Procès Verbal - pxrdo1yxoj8fww5

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Procès Verbal - pxrdo1yxoj8fww5 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Artas. Lien du pdf (Procès Verbal - pxrdo1yxoj8fww5)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023

PROCES-VERBAL

Date de la convocation : 2 mai 2023

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : M. SIMONDANT Martial, M. CHAUVIN Pascal, M. BOUVIER Christian,

Mme GUETAT Suzanne, M. DURAND Grégory, M. CROUZET Rémi,

M. FAURY Fabrice, Mme GREA Pascale, Mme LECOMTE LEMOINE

Brigitte, Mme METRAL Evelyne, Mme NATIVEL Isabelle, Mme PIOLAT

Laëtitia, M. ROUSSILLON Julien, Mme SAUNIER Isabelle

Absents avec pouvoir : Mme LAMOURY Michelle donne pouvoir à M. CHAUVIN Pascal

Mme GAUTIER Alexandra donne pouvoir à Mme PIOLAT Laëtitia

M. JACQUENOT Stéphane donne pouvoir à Mme GUETAT Suzanne

Absents : Mme PIGNARD Laurence, M. GUILLAUD Baptiste

Secrétaire de séance : Pascal CHAUVIN

Rédacteur du CR : Pascale GREA

20h : tirage au sort des jurés d'assise

Ouverture de séance : 20h12

Observations sur le procès-verbal de la séance précédente : Néant

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

Avant de démarrer la séance, Julien ROUSSILLON remercie toutes les personnes qui se sont associées à sa peine lors du décès de son grand-père.

Monsieur le Maire ouvre la séance par la lecture de l'ordre du jour.

Ordre du jour :

e Délibérations :

o Délibération portant désignation des délégués et des suppléants des conseils municipaux en vue de l'élection des sénateurs

Référent déontologue

Suppression de poste — attaché territorial

Subvention aux associations

Taxe d'aménagement —- Suppression de l'exonération pour les abris de jardin soumis à déclaration préalable

o Cession : parcelle AB234

Oo

©

O

O

Information des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation Informations

Comptes rendus de réunions

Questions diverses

PV Conseil Municipal du 09/06/2023 -1-DELIBERATIONS

D2023-06-09/01 : DELIBERATION PORTANT DESIGNATION DES DELEGUES ET DES SUPPLEANTS DES CONSEILS MUNICIPAUX EN VUE DE L'ELECTION DES SENATEURS

Vu le code électoral et notamment les articles R.131, L.288, L.289, R.137 et suivants,

Vu le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocetion des collèges électoraux pour l’élection

des sénateurs,

Le Maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 14 conseillers présents

et a constaté que la condition du quorum posée à l’article L 2121-17 du CGCT était remplie.

Le Maire a ensuite rappelé qu'en application de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral

est présidé par le Maire où son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus

âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir :

- M. CHAUVIN Pascal

- Mme GUETAT Suzanne

- M. ROUSSILLON Julien

- M. CROUZET Rémi

Mode de scrutin :

Le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs

suppléants en vue de l'élection des sénateurs. || a rappelé qu’en application des articles L 289 et R

133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la

représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote

préférentiel. En cas d'égalité de suffrage, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le Maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les

suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la

commune.

Le Maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L.286 du code électoral, le conseil

municipal devait élire le cas échéant 5 délégués et 3 suppléants. Les candidats peuvent se

présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués et de suppléants à

élire, soit sur une liste incomplète (art L 289 du code électoral). Les listes proposées doivent

respecter l'alternance d’un candidat de chaque sexe.

Avant l'ouverture du scrutin, le Maire a constaté que 1 liste de candidats avait été déposée :

- ARTAS SENATORIALES 2023

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au Président qu'il n’était porteur

que d’une seule enveloppe, enveloppe déposée par le conseiller municipal dans l’urne. Après le

vote du dernier conseiller municipal, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du

bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

PV Conseil Municipal du 09/06/2023Résultat de l’élection :

Nombre de votants : 17

Nombre de suffrages déclarés nuls 0

Nombre de votes blancs 1

Nombre de suffrages exprimés 16

Liste « ARTAS SENATORIALES 2023 » : 16 suffrages obtenus.

Il a ensuite proclamé élus délégués les candidats ci-dessous :

Délégués :

M. SIMONDANT Martial

Mme LAMOURY (née GUILLAUD) Michelle

M. DURAND Grégory

Mme METRAL (née DEBON) Evelyne

M. ROUSSILLON Julien

Suppléants :

Mme GUETAT (née JANTEL) Suzanne

M. BOUVIER Christian

Mme GAUTIER Alexandra

Ces opérations ont été consignées sur le procès-verbal de l'élection des délégués et de leurs

suppléants en vue de l’élection des sénateurs, dressé en triple exemplaires et a été, après lecture,

signé par le Maire, les autres membres du bureau et le secrétaire.

D2023-06-09/02 : DELIBERATION PORTANT DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE ELUS ET ADHESION A LA MISSION D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL PROPOSEE PAR LE CDG38 AUX EMPLOYEURS AFFILIES

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40 relatifs aux

compétences des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1111-1-1,

Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret susvisé,

Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des

collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein

d'une charte de l’élu local, afin de prévoir que «tout élu local peut consulter un référent

déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes,

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et

établissement public local,

PV Conseil Municipal du 09/06/2023 =3-Considérant que le Centre de Gestion de l’Isère (CDG38), dans le cadre du démarrage de la mission,

propose aux collectivités et établissements publics locaux qui y sont affiliés un dispositif mutualisé

et financé par leur cotisation additionnelle, facilitant ainsi l'ensemble des démarches en vue de la

mise en œuvre des obligations législatives et réglementaires qui pèsent sur chaque assemb ée

délibérante à compter du 1er Juin 2023,

Vu le projet de convention d'adhésion à la mission d'assistance et de conseil proposée par le CDG38,

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal

- DECIDE d'approuver et d'autoriser le Maire à signer le projet de convention proposé par le

CDG38, aux fins de désignation d’un « référent déontologue élus », dans le cadre législatif et

règlementaire ci-dessus rappelé.

Le financement de cette mission sera assuré par la cotisation additionnelle au CDG38, lequel

rémunérera le référent déontologue à hauteur du montant de quatre-vingts euros par

consultation (plafond fixé par l'arrêté susvisé, et qui évoluera avec celui-ci).

- PRECISE que la saisine du « référent déontologue élus » sera ouverte à chaque membre de

l'assemblée, pour une question le concernant. Étant rappelé que le nombre de membres de

l'assemblée délibérante est de 19.

- PRECISE que cette saisine pourra intervenir selon l’une des modalités suivantes :

e Par courrier postal adressé au Référent déontologue élus, 9 Allée Alban Vistel, 69110

SAINTE FOY LES LYON, avec la mention « CONFIDENTIEL »,

e Par un formulaire de saisine en ligne (auquel seul le « référent déontologue élus » a

accès) dont le lien d'accès internet sera prochainement activé et communiqué.

- PRÉCISE que les réponses seront formulées par écrit à l'élu ayant formulé la demande, et

que le « référent déontologue élus » pourra être amené à le contacter pour solliciter des

précisions utiles à l'instruction de sa demande.

- PRECISE que cette désignation pourra être complétée dans les prochains mois, sur

proposition du CDG38, si les besoins qui apperaissent avec la montée en puissance du

dispositif le justifient.

- PRECISE que ce conventionnement et cette désignation prennent effet le 9 juin 2023, et

qu’ils pourront être remis en cause à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de

réception adressée au CDG38 avez un préavis de trois mois.

D2023-06-09/03 : SUPPRESSION DE POSTE - Attaché

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des

emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Vu le souhait de mobilité formulé en 2022 par l’agent affecté sur le poste d’attaché territorial,

PV Conseil Municipal du 09/06/2023Considérant que, pour satisfaire à cette demande de mobilité, un second poste d’attaché territorial

a été créé le 29 avril 2022 pour permettre le relai entre l'agent en poste et l'agent recruté,

Considérant qu'il avait alors été convenu que le poste de l’agent ayant fait part de son souhait de

mobilité serait supprimé une fois qu’il aurait trouvé un autre poste,

Considérant la demande de disponibilité à compter du 13 mars 2023 présentée par l'agent en

mobilité,

Vu l'avis favorable à l’unanimité du comité social territorial du Centre de Gestion lors de sa séance

du 25 avril 2023,

Après en avoir délibéré par 16 voix POUR et 1 abstention (Isabelle NATIVEL), le conseil municipal :

> ACCEPTE La suppression d’un poste d’attaché à temps plein

> DECIDE de modifier ainsi le tableau des emplois

> CHARGE Monsieur le Maire d'entreprendre toutes les démarches nécessaires et signer

toutes les pièces correspondantes à ce dossier

D2023-06-09/04 : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire rappelle que cette délibération avait été présentée initialement au conseil du

mois de mars 2023,

Il avait alors été décidé de reporter le vote afin de pouvoir travailler sur les règles d'attribution de

ces subventions,

Vu le travail effectué en commission définissant les règles applicables en 2024,

Considérant que pour l’année 2023 il a été décidé de reconduire les subventions sur la base de

celles allouées en 2022 afin de ne pas pénaliser les associations et de laisser le temps de les

informer des nouvelles règles,

Après en avoir délibéré par 15 voix POUR et 2 absentions (Brigitte LECOMTE LEMOINE et Fabrice

FAURY), le conseil municipal :

> VOTE le montant des subventions 2023 accordées aux associations locales et autres

organismes.

> AUTORISE M. le Maire à exécuter la présente délibération et à signer toute pièce s'y rapportant.

D2023-06-09/05 : TAXE D'AMENAGEMENT

Suppression de l'exonération pour les abris de jardin soumis à déclaration préalable

Vu la délibération du 21 octobre 2011 instaurant la taxe d'aménagement avec un taux de 5% pour la

commune d'ARTAS,

PV Conseil Municipal du 09/06/2023Vu la délibération du 26 septembre 2014 portant exonération de la taxe d'aménagement pour es

abris de jardin soumis à déclaration préalable,

Considérant qu’il est souhaité mettre fin à cette exonération à compter du 1er janvier 2024,

Après en avoir délibéré par 15 voix POUR, 1 voix CONTRE {Julien ROUSSILLON) et 1 abstention (Rémi

CROUZET) le conseil municipal :

>

>

>

DÉCIDE de supprimer l’exonéra:ion de la taxe d'aménagement pour les abris de jardin

soumis à déclaration préalable à compter du 1er janvier 2024,

CHARGE Monsieur le Maire d'entreprendre toutes les démarches et signer toutes pièces

correspondantes à ce dossier.

CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au

directeur des finances publiques.

D2023-06-09/06 : CESSION DE PARCELLE — AB 234

Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriéta re de la parcelle AB234.

l'aménagement des accès aux parcelles mitoyennes nécessite l’utilisation de cette parcelle par la

société en charge du projet.

Dans ce cadre il est convenu la cession de la parcelle AE234 de 14m? à la société Maison d’Eden

pour un prix de vente fixé à 1€ symbolique.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :

>

>

VALIDE la vente de la parcelle AB 234 à la société Maison d'Eden

FIXE le prix de vente à 1€ {un euro) symbolique

CHARGE l'office notarial ARCHERS Notaires, de réaliser la vente correspondante pour le

compte de la commune

PRECISE que tous les frais d'acte notariés et autres frais annexes seront à la charge de

l'acquéreur

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération et

notamment pour procéder à la signature de la promesse de vente et de l'acte de vente

correspondants.

PV Conseil Municipal du 09/06/2023DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal est informé des décisions suivantes concernant :

e La prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

TRAVAUX ET CONTRATS EN COURS

DATE FOURNISSEUR TRAVAUX / DESCRIPTIF PRIX HT

15.05.2023 CHANU Laurent Démolition d'un mur dans une fosse 1 480.00 €

23.05.2023 CST SIGNALISATION Panneaux routiers 720.00 €

05.05.2023 NEVEU JARDIN LOISIRS | Taille haie 735.00 €

16.05.2023 PROXIMARK Marquage au sol 2 948.00 €

e Les décisions modificatives prises au titre de la fongibilité des crédits autorisant des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections.

BUDGET COMMUNAL — SECTION D’INVESTISSEMENT

Article Désignation Dépenses Opération Article P

231/117 Immobilisations corporelles en cours ‘- 578.77 €

16 Remboursement d'emprunts + 578.77 €

Totaux 0.00 €

L'urbanisme, l'instruction et la délivrance des autorisations d'urbanisme et d'utilisation des sols

DECLARATIONS PREALABLES

N° Dossier | Demandeur Adresse Objet Demande |Décision

0380152310027 | FRANCOIS Philippe | Le Petit Bois Carport 14/04/2023 | Refusée le 05/05/23

0380152310029 | MENIER Julien 1621 Chemin Atelier 15/04/2023 | Accordée le

du Barroz 12/05/23

0380152310034 | ROMO Nicolas 220 route de Piscine 05/05/2023 | Accordée le

Bourgoin 16/05/23

0380152310035 | DUMOULIN Bruno 219 chemin du | Ouvertures, menuiseries, | 11/05/2023 | Accordée le

Martin isolation extérieure, 16/05/23 façade

PERMIS DE CONSTRUIRE

N° Dossier Demandeur Adresse Objet Demande | Décision

0380152310003 BONNARDOT Patrice | La Maison Bleue |Installation 2 02/02/23 Accordé le

mobil homes 11/05/23

PV Conseil Municipal du 09/06/2023INFORMATIONS

Ressources humaines

Au niveau du service périscolaire, nous avons un conventionnement DDCS qui implique des

conditions de diplôme pour la direction (BPJEPS où équivalent). Nous avons un agent qui est

intéressé pour passer ce diplôme. L'inscription est prévue sur l’année scolaire 2027/2024. En

parallèle, un travail avec une commune qui a le même problème est en cours pour proposer à

terme un temps complet sur les deux communes à cet agent et ainsi rendre le poste plus attractif.

Coût prévisionnel = 7 000€ + remplacement de l'agent pendant son temps de formation (estimé à

environ 50% de son temps de travail sur une année). Le maintien du conventionnement DDCS est

un gage de qualité de service pour les enfants et une garantie de formation des agents.

Travaux

Elagage voirie de printemps terminé (élagage raisonné)

Gymnase: l'alimentation électrique est terminée pour accueillir le nouveau système de

chauffage qui sera installé dans les prochaines semaines.

Carrefour CD126 / CD53 : réunion avec le prestataire qui a fait les comptages et les services

du département lundi 12/06 pour voir la suite à donner au projet

Local du grand chemin (37m?) : rénovation en vue d’une location à une professionnelle qui

souhaite s'implanter sur la commune à partir du mois de septembre. Des travaux seront

nécessaires pour réhabiliter ce local pour un coût prévisionnel d'environ 35 000€ HT.

Combe Biera : Le nouveau système de grille pour permettre de faire passer plus de flux est

en place (première phase des préconisations faites par le SIRRA).

Informations diverses

Enquête publique pour l'extension de la carrière : elle se déroule du 5 juin au 7 juillet; des

permanences du commissaire enquêteur sont organisées en mairie. Le dossier est

consultable.

Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) projet phctovoltaïque sur le complexe sportif : ce

projet pourrait couvrir la consommation d'environ 250 foyers. Cet AMI sera lancé en

semaine 24. Choix du prestataire retenu prévu lors du conseil du 12 juillet 2023.

Consultation en cours pour les aménagements voirie le Cinquin et le Bas Métras Présentation

des plans aux habitants à faire d'ici 15 jours.

Photovoltaïque: M le Maire soumet au Conseil Municipal la réflexion sur l'opportunité de

champs photovoltaïques sur des terrains en déprise ou de très faible valeur agronomique.

Il faut maintenant voir si l’on souhaite aller plus loin dans ces projets et solliciter des

porteurs de projet potentiels. Le côté inesthétique de ce type de projet, surtout s’il est

proche d'habitations, est soulevé. Par ailleurs des questions se posent autour au

retraitement des panneaux en fin de vie. A revoir ultérieurement.

Dépôts sauvages: une habitante c’une commune voisine a déposé des cartons d'emballage

dans les poubelles ordures ménagères de la commune. Un courrier lui a été adressé pour lui

notifier l'infraction. Il est demandé au consei municipal de statuer sur le niveau de

l'amende : 500€/1000€/1500€. Il est décidé à l'unanimité de fixer le montant de l'amende à

500€ conformément à l'arrêté municipal.

Haies et plantations d'arbres :

o Haies: une consultation a été lancée sur la base des 1500m de linéaires de haies

prévues au PLUI. Les propriétaires sont favorables sur 2 secteurs principalement : La

Grande Forêt et le clos Morel. Une réunion va être organisée fin juin / début juillet

avec les propriétaires et les exploitants pour exposer le projet

PV Conseil Municipal du 09/06/2023o Projet 1 arbre 1 habitant: le sujet a été évoqué au conseil d'école. Les enseignants

sont intéressés pour associer les enfants de CM2 à ce projet. Un devis a été

demandé en vue du dépôt du dossier de demande de subvention (dossier à déposer

avant mi-juillet).

Aidants numériques: une équipe communale poursuit l’action amorcée avec Bièvre Isère

suite à la fin des financements FEADER.

Conseil de développement Bièvre Isère : appel à volontaires mais pas de candidat intéressé à

ce jour au niveau de la commune.

PCS : test sur la thématique « inondations » le 22/06 à partir de 14h30. Le PCS va être

rediffusé aux conseillers.

Poteau incendie des Merlières détérioré : l’auteur des faits s’est enfuit mais une enquête est

en cours suite au dépôt de plainte. Coût des réparations estimé à 6 000€.

La base adresse qui va être diffusée au BAL est prête à être envoyée. Travail effectué par

M. LAMOURY

Point d'apport volontaire : un lieu est toujours en recherche pour le hameau du Barroz

AGENDA

13.06 Évaluation des gisements fonciers et immobiliers dans le cadre du ZAN avec

l’intercommunalité

15.06 - 16h Signature de la vente des parcelles secteur de la Chaplanière à Bièvre Isère

15.06 - 18h30 CLECT ALSH

16.06 - 20h30 Réunion bulletin municipal

20.06 - 18h Spectacle dans le cadre du projet Stop Harcèlement avec la région AURA

23.06 -14h CAO sur travaux de voirie

12.07 - 20h Conseil municipal : Le président de l’intercommunalité viendra en début de

séance pour une intervention d’une durée prévisionnelle de 45mn

COMPTES RENDUS DE REUNIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Isabelle NATIVEL

Conseil d'école du 6/06/2023 :

- projets et sorties des élèves

- bilan financier

- rentrée 2027/2024 : l'effectif prévu est de :

e 61 élèves pour la maternelle (avec 5 arrivées supplémentaires en cours d'année)

e 125 élèves pour l’élémentaire (avec 8 arrivées supplémentaires en cours d'année)

Confirmation de la réouverture d’une classe en maternelle et de là fermeture d’une classe

en élémentaire.

- une demande a été formulée pour avoir un budget complémentaire pour l'achat de livres,

qui a été acceptée par la mairie

- périscolaire : l’équipe est très appréciée par les parents.

Christian BOUVIER

Lancement du schéma départemental 2023 - 2026 de l'autonomie et des handicaps

le 11 mai à Grenoble

3 thèmes :

— ANTICIPER : Changer les représentations, donner du pouvoir d'agir aux personnes et à leurs proches aidants.

— INNOVER : proposer des solutions adaptées à chaque étape du parcours de vie.

PV Conseil Municipal du 09/06/2023 -9-— ACCOMPAGNER : Soutenir et valoriser les acteurs de l'autonomie au service de la qualité

de l'offre du service.

Un recrutement de 50 personnes est envisagé.

Un budget d'un milliard six cent millions d'euros est engagé.

Quelques chiffres clés :

o La population Iséroise va augmenter de 14% à l'horizon 2040.

© La population des + de 60 ans va augmenter de 38 %.

o En 2050, la population des + de 75 ans va doubler.

o En 2020, l'espérance de vie a augmenté : 85,9 ans pour les femmes et 79,9 ans pour les hommes.

La moyenne d'âge en EHPAD est de 87 ans.

© Concernant les personnes âgées, 28 894 personnes sont bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée Autonomie.

o Concernant les personnes en situation de handicap, 8038 personnes sont

bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap.

o 87 364 décisions ont été rendues par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées.

O

ADPAH : 22 mai 2023 à Vienne

- Approbation du compte rendu de la réunion du 07/12/2022

- Présentation du SSIAD/Csi de St Clair du Rhône 9er ses représentants

- Actualités et activité de l'ADPAH

o Des difficultés pour recrutar et réaliser les plannings

o Réorganisation des secteurs de Roussillon et de St Jean de Bournay suite aux

démissions de deux responsables.

ADMR : Assemblée générale le 8 juin 2023 à St Jean de Bournay

- Rapport d'activité 2022

- Rapport financier 2022

- Orientations 2022/2023

- Vie associative

- L'association compte 22 salariées, 11 bénévoles et assiste 193 clients. 18 806 heures

d'intervention ont été effectuées sur les 9 communes desservies.

19 clients sont assistés sur la commune d'Artas ce qui représente 3481,10 heures en activité tarifée et 540,93 heures en activité non tarifée.

Evelyne METRAL

« Escavation » à la Poyat : où en est la procédure de remise en conformité ?

o Une mise en demeure à été dressée. Il faut maintenant attendre pour voir si la

demande est respectée.

Réunion voirie pour le secteur No-d du Cinquin ? Est-ce qu'une réunion est prévue ?

o llest prévu que les habitants soient invités à venir en mairie pour évoquer ce projet.

La commission est invitée à partager le projet avec la municipalité en amont de la

présentation des différentes hypothèses aux habitants.

Julien ROUSSILLON

Suite à une délibération du Conseil Régional concernant l'attribution de subventions aux

associations patriotiques du territoire, un travail a été mené avec la FNACA afin de

bénéficier de cette subvention pour l'achat de drapeaux pour chacun des portes drapeaux.

Cérémonie du 8 mai : très bonne participation des enfants à la cérémonie avec un arbre de

la paix rempli de colombes. Un grand merci à eux et aux enseignants pour leur implication

PV Conseil Municipal du 09/06/2023 - 10-dans le devoir de mémoire.

- Conseil communautaire : délibération pour l'achat de nouveau PAV. Quel va être le rôle du

bureau d’études ?

o Faire l'ingénierie une fois que les lieux d'implantation auront été trouvés

Quelle répartition du nombre de PAV et de leur typologie ?

o 13 emplacements sur la commune : 5 enterrés ; certains en semi enterrés et le reste

en aérien

Laëtitia PIOLAT

- AG Bastien autonomie

Il s'agit d’une association qui a pour but d'aider tous les enfants isérois souffrant de diplégie

spastique et plus particulièrement de les aider à l’acquisition de leur autonomie par le

financement d'équipements. Plusieurs aides ont été versées cette année: acquisition de

matériel, participation au financement d’un vélo adapté. Plus de détails sur leur page

Facebook « Bastien autonomie ».

Pascale GREA

- Jobs d'été : 8 jeunes ont candidaté et sont convoqués le 10/06 à 9h pour la session de

recrutement

Rémi CROUZET

- Le marquage au sol du Barroz s'estompe beaucoup et perd de son intérêt visuel

o ll sera refait lors d’une prochaine intervention de l’entreprise

Fabrice FAURY

Transmission d'informations :

- Sécurité informatique

- Guide maitrise des risques financiers et comptables dans une petite commune

Brigitte LECOMTE LEMOINE

- Des cartons sont régulièrement déposés dans les poubelles vers l’école

- AG du cinéma le 6/06

- Candidature de la commune déposée pour le jeu des 1 000€ (France Inter)

Pascal CHAUVIN

- Conférence territoriale du département

o Subventions accordées aux communes

o Présentation d'une nouvelle aide pour la rénovation des logements communaux.

Priorité pour la rénovation thermique et la mise aux normes.

- Ecoulements de boue et de gravier suite aux dernières pluies : Grande forêt, Combettes.

Beaucoup de cailloux et de terre qui ont nécessité l'intervention d'entreprises. Il faudrait

étudier la mise en place de bandes végétalisées / enherbées sur certains secteurs.

En l'absence de question nouvelle, la séance est levée à 23h25.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Pascal CHAUVIN

PV Conseil Municipal du 09/06/2023 -11-