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Déliberation - ekgymbgykksfn6w
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune d'Artas.
Lien du pdf (Déliberation - ekgymbgykksfn6w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL D’ARTAS
Envoyé en préfecture le 24/10/2022
Reçu en préfecture le 24/10/2022
Publié le 24/10/2022 mans
ID : 038-213800154-20221012-D 22 10 12 01-DE
Délibération n° D 2022-10-12- 01]
Auteur = Martial SIMONDANT - Maire
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de membres présents : 12
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de suffrages exprimés : 19
VOTES :
Contre : 0 Pour: 19 Abstentions : 0
Acte rendu exécutoire par transmission à la
préfecture et affichage
L'an deux mille vingt-deux, le douze octobre, le conseil municipal de la commune d’Artas, dûment convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur SIMONDANT Martial, Maire.
Date de la convocation : 3 octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : Mmes : LAMOURY Michelle, GAUTIER Alexandra, GREA Pascale, METRAL Evelyne,
PIGNARD Laurence, SAUNIER Isabelle
MM. : SIMONDANT Martial, BOUVIER Christian, DURAND Grégory, CROUZET Rémi, FAURY Fabrice, GUILLAUD Baptiste
Absents avec pouvoir: PIOLAT Laetitia donne pouvoir à GREA Pascale
GUETAT Suzanne donne pouvoir à LAMOURY Michelle
NATIVEL Isabelle donne pouvoir à BOUVIER Christian
CHAUVIN Pascal donne pouvoir à DURAND Grégory
JACQUENOT Stéphane donne pouvoir à SIMONDANT Martial
LECOMTE-LEMOINE Brigitte donne pouvoir à METRAL Evelyne
ROUSSILLON Julien donne pouvoir à GAUTIER Alexandra
Secrétaire de séance : LAMOURY Michelle
Rédacteur du CR : DURAND Grégory
Ouverture de séance : 20h30
DEMANDE D'AIDE A LA REGION AUVERGNE RHONE ALPES DANS LE CADRE DE
L’AMENAGEMENT DES ARRETS DE CARS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
Deux aménagements sont prévus dans un premier temps: Stade et l'Aberay. Il reste un autre
emplacement à trouver sur le secteur du Barroz. Voir quels sont les coloris possibles d’abris bus. La
pose et les abris bus sont pris en charge intégralement par la Région. Les dalles sont à la charge
de la commune mais financées à hauteur de 80% par la Région.
Le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes porte le schéma directeur-agenda d'accessibilité
programmée régional (SD’AP) pour la mise en accessibilité des transports régionaux par autocars pour les personnes en situation de handicap. Envoyé en préfecture le 24/10/2022
Reçu en préfecture le 24/10/2022
Publié le 24/10/2022 ee
ID : 038-213800154-20221012-D 22 10 12 01-DE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
e ACCEPTE l'aménagement des arrêts de car « Stade » et « L'Aberay »
e SOLLICITE une subvention dans le cadre du Sd'ap, au Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes,
e VALIDE le plan de financement suivant :
STADE
Organisme et origine Subvention escomptée | Montant escompté en €
Conseil Régional | 80 % du montant HT des | 880 € HT
Auvergne-Rhône-Alpes | travaux
L’'ABERAY
Organisme et origine Subvention escomptée | Montant escompté en €
Conseil Régional | 80 % du montant HT des | 880 € HT
Auvergne-Rhône-Alpes | travaux
e AUTORISE le Maire à déposer les demandes de subventions, ainsi qu'à signer toutes les pièces
afférentes à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-
dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire La secrétaire de séance