
de
l'établissement
est
porté
en
coopération
avec
le
Centre
Hospitalier
Universitaire
(CHU)
de
Rennes
dans
le cadre
du
Groupement
Hospitalier
de
Territoire
Haute
Bretagne
(GHT),
qui
réunit
neuf
établissements
publics
de
santé
sur
un
territoire
de
900
000
habitants.
Le
Centre
Hospitalier
actuel
est
un
équipement
vieillissant
avec
de
très fortes
contraintes
de
remise
aux
normes.
Un
audit
médico-économique
a
été
réalisé
en
2018-2019
à
l'initiative
du
Directeur
du
Centre
Hospitalier,
suivi
d'un
audit
bâtimentaire
du
bloc
central
(médecine,
chirurgie
et
obstétrique
- MCO),
dans
le
but
de
disposer
d’un
état
des
lieux
précis
et exhaustif des
problèmes
posés
par
le bâtiment,
y compris
pour
ses
éléments
non
visibles
(réseaux
etc.).
L'audit
bâtimentaire
a mis
en
exergue
de
nombreuses
problématiques
:
e
Tout
d'abord,
un
manque
de
surface
dans
les services.
Le
bloc
central
représente
une
surface
bâtie
d'environ
13
680
m°?
(dont
trémies,
épaisseurs
de
cloisons,
etc.).
L'audit
bâtimentaire
faisant
apparaitre
un
besoin
surfacique
supplémentaire
de
10
%
; le besoin
estimé
pour
le futur
bâtiment
MCO
représenterait
alors
environ
une
surface
bâtie
d'environ
15
500
m?
et une
emprise
au
sol comprise
entre
3,5
et
7 hectares.
e
La
sécurité
incendie
n’est
pas
assurée,
plus
particulièrement
dans
les
locaux
à
sommeil
et
le
bloc
opératoire.
Afin
de
sécuriser
le fonctionnement,
des
mesures
compensatoires,
dont
la présence
permanente
d’un
pompier,
sont
indispensables,
occasionnant
ainsi
un
surcoût
important
pour
l'Hôpital
dans
son
budget
de
fonctionnement
(environ
750
000
€/an).
e
La faible
isolation
thermique
du
bâtiment
est
insuffisante,
entrainant
un
surcoût
en
termes
d'énergie.
e
_L'audit
a
également
mis
en
évidence
un
déficit
de
sécurité
hygiénique
occasionné
par
la
non-conformité
des
installations
du
bloc
opératoire.
e
La présence
d'amiante
dans
la quasi-totalité
du
bâtiment
a été
pointée,
occasionnant
un
risque
potentiel
pour
la santé
des
usagers.
e
Les
conditions
d'accueil
et
de
confort
des
patients
sont
obsolètes
: absence
de
douche
dans
chaque
chambre,
absence
de
confort
moderne
(ventilation
et rafraichissement),
etc.
e
Pour
les
soignants,
l'ergonomie
est
éloignée
des
standards
actuels
avec
un
manque
de
places
pour
soigner
les
patients
dans
de
bonnes
conditions...
Les
conclusions
de
l'audit
ont
été
claires
: la
reconstruction
est
préférable
à
la
réhabilitation
lourde,
qui
génèrerait
des
nuisances
considérables
en
site
occupé,
ne
permettrait
pas
d'aboutir
à
un
résultat
pleinement
satisfaisant
et
coûterait
plus
cher,
d'autant
plus
qu'une
perte
d'activité
serait
à craindre
pendant
les
travaux.
Le
9
décembre
2020,
les
représentants
élus
de
la
Ville
de
Redon
et
de
Redon
Agglomération,
le
Président
du
Conseil
de
Surveillance
et
le
Directeur
du
CHIRC
ainsi
que
le
Député
d'Ille-et-Vilaine
ont
été
reçus
par
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
Bretagne
et
plusieurs
membres
de
son
équipe,
afin
de
présenter
les
éléments
du
projet
médico-soignant
2020-2025
et les
hypothèses
de
trajectoires financières.
Les
analyses
fournies
dans
ce
projet
médico-soignant
confirment
que
le
territoire
de
Redon
est
isolé
et
à
équidistance
de
grands
centres.
Il est
marqué
par
une
population
plus
âgée
que
la
moyenne
nationale
et
des
indices
de
morbidité
et
de
mortalité
défavorables.
Le
projet
médico-soignant
2020-2025,
daté
de
2019,
pose
plusieurs
objectifs
:
e
Proposer
à
la population
du
territoire
de
Redon-Carentoir
une
offre
de
soins
correspondant
aux
besoins
actuels
et prévisibles
:
>
Sécuriser
l'offre
de
spécialités
existante
>
Développer
des
prises
en
charges
et
des
activités
nouvelles
20 e
S'inscrire
dans
une
démarche
partenariale
privilégiant
une
intégration
forte
dans
le
Groupement
GHT,
un
lien
particulier
avec
le
CHU
de
Rennes
et
l'ambition
de
proposer
une
cité
sanitaire
(ou
un
pôle
sanitaire
territorial)
ouverte
aux
partenaires
de
santé
libéraux
et
aux
collectivités
territoriales,
pensée
avec
et pour
les
usagers.
e
Innover
pour
un
hôpital
moderne
et
agile
dans
ses
organisations
avec
des
parcours
de
soins
lisibles
et
attractifs
:
>
Développer
l'ambulatoire
>
Adapter
le capacitaire
ÿ
Innover
e
Proposer
une
trajectoire
de
changement
et
d'adaptation
des
pratiques
en
vue
d’un
nouvel
équipement
hospitalier
pour
le
territoire
(structure
modulaire,
hôpital
numérique,
confort
adapté
et
nouveaux
leviers
pour
assurer
attractivité,
qualité
de
vie et efficience
des
activités).
Il a
été
confirmé
par
l'ARS
lors
de
cette
rencontre
le
choix
d’un
travail
exclusif
sur
la
reconstruction,
l'élaboration
en
amont
du
projet
médical
du
futur
hôpital
et
l’étude
des
trajectoires
financières.
La
construction
d’un
nouvel
hôpital
a
donc
été
validée
par
l'Agence
Régionale
de
la Santé
(ARS).
Il a
été
également
rappelé
que
le porteur
de
ce
projet
était
le
Centre
Hospitalier.
Suite
à
ces
audits
et
au
positionnement
affirmé
de
l’ARS,
et
conscients
de
la
nécessité
d’une
mobilisation
collective
du
Centre
Hospitalier
et
des
collectivités
sur
la
stratégie
de
localisation,
la
Ville
de
Redon,
Redon
Agglomération
et
le
Centre
Hospitalier
ont
souhaité
se
regrouper
pour
engager
une
étude
de
localisation
du
projet.
Par
convention
de
groupement
d'étude
signée
des
trois
parties
le
3
juillet
2020,
l'Agence
d'Urbanisme
de
la
Région
de
Saint-Nazaire
(ADDRN)
a
donc
été
sollicitée
pour
aider
à
la
réflexion
sur
le
choix
du
futur
site
d'implantation.
La
consigne
donnée
était
que
le
site
étudié
devait
être
en
capacité
d'accueillir
les
services
existants
et
à
long
terme
les
autres
services
qui
pourraient
être
renouvelés.
Une
gouvernance
a
été
mise
en
œuvre
pour
mener
cette
étude
de
localisation
avec
la
constitution
d’un
Comité
de
Pilotage
partenarial
chargé
de
débattre
sur
le projet
et
d'émettre
des
avis.
Les
membres
de
ce
comité
de
pilotage
sont:
e
Centre
Hospitalier
Redon
Carentoir
o
Patrick
Besson,
Directeur
o
Représentants
de
la
commission
médicale
d'établissement
o
Représentants
du
personnel
o
Représentants
des
usagers
o
Représentants
du
groupe
de
travail
d'appui
e
Ville de
Redon
o
Pascal
Duchêne,
Maire
de
Redon
o
Benoit
Quélard,
Maire-Adjoint
o
Loic
L’Haridon,
Conseiller
municipal
e
Redon
Agglomération
o
Jean-François
Mary,
Président
o
Rose-Line
Prévert,
Vice-Présidente
petite
enfance,
santé
et autonomie
o
Franck
Pichot,
Conseiller
communautaire
e
Gaëlle
Bohec,
Député
de
la
circonscription
L'étude
confiée
à l’ADDRN
a
été
menée
comme
suit :
Une
première
étape
de
prospection
a
été
menée
pour
identifier
des
sites
potentiels,
uniquement
sur
la
base
du
critère
du foncier
disponible
(non
construit
ou
avec
une
mutation
envisageable
a priori).
Quatorze
emprises
foncières
potentielles
ont
alors
été
identifiées,
dont
neuf
écartées,
en
raison
par
exemple
d’emprise
foncière
insuffisante,
de
la
difficulté
de
créer
des
accès,
l'éloignement
du
périmètre
urbanisé,
des
projets
urbains
déjà
actés
(Confluences
2030,
équipements
sportifs...)
ou
d’autres
contraintes
(espaces
cultivés,
relief,
zone
inondable,
site
en
Région
Pays-de-la-Loire
...)
:
e
Site
STEF
e
Le
Clos
Bonhomme
1
e
Le
Clos
Bonhomme
2
e
Ricordel
nord
e
Saint-Barthélémy
e
Bains-sur-Oust
e
Rozé
e
ZA
Redon
Sud
21 e
Zone
commerciale
de
Saint-Nicolas-de-Redon
Les
cinq
sites
potentiels
restants
ont
été
analysés
selon
une
grille
de
critères
d'opportunité
et de faisabilité
:
e
Vircouët
e
Ricordel
Sud
e
Châtel
Haut
Pâtis
e
Bellevue
e
Extension
Est
du
site
actuel
sur
les
terrains
de
sport
scolaires
À
l'issue
de
l'étude
de
faisabilité
et
d'opportunité,
deux
sites
ont
été
écartés
par
le
comité
de
pilotage
le 10 février 2021 :
e
Ricordel
Sud:
>
Malgré
son
emprise
foncière
importante
et son
classement
en
zone
2AU
au
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
le
site
s'avère
éloigné
du
site
actuel
(2,5
km),
du
centre-ville
et des
grands
axes
routiers
structurants.
>»
Par
ailleurs,
le
site
est
identifié
comme
site
d'extension
urbaine
dans
le
Plan
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
du
PLU
permettant
de
poursuivre
l'aménagement
du
secteur
d’habitat
pavillonnaire
vers
le nord,
afin
d’assurer
la
cohérence
du
secteur.
>»
Le parcellaire
est
très
découpé
et
réparti
entre
de
nombreux
propriétaires
privés.
e
Châtel
Haut
Pâtis
>»
Le
site
constitue
la
partie
sud
de
la ZAC
Châtel
Haut
Pâtis,
urbanisée
à
environ
la
moitié
de
sa
surface
pour
de
l'habitat
et quelques
services.
>
Son
emprise
foncière
permet
de
confortables
marges
de
manœuvre
dans
l'implantation
et
les
accès.
>
Même
s’il est
possible
de
le
connecter
à
la
rue
de
la
Châtaigneraie,
le site
s’avère
éloigné
du
site
actuel
(2
km)
et du
centre-ville.
>»
Cette
implantation
conduirait
à
revoir
le programme
de
la
ZAC
et
à
mettre
en
œuvre
une
nouvelle
dynamique
de
maîtrise foncière
au
risque
de
générer
une
césure
dans
l’offre
de
terrain
à
bâtir.
Ainsi
trois
sites
ont
été
retenus
par
ce
comité
de
pilotage
du
10 février
2021
avec
leurs
avantages
et
inconvénients
:
e
Vircouët:
>
L'emprise
foncière
du
site
Vircouët
est
importante,
ce
qui
laisse
une
amplitude
confortable
dans
la
configuration
du futur
hôpital.
>
Il présente
aussi
une
grande
facilité
d'accès
depuis
l'extérieur
de
Redon,
étant
contigu
à
un
accès
de
la
Route
Départementale
177,
et de
la possibilité
de
création
d’une
branche
au
giratoire
de
Vircouët.
>
Toutefois,
il
présente
des
inconvénients
significatifs,
dont
le
principal
est
l'éloignement
d'environ
trois
kilomètres
du
site
actuel
du
Centre
Hospitalier,
sur
lequel
resteront
un
certain
nombre
de
services
(EHPAD
les
Mariniers,
Service
de
soins
et
de
réadaptation
(SSR),
Unité
de
Soins
de
Longue
Durée
(USLD),
administration
...).
>»
Ce
site
présente
de
fortes
contraintes
d'aménagements
(nombreux
propriétaires,
présence
de
lignes
haute
tension,
classement
de
parcelles
en
zone
naturelle
Na
au
PLU
nécessitant
sa
révision
notamment).
»
Ce
site
est
également
éloigné
de
la
gare
SNCF.
>
Le
zonage
du
PLU
et
le
caractère
sensible
sur
le
plan
environnemental
de
certaines
parcelles
nécessitent
des
démarches
administratives
et
techniques
importantes
(révision,
compensations...).
Au
vu
de
ces
éléments,
le
Directeur
du
Centre
Hospitalier
a
rapidement
fait
savoir
dès
octobre
2021,
que
ce
site
"ne
recueillait
pas
les faveurs
des
partenaires
du
projet”.
Deux
sites
ont fait
l’objet
de
réflexions
plus
approfondies
concernant
l'opportunité
d'implantation
urbaine
:
e
Extension
Est
de
l'Hôpital
actuel
sur
les
actuels
terrains
de
sports
scolaires
:
>»
La
proximité
du
site
actuel
permettrait
de
faciliter
le fonctionnement
au
quotidien
du
nouveau
bâtiment
de
MCO
avec
les
services
restant
sur
place.
L'éventualité
de
reconstituer
une
connexion
directe
avec
le
bâtiment
SSR
pourrait
être
envisagée.
>
Ce
site
présenterait
l'avantage
de
se
situer
en
centre-ville,
avec
l'opportunité
de
constituer
un
"hôpital
dans
la
ville"
en
lien
avec
l'ambition
du
territoire
de
requalifier
et
revaloriser
son
centre-ville.
>
La
proximité
de
l'Hôpital
actuel
pourrait
se
révéler
un
inconvénient
en
raison
des
contraintes
et
nuisances
générales
générées
par
un
chantier
de
plusieurs
années.
22 >
Par
ailleurs,
l’une
des
conditions
qui
s’imposerait
sur
ce
scénario
est
la
reconstitution
des
terrains
de
sport
actuels
des
établissements
scolaires.
Sur
ce
dernier
point,
des
rencontres
ont
été
organisées
avec
les
établissements
privés,
propriétaires
et/ou
utilisateurs
du
site
pressenti.
Ceux-ci
ont
unanimement
indiqué
par
écrit
les
contraintes
que
représenterait
la
localisation
du
Centre
Hospitalier
sur
leurs
terrains
et
dans
cette
hypothèse,
le
nécessaire
transfert
des
équipements
sportifs
:
“
Les
surcoûts
liés
aux
équipements
à
reconstruire
ou
aménager
(un
terrain
de football/deux
terrains
de
basket/deux
terrains
de
hand/une
piste
d’athlétisme/une
aire
de
lancer
et
quatre
aires
de
saut
en
longueur)
sont
estimés
à
5
millions
d'euros,
étant
entendu
que
des
travaux
de
remise
en
état
d’une
partie
de
ces
équipements
avaient
déjà
été
engagés
en
2014.
"Le
nombre
important
de
scolaires
concernés
: 3
000
scolaires
utilisateurs
(École
Saint-Michel,
Collège
le Cleu,
Lycées
Marcel
Callo
et Saint-Sauveur).
“
Les
problèmes
d'accessibilité,
de
sécurité,
de
bien-être
des
élèves
et
de
contraintes
de
temps
que
représenterait
le transfert
de
ces
équipements.
”“
L’enclavement
de
l’École
Saint-Michel
que
représenteraient
la
construction
d’un
nouveau
Centre
Hospitalier
et l'aménagement
des
accès
routiers.
>
Outre
la
reconstitution
des
terrains
de
sport,
le choix
de
ce
site
nécessiterait
par
ailleurs
de
récupérer
a
minima
une
à
deux
parcelles
privées
bâties
afin
de
créer
un
accès
au
nord,
avec
les
risques
de
longues
procédures
d’expropriation. >
Le
calendrier
prévisionnel,
faisant
apparaître
les
différentes
étapes
et
procédures,
démontre
une
libération
potentielle
du
site
Est
de
l'Hôpital
en
2026,
auquel
il faut
ajouter
28
mois
d'appel
d'offre
et de
travaux.
e
Site
de
Bellevue :
>
L'emprise
foncière
du
site
Bellevue
est
importante,
ce
qui
laisserait
une
amplitude
confortable
dans
la
configuration
du
futur
Hôpital.
Par
ailleurs,
le foncier
appartenant
à
la
Ville
de
Redon
et
au
bailleur
social
Néotoa
est
maîtrisé. >»
Le
positionnement
sur
Bellevue
permettrait
d'élargir
le
centre-ville
et
d'éviter
le
repli
d’un
équipement
structurant
sur
une
zone
déjà
enclavée.
>
Le
choix
de
ce
site
serait
aussi
l’occasion
d’amplifier
la
requalification
du
quartier
Bellevue,
mais
aussi
de
le
reconnecter
au
centre-ville,
conformément
à
l'ambition
affichée
dans
le programme
Action
Cœur
de
Ville.
>
Enfin,
il offrirait
la
possibilité
de
créer
un
accès
au
Nord-Ouest,
permettant
ainsi
une
connexion
directe
à
un
axe
structurant
(rue
de
la
Châtaigneraie),
pour
un
accès facilité
depuis
le nord.
>»
Le
calendrier
prévisionnel
faisant
apparaître
les
différentes
étapes
et
procédures
démontre
que
le
site
de
Bellevue
permettrait
une
mise
en
service
de
l'Hôpital
dans
des
délais
plus
proches
de
ceux
attendus,
c’est-à-dire
une
livraison
en
2026.
Monsieur
le Maire
précise
qu’un
courrier
du
Directeur
du
Centre
Hospitalier
a
été
adressé
à la
Ville
le 18 janvier
2022
dans
lequel
il
précise
que
"Les
instances
du
centre
hospitalier
(Directoire,
Comité
Technique
d’Établissement
(CTE),
Commission
des
soins
infirmiers,
de
rééducation
et médico-technique
(CSIRMT),
Commission
Médicale
d’Etablissement
(CME),
Conseil
de
Surveillance)
ont
été
invitées
à prendre
connaissance
des
études
réalisées
et
à
donner
leur
avis
sur
le
choix
du
terrain.
Ce
processus
consultatif
s’est
déroulé
du
23
novembre
au
14
décembre
2021.
À
son
terme,
sur
les
deux
scénarios
présentés,
se
dégage
une
très
large
majorité
en
faveur
du
site
de
Bellevue.
Aucune
des
cinq
instances
ne
s’est
prononcée
pour
le
scénario
Est
de
l'Hôpital.
Les
terrains
enclavés
et
difficiles
d'accès
ne
paraissent
adaptés
ni
à
la
réalisation
du
chantier
dans
de
bonnes
conditions
ni
à
l'exploitation
future
du
bâtiment.
Ce
choix
aurait
en
outre
conduit
à
des
surcoûts
considérables
compte-tenu
des
équipements
qui
s'y
trouvent
et
allongé
les
délais
de
réalisation
du
projet.
Au
contraire,
le site
de
Bellevue
est
pratiquement
vierge
d'usage,
son
accès
est
beaucoup
plus
aisé
et
il reste
très proche
du
site actuel
du
Centre
Hospitalier".
Le
Directeur
informe
la
Ville
dans
ce
courrier
"que
le
choix
du
Centre
Hospitalier
se
porte
sur
le
terrain
de
Bellevue"
et
sollicite
la
Ville
de
Redon
pour
qu’elle
lui fasse
part
de
la suite
qu’elle
souhaite
donner
à
ce
choix.
Lors
de
la
Commission
spéciale
du
13
janvier
2022
en
présence
des
membres
du
Conseil
Municipal,
la
synthèse
des
avantages
et
inconvénients
ainsi
que
les
hypothèses
de
délais
ont
été
présentées
pour
les
deux
sites
(extension
Est
de
l'Hôpital
actuel
ou
scénario
de
Bellevue).
Si
la
Ville
est
sollicitée
par
le
Centre
Hospitalier
de
son
choix
sur
le
site
de
relocalisation
du
nouvel
équipement,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le projet
de
construction
est piloté
et financé
par
le Centre
Hospitalier
et
l’ARS.
Enfin,
il précise
qu’une
étude
urbaine
sera
menée
par
la
Ville
en
concertation
étroite
avec
le
Centre
Hospitalier,
le
bailleur
Néotoa
et
l’ensemble
des
partenaires
du
projet
dont
Redon
Agglomération.
Une
démarche
de
concertation
auprès
des
habitants
sera
intégrée
dans
cette
étude
urbaine.
23 Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
ainsi
opportun
d'envisager
aujourd’hui
l'engagement
des
études
de
définition
d'un
projet
urbain
sur
le
secteur
de
Bellevue
préalablement
à
la
création
d'une
opération
d'aménagement
au
sein
des
périmètres
d’études.
Objectifs
du
projet
urbain
:
Dans
le
cadre
de
ce
processus,
et
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
103-2
et
L.
103-4
du
Code
de
l'Urbanisme,
il
convient
d'engager
la
concertation
associant,
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet,
les
partenaires,
les
habitants,
les
associations
locales
et autres
personnes
concernées.
Avant
d'élaborer
le
projet
urbain
et
d'engager
les
études
préalables,
la
Ville
de
Redon
a
procédé
à
un
travail
de
pré-
cadrage,
lui permettant
de
définir ses
objectifs
et de
délimiter
les
enjeux
du
projet.
Un
groupe
de
travail
composé
d’élu(e)s
s’est
constitué
autour
des
thématiques
de
programmation,
d’enjeux
urbains,
de
concertation
et de
détermination
des
périmètres
d’études.
e
La
programmation
doit
prendre
en
compte
le sujet
de
la
construction
du
nouvel
Hôpital
et de
son
implantation
précise
dans
le
quartier.
Autour
de
cet
équipement
structurant,
il
s’agit
d'envisager
le
renouvellement
du
quartier
en
intégrant
un
programme
mixte
de
logements
et
de
commerces,
voire
de
services,
le
tout
intégré
dans
un
"parc
paysager".
e
Les
enjeux
du
projet
urbain
qu’il
est proposé
de
retenir
sont
:
-
enjeux
de
la
mobilité
et
de
l'accessibilité
: modalités
de
déplacement
dans,
vers
et
à
partir
du
quartier,
mobilités
douces,
accès
routier
au
quartier
et
réseau
viaire,
organisation
du
transport
en
commun.
- enjeux
des
usages
et
de
la mutualisation
des
espaces
publics,
des
zones
de
stationnement.
- enjeux
de
la densification
urbaine
(habitat),
de
la
répartition
et de
la
typologie
des
logements,
de
la
mixité
sociale. - enjeux
environnementaux
: préservation/renaturation
pour
la biodiversité,
modes
de
production
énergétique.
Modalités
de la concertation
publique
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'au
terme
de
l'article
L.
103-3
du
Code
de
l'Urbanisme,
les
modalités
de
la concertation
sont
librement
définies
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Ainsi
les
modalités
de
concertation
s'inscriront
dans
un
processus
de
démocratisation
de
la
décision,
par
l'association
des
riverains
à
l'élaboration
du
projet
au
travers
d'ateliers
de
travail
et
en
sollicitant
leur
expertise
d'usagers
du
quartier
(sur
des
thématiques
liées
à
l'accessibilité,
la desserte,
la
composition
des
espaces
publics
...).
Il propose
ainsi
d'organiser
:
e
Un
cycle
de
trois
ateliers
auprès
des
redonnaises
et
redonnais
sur
la
définition,
l’organisation
et
la planification
des
besoins
programmatiques,
ainsi
que
sur
l'aménagement
et
les
usages
de
l’espace
public
;
e
Une
visite
sur site
au
sein
des
périmètres
d’études
;
e
Une
réunion
publique
;
e
Une
exposition
publique
du
projet
urbain
;
e
Une
réunion
spécifique
auprès
des
propriétaires
de
biens
situés
dans
le(s) futur(s)
périmètre(s)
opérationnel(s)
du
projet
urbain
;
e
Un
bilan
de
cette
concertation
;
e
Une
publication
dans
la
presse
et
sur
les
réseaux
et
sites
de
communication
de
l'information
sur
les
rendez-
vous
publics.
Périmètres
d’études
du projet
urbain
:
A
l'issue
du
travail
de
pré-cadrage,
trois
secteurs
géographiques
avec
une
continuité
urbaine
ont
été
identifiés
:
o
Le
premier
à
l'échelle
du
quartier
de
Bellevue
(actuel
Quartier
Prioritaire
de
la
Ville).
o
Le
deuxième
intégrant
le site
de
l'actuel
Hôpital
avec
les
problématiques
de
mutation
de
ce
site.
o
Le
troisième
délimité
par
les
axes
structurants
autour
du
futur
site
d'implantation,
pour
traîter
spécifiquement
des
volets
mobilité
et déplacement.
Sur ces
trois secteurs,
il est proposé
de
retenir deux
périmètres
d’études
préalables
:
e
Un
premier
d’une
superficie
d'environ
vingt-quatre
hectares
sur
lequel
seront
étudiées
les
réalités
de
terrain
identifiées,
le(s)
fonctionnement(s)
ou
dysfonctionnement(s),
conduisant
à
un
état
des
lieux
des
besoins
en
termes
de
programmation
de
construction
et
d'aménagement.
e
Un
second
délimité
par
les
axes
du
Nord
de
la
Ville
et
desservant
le
futur
Centre
Hospitalier
(rues
de
la
Châtaigneraie
et
de
Rennes)
qui
vise
à
figurer
l'emprise
au
sein
de
laquelle
les
sujets
de
mobilités
et
de
déplacements
devront
être
analysés
afin
d'aboutir
à un
programme
d'aménagements
ou
d'actions.
Les
plans
de
ces
deux
périmètres
d’études
préalables
sont
annexées
à
la présente
délibération.
24 Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L.
103-2,
L.
103-3,
L.
103-4,
et
L.
311-1
et
suivants,
Vu
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
approuvé
par
délibération
du
Pays
de
Redon
—
Bretagne
Sud
du
13
décembre
2016,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
avril
2013,
révisé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
avril
2019,
Vu
la
déllibération
n°
2022-042
du
7
avril
2022
portant
choix
du
site
de
relocalisation
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
Redon
Carentoir,
Vu
les
groupes
de
travail
du
Conseil
Municipal
des
8
et
22
février
2023,
Vu
la
réunion
spéciale
du
Conseil
Municipal
du
7
juin
2023,
Après
avoir
pris
connaissance
de
l’ensemble
des
éléments
présentés
et
notamment
:
e
les
enjeux
et
les
objectifs
poursuivis
dans
le cadre
de
l’opération
d'aménagement
urbain,
e
les
modalités
de
la
concertation
telles
que
préalablement
définies,
e
les
deux
périmètres
d’études
préalables
au
projet
urbain
du
secteur
de
Bellevue.
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
en
délibéré,
À L'UNANIMITÉ APPROUVE
les
enjeux
et
les
objectifs
poursuivis
par
le
projet
d'aménagement
urbain.
DÉCIDE
d'organiser
la concertation
préalable
à
ce
projet
d'aménagement
urbain
comme
suit :
e
Un
cycle
de
trois
ateliers
auprès
des
redonnaises
et
redonnais
sur
la
définition,
l’organisation
et
la
planification
des
besoins
programmatiques,
ainsi
que
sur
l'aménagement
et
les
usages
de
l’espace
public
;
e
Une
visite
sur
site
au
sein
des
périmètres
d’études
;
e
Une
réunion
publique
;
e
Une
exposition
publique
du
projet
urbain
;
e
Une
réunion
spécifique
auprès
des
propriétaires
de
biens
situés
dans
le(s)
futur(s)
périmètre(s)
opérationnel(s)
du
projet
urbain
;
e
Un
bilan
de
cette
concertation
;
e
Une
publication
dans
la
presse
et
sur
les
réseaux
et
sites
de
communication
de
l'information
sur
les
rendez-
vous
publics.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
mener
la concertation.
PRÉCISE
que
la
concertation
se
déroulera
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
de
l’opération
d'aménagement
urbain
avec
les
partenaires,
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées.
DÉCIDE
d'engager
les
études
du
projet
urbain
du
secteur
de
Bellevue
au
sein
des
périmètres
d'études
définis.
DIT
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
des
mesures
d'affichage
et
de
publicité
prévues
par
la
réglementation
en
vigueur. DIT
que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
DUCHÊNE
précise
que
cette
délibération
fait
suite
au
travail
que
les
élus
ont
conduit
ensemble
depuis
le
début
de
l'année
sur
ce
sujet.
Celle-ci
précise
les
contours
de
ce
que
dans
quoi
la
Ville
s'engage,
avec
un
rappel
de
ce
qui
a
amené
la
Ville
à
ce
stade
et du
choix
de
l'hôpital
de
construire
le bâtiment
principal
sur
le
quartier
dit
de
Bellevue.
Il signale
que
lors
d'une
réunion
organisée
ce jour,
le Sous-Préfet
lui a fait savoir
qu'il
était fort
probable
que
le quartier
de
Bellevue
sorte
du
dispositif
"quartier
prioritaire”
au
vu
de
certains
éléments,
notamment
quantitatifs,
puisque
la
loi
prévoit
le seuil
d'éligibilité
à
1
000
habitants.
Or
le
quartier
n'y
est
plus.
Il s'agit
pour
la
Ville
de
penser
les
contours
et
les
évolutions
d'un
quartier
en
devenir
en
concertation
avec
les
habitants,
dont
le fond
et
la forme
sont
précisés
dans
cette
délibération.
Monsieur
L'HARIDON
ajoute
que
la
délibération
rappelle
que
le
projet
médico-soignant
2020-2025
pose
plusieurs
objectifs
qui sont
les suivants
:
-_
Proposer
à
la
population
du
territoire
de
Redon-Carentoir
une
offre
de
soins
correspondant
aux
besoins
actuels
et prévisibles
;
-_
Sécuriser
l'offre
de
spécialités
existantes
;
-
Développer
des
prises
en
charge
et des
activités
nouvelles.
25 Il
souhaïterait
que
soit
indiqué
dans
la
délibération
que
l'offre
de
spécialités
existantes
concernent
les
spécialités
présentes
en
2019,
sachant
qu'elles
évoluent
compte
tenu
des
dispositifs
médicaux.
Il souhaite
également
que
l'on
rappelle
que
ce
projet
et la partition
de
son
financement
par
différents
partenaires,
et en
particulier
l'Agence
Régionale
de
Santé,
doit
aussi
assurer
demain
la
viabilité
économique
de
l'Hôpital.
Il pense
que
cela
est
intéressant
et
important
de
le rappeler.
Concernant
le
choix
de
la
concertation,
il demande
si la
Ville
pourrait
s'engager
à
tenir
au
moins
deux
réunions
par
an
pour
que
les
riverains
et
plus
largement
les
citoyens
concernés,
c'est-à-dire
les
Redonnaïs,
mais
aussi
plus
largement
les
habitants
de
la zone
concernée,
restent
pleinement
acteurs
de
ce
projet.
Monsieur
DUCHÊNE
est
d'accord
avec
Monsieur
L'HARIDON
sur
ce
dernier
point.
En
effet,
ce
n'est
pas
un
sujet
qui
est
réservé
aux
seuls
habitants
du
quartier.
Sur
la
mention
du
projet
de
santé,
Monsieur
DUCHÊNE
dit
que
cela
lui paraît
tout
à fait
opportun
également.
En
ce
qui
concerne
la
question
du
financement,
elle
intéresse
l'hôpital
lui-même.
Pour
lui,
c'est
le
projet
de
santé
validé
par
l'Agence
Régionale
de
Santé
qui
fait
foi.
Le
futur
établissement
doit
être
la
concrétisation
de
ce
projet
de
santé.
Le
coût
des
travaux
de
l'Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
est
en
cours
et
les
scénarios
seront
prochainement
présentés
aux
différentes
instances,
dont
le Conseil
Municipal
de
Redon.
Monsieur
MARÉCHAL
rappelle
que
la
Minorité
s'associe
avec
enthousiasme
à
la
réflexion
en
cours
et
à
venir
sur
le
projet
urbain
du
quartier
de
Bellevue
autour
de
la construction
du
nouveau
bâtiment
du
centre
hospitalier.
Au-delà
des
infrastructures
urbaines
nécessaires,
il
parait
aussi
important
de
prendre
en
considération
ce
qui
s'y
vit
déjà
pour
contribuer
à l'amélioration
des
conditions
de
vie,
des
conditions
de
mobilité
et du
vivre
ensemble.
La
dynamique
créée
par
l'évènement
"quartier
libre"
qui
s'est
déroulé
le
10
juin
dernier
parait
être
un
support
idéal
pour
développer
et
entretenir
la
communication
avec
les
habitants
sur
le
devenir
du
quartier.
La
structure
culturelle
qui
porte
cet
évènement
est
compétente
et
a
l'expérience
pour
accompagner
la
Ville
dans
des
ateliers
de
concertation
voire
de
co-construction,
avec
les
habitants
et
il serait
intéressant
de
développer
un
partenariat
avec
cette
association.
La
Minorité
propose
qu'un
espace
dédié
puisse
être
envisagé
pour
concentrer
en
un
même
lieu
l'information,
la
consultation,
les
ateliers
de
concertation,
comme
ce fut
le cas
pour
le projet
urbain
Confluences
2030.
Monsieur
DUCHÊNE
répond
qu'il
lui semble
important
pour
un
tel projet
d'avoir
un
lieu
d'échanges
comme
celui
dédié
au
projet
Confluences
2030.
2023-056
-
CONFLUENCES
2030
-
PACTE
DE
GOUVERNANCE
-
AVENANT
PORTANT
MAQUETTE
FINANCIÈRE
DE
L'EXERCICE
2023
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Pascal
Duchêne.
Présents
24
Monsieur
Marc
Droguet,
pouvoir
donné
à
Madame
Soazig
Ruiz.
Votants
28
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à
Madame
Sylvie
Massicot.
Monsieur
Stéphane
Lefebvre,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Mickaël
Jouan.
ee
- Absent
excusé
n'ayant
pas
donné
mandat
de vote
:
Pour
28
Monsieur
Valentin
Perré.
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de
Pascal Duchêne,
Maire.
La
présente
délibération
a pour
objet
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
au
Pacte
de
Gouvernance
liant
Redon
Agglomération,
la
Ville
de
Redon
et
la
Ville
de
Saint-Nicolas
de
Redon
dans
le
suivi
opérationnel
du
projet
Confluences
2030
pour
l'exercice
2023.
En
2020,
les
trois
collectivités
partenaires
du
projet
Confluences
2030
ont
validé
un
nouveau
Pacte
de
Gouvernance
pour
une
durée
de
six ans
(2020-2026)
qui fixe
le
cadre
d’actions
conjointes
et d'engagements
financiers.
La
maquette
financière,
jointe
en
annexe,
identifie
le plan
d'action
lié
à
la
gestion
globale
du
projet
Confluences
2030
pour
l’année
2023
et s'inscrit dans
la continuité
du plan
d'actions.
Cette
maquette
vient
compléter
les
modalités
de
répartition
des
charges
définies
à
l'article
13
du
Pacte
de
Gouvernance.
26 Les
conditions
de
prise
en
charge
du
coût
de
coordination,
de
communication,
de
concertation
et
d'animations
des
Confluences
d'été
visées
à
l'alinéa
1
de
l’article
13
du
Pacte
de
Gouvernance
sont
les suivantes
:
-__
Ville
de
Redon
: 60
%,
soit
une
contribution
prévisionnelle
de
36
600
€,
-__
Redon
Agglomération
: 20
%,
soit
une
contribution
prévisionnelle
de
12
200
€,
-
Ville
de
Saint-Nicolas-de-Redon
: 20
%,
soit
une
contribution
prévisionnelle
de
12
200
€.
Par
ailleurs,
comme
pour
2022,
les
coûts
liés
à
l’assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
assurée
par
l'Agence
d'Urbanisme
de
la
région
de
Saint-Nazaire
(ADDRN),
sur
la
base
de
quarante-cinq
jours
d'intervention,
feront
l’objet
d’une
répartition
spécifique
au
prorata
du
temps
alloué
à
chacune
des
missions
qui
lui
seront
confiées
par
la
maîtrise
d'ouvrage,
à
savoir:
Missions
Jours
Mont ant
Redon
Redon
Agglomération |
St-Nicolas
de
Redon
prévisionnel
Gouvernance |
55 |
Gécoe
|
60% |
3996€ |
20%
|
1332€
|
20% |
1332€
générale Garnier
20
13
340
€
100
%
13
340
€
-
€
-
€
Stef
15
10
000
€
50%
5
000
€
50%
5
000
€
-
€
Total
45
30
000
€
74,45
% |
22336€
|
21,11
%
6332€
4,44
%
1332€
Sur
ces
bases
de
répartitions,
la
contribution
financière
totale
de
la
Ville
de
Redon,
pour
l’année
2023,
s'élève
à
58
936
€ sur
un
montant
global
de
dépenses
prévisionnelles
de
91
000
€.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Pacte
de
Gouvernance
signé
le
19
mai
2021
entre
la
Ville
de
Redon,
Redon
Agglomération
et
la
Commune
de
Saint-Nicolas-de-Redon,
régissant
les relations
pour
le portage
du
projet
"Confluences
2030",
Vu
l'avenant
au
Pacte
de
Gouvernance
lié
à l'exercice
2023
et
la
maquette
financière
2023,
Vu
la
présentation
lors
des
séances
de
la
Commission
Finances
des
21
mars
et
30
mai
2023,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
au
Pacte
de
Gouvernance
Confluences
2030,
pour
l'exercice
2023,
tel
qu’il
est
présenté
en
annexe.
PREND
ACTE
du
projet
de
maquette
financière
2023
annexé.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
autre
document
afférent
à
cette
décision.
Monsieur
DUCHÊNE
précise
que
la
Ville
de
Redon
est
"majoritaire"
dans
son
engagement
pour
le financement
de
la
coordination
du
projet,
depuis
déjà
deux
ans.
2023-057
-
CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
FERROVIAIRE
NON
CONSTITUTIVE
DE
DROITS
RÉELS
DE
SNCF
GARES&CONNEXIONS
POUR
L'INSTALLATION
DE
CAMÉRAS
DE
VIDÉOPROTECTION
EN
GARE
DE
REDON
- AVENANT
N°
1
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de vote :
En
exercice
29
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Pascal
Duchêne.
Présents
24
Monsieur
Marc
Droguet,
pouvoir
donné
à
Madame
Soazig
Ruiz.
Votants
24
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donnéà
Madame
Sylvie
Massicot.
Monsieur
Stéphane
Lefebvre,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Mickaël
Jouan.
Vote
ji
Z
- Absent
excusé
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote
:
Pour
24
Monsieur
Valentin
Perré.
Contre
0
Abstentions
|
4
27 Rapport
de
Pascal Duchêne,
Maire.
Par
délibération
du
29
juin
2017,
Monsieur
le
Maire
a
été
autorisé
à
signer
une
convention
avec
SNCF
Gares&Connexions
pour
l'installation
de
deux
caméras
de
vidéoprotection
sur
le
domaine
public
ferroviaire
au
nord
de
la
gare
(une
à
l’entrée
du
parking
SNCF
de
quinze
places
et
l’autre
à
l'entrée
du
parking
de
moyenne
durée
de
trente-trois
places).
Cette
convention
d'occupation
du
domaine
public
ferroviaire,
d'une
durée
de
cinq
ans,
prenait
effet
le
1
septembre
2017
pour
se
terminer
le
31
août
2022,
moyennant
le
versement
par
la
Ville
de
Redon
d’une
redevance
annuelle
de
350
€ HT
par
an.
Il convient
de
prolonger,
par
voie
d’avenant,
la
durée
d'exécution
de
la
convention
précitée
pour
une
nouvelle
durée
de
cinq
ans,
soit jusqu’au
31
août
2027.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l'article
L.
2125-1,
Vu
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
ferroviaire
non
constitutive
de
droits
réels
de
SNCF
Gares& Réseaux
pour
l'installation
de
caméras
de
vidéoprotection
en
gare
de
Redon
signée
le
29
août
2017,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
de
prolongation
de
délai
à
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
ferroviaire
non
constitutive
de
droits
réels
de
SNCF
Gares&Connexions
pour
l'installation
de
caméras
de
vidéoprotection
en
gare
de
Redon,
signée
le 29
août
2017,
joint
en
annexe.
2023-058
- BUDGET
"VILLE"
2023
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Pascal
Duchêne.
Présents
24
Monsieur
Marc
Droguet,
pouvoir
donné
à
Madame
Soazig
Ruiz.
Votants
29
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à
Madame
Sylvie
Massicot.
Monsieur
Stéphane
Lefebvre,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Mickaël
Jouan.
os
- Absent
excusé
n'ayant
pas donné
mandat
de
vote
:
Pour
22
Monsieur
Valentin
Perré.
Contre
0
Abstentions
6
Rapport
de
Louis
Le Coz.
Afin
d'enregistrer
l'ensemble
des
écritures
comptables
requises
sur
l'exercice
2023,
une
décision
budgétaire
modificative
doit
ajuster
les
crédits
du
budget
"Ville".
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
6
avril
2023
approuvant
le budget
primitif
2023,
Vu
la
présentation
en
Commission
Finances
du
30
mai
2023,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ
28 ADOPTE
la
décision
budgétaire
modificative
n°
1
du
budget
"Ville"
telle
que
présentée
en
annexe
et
qui
s’équilibre
comme
suit
:
Section
de fonctionnement
Chapitre
Intitulé
Dépenses
Recettes
o11
Charges
à
caractère
général
+
20
700
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
+3
500€
023
Virement
à la section
d'investissement
+4750
€
74
Dotations
et
Participations
+28
950
€
Total
section
de
fonctionnement
+28
950€
+28
950
€
Section
d'investissement
Chapitre
Compte
Dépenses
Recettes
204
Subventions
d'équipement
versées
+
18 000
€
20
Immobilisations
incorporelles
- 72
600
€
21
Immobilisations
corporelles
+17
600
€
23
Immobilisations
en
cours
+ 70
000
€
13
Subventions
d'investissement
+28
250€
041
Opérations
de
transfert
entre
sections
+ 300
000
€
+ 300
000
€
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
+4750
€
Total
section
d'investissement
+333
000
€
+333
000
€
Monsieur
L'HARIDON
rappelle
que
70
000
euros
ont
été
investis
pour
la
réhabilitation
du
pont
tournant.
La
Minorité
espère
que
demain
cette
passerelle
pourra
tourner
de
façon
régulière
et
tout
au
long
de
la
saison
pour
permettre,
notamment,
à
tous
les
étudiants
d'aller
via
ce
pont jusqu'aux
écoles
de
la
Ville.
2023-059
- BUDGET
ANNEXE
"CAVEAUX"
2023
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1
Nombre
de
membres
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de
:
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Pascal
Duchêne.
Monsieur
Marc
Droguet,
pouvoir
donné
à
Madame
Soazig
Ruiz.
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à Madame
Sylvie
Massicot.
Monsieur
Stéphane
Lefebvre,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Mickaël
Jouan.
- Absent
excusé
n'ayant
pas
donné
mandat
de vote
:
Monsieur
Valentin
Perré.
du
Conseil
En
exercice
29
Présents
24
Votants
22
Vote
Pour
22
Contre
0
Abstentions
|6
29 Rapport
de
Louis
Le
Coz.
Afin
de
régulariser
l'écriture
de
résultat
antérieur
reporté,
une
décision
budgétaire
modificative
doit
ajuster
les
crédits
budgétaires
prévus
au
budget
primitif
"Caveaux"
pour
2023.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
6
avril
2023
approuvant
le
budget
primitif
2023,
Vu
la
présentation
à
la
Commission
Finances
du
30
mai
2023,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ ADOPTE
la
décision
budgétaire
modificative
n°
1
du
budget
annexe
"Caveaux"
telle
que
présentée
en
annexe
et
qui
s'équilibre
comme
suit
:
Section
d'exploitation
Chapitre |
Nature
Intitulé
Dépenses
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(excédent)
- 2915,20
€
70
707
Ventes
de
marchandises
(caveaux)
+
2915,20
€
Total
section
d'exploitation
0€
2023-060
- SUBVENTIONS
MUNICIPALES
2023
- NOUVELLES
ATTRIBUTIONS
COMPLÉMENTAIRES
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de vote
:
En
exercice
29
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Pascal
Duchêne.
Présents
24
Monsieur
Marc
Droguet,
pouvoir
donné
à
Madame
Soazig
Ruiz.
Votants
28
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à
Madame
Sylvie
Massicot.
Monsieur
Stéphane
Lefebvre,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Mickaël
Jouan.
Vote
cr
z
- Absent
excusé
n'ayant
pas donné
mandat
de
vote
:
Pour
28
Monsieur
Valentin
Perré.
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de
Louis Le Coz.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2023-028
du
6
avril
2023
portant
attribution
de
subventions
municipales
pour
l'exercice
2023,
Vu
la
présentation
en
Commission
Finances
du
30
mai
2023,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ
30 DÉCIDE
de
verser
aux
associations
les
subventions
dont
le détail
figure
dans
le tableau
ci-après
:
Section
Mature
Association
Objet
Montant
comptable
20421
ACCA
Matériel
de piégeage
et
de
500
€
conservation
de
nuisibles
Investissement
AIDE
EMPLOI
Acquisition
immobilière
20422
SERVICES
17
rue
de
Briangaud
15000
€
20422
ACR
Portes
métalliques
2 500
€
REDONNAIS
D'ICI
:
65748
ET
D'AILLEURS
Fonctionnement
annuel
500
€
657351
REDON
Solde
convention
ICC
Casus
3
000
€
AGGLOMÉRATION
Délires
et
A
La
Zim
Musik
*
#Sous
réserve
de production
d’un
bilan
d'opération
pour
chaque
tiers
NB
: les conseillers,
ayant
des
responsabilités
au
sein
d'associations
subventionnées
par
la
Ville,
ne
prennent
pas
part
au
vote
des
subventions
qui
les concernent.
‘
:
Fonction
au
sein
de
Associations
subventionnées
Elus
membres
des
associations
: l'association
AIDE
Maria
Torlay
Vice-Présidente
Retour
de
Monsieur
Marc
Droguet.
2023-061
- TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITÉ
EXTÉRIEURE
- ACTUALISATION
DES
TARIFS
2023
POUR
L'ANNÉE
2024
ET
RENOUVELLEMENT
DES
TARIFS
DÉROGATOIRES
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de :
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Pascal
Duchêne.
Présents
25
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à
Madame
Sylvie
Massicot.
Votants
27
Monsieur
Stéphane
Lefebvre,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Mickaël
Jouan.
- Absent
excusé
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote
:
Vote
:
ï
:
Monsieur
Valentin
Perré.
Pour
27
Contre Abstention
ï
Rapport
de
Louis
Le Coz.
Par
délibération
du
26 juin
2009,
le
Conseil
Municipal
a fixé
les
tarifs
et
les
modalités
d'exonération,
de
minoration
ou
de
majoration
des
tarifs
de
droit
commun
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
pour
les
années
2010,
2011,
2012
et 2013,
en
tenant
compte
de
l'obligation
de faire
évoluer
les
tarifs
2009
vers
des
"tarifs
cibles
2013".
Il convient
de
se
prononcer
sur
les
tarifs
applicables
à
compter
du
1°
janvier
2024
et
notamment
sur
le
maintien
ou
non
des
tarifs
dérogatoires
au
régime
de
droit
commun.
Par
ailleurs,
pour
information,
la
loi
de
Finances
rectificative
n°
2011-1978
du
28
décembre
2011,
complétée
par
le
décret
n°
2013-206
du
11
mars
2013,
sont
venus
préciser
quelques
modalités
d'application
et
de
recouvrement
de
la
TLPE,
comme
suit
:
” indexation
annuelle
automatique
sur l'inflation
La
loi
prévoit
qu’à
l'expiration
de
la
période
transitoire
d'évolution
vers
les
"tarifs
cibles”,
les
tarifs
maximaux
de
droit
commun
seront
relevés,
chaque
année,
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
de
la
pénultième
année
(arrondis
au
dixième
d'euro),
sans
que
le
tarif
de
base
par
m°?
appliqué
à
un
support
ne
puisse
augmenter
de
plus
de
5
€ d’une
année
à
l'autre.
» cas
d'exonération
d'office
La
TLPE
ne
s’applique
pas
aux
supports
suivants
:
- supports
exclusivement
dédiés
à
l'affichage
de
publicités
à
visée
non
commerciale
ou
concernant
des
spectacles,
31 - supports
ou
parties
de
supports
prescrits
par
une
disposition
légale
ou
réglementaire
ou
imposés
par
une
convention
signée
avec
l'Etat,
- supports
relatifs
à
la
localisation
de
professions
réglementées,
- supports
exclusivement
destinés
à
la
signalisation
directionnelle
apposés
sur
un
immeuble
ou
installés
sur
un
terrain
et relatifs
à
une
activité
qui s’y exerce
ou
à
un
service
qui y est
proposé,
- supports
ou
parties
de
supports
dédiés
aux
horaires
et
aux
moyens
de
paiement
de
l'activité
ou
à ses
tarifs,
dès
lors,
dans
ce
dernier
cas,
que
la superficie
cumulée
des
supports
concernés
est
inférieure
ou
égale
à
1
m°.
»* Déclaration
de la taxe
La
loi de
Finances
n°
2021-1900
du
30
décembre
2021
est
venue
simplifier
les
modalités
d'application
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure,
édictées
par
l’article
L.
2333-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ainsi,
le
redevable
n’a
plus
d'obligation
déclarative
avant
le
1
mars
de
l’année
de
taxation.
Seules
les
modifications
intervenues
sur
les
supports
publicitaires
doivent
être
déclarées
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
modification,
pour
une
mise
à jour
du
dossier
du
redevable.
»“ Paiement
de
la taxe
La
taxe
est payable
sur
la
base
d’un
titre
de
recettes
établi
au
vu
d’une
déclaration
annuelle
effectuée
avant
le 1°
mars
de
l’année
en
cours
(ou
dans
les
deux
mois
suivants
l'installation
ou
la
suppression
d’un
dispositif).
Le
recouvrement,
assuré
par
le comptable
public,
se fait
à compter
du
1°
septembre
de
l’année
d'imposition.
Des
procédures
de
rehaussement
contradictoire
et de
taxation
d'office
après
mises
en
demeure
sont
prévues
en
cas
de
constatations
d'insuffisance,
d'inexactitude
ou
d’omission
dans
les
éléments
déclarés
servant
de
base
au
calcul
de
la
taxe,
les
contrevenants
s’exposant
à
une
amende
pouvant
atteindre
le quintuple
de
la somme
due.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2333-6
à
L.
2333-16,
Vu
la
loi
n°
2008-776
du
4
août
2008
de
modernisation
de
l’économie,
Vu
la
loi
de
Finances
rectificative
n°
2011-1978
du
28
décembre
2011,
Vu
le décret
n°
2013-206
du
11
mars
2013,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
26
juin
2009
fixant
les
tarifs
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE), Vu
la
présentation
en
commission
Finances
du
30
mai
2023
et
en
commission
Vie
Économique
et
Commerciale
-
Dynamisation
du
Centre-Ville
du
1° juin
2023,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
RAPPELLE
que,
conformément à
la
loi,
à
compter
du
1°
janvier
2014,
les
tarifs
de
droit
commun
(tarifs
maximaux)
de
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
évoluent
en
fonction
du
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
de
la
pénultième
année
(arrondis
au
dixième
d'euro),
sans
que
le
tarif
de
base
par
m?
appliqué
à
un
support
ne
puisse
augmenter
de
plus
de
5
€
d’une
année
à
l’autre.
INDIQUE
que
le taux
de
variation
applicable
aux
tarifs
maximaux
de
TLPE
en
2024
s'élève
à +
6 %
(source
INSEE).
DÉCIDE
de
continuer
d’appliquer
sur
le
territoire
de
la
commune,
à
compter
du
1°
janvier
2024,
des
tarifs
de
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
différents
de
ceux
de
droit
commun,
tel
qu'exposé
dans
le tableau
ci-après
:
- en
appliquant
la
majoration
prévue
à
l’article
L.
2333-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
50
000
habitants
et
membres
d’un
EPCI
de
plus
de
49
999
habitants,
sans
dépasser
le tarif
de
20
€
par
mètre
carré.
- en
exonérant
les
enseignes
murales
dont
la
surface
totale
est
comprise
entre
7 et
12
m°.
- en
appliquant
une
minoration
de
45
%
des
tarifs
maximaux
pour
les
enseignes
scellées
au
sol
dont
la
superficie
est
inférieure
à 12
m°.
- en
appliquant
une
minoration
de
45
%
des
tarifs
maximaux
pour
les
enseignes
dont
la
surface
totale
est
supérieure
à
12
m2.
32 ADOPTE
les
tarifs
2024
de
la TLPE,
tels
qu'ils
sont
présentés
sur
le tableau
ci-dessous
:
Tarifs maximaux
de droit
commun
avec
la majoration
art
L.
Tarifs 2023
2333-10
CGCT
avec
(communes
dont
la
population
Rappel
des
actualisation
< 50 000
hab.
tarifs
Pourcentage |
de la base
DISPOSITIF
et membres
EPCI
dont
la
appliqués
appliqué
selon
population
> 50
000
hab.)
par
la Ville
par
la Ville
l'inflation
2023
en
2022
Principe
Montant
de calcul
maximal
< 50
m?
base
23,30
€
22,00€
100
%
23,30
€
non
dispositifs
|
MuMériques
|; 50 m2
ob
enE dell
660€
44,00 €
100 %
46,60 €
publicitaires et pré enselgnes
< 50 m?
base
69,90 €
66,00 €
100 %
69,90 €
numériques
> 50 m?
douskmens dl
13980€
|
13200€
100 %
139,80 €
non
pré
enseignes |
numériques
base
23,30€
22,00€
100
%
23,30
€
dérogatoires
ï
numériques
triplement
69,90 €
66,00€
100 %
69,90€
de
la
base
<7m
exonération
de
droit
exonération
|
exonération
|
exonération
>7et
gr
ait
ar
murales
<1m
base
23,30€
exonération
|
exonération |
exonération
lé
enseignes
|
"5
|
<12m?
base
23,30€
9.68 €
55%
12,81€
murales
|
?12et
|doublementdela |
en e
19,36€
55%
25,63 €
£<50m
base
murales
|
>5om |
Madruplement |
36e
38,72€
55%
51,26€
de
la base
Madame
BRAULT
demande
si,
par
cette
délibération,
la
Ville
va
au
maximum
de
l'augmentation
qu'elle
peut
demander
aux
commerçants,
et
si
tel
est
le
cas,
s'il
est
opportun
d'appliquer
des
augmentations
de
cet
ordre,
sachant
que
le
commerce
est
en
difficulté.
Madame
PENOT
répond
que
la
revalorisation
échelonnée
sur
quatre
ans
a
été
décidée
l'année
dernière.
Les
taux
appliqués
par
la
Ville
sont
très
en
deçà
de
ce
qui
peut
se faire
à
la fois
sur
Fougères
ou
Vitré.
L'idée
est
que
cette
taxe
participe
aussi
à
lutter
contre
la
pollution
visuelle
générée
principalement
par
les
grosses
enseignes.
Le
petit
commerçant
est
très
peu
impacté
par
cette
taxe.
La
Ville
de
Redon
augmente
ses
taux
progressivement
pour
que
dans
quatre
ans,
elle
soit
sur
des
taux
équivalents
à
ceux
de
villes
comme
Fougères
et
Vitré.
Les
grosses
enseignes
retirent
progressivement
ou
diminuent
leurs
supports
de
publicité.
Cette
année,
la
Ville
a fait
appel
à
un
cabinet
d'expertise
pour
mesurer
le nombre
de
supports
publicitaires.
Monsieur
DUCHÊNE
ajoute
que
le
sujet
de
la
taxation
est
complexe.
Elle
a
pour
objet
aussi
d'être
pédagogique
et
d'éviter
cet
enlaidissement
des
villes
avec
une
publicité
omniprésente
et
surdimensionnée.
La
taxation
est
contraignante.
Elle
concerne
les
dimensionnements
des
systèmes
d'enseignes,
de
pré-enseignes
et
de
dispositifs
publicitaires.
Les
petits
commerces
ne
sont
pas
impactés
par
ces
taux.
33 2023-062
-
CRÉATION
D'EMPLOI
PERMANENT
ET
AJUSTEMENT
DES
EMPLOIS
-
MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
1
JUILLET
2023
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de :
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Pascal
Duchêne.
Présents
25
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à
Madame
Sylvie
Massicot.
Votants
22
Monsieur
Stéphane
Lefebvre,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Mickaël
Jouan.
- Absent
excusé
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote
:
nus
Monsieur
Valentin
Perré.
Pour
22
Contre
0
Abstentions
|6
Rapport
de
Louis
Le
Coz.
Conformément
à
l'article
L.
313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Ainsi,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
et
de
valider
le
tableau
des
effectifs,
en
constituant
la
liste
des
emplois
ouverts
budgétairement
pourvus
ou
non.
Le
tableau
indique
aussi
les
postes
autorisés
par
l'assemblée
délibérante.
Les
contrats
de
droit
privé
(contrats
aidés)
et les
contrats
d'apprentissage
ne figurent
pas
dans
le
tableau
des
effectifs.
Ce
tableau
est
mis
à jour
à
chaque
création
ou
modification
de
poste
et
annuellement
pour
les
ajustements
faisant
suite
aux
promotions
internes,
avancements
de
grade
et
mouvements
de
personnel
au
cours
de
l’année.
Carré
9:
Dans
le
cadre
du
fonctionnement
du
Carré
9,
il
est
nécessaire
de
prévoir
un
poste
à
temps
complet
pour
assurer
l'accueil
et
le nettoyage
de
ce
nouvel
équipement.
Le
poste
sera
pourvu
par
mutation
interne
du
Service
Vie
des
écoles
de
la
Direction
des
service
Educatifs
et
de
la
Citoyenneté
vers
la
Direction
Vie
Patrimoniale
et
Vie
Culturelle,
après
une
période
d’expérimentation
de janvier
à juin
2023.
Missions
du
poste
Entretien
des
locaux,
Etats
des
lieux,
Accueil, Participation
à
la
vie
culturelle
municipale.
Description
du
poste
:
Catégorie
: C,
Filière
: Technique,
Grade
: Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe,
Emploi
: Agent
polyvalent
d'entretien
et d'accueil,
Temps
de
travail
: Temps
complet,
Date
de
modification
: 1° juillet
2023.
Pour
le
remplacement
au
service
Vie
des
écoles,
il est proposé
de
créer
le poste
de
la manière
suivante
:
Catégorie
: C,
Filière
: Technique,
Grade
: Adjoint
technique,
Emploi
: Agent
des
écoles,
Temps
de
travail
: Temps
non
complet
à
28
heures
hebdomadaires,
Date
de
modification
: 1% juillet 2023.
Espaces
verts
et
patrimoine
arboré
:
Ilest
nécessaire
de
modifier
les
postes
sur
les
grades
suivants
à compter
du
1 juillet
2023
:
Modification
d'un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1°
classe
à
temps
complet,
en
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2"
classe,
suite
à
un
départ
par
mutation
et
un
recrutement
par
mutation
au
service
des
espaces
verts
et
du
patrimoine
arboré
de
la
Direction
des
Services
Techniques,
de
l'Aménagement
et
du
Patrimoine.
Le
tableau
des
effectifs
mis
à jour
au
1° juillet
2023
est
en
annexe. 34 Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
l’article
L.
313-1,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ ADOPTE
les
ajustements
d'emploi
et
la
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
au
1°
juillet
2023,
tel
que
présenté
ci-dessus. 2023-063
-
AVANCEMENTS
DE
GRADES
ET
PROMOTIONS
INTERNES
2023
-
MODIFICATIONS
DE
POSTES
AU
158
JUILLET
2023
Nombre
de
membres
du
Conseil
En
exercice
29
Présents
25
Votants
22
Vote Pour
22
Contre
0
Abstentions
|
6
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de
:
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Pascal
Duchêne.
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à
Madame
Sylvie
Massicot.
Monsieur
Stéphane
Lefebvre,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Mickaël
Jouan.
- Absent
excusé
n'ayant
pas donné
mandat
de vote
:
Monsieur
Valentin
Perré.
Rapport
de
Louis
Le Coz.
Conformément
à
l'article
L.
522-27
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
il
appartient
à
chaque
assemblée
délibérante
de fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au fonctionnement
des
services.
Pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
postes
de
travail
et
des
missions
assurées,
la
modification
des
emplois
est
proposée
au
titre
des
avancements
de
grade
et
des
promotions
internes
de
l’année
2023.
Filière administrative
- Avancement
de grade
Ts.
1
Grade
d'origine
Grade
d'avancement
Cat |
Dir.
Gene
Temps
L
Farrell
de
travail
_
”
...
[Adjoint
admin.
principal
Adjoint administratif
de 22
classe
C
|DSTAP |
Secrétariat | TC
Avec examen
professionnel
5
à
_—
..
lAdjoint
admin
principal
Adjoint
administratif
de
2è"e
classe
€
DMG
POP
TC
Avec
examen
professionnel
* Sous
réserve
d’être
lauréat
de
l’examen
professionnel
d'adjoint administratif principal de 2ème
classe
Filière technique
- Avancement
de grade
Grade
d'origine
Grade
d'avancement |
Cat. |
Dir.
Service
Temps
°
Promouvable
de
travail
5
à
à
Adjoint
technique
Espaces
Verts
;
à
&
DSTA
TC
Si
Adjoint
technique
briicipal
de 2
classe
P
et PÀ
ans
examen
professionnel
.
.
Adjoint
technique
.
Adjoint
technique
principal
de 2"
classe
C
DSTAP
| BEPAM
TC
Avec
examen
professionnel
Agent
de
maîtrise
Agent
denaltise
G
DSTAP
Espaces
Verts
TC
Pas
d'examen
professionnel
principal
et
PA
35 Filière technique
- Promotion
interne*
HE
Grade
de
-
:
Temps
de
Grade
d'origine
Poe
Cat.
Dir.
Service
pas
Promouvable
nomination
travail
Adjoint
technique
principal
de
1è°
Agent
de
maîtrise
|CàC
|DSTAP
|Voirie/Prom
|TC
Sans
examen
professionnel
classe * Sous
réserve
des
avis favorables
de
la Présidente
du
CdG
35 et de l'inscription
sur liste d'aptitude
au
1° juillet 2023
Filière animation
- Promotion
interne*
Fe
Grade
de
:
:
Temps
Grade
d'origine
en
Cat.
Dir.
Service
&
.
Promouvable
nomination
de
travail
Adjoint
d'animation
principal
de
1°°
Animateur
CàB
|DVPVC |
Culturel
TC
Sans
examen
professionnel
classe * Sous
réserve
des
avis favorables
de
la Présidente
du
CdG
35
et de
l'inscription
sur liste d'aptitude
au
1* juillet 2023
Filière administrative
— Promotion
interne*
=
Grade
de
:
:
Temps
Grade
d'origine
Ée
"
Cat.
Dir.
Service
P
4
Promouvable
nomination
de
travail
Adjoint
admin.
Li
ë
5
Ressources
à
principal
de
1°
Rédacteur
CàB
|DGS
.
TC
Sans
examen
professionnel
humaines
classe Adjoint
admin.
.
LS
ère
;
Relations
à
principal
de
1
Rédacteur
CàB
|DSEC
familles
TC
Sans
examen
professionnel
classe * Sous
réserve
des
avis favorables
de
la Présidente
du
CdG
35
et de
l'inscription sur liste d'aptitude
au
1® juillet 2023
La
suppression
des
postes
d’origine
sera
proposée
en fin
d'année,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
pour
la
mise
à
jour
des
effectifs
au
31
décembre
2023.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
l’article
L. 522-27,
Vu
les
taux
promus/promouvables,
Vu
l'exposé
des
Lignes
Directrices
de
Gestion,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ ADOPTE
les
ajustements
des
emplois
permanents,
tels
que
présentés
ci-dessus,
à
partir
du
1‘ juillet
2023.
2023-064
-
CONTRAT
DE
PROJET
-
CHARGÉ
DE
PROJET
INFORMATIQUE
-
MODIFICATION
DE
POSTE
AU
1'*
JUILLET
2023
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Pascal
Duchêne.
Présents
25
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à Madame
Sylvie
Massicot.
Votants
22
Monsieur
Stéphane
Lefebvre,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Mickaël
Jouan.
- Absent
excusé
n'ayant
pas donné
mandat
de
vote
:
Noe
Monsieur
Valentin
Perré.
Pour
22
Contre
0
Abstentions
|6
36 Rapport
de
Louis
Le Coz.
La
Ville
de
Redon
souhaite
faire
évoluer
sa
stratégie
de
développement
numérique
au
sein
de
ses
services
municipaux
(Ville,
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
et
EHPAD
Les
Charmilles).
À
la
suite
de
la
mutation
d’un
des
deux
agents
titulaires
du
service
Systèmes
d’information,
il convient
de
consolider
l’équipe
de
ce
service
avec
la création
d’un
contrat
de
projet
ayant
pour
mission
d'installer
et développer
des
nouveaux
outils
numériques.
Description
du
projet
La
Ville
de
Redon
s’est
engagée
depuis
2022
dans
le
développement
et
l’utilisation
d'outils
numériques
collaboratifs
pour
l’ensemble
des
élus
et
des
agents.
Ce
développement
a
pour
but
de
moderniser
ses
outils
et
ses
procédures
internes
ainsi
que
de
simplifier
les
tâches
des
utilisateurs.
Indicateurs
de
l'évaluation
du
projet
:
+
Migration
de
l’ensemble
de
l'architecture
du
Système
d'Information
: 100
%
de
l'architecture
migrée
en juin
2025
;
Migration
des
anciens
outils
vers
les
nouveaux
outils
collaboratifs
: 50
%
des
outils
en
2023
et 100
%
en
2024
;
Accompagnement
et formation
des
utilisateurs
licenciés
: 200
utilisateurs
: 50
%
des
agents
en
2023
et
100
%
en
2024
;
Normalisation
et sécurisation
de
la flotte
mobile
: 100
smartphones
—
100
%
- décembre
2024
;
+
Développement
de
la
convergence
de
la
téléphonie fixe
vers
une
téléphonie
mobile
intégrée
: 100
%
: juin
2025.
Descriptions
des
missions
Au
sein
de
la
Direction
des
Moyens
Généraux
et
sous
la
responsabilité
du
responsable
de
service
Systèmes
d’information,
le/la
chargé
de
projet
aura
un
rôle
de
développement,
conception
et
réalisation
et
mise
en
production
des
outils
numériques
collaboratifs
(M365).
Le/la
chargé
de
projet
devra
travailler
en
étroites
relations
avec
les
services
de
la
Ville,
du
CCAS
et
de
l'EHPAD
Les
Charmilles
afin
d'analyser
et
de
proposer
des
solutions
permettant
de
développer
et
de
favoriser
l'utilisation
quotidienne
des
outils
numériques
(matériels
: ordinateurs,
tablettes,
téléphones
et
logiciels)
par
tous
les
agents
et
les
élus.
Ces
outils
auront
pour
but
d'améliorer
et de
simplifier
l'exécution
des
tâches
quotidiennes
des
agents.
Une
attention
spécifique
sera
portée
sur
la
sécurité
et
la
conformité
de
ces
outils
avec
les
exigences
et
les
préconisations
de
l'agence
nationale
de
la
sécurité
des
systèmes
d’information
(ANSII)
en
matière
d’hygiène
informatique. Les
orientations
et
les
choix
techniques,
qui
seront
effectués,
devront
être
en
cohérence
avec
les
conclusions
et
les
recommandations
du
nouveau
Schéma
Directeur
Informatique
(SDI)
élaboré
par
la société
PCI
Conseil
en juin
2023.
Activités
du
chargé
de
projet :
Techniques
:
Mise
en
place
des
outils
collaboratifs
numériques
M365
-SharePoint,
Teams
;
Définition
de
l'architecture
technique
du
système
d'information
(SDI)
;
Participation
à
l'intégration
et
au
pilotage
des
projets
SI
(technique
et fonctionnel
métier)
;
Maintien
en
conditions
opérationnelles
des
applications
et plateformes
;
Mise
en
œuvre
de
la sécurité
et assurer
l'intégrité
du
Systèmes
d’Informations
(S1).
Transversales
:
Conseil,
appui
technique
et organisationnel
auprès
des
utilisateurs
du
SI ;
Réalisation
d'études
et de
la
veille
informatique
;
Mise
en
place
de
procédures
et contrôle
de
la qualité
des
services
rendus.
Description
du
poste
:
+
Catégorie:
B,
Filière
: Technique,
Cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux,
Indice
brut
de
rémunération
maximum
: 500,
Emploi
: Technicien
Informatique,
Temps
de
travail
: Temps
complet,
-
Période
de
création
: du
1% juillet 2023
au
31 juin
2025.
Condition
de
recrutement
:
Justificatif de
diplôme
: Formation
en
informatique,
Justificatif d'expérience
: au
moins
deux
ans
en
qualité
d’informaticien
en
collectivité
en
charge
des
outils
numériques.
37 Le Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
délibération
n°
2020-50
du
30
mars
2017
relative
au
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel,
Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ ADOPTE
la
création
du
contrat
de
projet
pour
le
poste
de
chargé
de
projet
informatique
en
contrat
de
projet
tel
que
présenté
ci-dessus.
2023-065
- CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
AU
1'*
SEPTEMBRE
2023
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de vote
:
En
exercice
29
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Pascal
Duchêne.
Présents
25
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à
Madame
Sylvie
Massicot.
Votants
28
Monsieur
Stéphane
Lefebvre,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Mickaël
Jouan.
- Absent
excusé
n'ayant
pas donné
mandat
de vote
:
Vos
Monsieur
Valentin
Perré.
Pour
28
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de
Louis
Le Coz.
La
Ville
s’est
engagée
depuis
plusieurs
années
dans
l'accueil
d'un
apprenti
au
service
des
espaces
verts
et souhaite
s’y
engager
davantage
dans
le cadre
des
lignes
directrices
de
gestion
qui
ont
été
arrêtées.
Ce
dispositif
est
favorable
aussi
bien
à
l'étudiant
accueilli
qu'aux
besoins
des
services
et
sa
mise
en
œuvre
étant
concluante,
il est proposé
d'étendre
le dispositif.
Conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables
aux
contrats
d'apprentissage
et
considérant
qu'il
convient
de
s'y
conformer
lors
de
l'accueil
d’apprentis,
il est proposé
d'étendre
ce
dispositif
à
un
nouvel
apprenti
à
compter
du
1°
septembre
2023
au
service
Systèmes
d'Information.
À
la
suite
de
la
mise
en
place
de
nouveaux
outils
informatiques
au
sein
des
services
municipaux
(Ville,
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
et
EHPAD
Les
Charmilles),
il convient
de
consolider
l’équipe
du
service
Systèmes
d’information
avec
la
création
d’un
contrat
en
alternance
ayant
pour
mission
d'accompagner
et
aider
les
utilisateurs
dans
l’utilisation
quotidienne
de
ces
nouveaux
usages
numériques.
Diplôme
préparé
et Domaine
d'activité
à Bac
+2
ou
Bac
+3:
BTS
Services
Informatiques
aux
Organisations
(Solutions
d'Infrastructures,
Systèmes
et
Réseaux),
BTS
Systèmes
et
Réseaux,
BUT
Informatique,
Licence
pro
des
Métiers
de
l'Informatique.
Description
du
poste
: Au
sein
de
la
Direction
des
Moyens
Généraux
et sous
la
responsabilité
du
responsable
de
service
Systèmes
d'Information,
l'apprenti.e
aura
un
rôle
de
support
et
d'assistance
aux
utilisateurs
du
Système
d'Information
mis
en
place
au
sein
de
la collectivité.
I/Elle
travaillera
en
étroites
relations
avec
les
services
de
la
Ville,
du
CCAS
et
de
l’'EHPAD
Les
Charmilles
afin
de
proposer
des
solutions
permettant
de
résoudre
les
problématiques
quotidiennes
liées
à
l’utilisation
des
outils
numériques
{matériels
et
logiciels)
par
tous
les
agents
et
les
élus.
Une
attention
spécifique
sera
portée
sur
la
sécurité
et
la
conformité
de
ces
outils
avec
les
exigences
et
les
préconisations
de
l'agence
nationale
de
la
sécurité
des
systèmes
d'information
(ANSII)
en
matière
d'hygiène
informatique. Les
solutions
et
les
correctifs,
qui
seront
proposés,
devront
être
en
cohérence
avec
les
conclusions
et
les
recommandations
du
nouveau
Schéma
Directeur
Informatique
(SDI)
élaboré
par
la société
PCI
Conseil
en juin
2023.
38 Activités
du
poste
:
-
Exploitation
et maintenance
des
équipements
du
système
informatique,
Aide
et
accompagnement
des
utilisateurs,
Gestion
des
incidents
d'exploitation,
Installation,
gestion
et suivi
des
équipements
informatiques,
Maintien
des
conditions
générales
de
production,
Gestion
du
parc
informatique,
Accompagnement
et formation
des
utilisateurs,
- _
Recensement
des
dysfonctionnements
et des
améliorations
fonctionnels.
Description
du
poste
:
e
Période
de
création
: du
1“
septembre
2023
au
temps
de
la formation,
e
Rémunération
aux
conditions
règlementaire
de
l'apprentissage.
Condition
de
recrutement
:
e
_Justificatif de
diplôme
: Baccalauréat
ou
Bac
Pro
- Formation
en
informatique
en
cours,
e
_Justificatif d'expérience
: débutant
accepté.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
de
la.Fonction
Publique,
Vu
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables
aux
contrats
d'apprentissage,
Considérant
qu'il
convient
de
s’y
conformer
lors
de
l'accueil
d’apprentis,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
tous
documents
à
intervenir
dans
le cadre
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables
en
la
matière.
FIXE
la
rémunération
des
apprentis
selon
les
conditions
définies
par
les
textes
en
vigueur.
2023-066
- RÉDUCTION
DES
TARIFS
DE
CANTINE
AUX
ÉLÈVES
DES
ÉCOLES
PRIVÉES
- SUBVENTION
AUX
OGEC
POUR
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2023-2024
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de vote
:
En
exercice
29
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Pascal
Duchêne.
Présents
25
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à
Madame
Sylvie
Massicot.
Votants
25
Monsieur
Stéphane
Lefebvre,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Mickaël
Jouan.
- Absent
excusé
n'ayant
pas
donné
mandat
de vote
:
Vote
5
5
à
Monsieur
Valentin
Perré.
Pour
25
Contre
0
Abstentions
|
3
Rapport
d’Anne-Cécile
Hurtel.
Il
est
proposé
que
les
élèves
redonnais
des
écoles
privées
de
Redon
bénéficient
d'une
réduction
du
prix
du
repas
pratiqué
dans
leur
cantine,
correspondant
aux
abattements
de
tarifs
pratiqués
par
la
Ville
dans
les
restaurants
de
ses
écoles
publiques
en fonction
des
quotients familiaux
des familles.
L'application
de
cette
réduction
de
tarifs
à
destination
des
écoles
privées
se
traduit
par
le
versement
de
subventions
aux
organismes
de
gestion
de
ces
établissements.
39 Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Éducation
et
notamment
l'article
L.
533-1,
Vu
la
présentation
en
Commission
Finances
du
30
mai
2023,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
que
les
élèves
redonnais
des
écoles
privées
de
Redon
bénéficient,
au
titre
de
l’année
scolaire
2023-2024,
des
abattements
de
tarifs
pratiqués
par
la
Ville
dans
les
restaurants
de
ses
écoles
publiques
en
fonction
des
quotients
familiaux
des
familles.
DÉCIDE
que
ces
abattements
s’appliqueront
au
maximum
sur
la
base
des
tarifs
pratiqués
par
la
Ville.
Si
les
tarifs
proposés
par
les
écoles
privées
s'avèrent
inférieurs,
l'abattement
sera
calculé
proportionnellement
sur
le
tarif
appliqué. DÉCIDE
que
les
bases
des
abattements
sont
les suivantes
:
Elémentaire
Quotient
Participation
Ville
Participation
Famille
Tranche
1
0
à 380
3,50
€
1,30
€
Tranche
2
381
à 460
3,00
€
1,80
€
Tranche
3
461
à 480
2,40
€
2,40
€
Tranche
4
481
à 530
1,80
€
3,00
€
Tranche
5
531
à 550
0,80
€
4,00
€
Tranche
6
551
à 600
0,50
€
4,30
€
Tranche
7
601
à 740
0,20€
4,60
€
Plein
Tarif
4,80
€
Maternelle
Quotient
Participation
Ville
Participation
Famille
Tranche
1
0
à 380
3,40
€
1,15
€
Tranche
2
381
à 460
2,95
€
1,60
€
Tranche
3
461
à 480
2,25€
2,30
€
Tranche
4
481
à 530
1,60
€
2,90
€
Tranche
5
531
à 550
0,65
€
3,95
€
Tranche
6
551
à 600
0,35
€
4,20€
Tranche
7
601
à 740
0,05
€
4,50
€
Plein
Tarif
4,55
€
PRÉCISE
que
l'application
de
cette
réduction
des
tarifs
se
traduira
par
le versement
d’une
subvention
aux
associations
en
charge
de
la
gestion
des
cantines
des
écoles
privées.
PRÉCISE
que
l'application
des
abattements
mentionnés
ci-dessus
ne
pourra
être
faite
qu'aux
parents
qui
en
feront
la
demande,
sur
justification
de
leur
quotient
familial.
INDIQUE
que
ce
versement
sera
effectué
par
trimestre
au
regard
d'états
justificatifs
fournis
par
les
OGEC.
Ceux-ci
devront
tenir
à
la
disposition
de
la
collectivité
tous
les
documents
utiles
permettant
de
prouver
l'application
des
tarifs
réduits
aux
familles
bénéficiant
du
dispositif.
Madame
HURTEL
précise
qu'il s'agit
d'une
aïde
qui
est
accordée
aux familles
et
non
aux
écoles.
Par
souci
d'équité,
il est
appliqué
la
même
politique
tarifaire
et
les
mêmes
réductions
pour
les
écoles
publiques
et
les
écoles
privées.
Monsieur
L'HARIDON
rappelle
une
partie
de
l'échange
qu'il
a
eu
lors
de
la
dernière
commission
Finances.
Le
fait
de
permettre
à
des
populations
de
tous
types
d'accéder
aux
écoles
privées
ne
dérange
absolument
pas
la
Minorité.
L'enjeu
est
d'améliorer
la
mixité
sociale
dans
les
écoles
publiques
par
rapport
aux
écoles
privées
qui
ont
davantage
de
mixité.
Ce
qui
tient
à
cœur
à
la
Minorité
est
de
faire
évoluer
le
cadre
des
tarifs
des
repas
scolaires
dans
les
écoles
publiques
pour
favoriser
l'inscription
d'un
public
qui
aujourd'hui
n'est
pas
assez
présent
dans
ces
écoles.
La
Minorité
est
attachée
à
cette
dynamique.
Pour
ce
qui
est
de
la
question
de
la
subvention
dans
les
écoles
privées,
il s'agit
plus
d'une
question
d'égalité
que
d'équité.
1}
croit
que
l'on
doit
avoir
à
cœur
demain
de
proposer
les
choses
les
plus
équitables
possibles
car
proposer
une
politique
égalitariste
est
risquer
une
politique
injuste.
40 Monsieur
DUCHÊNE
se
félicite
des
échanges
plutôt
fructueux
et
apprécie
les
remarques
constructives
faites
par
Monsieur
L'HARIDON.
La
Ville
doit
veiller
à
la
justice
et
à
l'équilibre.
En
jouant
sur
les
deux
principes
d'égalité
et
d'équité
de façon
intelligente,
on
peut
arriver
à
une
plus
grande
justice.
2023-068
- TARIF
GARAGE
MORT
AU
CAMPING
MUNICIPAL
DE
LA
GOULE
D'EAU
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Pascal
Duchêne.
Présents
25
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à
Madame
Sylvie
Massicot.
Votants
28
Monsieur
Stéphane
Lefebvre,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Mickaël
Jouan.
- Absent
excusé
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote :
lo
Monsieur
Valentin
Perré.
Pour
28
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de Marc
Droguet.
Chaque
année,
le camping
municipal
de
la
Goule
d'Eau
accueille
des
campeurs
qui souhaitent faire
des
excursions
hors
Redon
sur plusieurs
jours.
Absents
du
camping
municipal,
ils
laissent
toutefois
sur
place
un
véhicule
(voiture,
camping-car),
une
caravane
ou
une
tente. En
raison
de
l'occupation
d’un
emplacement
de
camping,
il est
proposé
un
tarif unique
de
"garage
mort"
de
cinq
euros
par jour.
Ce
tarif s’ajoutera
aux
tarifs
2023
du
camping
municipal
de
la
Goule
d’Eau.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2023-027
en
date
du 6
avril
2023
relative
aux
tarifs
municipaux
applicables
au
1°
mai
2023,
Vu
la
présentation
en
Commission
Patrimoine,
Culture
et
Tourisme
réunie
le
17
mai
2023
et
en
Commission
Finances
réunie
le
30
mai
2023,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ APPROUVE
le
tarif
susnommé
pour
la
prestation
de
"garage
mort"
au
camping
municipal
de
la
Goule
d'Eau,
avec
effet
à
compter
du
23
juin
2023.
2023-069
- RECTIFICATION
DE
LA
TAXE
SUR
LA
VALEUR
AJOUTÉE
(TVA)
DANS
LA
GRILLE
DES
TARIFS
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
LE
CARRÉ
9
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de :
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
En
exercice
29
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Pascal
Duchêne.
Présents
25
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à
Madame
Sylvie
Massicot.
Votants
22
Monsieur
Stéphane
Lefebvre,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Mickaël
Jouan.
- Absent
excusé
n'ayant
pas donné
mandat
de
vote
:
“ee
Monsieur
Valentin
Perré.
Pour
22
Contre
0
Abstentions
6
41 Rapport
de Soazig
Ruiz.
En
raison
d’une
erreur
de
calcul
sur
la
TVA
des
tarifs
de
location
de
la
salle
Le
Carré
9,
la
TVA
applicable
aux
tarifs
de
location
nécessite
d’être
actualisée.
Les
tarifs
TTC
et les
conditions
particulières
restent
inchangées.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2022-093
en
date
du
29
septembre
2022
relative
aux
tarifs
municipaux
de
location
de
salles
Le
Carré
9 de
Redon
et application
de
la TVA,
Vu
la
présentation
en
Commission
Finances
le 30
mai
2023,
Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ APPROUVE
le tableau
rectificatif
actualisant
la TVA
pour
les
tarifs
de
location
de
la salle
Le
Carré
9
tel
qu'annexé.
2023-070
- LE
CARRÉ
9 - TARIFS
DES
SPECTACLES
POUR
LA
SAISON
CULTURELLE
2023-2024
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de :
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de vote
:
En
exercice
29
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Pascal
Duchêne.
Présents
25
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à
Madame
Sylvie
Massicot.
Votants
28
Monsieur
Stéphane
Lefebvre,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Mickaël
Jouan.
- Absent
excusé
n'ayant
pas
donné
mandat
de vote
:
Vote
ÿ
5
à
Monsieur
Valentin
Perré.
Pour
28
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de Soazig
Ruiz.
Dans
le cadre
de
la saison
culturelle
de
la salle
Le
Carré
9,
une
offre
tarifaire
proposée
aux
spectateurs
est adaptée
à
la
programmation. Pour
la saison
culturelle
2023-2024,
cette
offre
tarifaire
se
décompose
comme
suit :
PLEIN
TARIF
TARIF
RÉDUIT
TARIF
À
30
€
18€
TARIF
B
15€
10€
TARIF
C
10€
6€
TARIF
THÉ
DANSANT
3€
=
Le
tarif réduit
s'applique
pour
:
e
les
mineurs,
e
les
étudiants
de
moins
de
vingt-cinq
ans,
e
les
bénéficiaires
de
minimas
sociaux
sur justificatif de
moins
de
trois
mois.
Gratuité
:
e
Une
place
offerte
valable
sur
les
tarifs
B
ou
C
pour
les
nouveaux
Redonnais
établis
à
Redon
à partir
du
1%
septembre
2023.
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
les
tarifs
de
la
saison
culturelle
2023-2024
de
la salle
Le
Carré
9.
42 Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Patrimoine,
Culture
et Tourisme
réunie
le 14
juin
2023,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ APPROUVE
les tarifs
susnommés
à destination
du
public
pour
la saison
culturelle
2023-2024
de
la salle
Le
Carré
9.
Monsieur
RÉGIS
signale
que
Le
Carré
9
va
accueillir
sa
première
programmation.
Il
rappelle
que
la
Minorité
avait
évoqué
son
opposition
lors
de
la
construction
de
la salle
notamment
en
raison
du
coût
de
l'investissement.
Pour
cette
année
de
lancement,
la
Minorité
soutient
la proposition
présentée
ici,
tout
en
rappelant
l'enjeu
très
important
d'être
à
l'écoute
des
retours
sur
les
tarifs,
les
spectacles
et
d’être
prêt
à
les
ajuster
pour
que
la
salle
trouve
son
public.
La
Minorité
salue
la place
qui
est
réservée
aux
associations
locales
dans
la programmation,
et souhaite
attirer
l'attention
sur
l’utilisation
de
la salle
par
les
associations
qui
n’y figurent
pas
et qui
auront
besoin
d’une
gratuité
pour
y accéder.
À
l'heure
d'aujourd'hui,
une
compensation
financière
sur
les
bénéfices
des
spectacles
a
été
envisagée,
ce
qui
risque fort
de
mettre
à
mal
les
bilans
déjà
fragiles
de
ce
type
d'événements.
Sur
ce
point
comme
pour
la
programmation,
la
Minorité
sera
attentive
pour
n’oublier
personne
dans
ce
qu'elle
espère
être
le début
d’une
belle
aventure.
Madame
TUAL
souhaite
savoir
pourquoi
la
gratuité
serait
accordée
pour
les
représentants
de
la
Commission
Patrimoine,
Culture
et
Tourisme.
Monsieur
DROGUET
lui
répond
qu'il
ne
s'agit
pas
de
s'octroyer
des
faveurs
mais
de
permettre
aux
Élus
de
la
commission
d'aller
voir
des
productions
pour
pouvoir
ensuite
orienter
la programmation
du
Carré
9.
Madame
ÉVAIN
n'est
pas
opposée
à
cette
gratuité
s'il s'agit
pour
les
Élus
de
la
commission
d'aller
voir
si
l'objectif
est
conforme
à
la programmation
voulue.
Il faudrait
peut-être
le préciser
dans
la
délibération.
Monsieur
DUCHÊNE
précise
que
la
tarification
lui
convient
mais
la
question
de
la
gratuité
pour
les
élus
et
les
agents
l'interpelle.
Il découvre
la
délibération
qui
ne
lui
avait
pas
été
présentée
avant.
Sur
la
place
offerte
pour
les
nouveaux
redonnais,
il trouve
que
le principe
est
généreux
mais
il se
demande
comment
cela
s'organise
et pour
quel
spectacle.
Il propose
au
conseil
municipal
de
voter
la
délibération
en
l'état
mais
de
ne
retenir
la
gratuité
que
pour
les
nouveaux
redonnais
et
de
retirer
celles
concernant
les
élus
de
la
commission
Patrimoine,
Culture
et
Tourisme
et
les
agents
de
la
collectivité.
1l précise
que
la commission
devra
retravailler
ce sujet.
THÉMATIQUES
ABORDÉES
EN
QUESTIONS
DIVERSES
1)
Travaux
de
l'abbatiale
Saint-Sauveur
-
Monsieur
MARÉCHAL
demande
ce
qu'il
en
est
des
diagnostics
pour
la
recherche
de
plomb
dans
les
travaux
de
l'abbatiale
Saint-Sauveur.
- Monsieur
DROGUET
confirme
qu'une
pollution
au
plomb
a
bien
été
détectée,
dont
les
teneurs
sont
importantes.
I
précise
que
des
études
ont
été
faites
par
la CARSAT.
Les
analyses
viennent
d'être
délivrées
la semaine
précédant
cette
séance.
La
Municipalité
est
donc
en
train
de
sectoriser
cette
pollution.
La
CARSAT
et
l'Inspection
du
Travail
vont
communiquer
les
procédures
à suivre
pour
dépolluer
le site.
Il espère
que
les
choses
iront
le
plus
rapidement
possible
même
si
pour
le
moment
aucun
planning
n'a
été
fixé.
Tout
cela
ne
va
pas
sans
pénaliser
le
chantier
alors
qu'il
restait
quatre
à
cinq
semaines
de
travaux.
- Monsieur
DUCHÊNE
ajoute
que
la
Ville
se
serait
bien
passée
de
ce
problème
de
pollution.
La
CARSAT
a
accompagné
la
Ville
dans
les
process.
La
Ville
a
pris
attache
d'un
conseiller
juridique
pour
envisager
la
question
des
responsabilités
puisqu'il
y
aura
de
toute
évidence
des
coûts
induits,
ne
serait-ce
que
pour
la
dépollution.
43 2)
Logements
insalubres
-
Monsieur
L'HARIDON
souhaite
savoir
où
en
sont
les
projets
de
lutte
contre
les
logements
insalubres
et
si
les
discussions
avec
Redon
Agglomération
avancent.
-
Monsieur
DUCHÊNE
confirme
des
échanges
avec
Redon
Agglomération
mais
le
sujet
n'avance
pas
assez
vite
à
son
goût.
La
collectivité
compétente
en
matière
de
logements
à
travers
l'habitat
est
l'Agglomération.
Son
Programme
Local
de
l'Habitat
doit
prévoir
une
déclinaison
sur
ce
sujet.
3)
Travaux
de
la
piscine
- Monsieur
L'HARIDON
demande
si
la
fermeture
de
la
piscine
du
10
novembre
2023
au
8 janvier
2024
est
confirmée
et
si
les
travaux
prévus
pourront
effectivement
avoir
lieu
à cette
période.
- Madame
PENOT
précise
que
seules
trois
entreprises
en
France
peuvent
réaliser
ces
travaux.
Le
planning
pré-défini
par
les
services
de
Redon
Agglomération
a
été
validé
par
les
entreprises.
Les
travaux
envisagés
sont
plus
importants
que
ce
qui
était
prévu,
donc
plus
longs
à
effectuer.
L'idée
est
d'accompagner
les
clubs
de
sport
sur
les
déplacements
d'une
piscine
à
l'autre,
de
Guémené
vers
Redon
au
moment
de
la
fermeture
de
la
piscine
de
Guémené
et
vice
versa.
Elle
a
des
pistes
sur
ce
sujet.
4)
Collectif
Fraternité
Dignité
Obsèques
- Madame
BRAULT
demande
à
Monsieur
le
Maire
ce
qu'il
en
est
de
la
réponse
de
la
Ville
à
la
demande
du
Collectif
Fraternité
Dignité
Obsèques
qui
souhaiterait
disposer
d'un
lieu
d'accueil
des
sans-abris,
à titre
expérimental.
- Monsieur
DUCHÊNE
répond
qu'il
a
bien
pris
en
compte
la
demande
du
collectif
mais
qu'il
réfléchit
encore
au
lieu
qui
pourrait
lui
être
mis
à disposition.
5)
Remerciements
aux
services
- Madame
ÉVAIN
souhaite
remercier
les
services
pour
le
travail
occasionné
par
les
changements
survenus
au
sein
de
l'équipe
de
la
Minorité
ainsi
que
Monsieur
LE
COZ
et
le service
Ressources
Humaines
pour
la
communication
du
bilan
social
2021.
Elle
demande
à quel
moment
le
bilan
2022
sera
établi
car
il devait
l'être
avant
le 31
mai
2023.
- Monsieur
DUCHÊNE
pense
que
le bilan
2022
sera
établi
à la rentrée
de
septembre
prochain.
6)
Le
Carré
9
- Monsieur
L'HARIDON
pense
qu'il
est
important
d'informer
les
redonnais
de
la possibilité
de
réserver
Le
Carré
9
pour
des
obsèques.
- Monsieur
DUCHÊNE
lui
répond
que
ce
type
d'usages
est
prévu
dans
le
règlement
du
Carré
9
et
que
le
hall
d'accueil
convient
pour
ce
type
de
réunion
familiale
et
amicale
après
des
obsèques.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h00.
La
Secrétaire
de
séance,
Karen
Lanson
Conseillère
Munitjfale
déléguée
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