Compte-Rendu - 20230426 CR

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Compte-Rendu - 20230426 CR Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune de Montferrat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230426 CR)Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Jeunesse, 1

Mairie de Montferrat

150, Place CA Pégoud

38620 MONTFERRAT

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2023

L'an deux mille vingt-trois le vingt six avril à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Roland PERRIN-COCON, Maire.

Date de convocation : 21 Avril 2023

PRÉSENTS : Roland PERRIN-COCON - Annick LEHNEBACH - Joséphine ALESSI – Robert LEBARBIER - Jessica MAZAUD-MOINDREAU - Alain DUTRUC - Pierre JOSSERAND - Françoise GIGAREL - Grégory CALLEJON - Jérôme FILLON - Lydie RUEL - Yves BELMONTE

ABSENTS EXCUSES : Arnaud ACHARD (Pouvoir à Grégory CALLEJON) - Myriam VIET (Pouvoir à Annick LEHNEBACH) Alain GARRIGUES (Pouvoir à Yves BELMONTE) ABSENTS : Anja SCHMIDT, Franck BENOIT-GUERINDON, Thomas CHAVE, Florent DACALOR

SECRETAIRE DE SEANCE : Alain DUTRUC

NOMBRE DE MEMBRES : EN EXERCICE : 19

PRESENTS : 12

VOTANTS : 15

ORDRE du JOUR

1) Actualisation de la demande de subvention auprès du conseil régional pour l’extension et la réhabilitation de l’école.

2) Acquisition et installation de la première tranche d’un système de vidéoprotection pour les sites sensibles du cœur du village

3) Demande subvention dans le cadre du FIPD (fds interministériel prévention de la délinquance) pour une première tranche d’un système de vidéo protection.

4) Demande subvention dans le cadre de la DETR pour une première tranche d’un système de vidéo protection.

5) Actualisation de la demande de subvention au titre de la DETR pour aménagement carrefour du Vernatet

6) Questions diverses

Approbation du CR du 31/03/2023 : unanimité2

DELIBERATION : ACTUALISATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL REGIONAL POUR EXTENSION ET REHABILITATION ECOLE. Monsieur le maire rappelle au conseil municipal sa délibération du 03 Juin 2022 par laquelle il sollicitait une subvention au Conseil régional pour réaliser une extension du groupe scolaire. La construction sur la terrasse est désormais impossible en raison de l’avis négatif du Bureau de Contrôle lié au fait que la structure de l’école actuelle n’a pas été prévue pour une extension verticale et que la solidité de l’ouvrage qui résulterait de cette extension ne pouvait pas être garantie.

L’architecte Maître d’oeuvre suit cet avis et refuse de s’engager sur ce projet d’extension sur la terrasse.

L’avant-projet définitif (APD) est maintenant établi par l’architecte avec les phases réhabilitation et extension réalisées concomitamment avec construction d’un seul bâtiment sur le terrain voisin. Le coût est estimé à 2 872 896 euros HT (calculé avec inflation de 4.13 % et achat du terrain) . Afin de permettre la réalisation de cette opération, il y a lieu d’actualiser la demande de subvention au titre de l’aménagement du territoire.

Le plan de financement proposé à l’appui de cette demande est le suivant :

COUT DU PROJET RECETTES

PREVISIONNELLES

Clos couvert : 1 477 804 € Subvention département Isère : Dotation école : 200 000.00 €

Dotation territoriale : 357 586.00 €

Second œuvre : 534 027 € Subvention Etat : DSIL 721 212.00 €

Lots techniques : 274 810 € Subvention Région : 200 000.00 € Terrassements/VRD/Espaces extérieurs : 146 787 € Sous-total SUBVENTIONS PUBLIQUES : 1 478 798.00 €

Achat du terrain : 55 000.00

€

Autofinancement

Commune 1 394 448 €

Maîtrise œuvre 262 900 €

Mission OPC 28 968 €

Mission BCT 19 450 €

€

Mission SPS 11 700 €

Mission géotechnique 7 000 €

Etude cuisine 4 800 €

Mobilier classes-cantine 50 000 €

TOTAL 2 873 246 € TOTAL : 2 873 246 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

APPROUVE le plan de financement de l’opération

AUTORISE le Maire à solliciter une subvention d’un montant maximum auprès du Conseil régional .

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette demande.

Jérôme FILLON : La région prévoie 200 000€de subvention, mais le montant peut être différant ? OUI

Donc on ne connait pas précisément les montant.

Yves BELMONTE : Pour le terrain, nous sommes toujours dans l’expropriation ? OUI la procédure arrive à son terme avec le jugement du juge d’expropriation qui fixera le montant de l’indemnisation3

DELIBERATION : ACQUISITION ET INSTALLATION DE LA PREMIERE TRANCHE D’UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION POUR LES SITES SENSIBLES DU CŒUR DU VILLAGE

Le Maire rappelle que depuis plusieurs années les questions liées à la sécurité des biens et des personnes deviennent de plus en plus préoccupantes.

Ainsi les commerces du centre bourg ont été victimes de vols et d’agressions. Les incivilités sont de plus en plus nombreuses, les règles de stationnement ne sont pas respectées.

Les vitesses observées sur la RD 1075 qui traverse le village sont parfois très excessives et génèrent des risques importants.

Face à tout cela, la gendarmerie ne peut intervenir efficacement que si une vidéo-protection est mise en place.

Il y a donc lieu de relancer l’acquisition d’un système de vidéo-protection initiée en 2021. Une première tranche (voir pièce jointe) d’un montant de 26 608,46 €HT, soit 31 930,15 €TTC devrait débuter cette année, les crédits ayant été inscrits au budget.

Elle consisterait en la pose de caméras sur le parking de la Mairie, l’intersection de la salle des fêtes, l’église, la place de la Fontaines, et au carrefour vers le panneau d’affichage, de façon à couvrir le cœur du village avec ses commerces et services de santé, la Mairie, la salle des Fêtes et l’école.

L’enregistreur serait installé dans les locaux de la Mairie.

Des devis ont été établis et la commission sécurité a retenu la société VIATECH SOLUTIONS Pour un montant de 26 608.46 euros HT soit 31 930.15 euros TTC.

Lydie RUEL : En complément indique qu’il n’y aura que les personnes désignées qui pourront visionner les vidéos

Annick LEHNEBACH : Rappel des cameras prévues :

1 parking de la Mairie,

2 l’intersection de la salle des fêtes, l’église et médiathèque,

2 la place de la fontaine sur un mat avec 2 camera lecture de plaque d’immatriculation vers le panneau d’affichage ,

Et 2 vers l’école

Jérôme FILLON : L’installation est elle modulable ?

OUI on pourra rajouter des caméras.

Lydie RUEL : Nous avons privilégié la qualité des images.

Grégory CALLEJON : Toutes les images privées seront floutées par respect de la vie privée.

Myriam VIET : Annick Lehnebach intervient pour commenter son vote contre :

- « La video protection s’apparente à une atteinte aux libertés individuelles. Un usage malveillant pourrait en être fait

- Ce n’est pas normal de demander aux communes de prendre en charge ces équipements qui sont là pour aider la police et la gendarmerie, alors que ce devrait être l’état

- La somme investie par la commune pourrait être mieux utilisée à d’autres fins, sur d’autres projets.4

- Est-ce la solution pour éradiquer cette petite délinquance dont nous faisons l’objet sur Montferrat. Myriam préfèrerait traiter le problème à la racine en investissant dans des moyens humains. »

Annick Lehnebach, en réponse :

Ces arguments sont pour le conseil tout à fait justifiés et je partage les préoccupations de Myriam. Mais maintenant, les atteintes à la sécurité de nos commerçants se multiplient. Si aujourd’hui elles se soldent uniquement par des ITT et une perte de chiffre d’affaires, on ne peut pas en jurer demain. Les risques sont là et la commune et les commerçants sont concernés.

Aussi, la démarche de la commune autour de ce projet est partenariale et nous allons demander à nos commerçants de faire le nécessaire de leur côté pour se protéger eux- mêmes et leurs salariés et pour protéger leur outil de travail. Aussi, à l’initiative d’Arnaud la commission Eco va se réunir le 10 Mai avec les commerçants et Mme Arboit de la CAPV afin de bien expliquer cette démarche et proposer à nos

commerçants toutes les pistes pour des aides éventuelles.

L’investissement de la commune 26600 € H.T. fait de son côté, l’objet de demandes de subventions. Les équipements prévus permettront de couvrir les commerçants du centre bourg : rue du Bourg et Place de la Fontaine. Les données obtenues si besoin permettront d’aider les forces de l’ordre sans se substituer à leur action.

Enfin, nous ne perdons pas de vue l’aspect humain et nous regardons de près ce qui peut être fait en matière de prévention. C’est aujourd’hui un problème sociétal assez large, nous essayons d’y répondre grâce aux animations jeunesses autour du lac, et aussi avec le CISPD. Nous allons également nous rapprocher de la CAPV et des actions engagées dans le cadre du Programme de Réussite Educative notamment.

Le Maire ayant invité le conseil municipal à délibérer sur ce dossier.

Après échange de vues et délibération, le Conseil Municipal,

- CONSIDERANT qu’il y a lieu de se préoccuper de la question de la sécurité des commerces sur la commune

- CONSIDERANT que la vidéo protection peut être une prévention contre les actes de vandalisme et d’incivilité

- ACCEPTE l’installation de caméras sur la commune

- APPROUVE le devis de la société VIATECH SOLUTIONS pour un montant de 26 608.46 euros HT soit 31 930.15 euros TTC.

- AUTORISE le Maire à signer le devis et toutes pièces s’y rapportant.

Une réunion d’information sera organisée avec les commerçants du Centre Bourg et le Pays voironnais pour voir quels sont les équipements de sécurisation possibles et déterminer les aides pour l’acquisition et installation de tels matériels.

Vote : 1 contre (Myriam VIET)

16 pour5

DELIBERATION : DEMANDE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FIPD POUR LA VIDEO PROTECTION

Le Maire rappelle que depuis plusieurs années les questions liées à la sécurité des biens et des personnes deviennent de plus en plus préoccupantes.

Ainsi les commerces du centre bourg ont été victimes de vols et d’agressions. Les incivilités sont de plus en plus nombreuses, les règles de stationnement ne sont pas respectées.

Les vitesses observées sur la RD 1075 qui traverse le village sont parfois très excessives et génèrent des risques importants.

Face à tout cela, la gendarmerie ne peut intervenir efficacement que si une vidéo-protection est mise en place.

Il y a donc lieu de relancer l’acquisition d’un système de vidéo-protection initiée en 2021. Une première tranche (voir pièce jointe) d’un montant de 26 608,46 €HT, soit 31 930,15 €TTC devrait débuter cette année, les crédits ayant été inscrits au budget.

Elle consisterait en la pose de caméras sur le parking de la Mairie, l’intersection de la salle des fêtes, l’église, la place de la Fontaines, et au carrefour vers le panneau d’affichage, de façon à couvrir le cœur du village avec ses commerces et services de santé, la Mairie, la salle des Fêtes et l’école.

L’enregistreur serait installé dans les locaux de la Mairie.

Des devis ont été établis et la commission sécurité a retenu la société VIATECH SOLUTIONS Pour un montant de 26 608.46 euros HT soit 31 930.15 euros TTC.

Le plan de financement serait le suivant :

COUT DU PROJET- 1ère tranche RECETTES PREVISIONNELLES Vidéo protection 1ère tranche 26 608.46 € Subvention FIPD (50%) : 13 304 € Subvention DETR 5 322.00 €

Subvention REGION 2 661,00 €

Sous-total SUBVENTIONS

PUBLIQUES : 21 287 €

Autofinancement commune

5 321 €

TOTAL 26 608.46 € TOTAL : 26 608.46 €

Le Maire ayant invité le conseil municipal à délibérer sur ce dossier.

Après échange de vues et délibération, le Conseil Municipal,

- CONSIDERANT qu’il y a lieu de se préoccuper de la question de la sécurité des commerces sur la commune

- CONSIDERANT que la vidéo protection peut être une prévention contre les actes de vandalisme et d’incivilité

- ACCEPTE l’installation de caméras sur la commune

- APPROUVE le devis de la société VIATECH SOLUTIONS pour un montant de 26 608.46 euros HT soit 31 930.15 euros TTC.

- AUTORISE le Maire à signer le devis et toutes pièces s’y rapportant.

Une réunion d’information sera organisée avec les commerçants du Centre Bourg et le Pays voironnais pour voir quels sont les équipements de sécurisation possibles et déterminer les aides pour l’acquisition et installation de tels matériels.

Vote : 1 contre (Myriam VIET)

16 pour6

DELIBERATION : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL POUR UNE PREMIERE TRANCHE D’UN SYSTEME DE VIDEO PROTECTION

Le Maire rappelle que depuis plusieurs années les questions liées à la sécurité des biens et des personnes deviennent de plus en plus préoccupantes.

Ainsi les commerces du centre bourg ont été victimes de vols et d’agressions. Les incivilités sont de plus en plus nombreuses, les règles de stationnement ne sont pas respectées.

Les vitesses observées sur la RD 1075 qui traverse le village sont parfois très excessives et génèrent des risques importants.

Face à tout cela, la gendarmerie ne peut intervenir efficacement que si une vidéo-protection est mise en place.

Il y a donc lieu de relancer l’acquisition d’un système de vidéo-protection initiée en 2021. Une première tranche (voir pièce jointe) d’un montant de 26 608,46 €HT, soit 31 930,15 €TTC devrait débuter cette année, les crédits ayant été inscrits au budget.

Elle consisterait en la pose de caméras sur le parking de la Mairie, l’intersection de la salle des fêtes, l’église, la place de la Fontaines, et au carrefour vers le panneau d’affichage, de façon à couvrir le cœur du village avec ses commerces et services de santé, la Mairie, la salle des Fêtes et l’école.

L’enregistreur serait installé dans les locaux de la Mairie.

Des devis ont été établis et la commission sécurité a retenu la société VIATECH SOLUTIONS Pour un montant de 26 608.46 euros HT soit 31 930.15 euros TTC.

Le plan de financement proposé à l’appui de cette demande est le suivant :

COUT DU PROJET- 1ère tranche RECETTES PREVISIONNELLES Vidéo protection 1ère tranche 26 608.46 € Subvention FIPD (50%) : 13 304 € Subvention DETR 5 322.00 €

Subvention REGION 2 661,00 €

Sous-total SUBVENTIONS

PUBLIQUES : 21 287 €

Autofinancement commune

5 321 €

TOTAL 26 608.46 € TOTAL : 26 608.46 €

Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur une demande de subvention au conseil régional dans le cadre de l’axe sécurité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

APPROUVE le plan de financement de l’opération

AUTORISE le Maire à solliciter le conseil régional au titre de l’axe sécurité pour un montant minimum de 2 661 euros, selon le montant attribué de la subvention FIPD.

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette demande

Vote : 1 contre (Myriam VIET)

16 pour7

DELIBERATION : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DETR POUR UNE PREMIERE TRANCHE D’UN SYSTEME DE VIDEO PROTECTION

Le Maire rappelle que depuis plusieurs années les questions liées à la sécurité des biens et des personnes deviennent de plus en plus préoccupantes.

Ainsi les commerces du centre bourg ont été victimes de vols et d’agressions. Les incivilités sont de plus en plus nombreuses, les règles de stationnement ne sont pas respectées.

Les vitesses observées sur la RD 1075 qui traverse le village sont parfois très excessives et génèrent des risques importants.

Face à tout cela, la gendarmerie ne peut intervenir efficacement que si une vidéo-protection est mise en place.

Il y a donc lieu de relancer l’acquisition d’un système de vidéo-protection initiée en 2021. Une première tranche (voir pièce jointe) d’un montant de 26 608,46 €HT, soit 31 930,15 €TTC devrait débuter cette année, les crédits ayant été inscrits au budget.

Elle consisterait en la pose de caméras sur le parking de la Mairie, l’intersection de la salle des fêtes, l’église, la place de la Fontaines, et au carrefour vers le panneau d’affichage, de façon à couvrir le cœur du village avec ses commerces et services de santé, la Mairie, la salle des Fêtes et l’école.

L’enregistreur serait installé dans les locaux de la Mairie.

Des devis ont été établis et la commission sécurité a retenu la société VIATECH SOLUTIONS Pour un montant de 26 608.46 euros HT soit 31 930.15 euros TTC.

Le plan de financement proposé à l’appui de cette demande est le suivant :

COUT DU PROJET- 1ère tranche RECETTES PREVISIONNELLES Vidéo protection 1ère tranche 26 608.46 € Subvention FIPD (50%) : 13 304 € Subvention DETR 5 322.00 €

Subvention REGION 2 661,00 €

Sous-total SUBVENTIONS

PUBLIQUES : 21 287 €

Autofinancement commune

5 321 €

TOTAL 26 608.46 € TOTAL : 26 608.46 €

Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur une demande de subvention à la Préfecture dans le cadre de l’axe sécurité de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

APPROUVE le plan de financement de l’opération

AUTORISE le Maire à solliciter la Sous-préfecture au titre de l’axe sécurité de la DETR pour un montant de 5 322.00 euros, soit 20 % du montant total .

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette demande.

Vote : 1 contre (Myriam VIET)

16 pour8

DELIBERATION : ACTUALISATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR POUR AMENAGEMENT CARREFOUR DU VERNATET

Le Maire rappelle la délibération du 29 Mars 2021 (voir Pièce jointe) concernant l’aménagement du carrefour entre la RD 1075 et le chemin du Vernatet rendu nécessaire pour la réalisation de l’OAP Vernatet avec les logements prévus et l’extension de la fromagerie BEAUDE. Une demande de financement au titre du plan de relance initié par le gouvernement en 2021 a été présenté en Sous-Préfecture, ce qui a autorisé le démarrage des travaux.

Cette opération a été divisée en 2 parties :

- L’aménagement et la sécurisation du carrefour

- La création des réseaux pour les logements prévus et l’élargissement avec aménagement du chemin du Vernatet.

Seule la première partie a été engagée et réalisée à ce jour.

Il convient d’actualiser la demande de subvention présentée au titre du plan relance qui a été orientée sur la DETR.

Le plan de financement proposé à l’appui de cette demande est le suivant :

COUT DU PROJET RECETTES PREVISIONNELLES Feux tricolores : 58 375.20 euros HT Subvention conseil général 27 739.00 €

Trottoirs : 11 223.00 euros HT Fonds de concours Pays voironnais 13 969,78 €

DETR (20%) 13 919,64 €

Sous-total SUBVENTIONS

PUBLIQUES : 41 658,64 €

Autofinancement commune

13 969,78 €

TOTAL 69 598.20 EUROS HT TOTAL 69 598.20 EUROS HT

Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur une demande de subvention à la Sous- Préfecture au titre de la DETR dans le cadre de la sécurité.

Le Conseil municipal, après échange de vues et délibération,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire du point de vue de la sécurité d’effectuer ces travaux SOLLICITE une subvention dans le cadre de la DETR.

Vote : pour à l’unanimité des présents et représentés.9

DELIBERATION : DEMANDE FONDS DE CONCOURS PAYS VOIRONNAIS- PETITES COMMUNES MOINS DE 3500 HABITANTS -POUR AMENAGEMENT CARREFOUR 1075-VC VERNATET

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération du 28 octobre 2022 concernant la demande de financement par fonds de concours du Pays voironnais pour les projets d’aménagement du village.

Le fonds de concours 2022-2026 pour Montferrat s’élève à 195 860.00 euros. Le carrefour Vernatet fait l’objet d’un financement complémentaire auprès du Conseil général soit 27 739.00 euros.

Ainsi, la commune souhaite solliciter ce fonds de concours pour cette opération d’investissement dont le plan de financement est le suivant :

COUT DU PROJET RECETTES PREVISIONNELLES Feux tricolores : 58 375.20 euros HT Subvention conseil général 27 739.00 €

Trottoirs : 11 223.00 euros HT Fonds de concours Pays voironnais 13 969,78 €

DETR (20%) 13 919,64 €

Sous-total SUBVENTIONS

PUBLIQUES : 41 658,64 €

Autofinancement commune

13 969,78 €

TOTAL 69 598.20 EUROS HT TOTAL 69 598.20 EUROS HT

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

De l’autoriser à solliciter une aide financière jusqu’à hauteur de 50 % pour chaque dépense subventionnable auprès de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, la différence étant financée par la commune comme inscrit au budget primitif 2023.

De l’autoriser à signer les pièces afférentes à ces opérations.

Après échange de vues et délibération, le Conseil Municipal :

Considérant le plan de financement du fonds d’aide aux petites communes

AUTORISE le Maire à solliciter de la CAPV une aide financière dans le cadre du fonds de concours Petites Communes de moins de 3500 habitants.

AUTORISE le Maire à signer toutes pièces relatives à cette demande.

Vote : pour à l’unanimité des présents et représentés.

QUESTIONS DIVERSES : Réunion des commerçants, artisans et agriculteurs sur la

sécurisation de leurs activités et les aides possibles pour leurs équipements : 11 Mai à 19 H.10

SEANCE DU 26 AVRIL 2023

NOM-PRENOM SIGNATURE CAUSE EMPECHEMENT

PERRIN-COCON Roland

LEHNEBACH Annick

ACHARD Arnaud Absent Pouvoir à Grégory CALLEJON

ALESSI Joséphine

LEBARBIER Robert

MAZAUD-MOINDREAU Jessica

JOSSERAND Pierre

DUTRUC Alain

GIGAREL Françoise

GIRERD Myriam Absente Pouvoir à Annick LEHNEBACH

SCHMIDT Anja

FILLON Jérôme

CALLEJON Grégory

RUEL Lydie

GARRIGUES Alain Absent Pouvoir à Yves BELMONTE

BENOIT-GUERINDON Franck

CHAVE Thomas

BELMONTE Yves

DACALOR Florent