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Compte-Rendu - CR CM 040625 signe RPC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montferrat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 040625 signe RPC)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Logement,
fee
Mairie
de Montferrat
Ÿ
%
150, Place CA Pégoud 38620 MONTFERRAT
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
JUIN
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
quatre
juin
à dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roland
PERRIN-
COCON,
Maire.
Date
de
convocation
: 30
Mai
2025
PRÉSENTS
: Roland
PERRIN-COCON,
Robert
LEBARBIER,
Alain
GARRIGUES,
Joséphine
ALESSI,
Jérôme
FILLON,
Lydie
RUEL,
Grégory
CALLEJON,
Jessica
MAZAUD
MOINDREAU,
Arnaud
ACHARD
(en
visio).
Yves
BELMONTE,
Françoise
GIGAREL,
Anja
SCHMIDT.
ABSENTS
: Franck
BENOIT
GUERINDON,
Thomas
CHAVE,
Florent
DACALOR.
EXCUSES
:
- Pierre
JOSSERAND
-
Alain
DUTRUC
-
Myriam
VIET
donne
pouvoir
à Grégory
CALLEJON
-
Annick
LEHNEBACH
donne
pouvoir
à Roland
PERRIN
COCON
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Anja
SCHMIDT
NOMBRE
DE
MEMBRES
: EN
EXERCICE
:
19
PRESENTS:
12
VOTANTS
:
14
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est déclarée
ouverte. ORDRE
DU
JOUR
e
Tirage
au
sort des
personnes
proposées
comme
jurés
d'assises.
e
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
Avril
2025
soumis
à approbation.
e
Délibération
20250601
: Reprise
de
la garderie
comme
service
municipal
e
Délibération
20250602
: Régularisation
subvention
AEJ
2024
e
Délibération
20250603
: Convention
Lac
Culture
2025
e
Délibération
20250604
: Arrêt
du
projet
PLH
2025-2031
de
la CAPV
e
Délibération
20250605
: Modification
du
PLU
e
Délibération
20250606
: Demande
de
subvention
Fond
de
Concours
PCAET
pour
l'étude
énergétique
du
site
FUGAIN
e
Délibération
20250607
: Demande
de
subvention
Fond
de
Concours
Cœur
de
Ville,
Cœur
de
Village
pour
la rue
de
l’Emaillerie
avec
parvis
de
l’école
e
Délibération
20250608
: Demande
de
subvention
au
département
pour
la rue de
l’Emaillerie
avec
parvis
de
l’école
e
Information:
Points
abordés
en
réunion
des
maires
du
Tour
du
Lac:
ADMR,
Accueil
de
Loisirs,
Baignade/Lac,
Gendarmerie
d’été,
démarches
Villages
d’ Avenir
et stationnement
autour
du
lac.
e
Questions
diverses
Les
membres
présents
peuvent
valablement
délibérer
en
exécution
de
l'article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il
est
procédé,
en
conformité
de
l'article
L.
2121-15
du
code
précité,
à
la
désignation
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil
pour
la
présente
séance. Anja
SCHMIDT
est
désignée
pour
remplir
ces
fonctions,
qu’elle
accepte.
Mr
le Maire
demande
l’autorisation
aux
membres
du
conseil
municipal
la mise
au
vote
de
deux
délibérations
supplémentaires
à l’ordre du
jour :
-
Délibération-
20250609:
Avis
sur
Enquête
publique
concernant
la
centrale
de
biomasse
de
Gardanne
(Bouches
du
Rhône)
-
Délibération
20250610:
Contrat
de
restauration
pour
le restaurant
scolaire
2025/2026
Tirage
au
sort
des
jurés
d’assises
Le
conseil
municipal
procède
au
tirage
au
sort
des
personnes
proposées
comme
jurés
d’assises.
Il s'agit
de
-
RUEL
Ludovic
né
le 24/12/1984
- _
BOURGEOIS
épouse
LOUIS
Maryse
né
le
1/05/1949
-__
BELEIN
Marc
né
le 07/01/1957.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
24 Avril
2025
L’approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
24
avril
2025
est décalée
au
prochain
conseil
municipal.
28250601 :
Reprise
de
la garderie
comme
service
municipal
Mr
le Maire
rappelle
l’engagement
de
principe
sur
ta reprise
de
la garderie
comme
service
municipal
pris
lors
du
dernier
conseil
municipal
par
la délibération
n°
202504001
du
24
Avril
2025.
L'étude
des
modalités
administratives
et
financières
a été
menée
démontrant
qu'avec
une
gestion
assurée
par
la
Mairie
(inscriptions,
comptabilité),
la
reprise
peut
s'effectuer
avec
une
faible
différence
budgétaire.
(tableau
en
ANNEXE
1).
La
subvention
de
fonctionnement
AESH
périscolaire
de
la CAF
nécessiterait
un
responsable
dont
la
qualification
serait
un
BPJEPS.
Par
précaution
et hors
condition
du
PEDT,
le
budget
de
ce
service
a été
intégré
au
budget
général
et
les
surcoûts
éventuels
pour
les dépenses
de
personnel
ont
été
prévues
au
budget
2025
de
la commune.
Yves
BELMONTE
informe
que
les
agents
de
garderie
bénéficient
d’un
contrat
de
type
CDI
qui
serait
transformé
en
CDD.
Mr
le
Maire
précise
que
le statut
des
agents
change
de
droit
privé
en
droit
public.
Une
stagiairisation
puis
une
titularisation
pourront
être
envisagées
dans
un
second
temps.
Le
taux
d’encadrement
questionne,
le
nombre
d’agents
sera-t-il
le
même
?
La
réponse
est donnée
en
précisant
que
dans
si le PSO
de
la CAF
est
perçu
par
la commune,
en
contrepartie
la
commune
aura
l’obligation
de
répondre
au
taux
encadrement
demandé
par
Jeunesse
et Sport.
Les
agents
devront
être
formés
au
minima
au
BAFA.
Seuls
20%
de
non
qualifiés
seront
acceptés.
Jessica
MAZAUD
MOINDREAU
précise
que
dans
le cadre
de
l’octroi
du
PSO
de
la
CAF,
les
tarifs
seront
appliqués
au
quotient
familial.
Elle
indique
qu’il
n’y
aura
plus
de
frais
d’inscription
comme
demandé
par
Passociation
Arlequin.
De
plus,
la
municipalité
gardera
le plus
de
souplesse
possible
dans
la
gestion
des
inscriptions.
Jérôme
FILLON
informe
qu’à
ce
jour,
il n°y
a
pas
d'inscription
obligatoire.
Les
parents
ont
la
possibilité
de
déposer
leur
enfant
même
sans
inscription,
Grégory
CALLEJON
confirme
que
la
prise
en
charge
des
enfants
reste
assurée,
éventuellement
avec
une
majoration
tarifaire
si
l’enfant
n’est
pas
inscrit
à
l’avance.
Le
même
logiciel
que
pour
la
cantine
sera
utilisé.
Jérôme
FILLON
remarque
que
selon
l’étude
faite
par
la mairie,
l’association
aujourd’hui
déficitaire
(3000€/
au)
ne
le sera
plus
par
la
prise
en
charge
de
la
municipalité.
Jérôme
FILLON
demande
qui
sera
en
charge
de
la gestion
administrative
?
Est-ce
que
cela
représente
une
charge
de
travail
supplémentaire
importante
?
Mr
le
Maire
répond
que
les
inscriptions
et
facturations
de
la
garderie
sont
absorbées
par
les
agents
administratifs
de
la
mairie.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
VOTE
A
L’'UNANIMITE ADOPTE
l'intégration
des
activités
de
la
garderie
ARLEQUIN
au
sein
des
services
périscolaires
municipaux,
à compter
de
la
rentrée
scolaire
de
Septembre
2025,
CHARGE
le
Maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
La
mise
en
place
de
ta
garderie
comme
service
municipal,
CHARGE
le
Maire
de
signer
toutes
les
dispositions
administratives,
dont
la
convention
de
transfert
d'activité
avec
l’association
ARLEQUIN,
et
financières
nécessaires
à
cette
intégration
comme
service
municipal.
| Délibération-
20250602
: Régularisation
de
la subvention
AEJ
2024.
Mr
le
maire
rappelle
la
volonté
collective
portée
par
les
élus
des
communes
de
Montferrat,
Villages-du-Lac-de-
Paladru
et Bilieu
pour
développer
une
politique
enfance et jeunesse
avec
des
propositions
concrètes,
L'une
d’eiles
est
d’associer
leurs
compétences
et leurs
moyens
dans
le but
de
créer
un
projet
d'accueil
de
loisirs
intercommunal,
besoin
partiellement
couvert
sur
ce
territoire.
Après
observation
et analyse
des
offres existantes
sur
l’agglomération
du
Pays
Voironnais,
Les élus
ont
fait le choix
de
solliciter
l’association
AËJ
pour
les accompagner
dans
ce
projet.
Un
premier
travail
de
diagnostic
de
territoire,
réalisé
par
l’association
AEJ
a permis
de
dégager
Les
axes
principaux
de
ce
futur
projet
et d’entériner
une
volonté
commune
de
poursuivre
le partenariat
par
la mise
en
œuvre
de
celui-ci
à partir
de
2022.
Ainsi,
cette
convention
a pour
but
de
définir
les
principaux
éléments
de
ce
partenariat
pour
l’année
2024,
en
vue
d'atteindre
les
objectifs
souhaités
selon
les
engagements
de
chaque
partie.
En
outre,
au
printemps
2024,
l'accompagnement
du
nouvel
animateur
jeunesse
sur
son
poste
était
également
soumis
à
une
prestation,
dont
la
facture
a
été
envoyée
en
décembre
2024.
En
conséquence,
le
montant
de
la
convention
s'élève
à
1000€.
Mr
le
Maire
demande
l’autorisation
de
procéder
à
la
régularisation
de
la
convention
AEJ
2024
et
des
fonds
supplémentaires. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VOTE
A
L'UNANIMITE
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
AUTORISE
le
Maire
à signer
la convention
AUTORISE
le
Maire
à procéder
au
règlement
de
la
prestation
supplémentaire.
Délibération-
20250603
: Convention
Lac
Culture
2025
Le
Maire
rappelle
les
actions
de
coopération
culturelles
réalisée
avec
les
communes
du
tour
du
lac.
Les
frais
engagés
par
ces
actions
sont
partagés
entre
tes communes
partenaires,
Bilieu,
Charavines,
Chirens
et Montferrat.
La
totalité
de
l’opération
selon
le budget
prévisionnel
s’élève
à 5800€.
Le
but
de
cette
convention
est
de
décider
du
paiement
de
la quote-part
revenant
à la commune
de
Montferrat
qui
se
montera
à
1200€
maximum
selon
les subventions
qui
pourront
être
obtenues.
Auja
SCHMIPDT
demande
de
l’aide
aux
élus
quant
à la
distribution
des
flyers.
Ilest
alors
entendu
que
la
prochaine
distribution
se
fasse
en
même
temps
que
celle
du
Mémo.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VOTE
A
L’UNANIMITE
ACCEPTE
les
termes
de
la convention
AUTORISE
le Maire
à signer
la
convention.
Délibération-
20250604:
Arrêt
du
projet
PLH
2025-2031
de
la
CAPV
Mr
le Maire
informe
que
le
Pays
Voironnais
s’est
engagé
dans
la démarche
partenariale
d’élaboration
de
son
5°"
Programme
Local
de
l'Habitat
2026/2031
par
délibération
du
12 juillet
2023.
Le
projet
de
PLH
2026/2031
a été
arrêté
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
29
avril
2025. La
concrétisation
des
objectifs
appelle
au
développement
de
stratégies
foncière,
d'aménagement
et
d'urbanisme
et un
partenariat
fort
entre
intercommunalité
et communes.
Le
programme
prévoit
pour
la commune
de
Montferrat
sur
la période
du
plan,
la construction
de
10
logements
par
an,
et
pour
le
bassin
de
coopération
intercommunal
du
Tour
du
Lac
le
PLH
retient
de
construire
2
logements
sociaux
chaque
année.
Il
conviendra
d’intégrer
ces
dispositions
dans
la
modification
du
PLU
de
Montferrat
en
cours
de
lancement.
Conformément
à l’article
R
302-9
du
code
de
la Construction
et de
l'Habitation,
le projet
de
PLH
doit
être
soumis
aux
communes
membres
de
l’EPCI.
Mr
le Maire
appelle
donc
le Conseil
à délibérer
sur
l’arrêt
du
projet
PLH
2025/2031
de
la CAPV
Vu
l’article
L302-1
et
suivants
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
Pays
Voironnais
du
12
juillet
2023
engageant
la
procédure
d’élaboration
du
Programme
Local
de
l'Habitat
2026-2031,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
du
Pays
Voironnais
du
29
avril
2025
arrêtant
le projet de
Programme
Local
de
l'Habitat
2026-2031,
Vu
l’article
R
302-9
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
qui
précise
Les
conditions
dans
lesquelles
le
projet
de
PLH
est soumis
aux
communes
membres,
LE
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
Instrument
de
définition,
de
programmation
et de
pilotage,
le PLH
formalise
la
politique
locale
de
l’habitat
dans
toutes
ses composantes
{offre
nouvelle,
mixité
sociale,
réhabilitation
des
logements
privés,
restructuration
urbaine
et
réhabilitation
du
parc
public,
politiques
d'hébergement,
d'attribution
des
logements
sociaux,
volet
foncier,
observation...)
sur
l'ensemble
du
territoire
intercommunal.
Le
PLH
vise
ainsi
à répondre
aux
besoins
(quantitatifs
et qualitatifs)
en
matière
de
logement
et d'hébergement
et
à favoriser
la mixité
sociale
ainsi
que
le renouvellement
de
l'offre
: à partir d’un
diagnostic
partagé,
il fixe des
objectifs
quantitatifs
territorialisés
à l'échelle
des
communes,
et
indique
notamment
les actions
et moyens
à mettre
en
œuvre
pour
satisfaire
les
besoins
en
logements.
Le
PLH
comprend
:
1. Un
diagnostic
territorial
2.
Les
orientations
stratégiques
3. Un
programme
d’actions,
déclinant
pour
chaque
action
les objectifs,
les modalités
de
mise
en
œuvre
et de
suivi,
les moyens
et
le calendrier
4.
Un
volet
territorial
décliné
à
l'échelle
des
31
communes,
précisant
le
diagnostic
et
objectifs
pour
chaque
commune,
ainsi
que
les projets
et gisements
pour
l’habitat.
Les
PLU
doivent
être
compatibles
avec
le PLH.
Lorsque
Le
PLH
est
approuvé
après
l’approbation
d’un
PLU,
ce
dernier
doit
être
rendu
compatible
dans
un
délai
de
3
ans.
Ce
délai
a été
ramené
à
1 an
lorsque
le
PLU
doit
être
modifié
pour
permettre
la réalisation
d’un
programme
de
logements
prévu
par
le PLH.
MODALITES
D’ELABORATION
Le
Pays
Voironnais
a mis
en
place
une
démarche
partenariale
avec
les communes,
les partenaires
institutionnels
et
acteurs
de
la
politique
locale
de
l'Habitat,
afin
de
co-construire
un
PLH
partagé
et
opérationnel.
Les
élus,
acteurs
institutionnels
et
partenaires
locaux
ont
été
mobilisés
dans
le
cadre
de
6
comités
de
pilotage,
|
conférence
intercommunale
du
logement
et
1 atelier
PLH.
Les
communes
ont
largement
contribué
à la co-construction
de
ce
document
cadre
: d’abord
en
tant
que
membre
du
Comité
de
Pilotage
PLH,
mais
aussi
dans
le cadre
de
réflexions
menées
à l'échelle
des
bassins
de
vie,
et enfin
pour
le recensement
des
projets
et gisements
pour
l'habitat.
LES
GRANDS
ENJEUX
DU
PLH
20126-2031
ORIENTATION
1 :
RÉPONDRE
AUX
BESOINS
EN
LOGEMENT
PAR
LA
PRODUCTION
D’UNE
OFFRE
ABORDABLE
ET
ATTRACTIVE La
production
d’une
offre
suffisante,
accessible
et
diversifiée
est
une
priorité
du
PLH
2026-2031,
pour
rendre
possible
les
parcours
résidentiels
et en
particulier
:
- pour
permettre
aux
habitants
de
rester
sur
le territoire,
en
leur
offrant
des
possibilités
de
parcours
résidentiel,
- pour
permettre
d’être
attractifs
vis-à-vis
des
familles,
des
primo-accédants
et
des
jeunes,
qui
sont
en
majorité
exclus
du
marché
de
l’accession,
- pour
répondre
à l’évolution
des
besoins
résidentiels,
liés au
notamment
au
vieillissement
et au
desserrement
des
ménages
: avec
notamment
des
besoins
accrus
de
petits
logements
en
locatif,
- et pour
répondre
à la demande
locative
sociale,
en
hausse.
L'accessibilité
financière
de
l'offre
est
plus
que
jamais
un
enjeu
dans
un
contexte
de
hausse
des
prix
et
de
dégradation
des
conditions
d’accès
à la propriété.
Ainsi,
afin
de
prendre
en
compte
les évolutions
sociaux-démographiques,
les objectifs
globaux
du
PLH
2026-2031
sont
en
légère
baisse
: 600
logements/an
(684
logements/an
pour
Le PLH
précédent).
Ces
objectifs
sont
cependant
conformes
à la dynamique
de
projets
recensés
dans
Les
communes.
La
production
est
centrée
à 70
%
sur
les
pôles
urbains
(ville
centre
+ pôles
principaux
+ Coublevie),
puis
10
%
sur
les
pôles
d’appui
et enfin
20
%
sur
les bassins
de
vie,
conformément
au
Schéma
de
secteur,
et en
cohérence
avec
l'objectif de
Neutralité
Carbone.
Ces
objectifs
permettent
aussi
aux
communes
des
bassins
de
vie
de
renouveler
leur
population.
Les
objectifs
de
mixité
sont
de
130
logements
locatifs
sociaux
par
an
et 45
logements
en
accession
sociale
(BRS
ou
PSLA)
par
an,
répartis
au
niveau
des
pôles
urbains
et d’appui,
et à l'échelle
des
bassins
de
vie.
Pour
répondre
aux
enjeux
de
sobriété
foncière
et de
neutralité
carbone,
ce
5ème
PLH
initie
un
changement
de
cap
visant
à intensifier
la mobilisation
du
parc
ancien
et à reconstruire
la ville sur
la ville. Ainsi,
l’adaptation
des
modes
de
production
est
nécessaire
:
- pour
d’abord
intensifier
la
mobilisation
du
parc
existant:
acquisition-amélioration,
remises
sur
le
marché
des
logements
vacants,
transformation
d'usage...
(cf
orientation
2)
-
tout
en
continuant
la
production
neuve,
mais
en
priorisant
les
opérations
de
renouvellement
urbain,
la
mobilisation
des
friches.
Ces
modèles
de
production,
plus
vertueux,
mais
aussi
plus
complexes
et plus
coûteux,
s’inscrivent
dans
un
temps
long
et
doivent
être
accompagnés
: ils
appellent
à
la
mise
en
place
de
stratégies
foncières,
immobilières
et
d'aménagement
plus
volontaristes,
à
des
nouveaux
outils
et
montages
financiers,
des
partenariats
à
renforcer
et
développer. Pour
répondre
à ces objectifs,
le PLH
prévoit
pour
la première
fois des
objectifs
de
réinvestissement
du
bâti
existant
(10
%
à
l’échelle
EPCT)
et
de
renouvellement
urbain
(33
%
à
l'échelle
EPCI).
Ces
objectifs
sont
déclinés
par
hiérarchie
de
pôle,
ORIENTATION
2
: INSCRIRE
LE
PAYS
VOIRONNAIS
DANS
UNE
TRAJECTOIRE
DE
SOBRIÉTÉ
FONCIÈRE
ET
DE
NEUTRALITÉ
CARBONE
La
rénovation
du
parc
privé
permet
de
répondre
à des
enjeux
de
sobriété
foncière,
de transition
énergétique
en
lien
avec
le
Plan
Climat
Énergie
mais
aussi
à des
enjeux
sociaux :
lutte
contre
la
précarité
énergétique,
résorption
du
mal
logement,
ou
encore
le maintien
à domicile.
Cette
politique
a également
un
impact
économique
à travers
un
soutien
important
des
artisans
locaux.
Ainsi,
depuis
de
nombreuses
années
le
Pays
Voironnais
accompagne
la
requalification
du
parc
privé.
A
travers
ce
PLH
il renforce
son
intervention
pour
notamment
répondre
à la nécessité
d’accompagner
la sortie
des
passoires
énergétiques
du
marché,
et limiter
la pression
sur
le marché
locatif.
Afin
d’intensifier
la mobilisation
du
parc
existant,
l'intercommunalité
pilote
un
nouveau
dispositif
du
parc
privé
(le
Pacte
Territorial
2025-2030),
s'appuyant
sur
des
enveloppes
en
augmentation
de
l'ANAH
(Agence
Nationale
de
l’ Amélioration
de
l’Habitat).
La
reconquête
des centres-villes,
qui
concentrent
une
part
importante
des problématiques
et notamment
la vacance,
est
également
un
enjeu
majeur.
Elle
nécessite
une
intervention
publique
volontariste,
à privilégier
dans
le
cadre
d’approches
globales
(habitat,
espaces
publics,
commerces..…),
sur
les
modèles
d’Action
Cœur
de
Ville
(Voiron)
ou
Petites
Villes
de
Demain
(Tullins).
Le
Pays
Voironnais
pilote
2
OPAH-RU
(Opération
Programmées
d’Amélioration
de
l’Habitat
-
Renouvellement
Urbain)
sur
ces
2
communes,
permettant
notamment
des
interventions
fortes
(réhabilitations
lourdes,
démolitions..….)
via
des
dispositifs
coercitifs.
1]
s’agira
à
travers
ce
PLH
d’étudier
l’opportunité
de
mise
en
place
d’une
ORT
multi-sites
permettant
de
répondre
aux
problématiques
des
autres
centres-villes.
Concernant
le
parc
public,
le
Pays
Voironnais
poursuit
son
engagement
en
faveur
de
la
Restructuration
Urbaine
des
4
quartiers
(Brunetière,
Baltiss
à
Voiron,
Champlong
les
Fleurs
à
Moirans
et
Bourg-Vieux
à Voreppe),
qui
permettra
à terme
de
réhabiliter
plus
de
1250
logements
(soit
plus
d'1/3
du
parc),
mais
aussi
de
diversifier
l’offre
via
de
démolitions-reconstructions.
Le
Pays
Voironnais
est
engagé
de
tongue
date
pour
soutenir
les
bailleurs
sociaux
dans
le cadre
de
leurs
projets
de
réhabilitation
à travers
des
dispositifs
successifs.
La
poursuite
de
la transition
énergétique
du
parc
reste
un
enjeu.
Le
PLH
prévoit
une
étude
d'opportunité
technique
et
financière
pour
définir
les
modalités
de
soutien,
le
cas
échéant,
en
lien
avec
les
Plans
Stratégiques
de
Patrimoine
des
bailleurs
et en
complémentarité
des
aides
de
l’État
et du
Département. ORIENTATION
3:
ACCOMPAGNER
LES
PARCOURS
RÉSIDENTIELS
DES
HABITANTS
VULNÉRABLES
OÙ
AUX
BESOINS
SPÉCIFIQUES
Répondre
à
la
diversité
des
besoins
en
logements,
notamment
des
plus
vulnérables,
est
un
enjeu
important.
A
travers
ce
PLH,
l’intercommunalité
souhaite
poursuivre
son
soutien
en
faveur
d’une
politique
d'hébergement
volontariste,
en
soutenant
financièrement
les dispositifs
et projets
(travaux
en
cours
de
la pension
de
famille
de
25
places
de
Coubtevie).
Le
défi
à court
terme
sera
d’accompagner
la transformation
de
l'offre
en
résidence
sociale,
dont
le modèle
est
structurellement
déficitaire.
tout
en
maintenant
une
réponse
satisfaisante
aux
besoins
locaux.
Le
PLH
accompagne
le
vieillissement
de
la
population.
D'abord
en
intensifiant
l’adaptation
du
parc
privé
avec
une
aide
intercommunale
prévue
dans
le pacte
territorial
visant
à augmenter
la cible
des
bénéficiaires
(seniors
aux
revenus
intermédiaires),
mais
aussi
en
accompagnant
une
production
de
logements
adaptée,
type
résidences
seniors,
répondant
à
des
besoins
identifiés
à
l’échelle
de
bassins
de
vie.
Le
Pays
Voironnais
poursuit
son
engagement
pour
répondre
aux
besoins des
jeunes
en
insertion
professionnelle
en
soutenant
le
dispositif«
Foyer
de
Jeunes
Travailleurs
»,
et
entend
favoriser
l’accès
au
logement
des
jeunes
en
soutenant
le développement
de
l’accession
sociale.
L'intercommunalité
reste
mobilisée
sur
les
attributions
avec
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
la
Convention
Intercommunale
d'attribution
2024-2030
et
du
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
et
d'Information
du
demandeur
2024-2030.
Le
Pays
Voironnais
est
notamment
engagé
sur
l'animation
du
service
d’accueil
et
d’information
du
demandeur,
mais
aussi
sur
l’organisation
de
la commission
de
coordination
mensuelle,
et tient
à
consolider
la mobilisation
du
partenariat
dans
un
contexte
global
de
perte
de
lisibilité.
Concernant
les
gens
du
voyage,
l'intercommunalité
a beaucoup
investi
pour
améliorer
les
aires,
accompagner
la
sédentarisation
et attend
les
nouvelles
obligations
du
Schéma
départemental.
ORIENTATION
4
: ANIMER
ET
ÉVALUER
LE
PLH
DANS
LA
DURÉE
La
volonté
du
Pays
Voironnais
est
de
consolider
la
gouvernance
partagée
avec
les
communes,
mais
aussi
de
les
accompagner
dans
la
mise
en
œuvre
et
le
suivi
de
leurs
projets.
La
mobilisation
des
acteurs
locaux
est
aussi
essentielle
pour
garantir
l’opérationnaiité
du
PLH.
La
loi
prévoit
la mise
en
place
d’un
Observatoire
du
foncier,
et il s'agira
d'arrêter
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cet
observatoire
(mobilisation/traitement
des
données,
pilotage
interne/externalisation,
moyens
associés...)
pour
en
faire
un
véritable
outil
d'aide
à la décision. LA
PROCÉDURE
D’ADOPTION
Suite
à la saisine
de
la Communauté
d’ Agglomération
du
Pays
Voironnais,
les communes
de
l’agglomération
ainsi
que
l’établissement
public
chargé
de
l'élaboration
du
SCOT
rendent
un
avis
sur
le projet
arrêté
avant
le 5
juillet
2025
au
plus
tard
(délai
réglementaire
de
2
mois).
Au
vu
de
ces
avis,
une
délibération
sera
à
nouveau
soumise
au
conseil
Communautaire
pour
amender
en
tant
que
de
besoin
le
projet
de
PLH
qui
sera
alors
transmis
au
Préfet.
Ce
dernier
sollicitera
l’avis
du
Comité
Régional
de
l'Habitat
et de
l’Hébergement
(CRHH).
Au
terme
de
ces
consultations,
le PLH
sera
proposé
au
Conseil
Communautaire
pour
adoption.
En
cas
de
demande
de
modifications,
le
PLH
ne
deviendra
exécutoire
qu’à
compter
de
la
publication
et
de
la
transmission
au
représentant
de
l’État,
d’une
délibération
apportant
ces
modifications.
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Joséphine
ALESSI
déplore
que
les
discussions
concernent
les
plus
grosses
communes
et
que
les
réunions
soient
trop
techniques.
Mr
le
Maire
constate
que
les élus
des
petites
communes
soient
en
mesure
de
participer
aux
commissions.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
Projet
PLH
et délibéré,
- Émet
un
avis
favorable
à
l'unanimité
sur
Le
Projet
PLH
arrêté
par
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais,
considérant
: Que
la
prochaine
modification
du
PLU
en
cours
de
lancement
permettra
d’intégrer
les
dispositions
concernant
la
commune
: construction
de
10
nouveaux
logements
par
an
dont
2
logements
sociaux
sur
Le
bassin
de
coopération
intercommunal
du
Tour
du
lac
- Autorise
le
Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
au
dossier.
Délibération-
20250605:
Modification
du
PLU
Monsieur
le
Maire
présente
les
raisons
pour
lesquelles
cette
modification
n°2
du
Plan
local
d'Urbanisme
de
la
commune
est
rendue
nécessaire
et
les objectifs
qui
seront
poursuivis.
Monsieur
le Maire
rappelle
les
objectifs
de
l’ensemble
des
points
qui
feront
l’objet
de
cette
modification
:
-
L’OAP
centre
Bourg
1 concernait
notamment
la zone
AUal,
aujourd’hui
en
cours
d’urbanisation
et
la
zone
AUa2
qui
doit être
adaptée
considérant
qu’elle
s’inscrit
dans
le schéma
directeur
d’aménagement
du
centre
bourg
de
Montferrat
en
cours,
et
qu’elle
n’a
pas
permis
de
faire
aboutir
un
projet
d'urbanisation.
-
L'OAP
de
la Veronnière,
en
zone
AUc,
pour
laquelle
la commune
souhaite
modifier
son
périmètre
à
la
marge,
pour
exclure
les 2 petites
parceltes
en
limite,
et étudier
la possibilité
de
changer
la vocation
initiale
d’habitat
de
la
zone
en
tourisme.
Parallèlement,
ta
commune
souhaite
réfléchir
à
la
création
d’une
nouvelle
OAP
dans
le
hameau
de
la
Veronnière,
à l'aval
immédiat
de
l’OAP
existante,
sur
un
secteur
comprenant
des
constructions
anciennes,
en
nombre
limité,
sur
un
peu
plus
de
1,3
hectare.
Parallèlement,
la
commune
souhaite
conduire
un
projet
à
destination
de
la jeunesse,
sur
une
parcelle
riveraine
du
lac
de
Paladru
actuellement
en
A et
jouxtant
le camping.
L’OAP
Veronnière
pourrait
élargie
pour
tenir
compte
de
ces
2
ou
3
projets
pour
apporter
une
vision
globale
du
secteur,
et modifier
le zonage
pour
l’adapter
à chaque
secteur
en
fonction
de
ce
qu’autorise
la
loi
Montagne
(toute
nouvelle
urbanisation
dans
une
bande
de
300
m
est
interdite
sauf
dérogation,
nécessiter
de
créer
une
UTN
local
en
cas
de
modification
de
la vocation
de
la zone
AUc.
Pour
les
OAP,
il
est
proposé
de
concerter
les
propriétaires
et
riverains
immédiats,
qui
pourraient
être
concernés
selon
les
nouveaux
périmètres.
Parallèlement,
il conviendra
également
de
mettre
en
cohérence
te
zonage
avec
les
périmètres
des
OAP
modifiées
et/ou
créées.
- des
modifications
du
règlement
écrit
et du
zonage,
pour
les
points
suivants
:
e
L’ajustement
du
zonage
du
PLU
en
cohérence
avec
les objectifs
des
OAP
modifiées,
+
la possibilité
de
réaliser
un
bâtiment
d'accueil
pour
le camping
de
Bellevue,
+
l’ajustement
du
zonage
Ae
selon
l'emprise
de
la déchetterie,
pour
permettre
sa
restructuration,
e
l'intégration
des
mesures
concernant
la commune
pour
Papplication
du
PLH
2025-2031
de
la CAPV.
- une
modification
simplifiée
pour
erreur
matériel
sur
le
trait
de
zonage
en
zone
N
de
la
voirie
et
chemin
d’accès
au
Verney
en
zonage
U,
similaire
à la parcelle
bâtie
attenante.
Pour
laccompagner
dans
cette
procédure
d’urbanisme,
la
commune
a
sollicité
Claudine
Bonilla,
écologue
urbaniste,
ayant
réalisé
le PLU
actuel
(entreprise
individuelle)
pour
une
mission
comprenant
la préparation,
Le suivi
de
la
procédure,
la
concertation
avec
Les
propriétaires
et
riverains
des
OAP,
la
constitution
des
dossiers
de
modification,
jusqu’à
son
approbation,
pour
un
montant
de
10
600
€TTC.
Les
modifications
de
zonage
et
la
numérisation
du
PLU
sera
assurée
par
Claudia
Cardoso
pour
un
montant
de
1 200
€.
Le
Maire
sollicite
l’avis
du
Conseil
Municipal
pour
lancer
la
procédure.
Le
conseil
Municipal,
après
échange
et délibération
:
CONSIDERANT
que
cette
modification
n’a
pas
pour
conséquence
de
changer
les
orientations
du
PADD
(Projet
d’Aménagement
de
de
Développement
Durables),
de
réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
naturelle
ou
une
protection
édictée
en
raison
d’un
risque
de
nuisances
de
la qualité
des
paysages,
ou
des
milieux
naturels
ou
d’une
évolution
de
nature
à induire
de
graves
risques
de
nuisance. CONSIDERANT
en
conséquence,
que
cette
modification
n’entre
pas
dans
le
champ
d’application
de
la
procédure
de
révision,
CONSIDERANT
que
cette
modification
a notamment
pour
effet
de
diminuer
la surface
d’une
zone
urbaine
ou
à
urbaniser.
CONSIDERANT
en
conséquence,
que
cette
modification
entre
dans
le champ
d’application
de
la
procédure
de
modification
dite
de
droit
commun.
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les articles
L153-36
à
L153-44
Grégory
CALLEJON
informe
que
l’OAP
centre
bourg
a déjà
connu
un
vote
de la part
du
conseil
municipal.
Les
gestionnaires
de
réseaux
prennent
en
charge
le
nécessaire.
Les
factures
seront
envoyées
aux
futurs
propriétaires. Mr
le
Maire
précise
que
la
clause
de
solidarité
actuelle
empêche
le développement
de
'OAP.
Grégory
CALLEJON
explique
que
le blocage
met
en
cause
plusieurs
propriétaires.
Il est
nécessaire
de
créer
les
bonnes
conditions
pour
faire
évoluer
l’OAP
en
tenant
compte
de
l’étude
d’INCIPIT
pour
le
cœur
de
village. Mr
le
Maire
propose
une
commission
sur
le
projet
de
modification
du
PLU
en
rassemblant
la
commission
urbanisme
et sécurité-mobilité
avec
des
réunions
régulières
de
travail
Robert
LEBARBIER
informe
que
le
Pays
Voironnais
est
en
étude
concernant
le
fonctionnement
et
le
nombre
de
déchèteries.
ILest
question
de
déplacer
la
déchèterie
à
l’Arsenal.
Yves
BELMONTE
s'interroge
sur
les
communes
avoisinantes
qui
utilise
celle
de
Montferrat
et
dont
la
distance
sera
plus
importante
à l'exemple
de
la
commune
Charancieu.
Roland
PERRIN
COCON
répond
que
Charancieu
iraît
sur
Les
Abrets
en
Dauphiné,
Grégory
CALLEJON
explique
que
celle
du
Pin
est supprimé
car
il y en
a une
à Apprieu.
Mr
le
Maire
explique
que
la
modification
du
PLU
sera
profitable
à
régulariser
une
erreur
commise
sur
l’actuel
concernant
la zone
dans
laquelle
la
déchetterie
de
Montferrat
est
classée.
La
modification
du
PLU
sera
également
profitable
à
la construction
d’un
bâtiment
d’accueil
/ appartement
de
fonction
du
gérant
du
camping
Bellevue
qui
utilise
aujourd’hui
un
mobil-home
pour
ce
faire.
Après
avoir
entendu
d’exposer
du
maire
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
par
1
CONTRE
{Yves
Belmonte),
4
ABSTENTIONS
(Jessica
MAZAUD
MOINDREAU,
Joséphine
ALESSI,
Alain
GARRIGUES,
Françoise
GIGAREL)
et
9
POUR.
- AUTORISE
le
Maire
à
prescrire
par
le biais
d’un
arrêté,
la
modification
n°1
du
PLU
de
la
commune
pour
permettre
l’évolution
de
2
OAP,
et d’adapter
en
conséquence
le zonage,
d'intégrer
les
dispositions
du
PLH
2025-2031,
d'ajuster
le
règlement
et
le zonage
sur
plusieurs
points
particuliers.
- CHARGE
Monsieur
le Maire
de
conduire
la
procédure
de
modification
n°2
et l’autorise
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
- ACCEPTE
la
proposition
de
Claudine
Bonilla,
écologue
urbaniste
qui
assurera
l’étude
pour
un
montant
d’honoraire
de
10 600
€ associée
à Claudia
Cardoso,
cartographe
géomaticienne
pour
un
montant
de
1 200€.
Délibération-
20250606:
Demande
de
subvention
Fond
de
Concours
PCAET
pour
l’étude
énergétique
du
site
FUGAIN
Mr
le
Maire
rappelle
que
le
site
FUGAIN
fait
l’objet
d'un
projet
de
réhabilitation
en
vue
d'améliorer
la
performance
thermique
des
bâtiments.
Suite
à
lappel
d'offres
infructueux
concernant
ces
travaux,
la
consultation
des
fournisseurs
a été
poursuivie.
La
société
ENERBAT
a proposé
de
réaliser
le
diagnostic
énergétique
concernant
l’isolation,
la réfection
partielle
de
la toiture
et
le remplacement
de
la chaudière
fuel
du
bâtiment
communal
de
l’espace
FUGAIN
abritant
le musée
PEGOUD),
la
micro-crèche
LES
BAMBINS
D'ABORD),
la
salle
dédiée
au
Relais
des
Assistantes
Maternelles,
les
deux
salles
utilisées
par
la
Maison
pour
Tous,
les
deux
salles
utilisées
par
l'association
ARTS
et
DANSES,
et
les deux
appartements
communaux
loués
dont
l'un
a vocation
à devenir
un
logement
d’urgence
au
départ
de
l’un
des
locataires,
suivi
de
l’étude
de
faisabilité
et de
l’élaboration
du
programme
pour
un
montant
de
13
300
TTC.
Mr
le Maire
propose
d'adresser
une
demande
de
subvention
au titre du
Fonds
de
concours
CAPV
PCAET
ETUDE
ENERGIE
pour
préalablement
aux
travaux
envisagés
établir
un
audit
énergétique
Vu
le devis
de
la société
ENERBAT
pour
la
première
étape
de
diagnostic,
de
préconisations
de
la solution
et
du
programme
à retenir,
Vu
les crédits
inscrits
pour
la rénovation
du
bâtiment
Fugain,
Vu
l'urgence
d'être
en
mesure
de
procéder,
si possible,
au
changement
de
chaudière
à l’automne,
Le
Conseil
municipal,
après
échange
de
vues
et
délibération,
VOTE
A
L'UNANIMITE
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
du
fonds
de
concours
PCAET
Etude
Energie
de
la
CAPV
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
relatifà
ces
demandes.
Délibération-
20250607:
Demande
de
subvention
Fond
de
Concours
Cœur
de
Ville,
Cœur
de
Village
pour
la
rue
de
PEmaillerie
Mr
le Maire
rappelle
que
la rue
de
l’Emaillerie
s’inscrit
dans
le cadre
de
l'aménagement
cœur
de
village
comme
première
opération
dont
l'étude
détaillée
a été
réalisée
par
les services
de
la CAPV.
L'aménagement
est à réaliser
pour
la rentrée
scolaire
de
septembre
2025.
Le
cadrage
financier
des
opérations
d’aménagement
cœur
de
village
a
été
réalisé
dans
le
cadre
de
l’étude
d'aménagement
du
cœur
de
village
mené
par
INCIPIT.
Les
études
d'aménagement
de
la rue
de
l’Emaillerie
ont
été
réalisées
par
les services
de
la CAPV
et
conduisent
à retenir
un
montant
prévisionnel
de
73
281.50€
HT,
soit
90
575.93€
TTC
pour
cette
opération.
Considérant
l'ouverture
prochaine-
de
l'extension
de
l’école,
Considérant
l'avancée
du
schéma
directeur
cœur
de
village,
et le cadrage
financier
du
10
octobre
2024,
Vu
l’étude
réalisée
de
la CAPV
dans
le cadre
de
ses
missions,
Vu
le devis
de
la CAPV
concernant
l’aménagement
de
la rue
de
l’Emaillerie
Le
Conseil
municipal,
après
échange
de
vues
et délibération,
VOTE
À
L’UNANIMITE
AUTORISE
Mr
le
Maire
à
solliciter
de
la
CAPV
une
première
aide
financière
dans
le
cadre
du
fonds
de
concours
Cœur
de
ville-Cœur
de
village
pour
l’opération
d'aménagement
de
la
rue
de
l’Emaillerie
dont
le
montant
prévisionnel
est de
73
281.50€
HT.
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à
ces
demandes.
Délibération-
20250608:
Demande
de
subvention
au
Département
la
rue
de
l’Emaillerie
Mr
le Maire
rappelle
que
la rue
de
l’Emaillerie
s’inscrit
dans
le cadre
de
l’aménagement
cœur
de
village
comme
première
opération
dont
l'étude
détaillée
a été
réalisée
par
les
services
de
ta CAPV.
L'aménagement
est à réaliser
pour
la rentrée
scolaire
de
septembre
2025.
Le
cadrage
financier
des
opérations
d'aménagement
cœur
de
village
a
été
réalisé
dans
le
cadre
de
l’étude
d'aménagement
du
cœur
de
village
mené
par
INCIPIT.
Les
études
d'aménagement
de
la
rue
de
l’Emaillerie
ont
été
réalisés
par
les
services
de
la CAPV
et conduisent
à retenir
un
montant
prévisionnel
de
107
281,50
€
HT
pour
cette
opération.
Considérant
l’ouverture
prochaine-
de
l’extension
de
l’école,
Considérant
l’avancée
du
schéma
directeur
cœur
de
village,
et
le cadrage
financier
du
10
octobre
2024,
Vu
l’étude
réalisée
de
la CAPV
dans
Le cadre
de
ses
missions,
Vu
le devis
de
la CAPV
concernant
l’aménagement
de
la rue
de
l'Emaillerie
Le
Conseil
municipal,
après
échange
de
vues
et délibération,
VOTE
A
L’'UNANIMITE
AUTORISE
Mr
le
Maire
à
solliciter
du
département
une
aide
en
dotation
territoriale
pour
l’opération
d’aménagement
de
la
rue
de
l’Emaillerie
dont
le
montant
prévisionnel
est
de
107
281.50€
HT. AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
relatifà
ces
demandes.
Délibération-
20250609: Avis
sur
Enquête
publique
concernant
la centrale
de
biomasse
de
|
| Gardanne
(Bouches
du
Rhône)
|
La
préfecture
des
Bouches
du
Rhône a
lancé
une
très grande
enquête
publique
le 5 Avril
2025
sur
17
départements
portant
sur
les
conséquences
environnementales
de
la
conversion
de
la
centrale
fonctionnant
au
charbon
de
Gardanne
en
centrale
utilisant
la bio-masse.
Le
projet
consiste
à modifier
l’alimentation
en
combustible
de
la tranche
4 afin
de
remplacer
Le charbon
et le coke
de
pétrole
par
un
mélange
composé
essentiellement
de
bois
complété
par
des
énergies
fossiles
(des
produits
cendreux
de
récupération,
du
charbon
et
de
façon
plus
marginale
du
gaz
naturel
et du
fioul).
La
puissance
de
la
centrale,
ramenée
à
150
MWe,
nécessitera
un
approvisionnement
de
545
000
t de
bois,
dont
335
000
t de
bois
français
et
150
000
t de
bois
plaquette
d’origine
internationale.
Le
projet
a fait
l’objet
d’une
première
autorisation
en Novembre
2012,
mais
a été
l'objet
de plusieurs
recours
ayant
aboutis
à
des
demandes
de
compléments
des
études
d’impact,
en
particulier
sur
les
effets
indirects
de
F'approvisionnement
en
bois,
le bilan
carbone,
les
études
des
incidences
NATURA
2000.
L'autorité
environnementale
a été
saisie
du
projet
et a émis
l’avis
2024-108
en
date
du
5/12/2024.
Le
maitre
d'ouvrage
du
projet
GAZELENERGIE
a produit
un
mémoire
en
réponse
le 31
Janvier
2025,
Sur
le
plan
particulier
de
la
consultation
de
la
commune
de
Montferrat,
le
conseil
municipal
s'interroge
sur
les
motifs
ayant
amené
à consulter
la commune
de
Montferrat
ainsi
que
3
autres
communes
distantes
de
Montferrat
:
Aoste
(12
kms),
la Garde
(95
kms),
et Varces-Allières-et-Risset
(55
kms).
Pourquoi
seules
ces
communes
qui
ne
constituent
pas
un
massif
forestier
sont-elles
consultées
en
Isère
?
Cette
interrogation
n’a
pas
trouvé
de
réponses
auprès
des
services
de
la préfecture
et de
la chambre
d'agriculture
de
l'Isère.
Néanmoins
le
conseil
municipal
tient
à exprimer
son
point
de
vue
sur
ce
projet
d’exploitation
de
la
biomasse
à
travers
les
ressources
en
bois
du
village
:
-
Globalement,
l’exploitation
de
la
biomasse
est
vue,
dans
ce
projet,
à
travers
une
massification
très
importante
de
la ressource
en
bois
destinée
à rentabiliser
une
installation
de
grande
ampleur,
mais
il n’est
pas
démontré
que
cette
solution
d'exploitation
de
la biomasse
soit
la seule
possible
et
la plus
efficiente
;
-
Localement,
la
commune
de
Montferrat
ne
dispose
que
d’une
ressource
forestière
limitée
constituée
essentiellement
de
taillis
(essentiellement
de
châtaigniers).
La
commune
ne
figure
pas
parmi
les
communes
recensées
comme
les
plus
boisées
de
l’Isere
ou
même
de
la
Communauté
d’Agglomération
du
Pays
Voironnais;
la
quantité
de
bois
exploitable
sur
la
commune
n’est
d’ailleurs
l’objet
d'aucune
estimation.
-
L'exploitation
des
bois
de
la
commune
par
la
centrale
de
GARDANNE
engendrerait
des
coûts
et
nuisances
liés aux
transports
routiers
importants
qui
pèseraient
sur
la qualité
de
l’air tout
au
long
du
trajet
montagneux
passant
par
le
col
de
Lus-la-Croix-haute
ou
bien
en
utilisant
l'autoroute
de
la
vallée
du
Rhône,
seuls
itinéraires
envisageables,
et grèveraient
le bilan
carbone
du
projet.
-
La
Communauté
d’Agglomération
du
Pays
Voironnais
s’est
dotée
d’une
unité
de
déchiquetage
du
bois
pour
exploiter
sa ressource
forestière,
située
à proximité
du
village de
Montferrat
(14
kms)
et parfaitement
adaptée
à la production
locale
: d’autres
exploitants
de
bois-énergie
sont
également
instailés
à proximité,
au
sein
ou
bien
en
dehors
de
l’EPCI.
-
La
commune
de
Montferrat
ne
dispose
d'aucune
industrie,
services
ou
activités
agricoles
générant
du
bois
de
récupération
susceptibles
d’être
utilisés
comme
ressource
de
biomasse.
En
conclusion,
le conseil
municipal
donne
pour
avis
que
ce
projet
de
massification
de
l’exploitation
de
la biomasse
dont
le périmètre
est
élargi
à quelques
communes
de
l’Isère
n’est
pas
pertinent.
Le
conseil
indique
que
sur
le plan
local,
l'exploitation
de
la ressource
forestière
est
déjà
bien
engagée.
Le
projet
d'extension
de
la collecte
des
bois
à
Montferrat
serait
donc
inutile,
dangereux
pour
l’environnement
et contreproductif
au
plan
économique.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
A
L'UNANIMITE
-
Est
favorable
à cet
avis,
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
le déposer
au
registre
ouvert
pour
cette
enquête
publique.
Délibération-
20250610:
Contrat
de
restauration
pour
le
restaurant
scolaire
2025/2026 Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
fourniture
de
repas
en
liaison
froide
est
réalisée
par
l’entreprise
GUILLAUD
TRAITEUR
de
LA
COTE
ST
ANDRE.
La
prolongation
du
contrat
conclu
pour
la période
du
Ler septembre
2025
au
31
août
2026
est
proposée.
Pour
limiter
le gaspillage,
la commission
école
a demandé
4 composantes
au
lieu
de
5 composantes
pour
le repas
(fromage
ou
dessert).
Les
autres
clauses
sont
identiques
au
contrat
précédent.
Les
prix
du
repas
sont
les suivants
:
-
_3.64€
TTC
pour
le repas
maternelle
avec
4
composantes
(contre
3,59),
-
3.75
€ TTC
pour
le repas
primaire
avec
4 composantes
(contre
3,69)
Le
Maire
invite
le Conseil
municipal
à délibérer
sur
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
échange
de
vues
et délibération,
VOTE
A
L'UNANIMITE
-
CONSIDERANT
le contrat
avec
4
composantes
-
ACCEPTE
les
clauses
du
contrat
-
AUTORISE
le Maire
à signer
ce
contrat
et toutes
pièces
y
afférent.
[INFORMATION
: Points
abordés
en
réunion
des
maires
du
Tour
du
Lac
du
28
Mai
2025
o
Arrêtés
Baignade
:
"Arrêtés
pris
le 28
Mai
à Montferrat,
s
Consultation
pour
pannotage
groupé
avec
l’OT
o
PEDT:
»
Accueil
Loisirs
Jeunes
: désistement
du
candidat
retenu
*
Elaboration
PEL
par
communes
suite
réunion
/ Montferrat
"Réunion
/ CAF
à demander
en
Septembre
(ELFA)
o
ADMR
Valdaine/Tour
du
lac
"Voir
date
réunion
ADMR
/ Maires
TDL
+ Valdaine
lors
AG
du
6 Juin
o
Etude
mobilité,
parking,
projet
Villages
d’ Avenir
"
Croisement
études
EGIS
/ Stationnement
et ALKHOS
/ Villages
Avenir
nécessaire
"Priorité
des
communes
indiquées
en
réunion
:
Charavines
: Parking
Robert
Bilieu
: Voie
verte,
montée
Petit
Bilieu,
liaison
ARSENAL
VLP
:
TDL
et PK
relais,
sécurisation
barrières
blanches
Montferrat
: Liaison
Cœur
de
Village
— La
Verroniere,
Parking
LV,
Sécurisation
Route
Bilieu
»
Rendu
étude
mobilité
: 30/06—
10 H
(CENTRALP)
o
Gendarmerie
d’été
à Bilieu
:
#
Installation
2 Juillet,
pour
opérationnalité
au
5/07
jusqu’au
24/08
(4
gendarmes,
nouveau
Major
: Frédéric
GIBERD,
repas
au
Comptoir
du
Lac
/ Charavines))
#
Propositions
de
pannotage/stationnement
par
communes
à faire
à l'Office
du
Tourisme
pour
demandes
panneaux
au
CG38
;
o
Démarche
Village
avenir
®
Participation
à la journée
ANCTour
à Dijon
impossible (cf
lien
https://www.anctour.fr/programme
o
Situation
intercommunale
du
Sport
«
Enquête
réalisée
/ TDL
saufà Montferrat
: lancement
en
urgence
pour
réponse
20/06
=
Suites
à donner
à voir
selon
analyse
et examen
évasion
vers
Chirens
et Apprieu
?
intérêt
d’un
Pass-sport
?
"
Basket
à 3 opérationnel
à Montferrat
et disponible
pour
TDL
; Inauguration
21
juin
s®
YCGC
en
situation
de
crise
financière
: plan
de
sauvegarde
en
cours
élaboration
;
.
| QUESTIONS
DIVERSES
RAS | QUESTIONS
AU
PUBLIC
Mr
Bonnet,
président
de
l’association
de
tennis,
demande
ce
que
deviennent
les
terrains
de
tennis
non
utilisés
depuis
2014.
A réfléchir. Prochain
conseil
municipal
: jeudi
03
Juillet
2025
à
19h30.
Fin
de
séance
22h35
Le
Maire
Roland
PERRIN-COCON ANNEXE
1 - BUDGET
PREVISIONNEL
GARDERIE
comme
SERVICE
MUNICIPAL
Dépenses
Recettes
Fournitures
administratives
100€ |
Factures
23
500€
Frais télécom
46€ |
PSO
CAF**
,
.
.
déterminer
Médecine
du travail
{Environ
100
€/agent)
300€
Frais
de
réception
250€
Créances
irrecouvrables
470€
{environ
2%
recettes
factures)
Salaires
agents*
24
302€
TOTAL
25468€
1 /Pour
mémoire
: La subvention
mairie
au
profit de
l'association
ARLEQUIN
était de
4000€/an.
2 /
Pour
le
montage
budgétaire
:
*en
prenant
en
compte
pour
les
salaires
des
agents:
2
agents
annualisés
sur
une
base
de
14h/semaine
et
1
agent
annualisé
à
4h/
semaine,
du
régime
indemnitaire
IFSE
et
CIA,
les
charges
patronales.
**
Le
PSO
de
La
CAF
en
subvention
de
fonctionnement
ALSH
périscolaire
serait
à
hauteur
de
0.59€/heure/enfant. 3 /
La
reprise
est
possible
au
1er/09/25
sous
Les
conditions
suivantes
:
-__
Conservation
de
3
agents
avec
quantité
d'heure
adapté
au
besoin
(1296
h/an
pour
3
agents)
-
Légère
baisse
du
taux
horaire
de
rémunération
(11,88
€ au
lieu
de
12,80€).
En
effet,
deux
des
trois
agents
concernés
ont
déjà
un
contrat
signé
en
mairie
de
Montferrat
sur
cette
base
de
rémunération.
-
Maintenir
Les
tarifs
actuels
de
la garderie
-__
Transfert
des
actifs
de
l'association
à La mairie