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Compte-Rendu - cr 12 10 2017
Document publié le Jeudi 12 octobre 2017 par la commune de Béguey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 12 10 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Industrie,
BEGUEY – Conseil Municipal du 12/10/2017 Page 1 sur 9
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 OCTOBRE 2017 A 19 HEURES
============
PRESENTS : MM. RUPERT J – BAIGNEAU C – BESSON F – CESCO M –Mme CHEVRIER L – M. DAURAT F – Mme
DELAGE S –M. HOURQUEBIE C – Mmes MERLE S – RENOU F – RUDDELL C – M. VINCELOT M.
EXCUSES : Mmes BERNEDE M.J – FIGUIERE V (pouvoir à Mme RENOU F) – M. YUNG R.
Secrétaire de séance : Mme MERLE S.
Date de convocation : 05/10/2017.
====================
En préambule, M. le Maire sollicite l’autorisation d’ajouter deux points à l’ordre du jour : 1 – mise à disposition de la
salle des fêtes auprès du Club de boxe « Rufino sport boxing » ; 2 – Attribution d’indemnités de conseil et de
budget au Trésorier. Accord à l’unanimité.
I – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 22/08/2017 : adopté à l’unanimité.
II – EXTENSION DU PARKING DE L’ECOLE ET AMENAGEMENT DE LA ZONE DE SERVICE DEVANT
L’ATELIER MUNICIPAL – SIGNATURE DU MARCHE DE TRAVAUX (délibération n° 2017-10-01)
Exposé de M. le Maire :
Cet aménagement prévu au budget 2017, a été estimé par le Maître d’œuvre à 96 000.00 €.
L’avis de consultation des entreprises selon la procédure adaptée a été déposé sur la plateforme de
dématérialisation des marchés publics d’Aquitaine et sur le BOAMP le 21/08/2017.
La date limite de remise des offres étant fixée au 22/09/2017 - 17 H, la commission d’appel d’offres s’est réunie
le 29/09/2017.
Douze entreprises ont téléchargé le document de consultation des entreprises sur la plateforme de
dématérialisation mais une seule a déposé une offre dans les délais impartis. Il s’agit de l’entreprise EIFFAGE pour
un montant de 74 549.43 € HT.
Au terme de l’examen des pièces par les membres de la commission d’appel d’offres, et de l’analyse par le Maître
d’œuvre David BLAZQUEZ, l’offre de l’entreprise EIFFAGE peut être retenue.
Bien qu’habilité en vertu de la délibération du 17/04/2014, M. le Maire invite le Conseil Municipal à approuver la
décision de la commission d’appel d’offres et à l’autoriser à signer le marché avec l’entreprise EIFFAGE pour un
montant de 74 549.43 € HT / 89 459.32 € TTC.
Décision : VOTES contre 00 voix
Abstentions 00 voix
Pour 12 voix (M. BESSON n’étant pas encore arrivé au moment du vote).
EMBELLISSEMENT ET REMISE AUX NORMES DE LA PLACE DE LA MAIRIE – SIGNATURE DU MARCHE
LOT 2 AMENAGEMENTS PAYSAGERS, PAVAGE DE LA PLACE DE LA MAIRIE (délibération n° 2017-10-02)
Exposé de M. le Maire :
Cet aménagement prévu au budget 2017, a été estimé par le Maître d’œuvre à 73 000.00 € avec une répartition en
deux lots : lot 1 restructuration des sanitaires existants tous corps d’état – lot 2 aménagements paysagers pavage
place de la Mairie VRD.
L’avis de consultation des entreprises selon la procédure adaptée a été déposé sur la plateforme de
dématérialisation des marchés publics d’Aquitaine et sur le BOAMP le 21/08/2017.
La date limite de remise des offres étant fixée au 22/09/2017 - 17 H, la commission d’appel d’offres s’est réunie
le 29/09/2017.
Dix-huit entreprises ont téléchargé le document de consultation des entreprises sur la plateforme de
dématérialisation mais une seule a déposé une offre dans les délais impartis pour le lot 2.
Il s’agit de l’entreprise EIFFAGE pour un montant de 69 704.90 € HT.
Au terme de l’examen des pièces par les membres de la commission d’appel d’offres, et de l’analyse par le Maître
d’œuvre David BLAZQUEZ, l’offre de l’entreprise EIFFAGE peut être retenue pour le lot 2. BEGUEY – Conseil Municipal du 12/10/2017 Page 2 sur 9
Bien qu’habilité en vertu de la délibération du 17/04/2014, M. le Maire invite le Conseil Municipal à approuver la
décision de la commission d’appel d’offres et à l’autoriser à signer pour le lot 2, le marché avec l’entreprise
EIFFAGE pour un montant de 69 704.90 € HT / 83 645.88 € TTC.
Décision : VOTES contre 00 voix
Abstentions 00 voix
Pour 12 voix (M. BESSON n’étant pas encore arrivé au moment du vote).
Concernant le lot 1 – sanitaires publics, il n’y a pas eu de proposition à la suite de la consultation. Des devis ont
donc été demandés aux différents corps de métier.
III – AMENAGEMENT PAR LE DEPARTEMENT D’UN GIRATOIRE SUR LA RD10 DU FAIT DE
L’IMPLANTATION DE LA NOUVELLE CASERNE DU S.D.I.S.
1. convention avec le Département pour le financement du quart des travaux et répartition entre les 21
communes desservies en 1er appel (délibération n° 2017-10-03)
Arrivée de M. BESSON à 19 H 25 =) nombre de votants = 13
Exposé de M. le Maire :
Compte-tenu de l’augmentation de trafic sur la RD10, et de l’implantation de la nouvelle caserne du Service
Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), le Département de la Gironde a programmé l’aménagement d’un
giratoire sur le carrefour existant. Ces travaux sont estimés à 290 941.00 € HT.
Considérant que cet aménagement desservira avant tout le SDIS, le Département prend exceptionnellement en
charge 75 % des travaux.
La part restant à financer par le territoire s’élève donc à 72 735.25 € HT (25 %).
La Commune de Béguey, quant à elle, réalise en parallèle et sans subvention, les travaux d’aménagements des abords
(voirie – création d’un réseau d’eaux pluviales – éclairage public du rond-point et de la voie d’accès à la zone) pour un
montant de 227 764.38 € HT.
Compte-tenu de ces éléments, et pour répondre au Département, le Maire de Béguey et le Président de la
Communauté de Communes de Podensac, des Coteaux de Garonne et de Lestiac-sur-Garonne, Paillet et Rions ont réuni les Maires
des 21 communes desservies en 1er appel par le SDIS le 3/10/2017 dans les locaux de la nouvelle caserne, pour une
concertation sur les modalités de prise en charge de la quote-part du territoire, définies par le Département dans
un projet de convention.
Il est ainsi demandé à la Commune de Béguey de faire l’avance des 72 735.25 €, dont 30 % seront versés à la
signature de la convention et 70 % à l’achèvement des travaux.
Après concertation, il a été décidé d’inviter les conseils municipaux des 21 communes desservies en 1er appel, à se
prononcer rapidement sur le principe de prise en charge de leur quote-part, déterminée sur la base de la population
DGF 2009. Ces participations seront à reverser à la Mairie de Béguey, à raison de 30 % sur le budget 2017 et 70 %
sur le budget 2018 (cf échéancier joint).
Proposition de M. le Maire :
Le Conseil Municipal de Béguey est invité à :
- Autoriser M. le Maire à signer une convention avec le Département intégrant ces dispositions ;
- A inscrire au budget 2017 la somme globale de 72 736 € en dépense au compte 4581, et en recette compte
4582 (comptes de tiers). A charge pour la commune de Béguey d’émettre les titres de recettes auprès des
communes aux échéances convenues.
Décision : VOTES contre 00 voix
Abstentions 00 voix
Pour 13 voix.
Débat : M. HOURQUEBIE est satisfait du fait que les 21 communes desservies en 1er appel apportent leur soutien
financier, mais trouve anormal que la Communauté de Communes n’y contribue pas, et demande pourquoi. BEGUEY – Conseil Municipal du 12/10/2017 Page 3 sur 9
Réponse de M. le Maire : les 21 communes ne sont pas toutes sur le même périmètre, et à l’heure actuelle on n’est
pas sûr que la Communauté de Communes prenne la compétence sur la totalité de la zone artisanale car à l’origine
les terrains n’étaient pas communaux.
Mme RUDDELL apporte des renseignements complémentaires sur le transfert de compétence.
M. HOURQUEBIE demande que représente les 227 000 € financés par la Commune.
Réponse de M. le Maire : tout l’aménagement de la voie de Birole : voirie – éclairage public..., la création du réseau
pluvial.
M. HOURQUEBIE souhaite que la population soit informée du fait que la Communauté de Communes ne participe pas
financièrement à ce projet.
2. Convention avec le Département pour une participation au financement de l’éclairage public et de
l’aménagement paysager de l’îlot central (délibération n°2017-10-04)
Exposé de M. le Maire :
Le Département se propose d’apporter un soutien financier aux travaux annexes du giratoire, que sont l’éclairage
public et l’aménagement paysager de l’îlot central, limité à : .
- 15 000.00 € pour l’éclairage public
- 1.500.00 € pour l’aménagement paysager.
Proposition : Le Conseil Municipal est donc invité à autoriser M. le Maire à signer la convention proposée.
Décision : VOTES contre 00 voix
Abstentions 00 voix
Pour 13 voix.
3. Budget 2017 – Délibération modificative n° 2 (n° 2017-10-05)
Exposé de M. le Maire :
Il est nécessaire d’ouvrir les crédits suivants, ceux inscrits au budget 2017 étant insuffisants :
- En dépenses :
la prise en charge de 25 % des travaux du giratoire de la RD10 / Birole
la réalisation de l’espace intergénérationnel de sport et de détente et le branchement en eau du site
- En recettes
Participations des 21 communes desservies en 1er appel par le SDIS
Subvention DETR pour l’aménagement et la remise aux normes de la Place de la Mairie et des sanitaires
Subvention du CNDS pour l’espace intergénérationnel de sport et de détente du Chemin de Bas
Subvention du Département pour l’éclairage public et l’aménagement paysager du giratoire de la RD10 / Birole
Subvention du Département pour l’aménagement sécuritaire de Reynon
Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts
DI 4581 Giratoire RD10/Birole 72 736.00 €
RI 4582 Giratoire RD10 /Birole 72 736.00 €
DI 2128 Espace intergénérationnel sport et détente 4 100.00 €
RI 1341 DETR Place Mairie 24 325.00 €
RI 1321 Subvention CNDS Espace intergénérationnel
sport et détente
13 000.00 €
RI 1323 Subvention Département Giratoire RD10 /
Birole
16 500.00 €
RI 1323 Subvention Département aménagement
sécuritaire Reynon
60 416.00 €
Décision : Votes : abstentions 00 voix
Contre 00 voix
Pour 13 voix.
Pour information : la DETR sollicitée sur le projet d’extension du parking de l’école a été refusée.
IV – COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PODENSAC, DES COTEAUX DE GARONNE ET DE LESTIAC-SUR-
GARONNE, PAILLET ET RIONS BEGUEY – Conseil Municipal du 12/10/2017 Page 4 sur 9
1. Conventions de mise à disposition des locaux de l’école (délibération n° 2017-10-06)
Exposé de M. le Maire : La Commune renouvelle à compter du 4 septembre 2017, et pour une durée d’un an, la
mise à disposition d’une partie de ses locaux auprès de la Communauté de Communes de Podensac, des Coteaux de
Garonne et de Lestiac-sur-Garonne, Paillet et Rions, pour assurer l’accueil des enfants sur les temps périscolaires,
et le centre de loisirs sans hébergement.
Pour acter cette mise à disposition, une convention doit être signée entre la Commune et la Communauté de
Communes.
Le Conseil Municipal est invité à donner son accord pour sa signature.
Décision : VOTES contre 00 voix
Abstentions 00 voix
Pour 13 voix.
2. Conventions de mise à disposition des agents de l’école (délibération n° 2017-10-07)
Exposé de M. le Maire : La Commune renouvelle à compter du 4 septembre 2017, et pour une durée d’un an, la
mise à disposition de trois de ses agents, auprès de la Communauté de Communes de Podensac, des Coteaux de
Garonne et de Lestiac-sur-Garonne, Paillet et Rions, pour animer les nouveaux temps d’accueil périscolaires, et
l’APS pour l’une d’entre elles.
Les agents concernés ont préalablement donné leur accord, et le dossier a été présenté à la validation de la
Commission Administrative Paritaire.
Pour acter ces mises à dispositions, des conventions doivent être signées entre la Commune et la Communauté de
Communes.
Le Conseil Municipal est invité à donner son accord pour leur signature.
Décision : VOTES contre 00 voix
Abstentions 00 voix
Pour 13 voix.
3. Participation de la commune de Béguey aux services numériques mutualisés du Syndicat Mixte Gironde
Numérique (délibération n° 2017-10-08)
Exposé de M. le Maire :
Le passage à l'administration électronique et à l’informatisation des services a pour corollaire le développement :
de logiciels applicatifs utilisés par les services,
du parc informatique,
des besoins de stockage et d'archivage numérique.
Le respect des obligations légales de dématérialisation, l'augmentation de la productivité et l'amélioration de la
qualité des prestations proposées aux administrés induisent des efforts d’investissements et de fonctionnements
conséquents.
Face à ces constats, le Département de la Gironde a souhaité apporter une réponse publique sous l'égide du
Syndicat mixte Gironde numérique qui propose, sur la base de l'article L 5111-1 du CGCT, une offre de services
numériques mutualisés.
Ce dispositif public de mutualisation des services numériques permettra de :
maîtriser notre système d'information et les données publiques qu'il contient; rendre accessible ces services mutualisés aux communes de la Communauté de communes par notre intermédiaire ; réaliser des économies sur la maintenance de notre système d'information ; respecter les normes en vigueur de dématérialisation des procédures ; mettre en place un plan de formation afin que les utilisateurs des applications logicielles et des matériels puissent s’adapter et évoluer sur les outils informatiques ;
bénéficier d'un appui technique sur l’ensemble des besoins liés à l’informatisation des services, de manière à réaliser des échanges d’informations et de savoir-faire et ce dans le but d’améliorer l'utilisation des outils informatiques, la productivité et de contenir les coûts.
Par délibération du 30 Novembre 2010, le conseil syndical a approuvé la modification des statuts du Syndicat
permettant la mise en place d'une activité de services numériques mutualisés à caractère facultatif. BEGUEY – Conseil Municipal du 12/10/2017 Page 5 sur 9
Le choix de participer aux services numériques facultatifs appartient à chaque adhérent du Syndicat et doit se
manifester par :
une délibération d'adhésion,
une convention cadre de participation aux services numériques mutualisés,
le cas échéant, une convention tripartite si des communes de la communauté de communes souhaitent accéder à
cette offre de services mutualisée.
Une convention cadre de participation aux services mutualisés entre Gironde Numérique et la Communauté de
Communes de Podensac, des Coteaux de Garonne et de Lestiac-sur-Garonne, Paillet et Rions permet d'encadrer ces
nouvelles relations contractuelles.
Dans le cas où des communes de la communauté de communes souhaitent accéder à cette nouvelle offre de services
mutualisée, des conventions tripartites particulières à la convention cadre de participation seront mises en place en
tant qu'annexe. Une participation complémentaire par commune et en fonction du catalogue de services votés sera
payée par la Communauté de communes.
La présente délibération vient encadrer la participation de la commune de Béguey aux services numériques de
Gironde numérique par l'intermédiaire de la Communauté de communes de Podensac, des Coteaux de Garonne et de
Lestiac-sur-Garonne, Paillet et Rions.
En fonction du catalogue des participations aux services mutualisés en vigueur, la participation de la communauté de
communes aux services mutualisés est décomposée en deux parties :
une participation forfaitaire qui permet l'accès à une plateforme de services et/ou à des services de sécurisation
des données,
une participation pour des prestations complémentaires non prévue dans le cadre des services proposés dans le
cadre de l'adhésion.
La participation forfaitaire de la communauté de communes s'élève à un montant de 23 063.00 € correspondant à
l’adhésion mutualisée de la CDC et des 25 communes membres.
La participation des communes est fixée à 0.40 € par habitant, et est susceptible d’évoluer en fonction des besoins
de la CDC et des communes membres.
Le tableau joint en annexe est établi sur la base de la population municipale en vigueur au 01/01/2017 et évoluera
chaque année en fonction des variations constatées. Il détermine la répartition financière de chacun des membres,
la différence reste à la charge de la CDC.
Soit une participation actuelle pour la commune de Béguey de 466.40 €
Pour chaque nouveau service, le catalogue de services mutualisés et le montant des participations financières
seront ajustés en conseil communautaire.
La communauté de communes de Podensac, des Coteaux de Garonne et de Lestiac-sur-Garonne, Paillet et Rions a
déjà désigné par délibération du 21/01/2017, M. Mathieu TRUFFART en qualité de délégué titulaire, et M. François
DAURAT en qualité de délégué suppléant appelés à siéger au Comité Syndicat de Gironde Numérique. Ces Délégués
représenteront donc la CDC dans le cas d’une participation aux services mutualisés.
Proposition :
Approuver la participation de la Communauté de communes pour le compte de la commune.
Approuver la participation de la commune de Béguey aux services numériques mutualisés de base de Gironde numérique sur la base de 0.40 € par habitant (base population municipale).
Autoriser M. le Maire à effectuer toutes démarches utiles et nécessaires à la bonne exécution de cette affaire, et en particulier, signer les conventions (cadre et particulières) réglant les relations entre la CDC, les communes de la CDC qui souhaitent bénéficier du service et le Syndicat mixte Gironde numérique.
Décision : VOTES : contre 00 voix
Abstentions 00 voix
Pour 13 voix.
4. Réflexion sur la compétence voirie à transférer à la Communauté de Communes de Podensac, des Coteaux
de Garonne et de Lestiac-sur-Garonne, Paillet et Rions (délibération n° 2017-10-09) BEGUEY – Conseil Municipal du 12/10/2017 Page 6 sur 9
Exposé de M. le Maire : Il est rappelé que la compétence voirie est une compétence obligatoire de la Communauté
de Communes.
Les critères de définition de l’intérêt communautaire listés dans le courrier du 07/07/2017 sont à nouveau lus,
ainsi que la réponse arrivée le 11/10/2017 aux questions posées par courrier au Vice-Président de la Communauté de
Communes ; à savoir : mode de répartition – accotements et trottoirs – traçage – signalisation – curage des fossés –
prise en charge de l’entretien suite à dégradation.
M. BESSON, quant à lui, a participé ce jour à une réunion de la commission voirie de la Communauté de Communes,
et apporte quelques éléments complémentaires, notamment l’avis des 25 communes consultées (11 pour – 9 contre –
5 abstentions).
Les membres de la commission voirie qui s’étaient réunis le 21/09/2017 pour examiner les critères de définition de
l’intérêt communautaire proposés, avaient émis un avis favorable.
Cependant, compte-tenu des éléments nouveaux portés à la connaissance,
Le Conseil Municipal émet à l’unanimité (13 voix) un avis défavorable aux critères proposés.
5. Désignation de deux référents communaux PLUi et d’un suppléant (délibération n° 2017-10-10)
Exposé de M. le Maire :
VU les délibérations communautaires :
n° 2017-210 sur l’adoption de la charte de gouvernance du plan local d’urbanisme,
n° 2017-211 sur la prescription du PLU Intercommunal,
L’élaboration du PLUi appelle une implication et un portage politique fort de l’ensemble des élus locaux qui
souhaitent unir leurs efforts pour élaborer une stratégie de développement du territoire.
La charte de gouvernance implique la désignation d’élus communaux référents, dont les missions seront les
suivantes :
- assurer le rôle de relais entre l’échelle communale et intercommunale,
- participer aux travaux et aux instances d’élaboration du PLUi, à minima à la commission urbanisme,
- être informés sur l’avancement du PLUi, sur les retours d’études réalisées etc...,
- faire remonter des points de vigilance ou des points d’arbitrage.
Ces élus référents sont désignés par le Conseil Municipal, au nombre de deux titulaires par commune et d’un(e)
suppléant(e).
Décision : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne les élus référents suivants :
Titulaires : M. RUPERT Jean, Maire
Mme RUDDELL Catherine, Adjointe ayant participé aux travaux du SCOT
Suppléant(e) : M. DAURAT François, Adjoint.
VOTES : contre 00 voix
Abstentions 01 voix (M. Hourquebie)
Pour 12 voix
Les membres ainsi désignés, assisteront aux réunions de la Communauté de Communes, mais la commission
communale débattra en interne des sujets évoqués.
V - Urbanisme – instruction des autorisations de sol au 01/01/2018 (délibération n° 2017-10-11)
Exposé de M. le Maire : La DDTM de Langon n’ayant plus compétence pour instruire les autorisations de sols de
notre commune, nous avons signé avec effet du 01/01/2017, et pour une durée d’un an, une convention avec le
service mutualisé de la Mairie de Podensac.
Une nouvelle consultation ayant été lancée en septembre, la convention avec le service mutualisé de la Mairie de
Podensac a été résiliée avec effet du 01/01/2018.
Au terme de cette consultation, il s’avère que la proposition du Pôle Territorial du Cœur Entre Deux Mers est la
mieux placée, avec un coût prévisionnel au 01/01/2018 de 3 175 € (la commune conservant l’instruction des CUa) ;
auquel on ajoute la première année d’adhésion 340 € pour l’intégration des données communales, l’accès de la
commune au logiciel etc...
Proposition : Adhésion au 01/01/2018 au Pôle Territorial du Cœur Entre Deux Mers, service Droit des Sols et
autorisation donnée au Maire de signer une convention d’une durée de 3 ans.
Décision : VOTES contre 00 voix BEGUEY – Conseil Municipal du 12/10/2017 Page 7 sur 9
Abstentions 00 voix
Pour 13 voix.
VI – ORGANISATION DU REPAS DU 3EME AGE :
Exposé de Mme DELAGE :
Nous sommes partis d’un constat que de moins en moins de personnes invitées venaient à notre repas de fin d’année.
Pourquoi ?
La commission a consulté quelques personnes âgées, ainsi que le club du 3ème âge. Celle-ci s’est ensuite réunie pour
modifier le contenu du repas du 3ème âge d’après les réponses données par nos aînés.
1. Changement du jour : le samedi à la place du dimanche
2. Gratuité pour tous à partir de 60 ans
3. Inscription volontaire des personnes de 60 ans et non plus sur invitation, hormis pour les invités hors
commune. Pour ceux-là, article dans la presse dès début décembre, relais sur le panneau lumineux,
information des élus auprès de nos aînés et surtout nous comptons sur le bouche à oreille.
4. Spectacle après le repas et non plus pendant le repas, juste une petite musique de fond.
5. Ne plus joindre le personnel communal qui nous semble un peu jeune pour assister au repas du 3ème âge,
mais leur consacrer un repas rien que pour eux et leur famille avec les élus et leurs conjoints pour plus
de convivialité entre nous.
Donc, je demande de noter que la nouvelle formule aura lieu le samedi 13 janvier à midi.
Concernant le personnel, le repas sera le dimanche 14 janvier à midi.
Et pour commencer, nous aurons les vœux du Maire et de son conseil le vendredi 12 janvier au soir.
Nous sommes en hésitation pour mettre le pot des nouveaux habitants le lundi 15 janvier.
Les élus sont donc invités à réserver ces dates pour aider à l’organisation des évènements.
VII – ASSOCIATION US VALLEE DE GARONNE – Attribution d’une subvention sur le budget 2017 (délibération n° 2017-10-12)
Exposé de Mme Delage : Le Club de football Cadillac Béguey Rions, créé à l’origine pour des adultes a été dissous.
Lui a succédé une association affiliée à la Fédération française de football portant le nom de l’ « US Vallée de
Garonne », dont le siège se trouve à Béguey.
Cette nouvelle association qui s’adresse maintenant aux enfants, a un budget très limité, mais a cependant investi
dans des maillots pour un coût de 905.58 €.
Il est à noter que sur 56 licenciés cette saison, 15 jeunes âgés de 6 à 13 ans sont de Béguey.
Proposition : Attribution d’une subvention de fonctionnement de 450 €. Cette somme serait prise sur le montant
mis en réserve au budget 2017 article 6574.
Décision : VOTES contre 00 voix
Abstentions 00 voix
Pour 13 voix.
VIII – MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FETES :
1. Auprès de l’entreprise AL EVENTS représentée par M. LOIC ANDREOLETTI (délibération n° 2017-10-13)
Exposé de Mme Delage : Cette entreprise spécialisée dans l’évènementiel a demandé à occuper la salle des fêtes
pour organiser une « soirée » mensuelle de novembre 2017 à juin 2018.
Proposition : signature d’une convention de mise à disposition aux dates définies, couvrant la période de novembre
2017 à juin 2018, aux conditions fixées dans le règlement de location « usage commercial » ; le tarif horaire
s’appliquant pour le temps de la soirée, hors temps d’installation.
Le relevé du compteur interviendra au moment de la remise des clés.
Cette proposition a été préalablement validée par la commission « fêtes et cérémonies »
Décision : VOTES contre 01 voix (M. Hourquebie contre les tarifs appliqués)
Abstentions 00 voix
Pour 12 voix.
2. Auprès du Club boxe « RUFINO SPORT BOXING », représenté par M. Rufino ANGULO (délibération n° 2017-
10-14) BEGUEY – Conseil Municipal du 12/10/2017 Page 8 sur 9
Exposé de Mme Delage : Ce club de boxe affilié au Comité Régional Aquitaine de Boxe a demandé à occuper la
salle des fêtes le lundi de 18 H à 20 H 30 sur la période du 16 octobre 2017 au 30 juin 2018. Il ne s’agira pas de
pratique de boxe, mais de sport, d’entraînement physique.
Proposition : signature d’une convention de mise à disposition pour la période définie, moyennant une participation
de 50 € par mois d’occupation, frais de chauffage et d’électricité inclus. Cette proposition a été préalablement
validée par la commission « fêtes et cérémonies »
Décision : VOTES contre 00 voix
Abstentions 00 voix
Pour 13 voix.
IX – SALLE DU 3EME AGE : Réponse à demande de mise à disposition présentée par l’association « Béguey
Autrement » (délibération n° 2017-10-15)
La lettre reçue par mail de M. Hourquebie est lue, ainsi que le projet de réponse à apporter à l’association :
Comme stipulé dans la convention citée dans le courrier « toute association apportant un soutien logistique ou
technique au fonctionnement de la Mairie aura la gratuité de cette salle ».
A ce jour, aucun soutien logistique et technique au fonctionnement de la Mairie n’est apporté par l’association
Béguey Autrement. Au contraire, de façon régulière la Mairie est la cible de critiques contre son fonctionnement.
Aussi, dans un 1er temps, il est proposé d’arrêter de faire de la désinformation auprès de la population, pour
travailler avec les Elus, comme ils l’ont déjà proposé, et non contre eux. Ils reverront ensuite leur position.
En signe de bonne foi, de bonne volonté, et pour montrer l’envie de travailler ensemble, il est proposé au Conseil
d’accorder la gratuité de la location de la salle des fêtes pour la soirée théâtre au profit de l’Institut Bergonié.
Pour l’organisation des réunions, l’utilisation de la salle dite du 3ème âge se fera comme stipulé dans la convention :
participation par utilisation de 10 € aux frais d’entretien et de consommation d’énergie. A défaut de convention
avec la Mairie, la participation sera de 15 € par utilisation.
Décision : VOTES contre 01 voix (M. Hourquebie)
Abstentions 00 voix
Pour 12 voix.
Débat : Une très large et houleuse discussion s’est engagée entre élus.
X – CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL – Attribution d’indemnités de conseil et de budget (délibération n° 2017-10-16)
Le Conseil Municipal,
VU l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités
territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les Communes pour la
confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil
allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des Communes et
Etablissements publics locaux,
Considérant la prise de fonction au 01/01/2016 de M. MAXIMILIEN Olivier, Trésorier de Cadillac,
Considérant que le concours du Receveur Municipal est sollicité pour des prestations de conseil et d’aide à la
confection du budget ;
Le Conseil Municipal décide :
- D’accorder à M. MAXIMILIEN Olivier, Trésorier, l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an, et ce depuis sa
prise de fonction au 01/01/2016 ;
- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16
décembre 1983 précité ;
- De lui accorder également l’indemnité d’aide à la confection du budget (actuellement de 45.73 €).
Décision : VOTES contre 00 voix
Abstentions 00 voix
Pour 13 voix.
XI – COMPTES RENDUS DE COMMISSIONS BEGUEY – Conseil Municipal du 12/10/2017 Page 9 sur 9
1- Information communiquée par M. DAURAT : La commission communication de la Communauté de Communes
étudie avec un cabinet le nouveau logo. Le nom qui a été retenu pour la nouvelle Communauté de Communes :
« Convergences Garonne ».
2- Information communiquée par M. BESSON : une aire de covoiturage est à l’étude sur Illats.
X – QUESTIONS DIVERSES :
1. Question de M. HOURQUEBIE : Quel a été le montant de la location versée par l’organisme évènementiel AL
EVENTS en septembre ?
Réponse : la réservation avait été faite au nom du jeune Edouard ALVES (moins de 25 ans). La salle a servi de lieu
de stockage de matériel et de logistique.
2. Point sur les travaux : Espace intergénérationnel de sport et de détente : les travaux ont commencé ;
de même que ceux relatifs à l’aménagement de la voie de Birole, à la création d’un réseau pluvial, et du rond-point
sur la RD10.
Les travaux d’extension du parking de l’école vont être lancés.
Pour la sécurisation de la RD13 au lieu-dit Reynon, la consultation des entreprises devrait être lancée courant
novembre, pour un début de travaux en 2018.
Le nouveau magasin d’Intermarché devrait ouvrir en juin 2018.
Le projet de lotissement de M. BATSALE est toujours à l’étude. Le parking du personnel d’Inter a été déplacé de
l’autre côté de la RD10 ;
Pour l’étude de la dernière tranche de sécurisation du Bourg de Béguey, une consultation de bureaux d’études sera
lancée en début d’année.
Séance levée à 20 H 55