Procès Verbal - PV 25 mai 2020

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Procès Verbal - PV 25 mai 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gémozac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25 mai 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DE GÉMOZAC

Séance du 25 mai 2020

PROCÈS-VERBAL

Les membres du Conseil municipal de Gémozac se sont réunis à la salle des fêtes le lundi 25 mai 2020 à 18h30, sur convocation adressée le 19 mai 2020.

PRÉSENTS :

M. Loïc GIRARD, M. Jean-Pierre MORDANT, Mme Monique BÉLIS, M. Pascal BRAUD,

Mme Virginie LARUE, M. Thierry AUDEBERT, M. Yves BÉLIS, M. Jean-Michel

BLANCHARD, M. Daniel CHABOT, Mme Laurence CHEVALLIER présente à partir du

vote des délégations du Conseil municipal au Maire, Mme Catherine CLOCHARD, Mme Maribel COPLEY, Mme Danielle DAGORN, M. Jean-Bernard DAVID, M. Jean-Pierre GIRARD, M. Christian LUCAZEAU, Mme Corinne MORISSON, M. Jean-Jacques NIVET, Mme Sonia PAVARD, Mme Sylvie RABET-LARGE, Mme Catherine RAVELAUD, Mme Chantal RIPAUD

ABSENTS :

M. Gérard AUBRY

Mme Laurence CHEVALLIER absente jusqu’au vote des délégations du Conseil municipal au Maire

POUVOIRS :

M. Gérard AUBRY a donné pouvoir à M. Christian LUCAZEAU

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Mme Sonia PAVARD01- Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Loïc GIRARD, Maire, qui a déclaré

les membres du Conseil municipal installés dans leurs fonctions.

Madame Sonia PAVARD 2 été désignée secrétaire.

02 - Election du Maire

Monsieur Daniel CHABOT, le doyen des membres présents du Conseil municipal a pris la

présidence de l’assemblée. Il a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil, a

dénombré 22 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum était respectée.

Il a ensuite invité le Conseil municipal à procéder à l’élection du Maire.

Monsieur Loïc GIRARD à été proclamé Maire avec 21 voix et a été immédiatement installé.

Résultat du vote :

21 voix pour Loïc GIRARD

1 vote nul

03 - Détermination du nombre d’Adjoints au Maire

En application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales, la commune doit disposer au minimum d’un Adjoint et au maximum d’un

nombre d’Adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du Conseil municipal soit 6 Adjoints au maximum pour Gémozac.

Monsieur le Maire propose la création de 5 postes d’Adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide la création de 5 postes d’Adjoints au Maire.

Vote à l’unanimité (22 voix)

04 - Election des Adjoints

Le Conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des Adjoints.Les candidats suivants figurant sur la liste conduite par Monsieur Jean-Pierre MORDANT ont

été proclamés Adjoints avec 22 voix et ont été immédiatement installés :

Jean-Pierre MORDANT

Monique BÉLIS

Pascal BRAUD

Virginie LARUE

Thierry AUDEBERT

Vote à l’unanimité (22 voix)

Arrivée de Madame Laurence CHEVALLIER.

05 - Délégations du Conseil municipal au Maire

Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Le Maire est chargé, par délégation du Conseil municipal, et pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des

offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits, à l'occasion de l'aliénation d'un bien pour les opérations d’un montant inférieur à 1 000 000 d’euros :

- au conseil communautaire de la Communauté de Communes de GÉMOZAC et de la Saintonge viticole, dans le cadre du développement de zones d’activités économiques ou de toute compétence statutaire de la Communauté de Communes, selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 du code de l’urbanisme ;

- à l'Etat, à une collectivité locale, à un établissement public y ayant vocation ou au concessionnaire d'une opération d'aménagement, selon les dispositions du premier alinéa de l'article L. 213-3 du code de l’urbanisme ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle devant l’ensemble des juridictions administratives et judiciaires et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 euros ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie pour un montant maximal de 800 000 euros ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240- 3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations

dont elle est membre ;

25° De demander à tout organisme financeur l’attribution de subvention en fonctionnement et en investissement quelle que soit la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable ;

26° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

27° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

28° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Les délégations consenties en application du 3° prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil municipal.

En cas d'absence ou de tout autre empêchement, le Maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un Adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'Adjoint, par un Conseiller municipal désigné par le Conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau.

Vote à l’unanimité (23 voix)

06 - Indemnités de fonction des Adjoints

Monsieur le Maire indique que pour une commune de 2843 habitants le taux de l’indemnité de fonction du Maire est fixé, de droit, à 51,6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique et le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un Adjoint est fixé à 19,8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique.

Le Conseil municipal fixe le montant des indemnités comme suit :

- 1* Adjoint : 19,8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique : -2*%Adjoint : 19,8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - 3*%Adjoint : 19,8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - 4*%Adjoint : 7 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - 5*% Adjoint : 7 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique.

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Vote à l’unanimité (23 voix)07 - Majoration des indemnités de fonction du Maire, des 1°, 2°"° et 3°"° Adjoints

Le Maire explique que la commune ayant la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons prévues en application de la loi n°2013-403 du 17 mai 2013, les indemnités octroyées au Maire et aux trois premiers Adjoints peuvent être majorées de 15%.

Le Conseil municipal décide de majorer l’indemnité de fonction du Maire, des 1°, 2°" et 3°"° Adjoints.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Vote à l’unanimité (23 voix)

08 - Désignation d’un représentant de la commune au Conseil d’administration du collège

Le Conseil municipal désigne Madame Virginie LARUE pour représenter la commune au Conseil d’Administration du collège de Gémozac.

Vote à l’unanimité (23 voix)

09 - Désignation d’un représentant de la commune au Conseil d’école

Le Conseil municipal désigne Madame Maribel COPLEY pour représenter la commune au Conseil d’école.

Vote à l’unanimité (23 voix)

10 - Formation des commissions municipales

Le Conseil municipal décide la création des commissions composées comme suit :

Urbanisme

MORDANT Jean-Pierre

BÉLIS Monique

BRAUD Pascal

AUDEBERT Thierry

AUBRY Gérard

BÉLIS Yves

BLANCHARD Jean-Michel

CHABOT Daniel

DAVID Jean-Bernard

GIRARD Jean-Pierre

LUCAZEAU Christian

MORISSON Corinne

NIVET Jean-JacquesVoirie

MORDANT Jean-Pierre

BRAUD Pascal

BÉLIS Yves

BLANCHARD Jean-Michel

CHABOT Daniel

DAVID Jean-Bernard

LUCAZEAU Christian

MORISSON Corinne

Finances

MORDANT Jean-Pierre

BÉLIS Monique

BRAUD Pascal

LARUE Virginie

AUDEBERT Thierry

BLANCHARD Jean-Michel

DAGORN Danielle

DAVID Jean-Bernard

GIRARD Jean-Pierre

LUCAZEAU Christian

Commission d’appel d’offres

Titulaires

BÉLIS Monique

BRAUD Pascal

MORDANT Jean-Pierre

Suppléants

LARUE Virginie

AUDEBERT Thierry

CHABOT Daniel

Affaires scolaires, Enfance, Jeunesse

BELIS Monique

LARUE Virginie

CHEVALLIER Laurence

CLOCHARD Catherine

COPLEY Maribel

PAVARD Sonia

RABET-LARGE Sylvie

RAVELAUD Catherine

Vote à l’unanimité (23 voix)

11 - Modification du tableau des effectifs

Pour permettre à des agents de bénéficier d’un avancement de grade à l’ancienneté, Monsieur

le Maire propose de créer :- un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet à compter

du 1°” octobre 2020 ;

- un poste d’adjoint technique territorial principal de

complet (30/35°"%) à compter du 1° juin 2020 :

- un poste d’adjoint technique territorial principal de 1°° classe à temps non complet

(30,5/35°"%) à compter du 1° juin 2020.

1% classe à temps non

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2020, aux chapitre et articles prévus à cet

effet.

Vote à l’unanimité (23 voix)

12 - Taux d’imposition 2020

Monsieur le Maire explique que conformément à l’article 16 de la loi de finances pour 2020, le taux de la taxe d’habitation appliqué en 2020 sur le territoire de la commune est égal au taux appliqué en 2019 soit 10,80 %.

Le Conseil municipal décide de maintenir les taux de la fiscalité directe comme indiqué ci- dessous :

Taxe sur le foncier bâti 18,49%

Taxe sur le foncier non bâti 40,36 %

Vote à l’unanimité (23 voix)

13 - Convention avec le Département pour la subvention relative aux travaux de

conservation de l’église Saint-Pierre

Monsieur le Maire explique qu’une convention doit être signée avec le Département pour le

versement d’une subvention relative aux travaux de conservation de l’église Saint-Pierre.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la

convention avec le Département pour une subvention de 20 % d’une dépense subventionnable

de 234 490,58 € soit 46 898,12 €.

Vote à l’unanimité (23 voix)14 - Convention avec le Département pour la subvention relative aux travaux de

restauration du tableau « La Déploration du Christ »

Monsieur le Maire explique qu’une convention doit être signée avec le Département pour le

versement d’une subvention relative aux travaux de restauration du tableau « La Déploration

du Christ ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la

convention avec le Département pour une subvention de 20 % d’une dépense subventionnable

de 11 665,05 € soit 2 333,01 €.

Vote à l’unanimité (23 voix)

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Fin de la séance à 20h00