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Arrêté - DEC2026 104 DST Signature Convention AOP Avec AMI IMP 4 SAISONS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - DEC2026 104 DST Signature Convention AOP Avec AMI IMP 4 SAISONS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026 S
à Publié le 29/05/2026 L C
= ID :071-217100148-20260527-DCM 104 2026-AI
autun CŒUR DE BOURGOGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D’AUTUN
DECISION
Portant signature d’une convention d‘occupation précaire avec l'Association Autun Morvan Initiatives
N° 104/2026 - DST
Le Maire de la Ville d’Autun,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2026, qui donne délégation à Monsieur le Maire d'AUTUN pour une partie des dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du maire n°183 du 03 avril 2026 portant délégation de fonctions, subdélégation d'attribution et de signatures à Madame Cathy NICOLAO, 1ère adjointe, chargée des affaires générales, des ressources humaines, des grands projets urbains, de la vie associative, de la communication et de l'événementiel ;
Vu l'alinéa 5 de l’article L. 2122-22 du même code ;
Vu la convention jointe ;
Article 1°": AUTORISE la signature d'une convention d'occupation précaire avec l'Association Autun Morvan Initiative représentée par Monsieur Hervé GUILLOT, pour un terrain cadastré AZ n°457 situé Impasse des Quatre Saisons à Autun.
Article 2: PRECISE que l'occupation est consentie de manière provisoire et révocable, pour la période du 1° juin 2026 au 31 mai 2028.
Article 3 : DIT que la présente autorisation est consentie et acceptée moyennant une redevance annuelle de 100 € (cent euros).
Article 4 : PRECISE que la présente décision sera communiquée aux membres du conseil municipal à la faveur d'une prochaine réunion.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois
vaut rejet implicite)