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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Déliberation - f6649 2022 081 dn lib voeu de)
Thèmes du document : Santé, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2022
Affiché
le}
(CT,
2027
ID
: 035-213502362-20220929-SG2022_444-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
\1/
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
REDON
\
N
VILLE
DE
12
«Redon
Séance
du
29 septembre
2022
- Délibération
n° 2022-081
D, T7
VŒU
DE
SOUTIEN
AU
PROJET
DE
RECONSTRUCTION
DU
CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
REDON-CARENTOIR
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
29
septembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Redon,
dûment
convoqué
le
19
septembre,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
Nombre
de
Président
de
séance
: Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
membres
du
Conseil
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
ÉRÉSRRe
Municipal
à
l'exception
de :
Présents
26
Votants
28
Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
Vote
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Pour
28
:
:
|
;
x
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à
Sen
-
ô
Monsieur
Marc
Droguet.
Abstention
|
O
- Absent
excusé
n'ayant pas donné
mandat
de vote :
Monsieur
Valentin
Perré.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Françoise
Fouchet.
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
Les
médias
se
sont
largement
fait
l'écho
des
difficultés
conjoncturelles
et
structurelles
des
établissements
de
santé
en
France.
L'hôpital
de
Redon-Carentoir
n’y
échappe
pas
et
cette
année
encore,
les
maux
sont
nombreux
:
-
Démographie
médicale
et
paramédicale
défavorable
depuis
et
pour
plusieurs
années
;
- Nécessité
d’un
accès
régulé
aux
urgences
avec
un
service
dégradé
;
- Fermetures
de
lits ;
- Quasi-disparition
des
médecins
spécialistes
en
dehors
de
l'hôpital ;
-
Difficultés
de
la
médecine
de
ville
(essentiellement
libérale)
à
assurer
le
premier
recours
et les consultations
de
spécialité
avec
report
d'activité
sur notre
établissement
hospitalier. Lors
de
la
dernière
réunion
du
Conseil
de
Surveillance
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
Redon-Carentoir,
les
membres
présents
ont
pris
connaissance
des
rapports
financiers
pour
2022
et
des
trajectoires
prévisionnelles
avec
beaucoup
d'inquiétude
concernant
l'avenir
immédiat
et
à
moyen
terme
de
notre
hôpital
territorial. Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2022
Affiché
le
»
4
QCT.
2072
ID
: 035-213502362-20220929-SG2022_444-DE
Les prévisions
de
recettes
et de
dépenses
sont
en
effet
on
ne
peut
plus
alarmantes.
Ainsi
le
budget
principal
fait-il
apparaître
une
prévision
de
déficit
de
4,7
M€
et
les
budgets
annexes
ne
présentent
pas
un
visage
plus
avenant
qu’au
prix
de
coupes
sévères
et
de
subventions
exceptionnelles.
L’addition
est frappante
: 5
M€
de
déficit
en
2022.
La
capacité
d’autofinancement
s’en
trouve
donc
immédiatement
obérée
et
se
transforme
en
une
insuffisance
d’'autofinancement
de
2,8
M£,
nécessitant
un
recours
à
l'emprunt
à
hauteur
de 2 M€
pour
le seul
investissement
courant.
Le fonds
de
roulement
prévisionnel
est
tout
simplement
non
conforme
aux
pratiques
de
bonne
gestion.
Le
résultat
consolidé
en
cumulé
est
tout
simplement
abyssal
d'ici
2026
: - 5
037
775
en
2022
;
-
6831
099
€
en
2023
;
-
6
686
762
€
en
2024
;
-
5
896
510
€
en
2025
;
- 5 205
063
€ en
2026.
Et encore,
ce raisonnement
tient seulement
toutes
choses
égales
par
ailleurs.
Ce
tableau
doit
collectivement
nous
alarmer
tant
il met
en
danger
l'accès
à des
soins
de
base
de
qualité
sur
notre
territoire
mais
aussi
aux
soins
d'urgence
qui
fonctionnent
régulièrement
en
mode
dégradé
avec
des
pertes
de
chance
significatives
pour
les
personnes.
La
situation
est
donc
extrêmement
tendue
et
nécessite
un
appui
et
la
mobilisation
de
tous.
D'abord
en
réinterrogeant
le
projet
de
reconstruction
bâtimentaire
pour
lequel
l'Etat
doit
porter
un
financement
conséquent
pour
le
garantir
conformément
aux
engagements
pris
devant
les
élus
et
la
population.
Il l’a
déjà
fait
à
hauteur
de
70
à
80
% pour
d’autres
établissements.
Seul,
le Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Redon-
Carentoir
ne
peut
rien.
Les
élus
et
les
habitants
ne
comprendraient
pas
qu'il
en
soit
autrement.
Ils n’accepteront
jamais
que
ce
projet
soit
enterré
comme
d’autres
précédemment. C’est
véritablement
le
rôle
du
Centre
hospitalier,
pivot
territorial
de
l'offre
de
santé
qui
est
en
danger.
En
effet,
faute
de
sursaut
de
l'Etat
et
d’une
intervention
massive
sur
l'investissement,
mais
aussi
le
fonctionnement,
nous
voyons
poindre
le
risque
d’un
hôpital
au
rabais
ou
tout
simplement
d’un
hôpital
gériatrique
abandonnant
la
MCO
(Médecine,
Chirurgie,
Obstétrique),
la
maternité,
la
pédiatrie.
Les
collectivités
desservies
par
le Centre
Hospitalier
Intercommunal
Redon-Carentoir
se
battront
contre
cette
perspective,
loin
d’être
théorique
à
la
lecture
du
Plan
Global
de
Financement
Pluriannuel
2022/2026
présenté
au
Conseil
de
Surveillance.
Redon
Agglomération
et la
Ville
de
Redon,
en
lien
avec
la direction
du
Centre
Hospitalier
et de
l’Agence
Régionale
de
Santé
ont
mandaté
l'ADDRN
(Agence
de
Développement
de
la
Région
Nazairienne)
pour
une
étude
qui
a abouti
au
choix
de
la localisation
du
projet
immobilier.
Les
collectivités
locales
seront
aussi
partie
prenante
dans
la
mise
à
disposition
du foncier
et dans
la
réalisation
des
réseaux
viaires. Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2022
Pr
Affiché
le
-
&
OCT.
LL
ID
: 035-213502362-20220929-SG2022_444-DE
Redon
Agglomération
et la
Ville
de
Redon,
en
lien
avec
les
communes
et les
autres
EPCI,
travaillent
étroitement
avec
la
direction
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
Redon-
Carentoir
et
avec
l’'ARS
Bretagne.
Les
élus
saluent,
en
ce
sens,
l’appui
et
le
soutien
régulier
de
l’ARS
Bretagne
à notre
établissement.
Nous
souhaitons
toutefois
alerter
sur
les
difficultés
présentes
et sur
le besoin
d’un
soutien
renforcé,
plein
et entier
du
Ministre
de
la
Santé
pour
mener
à
terme
le
projet
de
reconstruction
sans
obérer
la
capacité
d'investissement
de
l'hôpital.
L'offre
de
santé
de
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Redon-Carentoir
doit
permettre
de
répondre
aux
besoins
sanitaires
des
habitants
d’un
territoire
éloigné
des
autres
centres
hospitaliers
(Rennes,
Nantes,
Saint-Nazaire
et
Vannes).
Les
ressources
nécessaires
doivent
être
dégagées
par
l'Etat pour
ne pas
mettre
en
danger
et offrir
durablement
un
service
dégradé
à
nos
habitants.
C’est pourquoi,
les élus, le groupe
de
travail des soutiens
de l'hôpital,
les parlementaires
réunis
le 5 septembre
dernier,
afin
d'examiner
le projet
de
reconstruction
au
regard
du
nouveau
contexte
économique
et
social
et
des
voies
et
moyens
de
le
mener
à
bien,
demandent
à Monsieur
le Ministre
de
la Santé
:
A.
Une
participation
renforcée
de
l'Etat
via
l’Agence
Régionale
de
Santé
portant son
effort de 30
%
à 60
%
du
coût de
la reconstruction.
I| conviendra
de
souligner
le caractère
mesuré
de
l'effort
en
valeur
nominale
puisque
celui-
ci
passerait
de
14,5
millions
d'euros
à
30
millions
d'euros.
Il
est
utile
de
rappeler
que
le
surcoût
de
gestion
du
bâtiment
actuel
peut
être
estimé
à
1,5
ME,
voire
2
M€
par
an
(mesures
compensatoires
pour
la défense
incendie
et
surcoût
en
énergie
du
fait
que
le
bâtiment
actuel
est
une
passoire
thermique).
Ce
niveau
de
subventionnement
n'est
pas
inédit
(la
presse
s’en
faisant
l'écho
par
exemple
à
Alençon).
Il
est
à
rappeler
que
le
centre
hospitalier
intercommunal
de
Redon-Carentoir
n’a
bénéficié
d'aucun
investissement
d'envergure
depuis
40
ans
et
doit
bénéficier
d’un
effort
supplémentaire
pour
rattraper,
au
moins
en
partie,
cette
carence
historique
de
sa
tutelle.
B.
La
garantie
à
100
%
par
l'État
des
emprunts
contractés
par
le
Centre
hospitalier pour
la reconstruction
du
bâtiment
principal.
C.
Le renforcement
de
l'offre
de soins
à l'hôpital de
Redon,
gage
de
recettes
et de capacité
d'investissement
retrouvée,
notamment
par le financement
de
postes partagés
avec
le CHU
de
Rennes.
D.
Toute
garantie
sur la sanctuarisation
du projet et du
calendrier.
Nous,
élus
de
la
commune
de
Redon,
apportons
notre
soutien
plein
et
entier
à
ces
revendications
légitimes
pour
assurer
la
sécurité
sanitaire
de
nos
concitoyens.
Elle
concourt
également
à l'aménagement
du
territoire
inter métropolitain.
Nous
attendons
un
engagement
rapide
de
Monsieur
le Ministre
de
la Santé
pour
sécuriser
tant
le projet
que
son
calendrier
de
réalisation
et restons
mobilisés
dans
cette
attente. Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2022
Affiché
le
l
0
,
1
ID
: 035-213502362-20220929-SG2022_444-DE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
le
vœu
de
soutien
pour
le
projet
de
reconstruction
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
Redon-Carentoir.
La
Secrétaire
de
séance,
nçoise
Fouchet
€ Maire-Adjointe
Mis
en ligne le
= 4,
OCT. 2022