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Compte-Rendu - cr 29 06 2017
Document publié le Jeudi 29 juin 2017 par la commune de Béguey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 29 06 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
BEGUEY - conseil municipal du 29/06/2017 Page 1 sur 5
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 JUIN 2017 A 19 HEURES
===========
PRESENTS : MM. RUPERT J – BAIGNEAU C – Mme BERNEDE M.J – MM. BESSON F – CESCO M - Mme
CHEVRIER L – M. DAURAT F – Mme DELAGE S – M. HOURQUEBIE C – Mmes MERLE S – RENOU F – RUDDELL C –
M. VINCELOT M.
EXCUSES : Mme FIGUIERE V (pouvoir à Mme MERLE) – M. YUNG R (pouvoir à M. RUPERT).
Secrétaire de séance : M. BAIGNEAU C.
Date de convocation : 22/06/2017
==================
Mme BERNEDE Marie-José ayant accepté la fonction de conseillère municipale en remplacement de Mme DARTAI
démissionnaire est accueillie par M. le Maire, et se présente à son tour.
Arrivée de M. HOURQUEBIE à 19 H 05
I – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DES SEANCES DES 09/03/2017 et 11/04/2017 : adoptés à
l’unanimité.
II – MARCHE DE RESTAURATION SCOLAIRE : adhésion à un groupement de commande (délibération n° 2017-06- 01)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu l’article 28 de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics
Considérant que la Commune de Béguey et la Communauté de Communes de Podensac, des Coteaux de Garonne, et
de Lestiac-sur-Garonne, Paillet et Rions visent des réalisations similaires, pour la fourniture de denrées et la
confection de repas dans le restaurant scolaire de Béguey ;
Considérant que dans le cadre de cette prestation, il y a lieu de lancer un marché public ;
Il est donc proposé de constituer un groupement de commande ayant pour objectif de mutualiser la fourniture de
repas confectionnés dans le restaurant scolaire de Béguey, pour les besoins de la Commune de Béguey sur le temps
communal et de la Communauté de Communes de Podensac, des Coteaux de Garonne, et de Lestiac-sur-Garonne,
Paillet, et Rions pour le temps d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de Béguey.
Ce groupement de commande doit faire l’objet d’une convention constitutive.
Afin de faciliter la démarche des deux collectivités, la commune de Béguey représentée par Monsieur Jean
RUPERT se propose d’assurer le rôle de coordonnateur au sein de ce groupement ; ayant ainsi la qualité de pouvoir
adjudicateur soumis à l’ordonnance n° 2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics.
Le coordonnateur du groupement est chargé de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection
d’un ou plusieurs cocontractants, dans le respect des règles de la commande publique.
Il est proposé que la convention constitutive du groupement lui confère les compétences suivantes :
— Définir l'organisation technique et administrative de la procédure de consultation
— Procéder à la transmission de l'état des besoins aux membres du groupement et de recenser leurs besoins
— Elaborer le dossier de consultation des entreprises
— Procéder à la constitution des dossiers de consultation
— Assurer la publication de l'avis d'appel public à la concurrence
— Recevoir les offres
— Envoyer les convocations aux réunions de la commission d'appel d'offres
— Préparer les procès-verbaux et assurer la rédaction des décisions de la commission d'appel d'offres lors
de ses séances d'ouverture des plis et de jugement des offres
— Informer les candidats retenus et non retenus des choix de la commission d'appel d'offres. BEGUEY - conseil municipal du 29/06/2017 Page 2 sur 5
Le marché devra être publié au plus tôt, car le contrat débutera au 1er septembre 2017, et sera conclu pour une
durée de 1 an, renouvelable 3 fois maximum (soit 4 ans maximum).
Les deux collectivités choisiront un prestataire unique. Les actes d’engagements, BPU et CCTP seront propres à
chaque collectivité.
Une commission d’appel d’offres du groupement de command est formée conformément à l’article 101 de
l’ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, et à l’article L 1414-3 du CGCT.
Chaque collectivité assurant pour ce qui la concerne, de la bonne exécution du marché.
Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
— d’adhérer au groupement de commande pour la prestation concernant la restauration scolaire ;
— de nommer comme coordonnateur la Commune de Béguey regroupant le groupement de commande pour la
prestation fourniture de denrées et confection des repas au restaurant scolaire de Béguey ;
— de conférer au coordonnateur les compétences définies ci-dessus ;
— de donner à Monsieur le Maire compétence pour signer la convention de groupement de commande, ainsi
que tous les actes afférents ;
— de donner à Monsieur le Maire compétence pour signer tout acte nécessaire à l’exécution des marchés qui
seront notifiés dans le cadre du groupement de commande ;
— Nomme pour siéger au sein de la commission d’appel d’offre instaurée dans le cadre du groupement de
commandes de restauration scolaire :
* M. Jean RUPERT, Maire de Béguey, Président de la Commission d’appel d’offre,
Et Mme Séverine DELAGE, sa suppléante ;
* M. François DAURAT, membre titulaire avec voix délibérative
Et M. Francis BESSON, son suppléant ;
* Mme Catherine RUDDELL, membre avec voix consultative
Et Mme Laurie CHEVRIER, sa suppléante.
Les modalités de fonctionnement du groupement de commande seront définies dans la convention constitutive. Le
marché sera passé selon un appel d’offres ouvert.
VOTES : Contre : 01 voix (M. HOURQUEBIE)
Abstentions : 00 voix
Pour : 14 voix.
Débat : M. HOURQUEBIE aurait souhaité participer à la commission d’appel d’offres. Réponse de M. le Maire : le
groupe de travail a été constitué de membres de la CAO et du restaurant scolaire.
M. HOURQUEBIE : le paragraphe sur l’intention de dissolution doit être stipulé dans la convention. D’après lui, la
commune perd de sa compétence.
M. le Maire rappelle la volonté de la commune de travailler ensemble.
III – ALIENATION D’UNE PARTIE DE LA VC N° 106 DU CLOS DU PIN (délibération n° 2017-06-02)
Exposé de M. le Maire : Le 26/05/2016, le Conseil Municipal a délibéré pour le déclassement et l’aliénation d’une
surface de 342 m²au profit de la SC FONCIERE CHABRIERES.
La vente ne devant plus se faire en faveur de cette société, mais au profit de la SAS LISANACHADU, M. le Maire
invite ses Collègues à se prononcer à nouveau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise l’aliénation au profit de la SAS LISANACHADU aux
conditions énoncées dans sa délibération du 26/05/2016.
VOTES : Contre 00 voix
Abstentions 00 voix
Pour 15 voix.
IV – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX (SPA) (délibération n° 2017-06-03) BEGUEY - conseil municipal du 29/06/2017 Page 3 sur 5
Exposé de M. le Maire : Une convention a été signée le 10/07/2003 entre la Commune et la SPA, et renouvelée
en 2008.
Cette convention étant arrivée à échéance au 31/12/2016, il est proposé une nouvelle convention à effet du
01/01/2017 dans les mêmes conditions (durée de 3 ans, renouvelable 2 fois par reconduction expresse, résiliable
par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de 3 mois) et sur la base d’une contribution à 0,40 € par an et par
habitant.
Il est à noter que la SPA sert de fourrière à la SACPA avec qui la Commune a une convention pour l’enlèvement sur
place des animaux errants ou morts.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide le renouvellement de la convention avec la SPA,
et autorise Monsieur le Maire à la signer.
VOTES contre 00 voix
Abstentions 00 voix
Pour 14 voix (M. BESSON étant sorti de la salle quelques minutes).
Débat : Mme BERNEDE évoque le problème récurrent des chats errants et leur capture.
V – PERSONNEL COMMUNAL – renouvellement du contrat d’actualisation du document unique (délibération n° 2017-06-04)
Exposé de M. le Maire : Dans le cadre de sa politique générale de prévention des risques professionnels, la Mairie
procède depuis 2010 à la réalisation du Document Unique d’évaluation des risques et à la mise en œuvre du plan de
prévention inhérent à ce document. ACPR PREVALRISK Aquitaine accompagne cette démarche.
Arrivés au terme du contrat, PREVALRISK propose un nouveau partenariat pour actualiser les données sur 3 ans
(2017 – 2018 et 2019) et pour un coût annuel de 500.00 € HT.
Décision : Invité à délibérer, le Conseil Municipal accepte cette proposition et autorise M. le Maire à signer les
documents inhérents par :
VOTES contre 01 voix (M. HOURQUEBIE)
Abstentions 00 voix
Pour 14 voix.
Débat : M. le Maire évoque le relationnel avec cette société, et informe ses collègues de sa volonté de mettre
cette entreprise en concurrence d’ici la fin du contrat, si cela est nécessaire.
VI – FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES
(FPIC) – OPTION SUR LE MODE DE REPARTITION (délibération n° 2017-06-05)
Exposé de M. le Maire : Par message du 14/06/2017, les Services de la Sous-Préfecture de Langon ont notifié
aux Communes de la nouvelle Communauté de Communes, l’ensemble des fiches d’information nécessaires au calcul
de la répartition de droit commun et au calcul des répartitions dérogatoires du FPIC.
Les Communes sont invitées à se prononcer sur cette répartition dans un délai de deux mois à compter de cette
notification.
Considérant que la Commune de Béguey bénéficiait depuis 2012 de la répartition de droit commun, M. le Maire
propose au Conseil d’opter pour ce mode de répartition.
Décision : Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, opte pour la conservation de la répartition de droit
commun. M. le Maire est chargé de notifier cette décision.
VOTES contre 00 voix
Abstentions 01 voix (Mme BERNEDE)
Pour 14 voix.
M. HOURQUEBIE demande une photocopie des tableaux de répartition. Réponse favorable pour envoi par mail.
VII – RENOUVELLEMENT DU BAIL DE L’ANTENNE RELAIS DE L’EGLISE (délibération n° 2017-06-06)
Exposé de M. le Maire : Le 29/10/1998, la Commune de Béguey a signé une convention d’occupation du domaine
public avec BOUYGTEL, l’autorisant à implanter des équipements techniques sur l’immeuble de l’église.
Plusieurs avenants sont ensuite venus compléter cet accord. Ainsi, l’avenant n° 2 du 11/06/2002 a modifié la durée
de la convention, portant le terme à 15 ans à compter de l’entrée en vigueur de celui-ci.
Ce terme étant arrivé à échéance au 30/06/2017, la Société INFRACOS propose le renouvellement du bail par
avenant n° 4, pour une durée de 12 ans. BEGUEY - conseil municipal du 29/06/2017 Page 4 sur 5
L’installation concerne un opérateur, mais BOUYGUES TELECOM et SFR mutualisent le réseau ; ce qui implique le
remplacement de l’antenne.
Le loyer versé à la Commune n’est pas ré évalué à cette occasion.
Décision : Le conseil municipal invité à délibérer, accepte cette proposition et autorise M. le Maire à signer
l’avenant n° 4 à effet du 01/07/2017.
VOTES contre 00 voix
Abstentions 03 voix (Mmes RUDDELL – CHEVRIER et BERNEDE)
Pour 12 voix.
Débat : Mme BERNEDE demande si l’on connaît l’impact de la propagation des ondes sur les individus. « Robin des
toits » assure ce genre de contrôle. Proposition de M. DAURAT : pourquoi ne pas se renseigner sur la puissance des
émetteurs et le rayonnement.
VIII – SAFER – ADHESION A LA CHARTE D’UTILISATION DES DONNEES DE « VIGIFONCIER » (délibération n° 2017-06-07)
Exposé de M. le Maire : Dans le cadre de sa mission de veille foncière, la SAFER a conclu une convention de
partenariat avec la Communauté de Communes de Podensac, des Coteaux de Garonne et de Lestiac-sur-Garonne,
Paillet et Rions.
Cette adhésion conduit la SAFER à mettre à disposition des communes du territoire, les mêmes informations que
celles transmises à la Communauté de Communes, le coût de cette prestation étant intégralement assuré par celle-
ci.
Ainsi, une charte d’utilisation peut être conclue entre la Commune et la SAFER, précisant un cahier des charges
relatif à l’usage des données mises à disposition dans le cadre d’un dispositif national appelé « VIGIFONCIER ».
Décision : Invité à se prononcer, le Conseil Municipal adhère à cette démarche et autorise M. le Maire à signer la
charge proposée.
VOTES contre 00 voix
Abstentions 00 voix
Pour 15 voix.
IX – STATIONNEMENT RUE DU PUITS DE PARESSE :
M. le Maire porte à la connaissance le courrier reçu le 11/05/2017 d’un collectif de riverains de la Rue du Puits de
Paresse, ayant élu domicile au 26 de cette rue. L’objet de ce courrier est intitulé « recours gracieux pour la
reconsidération (voire l’annulation) de votre arrêté du 14/03/2017 accordant un permis d’aménager à M. BATSALE
Jean-Christophe pour l’aménagement de 13 lots situés Rue des Ecoles, lieu-dit Le Bourg Nord à Béguey ». A
réception, ce courrier a été transmis à la DDTM (service instructeur du permis d’aménager) et au Sous-Préfet.
Lecture est donnée de sa réponse.
Les éléments soulevés par les Riverains de la Rue du Puits de Paresse concernant essentiellement les difficultés et
inquiétudes en matière de stationnement, une réunion sera organisée avec les signatures du courrier.
Selon M. le Maire, la solution serait de trouver un terrain pour créer un parking. Question de Mme BERNEDE : la
commune ne peut-elle pas préempter pour l’achat d’un des terrains de M. BATSALE. Réponse de M. le Maire : au
cours d’une réunion organisée par M. BATSALE (le 11/09/2015 semble-t-il) les riverains ont eu l’occasion de se
positionner auprès de lui pour acheter du terrain, et ainsi avoir un accès direct par l’arrière de leur immeuble. Mme
DELAGE : la commune ne peut pas faire un parking à cet endroit-là qui ne profiterait qu’à quelques-uns. M. le Maire
souligne que sur le plan d’aménagement de M. BATSALE, le stationnement a été prévu.
X – COMPTES RENDUS DE COMMISSIONS
Mme RUDDELL : le conseil d’école a eu lieu. Le nombre d’élèves pour la prochaine rentrée reste stable. Pendant les
vacances scolaires, des travaux interviendront dans la cour et pour la création d’un jardinet. Les NAP seront
conservés pendant l’année à venir, mais une étude est en cours.
M. le Maire : un courrier du DASEN informe les Maires des possibilités d’adapter le temps scolaire sur huit demi-
journées réparties sur quatre jours. Pour une adaptation à la rentrée 2017, les propositions sont à transmettre
avant le 06/07/2017. Pour une adaptation à la rentrée 2018, un nouveau calendrier sera transmis. La proposition
devra être conjointe : commune/établissement public de coopération intercommunale/ et conseil d’école. Une
réunion des Maires de la Communauté de Communes est prévue à ce sujet le 05/07/2017.
L’inauguration du centre de secours est prévue pour le 08/07/2017. Mme DELAGE précise qu’il s’agit de la seule
caserne du Département constituée exclusivement de bénévoles. BEGUEY - conseil municipal du 29/06/2017 Page 5 sur 5
Le nettoyage du réservoir de Mengeonne sans information préalable des abonnés de Béguey a perturbé le réseau
d’alimentation en eau potable. L’école et le restaurant scolaire ont ainsi été impactés.
La manifestation du 01/07 organisée par AL EVENTS est reportée en raison du mauvais temps annoncé.
Le repas offert aux enfants de l’école du 30/06 est maintenu, et aura lieu sous les préaux ; par contre le Béguey
Express organisé par le Centre d’animation est annulé.
La kermesse aura lieu le 06/07 à 17 H 30.
La séance est levée à 20 H 20