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Procès Verbal - PV CM 18 01 2023
Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune de Gémozac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 01 2023)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
1
CONSEIL MUNICIPAL DE GÉMOZAC
Séance du 18 janvier 2023
PROCÈS-VERBAL
Les membres du Conseil municipal de Gémozac se sont réunis à la mairie 18 janvier 2023
à 18h30, sur convocation adressée le 11 janvier 2023.
PRÉSENTS :
M. Loïc GIRARD, Mme Monique BÉLIS, M. Pascal BRAUD, Mme Virginie LARUE,
M. Thierry AUDEBERT, M. Yves BELIS, M. Jean Pierre GIRARD, M. Jean-Jacques
NIVET, M. Gérard AUBRY, Mme Danielle DAGORN, Mme Laurence CHEVALLIER,
Mme Sonia PAVARD. M. Jean-Pierre MORDANT, M. Jean-Michel BLANCHARD,
M. Jean-Bernard DAVID, Mme Maribel COPLEY, Mme Catherine CLOCHARD,
M. Christian LUCAZEAU
ABSENTS : Mme Catherine RAVELAUD, M. Daniel CHABOT, Mme Sylvie RABET-
LARGE, Mme Corinne MORISSON
POUVOIRS :
M. Daniel CHABOT a donné pouvoir à M. Pascal BRAUD
Mme Sylvie RABET-LARGE a donné pouvoir à M. Yves BELIS
Mme Corinne MORISSON a donné pouvoir à M. Loïc GIRARD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Thierry AUDEBERT
Quorum : 11
L’ordre du jour était le suivant :
- Approbation du procès-verbal de la séance du 07 décembre 2022
- Cession d’un chemin rural chez Ballanger
- Budget principal et budgets annexes : ouverture de crédits en section d’investissement
- Agence France Locale : garantie d’emprunt
- Dispositif de recueil des cartes d’identité et des passeports : recrutement d’un agent
contractuel
- Budget annexe Louzignac : décision modificative
- Compte rendu des délégations du Maire
Le compte rendu de la séance du 07 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité. 2
01 – Cession d’un chemin rural
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 12 septembre 2022, le Conseil municipal a accepté de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L.161-10 du Code Rural concernant un chemin rural sis « Chez Ballanger » (plan ci-dessous) pour lequel Mesdames JOANNE et MORIN se sont portées acquéreurs.
L’enquête publique sur ce projet s’est déroulée du 5 au 19 décembre 2022 sans aucune observation du public.
Le Service des domaines a été consulté en date du 18 janvier 2023 pour prolonger l’avis émis le 24 décembre 2020.
Le Conseil municipal, approuve l'aliénation du chemin rural, sis au lieu-dit « Chez Ballanger » à Mesdames JOANNE et MORIN au prix de 0,30 euros / m².
Les frais de notaire et de bornage seront à la charge des acquéreurs.
Vote à l’unanimité
02 - Budget principal - ouverture de crédits en section d’investissement - exercice 2023
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à engager et mandater les dépenses d’investissement pour un montant de 570 679,14 euros dans l’attente du vote du budget.
Vote à l’unanimité (21 voix) 3
03 - Budget annexe camping - ouverture de crédits en section d’investissement - exercice 2023
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à engager et mandater les dépenses d’investissement pour un montant de 10 334,80 euros dans l’attente du vote du budget.
Vote à l’unanimité (21 voix)
04 - Budget annexe réseau de chaleur - ouverture de crédits en section d’investissement - exercice 2023
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à engager et mandater les dépenses d’investissement pour un montant de 5 298,64 euros dans l’attente du vote du budget.
Vote à l’unanimité (21 voix)
05 - Agence France Locale : garantie d’emprunt
Monsieur le Maire rappelle qu’un emprunt a été souscrit auprès de l’Agence France Locale
pour financer les travaux d’aménagement du centre-bourg et qu’il convient de délibérer
chaque année sur la garantie à apporter.
Le Conseil municipal décide d’octroyer à l’Agence France Locale une garantie à hauteur de
l’encours de dette de la commune.
Vote à l’unanimité (21 voix)
06 – Recrutement pour création du service de recueil des cartes d’identité et des
passeports
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour le service administratif pour la mise en place et la gestion du service de recueil des cartes d’identité et des passeports.
A ce titre, un emploi au grade d’adjoint administratif territorial à temps non complet (17,5/35e) est créé à compter du 1er mars 2023 pour une durée de 6 mois.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Vote à l’unanimité (21 voix) 4
07 – Budget annexe Lotissement Louzignac - décision modificative n°1 sur exercice 2022
Le Conseil municipal décide de modifier le budget principal comme suit :
Section d’investissement
Article Libellé Dépenses Recettes
3351-040 Terrains 3 243,61
16876 Autres établissements publics locaux -3 243,61
Section de fonctionnement
Article Libellé Dépenses Recettes
7133-042 Variation des encours de production
de biens
3 243,61
022 Dépenses imprévues 3 243,61
08 – Compte rendu des délégations du Maire
- Aménagement des routes de Royan et Cravans :
L’aide financière de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
a été sollicitée à hauteur de 40 % sur un montant subventionnable de 995 626,82 euros HT.
L’aide financière de l’Etat au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) a
été sollicitée à hauteur de 9,9 % sur un montant subventionnable de travaux de
246 861,71 euros HT.
PLAN DE FINANCEMENT H.T.
COMMUNE 498 631,40 50,1 %
DETR 398 250,72 40 %
DSIL 98 744,69 9,9 %
TOTAL 995 626,82 100 %
- Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) :
L’aide financière de l’Etat au titre de la DETR a été sollicitée à hauteur de 60 % pour
poursuivre l’installation de DECI dans certains villages (Chez Foucaud / Le Maine Plat / Les
Brandes / Chez Goeffroy - Chez Tantin / Chez Barré / Labattut / La Tournerie).
Le montant global des travaux, frais de bornage et d’actes notariés est estimé à 108 144,32
euros H.T. 5
PLAN DE FINANCEMENT H.T.
DETR 64 886,59 € 60 %
Commune 21 628,87 € 20 %
Département 21 628, 86 € 20 %
TOTAL 108 144,32 € 100 %
***
Fin de la séance à 19h30
Le Maire Le secrétaire de séance
Loïc GIRARD Thierry AUDEBERT