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Procès Verbal - pv 17 03 2022 0
Procès Verbal - pv du 17 decembre 2025 compressed
Procès Verbal - pv du conseil municipal du 15 decembre 2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du 15 decembre 2022)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Budget,
Le Blanc-Mesnil
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quinze
décembre
à
18h45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
Salle
Joseph
MIRGON,
sous
la
présidence
de
M,
Jean-Philippe
RANQUET,
Maire,
PRÉSENTS
:
M.
RANQUET,
Maire Mme
CERRIGONE,
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ,
Mme
VIOLET,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M,
CARRE,
M,
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
KHALI,
Adjoints
au Maire,
M.
MEIGNEN,
Mme
SEGURA,
M.
KINGSTAN,
M,
DI
CIACCO,
Mme
ROUSSIÈRE,
M.
SAIA,
M.
SAVARIN,
Mme
BERTRAND,
M,
THEVENOT,
Mme
DELMOTTE,
M.
COLLIGNON,
M.
HAN,
Mme
GOURSONNET,
M.
RUBIO,
M.
MIGNOT,
M,
GAY,
Mme
MILOT,
M,
SERRANO,
Mme
GOMEZ,
Conseillers
Municipaux.
Mme
KHATIM,
procuration
à M,
GAY
Mme
BENKABA,
procuration
à Mme
GOMEZ
Mme
HEDEL,
procuration
à M.
SERRANO
M.
TALL,
procuration
à M,
MIGNOT
M.
LENCLUME,
procuration
à Mme
MILOT
Mme
PANTIC,
procuration
à M,
GALIOTTO
Mme
MEYER,
procuration
à Mme
SEGURA
Mme
BOUR,
procuration
à M,
MEIGNEN
M.
KAMATE,
procuration
à M.
VILTART
M.
MOIS,
procuration
à Mme
VIOLET
Mme
BROS,
procuration
à M,
SAVARIN
Mme
MULLER,
procuration
à M.
DI
CIACCO
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil,
M,
SAIA,
ayant
obtenu
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées,
Le
quorum
est
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer,
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022 ORDRE
DU
JOUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2022
1,
Election
du
secrétaire
de séance
2.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10 novembre
2022
3.
Débat
sur
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
de
l'EPT
Paris Terres d'Envol
4.
Adoption
de
la décision
modificative
n°
1-2022
du
budget
principal
de
la Ville
5.
Budget
principal
de
la
Ville
-
Ouverture
de
crédits
par
anticipation
budgétaire
—
section
investissement
- exercice
2023
6.
Ouverture
de
crédits
par
anticipation
budgétaire
—
subvention
d'équilibre
2023
du
budget
du
Centre
communal
d’action
sociale
(CCAS)
7,
Clôture
du
budget
annexe
du
2PC
8.
Clôture
du
budget
annexe
du
CSAPA
9.
Attribution
d'une
participation
au
capital
de
la dette
en
prêt
locatif aide
(PLA)
à Seine-Saint-
Denis
Habitat dans
le cadre de
l’opération
Pierre
Sémard
10,
PRE
- Convention
de reversement
2022
11,
Dissolution
du
SIVURESC
12.
Subvention
à
la Mission
Locale
Paris
Terres
d'Envol
(MLPTE)
13,
Second
avenant
aux
4 contrats
de ville
Paris Terres
d'Envol
14,
Convention
CERQUAL
15.
Dénomination
du
nouveau
pare
Joseph
Bologne
de
Saint-George
et
du
nouveau
square
Albert
Trépied 16.
Conventions
particulières
de
maîtrise
d'ouvrage
temporaires
avec
le
SIGEIF
pour
l’enfouissement
de réseaux
électriques
17.
Cession
d'un
ensemble
immobilier
sis
44/48
avenue
Paul
Langevin
et
98
rue
Victor
Basch
au
profit de
l'association
Parohia
Ortdoxa
Sfintii
Dimitrie
Si
Toan
18.
Acquisition
de parcelles
en
vue
de
l'élargissement
du
trottoir sis
145
avenue
Charles
Floquet
19,
Actualisation
de
la longueur
de
la voirie
communale
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
15 décembre
2022 20.
Attribution
d’une
subvention
dans
le
cadre
du
Fonds
de
participation
des
habitants
(FPH)
21,
Attribution
d'une
subvention
dans
le
cadre
du
Fonds
d'initiative
associative
(FIA)
22.
Attribution
de
subventions
de
fonctionnement
et
de
subventions
pour
des
projets
spécifiques
à
des
associations
locale
23.
Attribution
d’une
avance
de
subvention
par
anticipation
budgétaire
sur
le
budget
primitif
2023
aux
associations
sportives
24.
Attribution
de
subvention
forfaitaire
aux
établissements
secondaire
pour
l'organisation
de
voyages
et
sorties
pédagogiques
au
titre
de
l’année
2022-2023
25.
Attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
à l'Amicale
de
locataires
Victor
E lugo
26.
Attribution
d’une
subvention
à
l'association
« Quartier
des
Tilleuls
—
Farafina
Mousso
» -
année
2023 27.
Contrat
de réussite
28.
Mise
en
place
d’une
caution
lors de
l'organisation
d'un
mariage
29.
Recours
aux
personnels
extérieurs
30,
Recours
à un contractuel
L, 332-8
1° emploi
de médecin
généraliste
31.
Recours
à un contractuel
L,
332-8
1° emploi
de
diététicien
32.
Recours
à un contractuel
L, 332-8
2° emploi
d'administrateur
de
l'espace
culturel
33.
Recours
à
un
contractuel
L,
332-8
2°
emploi
de
directeur
du
conservatoire
à rayonnement
départemental
(CRD)
34.
Recours
à un
contractuel
L,
332-8
2°
emploi
de
professeur
de
chant
lyrique
35.
Recours
à un
contractuel
L,
332-8
2°
emploi
de
journaliste
36.
Plan
de
déplacement
des
agents
de
la
Ville
du
Blanc-Mesnil
:
=
Majoration
de
la
prise
en
charge
partielle
du
prix
des
titres
d'abonnement
annuel
de
transport
en
commun
correspondant
aux
déplacements
effectués
par
les
agents
de
la
ville
du
Blanc-Mesnil
entre
leur
résidence
habituelle
et
leur
lieu
de
travail
—
Adoption
du
règlement
intérieur
de
prise
en
charge
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
agents
et
des
élus de
la
Ville
du
Blanc-Mesnil
—
Adoption
du
règlement
intérieur
d'utilisation
des
véhicules
de
service
—
Modalités
d'attribution
d’un
véhicule
de
service
avec
remisage
à domicile
37.
Règlement
intérieur
relatif
à
l'attribution
et
à l’utilisation
des
tickets
restaurants
des
agents
de
la
Ville
du
Blanc-Mesnil
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022 38.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022 M.
LE
MAIRE,
JEAN-PHILIPPE
RANQUET,
Bonjour
à tous,
nous
ouvrons
ce
septième,
et
dernier,
conseil
municipal
de
l'année
2022.
Je
vous
informe
qu'un
point
supplémentaire
a été
ajouté
sur
table
concernant
la
subvention
à
l'association
BMS
Tennis,
que
nous
traiterons
en
fin
de
Conseil,
1.
ÉLECTION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
M.
LE
MAIRE,
M,
JEAN-PHILIPPE
RANQUET.
M.
SAIA
?
Après
en
avoir
délibéré
par
:
Pour
: 35
Majorité
Municipale
Abstention
: 10
Groupe
Blanc-Mesnil
à
venir
Le
Conseil
Municipal
procède
à
la
nomination
de
Monsieur
Raffacle
SAIA,
secrétaire
de
l'Assemblée,
pris
parmi
ses
membres
en
application
de
l’article
L,
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
2.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
10
NOVEMBRE
2022 M.
LE
MAIRE,
M.
JEAN-PHILIPPE
RANQUET,
Y'a-t-il
des
questions
ou
des
remarques
? (Non)
Après
en
avoir
délibéré
par
:
Pour
: 35
Majorité
Municipale
Abstention
: 10
Groupe
Blanc-Mesnil
à venir
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
novembre
2022. 3.
DEBAT
SUR
LE
PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLES
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
DE
L’'EPT
PARIS
TERRES
D'ENVOL
M.
LE
MAIRE,
JEAN-PHILIPPE
RANQUET,
La
rédaction
d’un
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD)
est
une
des
étapes
préalables
à
l'élaboration
du
Plan
local
d'urbanisme
(PLUi)
de
l'EPT
Paris
Terres
d'Envol,
L'avis
des
Blanc-Mesnilois
a pu
s'exprimer
notamment
à
travers
un
stand
sur
le
marché
du
centre-ville
qui
s’est
tenu
le
19
mai,
et
une
réunion
publique
en
visioconférence,
Suite
aux
contributions
des
élus,
des
services
et
de
celles
des
habitants,
l'EPT
Paris
Terres
d'Envol
a produit
la
version
du
PADD
qui
vous
a été
présentée
lors
de
la
commission
unique
du
12
décembre
dernier
et
qui
est
soumis
au
présent
débat,
Les
conseils
municipaux
de
chaque
commune
de
l’EPT
sont
appelés
à débattre
sur
ce
PADD
avant
qu'il
ne
soit
voté
par
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022 le
conseil
de
territoire
début
2023,
Le
PLUi
devrait
être
finalisé
quant
à lui
en
2024,
En
conséquence,
il
vous
est
proposé
de
prendre
acte
qu'un
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
du
PLUÏi
s'est
tenu
sur
la
base
des
éléments
annexés
à
la
délibération,
Y a-t-il
des questions
ou des
remarques
?
Mme
GOMEZ
était
présente
à la
Commission
unique.
L'EPT
nous
a fait
une
présentation
et
par
le
cabinet
d'études
du
PLUi,
M.
Dipier
MIGNOT.,
Il
y
aurait
tellement
de
choses
à
dire
sur
un
document
de
cette
nature,
C'est
un
débat
sans
vote,
nous
l'entendons
bien.
On
peut
regretter,
et
on
est
dans
une
procédure
tout
à fait
réglementaire,
de
vivre
dans
une
époque
pas
si
formidable
que
ça,
On
vient
de
passer
deux
ans
très
compliqués
avec
la crise
Covid
(et
cela
a
un
lien
avec
le
sujet
du
jour),
beaucoup
de
choses
dans
nos
vies
ont
été
bouleversées
:les
modes
de
vie
dans
leur
ensemble,
les
modes
de
déplacement,
l'envie
de
quitter
parfois
la
région
Ile-de-France
pour
aller
à
la
campagne...
Tout
cela
fait
qu'on
se
trouve
dans
des
procédures
d'aménagement
du
territoire,
et
ce
sont
les
hasards
du
calendrier,
qui
doivent
nous
amener
à nous
interroger
en
profondeur
sur
un
certain
nombre
de
sujets
concernant
l'aménagement
du
territoire,
Il
y
a
le
PLUi
intercommunal,
le
SDRIF
régional
qui
est
en
cours
de
révision,
On
aura
la
révision
du
Schéma
régional
de
cohérence
écologique,
du
Schéma
régional
climat,
air,
énergie. Tous
ces
éléments,
par-delà
les
documents
qui
nous
donnés
et
qui
sont
toujours
pavés
de
bonnes
intentions,
il
y a
toujours
à mon
avis
loin
de
la
coupe
aux
lèvres,
en
lisant
cela
c'est
le
monde
idéal,
puis
il y
a la
vraie
vie.
Peut-être
pourrions-nous,
par-delà
les
simples
réunions
réglementaires,
convoquer
un
conseil
municipal
extraordinaire
en
y
invitant
largement
la
population
pour
débattre
des
questions
d'aménagement
du
territoire.
Notamment,
le
SDRIF,
le
PLUÏ
nous
amènent
en
2040. Par
conséquent,
au
regard
du
réchauffement
climatique,
d'un
certain
nombre
d'éléments
que
je
viens
d'évoquer,
notamment
après
la
crise
Covid,
je
trouverais
intéressant
d'associer
la
population
à
nos
réflexions,
Il
est
toujours
intéressant
dans
ce
type
de
débat
d'écouter
les
réflexions
des
gens
sur
l'aménagement
du
territoire.
Généralement,
on
est
assez
agréablement
surpris
par
la
qualité
des
débats
quand
on
mène
ce
type
de
discussions
avec
la
population, Je
formule
cette
proposition
au
nom
de
notre
Groupe
pour
que
l'on
puisse
avoir
un
débat
approfondi,
plus
qu'en
simple
Conseil
municipal,
sur
les
questions
d'aménagement,
C'est
intéressant. Je
fais
le
lien
avec
le
SDRIF
qui
se
révise
actuellement.
C'est
aussi
un
élément
très
important
de
l'aménagement
du
territoire
qui
va
dessiner
l'Ile-de-France
jusqu'en
2040
voire
même
un
peu
plus
loin.
Par
conséquent,
on
a
tout
intérêt
à associer
la
population
à ces
questions,
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022 7
Je
pense
qu'il
serait
utile
pour
vous
Monsieur
le
Maire,
car
vous
pourriez.
y compris
porter
la
parole
des
Blancs-Mesnilois
au
Conseil
des
maires
à
l'EPT
Paris
Terre
d'Envol,
vous
pourriez
amener
y compris
les
réflexions
des
Blancs-mesnilois
sur
le
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
que
nous
aurons
à voter
prochainement
à l'EPT
Paris
Terre
d'Envol.
C'est
une
proposition
que
je
formule
pour
qu'on
aille
plus
avant
dans
le
débat,
Si
l'on
commence
à commenter
tout
cela,
on
n'est
pas
couché
!
Encore
une
fois,
il
y
a
plein
de
bonnes
intentions,
mais
parfois
l'enfer
est
aussi
pavé
de
bonnes
intentions.
Donc,
je
me
méfie
beaucoup
de ces
documents,
M.
LE
MAIRE,
JEAN-PHILIPPE
RANQUET.
S'il
n'y
a plus
d'intervention,
nous
poursuivons
l'ordre
du
jour,
4.
ADOPTION
DE
LA
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1-2022
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
M.
Le
MAIRE,
JEAN-PHILIPPE
RANQUET
:
Comme
chaque
année,
la
décision
budgétaire
modificative
de
fin
d'exercice
permet
d'ajuster
les
autorisations
budgétaires
initiales,
La
section
investissement
doit
également
intégrer
des
crédits
supplémentaires
résultant
d’une
part
de
la
dissolution
de
la
caisse
des
écoles,
et
d'autre
part
de
l'acquisition
à l'euro
symbolique
du
Jardin
des
Orfèvres
et
de
sa
valorisation,
Enfin,
cette
décision
modificative
intègre
également
le
montant
définitif
du
fonds
de
compensation
des
charges
territoriales
(FCCT).
En
effet,
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
territoriales
(CLECT),
réunie
le
30
novembre
2022,
a autorisé
son
montant
à
hauteur
de
449
051
€,
En
conséquence,
il est proposé
:
®_
d'approuver
la
décision
modificative
n°
1-2022
du
budget
principal
de
la
Ville,
équilibrée
en
dépenses
et
en
recettes,
à
hauteur
de
358
489
€
en
section
d'investissement.
+
d'approuver
le
montant
du
FCCT
établi
à
449
051
€
pour
la
Ville
en
2022
et
les
conditions
de
versement
par
la
Ville
à l'EPT
Paris
Terres
d’Envol,
Y a-t-il des
questions
?
M.
Dinier
MIGNOT.
Nous
voterons
contre
en
cohérence
avec
notre
vote
du
Budget
Primitif.
M.
Le
MAIRE,
JEAN-PHILIPPE
RANQUET,
Nous
passons
au
vote,
Après
en
avoir
délibéré
par
:
Pour
: 35 Majorité
Municipale
Contre
: 10
Groupe
Blanc-Mesnil
à venir
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022 Le
Conseil
Municipal
approuve
la décision
modificative
n°
1-2022
du
budget
principal
de
la
ville, 5.
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
-
OUVERTURE
DE
CREDITS
PAR
ANTICIPATION
BUDGETAIRE
- SECTION
INVESTISSEMENT
- EXERCICE
2023
M.
LE
MAIRE,
JEAN-PHILIPPE
RANQUET.
Afin
d'assurer
la
continuité
du
service
public
avant
le
vote
du
budget
primitif
2023,
il est
nécessaire
de
procéder
à certaines
ouvertures
de
crédits
sur
la
section
d'investissement
tel
que
le permet
le CGCT,
En
conséquence,
il
est
proposé
d'autoriser
une
ouverture
de
crédits
par
anticipation
d’un
montant
de
9 244
000
€ sur
le
budget
principal
de
la
Ville
2023.
Y a-t-il des questions
?
M.
Dibier
MIGNOT.,
Nous
allons
voter
pour,
avec
cette
précision,
comme
chaque
année,
ce qui
ne
vaut
pas
quitus
pour
le vote
du
budget
au
printemps.
M.
LE
MAIRE,
JEAN-PHILIPPE
RANQUET.
Nous
passons
au
vote,
Après
en avoir
délibéré par
:
Pour
:
Unanimité
Le
Conseil
Municipal
approuve
l'ouverture
de
crédits
par
anticipation
budgétaire
— section
investissement
— exercice
2023
du budget
principal
de
la Ville est adoptée à
l'unanimité.
6.
OUVERTURE
DE
CREDITS
PAR
ANTICIPATION
BUDGETAIRE
-
SUBVENTION
D’'EQUILIBRE
2023
DU
BUDGET
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
M.
LE
MAIRE,
JEAN-PHILIPPE
RANQUET.
Afin
d'assurer
la
continuité
du
service
public,
il
est
nécessaire
d'attribuer
une
avance
de
subvention
d'équilibre
au
CCAS
pour
lui
permettre
de
couvrir
les
frais
de
fonctionnement
du
premier
trimestre
2023.
En
conséquence,
il est
proposé
d'approuver
l'avance
de
subvention
d'équilibre
à hauteur
de
316
000
€ pour
couvrir
les
frais de
fonctionnement
du
premier
trimestre
2023.
Y at-il
des questions
? (Von),
Nous
passons
au
vote.
Après
en
avoir délibéré par : Pour
: Unanimité
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
15 décembre
2022 Le
Conseil
Municipal
approuve
l'ouverture
de
crédits
par
anticipation
budgétaire
—
subvention
d'équilibre
2023
du
budget
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS).
[7.
CLOTURE
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
2PC
M.
LE
MAIRE,
JEAN-PHILIPPE
RANQUET.,
La
création
de
ce
budget
annexe
«
Deux
pièces
cuisine
» devait
permettre
de
disposer
d’un
nouveau
label
«
Scène
de
Musiques
Actuelles
-
SMAc
»
attribué
par
le
Ministère
de
la
Culture, Suite
à la
réorganisation
de
l'offre
culturelle
de
la
Ville
du
Blanc-Mesnil
par
l'instauration
d'une
direction
des
affaires
culturelles
et la
création
d'un
nouvel
Espace
Culturel
Musique
&
Danse
sur
la
base
des
locaux
antérieurement
utilisés
par
le
«
Deux
pièces
cuisine
»,
la
labellisation
est
abandonnée,
Par
voie
de
conséquence
le
budget
annexe
n’est
plus
nécessaire
et
peut
être
intégré
dans
le
budget
principal
de
la
Ville,
En
conséquence,
il est proposé
:
+
d'approuver
la
clôture
du
budget
annexe
«
Deux
pièces
cuisine
»
au
31
décembre
2022.
+
d'autoriser
le
transfert
des
résultats
de
clôture
ainsi
que
la
reprise
de
l'actif
et
du
passif
du
budget
annexe
vers
le
budget
principal
de
la
Ville
sur
l'exercice
2023,
sachant
que
le
compte
administratif
de
ce
budget
annexe
ne
sera
voté
qu'après
le
31
décembre
2022
au
vu
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
concerné,
Y
at-il
des
questions
?
M.
DiiEr
MIGNOT.
:
Pas
de
question,
on
va
voter
contre,
Évidemment,
nous
avons
déjà
eu
le
débat
sur
la
mort
du
«Deux
pièces
cuisine
».
Nous
allons
voter
contre,
puisque
vous
signez
là
l'arrêt
de
mort
d'un
équipement
culturel
qui
était
largement
apprécié,
bien
au-delà
des
rangs
de
notre
Ville
et
de
la
Seine-Saint-Denis.
M.
LE
MAIRE,
JEAN-PHILIPPE
RANQUET.
Il
ne
vous
a pas
échappé
que
cela
restait
quand
même
un
équipement
culturel.
À
côté
du
« Deux
pièces
cuisine
»,
on
a quand
même
gardé
l'amphithéâtre,
M.
Dinikr
MIGNOT,
Je
vous
livre
mon
opinion,
qui
est
d'ailleurs
partagée
par
un
certain
nombre
d'acteurs
du
secteur, M.
KARIM
BOUMEDJANE.,
Juste
un
petit
mot
pour
vous
répondre
sans
polémique,
l'activité
dans
ce
cas
précis
ne
sera
plus
SMAC,
mais
l'activité
culturelle
continue.
11
y
a une
réelle
programmation,
au
même
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022 10
titre
que
les
saisons
précédentes
hors
Covid.
Rien
ne
change.
Ce
n'est
pas
la
mort
ou
la
fin
du
«Deux
pièces
cuisine
».
Il
y
a
eu
simplement
une
restructuration
de
ce
lieu,
le
conservatoire
qui
a rejoint
ce
pôle,
travaillant
avec
l'ensemble
des
agents
de
l'ancien
« Deux
pièces
cuisine
» qui
aujourd'hui
continue
ses
missions.
C'était
juste
pour
préciser
qu'il
n'y
a
pas
de
fin
du
« Deux
pièces
cuisine
».
Il
y
a
eu
un
changement
de
dénomination
à l'espace
culturel
qui
regroupe
aujourd'hui
le conservatoire
et
anciennement
les missions
du
« Deux
pièces
cuisine
» avec
une
réelle
programmation.
M.
LE
MAIRE,
JEAN-PHILIPPE
RANQUET,
Monsieur
le Sénateur.
M.
LE
SENATEUR,
THIERRY
MEIGNEN.
Si c'est la même
fin que
celle
du
théâtre que
vous
nous
aviez
annoncée,
on
peut se réjouir,
M.
Dibier
MIGNOT.
Je parle d'un équipement
culturel
et de
la création.
On
ne
va pas
refaire
ce débat,
sauf si vous
le
souhaitez.
C'est
un
équipement
culturel
qui
avait
l'aval
des
autorités
de
tutelle
et
du
Ministère
de
la Culture.
M.
LE
MAIRE,
JEAN-PHILIPPE
RANQUET.,
Nous
passons
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré par
:
Pour
: 35
Majorité
Municipale
Contre
: 10 Groupe
Blanc-Mesnil
à venir
Le
Conseil
Municipal
approuve
la clôture
du
budget
annexe
du
2PC.
{8. CLOTURE
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
CSAPA
M.
LE
MAIRE,
JEAN-PHILIPPE
RANQUET.
Comme
délibéré
lors
du
dernier
conseil
municipal
du
10
novembre
dernier,
la
gestion
du
CSAPA
(centre
de
soins,
d'accompagnement,
de
prévention
en
addictologie)
sera
transférée
à l’association
Oppelia
le
Ler janvier
2023,
En
conséquence,
il est proposé
:
«d'approuver
la clôture
du
budget
annexe
du
CSAPA
au
31
décembre
2022.
e_
d’autoriser
le
transfert
des
résultats
de
clôture
ainsi
que
la
reprise
de
l'actif
et
du
passif du
budget
annexe
du
CSAPA
vers
le budget
principal
de
la Ville
sur
l'exercice
2023,
sachant
que
le compte
administratif de
ce
budget
annexe
ne
sera
voté
qu'après
le 31
décembre
2022
au
vu du compte
de
gestion
de
l'exercice
concerné.
Y a-t-il des
questions
? (Non).
Nous
passons
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré par
:
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
15 décembre
2022 il
Pour
: Unanimité
Le
Conseil
Municipal
approuve
la clôture
du
budget
annexe
du
CSAPA.
9.
ATTRIBUTION
D'UNE
PARTICIPATION
AU
CAPITAL
DE
LA
DETTE
EN
PRET
LOCATIF
AIDE
(PLA)
A
SEINE-SAINT-DENIS
HABITAT
(SSDH)
DANS
LE
CADRE
DE
L'OPERATION
PIERRE
SEMARD
M.
LE
MAIRE,
JEAN-PHILIPPE
RANQUET.
Pour
la
parfaite
information
du
publie,
il
s’agit
d’un
dossier
ancien
dans
lequel
la
Ville
s'est
engagée
en
2003
à participer
jusqu’en
2030
à l'équilibre
des
comptes
de
l'opération
Pierre
Sémard,
pour
un
montant
total
de
10
066
194
€,
Cet
engagement
implique
de
délibérer
chaque
année
sur
le
montant
de
l'annuité
à régler
qui
était
ces
dernières
années
de
312
002,36
€.
Aujourd'hui,
SSDH
a
sollicité
pour
2022
la
somme
de
70
901,37
€.
Cette
diminution
fait
suite
à
la
renégociation
entre
2020
et
2021
des
emprunts
de
la
SSDH
avec
la
CDC
(caisse
des
dépôts
et
consignations)
qui
a abouti
à
l'allongement
de
la
durée
de
remboursement
de
la
dette.
À
noter
pour
autant
que
nous
n'avons
pas
réceptionné
d’avenant
à
la
convention
financière
initiale
recalculant
formellement
la
participation
annuelle
de
la
Ville
au
regard
de
l'allongement
de
cette
durée,
En
conséquence,
il
est
proposé
d'acter
le
versement
à
SSDH
d'une
participation
de
70
901,37
€ correspondant
à la
participation
au
capital
de
la
dette
en
PLA
restant
due
au
31
décembre
2003
au
titre
de
l'exercice
2022.
Y
a-t-il
des
questions
? (Non).
Nous
passons
au
vote,
Après
en
avoir
délibéré
par
:
Pour
: Unanimité
Le
Conseil
Municipal
approuve
l'attribution
d'une
participation
au
capital
de
la
dette
en prêt
locatif
aide
(PLA)
à
Seine-Saint-Denis
Habitat
(SSDH)
dans
le
cadre
de
l'opération
Pierre
Sémard. (10.
PRE
- CONVENTION
DE
REVERSEMENT
2022
M.
Le
MAIRE,
JEAN-PHILIPPE
RANQUET.
Depuis
le
ler
janvier
2017,
le
Programme
de
Réussite
Educative
(PRE)
est
porté
par
le
CCAS
qui
obtient
à ce
titre
des
subventions
auprès
de
l'Agence
nationale
de
cohésion
des
territoires.
La
Ville
prend
en
charge
financièrement
les
ressources
humaines
de
ce dispositif,
C'est
ainsi
qu’il
convient
que
le
CCAS
reverse
à
la
Ville
la
somme
correspondant
à
ces
dépenses,
soit
116
657
€.
Pour
parfaite
information,
à compter
de
2023,
il
n’y
aura
plus
de
convention
de
ce
type
dès
lors
que
ce
dispositif
sera
entièrement
pris
en
charge
par
le
CCAS,
En
conséquence,
il est
proposé
d'autoriser
le
Maire
à signer
la
convention
de
reversement.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022 12
Y a-t-il des
questions
? (Non),
Nous
passons
au
vote,
Après
en avoir
délibéré par
:
Pour
: Unanimité
Le
Conseil
Municipal
approuve
la convention
de
reversement
2022,
[11 DISSOLUTION
DU
SIVURESC
M.
LE
MAIRE,
JEAN-PHILIPPE
RANQUET
:
À
la
suite
d'échanges
entre
la
Ville
de
Pantin
et
la
Ville
du
Blanc-Mesnil,
il a
été
constaté
que
le
Syndicat
intercommunal
à vocation
unique
de
restauration
collective
(SIVURESC)
ne
constituait
plus
la réponse
adaptée
à leurs
besoins
respectifs.
Dans
l'intérêt
du
service
et des
usagers
et afin
que
les deux
communes
disposent
du
temps
nécessaire
pour
s'organiser,
la dissolution
pourrait
être effective
le 31
août
2023.
En
conséquence,
il est
proposé
:
+
d'approuver
et demander
la dissolution
du
SIVURESC
au
31
août
2023.
+
de
rappeler
que
cette
dissolution
devra
faire
l’objet
d’une
répartition
de
l'actif et du
passif
entre
les
deux
membres
du
syndicat
et
que
cette
répartition
doit
également
conduire
à assurer,
en
concertation
avec
les
agents
et
leurs
représentants,
après
avis
du
comité
social
territorial,
une
répartition
cohérente
entre
les
deux
villes,
soucieuse
des
intérêts
tant du
service
que
du
personnel
affecté au
service
public,
e
de
dire
que
cette
répartition
devra
intervenir
par
actes
ultérieurs
après
concertation,
adoptés
pendant
le
premier
semestre
2023,
et,
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
préfet
afin
qu'il
prononce
la dissolution
du
SIVURESC
par arrêté.
M.
MEIGNEN,
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
Mme
VIOLET,
M.
VILTART,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAVARIN,
Mme
ROUSSIERE,
M.
SERRANO
et
M.
TALL
ne
prennent
pas part au
vote.
Y a-t-il des
questions
?
M.
Dibier
MIGNOT.
Pareil,
on
a eu
le débat
sur
le SIVURESC
et on
ne
va
pas
y revenir,
Simplement,
je
sais que
la
question
des
personnels
est
en
cours
de
traitement,
si je
puis
dire,
par
Pantin
et
par
Le
Blanc-Mesnil,
j'ai
l'impression
que
de
nombreuses
personnes
cherchent
à
partir
d'ores
et
déjà,
cherchant
à se
"recaser"',
J'ai une
petite
inquiétude,
l'échéance
étant en
août
2023
(si j'ai
bien
compris).
M.
LE
MAIRE,
JEAN-PHILIPPE
RANQUET.
C'est cela oui. M.
Dibikr
MIGNOT.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
15 décembre
2022 13
Comment
fait-on
la
jointure
?
S'il
y
a
un
sous-effectif
lié
aux
départs,
qu'on
peut
comprendre,
c'est
la
question,
Je
ne
comprends
toujours
pas,
et
vous
venez
de
le
redire
Monsieur
le
Maire,
il a
été
constaté
que
leurs
attentes
ont
tant
évolué
que
le
syndicat
ne
semble
plus
constituer
la
réponse
adaptée
à
leurs
besoins
respectifs,
Cette
phrase
veut
tout
dire
et
rien
dire.
Quels
sont
les
besoins
et
les
attentes
?
Nous
allons
voter
contre,
puisque
c'est
la
privatisation
du
syndicat
de
restauration
collective
qui
est
en
cours.
Qu'est-ce
qui
a
tant
évolué
?
Il
semblait
que
ce
syndicat
et
ses
services
donnaient
plutôt
satisfaction,
Même
si
on
n'est
jamais
parfait,
c'est
un
enterrement
de
plus
(si
je
puis
dire)
dans
ce
Conseil
municipal.
MME
RAHNIA
HAMA.
En
tant
que
Présidente
du
SIVURESC,
je
vais
me
permettre
de
répondre,
Concernant
votre
inquiétude,
effectivement,
le
personnel
est
en
droit
de
quitter
avant
fin
août
2023.
Avec
la
Direction,
nous
avons
élaboré
un
plan
B.
Une
convention
a
été
signée
lors
du
Conseil
syndical
qui
s'est
tenu
dernièrement
avec
le
SIRESCO
qui
pourra
répondre
à la
commande,
Donc,
on
pourra
nourrir
les
enfants
très
rapidement,
si
l'on
retrouve
sans
personnel,
Pour
le
reste,
la
décision
a été
prise
par
les
deux
villes,
Je
n'ai
pas
d'argument
concernant
la
décision
de
la
Ville
de
Pantin,
Sa
réflexion
est
en
cours.
Je
pense
que
tous
les
éléments
actuels
qui
nous
amènent
à prendre
cette
décision
sont
aussi
liés
au
fait
que
l'on
a plus
de
bio,
des
denrées
plus
rares
et
plus
chères.
Poursuivre
avec
le
SIVURESC,
même
pour
notre
Ville,
coûterait
beaucoup
plus
cher
qu'aujourd'hui,
quoi
qu'il
advienne,
car
il
faudra
abandonner
le
plastique
(et
je
vous
l'avais
dit
la
dernière
fois,
tout
cela
avait
été
étudié).
Le
Blanc-Mesnil
s'était
déjà
positionnée,
on
a
fait
un
expérimentation
qui
a porté
ses
fruits,
il y
a une
volonté
d'aller
dans
le
privé,
c'est
un
fait.
Quant
à la
Ville
du
Pantin,
elle
a le
droit
de
se
séparer
du
SIVURESC
pour
ses
raisons,
M.
DiniEr
MIGNOT.
On
va
peut-être
adhérer
au
SIRESCO,
puisqu'ils
vont
nous
rendre
le
service pendant
quelques
mois,
MME
RAHNIA
HAMA,
Le
SIRESCO
est
nettement
plus
cher.
Sachez
que
si
l'on met
en
œuvre
la convention,
elle va
nous
coûter
1 € par repas
en
plus,
Je ne crois
pas
que
ce soit une
excellente
idée,
M.
LE
MAIRE,
JEAN-PHILIPPE
RANQUET.
Nous
passons
au
vote,
Après
en avoir
délibéré par
:
Pour
: 27 Majorité
Municipale
Contre
: 8
Groupe
Blanc-Mesnil
à
venir
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022 14
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: M.
MEIGNEN,
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
Mme
VIOLET,
M.
VILTART,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAVARIN,
Mme
ROUSSIERE,
M.
SERRANO
et
M.
TALL Le
Conseil
Municipal
approuve
la
dissolution
du
SIVURESC,
12.
SUBVENTION
A
LA
MISSION
LOCALE
PARIS
TERRES
D'ENVOL
(MLPTE)
M.
LE
MAIRE,
JEAN-PHILIPPE
RANQUET,
L'activité
de
la
MIRE
a
été
reprise
en
2022
par
la
MLPTE,
Il
est
proposé
que
la
Ville
apporte
un
soutien
financier
à
la
MLPTE
de
la
même
façon
qu'elle
soutenait
la
MIRE,
à
savoir
une
aide
directe
et
une
aide
indirecte
;cette
dernière
correspondant
à
la
mise
à
disposition,
à titre
gratuit,
de
locaux
et
de
matériels
au
sein
de
l’Accélérateur
d'entreprises.
Au
titre
de
l’aide
directe,
la
MLPTE
a sollicité
une
subvention
de
58
420
€
pour
l'année
2022.
Ce
montant
correspond
à
la
somme
de
la
subvention
2022
proratisée
résultant
du
transfert
d'activité
de
la
MIRE
à la
MLPTE,
et de
la quote-part
du
coût
de
la prestation
du
ménage
de
l’Accélérateur
d'entreprises.
En
conséquence,
il
est
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
58
420
euros
à la
MLPTE
au
titre
de
l’année
2022.
Mme
LEFEVRE
ne
prend
pas
part
au
vote.
Y
at-il
des
questions
?
M.
DibiEr
MIGNOT
:
Nous
allons
voter
des
deux
mains
pour,
puisque
Mme
PECRESSE
est
en
train
de
torpiller
les
missions
locales.
Donc,
nous
n'allons
pas
nous
gêner
pour
voter
pour
donner
une
subvention
à la mission
locale
de
Paris Terres
d'Envol.
MME
RAHNIA
HAMA.
Torpiller
est un
bien
grand
mot !
M.
LE
MAIRE,
JEAN-PHILIPPE
RANQUET.,
Nous
passons
au
vote,
Après
en avoir
délibéré par
:
Pour
: Unanimité
Ne prend pas part
au
vote
: Mme
LEFEVRE
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
subvention
à
la
mission
locale
paris
terres
d'envol
(MLPTE),
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
15 décembre
2022 15
13.
SECOND
AVENANT
AUX
4 CONTRATS
DE
VILLE
PARIS
TERRES
D'ENVOL
M.
Le
MAIRE,
JEAN-PHILIPPE
RANQUET.,
Les
4
Contrats
de
Ville
de
Paris
Terres
d'Envol
-
passés
avec
l’ex-Communauté
d'agglomération
de
l'aéroport
du
Bourget,
l’ex-Communauté
d'agglomération
Terres
de
France,
Aulnay-sous-Bois
et
Le
Blanc-Mesnil
-
ont
été
établis
pour
la
période
2015-2020.
La
loi
de
finances
pour
2022
a prorogé
ces
contrats
jusqu'au
31
décembre
2023,
Un
avenant
aux
contrats
de
ville
précités
est
donc
proposé
pour
tenir
compte
de
cette
modification,
En
conséquence,
il
est
proposé
d'approuver
le
second
avenant
aux
4
Contrats
de
Ville
qui
fixe
leur
date
d'échéance
au
31
décembre
2023.
Y
a-t-il
des
questions
? (Non).
Nous
passons
au
vote,
Après
en
avoir
délibéré
par
:
Pour
: Unanimité,
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
second
avenant
aux
4
contrats
de
ville
Paris
Terres
d'Envol, 14. CONVENTION
CERQUAL
M.
LE
MAIRE,
JEAN-PHILIPPE
RANQUET
:
Afin
de
renforcer
l'offre
en
logements
de
qualité,
la
Ville
s’est
rapprochée
d'un
organisme
indépendant
certificateur
du
logement,
CERQUAL,
pour
créer
un
référentiel
spécifique
à la
commune
qui
sera
nommé
« Cerqual
Ville
».
Pour
obtenir
cette
certification,
les
promoteurs
devront
respecter
la
double
exigence
définie
par
ce
nouveau
référentiel
qui
comprend
les
normes
du
référentiel
Cerqual
pour
obtenir
la
labellisation
NF
Habitat
HQE
ainsi
que
celles
propres
à la
Ville.
En
conséquence,
il est proposé
:
+
d’approuver
la convention
de
partenariat.
+
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
territorialisée
avec
CERQUAL
pour
une
durée
de
trois
ans
avec
renouvellement
tacite
et
tout
acte
y
afférent.
+
d'autoriser
CERQUAL
à
effectuer
les
contrôles
et
vérifications
nécessaires
pour
s'assurer
de
la
bonne
conformité
des
constructions
au
référentiel
NF
Habitat
HQE
ainsi
qu'aux
exigences
de
la
Ville
issues
de
la
charte
promoteur
et
du
cahier
de
recommandations
architecturales
;ce
référentiel
spécifique
à la
Ville
s'impose
à tous
les
maitres
d'ouvrage
concernés
par
les
constructions.
Y a-t-il des
questions
?
M.
DibiEr
MIGNOT.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022 16
Nous
allons
voter contre,
cela
semble
intéressant
effectivement.
Simplement,
quelques
demandes
de
précisions
sur
les
trois
engagements
: qualité
de
vie,
respect
environnent,
performances
économiques,
sur
lesquels
des
niveaux
d'exigence
sont
demandés,
échelonnés
de
1 à 3. On
ne
voit
pas
dans
la convention
où
la Ville
positionne
ces
niveaux
d'exigence,
Est-ce
que
les
immeubles
en
cours
de
construction
actuellement,
et
qui
ont
déjà
été
livrés,
font
l'objet
d'une
telle
certification
CERQUAL
? Des
dérogations
accordées
par
la ville
sont
toujours
possibles
pour
le promoteur.
Il
est
évoqué
également
un
suivi
de
l'application
dans
la
convention,
Je
pense
qu'il
serait
utile, chaque
année,
puisqu'il
y a un
bilan
annuel
qu'on
ait au
Conseil
municipal
un
bilan
des
certifications
accordées
aux
différents
promoteurs,
Cela
nous
permettrait
de
mesurer
l'évolution
des
certifications
dans
la
Ville
notamment
en
matière
de
qualité
environnementale,
Ce
serait
intéressant,
Une
dernière
question,
dans
la convention
de
partenariat
territorialisé
(et c'est
peut-être
moi
qui
n'ai
pas
compris),
l'annexe
1 sur
la territorialisation
ne
figure
pas
dans
les
dossiers
que
nous avons, M.
LE
MAIRE,
JEAN-PHiLiPpe
RANQUET,
Monsieur
le Sénateur,
M.
LE
SENATEUR,
THIERRY
MEIGNEN.
Sur
le dernier
point,
on
est en
train
de
la rédiger,
vous
l'aurez dès qu'elle
sera
rédigée.
M.
DibiEr
MIGNOT.
On
va
s'abstenir alors,
M.
LE
SENATEUR,
THIERRY
MEIGNEN.
Concernant
le CERQUAL,
jusqu'à
présent
les
promoteurs
venaient
vers
nous
en
appliquant
les
choses,
mais
cela
ne
leur
était
pas
imposé,
Aujourd'hui,
on
va
l'imposer
et être
beaucoup
plus
rigoureux
à partir du
moment
où cette
convention
sera signée.
M.
Dibier
MIGNOT.
Je
ne
sais
pas
s'il
y
avait
une
urgence
à
la signer,
on
va
s'abstenir
car
on
n'a
pas
tous
les
éléments
pour
décider,
Sinon,
on
peut
repousser
la
délibération,
s'il
n'y
a
pas
d'urgence
calendaire
à le faire.
M.
LE SENATEUR,
THIERRY
MEIGNEN.
Les
Services
m'indiquent
que
c'est
pour
commencer
en
année
civile,
au 1°
janvier,
M.
Dibier
MIGNOT.,
Donc,
nous
nous
abstenons.
M.
LE
MAIRE,
JEAN-PHILIPPE
RANQUET.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022 17
Nous
passons
au
vote,
Après
en avoir
délibéré par :
Pour
: 35
Majorité
Municipale
Abstention
: 10
Groupe
Blanc-Mesnil
à venir
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
convention
CERQUAL.
15.
DENOMINATION
DU
NOUVEAU
PARC
JOSEPH
BOLOGNE
DE
SAINT-
GEORGE
ET
DU
NOUVEAU
SQUARE
ALBERT
TREPIED
M.
LE
MAIRE,
JEAN-PHILIPPE
RANQUET
:
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
végétalisation,
la
Ville
a engagé
d'importants
travaux
pour
la
réalisation
d’un
nouveau
pare
de
6000
m2
rue
Joseph
Bologne
et
d’un
nouveau
square
de
441
m?
à
l'angle
des
voies
Jules
Massenet
et
Léo
Delibes,
Pour
le
parc,
il
est
proposé
de
retenir
la
dénomination
Joseph
Bologne
de
Saint-George
en
lien
avec
le
groupe
scolaire
qui
porte
le
nom
de
ce
virtuose
de
la
musique
et
de
l'escrime,
Pour
le
square,
il
est
proposé
la
dénomination
Albert
Trépied,
en
hommage
à
l'ancien
propriétaire
qui
exploitait
cette
parcelle
en
potager.
En
conséquence,
il
est
proposé
d'approuver
les
dénominations
«
Pare
Joseph
Bologne
de
Saint-George
» pour
le
parc
situé
rue
Joseph
Bologne,
et,
« Square
Albert
Ti répied
» pour
le
square
situé
à l'angle
des
voies
Jules
Massenet
et
Léo
Delibes,
Y a-t-il
des
questions
?
MICHEL
COLLIGNON,
L...]
En
dehors
d'être
un
locataire
de
la
Ville,
il
a
mené
une
action
très
active
sur
le
fonctionnement
de
la
Ville.
Il
y a
quelques
années
déjà,
on
était
d'ailleurs
plus
dans
le
"Don
Camillo/Peppone"
que
dans
autre
chose,
M.
LE
SENATEUR,
THIERRY
MEIGNEN.
Merci
Michel
de
ces
précisions,
J'ai
connu
M.
TREPIED,
c'est
quelqu'un
qui
connaissait
sur
le
bout
des
doigts
l'histoire
de
la
Ville.
Il
adorait
sa
Ville.
Beaucoup
de
gens
s'arrétaient
en
allant
au
marché,
car
il
était
constamment
dans
son
jardin
en
train
de
cultiver
ses
tomates,
ses
haricots
verts
et
autres,
Les
gens
s'arrétaient
volontiers
pour
parler
avec
lui
et
l'entendre
parler
de
l'histoire
de
la
Ville
du
Blanc-Mesnil,
C'était
un
cheminot.
M.
MICHEL
COLLIGNON.
Il
était
cheminot,
très
actif
sur
l'environnement,
la
Ville,
la
paroisse
et
sur
les
associations
de
cheminots, M.
LE
SENATEUR,
THIERRY
MEIGNEN.
Un
brave
homme
en
tout
cas.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022 18
M.
LE
MAIRE,
JEAN-PHILIPPE
RANQUET
:
Nous
passons
au
vote,
Après
en avoir
délibéré par
:
Pour
: Unanimité
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
dénomination
du
nouveau
pare
joseph
Bologne
de
Saint-
George
et
du
nouveau
square
Albert
Trépied.
16.
CONVENTIONS
PARTICULIERES
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
TEMPORAIRES
AVEC
LE
SIGEIF
POUR
L’'ENFOUISSEMENT
DE
RESEAUX
ELECTRIQUES M.
LE
MAIRE,
JEAN-PHILIPPE
RANQUET
:
Dans
le cadre
de
leur
politique
de
création
et d'amélioration
esthétique
des
réseaux,
la Ville
et le Syndicat
intercommunal
pour
le gaz et l'électricité
en
Île-de-France
(SIGEIF)
ont
arrêté
un
programme
d'enfouissement
de
lignes
électriques,
préalable
à la réalisation
des
travaux
de
voirie dans
le cadre
du
marché
global
récemment
conclu
par
la Ville.
Pour
l’année
2023,
ce programme
porte
sur
:
- l'avenue
Lucien
Sampaix,
- l’avenue
de
Rome,
- l'avenue
Jean
Coquelin,
- l'avenue
Pierre
Brossolette,
- la rue
de
Béziers,
- l'avenue
Jean-Jacques
Rousseau,
- la rue
Léo
Delibes,
- la rue
Georges
Bizet,
- l'avenue
du
Professeur
Fleming,
- la rue Alfred
Jambet,
Le
montant
global
porté
par
la Ville
s'élève
à 3 352
000
€.
En
conséquence,
il est
proposé
:
+
d'approuver
les
conventions
de
maîtrise
d'ouvrage
temporaires
qui
seront
passées
entre
la
Ville
et
le
SIGEIF
pour
l'enfouissement
des
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité,
de
communications
électroniques
et d'éclairage
public
;
+
d'autoriser
le
Maire
à
signer
ces
conventions
ainsi
que
les
conventions
financières,
administratives
et
techniques
à
venir
si
les
montants
qui
y
seront
indiqués
sont
inférieurs
ou
égaux
à ceux
de
l'enveloppe
prévisionnelle
définie
dans
la convention
de
maîtrise
d'ouvrage
temporaire,
Le
Maire
et M.
Viltart
ne
prendront
pas
part au
vote,
Y
at-il
des
questions
? (Non).
Nous
passons
au
vote,
Après
en avoir
délibéré par
:
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022 19
Pour
: Unanimité
Ne prennent pas part
au
vote
: M,
le Maire,
M.
VILTART
Le
Conseil
Municipal
approuve
les
conventions
particulières
de
maitrise
d'ouvrage
temporaires
avec
le
SIGEIF
pour
l’enfouissement
de
réseaux
électriques.
17.
CESSION
D'UN
ENSEMBLE
IMMOBILIER
SIS
44/48
AVENUE
PAUL
LANGEVIN
ET
98
RUE
VICTOR
BASCH
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
«
PAROHIA
»
M.
LE
MAIRE,
JEAN-PHILIPPE
RANQUET.
La
Ville
est
propriétaire
d’un
ensemble
immobilier
constitué
de
locaux
d'ateliers,
de
bureaux,
d'une
maison
et
de
places
de
stationnement
qu'elle
a mis
en
location
à l'association
Parohia
depuis
le
09
novembre
2021
pour
accueillir
leurs
activités
culturelles.
L'association
a
proposé
d'acquérir
cet
ensemble
immobilier
pour
un
montant
de
1 200
000
€.
L'avis
des
domaines
en
date
du
8 décembre
2022
estime
la
valeur
vénale
de
ce
bien
à hauteur
de
1 170
000
€,
En
conséquence,
il
est
proposé
d'approuver
la
cession
de
cet
ensemble
immobilier
au
profit
de
l'association
Parohia
pour
un
montant
de
1 200
000
€.
Y at-il
des
questions
?
M.
Dibikr
MIGNOT.
Vous
parlez
d'activités
éducatives
et
culturelles,
mais
il
y
a
aussi
des
activités
cultuelles
puisque
c'est
une
paroisse
orthodoxe,
C'est
bien
de
le
préciser,
car
cela
ne
figurait
pas
dans
la
note,
"Parohia"
signifie
paroisse
orthodoxe,
C'est
important
de
le
dire,
car
c'est
un
terrain
un
peu
conséquent,
On
peut
voter
pour,
on
n'a pas
de
sujet
là-dessus.
Il
semble
qu'elle
ne
soit
pas
très
utilisée
alors
qu'ils
l'occupent
en
location.
La
question
porte
plus
sur
l'avenir
du
site,
En
vendant
ces
terrains,
s'assure-t-on
qu'il
y ait
un
projet,
sans
parler
de
projet
immobilier
? Une
fois
qu'ils
sont
propriétaires,
ils
font
ce
qu'ils
veulent
dès
lors
que
c'est
conforme.
[ls
peuvent
très
bien
construire
une
paroisse
ou
autre
chose,
Ma
question
est
de
savoir
si,
en
vendant
ces
terres,
l'association
a un
projet,
dont
vous
avez
connaissance
? Les
riverains
des
deux
ont-ils
été
informés
ou
consultés
sur
le
sujet.
M.
LE
MAIRE,
JEAN-PHILIPPE
RANQUET
:
Monsieur
le
Sénateur.
M.
LE
SENATEUR,
THIERRY
MEIGNEN,
Il
y a
plusieurs
questions
en
une,
Sur
le
plan
financier,
la
Ville
a racheté
par
petits
bouts
les
établissements
Porte,
à
l'époque,
pour
1
050
000
€,
Même
si
les
lieux
ont
été
squattés,
complètement
détruits,
on
note
malgré
tout
que
la
Ville
a fait
une
plus-value
de
150
k€.
On
n'est
pas
perdant
dans
l'affaire,
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
1$
décembre
2022 20
À
un
moment
donné,
on
a préempté,
car
la famille
Porte
souhaitait
vendre
à une
association,
dont
on
ne
savait
pas
trop
ce
qu'il
y
avait
derrière.
On
ne
sait
pas
trop
ce
qu'ils
voulaient
faire,
Donc,
on
avait
préempté
pour
cela,
pour
éviter aux
riverains
des
surprises,
À l'époque,
il y avait
eu
un
débat,
auquel
M.
Ramos
d'ailleurs
avait
participé,
puisqu'il
habite
le quartier,
pour
rassurer
les gens,
On
avait
même
envisagé,
et vous
vous
souvenez
peut-être,
d'y
mettre
le
dojo
arts
martiaux,
Quand
on
a vu
les
projets
proposés
par
les
différents
architectes,
on
s'est
rendu
compte
que
le terrain
était
trop
étroit,
et quel
que
soit
l'architecte,
on
aurait
eu
un
cube,
Donc,
ce
terrain
a
été
ensuite
inutilisé
pendant
deux
ou
trois
ans,
squatté
(ce
qui
devenait
gênant).
On
a été sollicité
par
cette
association
roumaine,
On
leur a loué
avec
l'obligation
de
rénover,
de
toute
façon,
ils ne
pouvaient
plus
l'occuper
ainsi,
vu
l'état,
Leur
intérêt
est d'avoir
un
lieu
pour
regrouper
les
Roumains,
donner
des
cours
de
soutien
scolaire,
des
cours
de
langue
roumaine
avec
l'Ambassade,
Tout
cela
est
très
sérieux
et est
visé
par
les Affaires
étrangères
roumaines,
par
l'Ambassade
de
Roumanie.
L'ambassadeur,
parti
maintenant,
en
poste
à
l'OCDE,
est
venu
voir
les
choses.
Donc,
l'Ambassade
de
Roumanie
prend
vraiment
les
choses
très au
sérieux,
Que
vont-ils
en
faire
?
Il y
aura
des
salles
pour
qu'ils
puissent
se
réunir,
dispenser
des
cours,
peut-être
qu'il
y aura
aussi
un
lieu de
culte,
mais
c'est tellement
restreint
qu'on
n'imagine
pas
recevoir
beaucoup
de
personnes
là,
Il
y
a un
parking
en
surface
mais
également
un
parking
souterrain,
Je
ne
sais
pas
si
vous
connaissez
les
lieux.
Ainsi,
le
voisinage
du
secteur
pavillonnaire
est
grandement
rassuré.
Il
ne
devrait
pas
y avoir
des
problèmes
a priori,
et
nous
allons
surveiller,
On
ne
souhaitait
pas
mettre
en
difficulté
le
voisinage
pour
des
questions
de
stationnement.
En
accord
avec
eux,
lorsqu'ils
recevront
du
public,
la
circulation
sera
régulée
et
ils
utiliseront
les
parkings
en
surface
et en
sous-sol,
ce qui
représente
une
cinquantaine
d'emplacements
de
stationnement.
M.
LE
MAIRE,
JEAN-PHILIPPE
RANQUET
:
Nous
passons
au
vote,
Après
en avoir
délibéré par
:
Pour
: Unanimité
Le
Conseil
Municipal
approuve
la cession
d’un
ensemble
immobilier
sis 44/48
avenue
Paul
Langevin
et 98
rue Victor
Basch
au
profit
de
l’association
« PAROHIA
»,
18.
ACQUISITION
DE
PARCELLES
EN
VUE
DE
L'ELARGISSEMENT
DU
TROTTOIR
SIS
145 AVENUE
CHARLES
FLOQUET
M.
LE
MAIRE,
JEAN-PHiLiPPE
RANQUET,
L’avenue
Charles
Floquet
est
frappée
d'un
emplacement
réservé,
Cela
implique
que
tout
nouveau
projet
de
construction
doit
tenir compte
de cet emplacement
réservé
et le rétrocéder
à
la
Ville.
Ainsi,
la
SARL
DOME
POLY-CITES
doit
céder
une
partie
de
son
foncier
impactée
par cet emplacement
réservé
à la Ville qui
l’incorporera
dans
son
domaine
public.
Pour
votre
parfaite
information, je vous
indique
qu’une
erreur matérielle
s'est
glissée
dans
le
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
15 décembre
2022 21
projet
de
délibération
et
qu'il
faut
retenir
:«
vu
la
demande
par
courriel
de
la
SCCV
LE
CLOS
EIFFEL
» au
lieu
de
« vu
la
demande
par
mail
de
la
SARL
DOME
POLY-CITES
»,
En
conséquence,
il est
proposé :
+
d'approuver
l'acquisition
à
l'Euro
symbolique
par
la
Ville
du
Blanc-Mesnil
des
parcelles
concernées
situées
145
avenue
Charles
Floquet,
+
d'autoriser
le
Maire
à
signer
les
actes
d'acquisition
ainsi
que
toutes
les
pièces
en
découlant
où
afférant
à ces
transactions,
ainsi
que
les
mandats
de
paiement,
lesquels
s'effectueront
selon
les
règles
de
la
comptabilité
publique.
+de
prononcer
l'affectation
et le
classement
dans
le
domaine
public
de
ces
parcelles
Yat-il
des
questions
?
M.
Dibier
MIGNOT,
Nous
allons
voter
contre,
et
ce
n'est
pas
le
bout
de
trottoir
qui
nous
gêne,
mais
le
projet
qui
est
au-dessus.
Nous
n'allons
pas
refaire
le
débat,
mais
nous
allons
voter
contre,
en
lien
avec
le
projet
immobilier,
tout
simplement.
M.
LE
SENATEUR,
THIERRY
MEIGNEN.
Juste
un
mot,
et
je
réponds
sur
le
même
ton,
c'est
la
fin
de
l'année,
c'est
bientôt
Noël
!Vous
focalisez
en
général
sur
les
constructions,
Savez-vous
qu'une
forte
proportion
d'acquéreurs
sont
des
primo-accédants
qui
sont
très
heureux
d'accéder
à la
propriété
à un
prix
tout
à fait
abordable.
Ces
gens
sont
très
heureux
d'acheter
dans
ces
nouveaux
bâtiments.
Il
n'y
a
pas
que
le
social,
mais
des
gens
qui
veulent
aussi
en
sortir,
qui
accèdent
à
la
propriété
dans
des
conditions
tout
à fait
abordables
et
qui
s'en
félicitent,
et
nous
aussi,
M.
LE
MAIRE,
JEAN-PHILIPPE
RANQUET.
Nous
passons
au vote,
Après
en avoir
délibéré par
:
Pour
: 35
Majorité
municipale
Contre
: 10 Groupe
Blanc-Mesnil
à venir
Le
Conseil
Municipal
approuve
l'acquisition
de
parcelles
en
vue
de
l'élargissement
du
trottoir
sis
145
avenue
Charles
Floquet.
19.
ACTUALISATION
DE
LA
LONGUEUR
DE
LA
VOIRIE
COMMUNALE
M.
LE
MAIRE,
JEAN-PHILIPPE
RANQUET.,
La
longueur
de
la
voirie
communale
entre
dans
le
calcul
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
versée
par
l'Etat,
Après
actualisation
du
linéaire
de
la
voirie,
la
longueur
de
la
voirie
communale
pour
l’année
2022
s'établit
à
93,500
km.
L'augmentation
du
linéaire
s'explique
par
l'intégration
au
domaine
public
de
la
rue
Joseph
Bologne
de
Saint-George
d'une
longueur
de
180
mètres
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
1$ décembre
2022 22
linéaires
et un
réajustement
de
certaines
voiries
déjà existantes,
En
conséquence,
il est
proposé
d'arrêter
la longueur
de
la voirie
communale
à 93,500
km,
Y
a-t-il
des
questions
? (Non).
Après
en avoir
délibéré par
:
Pour
: Unanimité
Le
Conseil
Municipal
approuve
l'actualisation
de
la longueur
de
la voirie communale.
20.
ATTRIBUTION
D’'UNE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
FONDS
DE
PARTICIPATION
DES
HABITANTS
(FPH)
M.
LE
MAIRE,
JEAN-PHILIPPE
RANQUET,
Le
Fonds
de
Participation
des
Habitants
(FPH)
permet
aux
habitants
de
s'organiser
et
de
prendre
des
décisions
pour
aider
à la réalisation
de
projets.
Dans
ce cadre,
la Ville
a reçu
au
total
deux
dossiers
de
demande
de
subvention,
émanant
de
groupes
d'habitants
et
d'associations : —
Un
projet
« Cuisine
saveur
du
monde
« thème
Noël
»
», présenté
par
Mme
BENBRINIS,
— Un
projet
« Repas
de
fin d'année
», présenté
par Mme
GOMIS.
Ces
deux
projets
ont
été examinés
et retenus
par la commission
FPH
le 23
novembre
2022,
En
conséquence,
il
est
proposé
d'attribuer
à chaque
groupe
d'habitants
susmentionné
une
subvention
de
610
€, ce qui
représente
au
total
1 220
€,
Y
at-il
des
questions
? (Non).
Nous
passons au vote,
Après
en avoir
délibéré par
:
Pour
: Unanimité
Le
Conseil
Municipal
approuve
l'attribution
d’une
subvention
dans
le
cadre
du
fonds
de
participation
des
habitants
(FPH).
21.
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
FONDS
D’INITIATIVE
ASSOCIATIVE
(FIA)
M.
LE
MAIRE,
JEAN-PHILIPPE
RANQUET.,
Le
FIA
est
un
dispositif
souple
et
réactif
qui
permet
de
soutenir
des
projets
associatifs
de
réalisation
immédiate
auxquels
les
circuits
habituels
ne
peuvent
pas
répondre.
À
l'issue
de
l'examen
des
dossiers
de
demande
de
subvention
par
la commission
FIA
du
23
novembre
2022,
la commission
FIA a retenu
les projets
suivants :
— « Prévenir
les conduites
addictives
chez
les jeunes
du
Blane-Mesnil
focus
sur
le protoxyde
d'azote
», présenté
par
l'association
Codes
93,
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022 23
—
« Perfectionnement
en
football
et
en
futsal
sous
la
forme
de
tutorat
et
en
mixité,
avec
des
temps
de
sensibilisation
au
harcèlement
numérique,
à la
pratique
du
théâtre
et
des
jeux
de
société
»,
présenté
par
Blanc-Mesnil
Sport
Football.
En
conséquence,
il
est
proposé
d'attribuer
une
subvention
à chaque
association
précitée
de
3 000
€,
ce
qui
représente
au
total
6 000
€.
Y at-il
des
questions
?
M.
Dinier
MIGNOT.
Nous
avons
bien
compris
le
fait
que
l'association
Nritya
Darpana
n'ait
pas
été
retenue,
puisqu'elle
n'a
pas
présenté
les
documents
dans
les
délais.
Je
trouve
que
le
sujet
portant
sur
la
sensibilisation
sur
l'addiction
à l'alcool
était
intéressant.
Je
voulais
savoir
s'il
n'y
avait
pas
un
moyen
de
la
repêcher.
M.
LE
MAIRE,
JEAN-PHILIPPE
RANQUET.,
Quand
ils présenteront
les dossiers,
M.
Dinier
MIGNOT.
D'un
point
de
vue
purement
factuel,
mais
comme
c'est
un
sujet
important
de
santé
publique,
il n'était
inintéressant
de
leur permettre
de
bénéficier
également
de
ce fonds,
M.
LE
MAIRE,
JEAN-PHILIPPE
RANQUET,
Qu'ils
présentent
des
dossiers
et on
verra
à ce
moment-là
!
Nous
passons
au
vote,
Après
en avoir
délibéré par
:
Pour
: Unanimité
Le
Conseil
Municipal
approuve
l'attribution
d’une
subvention
dans
le
cadre
du
fonds
d'initiative
associative
(FIA).
22.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
ET
DE
SUBVENTIONS
POUR
DES
PROJETS
SPECIFIQUES
A
DES
ASSOCIATIONS
LOCALES M.
Le
MAIRE,
JEAN-PHILIPPE
RANQUET.
Des
associations
locales,
dont
la
liste
vous
est
indiquée
dans
la
note
de
synthèse,
ont
déposé
une
demande
de
subvention,
Au
regard
de
la
pertinence
de
leur
dossier,
il
est
proposé
d'apporter
à ces
acteurs
importants
le
concours
financier
de
la
Ville
pour
un
montant
total
de
28
750
€.
En
conséquence,
il
est
proposé
d'approuver
l'attribution
de
subventions
de
fonctionnement
et
de
projet
au
titre
de
l'année
2022
à ces
associations
dans
les
conditions
qui
vous
ont
été
communiquées
préalablement,
Yat-il
des
questions
? (Non).
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022 24
Nous
pouvons
passer
au
vote.
Après
en avoir
délibéré par
:
Pour
: Unanimité
Le
Conseil
Municipal
approuve
l'attribution
de
subventions
de
fonctionnement
et
de
subventions
pour
des
projets
spécifiques
à des
associations
locales,
23.
ATTRIBUTION
D'UNE
AVANCE
DE
SUBVENTION
PAR
ANTICIPATION
BUDGETAIRE
SUR
LE
BUDGET
PRIMITIF
2023
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES M.
LE
MAIRE,
JEAN-PHiLIPPE
RANQUET.,
Pour
les
années
2021
à
2023,
la
Ville
du
Blanc-Mesnil
a signé
des
conventions
sportives
triennales
avec
les
associations
sportives
dont
la
liste
vous
est
indiquée
dans
la
note
de
synthèse,
Les
charges
fixes
que
ces
associations
supportent
en
début
d'année
civile en
pleine
saison
sportive
ne
leur
permettront
pas
d'attendre
le
vote
du
budget
primitif
qui
doit
se
dérouler
au
premier
trimestre
2023.
En
conséquence,
il
est
proposé
d'attribuer
à
ces
associations
sportives,
une
subvention
par
anticipation
budgétaire
avant
validation
par
reprise
sur
le
budget
primitif
2023
dans
les
conditions
qui
vont
ont
été communiquées
préalablement.
Y
at-il
des
questions
? (Non).
Nous
passons
au
vote,
Après
en
avoir
délibéré par :
Pour
: Unanimité
Ne prend pas part
au
vote
: M.
BOUMEDJANE
Le
Conseil
Municipal
approuve
l'attribution
d’une
avance
de
subvention
par
anticipation
budgétaire
sur
le budget primitif 2023
aux
associations
sportives
24.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
FORFAITAIRE
AUX
ETABLISSEMENTS
SECONDAIRES
POUR
L'ORGANISATION
DE
VOYAGES
ET
SORTIES
PEDAGOGIQUES
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2022-2023
M.
LE
MAIRE,
JEAN-PHILIPPE
RANQUET.
Chaque
année,
la
Ville
attribue
aux
établissements
du
second
degré
une
subvention
forfaitaire
qui
a
pour
objet
d'aider
à
la
réalisation
d’une
ou
plusieurs
sorties
ou
voyages
pédagogiques.
Le
montant
alloué
dépend
du
nombre
d'élèves
que
comptent
les
établissements
: 1 500
€ pour
les établissements
comptant
moins
de
600
élèves
; 1850
€ pour
les établissements
accueillant
plus d'élèves.
En
conséquence,
il est
proposé
d'attribuer
des
subventions
aux
établissements
scolaires
du
secondaire
au
titre
de
l’année
scolaire
2022/2023
dans
les
conditions
qui
vous
ont
été
communiquées
préalablement. Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022 25
Nous
passons
au vote,
Après
en
avoir
délibéré par
:
Pour
: Unanimité
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: M.
le
Maire,
M.
GALIOTTO,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
Mme
BOUR,
M.
MUSQUET,
Mme
KHALI
M.
COLLIGNON,
Mme
MEYER,
Mme
SEGURA,
Mme
PANTIC,
Le
Conseil
Municipal
approuve
l'attribution
de
subvention
forfaitaire
aux
établissements
secondaires
pour
l'organisation
de
voyages
et
sorties
pédagogiques
au
titre
de
l’année
2022-
2023, 25.
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
A
L'AMICALE
DE
LOCATAIRES
VICTOR
HUGO
M.
LE
MAIRE,
JEAN-PHILIPPE
RANQUET,
Les
amicales
de
locataires
ont
la
possibilité
de
solliciter
une
subvention
annuelle
de
fonctionnement
à
l’aide
d’un
dossier
dûment
complété,
Pour
l’année
2022,
l'amicale
de
locataires
de
la
cité
Victor
Hugo
a
fait
parvenir
un
dossier
complet
et
sollicite,
à ce
titre,
une
subvention
annuelle
d’un
montant
de
150
€.
En
conséquence,
il
est
proposé
d'attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
150
€,
au
titre
de
l’année
2022,
à
l’amicale
de
locataires
de
la
cité
Victor
Hugo.
S'il
n'y
a pas
de
question,
nous
passons
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré
par
:
Pour
: Unanimité
Le
Conseil
Municipal
approuve
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
à l’amicale
de
locataires
Victor
Hugo.
26.
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
«
QUARTIER
DES
TILLEULS
- FARAFINA
MOUSSO
» -
ANNEE
2023
M.
LE
MAIRE,
JEAN-PHILIPPE
RANQUET.
L'association
«
Quartier
des
Tilleuls
—
Farafina
Mousso
»
a
pour
objet
l’organisation
d'événements
à but
humanitaire
et
social
dans
le
quartier
des
Tilleuls,
Elle
a ainsi
réalisé
en
2022
de
nombreux
évènements
qui
ont
pu
contribuer
à
retisser
le
lien
social,
à
favoriser
l'égalité
des
chances
et
à redynamiser
ce
territoire,
Pour
2023,
cette
association
a formulé
une
nouvelle
demande
de
subvention
afin
d'obtenir
un
soutien
financier
pour
les
projets
qu'elle
mène
sur
la
Ville.
En
conséquence,
il
est
proposé
d'attribuer
une
subvention
d'un
montant
de
16
666
€
versés
mensuellement,
au
titre
de
l’année
2023
à cette
association,
Y a-t-il
des
questions
?
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
15 décembre
2022 26
M.
DibiEr
MIGNOT.
Nous
nous
abstiendrons
sur
ce
dossier,
nous
avons
eu
l'occasion
d'en
débattre
le
mois
dernier,
Cela
fait
200
k€
à l'année,
soit
à peu
près
l'équivalent
d'un
subventionnement
d'un
centre
social,
sans
que
cela
en
soit un,
M.
LE
MAIRE,
JEAN-PHILIPPE
RANQUET.,
Beaucoup
moins,
M.
DibiEr
MIGNOT.
Sans
qu'il
y ait de
partenaire
institutionnel,
comme
la CAF
ou
d'autres.
C'est
une
association
qui
développe
une
activité,
Vous
parlez
d'un
plan
de
rénovation
ambitieux
de
la Ville
pour
ce
quartier,
on
aimerait
bien
le connaître,
Comme
je
vous
avais
écrit
Monsieur
le Maire
et que
vous
m'aviez
répondu
en
une
ligne
"ne
vous
inquiétez
pas,
tous
les
gens
seront
relogés".
C'est
un
peu
court
comme
explication,
Donc,
je
réitère
ma
question,
nous
aimerions
connaître
le projet des
Tilleuls,
On
s'abstient,
Peut-être
qu'un
bilan
sera
fait au
moment
du
vote du
budget
sur tout
cela,
C'est
une
remarque
de
forme
notamment,
on
préfère
toujours
le
terme
d'égalité
des
droits
à
l'égalité des chances. Nous
nous
abstenons
sur ce dossier,
M.
LE
MAIRE,
JEAN-PHILIPPE
RANQUET.,
Nous
passons
au vote,
Après
en
avoir
délibéré par
:
Pour
: 35
Majorité
Municipale
Abstention
: 10
Groupe
Blane-Mesnil
à
venir
Le
Conseil
Municipal
approuve
l'attribution
d'une
subvention
à l'association
« quartier
des
tilleuls
- Farafina
Mousso
» - année
2023,
27. CONTRAT
DE
REUSSITE
M.
Lé
MAIRE,
JEAN-PHILIPPE
RANQUET,
Pour
mémoire,
les étudiants
blanc-mesnilois
peuvent
bénéficier
d’une
subvention
en
signant
avec
la Ville
un
« contrat
de
réussite
».
Les
règles
relatives à l'attribution de
l’aide
financière
ont
été
modifiées
lors
du
Conseil
municipal
du
21
octobre
2021
pour
l’année
2021-2022.
Cette
convention
précise
ainsi,
dès
sa signature,
le versement
d'une
avance
de
325
€, soit
un
quart
du
montant
total
de
l’aide
autorisée
;
en
l'absence
d'intervention
éducative
de
l'étudiant,
la Ville
se réserve
la possibilité
de
demander
le remboursement
de
cette
somme,
Les
modifications
apportées
pour
l’année
2021-2022
au
contrat
de
réussite
peuvent
être
pérennisées
pour
les années
suivantes.
En
conséquence,
il
est
proposé
d'approuver
le
maintien
des
règles
d'attribution
et
du
montant
de
l'avance
prévue
dans
le contrat
de
réussite
pour
les années
à venir.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022 27
Y a-t-il des
questions
? (Non).
Nous
passons
au
vote,
Après
en avoir
délibéré par :
Pour
: Unanimité
Le
Conseil
Municipal
approuve
le contrat
de
réussite,
28.
MISE
EN
PLACE
D'UNE
CAUTION
LORS
DE
L'ORGANISATION
D'UN
MARIAGE M.
LE
MAIRE,
JEAN-PHILIPPE
RANQUET,
Si
les
cérémonies
de
mariage
se
déroulent
habituellement
dans
un
esprit
de
convivialité
et
de
partage,
il
arrive
que
certaines
soient
le
prétexte
du
désordre
et
du
débordement,
Pour
y
répondre,
il
serait
possible,
comme
l'ont
fait
d'autres
villes,
d'instaurer
une
caution
qui
sera
déposée
par
les
futurs
époux
lors
de
la
constitution
de
leur
dossier
de
mariage
d’un
montant
total
de
1000
€
:
+ 500
€ pour
les
frais
de
remise
en
état
des
biens
ou
espaces
communaux
dégradés
:
+ 400
€ pour
un
retard
de
plus
de
30
minutes
des
futurs
époux
et/ou
de
leurs
invités
ou
pour
une
annulation
de
la
cérémonie
sans
que
les
services
de
la
Ville
n’en
aient
été
informés
dans
des
délais
raisonnables
;
+
100
€
pour
les
frais
de
personnels
contraints
de
faire
des
heures
supplémentaires
de
nettoyage
en
cas
de
jets
en
tous
genres
ou
pour
l'intervention
d'une
société
extérieure,
Cette
caution
leur
serait
restituée
dans
le
mois
suivant
la
cérémonie
dès
lors
qu'aucun
des
motifs
précités
ne
serait
caractérisé.
En
conséquence,
il
est
proposé
d'approuver
la
mise
en
place
d'une
caution
d’un
montant
total
de
1000
€ devant
être
déposée
par
les
futurs
époux
selon
les
modalités
qui
vous
ont
été
communiquées
préalablement,
Yat-il
des
questions
?
M.
Dibier
MIGNOT.
Nous
allons
voter
contre,
d'abord
car
une
somme
de
1 000
€ est
extrêmement
importante,
On
peut
entendre
une
chose
sur
la
question
des
retards,
et
on
l'a
aussi
vécue,
C'est
un
vrai
sujet,
il
nous
arrivait
y
compris
de
faire
passer
le
mariage
d'après.
Toutes
les
villes
sont
confrontées
à ce
genre
de
situation.
Sur
le
reste,
cela
relève
de
l'espace
public,
Il
existe
déjà
des
lois,
des
règlements
(code
de
la
route...)
S'il
y a
une
présence
policière,
ces
choses-là
ne
devraient
pas
arriver,
Donc,
il n'y
a
pas
lieu
d'appliquer
une
caution
des
mariés,
d'autant
qu'il
est
très
difficile
de
faire
la
part
des
choses
lors
d'un
éventuel
débordement,
Est-ce
vraiment
lié
directement
au
public
du
mariage
ou
pas
?
M.
LE
MAIRE,
JEAN-PHILIPPE
RANQUET,
Généralement,
si, Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
15 décembre
2022 28
M.
Dibier
MIGNOT.
Pas
tout
le temps.
M.
LE
MAIRE,
JEAN-PHILIPPE
RANQUET.
Si
tout
le
temps,
Dès
qu'il
y
a
un
mariage,
il
y
a
des
débordements,
On
le
constate
régulièrement, Vous
parlez
des
retards,
Effectivement,
le
samedi
comporte
plusieurs
mariages
et
on
peut
jouer
là-dessus,
Mais
la semaine,
lorsqu'il
n'y a qu'un
mariage
et qu'on
doit
attendre
1h30
ou
2 h, car les mariés
ne
viennent
pas ou
très tard
; je ne
suis pas d'accord.
M.
DibiEr
MIGNOT.
Je viens
de
vous
le dire.
M.
LE
MAIRE,
JEAN-PHILIPPE
RANQUET,
Justement. M.
Dibier
MIGNOT.
Pour
moi,
le
reste
n'est
pas
valable,
On
va
voter
contre
et
j'essaie
de
vous
expliquer
pourquoi,
Je
trouve
que
c'est
très
ambigu,
car
n'importe
quelle
dégradation
pouvant
se
produire,
l'attribuer
forcément
aux
mariés,
c'est
quelque
chose
de
tendancieux.
M.
LE
MAIRE,
JEAN-PHILIPPE
RANQUET.,
Ce
sont
les dégradations
commises
autour
de
la mairie
et non
à 15
km.
Monsieur
le Sénateur,
M.
DibiEr
MIGNOT.
J'ai bien
compris, je ne suis
pas
débile,
M.
LE
SENATEUR,
THIERRY
MEIGNEN.
On
a
plusieurs
cas,
l'idée
étant
la
dissuasion,
Généralement,
les
mariés
sont
désolés
que
ce
soient
des
gens
du
mariage,
mais
ils
sont
responsables
de
leurs
invités,
Si
les
mariés
ont
déposé
une
caution,
ils vont
calmer
un
peu
le jeu.
Tout
le monde
est d'accord
sur
les retards.
A
quoi
fait-on
allusion
?
Aux
gens
qui
roulent
sur
les
pelouses,
qui
font
des
trous
et
saccagent
les
massifs
de
fleurs.
On
sait
qui
commet
les
dégradations
du
mobilier
urbain
sur
le
rond-point.
Évidemment,
si
c'est
à
l'autre
bout
de
la
Ville,
on
a du
mal
à
identifier,
sauf
si
les caméras
indiquent
que
ce sont
les voitures
qu'on
a déjà
retrouvées
à tel endroit
et que
l'on
sait qu'il
s'agit du
mariage.
Effectivement,
on
ne
pourra
pas toujours
le prouver.
Le
côté
dissuasif nous
est
apparu
très
intéressant,
Par
ailleurs,
il n'y
a pas
de
raison
que
les
espaces
verts
passent
après
chaque
mariage
pour
remettre
tout
en
état,
que
le
mobilier
soit
changé
à nos
frais...
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
15 décembre
2022 29
DANS
LA SALLE (HORS MICRO).
Il ÿ a une
police
municipale...
M.
LE
SENATEUR,
THIERRY
MEIGNEN.
On
ne
peut
pas
mettre
la police
municipale
tous
les
samedis.
MME
BRIGITTE
LEMARCHAND.
Le
personnel
communal
demande
aussi
à ce
qu'il
y ait
une
caution,
car
il n'en
pleut
plus
des
retards
et
des
comportements.
Certains
comportements
au
niveau
des
mariages
sont
inadmissibles, M.
FABIEN
GAY.
Parfois,
on
peut
être
en
désaccord,
mais
là
on
va
tous
tomber
d'accord,
Les
insultes
sont
inadmissibles,
les
retards
aussi,
d'abord
pour
le
personnel
communal
et
les
élus.
Toute
dégradation
est inacceptable.
N'essayons
pas
de
se créer un
désaccord
là où
il n'y en a pas.
Lorsqu'il
y a une
dégradation,
on
met
une
amende.
Personne
ne
dit que
c'est simple,
qu'il
faut
mettre
toute
la police
municipale
tous
les samedis
et la semaine
lorsqu'il
y a des
mariages.
Penser
que
l'on
va
régler
tout
le
débat
seulement
par
la
caution,
non
plus.
Ce
n'est
pas
si
simple
que
ça,
même
si j'entends
que
cela
peut
être
dissuasif et permettre
aux
mariés
et à la
famille
d'attirer
l'attention.
Il peut
y avoir
des
mariages
où
l'on jette
du
riz...
(Commentaires
hors
micro
dans
la salle),
Je
pose
juste
la question,
personne
ne
s'emballe
non
plus,
S'il
y a un
mariage,
moment
festif,
jusqu'où
met-on
la
règle
? À
partir
du
moment
où
l'on
met
une
caution,
jusqu'où
s'arrête-t-
on
? Lorsque
les
mariés
sortent,
on jette
notamment
du
riz, ce qui
nécessite
que
le personnel
balaye, Jusqu'où
met-on
le
curseur
?
S'il
y
a
atteinte
aux
élus,
au
personnel
communal,
c'est
inadmissible,
évidemment
atteinte
aux
biens,
tout
aussi.
Pense-t-on
qu'on
règlera
tout
par
cette
caution
? Nous
ne
le
pensons
pas.
Nous
voterons
contre,
M.
LE
MAIRE,
JEAN-PHILIPPE
RANQUET.,
Notre
démarche
consiste
à responsabiliser
les
mariés
et à les
faire
réfléchir,
M.
FABIEN
GAY.
Si l'on
jette
quelques
confettis
à la sortie
de
la mairie
?
M.
LE
MAIRE,
JEAN-PHILIPPE
RANQUET.,
Ce
ne
sont
pas des
cailloux
!
M.
FABIEN
GAY.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022 30
On
peut
poser
une
question,
M.
Le
MAIRE,
JEAN-PHILIPPE
RANQUET.
Je vous
réponds.
M.
FABIEN
GAY,
Quelques
confettis
entrainent
des
frais
de
nettoyage,
seront-ils
retenus
dans
les
100
€
ou
pas
? C'était juste
une
question.
M.
DipiEr
MIGNOT.
J'espère
qu'il
n'y
aura
pas
de
caution
pour
les
supporters
dimanche
soir
après
la
victoire
de
l'équipe de
France
!
M.
LE
MAIRE,
JEAN-PHILIPPE
RANQUET.
Nous
passons
au vote,
Après
en
avoir
délibéré par
:
Pour
: 35
Majorité
Municipale
Contre
: 10
Groupe
Blanc-Mesnil
à
venir
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
mise
en
place
d’une
caution
lors
de
l'organisation
d’un
mariage, 29,
RECOURS
AUX
PERSONNELS
EXTERIEURS
ET
FIXATION
DES
TAUX
DE
REMUNERATION M.
LE
MAIRE,
JEAN-PHILIPPE
RANQUET.
Les
moniteurs
sportifs
vacataires
dont
l'investissement
depuis
de
nombreuses
années
et
le
professionnalisme
ne
sont
plus
à prouver,
ont
une
dénomination
obsolète
qui
ne
correspond
pas
au
profil
de
poste
ni
aux
missions
qu'ils
effectuent
et qui
n’est
plus
répertoriée
dans
les
grilles
statutaires.
De
plus,
le
taux
horaire
actuel
de
13,81
€ brut
est
sensiblement
proche
du
taux
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
(Smic),
alors
que
les
éducateurs
sportifs
sont
classés
en
catégorie
B.
Une
actualisation
en
tant qu'éducateur
territorial
serait
plus
adaptée.
En
conséquence,
il est proposé :
+
d'autoriser
le recours
aux
personnels
extérieurs,
+
de
fixer le taux
de
rémunération
des
éducateurs
sportifs à 24,50
€ brut de
l'heure,
e
d'indiquer
que
les
montants
des
rémunérations
basées
sur
la
valeur
du
SMIC
seront
revalorisés
à chaque
fois
qu'une
augmentation
du
SMIC
sera
mise
en
œuvre
au
niveau
national,
+
d'abroger
la
délibération
n°
2022-10-74
du
10
novembre
2022
portant
recours
aux
personnels
extérieurs
et fixation
du
taux
de
rémunération.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
15 décembre
2022 31
Y at-il
des
questions
? (Von).
Nous
passons
au
vote
Après
en
avoir
délibéré par
:
Pour
: Unanimité,
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
recours
aux
personnels
extérieurs
et
fixation
des
taux
de
rémunération. 30.
CRÉATION
DE
DEUX
EMPLOIS
DE
MÉDÉCIN
GÉNÉRALISTE
(H/F)
HORS
FILIERE
A
TEMPS
NON
COMPLET
(25,5/35EME
ET
8/35£ME)
ET
RECOURS
À
DES
CONTRACTUELS
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L.
332-8
1°
DU
CODE
GÉNÉRAL
DE LA
FONCTION
PUBLIQUE
M.
LE
MAIRE,
JEAN-PHILIPPE
RANQUET,
Dans
un
contexte
de
désertification
médicale
qui
frappe
de
manière
significative
notre
département,
la
Ville
doit
s'orienter
vers
une
meilleure
réponse
apportée
aux
besoins
de
la
population
et ainsi
développer
de
façon
croissante
l'offre
de
soins
des
centres
municipaux
de
santé, En
conséquence,
il est
proposé
de
permettre
la
création
de
ces
deux
emplois
de
médecins
et
le
recours
à des
agents
contractuels.
Y a-t-il
des
questions
?
M.
DibiEr
MIGNOT.
Une
explication
de
vote,
nous
allons
voter
pour,
parce
que
ce
sont
des
temps
partiels
de
médecins
vacataires,
mais
nous
voterons
contre
tous
les autres contractuels.
M.
Le
MAIRE,
JEAN-PHiLiPpE
RANQUET,
Nous
passons
au
vote,
Après
en
avoir
délibéré par
:
Pour
: Unanimité
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
création
de
deux
emplois
de
médecin
généraliste
(h/f)
hors
filière
à
temps
non
complet
(25,5/35eme
et
8/35eme)
et
recours
à
des
contractuels
au
titre
de
l'article
1, 332-8
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique.
31.
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
DE
DIÉTÉTICIEN
HORS
FILIERE
À
TEMPS
COMPLET
ET
RECOURS
À
UN
CONTRACTUEL
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L,.
332-8
1°
DU
CODE
GÉNÉRAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
M.
LE
MAIRE,
JEAN-PHILIPPE
RANQUET,
L'obésité
est
un
facteur
de
risque
de
pathologies
chroniques
et
a
également
des
conséquences
psychologiques
et
sociales.
C'est
pourquoi,
il
est
important
de
proposer
un
accompagnement
dans
le
cadre
d’un
parcours
de
soins
coordonné
au
sein
des
services
de
la
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022 32
Ville,
Recruter
un
diététicien
nutritionniste
à
temps
plein
permettrait
ainsi
de
compléter
l'offre
de
soins
des Centres
Municipaux
de
Santé
de
la Ville,
En
conséquence,
il
est
proposé
de
permettre
la
création
d'un
emploi
de
diététicien
hors
filière à temps
complet
et le recours
à un
agent
contractuel.
Nous
passons
au
vote.
Après
en avoir délibéré par
:
Pour
: 35
Majorité
Municipale
Contre
: 10
Groupe
Blanc-Mesnil
à
venir
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
création
d'un
emploi
de
diététicien
hors
filière
à temps
complet
et
recours
à
un
contractuel
au
titre
de
l'article
1.
332-8
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique.
32.
RECOURS
À
UN
CONTRACTUEL
L.
332-8
2°
EMPLOI
D'ADMINISTRATEUR
DE
L'ESPACE
CULTUREL
M.
LE
MAIRE,
JEAN-PHILIPPE
RANQUET.,
Sous
la
responsabilité
hiérarchique
du
directeur
des
affaires
culturelles,
administrateur
supervise
l'activité
administrative,
comptable
et
budgétaire
de
l'Espace
culturel,
Dans
l'hypothèse
d’une
recherche
infructueuse
de
fonctionnaires,
il apparait
nécessaire
d'ouvrir
le
recrutement
à un
contractuel.
En
conséquence,
il est
proposé
de
permettre
le
recours
à un
agent
contractuel
sur
un
emploi
d’attaché
territorial
déjà
existant
au
tableau
des
emplois
pour
l'emploi
d'administrateur
de
l'Espace
culturel,
Nous
passons
au
vote,
Après
en
avoir
délibéré
par
:
Pour
: 35
Majorité
Municipale
Contre
: 10 Groupe
Blanc-Mesnil
à venir
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
recours
à
un
contractuel
1.
332-8
2°
emploi
d'administrateur
de
l'espace
culturel,
33.
RECOURS
A
UN
CONTRACTUEL
L,
332-8
2°
EMPLOI
DE
DIRECTEUR
DU
CONSERVATOIRE
A RAYONNEMENT
DEPARTEMENTAL
(CRD)
M.
LE
MAIRE,
JEAN-PHILIPPE
RANQUET.
Sous
la
responsabilité
hiérarchique
du
directeur
des
affaires
culturelles,
le
directeur
du
conservatoire
à
rayonnement
départemental
met
en
place
et
développe
l’enseignement
musical
sur
la
Ville
auprès
des
élèves,
des
enseignants
et
des
usagers
dans
toutes
ses
dimensions.
Dans
l'hypothèse
d’une
recherche
infructueuse
de
fonctionnaires,
il
apparait
nécessaire
d'ouvrir
le recrutement
à un
contractuel.
En
conséquence,
il est
proposé
de
permettre
le
recours
à un
agent
contractuel
sur
un
emploi
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
15 décembre
2022 33
de
directeur
territorial
des
établissements
d'enseignement
artistique
déjà
existant
au
tableau
des
emplois
pour
l'emploi
de
directeur
du
conservatoire
à rayonnement
départemental.
Nous
passons
au
vote,
Après
en
avoir
délibéré par
:
Pour
: 35
Majorité
Municipale
Contre
: 10
Groupe
Blanc-Mesnil
à
venir
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
recours
à un
contractuel
1.
332-8
2°
emploi
de
directeur
du
conservatoire
à rayonnement
départemental
(CRD).
34,
RECOURS
À
UN
CONTRACTUEL
L.
332-8
2°
EMPLOI
DE
PROFESSEUR
DE
CHANT
LYRIQUE
M.
LE
MAIRE,
JEAN-PHILIPPE
RANQUET.
Sous
la
responsabilité
hiérarchique
du
directeur
du
conservatoire
à
rayonnement
départemental,
le
professeur
de
chant
lyrique
assure
des
interventions
artistiques
et
culturelles
pour
accompagner
la
réalisation
de
projets
artistiques
au
sein
du
conservatoire,
Dans
l'hypothèse
d'une
recherche
infructueuse
de
fonctionnaires,
il
apparait
nécessaire
d'ouvrir
le recrutement
à un
contractuel,
En
conséquence,
il est
proposé
de
permettre
le
recours
à un
agent
contractuel
sur
un
emploi
d'assistant
territorial
d'enseignement
artistique
à temps
non
complet
14/20ème
déjà
existant
au
tableau
des emplois
pour
l'emploi
de
professeur
de chant
lyrique
Nous
passons
au
vote,
Après
en avoir
délibéré par
:
Pour
: 35 Majorité
Municipale
Contre
: 10
Groupe
Blanc-Mesnil
à
venir
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
recours
à un
contractuel
1. 332-8
2°
emploi
de
professeur
de
chant
lyrique,
35.
RECOURS
À UN
CONTRACTUEL
L, 332-8
2° EMPLOI
DE
JOURNALISTE
M.
LE
MAIRE,
JEAN-PHILIPPE
RANQUET.,
Sous
la
responsabilité
hiérarchique
du
Chef
de
service
rédaction,
et
en
liaison
avec
l'ensemble
des
services
de
la
Direction
de
la
communication,
le
Journaliste
assure
l'information,
la rédaction
et
la
vulgarisation
des
contenus
pour
les
adapter
aux
supports
et
aux
publics
visés
sur
tout
type
de
média,
Dans
l'hypothèse
d'une
recherche
infructueuse
de
fonctionnaires,
il apparait
nécessaire
d'ouvrir
le recrutement
à un
contractuel,
En
conséquence,
il est
proposé
de
permettre
le
recours
à un
agent
contractuel
sur
un
emploi
d’attaché
territorial
déjà
existant
au
tableau
des
emplois
pour
l'emploi
de
journaliste.
Nous
passons
au
vote, Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022 34
Après
en avoir
délibéré par
:
Pour
: 35
Majorité
Municipale
Contre
: 10 Groupe
Blanc-Mesnil
à venir
Le
Conseil
Municipal
approuve
le recours
à un
contractuel
1, 332-8
2° emploi
de journaliste,
LACEMENT
DES
AGENTS
DE
LA
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
M.
LE
MAIRE,
JEAN-PHiLiPPE
RANQUET.
La
Ville
du
Blanc-Mesnil,
en
sa qualité
d'employeur,
peut
apporter
sa contribution
à la lutte
contre
le
réchauffement
climatique
en
se
dotant
d’un
plan
de
déplacement
des
agents
municipaux
qui
a vocation
à réduire
le trafic
automobile
et
les coûts
liés
aux
déplacements,
et à favoriser
les pratiques
de
déplacement
plus
propres
des
agents
sur
leurs
trajets
domicile-
travail
et professionnels,
Dans
ce cadre,
il est proposé
l'adoption
des quatre
délibérations
suivantes,
1) MAJORATION
DE
LA
PRISE
EN
CHARGE
PARTIELLE
DU
PRIX
DES
TITRES
D’ABONNEMENT
ANNUEL
DE
TRANSPORT
EN
COMMUN
CORRESPONDANT
AUX
DEPLACEMENTS
EFFECTUES
PAR
LES
AGENTS
DE
LA
VILLE
ENTRE
LEUR
RESIDENCE
HABITUELLE
ET
LEUR
LIEU
DE
TRAVAIL
Afin
de
pouvoir
inciter
les agents
dans
cette
transition
des
modalités
de
transport
durable,
il
est
possible
de
majorer
le
remboursement
du
prix
des
titres
d'abonnement
annuel
correspondant
aux
déplacements
effectués
entre
la
résidence
habituelle
et
le
lieu
de
travail,
pour
les catégories
B
et C,
En
conséquence,
il est proposé
de
majorer,
à compter
du
ler janvier
2023,
la prise
en
charge
partielle
à
50%
du
prix
des
titres
d'abonnement
annuel
correspondant
aux
déplacements
effectués
par
les
agents
de
la
Ville
du
Blanc-Mesnil
entre
leur
résidence
habituelle
et
leur
lieu
de
travail
à
raison
de
: 10%
supplémentaires
pour
les
agents
de
catégorie
B
et
20%
supplémentaires
pour
les agents
de
catégorie
C.
Y
a-t-il
des
questions
? (Non).
Nous
passons
au
vote
Après
en
avoir
délibéré par
:
Pour
: Unanimité
Le
Conseil
Municipal
approuve
la majoration
de
la prise en charge
partielle du
prix
des
titres
d'abonnement
annuel
de
transport
en
commun
correspondant
aux
déplacements
effectués
par
les agents
de
la ville entre
leur résidence
habituelle
et leur lieu de
travail.
2)
ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
OCCASIONNES
PAR
LES
DEPLACEMENTS
TEMPORAIRES
DES
AGENTS
ET
DES
ELUS
DE
LA
VILLE
M.
LE
MAIRE,
JEAN-PHILIPPE
RANQUET.,
Les
agents
territoriaux,
fonctionnaires
et
agents
contractuels,
peuvent
prétendre
sous
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
15 décembre
2022 35
certaines
conditions
et
dans
certaines
limites,
à la
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
induits
par
l'exercice
de
leurs
fonctions
pour
le
compte
de
la
collectivité,
Afin
de
clarifier
les
modalités
de
prise
en
charge,
il
est
proposé
l'adoption
d'un
règlement
des
frais
de
déplacement. En
conséquence,
il
est
proposé
d'approuver
le
règlement
intérieur
de
prise
en
charge
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
agents
et
des
élus
de
la
Ville,
Après
en avoir délibéré par
:
Pour
: Unanimité
Le
Conseil
Municipal
approuve
l'adoption
du
règlement
intérieur
de
prise
en
charge
des
frais
occasionnes
par
les
déplacements
temporaires
des
agents
et
des
élus
de
la
ville,
3)
ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
D'UTILISATION
DES
VEHICULES
DE
SERVICE
M.
LE
MAIRE,
JEAN-PHILIPPE
RANQUET.,
Tous
les
utilisateurs
de
véhicules
de
service
doivent
être
informés
des
modalités
d'utilisation
des
véhicules
et
des
différentes
conséquences
de
leur
utilisation
non
conforme,
notamment
en
matière
d’infractions
routières.
En
conséquence,
il est proposé
:
+
d'approuver
le règlement
intérieur d'utilisation
des
véhicules
de
service
de
la Ville,
+
d'abroger
le
règlement
intérieur
adopté
par
la
délibération
2017-183
du
30
juin
2017
susvisée
Après
en avoir
délibéré par
:
Pour
: Unanimité
Le
Conseil
Municipal
approuve
l'adoption
du
règlement
intérieur
d'utilisation
des
véhicules
de
service,
4)
MODALITES
D'ATTRIBUTION
D'UN
VEHICULE
DE
SERVICE
AVEC
REMISAGE
A
DOMICILE
M.
LE
MAIRE,
JEAN-PHILIPPE
RANQUET,
La
mise
à disposition
d’un
véhicule
aux
agents
et
élus
de
la
collectivité
doit
être
encadrée
par
une
délibération
annuelle
du
conseil
municipal
lorsque
l'exercice
du
mandat
ou
des
fonctions
le
justifie,
En
conséquence,
il est proposé
:
+
de
décider
de
fixer
la
liste
des
fonctions
ouvrant
droit
à la
possibilité
d'attribution
d’un
véhicule
de
service
avec
remisage
à domicile,
+
de
préciser
que
les
dépenses
liées
à l’utilisation
et
à
l'entretien
du
véhicule
sont
prises
en
charge
par
la
collectivité,
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022 36
e
de
préciser
que
l'attribution
sera
formalisée
par
la
prise
d'un
arrêté
nominatif,
Après
en
avoir
délibéré par
:
Pour
: Unanimité
Le
Conseil
Municipal
approuve
les
modalités
d'attribution
d’un
véhicule
de
service
avec
remisage
à domicile,
37.
REGLEMENT
INTERIEUR
RELATIF
A
L'ATTRIBUTION
ET
A
L'UTILISATION
DES
TICKETS
RESTAURANTS
DES
AGENTS
DE
LA
VILLE
M.
LE
MAIRE,
JEAN-PHILIPPE
RANQUET.
Les
modalités
d'attribution
actuelles
nécessitent
d'évoluer
pour
se
conformer
à
la
réglementation
en
vigueur
prévue
dans
le Code
du
travail,
permettre
une
meilleure
lisibilité
des
règles de
gestion
et simplifier
les règles d'attribution,
Ainsi,
à partir
du
ler janvier
2023,
les
titres-restaurant
seront
attribués :
eau
nombre
d’un
titre restaurant par
jour
travaillé
et non
plus
sur une
base
forfaitaire,
eau
nombre
de jours
de
présences
constatées
au
cours
du
mois
précédent.
En
conséquence,
il
est
proposé
d'approuver
le
règlement
intérieur
d'attribution
et
d'utilisation
des
titres-restaurant
des agents
de
la Ville,
Yat-il
des
remarques
?
M.
DibiEr
MIGNOT.
Nous
allons
voter
contre,
Je
sais
bien
qu'il
y
a
un
dispositif
réglementaire
et
que
deux
syndicats
au
CTP
ont
voté
contre,
Cela
expose
un
peu
la
Ville
sur
une
dimension
réglementaire,
mais
dans
ces
temps
de
pouvoir
d'achat
très mis
à mal,
ce
n'était
pas
tragique
de
maintenir
les choses
en
l'état.
M.
LE
MAIRE,
JEAN-PHILIPPE
RANQUET.,
On
ne
l'a
pas
fait
pour
le
mois
de
décembre
pour
ne
pas
impacter
le
pouvoir
d'achat
des
agents. M.
Dibier
MIGNOT.
Quelle
bonté
!
M.
LE
MAIRE,
JEAN-PHILIPPE
RANQUET,
Nous
passons
au vote,
Après
en avoir
délibéré par
:
Pour
: 35
Majorité
Municipale
Contre
: 10
Groupe
Blanc-Mesnil
à venir
Le
Conseil
Municipal
approuve
le règlement
intérieur
relatif
à
l'attribution
et à l’utilisation
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022 37
des
tickets
restaurants
des
agents
de
la ville.
38.
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
BLANC-MESNIL
SPORT
TENNIS
M.
Le
MAIRE,
Jean-Philippe
RANQUET.
Nous
passons
au
dernier
point
remis
sur table.
Comme
vous
le
savez
peut-être,
l'Association
Blanc-Mesnil
Sport
Tennis
a
brillé
par
ses
résultats
en
remportant
le
titre
de
Champion
de
France
par
Equipes
pendant
la
finale
qui
s’est
tenue
à Créteil,
le
samedi
10
décembre
dernier.
Cette
association
a
ainsi
sollicité
une
subvention
pour
couvrir
les
frais
supplémentaires
générés
pour
sa
participation
à ce
championnat,
En
conséquence,
il
est
proposé
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
15
000
€
à
l'association
Blanc-Mesnil
Sport
Tennis.
Y
at-il
des
remarques
? (Non).
Nous
passons
au
vote.
Après
en avoir
délibéré par
:
Pour
: Unanimité
Le
Conseil
Municipal
approuve
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à l'association
Blanc-Mesnil
sport
tennis,
L'ordre
du jour
est épuisé.
Le
prochain
Conseil
municipal
aura
lieu
le
16 février 2023,
Joyeuses
fêtes
à tous et à l'année
prochaine,
La
séance
est levée à 19h50. Jean-Philippe
RANQUÉT
Le
secrétaire
gÙ
Plocès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
15 décembre
2022 NOTE
DE
SYNTHESE
OBJET:
DEBAT
SUR
LE
PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLES
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
DE
L'EPT
PARIS
TERRES
D'ENVOL
L
Elaboration
du
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
et
définition
du
projet
d'aménagement
st
de développement
durable
de
l'EPT
Paris
Terres
d'Envol
La
délibération
n°136
du
Conseil
de
territoire
du
7 décembre
2020
a prescrit
l'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUÏ)
de
l'établissement
public
territorial
(EPT)
Paris
Terres
d'Envol.
La
première
étape
de
cette
procédure
est
la
rédaction
d'un
diagnostic
du
territoire,
Ce
travail
a
été
présenté
le
14
février
2022
lors
d'un
séminaire
regroupant
les
élus
et
les
services
des
villes
de
l'EPT,
Le
diagnostic
a été
alimenté
par
le
travail
de
pré-diagnostic
réalisé
par
l'Atelier
Parisien
d'Urbanisme
(APUR)
durant
l'année
2019
et
par
de
nombreux
échanges
avec
les
services
des
villes,
La
seconde
étape
de
l'élaboration
du
PLUÏ
est
la
rédaction
d'un
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
pour
le
territoire
de
l'EPT
Paris
Terres
d'Envol,
La
démarche
d'élaboration
du
PADD
a été
menée
avec
les
communes
et
les
habitants
dans
le
but
de
permettre
la
rédaction
d'un
document
pertinent
et
cohérent
à
l'échelle
de
l'EPT
comme
à
celles
des
territoires
communaux, Les
échanges
avec
les élus et les services
des
villes ont pris différentes
formes
:
+
Séminaires
;
Conseil
des
Maires
;
Comités
de
pilotage
(COPIL)
;
Comités
techniques
(COTECH).
CR
La
démarche
de
concertation
visait
les
habitants
et
acteurs
du
territoire
qui
ont
été
conviés
à différentes
rencontres
:
Réunion
publique
en
visioconférence
;
+
Ateliers
thématiques
;
+
Lancement
d'un
site
internet
;
+
Présence
d’un
stand
éphémère
sur
les
communes,
Grâce
aux
contributions
des
élus,
des
services
et
de
celles
issues
de
la
concertation
;l'EPT
Paris
Terres
d'Envol
a produit
la
version
du
PADD
qui
vous
est
présentée
en
annexe,
p
Û
,
attractivité, environnement et cadre de vie En
application
de
l'article L.151-5
du Code
de
l'urbanisme
le PADD
définit
:
+
_les orientations
générales des
politiques
:
©
d'aménagement
;
d'équipement
;
d'urbanisme ; de paysage
;
de protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
;
0000 o
de préservation
ou de
remise
en
bon
état des continuités
écologiques
;
+
les orientations
générales
concernant
:
o 00000
l'habitat ; les transports
et les déplacements
;
les réseaux
d'énergie
;
le développement
des communications
numériques
;
l'équipement
commercial
;
le développement
économique
et les
loisirs
;
+
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
Le
PADD
présenté
s'articule
autour de trois grands
axes
qui comprennent
les orientations
suivantes
:
e
Axel: Paris
o © o
e
Axe2
Paris Terres d'Envol,
vers un territoire attractif, porte
d'entrée de la Métropole
du Grand
Orientation
n°1
: Poursuivre
le développement
du corridor économique
;
Orientation
n°2
: Diversifier
et conforter
les activités économiques
sur le territoire afin
de compléter
l'offre existante
;
Orientation
n°3
: Développer,
diversifier et qualifier
le tissu commercial
existant
;
Orientation
n°4
: Ajuster
l'offre
et
le rythme
de
construction
des
nouveaux
logements
au territoire de demain
;
Orientation
n°5
: Faire
de
Paris
Terres
d'Envol
un
territoire
d'intérêt,
d'excellence
et
d'innovation
;
Orientation
n°6:
Préserver
et
valoriser
l'identité
patrimoniale
et
paysagère
du
territoire ; Orientation
n°7:
Favoriser
l'accessibilité
aux
transports
collectifs
existants
ou
en
projet
;
Orientation
n°8:
Poursuivre
l'étude
de
nouveaux
projets
de
transports
collectifs
nécessaires
au développement
du territoire ;
: Paris
Terres
d'Envol,
vers
un
territoire
plus
résilient
et renaturé,
prenant
en
compte
les
enjeux
de
santé
o 00000000
Conserver
et développer
la vocation
agricole
;
Accompagner
la sobriété
et l'efficacité énergétique
du territoire
;
Préserver,
valoriser
et développer
la trame
verte
et bleue
et noire
;
Développer
et favoriser
des
mobilités
plus respectueuses
de l'environnement
;
Inciter davantage
à une
vie active
en plein
air ;
Maîtriser
les risques et les nuisances
et mieux
prendre en compte
la santé des habitants
;
Développer
les énergies
renouvelables
et de récupération
;
Préserver
la ressource
en
eau
;
Accroître
la résilience
au changement
climatique
;
+
Axe
3:
Paris
Terres
d'Envol,
vers
un
territoire
inclusif,
répondant
mieux
aux
besoins
des
habitants
et des
acteurs
© 0000000
Favoriser
une
meilleure
adéquation
entre
activités,
emploi
et habitants
du
territoire
;
Assurer
un
service
commercial
diversifié
aux
habitants
;
Répondre
aux
besoins
en
logements
en
favorisant
la mixité
sociale
et générationnelle
;
Assurer
l'accès
à une
offre de services
et d'équipements
diversifiée
;
Préserver
les caractéristiques
de
chaque
quartier
;
Résorber
les coupures
urbaines
;
Conforter,
développer
les polarités
et améliorer
leur accessibilité
;
Repenser
les mobilités
et le partage
de
l'espace
public
; 3. Le débat sur le PADD, une étape préalable à l'examen du projet du PLUi En
application
des
dispositions
de
l'article
L.153-12
du
Code
de
l'urbanisme,
un
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
doit avoir
lieu au sein des
Conseils
municipaux
des
villes de
l'EPT
et
du Conseil
de territoire de Paris Terres
d’Envol.
Une
fois
que
les
débats
sur
le
PADD
auront
été
tenus,
le
travail
de
rédaction
des
documents
règlementaires
pourra
commencer,
En
effet,
le règlement
écrit
et
graphique
du
PLUI,
ainsi
que
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
devront
être
rédigés
en
cohérence
avec
les
orientations
du
PADD.
Pour
rappel,
voici
le calendrier
prévisionnel
présenté
par
l'EPT
Paris
Terres
d'Envol
au
début
de
la
procédure :
LS
LES
Le document
annexé
à la délibération préfigure
le futur PADD
du PLUI.
Il a vocation dans un premier
temps
à servir
de
support
aux
débats
dans
chacun
des
Conseils
municipaux
et au
sein
du
Conseil
de
territoire, Les comptes
rendus des débats communaux
et territoriaux permettront d'amender
le document
présenté
pour tenir compte
des échanges.
Ce débat
ne donne
pas
lieu à vote,
la présente délibération
a pour
seul effet d'acter
la tenue du débat
au
sein du Conseil
municipal,
En
conséquence,
il vous est proposé
:
>
DE
PRENDRE
ACTE
conformément
à l'article
L.153-12
du Code
de
l'urbanisme,
qu'un
débat
sur
les orientations générales du Projet d'aménagement
et de développement
durable (PADD)
du Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUÏ)
s'est
tenu
sur
la
base
des
éléments
annexés
à
la
présente
délibération. DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2022-92
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
.
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL —
DELIBERATION
Mana
eue.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15 DECEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quinze
du
mois
de
décembre
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
neuf
décembre
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence de M.
RANQUET,
Maire,
PRESENTS
: M.
RANQUET,
Mme
CERRIGONE
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ,
Mme
VIOLET,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
M.
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
KHALI,
Adjoints au Maire.
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M,
DI
CIACCO,
M.
THEVENOT,
M.
SAVARIN,
M.
MEIGNEN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET
(à
partir
de
19h),
M.
KINGSTAN,
Mme
BERTRAND,
M,
HAN
(à
partir
de
19h),
Mme
SEGURA,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
M.
GAY,
Mme
GOMEZ,
Conseillers
Municipaux,
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT
:Mme
BOUR,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à M.
MEIGNEN),
M.
KAMATE,
Adjoint
au
Maire
(procuration
à M.
VILTART),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
SAVARIN),
Mme
MULLER,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
DI
CIACCO),
M.
MOIS,
Conseiller
Municipal
(procuration
à Mme
VIOLET),
Mme
MEYER,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
SEGURA),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
GALIOTTO),
Mme
BENKABA,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
GOMEZ),
M.
LANCLUME,
Conseiller
Municipal
(procuration
à MILOT),
Mme
KHATIM,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
GAY),
M.
TALL,
Conseiller
Municipal
(procuration
à M,
MIGNOT),
Mme
HEDEL,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
SERRANO).
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
: /
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
SATA
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
a été
désigné
pour remplir
ces
fonctions
qu'il
cceptées.
OBJET:
DEBAT
SUR
LE
PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLES
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
DE
L’EPT
PARIS
TERRES
D'ENVOL
LE
CONSEIL
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.5219-2
et
L.5219-5
:
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
et
notamment
les
articles
L.151-1
et
suivi
suivants,
L.300-2
et
R.132-1
et
suivants
;
Vu
la
Loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle organisation
territo
Vu
la
délibération
n°136
du
Conseil
de
Territoire
de
l'Etablissement
public
d’Envol
du
7 décembre
2020
prescrivant
le
lancement
de
la
procédure
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi
ants,
L.153-12,
L.153-31
et
riale de
la République
; ] CITES
A N°2022-92
Vu
les éléments
annexés
à la présente
délibération
;
Vu
l'avis de
la commission
unique
du
12 décembre
2022
;
Considérant
que
l’article L,151-5
du Code
de l'urbanisme
dispose que
le PLUi
comprend
un PADD
qui
définit
les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers,
et de
préservation
ou de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques,
ainsi
que
les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs
et
qui
fixe
des
objectifs
chiffrés de modération
de
la consommation
de
l’espace et de
lutte contre
l'étalement
urbain
;
Considérant
que
l’article L,153-12
du Code
de
l'urbanisme
prévoit la mise en débat du
PADD
du
PLUI,
et cela au sein des Conseils
municipaux
et du Conseil
territorial au plus tard deux
mois avant
l'examen
du projet de
PLUÏ
par le Conseil
de Territoire
;
Considérant
que
le PADD
présenté
s'articule autour
des
trois grands axes
suivants
:
+
Axe
| :
Paris Terres d'Envol,
vers un territoire attractif, porte d'entrée de la Métropole
du Grand
Paris
;
+
Axe
2 : Paris Terres
d'Envol,
vers un territoire plus résilient et renaturé,
prenant en compte
les
enjeux
de santé
;
e
Axe
3:
Paris
Terres
d'Envol,
vers
un
territoire
inclusif,
répondant
mieux
aux
besoins
des
habitants
et des
acteurs
;
Considérant
que ces trois grands axes comprennent
les orientations
suivantes
:
+
Axe
| : Paris Terres d’Envol, vers un territoire attractif, porte d'entrée de la Métropole
du Grand
Paris
©
Orientation
n°1
: Poursuivre
le développement
du corridor économique ;
©
Orientation
n°2
: Diversifier et conforter
les activités économiques
sur le territoire afin
de compléter
l'offre existante ;
©
Orientation
n°3
: Développer,
diversifier et qualifier
le tissu commercial
existant
;
©
Orientation
n°4
: Ajuster
l'offre et le rythme
de construction
des
nouveaux
logements
au territoire de demain
;
©
Orientation
n°5
: Faire
de
Paris
Terres
d’Envol
un
territoire
d'intérêt,
d'excellence
et
d'innovation
;
©
Orientation
n°6:
Préserver
et
valoriser
l'identité
patrimoniale
et
paysagère
du
territoire ;
ne
©
Orientation
n°7:
Favoriser
l'accessibilité
aux
transports collectifs
existants
ou
en
projet ;
©
Orientation
n°8:
Poursuivre
l'étude
de
nouveaux
projets
de
transports
collectifs
nécessaires au développement
du territoire ;
+
Axe
2 :
Paris Terres
d'Envol,
vers un territoire plus résilient et renaturé,
prenant
en compte
les
enjeux
de santé
o
Conserver
et développer
la vocation agricole
;
Accompagner
la sobriété et l'efficacité énergétique
du territoire ;
Préserver,
valoriser et développer
la trame
verte
et bleue et noire
;
Développer
et favoriser des mobilités
plus respectueuses
de l'environnement
;
Inciter davantage
à une
vie active en
plein air;
Maîtriser les risques et les nuisances
et mieux
prendre en compte
la santé des habitants
;
Développer
les énergies renouvelables
et de récupération
;
Préserver
la ressource
en
eau
;
Accroître
la résilience au changement
climatique
;
00000000
AAoousé de réception en
mn
003-210300076-2022
12
18-DÉL2022-02.0E
Dale de réception préfecture : 21/12/2022 N°2022-92
3
+
Axe
3:
Paris
Terres
d'Envol,
vers
un
territoire
inclusif,
répondant
mieux
aux
besoins
des
habitants
et
des
acteurs
Favoriser
une
meilleure
adéquation
entre
activités,
emploi
et
habitants
du
territoire
;
Assurer
un
service
commercial
diversifié
aux
habitants
;
Répondre
aux
besoins
en
logements
en
favorisant
la
mixité
sociale
et
générationnelle
;
Assurer
l'accès
à une
offre
de
services
et
d'équipements
diversifiée
;
Préserver
les
caractéristiques
de
chaque
quartier
;
Résorber
les
coupures
urbaines
;
Conforter,
développer
les
polarités
et
améliorer
leur
accessibilité
;
Repenser
les
mobilités
et le
partage
de
l’espace
public
;
20000000
Considérant
que
le
Conseil
municipal
a été
appelé
à débattre
des
orientations
générales
du
PADD
du
PLUi
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1"
:PREND
ACTE
conformément
à l’article
L.153-12
du
Code
de
l'urbanisme,
qu'un
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
du
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUÏ)
s'est
tenu
sur
la
base
des
éléments
annexés
à
la présente
délibération. Article
2
:La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7 rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
La
délibération
est adoptée sans vote,
Le seci
{Accus e réceplon
on
préfecture
003210300076-2022 1218-01 12022-02408 Date da réception préfecture : 28/12/2022 NOTE
DE
SYNTHESE
OBJET:
ADOPTION
DE
LA
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1-2022
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE.
La
décision
modificative
n°
1-2022
du
budget
principal
de
la
Ville
est
équilibrée
en
dépenses
et
en
recettes,
À hauteur
de
:
-
+358
489
euros
en
dépenses
et
en
recettes
-
+0
euros
en
section
de
fonctionnement
-
+358
489
euros
en
section
d'investissement
Après
avoir
adopté
en
début
d'année
une
attitude
prudente
et
sincère
à l'occasion
de
l'élaboration
du
budget
primitif,
la
fin
d'exercice
est
l’occasion
de
procéder
aux
ajustements
des
crédits
en
fonction
des
besoins
et
projets
portés
par
la
Ville,
1. La section de
fonctionnement
Cette
décision
modificative
du
budget
principal
de
la
Ville
ne
prévoit
pas
de
nouveaux
crédits
en
section
de
fonctionnement,
Il
est
opéré
la
reprise
des
résultats
de
la
section
de
fonctionnement
(+34
669,99
€)
de
la
caisse
des
écoles
suite
à la
dissolution
approuvée
par
le
conseil
municipal
en
mars
2022
(délibération
n°2022-03),
Cette
reprise
de
résultat
est
équilibrée
par
une
réduction
de
recettes
au
titre
des
contrats
et
conventions
CAF. Cette
décision
modificative
est
l’occasion
de
fixer
le
montant
définitif
du
fonds
de
compensation
des
charges
de
territoriales
(FCCT)
versé
par
les
communes
membres
de
l'EPT
Paris
Terres
d'Envol,
Au
titre
de
l'exercice
2022,
les
compétences
financées
pour
un
montant
global
de
449
051,00
€
sont
les
suivantes
:
la
compétence
Développement
économique
:176
587
€ ;
la
compétence
Habitat
Privé
:51
027
€
la
compétence
Renouvellement
urbain
:134
637
€
;
-
la
compétence
Politique
de
la
ville
:32
487€
;
-
la
compétence
Eaux
pluviales
:40
948
€ ;
-
la
compétence
Plan
local
urbanisme
intercommunal
:5
148
€
;
-
la
compétence
Règlement
local de
la
publicité
intercommunal
:8
217
€,
Le
montant
et
sa
ventilation
ont
été
autorisés
par
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
territoriales (CLECT)
de
l'EPT
lors
de sa réunion
du 30 novembre
dernier,
2.
La section d'investissement
La section
d'investissement
intègre
358
489
euros
de crédits
supplémentaires.
Au
niveau
des
recettes,
4 989,40€
de
crédits
sont
issus
de
la
reprise
des
résultats
en
section
d'investissement
de
la
dissolution
de
la
caisse
des
écoles.
Faisant
suite
à
l'acquisition
à
l'euro
symbolique
du
jardin
des
Orfèvres,
il
est
nécessaire
de
valoriser
comptablement
dans
l'inventaire
ce
bien,
La
valeur
retenue
correspondant
au
montant
des
travaux
réalisés
est
valorisée
comme
une
subvention
que
la
Ville
se
fait
à
elle-même
pour
une
valeur
de
353
499,60
€, En
dépenses
d'investissement,
cette
décision
modificative
est
l'occasion
de
retravailler
les
crédits
budgétaires
à
l’aune
des
projets
aboutis,
en
cours
de
finalisation
et
les
nouveaux
lancés
par
la
municipalité,
Des
ajustements
de
crédits
sont
réalisés
sur
les
chapitres
opérations
permettant
de
d'assurer
la finalisation
des
projets
municipaux
et notamment
ceux
qui
subissent
la pression
sur
le coût
des
matières
premières,
Depuis
2017,
quatre
grandes
thématiques
axées
sur l'aménagement
et le cadre
de
vie,
le sport
et la culture,
le développement
urbain
et
l'enfance,
scolaire
et périscolaire
mobilisent
les équipes
et
financements,
En
conséquence,
il vous
est proposé
:
>
D'APPROUVER
la
décision
modificative
n°
1-2022
du
budget
principal
de
la
Ville,
équilibrée
en
dépenses
et en
recettes
en
sections
de
fonctionnement
et d'investissement.
>
D'APPROUVER
le
montant
du
Fonds
de
compensation
des
charges
territoriales
(FCCT)
établi
à
449
051,00
euros
pour
la
Ville
du
Blanc-Mesnil
en
2022
et
les
conditions
de
versement
par la Ville à l'EPT
Paris Terres
d'Envol. DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2022-93
DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
_….
mnsomasesenansennenee
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
Nombre
de Conseillers
DELIBERATION
Municipaux
en exercice
: 45
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15 DECEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le quinze
du
mois
de décembre
à 18 heures
45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
neuf
décembre
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
en
ln
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS
:
M,
RANQUET,
Mme
CERRIGONE
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ,
Mme
VIOLET,
M,
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
M.
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
KHALI,
Adjoints
au Maire.
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
COLLIGNON,
M. RUBIO,
M,
DI
CIACCO,
M,
THEVENOT,
M.
SAVARIN,
M.
MEIGNEN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET
(à
partir
de
19h),
M.
KINGSTAN,
Mme
BERTRAND,
M.
HAN
(à partir de
19h),
Mme
SEGURA,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
M.
GAY,
Mme
GOMEZ,
Conseillers
Municipaux,
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT:
Mme
BOUR,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à M.
MEIGNEN),
M.
KAMATE,
Adjoint
au
Maire
(procuration
à M.
VILTART),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
SAVARIN),
Mme
MULLER,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
DI
CIACCO),
M.
MOIS,
Conseiller
Municipal
(procuration
à Mme
VIOLET),
Mme
MEYER,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
SEGURA),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
GALIOTTO),
Mme
BENKABA,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
GOMEZ),
M.
LANCLUME,
Conseiller
Municipal
(procuration
à MILOT),
Mme
KHATIM,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
GAY),
M.
TALL,
Conseiller
Municipal
(procuration
à M.
MIGNOT),
Mme
HEDEL,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
SERRANO).
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
: /
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
SAIA
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il a acceptées, OBJET
: ADOPTION
DE
LA
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1-2020
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
LE
CONSEIL
;
Vu
le Code
général
des collectivités
territoriales, et notamment
son
article
L,
1612-11 ;
Vu
la
délibération
n°
189
du
12
décembre
2022
de
l'EPT
Paris
Terres
d'Envol
relative
au
fonds
de
compensation
des charges
territoriales
pour l'exercice
2022
;
Vu
l'avis
de
la commission
locale
d'évaluation
des
charges
territoriales (CLECT)
rendu
le 30 novembre
2022; Vu
l'avis de
la commission
unique
du
12 décembre
2022
;
AAcousé
de récaplion on
préfecture
003-210300070-2022 12 8-06L2022.03.0û Date
de réception préfecture : 28/12/2022 N° 2022-93.
Considérant
que,
dans
le cadre
de
la mise
en
place
du
Grand
Paris et de
l'établissement
public
territorial
(EPT)
« Paris
—
Terres
d'Envol
»,
un
circuit
de
flux
financiers
est
prévu
entre
l'EPT
et
les
communes
membres
;
Considérant
que
le
Fonds
de
Compensation
des
Charges
Territoriales
(F.C.C.T.)
vise
à compenser
les
transferts
de compétences
des communes
vers
leur EPT
;
Considérant
la
nécessité
d'apporter
des
modifications
aux
crédits
inscrits
lors
de
l'adoption
du
budget
primitif le 17 mars
2022
et du budget
supplémentaire
le 23 juin 2022
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de son
rapporteur,
DELIBERE
:
Article 1*:
APPROUVE
la décision
modificative
n°
1-2022
du budget
principal
de la Ville, équilibrée en
dépenses
et en
recettes
en sections de
fonctionnement
et d'investissement,
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Proposition
Chap
Libellé
(BP + B8)
DM
Total Voté
o11
Charges
à caractère général
20 004 973,00
-[
20004
973,00
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
82
210
018,00
"
62 210
018,00
65
Autres charges gestion courante
9 689 320,00
-
9 689 320,00
Total des dépenses de gestion des services
81 904 311,00
=
|
81904 311,00
66
Charges financières
1 644 502,00
1 644 602,00
67
Charges
exceptionnelles
344
500,00
344
500,00
68
Dotations provisions semi-budgétaires
3 248 900,00
3 248 900,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement
87 142 213,00
|
87142213,00
023
Virement vers section
d'investissement
1 035 534,00
-
1036
534,00
042
| Opérations d'ordre de transfert entre sections
17 426 000,00
.|
1742800000
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
18 460 534,00
-|
18460 534,00
TOTAL DES DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
105 602 747.00
0.00
105 602 747.00
Chapitre
Libellé
DS
FREE
Total Voté
013
Atténuations
de charges
300 000,00
.
300
000,00
70
Produits
des
services et du domaine
5 427 808,00
«
5 427
808,00
73
Impôts et taxes
71 531 486,16
-[
716531 486,16
74
Dotations et participations
21 344 060,00
-34 869,99]
21 309 390,01
76
Autres produits de gestion courante
459 959,00
-
459 959,00
76
Produits financiers
«
.
77
Produits exceptionnels
1 006 930,00
-
1006 930,00
78
Reprise
provisions
semi-budgétaires
.
.
.
Total des recettes réelles de fonctionnement
100 070 243,16
- 34 669,99 |
100
035 873,17
042
| Opérations
d'ordre de transfert entre
sections
1.930,00
cœur de
réceptiondo
préfecture
1
930,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
1 930,00
©
724
930,00 N° 2022-93.
002
Excédent
de fonctionnement
reporté
N-1
5 630
673,84
34 669,99
5 566
243,83
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
105 602
747,00
0,00
105 602
747,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Chap
Libolié
or
RE
20
| Immobilisations
Incorporollos
1 623
117.65
108
290.00!
1416
827.65
204
_ |
Subventions
d'équipement
766
044.52
,
756
044.52
21
[immobilisations
corporelles
1783271467]
-
12086409|
17711850,58
Total
des
opérations
d'équipement
22
114
881.67
36214349]
2246702506
Total
dos
déponses
d'équipement
42
226
768.41
124089.40|
4236174781
10
| Dotations,
fonds
divers
et réserves
270
000.00
-120
000.00
150
000.00
13
| Subventions
d'investissement
453
324.59
=
453
324.59
16
| Emprunts
ot dettes
assimiées
9 468
100.00
|
9468
100.00
27
| Autres
Immobilisations
financières
500
000.00
:
500
000.00
020
|
Dépenses
Imprévues
.
.
«
Total
des
déponsos
financières
1068142459]
-
12000000]
10 561424.59
45 __
|Opération
pour
compte
de tiers
150
000.00
s
150
000,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
53 058
163.00
4989.40]
53063
172.40
040
|
Op. d'ordre
transf.
entre
sections
1 930,00
1 930,00
041
_ |
Opérations
patrimoniales
929
000.00
353499.60|
1282
499,60
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
930
930.00
353490.60|
1284429,60
D001
Solde
d'exécution
négatif
d'Invt
reporté
N-1
.
.
.
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
5308911300
|
36848900
|
54347
602,00
Chap
Libellé
ren
Pope
Total
Voté
13
| Subventions
Investissements
7 592
406.77
[75924667
16
| Emprunts
ot dottos
assimilées
6 800
000.00
-[7
6800
000.00
Total
des
recettes
d'équipement
14 392
466.77
-| 7
1430246677
10
| Dotations,
fonds
divers
et réserves
7 780
000.00
-[
7760
000.00
1068
| Excédents
de fonctionnement
capitalisés
4 612
7224
4612
722.64
165
| Dépôts
et cautionnements
reçus
25 000.00
.
25 000.00
024
_ |
Produits
des
cessions
d'immobilisations
6 538
833.00
6 538
833.00
27
[Autres
immobilisations
financières
500
000.00
:
800
000.00
Total
des
recettes
financières
19 426
666.54
|
10426
566.54
45
[Opération
pour
compte
de tiers
150
000,00
:
150
000,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
33 909
022.31
-[ 7
33060
022.31
021
_ |
Viremont
de la
Section
de fonctionnement
1.035
534.00
-[ 7
103553400
040
_ | Op
d'ordre
transf.
entre
sections
17 425
000.00
-|
17425
000.00
041
_ |
Opérations
patrimoniales
#29
000.00
353499.60|
1 064
438,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
19 389
534.00
363499.60|
19900
188,08
R 001
Solde d'exécution
positif d'invt
reporté
N-1
630
556.69
4 989.40
635
546.09
TOTAL DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
6398911300
|
3
Date de récaplion préfecture | 24/12/2022 N° 2022-93.
Article 2:
APPROUVE
le
montant
du
fonds
de
compensation
des
charges
territoriales
(FCCT)
fixé
à 449
051,00
euros
au
titre de
l'exercice
2022
et les conditions
de
versement
du
FCCT
par la Ville à
l'EPT
Paris Terres
d'Envol,
Article
3 :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7 rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa réception
par le représentant
de
l'Etat.
Le tribunal
administratif peut
être saisi
par l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr.
POUR
:
35
Majorité
Municipale
CONTRE:
10
Groupe
Blanc-Mesnil
à venir
La
délibération
est adoptée,
Jean-Philipp
NQUET
f'\Le
secrétaire
Certifiée exécutoire coi de
la transmission
en
p
et de la publication
le
26 DEC.2022
28
DEC.2072
D
RON 2022 D OELAGE-a3.De
Date de réception préfecture : 28/12/2022 NOTE
DE
SYNTHESE
OBJET:
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
-
OUVERTURE
DE
CREDITS
PAR
ANTICIPATION
BUDGETAIRE
- SECTION
INVESTISSEMENT
- EXERCICE
2023
Afin
d'assurer
la
continuité
du
service
public
sur
la
période
de
janvier
à mars
2023,
préalable
au
vote
du
budget
primitif,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
certaines
ouvertures
de
crédits
sur
la
section
d'investissement
du
budget
2023,
tel
que
le
permet
l'article
L.1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, L'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut
en
effet,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart des
crédits ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
(budget
prévisionnel,
budget
supplémentaire),
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
Pour
la
Ville
du
Blanc-Mesnil,
le
plafond
maximal
serait
de
9 256
660,25
euros,
Il
est
à préciser
que
ce
plafond
constitue
une
limite
dans
l'autorisation
d’engagement
et
de
mandatement
des
crédits,
et
en
aucun
cas
une
première
allocation
des
crédits
budgétaires
au
titre
de
l'exercice
2023,
Ceci
conduit
à la répartition
suivante,
arrondie
pour chacun
des
chapitres
:
Chapitre
10 - Dotations
67
000
€
Chapitre
13 - Subventions
investissement
113
000
€
Chapitre
20
- Immobilisations
incorporelles
277
000
€
Chapitre
204
- Subventions
équipement
147
500
€
Chapitre
21
- Immobilisations
corporelles
3 650
000
€
Chapitre
27
- Autres
immobilisations
financières
125
000
€
Chapitre
4541
- Opérations
pour
compte
de tiers
37
500 €
Chapitre
2017001
- Aménagement
cadre
de vie
1 579
000
€
Chapitre
2017002
- Sport
et Culture
421
000
€
Chapitre
2017003
- Développement
urbain
499
000
€
Chapitre
2017004 -
Vie scolaire
2 328
000 €
TOTAL
SECTION
INVESTISSEMENT
9 244
000
€
En
conséquence,
il vous
est
proposé
:
>
D'AUTORISER
cette
ouverture
de
crédits
par
anticipation
sur
le
budget
principal
de
la
Ville
2023
à hauteur
de
9 244
000
euros,
selon
la
ventilation
précisée
ci-dessus, DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2022-94
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
_n
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
Nombre
de
Conseillers
DELIBERATION
FM
0 |
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15 DÉCEMBRE
2022
L'an deux
mille vingt-deux,
le quinze
du mois de décembre
à 18 heures 45,
le Conseil
Municipal dûment
convoqué
le
neuf
décembre
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de M.
RANQUET,
Maire,
PRESENTS
:M.
RANQUET,
Mme
CERRIGONE
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ,
Mme
VIOLET,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
M.
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
KHALI,
Adjoints
au
Maire.
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
COLLIGNON,
M,
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
M.
THEVENOT,
M.
SAVARIN,
M.
MEIGNEN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET
(à
partir
de
19h),
M,
KINGSTAN,
Mme
BERTRAND,
M.
HAN
(à
partir
de
19h),
Mme
SEGURA,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
M.
GAY,
Mme
GOMEZ,
Conseillers
Municipaux,
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT
: Mme
BOUR,
Adjointe
au Maire
(procuration
à M.
MEIGNEN),
M.
KAMATE,
Adjoint
au
Maire
(procuration
à M.
VILTART),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
SAVARIN),
Mme
MULLER,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M,
DI
CIACCO),
M.
MOIS,
Conseiller
Municipal
(procuration
à Mme
VIOLET),
Mme
MEYER,
Conseillère
Municipale (procuration
à Mme
SEGURA),
Mme
PANTIC,
Conscillère
Municipale
(procuration
à
M.
GALIOTTO),
Mme
BENKABA,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
GOMEZ),
M,
LANCLUME,
Conseiller
Municipal
(procuration
à MILOT),
Mme
KHATIM,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
GAY),
M.
TALL,
Conseiller
Municipal
(procuration
à M.
MIGNOT),
Mme
HEDEL,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M,
SERRANO).
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
: /
Les
Conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil,
conformément
à l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M,
SATA
ayant
obtenu
l'unanimité
des suffrages
exprimés,
a été désigné
pour remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
OBJET
:
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
-
OUVERTURE
DE
CREDITS
PAR
ANTICIPATION
BUDGETAIRE
- SECTION
INVESTISSEMENT
- EXERCICE
2023
LE CONSEIL, Vu
le Code
général
des collectivités territoriales, et notamment
son
article L.1612-1,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
;
Vu
la commission
unique
du
12 décembre
2022
;
Considérant
qu'afin
d’assurer
la
continuité
du
service
public
sur
la période
de
janvier
à mars
2023
préalable
au vote
du
budget
primitif,
il est nécessaire
de procéder
à certai
as
»arédits
si
la section
d'investissement
du
budget
2023,
tel
que
le permet
l’article
L.
‘ode:
collectivités
territoriales
; N° 2022-94
Considérant
que
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
(budget
prévisionnel
et
budget
supplémentaire),
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de son
rapporteur,
DELIBERE Article 1er
: AUTORISE
cette ouverture
de crédits
par anticipation
sur le budget
principal
de la Ville
2023,
selon
la ventilation ci-dessous
:
Chapitre
10 - Dotations
67 000 €
Chapitre
13
- Subventions
investissement
113
000
€
Chapitre
20 - Immobilisations
incorporelles
277
000 €
Chapitre
204
- Subventions
équipement
147
500 €
Chapitre
21
- Immobilisations
corporelles
3 650 000 €
Chapitre
27 - Autres
immobilisations
financières
125
000 €
Chapitre
4541
- Opérations
pour compte
de tiers
37 500
€
Chapitre
2017001
- Aménagement
cadre
de vie
1 579 000 €
Chapitre
2017002
- Sport et Culture
421
000 €
Chapitre
2017003
- Développement
urbain
499 000 €
Chapitre
2017004
- Vie
scolaire
2 328
000€
TOTAL
SECTION
INVESTISSEMENT
9 244 000 €
Article
2 :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Montreuil,
domicilié
7 rue Catherine
Puig,
dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de
sa réception
par le représentant de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par le site internet www.telerecours.fr. UNANIMITE La
délibération
est adoptée.
. .
Certifiée exécutoire co:
issi
pi
Accusé
de réception
en
se
de la transmission en
063210900070-202212 10-08 L2022-0400 Date de réception préfecture : 28/12/2022 NOTE
DE
SYNTHESE
OBJET
: OUVERTURE
DE
CREDITS
PAR
ANTICIPATION
BUDGETAIRE
- SUBVENTION
D'EQUILIBRE
2023
DU
BUDGET
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
Afin
d'assurer
la
continuité
du
service
publie
sur
la
période
de
janvier
à mars
2023,
préalable
au
vote
du
budget
primitif,
il est
nécessaire
de
procéder
à certaines
ouvertures
de
crédits
avant
l'établissement
du
besoin
budgétaire
définitif,
Pour
le
budget
du
CCAS,
il s’agit
de
permettre
de
régler
les
charges
courantes
du
début
d'exercice,
Ce
budget
est
équilibré
par
une
subvention
de
la
Ville
qui
s'élevait
à
1264
000
euros
pour
l'exercice
2022,
Pour
couvrir
les
frais
de
fonctionnement
du
premier
trimestre
de
l'année
2023,
il
est
donc
proposé
d'ouvrir
l'équivalent
du
quart
de
cette
somme,
soit
316
000
euros,
En
conséquence,
il vous
est proposé
:
>
D'APPROUVER
l'avance
de
subvention
d'équilibre
versée
par
le
budget
principal
de
la
Ville
au
budget
du
Centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
à hauteur
de
316
000
euros
pour
couvrir
les
besoins
du
premier
trimestre
2023, DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2022-95
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
Nombre
de
Conseillers
DELIBERATION
KMS
«DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15 DECEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quinze
du
mois
de
décembre
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
neuf
décembre
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
en
la salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de M,
RANQUET,
Maire,
PRESENTS
: M.
RANQUET,
Mme
CERRIGONE
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme LEMARCHAND,
M. VAZ, Mme
VIOLET, M. VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M. CARRE,
M. MUSQUET,
Mme HERSEMEULE,
Mme KHALI, Adjoints au Maire,
Mme DELMOTTE,
M. SAIA, M. COLLIGNON,
M. RUBIO, M. DI CIACCO,
M. THEVENOT,
M. SAVARIN,
M.
MEIGNEN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme GOURSONNET
(à
partir
de
19h),
M.
KINGSTAN,
Mme
BERTRAND,
M.
HAN
(à partir de
19h),
Mme
SEGURA,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
M.
GAY, Mme GOMEZ, Conseillers Municipaux. ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT
: Mme
BOUR,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à M.
MEIGNEN),
M.
KAMATE,
Adjoint
au
Maire
(procuration
à M,
VILTART),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M,
SAVARIN),
Mme
MULLER,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
DI
CIACCO),
M,
MOIS,
Conseiller
Municipal
(procuration
à Mme
VIOLET),
Mme
MEYER,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
SEGURA),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
GALIOTTO),
Mme
BENKABA,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
GOMEZ),
M.
LANCLUME,
Conseiller
Municipal
(procuration
à MILOT),
Mme
KHATIM,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
GAY),
M.
TALL,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M.
MIGNOT),
Mme
HEDEL,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M,
SERRANO),
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT : /
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil,
conformément
à l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
SAIA
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
a été désigné
pour
remplir ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
OBJET:
OUVERTURE
DE
CREDITS
PAR
ANTICIPATION
BUDGETAIRE
-
SUBVENTION
D'EQUILIBRE
2023
DU
BUDGET
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(C.C.A.S.)
;
LE
CONSELL
;
Vu
le Code
général des collectivités
territoriales, et notamment
son
article L. 2121-29
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
;
Vu
la commission
unique
du
12 décembre
2022
;
Accus de récapion en
réecture
na
ANR OE nasDe
réception préfecture 8/12/2022 N° 2019-12-
2
Considérant
qu'afin
d'assurer
la
pérennité
des
activités
du
CCAS
sur
la période
de janvier
à
mars
2023,
il est
nécessaire
de
procéder
à certaines
ouvertures
de
crédits
avant
l'établissement
du
besoin
budgétaire
définitif ;
Considérant
que
le
budget
du
CCAS
est
équilibré
par
une
subvention
de
la
Ville
qui
s'élevait
à
1 264
000
euros pour
l'exercice
2022
;
Considérant
qu'il est done
proposé
d'ouvrir
l'équivalent du quart de cette somme
pour couvrir
les frais
de
fonctionnement
du
premier
trimestre
de
l’année
2023,
soit 316
000
euros
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé de son
rapporteur,
DELIBERE Article 1°:
APPROUVE
une
avance
de
subvention
d'équilibre
à
hauteur
de
316
000
euros
pour
couvrir les frais de fonctionnement
du premier
trimestre
2023
du CCAS.
Article
2 :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de sa réception
par le représentant
de l’Etat,
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par le site internet www.telerecours.fr. UNANIMITE La
délibération
est adoptée.
Jean-Philippe RANQUET
M
Certifiée
exécutoire
cémpte tenu
de la transmission
en
préfecture
le
2 6
DEC.2022
et de
la publication
le
2 6
DEC, 207
UN
de canon on prog
009-210300070-20221218-0EL2022208-.0€ Date de récaption préfecture:
21/12/2022 NOTE
DE
SYNTHESE
OBJET
: CLOTURE
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
« DEUX
PIECES
CUISINE
»
Par
délibération
du
12
décembre
2016
n°
2016-409
le Conseil
Municipal
a approuvé
la création
d’un
budget
annexe
« Deux
pièces
cuisine
» à compter
du
1° janvier
2017,
La
création
de ce
budget
annexe
devait
permettre
de
disposer
d’un
nouveau
label
« Scène
de
Musiques
Actuelles
-
SMAc
» attribué
par
le
Ministère
de
la
Culture
sous
l’égide
d’une
convention
multipartite
spécifique
entre
l'établissement
et
les
partenaires
publics
:Etat
et
les
Collectivités
locales
pour
une
durée
de
3 ans.
Suite
à
la
réorganisation
de
l'offre
culturelle
de
la
Ville
du
Blanc-Mesnil
par
l'instauration
d’une
direction
des
affaires
culturelles
et
la création
d'un
nouvel
Espace
Culturel
Musique
&
Danse
sur
la
base
des
locaux
antérieurement
utilisés
par
le
«
Deux
pièces
cuisine
»,
le
projet
du
SMAc
est
abandonné
et
par
voie
de
conséquence
le budget
annexe
n'est
plus
nécessaire
et peut
être
intégré
dans
le budget
principal
de
la Ville.
En
conséquence,
il
convient
de
procéder
à
la
clôture
du
budget
«
Deux
pièces
cuisine
»
au
31
décembre
2022,
de
transférer
les résultats
du
compte
administratif
2022
au
budget
principal
de
la Ville
et de
réintégrer l'actif
et
le passif dans
le budget
principal
de
la Ville,
Cette
étape
permettra
la
reprise
du
budget
annexe
en
balance
d’entrée
dans
les
comptes
du
budget
principal
ainsi
que
la
réalisation
de
l'ensemble
des
écritures
d'ordre
non
budgétaires
nécessaires
à la
réintégration
du
budget
annexe
au
budget
principal
de
la
commune.
En
conséquence,
il vous
est proposé :
>
D'APPROUVER
la clôture
du
budget
annexe
« Deux
pièces
cuisine
» au
31
décembre
2022.
>
D'AUTORISER
le
transfert
des
résultats
de
clôture
ainsi
que
la reprise
de
l'actif et
du
passif du
budget
annexe
« Deux
pièces
cuisine
» vers
le budget
principal
de
la Ville
sur
l'exercice
2023,
sachant
que
le compte
administratif
de
ce
budget
annexe
ne
sera
voté
qu'après
le 31
décembre
2022
au
vu
du
compte
de gestion
de
l'exercice
concerné.
>
D'AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
à signer toutes
les pièces
afférentes, DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2022-96
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
«
FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT
..
.
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
spas
DELIBERATION
Municpau
er rce:#
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AM
SEANCE
DU
15 DECEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quinze
du
mois
de
décembre
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
neuf
décembre
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS
:
M,
RANQUET,
Mme
CERRIGONE
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ,
Mme
VIOLET,
M,
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
M.
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
KHALI,
Adjoints
au Maire,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
M,
THEVENOT,
M,
SAVARIN,
M.
MEIGNEN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET
(à
partir
de
19h),
M.
KINGSTAN,
Mme
BERTRAND,
M,
HAN
(à partir
de
19h),
Mme
SEGURA,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
M.
GAY,
Mme
GOMEZ,
Conseillers
Municipaux,
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT
: Mme
BOUR,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à M.
MEIGNEN),
M.
KAMATE,
Adjoint
au
Maire
(procuration
à M.
VILTART),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
SAVARIN),
Mme
MULLER,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M,
DI
CIACCO),
M,
MOIS,
Conseiller
Municipal
(procuration
à Mme
VIOLET),
Mme
MEYER,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
SEGURA),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
GALIOTTO),
Mme
BENKABA,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
GOMEZ),
M.
LANCLUME,
Conseiller
Municipal
(procuration
à MILOT),
Mme
KHATIM,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M,
GAY),
M.
TALL,
Conseiller
Municipal
(procuration
à M,
MIGNOT),
Mme
HEDEL,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
SERRANO),
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
: /
Les
Conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil,
conformément
à l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
SAIA
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
a été désigné
pour
remplir
ces fonctions
qu'il a acceptées, OBJET
: CLOTURE
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
« DEUX
PIECES
CUISINE
»
LE
CONSELL
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
instructions
comptables
M14
et M4
;
Vu
la délibération
du
12 décembre
2016
n°2016-409
approuvant
la création
d'un
budget
annexe
pour
le service
« Deux
pièces cuisine
» à compter
du
1° janvier 2017
;
Vu
l'avis de la commission
unique
du
12 décembre
2022
;
{Aceub
de récaplion on 10
200070:202:
Considérant
que
la création
du
budget
annexe
devait
l'acte
préalable
auLAS
oder
usiques
Actuelles
» (SMAc),
attribué
par
le Ministère
de
la Culture ; N° 2022.96
2
Considérant
que
le
label
« SMAc
»
n'a
jamais
été
attribué
au
Budget
annexe
du
« Deux
Pièces
Cuisine
» ;
Considérant
la
réorganisation
de
l'offre
culturelle
de
la
Ville
du
Blanc-Mesnil
par
la création
d'un
nouvel
Espace
Culturel
Musique
&
Danse
sur
la base
des
locaux
antérieurement
utilisés
par le « Deux
pièces
cuisine
» ;
Considérant
que
la
gestion
de
l’activité
« Deux
pièces
cuisine
»
dans
un
budget
annexe
n'est
plus
nécessaire
et que
ce budget
peut
être
intégré
dans
le budget
principal
de
la Ville, au
même
titre que
les
actions
portées
par
la
direction
des
affaires
culturelles
qui
regroupe
également
le
Cinéma
Louis
Daquin,
les médiathèques
et le conservatoire
;
Considérant
que,
en
conséquence,
il
convient
de
procéder
à
la
clôture
du
budget
« Deux
pièces
cuisine
»
au
31
décembre
2022,
de
transférer
les
résultats
du
compte
administratif 2022
au
budget
principal
de
la Ville et de réintégrer l'actif et le passif dans
le budget
principal
de la Ville ;
Considérant
que
cette
étape
permettra
la
reprise
du
budget
annexe
en
balance
d'entrée
dans
les
comptes
du
budget
principal
ainsi
que
la
réalisation
de
l'ensemble
des
écritures
d'ordre
non
budgétaires
nécessaires à la réintégration du
budget annexe
au budget
principal
de la commune
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé de son
rapporteur,
DELIBERE Article 1:
APPROUVE
la clôture du
budget
annexe
« Deux
pièces cuisine
» au 31
décembre
2022.
Article
2
: AUTORISE
le transfert des résultats de clôture ainsi
que
la reprise
de
l'actif et du passif du
budget
annexe
« Deux
pièces
cuisine
» vers
le budget
principal
de
la Ville sur l'exercice
2023,
sachant
que
le compte
administratif de ce
budget
annexe
ne
sera voté
qu'après
le 31
décembre
2022
au
vu du
compte
de gestion
de
l'exercice concerné,
Article
3
: AUTORISE
le Maire
ou son
représentant à signer toutes
les pièces
afférentes.
Article
4
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Montreuil,
domicilié
7 rue Catherine
Puig,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par le site internet
www.telerecours.fr,
POUR
:
35 Majorité
Municipale
CONTRE:
10 Blanc-Mesnil
à venir
La délibération
est adoptée,
Jean-Philippe
RAY
Maire
|
|
ae
dela transmission
en préfectule
le
2 ÿ DEC. 2022
nee
et de la
publication
le
2
0/DEC, 2022 NOTE
DE
SYNTHESE
OBJET:
CLOTURE
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
CENTRE
DE
SOI
D'ACCOMPAGNEMENT
DE
PREVENTION
EN
ADDICTOLOGIE
(CSAPA)
La
Ville
du
Blanc-Mesnil
a été autorisée
par
la création
d'un
Centre
de
Soins,
d'Accompagnement,
de
Prévention
en
Addictologie
(CSAPA)
le 26
avril
2010
suite
à un
arrêté
préfectoral
n°
2010-493,
Confrontée
au
problème
national
de
désertification
médicale
et
à des
difficultés
liées
au
recrutement
de
médecins
spécialisés
en
addictologie,
impactant
l'accompagnement
nécessaire
pour
les
patients
atteints
d’addictions
au
tabac,
alcool,
aux
drogues
douces
(cannabis),
la
Ville
a,
par
délibération
n°
2022-67
du
10
novembre
2022,
approuvé
le transfert
de
la gestion
du
CSAPA,
avec
une
effectivité
au
1%
janvier
2023,
à
l'association
Oppelia
qui
dispose
d’une
expérience
suffisante
pour
assurer
cette
activité, En
conséquence,
il convient
de
procéder
à la clôture
du
budget
du
CSAPA
au
31
décembre
2022,
de
transférer
au
budget
principal
de
la Ville
les
résultats
du
compte
administratif
2022
et
d'y
réintégrer
l'actif et
le passif,
Cette
étape
permettra
la
reprise
du
budget
annexe
en
balance
d'entrée
dans
les
comptes
du
budget
principal
ainsi
que
la réalisation
de
l'ensemble
des
écritures
d'ordre
non
budgétaires
nécessaires
à
la
réintégration
du
budget
annexe
au
budget
principal
de
la commune,
En
conséquence,
il vous
est proposé
:
>
D'APPROUVER
la clôture
du
budget
annexe
du
CSAPA
au
31
décembre
2022,
>
D'AUTORISER
le
transfert
des
résultats
de
clôture
ainsi
que
la
reprise
de
l'actif et
du
passif
du
budget
annexe
du
centre
de
soins
d'accompagnement
de
prévention
en
addictologie
(CSAPA)
vers
le
budget
principal
de
la
Ville
sur
l'exercice
2023,
sachant
que
le
compte
administratif
de
ce
budget
annexe
ne
sera voté
qu'après
le 31
décembre
2022
au
vu
du
compte
de gestion
de
l'exercice
concerné,
>
D'AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
à signer toutes
les pièces
afférentes, DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2022-97
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
nn
LIBERTE
« EGALITE
ARRONDISSEMENT
DE
—
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
FRATERNITÉ
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
Ne
da
DELIBERATION
Minipuux
en our:
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15 DECEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quinze
du
mois
de
décembre
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
neuf
décembre
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M,
RANQUET,
Maire.
PRESENTS
:
M,
RANQUET,
Mme
CERRIGONE
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDIJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ,
Mme
VIOLET,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
M.
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
KHALI,
Adjoints
au
Maire,
Mme
DELMOTTE,
M,
SAIA,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M,
DI
CIACCO,
M,
THEVENOT,
M.
SAVARIN,
M.
MEIGNEN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET
(à
partir
de
19h),
M.
KINGSTAN,
Mme
BERTRAND,
M,
HAN
(à
partir
de
19h),
Mme
SEGURA,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
M.
GAY,
Mme
GOMEZ,
Conseillers
Municipaux,
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT
:
Mme
BOUR,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à M.
MEIGNEN),
M.
KAMATE,
Adjoint
au
Maire
(procuration
à M.
VILTART),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
SAVARIN),
Mme
MULLER,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
DI
CIACCO),
M,
MOIS,
Conseiller
Municipal
(procuration
à Mme
VIOLET),
Mme
MEYER,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
SEGURA),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
GALIOTTO),
Mme
BENKABA,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
GOMEZ),
M.
LANCLUME,
Conseiller
Municipal
(procuration
à MILOT),
Mme
KHATIM,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
GAY),
M.
TALL,
Conseiller
Municipal
(procuration
à M,
MIGNOT),
Mme
HEDEL,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
SERRANO),
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT : /
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
SAIA
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
OBJET:
CLOTURE
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
CENTRE
DE
SOINS
D'ACCOMPAGNEMENT
DE
PREVENTION
EN
ADDICTOLOGIE
(CSAPA)
LE
CONSEIL
;
Vu
le Code
général
des collectivités territoriales et notamment
son
article L. 2121-29 ;
Vu
l'arrêté préfectoral
n°2010-493
du
26 avril 2010 ;
Vu
l'arrêté de l’ARS
Ile de
France
n° 2014/116
du 4 mars
2014
;
Vu
la
délibération
2022-67
du
10
novembre
2022
portant
sur
le
transfert
de
1
du
centre
de
soins d'accompagnement
de prévention
en addictologie
(CSAPA) à
l'as
Vu
l'avis de la commission
unique
du
12 décembre
2022
; N° 2022-97
2
Considérant
que
la Ville
du
Blanc-Mesnil
a été
autorisée
à créer
un CSAPA
le 26 avril
2010
suite à un
arrêté préfectoral
;
Considérant
que
la Ville
du
Blanc-Mesnil
a par
délibération
2022-67
du
10 novembre
2022
approuvé
le transfert de gestion
du CSAPA à l'association
Oppelia,
avec
une effectivité
au
1* janvier 2023
;
Considérant
que,
en
conséquence,
il convient
de
procéder
à
la clôture
du
budget
du
CSAPA
au
31
décembre
2022,
de transférer
les résultats du
compte
administratif 2022
au
budget
principal
de
la Ville
et de réintégrer
l'actif et le passif dans
le budget
principal
de
la Ville
;
Considérant
que
cette
étape
permettra
la
reprise
du
budget
annexe
en
balance
d'entrée
dans
les
comptes
du
budget
principal
ainsi
que
la
réalisation
de
l’ensemble
des
écritures
d'ordre
non
budgétaires
nécessaires à la réintégration
du budget
annexe
au budget
principal
de
la commune
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article 1*:
APPROUVE
la
clôture
du
budget
annexe
du
centre
de
soins
d'accompagnement
de
prévention
en
addictologie
(CSAPA)
au
31
décembre
2022,
Article
2
: AUTORISE
le transfert des résultats
de clôture ainsi que
la reprise de
l'actif et du passif du
budget
annexe
du
centre
de
soins
d'accompagnement
de
prévention
en
addictologie
(CSAPA)
vers
le
budget
principal
de
la
Ville
sur
l'exercice
2023,
sachant
que
le
compte
administratif
de
ce
budget
annexe
ne sera voté qu'après
le 31
décembre
2022
au
vu du compte
de gestion
de
l'exercice concerné,
Article
3
: AUTORISE
le Maire
ou son
représentant à signer toutes
les pièces afférentes,
Article
4
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Montreuil,
domicilié
7 rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible par le site internet
www.telerecours.fr,
UNANIMITE La
délibération
est adoptée.
Jean-Philippe
RANQUET
secrétai
Certifiée exécutoire compte de
la transmission
en préfect
et de la publication
le
20
le
26DEC.27
hoou
io on
recu
DES
TETE NE Ada unoe
nie de
cap
préfecture: 20/12/2022 NOTE
DE
SYNTHESE
OBJET
: ATTRIBUTION
D'UNE
PARTICIPATION
AU
CAPITAL
DE
LA
DETTE
EN
PRET
LOCATIF
AIDE
(PLA)
A
SEINE-SAINT-DENIS
HABITAT
DANS
LE
CADRE
DE
L'OPERATION
PIERRE
SEMARD
La
société
anonyme
d'économie
mixte
d'équipement
et
d'aménagement
du
territoire
de
Seine-Saint-
Denis
(SODEDAT
93)
a
réalisé
et
aménagé
la
ZAC
Pierre
Sémard,
Elle
y
a
construit
un
ensemble
immobilier
de
225
logements
conventionnés
en
prêts
locatifs
aidés
(PLA)
et
237
places
de
stationnement,
Une
fois
le
programme
achevé
et
mis
en
service,
la
SODEDAT
93
est
devenue
gestionnaire
des
logements
et des
parkings.
Plusieurs
opérations
suivies
par
la
SODEDAT
93
présentaient
des
déficits
de
gestion
importants,
affectant
la santé
financière
de
la SEM,
entraînant
le transfert
du
patrimoine
locatif desdites
opérations,
parmi
lesquelles
la ZAC
Pierre
Sémard.
Un
rapport
spécial
établi
par
la SODEDAT
93
fut communiqué
en
amont
du
conseil
municipal
du
24
juin
2004,
présentant
les arguments
de
la situation
déficitaire
de
l'opération :
-
un
coût
d'investissement
disproportionné
au
regard
du
montant
potentiel
des
revenus
locatifs,
-
une
marge
brute
locative
ne
permettant
pas
de
faire
face
au
remboursement
des
emprunts
PLA,
-
des
dépenses
d'entretien
importantes
liées
à la conception
architecturale
peu
adaptée
à des
logements
PLA
et génératrice
de coûts
de
maintenance
très élevés,
-
un
déficit
qui
ne
pouvait
que
s’aggraver
au-delà
de
l’année
2004
compte
tenu
de
la fin de
la période
d'exonération
de
la taxe
foncière
et de
l’augmentation
progressive
des
annuités
d'emprunt
PLA,
Par
la
délibération
n°
118
en
date
du
24
juin
2004,
le
Conseil
municipal
approuvait
la
fin
de
la
convention
construction
de
la
ZAC
Pierre
Sémard
et
le
transfert
du
patrimoine
locatif
de
la
SODEDAT
à l'O.D.H.L.M
(Seine-Saint-Denis
Habitat,
aujourd'hui).
Une
convention
financière
relative
à ce
transfert
amenait
la
Ville
à
verser
une
participation
annuelle
pour
assurer
l'équilibre
des
futurs
comptes
d'exploitation
de
l'opération,
égale
à 35,02%
du capital
de
la
dette
en
PLA
restant
due
au
31
décembre
2003
selon
un
échéancier
précisant
le
montant
des
annuités
jusqu'en
2030,
En
conséquence,
il vous
est proposé :
>
D'ACTER
le
versement
en
2022
de
70 901,
37
euros
à
Seine-Saint-Denis
Habitat
au
titre
de
la
participation
de
la Ville
à l'équilibre
de
l'opération
de
la ZAC
Pierre
Sémard,
pour
l'exercice
2022.
>
DE
DIRE
que
le
cette
somme
sera
imputée
sur
l'exercice
2023
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants
: 204
- 204182, DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2022-98
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
ARRONDISSEMENT
DU
RAINCY
LIBERTE -
EGALITE
« FRATERNITE
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
Nombre
de
Conseillers
DELIBERATION
Municipaux
en exercice
45
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15 DECEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quinze
du
mois
de
décembre
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
neuf décembre
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
en
la salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS
:
M,
RANQUET,
Mme
CERRIGONE
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ,
Mme
VIOLET,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
M.
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
KHALI,
Adjoints
au Maire,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
M.
THEVENOT,
M.
SAVARIN,
M.
MEIGNEN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET
(à
partir
de
19h),
M.
KINGSTAN,
Mme
BERTRAND,
M.
HAN
(à partir de
19h),
Mme
SEGURA,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
M.
GAY,
Mme
GOMEZ,
Conseillers
Municipaux,
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT:
Mme
BOUR,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à M.
MEIGNEN),
M.
KAMATE,
Adjoint
au
Maire
(procuration
à
M,
VILTART),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
SAVARIN),
Mme
MULLER,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
DI
CIACCO),
M.
MOIS,
Conseiller
Municipal
(procuration
à Mme
VIOLET),
Mme
MEYER,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
SEGURA),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
GALIOTTO),
Mme
BENKABA,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
GOMEZ),
M.
LANCLUME,
Conseiller
Municipal
(procuration
à MILOT),
Mme
KHATIM,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M,
GAY),
M.
TALL,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M.
MIGNOT),
Mme
HEDEL,
Conseillère
Municipale (procuration à M,
SERRANO).
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT : /
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil,
conformément
à
l'article
L.2121-1$
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
SATA
ayant
obtenu
l'unanimité
des suffrages
exprimés,
a été désigné
pour
remplir ces
fonctions
qu'il a acceptées. OBJET
:
ATTRIBUTION
D'UNE
PARTICIPATION
AU
CAPITAL
DE
LA
DETTE
EN
PRET
LOCATIF
AIDE
(PLA)
A
SEINE-SAINT-DENIS
DANS
LE
CADRE
DE
L'OPERATION
PIERRE
SEMARD
LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
la délibération
n°
118
en
date
du
24 juin
2004
relative
à la fin de
la convention
construction
de
la
ZAC
Pierre
Sémard
— Transfert
du
patrimoine
locatif de
la SODEDAT
à l’O.D.H.L.M.
et convention
financière
relative à ce transfert - Modification
de la délibération
n°254
du
18 décembre
2003
;
Vu
l’échéancier joint à la délibération
n°118
en date du 24 juin 2004 ;
names
on
(Data da rhcoplion préfecture : 20/12/2022
Vu
la commission
unique
du
12 décembre
2022 ; N°
2022-98
2
Considérant
qu'il
a été décidé,
par
la délibération
n°118
en date du
24 juin
2004,
que
la Ville verserait
une
participation
annuelle
pour assurer
l'équilibre
des
futurs comptes
d'exploitation
de
l'opération
;
Considérant
que
cette
décision
fut
traduite
par
le versement
à Seine-Saint-Denis
Habitat
(ex
- O.P.H.
93)
d'une
participation
de
35,02%
du
capital
de
la
dette
en
PLA
restant
due
au
31
décembre
2003
selon
un échéancier
précisant
le montant
des annuités jusqu’en
2030
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé de son
rapporteur,
DELIBERE Article 1°
: ACTE
le versement
à Seine-Saint-Denis
Habitat
d’une
participation
de
70 901,37
euros
correspondant
à la participation
au
capital de la dette en
PLA
restant due
au 31
décembre
2003,
au titre
de l'exercice 2022. Article
2
: PRECISE
que
cette
somme
sera
imputée
sur
l'exercice
2023
et
sera
inscrite
aux
articles
budgétaires
correspondants
: 204 — 204182.
Article
3
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montreuil,
domicilié
7 rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de sa réception
par le représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par le site internet
www.telerecours.fr.
UNANIMITE La délibération
est adoptée.
Jean-Philippe
RANQUET
Certifiée exécutoire
cor
de
la transmission
en
préfecture
le
2 @
DEC, 2022
et de
la publication
le
20
DEC, 202
‘Accusé de réceplion on
préfecture
1003:210300070-20221216-DEL2022-08.DR Date de récaplion préfecture : 28/12/2022 NOTE
DE
SYNTHESE
OBJET
: PRE - CONVENTION
DE REVERSEMENT
2022
Depuis
le
1*
janvier
2017,
le
Programme
de
Réussite
Educative
(PRE)
est
porté
par
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
du
Blanc-Mesnil.
Dans
le cadre
de
l'appel
à projets
du
Contrat
de
Ville
2021
lancé
le
15
septembre
2021
par
l'Agence
nationale
de
cohésion
sociale
(ANCT
(ancien
Commissariat
Général
à
l'Egalité
des
Territoires
ou
CGET)),
le
CCAS
a
sollicité
des
subventions
pour
financer
cinq
dossiers
du
PRE
répartis
en
deux
pôles. Les
Ressources
Humaines
sont
prises
en
charge
financièrement
par
la Ville
tandis
que
les actions
sont
financées
par
le CCAS.
Seul
le pôle
« Ingénierie
et fonctionnement
» est
concerné
par
la convention
de reversement
:
+
Ingénierie
et
fonctionnement
(les postes
de
pilotage
du dispositif : coordonnateur
PRE/référent
de
parcours,
2 référentes
de parcours
et 0,1
ETP
psychologue
ville)
: demande
de subvention
à
hauteur
de
106
530 € (subvention
notifiée
par
l'ANCT
à hauteur
de
106
530
€);
La
convention
de
subvention
qui
a encadré
le
versement
entre
l'ANCT
et
le CCAS,
notifiée
le
17
mai
2022,
prévoit
un
versement
global
de
162
398
€,
Le
montant
de
la
convention
de
reversement
correspond
à
la
subvention
ANCT
de
l'action
«ingénierie
et
fonctionnement
»
(106530
€)
et
au
coût
des
deux
vacataires
de
l'action
«accompagnement
à
la
scolarité
»
(10
127
€),
C’est
ainsi
qu’il
convient
que
le
CCAS
reverse
à
la
Ville
la somme
de
116
657
€ correspondant
aux
dépenses
prises
en
charge
par celle-ci
et éligibles
aux
subventions
de
l'ANCT,
En
conséquence,
il vous
est proposé :
>
D'AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
à signer cette convention.
>
D'INDIQUER
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants, DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2022-99
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
…..
_
_—
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
Nombre
de Consellers
DELIBERATION
Municipaux
en exercice
45
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15 DÉCEMBRE
2022
L'an deux
mille vingt-deux,
le quinze
du mois de décembre
à 18 heures 45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
neuf
décembre
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de M,
RANQUET,
Maire.
PRESENTS
: M,
RANQUET,
Mme
CERRIGONE
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDIJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M. VAZ,
Mme
VIOLET,
M,
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M. CARRE,
M.
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
KHALI,
Adjoints au Maire,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M. COLLIGNON,
M,
RUBIO,
M.
DI CIACCO,
M. THEVENOT,
M. SAVARIN,
M.
MEIGNEN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET
(à
partir
de
19h),
M,
KINGSTAN,
Mme
BERTRAND,
M. HAN
(à partir de 19h), Mme
SEGURA,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
M.
GAY,
Mme
GOMEZ,
Conseillers
Municipaux,
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT
: Mme
BOUR,
Adjointe
au Maire
(procuration
à M.
MEIGNEN),
M.
KAMATE,
Adjoint
au
Maire
(procuration
à M,
VILTART),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M,
SAVARIN),
Mme
MULLER,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M,
DI
CIACCO),
M.
MOIS,
Conseiller
Municipal
(procuration
à Mme
VIOLET),
Mme
MEYER,
Conseillère
Municipale (procuration
à Mme
SEGURA),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
GALIOTTO),
Mme
BENKABA,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
GOMEZ),
M.
LANCLUME,
Conseiller
Municipal
(procuration
à MILOT),
Mme
KHATIM,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
GAY),
M.
TALL,
Conseiller
Municipal
(procuration
à M.
MIGNOT),
Mme
HEDEL,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M,
SERRANO).
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT : /
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
SAIA
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
a été désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il a acceptées. OBJET
: PRE - CONVENTION
DE REVERSEMENT
2022
LE CONSELL
;
Vu
le Code
général
des collectivités territoriales, et notamment
son
article
L, 2121-29 ;
Vu
le Code
de
l’action
sociale et des familles
;
Vu
la Loi n° 2005-32
de programmation
pour
la cohésion
sociale
du 18
janvier 2005,
et notamment
ses
articles L. 28 à
132;
Vu
le Plan
de
cohésion
sociale
issu de la loi n° 2005-32
de programmation
sociale du
18 janvier
2005,
et notamment
le Programme
n°
15
« Accompagner
les enfants
en
fragilité » ainsi que
le Programme
n°
16 « Accompagner
les collégiens en difficulté et rénover
l'éducation
priorit
on
rcapLon ont
Date
de réception
préfecture : 28/12/2022
Vu
le projet de convention
de reversement
2022
annexé
à la présente déli
ton-+ N°2022-99
2
Vu
l'avis de la commission
unique
du
12 décembre
2022
;
Considérant
que le Programme
de Réussite Educative
(PRE) est un dispositif d'accompagnement
global
et individualisé
des enfants
de 2 à
16 ans
résidant
majoritairement
en quartier
prioritaire de la politique
de la ville et rencontrant
des difficultés
dans
le contexte
scolaire et dont
l’environnement
ne permet
pas
la réussite éducative ; Considérant que depuis le ler janvier 2017,
ce dispositif
de
la politique de la Ville est porté par le Centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
;
Considérant
que
le CCAS
a répondu
à l'appel
à projet
du
Contrat
de
Ville
2022
lancé
le
15
septembre
2021
et a sollicité
des
subventions
auprès
de
l'Agence
nationale
de
cohésion
sociale
(ANCT)
;
Considérant
que
la convention
de
subvention
qui
a encadré
le versement
entre
l'ANCT
et le CCAS
notifié
le
17 mai
2022
prévoit
un versement
global
162
398
euros
;
Considérant
que
l’équipe
projet PRE
est prise en charge
financièrement
par la Ville
;
Considérant que le CCAS
doit reverser à la Ville la somme
de
116 657 euros correspondant aux dépenses
prises
en
charges
par celle-ci
et éligibles
aux
subventions
de
l'ANCT
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article 1°
: AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
cette
convention,
Article
2 :
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants. Article
3
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Montreuil,
domicilié
7 rue Catherine
Puig,
dans un délai de deux
mois à compter
de sa publication et de
sa réception
par le représentant de l'Etat.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par le site internet www.telerecours.fr, UNANIMITE La
délibération
est adoptée.
Jean-Phil
É Ë
Certifiée exécutoil
pte tenu”
de la transmission df
Préfecture le
28
DEC. 2022
et de
la publication
26
DEC.202
secrétai
AAoousé de récepiion on
préfecture
003-210300070-20221218-DEL2022-00.08 Date de réception préfecture; 20/12/2022 NOTE
DE
SYNTHESE
OBJET:
DISSOLUTION
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
À
VOCATION
UNIQUE
DE
RESTAURATION
COLLECTIVE
(SIVURESC)
La
commune
est
membre,
avec
celle
de
Pantin,
du
Syndicat
intercommunal
à
vocation
unique
de
restauration
collective
(SIVURESC)
créé
en janvier
2005,
Le
syndicat
a pour
objet
la fabrication,
la livraison
de
repas,
pour
la restauration
sociale
ou
collective
concernant
la restauration
scolaire,
la restauration
des
centres
de
loisirs,
la restauration
des
personnes
âgées
ou
tout
autre
type
de
restauration
collective
pouvant
relever
de
la mission
des
villes adhérentes,
ou
de
toute
autre
collectivité
ou
organisme
ayant
passé
convention,
À
la suite
d'échanges
entre
les
deux
communes
membres,
il a été
constaté
que
leurs
attentes
ont
tant
évolué
que
le syndicat
ne semble
plus
constituer
la réponse
adaptée
à leurs
besoins
respectifs.
Il leur est
donc
apparu
nécessaire
d'engager
la dissolution
du
syndicat
afin
que
chacune
des
communes
puisse
se voir
restituer
la compétence
et s'assurer de sa mise
en œuvre
dans
des
conditions
adéquates
et
plus
individualisées,
Dans
l'intérêt du
service
et des
usagers,
il est proposé
que
la dissolution
du
syndicat
soit effective
au
31
août
2023.
Cette
échéance
permettra
aux
communes
de
disposer
d'un
temps
suffisant
pour
s'organiser
et ne pas
perturber
le service
public,
D'un
point
de
vue
procédural,
cette dissolution
s'effectuera
sur
le fondement
de
l’article
L.
5212-33
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Cette
procédure
suppose
l'accord
unanime
des
membres
du
syndicat, La
dissolution
implique
par ailleurs
que
les deux
communes
s'entendent
sur la répartition
de l'ensemble
de l'actif
et du passif du
syndicat,
au vu du dernier compte
administratif,
La détermination
des conditions
de
la liquidation
du
syndicat
relève
toutefois
de
la seule
compétence
du
Préfet
qui
peut
s'opposer
à cet
accord, Les
conditions
de
cette
liquidation
devront
en
tout
état
de
cause
être
fixées
conformément
aux
dispositions
des
articles
suivant
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
-
L.5211-25-1,
s'agissant
du
sort des
biens
et contrats
du
syndicat
;
+
L.5212-33,
s'agissant
du
sort des
personnels.
S'agissant
plus
particulièrement
du
personnel
du
syndicat,
lequel
a été
informé
de
l'engagement
de
la
dissolution,
il devra
être
assuré
d’une
répartition
cohérente
entre
les deux
communes,
en
concertation
avec
les
agents
et
leurs
représentants
et
après
avis
du
comité
social
territorial
(CST),
Les
rencontres
individuelles
intervenues
les
14
et
15
novembre
derniers
avec
les
agents
du
Sivurese
ont
permis
d'engager
ces
échanges,
Les
clés
de
répartition
sont
fixées
dans
les
statuts
tandis
que
la
Préfecture
est
dûment
informée
des
démarches
conjointes
des
deux
communes,
Les
communes
ayant
vocation
à exercer
la compétence
relative
à la restauration
collective,
la ville
du
Blanc-Mesnil
se
chargera
de
lancer
tout
type
de
procédure
de
contractualisation
ou
de
coopération
nécessaire
pour
assurer
la continuité
du
service, En
conséquence,
il vous
est proposé
:
>
D'APPROUVER
et DEMANDER
la dissolution
du
syndicat
intercommunal
à vocation
unique
de
restauration
collective
(SIVURESC)
au
31
août
2023,
>
DE
RAPPELER
que cette dissolution devra
faire
l’objet d’une
répartition
de l'actif et du passif
entre
les
deux
membres
du
syndicat
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.5211-26
et
L.5211-25-1
du
CGCT,
et,
que
cette
répartition
doit
également
conduire
à
assurer,
en
concertation
avec
les agents et leurs
représentants,
après
avis du
CST,
une
répartition
cohérente
entre
les
deux
communes,
soucieuse
des
intérêts
tant
du
service
que
du
personnel
affecté
au
service
public,
>
DE
DIRE
que
cette
répartition
devra
intervenir
par
actes
ultérieurs
après
concertation,
adoptés
pendant
le premier
semestre
2023,
>
DE
DIRE
que
la présente
délibération
sera transmise
au préfet afin qu'il prononce
la dissolution
du
SIVURESC
par
arrêté,
>
D'AUTORISER
le Maire
à prendre
toutes
mesures
dans
l'exécution
de
la présente délibération, DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2022-100
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
enmmmessenncemnssenens
—
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
Nombre
de
Conseillers
DELIBERATION
MATE.
« |
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15 DECEMBRE
2022
L'an deux
mille vingt-deux,
le quinze du mois de décembre
à 18 heures 45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
neuf
décembre
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de M.
RANQUET,
Maire,
PRESENTS
: M,
RANQUET,
Mme
CERRIGONE
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDIJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ,
Mme
VIOLET,
M. VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M. CARRE,
M. MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
KHALI,
Adjoints au Maire,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M. COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI CIACCO,
M. THEVENOT,
M.
SAVARIN,
M.
MEIGNEN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET
(à
partir
de
19h),
M.
KINGSTAN,
Mme
BERTRAND,
M. HAN
(à partir de 19h), Mme
SEGURA,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
M.
GAY,
Mme
GOMEZ,
Conseillers
Municipaux,
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT
: Mme
BOUR,
Adjointe
au Maire
(procuration
à M.
MEIGNEN),
M.
KAMATE,
Adjoint
au
Maire
(procuration
à M.
VILTART),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M,
SAVARIN),
Mme
MULLER,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
DI
CIACCO),
M.
MOIS,
Conseiller
Municipal
(procuration
à Mme
VIOLET),
Mme
MEYER,
Conseillère Municipale
(procuration à Mme
SEGURA),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
GALIOTTO),
Mme
BENKABA,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
GOMEZ),
M.
LANCLUME,
Conseiller
Municipal
(procuration
à MILOT),
Mme
KHATIM,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
GAY),
M.
TALL,
Conseiller
Municipal
(procuration
à M.
MIGNOT),
Mme
HEDEL,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M,
SERRANO).
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
: /
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a été
procédé
à la
nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
SAIA
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées,
OBJET
: DISSOLUTION
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
À
VOCATION
UNIQUE
DE
RESTAURATION
COLLECTIVE
(SIVURESC)
LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
5212-33,
L.
5211-26,
5211-25-1
et L.
5711-1
et suivants;
Vu
les
statuts
actuels
du
syndicat
intercommunal
à
vocation
unique
de
restauration
collective
(SIVURESC); Vu
l'avis de
la commission
unique
du
12 décembre
2022
;
2-100.0Ë
Considérant
que
la commune
de
Pantin
est
membre,
avec
la commune
de Blade
Masnil,duSyndicat
intercommunal
à vocation
unique
de
restauration
collective
(SIVURESC)
Dai de
onpuen préleure
«PAU N°2022-100
2
Considérant
que
le syndicat a pour objet
la fabrication,
la livraison de repas, pour
la restauration
sociale
ou collective concernant
la restauration scolaire,
la restauration
des centres de loisirs, la restauration
des
personnes
âgées
ou
tout
autre
type
de
restauration
collective
pouvant
relever
de
la mission
des
villes
adhérentes,
ou de toute
autre collectivité
ou organisme
ayant
passé
convention
;
Considérant
qu'après
échange
entre
les deux communes
membres
et le syndicat,
il a été constaté que
les
besoins
et attentes
en termes
de service
entre
les deux
communes
ont évolué
;
Considérant
que dès
lors le syndicat entre les deux
entités ne semble
plus être la réponse
adaptée auxdits
besoins
;
Considérant
qu'il
convient
de
dissoudre
le syndicat
pour
que
chacune
des
communes
puisse
recouvrir
sa
compétence
sur
le service
;
Considérant
que
cette décision
s'inscrit
à la suite d'échanges
entre
les structures
mais
aussi
auprès
du
personnel
dédié
du
syndicat
;
Considérant
que,
dans
l'intérêt
du
service
et des
services
bénéficiaires
des
repas,
il convient
que
cette
dissolution
soit
calquée
sur
les
rythmes
de
l’année
scolaire
et que,
dès
lors,
il est
proposé
que
cette
dissolution
soit effective
au
31
août
2023
;
Considérant
qu’en
application
des
articles
L.5211-26
et L.5211-25-1
du Code
général
des collectivités
territoriales
organisent
les incidences
de
la dissolution
d’un
syndicat
et notamment
sa liquidation
avec
la répartition
de
l’actif et du
passif et qu’il
conviendra
dès
lors,
d'ici
la dissolution
du
syndicat,
pour
assurer
une
bonne
continuité
du
service,
d'organiser
les
modalités
effectives
de
cette
dissolution
et
liquidation
par des actes ultérieurs
;
Considérant
enfin
en ce qui concerne
le personnel
que
la dissolution conduira
à assurer,
en concertation
avec
les agents
et leurs
représentants,
après
avis
du comité
social
territorial,
une
répartition
cohérente
entre
les deux
villes, soucieuse
des
intérêts tant du service que
du personnel
affecté au service public
;
Considérant
qu’en
application
de
l’article L. 5212-33
du
Code
général
des collectivités
territoriales, un
syndicat est dissous de plein droit par le consentement
de tous
les conseils municipaux
intéressés
;
Vu
l'avis de la commission
unique
du
12 décembre
2022
;
Vu
l'avis favorable
rendu
par le comité
technique
paritaire du 2 décembre
2022
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé de son
rapporteur,
DELIBERE Sans
que
Mme
HAMA,
Mme
VIOLET,
M.
VILTART,
M.
GALIOTTO,
M.
SERRANO,
Mme
DELMOTTE,
Mme
ROUSSIERE,
M.
MEIGNEN,
M.
SAVARIN
et M.
TALL
ne prennent
part au vote
Article 1°
: APPROUVE
et DEMANDE
la dissolution du syndicat
intercommunal
à vocation
unique
de
restauration
collective
(SIVURESC)
au
31
août
2023.
Article
2
: RAPPELLE
que
cette dissolution
devra
faire
l’objet d’une
répartition
de
l’actif et du passif
entre
les deux
membres
du
syndicat conformément
aux
dispositions
des
articles
L.521
1-26 et L.5211-
25-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et que
cette
répartition
doit
également
conduire
à
assurer, en concertation avec
les agents et leurs représentants, après
avis
du co:
ial
territorial, une
répartition
cohérente
entre
les deux
villes,
soucieuse
des
intérêts tant du
au service public,
Re
Be N°2022-100
3
Article
3
: DIT
que
cette
répartition
devra
intervenir
par
actes
ultérieurs
après
concertation,
adoptés
pendant
le premier
semestre
2023.
Article
4
: DIT
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
préfet afin
qu'il
prononce
la dissolution
du
SIVURESC
par arrêté,
Article
5
: AUTORISE
le Maire
à prendre
toutes
mesures
dans
l’exécution
de
la présente
délibération,
Article
6 :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Montreuil,
domicilié
7 rue Catherine
Puig, dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication et de
sa réception
par le représentant de
l'Etat,
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par le site internet
www.telerecours.fr.
POUR
:
27 Majorité
Municipale
CONTRE:
8 Blanc-Mesnil
à venir
La
délibération
est adoptée.
Jean-Philippe
RANQUET
Maire
Certifiée exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en préfecture
le
20
DEC.2072
et de
la publication
le
26
DEC. 2072
lon on
préfecture
76-2022 128-DEL2022- 100.08 plion préfecture : 34/12/2022 NOTE
DE
SYNTHESE
OBJET
: SUBVENTION
A
LA
MISSION
LOCALE
PARIS
TERRES
D'ENVOL
La
Ville
du
Blanc-Mesnil
est depuis
la délibération
n°
2021-12-10
du
16
décembre
2021
adhérente
de
l'association
Mission
Locale
Paris
Terres
d'Envol
(MLPTE).
Dédiée
au
public
des jeunes
de
16 à 25
ans,
les objectifs
généraux
de
cette association
consistent
à :
+
Accueillir,
informer,
orienter
et accompagner les
jeunes
;
+
Construire
avec ces
jeunes
des
parcours
personnalisés
d'insertion
socio-professionnelle
;
+
Favoriser
la
concertation
entre
les
différents
partenaires
en
vue
de
renforcer
ou compléter
les
actions
d'insertion
conduites
par ceux-ci,
et contribuer
à l’élaboration
et la mise
en œuvre,
dans
sa
zone
de
compétence,
d’une
politique
locale
concertée
d'insertion
sociale
et
professionnelle
des jeunes,
La
création
de
la MLPTE
résulte
du
rapprochement
de
l'EPT
Paris Terres
d'Envol
et des
communes
de
Drancy,
Le
Blanc-Mesnil,
Dugny,
le
Bourget
pour
une
évolution
vers
une
mission
locale
territoriale
unique
à
moyen
terme,
Elle
a pour
objectif de
transférer
à cette
association
les
activités
des
missions
locales
MLI
(pour
les territoires du
Bourget
et de
Dugny)
dans
le cadre
d'un
apport
partiel d'actifs, d'une
part, et MIRE
(pour
les territoires
du
Blanc-Mesnil
et Drancy)
dans
le cadre
d’une
scission,
d'autre
part,
Ce
processus
de
transfert
d'activités
et d’actifs
de
la MIRE
et de
la MLI
vers
la MLPTE
a été engagé,
Dans
ce
cadre,
la
MLPTE
a
sollicité
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
globale
d'un
montant
de
58
420
€ au
titre de
l’année
2022,
Ce
montant
correspond
à la somme
d’une
part du coût
de
la proratisation
de
la subvention
2022
correspondant
au
transfert
d'activité
de
la MIRE
à
la MLPTE,
soit
24
037
€ calculés
sur
les bases
de
la convention
2021
conclue
entre
la MIRE
et
la Ville, et d'autre
part du
coût
de
la prestation
proratisée
du
ménage
de
l’Accélérateur
d'Entreprises
soit
34
383
€,
La
Ville
du
Blanc-Mesnil
peut
poursuivre
son
soutien
financier
à la MLPTE
de
la même
façon
qu'elle
a soutenu
la MIRE.
Pour
contribuer
à la mise
en œuvre
des
objectifs
de cette association
sur le territoire
de la commune
durant
l’année
2022
et pour
apporter
un soutien
financier à la MLPTE
de
la même
façon
que
la Ville
a soutenu
la MIRE,
il est proposé
que
la Ville
lui octroie
la subvention
sollicitée.
D'autre
part,
il est
proposé
que
la
MLPTE
bénéficie
au
même
titre
que
la
MIRE
d'aides
indirectes
correspondant
à la mise
à disposition
à titre gratuit
de
locaux
au
sein
de
l’Accélérateur
d'entreprises
et
de
matériels,
pour
un
montant
estimé
à
129
683,
94
€ par
an,
La
valeur
de
l'ensemble
de ces
aides
est estimée
pour
2022
à
188
103,94
€,
En
conséquence,
il vous
est proposé
:
Sans
que
Madame
Bénédicte
LEFEVRE
ne
prenne
part au vote,
>
D'ATTRIBUER
une
subvention
de
58
420
euros
à la MLPTE
au titre de
l’année
2022,
>
D'AUTORISER
le Maire
à signer
la convention
correspondante, >
D'INDIQUER
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants, DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2022-101
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE + EGALITE«FRATRANTIE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-
MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre
de Conseillers
DELIBERATION
Me
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE
DU
15 DECEMBRE
2022
L'an deux
mille vingt-deux,
le quinze du mois de décembre
à 18 heures 45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
neuf
décembre
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
RANQUET,
Maire,
PRESENTS
: M.
RANQUET,
Mme
CERRIGONE
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDIJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M,
VAZ,
Mme
VIOLET,
M,
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M,
CARRE,
M.
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
KHALI,
Adjoints
au
Maire.
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M,
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M,
DI CIACCO,
M.
THEVENOT,
M.
SAVARIN,
M.
MEIGNEN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET
(à
partir
de
19h),
M.
KINGSTAN,
Mme
BERTRAND,
M.
HAN
(à partir de
19h),
Mme
SEGURA,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
M.
GAY,
Mme
GOMEZ,
Conseillers
Municipaux,
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT
: Mme
BOUR,
Adjointe
au Maire
(procuration
à M.
MEIGNEN),
M.
KAMATE,
Adjoint
au Maire
(procuration
à M.
VILTART),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M,
SAVARIN),
Mme
MULLER,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
DI
CIACCO),
M.
MOIS,
Conseiller
Municipal
(procuration
à Mme
VIOLET),
Mme
MEYER,
Conseillère
Municipale
(procuration à Mme
SEGURA),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
GALIOTTO),
Mme
BENKABA,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
GOMEZ),
M.
LANCLUME,
Conseiller
Municipal
(procuration
à MILOT),
Mme
KHATIM,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
GAY),
M.
TALL,
Conseiller
Municipal
(procuration
à M.
MIGNOT),
Mme
HEDEL,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
SERRANO).
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT : /
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a été
procédé
à la nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
SAIA
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
a été désigné
pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
OBJET
: SUBVENTION
A
LA
MISSION
LOCALE
PARIS
TERRES
D'ENVOL
LE
CONSELL
;
et notamment
son article L. 2121-29
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°118
du
conseil
de
territoire
de
l’EPT
Paris
Terres
d’Envol
(EPT)
du
4 octobre
2021
approuvant
les
statuts
de
la Mission
locale
Paris
Terres
d'Envol
(MLPTE);
Vu
la création
de
l'association
MLPTE
et
son
enregistrement
en
Préfecture
publiée
au
JOAF
du
28
décembre
2021
;
Vu
la délibération
n° 2021-12-10
du
16 décembre
2021
portant
adhésion
di
la Mission
Locale
de
l’EPT
Paris
Terres
d’Envol
;
Acausé
de réception, 0007 22)
2
M DELAS22.101.0€
‘de récoplion préfecture
: 0/12/2022
Vu
le projet de convention
annexé
à la présente délibération
; N°2022-101
2
Vu
l'avis de
la commission
unique
du
12 décembre
2022
;
Considérant
que
la Ville
a adhéré
à l'association
MLPTE
;
Considérant
que
la création
de
la MLPTE
résulte
du
rapprochement
de
l'EPT
Paris Terres
d'Envol
et
des
communes
de
Drancy,
Le
Blanc-Mesnil,
Dugny,
le Bourget
pour
une
évolution
vers
une
mission
locale
territoriale,
unique
à moyen
terme,
et conditionnée
au
principe
d'antennes
locales
dans
chaque
ville qui
la compose
;
Considérant que cette création a pour objectif de transférer à la MLPTE les
activités des missions
locales
MLI
(pour
les territoires
du
Bourget
et de
Dugny)
dans
le cadre
d'un
apport
partiel
d'actifs,
d’une
part,
et MIRE
(pour
les territoires du
Blanc-Mesnil
et Drancy)
dans
le cadre
d'une
scission,
d'autre
part ;
Considérant
que,
dédiée
au
public
des
jeunes
de
16
à
25
ans,
les
objectifs
généraux
de
la MLPTE
consistent à :
«Accueillir,
informer,
orienter
et accompagner
les jeunes
;
«Construire
avec ces
jeunes
des parcours
personnalisés
d'insertion
socio-professionnelle
;
+
Favoriser
la
concertation
entre
les
différents
partenaires
en
vue de
renforcer
ou compléter
les
actions
d'insertion conduites
par ceux-ci,
et contribuer
à
l'élaboration
et la mise en œuvre,
dans
sa
zone
de
compétence,
d’une
politique
locale
concertée
d'insertion
sociale
et
professionnelle
des jeunes
;
Considérant
l'importance
de marquer
un soutien
aux
missions
locales de référence
sur le territoire de
la
Ville; Considérant
que
l'accompagnement
des publics
jeunes
de
16 à 25
ans
constitue
un
enjeu
majeur
pour
le
territoire ; Considérant
que,
pour
contribuer
à la mise
en
œuvre
des
objectifs
de
cette
association sur
le territoire
de
la Ville
durant
l’année
2022,
il est proposé
que
la Ville
lui octroie
une
subvention
de
58 420 euros
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Sans que
Madame
Bénédicte
LEFEVRE
ne prenne
part au
vote,
Article 1°
: ATTRIBUE
une subvention
de 58 420 euros
à la MLPTE
au titre de l’année
2022,
Article
2
: AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
correspondante.
Article
3
: INDIQUE
que
les crédits nécessaires sont
inscrits aux chapitre et article budgétaires.
Article
4 :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Montreuil,
domicilié
7 rue Catherine
Puig, dans
un délai de deux
mois à compter de sa publication et de
sa réception
par le représentant de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par le site internet www.telerecours.fr,
{Aceus
de réception on
préfaclure
003:210300070-20221218-DEL2022-101-DE Date de réoaplon préfecture!
38/12/2022
UNANIMITE La
délibération
est adoptée,
Certifiée exécutoire coi de la transmission
en
pi
et de la publication
le
N°2022-101
3
e secrétaire
47 nb da réception on RO TE DELA
a 01.0
Dao de réception préecture
: 3/12/2022 NOTE
DE
SYNTHESE
OBJET
: SECOND
AVENANT
AUX
4 CONTRATS
DE
VILLE
PARIS
TERRES
D'ENVOL
Les
4
Contrats
de
Ville
de
Paris
Terres
d'Envol
passés
avec
ex-CAAB
(ex-Communauté
d'agglomération
de
l'aéroport
du
Bourget),
ex-CATF
(ex-Communauté
d'agglomération
Terres
de
France),
Aulnay-sous-Bois
et
Le
Blanc-Mesnil,
ont
été
établis
pour
la période
2015-2020,
Chaque
Contrat
repose
sur plusieurs piliers
: « cohésion
sociale
», « développement
de l’activité économique
et de l'emploi
», « cadre de vie et renouvellement
urbain
» et comporte
des orientations stratégiques,
L'Etat,
par la loi de finances
2019,
a décidé
de proroger
la durée
des
contrats
de ville, par un premier
avenant,
avec
une
échéance
à
fin
2022,
Celui-ci
a
pris
la
forme
d'un
Protocole
d'Engagements
Réciproques
Renforcés
(PERR).
La
loi de
finances
pour 2022,
dans
son
article 68, a acté
la prorogation
d’une
année
supplémentaire
des
contrats,
soit jusqu'au
31
décembre
2023,
Les
autres
dispositions
des
Contrats,
telles
que
modifiés
par
l’avenant
numéro
1
-
PERR
—
demeurent
inchangées.
Les
axes
et les objectifs
du
PERR
se déclinent
de
la façon
suivante
:
Axe
L
:
L’inserti
i
i
-
Objectif stratégique :
faciliter
l’accès
à l'emploi
pour
les populations
des
quartiers,
-
Renforcer
l'attractivité
économique
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
(OPV),
-
Mieux
informer
les publics
et coordonner
les acteurs,
- _
Expérimenter
et diversifier
les actions
en
faveur
de
l'emploi,
-
Sécuriser
les parcours
professionnels,
-
Soutenir
et
accompagner
la
création
d'entreprises,
tisser
des
liens
entre
les
initiatives
citoyennes
et
entrepreneuriat,
:
i
i
forcer
-
Objectif stratégique :
faire du
territoire
un
site d'excellence
éducative,
-
Favoriser
l'excellence
éducative,
par
le
biais
de
dispositifs
innovants
de
la
culture
et
du
sport,
-
Soutenir
la parentalité
en
développant
l'implication
des
parents
et l'engagement
citoyen,
Développer
l'accompagnement
à la scolarité,
-
Soutenir
les actions
de prévention
des
risques
éducatifs,
-
Améliorer
les conditions
d'orientation
professionnelle
des jeunes,
Axe
3
: L'amélioration
du
cadre de
vis,
développementdurable et prévention de la délinquance
-
Objectif
stratégique :
favoriser
la réappropriation
de
leur cadre
de vie
par
les habitants,
-
Contribuer
à l’amélioration
du
cadre
de
vie
par
le biais
de
la gestion
urbaine
et
sociale
de
proximité,
-
Diversifier
les modes
d'occupation
de
l’espace
public, -
Améliorer
la prise
en
compte
des
enjeux
de développement
durable,
-
Prévenir
la délinquance.
-
Objectif
stratégique
: favoriser
l'autonomie
à travers
un
parcours
d'accès
aux
soins
et aux
droits,
-
Contribuer
à l'amélioration
de
l'accès
aux
soins,
-
Favoriser
l'accès
aux
droits
afin
de
lutter contre
le non-recours,
-
Développer
l'apprentissage
des
langues
dans
un
parcours
vers
l'autonomie,
Il revient au Préfet de la Seine-Saint-Denis,
au Président de l'Etablissement
Public Territorial et aux
Maires
des
Communes
d'approuver
et de signer
le second
avenant
aux
4 Contrats
de Ville,
En
conséquence,
il vous
est proposé
:
>
D'APPROUVER
le second
avenant
aux
4 Contrats
de
Ville,
>
D'AUTORISER
le Maire
à signer le second
avenant
aux 4 Contrats
de Ville et pièces
administratives
s'y
rapportant,
>
D'AUTORISER
le Maire
à solliciter
les subventions
les plus
larges
pour des
actions
s'y
référant,
>
D'INDIQUER
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants. DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2022-102
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
ARRONDISSEMENT
DU
RAINCY
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
Nombre
de
Conseillers
DELIBERATION
Municipaux
en exercice
:45
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15 DECEMBRE
2022
L'an deux
mille vingt-deux,
le quinze du mois de décembre
à 18 heures 45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
neuf
décembre
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS
: M.
RANQUET,
Mme
CERRIGONE
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M,
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M. VAZ,
Mme
VIOLET,
M,
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M. CARRE,
M.
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
KHALI,
Adjoints
au Maire.
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M. COLLIGNON,
M. RUBIO,
M. DI CIACCO,
M, THEVENOT,
M. SAVARIN,
M.
MEIGNEN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET
(à
partir
de
19h),
M.
KINGSTAN,
Mme
BERTRAND,
M. HAN
(à partir de
19h), Mme
SEGURA,
M.
SERRANO,
M,
MIGNOT,
Mme
MILOT,
M.
GAY,
Mme
GOMEZ,
Conseillers Municipaux,
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT
: Mme
BOUR,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à M.
MEIGNEN),
M.
KAMATE,
Adjoint
au
Maire
(procuration
à M.
VILTART),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
SAVARIN),
Mme
MULLER,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
DI
CIACCO),
M,
MOIS,
Conseiller
Municipal (procuration
à Mme
VIOLET),
Mme
MEYER,
Conseillère
Municipale
(procuration à Mme
SEGURA),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
GALIOTTO),
Mme
BENKABA,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
GOMEZ),
M.
LANCLUME,
Conseiller
Municipal
(procuration
à MILOT),
Mme
KHATIM,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M,
GAY),
M.
TALL,
Conseiller
Municipal
(procuration
à M.
MIGNOT),
Mme
HEDEL,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
SERRANO).
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
: /
Les
Conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la
nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil,
conformément à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
SAIA
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
a été désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il a acceptées. OBJET
: SECOND
AVENANT
AUX
4 CONTRATS
DE
VILLE
PARIS
TERRES
D'ENVOL
LE
CONSEIL
;
Vu
le Code
général
des
collectivités territoriales, et notamment
son article L.2121-29
;
Vu
la Loi
n°2014-173
en date du 21
février
2014
de programmation
pour
la ville et la cohésion
urbaine ; Vu
la Loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
et
transférant
la compétence
politique
de la ville à l’Etablissement
Public
Territorial
au 1° janvier 2016 ;
Vu
la délibération n°2015-386
en date du
14 décembre 2015
relative à La
RéftMUE
GA
de ville
2015-2020
du
Blanc-Mesnil
;
de réception préfecture : 28/12/2022 N°2022-102
2
Vu
la délibération
n°2019-.12-01
en
date
du
19
décembre
2019
relative
à
la signature
du
Protocole
d'Engagements
Réciproques
et
Renforcés
(PERR)
des
quatre
contrats
de
ville
de
l'EPT
Paris
Terres
d'Envol
;
Vu
le Contrat de ville 2015/2020
auquel
la Ville du Blanc-Mesnil
est partie ;
Vu
l'avenant
n°
1 aux
Contrats
de
ville
2015/2020
« PERR
» qui
a prorogé
leur durée
à fin
2022
;
Vu
le projet d'avenant
n° 2 aux
Contrats
de
ville 2015/2020
annexé
à la présente
délibération
;
Vu
l'avis de
la commission
unique
du
12 décembre
2022
;
Considérant
que
les
4
Contrats
de
Ville
de
Paris
Terres
d'Envol,
passés
avec
ex-CAAB
(ex-
Communauté
d'agglomération
de
l'aéroport
du
Bourget),
ex-CATF
(ex-Communauté
d'agglomération
Terres
de
France),
Aulnay-sous-Bois
et
Le
Blanc-Mesnil,
ont
été
établis
pour
la période
2015-2020.
Chaque
Contrat
repose
sur
plusieurs
piliers
: «cohésion
sociale
»,
« développement
de
l'activité
économique
et
de
l'emploi
»,
« cadre
de
vie
et
renouvellement
urbain
» et
comporte
des
orientations
stratégiques
;
Considérant
que
l'Etat, par la loi de finances
2019,
a décidé de proroger
la durée des Contrats de Ville,
par un
premier
avenant,
avec
une
échéance
à fin 2022,
qui a pris la forme
d’un
Protocole
d’Engagements
Réciproques
Renforcés
(PERR)
;
Considérant
que
la
loi
de
finances
pour
2022,
dans
son
article
68,
a acté
la prorogation
d’une
année
supplémentaire
des
Contrats,
soit jusqu'au
31
décembre
2023
;
Considérant
que
les autres
dispositions
des
Contrats,
telles
que
modifiées
par
l'avenant
numéro
1 —
PERR
- demeurent
inchangées,
soit
:
-
Axe
1 :
L'insertion et le développement
économique,
créer des dynamiques
de parcours
-
Axe
2 : L'éducation
et la formation,
renforcer
le parcours
de réussite scolaire
et éducative,
-
Axe3
: L'amélioration
du
cadre
de vie, développement
durable
et prévention
de
la délinquance,
+
Axe
4 :
L'accès
aux droits, lutte contre
le non-recours,
développer
les savoirs pour l'autonomie,
Considérant
qu’il
revient
à monsieur
le
Préfet
sur
le Territoire,
au
Président
de
l'Etablissement
Public
Too
et aux
Maires
des Communes
d'approuver
et de signer
le second
avenant
aux
4 Contrats
de
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé de son rapporteur,
DELIBERE Article 1°
: APPROUVE
le second
avenant
aux 4 Contrats de Ville,
Article
2 :
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
second
avenant
aux
4
Contrats
de
Ville
et
pièces
administratives
s’y rapportant,
Article
3
: AUTORISE
le Maire
à solliciter les subventions
les plus larges pour des actions s'y référant,
”
maire
10:
FAO
de réoaplion préfocture:
28/12/2022
Article 4:
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chi
correspondants. N°2022-102
3
Article
$ :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Montreuil,
domicilié
7 rue Catherine
Puig, dans
un délai de deux
mois à compter de sa publication et de
sa réception
par le représentant
de
l'Etat,
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
UNANIMITE La
délibération
est adoptée,
Jean-Philippe RANQUET
Le
secrétaire
Maire.
4 É
Certifiée
exécutoire
cdmpte
tenu
de la transmission
en
préfecture
le
2 8 DEC, 2022
et de
la publication
le
28 DEC,
2072
GÉANTS DE
0e
de NOTE
DE
SYNTHESE
OBJET
: CONVENTION
DE
PARTENARIAT
TERRITORIALISÉE
ENTRE
CERQUAL
ET
LA
VILLE
DE
BLANC-MESNIL
POUR
UNE
DEMARCHE
DE
QUALITE
DES
LOGEMENTS
COLLECTIFS La
Ville
du
Blanc-Mesnil
a la volonté
d'offrir
aux
habitants
de
son
territoire
des
logements
de qualité,
une
qualité
architecturale
mais
aussi
des
logements,
répondant
aux
enjeux
de
développement
durable,
de confort,
de
santé
et conformes
à la Réglementation
Environnementale
en
matière
de construction,
Pour
répondre
à ses
ambitions,
la Ville
du
Blanc-Mesnil
a
rédigé
une
charte
promoteurs
(délibération
n°2022-03-30
du
Conseil
Municipal
du
17
mars
2022)
et
s'est
rapprochée
de
CERQUAL,
organisme
certificateur du
logement
indépendant,
pour
créer
un
référentiel
reprenant
les enjeux
et exigences
de
la
commune
en
matière
de construction
à la fois
réglementaires
et tirés de
la charte
promoteurs,
La
présente
convention
sera
applicable
à partir du
1% janvier
2023,
elle
est
établie
pour
une
durée
de
3
ans. Cette
prestation
de
CERQUAL
fait
l'objet
d’une
rémunération
par
les
promoteurs
qui
souhaiteront
développer
un
projet
sur
la Ville,
En
effet,
le contrôle
de
CERQUAL
se
fait du
dépôt
du
permis
de
construire
jusqu'à
la
livraison
du
bâtiment,
sachant
que
de
nombreux
promoteurs,
présents
sur
le
territoire
communal,
font
déjà
appel
à
CERQUAL
pour
leur
certification
en
matière
d'exigence
environnementale. Pour
obtenir
la
certification
« Cerqual
Ville
»
les
promoteurs
devront
respecter
la
double
exigence
définie
le
nouveau référentiel
qui
comprend
les
exigences
du
référentiel
Cerqual
pour
obtenir
la
labellisation
NF
Habitat
HQE
ainsi
que
les exigences
de territorialisation
propres
à la Ville
relevant
de
la charte
promoteur
et du
cahier de
recommandations
architecturales,
En
complément,
CERQUAL
propose
un
Espace
Numérique
du
Logement
(plateforme
CLEA),
qui
répond
à
l'obligation,
à compter
du
1° janvier
2023,
de
mettre
en
place
un
Carnet
d'Information
du
Logement
(CIL).
L'objectif
de
ce
carnet
d’information
du
logement,
consultable
par
le
syndic
et
les
propriétaires,
est de
centraliser
les éléments
techniques
et d'entretien
de
l'immeuble
livré ainsi que
tout
le
détail
des
travaux
qui
seront
amenés
à
être
effectués
sur
l'immeuble
et
les
incidences
sur
la
performance
énergétique
de du
bâtiment
et des
logements,
En
conséquence,
il vous
est
proposé :
>
D'APPROUVER
la présente convention
qui manifeste
à nouveau
l'engagement
volontaire de la Ville
du
Blanc-Mesnil
dans
une
démarche
de
qualité
architecturale,
technique,
énergétique
et
environnementale
des
logements
collectifs.
>
D'AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la convention
de
partenariat
territorialisée
avec
CERQUAL
pour
une
durée
de
trois
ans
avec
renouvellement
tacite et tout
acte y afférant,
>
D'AUTORISER
CERQUAL
à effectuer
les contrôles
et vérifications
nécessaires
pour
s'assurer
de
la bonne
conformité
des
constructions
au référentiel
NF
Habitat
HQE
ainsi qu'aux
exigences
de
la Ville issues de la charte
promoteur
et du cahier de recommandations
architecturales
; ce référentiel
spécifique
à la Ville
s'impose
à tous
les maitres
d'ouvrage
concernés
par
les constructions, DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2022-103
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
» EGALITE
-« FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
nn.
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
Nombre
de Conseillers
DELIBERATION
Municipaux
en exercice 45
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15 DECEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quinze
du
mois
de
décembre
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
neuf
décembre
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de M.
RANQUET,
Maire,
PRESENTS
:
M.
RANQUET,
Mme
CERRIGONE
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M. VAZ,
Mme
VIOLET,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M. CARRE,
M. MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
KHALI,
Adjoints
au Maire,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
M.
THEVENOT,
M.
SAVARIN,
M.
MEIGNEN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET
(à
partir
de
19h),
M.
KINGSTAN,
Mme
BERTRAND,
M.
HAN
(à partir
de
19h),
Mme
SEGURA,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
M.
GAY,
Mme
GOMEZ,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT
: Mme
BOUR,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à M.
MEIGNEN),
M.
KAMATE,
Adjoint
au
Maire
(procuration
à M,
VILTART),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
SAVARIN),
Mme
MULLER,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
DI
CIACCO),
M.
MOIS,
Conseiller
Municipal
(procuration
à Mme
VIOLET),
Mme
MEYER,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
SEGURA),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
GALIOTTO),
Mme
BENKABA,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
GOMEZ),
M.
LANCLUME,
Conseiller
Municipal
(procuration
à MILOT),
Mme
KHATIM,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
GAY),
M.
TALL,
Conseiller
Municipal
(procuration
à M.
MIGNOT),
Mme
HEDEL,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M,
SERRANO).
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
: /
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a
été
procédé
à
la nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
SAIA
ayant
obtenu
l'unanimité
des suffrages
exprimés,
a été désigné
pour remplir ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
OBJET:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
TERRITORIALISEE
ENTRE
CERQUAL
ET
LA
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
POUR
UNE
DEMARCHE
DE
QUALITE
DES
LOGEMENTS
COLLECTIFS
LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des collectivités territoriales, et notamment
son
article L.2121-29
;
Vu
le Code
de l'urbanisme
;
Vu
le Plan
Local d'Urbanisme
de la Ville du
Blanc-Mesnil
en vigueur
;
Vu
la délibération
n°2022-03-02
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
mars 2022
approuvant
la charte
promoteurs
et le cahier de recommandations
architecturales
;
RE
PE
ve
Date
de réception
préfooture : 24/12/2022 N° 2022-103
2
Vu
le projet de la convention
de partenariat
territorialisée
telle qu'annexée
;
Vu
l'avis de
la commission
unique
du
12 décembre
2022 ;
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
du
Blanc-Mesnil
de
s'engager
dans
une
démarche
de
qualité
architecturale,
technique,
énergétique
et environnementale
des
logements
collectifs
;
Considérant
que
la
société
CERQUAL
Qualitel
Certification,
société
par
actions
simplifiées,
s'est
engagée
auprès
de
la Ville
du
Blanc-Mesnil
afin
d'effectuer
les contrôles
et vérifications
nécessaires
pour
s'assurer
de
la bonne
conformité
des
constructions
au
référentiel
NF
Habitat
HQE
;
Considérant
que
le référentiel
NF
Habitat
HQE
sera
complété
par
les exigences
de
la Ville
du
Blanc-
Mesnil
énumérées
dans
la charte
promoteurs
et le cahier
de
recommandations
architecturales
;
Considérant
que
le coût
du
contrôle
et
de
la
certification
est
intégralement
pris
en
charge
par
les
maîtres d'ouvrage
et n'engage
donc
aucun
coût
financier
pour
la Ville
;
Considérant
que
la
certification
s'impose
à
tous
les
maîtres
d'ouvrage
qui
bénéficient
d'une
autorisation
de construire sur le territoire du
Blanc-Mesnil
et signataires
de la charte
promoteurs;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article 1“:
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
territorialisée
qui
manifeste
à
nouveau
l'engagement
de
la
Ville
dans
une
démarche
de
qualité
architecturale,
technique,
énergétique
et
environnementale
des
logements
collectifs.
Article 2:
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
partenariat
territorialisée
avec
CERQUAL
pour
une
durée
de
trois
ans
avec
renouvellement
tacite
et tout
acte
y
afférent. Article
3
: AUTORISE
CERQUAL
à effectuer
les contrôles
et vérifications
nécessaires
pour s'assurer
de
la bonne
conformité
des constructions
au
référentiel
NF
Habitat
HQE
ainsi
qu'aux
exigences
de
la
Ville
issues
de
la charte
promoteur
et
du
cahier
de
recommandations
architecturales
; ce
référentiel
spécifique à la Ville s'impose
à tous les maitres d'ouvrage
concernés
par les constructions,
Article
4
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Montreuil,
domicilié
7 rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de sa réception
par le représentant
de l'Etat,
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
POUR
:
35
Majorité
Municipal
ABSTENTION
:
10 Blanc-Mesnil
à venir
Asus de récapon on précture (003:210300070-20221216-DEL2022-103.0E Date de réception préfociur : 20/12/2022 La
délibération
est adoptée.
Jean-Philippe RANQUET
Certifiée exécutoire com
b
de la transmission
en préfécfure
le
et de la publication
le
2
28
DEC.207?
N° 2022-103
secrétaire
3
Accusé de réception an 0210300020 2 DELA. 108.0ù ae de récopon préfecture : 2012/2022 NOTE
DE
SYNTHESE
OBJET:
DENOMINATION
DU
NOUVEAU
PARC
«JOSEPH
BOLOGNE
DE
SAINT-
GEORGE
» ET DU NOUVEAU
SQUARE
« ALBERT TREPIED
»
Dans
le cadre
de
sa politique
de
végétalisation
en
différents
endroits
de
la commune,
la Ville
a engagé
d'importants
travaux
pour
la
réalisation
d'un
nouveau
pare
de
6000
m?
rue
Joseph
Bologne
et
d’un
nouveau
square
de 441
m°
à l'angle
des
voies
Jules
Massenet
et
Léo
Delibes.
D'une
part,
pour
la dénomination
du
nouveau
parc
qui
est
amené
à devenir
un
lieu
de
promenade
et de
détente
pour
les
Blanc-Mesnilois,
il est
souhaité
de
retenir
le
nom
du
musicien
et
escrimeur
Joseph
Bologne
de
Saint-George
en
lien
avec
le nom
du
groupe
scolaire
du
même
nom.
Joseph
Bologne
de Saint-George
est plus connu
sous
le nom
de Chevalier de Saint-George,
Compositeur
d'exception,
violoniste
talentueux
et
formidable
escrimeur,
il est
un
des
visages
célèbres
du
XVIIIème
siècle
à la cour
des
rois
Louis
XV
et Louis
XVI,
mais
aussi
un
des
acteurs
de
la Révolution
française
durant
laquelle
il a été
commandant
de
la Légion
franche
des
Américains,
Il est
ainsi,
par
sa
position
sociale,
une
figure
de
l'émancipation
des
esclaves
des
empires
coloniaux
européens,
Dans
ce
nouveau
parc,
différents
cheminements
parcourront
l'ensemble
du
pare
pour
créer
une
trame
paysagère,
alternant
différentes
essences
végétales
et points d'arrêt,
Une
aire de jeux,
une
fontaine et un
kiosque
à
musique
seront
créés.
Ce
nouvel
espace
se
veut
être
un
lieu
de
rassemblement
et
de
convivialité
pour
l’ensemble
des
Blanc-Mesnilois.
En
mémoire
au
célèbre
compositeur,
une
œuvre
représentant
un buste
couronné
des
symboles
qui
lui sont attribués
fera face
au
groupe
scolaire
qui
porte
aujourd'hui
son
nom,
D'autre
part, pour la dénomination
du nouveau
square
situé à l'angle de la rue Léo
Delibes
et de l'avenue
Jules
Massenet,
il est
apparu
possible
de
retenir
le
nom
de
monsieur
Albert
Trépied,
en
hommage
à
l'ancien
propriétaire qui exploitait cette parcelle en
véritable
potager.
Des
arbres
fruitiers seront
plantés,
et
les cheminements
seront
ornés
de
pergolas
fleuries
rappelant
cet
ancien jardin-potager
où
les Blanc-
Mesnilois
pourront
se divertir,
En
conséquence,
il vous
est proposé
:
>
D'APPROUVER
les dénominations
« Parc
Joseph
Bologne
de Saint-George
» pour
le parc situé rue
Joseph
Bologne,
et, « Square
Albert
Trépied
» pour
le square
situé à
l'angle des
voies
Jules
Massenet
et
Léo
Delibes.
>
D'AUTORISER
le Maire
à signer tous
documents
relatifs
à ces
dénominations, DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2022-104
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE + EGALITE+ FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-
MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
———.
DELIBERATION
Mucha nsxee:45
DU
CONSEIL
MUNICIPA
SEANCE
DU
15 DÉCEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quinze
du
mois
de
décembre
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
neuf décembre
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
en
la salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS
:
M.
RANQUET,
Mme
CERRIGONE
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ,
Mme
VIOLET,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
M.
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
KHALI,
Adjoints au Maire,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M. COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI CIACCO,
M.
THEVENOT,
M.
SAVARIN,
M.
MEIGNEN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET
(à
partir
de
19h),
M.
KINGSTAN,
Mme
BERTRAND,
M.
HAN
(à partir de
19h),
Mme
SEGURA,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
M.
GAY,
Mme
GOMEZ,
Conseillers
Municipaux,
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT
: Mme
BOUR,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à M.
MEIGNEN),
M.
KAMATE,
Adjoint
au
Maire
(procuration
à M.
VILTART),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
SAVARIN),
Mme
MULLER,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
DI
CIACCO),
M,
MOIS,
Conseiller
Municipal
(procuration
à Mme
VIOLET),
Mme
MEYER,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
SEGURA),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
GALIOTTO),
Mme
BENKABA,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
GOMEZ),
M.
LANCLUME,
Conseiller
Municipal
(procuration
à MILOT),
Mme
KHATIM,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M,
GAY),
M.
TALL,
Conseiller
Municipal
(procuration
à M.
MIGNOT),
Mme
HEDEL,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
SERRANO).
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
: /
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a
été
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil,
conformément
à l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M,
SAIA
ayant
obtenu
l'unanimité
des suffrages
exprimés,
a été désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il a acceptées. OBJET:
DENOMINATION
DU
NOUVEAU
PARC
«
JOSEPH
BOLOGNE
DE
SAINT-
GEORGE
» ET
DU
NOUVEAU
SQUARE
« ALBERT
TRÉPIED
»
LE CONSEIL
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
l'avis de
la commission
unique
du
12 décembre
2022
;
Considérant
que, dans
le cadre
de sa politique
de
végétalisation
en différents
endroits
de
la commune,
la
Ville
a
engagé
d'importants
travaux
pour
la
réalisation
d’un
nouveau
parc
de
6000
m?
et
d’un
nouveau
square de 441
m?;
Considérant
la
proposition
de
retenir
le
nom
«Parc
Joseph
Bologne
nouveau
parc
situé
rue
Joseph
Bologne
et
le nom
« Square
Albert
Trép
situé à l’angle des
voies Jules
Massenet
et Léo
Delibes
; N°2022-104
2
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de son
rapporteur,
DELIBERE Article 1°
: APPROUVE
les
dénominations
« Parc
Joseph
Bologne
de
Saint-George
» pour
le parc
situé
rue Joseph
Bologne,
ct,
« Square
Albert
Trépied
» pour
le square
situé
à l'angle
des
voies
Jules
Massenet
et Léo Delibes,
Article
2
: AUTORISE
le Maire
à signer tous
les documents
relatifs à ces dénominations,
Article3:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Montreuil,
domicilié
7 rue Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de sa réception
par le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par le site internet
www.telerecours.fr.
UNANIMITE La
délibération
est adoptée.
Jean-Philippe
RANQUET
secrétaire
2
Certifiée exécutoire compte
tenu
de la transmission
en préfecture le
2 @ DEC, 2022
28 DEC.207
Aocuné da récapon on
préfequre
00200007
2022121 0-DELAGZ2104.DE
Dot de rMcapion préfecture: 28/12/2022 NOTE
DE
SYNTHESE
OBJET
: CONVENTIONS
PARTICULIERES
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
TEMPORAIRES
AVEC
LE
SIGEIF
POUR
L'ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D'ELECTRICITE,
DE
COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
ET
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
Dans
le
cadre
de
leur
politique
de
création
et
d'amélioration
esthétique
des
réseaux,
la
Ville
et
le
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l'Électricité
en
Île-de-France
(SIGEIF)
ont
défini
et
arrêté
un
programme
d'enfouissement
des
lignes
électriques
aériennes,
supports
du
réseau
de
communication
électroniques
et
le
cas
échéant,
d'éclairage
public
sur
la
ville.
Pour
l'année
2023,
ce
programme
porte
sur
:
-
l'avenue
Lucien
Sampaix,
-
l'avenue
de
Rome,
-
l'avenue
Jean
Coquelin,
-
l'avenue
Pierre
Brossolette,
-
larue
de
Béziers,
-
l'avenue
Jean-Jacques
Rousseau,
-
larue
Léo
Delibes,
-_
larue
Georges
Bizet,
-
l'avenue
du
Professeur
Fleming,
-
la rue
Alfred
Jambet.
Pour
sa
réalisation,
les
maîtres
d'ouvrage
ont
souhaité
désigner
le
SIGEIF
maître
d'ouvrage
unique.
La
convention
cadre
de
maîtrise
d'ouvrage
temporaire
précise
les
missions
dévolues
au
SIGEIF
ainsi
que
les
conditions
techniques
et
financières
de
sa
mise
en
œuvre.
Les
enveloppes
financières
prévisionnelles
comprennent
en
fonction
du
besoin
:
-
les frais de
maîtrise
d'ouvrage
;
-
les diagnostics
amiante
et HAP
;
-
la rémunération
d’un
géomètre
;
-
la rémunération
de
la maîtrise
d'œuvre ;
-
la rémunération
de
la coordination
de sécurité
;
-
le contrôle
technique
des
ouvrages
neufs
de distribution
publique
d'électricité
;
les frais de réalisation
des
investigations
complémentaires
;
le coût
de réalisation
des
travaux
sur
les différents
réseaux.
Pour
l'avenue
Lucien
Sampaix,
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
s'établit
à 225
000,00
€ TTC
répartie
comme
suit
:
=
90000,00
€
TTC
pour
l'enfouissement
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité
:
o
VILLE:
25
200,00
€
HT
o
ENEDIS:
30
000,00
€
HT o
SIGEIF:
19 800,00
€
HT
o
TVA
à charge
du
SIGEIF
:
15 000,00
€
-
115000,00
€
TTC
pour
l'enfouissement
du
réseau
de
communications
électroniques
à
charge
de
la
ville
(ORANGE
versera
directement
au
SIGEIF
sa
participation
soit
12 297,00
€
TTC).
-
20 000,00
€
TTC
pour
l'enfouissement
du
réseau
d'éclairage
public
à charge
de
la
VILLE,
Pour
l'avenue
de
Rome,
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
s'établit
à 376
000,00
€ TTC
répartie
comme
suit
:
-
156
000,00
€
TTC
pour
l'enfouissement
du
réseau
publie
de
distribution
d'électricité
:
o
VILLE:
43
680,00
€ HT
o
ENEDIS:
52
000,00
€
HT
o
SIGEIF:
34
320,00€
HT
©
TVA à
charge
du
SIGEIF
:
26
000,00
€
-
200000,00
€
TTC
pour
l’enfouissement
du
réseau
de
communications
électroniques
à
charge
de
la
ville
(ORANGE
versera
directement
au
SIGEIF
sa
participation
soit 24
942,00
€ TTC).
-
20
000,00
€ TTC
pour
l’enfouissement
du
réseau
d'éclairage
public
à charge
de
la
VILLE,
Pour
l'avenue
Jean
Coquelin,
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
s'établit
à
193
000,00
€
TTC
répartie
comme
suit
:
-
78
000,00
€
TTC
pour
l’enfouissement
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité
:
o
VILL
21
840,00
€ HT
o
ENEDIS:
26
000,00
€
HT
o
SIGEIF:
17
160,00
€
HT
©
TVA
à charge
du
SIGEIF
:
13
000,00
€
-
100000,00
€
TTC
pour
l'enfouissement
du
réseau
de
communications
électroniques
à
charge
de
la
ville
(ORANGE
versera
directement
au
SIGEIF
sa
participation
soit
11
475,00
€
TTC),
-
15 000,00
€ TTC
pour
l'enfouissement
du
réseau
d'éclairage
public
à charge
de
la
VILLE,
Pour
l'avenue
Pierre
Brossolette,
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
s'établit
à
214
000,00
€ TTC
répartie
comme
suit
:
-
84
000,00
€
TTC
pour
l'enfouissement
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité
:
o
VILLE:
23
520,00
€ HT
o
ENEDIS:
28
000,00
€ HT
o
SIGEIF:
18 480,00
€ HT
©
TVA
à charge
du
SIGEIF
:
14 000,00
€ -
110000,00
€
TTC
pour
l'enfouissement
du
réseau
de
communications
électroniques
à
charge
de
la
ville
(ORANGE
versera
directement
au
SIGEIF
sa
participation
soit
11
097,00€ TTC).
=
20 000,00
€ TTC
pour
l’enfouissement
du
réseau
d'éclairage
public
à charge
de
la
VILL
Pour
la
rue
de
Béziers,
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
s'établit
à
534
000,00
€
TTC
répartie
comme
suit
:
-
240
000,00
€
TTC
pour
l’enfouissement
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité
:
o
VILLE:
67 200,00
€ HT
o
ENEDIS:
80 000,00
€ HT
©
SIGEIF:
52
800,00
€ HT
©
TVA à
charge
du
SIGEIF
:
40
000,00
€
-
264000,00
€
TTC
pour
l’enfouissement
du
réseau
de
communications
électroniques
à
charge
de
la
ville
(ORANGE
versera
directement
au
SIGEIF
sa
participation
soit
37
050,00
€ TTC),
-
30
000,00
€ TTC
pour
l'enfouissement
du
réseau
d'éclairage
publie
à charge
de
la
VILLE.
Pour
l'avenue
Jean-Jacques
Rousseau,
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
s'établit
à
419
000,00
€ TTC
répartie
comme
suit
:
-
174
000,00
€
TTC
pour
l’enfouissement
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité
:
o
VILLE:
48
720,00
€
HT
©
ENEDIS:
58
000,00
€
HT
o
SIGEIF:
38
280,00
€
HT
o
TVA
à charge
du
SIGEIF
:
29
000,00
€
-
205000,00
€
TTC
pour
l’enfouissement
du
réseau
de
communications
électroniques
à
charge
de
la
ville
(ORANGE
versera
directement
au
SIGEIF
sa
participation
soit 26
952,00
€ TTC).
-
40
000,00
€ TTC
pour
l’enfouissement
du
réseau
d'éclairage
public
à charge
de
la
VILLE,
Pour
la
rue
Léo
Delibes,
l’enveloppe
financière
prévisionnelle
s'établit
à 262
000,00
€ TTC
répartie
comme
suit
:
-
102
000,00
€
TTC
pour
l’enfouissement
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité
:
o
VILLE
28
560,00
€ HT
o
ENEDIS:
34
000,00
€ HT
o
SIGEIF:
22 440,00
€ HT
o
TVA
à charge
du
SIGEIF
:
17 000,00
€ -
130000,00
€
TTC
pour
l’enfouissement
du
réseau
de
communications
électroniques
à
charge
de
la
ville
(ORANGE
versera
directement
au
SIGEIF
sa
participation
soit
14
178,00
€ TTC),
-
30
000,00
€
TTC
pour
l'enfouissement
du
réseau
d'éclairage
public
à charge
de
la
VILLE.
Pour
la
rue
Georges
Bizet,
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
s'établit
à
622
000,00
€
TTC
répartie
comme
suit
:
-
276
000,00
€
TTC
pour
l'enfouissement
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité
:
o
VILLE:
77 280,00
€ HT
o
ENEDIS:
92
000,00
€
HT
o
SIGEIF:
60
720,00
€ HT
©
TVA
à charge
du
SIGEIF
:
46
000,00
€
«
296000,00
€
TTC
pour
l'enfouissement
du
réseau
de
communications
électroniques
à
charge
de
la
ville
(ORANGE
versera
directement
au
SIGEIF
sa
participation
soit
45
789,00
€
TTC).
-
50
000,00
€ TTC
pour
l’enfouissement
du
réseau
d'éclairage
public
à charge
de
la
VILLE,
Pour
l'avenue
du
Professeur
Fleming,
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
s'établit
à
364
000,00
€ TTC
répartie
comme
suit
:
-
144
000,00
€
TTC
pour
l’enfouissement
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité
:
o
VILLE:
40
320,00
€ HT
o
ENEDIS:
48
000,00
€ HT
o
SIGEIF:
31
680,00
€ HT
©
TVA à
charge
du
SIGEIF
:
24
000,00
€
-
180000,00
€
TTC
pour
l'enfouissement
du
réseau
de
communications
électroniques
à
charge
de
la
ville
(ORANGE
versera
directement
au
SIGEIF
sa
participation
soit 21
267,00
€ TTC).
-
40
000,00
€ TTC
pour
l’enfouissement
du
réseau
d'éclairage
public
à charge
de
la
VILLE.
Pour
la
rue
Alfred
Jambet,
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
s'établit
à
143
000,00
€
TTC
répartie
comme
suit
:
-
48
000,00
€
TTC
pour
l'enfouissement
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité
:
©
VILLE:
13 440,00
€ HT
o
ENEDIS:
16 000,00
€ HT
o
SIGEIF:
10
560,00
€ HT
o
TVA
à charge
du
SIGEIF
:
8 000,00
€ -
7500000
€
TTC
pour
l’enfouissement
du
réseau
de
communications
électroniques
à
charge
de
la
ville
(ORANGE
versera
directement
au
SIGEIF
sa
participation
soit 6 987,00
€ TTC).
-
20
000,00
€ TTC
pour
l’enfouissement
du
réseau
d'éclairage
public
à charge
de
la
VILLE,
En
conséquence,
il vous
est proposé :
D'APPROUVER
les conventions
particulières
de maîtrise
d'ouvrage
temporaire
qui
seront
passées
entre
la Ville
et le SIGEIF
pour
l’enfouissement
des
réseaux
de distribution
publique
d'électricité,
de
communications
électroniques
et d'éclairage
public.
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
lesdites
conventions
ainsi
que
les
conventions
financières,
administratives
et techniques
à venir
si
les
montants
qui
y
seront
indiqués
sont
inférieurs
ou
égaux
à
ceux
de
l'enveloppe
prévisionnelle
définie
dans
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
temporaire
et
s'ils
sont
inscrits
aux
chapitre
et article
budgétaires
correspondants.
D'INDIQUER
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
correspondants, DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2022-105
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
+ FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
en.
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
SL
EE
DELIBERATION
Minichauxen eee45
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15 DECEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quinze
du
mois
de
décembre
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
neuf
décembre
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
en
la salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS
:
M.
RANQUET,
Mme
CERRIGONE
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDIJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ,
Mme
VIOLET,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
M.
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
KHALI,
Adjoints
au Maire.
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M,
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
M.
THEVENOT,
M.
SAVARIN,
M.
MEIGNEN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET
(à
partir
de
19h),
M,
KINGSTAN,
Mme
BERTRAND,
M.
HAN
(à partir de
19h),
Mme
SEGURA,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
M.
GAY,
Mme
GOMEZ,
Conseillers
Municipaux,
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT
: Mme
BOUR,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à M.
MEIGNEN),
M.
KAMATE,
Adjoint
au
Maire
(procuration
à M.
VILTART),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
SAVARIN),
Mme
MULLER,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
DI
CIACCO),
M.
MOIS,
Conseiller
Municipal
(procuration
à Mme
VIOLET),
Mme
MEYER,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
SEGURA),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
GALIOTTO),
Mme
BENKABA,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
GOMEZ),
M.
LANCLUME,
Conseiller
Municipal
(procuration
à MILOT),
Mme
KHATIM,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
GAY),
M.
TALL,
Conseiller
Municipal
(procuration
à M,
MIGNOT),
Mme
HEDEL,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
SERRANO).
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT : /
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à
la nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M,
SALA
ayant
obtenu
l'unanimité
des suffrages
exprimés,
a été désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il a acceptées. OBJET
: CONVENTIONS
PARTICULIÈRES
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
TEMPORAIRES
AVEC
LE
SIGEIF
POUR
L'ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D’ELECTRICITE,
DE
COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
ET
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
LE
CONSEIL
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2224-35
et
L.2224-36; Vu
la
délibération
n°2022-03-12
du
17
mars
2022
approuvant
la
convention
cadre
de
maîtrise
d'ouvrage
temporaire
avec
le
SIGEIF
pour
l’enfouissement
des
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité,
de communications
électroniques
et d'éclairage
public
;
DS
SGEN
AS
108-ou
Vu
l'avis de
la commission
unique
du
12 décembre
2022
;
Date de réoaplon préfecture:
28/12/2022 N°2022-105
2
Considérant
que
dans
le cadre
de
leur politique
de création
et d'amélioration
esthétique
des réseaux,
la
ville et le SIGEIF
ont défini
et arrêté
un
programme
d'enfouissement
des
lignes électriques
aériennes,
supports
du
réseau
de
communication
électroniques
et le cas
échéant,
d'éclairage
public
pour
l’année
2023; Considérant
que
le programme
2023
porte
sur les voies
suivantes
:
—
Avenue
Lucien
Sampaix
—
Avenue
de Rome
—
Avenue
Jean
Coquelin
—
Avenue
Pierre
Brossolette
—
Rue
de Béziers
—
Avenue
Jean
Jacques
Rousseau
—
Rue
Léo
Delibes
—
Rue
Georges
Bizet
-
Avenue
du
Professeur
Fleming
—
Rue
Alfred
Jambet
Considérant
que
les maîtres d'ouvrage
ont souhaité
désigner
le SIGEIF
maître d'ouvrage
unique ;
Considérant
que
la convention
cadre
de
maîtrise
d'ouvrage
temporaire
précise
les
missions
dévolues
au
SIGEIF
ainsi que
les conditions
techniques
et financières
de
sa mise
en
œuvre
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé de son
rapporteur,
DELIBERE
:
Sans
que
Monsieur
RANQUET
et Monsieur
VILTART
ne prennent
part au
vote
Article 1°
: APPROUVE
les
conventions
de
maîtrise
d'ouvrage
temporaires
qui
seront
passées
entre
la
Ville
et
le
SIGEIF
pour
l'enfouissement
des
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité,
de
communications
électroniques et d'éclairage
public,
comme
suit :
Pour
l’avenue
Lucien
Sampaix,
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
s'établit
à
225
000,00
€
TTC.
Elle comprend
en
fonction
du
besoin,
les frais
de maîtrise
d'ouvrage,
les
diagnostics amiante
et HAP,
la
rémunération
d'un
géomètre,
rémunération
de
la
maîtrise
d'œuvre,
la
rémunération
de
la
coordination
de
sécurité,
le
contrôle
technique
des
ouvrages
neufs
de
distribution
publique
d'électricité,
les
frais
de
réalisation
des
investigations
complémentaires
et
le
coût
de
réalisation
des
travaux
sur les différents
réseaux,
L'enveloppe
se répartit comme
suit
:
-
90 000,00
€ TTC
pour
l'enfouissement
du
réseau
public
de distribution d'électricité
:
©
VILLE:
25 200,00
€
HT
o
ENEDIS:
30 000,00
€ HT
o
SIGEIF
:
19 800,00
€ HT
©
TVA
à charge du
SIGEIF
:
15 000,00
€
.
115
000,00
€
TTC
pour
l'enfouissement
du
réseau
de
communications
électroniques
à
charge
de
la
ville
(ORANGE
versera
directement
au
SIGEIF
sa
participation
soit
12 297,00 € TTC).
REA
.
20 000,00
€
TTC
pour
l'enfouissement
du
réseau
d'écl
VILLE. N°2022-105
3
Pour
l'avenue
de
Rome,
l’enveloppe
financière
prévisionnelle
s'établit
à
376 000,00
€
TTC,
Elle
comprend
en
fonction
du
besoin,
les
frais
de
maîtrise
d'ouvrage,
les diagnostics
amiante
et HAP,
la
rémunération
d'un
géomètre,
la
rémunération
de
la
maîtrise
d'œuvre,
la
rémunération
de
la
coordination
de
sécurité,
le
contrôle
technique
des
ouvrages
neufs
de
distribution
publique
d'électricité,
les
frais
de
réalisation
des
investigations
complémentaires
et
le coût
de
réalisation
des
travaux
sur les différents
réseaux
;
L'enveloppe
se répartit comme
suit:
-
156
000,00
€ TTC
pour
l’enfouissement
du
réseau
public
de distribution d'électricité
:
©
VILLE:
43
680,00
€ HT
©
ENEDIS:
52 000,00
€ HT
©
SIGEIF
:
34 320,00
€ HT
o
TVA
à charge
du SIGEIF
:
26 000,00
€
.
200
000,00
€
TTC
pour
l’enfouissement
du
réseau
de
communications
électroniques
à
charge
de
la
ville
(ORANGE
versera
directement
au
SIGEIF
sa
participation
soit
24
942,00
€ TTC).
.
20 000,00
€
TTC
pour
l’enfouissement
du
réseau
d'éclairage
public
à
charge
de
la
VILLE.
Pour
l'avenue
Jean
Coquelin,
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
s'établit
à
193
000,00
€ TTC,
Elle
comprend
en
fonction
du
besoin,
les
frais
de
maîtrise
d'ouvrage,
les
diagnostics
amiante
et
HAP,
la
rémunération
d'un
géomètre,
la
rémunération
de
la
maîtrise
d'œuvre,
la
rémunération
de
la
coordination
de
sécurité,
le
contrôle
technique
des
ouvrages
neufs
de
distribution
publique
d'électricité,
les
frais
de
réalisation
des
investigations
complémentaires
et
le coût
de
réalisation
des
travaux sur les différents
réseaux
;
L'enveloppe
se répartit comme
suit :
-
78 000,00
€ TTC
pour
l'enfouissement
du réseau
public
de distribution
d'électricité
:
o
VILLE:
21
840,00
€ HT
o
ENEDIS
:
26 000,00€ HT
o
SIGEIF:
17
160,00
€
HT
©
TVA
à charge
du
SIGEIF
:
13
000,00
€
.
100 000,00
€
TTC
pour
l’enfouissement
du
réseau
de
communications
électroniques
à
charge
de
la
ville
(ORANGE
versera
directement
au
SIGEIF
sa
participation
soit
11 475,00 € TTC).
-
15 000,00
€
TTC
pour
l’enfouissement
du
réseau
d'éclairage
public
à
charge
de
la
VILLE.
Pour
l’avenue
Pierre
Brossolette,
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
s'établit
à 214
000,00
€ TTC
Elle comprend
en
fonction
du
besoin,
les frais de maîtrise
d'ouvrage,
les diagnostics
amiante
et HAP,
la
rémunération
d'un
géomètre,
la
rémunération
de
la
maîtrise
d'œuvre,
la
rémunération
de
la
coordination
de
sécurité,
le
contrôle
technique
des
ouvrages
neufs
de
distribution
publique
d'électricité,
les
frais
de
réalisation
des
investigations
complémentaires
rés
travaux
sur les différents réseaux
;
ÉipeOTesT
AT N°2022-105
4
L'enveloppe
se répartit
comme
suit
:
-
84
000,00
€ TTC
pour
l’enfouissement
du
réseau
public
de distribution
d'électricité
:
o
VILLE:
23
520,00
€ HT
©
ENEDIS
:
28
000,00
€ HT
o
SIGEIF:
18 480,00
€ HT
©
TVA
à charge
du
SIGEIF
:
14 000,00
€
.
110
000,00
€
TTC
pour
l'enfouissement
du
réseau
de
communications
électroniques
à
charge
de
la
ville
(ORANGE
versera
directement
au
SIGEIF
sa
participation
soit
11
097,00 € TTC).
-
20 000,00
€
TTC
pour
l'enfouissement
du
réseau
d'éclairage
public
à
charge
de
la
VILLE,
Pour
la rue de
Béziers,
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
s'établit
à 534
000,00
€ TTC
comprend
en
fonction
du
besoin,
les
frais
de
maîtrise
d'ouvrage,
les diagnostics
amiante
et HAP,
la rémunération
d’un
géomètre,
la rémunération
de
la maîtrise
d'œuvre,
la rémunération
de
la coordination
de
sécurité,
le contrôle
technique
des
ouvrages
neufs
de
distribution
publique
d'électricité,
les
frais
de
réalisation
des
investigations
complémentaires
et le coût de réalisation
des travaux
sur les différents
réseaux
;
L'enveloppe
se répartit comme
suit
:
240
000,00
€ TTC
pour
l'enfouissement
du réseau
public
de distribution
d'électricité
:
©
VILLE:
67 200,00
€ HT
o
ENEDIS:
80 000,00
€
HT
©
SIGEIF:
52
800,00
€
HT
o
TVA
à charge
du
SIGEIF
:
40 000,00
€
.
264
000,00
€
TTC
pour
l'enfouissement
du
réseau
de
communications
électroniques
à
charge
de
la
ville
(ORANGE
versera
directement
au
SIGEIF
sa
participation
soit
37 050,00
€ TTC).
.
30 000,00
€
TTC
pour
l’enfouissement
du
réseau
d'éclairage
public
à
charge
de
la
VILLE.
Pour
l'avenue
Jean-Jacques
Rousseau,
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
s'établit
à 419 000,00
€
TTC,
Elle
comprend
en
fonction
du
besoin,
les frais de maîtrise
d'ouvrage,
les diagnostics
amiante
et
HAP,
la rémunération
d'un
géomètre,
la rémunération
de
la maîtrise
d'œuvre, la
rémunération
de
la
coordination
de
sécurité,
le
contrôle
technique
des
ouvrages
neufs
de
distribution
publique
d'électricité,
les
frais
de
réalisation
des
investigations
complémentaires
et
le coût
de
réalisation
des
travaux sur les différents réseaux
;
L'enveloppe
se répartit comme
suit
:
.
174
000,00
€
TTC
pour
l’enfouissement
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité
:
o
VILLE:
48 720,00
€ HT
©
ENEDIS
:
58 000,00
€ HT
©
SIGEIF:
38
280,00
€ HT
©
TVA
à charge du
SIGEIF
:
29 000,00
€
Agaué da
récenlan on
préfet
003:210300078-20221218-DEL2022:108-DE Date de réception préfecture:
21/12/2022 N°2022-105
5
.
205
000,00
€
TTC
pour
l'enfouissement
du
réseau
de
communications
électroniques
à
charge
de
la
ville
(ORANGE
versera
directement
au
SIGEIF
sa
participation
soit
26
952,00
€ TTC).
.
40
000,00
€
TTC
pour
l'enfouissement
du
réseau
d'éclairage
publie
à
charge
de
la
VILLE.
Pour
la
rue
Léo
Delibes,
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
s'établit
à
262
000,00
€
TTC
Elle
comprend
en
fonction
du
besoin,
les
frais
de
maîtrise
d'ouvrage,
les
diagnostics
amiante
et
HAP,
la
rémunération
d'un
géomètre,
la
rémunération
de
la
maîtrise
d'œuvre,
la
rémunération
de
la
coordination
de
sécurité,
le
contrôle
technique
des
ouvrages
neufs
de
distribution
publique
d'électricité,
les
frais
de
réalisation
des
investigations
complémentaires
et
le
coût
de
réalisation
des
travaux
sur
les
différents
réseaux
;
L'enveloppe
se
répartit comme
suit
:
.
102
000,00
€ TTC
pour
l'enfouissement
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité
:
©
VILLE:
28
560,00
€ HT
©
ENEDIS:
34 000,00
€ HT
©
SIGEIF:
22 440,00
€ HT
©
TVA
à charge
du SIGEIF
:
17 000,00
€
-
130
000,00
€
TTC
pour
l’enfouissement
du
réseau
de
communications
électroniques
à
charge
de
la
ville
(ORANGE
versera
directement
au
SIGEIF
sa
participation
soit
14
178,00
€ TTC).
.
30
000,00
€
TTC
pour
l'enfouissement
du
réseau
d'éclairage
public
à
charge
de
la
VILLE,
Pour
la
rue
Georges
Bizet,
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
s'établit
à 622
000,00
€
TTC
Elle
comprend
en
fonction
du
besoin,
les
frais
de
maîtrise
d'ouvrage,
les
diagnostics
amiante
et
HAP,
la
rémunération
d’un
géomètre,
la
rémunération
de
la
maîtrise
d'œuvre,
la
rémunération
de
la
coordination
de
sécurité,
le
contrôle
technique
des
ouvrages
neufs
de
distribution
publique
d'électricité,
les
frais
de
réalisation
des
investigations
complémentaires
et
le
coût
de
réalisation
des
travaux
sur
les
différents
réseaux
;
L'enveloppe
se répartit
comme
suit
:
.
276
000,00
€ TTC
pour
lenfouissement
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité
:
o
VILLE:
77 280,00 € HT
©
ENEDIS :
92 000,00
€ HT
©
SIGEIF:
60 720,00 € HT
o
TVA
à charge du
SIGEIF
:
46 000,00
€
.
296
000,00
€
TTC
pour
l'enfouissement
du
réseau
de
communications
électroniques
à
charge
de
la
ville
(ORANGE
versera
directement
au
SIGEIF
sa
participation
soit
45
789,00
€ TTC).
-
50
000,00
€
TTC
pour
l'enfouissement
du
réseau
d'éclairage
public
à
charge
de
la
VILLE,
‘Acausé de récapion on
préfecture
008-210300070-20221210-00L2022-
108.00
Do de récoplon préfecture | 2012/2022 N°2022-105
6
Pour
l'avenue
du
Professeur
Fleming,
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
s'établit
à 364
000,00
€
TTC.
Elle comprend
en
fonction
du
besoin,
les frais
de
maîtrise
d'ouvrage,
les diagnostics
amiante
et
HAP,
la
rémunération
d’un
géomètre,
la rémunération
de
la
maîtrise
d'œuvre,
la
rémunération
de
la
coordination
de
sécurité,
le
contrôle
technique
des
ouvrages
neufs
de
distribution
publique
d'électricité,
les
frais
de
réalisation
des
investigations
complémentaires
et
le
coût
de
réalisation
des
travaux sur les différents
réseaux
;
L'enveloppe
se répartit comme
suit :
.
144 000,00
€ TTC
pour
l'enfouissement
du réseau
public de distribution d'électricité
:
o
VILLE:
40 320,00
€
HT
©
ENEDIS
:
48
000,00
€
HT
o
SIGEIF:
31
680,00
€
HT
©
TVA
à charge
du
SIGEIF
:
24 000,00
€
-
180 000,00
€
TTC
pour
l’enfouissement
du
réseau
de
communications
électroniques
à
charge
de
la
ville
(ORANGE
versera
directement
au
SIGEIF
sa
participation
soit
21 267,00 € TTC),
-
40 000,00
€
TTC
pour
l'enfouissement
du
réseau
d'éclairage
publie
à
charge
de
la
VILLE,
Pour
la rue
Alfred
Jambet,
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
s’établit
à
143
000,00
€ TTC,
Elle
comprend
en
fonction
du
besoin,
les
frais
de
maîtrise
d'ouvrage,
les diagnostics
amiante
et HAP,
la
rémunération
d’un
géomètre,
la
rémunération
de
la
maîtrise
d'œuvre,
la
rémunération
de
la
coordination
de
sécurité,
le
contrôle
technique
des
ouvrages
neufs
de
distribution
publique
d'électricité,
les
de
réalisation
des
investigations
complémentaires
et
le coût
de
réalisation
des
travaux
sur
les différents
réseaux
;
L'enveloppe
se répartit comme
suit
:
.
48
000,00
€ TTC
pour
l'enfouissement
du
réseau
public
de distribution
d'électricité
:
o
VILLE:
13 440,00
€ HT
©
ENEDIS
:
16 000,00
€ HT
o
SIGEIF :
10 560,00€ HT
©
TVA
à charge
du SIGEIF
:
8 000,00
€
-
75
000,00
€
TTC
pour
l’enfouissement
du
réseau
de
communications
électroniques
à
charge
de
la
ville
(ORANGE
versera
directement
au
SIGEIF
sa
participation
soit
6 987,00
€ TTC).
-
20 000,00
€
TTC
pour
l’enfouissement
du
réseau
d'éclairage
public
à
charge
de
la
VILLE,
Article2:
AUTORISE
le Maire
ou tout adjoint
habilité
à cet effet à signer
lesdites conventions
ainsi
que
les
conventions
financières,
administratives
et
techniques
à
venir
si
les
montants
qui
y
seront
indiqués
sont
inférieurs
ou
égaux
à ceux
de
l’enveloppe
prévisionnelle
définie
dans
la convention
de
maîtrise d'ouvrage
temporaire,
Article
3 :
INDIQUE
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
correspondants Article4
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d’un
recours
devan,
ï
istrati
Montreuil,
domicilié
7 rue Catherine
Puig,
dans
un délai
de deux
mois
à
se pUBReepot
de sa réception
par le représentant de l'Etat, N°2022-105
7
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par le site internet
www.telerecours.fr,
UNANIMITE La
délibération
est adoptée.
Jean-Philippe
RANQUET
secrétai
Maire
26 DEC.207
Aoauné de récap
re
OA
DE AD
20210800
Ont de mcapuon préfecture: 22022 NOTE
DE
SYNTHESE
OBJET: CESSION
DE
L'ENSEMBLE
IMMOBILER
44/48
AVENUE
PAUL
LANGEVIN
ET
98
RUE
VICTOR
BASCH
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
PAROHIA
ORTODOXA
SFINTII
DIMITRIE
SI IOAN
La
Ville
est propriétaire
d’un
ensemble
immobilier
constitué
de
locaux
d'ateliers,
de
bureaux,
d'une
maison
et de places de stationnement qu’elle a mis en
location à l'association
PAROHIA
ORTODOXA
SFINTIT
DIMITRIE
SI
IOAN
depuis
le
09
novembre
2021.
Ces
locaux
accucillent
désormais
les
activités
éducatives
et culturelles
de la communauté
roumaine,
L'association
PAROHIA
ORTODOXA
SFINTII
DIMITRIE
SI
IOAN
a proposé
à la Ville
d'acquérir
cet ensemble
immobilier
pour
un
montant
de
1 200
000
euros.
L'avis
des
domaines
en
date
du
8 décembre
2022
estime
la
valeur
vénale
de
ce
bien
à hauteur
de
1 170
000
euros.
En
conséquence,
il vous
est proposé
:
>
D'APPROUVER
la cession
de
l’ensemble
immobilier
44/48
avenue
Paul
Langevin
et 98
rue
Victor
Basch
au
Blanc-Mesnil
cadastré
Section
AX
n°108,
109,
597
&
598
au
profit
de
l'association
PAROHIA
ORTODOXA
SFINTIT
DIMITRIE
SI
IOAN
ayant
son
domicile
sis
33,
Rue
Georges
Marie
93700
Drancy
et représentée
par M.
Emilian
Marinescu,
Président
de l'association,
domicilié
11, rue
du
Bas-Larry
à Château-Landon
(77570)
pour
un
montant
de
1
200
000
euros
(un
million
deux
cent
mille
euros),
>
D'AUTORISER
le Maire
ou
tout adjoint
habilité
à cet effet à signer
les actes
nécessaires
à cette
cession
ainsi
que
toutes
les pièces
en
découlant,
>
D’INDIQUER
que
la recette
liée sera inscrite
aux
chapitre et article budgétaires
correspondants, DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2022-106
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE »
EGALITE
-« FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
nn
un
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
se
DELIBERATION
Maniépau enxerice:45
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15 DECEMBRE
2022
L'an deux
mille vingt-deux,
le quinze
du mois
de décembre
à 18 heures
45, le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
neuf
décembre
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M,
RANQUET,
Maire,
PRESENTS
: M,
RANQUET,
Mme
CERRIGONE
M,
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ,
Mme
VIOLET,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
M.
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
KHALI,
Adjoints
au
Maire,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
M.
THEVENOT,
M.
SAVARIN,
M.
MEIGNEN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET
(à
partir
de
19h),
M,
KINGSTAN,
Mme
BERTRAND,
M.
HAN
(à partir de
19h),
Mme
SEGURA,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
M.
GAY,
Mme
GOMEZ,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT
: Mme
BOUR,
Adjointe
au Maire
(procuration
à M.
MEIGNEN),
M.
KAMATE,
Adjoint
au Maire
(procuration
à M,
VILTART),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
SAVARIN),
Mme
MULLER,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
DI
CIACCO),
M.
MOIS,
Conseiller
Municipal
(procuration à Mme
VIOLET),
Mme
MEYER,
Conseillère
Municipale (procuration à Mme
SEGURA),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M,
GALIOTTO),
Mme
BENKABA,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
GOMEZ),
M.
LANCLUME,
Conseiller
Municipal
(procuration
à MILOT),
Mme
KHATIM,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
GAY),
M.
TALL,
Conseiller
Municipal
(procuration
à M.
MIGNOT),
Mme
HEDEL,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
SERRANO).
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
: /
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil,
conformément
à l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
SAIA
ayant
obtenu
l'unanimité
des suffrages
exprimés,
a été désigné
pour
remplir
ces fonctions
qu'il a acceptées, OBJET
:
CESSION
DE
L'ENSEMBLE
IMMOBILER
44/48
AVENUE
PAUL
LANGEVIN
ET
98
RUE
VICTOR
BASCH
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
PAROHIA
ORTODOXA
SFINTII
DIMITRIE
SI IOAN
LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
1311-9,
L.
2121-29
et
suivants et L. 2241-1
et suivants
;
Vu
le Code
général
de
la propriété
des personnes
publiques, et notamment
son
article
L, 3211-14
;
Vu
le Code
de
l'urbanisme,
et notamment
son
article
L.422-1
;
Vu
l'avis de la Direction départementale
des Finances
publiques de la Sein
2022
référencé 2022-93007-81361
; N°2022-106
2
Vu
l'avis de la commission
unique
du
12 décembre
2022
;
Considérant
que
la Ville
est
propriétaire
d'un
ensemble
immobilier
constitué
de
locaux
d'ateliers,
de
bureaux,
d'une
maison
et de
places
de
stationnement
qu’elle
a mis
en
location
à l’association
Parohia
ortodoxa
sfintii
dimitrie
si
ionn
depuis
le 09
novembre
2021
pour
accueillir
leurs activités
culturelle,
éducative
et cultuelle
;
Considérant
que
l'association
Parohia
ortodoxa
sfintii
dimitrie
si
ioan,
ayant
son
domicile
sis 33
rue
Georges
Marie
93700
Drancy,
a proposé
à la Ville d'acquérir cet ensemble
immobilier
pour
un
montant
de
1 200
000
euros
(un
million
deux
cent
mille
euros)
afin de
développer
son
activité ;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de son
rapporteur,
DELIBERE Article ler
: APPROUVE
la cession
de l’ensemble
immobilier
44/48
avenue
Paul
Langevin
et 98 rue
Victor
Basch
au
BLANC-MESNIL
cadastré
Section
AX
n°108,
109,
597
&
598
au
profit
de
l'association
PAROHIA
ORTODOXA
SFINTII
DIMITRIE
SI
IOAN
ayant
son
domicile
sis
33
Rue
Georges
Marie
93700
Drancy
et
représentée
par
M.
Emilian
Marinescu,
Président
de
l'association,
domicilié
11
rue
du
Bas-Larry
à
Château-Landon
(77570)
pour
un
montant
de
1 200
000
euros
(un
million
deux
cent
mille
euros).
Article
2
: AUTORISE
le Maire,
ou tout adjoint habilité à cet effet, à signer
les actes nécessaires à cette
cession
ainsi que
toutes
les pièces
en découlant.
Article
3
: INDIQUE
que
la recette
liée
sera inscrite
aux
chapitre
et article
budgétaires
correspondants.
Article
4 :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Montreuil,
domicilié
7 rue Catherine
Puig,
dans un délai de deux
mois
à compter
de sa publication et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par le site internet
www.telerecours.fr,
UNANIMITE La
délibération
est adoptée.
Certifiée exécutoire comp: de
la transmission
en
préfe:
et de
la publication
le
Agcun de réaphon on
re
1003:210300070-20221210-DE L2022-100.€ Date de récaplon préfaclure : 20/12/2022 NOTE
DE
SYNTHESE
OBJET
: ACQUISITION
DE
PARCELLES
EN
VUE
DE
L'ELARGISSEMENT
DU
TROTTOIR
SIS
145
AVENUE
CHARLES
FLOQUET
L'avenue
Charles
Floquet
est
frappée
d'un
emplacement
réservé
(ER)
C7
pour
l'élargissement
du
trottoir et réaliser
un alignement
du
front bâti,
Tout
nouveau
projet
de construction
doit tenir compte
de
cet
ER
et
le rétrocéder
à la Ville,
Ainsi,
la SARL
DOME
POLY-CITES
ainsi
que
l'ASL
La
Molette,
dans
le cadre
du
PC
n°093
007
16
C0105
au
145
avenue
Charles
Floquet
(Le
Clos
Eiffel)
doit
céder
une
partie
de
son
foncier
impactée
par cet
ER à
la Ville
qui
l’incorporera
dans
son
domaine
public, En
conséquence,
il vous
est
proposé
:
D'APPROUVER
l'acquisition
à l'Euro
symbolique
par
la Ville du
Blanc-Mesnil
des
parcelles
BD0079
d’une
surface
de
10
m°,
BD0037
d’une
surface
de
166
m°
et
BD0038
d’une
surface
de
171
m?
situées
145
avenue
Charles
Floquet
D'AUTORISER
le
Maire,
ou
tout
adjoint
habilité
à
cet
effet,
à
signer
les
actes
nécessaires
à
ces
acquisitions
ainsi
que
toutes
les pièces
en
découlant
ou
afférant
à cette transaction.
D'INDIQUER
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
DE
PRONONCER
l'affectation
et
le classement
dans
le domaine
public
des
parcelles
BD0079
pour
une
superficie
de
10 m°
et BD0037
d’une
surface
de
166
m?
et BD0038
d’une
surface
de
171
m?,
D'AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
l’incorporation
de
cette
parcelle
dans
le domaine
publie
communal. DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2022-107
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
-« EGALITE
+ FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
es
…..
nn
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
Nombre
de
Conseillers
DELIBERATION
Menoipeu
an mt:
46
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
DECEMBRE
2022
L'an deux
mille
vingt-deux,
le quinze
du mois
de décembre
à 18 heures 45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
neuf
décembre
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M,
RANQUET,
Maire,
PRESENTS
: M.
RANQUET,
Mme
CERRIGONE
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ,
Mme
VIOLET,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M,
CARRE,
M.
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
KHALI,
Adjoints
au Maire,
Mme
DELMOTTE,
M,
SAIA,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI CIACCO,
M.
THEVENOT,
M.
SAVARIN,
M.
MEIGNEN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET
(à
partir
de
19h),
M.
KINGSTAN,
Mme
BERTRAND,
M.
HAN
(à partir de
19h),
Mme
SEGURA,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
M.
GAY,
Mme
GOMEZ,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT
: Mme
BOUR,
Adjointe
au Maire
(procuration
à M,
MEIGNEN),
M.
KAMATE,
Adjoint
au Maire
(procuration
à M.
VILTART),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
SAVARIN),
Mme
MULLER,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
DI
CIACCO),
M,
MOIS,
Conseiller
Municipal
(procuration
à Mme
VIOLET),
Mme
MEYER,
Conseillère
Municipale (procuration
à Mme
SEGURA),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
GALIOTTO),
Mme
BENKABA,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
GOMEZ),
M.
LANCLUME,
Conseiller
Municipal
(procuration
à MILOT),
Mme
KHATIM,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M,
GAY),
M.
TALL,
Conseiller
Municipal
(procuration
à M.
MIGNOT),
Mme
HEDEL,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
SERRANO).
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
: /
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
SAIA
ayant
obtenu
l'unanimité
des suffrages
exprimés,
a été désigné
pour
remplir ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
OBJET:
ACQUISITION
DE
PARCELLES
EN
VUE
DE
L'ELARGISSEMENT
DU
TROTTOIR
SIS
145
AVENUE
CHARLES
FLOQUET
LE
CONSEIL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1311-9,
L.2121-29
et
suivants
et L.2241-1
et suivants
;
Vu
le Code
de l'Urbanisme ;
Vu
la délibération
n°288
du
Conseil
Municipal
du
22
novembre
2007,
exécutoire
le 6
février
2008
approuvant
le Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
la délibération
n°32 du Conseil
de Territoire
Paris
Terres
d’Envol
du
2
mai
2016
approuvant
la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme ;
Aou N°2022-107
2
Vu
la mise à
jour
n°1
du
PLU
par arrêté de
l'EPT
Paris Terres d'Envol
en date du 8 septembre
2016
;
Vu
la mise
à jour
n°2
du
PLU
par arrêté de
l'EPT
Paris Terres d'Envol
en date du
10 octobre
2017
;
Vu
la modification
n°1
du
PLU
approuvée
par
délibération
du
Conseil
de
Territoire
de
Paris
Terres
d'Envol
le 9 juillet
2018
;
Vu
la mise
à jour
n°6
du
PLU
par
arrêté n°2021/005
de
l'EPT
Paris Terres
d'Envol
en
date du 9 avril
2021; Vu
le
plan
local
d'urbanisme
et
notamment
l'emplacement
réservé
communal
C7
relatif
à
l'élargissement
de
l'avenue
Charles
Floquet
sur 20m
;
Vu
le PC
n°093
007
16 C0105
au
145
avenue
Charles
Floquet
qui
intègre
la rétrocession
d’une
partie
de
l'ancienne
parcelle
BD71,
aujourd'hui
BD0079
dans
le
domaine
public,
ainsi
que
les
parcelles
BD0037
et BD0038
;
Vu
la demande
par courriel
de
la SCCV
LE
CLOS
EIFFEL
pour
céder
une
partie de
son
foncier
à la
Ville, représentant
le trottoir, à l'euro symbolique
;
Vu
la
décision
n°24
de
l'Assemblée
Générale
du
01/03/2021
de
la
copropriété
« Le
Clos
Eiffel
»
approuvant
la rétrocession
de
l’ancienne
parcelle
BD0071,
aujourd’hui
BD0079
à la Ville
du
Blanc-
Mesnil; Vu
la
décision
n°15
de
l’Assemblée
Générale
du
17/02/2022
de
l'ASL
La
Molette
approuvant
la
rétrocession
des
parcelles
BD0037
et BD0038
à la Ville du Blanc-Mesnil
;
Vu
l'avis des domaines
du 29/11/2022
référencé
2022-93007-85354
;
Vu
l'avis de
la commission
unique
du
12 décembre
2022
;
Considérant
que
la copropriété
du
« Clos
Eiffel
» du
145
avenue
Charles
Floquet
est
impactée
par
l'emplacement
réservé C7
mis
en
place
pour élargir
l’avenue
Charles
Floquet
à 20m
;
Considérant
la
nécessité
d'intégrer
dans
le
domaine
public
pour
réaliser
un
front
bâti
uniforme
et
un
espace
public
plus
large
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1*:
APPROUVE
l'acquisition
à l'Euro
symbolique
par
la
Ville du
Blanc-Mesnil
des
parcelles
BD0079
d'une
surface
de
10
m’,
BD0037
d’une
surface
de
166m*
et
BD0038
d'une
surface
de
171m*
situées
145
avenue
Charles
Floquet,
Article
2
:AUTORISE
le
Maire,
ou
tout
adjoint
habilité
à cet effet,
à signer
les
actes
d'acquisition
ainsi
que
toutes
les
pièces
en
découlant
ou
afférant
à ces
transactions,
ainsi
que
les
mandats
de
paiement,
lesquels
s’effectueront selon
les règles de la comptabilité
publique.
Article 3:
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants. Article
4 ; PRONONCE
l'affectation et le classement
dans
le domaine
publi
une
superficie
de
10 m?
et BD0037
d’une
surface
de
166m°
et BD0038
d'u
de
Pme
one N°2022-107
3
Article
5
: AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout acte
nécessaire
à l’incorporation
de ces
parcelles
dans
le domaine
publie
communal,
Article
6 :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Montreuil,
domicilié
7 rue Catherine
Puig,
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa publication
et de
sa réception
par
le représentant de
l'Etat,
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par le site internet www.telerecours.fr, POUR
:
35
Majorité
Municipale
CONTRE
:
10 Blanc-Mesnil
à venir
La
délibération
est adoptée.
Jean-Philippe
RANQUET
Le
secrétaire
Certifiée exécutoire
compte
tenu
de la transmission en préfecture le
2 9 DEC.2022
et de la publication
le
2 8 DEC, 2022
sure
DS
DE TON DE 2022 ton.ow
Date de récap prélotue
: 28/12/2022 NOTE
DE
SYNTHES
OBJET
: ACTUALISATION
DE
LA
LONGUEUR
DE
LA
VOIRIE
COMMUNALE
La
longueur
de
la voirie
communale
entre
dans
le calcul
de
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement
et
est recensée
à ce
titre par
la Préfecture,
La
longueur
de
90,809
km,
arrêtée
par délibération
n°
2020-12-24
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
décembre
2020,
est aujourd'hui
caduque,
Après
actualisation
du
linéaire
de
la
voirie,
il s'avère
que
la
longueur
de
la
voirie
communale
pour
l'année 2022
s'établit à 93,500
km,
L'augmentation
du
linéaire
s'explique
par
l'intégration
au domaine
public
de
la rue
Joseph
Bologne
de
Saint-George
d’une
longueur
de
180
mètres
linéaires
et
un
réajustement
de
certaines
voiries
déjà
existantes,
En
conséquence,
il vous
est proposé
:
>
D'ARRETER
la longueur
de
la voirie
communale
à 93,500
km.
>
DE
SOLLICITER
son
inscription
auprès
de
la
Préfecture
pour
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement, DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2022-108
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
ARRONDISSEMENT
.—.
PU RAINGY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
Nombre
de Conseillers
DELIBERATION
Municipaux
en exercice 45
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15 DECEMBRE
2022
L'an deux
mille vingt-deux,
le quinze
du mois de décembre
à 18 heures 45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
neuf
décembre
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS
: M.
RANQUET,
Mme
CERRIGONE
M,
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ,
Mme
VIOLET,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
M,
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
KHALI,
Adjoints
au Maire,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI CIACCO,
M.
THEVENOT,
M.
SAVARIN,
M.
MEIGNEN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET
(à
partir
de
19h),
M.
KINGSTAN,
Mme
BERTRAND,
M.
HAN
(à partir de
19h),
Mme
SEGURA,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
M,
GAY,
Mme
GOMEZ,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT
: Mme
BOUR,
Adjointe
au Maire
(procuration
à M.
MEIGNEN),
M.
KAMATE,
Adjoint
au
Maire
(procuration
à M,
VILTART),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
SAVARIN),
Mme
MULLER,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M,
DI
CIACCO),
M,
MOIS,
Conseiller
Municipal
(procuration
à Mme
VIOLET),
Mme
MEYER,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
SEGURA),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M,
GALIOTTO),
Mme
BENKABA,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
GOMEZ),
M.
LANCLUME,
Conseiller Municipal
(procuration
à MILOT),
Mme
KHATIM,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M,
GAY),
M.
TALL,
Conseiller
Municipal
(procuration
à M.
MIGNOT),
Mme
HEDEL,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M,
SERRANO),
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
: /
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M,
SAIA
ayant
obtenu
l'unanimité
des suffrages
exprimés,
a été désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il a acceptées. OBJET
: ACTUALISATION
DE
LA
LONGUEUR
DE
LA
VOIRIE
COMMUNALE
LE
CONSEIL
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
l'avis
de
la commission
unique
du
12
décembre
2022
;
Considérant
que
la longueur
de
la
voirie
communale
entre
dans
le calcul
de
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
;
Considérant
qu’il convient
d’actualiser
le linéaire de
la voirie ;
Accusé de récapon on préfet 10032 10300070-2022
12
18-DEL2022-108.D€
Daie de réoaplion préfecture | 21/12/2022
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur, N°2022-108
2
DELIBERE Article 1°
: ARRETE
la longueur
de
la voirie communale
à 93,500
km.
Article
2 :
SOLLICITE
son
inscription
auprès
de
la
Préfecture
pour
l'actualisation
de
la
Dotation
Globale
de Fonctionnement,
Article
3 :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Montreuil,
domicilié
7 rue Catherine
Puig,
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa publication et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
UNANIMITE La
délibération
est
adoptée.
Jean-Philippe
RANQUET
Le secrétaire
Maire
dé
de
la transmissi
fecture
1
et de
publication
le |
9 EC.200
2 À PTE
Accusé
de récaplion en
préfecture
003-210300070-20221218-DEL2022-108-0R Date
de récaption préfecture : 28/12/2022 NOTE
DE
SYNTHESE
OBJET
: FONDS
DE
PARTICIPATION
DES
HABITANTS
(FPH)
Le
Fonds
de
Participation
des
Habitants
(FPH)
permet
aux
habitants
de
s'organiser
et
de
prendre
des
décisions
pour aider à la réalisation
de projets.
Il est ainsi mis en œuvre
dans
le cadre de la politique de
la ville pour
soutenir
des
projets
d'habitants
organisés
en
association
où en groupe,
Le
FPH
permet
dans
le temps
réel
du
projet
de :
+
favoriser
les
prises
d'initiatives
de
groupes
d'habitants
par
une
aide
financière
souple
et
rapide,
+
promouvoir
les
capacités
individuelles
et
collectives
à
s'organiser,
monter
des
projets
argumentés, renforcer
les échanges
entre
associations
et habitants,
+
établir
d'autres
modes
de relations
entre
les habitants,
les élus
et les techniciens.
Pour
prétendre
à
l'octroi
d'une
aide,
les
habitants
doivent
inscrire
leur
projet
dans
le cadre
des
axes
d'actions
qui
sont
définis
dans
le contrat
de
ville,
Ces
axes
sont
les suivantes :
animation
du
quartier,
amélioration
du
cadre
de
vie,
lutte contre
les incivilités,
formation
de
bénévoles
et habitants,
développement
des
liens
sociaux,
dynamisation
de
la vie culturelle,
dynamisation
de
la vie
sportive.
Les
critères
de
financement
du
FPH
reposent
aussi
sur
le
nombre
d'habitants
concernés,
mais
également
sur
l'impact
du
projet
sur
la
vie
locale
et
sur
la
participation
d'acteurs
internes
ou
d'intervenants
extérieurs.
La
Ville
a
reçu
au
total
2
dossiers
de
demande
de
subvention,
émanant
de
groupes
d'habitants
et
d'associations,
La
deuxième
commission
de
l'année
2022
s'est
réunie
en
visioconférence
le mercredi
23
novembre
2022.
2 projets
ont
été
retenus
concernant
près
de
150
habitants,
pour
un
montant
total
de
1 220€.
Les
propositions
de
financement
ci-après
s'inscrivent
dans
l'enveloppe
budgétaire
prévue
dans
l'enveloppe
du
contrat
de
ville,
Chaque
demande
déposée
par
les
associations
ou
groupes
d'habitants
doit
s’adosser
à
l'une
des
thématiques
du
FPH,
Le
tableau
ci-dessous
présente
la répartition
des
financements
en
fonction
de
la
thématique
choisie,
ainsi que
le nombre
de projets
subventionnés,
avec
le montant
total de subventions
proposées
pour chacune
des
thématiques.
La
répartition
des
subventions
accordées
par thématique
est
la suivante :
+
embellissement
et amélioration
de
l’environnement
urbain :
/
+
solidarité
de voisinage
(charte
de bon
voisinage)
: / +
festivité, convivialité,
échange,
culture
et lien
social
: 1 220
€.
Il est donc
proposé
de subventionner
les projets
ci-dessous
pour un
montant
de
1 220
€ :
Somme
Association/Habitant
Axes
du
FPH
Intitulé
du
projet
Lieu
attribuée
Festivité,
convivialité,
ji
Mme
BENBRINIS
’
:
"|
Cuisine
saveur
du
Djamila
sn
culture
et
lien
monde
«
thème
Noël
»
Quartier
nord
610€
Festivité,
convivialité,
Mme
GOMIS
Martine |
échange,
culture
et
lien |
Repas
de
fin d'année
Quartier
nord
610€
social
En
conséquence,
il vous
est proposé
:
>
D'ATTRIBUER
à
chaque
groupe
d'habitants,
conformément
aux
tableaux
présentés
par
thématiques
ci-dessus,
une
subvention
pour
les
projets
pédagogiques
pour
un
montant
global
de
1220
€.
>
D'AUTORISER
l'apposition
du
logo
de
la Ville
et celui
de
la Préfecture
de
la Seine-Saint-Denis
sur tout document
de communication
relatif
à ces
projets,
>
D'INDIQUER
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants, [Tapez
ici]
2DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2022-109
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
+ EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
.
rm
——
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
pannes
DELIBERATION
Mnlipaux en
exerce
:
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15 DECEMBRE
2022
L'an deux
mille
vingt-deux,
le quinze
du mois de décembre
à 18 heures 45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
neuf
décembre
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS
: M,
RANQUET,
Mme
CERRIGONE
M,
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDIJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ,
Mme
VIOLET,
M. VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M. CARRE,
M.
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
KHALI,
Adjoints
au Maire.
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M. COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI CIACCO,
M, THEVENOT,
M.
SAVARIN,
M.
MEIGNEN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET
(à
partir
de
19h),
M.
KINGSTAN,
Mme
BERTRAND,
M.
HAN
(à partir de 19h), Mme
SEGURA,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
M.
GAY,
Mme
GOMEZ,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT
: Mme
BOUR,
Adjointe
au Maire
(procuration
à M,
MEIGNEN),
M.
KAMATE,
Adjoint
au
Maire
(procuration
à M.
VILTART),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
SAVARIN),
Mme
MULLER,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
DI
CIACCO),
M.
MOIS,
Conseiller
Municipal
(procuration
à Mme
VIOLET),
Mme
MEYER,
Conseillère
Municipale
(procuration à Mme
SEGURA),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
GALIOTTO),
Mme
BENKABA,
Conseillère
Municipale (procuration
à Mme
GOMEZ),
M.
LANCLUME,
Conseiller
Municipal
(procuration
à MILOT),
Mme
KHATIM,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
GAY),
M.
TALL,
Conseiller
Municipal
(procuration
à M,
MIGNOT),
Mme
HEDEL,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M,
SERRANO),
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
: /
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M,
SAIA
ayant obtenu
l'unanimité
des suffrages
exprimés,
a été désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
OBJET
: FONDS DE PARTICIPATION
DES HABITANTS
(FPH)
LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des collectivités territoriales, notamment
son
article L.2311-7
;
Vu
l'avis
de
la commission
unique
du
12 décembre
2022
;
Considérant
qu'aujourd'hui
la
procédure
de
subventionnement
des
associations
ne
permet
pas
aux
petites associations locales de solliciter une aide financière rapidement
pour la mise en œuvre d’un projet
spécifique
et ponctuel
;
Considérant
que
le FPH
a été créé
pour remédier
à cette situation
et dynai N° 2022-109
2
Considérant
que
le FPH
est un dispositif souple
et réactif qui
permet
de soutenir
des projets
associatifs
de réalisation
immédiate
auxquels
les cireuits habituels
ne peuvent
pas
répondre
;
Considérant
qu'il
vise
à
encourager
les
prises
d'initiatives
innovantes
des
associations
dans
leur
quartier; Considérant
qu'il développe
les relations
entre
les associations
et avec
les structures
municipales
;
Considérant
qu'il
développe
des
actions
contribuant
à
l’animation
de
la
vie
locale
sur
le
plan
économique,
social,
éducatif,
sportif et culturel
;
Considérant
qu’il
améliore
le cadre
de
vie
et la solidarité
locale
;
Considérant
qu’une
commission
FPH
a été créée
et est
composée
de
représentants
de
l’état,
d'élus,
de
membres
du Conseil
citoyen,
d'habitants
membres
des
conseils de quartiers
;
Considérant
que
tous
les
projets
déposés
par
des
associations
sont
soumis
à
l'appréciation
de
la
commission
du
FPH
avant
d’être
financés
et que
ce
comité
décide
du
montant
de
l’aide éventuellement
attribué
et approuve
les bilans des
actions
menées
;
Considérant
que,
pour
prétendre
à l'octroi
d’une
aide,
les associations
doivent
inscrire
leur projet dans
le cadre des axes
d'actions qui sont définis
par
les membres
du comité
du
FPH
;
Considérant
que
les
axes
sont
les
suivants:
animation
du
quartier,
amélioration
du
cadre
de
vie,
renforcement
du
lien
social,
formation
de
bénévoles
et
habitants,
développement
économique
local,
développement
des
partenariats
de
proximité
entre
associations
et
les
structures
municipales,
dynamisation
de la vie culturelle, dynamisation
de la vie sportive
;
Considérant
que
les critères de financement
du FPH
reposent
aussi sur le nombre
d'habitants concernés,
mais
également
sur
l'impact
du
projet
sur
la
vie
locale
et
sur
la participation
d'acteurs
internes
ou
d'intervenants
extérieurs
;
Considérant
que
la
deuxième
session
du
FPH
au
Blanc-Mesnil
pour
l'année
2022
a
été
lancée
en
septembre
2022
;
Considérant
que
la commission
FPH
s’est réunie
le 23
novembre
2022
afin d'examiner
les projets ;
Considérant
que
le financement
du dispositif est de
14 000 € avec
une contribution
de la Ville à hauteur
de 7 000 € et une contribution de l’Etat à hauteur de 7 000 €, cette somme
étant inscrite dans l'enveloppe
du Contrat
de Ville
;
Considérant
qu'il
est donc
proposé
de subventionner
les projets ci-dessous pour un montant
de
1 220 € ;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de son
rapporteur,
DELIBERE Article Ler
: ATTRIBUE
à chaque
groupe d'habitants, une subvention
pour
les projets
pour un montant
global
de
1 220 €
comme
suit :
{Aceus de récapion on
re
1003:210300078-20221216-DEL2022-109-€ Date de rhcaplon préfeclur ; 30/12/2022 N°
2022-109
3
Association/Habitant
Axes
du
FPH
Intitulé
du
projet
Lieu
eu
Mme
BENBRINIS
|
Festivité,
convivialité, | Cuisine
saveur
du
Quartier
nord
610€
Djamila
échange,
culture
et
lien | monde
« thème
Noël
»
social
Mme
GOMIS
Martine |
Festivité,
convivialité, |
Repas
de
fin d'année
Quartier
nord
610€
échange,
culture
et
lien
social
Article
2
: AUTORISE
l’apposition
du logo de
la Ville et celui de la Préfecture de
la Seine
Saint Denis
sur tout document
de communication
relatif à ces projets.
Article
3 :
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants. Article
4 :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié 7 rue Catherine
Puig, dans
un délai de deux
mois
à compter de sa publication
et de
sa réception
par le représentant de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par le site internet www.telerecours.fr, UNANIMITE La
délibération
est adoptée.
Jean-Philippe
RANQUET
secrétair e
Certifiée exécutoire cdinpte tenu de
la transmission
en
préfecture le
2 @ DEC. 2022
et de la publication
le
|
26
DEC,202?
DS
SEE TETE SE Ed
100 où
Date de réception préfecture ; 20/12/2022 NOTE
DE
SYNTHESE
OBJET
: FONDS
D'INITIATIVE ASSOCIATIVE
(FIA)
Aujourd'hui
la procédure
de
subventionnement
des
associations
ne
permet
pas
aux
petites
associations
locales
de
solliciter
une
aide
financière
rapidement
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
projet
spécifique
et
ponctuel, Le
Fonds
d'initiative
Associative
(FIA)
a été
créé
pour
remédier
à cette
situation
et dynamiser
le tissu
associatif
local,
Le
FIA
est
un
dispositif
souple
et
réactif qui
permet
de
soutenir
des
projets
associatifs
de
réalisation
immédiate
auxquels
les circuits
habituels
ne
peuvent
pas
répondre.
Il vise
à :
Encourager
les prises
d'initiatives
innovantes
des
associations
dans
leur quartier,
Développer
les relations
entre
les associations
et avec
les structures
municipales,
Développer
des
actions
contribuant
à l'animation
de
la vie
locale
sur le plan
économique,
social,
éducatif,
sportif et
culturel,
+
Améliorer
le cadre
de
vie et la solidarité
locale.
Il a été
désigné
en
accord
avec
les
services
de
l'Etat
que
la Ville
du
Blanc-Mesnil
porte
le dispositif
pour
l’année
2022,
Au
sein de
la
Ville,
la Direction
de
la démocratie
locale
et participative
est chargée
de
l'instruction
des
dossiers
de demande
de
subventions
des
associations,
Tous
les projets
déposés
par
des
associations
sont
soumis
à
l'appréciation
d'une
commission
avant
d’être
financés.
Cette
commission
décide
du
montant
de
l'aide
éventuellement
attribuée
et
approuve
les
bilans
des
actions
menées. Pour
prétendre
à l'octroi
d'une
aide,
les associations
doivent
inscrire
leur projet
dans
le cadre
des
axes
d'actions
qui
sont
définis
par
les membres
du
comité
du
FIA.
Ces
axes
sont
les suivants
:
animation
du
quartier,
amélioration
du cadre de vie,
renforcement
du
lien social,
formation
de
bénévoles
et habitants,
développement
économique
local,
développement
des
partenariats
de proximité
entre
associations
et les structures
municipales,
dynamisation
de
la vie culturelle,
dynamisation
de
la vie sportive.
Les
critères
de
financement
du
FIA
reposent
aussi
sur
le
nombre
d'habitants
concernés,
mais
également
sur
l'impact
du
projet
sur
la
vie
locale
et
sur
la
participation
d'acteurs
internes
ou
d'intervenants
extérieurs, La
deuxième
session
du
FIA
au
Blanc-Mesnil
pour
l’année
2022
a été
lancée
en
septembre
2022,
avec
une
large
diffusion
de
l'information
aux
associations
et
aux
Maisons
de
quartiers:
mails
aux
Présidents
d'associations,
aux
Directeurs
des
structures
de
quartiers
et
aux
Directions
de
la
Ville,
La
commission
FIA
est
composée
des
représentants
du
Conseil
citoyen,
des
habitants
membres
des
conseils
de quartiers,
d'un
représentant
de
l'Etat et des
Services
de
la Ville.
La
Ville
a reçu
au total
3 dossiers
de demande
de subvention.
Le
tableau
ci-dessous
présente
le dossier
qui
n'a pas été
retenu
par
la commission,
Association/Habitant
Axes
du
FIA
Intitulé
du
projet
Lieu
Motif du
rejet
L'association
n'a
ni
4
ibilienel,
fourni
dans
les
ASSOCIATION
NRITYA |
Formation de bénévoles
Sensibilisation sur
”
DARPANA
et habitants
l'addiction à l'alcool
Queer
él
requis
l'ensemble
des
pièces
demandées.
La
commission
a retenu
2 projets,
pour
un
montant
total de 6 000
€,
Les
propositions
de financement
ci-après
s'inscrivent
dans
l'enveloppe
budgétaire
prévue
dans
l'enveloppe
du
Contrat
de Ville,
Chaque
demande
déposée
par
les
associations
doit
s'adosser
à
l’une
des
thématiques
du
FIA,
Le
tableau
ci-dessous
présente
la répartition
des
financements
en
fonction
de
la thématique
choisie,
ainsi
que
le
nombre
de
dossiers
subventionnés,
avec
le
montant
total
de
subventions
proposées
pour
chacune
des
thématiques.
Association/Habitant
Axes
du
FIA
Intitulé
du
projet
Lieu
Somme
attribuée
ASSOCIATION
CODES
93
Formation
de bénévoles
et habitants
Prévenir
les conduites
addictives chez
les
jeunes
du
Blanc-Mesnil
focus
sur
le protoxyde
d'azote
Tous
les quartiers
3 000€
Blanc-Mesnil
Sport
Football
Dynamisation
de la vie
sportive
Perfectionnement
en
football
et en futsal sous
la forme de tutorat et en mixité,
avec
des
temps
de sensibilisation
au
harcèlement
numérique,
à la pratique
du
théâtre et
des jeux
de
société
Tous
les quartiers
3 000€
En
conséquence,
il vous
est proposé
:
>
D'ATTRIBUER
une
subvention
aux
associations
précitées
pour
un
montant
global
de
6 000
euros. >
D'AUTORISER
l’apposition
du
logo
de
la Ville
et celui
de
la Préfecture
de
la Seine
Saint
Denis
sur tout document
de communication
relatif à ces
projets.
>
D'INDIQUER
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants. DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2022-110
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
« FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU
RAINCY
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
Nombre
de Conselllers
DELIBERATION
Me
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE
DU
15 DÉCEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quinze
du
mois
de
décembre
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
neuf
décembre
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de M.
RANQUET,
Maire,
PRESENTS
:
M,
RANQUET,
Mme
CERRIGONE
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ,
Mme
VIOLET,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
M.
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
KHALI,
Adjoints
au Maire,
Mme
DELMOTTE,
M,
SAIA,
M,
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
M.
THEVENOT,
M,
SAVARIN,
M.
MEIGNEN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET
(à
partir
de
19h),
M.
KINGSTAN,
Mme
BERTRAND,
M, HAN
(à partir de
19h),
Mme
SEGURA,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
M.
GAY,
Mme
GOMEZ,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT
: Mme
BOUR,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à M.
MEIGNEN),
M.
KAMATE,
Adjoint
au
Maire
(procuration
à M.
VILTART),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M,
SAVARIN),
Mme
MULLER,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
DI
CIACCO),
M.
MOIS,
Conseiller
Municipal
(procuration
à Mme
VIOLET),
Mme
MEYER,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
SEGURA),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M,
GALIOTTO),
Mme
BENKABA,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
GOMEZ),
M.
LANCLUME,
Conseiller
Municipal
(procuration
à MILOT),
Mme
KHATIM,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M,
GAY),
M.
TALL,
Conseiller
Municipal
(procuration
à M.
MIGNOT),
Mme
HEDEL,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M,
SERRANO).
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT : /
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil,
conformément
à l'article
L.2121-1$
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
SALA
ayant
obtenu
l'unanimité
des suffrages
exprimés,
a été désigné
pour
remplir ces
fonctions
qu’il a acceptées, OBJET
: FONDS
D'INITIATIVE ASSOCIATIVE
(FIA)
LE CONSEIL, Vu
le Code
général
des collectivités
territoriales, notamment
son
article L.2311-7
;
Vu
l'avis de la commission
unique
du
12 décembre
2022
;
Considérant
qu'aujourd'hui
la
procédure
de
subventionnement
des
associations
ne
permet
pas
aux
petites
associations
locales
de
solliciter
une
aide
financière
rapidement
pour
la
mise
en
œuvre
d'un
projet spécifique
et ponctuel
;
Considérant
que
le
Fonds
d’Initiative
Associative
(FIA)
a
été
créé
pour
dynamiser
le tissu associatif local
;
un
de récap
on pets
0210
ROO
2022 ANT OEL
2: 10-00
ais de récaplion prélctrn : 11/2022 N° 2022-10
Considérant
que
le FLA
est
un
dispositif souple
et réactif qui
permet
de
soutenir
des
projets
associatifs
de
réalisation
immédiate
auxquels
les circuits habituels
ne peuvent
pas répondre
;
Considérant
qu'il
vise
à
encourager
les
prises
d'initiatives
innovantes
des
associations
dans
leur
quartier
;
Considérant
qu'il développe
les relations entre
les associations
et avec
les structures
municipales
;
Considérant
qu’il
développe
des
actions
contribuant
à
l'animation
de
la
vie
locale
sur
le
plan
économique,
social, éducatif,
sportif et culturel
;
Considérant
qu'il améliore
le cadre de vie et la solidarité
locale
;
Considérant
qu'une
commission
FIA
a
été
créée
et
composée
de
représentants
du
Conseil
Citoyen,
d'habitants
membres
des
conseils
de
quartiers,
d’un
représentant
de
l’Etat (délégué
du
préfet)
et d’un
représentant
de
la commune
(adjoint(e)
au
Maire
et qu'elle
aura
en
charge
l'instruction
des dossiers
de
demande
de
subventions
des
associations
;
Considérant
que
tous
les
projets
déposés
par
des
associations
sont
soumis
à
l'appréciation
de
la
commission
du
FIA
avant
d'être
financés
et que
ce comité
décide
du montant
de
l’aide éventuellement
attribuée
et approuve
les bilans
des actions
menées ;
Considérant
que
pour
prétendre
à l'octroi
d'une
aide,
les associations
doivent
inscrire
leur projet
dans
le cadre
des
axes
d'actions
qui
sont
définis
par
les membres
du
comité
du
FIA
;
Considérant
que
les
axes
sont
les
suivants:
animation
du
quartier,
amélioration
du
cadre
de
vie,
renforcement
du
lien
social,
formation
de
bénévoles
et
habitants,
développement
économique
local,
développement
des
partenariats
de
proximité
entre
associations
et
les
structures
municipales,
dynamisation
de
la vie
culturelle,
dynamisation
de
la vie
sportive
;
Considérant
que
les
critères
de
financement
du
FIA
reposent
aussi
sur
le
nombre
d'habitants
concernés,
mais
également
sur
l'impact
du
projet
sur
la
vie
locale
et
sur
la
participation
d'acteurs
internes ou d'intervenants
extérieurs ;
Considérant
que
la
deuxième
session
du
FIA
au
Blanc-Mesnil
pour
l’année
2022
a
été
lancée
en
septembre
2022,
avec
une
large
diffusion
de
l'information
aux
associations
et
aux
Maisons
de
quartier
:
mails
aux
Présidents
d'associations,
aux
Directeurs
des
structures
de
quartiers
et
aux
Directions
de
la
Ville
;
;
Considérant
que,
pour
rappel,
la deuxième
session
FLA
de
l'année
2022
a eu
lieu
le 23
novembre
2022
et qu'un
montant
de 6 000 € a été attribué
aux
différentes
associations
;
Considérant
que
le
financement
du
dispositif
est
de
34 000
€
avec
une
contribution
de
la
Ville
à
hauteur
de
14 000
€
et
une
contribution
de
l'Etat
à
hauteur
de
20
000
€,
cette
somme
étant
inscrite
dans
l'enveloppe
du Contrat de Ville
;
Considérant
chaque
demande
déposée
par
les associations
doit
s'adosser
à
l’une
des
thématiques
du
FIA
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé de son
rapporteur,
DELIBERE Article 1:
ATTRIBUE
aux
associations,
conformément
au
tableau
répartition
des
financements
en
fonction
de
la
thématique
choisie,
ain: N° 2022-110
subventionnés
avec
le montant
total de subventions
proposées
pour chacune
des
thématiques
- pour
un
montant
global
de 6 000 € comme
suit :
Association/Habitant |
Axes
du FIA
Intitulé du projet
Lieu
Somme attribuée
Formation
de
Prévenir
les conduites
ASSOCIATION
addictives chez les jeunes
s
CODES
93
bénévoles
et
du Blanc-Mesnil focus
|
TOUS
les quartiers |
3 000€
habitants
sur le protoxyde
d'azote
Perfectionnement
en
football et en futsal sous la forme de tutorat et en mixité,
avec
des temps
de
sensibilisation au
Tous
les quartiers |
3 000€
harcèlement
numérique,
à
la pratique
du théâtre et
des jeux
de société
Blanc-Mesnil
Sport
|
Dynamisation
de la
Football
vie sportive
Article
2
: AUTORISE
l'apposition
du
logo
de
la Ville
et celui
de
la Préfecture
de
la Seine-Saint-Denis
sur tout document
de communication
relatif à ces projets.
Article
3 :
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants. Article
4 :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Montreuil,
domicilié
7 rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de sa réception
par
le représentant de l'Etat.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par le site internet
www.telerecours.fr.
UNANIMITE La délibération
est adoptée,
Jean-Philippe
R
e secrétai
Certifiée exécutoire compte de
la transmission
en préfect
et de la publication
le
28
Accusé de
on préecture
002100007020
2 M DELA22
110.0
Date de Mcaplion préleture : 28/1/2022 OBJET:
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
ET
DE
SUBVENTIONS
POUR
DES
PROJETS
SPECIFIQUES
AUX
ASSOCIATIONS
Pour
différentes
raisons,
certaines
associations
n'ont
pas
rendu
leur
dossier
de
demande
de
subvention
dans
les délais
nécessaires
ou
leur dossier
nécessitait
un
complément
d'information,
Les
dossiers
étudiés
correspondent
à des
demandes
de
subventions
de
fonctionnement
ou
des
projets
spécifiques,
Au
regard
de
la pertinence
des
démarches
et des
actions
proposées
par ces
associations,
il
est
proposé
d'apporter
un concours
financier
à ces
acteurs
importants,
Les
montants
et
les associations
concernés
sont
les suivants
:
De
200
€ à l'association
ACYIF
De
1 000
€ à l'association
Artmony
De
500 € à l'association
As
Du
Cœur
De
500
€
à l'association
Blanc-Mesnil
en
Scène
!
De
200
€ à l'association
Blanc-Mesnil
UNITED
De
200
€ à l’association
BM
Randonnée
Amitié
et Nature
De
200
€ à l’association
BMS
Danse
De
500
€ à l'association
Calmette
Gym
De
200
€ à l'association
Franco-Chinoise
De
200
€ à l'association
HummAction
De
1 000
€ à l'association
L.P.B.M
De
1 000 € à l'association
Les
Abeilles
Laborieuses
De
500 € à l'association
Les
Amis
du
K,A
De
300 € à l'association
Les
Comoriens
de
Blanc
Mesnil
De
500 € à l'association
Musical
Théâtre
De
500 € à l'association
Olé
Arte
Flamenco
De
300
€ à
l'association
RESO
De
200
€ à l'association
Réussir
ou
Réussir
De
1 500
€ à l'association
Secours
Catholique
De
3 000
€ à l'association
Sinnamary
De
3 000
€ à
l'association
UABM
De
200
€ à l'association
Z
Motion
Workout
De
200
€ à l’association
ACAS
De
500
€ à l'association
ACIT
De
200
€ à l'association
Comité
de Jumelage
De
1 000
€ à l'association
Echiquier
Blanc-Mesnilois
De
1 500
€ à l'association
Blanco-Tamoule
De
200
€ à l'association
Plein
Sud
De
200
€ à l'association
Romano
Ilo La
Bohème
De
500 € à l'association
Kid's
School
De
1 500
€ à l'association
Restaurant
du
Cœur
De
1 500
€ à l'association
Secours
Populaire
De
1 000
€ à l'association
FNAME
OPEX
De
200
€ à l'association
ALD
De
1 000
€ à l'association
Grauil
Osenec
De
1000 € à l'association
Niya
YVYNYNNYNYNNYNYY NN NNN NN NN NY NN NN NY NN NNNNNNNNNNY De
500
€ à l'association
Energie
Centre
Ville
De
300
€ à l'association
Les
Femmes
Unies
du
Blanc-Mesnil
De
750
€ à l’association
Scouts
et guides
de
France
De
500
€ à l’association
ARFESI
De
500
€ à l'association
Forum
Des
Mères
et Familles
VNYNNY En
conséquence,
il vous
est
proposé
:
>
D'APPROUVER
l'attribution
de ces
subventions
de
fonctionnement
au titre de
l'année
2022,
>
D'INDIQUER
que
les crédits
nécessaires
sont
inser et article
budgétaires
correspondants, DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2022-111
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
ARRONDISSEMENT
.
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
_
DELIBERATION
Minkipaix n xs 45
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15 DÉCEMBRE
2022
L'an deux
mille
vingt-deux,
le quinze
du mois de décembre
à 18 heures 45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
neuf
décembre
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
RANQUET,
Maire,
PRESENTS
:
M.
RANQUET,
Mme
CERRIGONE
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M,
VAZ,
Mme
VIOLET,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
M.
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
KHALI,
Adjoints
au
Maire,
Mme
DELMOTTE,
M,
SAIA,
M.
COLLIGNON,
M,
RUBIO,
M.
DI CIACCO,
M.
THEVENOT,
M.
SAVARIN,
M.
MEIGNEN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET
(à
partir
de
19h),
M.
KINGSTAN,
Mme
BERTRAND,
M.
HAN
(à partir de
19h),
Mme
SEGURA,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
M.
GAY,
Mme
GOMEZ,
Conseillers
Municipaux,
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT
: Mme
BOUR,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à M,
MEIGNEN),
M.
KAMATE,
Adjoint
au Maire
(procuration
à M.
VILTART),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
SAVARIN),
Mme
MULLER,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M,
DI
CIACCO),
M.
MOIS,
Conseiller
Municipal
(procuration
à Mme
VIOLET),
Mme
MEYER,
Conseillère
Municipale (procuration
à Mme
SEGURA),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
GALIOTTO),
Mme
BENKABA,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
GOMEZ),
M.
LANCLUME,
Conseiller Municipal
(procuration
à MILOT),
Mme
KHATIM,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
GAY),
M.
TALL,
Conseiller
Municipal
(procuration
à M.
MIGNOT),
Mme
HEDEL,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M,
SERRANO),
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
: /
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à
la nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil,
conformément
à l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
SAIA
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
a été désigné
pour
remplir ces
fonctions
qu'il a acceptées. OBJET:
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
ET
DE
SUBVENTIONS
POUR
DES
PROJETS
SPECIFIQUES
AUX
ASSOCIATIONS
LE CONSEIL
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L,
2311-7
;
Vu
l'avis de
la commission
unique
du
12 décembre
2022
;
Considérant
que, pour différentes raisons, certaines associations n'ont pas rendu
leur dossier de demande
de subvention
dans
les délais
nécessaires
ou
leur dossier nécessitait
un complément
d'information
;
Considérant
que
les dossiers
étudiés
correspondent
à des
demandes
de subventions
de
fonctionnement
ou des projets spécifiques ;
DETENTE
SE ES
10e
Date de réception préfecture : 20/12/2022 N°2022-111
2
Considérant
qu'au
regard
de
la pertinence
des démarches
et des actions
proposées
par ces associations,
ilest proposé
d'apporter
un concours
financierà ces acteurs
importants
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de son
rapporteur,
DELIBERE Article 1*
: APPROUVE
l'attribution des subventions de fonctionnement
et de projet au titre de l'année
2022
comme
suit
:
De
200 €
à l'association
ACYIF
De
1 000
€ à l'association
Artmony
De
500 € à l'association
As
Du
Cœur
De
500 € à l'association
Blanc-Mesnil
en
Scène
!
De
200 € à l'association
Blanc-Mesnil
UNITED
De
200 € à l'association
BMS
Danse
De
500 € à l'association
Calmette
Gym
De
200
€ à l'association
Franco-Chinoise
De
200 € à l'association
HummAction
De
1 000 €
à l'association
L.P.B.M
De
1 000
€ à l'association
Les
Abeilles
Laborieuses
De
500 € à l'association
Les Amis
du
K.A
De
300
€
à l'association
Les Comoriens
de
Blanc
Mesnil
De
500 € à
l'association
Musical
Théâtre
De
500 €
à l'association
Olé Arte
Flamenco
De 300 € à l'association
RESO
De
200 € à l'association
Réussir
ou
Réussir
De
1 500 € à l’association
Secours
Catholique
De
3 000 € à
l’association Sinnamary
De
3 000 € à l’association
UABM
De
200 €
à l'association
Z Motion
Workout
De
200 € à
l'association
ACAS
De 500 € à l'association
ACIT
De 200
€ à l'association
Comité
de Jumelage
De
1 000 € à l'association
Echiquier
Blanc-Mesnilois
De
1 500 € à l'association
Blanco-Tamoule
De 200 € à l'association
Plein Sud
De
200
€ à l'association
Romano
[lo La Bohème
De 500 € à l'association
Kid's School
De
1 500 € à l'association
Restaurant
du Cœur
De
1 500 € à l’associi
Secours
Populaire
De
1 000 € à l'association FNAME
OPEX
De 200 € à l'association
ALD
De
1 000 € à l’association
Grauil
Osenec
De
1000€
à l'association
Niya
De
500
€ à l'association
Energie
Centre
Ville
De 300 € à De
750 €
à l'association
Scouts et guides de
France
De 500 € à l'association ARFESI De
500 €
à l'association
Forum
Des
Mères
et Familles
VYYNYNNYNNYNYNNNNNNY NY NN N NN NY NN NY NN NNYN NY NN NN NN Y
De
200 €
à l'association
BM
Randonnée
Amitié
et Nature
‘association
Les
Femmes
Unies
du Blanc-Mesnil
Ace
cie
pue
Article
2 :
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
ch
AL
EEE
correspondants, N°2022-111
3
Article
3 :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Montreuil,
domicilié
7 rue Catherine
Puig,
dans
un délai de deux
mois à compter
de sa publication et de
sa réception
par le représentant
de
l'Etat,
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
UNANIMITE La délibération
est adoptée.
Jean-Philippe
RANQUET
Le secrétaire
Certifiée
exécutoire
confpte
tenu
de
la transmission
en péfecture
le
28
DEC,207
et de la publication
le |
7 ÿ DEC. 2022
RNA Dai de récap préfcure
21/2/2022 NOTE
DE
SYNTHES
OBJET
:
ATTRIBUTION
D'UNE
AVANCE
DE
SUBVENTION
PAR
ANTICIPATION
BUDGETAIRE
SUR
LE
BUDGET
PRIMITIF
2023
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
Pour
les années
2021
à 2023,
la Ville du
Blanc-Mesnil
a signé des conventions
sportives triennales
avec
les associations
suivantes
:
Blanc-Mesnil
Sport
Basket
(BMS
Basket),
Blanc-Mesnil
Sport
Football
(BMS
Football),
Blanc-Mesnil
Sport
Gymnastique
(BMS
Gymnastique),
Blanc-Mesnil
Sport
Haltérophilie,
Musculation,
Force
Athlétique,
Culturisme
(BMS
Haltérophilie),
Blanc-Mesnil
Sport
Handball
(BMS
Handball),
Blanc-Mesnil
Sport
Hockey
(BMS
Hockey),
Blanc-Mes
port
Karaté
(BMS
Karaté),
Blanc-Mesnil
Sport
Natation
(BMS
Natation),
Blanc-Mesnil
Sport
Rugby
(BMS
Rugby),
Blanc-Mesnil
Sport
Tennis
(BMS
Tennis),
Etoile
Sportive
Blanc-Mesnil
Judo
(ESBM
Judo).
La Ville
a procédé
à un bilan
d'exécution
desdites conventions
pour évaluer
les conditions
de réalisation
des
obligations
contractuelles
des
associations
précitées
d’un
point
de
vue
qualitatif
et quantitatif,
Aussi,
les
avenants
pour
l'année
2023
sont
en
cours
d'élaboration
en
partenariat
avec
les associations
concernées, Le
vote
du
budget
primitif 2023
est
prévu
au
cours
du
premier
trimestre
2023.
Les
associations
seront
en
pleine
saison
sportive
et
les
charges
fixes
qu'elles
supportent
en
début
d'année
civile
ne
leur
permettront
pas
d'attendre
l'attribution
de
la subvention
au
titre de
l'exercice
2023,
Les
associations
BMS
Basket,
BMS
Football,
BMS
Haltérophilie,
BMS
Hockey,
BMS
Natation,
BMS
Rugby,
BMS
Tennis
et
l'ESBM
Judo
ont
sollicité
la
Ville
pour
bénéficier
d’une
subvention
par
anticipation
budgétaire,
En
conséquence,
il vous
est
proposé
:
>
D'ATTRIBUER
aux
associations
concernées,
une avance
de subvention,
par anticipation
budgétaire
avant
validation
par reprise
sur
le budget
primitif 2023
comme
suit
:
17
000
€ à
l'association
BMS
Basket,
75
000
€ à l'association
BMS
Football,
5 440
ۈ
l'association
BMS
Haltérophilie,
Musculation,
Force
Athlétique
et Culturisme,
10 000
€ à l'association
BMS
Hockey,
6 000
€ à l'association
BMS
Natation,
8 000
€ à l'association
BMS
Rugby,
24
000
€ à l’association
BMS
Tennis,
45
000
€
à l'association
ESBM
Judo. >
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
les
avenants
aux
conventions
triennales
qui
permettront
le
versement
des
subventions
;
>
D'INDIQUER
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants. DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2022-112
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
» EGALITE
+ FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
snnemereeeneeennnnns
DU
RANCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
ed
Ca
DELIBERATION
Michael145
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15 DECEMBRE
2022
L'an deux
mille vingt-deux,
le quinze
du mois
de décembre
à 18 heures
45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le neuf décembre
deux
mille vingt-deux,
s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence
de M,
RANQUET,
Maire.
PRESENTS
:
M.
RANQUET,
Mme
CERRIGONE
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ,
Mme
VIOLET,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
M,
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
KHALI,
Adjoints
au Maire,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
M.
THEVENOT,
M.
SAVARIN,
M.
MEIGNEN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET
(à partir de
19h),
M.
KINGSTAN,
Mme
BERTRAND,
M.
HAN
(à partir de
19h),
Mme
SEGURA,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
M.
GAY,
Mme
GOMEZ,
Conseillers
Municipaux,
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT:
Mme
BOUR,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à M,
MEIGNEN),
M.
KAMATE,
Adjoint au Maire (procuration
à M.
VILTART),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
SAVARIN),
Mme
MULLER,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
DI
CIACCO),
M.
MOIS,
Conseiller
Municipal
(procuration
à Mme
VIOLET),
Mme
MEYER,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
SEGURA),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
GALIOTTO),
Mme
BENKABA,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
GOMEZ),
M.
LANCLUME,
Conseiller
Municipal
(procuration
à MILOT),
Mme
KHATIM,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
GAY),
M.
TALL,
Conseiller
Municipal
(procuration
à M.
MIGNOT),
Mme
HEDEL,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
SERRANO).
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT : /
Les Conseillers présents
formant
la majorité des membres
en exercice,
il a été procédé
à la nomination d'un secrétaire
pris dans
le sein du Conseil,
conformément à
l'article
L.2121-15
du Code
Général
des Collectivités
Territoriales,
M.
SAIA
ayant
obtenu
l'unanimité
des suffrages
exprimés,
a été désigné
pour
remplir ces fonctions
qu'il a acceptées,
OBJET:
ATTRIBUTION
D'UNE
AVANCE
DE
SUBVENTION
PAR
ANTICIPATION
BUDGETAIRE
SUR
LE
BUDGET
PRIMITIF
2023
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
LE CONSELL
;
Vu
le Code
général
des collectivités territoriales, et notamment
son
article
L.2311-7
;
Vu
la
Loi
n°
2000-627
du
6
juillet
2000
modifiant
la
loi
n°
8-610
du
16
juillet
1984
relative
à
l'organisation
des
activités
physiques
et
sportives
et
notamment
son
article
19-3,
sur
l'octroi
des
subventions
publiques
aux
associations
sportives ;
Vu
les conventions
sportives
triennales
conclues
entre
la Ville et les associations
sportives
BMS
Basket,
BMS
Football,
BMS
Gymnastique,
BMS
Haltérophilie,
BMS
Handball,
BMS
Hockey,
BMS
Kai
BMS
Natation, BMS
Rugby, BMS
Tennis et l'ESBM Judo pour les
annés
AU
‘da réception préfecture : 2412/2022
Vu
les projets
d’avenants
annexés
à la présente délibération
; N°2022-112
2
Vu
l'avis de
la commission
unique
du
12 décembre
2022
;
Considérant
que
la
Ville
a procédé
à
un
bilan
d'exécution
des
conventions
susvisées
pour
évaluer
les
conditions de réalisation
des obligations contractuelles des
associations
précitées
;
Considérant
que
le vote du budget
primitif 2023
est prévu
au cours
du premier
trimestre
2023 ;
Considérant
que
les associations
seront
en
pleine
saison
sportive
et les charges
fixes qu'elles
supportent
en
début
d'année
civile
ne
leur
permettront
pas
d'attendre
l'attribution
de
la
subvention
au
titre
de
l'exercice
2023
;
Considérant
que
huit associations (BMS
Basket,
BMS
Football,
BMS
Haltérophilie,
BMS
Hockey,
BMS
Natation,
BMS
Rugby,
BMS
Tennis
et
l'ESBM
Judo)
ont
sollicité
la
Ville
pour
bénéficier
d’une
subvention
par anticipation
budgétaire
;
Considérant
que
les
avenants
pour
l’année
2023
sont
en
cours
d'élaboration
en
partenariat
avec
les
associations
concernées
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de son
rapporteur,
DELIBERE Article 1°:
ATTRIBUE
aux
associations
sportives,
une
subvention
par
anticipation
budgétaire
avant
validation
par reprise sur le budget
primitif 2023,
ainsi qu'il suit :
17 000 €
à l'association
BMS
Basket
75 000 € à l’associ 5 440 € à l'association
BMS
Haltérophilie
10 000€
à l'association
BMS
Hockey
6 000 €
à l'association
BMS
Natation
8 000 € à l'association
BMS
Rugby
24 000 € à l'a:
BMS
Tennis
45
000 ۈ
l'association
ESBM
Judo
Article
2
: AUTORISE
le Maire
à signer
les avenants
aux
conventions
triennales,
Article
3 :
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants. Article
4 :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7 rue Catherine
Puig,
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par le représentant
de
l'Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique
Télérecours
citoyens accessible par
le site internet www.telerecours.fr. UNANIMITE
noou06
de hcaphon
on
réecure
Donne
Does al DELA. 12.08
Date de rbcaplon préfecture!
20/12/2022 La
délibération
est adoptée.
Jean-Philippe
RA
Maire“.
Certifiée
exécutoire
compts
de la transmission
en préfe
et de la publication
le
?
26 DEC.2022
8 DEC. 2027
N°2022-112
AAcousé de réception on
préfecture
1003.210300076-2022 1218-DEL2022:1 12-08 Date de rhoaption préfecture : 28/12/2022 NOTE
DE
SYNTHESE
OBJET
: ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
FORFAITAIRES
AUX
ETABLISSEMENTS
DU
SECONDAIRE
POUR
L'ORGANISATION
DE
VOYAGES
ET
SORTIES
PEDAGOGIQUES
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
SCOLAIRE
2022/2023
La
Ville
attribue
chaque
année,
aux
établissements
du
second
degré,
une
subvention
forfaitaire
qui
a
pour
objet
de
contribuer
à
l'organisation
et
à
la réalisation
d’une
ou
de
plusieurs
sorties
ou
voyages
pédagogiques. Cette
subvention
varie
en
fonction
du
nombre
d'élèves
présents
sur
l'établissement
selon
que
ce dernier
compte
plus
ou
moins
de
600
élèves.
Ainsi
pour
les
établissements
comptant
moins
de
600
élèves,
le
montant
alloué
serait
de
1500
euros;
il serait de
1850
euros
pour
les établissements
dépassant
les
600
élèves. Le
tableau
ci-dessous
récapitule
l'effectif
recensé
pour
chacun
des
établissements
du
territoire
communal
et la subvention
proposée,
Montant
de
la subvention/nombre
d'élèves
Etablissements
Nombre
d'élèves
- de 600
élèves
+
de 600
élèves
Collège
Descartes
771
1850,00
euros
Collège
de
Romilly
566
1500,00
euros
Collège
Mandela
550
1500,00
euros
Collège
Cotton
766
1850,00
euros
Collège
Cachin
772
1850,00
euros
Lycée
Mozart
1200
1850,00
euros
Lycée
Moulin
991
1850,00
euros
Lycée
Briand
450
1500,00
euros
En
conséquence,
il vous
est proposé :
>
D'APPROUVER
l'attribution
des
subventions
aux
établissements
scolaires
du
secondaire
au
titre
de
l’année
scolaire
2022/2023.
>
D'INDIQUER
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants. DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2022-113
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
ARRONDISSEMENT
.
_——
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
LIBERTE
« EGALITE
+ FRATERNITE
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
Nombre
de Conseillers
DELIBERATION
Municipaux en exercice 45
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15 DECEMBRE
2022
L'an deux mille
vingt-deux,
le quinze
du mois
de décembre
à 18 heures
45,
le Conseil
Municipal dûment
convoqué
le
neuf
décembre
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS
:
M.
RANQUET,
Mme
CERRIGONE
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ,
Mme
VIOLET,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
M.
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
KHALI,
Adjoints
au Maire,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M,
DI
CIACCO,
M.
THEVENOT,
M.
SAVARIN,
M.
MEIGNEN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET
(à
partir
de
19h),
M.
KINGSTAN,
Mme
BERTRAND,
M.
HAN
(à partir de
19h),
Mme
SEGURA,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
M.
GAY,
Mme
GOMEZ,
Conseillers
Municipaux,
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT
: Mme
BOUR,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à M.
MEIGNEN),
M.
KAMATE,
Adjoint
au
Maire
(procuration
à M,
VILTART),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
SAVARIN),
Mme
MULLER,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
DI
CIACCO),
M.
MOIS,
Conseiller
Municipal
(procuration
à Mme
VIOLET),
Mme
MEYER,
Conseillère
Municipale (procuration
à Mme
SEGURA),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
GALIOTTO),
Mme
BENKABA,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
GOMEZ),
M.
LANCLUME,
Conseiller
Municipal
(procuration
à MILOT),
Mme
KHATIM,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M,
GAY),
M.
TALL,
Conseiller
Municipal
(procuration
à M,
MIGNOT),
Mme
HEDEL,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
SERRANO).
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT : /
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territori
M.
SAIA
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
a été désigné
pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
OBJET
: ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
FORFAITAIRES
AUX
ETABLISSEMENTS
DU
SECONDAIRE
POUR
L'ORGANISATION
DE
VOYAGES
ET
SORTIES
PEDAGOGIQUES
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
SCOLAIRE
2022/2023
LE
CONSELL
;
Vu
le Code
général
des collectivités
territoriales, et notamment
son
article L. 2311-7
;
Vu
l'avis de
la commission
unique
du
12
décembre
2022
;
Considérant
que
chaque
année,
la
Ville
attribue
aux
établissements
du
second
degré
une
subvention
forfaitaire
qui a pour objet d'aider à la réalisation
d’une
ou plusieurs
sorties ou voyages
pédagogiques ;
Considérant
que
les
sommes
sont
allouées
en
fonction
du
nombre
d'éléyes AE,
SOLENE
Tes
bone
:
DO MODME USA
DELA. 13.06
;
Dal de réception préfecture:
3/12/2022 N°2022-113
2
Considérant
qu’elles
s'ajoutent
aux
dotations
versées
par
le Conseil
départemental
et
par
le Conseil
régional
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé de son
rapporteur,
DELIBERE Sans
que
M.
RANQUET,
M.
GALIOTTO,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
Mme
BOUR,
M.
MUSQUET,
Mme
KHALI,
M.
COLLIGNON,
Mme
MEYER,
Mme
SEGURA,
Mme
PANTIC
ne
prennent part au vote, Article 1%
: APPROUVE
l'attribution
des
subventions
aux
établissements
scolaires
du
secondaire
au titre de l’année scolaire
2022/2023
comme
suit
: Montant
de la subvention/nombre
d'élèves
Etablissements
Nombre
d'élèves
- de 600 élèves
+ de 600 élèves
Collège
Descartes
771
1850,00
euros
Collège
de Romilly
566
1500,00
euros
Collège
Mandela
550
1500,00 euros
Collège Cotton
766
1850,00 euros
Collège
Cachin
772
1850,00
euros
Lycée
Mozart
1200
1850,00
euros
Lycée Moulin
991
1850,00 euros
Lycée
Briand
450
1500,00
euros
Article
2 :
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants, Article
3 :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Montreuil,
domicilié
7 rue Catherine
Puig,
dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de
sa réception
par
le représentant de l'Etat.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par le site internet www.telerecours.fr. UNANIMITE
AAoousé de réception on
ro
003-210300070-20221218-DEL2022-113.0€ (Date de réception préfecture
21/12/2022 N°2022-113
3
La délibération
est adoptée.
Jean-Philippe-RANQUET
Le
secrétaire
k
Certifiée
exécutoire
cü
de la transmission
en p:
et de
la publication
le
[7 Murele
2.9 DEC.
AaQuE de caps on préetus 1003-210300076-20221218-D0L2022-113-00 (Dale do récepion préfecture : 12/2022 NOTE
DE
SYNTHESE
OBJET
:
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
A
L'AMICALE
DE
LOCATAIRES
VICTOR
HUGO
Les
amicales
de
locataires,
associations
loi
1901,
ont
la
possibilité
de
solliciter
une
subvention
annuelle
de
fonctionnement
à l'aide
d'un
dossier dûment
complété,
Cette
subvention
leur
apporte
une
aide
au
fonctionnement.
Elle
leur
permet
également
d'entreprendre
des
actions
diverses
comme
l'information
aux
locataires,
l’organisation
de
rencontres
ou
des
démarches
en vue
d'améliorer
la qualité
de vie dans
les résidences.
Pour
l’année
2022,
l’amicale
de
locataires
de
la cité
Victor
Hugo
a fait parvenir
un
dossier
complet
et
sollicite,
à ce titre, une
subvention
annuelle
d’un
montant
de
150
euros.
En
conséquence,
il est
proposé
:
>
D'ATTRIBUER
une
subvention
d'un
montant
de
150
euros,
au
titre de
l'année
2022,
à l’amicale
de
locataires
de
la cité Victor
Hugo.
>
DE
DIRE
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
correspondants, DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2022-114
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT
emnnnnrnnnns
_.
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
Nombre
de Conseillers
DELIBERATION
Municipaux
en exercice
: 45
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15 DECEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quinze
du
mois
de
décembre
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le neuf
décembre
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
en
la salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M,
RANQUET,
Maire,
PRÉSENTS
:
M.
RANQUET,
Mme
CERRIGONE
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M,
VAZ,
Mme
VIOLET,
M,
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
M.
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
KHALI,
Adjoints
au Maire.
Mme
DELMOTTE,
M,
SAIA,
M,
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
M.
THEVENOT,
M.
SAVARIN,
M.
MEIGNEN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET
(à
partir
de
19h),
M.
KINGSTAN,
Mme
BERTRAND,
M,
HAN
(à partir
de
19h),
Mme
SEGURA,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
M.
GAY,
Mme
GOMEZ,
Conseillers
Municipaux,
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT:
Mme
BOUR,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à M.
MEIGNEN),
M.
KAMATE,
Adjoint
au
Maire
(procuration
à M.
VILTART),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
SAVARIN),
Mme
MULLER,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
DI
CIACCO),
M.
MOIS,
Conseiller
Municipal
(procuration
à Mme
VIOLET),
Mme
MEYER,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
SEGURA),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
GALIOTTO),
Mme
BENKABA,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
GOMEZ),
M.
LANCLUME,
Conseiller
Municipal
(procuration
à MILOT),
Mme
KHATIM,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M,
GAY),
M.
TALL,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M.
MIGNOT),
Mme
HEDEL,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
SERRANO).
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT : /
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M,
SAIA
ayant
obtenu
l'unanimité
des suffrages
exprimés,
a été désigné
pour remplir ces
fonctions
qu'il
a acceptées,
OBJET:
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
A
L'AMICALE
DE
LOCATAIRES
DE
LA
CITE
VICTOR
HUGO
LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des collectivités
territoriales, notamment
son
article L.2311-7
;
Vu
la commission
unique
du
12 décembre
2022
;
Considérant
que
les
amicales
de
locataires,
association
loi
1901,
ont
la
possibilité
de
solliciter
une
subvention
annuelle
de fonctionnement
;
Considérant
que
cette
subvention
leur
permet
d'entreprendre
des
l'information
aux
locataires,
l'organisation
de
rencontres
ou
des
démi
Etre r dan
qualité
de vie dans
les résidences
;
EE
MORE N° 2020-14
2
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé de son
rapporteur,
DELIBERE Article
1°:
ATTRIBUE
une
subvention
d'un
montant
de
150
euros,
au
titre
de
l'année
2022,
à
l'amicale
de
locataires
de
la cité
Victor
Hugo.
Article
2 :
INDIQUE
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
correspondants, Article
3 :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7 rue
Catherine
Puig,
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa publication
et de sa réception
par
le représentant de
l'Etat,
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par le site internet
www.telerecours.fr,
UNANIMITE La délibération
est adoptée.
Jean-Philippe RANQUET
Île
secréta
Maire
Certifiée exécutoire de
la transmission
en
Préfecture
le
2
DEC, 2022
et de la publication
le
20
DEC.2072
DMDE
DELA
1a.oe
Date de récaplion préfecture;
20/12/2022 NOTE
DE
SYNTHESE
OBJET:
ATTRIBUTION
D’'UNE
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
« QUARTIER
DES
TILLEULS
- FARAFINA
MOUSSO
» - ANNEE
2023
Tout
au
long
de
l’année,
la
Ville
accompagne
et
encourage
les
associations,
véritables
partenaires
et
relais de
la vie
locale,
dans
la réalisation
des
actions
qu’elles
portent,
par la mise
à disposition
gracieuse
de
salles ou
de
matériel,
l'accès
aux
moyens
de communication
municipaux
ou
encore
par
l'attribution
de
subventions,
En
2023,
la municipalité
est
déterminée
à continuer
d'accompagner
et de
soutenir
les
associations
sous
de
multiples
formes,
notamment
lorsqu'elles
proposent
des
activités
innovantes
et
ambitieuses
pour
nos
quartiers,
L'association
« Quartier
des
Tilleuls
—
Farafina
Mousso
» a pour
objet
l’organisation
d'événements
à
but
humanitaire
et
social
dans
le quartier
des
Tilleuls.
Elle
contribue
à travers
ses
actions
à retisser
le
lien social,
à favoriser
l'égalité des
chances
et à redynamiser
ce territoire.
Ses
activités s'inscrivent
dans
la droite
ligne du
plan
de rénovation
ambitieux
de
la ville pour ce quartier,
qui
permettra
d'introduire
de
la mixité sociale et d'améliorer
le cadre de vie des habitants,
En
2022,
l’activité
de
l'association
s’est
fortement
développée.
Cet
été,
l'association
a par exemple
fait
bénéficier
500
habitants
du
quartier
Tilleuls,
des
jeunes
comme
des
familles,
de
tickets
loisirs
pour
réaliser
des
sorties
dans
les
îles
de
loisirs
de
la
Région.
La
période
des
vacances
de
la
Toussaint
a
également
représenté
un
pie
d'activités
pour
l'association,
qui
a organisé,
entre
autre,
une
sortie
à
la
patinoire
pour
110
personnes,
une
soirée
Halloween
au
parc
Astérix
pour
110
personnes
également,
une
journée
au
karting
pour
40
jeunes
du
quartier,
un
diner-croisière
sur
la
Seine,
une
sortie
«accrobranche
».
Ces
événements
ont
rencontré
un
franc-succès
et ont
permis
d'aller
à la rencontre
d'un
public
parfois
isolé
ou
précaire:
familles
monoparentales,
jeunes
déscolarisés,
ete,
Ils
offrent
aussi
aux
familles
l'opportunité
de bénéficier d'un
souffle
nouveau
lors de périodes
parfois difficiles, en
leur proposant
un
accès
à
des
loisirs
auxquels
ce
public
ne
s'inscrit
parfois
pas
spontanément,
L'association
incite
également
les jeunes
et
les
familles
à
s'impliquer
davantage
dans
la
vie
locale:
café
débat,
ateliers
pédagogiques...
Enfin,
elle
donne
l’occasion
à ce
quartier
de
participer
pleinement
à des
événements
majeurs
: la diffusion
de
la coupe
du
Monde
aux
Tilleuls
a rencontré
un
vif succès
et
les
inscriptions
pour
la diffusion
de
la finale
sont
déjà
nombreuses.
Pendant
les vacances
de Noël
2022,
plusieurs
sorties
seront
là encore
proposées,
dont
un repas de Noël,
des
sorties
à
Paris,
un
loto,
L'association
a également
réalisé son planning
prévisionnel
d'activités pour
les
12 prochains
mois.
Pour
2023,
l'association
prévoit
d'étendre
encore
davantage
son
activité
: des journées
à la mer
et des
mini-
séjours
seront
notamment
proposés
pour
la première
fois,
afin
de
permettre
à des
familles
en
situation
de
précarité
de
partir en
vacances,
Ainsi,
pour 2023,
l'association
a formulé
une
nouvelle
demande
de subvention
afin d'obtenir
un soutien
financier pour
les projets
qu'elle
mène
sur la Ville.
Convaincue
par
la
pertinence
de
la
démarche
proposée
par
l'association
« Quartier
des
Tilleuls
-
Farafina
Mousso
» et au vu du
développement
de son
activité,
la Ville
souhaite
renouveler
son
concours financier
pour
l’année
2023
et
porter
la
subvention
à
16
666
euros
versés
mensuellement
—
les
versements étant suspensibles
dans
les conditions
définies
par la convention.
En
conséquence,
il vous
est proposé
:
>
D'ATTRIBUER
une
subvention
d’un
montant
de
16 666
euros
versés
mensuellement,
au
titre de
l'année 2023,
à l'association
« Quartier
des tilleuls - Farafina
Mousso
»,
>
D'AUTORISER
le Maire
à signer
la convention
correspondante,
>
D'INDIQUER
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitres
et
articles
correspondants, DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2022-118
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBEI
EGALI
FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
.
=
=
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
DELIBERATION
Mean
ere
4
DU
CONSEIL
MUNICIPA
SEANCE
DU
15 DECEMBRE
2022
L'an deux
mille
vingt-deux,
le quinze
du mois de décembre
à 18 heures
45, le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
neuf
décembre
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS
: M.
RANQUET,
Mme
CERRIGONE
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ,
Mme
VIOLET,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
M.
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
KHALI,
Adjoints
au Maire,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
M.
THEVENOT,
M.
SAVARIN,
M.
MEIGNEN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET
(à
partir
de
19h),
M.
KINGSTAN,
Mme
BERTRAND,
M.
HAN
(à partir de
19h),
Mme
SEGURA,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
M.
GAY,
Mme
GOMEZ,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT
: Mme
BOUR,
Adjointe
au Maire
(procuration
à M.
MEIGNEN),
M.
KAMATE,
Adjoint
au Maire
(procuration
à M,
VILTART),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
SAVARIN),
Mme
MULLER,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
DI
CIACCO),
M.
MOIS,
Conseiller
Municipal
(procuration
à Mme
VIOLET),
Mme
MEYER,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
SEGURA),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M,
GALIOTTO),
Mme
BENKABA,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
GOMEZ),
M.
LANCLUME,
Conseiller
Municipal
(procuration
à MILOT),
Mme
KHATIM,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M,
GAY),
M.
TALL,
Conseiller
Municipal
(procuration
à M.
MIGNOT),
Mme
HEDEL,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
SERRANO).
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
: /
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
SAIA
ayant
obtenu
l'unanimité
des suffrages
exprimés,
a été désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il a acceptées. OBJET
: ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
« QUARTIER
DES
TILLEULS
- FARAFINA
MOUSSO
» - ANNEE
2023
LE CONSEIL
;
Vu
le Code
général
des collectivités
territoriales et notamment
son
article
L.2311-7
;
Vu
l'avis de
la commission
unique
du
12 décembre
2022
;
Considérant
la
volonté
municipale
de
soutenir
le
dynamisme
de
l'ensemble
de
son
territoire
et
de
favoriser
l'égalité des chances
;
Considérant
le projet de rénovation
urbaine à venir sur le quartier des Tilleul
de
vie
des
habitants
et
développer
la
mixité sociale
;
0070-2022
1219-0HL2022-1
18-00
ion préfacture
: 20/12/2022 N°2022-115
2
Considérant
que
l'association Quartier des Tilleuls — Farafina
Mousso,
association
régie par la loi du
1
juillet
1901,
créée dans
le cadre fixée par la loi n°89-905
du
19 décembre
1989, met en œuvre
des actions
à visée sociale
et humanitaire
contribuant
au désenclavement
de ce quartier
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de son
rapporteur,
DELIBERE Article 1°
: ATTRIBUE
une
subvention
mensuelle
de
16 666
euros à l’association
Quartier des Tilleuls
— Farafina
Mousso
pour
l'année
2023,
Article
2
: AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
correspondante,
Article
3 :
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants, Article
4 :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Montreuil, domicilié
7 rue Catherine
Puig,
dans
un délai de deux
mois à compter
de sa publication et de
sa réception
par le représentant de
l'Etat,
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par le site internet www.telerecours.fr, POUR
:
35
Majorité
Municipale
ABSTENTION :
10 Blanc-Mesnil
à venir
La
délibération
est adoptée.
Jean-Philippe
RANQUET
Le secrét
Mi
Certifiée exécutoire
com)
de la transmission
en pré}
et de
la publication
le
role
28 DEC.2072
207
AGEUuÉ de técarlon en prete 003:210300078-20221218-DEL2022.t 160€ (Date
de récoption préfecture:
21/12/2022 NOTE
DE
SYNTHESE
OBJET
: CONTRAT
DE
REUSSITE
Les
étudiants
blanc-mesnilois
peuvent
bénéficier
d'une
subvention
en
signant
avec
la
Ville
un
«contrat
de
réussite
».
Le
contrat
de
réussite
stipule
notamment
les contreparties
liées
au
versement
de
cette
aide
financière,
en
indiquant
les modalités
d'intervention
des
étudiants
auprès
des jeunes
collégiens
et
lycéens,
Cette
mesure
permet
aux
étudiants
de
bénéficier
plus
rapidement
d'une
première
aide
financière
et
constitue
en
cela
une
mesure
à caractère
social,
Les
règles
relatives
à son
attribution
ont
été
modifiées
par
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2021-10-23
du
21
octobre
2021
pour
l'année
2021-2022,
Cette
convention
précise
ainsi,
dès
sa
signature,
le versement
d’une
avance
de
325
euros,
soit
un quart
du
montant
total
de
l’aide
autorisée,
Il
est
également
stipulé
qu’en
l'absence
d'intervention
éducative
de
l’étudiant(e),
la Ville
se
réserve
la
possibilité
de demander
le remboursement
de cette
somme,
Les
modifications
apportées
pour
l'année
2021-2022
au contrat de réussite
peuvent
être
pérennisées,
En
conséquence,
il vous
est
proposé
:
>
D'APPROUVER
le
maintien
des
règles
d'attribution
et
du
montant
de
l'avance
prévue
dans
le
contrat
de réussite
pour
les années
à venir.
>
D'AUTORISER
le maire
à signer
le contrat
avec
chaque
étudiant,
>
D'INDIQUER
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants. DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2022-116
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
-
FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
=
—
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
ne
da
DELIBERATION
Munipux
en ere145
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15 DECEMBRE
2022
L'an deux
mille
vingt-deux,
le quinze
du mois de décembre
à 18 heures 45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
neuf
décembre
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
en
la salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence de M. RANQUET,
Maire.
PRESENTS
: M.
RANQUET,
Mme
CERRIGONE
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M,
VAZ,
Mme
VIOLET,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
M.
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
KHALI,
Adjoints
au
Maire.
Mme
DELMOTTE,
M,
SAIA,
M,
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
M.
THEVENOT,
M.
SAVARIN,
M.
MEIGNEN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET
(à
partir
de
19h),
M.
KINGSTAN,
Mme
BERTRAND,
M.
HAN
(à partir de
19h),
Mme
SEGURA,
M,
SERRANO,
M,
MIGNOT,
Mme
MILOT,
M.
GAY,
Mme
GOMEZ,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT
: Mme
BOUR,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à M.
MEIGNEN),
M.
KAMATE,
Adjoint
au Maire
(procuration
à M.
VILTART),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
SAVARIN),
Mme
MULLER,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
DI
CIACCO),
M.
MOIS,
Conseiller
Municipal
(procuration
à Mme
VIOLET),
Mme
MEYER,
Conseillère
Municipale (procuration à Mme
SEGURA),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
GALIOTTO),
Mme
BENKABA,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
GOMEZ),
M.
LANCLUME,
Conseiller
Municipal
(procuration
à MILOT),
Mme
KHATIM,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
GAY),
M.
TALL,
Conseiller
Municipal
(procuration
à M.
MIGNOT),
Mme
HEDEL,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M,
SERRANO).
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT : /
Les
Conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
SAIA
ayant
obtenu
l'unanimité
des suffrages
exprimés,
a été désigné
pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
OBJET : CONTRAT
DE REUSSITE
LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des collectivités territoriales,
notamment
son
article L.2121-29
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-41
du
2
mars
2017
relative
à
la mise
en
place
du
« Contrat
de
Réussite
» ;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2021-10-23
du
21
octobre
2021
relative
au
Contrat
de
réussite
;
Acousé de réception en
préfecture
1003-210300070-20221218-DÈL2022:
1 16-DE
Vu
le projet de contrat de réussite annexé
à la présente
délibération ;
Dale
de récaption préfecture:
21/12/2022 N°2022-116
2
Vu
l'avis de
la commission
unique
du
12 décembre
2022
;
Considérant
que
la Ville
met
en place
le contrat
de réussite
en
direction
des étudiant(e)s
qui répondent
aux
critères
d'éligibilité
;
Considérant
que
l’étudiant(e) s'engage
à encadrer
les actions éducatives
organisées
par la Ville en faveur
des
collégiens
et lycéens de
la commune
;
Considérant
que
l'aide financière est accordée
au prorata des heures effectuées
sur la base d’un
montant
maximum
de
1 500
euros,
correspondant
à un
nombre
d'heure
maximum
de
50
heures,
et comportant
un
premier
versement
de 325
euros
dès
la signature
du contrat
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé de son
rapporteur,
DELIBERE Article 1°
: APPROUVE
le maintien
des
règles
d'attribution
et du montant
de
l'avance
prévue dans
le
contrat de réussite
pour
les années
à venir.
Article
2
: AUTORISE
le Maire
à signer
le contrat
avec
chaque
étudiant.
Article
3 :
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants. Article
4 :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Montreuil,
domicilié
7 rue Catherine
Puig, dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication
et de
sa réception
par le représentant de l'Etat.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
UNANIMITE La délibération
est adoptée.
Jean-PhilippeRANQIET
Le
secrétaire
PEN \
/
Certifiée exécutoire
compté
de
la transmission
en préfe:
et de
la publication
le
29
DEC.207
De
000
202
DE DE
AGz2.110-0ù
Date
de récaption préfecture : 28/12/2022 NOTE
DE
SYNTHESE
OBJET:
MISE
EN
PLACE
D'UNE
CAUTION
LORS
DE
L'ORGANISATION
D'UN
MARIAGE Si
les
cérémonies
de
mariage
se
déroulent
habituellement
dans
un
esprit
de
convivialité
et
de
partage,
il
arrive
que
certaines
soient
le
prétexte
du
désordre
et
du
débordement,
La
célébration
des
mariages
est
un
moment
solennel
où
doit
pouvoir
s'exprimer,
dans
le
respect
de
toutes
et
tous
—
des
mariés,
des
invités,
mais
aussi
des
riverains
—
l'émotion
de
chaque
participant,
Les
familles
et
les
invités
qui
s’y
présentent
doivent
pouvoir
partager
cette
journée
et
profiter
de
l'espace
mis
à
leur
disposition
dans
la
tranquillité,
sans
que
les
festivités
ne
nuisent
aux
Blanc-Mesnilois
habitant
aux
abords
de
la
mairie
ni
n'engagent
de
charges
inutiles
pour
la
collectivité
(dégradations,
etc.)
Depuis
2014,
la collectivité
est
pleinement
mobilisée
pour
assurer
à
l'ensemble
de
ses
administrés
le
bon
ordre,
la sécurité
et
la tranquillité
publique,
grâce,
notamment,
à sa
police
municipale,
A
travers
l'exercice
de
ses
pouvoirs
de
police
administrative,
son
maire
assure
également
la
prévention
des
comportements
contraires
à
l'ordre
public
en
édictant
et
en
exécutant
une
règlementation
efficace
notamment
contre
l’utilisation
de
fumigènes,
de
klaxons,
de
tambours,
contre
les cortèges
automobiles
sauvages
ou
rodéos
urbains,
et, contre
toutes
autres
nuisances
susceptibles
de
porter
préjudice
à toutes
et tous. Par
ailleurs,
au
vu
de
l'actualité
survenue
ces
derniers
temps
dans
plusieurs
villes
alentours,
il apparait
aujourd'hui
important
de
renforcer
l'arsenal
juridique
dont
dispose
la
collectivité
pour
répondre
entièrement
aux
incivilités
et
garantir
un
déroulement
paisible
des
cérémonies
de
mariage.
Certains
comportements
inappropriés
de
personnes
présentes
lors
de
la
cérémonie
ternissent
sa
bonne
tenue
—
ainsi
que
l’image
de
la
ville
- et
peuvent
impacter
le
déroulement
efficace
des
célébrations
prévues
le
même
jour
:des
retards
des
futurs
époux
et/ou
des
invités,
des
annulations
sans
en
informer
dans
des
délais
raisonnables
les
services
compétents
de
la
Ville,
des
dégradations
des
biens
et
des
lieux
municipaux. Outre
la
désorganisation
et
le
mécontentement
des
personnes
victimes
de
ces
attitudes,
certains
faits
causent
des
nuisances,
notamment
sonores,
aux
riverains,
et
entrainent
des
frais
supplémentaires
à
la
charge
de
la
collectivité
pour
remettre
en
état
l'espace
public,
Face
à ces
débordements
et comportements
irrespectueux
tant
des
personnes
que
des
biens,
il apparait
nécessaire
de
mettre
en
place
une
caution
d’un
montant
total
de
1000
euros,
constituée
en
trois
parties
qui
ne seront
encaissées
qu'en
cas de
préjudices
constatés
— aucun
montant
ne
sera donc
retenu
a priori
aux
mariés,
afin de
garantir
l'égal
accès
à tous
au
mariage.
Cette
caution
sera retenue
forfaitairement
selon
les modalités
suivantes
:
+500
euros
pour
les frais de remise
en
état des
biens
ou
espaces
communaux
dégradés
;
+
400
euros
pour
un
retard
de
plus
de
30
minutes
des
futurs
époux
et/ou
de
leurs
invités
ou
pour une
annulation
de
la cérémonie
sans
que
les services
de
la Ville n’en
aient été informés
(délai
de
prévenance
minimum
de
24
heures,
sauf cas
de
force
majeure
dûment justifié)
;
e
100
euros
pour
les
frais
de
personnels
contraints
de
faire
des
heures
supplémentaires
de
nettoyage
en cas
de jets en tous
genres
ou
pour
l'intervention
d’une
société
extérieure, La
caution
est restituée
dans
le mois
suivant
la cérémonie,
déduction
faite des
éventuelles
sommes
dues
pour
les
surcoûts
engendrés
lors
de
la célébration.
Le
cas
échéant,
un
courrier
sera
adressé
aux
mariés,
pour
détailler
les préjudices
retenus,
et le montant
forfaitaire
appliqué.
En
conséquence,
il vous
est proposé :
>
D'APPROUVER
la
mise
en
place
d'une
caution
d'un
montant
total
de
1000
euros
devant
être
déposée
par
les futurs
époux
lors de
la constitution
de
leur dossier de mariage.
>
D'AUTORISER
le Maire
édicter et signer
les actes
nécessaires
à l'exécution
de ce dispositif,
>
D'INDIQUER
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitres
et
articles
budgétaires
correspondants, DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2022-117
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE « EGALITE - FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT
.
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
Nombre
de
Conseillers
DELIBERATION
MEL.
| DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15 DECEMBRE
2022
L'an deux
mille vingt-deux,
le quinze
du mois de décembre
à 18 heures 45, le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
neuf
décembre
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
RANQUET,
Maire,
PRESENTS
: M,
RANQUET,
Mme
CERRIGONE
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ,
Mme
VIOLET,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
M,
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
KHALI,
Adjoints
au Maire,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI CIACCO,
M,
THEVENOT,
M.
SAVARIN,
M.
MEIGNEN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET
(à
partir
de
19h),
M.
KINGSTAN,
Mme
BERTRAND,
M.
HAN
(à partir de
19h),
Mme
SEGURA,
M.
SERRANO,
M,
MIGNOT,
Mme
MILOT,
M.
GAY,
Mme
GOMEZ,
Conseillers
Municipaux,
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT
: Mme
BOUR,
Adjointe
au Maire
(procuration
à M,
MEIGNEN),
M.
KAMATE,
Adjoint
au Maire
(procuration
à M,
VILTART),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
SAVARIN),
Mme
MULLER,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
DI
CIACCO),
M,
MOIS,
Conseiller
Municipal
(procuration
à Mme
VIOLET),
Mme
MEYER,
Conseillère
Municipale (procuration
à Mme
SEGURA),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
GALIOTTO),
Mme
BENKABA,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
GOMEZ),
M.
LANCLUME,
Conseiller
Municipal
(procuration
à MILOT),
Mme
KHATIM,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M,
GAY),
M.
TALL,
Conseiller
Municipal
(procuration
à M.
MIGNOT),
Mme
HEDEL,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
SERRANO),
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
: /
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
SALA
ayant
obtenu
l'unanimité
des suffrages
exprimés,
a été désigné
pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées,
OBJET:
MISE
EN
PLACE
D'UNE
CAUTION
LORS
DE
L'ORGANISATION
D'UN
MARIAGE LE
CONSEIL
;
Vu
le Code
général
des collectivités
territoriales, et notamment
son
article L. 2121-29
;
Vu
l'avis de la commission
unique
du
12 décembre
2022 ;
Considérant
que,
si la prévention
des
troubles
à l'ordre
public
appartient
au
maire,
qui, en vertu
de ses
pouvoirs
de
police
et
notamment
en
application
de
l’article
L,
2212-222
du
Code
général
des
collectivités territoriales, assure
le bon
ordre,
la sûreté,
la sécurité et la salubrité
publiques,
il appartient
au
Conseil
municipal
de
régler
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la commune
dont fait partie
l'organisation
des cérémonies
de
mariages;
Aocun
de raptor en pt
De de récapion préfecture: 8/12/2022 N°2022-117
2
Considérant
que
des comportements
inappropriés
de
personnes
présentes
à la cérémonie
de
mariage
et
invitées
par les futurs mariés
est susceptible d'engendrer
pour
la Ville des
frais supplémentaires,
et plus
particulièrement
des
frais
de
personnels
contraints
à réaliser des
heures
supplémentaires
en
raison
des
retards
des
invités,
des
frais
de
remise
en
état
des
biens
communaux
en
raison
notamment
de
jets
excessifs d'objets
(confettis,
etc.), et des
frais
relatifs
à l'intervention
une
société de nettoyage
;
Considérant
que
ces comportements
sont
notamment
de
nature
à désorganiser
le bon
déroulement
des
cérémonies
de mariage
qui se suivraient au cours
d’une
même
journée
au détriment
de
la tranquillité de
tous
;
Considérant
que
l'annulation d'une
cérémonie
de mariage
sans que
les futurs mariés n’en aient informés
les services
compétents
de
la Ville
engendre
également
des
surcoûts
liés à l’organisation
de
la cérémonie
annulée,
et notamment
à l’organisation
matérielle
de
la cérémonie,
à la mise
en
place
des
opérations
nécessaires
de
manutention,
et à la mobilisation
d'agents
municipaux
et d’un
officier d'état
civil
pour
la
cérémonie
;
Considérant
que
la mise en place d’une caution serait de nature,
sinon
à prévenir
le bon déroulement
des
cérémonies
de
mariage,
à limiter
les charges
pour
la Ville
nées
de ces comportements
;
Considérant
que
cette caution,
d’un
montant
total
de
1000
euros,
sera déposée
obligatoirement
par
les
futurs
mariés
au
moment
de
la constitution
de
leur
dossier
de
mariage
et sera
restituée
dans
le mois
suivant
la cérémonie,
déduction
faite
des
éventuelles
sommes
dues
pour
les surcoûts
engendrés
par
la
cérémonie,
et pour
lesquels
une
facture
sera
adressée
aux
mariés
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de son
rapporteur,
DELIBERE Article
1°
: APPROUVE
la mise
en
place
d'une
caution
d'un
montant
total de
1000
euros
devant être
déposée
par les futurs époux
selon
les modalités
suivantes
:
Lors
de
la constitution
du
dossier
de mariage
auprès
du
service
compétent,
les futurs époux
sont tenus
de déposer
au titre de caution
:
500
euros
pour
les frais de remise en état des
biens
ou espaces
communaux
dégradés
;
400
euros
pour
un
retard
de
plus
de
30
minutes
des
futurs
époux
et/ou
de
leurs
invités ou
pour une annulation
de
la cérémonie
sans que
les services de la Ville n'en aient été informés
dans
des
délais
raisonnables
;
+
100
euros
pour
les
frais
de
personnels
contraints
de
faire
des
heures
supplémentaires
de
nettoyage
en
cas
de jets en
tous
genres
ou
pour
l'intervention
d'une
société
extérieure,
Dans
l’hypothèse où la cérémonie de mariage
serait annulée
par les futurs mariés,
qui n’en
informeraient
pas
les
services
municipaux
compétents
avant
le
délai
de
prévenance
minimum
de
24
heures
avant
l'horaire
prévue
pour
la cérémonie
(sauf cas de
force
majeure
tel un
décès dûment justifié),
un montant
forfaitaire
de
400
euros
peut
leur être retenu.
Si
la cérémonie
est
maintenue
alors qu’un
retard,
qui
leur
est imputable, de plus de 30 minutes
sur
l'horaire
initialement prévue
pour
le début
de la cérémonie
est
constaté
par
l'élu officiant,
un montant
forfaitaire
de 400
euros
peut
leur être retenu.
Dans
l'hypothèse
où,
à
l'occasion
de
la cérémonie,
des
dégradations
importantes
des
biens
ou
des
espaces
communaux,
qui
seraient
imputables
aux
futurs
époux
ou
à
leurs
invités,
sont
constatés
et
consignés
par l'élu officiant,
lequel joint à son
rapport tout élément
de nature
à les illustrer (rapport
de
la
police
municipale,
photographies,
enregistrements,
attestations
sur
l’honneur,
etc.
forfaitaire de 500 euros peut leur être retenu,
Si, au regard de l'importance
missionne
une
société
extérieure
de
nettoyage
ou
de
remise
en
état, ou,
0} déiihèd,
d'effectuer des
heures
supplémentaires,
un
montant
forfaitaire
de
100
euro: N°2022-117
3
La caution est restituée dans
le mois
suivant
la cérémonie,
déduction
faite des éventuelles sommes
dues
pour
les surcoûts
engendrés
lors de
la célébration,
Le
cas échéant,
un courrier
sera adressé
aux
mariés,
pour détailler
les préjudices
retenus, et le montant
forfaitaire appliqué.
Article
2
: AUTORISE
le Maire
édicter et signer
les actes
nécessaires à l'exécution
du
dispositif prévu
à l'article
ler.
Article
3 :
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants, Article
4 :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Montreuil,
domicilié
7 rue Catherine
Puig,
dans un délai de deux
mois
à compter
de sa publication
et de
sa réception
par le représentant de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par le site internet
www.telerecours.fr.
POUR
:
35 Majorité
Municipale
CONTRE
:
10 Blanc-Mesnil
à venir
La
délibération
est adoptée,
Jean-Philippe
RANQUET
Le
secrétaire
K
( W
Certifiée exécutoire
co
de
la transmission
en
et de
la publication
le
E tenu ture
le
28
DEC.2027
AU
de Loan
on
re
003-210300070-2022
12
18-DEL2022-117.0€
Dale de réception préfecture:
21/12/2022 NOTE
DE
SYNTHESE
:
RECOURS
AUX
PERSONNELS
EXTÉRIEURS
ET
FIXATION
DES
TAUX
DE
MUNÉRATION
La
Direction
des
sports
compte
quatre
éducateurs
sportifs
à temps
plein
pour
la gestion
des
activités
sportives
municipales
et les activités
sportives
scolaires
des
élèves
de
primaire
en
lien
avec
l'éducation
nationale.
Cette
équipe
est
renforcée
par
l'intervention
ponctuelle
de
quatre
vacataires
pour
assurer
un
encadrement
et un enseignement
de qualité.
Les
moniteurs
vacataires
dont
l'investissement
depuis
de nombreuses
années
et le professionnalisme
ne
sont
plus
à
prouver,
ont
une
dénomination
obsolète
qui
ne
correspond
pas
au
profil
de
poste
ni
aux
missions
qu'ils
effectuent
et qui
n’est
plus
répertoriée
dans
les grilles
statutaires,
Une
actualisation
en
tant qu'éducateur
territorial
serait
plus
adaptée,
De
plus,
le taux
horaire
actuel
de
13,81
euros
brut
est
sensiblement
proche
du
taux
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
(Smic),
alors
que
les éducateurs
sportifs
sont
classés
en catégorie
B,
En
conséquence,
il vous
est proposé
:
>
D'AUTORISER
le recours
aux
personnels
extérieurs.
>
DE
FIXER
le taux
de rémunération
des
éducateurs
sportifs
à 24,50
€ brut de
l'heure.
>
D'INDIQUER
que
les
montants
des
rémunérations
basées
sur
la
valeur
du
SMIC
seront
revalorisés
à chaque
fois qu'une
augmentation
du
SMIC
sera mise
en œuvre
au niveau
national,
>
D'ABROGER
la
délibération
n°
2022-10-74
du
10
novembre
2022
portant
recours
aux
personnels
extérieurs
et fixation
du
taux
de rémunération,
>
D'INDIQUER
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants, DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2022-118
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
ARRONDISSEMENT
.
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
Nombre de Consellers
DELIBERATION
Municipaux en
exercice :45
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15 DECEMBRE
2022
L'an deux
mille vingt-deux,
le quinze
du mois
de décembre
à 18 heures 45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
neuf
décembre
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de M.
RANQUET,
Maire,
PRESENTS
: M.
RANQUET,
Mme
CERRIGONE
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDIJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ,
Mme
VIOLET,
M,
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M,
CARRE,
M,
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
KHALI,
Adjoints
au
Maire.
Mme
DELMOTTE,
M,
SAIA,
M.
COLLIGNON,
M,
RUBIO,
M.
DI CIACCO,
M.
THEVENOT,
M.
SAVARIN,
M.
MEIGNEN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET
(à
partir
de
19h),
M.
KINGSTAN,
Mme
BERTRAND,
M,
HAN
(à partir de
19h),
Mme
SEGURA,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
M.
GAY,
Mme
GOMEZ,
Conseillers
Municipaux,
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT
: Mme
BOUR,
Adjointe
au Maire
(procuration
à M.
MEIGNEN),
M.
KAMATE,
Adjoint
au Maire
(procuration
à M.
VILTART),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
SAVARIN),
Mme
MULLER,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M,
DI
CIACCO),
M.
MOIS,
Conseiller
Municipal
(procuration
à Mme
VIOLET),
Mme
MEYER,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
SEGURA),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
GALIOTTO),
Mme
BENKABA,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
GOMEZ),
M.
LANCLUME,
Conseiller
Municipal
(procuration
à MILOT),
Mme
KHATIM,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
GAY),
M.
TALL,
Conseiller
Municipal
(procuration
à M,
MIGNOT),
Mme
HEDEL,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
SERRANO).
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT : /
Les
Conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M,
SAIA
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
a été désigné
pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées,
:
RECOURS
AUX
PERSONNELS
EXTÉRIEURS
ET
FIXATION
DES
TAUX
DE
MUNÉRATION
LE
CONSEIL
;
Vu
le Code
général
des collectivités territoriales ;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
l'avis de
la commission
unique
du
12 décembre
2022
;
Vu
la délibération
n°
2022-10-74
du
10
novembre
2022
portant
recours
aux personnels
extérieurs
et
fixation des taux de rémunération
;
DEN
EME
DER.
18.08
Date de récaplon préfectures : 20/12/2022 N°2022-118-
2
Considérant
que
la Direction des
sports compte
quatre éducateurs
sportifs à temps
plein
pour
la gestion
des activités sportives municipales
et les activités
sportives scolaires des élèves de primaire en lien avec
l'éducation
nationale
;
Considérant que cette équipe est renforcée par l'intervention ponctuelle de quatre vacataires pour assurer un encadrement
et un enseignement
de qualité
;
Considérant
que
le taux
horaire
actuel
de
13,81
euros
brut par
heure
est sensiblement
proche
du
taux
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
(Smic),
alors que
les éducateurs
territoriaux
sont
classés
en
catégorie
B;
Considérant
qu'au
regard des éléments
qui
précèdent,
il convient de fixer le taux de rémunération
de ce
personnel
à 24,50 € brut de l'heure
;
Considérant
qu'il convient
de pouvoir
rémunérer
ces personnels ;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé de son
rapporteur,
DELIBERE Article 1°
: FIXE
les taux de rémunération
des
personnels
extérieurs
ainsi qu’il suit :
Ua
de le
Montant
en €
vacation
Intervenant
pause
méridienne
(surveillance
cantine)
Enseignant
1
11,66
Animateur
1
11,07
Assistant
vie
scolaire (Education
Nationale)
Î
11,07
Responsable
pause
méridienne
Enseignant
1
24,28
Surveillance
de Cours
Enseignant
1
11,66
Animateur
1
11,07
Assistant
vie scolaire
(Education
Nationale)
1
11,07
Ateliers
Animateur N°2022-118-
3
Intervenant
études
surveillées
(aides
aux
leçons)
Animateur
1
14,94
Assistant
vie
scolaire
(Education
il
14,94
)
y
Intervenant
atelier
pédagogique
(aides
aux
leçons)
Enseignant
1
30,00
Intervenant
Cours
de langue
étrangère
Intervenant
Î
30,00
Intervenant
Teach
Mesnil
Intervenant
1
23,00
Intervenant
Cours
de danse
Intervenant
1
36,75
Intervenant
jury
d'examen
(Conservatoire)
Enseignant
artistique
1
28,89
Intervenant
professeur
remplaçant
(Conservatoire)
Enseignant
artistique
1
25,66
Intervenant
Projet
de Réussite
Educative
(PRE)
Intervenant
1
30,00
Intervenant
Cinéma
Projectionniste
1
12,72
Autres
intervenants (accueil,
billetterie,
1
11,07
[contrôle et cafeteria)
:
Intervenant
Théâtre
Intervenants
(accueil,
billetterie,
contrôle
1
11,07
feterin)
,
Intervenant
2 Pièces Cuisine / Espace
culturel
Régisseur
l
11,07
Intervenants
(accueil,
billetterie, contrôle
1
11,07
| et.cufeteria)
À
Intervenant Jeunesse
Animateur
1
11,07
003-211
121216-0ËL2022:1
18.06
Intervenant
photographe
reporter
| Die de rcopton préfecure: 20/12/2022 D
— N°2022-118-
4
1 journée
de reportage
Photographe
reporter
(cinquantaine de photos)
342,00
1/2
journée di
Photographe reporter
ae
ne
171,00
Photographe
reporter/
iconographe
1 jouée
231,00
remplaçant
d
Intervenant
Journaliste
pigiste
Journaliste
(articles d'actualité ou
brèves de calibrage
réduit)
1 feuillet de 100 signes
76,00
Journaliste (articles thématiques,
1 feuillet de 1500 signes
90,00
| mini dossiers)
;
Journaliste
(articles sur des sujets
1 feuillet de 1500 signes
150,00
4
ra
,
Intervenant
maquettiste
L
1 Journée
de conception
où
Maquettiste
d'exécution de mise en page
231,00
1/2 journée
de conception
ou
Maquettiste
d'exécution de mise en page
116,00
Secrétaire
de
rédaction
Secrétaire de rédaction
pour le
1 foule de 1500 signes
76,00
journal
/
Intervenant
école
des sports
Educateur
sportif
1
24,50
Moniteur
1
11,63
Intervenant
piscine
municipale
Nageur-sauveteur
(diplôme
du
1
11,20
BNSSA)
L
Intervenant
psychologue
Psychologue
1
19,30
Médecin
remplaçant
(remplacement
ou
accroissement
temporaire
d'activité)
Accusé de
ms
Médecin
généraliste
1
RU
Ga
10e N°2022-118-
5
Médecin
spécialiste
1
40,00
Chirurgien-dentiste
1
38,81
Manipulateur
en électroradiologie
Manipulateur
en
électroradiologie
1
29,24
ETES
en
À électroradiologie
nl
33,4
|-{arès
5 ans d'ancienneté)
Masseur-kinésithérapeute
Masseur-kinésithérapeute
1
21,30
Intervenants
du
Service
Impôts
des Particuliers
de la DGFIP
Agent
d'accueil
du
SIP
1 permanence
130,00
Intervenants
Délégué
Protection
des
Données
Délégué
protection
des
données
jaime
215,00
Article
2
:INDIQUE
que
les
montants
des
rémunérations
basées
sur
la
valeur
du
SMIC
seront
revalorisés
à chaque
fois
qu'une
augmentation
du
SMIC
sera
mise
en
œuvre
au
niveau
national,
Article
3
: ABROGE
la délibération
n° 2022-10-74
du
10 novembre
2022,
Article
4
:INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitres
et
articles
budgétaires
correspondants, Article
$ :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Montreuil,
domicilié
7 rue Catherine
Puig,
dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de
sa réception
par le représentant de l’Etat.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par le site internet www.telerecours.fr. UNANIMITE La
délibération
est adoptée.
LS
26 DEC.2022
AAceunt de réceplion on
préfecture
003210300076-20221210DEL2022:1 180€ (Dale da réception préfecture : 20/12/2022 NOTE
DE
SYNTHESE
OBJET:
CREATION
DE
DEUX
EMPLOIS
DE
MÉDÉCINS
GÉNÉRALISTES
HORS
FILIÈRE
A TEMPS
NON
COMPLET
ET
RECOURS
A DES
CONTRACTUELS
AU
TITRE
DE L. 332-8 1° DU CODE
GÉNÉRAL
DE LA FONCTION
PUBLIQUE
Conformément
à
l'article
L.
313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
ou
supprimés
par
l'organigramme
de
la collectivité.
Dans
un
contexte
de
désertification
médicale
qui
frappe
de
manière
significative
notre
département,
la
commune
du
Blanc-Mesnil
souhaite
développer
de
façon
croissante
l'offre
de
soins
des
centres
municipaux
de
santé
(CMS)
et
doit
s’orienter
vers
une
meilleure
réponse
apportée
aux
besoins
de
la
population. En
application
de
l’article
L.
332-8
1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
des
emplois
de
catégorie
A
peuvent
être
occupés
de
manière
permanente
par
des
agents
contractuels
de
droit
public,
lorsqu'il
n'existe
pas
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes,
En
effet,
le cadre
d'emplois
des
médecins
territoriaux
ne
permet
pas
statutairement
pas
à ces
praticiens,
qu’ils
soient
généralistes
ou
spécialistes,
de pratiquer des
soins,
Par
ailleurs
le dispositif
de
l’article
L.
332-8
1°
permet
aux
agents
contractuels
d’être
recrutés
par
des
contrats
pouvant aller jusqu'à
trois (3) ans
renouvelable
dans
la limite
de 6 ans,
Conformément
aux
dispositions
prévues
par
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
la délibération
doit
indiquer,
en
cas
de
recours
à
des
agents
contractuels
sur
le
fondement
de
l'article
L.
332-8,
le
motif
invoqué,
la nature
des
fonctions,
le niveau
de
recrutement
et de
rémunération
de
l'emploi.
Il est donc
prévu
d'ouvrir
au
dispositif
de
l’article
L. 332-8
les emplois
de médecins
généralistes.
Pour
ce faire,
les agents
s'engagent
à exercer
sa profession
dans
un
esprit d'équipe,
en
partenariat
avec
les
praticiens,
les
autres
professionnels
de
santé
et
les
personnels
des
Centres
de
Santé
municipaux,
dans
l'intérêt des
patients
et respectant
les règles
du
secret
médical,
Les
emplois
de
médecins
généralistes
sont
à un
niveau
de
catégorie
A.
Les
praticiens
percevront
une
rémunération
mensuelle
en
référence
à
la
grille
des
praticiens
hospitaliers
et
pourront
bénéficier
du
régime
indemnitaire,
En
conséquence,
il vous
est
proposé :
>
DE
PERMETTRE
la création
de
deux
emplois
de
médecins
généralistes
hors
filière
à temps
non
complet
(25,5/35%%
et
8/35%")
et
le recours
à des
agents
contractuels
sur
le
fondement
de
l’article
L,
332-8
1° du Code
général
de
la fonction
publique,
>
D'INDIQUER
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants, DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2022-119
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
» FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY CANTON
DU
BLANC-MESNIL
Nombre
de
Conseillers
DELIBERATION
MA
GEME
«DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
DECEMBRE
2022
L'an deux
mille vingt-deux,
le quinze du mois de décembre
à 18 heures 45, le Conseil
Municipal dûment
convoqué
le
neuf
décembre
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
RANQUET,
Maire,
PRESENTS
: M,
RANQUET,
Mme
CERRIGONE
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M,
VAZ,
Mme
VIOLET,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
M.
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
KHALI,
Adjoints
au Maire,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
M.
THEVENOT,
M.
SAVARIN,
M.
MEIGNEN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET
(à
partir
de
19h),
M.
KINGSTAN,
Mme
BERTRAND,
M,
HAN
(à partir de
19h),
Mme
SEGURA,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
M.
GAY,
Mme
GOMEZ,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT
: Mme
BOUR,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à M.
MEIGNEN),
M.
KAMATE,
Adjoint
au
Maire
(procuration
à M,
VILTART),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
SAVARIN),
Mme
MULLER,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
DI
CIACCO),
M.
MOIS,
Conseiller
Municipal
(procuration
à Mme
VIOLET),
Mme
MEYER,
Conseillère
Municipale (procuration à Mme
SEGURA),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M,
GALIOTTO),
Mme
BENKABA,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
GOMEZ),
M.
LANCLUME,
Conseiller
Municipal
(procuration
à MILOT),
Mme
KHATIM,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M,
GAY),
M.
TALL,
Conseiller
Municipal
(procuration
à M.
MIGNOT),
Mme
HEDEL,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
SERRANO).
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
: /
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à
ln
nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil,
conformément
à l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
SAIA
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a été désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées,
OBJET:
CRÉATION
DE
DEUX
EMPLOIS
DE
MÉDÉCIN
GÉNÉRALISTE
(H/F)
HORS
FILIERE
A
TEMPS
NON
COMPLET
(25,5/35t
et
8/35)
ET
RECOURS
À
DES
CONTRACTUELS
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L. 332-8
1° DU
CODE
GÉNÉRAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
LE
CONSEIL
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales, et notamment
son
article L. 2121-29 ;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
ses articles L.313-1
et L.332-8
1°;
Vu
la délibération
2022-06-03
du 23 juin 2022
portant mise en place d'un
n
des
agents
de la Ville du
Blanc-Mesnil
;
Vu
l'avis
de
la commission
unique
du
12
décembre
2022
; N°2022-119
2
Considérant
que conformément
à l’article L.313-1
du Code
général
de la fonction
publique,
les emplois
de chaque
collectivité sont créés
ou supprimés
par l'organigramme
de
la collectivité
;
Considérant
qu'il est indispensable
de mettre
à jour le tableau
des effectifs du personnel
communal
afin
de
maintenir
l'adéquation
entre
le
grade
des
agents
et
les
besoins
de
la
collectivité,
de
permettre
les
recrutements
sur
les postes
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
;
Considérant
que
l'amélioration
de
l'offre de
soins
pluridisciplinaires
des
centres
municipaux
de
santé
(CMS)
doit s'orienter
vers une
meilleure
réponse
apportée
aux
besoins
de
la population
de
la Ville
du
Blanc-Mesnil,
compte
tenu du
contexte
de désertification
médicale
et du
départ
programmé
de
plusieurs
médecins
généralistes
et spécialistes
sur le département
;
Considérant
que
le statut
particulier
des
médecins
territoriaux
précise
que
« les médecins
territoriaux
sont chargés
des
actions
de prévention
individuelle
et collective
et de
promotion
de
la santé
» mais
ne
permet
pas
l'exercice
des
soins ;
Considérant
que
les médecins
en centres de santé
prodiguent
des soins
et que de ce fait il n'existe aucun
cadre
d'emplois
susceptibles d'assurer
les fonctions correspondantes
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de son
rapporteur,
DELIBERE Article 1°
: APPROUVE
la modification
du tableau
des
effectifs comme
suit :
Nombre
d'emplois
créés
Nouveau
nombre
CADRE
EMPLOI
au titre de l’article L.
d'emplois
budgétés
D'EMPLOIS
332-8
1°
/
Médecin
généraliste
hors
filière
1
1
à temps
non complet
25,5/3 5ème
/
Médecin
généraliste
hors
filière
1
ji
À temps
non
complet
8/35ème
Article
2
: DIT
que
les emplois
de
médecins
généralistes
créés
au
tableau
des
effectifs
peuvent
être
pourvus
par
des
agents
contractuels
sur
le fondement
de
l’article
L.
332-8
1° du
Code
général
de
la
fonction
publique.
Article
3 :
DIT
que
les
praticiens
s'engagent
à
exercer
leur
profession
dans
un
esprit
d'équipe,
en
partenariat
avec
les praticiens,
les autres
professionnels
de santé
et les personnels
des
centres
de
santé
Municipaux,
dans
l'intérêt des
patients
et en respectant
les règles du secret médical,
Article
4 :
DIT
que
les emplois
de
médecins
généralistes
créés
au
tableau
des
effectifs
relèvent
de
la
catégorie
À et que
les praticiens
percevront
une rémunération
mensuelle
en
référence
aux traitements et
soldes correspondant
à chacun
des
groupes
hors
échelle de C à G.
Article 5:
DIT
que
les
emplois
de
médecins
généralistes
créés
au
tableau
des
effectifs
pourront
bénéficier
du régime
indemnitaire
en référence à la délibération
susvisée,
Article 6:
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants.
AAcousé de récap on
préfecture
009:21000070-2022
12 10-DE1.2022-1 10.08
Dale de récaplion préfecture: 28/12/2022 N°2022-119
3
Article
7 :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Montreuil,
domicilié
7 rue Catherine
Puig,
dans un délai de deux
mois
à compter de sa publication et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat,
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par le site internet www.telerecours.fr, UNANIMITE La
délibération
est adoptée.
Jean-Philippe
RANQUET
Le secrétaire
Certifiée exécutoire
cofhpte
tenu
de
la transmission
en
pléfecture le
et de
la publication
le
28
DEC. Le
8 DEL.207?
Acousé le réception on
préfaciure
003-210300070-20221218-DEL2022. 110.00 Date de récaption préfecture : 28/12/2022 NOTE
DE
SYNTHESE
OBJET
: CRÉATION
D'UN
EMPLOI
DE
DIÉTÉTICIEN
(H/F)
HORS
FILIERE
A
TEMPS
COMPLET
ET RECOURS
A UN
CONTRACTUEL
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L. 332-8 1° DU
CODE
GÉNÉRAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
L'obésité
est une
maladie
qui résulte d’une
évolution
de nos modes
de vie, elle est
liée à un déséquilibre
:
l'alimentation
n’est
pas
en
rapport
avec
l’activité
physique,
Les
personnes
les
plus
concernées
sont
également
les plus
vulnérables
sur
le plan
socio-économique.
Près
d’un
adulte
sur deux
est concerné
par
un
surpoids
ou
une
obésité
et près
de
18%
des
enfants
de
6 à
17 ans.
De
surcroît,
l'obésité est un
facteur de risque de pathologies
chroniques
(diabète,
hypertension,
maladies
cardiovasculaire
et
respiratoire),
elle
a également
des
conséquences
psychologiques
et
sociales,
C'est
pourquoi,
il
est
important
de
proposer
un
accompagnement
dans
le
cadre
d’un
parcours
de
soins
coordonné
au
sein
des
services
de
la Ville
car cette
spécialité
est
peu
présente
sur
le territoire.
Il est
proposé
de
recruter
un diététicien
nutritionniste
à temps
plein
pour
compléter
l'offre de soins
des
Centres
Municipaux
de
Santé
Pluridisciplinaires,
Le
suivi
privilégiera
une
orientation
par
le médecin
traitant
pour
cibler
les
patients
qui
nécessitent
un
accompagnement
pluridisciplinaire.
Une
attention
particulière
sera
portée
aux
mineurs
(gratuité
du
suivi),
En
parallèle,
le diététicien
nutritionniste
aura
une
partie
de
son
temps
dédiée
à l'information
sur
l’équilibre
alimentaire
et les
problématiques
liées
à
l'obésité, En
application
de
l’article
L,
332-8
1° du
Code
général
de
la fonction
publique,
des
emplois
peuvent
être occupés
de
manière
permanente
par des
agents contractuels
de droit public,
lorsqu'il
n'existe
pas
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes,
Par
ailleurs
le dispositif
de
l’article L. 332-8
1° permet
à l'agent contractuel
d'être
recruté
par un contrat
pouvant
aller jusqu’à
trois (3) ans
renouvelable
dans
la limite
de
6 ans.
Conformément
aux dispositions
prévues
par le Code
général
de la fonction
publique,
la délibération doit
indiquer, en cas de recours
à un agent contractuel
sur le fondement
de l'article L. 332-8,
le motif invoqué,
la nature
des
fonctions,
le niveau
de recrutement
et de
rémunération
de
l'emploi.
Il est donc
prévu
d'ouvrir
au dispositif de
l’article
332-8
l'emploi
de
diététicien.
Pour
ce
faire,
l'agent
s'engage
à exercer
sa
profession
dans
un
esprit
d'équipe,
en
partenariat
avec
les
praticiens,
les
autres
professionnels
de
santé
et
les
personnels
des
centres
de
santé
municipaux,
dans
l'intérêt des
patients
et respectant
les règles
du
secret
médical.
L'emploi
de
diététicien
est
à
un
niveau
de
catégorie
A.
Le
praticien
percevra
une
rémunération
mensuelle
en
référence
à la grille
du
corps
des
diététiciens
hospitaliers
et pourra
bénéficier
du
régime
indemnitaire. En
conséquence,
il vous
est
proposé
:
>
DE
PERMETTRE
la création
d’un
emploi
de diététicien
hors
filière à temps
complet
et le recours
à
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
L.
332-8
1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique. >
D'INDIQUER
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants, DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2022-120
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
» EGALITE
« FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
Le
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
-
DELIBERATION
Manicaux
en
xercee
145
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15 DECEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quinze
du
mois
de
décembre
à 18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
neuf
décembre
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
RANQUET,
Maire,
PRESENTS
: M.
RANQUET,
Mme
CERRIGONE
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M,
VAZ,
Mme
VIOLET,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
M.
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
KHALI,
Adjoints
au
Maire,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M,
DI
CIACCO,
M.
THEVENOT,
M.
SAVARIN,
M.
MEIGNEN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET
(à
partir
de
19h),
M.
KINGSTAN,
Mme
BERTRAND,
M,
HAN
(à
partir
de
19h),
Mme
SEGURA,
M.
SERRANO,
M,
MIGNOT,
Mme
MILOT,
M.
GAY,
Mme
GOMEZ,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT
:Mme
BOUR,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à M.
MEIGNEN),
M.
KAMATE,
Adjoint
au
Maire
(procuration
à M,
VILTART),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
SAVARIN),
Mme
MULLER,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M,
DI
CIACCO),
M.
MOIS,
Conseiller
Municipal
(procuration
à Mme
VIOLET),
Mme
MEYER,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
SEGURA),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
GALIOTTO),
Mme
BENKABA,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
GOMEZ),
M.
LANCLUME,
Conseiller
Municipal
(procuration
à MILOT),
Mme
KHATIM,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M,
GAY),
M.
TALL,
Conseiller
Municipal
(procuration
à M.
MIGNOT),
Mme
HEDEL,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
SERRANO).
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
: /
Les
Conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil,
conformément
à l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M,
SAIA
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
OBJET
: CRÉATION
D'UN
EMPLOI
DE
DIÉTÉTICIEN
(H/F)
HORS
FILIERE
À
TEMPS
COMPLET
ET
RECOURS
À
UN
CONTRACTUEL
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L, 332-8
1°
DU CODE
GÉNÉRAL
DE LA FONCTION
PUBLIQUE
LE
CONSEIL
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales, et notamment
son
article L. 2121-29
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
313-1
et
L.
332-8
1°;
Vu
la
délibération
n°
2022-06-03
du
23
juin
2022
portant
mise
en
place
d’un
nouveau
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
Ville
du
Blanc-Mesnil
;
Aoousé
de réception on
préfaclure
003-210300076-20221218-DEL2022-120-D0
Vu
l'avis
de
la
commission
unique
du
12
décembre
2022
;
Date
de réception
préfecture:
28/12/2022 N°2022-120
2
Considérant
que conformément
à l’article L. 313-1
du Code
général
de la fonction publique,
les emplois
de chaque
collectivité sont créés ou supprimés
par l'organigramme
de
la collectivité
;
Considérant
qu'il est indispensable
de mettre à jour
le tableau
des effectifs du personnel
communal
afin
de
maintenir
l'adéquation
entre
le grade
des
agents
et
les
besoins
de
la collectivité,
de
permettre
les
recrutements
sur les postes nécessaires
au
bon
fonctionnement
des services
;
Considérant
que
l'amélioration
de
l'offre
de
soins
pluridisciplinaires
des
centres
municipaux
de
santé
(CMS)
doit s'orienter
vers
une
meilleure
réponse
apportée
aux
besoins
de
la population
de
la Ville
du
Blanc-Mesnil,
compte
tenu du contexte
de désertification
médicale
;
Considérant
que
l'obésité
est une
maladie
qui
résulte
d’une
évolution
de
nos
modes
de
vie, qu'elle
est
liée à un déséquilibre
et que
l'alimentation
n’est pas en rapport
avec
l’activité physique ;
Considérant que
les personnes
les plus concernées
sont également
les plus vulnérables
sur le plan socio-
économique
;
Considérant
que
près
d'un
adulte
sur deux
est concerné
par un
surpoids
ou
une
obésité
et près de
18%
des enfants
de 6 à 17 ans
;
Considérant
que,
de
surcroît,
l'obésité
est
un
facteur
de
risque
de
pathologies
chroniques
(diabète,
hypertension,
maladies
cardiovasculaire
et
respiratoire),
qui
a
également
des
conséquences
psychologiques
et sociales
;
Considérant
qu’il
est
important
de
proposer
un
accompagnement
dans
le cadre
d’un
parcours
de soins
coordonné
au sein des
services
de
la Ville car cette spécialité est peu
présente
sur le territoire
;
Considérant
qu'il
est nécessaire
de
recruter
un
diététicien
nutritionniste
à temps
plein
pour
compléter
l'offre de soins
des Centres
Municipaux
de
Santé ;
Considérant
que
le suivi privilégiera une
orientation
par
le médecin
traitant pour
cibler
les patients qui
nécessitent
un accompagnement
pluridisciplinaire
;
Considérant
qu’une
attention
particulière
sera portée
aux
mineurs
(gratuité
du
suivi) ;
Considérant
qu’en
parallèle,
le
diététicien
nutritionniste
aura
une
partie
de
son
temps
dédiée
à
l'information
sur l’équilibre
alimentaire
et les problématiques
liées à l'obésité
;
Considérant que
le cadre d'emplois
des techniciens paramédicaux
territoriaux
permettant
statutairement
de recruter des diététiciens dans
la fonction
publique
territoriale est actuellement
en voie d'extinction
et
qu'aucun
autre cadre d'emplois
ne permet
le recrutement
de ce professionnel
de santé
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article 1°
: APPROUVE
la modification
du tableau
des effectifs comme
suit :
Nombre
d'emplois
créés |
Nouveau
nombre
CADRE
EMPLOI
au titre de
l’article
L,
d'emplois
budgétés
D'EMPLOIS
332-8
1°
/
Diététicien hors filière à temps
1
L
complet
Ont de réception préfecture:
28/12/2022 N°2022-120
3
Article
2
: DIT
que
l'emploi
de diététicien
créé
au tableau
des
effectifs
peut
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de l’article L, 332-8
1° du
Code
général
de
la fonction
publique.
Article
3
: DIT
que
le praticien
s’engage
à exercer sa profession
dans
un esprit d'équipe,
en partenariat
avec
les praticiens,
les autres
professionnels
de santé et les personnels
des centres
de santé
Municipaux,
dans
l'intérêt des patients
et en
respectant
les règles du
secret médical,
Article
4
: DIT
que
l'emploi
de diététicien
créé
au
tableau
des
effectifs
relève
de la catégorie
A et que
le
praticien
percevra
une
rémunération
mensuelle
en
référence
à
la
grille
indiciaire
du
corps
des
diététiciens
hospitaliers.
Article
$ :
DIT
que
l'emploi
de
diététicien
créé
au
tableau
des
effectifs
pourra
bénéficier
du
régime
indemnitaire
en référence à la délibération
susvisée,
Article
6 :
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants, Article
7
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Montreuil,
domicilié
7 rue Catherine
Puig, dans
un délai de deux
mois à compter
de sa publication et de
sa réception
par le représentant de l'Etat.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par le site internet
www.telerecours.fr.
POUR
:
35 Majorité
Municipale
CONTRE :
10 Blanc-Mesnil
à venir
La
délibération
est adoptée.
Jean-Philippe
RANQUET
]
Le secrétai
de
la transmission
en préfectyre
le
2 8
DEC. 207?
et de la publication
le
2 6 DEC. 2027
di
Accusé
von
AND el
DEL
120.0
Date de rcoplon prélecture: 2/12/2022 NOTE
DE
SYNTHESE
OBJET
: RECOURS
A UN CONTRACTUEL
SUR UN EMPLOI
D'ATTACHE
TERRITORIAL
AU TITRE
DE L'ARTICLE
L. 332-8 2° DU CODE
GÉNÉRAL
DE LA FONCTION
PUBLIQUE
POUR
EXERCER
LES
FONCTIONS
D'ADMINISTRATEUR
DE
L'ESPACE
CULTUREL
(H/F) La
culture
est
un
axe
majeur
de
la vie
municipale,
C’est
la raison
pour
laquelle
la collectivité
souhaite
la rendre
accessible
à tous,
afin
qu'elle
soit
à
la
proximité
de
chacun
et
qu'elle
soit
un
vecteur
pour
permettre
de penser, d'agir et d'appréhender
le monde.
Les
enjeux
forts
de
la
Direction
des
affaires
culturelles
sont
portés
dans
chaque
domaine
avec
une
dimension
transversale,
La
politique culturelle
est envisagée
pour
créer
un
lien social
et
fédérateur,
Les
passerelles
entre
les
équipements
culturels,
l’ensemble
des
services
de
la
Ville
et
les
partenaires
extérieurs
servent
un
intérêt
commun,
C'est
la
raison
pour
laquelle
le
conservatoire
à
rayonnement
départemental
et
le
Deux
Pièces
Cuisine
ont
été
regroupés
au
sein
d’un
seul
établissement
: l'Espace
culturel, Sous
la
responsabilité
hiérarchique
du
directeur
des
affaires
culturelles,
l'administrateur
supervise
l'activité administrative,
comptable
et budgétaire
de
l'Espace
culturel,
Dans
l'hypothèse
d'une
recherche
infructueuse
de
fonctionnaires,
la
collectivité
souhaite
ouvrir
le
recrutement
à un
contractuel
sur
le fondement
de
l’article
L
332-8
2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
En
effet, un emploi
permanent
de catégorie
A
peut être occupé de manière
permanente,
lorsque
la nature
des
fonctions
le justifie
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
statutaires,
par
un
contractuel
par
un
contrat
pouvant aller jusqu’à
trois (3) ans.
En
l'occurrence,
la notion
de « nature
des
fonctions
» découle
de
la spécialisation
des
activités dévolues
à cet
emploi
et de
la pénurie
de candidatures
de fonctionnaire
sur ce type
de
poste,
Par
ailleurs
la durée
du contrat
peut
permettre
d'offrir
à l'agent
une
meilleure
inscription
dans
le temps
de
son
action,
Conformément
à l’article L, 313-1
du Code
général
de la fonction
publique,
la délibération
doit indiquer,
en
cas
de
recours
à un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l'article
L,
332-8
du
même
code,
le motif
invoqué,
la nature
des
fonctions,
le niveau
de
recrutement
et de
rémunération
de
l'emploi,
Il est
donc
prévu
d'ouvrir
au
dispositif
de
l'article
L,
332-8
2°
un
emploi
d'administrateur
de
l'Espace
culturel. Pour
ce
faire,
l'agent aura
en
charge
notamment
de
:
+
Assurer
la gestion
de
l’administration
en
:
©
maintenant
la bonne
mise
en
œuvre
du
projet
d'établissement
et veillant
à la cohérence
de
son
exécution
au
regard
des
règles
en
vigueur,
©
encadrant
le déploiement
d’un
nouveau
système
de
billetterie
et en
assurant
la cohérence
avec
les
logiciels
existants
(suivis
de
conservatoire),
©
étant
garant
de
la
sécurité
juridique
des
opérations
de
l'établissement
: veille juridique,
fiscale
et sociale, o
ayant
des
relations
régulières
avec
les partenaires
et les prestataires,
centralisant
les
éléments
nécessaires
à
la
constitution
de
demandes
des
subventions,
élaborant
les documents
types et assurant
le suivi
de celles-ci jusqu'à
l’obtention
des
fonds,
contribuant
à la rédaction
des documents
légaux
nécessaires
et veillant aux
renouvellements
d’agréments
et d’adhésions.
+
Assurer
la gestion
des
ressources
humaines
en
:
o 000
pilotant
le pôle
administration
de
l'équipement
en
encadrant
les
2 assistants
administratifs
de
la
Direction
des
affaires
culturelles
et
assurant
un
suivi
régulier
avec
la
responsable
administrative
du conservatoire,
suivant
organisationnellement
le planning
de
l'équipe
de
l’Espace
culturel
et la bonne
tenue
des
recrutements
intermittents
et stagiaires,
supervisant
les régisseurs
suppléants
(billetterie,
bar,
location
des
studios,
conservatoire),
encadrant
le suivi
des
stocks,
soutenant
la
direction
dans
le
suivi
des
dossiers
individuels
des
agents,
en
lien
avec
la
direction
des
ressources
humaines,
+
Assurer
la gestion
budgétaire
en
:
o o o © ©
élaborant
et
pilotant
le
budget
général
de
l'établissement,
en
créant
un
outil
fonctionnel
adapté
au
suivi
de
l'exécution
budgétaire,
créant et entretenant
le lien budgétaire avec les pôles technique, programmation/production,
médiation
et communication,
mettant
en
œuvre
la
gestion
comptable
et
financière
de
l'établissement
en
garantissant
la
production
de
données
comptables
fiables,
notamment
pour
la facturation
des
activités
du
conservatoire, pilotant
un
plan
pluriannuel
d'investissement,
développant
et diversifiant
les ressources
propres
de
l'établissement.
°
Participer
au
projet
d'établissement
en
:
o
étant
partie
prenante
de
l'équipe
des
cadres
de
référence
de
l'Espace
culturel,
en
lien
avec
la
Direction
des
affaires
culturelles,
la
Direction
du
conservatoire
à
rayonnement
départemental
et
le directeur technique,
participant
à
la réflexion
globale
du
projet
d'établissement
et
contribuant
aux
projections
administratives
en apportant
vos
connaissances
et compétences,
étant
force
de
proposition
pour
la
mise
en
œuvre
et
le
financement
des
projets
de
développements,
Le niveau
de recrutement
et de rémunération
est fixé au sein du cadre d'emplois
des attachés territoriaux.
Le
régime
indemnitaire
prévu
pour
les titulaires
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux,
en
lien
avec
le métier
exercé,
pourra
être
servi
à l'agent
contractuel.
En
conséquence,
il vous
est
proposé
:
>
DE
PERMETTRE
le recours
à
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l’article
L.
332-8
2°
sur
un
emploi
d’attaché
territorial
déjà
existant
au
tableau
des
emplois
pour
l'emploi
d'administrateur
de
l'Espace
culturel.
>
D'INDIQUER
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitres
et
articles
budgétaires
correspondants. DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2022-121
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE -
EGALITE
» FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
ns
=
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
Nombre
de Conseillers
DELIBERATION
Municipaux
on exercice
: 48
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15 DECEMBRE
2022
L'an deux
mille vingt-deux,
le quinze
du mois
de décembre
à 18 heures 45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
neuf
décembre
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de M,
RANQUET,
Maire,
PRESENTS
: M,
RANQUET,
Mme
CERRIGONE
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ,
Mme
VIOLET,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M,
CARRE,
M,
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
KHALI,
Adjoints
au Maire,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI CIACCO,
M.
THEVENOT,
M.
SAVARIN,
M.
MEIGNEN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET
(à
partir
de
19h),
M.
KINGSTAN,
Mme
BERTRAND,
M.
HAN
(à partir de
19h),
Mme
SEGURA,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
M.
GAY,
Mme
GOMEZ,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT
: Mme
BOUR,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à M,
MEIGNEN),
M.
KAMATE,
Adjoint
au
Maire
(procuration
à M.
VILTART),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
SAVARIN),
Mme
MULLER,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
DI
CIACCO),
M.
MOIS,
Conseiller
Municipal
(procuration
à Mme
VIOLET),
Mme
MEYER,
Conseillère
Municipale (procuration
à Mme
SEGURA),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
GALIOTTO),
Mme
BENKABA,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
GOMEZ),
M.
LANCLUME,
Conseiller
Municipal
(procuration
à MILOT),
Mme
KHATIM,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M,
GAY),
M.
TALL,
Conseiller
Municipal
(procuration
à M.
MIGNOT),
Mme
HEDEL,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
SERRANO).
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT : /
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la
nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil,
conformément
à l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M,
SATA
ayant
obtenu
l'unanimité
des suffrages
exprimés,
a été désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées,
OBJET
: RECOURS
A
UN
CONTRACTUEL
SUR
UN
EMPLOI
D'ATTACHE
TERRITORIAL
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L, 332-8
2° DU
CODE
GÉNÉRAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
POUR
EXERCER
LA
FONCTION
D'ADMINISTRATEUR
DE
L'ESPACE
CULTUREL
(H/F)
LE
CONSEIL
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales, et notamment
son article L, 2121-29
;
Vu
le Code
général
de la fonction
publique,
et notamment
les articles L, 313-1
et L,
332-8
2° ;
Vu
l'avis de
la commission
unique
du
12 décembre
2022
;
Considérant
que
la culture
est
un
axe
majeur
de
la vie
municipale
que
la colertinité.sanbaite,
rendre
accessible
à tous,
qu'elle
soit
à
la
proximité
de
chacun
et qu’elle
soit
un
}
FAR
penser,
d'agir et d'appréhender
le monde ; N°2022-121
2
Considérant
que
les enjeux
forts de
la Direction
des affaires culturelles
sont
portés
dans
chaque
domaine
avec
une
dimension
transversale
;
Considérant
que
la politique
culturelle
est envisagée
pour
créer un
lien social et fédérateur
;
Considérant
que
les passerelles
entre les équipements
culturels,
l’ensemble
des services de la ville et les
partenaires extérieurs
servent
un
intérêt commun
;
Considérant
que
c’est
la raison
pour
laquelle
le conservatoire
à rayonnement
départemental
et le Deux
Pièces
Cuisine
ont été
regroupés
au sein d'un
seul établissement
: l'Espace
culturel
;
Considérant
qu'en
application
de
l'article
L.
332-8
2°
du
Code
général
de
la fonction
publique,
des
emplois
permanents
de
catégorie
À
peuvent
être
occupés
de
manière
permanente,
lorsque
la nature
des
fonctions
le justifie
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
statutaires
;
Considérant
que conformément
à l’article L. 313-1
du code
précité,
la délibération doit
indiquer,
en cas
de recours
à un
agent
contractuel
sur le fondement
de
l'article
L.
332-8,
le motif invoqué,
la nature
des
fonctions,
le niveau
de
recrutement
et de rémunération
de
l'emploi
;
Considérant
qu'il
est
donc
prévu
d'ouvrir
au
dispositif
de
l’article
L,
332-8
2°
un
emploi
d'administrateur
de
l'Espace
culturel
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de son
rapporteur,
DELIBERE Article 1*
: PERMET
le recours
à un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l'article
L.
332-8
2° sur
un
emploi
d’attaché
territorial
déjà
existant
au
tableau
des
emplois
pour
l'emploi
d'administrateur
de
l'Espace
culturel,
Article
2
: INDIQUE
que
l'agent aura
en charge
notamment
de
:
+
Assurer
la gestion
de
l'administration
en
:
©
maintenant
la bonne
mise
en
œuvre
du
projet
d'établissement
et veillant à la cohérence
de
son
exécution
au
regard
des
règles
en
vigueur,
o
encadrant
le déploiement
d’un
nouveau
système
de
billetterie
et en
assurant
la cohérence
avec
les logiciels
existants
(suivis
de
conservatoire),
©
étant
garant
de
la sécurité
juridique
des
opérations
de
l'établissement
: veille juridique,
fiscale
et sociale,
©
ayant des
relations
régulières avec
les partenaires
et les prestataires,
©
centralisant
les
éléments
nécessaires
à
la
constitution
de
demandes
des
subventions,
élaborant
les documents
types et assurant
le suivi de celles-ci jusqu’à
l'obtention
des fonds,
©
contribuant
à la rédaction des documents
légaux nécessaires et veillant aux renouvellements
d'agréments
et d'adhésions,
+
Assurer
la gestion
des
ressources
humaines
en
:
©
pilotant
le pôle
administration
de
l'équipement
en encadrant
les 2 assistants
administratifs
de
la Direction
des
affaires
culturelles
et
assurant
un
suivi
régulier
avec
la
responsable
administrative
du
conservatoire,
©
suivant organisationnellement
le planning
de l’équipe de l'Espace culturel et la bonne
tenue
des recrutements
intermittents
et stagiaires,
e
ne
=
©
supervisant les régisseurs suppléants (billetterie, bar, location
OV
ete
o
encadrant
le suivi
des
stocks, IN°2022-121
3
©
soutenant
la
direction
dans
le
suivi
des
dossiers
individuels
des
agents,
en
lien
avec
la
direction
des
ressources
humaines,
+
Assurer
la gestion
budgétaire
en
:
©
élaborant
et
pilotant
le
budget
général
de
l'établissement,
en
créant
un
outil
fonctionnel
adapté
au suivi de
l'exécution
budgétaire,
©
créant etentretenant
le lien budgétaire avec
les pôles technique, programmation/production,
médiation
et communication,
©
mettant
en
œuvre
la gestion
comptable
ct
financière
de
l'établissement
en
garantissant
la
production
de
données
comptables
fiables,
notamment
pour
facturation
des
activités
du
conservatoire,
©
pilotant
un plan
pluriannuel
d'investissement,
©
développant
et diversifiant
les ressources
propres de l'établissement,
+
Participer
au
projet d'établissement
en :
©
étant partie
prenante
de
l'équipe
des
cadres
de référence
de
l'Espace
culturel, en
lien avec
la
Direction
des
affaires
culturelles,
la
Direction
du
conservatoire
à
rayonnement
départemental
et le directeur
technique,
©
participant
à la réflexion
globale
du
projet
d'établissement
et contribuant
aux
projections
administratives
en apportant
vos
connaissances
et compétences,
©
étant
force
de
proposition
pour
la
mise
en
œuvre
et
le
financement
des
projets
de
développements.
Article
3
:INDIQUE
que
le
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
est
fixé
au
sein
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux,
Une
évolution
salariale
pourra
être
envisagée
au
regard
des
grilles
indiciaires
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux,
Le
régime
indemnitaire
prévu
pour
les
titulaires
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux,
en
lien
avec
le
métier
exercé,
pourra
être
servi
à
l'agent
contractuel. Article
4
: INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants, Article
5 :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7 rue
Catherine
Puig,
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
POUR
:
35
Majorité
Municipale
CONTRE :
10 Blanc-Mesnil
à venir
La
délibération
est adoptée,
Jean-Philippe
RANQUET
Le
secrétai:
Maire
F
Certifiée exécutoire compte
Aacusé de can
on
réecte
003-210300078-20221218-DUL2022-121-00 aie da réception préfecture : 28/12/2022
de
la transmission
en préfecture/Je
et de
la publication
le
2 8
DFC.2022 NOTE
DE
SYNTHESE
OBJET:
RECOURS
A
UN
CONTRACTUEL
SUR
UN
EMPLOI
DE
DIRECTEUR
TERRITORIAL
DES ETABLISSEMENTS
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
AU TITRE
DE
L'ARTICLE
L.
332-8
2°
DU
CODE
GÉNÉRAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
POUR
EXERCER
LES FONCTIONS
DE DIRECTEUR
DU CONSERVATOIRE
A RAYONNEMENT
DEPARTEMENTAL
(H/F)
La
culture
est
un
axe
majeur
de
la vie
municipale.
C’est
la raison
pour
laquelle
la collectivité
souhaite
la rendre
accessible
à tous, qu'elle soit à la proximité
de chacun
et qu’elle
soit
un vecteur
pour permettre
de
penser,
d'agir et d'appréhender
le monde,
Le
conservatoire
municipal
à
rayonnement
départemental
offre
un
enseignement
très
varié
dans
de
nombreuses
disciplines artistiques,
Cette
multiplicité des
propositions
pédagogiques
permet
la rencontre
des
diverses
pratiques
et
le développement
de
nombreux
projets
artistiques
menés
avec
tous
les élèves,
Une
équipe
de
professeurs
diplômés
encadre
les
cours
dispensés
et
garantit
un
enseignement
en
lien
avec
le
cadre
pédagogique
national
du
Ministère
de
la culture
et
accompagne
également
la
mise
en
œuvre
projet
artistique
prévu
dans
le contrat
éducatif
local,
Sous
la responsabilité
hiérarchique
du
directeur
des
affaires
culturelles,
le directeur
du
conservatoire
à
rayonnement
départemental
met
en
place
et développe
l’enseignement
musical
sur
la Ville
auprès
des
élèves,
des
enseignants
et des
usagers
dans
toutes
ses
dimensions,
Il réfléchit
et met
à disposition
son
expertise
sur
les
pratiques
artistiques
musicales
et
chorégraphiques
sur
la
Ville
du
Blanc-Mesnil
et
promeut
celles-ci
dans
le
projet
éducatif
municipal,
Il
conçoit,
met
en
place
et
développe
de
l'enseignement
et
des
pratiques
artistiques
dans
et
hors
les
murs,
comprenant
la
conception
de
l'enseignement
et des
pratiques
artistiques
en
amateur
et à visée
professionnelle,
Il établit
et entretient
des
relations
entre
la Ville
et les institutions
relavant
du
domaine
de compétence
du conservatoire,
Dans
l'hypothèse
d’une
recherche
infructueuse
de
fonctionnaires,
la
collectivité
souhaite
ouvrir
le
recrutement
à un
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L
332-8
2°
du
Code
général
de
la fonction
publique,
En
effet, un emploi
permanent
de catégorie
A
peut être occupé
de manière
permanente,
lorsque
la nature
des
fonctions
le justifie
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
statutaires,
par
un
contractuel
par
un contrat
pouvant aller jusqu’à
trois (3) ans.
En
l'occurrence,
la notion
de « nature des
fonctions
» découle
de
la spécialisation
des
activités dévolues
à cet emploi
et de
la pénurie
de
candidatures
de
fonctionnaire
sur ce type
de
poste.
Par
ailleurs
la durée
du
contrat
peut
permettre
d'offrir
à l'agent
une
meilleure
inscription
dans
le temps
de son
action.
Conformément
à l’article
L,
313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
la
délibération
doit
indiquer,
en
cas
de
recours
à un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L,
332-8
du
même
code,
le
motif
invoqué,
la
nature
des
fonctions,
le
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
de
l'emploi.
Il est
donc
prévu
d'ouvrir
au dispositif
de
l’article
L,
332-8
2°
un
emploi
de directeur
du
conservatoire
à rayonnement
départemental,
Pour
ce
faire,
l'agent
aura
en
charge
notamment
de
: +
Assurer
le développement
du
Conservatoire
en
:
o o o o
contribuant
à
la
définition
et
à
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
culturelle
de
l'établissement, collaborant
et nouant
des
partenariats
avec
les structures
artistiques
et culturelles
de
la
Ville, proposant
toute
évolution
utile
répondant
aux
objectifs
d'exigence
de
qualité
de
l'enseignement,
aux
attentes
des
usagers
et des
territoires
blanc-mesnilois,
assurant
la
valorisation
et
le
rayonnement
des
projets
artistiques
du
conservatoire
(élèves,
enseignants,
scolaires,
partenaires),
mettant
en
œuvre
les
orientations
de
la
collectivité
et
de
la
direction
des
affaires
culturelles, élaborant,
pilotant
et
coordonnant
la
mise
en
œuvre
du
projet
pédagogique
de
l'établissement
en
concertation
avec
le Directeur
des
affaires
culturelles,
veillant
au
maintien
de
la qualité
de
l'enseignement
et à l'innovation
pédagogique,
+
Participer
à la programmation
annuelle
des
manifestations
liées au
conservatoire
en
:
o °
veillant
à l'application
du
règlement
de
l'équipement
dans
le respect
de
la législation
et
de
la réglementation
en
vigueur,
tenant à jour
les documents
imposés
par
la réglementation
et la collectivité et relayer
les
problématiques
au
Directeur
des
affaires
culturelles,
assurant
un
suivi
de
l’organisation
et le contrôle
de
la maintenance.
+ _ Encadrer
le personnel
du
conservatoire
en
relais du
Directeur
des
affaires
culturelles
en
:
° © o o
Le
niveau
de
encadrant
et
motivant
les équipes
administratives,
techniques
et
pédagogiques
tout
en
veillant
à
l'optimisation
des
moyens
budgétaires
ainsi
qu'à
l'amélioration
et
à
l'harmonisation
des
procédures
et des
dispositifs
administratifs
et financiers,
pilotant
l'élaboration
et la mise
en œuvre
du
projet
pédagogique
du conservatoire
supervisant
le bon
fonctionnement
de
l'équipement
dans
ses
dimensions
techniques
et
organisationnelles
sous
l'autorité,
participant
à l'élaboration
de
la planification
de
la saison,
participant
à la vie de
l’établissement,
assurant
des
relations
régulières
avec
les associations
artistiques
de
la Ville,
recrutement
et
de
rémunération
est
fixé
au
sein
du
cadre
d'emplois
des
directeurs
territoriaux
des
établissements
d'enseignement
artistique,
Le
régime
indemnitaire
prévu
pour
les
titulaires
du
cadre
d'emplois
des
directeurs
territoriaux
des
établissements
d'enseignement
artistique,
en
lien
avec
le
métier
exercé,
pourra
être
servi
à
l'agent
contractuel,
En
conséquence,
il vous
est proposé
:
>
DE
PERMETTRE
le recours
à un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l’article
L.
332-8
2°
sur un emploi
de directeur
territorial
des
établissements
d'enseignement
artistique
déjà
existant
au
tableau
des
emplois
pour
l'emploi
de
directeur
du
conservatoire
à
rayonnement
départemental.
>
D'’INDIQUER
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants. DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2022-122
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
-
EGALITE «
FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
ns
_
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
TT
DU
BLANC-MESNIL
DELIBERATION
Municpan
eme.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15 DECEMBRE
2022
L'an deux
mille vingt-deux,
le quinze du mois
de décembre
à 18 heures
45, le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
neuf
décembre
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M,
RANQUET,
Maire.
PRESENTS
:
M,
RANQUET,
Mme
CERRIGONE
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ,
Mme
VIOLET,
M,
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
M,
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
KHALI,
Adjoints
au Maire,
Mme
DELMOTTE,
M,
SAIA,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
M.
THEVENOT,
M,
SAVARIN,
M.
MEIGNEN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET
(à
partir
de
19h),
M.
KINGSTAN,
Mme
BERTRAND,
M.
HAN
(à partir de
19h),
Mme
SEGURA,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
M,
GAY,
Mme
GOMEZ,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT
: Mme
BOUR,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à M,
MEIGNEN),
M.
KAMATE,
Adjoint
au
Maire
(procuration
à M,
VILTART),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
SAVARIN),
Mme
MULLER,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
DI
CIACCO),
M.
MOIS,
Conseiller
Municipal
(procuration à Mme
VIOLET),
Mme
MEYER,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
SEGURA),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
GALIOTTO),
Mme
BENKABA,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
GOMEZ),
M.
LANCLUME,
Conseiller
Municipal
(procuration
à MILOT),
Mme
KHATIM,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M,
GAY),
M.
TALL,
Conseiller
Municipal
(procuration
à M.
MIGNOT),
Mme
HEDEL,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
SERRANO).
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT : /
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
SAIÏA
ayant
obtenu
l'unanimité
des suffrages
exprimés,
a été désigné
pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées,
OBJET:
RECOURS
A
UN
CONTRACTUEL
SUR
UN
EMPLOI
DE
DIRECTEUR
TERRITORIAL DES ETABLISSEMENTS
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE AU TITRE DE
L'ARTICLE
L. 332-8
2°
DU
CODE
GÉNÉRAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
POUR
EXERCER
LA
FONCTION
DE
DIRECTEUR
DU
CONSERVATOIRE
A RAYONNEMENT
DEPARTEMENTAL
(H/F)
LE
CONSEIL
;
Vu
le Code
général
des collectivités territoriales, et notamment
son
article
L, 2121-29
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
les articles L. 313-1
et L. 332-8
2° ;
Vu
l'avis de
la commission
unique
du
12 décembre
2022
;
AAcous de récaplion on
préfecture
003210300070-20221218-DEL2022.122.0€ (Date de réception préfeature : 21/12/2022 N°2022-122
2
Considérant
que
la culture
est
un
axe
majeur
de
la vie
municipale
que
la collectivité
souhaite
rendre
accessible
à
tous,
qu'elle
soit
à
la proximité
de
chacun
et qu'elle
soit
un
vecteur
pour
permettre
de
penser,
d'agir
et d'appréhender
le monde
;
Considérant
que
le conservatoire
municipal
à
rayonnement
départemental
offre
un
enseignement
très
varié dans
de nombreuses
disciplines
artistiques
;
Considérant
que
cette
multiplicité
des
propositions
pédagogiques
permet
la
rencontre
des
diverses
pratiques
et le développement
de nombreux
projets
artistiques
menés
avec
tous
les élèves
;
Considérant
qu’une
équipe
de
professeurs
diplômés
encadre
les
cours
dispensés
et
garantit
un
enseignement
en
lien
avec
le
cadre
pédagogique
national
du
Ministère
de
la
culture
et
accompagne
également
la mise
en œuvre
projet artistique
prévu
dans
le contrat éducatif local
;
Considérant
qu'en
application
de
l’article
L.
332-8
2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
des
emplois
permanents
de catégorie
A
peuvent
être occupés
de manière
permanente,
lorsque
la nature
des
fonctions
le justifie
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
statutaires
;
Considérant
que conformément
à l’article L, 313-1
du Code
précité, la délibération
doit indiquer,
en cas
de
recours
à un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l'article
L.
332-8,
le motif
invoqué,
la nature
des
fonctions,
le niveau
de recrutement
et de rémunération
de
l'emploi
;
Considérant
qu’il
est donc
prévu
d'ouvrir
au
dispositif de
l'article
L.
332-8
2°
un
emploi
de
directeur
du conservatoire
à rayonnement
départemental
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé de son
rapporteur,
DELIBERE Article 1°
: PERMET
le recours
à un agent
contractuel
sur le fondement
de
l’article L. 332-8
2° sur un
emploi
de directeur territorial
des établissements
d'enseignement
artistique
déjà existant
au tableau
des
emplois
pour
l'emploi
de
directeur
du
conservatoire
à rayonnement
départemental.
Article
2
: INDIQUE
que
l'agent
aura en charge
notamment
de
:
+
Assurer
le développement
du
Conservatoire
en
:
©
contribuant
à
la
définition
et
à
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
culturelle
de
l'établissement,
©
collaborant
et nouant
des
partenariats
avec
les structures
artistiques
et culturelles
de
la
Ville,
©
proposant
toute
évolution
utile
répondant
aux
objectifs
d'exigence
de
qualité
de
l'enseignement,
aux attentes
des
usagers et des
territoires blanc-mesnilois,
©
assurant
la
valorisation
et
le
rayonnement
des
projets
artistiques
du
conservatoire
(élèves, enseignants,
scolaires,
partenaires),
‘
o
mettant
en
œuvre
les
orientations
de
la
collectivité
et
de
la
direction
des
affaires
culturelles,
©
élaborant,
pilotant
et
coordonnant
la
mise
en
œuvre
du
projet
pédagogique
de
l'établissement
en
concertation
avec
le Directeur des affaires culturelles,
©
veillant au maintien
de
la qualité de
l’enseignement
et à l'innovation
pédagogique,
+
Participer
à la programmation
annuelle
des
manifestations
liées au conservatoire
en
:
©
veillant à l'application
du règlement
de
l'équipement
dans
le respect
de la législation
et
de
la réglementation
en
vigueur,
‘Accusé
de réception on
8
pur,
005210000702021218-0EL2022.122.0€ Dale de récoplon prélecure: 24/12/2022 N°2022-122
3
©
tenant
à
jour
les
documents
imposés
par
la
réglementation
et
la
collectivité
et
relayer
les
problématiques
au
Directeur
des
affaires
culturelles,
©
assurant
un
suivi
de
l’organisation
et
le
contrôle
de
la
maintenance.
+
Encadrer
le personnel
du
conservatoire
en
relais du
Directeur
des
affaires culturelles
en
:
©
encadrant
et motivant
les équipes
administratives,
techniques
et pédagogiques
tout en
veillant
à
l'optimisation
des
moyens
budgétaires
ainsi
qu'à
l'amélioration
et
à
l'harmonisation
des
procédures
et des
dispositifs administratifs et financiers,
©
pilotant
l'élaboration
et la mise
en œuvre
du projet pédagogique
du conservatoire
©
supervisant
le bon
fonctionnement
de
l'équipement
dans
ses dimensions
techniques
et
organisationnelles
sous
l'autorité,
©
participant
à l'élaboration de la planification
de
la saison,
©
participant à la vie de l'établissement,
©
assurant
des
relations
régulières
avec
les associations
artistiques de la Ville,
Article
3
: INDIQUE
que
le
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
est
fixé
au
sein
du
cadre
d'emplois
des
directeurs
territoriaux
des
établissements
d'enseignement
artistique,
Une
évolution
salariale
pourra
être
envisagée
au
regard
des
grilles
indiciaires
du
cadre
d'emplois
des
directeurs
territoriaux
des
établissements
d'enseignement
artistique.
Le
régime
indemnitaire
prévu
pour
les
titulaires
du
cadre
d'emplois
des
directeurs
territoriaux
des
établissements
d'enseignement
artistique,
en
lien
avec
le
métier
exercé,
pourra
être
servi
à l'agent
contractuel.
Article
4
: INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants. Article
$
:La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7 rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr,
POUR
:
35 Majorité
Municipale
CONTRE
:
10 Blanc-Mesnil
à venir
La
délibération
est adoptée,
Jean-Philippe
RAN
Mai
Certifiée
exécutoire
compte
Ke
de
la transmission
en
préfecti
et de la publication
le
? g/}}
{Aou de récaplion on
préfecture
1093-210300076-20221218-00L2022:122.00 (Dale de réception préfecture : 28/12/2022 NOTE
DE
SYNTHESE
OBJET:
RECOURS
A
UN
CONTRACTUEL
A
TEMPS
NON
COMPLET
14/20"
SUR
UN
EMPLOI
D'ASSISTANT
TERRITORIAL
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L,
332-8
2°
DU
CODE
GÉNÉRAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
POUR
EXERCER
LES
FONCTIONS
DE
PROFESSEUR
DE
CHANT
LYRIQUE
(H/F)
La
culture
est
un
axe
majeur
de
la vie
municipale.
C’est
la raison
pour
laquelle
la collectivité
souhaite
la rendre
accessible
à tous, qu’elle soit à la proximité
de chacun
et qu'elle
soit un
vecteur
pour permettre
de
penser,
d'agir
et d'appréhender
le monde,
La
voix
est
le
plus
universel
des
moyens
d'expression
artistique
; parmi
eux,
le
chant
lyrique
s'est
développé
tout au
long
de
l'histoire de
la musique
occidentale
à travers
un vaste
répertoire qui
va du
lied
à l'opéra,
en
passant
par
l'oratorio.
Le
Conservatoire
à rayonnement
départemental
de
la Ville
propose
aux
chanteurs
une
formation
large
et
complète,
Les
cours,
ouverts
à
des
élèves
en
voie
de
professionnalisation,
permettent
d'acquérir
l'autonomie
indispensable
à
l'exercice
de
cet
art
et
sont
un
véritable
atout
pour
le
conservatoire
municipal. Sous
la
responsabilité
hiérarchique
du
directeur
du
conservatoire
à
rayonnement
départemental,
le
professeur
de
chant
lyrique
assure
des
interventions
artistiques
et
culturelles
pour
accompagner
la
réalisation
de
projets
artistiques
au
sein
du
conservatoire.
Il
développe
la
curiosité
et
l'engagement
artistique,
transmet
les
répertoires
les
plus
larges
possible
en
inscrivant
son
activité
dans
un
projet
collectif d'établissement
et d'enseignement.
Dans
l'hypothèse
d’une
recherche
infructueuse
de
fonctionnaires,
la
collectivité
souhaite
ouvrir
le
recrutement
à un
contractuel
sur
le fondement
de
l'article
L
332-8
2°
du
Code
général
de
la fonction
publique,
En effet, un emploi
permanent
de catégorie B
peut être occupé de manière
permanente,
lorsque
la nature
des
fonctions
le justifie
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
statutaires,
par un contractuel
par
un contrat
pouvant aller jusqu'à
trois (3) ans,
En
l'occurrence,
la notion
de « nature des
fonctions
» découle
de
la spécialisation
des
activités
dévolues
à cet emploi
et de
la pénurie
de candidatures
de
fonctionnaire
sur ce
type
de
poste.
Par
ailleurs
la durée
du
contrat
peut
permettre
d'offrir
à l'agent
une
meilleure
inscription
dans
le temps
de
son
action.
Conformément à
l’article
L. 313-1
du Code
général
de la fonction
publique,
la délibération doit indiquer,
en
cas
de
recours
à un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l'article
L.
332-8
du
même
code,
le motif
invoqué,
la nature
des
fonctions,
le niveau
de recrutement
et de
rémunération
de
l'emploi.
Il est donc
prévu
d'ouvrir
au dispositif
de
l’article
L, 332-8
2° un emploi
de professeur
de chant
lyrique.
Pour
ce
faire,
l'agent
aura
en charge
notamment
de :
+
Assurer
les
enseignements
des
disciplines
artistiques,
accompagnement
instrumental
des
classes
notamment
en
:
©
élaborant
et organisant
un
projet
pédagogique
en
lien avec
le projet
d'établissement, ©
animant,
donnant
des
cours
et assurant
un
suivi
personnalisé
du
parcours
et du
projet
des
étudiants, enseignant
la discipline
artistique
de chant
lyrique,
suivant
les études
des
élèves,
conduisant
et accompagnant
des
projets
pédagogiques,
artistiques et culturels,
ayant
une
pratique
artistique,
assurant
des
tâches
d'enseignement.
00000
Le
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
est
fixé
au
sein
du
cadre
d'emplois
des
assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique,
Le
régime
indemnitaire
prévu
pour
les
titulaires
du
cadre
d'emplois
des
assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique,
en
lien avec
le métier exercé,
pourra
être servi
à l'agent
contractuel,
En
conséquence,
il vous
est
proposé
:
>
DE
PERMETTRE
le recours
à un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l’article
L,
332-8
2°
sur
un
emploi
d'assistant
territorial
d'enseignement
artistique
à temps
non
complet
14/20ème
déjà
existant
au
tableau
des
emplois
pour
l'emploi
de professeur
de chant
lyrique.
>
D'INDIQUER
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants. DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2022-123
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE -
EGALITE -
FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT
.
ra
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
ed
Cana
DELIBERATION
Municipaux
en exerce
45
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
DECEMBRE
2022
L'an deux
mille vingt-deux,
le quinze
du mois de décembre
à 18 heures 45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le neuf
décembre
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M,
RANQUET,
Maire.
PRESENTS
: M,
RANQUET,
Mme
CERRIGONE
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ,
Mme
VIOLET,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
M.
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
KHALI,
Adjoints
au Maire,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI CIACCO,
M.
THEVENOT,
M.
SAVARIN,
M.
MEIGNEN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET
(à
partir
de
19h),
M.
KINGSTAN,
Mme
BERTRAND,
M.
HAN
(à partir de
19h),
Mme
SEGURA,
M,
SERRANO,
M,
MIGNOT,
Mme
MILOT,
M.
GAY,
Mme
GOMEZ,
Conseillers
Municipaux,
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT
: Mme
BOUR,
Adjointe
au Maire
(procuration
à M.
MEIGNEN),
M.
KAMATE,
Adjoint
au
Maire
(procuration
à M,
VILTART),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
SAVARIN),
Mme
MULLER,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M,
DI
CIACCO),
M,
MOIS,
Conseiller
Municipal
(procuration
à Mme
VIOLET),
Mme
MEYER,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
SEGURA),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
GALIOTTO),
Mme
BENKABA,
Conseillère
Municipale
(procuration à Mme
GOMEZ),
M.
LANCLUME,
Conseiller
Municipal
(procuration
à MILOT),
Mme
KHATIM,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
GAY),
M.
TALL,
Conseiller
Municipal
(procuration
à M,
MIGNOT),
Mme
HEDEL,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M,
SERRANO).
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
: /
Les
Conseillers
présents
formant
ln
majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la
nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil,
conformément
à l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
SALA
ayant
obtenu
l'unanimité
des suffrages
exprimés,
a été désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
OBJET:
RECOURS
A
UN
CONTRACTUEL
A
TEMPS
NON
COMPLET
14/20*"
SUR
UN
EMPLOI
D'ASSISTANT
TERRITORIAL
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L.
332-8
2°
DU
CODE
GÉNÉRAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
POUR
EXERCER
LA
FONCTION
DE
PROFESSEUR
DE
CHANT
LYRIQUE
(H/F)
LE
CONSELL
;
Vu
le Code
général
des collectivités territoriales, et notamment
son
article L. 2121-29
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
les articles L. 313-1
et L. 332-8
2°;
Vu
l'avis de la commission
unique
du
12 décembre
2022
;
Considérant
que
la culture
est
un
axe
majeur
de
la vie
municipale
que
la Enllestivité soul
Kendre
Mpot
accessible
à tous,
qu’elle
soit
à
la proximité
de
chacun
et
qu’elle
soit
un!
penser,
d'agir
et d'appréhender
le monde
; N°2022-123
2
Considérant
que
la
voix
est
le plus
universel
des
moyens
d'expression
artistique
et
que
parmi
eux,
le
chant
lyrique
s'est
développé
tout
au
long
de
l'histoire
de
la
musique
occidentale
à
travers
un
vaste
répertoire
qui
va du
lied à l'opéra, en passant
par l'oratorio ;
Considérant
que
le Conservatoire
à rayonnement
départemental
de
la Ville
propose
aux
chanteurs
une
formation
large et complète
;
Considérant
que
les cours,
ouverts
à des
élèves
en
voie
de
professionnalisation,
permettent
d'acquérir
l'autonomie
indispensable
à l'exercice
de cet art et sont un
véritable
pour
le conservatoire
municipal
;
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L.
332-8
2°
du
Code
général
de
la fonction
publique,
des
emplois
permanents
de catégorie
B peuvent
être occupés
de manière
permanente,
lorsque
la nature
des
fonctions
le justifie
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
statutaires
;
Considérant
que conformément
à l’article L, 313-1
du Code
précité,
la délibération
doit indiquer, en cas
de recours
à un
agent
contractuel
sur le fondement
de l'article
L. 332-8,
le motif invoqué,
la nature
des
fonctions,
le niveau
de
recrutement
et de
rémunération
de
l'emploi
;
Considérant
qu'il
est donc
prévu
d'ouvrir au dispositif de
l’article
L. 332-8
2° un emploi
de professeur
de chant
lyrique ;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article 1*
: PERMET
le recours
à un agent contractuel
sur le fondement
de l’article L. 332-8
2° sur un
emploi
d'assistant
territorial
d'enseignement
artistique
à temps
non
complet
14/20"
déjà
existant
au
tableau
des emplois
pour
l'emploi
de professeur de chant
lyrique.
Article
2
: INDIQUE
que
l'agent
aura
en
charge
notamment
de
:
+
Assurer
les enseignements
des
disciplines
artistiques,
accompagnement
instrumental
des
classes
notamment
en
:
©
élaborant et organisant
un
projet pédagogique
en lien avec
le projet d'établissement,
©
animant,
donnant
des
cours
et assurant
un
suivi
personnalisé
du
parcours
et du
projet
des
étudiants, enseignant
la discipline artistique
de chant
lyrique,
suivant
les études des
élèves,
conduisant
et accompagnant
des projets
pédagogiques,
artistiques et culturels,
ayant
une
pratique
artistique,
assurant des tâches d'enseignement,
00000
Article
3
: INDIQUE
que
le
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
est
fixé
au
sein
du
cadre
d'emplois
des
assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique.
Une
évolution
salariale
pourra
être
envisagée
au regard
des grilles indiciaires du cadre d'emplois
des assistants territoriaux d'enseignement
artistique, Le régime
indemnitaire
prévu
pour les titulaires du cadre d'emplois
des assistants territoriaux
d'enseignement
artistique, en
lien avec
le métier exercé,
pourra être servi à l'agent contractuel,
Article
4
: INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitres
et
articles
budgétaires
correspondants.
Aceunb de rhcoptin en 06521030007-202)
1210-06 L2022.122-00
Date de récopan préfoture | 0122022 N°2022-123
3
Article
$
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7 rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
POUR
:
35 Majorité
Municipale
CONTRE :
10 Blanc-Mesnil
à venir
La
délibération
est adoptée,
Jean-Philippe
RANQUET
Le secr
Certifiée exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en préfecture
le
et de la publication
le
8 DEC 2022
28 DEL.207?
Accus de
on
préfeciure
(093-210200070-2022 12 11-DELA022-123.€ aie de réception préfecture :
28/12/2022 NOTE
DE
SYNTHESE
OBJET
: RECOURS
A
UN
CONTRACTUEL
SUR
UN
EMPLOI
D'ATTACHE
TERRITORIAL
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L, 332-8
2° DU
CODE
GÉNÉRAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
POUR
EXERCER
LES
FONCTIONS
DE
JOURNALISTE
(H/F)
Fonction
transversale
au
sein
de
la Ville,
la Direction
de
la communication
est
au
service
du
projet
de
la
collectivité
en
jouant
le
rôle
de
courroie
de
transmission
entre
les
élus,
les
services
et
les
Blanc-
Mesnilois,
La
définition
de
la stratégie
de
communication
adaptée
aux
réalités
et
aux
enjeux
locaux
poursuit
plusieurs
objectifs
: valoriser
et accompagner
l’action
publique,
favoriser
la connaissance
de
l’action
publique
en diffusant
l'information
au
plus grand
nombre,
promouvoir
le territoire et ses acteurs,
fédérer
les agents
autour
d’un
même
projet
de
ville.
Sous
la
responsabilité
hiérarchique
du
Chef
de
service
rédaction,
et
en
liaison
avec
l'ensemble
des
services
de
la
Direction
de
la
communication,
le
Journaliste
assure
l'information,
la
rédaction
et
la
vulgarisation
des
contenus
pour
les adapter
aux
supports
et aux
publics
visés
sur tout
type
de
média,
I
assure
principalement
la rédaction
du
Journal
bimensuel
d'information
« Le
Blanc-Mesnilois
»,
Dans
l'hypothèse
d'une
recherche
infructueuse
d'un
fonctionnaire,
la
collectivité
souhaite
ouvrir
le
recrutement
à un
contractuel
sur
le fondement
de
l'article
L,
332-8
2°
du
Code
général
de
la fonction
publique,
En effet, un emploi
permanent
de catégorie
A
peut être occupé
de manière
permanente,
lorsque
la nature
des
fonctions
le justifie
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
statutaires,
par un contractuel
par
un contrat
pouvant
aller jusqu’à
trois (3) ans.
En
l'occurrence,
la notion
de « nature des
fonctions
» découle
de
la spécialisation
des activités
dévolues
à cet
emploi
et de
la pénurie
de
candidatures
de
fonctionnaire
sur ce type
de
poste.
Par
ailleurs,
la durée
du contrat
peut
permettre
d'offrir à l'agent
une
meilleure
inscription
dans
le temps
de
son
action.
Conformément
à l’article L. 313-1
du Code
général
de
la fonction
publique,
la délibération doit indiquer,
en cas
de
recours
à un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l'article
L,
332-8
du
Code
susvisé,
le motif
invoqué,
la nature
des
fonctions,
le niveau
de recrutement
et de
rémunération
de
l'emploi,
Il est donc
prévu
d'ouvrir
au
dispositif de
l'article
L, 332-8
2°
l'emploi
de journaliste,
Pour
ce
faire,
l'agent
aura
en
charge
notamment
de :
+
Participer aux
projets
éditoriaux
: journal
de
la ville site web,
réseaux
sociaux,
communiqués
et
dossier de
presse...
+
Recueillir,
analyser
et
synthétiser
l'information
qui
servira
à
la
production
des
contenus
rédactionnels,
en
lien
avec
les services
de
la collectivité,
les élus
et
ses
partenaires
externes,
Réaliser des
reportages
terrain
(rédaction
d'articles,
interview,
photos,
vidéos...)
Assurer
la rédaction
des
articles
notamment
pour
le journal
bimensuel,
Rédiger
et publier
les contenus
éditoriaux
sur
les supports
divers,
Assurer
la rédaction
du
Journal
municipal
et du
Journal Interactif (web),
Garantir
la ligne
éditoriale
et graphique
de ces
deux
publications,
Garantir
la parution
régulière
du
Journal
(papier), +
Après
concertation
avec
la rédaction,
choisir
les sujets, en
détermine
l'angle
et le calibrage,
les
attribue,
puis
relit,
écoute
ou
visionne
la
production
des
journalistes
(rédactionnels,
photographes,
vidéastes),
Commander
les
illustrations
(photos,
dessins,
films,
sons...)
en
rapport
avec
les articles,
Travailler
en
liaison
avec
les maquettistes,
iconographe,
secrétaire
de
rédaction,
imprimeur.….,
Organiser
l'articulation
de
l’information
entre
le Journal,
le Journal
Interactif,
Organiser
et contrôler
la mise
en
ligne
du Journal
sur
Internet,
Coordonner
l’activité des journalistes
pour produire
du contenu
de communication
externe
pour
les outils numériques
et vidéo
en liaison avec
le pôle
Médias
interactifs,
+
Organiser
l'évaluation
régulière
de
l'impact
des
publications
de
presse
municipale
et préconise
des
évolutions.
Le
niveau
de recrutement
et de rémunération
est fixé au sein du cadre d'emplois
des attachés territoriaux
Le
régime
indemnitaire
prévu
pour
les titulaires du cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
pourra être
servi
à l'agent
contractuel,
En
conséquence,
il vous
est proposé :
>
DE
PERMETTRE
le
recours
à un agent contractuel
sur le fondement
de
l’article
L,
332-8
2° du
Code
général de la fonction publique
sur un emploi
d’attaché territorial déjà existant
au tableau
des
emplois
pour
l'emploi
de journaliste,
>
D'INDIQUER
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants, DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2022-124
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
» EGALITE
« FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
en.
en
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL ——
DELIBERATION
Muncpurenaerce:45
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
DECEMBRE
2022
L'an deux
mille vingt-deux,
le quinze
du mois de décembre
à 18 heures
45, le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
neuf
décembre
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M,
RANQUET,
Maire,
PRESENTS
: M.
RANQUET,
Mme
CERRIGONE
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDIANE,
Mme
LEMARCHAND,
M,
VAZ,
Mme
VIOLET,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
M.
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
KHALI,
Adjoints
au Maire,
Mme
DELMOTTE,
M,
SAIA,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
M.
THEVENOT,
M.
SAVARIN,
M.
MEIGNEN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET
(à
partir
de
19h),
M.
KINGSTAN,
Mme
BERTRAND,
M,
HAN
(à partir de
19h),
Mme
SEGURA,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
M.
GAY,
Mme
GOMEZ,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT
: Mme
BOUR,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à M.
MEIGNEN),
M.
KAMATE,
Adjoint
au
Maire
(procuration
à M.
VILTART),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
SAVARIN),
Mme
MULLER,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
DI
CIACCO),
M.
MOIS,
Conseiller
Municipal
(procuration à Mme
VIOLET),
Mme
MEYER,
Conseillère
Municipale
(procuration à Mme
SEGURA),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
GALIOTTO),
Mme
BENKABA,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
GOMEZ),
M.
LANCLUME,
Conseiller
Municipal
(procuration
à MILOT),
Mme
KHATIM,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
GAY),
M,
TALL,
Conseiller
Municipal
(procuration
à M.
MIGNOT),
Mme
HEDEL,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M,
SERRANO).
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
: /
Les
Conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la
nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil,
conformément
à l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
SAIA
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
a été désigné
pour
remplir ces
fonctions
qu’il a acceptées, OBJET
:
RECOURS
A
UN
CONTRACTUEL
A
TEMPS
COMPLET
SUR
UN
EMPLOI
D'ATTACHÉ
TERRITORIAL
AU TITRE
DE
L'ARTICLE
L. 332-8 2° DU CODE
GÉNÉRAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
POUR
EXERCER
LA
FONCTION
DE
JOURNALISTE
(H/F)
LE
CONSEIL
;
Vu
le Code
général
des collectivités
territoriales, et notamment
son
article L. 2121-29
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
et notamment
les articles L. 313-1
et L. 332-8
2° ;
Vu
l'avis de
la commission
unique
du
12 décembre
2022
;
Considérant
qu’en
tant que
fonction
transversale
au
sein de
la Ville,
la Direction
de
la communication
est au
service
du projet de
la collectivité en jouant
le rôle de courroie de tr:
Lu
services
et les Blanc-Mesnilois
;
de récap
prbleclure : 4/12
de réception préfocture : 28/12/2022 N°2022-124
2
Considérant
que
la définition
de la stratégie de communication
adaptée aux
réalités et aux enjeux
locaux
poursuit
plusieurs
objectifs
: valoriser
et accompagner
l'action
publique,
favoriser
la connaissance
de
l'action publique
en diffusant l'information au plus grand nombre,
promouvoir
le territoire et ses acteurs,
fédérer
les agents
autour
d'un
même
projet de
ville
;
Considérant
qu’afin
de mener
les projets
de manière
sereine,
la collectivité
souhaite
recruter des cadres
compétents
et confirmés
;
Considérant
qu'en
application
de
l'article
L.
332-8
2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
des
emplois
permanents
de
catégorie
A
peuvent
être
occupés
de
manière
permanente,
lorsque
la nature
des
fonctions
le justifie
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
statutaires
;
Considérant
que conformément
à l’article L. 313-1
du Code
précité,
la délibération doit indiquer, en cas
de
recours
à un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l'article
L. 332-8,
le motif invoqué,
la nature
des
fonctions,
le niveau
de recrutement
et de rémunération
de
l'emploi
;
Considérant
qu’il est donc
prévu
d’ouvrir au dispositif de
l’article L. 332-8 2° un emploi de
journaliste
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de son
rapporteur,
DELIBERE Article 1%
: PERMET
le recours à un agent contractuel
sur le fondement
de
l’article L. 332-8
2° sur un
emploi
d'attaché
à temps
complet
déjà existant au tableau
des
emplois
pour
l'emploi de
journaliste.
Article
2
: INDIQUE
que
l'agent
aura
en
charge
notamment
de :
+
Participer aux
projets éditoriaux
: journal de
la ville site web,
réseaux
sociaux, communiqués
et
dossier
de
presse...
+
Recueillir,
analyser
et
synthétiser
l'information
qui
servira
à
la
production
des
contenus
rédactionnels,
en
lien
avec
les services
de
la collectivité,
les élus
et ses
partenaires
externes,
Réaliser des reportages terrain (rédaction d'articles,
interview,
photos,
vidéos...),
Assurer
la rédaction
des articles notamment
pour
le journal
bimensuel,
Rédiger
et publier
les contenus
éditoriaux
sur
les supports divers,
Assurer
la rédaction
du
Journal
municipal
et du
Journal
Interactif (web),
Garantir
la ligne éditoriale
et graphique
de ces deux
publications,
Garantir
la parution
régulière du Journal
(papier),
Après
concertation
avec
la rédaction,
choisir
les sujets, en détermine
l’angle et le calibrage,
les
attribue,
puis
relit,
écoute
ou
visionne
la
production
des
journalistes
(rédactionnels,
photographes,
vidéastes),
Commander
les
illustrations
(photos,
dessins,
films,
sons...)
en
rapport
avec
les articles,
Travailler en
liaison avec
les maquettistes,
iconographe,
secrétaire
de
rédaction,
imprimeur,
Organiser
l'articulation
de
l'information
entre
le Journal,
le Journal
Interactif,
Organiser
et contrôler
la mise
en
ligne du Journal
sur Internet,
Coordonner
l’activité des journalistes
pour produire du contenu
de communication
externe pour
les outils numériques
et vidéo
en
liaison avec
le pôle
Médias
interactifs,
+
Organiser
l'évaluation
régulière
de
l'impact
des
publications
de presse
municipale
et préconise
des
évolutions.
Aoous de
n en
0082 10300070-202212V8-DEL2022.124.0€ (Dale de réception préfeature
: 21/12/2022 IN°2022-124
3
Article
3
: INDIQUE
que
le
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
est
fixé
au
sein
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux,
Une
évolution
salariale
pourra
être envisagée
au
regard
des
grilles
indiciaires du cadre
d'emplois
des attachés
territoriaux,
Le
régime
indemnitaire
prévu
pour
les
titulaires
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux,
en
lien
avec
le métier exercé,
pourra être servi
à l’agent contractuel,
Article
4
: INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitres
et
articles
budgétaires
correspondants, Article
5
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Montreuil,
domicilié
7 rue Catherine
Puig, dans
un délai de deux
mois à compter
de sa publication
et de
sa réception
par le représentant
de
l'Etat,
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par le site internet
www.telerecours.fr,
POUR :
35 Majorité
Municipale
CONTRE :
10 Blanc-Mesnil
à venir
La
délibération
est adoptée,
Le
secrétaire
Jean-Philippe
RANQUET
|
Certifiée exécutoire
dbmpte
tenu
de la transmission
erpréfecture
le
26
DEC. 2072
et de la publication
I}
2 6 DEC, 2072
‘Aceusb de réception on préfecture 003:210300078-20221218-DËL2022-124.0€ Date do récepion préfecture : 20/12/2022 NOTE
DE
SYNTHESE
OBJET
: PLAN
DE
DEPLACEMENT
DES
AGENTS
DE
LA
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
Lutter
contre
le réchauffement
climatique
est
indispensable
pour
préserver
notre
cadre
de
vie et assurer
celui
des
générations
futures.
Or,
cette
lutte
ne
peut
se
faire
qu’à
travers
le
changement
de
nos
comportements
individuels
et collectifs.
C'est
pourquoi
la Ville
du
Blanc-Mesnil,
en
sa qualité d’employeur,
apporte
sa contribution
en se dotant
d'un
plan
de
déplacement
des
agents
municipaux
qui
a vocation
à réduire
le trafic
automobile
et
les
coûts
liés aux déplacements,
et à favoriser les pratiques
de déplacement
plus propres
des
agents sur
leurs
trajets
domicile-travail
et professionnels,
Ce
plan a pour objectifs
principaux
de :
+
Décliner
au niveau
local des enjeux
de développement
durable,
+
Faire
évoluer
les comportements
et contribuer
à la réduction
des
nuisances
des
transports,
+
Répondre
à des
enjeux
sociétaux
importants.
Les
actions
menées
dans
le cadre
du
plan
de déplacement
des
agents
sont
multiples
:
+
concernant
les
déplacements
domicile-travail
: remboursement
de
50%
des
abonnements
annuels
aux
transports
en
commun
majoré
de
10%
pour
les
agents
de
catégorie
B
et de
20
%
pour
les agents
de catégorie
C
+
concernant
la prise
en charge
des
frais occasionnés
par les déplacements
temporaires
des
agents
: remboursement
des
frais
de
repas
et
d'hébergement
engagés
par
l’agent
pour
le
montant
réellement
dépensé
dans
la
limite
du
plafond
réglementaire,
incitation
des
agents
à choisir
un
mode
de
transport
plus
écologique
et
moins
onéreux
(co-voiturage,
véhicules
de
service,
transports
collectifs),
prise
en
charge
de
frais
complémentaires
(stationnement,
péage.….),
mise
en
œuvre
d’un
règlement
intérieur
+
concernant
l’utilisation
des
véhicules
de
service
: mise
en
place
de
formations
à l'éco-conduite,
rappel
des
responsabilités
en
cas
d’infractions
routières
et
de
la
procédure
afférente,
mise
en
œuvre
d’un
règlement
intérieur,
Les
agents
concernés
seront
informés
des
modifications
opérées
par
le présent
plan,
En
conséquence,
il vous
est proposé :
>
D'APPROUVER
la prise
en
charge
partielle
du
trajet domicile
trajet-travail
des
titres
annuels
de transport
en
commun
à 50 %,
majorée
de
10 %
pour
les agents
de catégorie
B
et majorée
de
20
%
pour
les agents
de catégorie
C
à compter
du 1° janvier
2023,
et
D'INDIQUER
que
cette
prise
en
charge
partielle
ne
peut
se
faire
que
dans
la limite
du
plafond
et
dans
les
conditions
fixées
par décret,
>
D'APPROUVER
le
règlement
intérieur
de
prise
en
charge
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
agents
et des
élus
de
la Ville
du
Blanc-Mesnil.
>
D'APPROUVER
le
règlement
intérieur
d'utilisation
des
véhicules
de
service
de
la
Ville,
et
D'ABROGER
le règlement
intérieur adopté
par
la délibération
2017-183
du
30 juin
2017, >
D'INDIQUER
que
les agents
concernés
seront
tenus
informés
de ces
règlements
intérieurs,
>.
D'APPROUVER
la liste des
fonctions
ouvrant
droit
à attribution
à un
véhicule
de service
avec
remisage
à domicile,
D'INDIQUER
que
l'utilisation
du
véhicule
de
service
doit
se conformer
au
règlement
intérieur
afférent,
D'INDIQUER
qu'aucune
attribution
ne
peut
avoir
lieu
si
le
bénéficiaire
n’est pas
titulaire du
permis
de conduire
et que
l'attribution
cesse
automatiquement
dès
lors
que
le bénéficiaire
n’oceupe
plus
les
fonctions
définies
ci-dessus
ou
dès
lors
qu'il
ne
détient
pas
le permis
de
conduire,
et,
DE
PRECISER
que
l'attribution
sera
formalisée
par
la
prise
d'un
arrêté
nominatif,
>
D'INDIQUER
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants, DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2022-125
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
ARRONDISSEMENT
nn
ms
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
LIBERTE + EGALITE
- FRATERNITE
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
Nombre
de
Conseillers
DELIBERATION
Municipaux
en exercice
45
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15 DECEMBRE
2022
L'an deux
mille vingt-deux,
le quinze
du mois de décembre
à 18 heures 45,
le Conseil
Municipal dûment
convoqué
le
neuf
décembre
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS
: M.
RANQUET,
Mme
CERRIGONE
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme LEMARCHAND,
M.
VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, M. MUSQUET,
Mme HERSEMEULE,
Mme KHALI, Adjoints au Maire,
Mme DELMOTTE,
M. SAIA, M. COLLIGNON, M. RUBIO, M. DI CIACCO, M. THEVENOT,
M. SAVARIN,
M.
MEIGNEN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme GOURSONNET
(à
partir
de
19h),
M.
KINGSTAN,
Mme BERTRAND,
M. HAN (à partir de 19h), Mme SEGURA, M. SERRANO, M. MIGNOT, Mme MILOT, M.
GAY, Mme GOMEZ, Conseillers Municipaux, ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT
: Mme
BOUR,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à M.
MEIGNEN),
M.
KAMATE,
Adjoint
au Maire
(procuration
à M,
VILTART),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
SAVARIN),
Mme
MULLER,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
DI
CIACCO),
M.
MOIS,
Conseiller
Municipal
(procuration à Mme
VIOLET),
Mme
MEYER,
Conseillère Municipale
(procuration
à Mme
SEGURA),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
GALIOTTO),
Mme
BENKABA,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
GOMEZ),
M.
LANCLUME,
Conseiller
Municipal
(procuration
à MILOT),
Mme
KHATIM,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M,
GAY),
M.
TALL,
Conseiller
Municipal
(procuration
à M.
MIGNOT),
Mme
HEDEL,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
SERRANO).
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
: /
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à
la nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M,
SATA
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
a été désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il a acceptées. OBJET:
MAJORATION
DE
LA
PRISE
EN
CHARGE
PARTIELLE
DU
PRIX
DES
TITRES
D'ABONNEMENT
ANNUEL
DE
TRANSPORT
EN
COMMUN
CORRESPONDANT
AUX
DEPLACEMENTS
EFFECTUES
PAR
LES
AGENTS
DE
LA
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
ENTRE
LEUR
RESIDENCE
HABITUELLE
ET
LEUR
LIEU
DE
TRAVAIL
LE CONSEIL
;
Vu
le Code
général
des collectivités territoriales, et notamment
son
article L.2121-29
;
Vu
le Code
général
de la fonction
publique ;
Vu
le Code du travail, et notamment
son article L. 3261-2
;
D
one ne
DEL
ta8.oe
Date de
réception
préfecture : 28/12/2022 N°2022-125
2
Vu
le
décret
n°
2010-676
du
21
juin
2010
modifié
instituant
une
prise
en
charge
partielle
du
prix
des
titres
d'abonnement
correspondant
aux
déplacements
effectués
par
les
agents
publics
entre
leur résidence
habituelle
et
leur
lieu de
travail
;
Vu
l'avis de
la commission
unique
du
12 décembre
2022
;
Vu
l'avis du comité
technique
paritaire
du 2 décembre
2022
;
Considérant
que la Ville prend en charge
la moitié du prix des titres d'abonnement
annuel aux transports
collectifs
;
Considérant
dans
son
Plan
de
déplacement
des
agents,
la Ville
du
Blanc-Mesnil
affirme
sa
volonté
de
développer
l’utilisation des transports collectifs de manière durable et de réduire
l’utilisation du véhicule
individuel
;
Considérant
qu'afin
de pouvoir
inciter les agents
dans
cette transition des
modalités
de transport durable,
la Ville propose
de majorer
le remboursement
du prix des titres d'abonnement
annuel
correspondant aux
déplacements
effectués
entre
la résidence
habituelle
et le lieu
de
travail,
pour
les catégories
B
et C
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de son
rapporteur,
DELIBERE Article 1°:
MAJORE,
à compter
du
1* janvier
2023,
la prise en
charge
partielle
à 50
%
du
prix des
titres
d'abonnement
annuel
correspondant
aux
déplacements
effectués
par
les
agents
de
la
Ville
du
Blanc-Mesnil
entre
leur résidence
habituelle et leur lieu de travail à raison
de
:
°
10%
supplémentaires
pour les agents
de catégorie
B,
+20
%
supplémentaires
pour les agents de catégorie
C,
Article
2
: INDIQUE
que cette prise en charge partielle ne peut se faire que dans
la limite du plafond
et
dans
les conditions
fixées
par
décret.
Article
3
: INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants, Article
4 :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Montreuil,
domicilié
7 rue Catherine
Puig,
dans
un délai de deux
mois à compter de sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par le site internet www.telerecours.fr, UNANIMITE La
délibération
est adoptée.
Jean-Philippe
RANQYET
Maire
D
Certifiée
exécutoire
compti
de la transmission
en préfe:
et de la publication
le
20
{Aceusd de
raptor
on
préfocture
fre le
28 DEC.2077
€.202
Das cn pale
OA NOTE
DE
SYNTHESE
OBJET
: PLAN
DE
DEPLACEMENT
DES
AGENTS
DE
LA
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
Lutter
contre
le
réchauffement
climatique
est
indispensable
pour
préserver
notre
cadre
de
vie
et
assurer
celui
des
générations
futures,
Or,
cette
lutte
ne
peut
se
faire
qu'à
travers
le
changement
de
nos
comportements
individuels
et
collectifs,
C'est
pourquoi
la
Ville du
Blane-Mesnil,
en
sa
qualité
d’employeur,
apporte
sa
contribution
en
se
dotant
d'un
plan
de
déplacement
des
agents
municipaux
qui
a vocation
à réduire
le
trafic
automobile
et
les
coûts
liés
aux
déplacements,
et
à favoriser
les
pratiques
de
déplacement
plus
propres
des
agents
sur
leurs
trajets
domicile-travail
et
professionnels,
Ce
plan
a pour
objectifs
principaux
de :
+
Décliner
au
niveau
local
des
enjeux
de développement
durable,
+
Faire
évoluer
les comportements
et contribuer à
la
réduction
des
nuisances
des
transports,
+
Répondre
à des
enjeux
sociétaux
importants,
Les
actions
menées
dans
le cadre
du
plan
de
déplacement
des
agents
sont
multiples
:
+
concernant
les
déplacements
domicile-travail
: remboursement
de
50%
des
abonnements
annuels
aux
transports
en
commun
majoré
de
10%
pour
les agents
de
catégorie
B
et de
20
%
pour
les agents
de
catégorie
C
+
concernant
la prise en charge
des
frais occasionnés
par
les déplacements
temporaires
des
agents
: remboursement
des
frais
de
repas
et
d'hébergement
engagés
par
l'agent
pour
le
montant
réellement
dépensé
dans
la limite
du
plafond
réglementaire,
incitation
des
agents
à choisir
un
mode
de
transport
plus
écologique
et
moins
onéreux
(co-voiturage,
véhicules
de
service,
transports
collectifs),
prise
en
charge
de
frais
complémentaires
(stationnement,
péage.…),
mise
en
œuvre
d’un
règlement
intérieur
+
concernant
l’utilisation
des
véhicules
de
service
: mise
en
place
de
formations
à l'éco-conduite,
rappel
des
responsabilités
en
cas
d’infractions
routières
et
de
la procédure
afférente,
mise
en
œuvre
d’un
règlement
intérieur,
Les
agents
concernés
seront
informés
des
modifications
opérées
par
le présent
plan,
En
conséquence,
il vous
est
proposé :
>.
D'APPROUVER
la prise
en
charge
partielle
du
trajet domicile
trajet-travail
des
titres
annuels
de
transport
en
commun
à 50 %,
majorée
de
10 %
pour
les agents
de catégorie
B
et majorée
de
20
%
pour
les agents
de
catégorie
C
à compter
du
1° janvier
2023,
et D'INDIQUER
que
cette
prise
en
charge
partielle
ne
peut
se
faire
que
dans
la
limite
du
plafond
et dans
les conditions
fixées
par décret,
>
D'APPROUVER
le
règlement
intérieur
de
prise
en
charge
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
agents
et
des
élus
de
la
Ville
du
Blanc-Mesnil,
>
D'APPROUVER
le
règlement
intérieur
d'utilisation
des
véhicules
de
service
de
la Ville,
et
D'ABROGER
le règlement
intérieur
adopté
par
la délibération
2017-183
du
30 juin
2017, >
D'INDIQUER
que
les agents
concernés
seront
tenus
informés
de ces
règlements
intérieurs,
>
D'APPROUVER
la liste des
fonctions
ouvrant
droit à attribution
à un
véhicule
de
service
avec
remisage
à domicile,
D'INDIQUER
que
l’utilisation
du
véhicule
de
service
doit
se conformer
au
règlement
intérieur
afférent,
D'INDIQUER
qu'aucune
attribution
ne
peut
avoir
lieu
si
le
bénéficiaire
n'est pas
titulaire du
permis
de conduire
et que
l'attribution
cesse automatiquement
dès
lors
que
le bénéficiaire
n’occupe
plus
les
fonctions
définies
ci-dessus
ou
dès
lors qu'il
ne
détient
pas
le permis
de
conduire,
et,
DE
PRECISER
que
l'attribution
sera
formalisée
par
la
prise
d’un
arrêté
nominatif,
>
D’INDIQUER
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants. DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
IN°2022-126
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
+ EGALITE
-
FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
EL
aient
:
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
Ne
Con
DELIBERATION
Mankipax
em ourdce.45
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15 DECEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quinze
du
mois
de
décembre
à 18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
neuf
décembre
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
RANQUET,
Maire,
PRÉSENTS
: M.
RANQUET,
Mme
CERRIGONE
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ,
Mme
VIOLET,
M,
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
M.
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
KHALI,
Adjoints
au
Maire.
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M,
DI
CIACCO,
M.
THEVENOT,
M.
SAVARIN,
M.
MEIGNEN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET
(à
partir
de
19h),
M.
KINGSTAN,
Mme
BERTRAND,
M.
HAN
(à
partir
de
19h),
Mme
SEGURA,
M,
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
M.
GAY,
Mme
GOMEZ,
Conseillers
Municipaux,
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT
:Mme
BOUR,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à M,
MEIGNEN),
M.
KAMATE,
Adjoint
au
Maire
(procuration
à M,
VILTART),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
SAVARIN),
Mme
MULLER,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M,
DI
CIACCO),
M.
MOIS,
Conseiller
Municipal
(procuration
à Mme
VIOLET),
Mme
MEYER,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
SEGURA),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
GALIOTTO),
Mme
BENKABA,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
GOMEZ),
M.
LANCLUME,
Conseiller
Municipal
(procuration
à MILOT),
Mme
KHATIM,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
GAY),
M.
TALL,
Conseiller
Municipal
(procuration
à M.
MIGNOT),
Mme
HEDEL,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M,
SERRANO).
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT : /
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
SAIA
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
OBJET
:
ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
OCCASIONNÉS
PAR
LES
DÉPLACEMENTS
TEMPORAIRES
DES
AGENTS
ET
DES
ÉLUS
DE
LA
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
LE
CONSEIL
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique ;
Vu
le
décret
n°
2001-654
du
19 juillet
2001
modifié
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
mentionnés
à l’article
2 de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
abrogeant
le décret
n°91-573
du
19
juin
1991
;
RAS
REnens
Date
de
réception
préfecture
: 28/12/2022 N°2022-126
2
Vu
le décret
n° 2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les conditions
et les modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par les déplacements
temporaires
des personnels
civils de
l'Etat ;
Vu
le décret
n° 2008-512
du
29
mai
2008
relatif
à
la formation
statutaire obligatoire
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
le décret
n° 2019.139
du 26
février 2019
modifiant
le décret
n° 2006-781
du 3 juillet 2006
fixant les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les déplacements
temporaires
des
personnels
civils de
l'Etat
;
Vu
le décret
n°
2020-689
du
4 juin
2020
modifiant
le décret
n° 2001-654
du 19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et les modalités
de règlement
des
frais occasionnés
par
les déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et établissements
publics
mentionnés
à l'article
2 de
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale et abrogeant
le
décret
n° 91-573
du
19 juin
1991 ;
Vu
le projet
de
règlement
intérieur
annexé
à la présente
délibération
;
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
paritaire
du
2 décembre
2022
;
Vu
l'avis de
la commission
unique
du
12 décembre
2022
;
Considérant
que
les agents
territoriaux,
fonctionnaires
et agents
contractuels,
peuvent
prétendre
sous
certaines
conditions et dans certaines
limites, à la prise en charge des
frais
induits par l’exercice de leurs
fonctions
pour
le compte
de
la collectivité
;
Considérant
que la réglementation
fixe un cadre général mais donne compétence
aux organes délibérants
des
collectivités
pour
fixer
certaines
modalités
de
remboursement
et pour
moduler
les
montants
des
indemnisations
;
Considérant qu'afin de clarifier les modalités de prise en charge, il est proposé
l'adoption d’un règlement
des
frais de déplacement
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article 1°
: APPROUVE
le règlement
intérieur ci-après
annexé.
Article
2
: INDIQUE
que
les agents concernés
seront
informés
du présent règlement
intérieur,
Article
3
: INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitres
et
articles
budgétaires
correspondants, Article
4
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Montreuil,
domicilié
7 rue Catherine
Puig, dans un délai de deux mois
à compter
de sa publication et de
sa réception
par le représentant de l'Etat,
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par le site internet
www.telerecours.fr,
{Acausé de récepiion on
préfagture
003:210300078-20221218-DÈL2022-120-0€ Date de réception préfecture:
1/12/2022 UNANIMITE La
délibération
est adoptée.
Jean-Philippe
RANQUET
de
la transmission
en préfg
et de
la publication
le
26 DEC.2027
N°2022-126
3
| Le
secrétaire Au
AAcauné de réce 003-210! 10007
en préeques
2022 1216-06 L2022:120-0€
re : 28/12/2022
Date de récaption prôfact NOTE
DE
SYNTHESE
OBJET
: PLAN
DE
DEPLACEMENT
DES
AGENTS
DE
LA
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
Lutter
contre
le
réchauffement
climatique
est
indispensable
pour
préserver
notre
cadre
de
vie
et
assurer
celui
des
générations
futures,
Or,
cette
lutte
ne
peut
se
faire
qu'à
travers
le
changement
de
nos
comportements
individuels
et
collectifs,
C’est
pourquoi
la
Ville du
Blanc-Mesnil,
en
sa
qualité
d'employeur,
apporte
sa
contribution
en
se
dotant
d'un
plan
de
déplacement
des
agents
municipaux
qui
a vocation
à réduire
le
trafic
automobile
et
les
coûts
liés
aux
déplacements,
et
à favoriser
les
pratiques
de
déplacement
plus
propres
des
agents
sur
leurs
trajets
domicile-travail
et
professionnels,
Ce
plan
a pour
objectifs
principaux
de :
+
Décliner
au
niveau
local
des enjeux
de développement
durable,
+
Faire
évoluer
les comportements
et contribuer
à la réduction
des
nuisances
des
transports,
+
Répondre
à des
enjeux
sociétaux
importants,
Les
actions
menées
dans
le cadre
du
plan
de déplacement
des
agents
sont
multiples
:
+
concernant
les
déplacements
domicile-travail
: remboursement
de
50%
des
abonnements
annuels
aux
transports
en
commun
majoré
de
10%
pour
les
agents
de
catégorie
B
et
de
20
%
pour
les agents
de
catégorie
C
+
concernant
la prise en charge
des
frais occasionnés
par
les déplacements
temporaires
des
agents
: remboursement
des
frais
de
repas
et
d'hébergement
engagés
par
l'agent
pour
le
montant
réellement
dépensé
dans
la limite
du
plafond
réglementaire,
incitation
des
agents
à choisir
un
mode
de
transport
plus
écologique
et
moins
onéreux
(co-voiturage,
véhicules
de
service,
transports
collectifs),
prise
en
charge
de
frais
complémentaires
(stationnement,
péage.…),
mise
en
œuvre
d’un
règlement
intérieur
+
concernant
l’utilisation
des
véhicules
de service
: mise
en
place
de
formations
à l'éco-conduite,
rappel
des
responsabilités
en
cas
d'infraction
routières
et de
la procédure
afférente,
mise
en
œuvre
d’un
règlement
intérieur,
Les
agents
concernés
seront
informés
des
modifications
opérées
par
le présent
plan,
En
conséquence,
il vous
est proposé :
>
D'APPROUVER
la
prise
en
charge
partielle
du
trajet
domicile
trajet-travail
des
titres
annuels
de
transport
en
commun
à 50
%,
majorée
de
10
%
pour
les
agents
de
catégorie
B
et
majorée
de
20
%
pour
les
agents
de
catégorie
C
à compter
du
1°
janvier
2023,
et
D'INDIQUER
que
cette
prise
en
charge
partielle
ne
peut
se
faire
que
dans
la
limite
du
plafond
et
dans
les
conditions
fixées
par
décret,
>
D'APPROUVER
le
règlement
intérieur
de
prise
en
charge
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
agents
et
des
élus
de
la
Ville
du
Blanc-Mesnil,
>
D'APPROUVER
le
règlement
intérieur
d'utilisation
des
véhicules
de
service
de
la
Ville,
et
D'ABROGER
le
règlement
intérieur
adopté
par
la
délibération
2017-183
du
30
juin
2017. >
D'INDIQUER
que
les agents
concernés
seront
tenus
informés
de ces
règlements
intérieurs,
>
D'APPROUVER
la liste des
fonctions
ouvrant
droit à attribution
à un
véhicule
de service
avec
remisage
à domicile,
D'INDIQUER
que
l’utilisation
du
véhicule
de
service
doit
se conformer
au
règlement
intérieur
afférent,
D'INDIQUER
qu'aucune
attribution
ne
peut
avoir
lieu
si
le
bénéficiaire
n’est
pas
titulaire du
permis
de conduire
et que
l'attribution
cesse
automatiquement
dès
lors
que
le bénéficiaire
n’oceupe
plus
les
fonctions
définies
ci-dessus
ou
dès
lors
qu'il
ne
détient
pas
le
permis
de
conduire,
et,
DE
PRECISER
que
l'attribution
sera
formalisée
par
la
prise
d’un
arrêté
nominatif,
>
D’INDIQUER
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants. DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2022-127
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE -
EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
Rd
DELIBERATION
Minicpaux
en xerce:45
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15 DECEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quinze
du
mois
de
décembre
à 18
heures
45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
neuf
décembre
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M,
RANQUET,
Maire.
PRESENTS
:M,
RANQUET,
Mme
CERRIGONE
M,
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ,
Mme
VIOLET,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
M.
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
KHALI,
Adjoints
au
Maire,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
M.
THEVENOT,
M,
SAVARIN,
M.
MEIGNEN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET
(à
partir
de
19h),
M.
KINGSTAN,
Mme
BERTRAND,
M,
HAN
(à
partir
de
19h),
Mme
SEGURA,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
M,
GAY,
Mme
GOMEZ,
Conseillers
Municipaux,
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT
:Mme
BOUR,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à M,
MEIGNEN),
M.
KAMATE,
Adjoint
au
Maire
(procuration
à M.
VILTART),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
SAVARIN),
Mme
MULLER,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
DI
CIACCO),
M.
MOIS,
Conseiller
Municipal
(procuration
à Mme
VIOLET),
Mme
MEYER,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
SEGURA),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
GALIOTTO),
Mme
BENKABA,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
GOMEZ),
M.
LANCLUME,
Conseiller
Municipal
(procuration
à MILOT),
Mme
KHATIM,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
GAY),
M.
TALL,
Conseiller
Municipal
(procuration
à M.
MIGNOT),
Mme
HEDEL,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
SERRANO).
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
: /
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
SAIA
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
OBJET
:
ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
D'UTILISATION
DES
VEHICULES
DE
SERVICE
LE
CONSEIL
;
Vu
le Code
général
des collectivités
territoriales, et notamment
son
article L.
2121-29 ;
Vu
le Code
général
de la fonction
publique
;
Vu
la
loi
n°
57-1426
du
31
décembre
1957
attribuant
compétences
aux
tribunaux
judiciaires
pour
statuer
sur
les
actions
en
responsabilité
des
dommages
causés
par tout
véhicule
et
dirigés
contre
une
personne
de
droit
public
;
Vu
la loi
n° 90-1067
du
28
novembre
1990
relative
à la
fonction
publique
part
tentent
en fs
certains
articles
de
code
des
communes
; N°2022-127
2
Vu
la loi n° 2013-907
du
11
octobre 2013
relative à la transparence
de
la vie publique
;
Vu
la délibération
n°
2017-183
du
30 juin
2017
relative
aux
véhicules
de
fonctions
et
véhicules
de
service
avec
autorisation
de
remisage
à domicile
;
Vu
le règlement
intérieur
adopté
par la délibération
2017-183
du 30 juin 2017
susvisée
;
Vu
le projet de règlement
intérieur
annexé
à la présente
délibération
;
Vu
l'avis du
comité
technique
paritaire
du
2 décembre
2022
;
Vu
l'avis de
la commission
unique
du
12 décembre
2022
;
Considérant
qu’à
l’occasion
du
renouvellement
du
pare
automobile
de
la collectivité,
il convient
de
repréciser
les règles
d'utilisation
et d'attribution
des véhicules
;
Considérant
que
tous
les
utilisateurs
de
véhicules
de
service
doivent
être
informés
des
modalités
d'utilisation des
véhicules et des différentes conséquences
de leur utilisation non
conforme,
notamment
en
matière
d’infractions
routières
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de son
rapporteur,
DELIBERE Article 1°
: APPROUVE
le règlement
intérieur ci-après
annexé,
Article
2 :
ABROGE
le
règlement
intérieur
adopté
par
la
délibération
2017-183
du
30
juin
2017
susvisée. Article
3
: INDIQUE
que
les agents concernés
seront
informés
du présent
règlement
intérieur,
Article
4 :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Montreuil,
domicilié
7 rue Catherine
Puig, dans
un délai de deux
mois à compter de sa publication
et de
sa réception
par le représentant
de
l'Etat,
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par le site internet
www.telerecours.fr.
UNANIMITE La délibération
est adoptée,
Le secrétaire À
Certifiée
exécutoire
comp}
de la transmission en préff
26 DEC,
el de publication le
Mn:
STE
os
(Duie de récaplion préfecture:
20/12/2022 NOTE
DE
SYNTHESE
OBJET
: PLAN
DE
DEPLACEMENT
DES
AGENTS
DE
LA
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
Lutter contre
le réchauffement
climatique
est
indispensable
pour
préserver
notre
cadre
de
vie et assurer
celui
des
générations
futures,
Or,
cette
lutte
ne
peut
se
faire
qu’à
travers
le
changement
de
nos
comportements
individuels
et collectifs.
C'est
pourquoi
la Ville
du
Blanc-Mesnil,
en
sa qualité
d’employeur,
apporte
sa contribution
en se dotant
d'un
plan
de
déplacement
des
agents
municipaux
qui
a vocation
à réduire
le trafic
automobile
et
les
coûts
liés aux déplacements,
et à favoriser les pratiques
de déplacement
plus propres
des
agents
sur leurs
trajets domicile-travail
et professionnels.
Ce
plan
a pour objectifs
principaux
de :
+
Décliner
au
niveau
local
des
enjeux
de développement
durable,
+
Faire
évoluer
les comportements
et contribuer
à la réduction
des
nuisances
des
transports,
+
Répondre
à des
enjeux
sociétaux
importants.
Les
actions
menées
dans
le cadre
du
plan
de déplacement
des
agents
sont
multiples
:
+
concernant
les
déplacements
domicile-travail
: remboursement
de
50%
des
abonnements
annuels
aux
transports
en
commun
majoré
de
10%
pour
les
agents
de
catégorie
B
et de
20
%
pour
les agents
de catégorie
C
+
concernant
la prise en charge
des
frais occasionnés
par
les déplacements
temporaires
des
agents
: remboursement
des
frais
de
repas
et
d'hébergement
engagés
par
l'agent
pour
le
montant
réellement
dépensé
dans
la
limite
du
plafond
réglementaire,
incitation
des
agents
à choisir
un
mode
de
transport
plus
écologique
et
moins
onéreux
(co-voiturage,
véhicules
de
service,
transports
collectifs),
prise
en
charge
de
frais
complémentaires
(stationnement,
péage...),
mise
en œuvre
d’un
règlement
intérieur
+
concernant
l'utilisation
des
véhicules
de service
: mise
en
place
de
formations
à l'éco-conduite,
rappel
des
responsabilités
en
cas
d’infractions
routières
et de
la procédure
afférente,
mise
en
œuvre
d'un
règlement
intérieur,
Les
agents
concernés
seront
informés
des
modifications
opérées
par
le présent
plan.
En
conséquence,
il vous
est proposé :
>
D'APPROUVER
la prise
en
charge
partielle
du
trajet
domicile
trajet-travail
des
titres annuels
de
transport
en
commun
à 50 %,
majorée
de
10 %
pour
les agents
de catégorie
B et majorée
de
20
%
pour
les agents
de
catégorie
C
à compter
du 1°
janvier
2023,
et D'INDIQUER
que
cette
prise
en
charge
partielle
ne
peut
se
faire
que
dans
la
limite
du
plafond
et dans
les conditions
fixées
par décret,
>
D'APPROUVER
le
règlement
intérieur
de
prise
en
charge
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
agents
et des
élus
de
la Ville
du
Blanc-Mesnil,
>
D'APPROUVER
le règlement
intérieur
d'utilisation
des
véhicules
de
service
de
la Ville,
et
D'ABROGER
le règlement
intérieur adopté
par
la délibération
2017-183
du
30 juin
2017, > >»
D'INDIQUER
que
les agents
concernés
seront
tenus
informés
de ces
règlements
intérieurs.
D'APPROUVER
la liste des
fonctions
ouvrant
droit
à attribution
à un
véhicule
de service
avec
remisage
à
domicile,
D'INDIQUER
que
l’utilisation
du
véhicule
de
service
doit
se
conformer
au
règlement
intérieur
afférent,
D'INDIQUER
qu'aucune
attribution
ne
peut
avoir
lieu
si
le
bénéficiaire
n’est
pas titulaire du
permis
de conduire
et que
l'attribution cesse
automatiquement
dès
lors
que
le bénéficiaire
n'occupe
plus
les
fonctions
définies
ci-dessus
ou
dès
lors
qu'il
ne
détient
pas
le permis
de
conduire,
et,
DE
PRECISER
que
l'attribution
sera
formalisée
par
la
prise
d’un
arrêté
nominatif,
D'INDIQUER
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants, DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2022-128
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
+ FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT
sens.
—n
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
airs
DELIBERATION
Miniipux
en exerce
45
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15 DECEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quinze
du
mois
de
décembre
à 18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
neuf
décembre
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
RANQUET,
Maire,
PRESENTS
:M.
RANQUET,
Mme
CERRIGONE
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M,
VAZ,
Mme
VIOLET,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
M.
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
KHALI,
Adjoints
au
Maire,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
M,
THEVENOT,
M.
SAVARIN,
M.
MEIGNEN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET
(à
partir
de
19h),
M.
KINGSTAN,
Mme
BERTRAND,
M.
HAN
(à
partir
de
19h),
Mme
SEGURA,
M.
SERRANO,
M,
MIGNOT,
Mme
MILOT,
M.
GAY,
Mme
GOMEZ,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT
: Mme
BOUR,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à M.
MEIGNEN),
M.
KAMATE,
Adjoint
au
Maire
(procuration
à
M,
VILTART),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
SAVARIN),
Mme
MULLER,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
DI
CIACCO),
M.
MOIS,
Conseiller
Municipal
(procuration
à Mme
VIOLET),
Mme
MEYER,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
SEGURA),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
GALIOTTO),
Mme
BENKABA,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
GOMEZ),
M.
LANCLUME,
Conseiller
Municipal
(procuration
à MILOT),
Mme
KHATIM,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
GAY),
M.
TALL,
Conseiller
Municipal
(procuration
à M.
MIGNOT),
Mme
HEDEL,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
SERRANO).
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
: /
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M,
SAIA
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
OBJET:
MODALITÉS
D'ATTRIBUTION
D'UN
VÉHICULE
DE
SERVICE
AVEC
REMISAGE
À DOMICILE
LE CONSELL
;
Vu
le Code
général
des collectivités territoriales, et notamment
son
article L.2121-29
;
Vu
le Code
général
de la fonction
publique
;
Vu
la
loi
n°
90-1067
du
28
novembre
1990
relative
à la
Fonction
Publique
Territoriale
modifiée
par
la
loi
n°
99-586
du
12
juillet
1999
;
Vu
la
loi
n°
2013-907
du
11
octobre
2013
relative
à la
transparence
de
la
vie
publique
;
Ace
de.
en
Vu
la
circulaire
de
l'Etat,
DAGEMO/BCG
n°
97.4
du
5 mai
1997,
relativeomxn
des
véhicules
de
service
et
des
véhicules personnels
des
agents,
à l'occasi
tre N°2022-128
2
Vu
la délibération
du
15
décembre
2022
portant
adoption
du
règlement
intérieur
d'utilisation
des
véhicules
de service ;
Vu
l'avis
de
la commission
unique
du
12 décembre
2022
;
Considérant
que la Ville dispose d’un parc automobile dont certains véhicules sont à disposition d'agents
exerçant
des fonctions
justifiant
le remisage
du véhicule de service à leur domicile
;
Considérant
que
la mise
à disposition
d’un
véhicule
aux
agents de
la collectivité
doit être encadrée
par
une délibération annuelle du conseil municipal
lorsque
l'exercice du mandat ou des fonctions le justifie
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de son
rapporteur,
DELIBERE Article
1
:
DÉCIDE
de
fixer
la
liste
des
fonctions
ouvrant
droit
à
la
possibilité
d'attribution
d’un
véhicule de service
avec
remisage
à domicile
:
Directeur
général
des services techniques
Directeur général
adjoint des services
en charge
du développement
territorial
Directeur
général
adjoint des services
en charge
des
ressources
Directeur
général
adjoint
des services en charge
de l'éducation
et de la citoyenneté
Directeur
général
adjoint des services en charge
des
sports, de
la jeunesse
et de la culture
Directeur de
la démocratie
locale et participative
Directeur
des
sports
Directeur
de la jeunesse
Directeur
des
interventions
de proximité
Directeur de
l’environnement
Directeur du bureau
d’études
et patrimoine
bâti
Directeur
de la voirie et de
la propreté
urbaine
Directeur
de la police
municipale
Directeur de l'enfance Directeur
de
la petite enfance
Directeur
des affaires
scolaires
Directeur
des ressources
humaines
Directeur
des finances
Directeur de
la commande
publique
et des affaires juridiques
Directeur des
systèmes
d’information
et télécommunication
Directeur de la santé Directeur
de l’habitat
privé
Directeur de l'aménagement Directeur de
la communication
Directeur
de cabinet
Directeur-adjoint
de cabinet
Chef du service commerce
et marketing
Chef du service
maisons
pour
tous
Chef de service
voirie - réseaux
divers
Chef de service
signalisation et propreté
urbaine
ss ss
Chef de cabinet Chef du
service
logement
er
en or
NE €
Technicien
voirie et réseaux divers
Dai do réceplon préfeciur ; 28/12/2022 N°2022-128
3
Article
2
:INDIQUE
que
l’utilisation
du
véhicule
de
service
doit
se
conformer
au
règlement
intérieur
susvisé,
:PRÉCISE
que
les
dépenses
liées
à
l'utilisation
et
à l'entretien
du
véhicule
sont
prises
en
charge
par
la
collectivité,
Article
4 :
INDIQUE
qu'aucune
attribution
ne
peut
avoir
lieu
si
le
bénéficiaire
n’est
pas
titulaire
du
permis
de
conduire
et
que
l'attribution
cesse
automatiquement
dès
lors
que
le
bénéficiaire
n’occupe
plus
les
fonctions
définies
ci-dessus
ou
dès
lors
qu'il
ne
détient
pas
le
permis
de
conduire.
Article
5
:PRÉCISE
que
l’attribution
sera
formalisée
par
la
prise
d'un
arrêté
nominatif.
Article
6
:INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants,
:
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
‘Administratif
de
Montreuil,
domicilié
7 rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
Le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr,
UNANIMITE La
délibération
est adoptée.
Jean-Philippe
RANQUET
Le secrétaire
Maire
Ÿ "a
È
‘
k
Certifiée
exécutoire compfe
tenu
de
la transmission
en préffs
et de la publication
le
ture
le
29
DEC.2072
28
DEC.2072
Aocusé de
an
ptieaue
10000070
202212
DE L2022.120.0E
ao do récapion prélaiure : 12/2022 NOTE
DE
SYNTHESE
OBJET:
ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
D'ATTRIBUTION
ET
D'UTILISATION
DES
TITRES-RESTAURANT
DES
AGENTS
DE
LA
VILLE
DU
BLANC-
MESNIL La
collectivité
a mis
en
place
en
2015
les titres-restaurant
pour
les agents
de
la Ville,
permettant
ainsi
aux
agents
de
pouvoir
régler
une
partie
de
leur
repas,
avec
une
participation
employeur,
au
titre
de
l'action
sociale,
Cette
action
a permis
d'offrir
aux
agents
bénéficiaires
:
+
une
aide
directe,
cofinancée
par
l'employeur,
exemptée
de
charges
sociales,
+
un
accès
facilité à une
alimentation
mieux
équilibrée,
+
et
un
choix
de
déjeuner
dans
des
points
de
restauration
adhérents
au
dispositif,
favorisant
le
commerce
local
et
le développement
de
l'emploi.
Les
titres-restaurant
actuellement
servis
ont
une
valeur
faciale
de 9,52
€ :
4 € pour
l’agent
et 5,52
€ à la
charge
de
la collectivité,
Lors
de
la mise
en
œuvre,
il a
été
décidé
que
ces
titres
seraient
attribués
mensuellement
de
manière
forfaitaire
(18),
sans
tenir compte
du
nombre
de jours
ouvrés
réellement
travaillés,
et avant
service
fait.
Ces
modalités
d'attribution
nécessitent
d'évoluer
pour
se
conformer
à
la
réglementation
en
vigueur
prévue
dans
le Code
du
travail,
permettre
une
meilleure
lisibilité
des
règles
de
gestion
et simplifier
les
règles
d'attribution.
Ainsi,
à partir du
1“ janvier
2023,
les titres-restaurant
seront
attribués
:
+
au
nombre
d’un
titre
restaurant
par jour travaillé et non
plus
sur une
base
forfaitaire,
+
au nombre de jours
de
présences
constatées
au
cours
du
mois
précédent,
Dans
un souci
de préservation
du
pouvoir
d'achat,
un
dispositif particulier est mis en œuvre,
au
mois
de
janvier
2023,
pour
les agents
présents
à cette date.
Les
agents
concernés
seront
informés
des
modifications
opérées
par
le présent
règlement,
En
conséquence,
il vous
est proposé :
>
D'APPROUVER
le
règlement
intérieur
d'attribution
et
d'utilisation
des
titres-restaurant
des
agents
de
la Ville
du
Blanc-Mesnil.
>
D'INDIQUER
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitres
et
articles
budgétaires
correspondants, DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2022-129
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE -
EGALITE
» FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
.
_
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
Nombre
de
Conseillers
DELIBERATION
FER
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15 DECEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quinze
du
mois
de
décembre
à 18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
neuf
décembre
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
RANQUET,
Maire,
PRESENTS
: M,
RANQUET,
Mme
CERRIGONE
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDIJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ,
Mme
VIOLET,
M,
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M. CARRE,
M.
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
KHALI,
Adjoints au Maire,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI CIACCO,
M. THEVENOT,
M. SAVARIN,
M.
MEIGNEN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET
(à
partir
de
19h),
M.
KINGSTAN,
Mme
BERTRAND,
M.
HAN
(à partir de 19h), Mme
SEGURA,
M. SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
M,
GAY,
Mme
GOMEZ,
Conseillers
Municipaux,
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT
: Mme
BOUR,
Adjointe
au Maire
(procuration
à M,
MEIGNEN),
M.
KAMATE,
Adjoint
au
Maire
(procuration
à M.
VILTART),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M,
SAVARIN),
Mme
MULLER,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
DI
CIACCO),
M.
MOIS,
Conseiller
Municipal
(procuration
à Mme
VIOLET),
Mme
MEYER,
Conseillère
Municipale (procuration
à Mme
SEGURA),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M,
GALIOTTO),
Mme
BENKABA,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
GOMEZ),
M.
LANCLUME,
Conseiller
Municipal
(procuration
à MILOT),
Mme
KHATIM,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
GAY),
M,
TALL,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M.
MIGNOT),
Mme
HEDEL,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
SERRANO).
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
:/
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M,
SAIA
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
OBJET:
ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTÉRIEUR
D'ATTRIBUTION
ET
D'UTILISATION
DES
TITRES-RESTAURANT
DES
AGENTS
DE
LA
VILLE
DU
BLANC-
MESNIL LE
CONSEIL
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
Code
du
travail
;
Vu
le Code
général
des
impôts
;
Vu
l’Ordonnance
n° 67-830
du 27 septembre
1967, et notamment
son
artic! N°2022-129
2
Vu
le projet de règlement
intérieur
annexé
à la présente
délibération
;
Vu
l'avis du comité
technique
paritaire
du 2 décembre
2022
;
Vu
l'avis de
la commission
unique
du
12 décembre
2022
;
Considérant
que
la Ville a mis
en place en 2015
les titres-restaurant
pour
les agents
de la Ville du
Blanc-
Mesnil,
leur permettant
ainsi de pouvoir
régler une partie de leur repas avec une participation employeur,
au titre de
l'action
sociale
;
Considérant
que,
lors
de
leur
mise
en
œuvre,
il
a
été
décidé
que
ces
titres
seraient
attribués
mensuellement
de manière
forfaitaire, sans tenir compte
du nombre
de jours ouvrés réellement travaillés,
et avant service
fait ;
Considérant
que ces modalités
d'attribution
nécessitent d'évoluer
pour se conformer à la réglementation
en
vigueur
prévue
dans
le Code
du travail,
pour
permettre
une
meilleure
lisibilité des
règles de gestion
et pour
simplifier
les règles
d'attribution
;
Considérant
que
dans
un
souci
de
préservation
du
pouvoir
d'achat,
un
dispositif particulier
est
mis
en
œuvre,
au mois
de janvier 2023,
pour
les agents
présents à cette date
;
Considérant que les agents concernés
seront informés des modifications
opérées par courrier
individuel
;
Considérant
qu’il
est proposé
l'adoption
d’un
règlement
intérieur d'attribution
et d'utilisation
des titres-
restaurant
pour
prendre en compte
de
l'ensemble
de ces
modifications
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article 1°
: APPROUVE
le règlement
intérieur
ci-après
annexé.
Article
2
: INDIQUE
que
les agents concernés
seront
informés
du présent règlement
intérieur.
Article
3
: INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitres
et
articles
budgétaires
correspondants, Article
4 :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Montreuil,
domicilié 7 rue Catherine
Puig,
dans
un délai de deux
mois à compter de sa publication et de
sa réception
par le représentant de
l'Etat.
Le tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par le site internet www.telerecours.fr. POUR :
35
Majorité
Municipale
CONTRE
:
10 Blanc-Mesnil
à venir
Leon
on
réecture
1003:210300076-20221218-D0L2022:120-0û Dale de récaplion préfecture: 20/12/2022 La
délibération
est adoptée.
Jean-Philippe RANQUET
Certifiée exécutoire comPtg
tenu
de la transmission
en préfefture
le
2 8 DEC.2022
et de la publication
le
8 DEC. 2022
N°2022-129
3
Accus de récapion 003:210300070-2022
12
10-DEL2022-120.00
Date de réception préfecture : 28/12/2022 NOTE
DE
SYNTHESE
OBJET:
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
BLANC-MESNIL
SPORT
TENNIS
(BMS
TENNIS)
Dans
le cadre de la préparation
au Championnat
de France
par équipes
2022,
l'association
Blanc-Mesnil
Sport Tennis
a engagé
les frais de déplacement
et d'hébergement
occasionnés
par
la qualification
de ses
athlètes
pour
la finale contre
Boulogne-Billancourt,
En
effet,
le Blanc-Mesnil
Sport
Tennis
a brillé
par
ses
résultats
en
remportant
le titre de
Champion
de
France
par
équipe
contre
le
TC
Boulogne-Billancourt
durant
la
finale
qui
s'est
tenue
le
samedi
10
décembre
2022
à Créteil.
L'association
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
auprès
de
la
Ville
en
vue
de
couvrir
les
frais
supplémentaires
générés
pour
sa participation
au
Championnat
de
France
par équipes.
Après
examen
du
dossier,
il apparait
possible
de soutenir
financièrement
l'association
afin de faire
face
aux
dépenses
engagées,
En
conséquence,
il vous
est proposé
:
>
D'ATTRIBUER
une
subvention
de
15 000
€ à l’association
Blanc-Mesnil
Sport
Tennis.
>
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
l'avenant
à
la
convention
triennale
correspondante
pour
permettre
le versement
de cette
subvention
exceptionnelle,
>
D'INDIQUER
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants, DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2022-130
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
..
—.
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
Nombre
de Conseil
DELIBERATION
Mapaser
ete
45
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
DECEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quinze
du
mois
de
décembre
à 18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
neuf
décembre
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
en
la salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS
:
M.
RANQUET,
Mme
CERRIGONE
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ,
Mme
VIOLET,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
M.
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
KHALI,
Adjoints
au
Maire,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
COLLIGNON,
M,
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
M.
THEVENOT,
M.
SAVARIN,
M.
MEIGNEN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET
(à
partir
de
19h),
M.
KINGSTAN,
Mme
BERTRAND,
M.
HAN
(à
partir
de
19h),
Mme
SEGURA,
M.
SERRANO,
M,
MIGNOT,
Mme
MILOT,
M.
GAY,
Mme
GOMEZ,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT
:
Mme
BOUR,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à M.
MEIGNEN),
M.
KAMATE,
Adjoint
au
Maire
(procuration
à M,
VILTART),
Mme
BROS,
Conscillère
Municipale
(procuration
à M.
SAVARIN),
Mme
MULLER,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
DI
CIACCO),
M.
MOIS,
Conseiller
Municipal
(procuration
à Mme
VIOLET),
Mme
MEYER,
Conseillère
Muni
le
(procuration
à Mme
SEGURA),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M,
GALIOTTO),
Mme
BENKABA,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
GOMEZ),
M.
LANCLUME,
Conseiller
Municipal
(procuration
à MILOT),
Mme
KHATIM,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
GAY),
M.
TALL,
Conseiller
Municipal
(procuration
à M.
MIGNOT),
Mme
HEDEL,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
SERRANO).
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
: /
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a
été
procédé
à la
nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le
scin
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
SAIA
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
OBJET
: ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
BLANC-MESNIL
SPORT
TENNIS
(BMS
TENNIS)
LE
CONSEIL
;
Vu
le Code
général
des collectivités
territoriales, et notamment
son
article L,2311-7
;
Vu
le projet
d’avenant
à la convention
triennale
2021
à 2023
annexé
à la présente
délibération ;
Considérant
que
pour
les
années
2021
à 2023,
la
Ville
a signé
une
convention
triennale
avec
l'association
Blanc-Mesnil
Sport
Tennis
;
Considérant
que
l'association
Blanc
Mesnil
Sport
Tennis
a
engagé
les
frais
de
déplacement
et
d'hébergement
occasionnés
par
la
qualification
de
ses
athlètes
pour
la
finale
contre
Boulogne
Billancourt
;
ap EQUIRES
réceplon préfecture: 2/12/2022
Considérant
que
le
club
a brillé
par
ses
résultats
en
remportant
le
titre
de
CI
pendant
la
finale qui
s’est
tenue
à Créteil,
le
samedi
10
décembre
2022;
|
on N°2022-130
2
Considérant
que
le Blanc-Mesnil
Sport
Tennis
a sollicité
la Ville
pour
couvrir
les
frais
supplémentaires
générés
pour
sa participation
au
Championnat
de
France
par
Equipes
;
Considérant
qu'après
examen
du
dossier
par
les services
compétents,
il apparait
possible
de
soutenir
le
club afin de l'aider à faire face aux
dépenses
engagées ;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article 1°
: ATTRIBUE
une
subvention
de
15 000 ۈ
l'association
Blanc-Mesnil
Sport Tennis.
Article 2:
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'avenant
à
la
convention
triennale
correspondante
pour
permettre
le versement
de cette subvention
exceptionnelle,
Article
3 :
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants. Article
4 :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Montreuil,
domicilié
7 rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
À compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par le représentant de
l'Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
Télérecours
citoyens accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr.
UNANIMITE La
délibération
est adoptée,
Jean-Philippe
RANQUET
| Le
AU
Maire
Certifiée exécutoire compte
Ynu
de la transmission
en préfecfhre le
2 8 DEC, 207?
et de la publication
le
DEC, 2072
AGEUu de trash en
ct
0U3210200070-20221210-DEL2022.130.0E Date de récoplion préfecture : 20/12/2022 COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
M.
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
N°
DATE
OBJET
2022-45
13.05.22
Convention
de
mise
à disposition
d'un
bureau
au
profit
de
la CRAMIF
au
sein de
la Maison
Pour
Tous
Chemin
Notre
Dame
2022-29
16.09.22
Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
précaire
et
révocable
d'un
logement
situé
42
rue
Paul
Vaillant
Couturier
à
M.
RUBIANO
Alexandre
2022-60
18.10.22
Convention
de
mise
à disposition à
titre précaire
et révocable
d'un
logement
situé
25-27
avenue
Henri
Barbusse
à M,
et Mme
MARINESCU
2022-64
26.10,22
Convention
de mise
à disposition, à
titre précaire
et révocable,
d'un
bien
sis 25
avenue
de
la République
au
Blanc-Mesnil
2022-65
26.10.22
Marché
de
fourniture et livraison
de matériel
électrique
2022-82
17.11.22
Clôture
de
la régie
de
recettes
de
l'école
municipale
des
sports
2022-83
21.11.22
Création
d'une
sous
régie
de recettes
au
service
des
sports
destinée
à
l'encaissement
des
participations
familiales
de différents
services et
activités
mis
en place
par
la ville
du
Blanc-Mesnil
2022-84
22.11.22
Déclaration
sans
suite
pour cause
d’infructuosité
relative
à la procédure
adaptée
du
marché
n° 2022-39
pour
la gestion
et l'entretien
du
practice
de golf de
la Ville du
Blanc-Mesnil
2022-86
28.11.22
Déclaration
sans
suite des
lots n°1,
2 et 3 - Préparation
et livraison
de
paniers
à destination
d'un
public
fragilisé
sur le territoire
de
la ville du
Blanc-Mesnil
2022-87
28.11.22
Convention
de
mise
à disposition
temporaire
de
locaux
communaux
situé
12 avenue de la division
Leclerc
pour
le CIO
Centre
d'information
et d'orientation
2022-88
07.12.22
Acquisition
par exercice
du
droit de
préemption
sur les fonds
artisanaux,
les
fonds
de commerce,
les baux
commerciaux
et les terrains
faisant
l'objet
d'aménagement
commercial
(lot
15)
sis
12
mail
Debré
Berhan
au
Blanc-Mesnil
- Appartenant
à l'établissement
Petit Veau
LBM
représenté
par
la société
TRIANGLE
D'OR