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Compte-Rendu - CR CM 12072021
Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Montferrat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12072021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
Mairie de Montferrat
150, Place CA Pégoud
38620 MONTFERRAT
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2021
L'an deux mil vingt et un, le douze juillet à vingt heures , le Conseil Municipal,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Monsieur Roland PERRIN-COCON, Maire.
Date de convocation : 05 Juillet 2021
PRÉSENTS : PERRIN-COCON Roland -LEHNEBACH Annick - ACHARD Arnaud -
ALESSI Joséphine - LEBARBIER Robert- MAZAUD-MOINDREAU Jessica- DUTRUC Alain- Laurent SUARD - JOSSERAND Pierre - GIGAREL Françoise - SCHMIDT Anja -
RUEL Lydie - GIRERD Myriam-Franck BENOIT-GUERINDON- Alain GARRIGUES- CHAVE Thomas- BELMONTE Yves.
ABSENTS :Grégory CALLEJON (procuration à Annick LEHNEBACH)- Jérôme FILLON (procuration à Alain DUTRUC)
SECRETAIRE DE SEANCE : Arnaud ACHARD
NOMBRE DE MEMBRES : EN EXERCICE : 19
PRESENTS 17
VOTANTS 19
Ordre du jour :
1) Délibération : Approbation modification OAP Vernatet
2) Délibération : Recrutement d’un agent d’animation et de coordination de l’équipe municipale pour l’école.
3) Délibération : Désignation représentant de la commune à la commission
intercommunale d’accessibilité de la CAPV.
4) Délibération : Convention relative à la capture et à la stérilisation des chats. 5) Délibération : Avenant convention animation Jeunesse
6) Délibération : Convention pour installation d’un Food truck sur le parking du Musée 7) Délibération extension de l’aide à la pratique de la baignade pour le forfait fin de journée.
8) Questions diverses
Introduction :
- 2 délibérations sont à ajouter :
Travaux supplémentaires pour le Passage du Mont Blanc
Prolongation du contrat pour la fourniture des repas à la cantine scolaire
Le conseil se terminera par un moment de convivialité dont le coût sera réparti entre les
participants.
Page 1 sur 11 APPROBATION CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2021 : approuvé à l’unanimité
Compte-rendu des actions menées :
- Agression à l’encontre d’un employé municipal Le 25/06 : Pour la 2 ème fois, une agression est perpétrée, cette fois à l’encontre de Franck Giroud-Garampon alors qu’il préparait la fête du village au stade. Plusieurs jours d’Incapacité de travail ; Audition du Maire en gendarmerie relatant les faits et demandant enquête.
- Nouveau dépôt de plainte suite à la tentative d’effraction des locaux du stade dans la nuit du 3 au 4 Juillet avec une perceuse (2 barillets de serrure et protection fenêtre arrière détériorés)
L’audition d’un témoin qui a vu plusieurs autres jeunes au Stade après l’extinction des feux, dont un en possession d’une perceuse a été réalisée par la gendarmerie ; - Les enquêtes sont en cours.
- Action sur Droit baignade :
Les Maires du TDL et la CAPV ont décidé de prendre un conseil juridique pour
clarifier la situation du droit de baignade et les responsabilités des communes en
matière de protection des baigneurs ; l’avocat remet en cause certains fondements de
l’arrêté préfectoral de 2013 ; les communes et la CAPV vont engager une démarche
auprès du Préfet pour réviser l’arrêté préfectoral en établissant une carte des risques de
la baignade ainsi que des protections environnementales nécessaires sur le lac ;
L'action de conseil juridique engagée auprès du Cabinet ADALTYS (Maître REY)
aura un coût pour les communes d’environ 7500 €, soit 1500 € / commune et CAPV.
OBJET : 20210701 DELIBERATION APPROUVANT LA MODIFICATION n°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Le Maire expose :
La commune de Montferrat est dotée d’un Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal du 21 février 2020. Les Orientations d'Aménagement et de Programmation concernant le secteur du Vernatet devaient être adaptées pour répondre aux évolutions du projet d’extension de l’activité commerciale en place (construction d’un nouveau bâtiment), ainsi qu’adapter les conditions d’accès. Par ailleurs, un second point, mineur, a permis de clarifier la règle pour le périmètre commercial du centre bourg. La modification concerne donc la pièce OAP du PLU, et par voie de conséquence, le règlement et les documents graphiques du PLU.
Le rapport de présentation du PLU reste inchangé. Les compléments et mises à jour sont consignés dans la notice explicative de la modification n°1.
Considérant que cette modification du PLU vient apporter des évolutions au PLU sans pour autant modifier le PADD, et entre dans le cadre prévu par l'article L153-41 du code de l’urbanisme. Les modifications à apporter impliquent néanmoins des
modifications des périmètres des zones AUb et Ua et donc modifient les surfaces des
zones U et AU. Ainsi, selon l’article L153-41, la procédure à engager est une
modification de droit commun, avec enquête publique.
Rappel des Avis des Personnes Publiques associées :
Page 2 sur 11 Le dossier de modification a été notifié au PPA le 1% avril 2021.
La Communauté de Communes du Pays Voironnais (CAPV) a émis une observation au sujet de l’aspect architectural de la fromagerie actuelle inventoriée au titre du patrimoine bâti soit
préservé.
Le service des Route du Département de l’Isère donne un avis favorable au motif que le projet
prévoie bien l’aménagement de feux tricolores à l’embranchement du chemin du Vernatet sur
la RD, conformément aux préconisations qu’il avait faites antérieurement.
La CCI donne un avis favorable car le projet permet à un artisan local (fromager) de
développer son activité, et vise à maintenir des commerces de proximité dans le village.
Par ailleurs, le projet de modification a fait l’objet de la procédure d’examen « au cas par
cas » par l’Autorité Environnementale, qui n’a pas soumis la modification à évaluation
environnementale (avis rendu le 22/03/2021)
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articies L.153-36 et L.153-43 ; Vu le schéma de cohérence territorial de la GReG
Vu la délibération 20210104 du conseil en date du 1° février 2021 prescrivant la modification n°1 du PLU
Vu l’arrêté municipal n°2021 04 01 en date du 14 avril 2021 soumettant à enquête publique le
projet de modification n°1 du 3 Mai au 4 juin 2021
Vu les pièces du dossier de PLU soumises à l’enquête publique ;
Vu le rapport d’enquête publique et les conclusions motivées du commissaire enquêteur
Entendu l’exposé du maire présentant les objectifs poursuivis
Considérant que l’ensemble des membres du Conseil Municipal ont disposé de l’intégralité des documents et informations dans la convocation ;
Considérant que le projet de modification du plan local d'urbanisme mis à l’enquête publique a fait l'objet, pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du
public, des modifications suivantes :
e Complément dans l’OAP dans le schéma, dans la légende et dans les orientations écrites visant à protéger le mur existant.
+ les parcelles AD73 et AD 74 restent en zone Ua avec les destinations de logements et d'activités de commerces et de services, à l’exclusion de la sous-destination « commerce de gros ».
+ Ajout d’une trame au PLU pour la protection de la mare et de ses abords, notamment un saule pleureur, au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme.
+ Clarification de la rédaction sur le périmètre commercial du centre bourg en Ua. (article R151-16 du code de l’urbanisme et rez de chaussée concernés par celui-ci)
+ Clarification sur le nombre de logements imposés dans le schéma, avec la précision que l’Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) sont opposables aux
tiers dans un rapport de compatibilité.
e Diminution de la largeur de l'emplacement réservé (ER) pour l’élargissement du
chemin du Vernatet, eu égard au projet d'aménagement et à l’OAP.
e _Préservation de l’arbre remarquable en entrée de chemin, au titre de l’article L 151-23
du code de l’urbanisme.
+ Précision sur l’extension du réseau d’assainissement, sur le chemin du Vernatet par la CAPV. Conformément à l’article L 1331-1 du code de la santé publique les constructions desservies par le réseau ont une obligation de raccordement.
Page 3 sur 11 Considérant que les ajustements proposés pour tenir compte de l’avis des PPA, des
observations formulées pendant l’enquête publique et celles formulées par le commissaire enquêteur, ne portent pas atteinte à l’économie générale du projet de modification n°1 de
PLU.
Considérant que le projet de modification n°1 du PLU pour tenir compte des résultats de
l'enquête publique annexée à la présente délibération est prête à être approuvé.
après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil
Municipal :
1. décide d’approuver les modifications apportées au projet de PLU ;
2. décide d'approuver la modification n°1 du PLU telle qu’elle est annexée à la présente ;
3. autorise M. le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à
la mise en œuvre de la présente délibération.
4. indique que le dossier du PLU est tenu à la disposition du public à la Mairie de Montferrat
aux jours et heures d'ouverture habituel d'ouverture.
5. indique que conformément à l'article R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente
délibération fera, l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention en
caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
La présente délibération, accompagnée du dossier de PLU approuvé, sera transmise en sous- préfecture au titre du contrôle de légalité ;
6. indique que la présente délibération produira ses effets juridiques à compter de sa réception par le Préfet et après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité (premier jour de l’affichage en mairie, insertion dans un journal).
Adopté à l’unanimité.
DELIBERATION 20210702: RECRUTEMENT D’UN AGENT D'ANIMATION ET DE COORDINATION DE L’EQUIPE MUNICIPALE POUR L’ECOLE
DELIBERATION PORTANT CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT
SUITE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
ARTICLE 3 I 1° DE LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article 3 I 1°, de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Monsieur le Maire expose :
Considérant la nécessité d’améliorer la qualité de l’accueil périscolaire des enfants au sein de
l’école dans le cadre des locaux actuels, en attendant leur extension,
Considérant l’augmentation prévue des effectifs des élèves scolarisés pour l’année 2021-22, Considérant la nécessité d’améliorer le fonctionnement de l’équipe municipale périscolaire en charge de la surveillance des enfants, de la cantine et du ménage, et à cet effet de créer une
fonction d'animation et de coordination de cette équipe,
Considérant que ces besoins se traduisent par un accroissement temporaire de l’activité de
cette équipe,
Page 4 sur 11 Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil municipal de créer, à compter du
1° septembre 2021, un emploi non permanent annualisé sur la base de 1140 heures par an
dont la durée hebdomadaire de service est de 29/35ème) pendant la période scolaire et de
lPautoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de suite à un accroissement temporaire d’activité de l’école CA PEGOUD.
Durant le débat, il est à noter :
- que 2 contrats aidés, auxquels il a été fait recours qui finissent en Septembre ; - qu’un agent en disponibilité revient.
- qu'un Jury sera organisé courant août pour les candidatures retenues sur dossier - Pour Yves Belmonte la classification en catégorie C avec une rémunération au SMIC n’est pas adaptée car le poste comporte des taches d'encadrement ; Annick Lehnebach
répond que l’on passe par 1 poste de transition de 29 Heures par semaine :;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- De créer un emploi non permanent pour effectuer les missions d’animation et de coordination de l’équipe scolaire suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 29/35ème) pendant la période scolaire, à compter du 1°
septembre 2021 pour une durée de 12 mois.
- La rémunération sera fixée sur la base du SMIC.
- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6411 du budget primitif
2021.
Monsieur le Maire est chargé de procéder à ce recrutement.
DELIBERATION 20210703 DELEGUES COMMISSION INTERCOMMUNALE D’ACCESSIBILITE
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2121-33,
Vu l'arrêté préfectoral n° 99-8823 en date du 2 décembre 1999 instituant la communauté
d’agglomération du Pays Voironnais,
Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la
commune auprès de la communauté d’agglomération voironnaise,
Le conseil municipal désigne comme délégué titulaire :
Monsieur GARRIGUES Alain, Conseiller Municipal
et comme délégué suppléant :
Madame ALESSI Joséphine, Adjointe en charge de l’action sociale et de la solidarité,
Cette délibération sera transmise au Président de la Communauté d’ Agglomération du pays
Voironnais.
Page S sur 11 DELIBERATION 20210704 RELATIVE A LA CAPTURE ET A LA STERILISATION
DES CHATS ERRANTS
En réponse aux demandes des habitants de la commune, le Maire fait part d’une proposition
de la Société Protectrice des Animaux (SPA jet de la Brigade Féline du Nord Isère pour
limiter la prolifération féline notamment sur le quartier du Seigle.
La commune de MONTFERRAT attribuera une subvention de 750 euros à la SPA pour la
capture et la stérilisation de 15 chats errants au sens de l’article L211-27 du CODE RURAL
ET DE LA PECHE MARITIME.
La commune devra informer la population de la campagne de capture et de stérilisation des
chats errants et prendre les arrêtés nécessaires.
Les chats errants seront identifiés au nom de la commune de MONTFERRAT et seront
relâchés sur les lieux de capture après stérilisation.
Une convention est établie entre la Commune de Montferrat, la SPA et la Brigade Féline du
Nord Isère.
Le Maire invite le Conseil municipal à délibérer sur cette affaire.
Le Conseil municipal, après échange de vues et délibération,
CONSIDERANT que la prolifération des chats doit être limitée,
ACCEPTE les termes de la convention et le montant de 750 euros à verser à la SPA
AUTORISE le Maire à signer la convention et toutes pièces s’y rapportant.
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION 20210705 AVENANT CONVENTION ANIMATION JEUNESSE
Les communes riveraines du tour du lac de Paladru : Charavines, Bilieu, Montferrat, Paladru et Le Pin ont signé fin 2013 une convention pour la répartition des frais de fonctionnement de l’animation jeunesse du tour du lac à compter du 1* janvier 2014.
La dernière phrase de cette convention stipule :
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans, renouvelable par « reconduction express prenant effet à compter de sa signature par les cinq parties.
La trésorerie contestant la validité de la reconduction express, il est convenu de remplacer par
« reconduction tacite ».
Les autres termes de la convention restent inchangés.
Après échange de vues de délibération, le Conseil Municipal,
ACCEPTE les nouveaux termes de la convention conclue pour 3 ans et renouvelable par
reconduction tacite.
AUTORISE le Maire à signer la nouvelle convention.
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION 20210706 CONVENTION AVEC MONSIEUR CANCES POUR
INSTALLATION FOOD TRUCK SUR LE PARKING DU MUSEE
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L'2122-1 à L2122-3 et L2125-1 à L 21256;
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ;
Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;
Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement
d'une redevance.
Page 6 sur 11 Considérant la proposition de Monsieur CANCES d'installer un Food truck 2 jours par
semaine sur le parking du Musée
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
-__ d’autoriser le Maire à signer avec Monsieur CANCES Jean-Marc 302 Route des
Abrets 38620 ST SULPICE DES RIVOIRES une convention annuelle avec tacite
reconduction d'occupation du domaine public et de fixer la redevance pour la période
du 1° septembre 2021 au 31 Août 2022 à 900 euros pour 2 jours par semaine (jeudi et
Samedi). Cette redevance sera actualisée chaque année selon l’indice des prix à la
consommation de l’INSEE.
DELIBERATION20210707 EXTENSION AIDE A LA PRATIQUE DE LA BAIGNADE POUR LE FORFAIT FIN DE JOURNEE.
Le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération du 28 Mai 2021 relative à la
participation de la commune sur les forfaits annuels (pass) journée adulte et journée enfant
d’accès à la plage pour la saison 2021.
Depuis cette date, le gérant propose à la CAPV d’ajouter 2 tarifs pass pour soirée adulte (40
euros) et soirée enfant (20 euros), forfait valables hors Week-end, jours fériés, et dans la
limite de la jauge Covid.
Le Maire propose au Conseil municipal d’ajouter la participation de la commune de 10
euros pour adulte et 5 euros pour enfant pour les forfaits soirée après 17 heures pour les
familles dont le quotient familial est en dessous de 1400 selon avis d’imposition et quotient
familial de la Caisse d’ Allocations Familiales (fournir également justificatifs domicile et
RIB pour versement de l’aide en Septembre).
I! invite le Conseil Municipal à délibérer.
Pour Alain Dutruc, c’est une bonne manière de faire un pas en direction des demandes des Montfrinauds. En réponse à la question d’Yves Belmonte, déjà posée au gérant, l’accès au
restaurant ne donne pas droit à la plage.
Après ces échanges de vues, le Conseil municipal adopte la proposition du maire par :
Pour : 16
Contre: 1
Absentions : 2
DELIBERATION 20210708 : DELIBERATION PASSAGE DU MONT BLANC :
Le Maire informe le Conseil municipal de la fragilité du mur apparue suite au terrassement
exécuté.
En effet lors des travaux effectués, concomitamment avec l’enlèvement d’une dalle enterrée,
le mur est apparu comme très fragile sur une longueur de 14 mètres.
Après recherche, il apparait que ce mur en limite de propriété est bien la propriété de la
commune de MONTFERRAT.
Après examen avec l’entreprise BELMAIN en charge des travaux, il apparait nécessaire d’abattre le mur et de le refaire sur une longueur de 14mi avec une hauteur d’environ 2.30
mètres.
Le montant des travaux supplémentaires s’élève à 10 575 .70 euros TTC.
Après en avoir débattu le conseil municipal autorise à l’unanimité le maire :
- à procéder à ces travaux supplémentaires
Page 7 sur 11 - à solliciter le Conseil départemental pour un supplément à la subvention demandée
correspondant à ces travaux,
DELIBERATION 20210709 : CONTRAT DE RESTAURATION AVEC GUILLAUD TRAITEUR POUR CANTINE SCOLAIRE
Le Maire rappelle au conseil municipal que la fourniture de repas en liaison froide est réalisée par l’entreprise GUILLAUD TRAITEUR de LA COTE ST ANDRE depuis plusieurs années. La prolongation du contrat est proposée pour la période du 1° septembre 2021 au 3 laoût 2022
est proposée sous la forme d’un nouveau contrat.
Les clauses sont identiques au contrat précédent. Les prix du repas sont maintenus :
- 3.40 € TTC pour le repas maternelle avec 5 composantes
- 3.61 € TTC pour le repas primaire avec 5 composantes
Le Maire invite le Conseil municipal à délibérer sur cette affaire.
Durant le débat, il est à noter :
- Le Prix des repas est maintenu,
- La demande d’ Annick LEHNEBACH de travailler sur la lutte anti-gaspi : Ainsi A
partir du 27 septembre, Jessica va monter une commission pour adapter les repas et
améliorer le service ;
- Annick Lehnebach évoque l’idée de pouvoir, à terme, recentraliser la cuisine avec
celle de la Résidence ;
- Lydie : Plats préparés ? oui
- Roland insiste pour que le traiteur s’approvisionne le plus possible en circuit de
proximité ;
- Pour Thomas, la prestation est claire. Il indique aussi qu’ il n’est pas d’accord pour
rechercher systématiquement le prix le plus bas, et qu’il faut tenir compte de la qualité
des repas servis.
Le Conseil Municipal, après échange de vues et délibération,
- ACCEPTE à l’unanimité les clauses du contrat
- AUTORISE le Maire à signer ce contrat et toutes pièces y afférent.
QUESTIONS DIVERSES :
-_ Point sur projet Ecole : L'option retenue est de construire un bâtiment modulaire pour
l’extension dont on a besoin qui est d’une classe au minimum, ainsi qu’ un espace
d’accueil éducatif de jour (AET).
Le cahier des charges n’est pas encore prêt et le plan de financement est à établir.
Le bureau d'Etudes Noveka a fourni en fin de semaine une première version du CCTP
qui est à valider et compléter. Le plan de financement est à finaliser sur la base de
l'estimation donnée par Noveka de 850 000 €, au moyen des financements du Plan
Ecole et des possibilités de financement d’un AEJ par la CAF. La commune dispose
de la capacité de recourir à l’emprunt.
Il conviendra d’en déterminer le montant tenant compte des financements possibles
et des autres opération prévues au PPI. L'objectif est maintenant de lancer l’appel
d’offres début Septembre.
Pour Thomas, les taux d'intérêts étant bas en ce moment, il vaudrait mieux privilégier
un emprunt total ou le plus élevé possible.
-__ Lydie demande comment cela se passe pour les subventions : elles sont sollicitées au
titre du plan école, mais on ne connaîtra pas tout de suite le taux attribué, ni la date de versement, ce qui conduit à être prudent et éventuellement à utiliser un prêt relais
adapté.
Page 8 sur 11 - L’étang du Mard : coût de l’analyse des sédiments de l’eau : 2 devis à 1 000 € ou
1 800 € ; à finaliser ;
- Audit vidéo : étude supplémentaire (devis Technoman) en plus de celle effectuée par
la gendarmerie : 8 760 € pour les caméras ;
- Point Maison Santé Pluriprofessionnelle : le projet suit son cours entre professionnels :
ouverture possible en Avril 2023 (fin du bail actuel) ; tous premiers travaux pharmacie
réalisés avec le dépôt de la gloriette et achat du petit portait par la commune ;
- Dentiste : elle est vendeuse du local et de son matériel pour une reprise par la commune.
A Montferrat, le 16 juillet 2021
Le Maire,
Roland PERRIN-COCON
Page 9 sur 11