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Arrêté - DEC2026 092 DST Travaux Creation Eclairage IMP 4 SAISONS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - DEC2026 092 DST Travaux Creation Eclairage IMP 4 SAISONS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/05/2026
EN Reçu en préfecture le 15/05/2026 S
Publié le 15/05/2026 L G ,
>= ID :071-217100148-20260512-DCM 092 2026-AI
autun CŒUR DE BOURGOGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'AUTUN
DECISION
Portant sur des travaux de création d'éclairage public Impasse des 4 saisons
N°092/2026-DST
Le Maire de la Ville d’Autun,
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2026, qui donne délégation à Monsieur le Maire d'AUTUN pour une partie des dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté n° 183/2026 du 03 avril 2026 portant sur la délégation de fonctions, subdélégation d'attribution et de signature à Madame Cathy NICOLAO-VERDENET, 1°" Adjointe ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 septembre 2024, rendue exécutoire le 27 septembre 2024, portant transfert de la compétence « Eclairage Public » au Syndicat Départemental des Energies de Saône-et-Loire (SYDESL) » à compter du 9 décembre 2024. Vu l'alinéa 4 de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le courrier du SYDESL en date du 22 avril relatif à l'affaire n°014033_EPNeuf_1 - Eclairage Impasse des 4 saisons.
Article 1 : ACCEPTE la proposition financière du SYDESL pour les travaux de création d'éclairage public Impasse des 4 saisons, pour une contribution à la charge de la ville d’Autun s'élevant à 23 150 €.
Article 2 : PRECISE que le règlement de la contribution s'effectuera à l'initiative du SYDESL après la réalisation des travaux, au vu du décompte définitif et application du coefficient de révision des prix
Article 3 : PRECISE que la présente décision sera communiquée aux membres du conseil municipal à la faveur d’une prochaine réunion.
Autun, le 12 mai 2026
Pour le Maire, <
L'A 5 joint:
Adjointe chargée du Plan Action Cœur de Ville, de
l'occupation du domaine public, de la vie du citoyen, de
la vie associative, de dla communication, de
l'événementiel, des ressources humaines et de la
protection fonctionnelle
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d'une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois
vaut rejet implicite)