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Compte-Rendu - cr 22 08 2017
Document publié le Mardi 22 août 2017 par la commune de Béguey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 22 08 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
BEGUEY – conseil municipal du 22/08/2017 Page 1 sur 5
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 AOUT 2017 A 19 HEURES
===============
PRESENTS : M. RUPERT J – Mme BERNEDE M.J – M. CESCO M – Mme CHEVRIER L – M. DAURAT F – Mmes
RENOU F – RUDDELL C – M. VINCELOT M.
EXCUSES : MM. BAIGNEAU C (pouvoir à M. VINCELOT) – BESSON F – Mmes DELAGE S (pouvoir à M.
DAURAT) – FIGUIERE V – M. HOURQUEBIE C (pouvoir à Mme BERNEDE) – Mme MERLE S (pouvoir à Mme
RUDDELL) – M. YUNG.
Secrétaire de séance : Mme RENOU F.
Date de convocation : 14 août 2017.
=====================
En préambule, M. le Maire sollicite l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour deux délibérations relatives à des
avances remboursables au SDEEG pour de l’éclairage public (dossiers arrivés ce jour). Accord à l’unanimité.
I – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 29/06/2017 : adopté à l’unanimité.
II – AMENAGEMENT DE L’ESPACE INTERGENERATIONNEL DE SPORT ET DE DETENTE :
1. Marché de travaux (délibération n° 2017-08-01)
Exposé de M. le Maire :
Cet aménagement prévu au budget 2017, a été estimé à 174 345.00 € HT.
L’avis de consultation des entreprises, selon la procédure adaptée, a été déposé sur la plateforme de
dématérialisation le 04/07/2017, et publié au BOAMP le 07/07/2017.
La date limite de remise des offres étant fixée au 28/07/2017 - 12 H, la commission d’appel d’offres s’est
réunie le 03/08/2017.
L’entreprise KASO a remis une offre dans les délais impartis. L’entreprise HUSSON s’est excusée.
Au terme de l’examen des pièces par les membres de la commission d’appel d’offres, et de l’analyse des offres
par le Maître d’œuvre AZIMUT Ingénierie, l’offre de l’entreprise KASO d’un montant de 177 425.00 € HT /
212 910.00 € TTC, apparait comme une offre sérieuse, ludique et intergénérationnelle. Elle met en avant son
sérieux, la qualité des produits proposés, sa capacité de création et de production dans ses usines françaises.
Bien qu’habilité en vertu de la délibération du 17/04/2014, M. le Maire invite le Conseil Municipal à approuver
la décision de la commission d’appel d’offres et à l’autoriser à signer le marché avec l’entreprise KASO pour un
montant de 177 425.00 € HT / 212 910.00 € ; TTC.
Décision : VOTES contre 00 voix
Abstentions 00 voix
Pour 12 voix.
Débat : Mme BERNEDE : prévoir la possibilité de se brancher en électricité lors de manifestations ponctuelles.
M. le Maire précise que ce sujet suit dans l’ordre du jour.
2. Eclairage du site (délibération n° 2017-08-02)
Exposé de M. le Maire :
Une estimation a été sollicitée auprès du SDEEG pour l’éclairage public du site. Celle-ci s’élève à 7 252.91 € HT
auxquels s’ajoutent la maîtrise d’œuvre et le CHS pour un montant de 507.70 €.
Une participation de 20 % du HT hors maîtrise d’œuvre étant susceptible d’être allouée par le SDEEG, M. le
Maire propose :
1. La réalisation de ces travaux sur le budget 2017 ;
2. le plan de financement suivant :
1 450.58 € de participation du SDEEG ;
7 760.61 € d’autofinancement.
Décision : VOTES contre 00 voix
Abstentions 00 voix
Pour 12 voix. BEGUEY – conseil municipal du 22/08/2017 Page 2 sur 5
2.2 Virement de crédits pour l’éclairage – DM N° 1/2017 (délibération n° 2017-08-03)
Exposé de M. le Maire :
Les crédits inscrits au budget 2017 étant insuffisants pour permettre la réalisation de l’éclairage public de
l’espace intergénérationnel de sport et de détente, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits
suivants :
Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts
DF 6068 Autres matières
et fournitures 9 300.00 €
DF 023 Virement à la
section d’investissement
9 300.00 €
RI 021 Virement de la
section de fonctionnement
9 300.00 €
DI 2041582 Subv d’Equip
versées autres
groupements (Eclairage
public espace
intergénérationnel)
9 300.00 €
Décision : Votes : abstentions 00 voix
Contre 00 voix
Pour 12 voix.
III – MARCHE DE RESTAURATION (délibération n° 2017-08-04)
Exposé de M. le Maire :
La Commune de Béguey et la Communauté de Communes de Podensac, des Coteaux de Garonne, et de Lestiac-sur-
Garonne, Paillet et Rions visent des réalisations similaires, pour la fourniture de denrées et la confection de
repas dans le restaurant scolaire de Béguey. Un groupement de commande a été constitué entre les deux
collectivités pour mutualiser la fourniture de repas confectionnés dans le restaurant scolaire de Béguey :
pour les besoins de la commune de Béguey sur le temps communal, et de la Communauté de Communes pour le
temps d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de Béguey.
Les deux collectivités ont inscrit les crédits nécessaires dans leurs budgets respectifs.
La procédure de consultation des entreprises retenue est celle de l’appel d’offres ouvert. L’avis d’appel à la
concurrence a été déposé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics d’Aquitaine et sur le
BOAMP le 04/07/2017 pour une date limite de remise des offres au 11/08/2017 - 17 H.
Trois entreprises ont remis une offre dans les délais impartis :
L’AQUITAINE DE RESTAURATION
API RESTAURATION
ALBERT RESTAURATION ;
La commission d’appel d’offres du groupement réunie le 17/08/2017 a procédé à l’examen des pièces et classé
les offres comme suit :
1. L’AQUITAINE DE RESTAURATION avec une note de 89/100
2. API RESTAURATION avec une note de 84/100
3. ALBERT RESTAURATION avec une note de 83/100.
Bien qu’habilité en vertu de la délibération du 17/04/2014, M. le Maire invite le Conseil Municipal à approuver
la décision de la commission d’appel d’offres du groupement et à l’autoriser à signer le marché avec
l’AQUITAINE DE RESTAURATION.
Décision : VOTES contre 00 voix
Abstentions 00 voix
Pour 12 voix.
Informations complémentaires : l’AQUITAINE DE RESTAURATION a répondu aux critères de sélection qui
avaient été définis dans le dossier de consultation des entreprises. L’ancienneté du chef cuisinier, la qualité et
la diversité des repas proposés, l’origine des denrées, la découverte de terroirs et de spécialités culinaires,
l’éducation au goût ont été particulièrement développés par l‘entreprise et appréciés des membres de la
commission d’appel d’offres. L’offre pour la Commune de Béguey a été retenue pour un montant de 49 156.00 €
HT. BEGUEY – conseil municipal du 22/08/2017 Page 3 sur 5
IV – COMMUNAUTE DE COMMUNES de Podensac, des Coteaux de Garonne et de Lestiac-sur-Garonne, Paillet et Rions :
1. Adhésion de la Commune de CARDAN (délibération n° 2017-08-05)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-18 et L.5214-26 relatifs
aux modifications de périmètre des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le II de l’article L.5211-5 relatif aux
conditions de majorité nécessaires à la création des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ;
VU la délibération n°21-2017 du 3 mai 2017 du Conseil Municipal de la Commune de Cardan notifiée à la
Communauté de communes le 21 juin 2017 ;
VU la délibération n°2017/176 du 28 juin 2017 de la Communauté de communes de Podensac, des Coteaux de
Garonne et de Lestiac-sur-Garonne, Paillet, Rions par laquelle la Communauté de communes a approuvé
l’adhésion de la Commune de Cardan ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune de Cardan de se retirer de la Communauté de Communes du
Créonnais afin d’intégrer la Communauté de Communes de Podensac, des Coteaux de Garonne et de Lestiac-sur-
Garonne, Paillet, Rions ;
CONSIDERANT les raisons de la Commune de Cardan pour ce choix, fondées sur les considérations
géographiques, démographiques et sociales de la Commune ;
CONSIDERANT que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le périmètre d’un EPCI peut
être modifié par arrêté préfectoral « à la demande des conseils municipaux des communes nouvelles. La
modification est alors subordonnée à l'accord de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération
intercommunale » ;
CONSIDERANT que, pour pouvoir se retirer de la Communauté de communes du Créonnais, la Commune doit
obtenir l’avis favorable de la Communauté de Communes de Podensac, des Coteaux de Garonne et de Lestiac-
sur-Garonne, Paillet, Rions pour son adhésion afin de définir ensuite les modalités de répartition patrimoniale
et financière induites par ce départ ;
CONSIDERANT que l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’à compter de
la notification de la délibération de la Communauté de communes aux Maires de chacune des Communes
membres, le Conseil Municipal de chacun d’entre elles disposera d’un délai de trois mois pour se prononcer sur
l’admission de la nouvelle Commune, et qu’à défaut de délibération dans ce délai, la décision de la Commune sera
réputée favorable ;
CONSIDERANT que, selon l’article L5211-18, les conditions de majorité suivantes sont nécessaires à l’adhésion
de la Commune :
- L’accord doit être exprimé par deux-tiers au moins des Conseils Municipaux des Communes membres
représentant plus de la moitié de la population totale de l’EPCI ou par la moitié au moins des Conseils
Municipaux des Communes représentant les deux-tiers de la population ;
- Cette majorité doit comprendre le Conseil Municipal de la Commune dont la population est la plus nombreuse
lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale de l’EPCI.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal leur position sur l’adhésion de la Commune de
Cardan à la Communauté de Communes de Podensac, des Coteaux de Garonne et de Lestiac-sur-Garonne, Paillet,
Rions.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l’adhésion de la Commune de Cardan à la Communauté de Communes à compter du 1er janvier 2018 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires à l’application de la présente
délibération.
VOTES contre 00 voix
Abstentions 02 voix (Mme BERNEDE + pouvoir qu’elle détient)
Pour 10 voix.
2. Adhésion de la Commune d’ESCOUSSANS (délibération n° 2017-08-06)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-18 et L.5214-26 relatifs
aux modifications de périmètre des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le II de l’article L.5211-5 relatif aux
conditions de majorité nécessaires à la création des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ;
VU la délibération n°2017-30 du 26 juin 2017 du Conseil Municipal de la Commune d’Escoussans notifiée à la
Communauté de communes le 27 juin 2017 ; BEGUEY – conseil municipal du 22/08/2017 Page 4 sur 5
VU la délibération n°2017/176 du 28 juin 2017 de la Communauté de communes de Podensac, des Coteaux de
Garonne et de Lestiac-sur-Garonne, Paillet, Rions par laquelle la Communauté de communes a approuvé
l’adhésion de la Commune d’Escoussans ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune d’Escoussans de se retirer de la Communauté de Communes Rurales
de l’Entre Deux Mers afin d’intégrer la Communauté de Communes de Podensac, des Coteaux de Garonne et de
Lestiac-sur-Garonne, Paillet, Rions ;
CONSIDERANT les raisons de la Commune d’Escoussans pour ce choix, fondées sur les considérations
géographiques, démographiques et sociales de la Commune ;
CONSIDERANT que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le périmètre d’un EPCI peut
être modifié par arrêté préfectoral « à la demande des conseils municipaux des communes nouvelles. La
modification est alors subordonnée à l'accord de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération
intercommunale » ;
CONSIDERANT que, pour pouvoir se retirer de la Communauté de communes Rurales de l’Entre Deux Mers, la
Commune doit obtenir l’avis favorable de la Communauté de Communes de Podensac, des Coteaux de Garonne et
de Lestiac-sur-Garonne, Paillet, Rions pour son adhésion afin de définir ensuite les modalités de répartition
patrimoniale et financière induite par ce départ ;
CONSIDERANT que l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’à compter de
la notification de la délibération de la Communauté de communes aux Maires de chacune des Communes
membres, le Conseil Municipal de chacun d’entre elles disposera d’un délai de trois mois pour se prononcer sur
l’admission de la nouvelle Commune, et qu’à défaut de délibération dans ce délai, la décision de la Commune sera
réputée favorable ;
CONSIDERANT que, selon l’article L5211-18, les conditions de majorité suivantes sont nécessaires à l’adhésion
de la Commune :
- L’accord doit être exprimé par deux-tiers au moins des Conseils Municipaux des Communes membres
représentant plus de la moitié de la population totale de l’EPCI ou par la moitié au moins des Conseils
Municipaux des Communes représentant les deux-tiers de la population ;
- Cette majorité doit comprendre le Conseil Municipal de la Commune dont la population est la plus nombreuse
lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale de l’EPCI.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal leur position sur l’adhésion de la Commune
d’Escoussans à la Communauté de Communes de Podensac, des Coteaux de Garonne et de Lestiac-sur-Garonne,
Paillet, Rions.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l’adhésion de la Commune d’Escoussans à la Communauté de Communes à compter du 1er janvier
2018 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires à l’application de la présente
délibération.
VOTES contre 00 voix
Abstentions 02 voix (Mme BERNEDE + pouvoir qu’elle détient)
Pour 10 voix.
3. Réflexion sur la compétence voirie : lecture est faite du courrier du 07/07/2017 reçu de la nouvelle
Communauté de Communes. La décision du Conseil Municipal relative aux critères, est à communiquer pour le
20/09. Une réunion toutes commissions est envisagée et des questions seront également posées à la
Communauté de Communes sur le mode de répartition etc...
V - CIMETIERE – MISE A LA VENTE DE 4 CAVES URNES A L’ESPACE CINERAIRE (délibération n° 2017- 08-07)
Exposé de M. le Maire :
La Commune de Béguey a budgétisé en 2017 un agrandissement de l’espace cinéraire avec création d’un
ensemble de 4 caves urnes pour un montant de 2 290.00 € TTC.
Les travaux terminés, ces 4 caves urnes pourront être proposées à la vente, pour un prix unitaire de :
- Prix du terrain 1.60 m X 1.60 m = 2.56 m² X 60 € le m² = 154.00 €
- Achat de la cave urne 2 290 / 4 = 572.50 €
726.50 €
- Frais d’enregistrement en sus (actuellement 25 € donnés à titre indicatif car ils ne sont pas fixés par la
Commune, et peuvent donc être revalorisés). BEGUEY – conseil municipal du 22/08/2017 Page 5 sur 5
Décision : VOTES contre 00 voix
Abstentions 00 voix
Pour 12 voix.
VI – MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FETES – Conventions 2017/2018 avec les associations (délibération n° 2017-08-08)
Exposé de M. le Maire :
Les associations ont confirmé leur demande d’utilisation des locaux de la salle des fêtes pour pratiquer leurs
activités.
Il est ainsi proposé d’établir avec celles-ci de nouvelles conventions à effet du 01/09/2017, qui prennent en
compte le temps d’utilisation et le type d’activité pratiquée, impactant la consommation d’électricité (cf
tableau joint).
Ainsi « Dance Club » qui occupera désormais la salle des fêtes de façon régulière versera 60 € par mois.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.
Décision : VOTES contre 00 voix
Abstentions 00 voix
Pour 12 voix.
VII – TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC
1. DE LA VOIE COMMUNALE DE BIROLE – Convention avec le SDEEG pour l’avance remboursable (délibération n° 2017-08-09)
Exposé de M. le Maire : La commission de répartition des crédits du SDEEG a bien voulu accorder à la
Commune de Béguey, une avance remboursable de 10 772.93 € sur 10 ans, destinée à financer les travaux
d’éclairage public de la Voie Communale de Birole.
Le Conseil Municipal est invité à autoriser M. le Maire à signer la convention formalisant les modalités
juridiques et financières.
Décision : VOTES contre 00 voix
Abstentions 00 voix
Pour 12 voix.
2. DU GIRATOIRE RD10/VOIE COMMUNALE DE BIROLE – Convention avec le SDEEG pour l’avance
remboursable (délibération n° 2017-08-10)
Exposé de M. le Maire : La commission de répartition des crédits du SDEEG a bien voulu accorder à la
Commune de Béguey, une avance remboursable de 25 270.42 € sur 10 ans, destinée à financer les travaux
d’éclairage public au giratoire de la RD 10 et de la Voie Communale de Birole.
Le Conseil Municipal est invité à autoriser M. le Maire à signer la convention formalisant les modalités
juridiques et financières.
Décision : VOTES contre 00 voix
Abstentions 00 voix
Pour 12 voix.
VIII – COMPTES RENDUS DE COMMISSIONS :
- M. DAURAT : les travaux de réfection de la cour de l’école sont en voie d’achèvement, ainsi que le
déplacement des jeux. Les bancs vont être réparés par le personnel technique.
IX - QUESTIONS DIVERSES :
- La publicité pour les marchés de l’aménagement du parking de l’école et de l’aménagement de la place de
la Mairie a été lancée.
- Lecture est faite du mail de Mme DEROBERT du Clos du Pin, qui propose s’il y avait un nom à donner à
une place, une rue ... de lui donner celui de Mme VEIL.
- Le projet d’aménagement du cœur de Bourg de M. BATSALE avance.
- Les travaux d’Intermarché commencent le 01/09. Les arrêtés de circulation sont pris. Question de Mme
CHEVRIER : les plans qui ont été examinés en commission sont-ils conservés ? Réponse de M. le Maire : pas
tout à fait : l’immeuble sera abaissé par rapport au projet de base.
- Contact a été pris avec le responsable du Leader Price pour dépôt abusif de poubelles.
Séance levée à 20 H 10