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Convocation - CONVOCATION CM 01072022
Compte-Rendu - CR CM 12072021
Convocation - CONVOCATION CM 26012022
Compte-Rendu - CR CM 310125
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montferrat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 310125)
Thèmes du document : Budget, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
gerer
Mairie
de Montferrat
Ÿ
*
150,
Place
CA
Pégoud
38620
MONTFERRAT
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
JANVIER
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le trente
et un janvier
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Roland
PERRIN-
COCON,
Maire.
Date
de convocation
: 24/01/2025
PRÉSENTS
: Roland
PERRIN-COCON
- Annick
LEHNEBACH -
Amaud
ACHARD
- Joséphine
ALESSI
-
Robert
LEBARBIER
- Alain
DUTRUC
-
Pierre
JOSSERAND
- Alain
GARRIGUES
- Yves
BELMONTE
Myriam
VIET
- Jérôme
FILLON
- Françoise
GIGAREL
- Lydie
RUEL
- Jessica
MAZAUD
MOINDREAU
ABSENTS
: Thomas
CHAVE
- Franck
BENOIT-GUERINDON-
Florent
DACALOR
EXCUSES
:
- Anja
SCHMIDT
donne
pouvoir
à Annick
LEHNEBACH
- Grégory
CALLEJON
donne
pouvoir
à Jessica
MAZAUD
MOINDREAU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Roland
PERRIN
COCON
NOMBRE
DE
MEMBRES
: EN
EXERCICE
:
19
PRESENTS:
14
VOTANTS
:
16
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est déclarée
ouverte. ORDRE
DU
JOUR
e
Intervention
d'Amélie
CERCEAU
de
l'Accueil
Educatif
Jeunesse.
e
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29
Novembre
2024
soumis
à approbation.
e
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
Décembre
2024
soumis
à approbation.
e
Délibération
20250101
: Tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
e
Délibération
20250102
: Modalité
de
location
des
salles
municipales
e
Délibération
20250103
: Approbation
des
statuts
modifiés
du
Pays
Voironnais
suite
au
transfert
de
la compétence
Mobilité
au
SMMAG.
e
Délibération
20250104
: Ouverture
des
crédits
d’investissements
avant
le
vote
du
budget
primitif
2025.
e
Information
sur
l'avancement
de
l’étude
aménagement
cœur
de
village
e
Questions
diverses
Les
membres
présents
peuvent
valablement
délibérer
en
exécution
de
l'article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il
est
procédé,
en
conformité
de
l'article
L.
2121-15
du
code
précité,
à
la
désignation
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil
pour
la présente
séance.
Roland
PERRIN
COCON
est
désigné
pour
remplir
ces
fonctions.
INTERVENTION
D’AMELIE
CERCEAU DE
L'ACCUEIL
EDUCATIF
JEUNESSE
L'intervention
de
Mme
CERCEAU
est
annexée
au
compte
rendu
de
séance. APPROBATION
DES
PROCÈS-VERBAUX
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
DES
29
NOVEMBRE
2024
ET
18
DECEMBRE
2024
Le
Conseil
approuve
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29
novembre
2024,
Le
Conseil
approuve
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2024.
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
les
procès-verbaux
des
séances
du
29
novembre
2024
et du
18
décembre
2024.
DÉLIBÉRATION
: TENUE
DU
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
Délibération
n°20250101
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le débat
sur
les orientations
budgétaires
a pour
but de
donner
le cadre
dans
lequel
va
s’inscrire
le budget
pour
l’exercice
2025.
Il traduit
en
termes
de
programmation
d’une
part
les
différentes
opérations
d’investissements
à prévoir
et d’autre
part
les
évolutions
en
fonctionnement
à satisfaire.
Le
rapport
d’orientations,
figurant
en
annexe,
est
présenté
chaque
année
au
conseil
municipal
et
fait
l’objet
d’un
débat. Le
Conseil
Municipal,
après
échange
de
vues
et
délibération,
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
débat.
DÉLIBÉRATION
: MODALITES
DE
LOCATION
DES
SALLES
MUNICIPALES
—
LOGISTIQUE
ET
TARIFS
Délibération
n°20250102
—
Délibération
ajournée
due
aux
propositions
non
abouties.
1/ Modalités
de location
de la salle des
fêtes
:
1-1
Les
locations
se
font
sur
réservation
auprès
de
la Mairie.
1-2
L'état
des
lieux
et
la
remise
des
clés
et/ou
du
matériel
se
font
en
accord
avec
l’Agent
communal
habilité
le vendredi
en
fin d'après-midi.
La
restitution
et l’état des
lieux
sortant
est fixé
au
lundi
matin
à partir 8h30
pour
les
locations
portant
sur
le week
end.
1-3
La
location
de
la salle
exige
un
contrat
d'assurances,
le souscripteur
engage
donc
sa
responsabilité
en
cas
de
dégradation,
d'où
l'importance
que
ces
deux
contrats
(locataire
et
assuré)
fassent
référence
à
la
même
personne.
1-4
La
sous-location
est
interdite.
1-5
L’annulation
d’une
réservation
peut
être
prononcée
par
le Maire
pour
un
motif d’intérêt
général.
2 / Tarifs
de
location
de
la salle
des
fêtes
:
-
Pour
toute
location,
un
contrat
est obligatoirement
à signer
entre
les deux
parties.
-
Un
chèque
d’acompte
non
remboursable
de
30%
du
montant
de
la
location
sera
encaissé
à la signature
du
contrat.
-
Les
deux
chèques
de
caution
seront
demandés
à la signature
du
contrat.
-
Ci-dessous
les tarifs applicables
:
Gratuité
de
la salle
des
fêtes
pour
les
associations
de
Montferrat
ayant
inscrit
leurs
manifestations
au
calendrier
des
fêtes
de
la commune
et ayant
transmis
la
chartre
associative, {liste ci-dessous)
Tous
sauf organisme
communaux
et
SALLE
600€
intercommunaux
CAUTION
MENAGE
100€
TE
Mann
[RH
ASSOCIATIONS
LOEATONZ.
MORTEERRET
hiver*
EXTERIEURES
END
Période été*
800€
EXTERIEUR
Période
900€
hiver*
ASSOCIATIONS
DU
TOUR
LOCATION
2
Période été*
100€
DU
LAC
JOURS
WEEK-
Période
150€
END
hiver* a
ErtR
Lo
LOCATION
par
ee été
400€
AG
EXTERIEURES
JOURNEE
hiver*
450€
AG
d’'ASSOCIATIONS
ou
Par
dm
ses
où
Période été
copropriétés
de
MONTFERRAT
ne
Gratuité
F
soirée
(1
fois
par
an)
Période hiver* Journée-
200
€
semaine
été
Journée
WE
ORGANISATION
&té
ane
d'EVENEMENTS
générant
des
LOCATION
selon
:
:
=
Base
de
tarification
recettes
(modulable
selon
nombre
de jours
F
évènement)
Chauffage
50€ / hiver
ASSOCIATIONS
A BUT
SOCIAL
Gratuité
#Période
hiver
: du
1‘ novembre
au
30
avril
—
forfait
chauffage
50
€
Liste
des
gratuités
pour
associations
à but
social :
-
Réunions
ou
Assemblées
Générales
des
associations
de
Montferrat
et
du
Tour
du
Lac
(non
suivies
d'un
repas)
1 fois
par
an.
-
Activités
scolaires
ou
périscolaire
ainsi
que
les
manifestations
organisées
par
le Sou
des
Ecoles
-
Manifestations
organisées
par
«
Montferrat
en
Fête
»
au
titre
de
son
rôle
d’animation
au
sein
de
la
commune
dans
la
limite
de
6
fois
par
an.
-
Manifestations
organisées
par
la
« Maison
pour
Tous
» dans
la limite
de
6 fois
par
an.
-
Manifestations
Sport-santé
(PRESCRIBOUGE...)
-
Expositions,
manifestations
culturelles
organisées
par
la commission
culture
ou
la médiathèque,
-
Associations
caritatives
ou
don
du
sang.
-
Commémorations
(19
mars,
8 mai,
11
novembre
...)
-
Séances
du
relais
assistantes
maternelles
(salle
des
fêtes
ou
salle
du
RAM)
3 / Modalités
de
location
pour
les
autres
salles
municipales
3-1
Gratuité
des
autres
salles
municipales
pour
les
associations
de
Montferrat.
3-2
La
location
de
la salle
exige
un
contrat
d'assurances,
le souscripteur
engage
donc
sa
responsabilité
en cas
de
dégradation,
d'où
l'importance
que
ces
deux
contrats
(locataire
et
assuré)
fassent
référence
à
la
même
personne.
3-3
Capacité
maximale
des
salles
de
réunion
: 20
personnes.
3-4
Les
salles
disponibles
: salle
Mont
Blanc
et salle
des
Jonquilles.
3-5
L’annulation
d’une
réservation
peut
être
prononcée
par
le Maire
pour
un
motif
d'intérêt
général.
4 / Modalités
de
location
de
matériel
:
-
Sous
réserve
de
disponibilité
: maximum
10
tables,
60
chaises,
2 chapiteaux,
1 friteuse.
-
Tables,
chaises,
friteuse
pour
un
montant
forfaitaire
de
30€.
Chèque
de
caution
de
100€.
-
Chapiteaux
: 80€
l’un,
100€
les
deux.
Chèque
de
caution
de
100€.
L’enlèvement
du
matériel
et sa restitution
se
fera
en
accord
avec
le responsable
de
la salle.
Important
: Le
transport
sera
à
la charge
du
locataire.
Après
avoir
délibéré
sur
les
modalités
et
les
tarifs
applicables,
le
Conseil
municipal
ne
donne
pas
lieu
au
vote
et attend
des
propositions
plus
abouties
lors
d’un
prochain
conseil.
DELIBERATION
: APPROBATION
DES
STAFUTS
MODIFIES
DU
PAYS
VOIRONNAIS
SUITE
AU
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
MOBILITES
AU
SMMAG.
Délibération
n°20250103
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
Le
Pays
voironnais
a décidé
par
délibération
n°2024-197
du
26
novembre
2024
de
transférer
les compétences
«
Mobilités
» restantes
au
Syndicat
Mixte
des
Mobilités
de
l’Aire
Grenobloise
(SMMAG).
Ce
transfert
a pour
conséquence
la modification
des
statuts
du
Pays
Voironnais,
acté
par
délibération
n°2024-252
du
17
décembre
2024
figurant
en
annexe.
Mr
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
délibérer.
Le
conseil
municipal
APPROUVE
à
l’unanimité
les
statuts
modifiés
ci-joints
en
annexe.
DELIBERATION
: OUVERTURE
DES
CREDITS
D’INVESTISSEMENTS
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
Délibération
n°20250104
Mr
le Maire
expose
que
le
budget
primitif
2025
sera
adopté
en
mars
2025.
Celui-ci
ouvrira
des
autorisations
de
dépenses
pour
toute
l'année.
Dans
l’attente
de
l’adoption
du
budget
primitif,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
(article
L1612-1
du
code
général
des collectivités
territoriales).
Il convient
donc
d’ouvrir
des
crédits
pour
la
section
d’investissement
selon
le détail
ci-après,
et pour
un
total
de
472
377€. Chapitre
—
Libellé
nature
Crédits
ouverts
en
2024
|
Montant
autorisé
avant
le vote
du
BP
Chapitre
20
- immobilisations
incorporelles
17
000€
4 250€
Chapitre
204
— Subventions
d’équipements
versés
21
460€
5
365€
Chapitre
21
- Immobilisations
corporelles
221650
€
55
412.50€
Chapitre
23-
immobilisations
en
cours
1 629
398
€
407
349.50€
TOTAL
DES
CHAPITRES
1 889
508
€
472
377€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité.
INFORMATION
SUR
L’AVANCEMENT
DE
L’EFUDE
AMENAGEMENT
CŒUR
DE
VILLAGE
Le
maire
demande
au
plus
grand
nombre
des
élus
leur présence
lors
du
prochain
comité
technique
de
ce
mercredi
05
février
à
10h30
ainsi
qu’à
la réunion
de
concertation
grand
public
à
16h00.
QUESTIONS
DIVERSES
Pas
de
questions
diverses.
QUESTIONS
DU
PUBLIC
Xavier
Rovira
intervient
pour
informer
le
conseil
municipal
qu’une
activité
de
généalogie
sera
lancée
par
la
médiathèque
en
date
du
samedi
15
mars
2025
salle
de
l’annexe.
Fin
de
séance
à
22h30.
Roland
PERRIN-COCON ANNEXE
1 - Débat
d’orientation
Budgétaire
pour
2025
La
tenue
d’un
débat
d’orientations
budgétaires
n’est
pas
une
obligation
pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants,
mais
il s’agit
d’un
moyen
permettant
le préparer
le budget
et c’est
une
pratique
que
nous
avons
institué
dans
la
présente
mandature.
Pour
préparer
le
budget
de
l’exercice
2025,
le
débat
d’orientations
permettra
de
récapituler
les besoins
de
la commune
à satisfaire
et de
déterminer
les priorités
à adopter.
Le
contexte
national
avec
l’absence
d’un
budget
de
l’Etat voté
nous
plonge
dans
l’incertitude
pour
ce qui
concerne
les dotations
de
la commune.
Dans
ce
cadre
particulier,
la
commission
des
finances
a néanmoins
examiné
la
situation
de
l’exercice
2024,
nous
sommes
en
attente
des
résultats
définitifs
de
clôture.
Afin
d’avancer
dans
cette
démarche,
le
bureau
Exécutif
a
procédé
à un
inventaire
des
besoins
de
la commune.
Les
orientations
budgétaires
retenues
pour
2025
visent
à satisfaire
3
objectifs
principaux
:
-
La
fin de
la construction
du
bâtiment
pour
l’extension
de
l’école
et la création
du
Centre
de
Loisirs,
-
L'ouverture
d’un
commerce
alimentaire
multiservices
de
proximité
dans
le
bâtiment
de
l’ancienne
pharmacie
acquis
par
la commune,
-
Les
études
et premiers
travaux
de
réaménagement
du
cœur
du
village.
L’extension
du
bâtiment
scolaire
permettra
de
créer
les
locaux
pour
2
classes
supplémentaires,
une
cantine
avec
un
self-service
pour
les
classes
élémentaires,
un
dortoir
supplémentaire,
une
salle
des
professeurs
et
les
locaux
sanitaires,
vestiaires
et de
services.
L'équipement
en
mobilier
de
ces
locaux
est à réaliser
cette
année.
Le
centre
de
loisirs
a été
crée
par
convention
entre
la commune,
les parents,
la Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
et
le
service
Jeunesse
et
Sports
de
la
Préfecture.
Il a
vocation
à
être
intercommunal
pour
le
Tour
du
Lac
(Bilieu
et Villages
du
Lac
de
Paladru
actuellement).
Au
sein
des
locaux
crées,
ce
centre
bénéficiera
d’une
grande
salle
d’activité
et
d’un
bureau
qui
sera
partagé
avec
la
responsable
de
l’équipe
périscolaire.
IL
accueillera
les
activités
du
plan
Mercredi,
des
vacances
scolaires
et de
la garderie.
D’autres
activités
à l’extérieur,
pourront
être
réalisées dans
la cour
de l’école ou sur le stade
sportif.
Le centre
de loisirs qui fonctionne
actuellement
sous
forme
d’une
antenne
de
celui
de
Saint
Etienne
de
Crossey
doit prendre
son
autonomie
au
1°
Juillet
avec
la création
d’une
association.
Un
plan
éducatif
de
territoire
est
en
cours
d’élaboration
entre
les
partenaires
concernés
: parents,
animateurs,
enseignants,
représentants
de
la CAF,
élus
de
la commune.
La
ré-ouverture
d’un
commerce
alimentaire
multiservices
de proximité
est nécessaire
pour
les habitants
du
village,
les
résidents
de
Plein-Soleil
et
les
usagers
passant
sur
la
route
départementale
1075.
Suite
à
la
fermeture
de
l’épicerie,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
racheter
les
locaux
de
l’ancienne
pharmacie,
idéalement
situé,
et
de
lancer
un
appel
à
manifestation
d’intérêt
avec
des
conditions
de
loyers
réduits
au
départ
pour
permettre
l'installation
d’un
tel commerce.
L’acquisition
des
locaux,
le
remplacement
du
chauffage,
les
travaux
de
peinture
sont
réalisés
sous
la forme
d’un
portage
financier
par l'Etablissement
Public
Foncier
Local
(EPFL)
avec
étalement
du
coût
d'investissement
sur 4 années
à compter
de
2025.
L'ouverture
de
ce nouveau
commerce
pourrait
avoir
lieu
avant
l'été.
Le
centre
du
village
a connu
un
développement
important
ces
dernières
décennies
avec
la construction
l’école
et
du
centre
de
santé
(cabinets
médicaux,
nouvelle
pharmacie,
maison
de
santé
pluriprofessionnelle).
La
réalisation
prochaine
de
3
lotissements
au
sein
du
village
(Le
grand
Pré,
Carré
vert,
Vernatet)
représentant
23
logements
prévus
vont
encore
accroître
ce
développement,
et
un
quatrième
lotissement
en
centre
bourg
est
inscrit
au
PLU
dans
le cadre
de
l’espace
préférentiel
de
développement
retenu.
Ces
perspectives
justifient
l’extension
de
l’école,
la
création
du
centre
loisirs,
et
la
ré-ouverture
d’un
commerce
alimentaire
de
proximité.
L'ensemble
de
ces
développements
modifient
déjà
profondément
les besoins
de
circulation
au
sein
du
village
et le modifieront
plus
encore
dans
l’avenir.
C’est
pourquoi
après
la
réalisation
d’un
diagnostic
avec
le
CAUE
de
Grenoble,
le
conseil
municipal
a
retenu
d’engager
une
étude
d'aménagement
du
cœur
de
village’
Cette
étude
débouchera
sur
une
modification
du
PLU
pour
rendre
les
aménagements
nécessaires
réalisables.
Une
première
étape
concernera
l’aménagement
de
la
rue
de
l’Emaillerie
qui
deviendra
l’accès
principal:
de
l’école
et
du
centre
de
loisirs,
ainsi
qu’une
partie de
ceux
de
la place de
La
Fontaine.
tL
Par
ailleurs,
d’autres
opérations
sont
nécessaires
pour
les
bâtiments
publics
et
les
services
à
la
population.
Tout
d’abord,
il s’agit du
remplacement
de l’ancienne
chaudière
de
l’espace
Fugain
qui présente
des signes
de mauvais
fonctionnement
et est devenu
indispensable.
Ce
remplacement
s’inscrit
dans
les
démarches
d'économie
d'énergie
entreprises
ces
dernières
années
pour
lesquelles
des
études
préalables
avec
l’agence
des
économies
d’énergies
(ADEME)
ont
été
réalisées.
Il nécessitera
la
réalisation
d’un
audit
énergétique
afin
de
compléter
l’isolation
du
bâtiment,
et concevoir
un
nouveau
système
de
chauffage
pour
rénover
le réseau
de
chaleur
de
l’espace
Fugain..
S’ajoute
également
la
réalisation
de
différentes
autres
mesures
nécessaires
qui
touchent
à
l'élargissement
du
chemin
du
Vernatet,
la fin de
la transformation
en
LED
de
l’éclairage
public,
la réalisation
d’une
2eme
tranche
de
vidéo-protection,
l’enfouissement
de
certaines
lignes
électriques,
la création
d’issue
de
secours
supplémentaire
à
la salle
des
fêtes,
la réhabilitation
du
terrain
de
basket,
et à la cartographie
des
chemins
ruraux.
L'ensemble
de
ces
opérations
ont
fait l’objet
de devis
ou
d’estimations
qui
sont récapitulées
dans
le document
joint
et
qui
doivent
maintenant
être
précisées
et
priorisées.
Les
recherches
de
financement
pour
chacune
de
ces
opérations
seront
également
réalisées.
Lors
du lancement
du projet d’extension
de l’école et de création
de
l’accueil
de loisirs, il a été retenu
de souscrire
un
premier
prêt
et de
recourir
à
un
prêt
complémentaire
ultérieurement
selon
les
besoins
effectifs.
[l
conviendra
lors de cette préparation
budgétaire
de déterminer
le montant
de ce prêt complémentaire. En
matière
de
Fonctionnement,
les
mesures
nouvelles
vont
essentiellement
concerner
les
coûts
engendrés
par
l’extension
de
l’école
et
la
création
du
centre
de
loisirs
en
termes
de
ressources
humaines
supplémentaires
et
de
contrats
de
maintenance
et entretien.
La
reconduction
des
services
existants
se
traduira
par
l’application
des
hausses
liées
au
GVT
pour
les
ressources
humaines,
à
l’évolution
des
coûts
de
l’énergie,
et à celles
générales
de
la hausse
des
prix.
En
conclusion
pour
préparer
le
budget
2025,
les
besoins
en
matière
d’investissement
doivent
maintenant
être
l’objet
d’un
examen
des
priorités
à
retenir,
et
les
dépenses
de
fonctionnement
faire
l’objet
des
estimations
tenant
compte
des
mesures
nouvelles
et de
hausses
des
prix.
Le
présent
rapport
est
présenté
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
du
31
Janvier
2025.
ANNEXE
2 - INTERVENTION
MME
CERCEAU
(voir
document
ci-joint) L'ELFE
du
lac
bleu
Perspectives
2025
Bilan
2024
- Fréquentotions
2023
2024
Variable
|
F
Nbre
Jr
|
Nbre insc
Nbre
Jr
Nbre
insc
Nbre
|
Mercredis
|
1466
Un
|
ns
|
os
|
15%
J
Petites vacs
|
836
|
181
|
944
|
10
|
4%
| Eté
|
77
|
153
ns0
|
95
-3%
| TOTAL
|
3479
|
n15
|
3333
191
|
5%
1
l
Une
baisse
significative
sur
les
fréquentations
des
mercredis,
due
probablement
aux
difficultés
de
recrutement
d'animateurs.
Depuis
septembre
2024,
l'accueil
de
loisirs
n'est
pas
en
mesure
de
répondre
à
toutes
les
demandes,
surtout
sur
les
matinées
et
les
enfants
de
moins
de
6 ans.
Des
difficultés
de
recrutement
qui
ont
également
eu
des
incidences
sur
les
fréquentations
estivales
: fermeture
sur
la
semaine
du
15
août
nécessaire
faute
d'animateurs.
Le
recrutement
: un
enjeu
central
pour
l'offre
de
service
soit
en
adéquation
avec
les
besoins
du
territoire Bilan
2024
- Retour
du
questionnaire
Questionnaire
diffusé
en
ligne
aux
parents
d'enfants
inscrits
à
l'accueil
de
loisirs
en
janvier
2025
>
27
réponses.de
parents
d'enfants
qui
fréquentent
l'accueil
>
des
données
intéressantes,
qui
donnent
des
axes
de
travail
Informations
Satisfait
de
Déroulement
de
Activités
Disponibilité
de
l'
reçues
l'accueil
?
lo journée
?
appréciées
par
équipe
?
suffisantes
?
* Iréponse
* 1 réponse
vos
enfants
?
* réponse
*
réponse
**
8
réponses
** réponse
*2
réponses
** 8
réponses
** 2
réponses
‘7
réponses
**
4
réponses
** 2 réponses
**
1 réponse
***
5
réponses
*v#*
11 réponses
**** 12
réponses
*** 9
réponses
‘11
réponses
“+
1
réponses
"#9
réponses
***
6
réponses
+]
réponses
#2
8
réponses
8 réponses
L'accueil
de
loisirs
idéal
pour
votre
enfant
serait
un
lieu
Les
activités
à privilégier
serait
-
pour
retrouver
ses
copains
-
del'initiation
(activités
ponctuelles
de
-
pour
faire
des
activités
variés
découverte
pour
se
faire
une
idée
-
pour
passer
de
bons
moments
des
sorties
Les
valeurs
de
l'accueil
de
loisirs
idéal
serait
-
le
respect
la
bienveillance
et
La
sécurité
la
créativité
l'épanouissement
et
Le plaisir
Perspectives
2025
>
Une
équipe
pédagogique
stable
et
fédérée
autour
d'un
même
projet
grâce
au
recrutement
:
-
d'une
directrice
d'expérience
-
d'une
équipe
de
2
animateurs
à
temps
partiel
au
minimum
pour
assurer
en
priorité
l'accueil
périscolaire
= des
postes
permanents
en
CDI
pour
apporter
de
la
continuité
éducative
{plutôt
que
d'un
apprenti)
=
implique
une
augmentation
des
charges
de
personnel
(nécessité
de
s'appuyer
et
valoriser
les
compétences
des
animateurs
permanents,
plutôt
que
de
solliciter
des
prestataires
; propositions
de
stages
thématiques)
>
Une
programmation
recentrée
sur
l'activité,
plutôt
que
sur
le choix
de
l'enfant
-
en
raison
du
peu
de
matériel
pédagogique
sur
place
à
ce jour
-
en
réponse
au
questionnaire
-
qui
propose
des
sorties
de
proximité,
peu
coûteuse,
en
faveur
de
la
découverte
du
territoire
proche
{minibus
et
programme
Hors
les
murs
?)}
-
avec
un
programme
d'activités
précis,
suivis,
et
valorisés
par
une
large
communication
sur
le territoire Perspectives
2025
>
Un
trovail
sur
l'aménagement
des
espaces
des
nouveaux
locaux
-
de
nouvelles
relations
partenariales
avec
les
équipes
des
écoles
: convention,
charte
d'utilisation,
etc.
-
des
investissements
réfléchis
(espace
de
stockage,
étude
des
besoins
des
enfants,
possibilité
de
mutualisation...)
>
Des
actions
pour
contribuer
au
rayonnement
de
la
structure
-
des
actions
familles
(format
à
identifier)
-
une
présence
sur
Les
évènements
du
territoire
-
une
refonte
des
outils
de
communication
{chorte
graphique
des
programmes,
site
internet...)
>
Lo
mobilisation
de
parents
dans
le
Conseil
d'administration
-
une
communication
large
auprès
des
écoles
des
trois
communes
pour
motiver
la
participation
de
parents
à
l'Assemblée
constitutive
/ une
action
d'aller-vers
-
un
travail
autour
de
la
gouvernance
: que
ce
soit
au
sein
du
CA,
où
dans
la
participation
des
parents
des
enfants
adhérents
dans
la
prise
de
décision
Échéancier 2025 Janvier-mars
Prise
en
main
de
l'accueil
de
loisirs
par
la
nouvelle
directrice
4 journées accompagnement
AEJ
É
+
ee
———
2
———
——————
—
-
Janvier
-mai
Facturation,
contrats,
sous-traitance
comptabilité
et
paye
de
l'antenne,
suivi
5 journées
budgétaire
par
la directrice
AEJ
Avril-mai
Formation
de
Sylvie
> directeur
d'association
4 journées
a
—_—__—_—_——_] …————_—_—__]———]——————_…—_—_—_—_—_——]—_—_—_
—
Assemblée
générale
constitutive
3 journées
Déclaration
Préfecture,
Insee,
JO,
Médecine
du
trovail,
Uniformation
Conventionnement
CAF
/ déclaration
PMl
et
SDJES
Contrat
avec
les
prestataires
(bancaire,
compta,
traiteur,
mutuelle,
communication,
etc.)
/
Mise
en
place
de
la
DSN,
etc,
Mars-ovril Avril - juin
COPIL
Projet
Enfance
/ Jeunesse
3
réunions
comprenant
des
élus
des
communes,
la
Chargée
de
coopération
du
Tour
du
Lac,
la
directrice
de
l'accueil
de
loisirs,
les
membres
du
CA
-
définir
les
contours
du
projet
Enfance
Jeunesse
pour
l'association
-
définir
les
rôles
de
chacun
dans
la
nouvelle
association,
gouvernance,
les
instances
nécessaires
Juin
Bilan
intermédiaire,
organiser
le transfert
2 journées
Îer juillet
ler jour
de
la
nouvelle
association
L
}
Décembre
Suite
accompagnement
au
besoin
: notamment
pour
production
bilon
fin
d'année
|
3 journées
L
a
LE
— Soutien
des
communes
2025
>
Une
subvention
de
fonctionnement
par
commune
Montant
variable
suivant
deux
scénarii
possibles
(recrutement,
ou
non,
de
l'animateur
jeunesse
au
sein
de
l'association
à
partir
de
juin
2025)
À
NOTER:
Lors
de
la
création
de
l'association
au
ler juillet,
c'est
l'ensemble
de
l'activité,
en
tant
qu'entité
économique
autonome,
qui
sera
transférée
dans
la
nouvelle
structure,
en
son
intégralité
(salariés,
contrats,
convention,
adhérents,
biens
matériels,
fonds,
etc.)
Une
prestation
complémentaire
pour
l'AEJ
Haute
Morge
21 journées
d'accompagnement
sur
l'année
2025
soit
21 x 175
€
= 3675
€
soit
1225
€
complémentaires
par
commune
Pas
de
fléchage
des
salaires
de
la
Haute
Morge
(directeur,
directrice
ALSH)
sur
les
comptes
de
l'antenne
Budget
prévisionnel
- Scénario
1
Subvention
de
15000€
par
commune
-
Une
subvention
stable
-
Un
accueil
assuré
de
40
enfants
en
périscolaire
avec
une
équipe
de
3 animateurs
à
CDI
en
temps
partiel
-
Une
fréquentation
à
conforter
-
Un
séjour
enfant
par
été
de
15
places
>
Un
projet
dans
la
continuité,
centré
sur
l'accueil
de
loisirs
et
l'enfance Budget
prévisionnel
- Scénario
2
Subvention
de
18
000€
par
commune
sur
2025
&
de
20
000€
par
commune
à
partir
de
2026
>
,
Recrutement
de
l'animateur
Jeunesse
au
sein
de
l'association
à
partir
du
ler
juin
2025
vatorisation
des
heures
de
présences
Jeunes
par
une
convention
CAF
PS
Ados
recettes
par
les
inscriptions
des
jeunes
à
l'accueil
de
loisirs
sur
les
vacances
et
les
mercredis
après
midis
(accueil
collégiens)
soutien
de
la
structure
pour
l'accueil
et
Le
développement
des projets
jeunes
(cadre
SDJES,
équipe
pédagogique,
soutien
administratif)
Une
augmentation
du
nombre
de
places,
sur
les
temps
périscolaires
{et
extrascolaires)
avec
24
places
pour
les
enfants
de
moins
de
6 ans
{+8
places)
24
places
pour
les
enfants
de
plus
de
6
ans
avec
Un
accueil
spécifique
passerelle
(proposition
spécifique
pour
les
9-10
ans
le
mercredis
matins}
et
pour
les
9-13
ans
les
après
midis
assuré
par l'animateur
jeunesse
Le
portage
d'un
projet
Enfance
et
Jeunesse
global
au
sein
de
l'association,
en
faveur
d'une
continuité
éducative
de
38 à
15
ans
sur
les
temps
périscolaires
et
extrascolaires