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Déliberation - delib 23 06 2022
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Déliberation - delib 23 06 2022)
Thèmes du document : Éducation, Budget, Travail et emploi,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2022-06-01 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
ne DELIBERATION
Municipaux en xerciee:45 DU CONSEIL MUNICIPAL
mm mm nm — =
SEANCE DU 23 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois du mois de juin à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-sept juin deux mille vingt-deux, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. RANQUET,, Maire.
PRESENTS : M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDIJANE, Mme LEMARCHAND,
M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, Adjoints au Maire.
M. SAIA, Mme BROS, M. RUBIO, M. THEVENOT, M. SAVARIN, M. MEIGNEN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS, M. KINGSTAN, M. HAN, Mme PANTIC, M. SERRANO, M. MIGNOT, Mime MILOT, Mme BENKABA, M. GAY, Mme KHATIM, Mme GOMEZ, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT: Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, (procuration à M. MEIGNEN), M. KAMATE, Adjoint au Maire, (procuration à M. VAZ), Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale (procuration à Mme PANTIC), M. COLLIGNON, Conseiller Municipal, (procuration à M. RANQUET), M. DICIACCO, Conseiller Municipal, (procuration à M. RUBIO), Mme MULLER, Conseillère Municipale, (procuration à Mme BROS), MmeMEYER, Conseillère Municipale, (procuration à Mme LEMARCHAND), Mme BERTRAND, Conseillère Municipale, (procuration à Mme LEFEVRE), Mme SEGURA, Conseillère Municipale, (procuration à M. CARRE), M. LANCLUME, Conseiller Municipal, (procuration à Mme GOMEZ), M. TALL, Conseiller Municipal, (procuration à Mme KHATIM), Mme HEDEL, Conseillère Municipale, (procuration à Mme BENK ABA).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Mauricette BROS ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
OBJET : NOUVELLE DENOMINATION DU PARC URBAIN
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
Vu l’avis de la commission unique du 20 juin 2022 ;
Considérant la volonté de la Ville de manifester son soutien au peuple ukrainien qui se bat depuis des semaines contre une invasion qui a déjà fait des milliers de victimes civiles et militaires ;
Considérant la proposition de retenir le nom « Anne de Kiev » pour le parc urbain :
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-01-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 N°2022-06-01
2
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DELIBERE
Article 1°" : Le parc urbain est dorénavant dénommé « Parc Anne de Kiev ».
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
POUR : 35 Majorité Municipale
CONTRE : 10 Groupe Blanc-Mesnil à venir
La délibération est adoptée.
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le ? 1 JUIN 202?
et de la transmission en préfecture le
° 2 T AUIN 2022
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-01-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2022-06-02 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
_ DELIBERATION Miépan eraecee:45
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois du mois de juin à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-sept juin deux mille vingt-deux, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. RANQUET, Maire.
PRESENTS : M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDIJANE, Mme LEMARCHAND), M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, Adjoints au Maire.
M. SAIA, Mme BROS, M. RUBIO, M. THEVENOT, M. SAVARIN, M. MEIGNEN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS, M. KINGSTAN, M. HAN, Mme PANTIC, M. SERRANO, M. MIGNOT, Mme MILOT, Mme BENKABA, M. GAY, Mme KHATIM, Mme GOMEZ, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT: Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, (procuration à M. MEIGNEN), M. KAMATE, Adjoint au Maire, (procuration à M. VAZ), Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale (procuration à Mme PANTIC), M. COLLIGNON, Conseiller Municipal, (procuration à M. RANQUET), M. DI CIACCO, Conseiller Municipal, (procuration à M. RUBIO}, Mme MULLER, Conseillère Municipale, (procuration à Mme BROS)}, MmeMEYER, Conseillère Municipale, (procuration à Mme LEMARCHAND), Mme BERTRAND, Conseillère Municipale, (procuration à Mme LEFEVRE), Mme SEGURA, Conseillère Municipale, (procuration à M. CARRE), M. LANCLUME, Conseiller Municipal, (procuration à Mme GOMEZ), M. TALE, Conseiller Municipal, (procuration à Mme KHATIM), Mme HEDEL, Conseillère Municipale, (procuration à Mme BENKABA).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme Mauricette BROS ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées,
OBJET : DENOMINATION D’UN SQUARE
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
Vu l'avis de la commission unique du 20 juin 2022 ;
Considérant la volonté de la Ville dénommer le square situé près de l’opération immobilière « Villa Néo» localisée dans le secteur de l’ Abbé Niort à l'angle de la rue Marcel Legrand et l’avenue Charles Floquet,
Considérant la proposition de retenir le nom « square des Harigotiers » ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-02-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 N°2022-06-02
2
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DELIBERE
Article 1° : Le square situé à l'angle de la rue Marcel Legrand et l’avenue Charles Floquet est dénommé «Square des Harigotiers » ;
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
POUR : 35 Majorité Municipale
1 Mme Khatim
1 M. Tall
ABSTENTION : 8 Groupe Blanc-Mesnil à venir
La délibération est adoptée.
UET
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu d@l défh at
à la porte de la Mairie, le 27 ñ 202
et de la transmission en préfecture le 2 7 JUIN 202?
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-02-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2022-06-03 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT mn
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseil DELIBERATION Municipaux On exercice : 45 DU CONSEIL MUNICIP AL
nn mnmme— = =
SEANCE DU 23 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois du mois de juin à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué
le dix-sept juin deux mille vingt-deux, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. RANQUET, Maire.
PRESENTS : M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDIJANE, Mme LEMARCHAND, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, Adjoints au Maire.
M. SAIA, Mme BROS, M. RUBIO, M. THEVENOT, M. SAVARIN, M. MEIGNEN, Mme ROUSSIERE,
Mme GOURSONNET, M. MOIS, M. KINGSTAN, M. HAN, Mme PANTIC, M. SERRANO, M. MIGNOT, Mme MILOT, Mme BENKABA, M. GAY, Mme KHATIM, Mme GOMEZ, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT: Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, (procuration à M. MEIGNEN), M. KAMATE, Adjoint au Maire, (procuration à M. VAZ), Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale (procuration à Mme PANTIC), M. COLLIGNON, Conseiller Municipal, (procuration à M. RANQUET), M. DI CIACCO, Conseiller Municipal, (procuration à M, RUBIO), Mme MULLER, Conseillère Municipale, (procuration à Mme BROS), Mme MEYER, Conseillère Municipale, (procuration à Mime LEMARCHAND), Mme BERTRAND, Conseillère Municipale, (procuration à Mme LEFEVRE), Mme SEGURA, Conseillère Municipale, (procuration à M. CARRE), M. LANCLUME, Conseiller Municipal, {procuration à Mme GOMEZ), M. TALL, Conseiller Municipal, (procuration à Mme KHATIM), Mme HEDEL, Conseillère Municipale, (procuration à Mme BENKABA).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme Mauricette BROS ayant obtenu l'unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
OBJET : MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA VILLE DÙ BLANC-MESNIL
LE CONSEIL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
. Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret 87-1097 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux,
Vu le décret 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut partich'- *- --1- "tt attachés territoriaux,
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-03-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 N°2022-06-03
2
Vu le décret 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés,
Vu le décret 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret 88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux,
Vu le décret 90-128 du 9 février 1990 modifié portant dispositions statutaires particulières aux emplois de directeur général et directeur des services techniques des communes et de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre,
Vu le décret 91-839 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine,
Vu le décret 91-843 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine,
Vu le décret 91-845 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux,
Vu le décret 91-855 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs territoriaux d’enseignement artistique,
Vu le décret 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1 alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
Vu le décret 92-364 du 1% avril 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives,
Vu le décret 92-368 du 1 avril 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives,
Vu le décret 92-849 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux,
Vu le décret 92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,
Vu le décret 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux,
Vu le décret 92-853 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux,
Vu le décret 92-855 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des sages- femmes territoriales,
Vu Le décret 92-866 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux,
Vu le décret 92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier du cade
vétérinaires et pharmaciens territoriaux,
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-03-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 N°2022-06-03
3
Vu le décret 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,
Vu le décret 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
Vu le décret 2006-1692 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine,
Vu le décret 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d’animation,
Vu le décret 2010-1357 du 9 novembre 2010 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux,
Vu le décret 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux,
Vu le décret 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives,
Vu le décret 2011-1642 du 23 novembre 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques,
Vu le décret 2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,
Vu le décret 2012-1420 du 18 décembre 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux,
Vu le décret 2013-489 du 10 juin 2013 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs,
Vu le décret 2013-490 du 10 juin 2013 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux,
Vu le décret n°2014-923 du 18 août 2014 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des puéricultrices territoriales,
Vu le décret 2014-1526 du 20 mai 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret 2014-513 du 16 décembre 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu le décret 2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux, |
Vu le décret 2016-201 du 26 février 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux,
Vu le décret 2016-336 du 21 mars 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux,
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-03-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 N°2022-06-03
4
Vu le décret 2017-901 du 9 mai 2017 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs,
Vu le décret 2017-902 du 9 mai 2017 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants,
Vu le décret 2020-1174 du 25 septembre 2020 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d’électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux,
Vu le décret 2020-1175 du 25 septembre 2020 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes territoriaux,
Vu le décret 2021-1881 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des aides- soignants territoriaux,
Vu le décret 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux,
Vu la délibération 2021-11-02 du 23 novembre 2021 portant adoption des lignes directrices de gestion de la Ville du Blanc-Mesnil,
Vu l’ensemble des délibérations relatives aux agents de la Ville du Blanc-Mesnil, hormis celles pour la filière police municipale, les cadres d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique et des assistants territoriaux d’enseignement artistique et les assistants maternels,
Vu l’avis favorable à l’unanimité du comité technique paritaire du 15 juin 2022,
Vu l'avis de la commission unique du 20 juin 2022,
Considérant que le régime indemnitaire est un élément facultatif de la rémunération et qu'aucune prime ou indemnité ne peut être créée par une collectivité ; qu’il ressort de ce qui précède et par application du principe de légalité que chaque collectivité souhaitant servir un régime indemnitaire à ses agents doit instaurer, dans son ordonnancement juridique, les primes et indemnités prévues pour les agents de la fonction publique d'Etat,
Considérant qu’en application du principe de libre administration des collectivités territoriales, ces dernières sont libres de l’instituer, de le spécifier, dans le respect du principe de parité avec la fonction publique d’Etat ; Considérant qu’à ce titre le cadre est national, les spécificités sont locales,
Considérant ce qui précède qu’il appartient au conseil municipal d’en fixer la nature, les plafonds et Les conditions d’attribution,
Considérant que depuis 2014, un nouveau régime indemnitaire est appliqué dans la fonction publique d’Etat, Le RIFSEEP sigle de « régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel »,
Considérant que le régime indemnitaire de la Ville du Blanc-Mesnil doit être adapté à ce nouveau cadre réglementaire,
Considérant que la présente délibération a vocation à poser les bases et l’architecture du nouveau régime indemnitaire de la Ville du Blanc-Mesnil, qui sera mis en œuvre à compter du 1° juillet 2022, sur le fondement d’une logique de métier et de fonctions et non plus de grade seulement, Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20220627-DEL2022-06-03-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 N°2022-06-03
5
Considérant que par application du principe d’égalité les agents placés objectivement dans des situations équivalentes sont traités de manière égale. Il ressort de ce qui précède qu’à niveau de grade, de fonctions, de manière de servir, de responsabilité et de compétences équivalents, l’équité du régime indemnitaire est la règle. A contrario, une différenciation de ceux-ci en fonction des mêmes conditions et critères doit exister,
Considérant qu’il est nécessaire de reconnaître le mérite des agents et que le régime indemnitaire ne doit pas être considéré comme un simple complément de salaire, mais la juste contrepartie réelle de leur investissement professionnel et du développement de leurs compétences dans le cadre de la production d’un service public de qualité rendu aux usagers ; le régime indemnitaire à mettre en place doit permettre de promouvoir motivation et intéressement du personnel.
Considérant que l’article 111 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée prévoit les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales et leurs établissements publics maintiennent, au profit de leurs agents, les avantages collectivement acquis ayant le caractère de complément de rémunération qu’ils avaient mis en place avant l’entrée en vigueur de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale,
Considérant que les avantages collectivement acquis au titre de l’article 111 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée sont cumulables réglementairement avec la mise en place du RIFSEEP, sous réserve qu’ils aient été mis en place avant l’entrée en vigueur de ladite loi et de leur intégration dans le budget de la commune,
Considérant que par ailleurs les éventuelles revalorisations pour pouvoir être maintenues doivent avoir été délibérées avant la date d’entrée en vigueur de la loi du 26 janvier 1984 susvisée,
Considérant que l’actuelle prime annuelle mensualisée est issue d’un dispositif qui a évolué après la date d’entrée en vigueur de la loi du 26 janvier 1984 susvisée et qu’actuellement fixée à 156,72 euros bruts mensuels pour un agent à temps plein, sa valorisation initiale était de 1000 francs bruts annuels versés en une fois,
Considérant l’engagement de la Municipalité sur le pouvoir d’achat pris lors des débats sur le temps de travail ; que malgré les différentes revalorisations gouvernementales et l’impact budgétaire communal important depuis le 1” janvier 2022, l’engagement est tenu,
Considérant que dans un souci de préservation du pouvoir d’achat des agents présents au sein de la collectivité au 1° juillet 2022 ou ayant reçu avant le 1° juillet 2022 une proposition de rémunération dans le cadre d’un recrutement après cette date, le montant de ladite prime est intégré au régime indemnitaire,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DELIBERE
Article 1° : La Ville décide par une action volontariste et un effort budgétaire important de soutenir le pouvoir d’achat des agents ayant un « bas salaire ».
Ainsi, les agents présents au 1° juillet 2022, concernés par la présente délibération, percevront à due proportion de leur temps de travail une revalorisation de leur régime indemnitaire avant mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire de 60 € bruts par mois pour les agents classés en échelle hiérarchique El et E2.
Par ailleurs, dans l’hypothèse, où malgré la revalorisation précisée à l’alinéa précédent, certains des agents continuent de percevoir au 1° juillet 2022 une rémunération mensuelle brute {traitement indiciaire + indemnité de résidence + régime indemnitaire) à temps plei revalorisation supplémentaire sera accordée pour atteindre ladite rémunérat:
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-03-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 N°2022-06-03
6 .
Article 2 : Il est institué, à compter du 1° juillet 2022, un nouveau régime indemnitaire fondé sur une logique de métier et de fonctions pour les agents de la Ville du Blanc-Mesnil, selon les modalités précisées ci-après :
1 — Le périmètre des bénéficiaires
Bénéficient du régime indemnitaire tel que défini dans la présente délibération : - les fonctionnaires titulaires à temps complet, à temps partiel et à temps non complet supérieur ou égal à 50 %,
- les fonctionnaires stagiaires à temps complet, à temps partiel et à temps non complet supérieur ou égal à 50 %,
- les agents contractuels de droit public à temps complet, à temps partiel et à temps non complet supérieur ou égal à 50 % recrutés sur poste permanent aux motifs de remplacement temporaire d’un fonctionnaire ou d’un autre agent contractuel (article L. 332-13), de vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire (article L. 332-14), absence de cadres d'emplois de fonctionnaire (article L.332-8 1°), lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient (article L. 332-8 2°), pour le recrutement des personnes handicapées (articles L. 326-1, L. 352-4 et L.352-5),
- Les agents contractuels de droit public à temps complet, à temps partiel et à temps non complet supérieur ou égal à 50 % recrutés sur poste non permanent aux motifs d’un accroissement temporaire d’activité (article L 322-23 1°), d’un contrat de projet (articles L. L.332-24 à L.332- 26).
L'ensemble des cadres d'emplois de toutes les filières de la fonction publique territoriale est concerné, à l’exception de ceux relevant de la filière de la police municipale, des cadres d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique et des assistants territoriaux d’enseignement artistique.
Les agents qui ne sont pas cités ci-dessus ne bénéficient pas des dispositions prévues par la présente délibération, et notamment :
- les agents de droit privé (apprentis, contrats aidés, ….)
- les collaborateurs de cabinet, dont les modalités de rémunération sont déterminées de manière spécifique,
- les agents vacataires,
- les assistants maternels,
- les agents recrutés à temps non complet inférieur ou égal à 50%.
2 — La composition du Nouveau Régime Indemnitaire
Le nouveau régime indemnitaire s’inscrit dans la rémunération globale des collaborateurs.
Dans la limite des plafonds réglementaires, le nouveau régime indemnitaire comprend : - une part mensuelle (IFSE),
- une part annuelle (CEA).
Le plafond applicable à chaque agent est calculé en tenant compte du métier occupé, des groupes de fonctions déterminés au sein de la collectivité et du cadre d’emplois de l’agent.
3 — La part mensuelle :
3.1 —- Composition de la part mensuelle, modalités de détermination des montants et de versement de chaque composante
Le régime indemnitaire mensuel est composé de :
- une part socle : le socle permet de prendre en compte la situation administrative de l’agent au
regard de son grade, Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20220627-DEL2022-06-03-DE Date de télétransmission : 27/06/2022 Date de réception préfecture : 27/06/2022 N°2022-06-03
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- une part métier : la prise en compte du métier tenant compte des niveaux de responsabilités, sujétions et d'expertise exigées par les fonctions occupées,
- une part expérience professionnelle liée à la reconnaissance de l’expérience professionnelle de l’agent,
- le cas échéant, une part indemnité différentielle garantie,
- le cas échéant, une part indemnité différentielle dégressive,
- une part complémentaire : des primes ponctuelles pourront être versées aux agents qui remplissent les conditions d’octroi au regard de fonctions particulières ou de contraintes.
Il est précisé que les agents contractuels recrutés sur poste permanent au motif de remplacement temporaire d’un fonctionnaire ou d’un autre agent contractuel ou sur poste non permanent au motif d’un accroissement temporaire d'activité perçoivent :
- la part socle, uniquement, pour une durée d’emploi totale inférieure à trois mois au sein de la collectivité,
- l’ensemble du régime indemnitaire pour une durée d’emploi totale égale ou supérieure à trois mois au sein de la coilectivité.
3.1.1 — La part socle
Afin de garantir à chaque collaborateur un régime indemnitaire de base, il est institué un socle.
Cette part permet de valoriser les évolutions de carrière ; avancements de grade et promotions internes. Elle constitue un socle indemnitaire commun à l’ensemble des agents de la collectivité à un grade donné.
Le socle correspond au grade détenu par l’agent. Ainsi, les évolutions de carrière de l’agent sont automatiquement valorisées dans le cadre de la construction du nouveau régime indemnitaire, ce qui n’était pas le cas précédemment.
Par ailleurs, il a existé des disparités entre les cadres d’emplois dans les modalités et montants du régime indemnitaire. Le nouveau régime indemnitaire instaure une part socle indépendamment de la filière d’appartenance, Les grades à niveau hiérarchique équivalent sont valorisés de manière identique, par principe d’égalité.
Lorsque les agents sont recrutés au motif d’une absence de cadre d’emplois de la fonction publique territoriale, il est précisé que la part socle sera déterminée dans le contrat au regard des fonctions, en prenant en considération le cadre d’emplois territorial le plus approchant.
Les montants des socles sont précisés en annexe 1.
3.1.2 — La part métier
Le régime indemnitaire s’appuie sur le métier exercé. A cette fin, un répertoire des métiers de la Ville et du CCAS du Blanc-Mesnil est instauré.
Le répertoire des métiers s’appuie sur un référentiel communément admis au sein de la fonction publique territoriale ; le répertoire des métiers du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Il a l’avantage de s’inscrire dans la sociologie professionnelle particulière des collectivités territoriales, avec des métiers qui leur sont propres ou dont les conditions d’activités sont identiques.
Toutefois, quelques adaptations sont nécessaires pour intégrer la volonté d'harmonisation des métiers et des compétences de référence attendues.
Le répertoire des métiers est joint en annexe 2, à titre indicatif.
3.1.2.1 — Les niveaux de responsabilité, de sujétions et d’expertise
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Les métiers de la collectivité sont répartis selon onze niveaux de responsabilité comme suit :
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Catégorie/
Groupe
de
fonctions
Groupe
de
fonctions
Niveau de
responsabilité
Montant niveau
plancher
Montant niveau
de référence
Montant niveau
plafond
Al
Fonction de
conception
stratégique des
politiques
publiques
817,71 € 940,37 € 1 081,43 €
A2
Fonction de
management
stratégique des
politiques
publiques
618,31 € 711,05 € 817,71 €
À 3
Fonction de
_ Management
opérationnel
467,53 € 537,66 € 618,31 €
À 4
À 4-1
Fonction de
gestion de
projet et d’appui
au pilotage de
projet
353,52 € 406,55 € 467,53 €
À 4-2
Fonctions de
gestion ou
missions
éducatives et |
sociales de cat.
| À
330,00 € 379,50 € 436,43 €
B1
Fonction
d’encadrement 328,85 € 378,18 € 434,90 €
B2
opérationnel
Fonction
d'appui
technique
248,66 € 285,95 € 328,85 €
B3 Fonction d'instruction 188,02 € 216,22 € 248,66 €
CI
Fonction
d’encadrement
de proximité
174,90 € 201,14 € 231,31 €
C2
C2-1
Fonction
spécialisée
impliquant une
technicité et des
responsabilités
particulières
132,25 € 152,09 € 174,90 €
C2-2
Fonction
opérationnelle
et d'exécution
100,00 € 115,89<€ Accusé de réception en préfecture
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Les niveaux de responsabilité déterminés permettent de développer une approche fonctionnelle par une classification des postes reconnue et acceptée par tous les acteurs et un système d’évaluation crédible, efficace et incontestable :
e Al : l’ensemble des métiers d'encadrement de direction générale des services ou de direction générale adjointe des services. Les membres de la direction générale concourent à la conception stratégique des politiques publiques.
e A2: l’ensemble des métiers d’encadrement d’une entité regroupant plusieurs niveaux hiérarchiques (services, équipes ou bureaux...). Une direction est une entité regroupant plusieurs métiers concourant à la réalisation d’une multitude de missions ou d’actions publiques stratégiques.
e A3: l’ensemble des métiers d’encadrement opérationnel d’une entité dotée d’une autonomie dans son mode de fonctionnement. Le service est une entité regroupant plusieurs métiers ou équipes pouvant être issus d’un ou plusieurs secteurs d’activité dans le cadre d’une mission, d’une action publique déterminée.
e _Ad-1 : l’ensemble des métiers à enjeu stratégique ou majeur pour la collectivité. L’agent forme une « unité moteur ». Ces métiers n’intègrent pas des fonctions d’encadrement,
e A4-2 : l’ensemble des métiers relevant d’un niveau supérieur de technicité, de responsabilité et d’expertise dans la mise en œuvre des politiques publiques médico-sociale et éducative du territoire. Ces métiers n’intègrent pas des fonctions d’encadrement.
e Bi: l’ensemble des métiers d’encadrement d’une entité opérationnelle ou fonctionnelle d’agents non techniques placée directement sous l’autorité d’un N+1.
e B2: l’ensemble des métiers d’appui au management par une aide à la prise de décision ou de conseil.
e _B3: l’ensemble des métiers permettant de façon autonome d’instruire des demandes et des dossiers à technicité importante permettant la réalisation des objectifs attendus.
s& Cl: l’ensemble des métiers d’encadrement de proximité d’une entité opérationnelle ou fonctionnelle d'agents techniques placés directement sous l’autorité d’un chef de service.
+ C2-1 : l’ensemble des métiers d'exécution nécessitant par sa connaissance théorique et/ou sa pratique quotidienne une technicité et des responsabilités particulières.
e (C2-2 : l’ensemble des métiers d’exécution.
Les postes d’adjoint d'encadrement sont positionnés dans les mêmes niveaux de responsabilités que les métiers qu’ils secondent.
3.1.2.2 — Variation de la part métier et dispositif de convergence
Il est précisé que le montant individuel de la part métier auquel chaque agent peut prétendre pourra varier de + 15 % à — 15% du montant afférent au niveau de référence, dans le cadre de la cotation des postes, à partir de critères obligatoires :
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°e fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception
+ technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions
+ sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel
Niveau plancher Poste dont le niveau de critérisation est inférieur au niveau attendu de la fiche métier et du niveau de responsabilité de rattachement
Niveau de référence Poste dont le niveau de critérisation est égal au niveau attendu de la fiche métier et du niveau de responsabilité de rattachement
Niveau plafond Poste dont le niveau de critérisation est supérieur au niveau attendu de la fiche métier et du niveau de responsabilité de rattachement
Lors de la transposition au 1% juillet 2022, la part métier est calculée à partir du régime indemnitaire servi antérieurement, déduction faite des parts socle et liée à l’expérience professionnelle, Le montant individuel de la part métier auquel chaque agent doit prétendre à l’issue de la transposition est fixé au regard de celui fixé au niveau de référence, à l’exception des adjoints qui seront positionnés sur le niveau plancher.
Ainsi :
- Si la part métier de l’agent dépasse le niveau de la part métier attendu, il bénéficie d’une indemnité différentielle pour conserver le montant total de son régime indemnitaire antérieur.
- Si la part métier de l’agent n’atteint pas le niveau de la part métier attendu, il bénéfice du dispositif de convergence afin qu’il puisse à terme se voir attribuer un montant de part métier équivalent à celui servi à tous les agents concourant aux métiers classés au même niveau de responsabilités, La convergence sera assurée annuellement de manière fractionnée ou non par la ventilation d’une enveloppe budgétaire dédiée.
La convergence entre le montant du régime indemnitaire antérieur et le nouveau régime indemnitaire, particulièrement le montant de la part métier attendu, se fera progressivement, dans une limite de trois années à compter du 1° janvier 2023, dans le cadre d’une enveloppe budgétaire annuelle,
3.1.3 — L'expérience professionnelle de l’agent
L'expérience professionnelle de l’agent est prise en compte dans le cadre du nouveau régime indemnitaire. ,
Pour permettre à chaque collaborateur de bénéficier d’une part de valorisation de l’expérience professionnelle, un minimum de 5 % du régime indemnitaire, hors socle, est garanti au titre de cette part.
Cette règle d’attribution est mise en œuvre tant pour les agents présents lors de la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire que pour les agents nouvellement recrutés jusqu’au réexamen de cette part mensuelle,
Une grille d'évaluation de l’expérience professionnelle sera élaborée ultérieurement pour décider les critères de détermination individuelle.
3.1.4 — La part liée à l’indemnité différentielle
Une indemnité différentielle est versée aux agents dans 3 hypothèses :
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Date de télétransmission : 27/06/2022
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il
e lors de la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire lorsque son application conduit à une
baisse du montant total de leur régime indemnitaire antérieur,
+ lors de la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire pour garantir l'intégration de la prime annuelle mensualisée et, le cas échéant, de la revalorisation salariale octroyée au 1° juillet 2022,
e lors d’un reclassement ou repositionnement professionnel lorsque la part métier, métier sur lequel l’agent est repositionné ou reclassé, est inférieure à celle dont il bénéficiait antérieurement.
3.1.4.1 — L’indemnité différentielle garantie
L’indemnité différentielle garantie n’est applicable qu’aux agents présents au 1° juillet 2022 lors de la transposition du régime indemnitaire.
Cette part est égale à la différence entre la valeur en euros du montant des parts socle, expérience professionnelle et métier et du régime indemnitaire mensuel antérieur. Son montant est plafonné au
maximum à la valeur cumulée de la prime annuelle mensualisée et le cas échéant de la revalorisation octroyée,
Il est précisé qu’à la différence de l’indemnité différentielle dégressive, l’indemnité différentielle garantie ne subit pas de réduction progressive au gré des évolutions dans la situation du collaborateur.
3.1.4.2 — L’indemnité différentielle dégressive
Dans l’hypothèse où, au 1° juillet 2022, après transposition du montant mensuel total du régime indemnitaire (part socle + part expérience professionnelle + part métier + part indemnité différentielle garantie + part complémentaire), l’agent connaît une baisse de son régime indemnitaire, une indemnité différentielle dégressive est mise en œuvre.
Cette indemnité différentielle dégressive sera réduite progressivement en prenant en compte les évolutions de la situation du collaborateur comme suit :
| Diminution du différentielà hauteur de 50 % du
| bénéfice de l’avancement
Diminution du différentiel à à hauteur de 75 % du
bénéfice de l avancement
| Diminution du différentiel à hauteur dunmontant |
_de la NBI
Avancement d’échelon
1
qu
!
|
Î | Avancement de grade et promotion interne
ï
Î
Le
Obtention d’une NBI
: Changement de fonction suite à une mobilité ‘on d . ind ne choisie (y compris après un apprentissage | Adoption u régime indemnitaire du nouveau :
interne) | métier et maintien d’un montant de différentiel : | Ou | progressif si nécessaire pour que l’agent ne . . , | subi as de pet égime indemnitaire au : : Changement de fonction suite à un. SUDISES P perte de règ F6 40, ue moment du reclassement ou du repositionnement : : repositionnement ou un reclassement
3.1.5 — La part complémentaire
Il est mis en place une part complémentaire afin de prendre en compte la réalisation effective de missions particulières nécessitant un engagement spécifique de l’agent dans les domh Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20220627-DEL2022-06-03-DE Date de télétransmission : 27/06/2022
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3.1.5.1 - Régie :
L'objectif de cette prime ponctuelle est de permettre la couverture de l’assurance liée aux risques pécuniaires encourus par les régisseurs titulaires, mais aussi de reconnaître les responsabilités supplémentaires assurées par ces mêmes agents.
Selon les différents taux de couverture du risque et le montant même de la régie, le montant annuel de cotisation pour un régisseur titulaire oscille entre 30 et 60 euros annuels.
Par ailleurs, pour les régisseurs titulaires et ayant Le statut de fonctionnaire, ils bénéficient d’une NBI.
Aussi, il est proposé d’octroyer à chaque régisseur titulaire une part complémentaire à hauteur de 15 euros bruts par mois, pour une ou plusieurs régies d’encaisse, de recettes ou d’encaisse et de recettes, permettant de couvrir à la fois les frais d’assurance et les responsabilités pécuniaires de ces agents.
Les régisseurs titulaires pourront quant à eux bénéficier en plus, s’ils remplissent les conditions statutaires prévues, d’une NBI de 15 ou 20 points selon la taille de la régie dont ils ont la charge.
Les conditions de versement de cette part complémentaire seront conditionnées à la signature effective de l’arrêté de régie désignant l’agent comme régisseur titulaire et le point de départ du versement de la dite prime. Cette part complémentaire cessera d’être versée à l’agent dès lors que les missions ne seront plus remplies par l’agent.
3.1.5.2 - Tutorat :
Cette part complémentaire sera versée aux agents qui assument une mission temporaire de tutorat pour accompagner un agent en attente de reclassement dans le cadre du dispositif de maintien dans l’emploi ou aux agents contractuels qui encadre un jeune en apprentissage.
Il s’agit là de reconnaître cette mission supplémentaire que représente le tutorat mais aussi l’importance de cette mission et de la valorisation de la politique de maintien dans l’emploi et de l’apprentissage au sein de la collectivité,
Aujourd’hui, les maîtres d’apprentissage perçoivent dès lors où les agents sont titulaires de la fonction publique une NBI de 20 points.
Il est proposé qu’une part complémentaire soit attribuée aux tuteurs à hauteur de 70 euros bruts mensuels :
e pour les tuteurs, quel que soit leur statut, d’un ou plusieurs agents en maintien dans l’emploi sur la base de la convention tripartite d’affectation temporaire dans un service donné. Le tuteur devra assurer et évaluer la montée en compétences de ces agents. Cette part complémentaire sera versée de manière rétroactive à réception par la Direction des ressources humaines des évaluations ponctuelles et finale signées du tuteur et de l’agent en tutorat.
° pour les tuteurs contractuels et fonctionnaires, sous réserve qu’ils ne perçoivent aucune NBI à ce titre, d’un ou plusieurs apprentis. Cette part complémentaire sera versée mensuellement dès l’entrée dans la collectivité du jeune en contrat d’apprentissage. Elle pourra être restituée par le tuteur en cas de non-respect des obligations fixées par le contrat d'apprentissage.
Dans l’hypothèse où le tutorat est exercé contractuellement par plusieurs agents, cette part complémentaire sera versée à chaque tuteur à due proportion du temps consacré mensuellement, sans que Île montant total versé mensuellement à l’ensemble des tuteurs puisse dépasser la somme totale de 70 euros bruts mensuels.
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3.1.5.3 - Travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants :
Les agents confrontés à des risques spécifiques liés aux travaux et aux tâches pour lesquelles des incommodités (travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants) subsistent malgré les mesures de protection, peuvent prétendre à une prime sous conditions : l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.
Cette indemnité n’étant pas cumulable avec la mise en place du RIFSEEP, il est proposé que cette indemnité soit transposée à compter du 1° juillet 2022 en part complémentaire.
Elle sera versée aux agents concernés, quel que soit leur statut, à trimestre échu, en application du décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 fixant les modalités et les taux des primes qui détermine le régime indemnitaire des agents de la fonction publique de l'Etat et transposable aux fonctions publiques territoriales et hospitalières et des différents arrêtés ministériels, après déclaration de la hiérarchie à la Direction des ressources humaines.
3.1.5.4 — Formateurs internes :
La Ville du Blanc-Mesnil a mis en place son école de formation interne afin de permettre la valorisation des compétences de ses collaborateurs, la transmission des savoirs et la constitution d’une culture commune à l’ensemble de la collectivité.
Une action de formation ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de formateur interne est un dispositif validé par la collectivité pour lequel un programme aura été préétabli afin d’atteindre des objectifs pédagogiques déterminés.
Afin de valoriser cet investissement, il est proposé que les formateurs internes perçoivent une indemnité par demi-journée de formation assurée de 40 euros bruts par jour, sur présentation d’un état élaboré par la Direction des ressources humaines.
3.1.5.5- Spécificité du travail du dimanche et jours fériés :
Les agents appelés à assurer leur service le dimanche ou les jours fériés entre 6 heures et 21 heures dans le cadre de la durée hebdomadaire réglementaire de travail afin de maintenir un service public de proximité et de qualité aux Blanc-Mesnilois percevront, sur présentation d’un état déclaré par leur hiérarchie à la Direction des ressources humaines, une indemnité complémentaire de 35 € brut par jour travaillé (au moins 6 heures).
3.1.5.6- Spécificité du travail en quartier prioritaire de la ville :
La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a créé au 1% janvier 2015 une nouvelle géographie d'intervention de la politique de la ville. Pris pour l’application de l’article 5 de cette loi, un décret du 30 octobre 2015 remplace la référence "zone urbaine sensible" par la référence "quartier prioritaire de la politique de la ville".
Les agents fonctionnaires territoriaux exerçant leurs missions dans ces quartiers perçoivent conformément au décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006 une nouvelle bonification indiciaire. Les agents contractuels étant exclus de ce dispositif, il est proposé que ces derniers perçoivent une indemnité complémentaire de 22,36 € brut mensuel, indexée sur la valeur du point, lorsqu'ils exercent leurs fonctions en quartier prioritaire de la ville.
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3.1.5.7 — Responsabilités, technicités ou expertises particulières :
Certains métiers nécessitent des compétences spécifiques pour assumer des responsabilités, des technicités ou expertises particulières. Pour valoriser lesdites compétences, la Ville pourra verser à l’agent concerné à l’occasion de son recrutement ou d’évolution de son poste une part complémentaire, dans la limite des plafonds réglementaires inhérents à son cadre d’emplois et au groupe fonction de rattachement.
Cette part complémentaire pourra également ne plus être versée en fonction de l’évolution du poste.
3.2 — La proratisation de la part mensuelle
La part mensuelle est proratisée dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire pour les agents à temps partiel et à temps non complet ou lorsqu’un agent rejoint ou quitte la collectivité en cours de mois.
3.3 — Les modalités de réduction de la part mensuelle en cas d’absence
En cas d’accident du travail, de trajet ou de maladie professionnelle (congés pour invalidités temporaires imputables au service) ou de congés d’adoption, de maternité, de paternité, la part mensuelle du régime indemnitaire sera maintenue,
Pour les congés de maladie ordinaire, la part mensuelle du régime indemnitaire est réduite selon les modalités suivantes :
- pour une absence cumulée de 1 à 30 jours, aucune retenue du régime indemnitaire mensuel n’est appliquée,
- pour une absence cumulée supérieure à 30 jours, une retenue de 1/30*"° du régime indemnitaire mensuel est appliquée par jour d’absence à partir du 31° jour.
Cette disposition prend effet à compter du 1° juillet 2022, sans rétroactivité. Les périodes d’absence sont appréciées en cumulé sur les 12 mois en année glissante,
Pour les congés de longue et de grave maladie, de longue durée, et en cas de disponibilité d’office pour raison de santé, le régime indemnitaire, en application du principe d’égalité avec la fonction publique d'Etat, n’est pas maintenu pendant la durée desdits congés.
À titre exceptionnel, la prime annuelle mensualisée est maintenue pour les agents en congé de longue et grave maladie, et de longue durée lors de la mise en place du nouveau régime indemnitaire au 1* juillet 2022 pour la durée dudit congé. En cas de réouverture des droits postérieurement, cette prime ne sera pas maintenue.
3.4 — Modalités de réexamen de la part mensuelle
Le montant de la part mensuelle fera l'objet d'un réexamen :
+ en cas de mobilité interne et de changement de poste,
+ a minima tous les 4 ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience professionnelle acquise par l'agent.
4 — La part annuelle
Dans le cadre de l’enveloppe définie et sur proposition de la hiérarchie, les agents peuvent bénéficier d’une part annuelle tenant compte de leur mérite. Ainsi sont pris en compte; les résultats au regard des objectifs fixés, l’engagement et l’investissement professionnels remarquableset-la manière de serur exemplaire, Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20220627-DEL2022-06-03-DE Date de télétransmission : 27/06/2022 Date de réception préfecture : 27/06/2022 N°2022-06-03
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Cette part fera l'objet d'un versement annuel dans la limite des crédits affectés, après l’entretien professionnel et sur proposition motivée de la hiérarchie.
Etant liée à l’évaluation professionnelle annuelle, elle n’a aucun caractère d’automaticité. Néanmoins, les agents peuvent en bénéficier plusieurs années de suite.
Les propositions hiérarchiques seront examinées par un comité d’harmonisation et d’arbitrage placé auprès de la Direction générale et de l’autorité territoriale.
5 — Modalités de recours
En cas de contestation de l’agent sur le montant de son régime indemnitaire, il pourra, préalablement ou conjointement au recours contentieux devant le tribunal administratif, saisir l’autorité territoriale.
6 — Les règles de cumul du régime indemnitaire avec les autres dispositifs réglementaires
Le régime indemnitaire est cumulable avec :
e les dispositifs compensant une perte du pouvoir d’achat (la garantie individuelle du pouvoir d’achat, ainsi que les indemnités compensatrices ou différentielles destinées à compléter le traitement indiciaire),
e la Nouvelle Bonification Indiciaire,
e les compléments de rémunération mentionnée à l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983 (indemnité de résidence et supplément familial de traitement),
+ l'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemples : l’indemnité de changement de résidence, les frais de déplacement dont les indemnités de mission et les frais de transports, Les frais de représentation),
+ l'indemnisation des sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, permanences...),
e les indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés,
e les allocations pouvant être attribuées au titre de la politique sociale départementale dont la participation employeur aux complémentaires santé labellisées,
e la monétisation du CET,
e la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction (décret n° 88-631 du 6 mai 1988).
Article 3 : DECIDE que ce nouveau régime indemnitaire sera versé au moyen des primes réglementaires qui existent dans la Fonction Publique d’Etat pour les corps comparables à chaque cadre d’emplois existant à la Ville du Blanc-Mesnil.
Article 4 : DECIDE que la mise en œuvre de cette délibération ne peut conduire au dépassement des enveloppes budgétaires votées annuellement et des maximums individuels de primes et d’indemnités fixés réglementairement pour chaque cadre d'emplois, etceen application du principe de parité avec les fonctionnaires de l’Etat.
Article 5 : DECIDE que le nouveau régime indemnitaire applicable aux agents de la Ville du Blanc- Mesnil, tel que précisé ci-dessus, entre en vigueur au 1° juillet 2022 et que sa première mise en Œuvre effective, pour la part annuelle, sera en 2023 consécutivement aux entretidr
l’année 2022.
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Article 6 : DIT qu'il appartient à l’autorité territoriale de fixer, par arrêté individuel, le montant à percevoir par chaque agent dans le respect des principes définis ci-dessus. Il est par ailleurs précisé que les agents concernés au 1° juillet 2022 par la transposition de leur régime indemnitaire antérieur dans le RIFSEEP recevront un courrier individuel les informant des modalités de mise en œuvre de leur situation.
Article 7 : DECIDE que les dispositions prévues dans les délibérations fixant le régime indemnitaire des agents de la Ville du Blanc-Mesnil, à l’exception des agents de la filière police municipale et des cadres d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique et des assistants territoriaux d’enseignement artistique sont abrogées.
Article 8 : DIT que les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges sociales correspondantes sont inscrits au chapitre 012 du budget.
Article 9 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
UNANIMITE
La délibération est adoptée.
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le ê F JUIN 2022
et de la transmission en préfecture le ‘
2 À JUIN 2922
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LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT mm _———
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
DELIBERATION
Maniipaux en exerce:45 DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 23 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois du mois de juin à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué
le dix-sept juin deux mille vingt-deux, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. RANQUET, Maire,
PRESENTS : M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme LEMARCHAND, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, Adjoints au Maire.
M. SAIA, Mme BROS, M. RUBIO, M. THEVENOT, M. SAVARIN, M. MEIGNEN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS, M. KINGSTAN, M. HAN, Mme PANTIC, M. SERRANO, M. MIGNOT, Mme MILOT, Mme BENKABA, M. GAY, Mme KHATIM, Mme GOMEZ, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT: Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, (procuration à M. MEIGNEN), M. KAMATE, Adjoint au Maire, (procuration à M. VAZ), Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale (procuration à Mme PANTIC), M. COLLIGNON, Conseiller Municipal, (procuration à M. RANQUET), M. DI CIACCO, Conseiller Municipal, (procuration à M. RÜBIO), Mme MULLER, Conseillère Municipale, (procuration à Mme BROS), MmeMEYER, Conseillère Municipale, (procuration à
Mme LEMARCHAND), Mme BERTRAND, Conseillère Municipale, (procuration à Mme LEFEVRE), Mme SEGURA, Conseillère Municipale, (procuration à M. CARRE), M. LANCLUME, Conseiller Municipal, (procuration à Mme GOMEZ), M. TALL, Conseiller Municipal, (procuration à Mme KHATIM), Mme HEDEL, Conseillère Municipale, (procuration à Mme BENKABA).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme Mauricette BROS ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
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OBJET : MISE EN PLACE DE LA PRIME D’INTÉRESSEMENT À LA PERFORMANCE COLLECTIVE DES SERVICES
LE CONSEIL,
VU Ia loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20, L
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-04-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 N°2022-06-04
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VU le décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 pris en application de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et fixant les modalités et les limites de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics,
VU le décret n° 2012-625 du 3 mai 2012 fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et Leurs établissements publics,
Vu la circulaire du 22 octobre 2012 relative à la mise en place d'une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics,
VU l’avis du comité technique en date du 15 juin 2022,
VU l’avis de la commission unique du 20 juin 2022,
CONSIDERANT que conformément à l'article 1° du décret n° 2012-624, dans les collectivités territoriales ou les établissements publics en relevant, l’assemblée délibérante a la possibilité de créer, après avis du comité technique, une prime d’intéressement à la performance collective des services,
CONSIDERANT qu’à compter du 1* juillet 2022, la Ville du Blanc-Mesnil met en œuvre, par délibération du Conseil municipal du 23 juin 2022, un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP),
CONSIDERANT qu’au regard des évolutions réglementaires, les cadres d’emplois de la filière police municipale, les cadres d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique et des assistants territoriaux d’enseignement artistique de la filière culturelle, ainsi que les assistants maternels demeurent non éligibles au RIFSEEP,
CONSIDERANT que dans une volonté d'équité avec les agents éligibles au RIFSEEP, et notamment au complément indemnitaire annuel (CIA), il est proposé l'institution d'une prime d’intéressement à la performance collective pour les agents susmentionnés,
CONSIDERANT que conformément au décret n° 2012-624 susvisé, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer les services (ou groupes de services) bénéficiaires de cette prime, de fixer les objectifs à atteindre et les indicateurs à retenir pour une période de 12 mois consécutifs, ainsi que le montant individuel maximal susceptible d’être alloué aux agents,
CONSIDERANT qu'il appartiendra à l’autorité territoriale, après avis du comité technique, de fixer les résultats à atteindre et les indicateurs retenus, ainsi que de constater, à l’issue de la période de 12 mois consécutifs, si les résultats ont été atteints. Au regard de ces derniers et dans la limite du plafond défini par la présente délibération, l’autorité territoriale fixera le montant individuel de la prime versé pour chaque service (ou groupe de services),
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DELIBERE
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-04-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 N°2022-06-04
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Article 1” : Une prime d’intéressement tenant compte des résultats collectifs des services pour les agents de la direction de la police municipale nommés sur un emploi de la filière police municipale, pour les agents de la direction de la musique et de la danse nommés sur un emploi des cadres d'emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique et des assistants territoriaux d’enseignement artistique et pour les assistants maternels de la direction de la petite enfance est instaurée à compter de l’année 2023,
Article 2 : La prime pourra être versée aux fonctionnaires territoriaux titulaires ou stagiaires à temps complet, partiel ou non complet pour une quotité égale ou supérieure à 50 % et aux contractuels sur emploi permanent à temps complet, partiel ou non complet pour une quotité égale ou supérieure à 50 % qui ont atteint les objectifs du service pour lequel a été instituée cette prime.
Article 3 : Pour bénéficier de la prime, une condition de présence effective dans le service d’une durée d’au moins six mois est requise au cours de la période de référence du 1° novembre de l’année N-1 au 31 octobre de l’année N.
Pour la comptabilisation de la durée de présence effective, sont considérées comme de la présence effective les périodes :
- de congés annuels, congés pris au titre du compte épargne temps, congés liés à la réduction du temps de travail ;
- de congés de maladie ordinaire, congés de maternité, congés d’adoption, congés de paternité; - de congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS) ;
- de congé pour formation syndicale ;
- d’autorisation d’absence ou de décharge d’activité de service pour mandat syndical ; - de formation professionnelle,
Pour la prise en compte du temps de présence effective, Les services à temps partiel et à temps non complet sont considérés comme des services à temps plein.
Un agent peut être exclu du bénéfice de la prime au titre d’une année, en raison d’une insuffisance caractérisée de sa manière de servir selon l’évaluation professionnelle effectuée chaque année en fin d’exercice.
Article 4 : Le dispositif d’intéressement à la performance collective s’appuie sur des objectifs de service définis annuellement.
Article 5 : Le montant individuel attribué à chaque agent est fixé et versé à l’issue de la période de référence, dans la limite du montant plafond annuel de 600 euros par agent à compter de l’année 2023,
Le plafond annuel de 600 euros est indexé sur l’évolution de la législation.
Cependant, la prime est soumise aux règles de fractionnement des éléments de rémunération versés à un agent à temps partiel ou à temps non complet.
Versée en supplément du régime indemnitaire, la prime d’intéressement peut être cumulée avec toute autre indemnité, à l’exception des indemnités qui rétribueraient une performance collective.
L’attribution de la prime à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-04-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 N°2022-06-04
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Article 6 : DIT que les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges sociales correspondantes sont inscrits au chapitre 012 du budget.
Article 7 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
UNANIMITE
La délibération est adoptée.
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le ? 1 JUIN 202?
et de la transmission en préfecture le 97 JUIN 292?
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-04-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2022-06-05 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT... __—
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
… DELIBERATION Manicpax er aree:45
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 23 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois du mois de juin à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué
le dix-sept juin deux mille vingt-deux, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. RANQUET, Maire.
PRESENTS : M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme LEMARCHAND, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, Adjoints au Maire.
M. SAIA, Mme BROS, M. RUBIO, M. THEVENOT, M. SAVARIN, M. MEIGNEN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS, M. KINGSTAN, M. HAN, Mme PANTIC, M. SERRANO, M. MIGNOT, Mme MILOT, Mme BENKABA, M. GAY, Mme KHATIM, Mme GOMEZ, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT: Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, (procuration à M. MEIGNEN), M. KAMATE, Adjoint au Maire, {procuration à M. VAZ), Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale (procuration à Mme PANTIC), M. COLLIGNON, Conseiller Municipal, (procuration à M. RANQUET), M. DICIACCO, Conseiller Municipal, (procuration à M. RUBIO), Mme MULLER, Conseillère Municipale, (procuration à Mme BROS), MmeMEYER, Conseillère Municipale, (procuration à Mme LEMARCHAND), Mme BERTRAND, Conseillère Municipale, (procuration à Mme LEFEVRE), Mme SEGURA, Conseillère Municipale, (procuration à M. CARRE), M. LANCLUME, Conseiller Municipal, (procuration à Mme GOMEZ), M. TALL, Conseiller Municipal, (procuration à Mme KHATIM), Mme HEDEL, Conseillère Municipale, (procuration à Mme BENKABA).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Mauricette BROS ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
OBJET : RESTRUCTURATION ET AUGMENTATION DU CAPITAL DE SEQUANO
LE CONSEIL ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1524-1 et suivants :
Vu le code du commerce ;
Vu les statuts de Séquano ;
Vu la délibération n°2020-06-09 du 11 juin 2020, désignant le représentant de la Ville au sein de Séquano ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-05-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 N°2022-06-05
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Vu le projet de restructuration et d'augmentation du capital adopté par le conseil d’administration de Séquano le 14 avril 2022 ;
Vu l’avis de la commission unique du 20 juin 2022,
Considérant que la Ville du Blanc-Mesnil possède 2 actions d’une valeur nominale de 174 € pour un montant de 348 € représentant environ 0.2% du capital de Séquano ;
Considérant que la Ville du Blanc-Mesnil fait partie de l’assemblée spéciale des villes qui bénéficie d’un siège au conseil d’administration de Séquano ;
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur
DELIBERE
Article 1° : APPROUVE les termes de l’opération de restructuration et d'augmentation du capital proposée par le conseil d’administration de Séquano ;
Article 2 : AUTORISE Thierry Meignen, conseiller municipal, représentant de la Ville du Blanc-Mesnil au sein de Séquano à voter dans le sens des décisions prises ci-dessus ;
Article 3 : DONNE tous pouvoirs à monsieur le Maire pour prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;
Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
UNANIMITE
La délibération est adoptée.
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 2 ] JUIN 2022
et de la transmission en préfectur
à T JUIN 292?
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-05-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2022-06-06 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT —- DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
nr DELIBERATION
Municioaux en exercice : 45 DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois du mois de juin à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-sept juin deux mille vingt-deux, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. RANQUET, Maire,
PRESENTS : M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme LEMARCHAND, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, Adjoints au Maire.
M. SATA, Mme BROS, M. RUBIO, M. THEVENOT, M. SAVARIN, M. MEIGNEN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS, M. KINGSTAN, M. HAN, Mme PANTIC, M. SERRANO, M. MIGNOT, Mme MILOT, Mme BENKABA, M. GAY, Mme KHATIM, Mme GOMEZ, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT: Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, (procuration à M. MEIGNEN), M. KAMATE, Adjoint au Maire, (procuration à M. VAZ), Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale (procuration à Mme PANTIC), M. COLLIGNON, Conseiller Municipal, (procuration à M. RANQUET), M. DI CIACCO, Conseiller Municipal, (procuration à M. RUBIO), Mme MULLER, Conseillère Municipale, (procuration à Mme BROS)}, MmeMEYER, Conseillère Municipale, (procuration à Mme LEMARCHAND), Mme BERTRAND, Conseillère Municipale, (procuration à Mme LEFEVRE), Mme SEGURA, Conseillère Municipale, (procuration à M. CARRE), M. LANCLUME, Conseiller Municipal, (procuration à Mme GOMEZ), M. TALL, Conseiller Municipal, (procuration à Mme KHATIM), Mme HEDEL, Conseillère Municipale, (procuration à Mme BENKABA).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme Mauricette BROS ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
OBJET : APPROBATION DE LA CREATION D'UNE SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) SEQUANO GRAND PARIS ET PRISE DE PARTICIPATION
LE CONSELL ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1111-4 et L 1531-1 ;
Vu la loi n°2010-559 du 28 mai 2010 instituant les sociétés publiques locales :
. Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) et notamment son article 12 ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59 ; Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20220627-DEL2022-06-06-DE Date de télétransmission : 27/06/2022 Date de réception préfecture : 27/06/2022 N°2022-06-06
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Vu la loi n° 2019-463 du 17 mai 2019 tendant à sécuriser l’actionnariat des entreprises publiques locales ;
Vu le code de commerce et notamment ses dispositions relatives aux sociétés anonymes ;
Vu le projet de statuts annexé à la présente délibération ;
Vu le projet d’entreprise joint à la présente délibération ;
Vu l’avis de la commission unique du 20 juin 2022 ;
Considérant que le département de la Seine-Saint-Denis a proposé aux collectivités et groupements de collectivités la création de la Société publique locale (SPL) Séquano Grand Paris ;
Considérant la volonté de la Ville du Blanc-Mesnil se doter d’un outil commun opérationnel, agissant pour le compte de ses actionnaires dans le cadre d’une relation de quasi-régie, pour la mise en œuvre entre autres, de projets d'aménagement et de constructions d’équipements publics ;
Considérant l'intérêt de la Ville du Blanc-Mesnil de participer à la création de la SPL Séquano Grand Paris ;
Considérant que le nombre d’actions que la Ville souhaite souscrire ne permet pas d’avoir droit à un siège au sein du conseil d’administration de la SPL Séquano Grand Paris ;
Considérant que les collectivités participant à l’actionnariat de la SPL, maïs n’ayant pas droit à un siège au sein du conseil d’administration de la SPL Séquano Grand Paris sont réunies au sein d’une assemblée spéciale ayant droit à un siège au sein du conseil d’administration de la SPL Séquano Grand Paris ;
Considérant qu’il convient de désigner un délégué représentant la Ville du Blanc-Mesnil au sein de l’assemblée spéciale qui désignera par la suite et en son sein le ou les représentants communs qui siégeront au conseil d’administration de la SPL Séquano Grand Paris ;
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur,
DELIBERE
Article 1 PROCEDE à la désignation du représentant de la Ville amener à siéger à l’Assemblée générale des actionnaires ainsi qu’à l’assemblée spéciale du conseil d’administration SPL Séquano Grand Paris ;
Dresse le procès-verbal suivant :
Candidat présenté par la majorité municipale : M. Thierry MEIGNEN Autre candidat : /
M. Thierry MEIGNEN: 35 voix
Le groupe Blanc-Mesnil à venir ne prend pas part au vote
M. Thierry MEIGNEN est désigné pour siéger au sein de la SPL Séquano Grand Paris
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-06-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 N°2022-06-06
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Article 2°: APPROUVE la constitution d’une Société publique locale et dénommée SPL Séquano Grand Paris ;
Article 3 : APPROUVE le projet de statuts tels que ci-annexés et autorise le maire, à les signer, ainsi que les éventuels documents subséquents, accessoires de ces engagements ;
Article 4 : APPROUVE la fixation du montant du capital social de la SPL à 250 000 €, divisé en 25 000 actions d’une valeur de dix euros (10,00 €) chacune ;
Article 5 : APPROUVE la répartition du capital social entre les actionnaires, telle qu’elle est détaillée dans le projet de statuts tels que ci-annexés ;
Article 6 : APPROUVE la souscription de 50 actions pour un montant de 500 €, correspondant à 0.2 % du capital ;
Article 7 : DECIDE de verser la somme en une fois, laquelle sera prélevée sur le budget principal de lexercice concerné ;
Article 8 : DE PROCEDER à la désignation d’un membre du Conseil Municipal amené à siéger à l’Assemblée générale des actionnaires de la SPL ;
Article 9 : DE PROCEDER à la désignation d’un membre du Conseil Municipal pour siéger en qualité de délégué au sein de l’assemblée spéciale qui assurera sa représentation au conseil d’administration ;
Article 10 : AUTORISE le mandataire ci-dessus à se prononcer en faveur de la dissociation des fonctions de présidence et de direction générale de la SPL ;
Article 11 : AUTORISE le mandataire ci-dessus à voter favorablement toute résolution qui leur serait soumise en vue d’adopter les décisions résultant de la présente délibération et à signer tous actes en résultant ;
Article 12 : AUTORISE le maire, à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération ;
Article 13 : INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-06-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 N°2022-06-06
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Article 14 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
UNANIMITE
La délibération est adoptée.
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 3h91
et de la transmission en Dréfectrd JUIN e02z
à À JUIN 2022
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-06-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
TRES. LE BLANC-MESNIL
N° CODIQUE 093005
Date Edition :
PRÉSENTÉ À
La Chambre régionale des comptes
11/05/2022
LE BLANC MESNIL VILLE - VILLE
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2021
PAR LE(S) COMPTABLE(S)
Mme Cécile LEVIONNOIS
093005 TRES. LE BLANC-MESNIL
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
IDENTIFIANT BUDGET 14100
N° de SIRET 21930007600011
AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
DU 01/01/2021 AU 11/05/2022
Population 51220
Nomenclature M14 sup egal 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
1ERE PARTIE Situation patrimoniale ....................44444 4444 3
1 Bilan synthétique ..........................sessesssessess see Etat 1-1 4
2 Bilan ...............444 4444 eee seems Etat 1-25
2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique .............4.4.4.u4e Etat I-3 13
4 Compte de résultat ............,.,4444e esse ss ss ee ee es Etat I-4 14
5 Annexe .............. see eee semences 18
Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19
2EME PARTIE : Exécution budgétaire ......................4444 44444444. 21
1 Résultats budgétaires de l'exercice ........................e Etat 11-1 22
2 Résultats d'exécution .....................esesssseeessssees Etat II-2 23
3 Etat de consommation des crédits .....................s.sssse Etat II1-3 26
4 Etat de réalisation des opérations .......................+.. Etat 11-4 32
3EME PARTIE Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 46
1 Balance des comptes ......4. 44e ss es eee + ee + ee + + + + +» + + + 2 Etat III-1 47
2 Situation des valeurs inactives .......................e...... Etat 1III-2 96
AEME PARTIE Page des signatures ............euueues es ses ess see ee ee ss eee 97
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-07-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 093005 NOM DU POSTE COMPTABLE TRES. LE BLANC-MESNIL ETABLISSEMENT
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
LE BLANC MESNIL VILLE - VILLE
14100 - LE BLANC MESNIL VILLE - VILLE Exercice 2021
ACTIF NET (1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 9 168,59 Dotations 204 339,49
Terrains 57 244,51 Fonds Globalisés 88 812,20
Constructions 454 214,40 Réserves 204 841,22
Réseaux et installations de voirie et 88 881,16 Différences sur réalisations 35 294,59
réseaux divers d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours 31 840,84 Report à nouveau 2 435,71
Immobilisations mises en concession, 77 645,44 Résultat de l'exercice 7 707,59
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Autres immobilisations corporelles 10 210,55 Subventions transférables 1 001,42
Total immobilisations corporelles 720 036,91 Subventions non transférables 69 509,46
(nettes)
Immobilisations financières 2 988,01 Droits de l'affectant, du concédant, 24 098,79
de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 732 193,51 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 638 040,47
Créances 8 885,13]PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 222,08
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 105 230,56 Disponibilités 19 892,63 Fournisseurs (2) 11 261,83
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 4 227,80
TOTAL ACTIF CIRCULANT 28 777,76|Total dettes à court terme 15 489,63
Comptes de régularisations 654,54]TOTAL DETTES 120 720,20
Comptes de régularisations 2 643,07
TOTAL ACTIF 761 625,81|TOTAL PASSIF 761 625,81
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
a) y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2022
4/97
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-07-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 093005 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE BLANC-MESNIL ETABLISSEMENT : LE BLANC MESNIL VILLE - VILLE
Résultats budgétaires de l'exercice
14100 - LE BLANC MESNIL VILLE - VILLE Exercice 2021
SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 81 822 654,00 105 292 225,17 187 114 879,17
Titres de recette émis (b) 66 765 738,26 109 698 098,53 176 463 836,79
Réductions de titres (c) 0,20 4 558 052,47 4 558 052,67
Recettes nettes (d = b - c) 66 765 738,06 105 140 046,06 171 905 784,12
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 81 822 654,00 105 292 225,17 187 114 879,17
Mandats émis (f) 56 636 841,91 100 512 639,00 157 149 480,91
Annulations de mandats (g) 508 342,79 3 080 181,09 3 588 523,88
Depenses nettes (h = f - qg) 56 128 499,12 97 432 457,91 153 560 957,03
RESULTAT DE L'EXERCICE
(4 - h) Excédent 10 637 238,94 7 707 588,15 18 344 827,09
(h - d) Déficit
« 22/97
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-07-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 093005 NOM DU POSTE COMPTABLE TRES. LE BLANC-MESNIL ETABLISSEMENT LE BLANC MESNIL VILLE - VILLE
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
14100 - LE BLANC MESNIL VILLE - VILLE
personnalisés
Exercice 2021
RESULTAT À LA CLOTURE DE PART AFFECTEE À L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2021
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION RESULTAT DE CLOTURE L'EXERCICE PRECEDENT : 2020 EXERCICE 2021 D'ORDRE NON BUDGETAIRE DE L'EXERCICE 2021
I - Budget principal
Investissement -10 006 682,25 10 637 238,94 630 556,69
Fonctionnement 3 653 712,23 1 218 004,00 7 707 588,15 10 143 296,38
TOTAL I -6 352 970,02 1 218 004,00 18 344 827,09 10 773 853,07
II - Budgets des services à
caractère administratif
14103-SSITAD
Investissement
Fonctionnement
Sous-Total
14105-CSAPA BLANC-MESNIL
Investissement 11 577,40 5 040,52 16 617,92
Fonctionnement 231 381,21 111 036,73 342 417,94
Sous-Total 242 958,61 116 077,25 359 035,86
TOTAL II 242 958,61 116 077,25 359 035,86
III - Budgets des services
à
23/97
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-07-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 093005 NOM DU POSTE COMPTABLE TRES. LE BLANC-MESNIL ETABLISSEMENT LE BLANC MESNIL VILLE - VILLE
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
14100 - LE BLANC MESNIL VILLE - VILLE
personnalisés
Exercice 2021
RESULTAT À LA CLOTURE DE PART AFFECTEE À L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2021
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION RESULTAT DE CLOTURE L'EXERCICE PRECEDENT : 2020 EXERCICE 2021 D'ORDRE NON BUDGETAIRE DE L'EXERCICE 2021
caractère industriel
et commercial
14106-Deux Pièces Cuisine
Investissement 9 092,05 32 624,86 41 716,91
Fonctionnement 3 431,25 -3 431,25
Sous-Total 12 523,30 29 193,61 41 716,91
TOTAL III 12 523,30 29 193,61 41 716,91
TOTAL I + II + III -6 097 488,11 1 218 004,00 18 490 097,95 11 174 605,84
24/97
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-07-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 093005 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE BLANC-MESNIL ETABLISSEMENT : LE BLANC MESNIL VILLE - VILLE
Page des signatures
14100 - LE BLANC MESNIL VILLE - VILLE Exercice 2021
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
Observations _:
DE JOANNIS Claudine (1007187820-0), Inspecteur principal des Finances Publiques À DDFiP DE LA SEINE-SAINT-DENIS, le 16/05/2022
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour
le service de LE BLANC MESNIL VILLE - VILLE pendant l'année 2021 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance.
LEVIONNOIS Cecile (1001323179-0), Inspecteur principal des Finances Publiques À LE BLANC-MESNIL, le 18/05/2022
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa
comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant.
À , le
97/97
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-07-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2022-66-07 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT mme
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
_ DELIBERATION
Mae aeree:45 DU CONSEIL MUNICIPAL
mm nm mm —
SEANCE DU 23 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois du mois de juin à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué
le dix-sept juin deux mille vingt-deux, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. RANQUET, Maire.
PRESENTS : M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme LEMARCHAND, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALIE, Adjoints au Maire.
M. SATA, Mme BROS, M. RUBIO, M. THEVENOT, M. SAVARIN, M. MEIGNEN, Mme ROUSSIERE,
Mme GOURSONNET, M. MOIS, M. KINGSTAN, M. HAN, Mme PANTIC, M. SERRANO, M. MIGNOT, Mme MILOT, Mme BENKABA, M. GAY, Mme KHATIM, Mme GOMEZ, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT: Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, (procuration à M. MEIGNEN), M. KAMATE, Adjoint au Maire, (procuration à M. VAZ}), Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale (procuration à Mme PANTIC), M. COLLIGNON, Conseiller Municipal, (procuration à M. RANQUET), M. DI CIACCO, Conseiller Municipal, (procuration à M. RUBIO), Mme MULLER, Conseillère Municipale, (procuration à Mme BROS), MmeMEYER, Conseillère Municipale, (procuration à Mme LEMARCHAND), Mme BERTRAND, Conseillère Municipale, (procuration à Mme LEFEVRE), Mme SEGURA, Conseillère Municipale, (procuration à M. CARRE), M. LANCLUME, Conseiller Municipal, (procuration à Mme GOMEZ), M. TALL, Conseiller Municipal, (procuration à Mme KHATIM), Mme HEDEL, Conseillère Municipale, (procuration à Mme BENKABA).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Mauricette BROS ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
ee me ee eu mur
OBJET : COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - EXERCICE 2021
LE CONSEIL ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-3-2 et L.1612-12 ;
Vu l’avis de la commission unique du 20 juin 2022 ;
Considérant la concordance des écritures comptables de l’ordonnateur et du comptable ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-07-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur,
DELIBERE
N°2022-06-07
2 [2
Article 1: APPROUVE le compte de gestion du budget principal de la Ville établi par le comptable pour l’exercice 2021 et le déclare en conformité avec le compte administratif 2021 dressé par l’ordonnateur, comme suit :
Résultat de clôture | Part affectée à Résultat de l’exercice Résultat de clôture de de l’exercice 2019 | l’investissement 2020 l'exercice 2021
Investissement -10 006 682,25 € 10 637 238,94 € 630 556,09 €
Fonctionnement 3 653 712,23 € -1 218 004,00 € 7 707 588,15 € 10 143 296,38 €
TOTAL -6 352 970,02 € -1 218 004,00 € 18 344 827,09 € 10 773 853,07 €
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
POUR :
ABSTENTION :
35 Majorité Municipale
La délibération est adoptée.
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le
et de la transmission en préfecture le
10 Groupe Blanc-Mesnil à venir
2 T JUIN 2922 JUIN 2922
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-07-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 TRÉSOR PUBLIC
TRES. LE BLANC-MESNIL
N° CODIQUE 093005
Date Edition : 11/05/2022
CSAPA BLANC-MESNIL
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2021
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) La Chambre régionale des comptes Mme Cécile LEVIONNOIS
Poste comptable de TRES. LE BLANC-MESNIL Date Edition : 11/05/2022
SOMMAIRE
14105 CSAPA BLANC-MESNIL
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE
Bilan ..............444444 44e eee eee secs Etat Al Page 3 À Page 9
1. Bilan Actif
2. Bilan Passif
IDENTIFIANT BUDGET 14105
N° de SIRET 21930007600557
AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
DU 01/01/2021 AU 11/05/2022
Nomenclature 22
Exercice 2021
Compte de résultat .............uu uses eee esse Etat A2 Page 10 A Page 13
Compte de résultat consolidé ................,........::. Etat A2 Page 14 À Page 16
Résultats budgétaires de l'exercice ..................... Etat B1l Page 17 A Page 17
Résultats d'exploitation consolidé ...................... Etat B2 Page 18 À Page 18
Affectation des résultats .......................eeesss Etat C1 à C3 Page 19 À Page 21
Amortissements comptables excédentaires différés (cpt 116)Etat C4 Page 22 A Page 22
Opérations budgétaires d'investissement ................. Etat D1 - D2 Page 23 À Page 24
Opérations budgétaires d'exploitation ................... Etat D3 - D4 Page 25 A Page 28
Consommation des crédits de la section d'investissement .Etat D5 Page 29 A Page 30
Consommation des crédits de la section d'exploitation ...EHtat D5 Page 31 À Page 32
Balance des comptes ......,...4., 4e es es + ee + + + + + + + + Etat El Page 33 A Page 43
Renseignements annexes à la balance ..................... Etat E2 Page 44 À Page 45
Situation des valeurs inactives ...........e uses esse. Etat F Page 46 A Page-4€
Signature du compte ......,..44 4e ue eee ee ee + + eee + +» ee Page 47 À Page 47
2/47
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-08-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 État Al
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 093005 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE BLANC-MESNIL ETABLISSEMENT : CSAPA BLANC-MESNIL
BILAN ( en Euros)
14105 - CSAPA BLANC-MESNIL Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020
ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS NET NET
ET PROVISIONS
Frais d'établissement
Frais d'études, de recherche et de dével
Contributions aux investissements commun
Concessions et droits similaires, brevet 2 380,04 2 380,04
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations corporelles en cours
Immob affectées ou mises à dispo
Participations et créances rattachées
Titres immobilisés
Prêts
Autres
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 93 925,68 53 650,26 40 275,42 45 315,94
]
mn Immobilisations incorporelles en cours H Terrains
a Constructions 46 867,69 14 223,40 32 644,29 34 019,84
ë Instal, matériel et outillage technique
Hi Collections, oeuvres d'art ; autres immob 44 677,95 37 046,82 7 631,13 11 296,10 E H
En
Ù &
3/47
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-08-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 État B1l
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 093005
14105 - CSAPA BLANC-MESNIL
NOM DU POSTE COMPTABLE TRES. LE BLANC-MESNIL
Résultats budgétaires de l'exercice
ETABLISSEMENT : CSAPA BLANC-MESNIL
Exercice 2021
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 5 181,00 298 198,00 303 379,00
Titres de recette émis (b) 5 040,52 184 902,76 189 943,28
Réductions de titres (c) 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (d = b - c) 5 040,52 184 902,76 189 943,28
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 5 181,00 298 198,00 303 379,00
Mandats émis (f) 0,00 76 696,42 76 696,42
Annulations de mandats (g) 0,00 2 830,39 2 830,39
Depenses nettes (h = f - qg) 0,00 73 866,03 73 866,03
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 5 040,52 111 036,73 116 077,25
(h - d) Déficit 0,00 0,00 0,00
17/47
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-08-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 093005 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE BLANC-MESNIL ETABLISSEMENT : CSAPA BLANC-MESNIL
Page des signatures
14105 - CSAPA BLANC-MESNIL Exercice 2021
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
Observations _:
DE JOANNIS Claudine (1007187820-0), Inspecteur principal des Finances Publiques À DDFiP DE LA SEINE-SAINT-DENIS, le 16/05/2022
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour
le service de CSAPA BLANC-MESNIL pendant l'année 2021 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance.
LEVIONNOIS Cecile (1001323179-0), Inspecteur principal des Finances Publiques À LE BLANC-MESNIL, le 18/05/2022
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa
comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant.
À , le
a 47/47
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-08-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2022-06-08 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
DELIBERATION
aa ereune.ss DU CONSEIL MUNICIPAL
CC
SEANCE DU 23 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois du mois de juin à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué
le dix-sept juin deux mille vingt-deux, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. RANQUET, Maire.
PRESENTS : M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme LEMARCHAND, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, Adjoints au Maire.
M. SAÏIA, Mme BROS, M. RUBIO, M. THEVENOT, M. SAVARIN, M. MEIGNEN, Mme ROUSSIERE,
Mme GOURSONNET, M. MOIS, M. KINGSTAN, M. HAN, Mme PANTIC, M. SERRANO, M. MIGNOT, Mme MILOT, Mme BENKABA, M. GAY, Mme KHATIM, Mme GOMEZ, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT: Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, (procuration à M. MEIGNEN), M. KAMATE, Adjoint au Maire, (procuration à M. VAZ), Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale (procuration à Mme PANTIC), M. COLLIGNON, Conseiller Municipal, (procuration à M. RANQUET), M. DI CIACCO, Conseiller Municipal, (procuration à M. RUBIO), Mme MULLER, Conseillère Municipale, (procuration à Mme BROS), Mme MEYER, Conseillère Municipale, (procuration à Mme LEMARCHAND), Mme BERTRAND, Conseillère Municipale, (procuration à Mme LEFEVRE), Mme SEGURA, Conseillère Municipale, (procuration à M. CARRE), M. LANCLUME, Conseiller Municipal, {procuration à Mme GOMEZ), M. TALL, Conseiller Municipal, (procuration à Mme KHATIM), Mme HEDEL, Conseillère Municipale, (procuration à Mme BENKABA),
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme Mauricette BROS ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
OBJET : COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE DU CENTRE DE SOINS, D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) — EXERCICE 2021
LE CONSEIL ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612 et suivants, L 2311- Let 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget ;
Vu le Code de l’action sociale et notamment ses articles R.314-49 et suivants relatifs au vote des budgets établis en comptabilité M22 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M22 applicable au budget annexe relatif au centre de soins, d’accompagnement et de prévention contre les addictions (CSAPA) ; Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20220627-DEL2022-06-08-DE Date de télétransmission : 27/06/2022 Date de réception préfecture : 27/06/2022 N° 2022-06-08
2
Vu l’avis de la commission unique le 20 juin 2022 ;
Considérant la concordance des écritures comptables de l’ordonnateur et du comptable ;
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur,
DELIBERE
Article 1”: APPROUVE le compte de gestion du budget annexe du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) pour l’exercice 2021 et le déclarer en conformité avec le compte administratif 2021 dressé par l’ordonnateur comme suit :
Part affecté à Résultat de Résultat de clôture | .. . , .
l'investissement| l'exercice 2021
résultat N-1 (2020)
Investissement 11577,40 € bn 5 040,52 €
résultat N-2 (2019)
Exploitation 164 130,15 € - € 111 036,73 €
TOTAL 175 707,55 € - € 116 077,25 €
Article 2 : DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
POUR : 35 Majorité Municipale
ABSTENTION : 10 Groupe Blanc-Mesnil à venir
La délibération est adoptée.
Certifiée exécutoire compte tenu
À la porte de la MairiesleÀ À JUN 200 et de la transmission en préfecture le ? ? JUIN 2022 Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-08-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
TRES. LE BLANC-MESNIL
N° CODIQUE 093005
Date Edition :
PRÉSENTÉ À
La Chambre régionale des comptes
11/05/2022
Deux Pièces Cuisine
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2021
PAR LE(S) COMPTABLE(S)
Mme Cécile LEVIONNOIS
093005 TRES. LE BLANC-MESNIL
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
IDENTIFIANT BUDGET 14106
N° de SIRET 21930007600599
AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
DU 01/01/2021 AU 11/05/2022
Nomenclature M4 spic
Voté par Nature
1ERE PARTIE Situation patrimoniale ....................44444 4444 3
1 Bilan synthétique ..........................sessesssessess see Etat 1-1 4
2 Bilan ...............444 4444 eee seems Etat 1-25
2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique .............4.4.4.u4e Etat I-3 13
4 Compte de résultat ............,.,4444e esse ss ss ee ee es Etat I-4 14
5 Annexe .............. see eee semences 18
Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19
2EME PARTIE : Exécution budgétaire ......................4444 44444444. 21
1 Résultats budgétaires de l'exercice ........................e Etat 11-1 22
2 Résultats d'exécution .....................esesssseeessssees Etat II-2 23
3 Etat de consommation des crédits .....................s.sssse Etat II1-3 26
4 Etat de réalisation des opérations .......................+.. Etat 1I-4 30
3EME PARTIE Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 35
1 Balance des comptes ............,.,.... ss ss ss ss ss ss ss Etat III-1 36
2 Situation des valeurs inactives .......................e...... Etat 1III-2 47
AEME PARTIE Page des signatures ............euueues es ses ess see ee ee ss eee 48
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-09-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 093005 NOM DU POSTE COMPTABLE TRES. LE BLANC-MESNIL ETABLISSEMENT Deux Pièces Cuisine
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
14106 - Deux Pièces Cuisine Exercice 2021
ACTIF NET (1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds Globalisés 36,40
Constructions Réserves
Réseaux et installations de voirie et Différences sur réalisations
réseaux divers d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau 3,43
Immobilisations mises en concession, Résultat de l'exercice -3,43
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Autres immobilisations corporelles 199,45 Subventions transférables 204,77
Total immobilisations corporelles 199,45 Subventions non transférables
(nettes)
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant,
de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 199,45 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 241,17
Créances 538,52]PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités 15,06 Fournisseurs (2) 20,44
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 485,89
TOTAL ACTIF CIRCULANT 553,58|Total dettes à court terme 506,33
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 506,33
Comptes de régularisations 5,54
TOTAL ACTIF 753,04]TOTAL PASSIF 753,04
(1) péduction faite des amortissements et provisions
a) y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2022
4/46
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Résultats budgétaires de l'exercice
14106 - Deux Pièces Cuisine Exercice 2021
SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 86 839,36 622 639,00 709 478,36
Titres de recette émis (b) 42 611,46 572 446,87 615 058,33
Réductions de titres (c) 9 854,79 9 854,79
Recettes nettes (d = b - c) 42 611,46 562 592,08 605 203,54
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 86 839,36 622 639,00 709 478,36
Mandats émis (f) 9 986,60 578 254,06 588 240,66
Annulations de mandats (g) 12 230,73 12 230,73
Depenses nettes (h = f - qg) 9 986,60 566 023,33 576 009,93
RESULTAT DE L'EXERCICE
(4 - h) Excédent 32 624,86 29 193,61
(h - d) Déficit 3 431,25
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
14106 - Deux Piêces Cuisine
personnalisés
Exercice 2021
RESULTAT À LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2020
PART AFFECTEE À
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2021
RESULTAT DE L'EXERCICE 2021
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2021
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
Deux Pièces Cuisine
Investissement 9 092,05 32 624,86 41 716,91
Fonctionnement 3 431,25 -3 431,25
Sous-Total 12 523,30 29 193,61 41 716,91
TOTAL III 12 523,30 29 193,61 41 716,91
TOTAL I + II + III 12 523,30 29 193,61 41 716,91
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Page des signatures
14106 - Deux Pièces Cuisine Exercice 2021
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
Observations _:
DE JOANNIS Claudine (1007187820-0), Inspecteur principal des Finances Publiques À DDFiP DE LA SEINE-SAINT-DENIS, le 16/05/2022
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour
le service de Deux Pièces Cuisine pendant l'année 2021 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance.
LEVIONNOIS Cecile (1001323179-0), Inspecteur principal des Finances Publiques À LE BLANC-MESNIL, le 18/05/2022
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa
comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant.
À , le
Le 46/46
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LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
: . DELIBERATION
Municipaux en exercice: 45 DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois du mois de juin à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-sept juin deux mille vingt-deux, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. RANQUET, Maire.
PRESENTS : M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme LEMARCHAND, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, Adjoints au Maire.
M. SAIA, Mme BROS, M. RUBIO, M. THEVENOT, M. SAVARIN, M. MEIGNEN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS, M. KINGSTAN, M. HAN, Mme PANTIC, M. SERRANO, M. MIGNOT,
Mme MILOT, Mme BENKABA, M. GAY, Mme KHATIM, Mme GOMEZ, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT: Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, (procuration à M. MEIGNEN), M. KAMATE, Adjoint au Maire, (procuration à M. VAZ), Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale (procuration à Mme PANTIC), M. COLLIGNON, Conseiller Municipal, (procuration à M. RANQUET), M. DI CIACCO, Conseiller Municipal, (procuration à M. RUBIO), Mme MULLER, Conseillère Municipale, (procuration à Mme BROS), MmeMEYER, Conseillère Municipale, (procuration à Mme LEMARCHAND), Mme BERTRAND, Conseillère Municipale, (procuration à Mme LEFEVRE), Mme SEGURA, Conseillère Municipale, (procuration à M. CARRE), M. LANCLUME, Conseiller Municipal, {procuration à Mme GOMEZ), M. TALL, Conseiller Municipal, (procuration à Mme KHATIM), Mme HEDEL., Conseillère Municipale, (procuration à Mme BENK ABA).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Mauricette BROS ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
OBJET : COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE DU « DEUX PIECES CUISINE » — EXERCICE 2021 |
LE CONSEIL ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-3-2 et L.1612-12 ;
Vu l’avis de la commission unique du 20 juin 2022 ;
Considérant la concordance des écritures comptables de l’ordonnateur et du comptable ;
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Date de réception préfecture : 27/06/2022 N°2022-06-09
2
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur,
DELIBERE
Article 1”: APPROUVE le compte de gestion du budget annexe du « Deux Pièces Cuisine » pour l'exercice 2021 et le déclare en conformité avec le compte administratif 2021 dressé par l’ordonnateur comme suit :
Résultat de nu , Résultat de . Part affecté à Résultat de :
clôture de . . . clôture de : . l'investissement | l'exercice 2021 | .
l'exercice 2020 l'exercice 2021
Investissement 909205€ DEN :262486€| 4171691€
Fonctionnement 3 431,25 € - €|- 3 431,25 € - €
TOTAL 12 523,30 € - € 29 193,61 € 41 716,91 €
Article 2 : DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
POUR : 35 Majorité Municipale
ABSTENTION : 10 Groupe Blanc-Mesnil à venir
La délibération est adoptée.
BLANSS Jean-Philippe RANQUET, NE à CHER £
s NN e
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendiÿd la délibération
à la porte de la Mairie, le F JA cbr
et de la transmission en préfecture le
à F JUIN 2022
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Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - VILLE DE BLANC MESNIL (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21930007600011
POSTE COMPTABLE : Trésorier du Blanc-Mesnil
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : VILLE DU BLANC MESNIL (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 26
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 37
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 80
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 118
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 119
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 125
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 126
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 127
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 129
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 130
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 131
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 132
A4 - Etat des provisions 133
A5 - Etalement des provisions 134
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 135
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 136
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 138
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 140
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 142
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 143
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 144
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 154
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 177
A10.3 - Opérations liées aux cessions 178
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 179
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 180
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 181
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 190
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 191
B1.6 - Etat des engagements reçus 192
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 193
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B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 195
C1.2 - Actions de formation des élus 204
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 205
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 207
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 208
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 209
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 210
C3.6 - Identification des flux croisés 212
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 213 D2 - Arrêté et signatures 214
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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Code INSEE VILLE DE BLANC MESNIL
VILLE DU BLANC MESNIL
CA
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
57 317
211
METROPOLE DU GRAND PARIS
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
40 967 908,00 63 702 172,00 1 106,478358 1 304,228215
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
DGCL LES
COLLECTIVITES
LOCALES EN CHIFFRES
2021
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 345,25 1 319,00 2 Produit des impositions directes/population 699,39 708,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 834,19 1 526,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 776,44 321,00 5 Encours de dette/population 1 784,68 1 367,00 6 DGF/population 288,53 206,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 63,90 % 61,7 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 82,95 % 95,0 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 42,33 % 21,1 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 97,30 % 89,6 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
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Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 6417
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 _
RE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 97 432 457,91 G 105 140 046,06
Section d’investissement B 56 128 499,12 H 66 765 738,06
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 2 435 708,23
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 10 006 682,25 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 163 567 639,28 = G+H+I+J 174 341 492,35
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 6 573 441,99 L 6 592 466,77
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 6 573 441,99 = K+L 6 592 466,77
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 97 432 457,91 = G+I+K 107 575 754,29
Section d’investissement = B+D+F 72 708 623,36 = H+J+L 73 358 204,83
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 170 141 081,27 = G+H+I+J+K+L 180 933 959,12
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 6 573 441,99 L 6 592 466,77 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 6 592 466,77
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 414 046,65 0,00
204 Subventions d'équipement versées 166 044,52 0,00
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 3 193 057,54 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
20017004 Opération d’équipement n° 20017004 1 549 136,49
2017001 Opération d’équipement n° 2017001 119 069,95
2017002 Opération d’équipement n° 2017002 982 086,84
2017003 Opération d’équipement n° 2017003 150 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 19 094 603,00 14 149 836,84 2 312 816,64 0,00 2 631 949,52
012 Charges de personnel, frais assimilés 51 110 018,00 49 266 706,03 3 400,00 0,00 1 839 911,97
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 494 261,00 9 598 790,43 191 619,03 0,00 703 851,54
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 80 698 882,00 73 015 333,30 2 507 835,67 0,00 5 175 713,03
66 Charges financières 1 477 888,92 1 007 558,73 354 872,54 0,00 115 457,65
67 Charges exceptionnelles 323 150,00 220 189,66 0,00 0,00 102 960,34
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
82 499 920,92 74 243 081,69 2 862 708,21 0,00 5 394 131,02
023 Virement à la section d'investissement (2) 2 453 777,08
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 16 361 973,00 20 326 668,01 -3 964 695,01
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
18 815 750,08 20 326 668,01 -1 510 917,93
TOTAL 101 315 671,00 94 569 749,70 2 862 708,21 0,00 3 883 213,09
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 556 000,00 651 240,06 100 000,00 0,00 -195 240,06
70 Produits services, domaine et ventes div 6 317 836,00 4 475 761,29 169 795,60 0,00 1 672 279,11
73 Impôts et taxes 68 942 979,00 70 629 629,15 290 000,00 0,00 -1 976 650,15
74 Dotations et participations 21 485 873,00 18 612 483,44 3 113 117,83 0,00 -239 728,27
75 Autres produits de gestion courante 786 822,00 615 372,55 75 015,00 0,00 96 434,45
Total des recettes de gestion courante 98 089 510,00 94 984 486,49 3 747 928,43 0,00 -642 904,92
76 Produits financiers 0,00 934,91 0,00 0,00 -934,91
77 Produits exceptionnels 277 272,77 5 237 805,23 647 566,00 0,00 -5 608 098,46
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 511 250,00 511 625,00 -375,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
98 878 032,77 100 734 851,63 4 395 494,43 0,00 -6 252 313,29
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 930,00 9 700,00 -7 770,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
1 930,00 9 700,00 -7 770,00
TOTAL 98 879 962,77 100 744 551,63 4 395 494,43 0,00 -6 260 083,29
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 2 435 708,23
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 313 264,68 487 378,05 414 046,65 411 839,98
204 Subventions d'équipement versées 799 769,10 566 641,89 166 044,52 67 082,69
21 Immobilisations corporelles 17 436 499,57 11 734 696,94 3 193 057,54 2 508 745,09
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 40 144 787,20 31 714 286,01 2 800 293,28 5 630 207,91
Total des dépenses d’équipement 59 694 320,55 44 503 002,89 6 573 441,99 8 617 875,67
10 Dotations, fonds divers et réserves 239 738,20 144 654,20 0,00 95 084,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 165 845,00 10 155 224,52 0,00 10 620,48
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 520 000,00 500 000,00 0,00 20 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 10 925 583,20 10 799 878,72 0,00 125 704,48
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 100 000,00 52 367,04 0,00 47 632,96
Total des dépenses réelles d’investissement 70 719 903,75 55 355 248,65 6 573 441,99 8 791 213,11
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 1 930,00 9 700,00 -7 770,00
041 Opérations patrimoniales (1) 1 084 438,00 763 550,47 320 887,53
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 086 368,00 773 250,47 313 117,53
TOTAL 71 806 271,75 56 128 499,12 6 573 441,99 9 104 330,64
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 10 006 682,25
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 12 588 500,96 7 366 684,01 6 592 466,77 -1 370 649,82
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 32 464 811,96 28 002 604,00 0,00 4 462 207,96
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 45 053 312,92 35 369 288,01 6 592 466,77 3 091 558,14
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 7 400 000,00 9 035 512,53 0,00 -1 635 512,53
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 1 218 004,00 1 218 004,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 62 272,00 348,00 0,00 61 924,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 520 000,00 0,00 0,00 520 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 7 559 177,00 0,00
Total des recettes financières 16 759 453,00 10 253 864,53 0,00 6 505 588,47
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 100 000,00 52 367,04 0,00 47 632,96
Total des recettes réelles d’investissement 61 912 765,92 45 675 519,58 6 592 466,77 9 644 779,57
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 2 453 777,08
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 16 361 973,00 20 326 668,01 -3 964 695,01
041 Opérations patrimoniales (1) 1 084 438,00 763 550,47 320 887,53
Total des recettes d’ordre d’investissement 19 900 188,08 21 090 218,48 -1 190 030,40
TOTAL 81 812 954,00 66 765 738,06 6 592 466,77 8 454 749,17 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE Date de télétransmission : 27/06/2022 Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 16 462 653,48 16 462 653,48
012 Charges de personnel, frais assimilés 49 270 106,03 49 270 106,03
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 790 409,46 9 790 409,46
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 1 362 431,27 0,00 1 362 431,27 67 Charges exceptionnelles 220 189,66 3 976 554,17 4 196 743,83 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 16 350 113,84 16 350 113,84
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 77 105 789,90 20 326 668,01 97 432 457,91 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 144 654,20 0,00 144 654,20 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 10 155 224,52 0,00 10 155 224,52
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 31 714 286,01 31 714 286,01
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 9 700,00 9 700,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 487 378,05 0,00 487 378,05
204 Subventions d'équipement versées 566 641,89 0,00 566 641,89
21 Immobilisations corporelles (6) 11 734 696,94 763 550,47 12 498 247,41
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 500 000,00 0,00 500 000,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 52 367,04 0,00 52 367,04 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 55 355 248,65 773 250,47 56 128 499,12 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
10 006 682,25
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 751 240,06 751 240,06
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 4 645 556,89 4 645 556,89
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 70 919 629,15 70 919 629,15
74 Dotations et participations 21 725 601,27 21 725 601,27
75 Autres produits de gestion courante 690 387,55 0,00 690 387,55 76 Produits financiers 934,91 0,00 934,91 77 Produits exceptionnels 5 885 371,23 9 700,00 5 895 071,23 78 Reprise sur amortissements et provisions 511 625,00 0,00 511 625,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 105 130 346,06 9 700,00 105 140 046,06
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
2 435 708,23
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 9 035 512,53 0,00 9 035 512,53 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 218 004,00 1 218 004,00
13 Subventions d'investissement 7 366 684,01 0,00 7 366 684,01 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 28 002 952,00 0,00 28 002 952,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 2 547 008,82 2 547 008,82
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 1 429 545,35 1 429 545,35 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 763 550,47 763 550,47 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 16 350 113,84 16 350 113,84
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 52 367,04 0,00 52 367,04 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 45 675 519,58 21 090 218,48 66 765 738,06 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 19 094 603,00 14 149 836,84 2 312 816,64 0,00 2 631 949,52
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 980 822,68 523 009,91 25 279,23 0,00 432 533,54
60611 Eau et assainissement 405 500,00 399 137,03 6 362,10 0,00 0,87
60612 Energie - Electricité 1 464 500,00 1 248 599,41 208 497,10 0,00 7 403,49
60613 Chauffage urbain 1 345 000,00 1 140 276,63 201 862,16 0,00 2 861,21
60621 Combustibles 105 000,00 87 845,50 15 000,00 0,00 2 154,50
60622 Carburants 262 538,63 204 194,37 41 426,00 0,00 16 918,26
60623 Alimentation 204 696,19 126 534,20 14 545,83 0,00 63 616,16
60628 Autres fournitures non stockées 39 815,39 55 617,46 2 253,02 0,00 -18 055,09
60631 Fournitures d'entretien 152 649,67 80 704,62 38 887,24 0,00 33 057,81
60632 Fournitures de petit équipement 1 002 306,09 632 434,83 172 727,16 0,00 197 144,10
60636 Vêtements de travail 185 099,82 126 784,78 31 152,17 0,00 27 162,87
6064 Fournitures administratives 117 241,70 79 849,14 8 230,22 0,00 29 162,34
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 113 697,63 72 389,26 21 409,11 0,00 19 899,26
6067 Fournitures scolaires 203 749,00 135 327,65 23 989,79 0,00 44 431,56
6068 Autres matières et fournitures 443 122,11 310 987,03 64 605,66 0,00 67 529,42
611 Contrats de prestations de services 5 337 583,31 4 017 621,11 546 680,40 0,00 773 281,80
6132 Locations immobilières 331 769,00 292 710,30 11 675,59 0,00 27 383,11
6135 Locations mobilières 776 321,40 541 706,64 94 723,20 0,00 139 891,56
614 Charges locatives et de copropriété 57 035,00 33 314,23 11 293,58 0,00 12 427,19
61521 Entretien terrains 46 636,00 41 629,41 3 135,80 0,00 1 870,79
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 438 009,27 371 379,19 48 874,10 0,00 17 755,98
615231 Entretien, réparations voiries 35 221,00 0,00 35 220,96 0,00 0,04
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 747,92 0,00 0,00 -747,92
61551 Entretien matériel roulant 340 635,00 309 426,38 29 885,86 0,00 1 322,76
61558 Entretien autres biens mobiliers 181 905,17 83 798,06 39 101,83 0,00 59 005,28
6156 Maintenance 977 977,84 737 433,04 202 854,96 0,00 37 689,84
6161 Multirisques 173 646,37 173 684,84 0,00 0,00 -38,47
617 Etudes et recherches 78 197,00 41 691,00 33 132,00 0,00 3 374,00
6182 Documentation générale et technique 60 371,02 51 444,58 655,41 0,00 8 271,03
6184 Versements à des organismes de formation 158 350,98 -10 051,60 92 920,50 0,00 75 482,08
6188 Autres frais divers 174 682,16 45 763,50 18 062,49 0,00 110 856,17
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 3 178,00 0,00 0,00 -3 178,00
6226 Honoraires 243 067,43 238 921,12 25 858,99 0,00 -21 712,68
6227 Frais d'actes et de contentieux 29 870,00 19 762,00 3 000,00 0,00 7 108,00
6228 Divers 6 800,00 1 940,61 0,00 0,00 4 859,39
6231 Annonces et insertions 115 835,10 30 341,40 672,00 0,00 84 821,70
6232 Fêtes et cérémonies 469 026,15 407 666,63 71 516,43 0,00 -10 156,91
6236 Catalogues et imprimés 90 169,03 61 942,16 0,00 0,00 28 226,87
6237 Publications 232 980,00 142 763,00 18 178,00 0,00 72 039,00
6238 Divers 35 720,00 40 876,42 0,00 0,00 -5 156,42
6241 Transports de biens 840,00 700,00 0,00 0,00 140,00
6247 Transports collectifs 257 395,85 82 415,80 25 235,50 0,00 149 744,55
6248 Divers 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
6251 Voyages et déplacements 28 590,00 23 751,35 965,32 0,00 3 873,33
6256 Missions 6 500,00 8 241,70 0,00 0,00 -1 741,70
6257 Réceptions 126 170,00 109 259,93 0,00 0,00 16 910,07
6261 Frais d'affranchissement 125 100,00 92 690,99 11 255,01 0,00 21 154,00
6262 Frais de télécommunications 328 340,00 277 734,53 31 842,07 0,00 18 763,40
627 Services bancaires et assimilés 11 325,01 18 693,19 0,00 0,00 -7 368,18
6281 Concours divers (cotisations) 59 651,42 49 929,68 600,00 0,00 9 121,74
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 302 392,00 223 570,84 16 000,00 0,00 62 821,16
6284 Redevances pour services rendus 1 000,00 291,00 0,00 0,00 709,00
62872 Remb. frais au budget annexe 0,00 32 038,17 0,00 0,00 -32 038,17
6288 Autres services extérieurs 73 061,00 -13 984,00 50 930,00 0,00 36 115,00
63512 Taxes foncières 270 600,00 321 212,76 11 795,00 0,00 -62 407,76
63513 Autres impôts locaux 54 958,00 5 457,00 0,00 0,00 49 501,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6358 Autres droits 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 23 632,58 14 452,14 524,85 0,00 8 655,59
012 Charges de personnel, frais assimilés 51 110 018,00 49 266 706,03 3 400,00 0,00 1 839 911,97
6218 Autre personnel extérieur 39 937,70 70 974,41 0,00 0,00 -31 036,71
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 138 206,74 136 303,24 0,00 0,00 1 903,50
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 430 259,28 151 278,79 0,00 0,00 278 980,49
64111 Rémunération principale titulaires 18 862 839,68 17 343 377,74 0,00 0,00 1 519 461,94
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 045 444,58 893 197,10 0,00 0,00 152 247,48
64118 Autres indemnités titulaires 4 295 708,79 4 161 103,72 0,00 0,00 134 605,07
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art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64131 Rémunérations non tit. 10 651 598,49 11 143 860,68 0,00 0,00 -492 262,19
64168 Autres emplois d'insertion 9 517,16 0,00 0,00 0,00 9 517,16
6417 Rémunérations des apprentis 8 730,13 0,00 0,00 0,00 8 730,13
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6 427 709,30 6 643 871,18 0,00 0,00 -216 161,88
6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 561 210,64 6 026 022,83 0,00 0,00 535 187,81
6455 Cotisations pour assurance du personnel 429 986,66 433 137,58 0,00 0,00 -3 150,92
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 277 809,75 245 011,96 0,00 0,00 32 797,79
64731 Allocations chômage versées directement 629 866,31 743 404,95 0,00 0,00 -113 538,64
6475 Médecine du travail, pharmacie 154 533,20 131 254,50 3 400,00 0,00 19 878,70
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 16 388,07 0,00 0,00 -16 388,07
6488 Autres charges 1 146 659,59 1 127 519,28 0,00 0,00 19 140,31
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 494 261,00 9 598 790,43 191 619,03 0,00 703 851,54
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 28 954,16 25 088,44 0,00 0,00 3 865,72
6518 Autres 7 045,84 10 994,47 0,00 0,00 -3 948,63
6531 Indemnités 463 252,67 463 886,31 0,00 0,00 -633,64
6532 Frais de mission 5 000,00 5 151,65 0,00 0,00 -151,65
6533 Cotisations de retraite 37 850,00 37 672,99 0,00 0,00 177,01
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 139 950,00 158 250,44 0,00 0,00 -18 300,44
6535 Formation 5 000,00 2 298,00 0,00 0,00 2 702,00
6536 Frais de représentation du maire 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
6542 Créances éteintes 35 000,00 101 552,89 0,00 0,00 -66 552,89
6553 Service d'incendie 1 039 200,00 1 039 187,30 0,00 0,00 12,70
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 699 428,00 497 737,99 0,00 0,00 201 690,01
65548 Autres contributions 5 110 877,33 4 650 781,07 191 619,03 0,00 268 477,23
657362 Subv. fonct. CCAS 1 100 000,00 960 416,86 0,00 0,00 139 583,14
65737 Autres établissements publics locaux 450 000,00 431 580,97 0,00 0,00 18 419,03
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 57 950,00 18 650,00 0,00 0,00 39 300,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 310 753,00 1 195 540,00 0,00 0,00 115 213,00
65888 Autres 0,00 1,05 0,00 0,00 -1,05
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
80 698 882,00 73 015 333,30 2 507 835,67 0,00 5 175 713,03
66 Charges financières (b) 1 477 888,92 1 007 558,73 354 872,54 0,00 115 457,65
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 483 090,00 1 387 845,63 0,00 0,00 95 244,37
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -52 201,08 -397 554,79 354 872,54 0,00 -9 518,83
6616 Intérêts bancaires, opérat° financement 12 000,00 12 286,63 0,00 0,00 -286,63
6688 Autres 35 000,00 4 981,26 0,00 0,00 30 018,74
67 Charges exceptionnelles (c) 323 150,00 220 189,66 0,00 0,00 102 960,34
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 43,76 0,00 0,00 -43,76
6714 Bourses et prix 72 500,00 67 114,90 0,00 0,00 5 385,10
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 2 808,00 0,00 0,00 -2 808,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 164 950,00 112 223,00 0,00 0,00 52 727,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 60 000,00 38 000,00 0,00 0,00 22 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 25 700,00 0,00 0,00 0,00 25 700,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
82 499 920,92 74 243 081,69 2 862 708,21 0,00 5 394 131,02
023 Virement à la section d'investissement 2 453 777,08 0,00 2 453 777,08
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
16 361 973,00 20 326 668,01 -3 964 695,01
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 1 429 545,35 -1 429 545,35
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 2 547 008,82 -2 547 008,82
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 16 361 973,00 16 350 113,84 11 859,16
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
18 815 750,08 20 326 668,01 -1 510 917,93
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 18 815 750,08 20 326 668,01 -1 510 917,93
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
101 315 671,00 94 569 749,70 2 862 708,21 0,00 3 883 213,09
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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Montant des ICNE de l’exercice 354 872,54
Montant des ICNE de l’exercice N-1 397 554,79
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -42 682,25
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 556 000,00 651 240,06 100 000,00 0,00 -195 240,06
6419 Remboursements rémunérations personnel 350 000,00 578 400,21 0,00 0,00 -228 400,21
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 156 000,00 0,00 100 000,00 0,00 56 000,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 50 000,00 72 839,85 0,00 0,00 -22 839,85
70 Produits services, domaine et ventes div 6 317 836,00 4 475 761,29 169 795,60 0,00 1 672 279,11
70311 Concessions cimetières (produit net) 55 000,00 52 381,53 11 304,00 0,00 -8 685,53
70312 Redevances funéraires 23 000,00 2 524,75 0,00 0,00 20 475,25
70323 Redev. occupat° domaine public communal 722 500,00 569 551,86 21 720,00 0,00 131 228,14
70388 Autres redevances et recettes diverses 443 040,00 416 105,02 9 700,00 0,00 17 234,98
704 Travaux 15 000,00 30 272,20 0,00 0,00 -15 272,20
7062 Redevances services à caractère culturel 245 000,00 -3 649,11 40 000,00 0,00 208 649,11
70631 Redevances services à caractère sportif 62 000,00 28 562,42 0,00 0,00 33 437,58
7066 Redevances services à caractère social 2 489 260,00 1 805 568,03 14 031,08 0,00 669 660,89
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 983 036,60 1 240 267,02 49 678,57 0,00 693 091,01
70688 Autres prestations de services 79 172,00 43 727,72 12 500,01 0,00 22 944,27
7078 Autres marchandises 25 000,00 19 407,40 3 919,00 0,00 1 673,60
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 73 412,40 125 309,35 0,00 0,00 -51 896,95
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 4 075,00 3 783,81 0,00 0,00 291,19
70878 Remb. frais par d'autres redevables 98 340,00 141 949,29 6 942,94 0,00 -50 552,23
73 Impôts et taxes 68 942 979,00 70 629 629,15 290 000,00 0,00 -1 976 650,15
73111 Impôts directs locaux 38 041 207,00 39 986 284,00 0,00 0,00 -1 945 077,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 381 000,00 100 694,00 0,00 0,00 280 306,00
73211 Attribution de compensation 20 219 810,00 20 219 810,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 49 571,00 49 608,00 0,00 0,00 -37,00
73222 Fonds solidar. com. région Ile-de-France 5 830 979,00 5 830 979,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 2 493 907,00 2 522 181,00 0,00 0,00 -28 274,00
7338 Autres taxes 24 470,00 41 168,27 0,00 0,00 -16 698,27
7351 Taxe consommation finale d'électricité 738 000,00 559 661,38 160 000,00 0,00 18 338,62
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 150 700,00 11 021,84 130 000,00 0,00 9 678,16
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 013 335,00 1 308 221,66 0,00 0,00 -294 886,66
74 Dotations et participations 21 485 873,00 18 612 483,44 3 113 117,83 0,00 -239 728,27
7411 Dotation forfaitaire 6 604 110,00 6 604 110,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 9 614 685,00 9 614 685,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 573 925,00 318 847,00 0,00 0,00 255 078,00
744 FCTVA 40 000,00 22 318,00 0,00 0,00 17 682,00
7461 DGD 425 042,00 425 269,00 0,00 0,00 -227,00
74718 Autres participations Etat 181 100,00 26 430,22 76 000,00 0,00 78 669,78
7472 Participat° Régions 0,00 -15 000,00 15 000,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 8 000,00 -1 006 476,27 1 406 764,27 0,00 -392 288,00
7478 Participat° Autres organismes 2 200 550,00 1 188 606,03 1 181 784,79 0,00 -169 840,82
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 965,00 0,00 0,00 0,00 965,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 967 526,00 954 061,00 0,00 0,00 13 465,00
748372 Dotation politique de la ville 250 000,00 353 011,46 374 898,77 0,00 -477 910,23
7485 Dotation pour les titres sécurisés 44 970,00 40 668,00 0,00 0,00 4 302,00
7488 Autres attributions et participations 575 000,00 85 954,00 58 670,00 0,00 430 376,00
75 Autres produits de gestion courante 786 822,00 615 372,55 75 015,00 0,00 96 434,45
752 Revenus des immeubles 661 407,00 559 407,86 41 000,00 0,00 60 999,14
757 Redevances versées par fermiers, conces. 123 215,00 41 666,66 32 215,00 0,00 49 333,34
7588 Autres produits div. de gestion courante 2 200,00 14 298,03 1 800,00 0,00 -13 898,03
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
98 089 510,00 94 984 486,49 3 747 928,43 0,00 -642 904,92
76 Produits financiers (b) 0,00 934,91 0,00 0,00 -934,91
7688 Autres 0,00 934,91 0,00 0,00 -934,91
77 Produits exceptionnels (c) 277 272,77 5 237 805,23 647 566,00 0,00 -5 608 098,46
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 300,00 0,00 0,00 -300,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 14 113,11 0,00 0,00 -14 113,11
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 19 632,79 0,00 0,00 -19 632,79
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 3 966 854,17 0,00 0,00 -3 966 854,17
7788 Produits exceptionnels divers 277 272,77 1 236 905,16 647 566,00 0,00 -1 607 198,39
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 511 250,00 511 625,00 0,00 0,00 -375,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 511 250,00 511 625,00 0,00 0,00 -375,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
98 878 032,77 100 734 851,63 4 395 494,43 0,00 -6 252 313,29
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
1 930,00 9 700,00 -7 770,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 9 700,00 -9 700,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 930,00 0,00 1 930,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 930,00 9 700,00 -7 770,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
98 879 962,77 100 744 551,63 4 395 494,43 0,00 -6 260 083,29
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
2 435 708,23
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 1 313 264,68 487 378,05 414 046,65 411 839,98
2031 Frais d'études 436 989,28 205 022,65 182 143,22 49 823,41
2051 Concessions, droits similaires 467 823,40 264 355,40 231 903,43 -28 435,43
2088 Autres immobilisations incorporelles 408 452,00 18 000,00 0,00 390 452,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 799 769,10 566 641,89 166 044,52 67 082,69
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 326 642,00 316 641,89 0,00 10 000,11
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 223 127,10 0,00 166 044,52 57 082,58
20422 Privé : Bâtiments, installations 250 000,00 250 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 17 436 499,57 11 734 696,94 3 193 057,54 2 508 745,09
2115 Terrains bâtis 3 085 290,29 2 820 995,31 242 336,00 21 958,98
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 448 391,52 268 889,01 175 264,12 4 238,39
2128 Autres agencements et aménagements 1 404 953,10 1 106 860,76 41 834,90 256 257,44
21311 Hôtel de ville 937 182,94 822 230,74 82 112,92 32 839,28
21312 Bâtiments scolaires 1 560 396,93 1 253 892,66 284 668,90 21 835,37
21318 Autres bâtiments publics 4 350 349,73 2 001 386,61 968 829,51 1 380 133,61
2135 Installations générales, agencements 570 821,11 322 032,61 41 491,07 207 297,43
2151 Réseaux de voirie 987 235,21 637 530,71 208 603,11 141 101,39
21534 Réseaux d'électrification 5 413,34 5 413,34 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 406 378,84 184 411,44 216 099,81 5 867,59
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 265 555,85 53 109,59 44 028,00 168 418,26
2161 Oeuvres et objets d'art 124 340,00 37 302,00 87 038,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 45 600,00 0,00 0,00 45 600,00
2182 Matériel de transport 480 161,12 74 935,08 319 064,45 86 161,59
2183 Matériel de bureau et informatique 1 007 671,50 913 189,38 166 239,07 -71 756,95
2184 Mobilier 252 256,60 198 578,05 43 639,09 10 039,46
2185 Cheptel 6 600,00 6 600,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 497 901,49 1 027 339,65 271 808,59 198 753,25
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
20017004 Opération d’équipement n° 20017004 (2) 28 150 130,76 23 650 339,09 1 549 136,49 2 950 655,18
2017001 Opération d’équipement n° 2017001 (2) 4 758 571,67 4 187 715,07 119 069,95 451 786,65
2017002 Opération d’équipement n° 2017002 (2) 5 439 184,77 3 876 231,85 982 086,84 580 866,08
2017003 Opération d’équipement n° 2017003 (2) 1 796 900,00 0,00 150 000,00 1 646 900,00
Total des dépenses d’équipement 59 694 320,55 44 503 002,89 6 573 441,99 8 617 875,67
10 Dotations, fonds divers et réserves 239 738,20 144 654,20 0,00 95 084,00
10226 Taxe d'aménagement 239 738,20 144 654,20 0,00 95 084,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 165 845,00 10 155 224,52 0,00 10 620,48
1641 Emprunts en euros 10 103 573,00 10 099 822,60 0,00 3 750,40
165 Dépôts et cautionnements reçus 62 272,00 53 151,92 0,00 9 120,08
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 0,00 2 250,00 0,00 -2 250,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 520 000,00 500 000,00 0,00 20 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 520 000,00 500 000,00 0,00 20 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 10 925 583,20 10 799 878,72 0,00 125 704,48
454121 TRAVAUX POUR PERILS IMMINENTS (3) 47 631,28 0,00 0,00 47 631,28
4541213 34 AVENUE NORMANDIE NIEMEN 27 RUE DES
MARTYRS (3)
4 680,00 4 680,00 0,00 0,00
4541214 39 AV AMBROISE CROIZAT (3) 7 799,00 7 798,08 0,00 0,92
4541215 8 RUE GROULARD (3) 13 883,04 13 883,04 0,00 0,00
4541216 127 RUE EMILE KAHN (3) 22 675,00 22 674,24 0,00 0,76
4541217 42 BIS RUE AMBROISE CROIZAT (3) 3 331,68 3 331,68 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 100 000,00 52 367,04 0,00 47 632,96
TOTAL DEPENSES REELLES 70 719 903,75 55 355 248,65 6 573 441,99 8 791 213,11
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 930,00 9 700,00 -7 770,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 1 930,00 0,00 1 930,00
13918 Autres subventions d'équipement 1 930,00 0,00 1 930,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 9 700,00 -9 700,00
Charges transférées (6) 0,00 9 700,00 -9 700,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 9 700,00 -9 700,00
041 Opérations patrimoniales (7) 1 084 438,00 763 550,47 320 887,53
21312 Bâtiments scolaires 1 000 000,21 733 334,77 266 665,44
21318 Autres bâtiments publics 84 437,79 30 215,70 54 222,09
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 086 368,00 773 250,47 313 117,53
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
71 806 271,75 56 128 499,12 6 573 441,99 9 104 330,64
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
10 006 682,25
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 12 588 500,96 7 366 684,01 6 592 466,77 -1 370 649,82
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 784 830,00 0,00 577 676,00 1 207 154,00
1322 Subv. non transf. Régions 2 624 129,48 749 419,36 4 177 000,00 -2 302 289,88
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 77 202,83 0,00 -77 202,83
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 6 679 541,48 5 354 524,82 1 837 790,77 -512 774,11
1342 Amendes de police non transférable 1 500 000,00 1 185 537,00 0,00 314 463,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 32 464 811,96 28 002 604,00 0,00 4 462 207,96
1641 Emprunts en euros 32 462 207,96 28 000 000,00 0,00 4 462 207,96
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 2 604,00 2 604,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 45 053 312,92 35 369 288,01 6 592 466,77 3 091 558,14
10 Dotations, fonds divers et réserves 8 618 004,00 10 253 516,53 0,00 -1 635 512,53
10222 FCTVA 6 600 000,00 6 792 518,00 0,00 -192 518,00
10226 Taxe d'aménagement 800 000,00 2 242 994,53 0,00 -1 442 994,53
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 218 004,00 1 218 004,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 62 272,00 348,00 0,00 61 924,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 520 000,00 0,00 0,00 520 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 520 000,00 0,00 0,00 520 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 7 559 177,00 0,00
Total des recettes financières 16 759 453,00 10 253 864,53 0,00 6 505 588,47
454221 TRAVAUX POUR PERILS IMMINENTS (2) 47 632,04 0,00 0,00 47 632,04
4542213 34 AVENUE NORMANDIE NIEMEN 27 RUE DES
MARTYRS (2)
4 680,00 4 680,00 0,00 0,00
4542214 39 AV AMBROISE CROIZAT (2) 7 799,00 7 798,08 0,00 0,92
4542215 8 RUE GROULARD (2) 13 883,04 13 883,04 0,00 0,00
4542216 127 RUE EMILE KAHN (2) 22 674,24 22 674,24 0,00 0,00
4542217 42 BIS RUE AMBROISE CROIZAT (2) 3 331,68 3 331,68 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 100 000,00 52 367,04 0,00 47 632,96
TOTAL DES RECETTES REELLES 61 912 765,92 45 675 519,58 6 592 466,77 9 644 779,57
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 453 777,08
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 16 361 973,00 20 326 668,01 -3 964 695,01
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 2 547 008,82 -2 547 008,82
2111 Terrains nus 0,00 156 734,87 -156 734,87
2115 Terrains bâtis 0,00 1 272 810,48 -1 272 810,48
2802 Frais liés à la réalisation des document 56 635,00 56 634,57 0,43
28031 Frais d'études 42 479,00 42 478,88 0,12
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 54 720,00 54 720,16 -0,16
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 11 171,00 11 171,33 -0,33
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 49 735,00 49 734,62 0,38
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 600,00 600,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 74 000,00 74 000,02 -0,02
280422 Privé : Bâtiments, installations 12 108,00 12 108,14 -0,14
28051 Concessions et droits similaires 198 386,00 198 386,04 -0,04
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 140 956,00 140 956,18 -0,18
28128 Autres aménagements de terrains 1 950 240,00 1 955 892,04 -5 652,04
281311 Hôtel de ville 221 863,00 221 863,43 -0,43
281312 Bâtiments scolaires 2 139 223,00 2 139 347,96 -124,96
281316 Equipements de cimetière 2 191,00 2 191,46 -0,46
281318 Autres bâtiments publics 1 261 538,00 1 262 026,38 -488,38
28135 Installations générales, agencements, .. 5 852 185,00 5 852 185,02 -0,02
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 21
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
28138 Autres constructions 1 847 042,00 1 833 383,51 13 658,49
28151 Réseaux de voirie 904 939,00 904 132,62 806,38
28152 Installations de voirie 114 265,00 114 264,96 0,04
281533 Réseaux câblés 4 147,00 4 146,50 0,50
281534 Réseaux d'électrification 24 519,00 24 519,22 -0,22
281568 Autres matériels, outillages incendie 188 770,00 188 769,91 0,09
281571 Matériel roulant 5 997,00 5 996,63 0,37
281578 Autre matériel et outillage de voirie 31 509,00 31 508,72 0,28
28158 Autres installat°, matériel et outillage 162 674,00 162 674,16 -0,16
28181 Installations générales, aménagt divers 4 712,00 4 712,37 -0,37
28182 Matériel de transport 123 948,00 123 948,17 -0,17
28183 Matériel de bureau et informatique 266 127,00 266 255,27 -128,27
28184 Mobilier 131 379,00 128 547,02 2 831,98
28185 Cheptel 1 950,00 1 290,00 660,00
28188 Autres immo. corporelles 481 965,00 481 668,55 296,45
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
18 815 750,08 20 326 668,01 -1 510 917,93
041 Opérations patrimoniales (5) 1 084 438,00 763 550,47 320 887,53
2031 Frais d'études 53 260,00 0,00 53 260,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 1 031 178,00 763 550,47 267 627,53
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 19 900 188,08 21 090 218,48 -1 190 030,40
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
81 812 954,00 66 765 738,06 6 592 466,77 8 454 749,17
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20017004 (1)
LIBELLE : VIE SCOLAIRE PERISCO ET PETITE ENFANCE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 28 150 130,76 A 23 650 339,09 1 549 136,49 2 950 655,18 B 60 341
974,22
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 13 692,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 13 692,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 28 150 130,76 23 650 339,09 1 549 136,49 2 950 655,18 58 666 394,12
21312 Bâtiments scolaires 26 971 766,29 22 606 172,48 1 492 212,73 2 873 381,08 55 328 303,72
21318 Autres bâtiments publics 600 000,00 545 181,06 53 151,88 1 667,06 1 994 077,23
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 2 774,62
2151 Réseaux de voirie 151 780,18 148 008,30 3 771,88 0,00 954 796,68
2183 Matériel de bureau et informatique 147 206,06 78 593,64 0,00 68 612,42 78 593,64
2184 Mobilier 215 806,87 212 884,33 0,00 2 922,54 248 348,95
2188 Autres immobilisations corporelles 63 571,36 59 499,28 0,00 4 072,08 59 499,28
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 661 888,10
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 1 661 888,10
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 7 981 834,25 C 4 951 163,09 3 912 790,77 -882 119,61 D 8 651 163,09
13 Subventions d'investissement 7 981 834,25 4 951 163,09 3 912 790,77 -882 119,61 8 651 163,09
1322 Subv. non transf. Régions 1 792 880,10 0,00 2 075 000,00 -282 119,90 3 300 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 6 188 954,15 4 951 163,09 1 837 790,77 -599 999,71 5 351 163,09
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -18 699 176,00 D - B -51 690 811,13
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2017001 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT ET CADRE DE VIE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 4 758 571,67 A 4 187 715,07 119 069,95 451 786,65 B 21 688
253,26
20 Immobilisations incorporelles 87 480,00 40 888,80 30 000,00 16 591,20 93 311,99
2031 Frais d'études 87 480,00 40 888,80 30 000,00 16 591,20 93 311,99
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 671 091,67 4 146 826,27 89 069,95 435 195,45 21 594 941,27
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 36 096,00
2151 Réseaux de voirie 4 671 091,67 4 146 826,27 89 069,95 435 195,45 21 558 845,27
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 187 715,07 D - B -21 688 253,26
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2017002 (1)
LIBELLE : SPORT ET CULTURE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 5 439 184,77 A 3 876 231,85 982 086,84 580 866,08 B 30 937
690,49
20 Immobilisations incorporelles 41 596,00 14 058,00 10 566,95 16 971,05 28 383,00
2031 Frais d'études 41 596,00 14 058,00 10 566,95 16 971,05 28 383,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 397 588,77 3 862 173,85 971 519,89 563 895,03 30 878 129,70
21318 Autres bâtiments publics 4 928 632,77 3 408 752,88 971 519,89 548 360,00 29 207 703,44
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 212 925,29
2151 Réseaux de voirie 448 956,00 448 954,21 0,00 1,79 448 954,21
2188 Autres immobilisations corporelles 20 000,00 4 466,76 0,00 15 533,24 8 546,76
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 31 177,79
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 31 177,79
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 731 249,38 C 749 419,36 2 000 000,00 -2 018 169,98 D 5 892 392,84
13 Subventions d'investissement 731 249,38 749 419,36 2 000 000,00 -2 018 169,98 5 892 392,84
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 62 873,02
1322 Subv. non transf. Régions 731 249,38 749 419,36 2 000 000,00 -2 018 169,98 2 650 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 155 519,82
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 126 812,49 D - B -25 045 297,65
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2017003 (1)
LIBELLE : DEVELOPPEMENT URBAIN
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 796 900,00 A 0,00 150 000,00 1 646 900,00 B 15 752
272,95
20 Immobilisations incorporelles 26 900,00 0,00 0,00 26 900,00 0,00
2031 Frais d'études 26 900,00 0,00 0,00 26 900,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 770 000,00 0,00 150 000,00 1 620 000,00 15 752 272,95
2115 Terrains bâtis 1 620 000,00 0,00 0,00 1 620 000,00 6 774 100,00
2135 Installations générales, agencements 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00 8 978 172,95
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -15 752 272,95
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 143 296 150 132 -4 713 368 -267 860 -2 308 379 -3 474 902 -9 547 165 -5 403 811 -10 828 969 -4 128 346 -19 148 612 69 814 576
107 575 754 604 283 5 199 074 189 645 2 401 125 2 304 709 239 566 147 621 1 684 597 514 515 2 150 946 92 139 673
97 432 458 454 151 9 912 442 457 505 4 709 504 5 779 611 9 786 731 5 551 432 12 513 566 4 642 861 21 299 558 22 325 098
19 025 -5 544 -739 005 0 -28 300 -186 015 1 224 823 -875 371 2 166 172 -425 251 -1 112 484 0
6 592 467 0 364 726 0 0 0 2 000 000 102 000 4 125 741 0 0 0
6 573 442 5 544 1 103 731 0 28 300 186 015 775 177 977 371 1 959 568 425 251 1 112 484 0
630 557 -110 536 -9 317 594 -16 747 -153 344 -202 452 -3 425 472 -704 256 -20 986 053 -624 549 -2 148 119 38 319 679
66 765 738 348 337 400 0 61 950 0 649 635 130 000 5 765 712 52 367 1 185 537 58 582 789
66 135 181 110 884 9 654 995 16 747 215 294 202 452 4 075 107 834 256 26 751 765 676 916 3 333 656 20 263 109
10 006 682 10 006 682
773 250 9 700
10 246 727 10 246 727
566 642 0 250 000 0 0 0 0 0 0 316 642 0
43 936 361 57 732 8 904 995 16 747 215 294 202 452 4 044 892 834 256 26 018 430 307 907 3 333 656
55 355 249 110 884 9 654 995 16 747 215 294 202 452 4 044 892 834 256 26 018 430 676 916 3 333 656 10 246 727
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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5 413 0 5 413 0 0 0 0 0 0 0 0 0
846 134 0 841 159 0 0 0 0 0 0 4 974 0 0
363 524 0 0 0 0 0 0 0 291 136 0 72 388 0
2 970 216 38 568 0 14 367 147 977 72 543 542 163 883 620 0 0 1 270 978 0
1 538 562 0 0 0 0 0 0 0 1 538 562 0 0 0
904 344 0 0 0 0 0 0 0 0 0 904 344 0
1 148 696 0 1 033 439 0 0 0 45 761 0 0 0 69 496 0
444 153 0 185 181 0 0 0 0 0 205 940 0 53 032 0
3 063 331 0 3 063 331 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 927 754 45 276 5 252 864 16 747 243 594 202 850 795 289 925 635 2 954 075 586 497 3 904 927 0
250 000 0 250 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
166 045 0 166 045 0 0 0 0 0 0 0 0 0
316 642 0 0 0 0 0 0 0 0 316 642 0 0
732 686 0 416 045 0 0 0 0 0 0 316 642 0 0
18 000 18 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
496 259 0 0 0 0 1 517 0 51 0 61 174 433 517 0
387 166 0 131 252 0 0 34 100 14 916 0 13 714 85 488 107 696 0
901 425 18 000 131 252 0 0 35 617 14 916 51 13 714 146 662 541 213 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 250 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 250
53 152 53 152 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 099 823 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 099 823
10 155 225 53 152 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 102 073
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
144 654 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 144 654
144 654 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 144 654
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
61 928 691 116 428 10 758 726 16 747 243 594 388 467 4 820 069 1 811 628 27 977 999 1 102 167 4 446 140 10 246 727
72 708 623 116 428 10 758 726 16 747 243 594 388 467 4 850 285 1 811 628 28 711 333 1 102 167 4 446 140 20 263 109
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
2088 Autres immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
204182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2115 Terrains bâtis
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Hôtel de ville
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
2151 Réseaux de voirie
21534 Réseaux d'électrification Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' '
' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' :
' ' ' ' ‘ ' ' ' ' ' '
' ' ' ' ' ' ' ' ' ' :
' ' ' ' ' ‘ ' ' ' ' ' ‘
VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 28
73 358 205 348 702 126 0 61 950 0 2 649 635 232 000 9 891 453 52 367 1 185 537 58 582 789
10 006 682 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 006 682
30 216 0 0 0 0 0 30 216 0 0 0 0 0
733 335 0 0 0 0 0 0 0 733 335 0 0 0
763 550 0 0 0 0 0 30 216 0 733 335 0 0 0
9 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 700
9 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 700
773 250 0 0 0 0 0 30 216 0 733 335 0 0 9 700
3 332 0 0 0 0 0 0 0 0 3 332 0 0
22 674 0 0 0 0 0 0 0 0 22 674 0 0
13 883 0 0 0 0 0 0 0 0 13 883 0 0
7 798 0 0 0 0 0 0 0 0 7 798 0 0
4 680 0 0 0 0 0 0 0 0 4 680 0 0
52 367 0 0 0 0 0 0 0 0 52 367 0 0
150 000 0 0 0 0 150 000 0 0 0 0 0 0
4 858 319 0 0 0 0 0 3 972 378 885 941 0 0 0 0
4 306 785 0 4 306 785 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 199 476 0 151 780 0 0 0 37 486 0 25 010 209 0 0 0
34 514 579 0 4 458 565 0 0 150 000 4 009 864 885 941 25 010 209 0 0 0
500 000 0 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
500 000 0 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 299 148 6 708 0 299 63 428 120 005 147 433 8 800 65 317 16 550 870 609 0
6 600 0 0 0 0 0 0 0 0 6 600 0 0
242 217 0 0 2 081 32 189 3 792 54 922 19 198 22 051 0 107 984 0
1 079 428 0 0 0 0 6 510 5 011 14 017 831 070 55 469 167 353 0
394 000 0 0 0 0 0 0 0 0 47 095 346 904 0
124 340 0 124 340 0 0 0 0 0 0 0 0 0
97 138 0 0 0 0 0 0 0 0 55 297 41 840 0
400 511 0 0 0 0 0 0 0 0 400 511 0 0 400 511 400 511 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 400 511 400 511 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
21538 Autres réseaux
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2161 Oeuvres et objets d'art
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2185 Cheptel
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
Opérations d’équipement
20017004 VIE SCOLAIRE PERISCO ET
PETITE ENFANCE
2017001 AMENAGEMENT ET CADRE DE
VIE
2017002 SPORT ET CULTURE
2017003 DEVELOPPEMENT URBAIN
Opérations pour compte de tiers
4541213 34 AVENUE NORMANDIE NIEMEN
27 RUE DES MARTYRS
4541214 39 AV AMBROISE CROIZAT
4541215 8 RUE GROULARD
4541216 127 RUE EMILE KAHN
4541217 42 BIS RUE AMBROISE CROIZAT
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
041 Opérations patrimoniales
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 29
21 090 218 0 0 0 0 0 30 216 0 733 335 0 0 20 326 668
3 332 0 0 0 0 0 0 0 0 3 332 0 0
22 674 0 0 0 0 0 0 0 0 22 674 0 0
13 883 0 0 0 0 0 0 0 0 13 883 0 0
7 798 0 0 0 0 0 0 0 0 7 798 0 0
4 680 0 0 0 0 0 0 0 0 4 680 0 0
52 367 0 0 0 0 0 0 0 0 52 367 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 604 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 604
348 348 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
28 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 000 000
28 002 952 348 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 002 604
1 185 537 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 185 537 0
7 192 316 0 260 198 0 61 950 0 0 0 6 870 168 0 0 0
77 203 0 77 203 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 926 419 0 0 0 0 0 2 619 419 232 000 2 075 000 0 0 0
577 676 0 364 726 0 0 0 0 0 212 950 0 0 0
13 959 151 0 702 126 0 61 950 0 2 619 419 232 000 9 158 118 0 1 185 537 0
1 218 004 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 218 004
2 242 995 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 242 995
6 792 518 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 792 518
10 253 517 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 253 517
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
52 267 986 348 702 126 0 61 950 0 2 619 419 232 000 9 158 118 52 367 1 185 537 38 256 121 52 267 986 52 267 986 348 348 702 126 702 126 0 0 61 950 61 950 0 0 2 619 419 2 619 419 232 000 232 000 9 158 118 9 158 118 52 367 52 367 1 185 537 1 185 537 38 256 121 38 256 121
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
13258 Subv. non transf. Autres
groupements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1342 Amendes de police non transférable
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
4542213 34 AVENUE NORMANDIE NIEMEN
27 RUE DES MARTYRS
4542214 39 AV AMBROISE CROIZAT
4542215 8 RUE GROULARD
4542216 127 RUE EMILE KAHN
4542217 42 BIS RUE AMBROISE CROIZAT
Recettes d’ordre Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 30
481 669 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 481 669
1 290 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 290
128 547 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 128 547
266 255 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 266 255
123 948 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 123 948
4 712 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 712
162 674 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 162 674
31 509 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 509
5 997 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 997
188 770 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 188 770
24 519 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 519
4 147 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 147
114 265 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 114 265
904 133 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 904 133
1 833 384 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 833 384
5 852 185 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 852 185
1 262 026 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 262 026
2 191 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 191
2 139 348 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 139 348
221 863 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 221 863
1 955 892 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 955 892
140 956 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 140 956
198 386 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 198 386
12 108 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 108
74 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 74 000
600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 600
49 735 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 49 735
11 171 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 171
54 720 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 720
42 479 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 479
56 635 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 56 635
1 272 810 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 272 810
156 735 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 156 735
2 547 009 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 547 009
20 326 668 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 326 668 20 326 668 20 326 668 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 326 668 20 326 668
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat.
280421 Privé : Bien mobilier, matériel
280422 Privé : Bâtiments, installations
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281311 Hôtel de ville
281312 Bâtiments scolaires
281316 Equipements de cimetière
281318 Autres bâtiments publics
28135 Installations générales,
agencements, ..
28138 Autres constructions
28151 Réseaux de voirie
28152 Installations de voirie
281533 Réseaux câblés
281534 Réseaux d'électrification
281568 Autres matériels, outillages incendie
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28185 Cheptel
28188 Autres immo. corporelles Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 31
173 685 0 186 0 162 0 1 114 0 2 219 0 170 005 0
940 288 0 215 347 0 2 506 78 160 172 888 28 632 19 499 84 658 338 599 0
122 900 0 29 816 0 1 483 11 988 21 955 12 770 20 198 26 421 -1 732 0
339 312 0 0 0 0 0 0 0 0 0 339 312 0
748 0 748 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 221 0 35 221 0 0 0 0 0 0 0 0 0
420 253 3 641 5 162 0 3 723 4 316 48 801 63 316 142 713 1 607 146 975 0
44 765 0 44 765 0 0 0 0 0 0 0 0 0
44 608 0 0 0 0 0 25 092 0 0 0 19 516 0
636 430 0 15 548 0 -47 1 114 27 668 780 23 680 0 567 687 0
304 386 -1 400 0 0 0 0 0 0 0 0 305 786 0
4 564 302 44 622 1 858 411 89 610 379 499 706 449 183 759 80 247 800 556 26 833 394 316 0
375 593 0 160 323 0 25 483 50 331 23 238 7 929 102 432 4 324 1 534 0
159 317 0 0 0 0 0 0 0 159 317 0 0 0
93 798 0 0 0 699 226 237 88 344 3 655 0 638 0
88 079 0 0 0 0 0 205 0 2 607 71 85 197 0
157 937 0 0 0 0 0 8 768 0 30 37 763 111 376 0
805 162 0 664 146 -86 10 468 9 091 9 113 4 887 52 689 16 605 38 249 0
119 592 0 0 0 6 345 7 8 009 0 13 488 0 91 743 0
57 870 0 0 0 4 200 5 672 1 286 0 6 593 -63 40 182 0
141 080 0 0 0 50 835 722 13 284 7 138 69 100 0 0 0
245 620 0 0 0 0 0 800 0 0 0 244 821 0
102 846 0 0 0 0 0 0 0 0 0 102 846 0
1 342 139 0 28 000 0 25 200 0 176 192 49 733 316 400 0 746 614 0
1 457 097 0 375 911 0 18 808 0 281 298 0 261 306 0 519 773 0
405 499 0 0 0 0 0 4 999 0 0 0 400 500 0
548 289 0 0 0 158 773 34 999 277 852 56 146 18 443 0 2 076 0
16 462 653 50 504 3 461 699 89 524 844 277 973 093 1 323 290 461 305 2 109 723 499 548 6 601 825 47 865
77 105 790 454 151 9 912 442 457 505 4 709 504 5 779 611 9 786 731 5 551 432 12 513 566 4 642 861 21 299 558 1 998 430
97 432 458 454 151 9 912 442 457 505 4 709 504 5 779 611 9 786 731 5 551 432 12 513 566 4 642 861 21 299 558 22 325 098
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
763 550 0 0 0 0 0 30 216 0 733 335 0 0 0
763 550 0 0 0 0 0 30 216 0 733 335 0 0 0 763 550 763 550 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 216 30 216 0 0 733 335 733 335 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
041 Opérations patrimoniales
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 32
4 161 104 13 994 694 063 44 822 311 407 259 544 538 287 263 362 608 403 422 160 1 005 060 0
893 197 5 690 132 783 6 219 71 373 74 339 148 777 59 770 131 808 53 973 208 465 0
17 343 378 68 878 2 890 104 160 019 1 238 823 1 159 379 2 390 008 1 438 904 3 069 060 1 335 967 3 592 236 0
151 279 345 18 723 1 036 10 493 12 227 23 651 10 686 25 876 8 195 40 045 0
136 303 345 18 608 1 025 10 429 11 753 22 866 10 358 25 816 7 972 27 130 0
70 974 0 27 499 0 0 0 0 2 140 0 0 41 336 0
49 270 106 124 053 6 450 743 367 230 3 527 878 3 846 101 7 557 118 3 448 209 8 441 103 3 097 858 12 409 813 0
14 977 0 0 0 0 0 0 11 942 0 0 3 035 0
5 457 0 5 457 0 0 0 0 0 0 0 0 0
333 008 0 0 0 0 0 0 0 0 0 301 874 31 134
36 946 0 0 0 -200 0 0 261 32 085 0 4 800 0
32 038 0 0 0 18 141 0 5 055 0 8 160 0 683 0
291 0 0 0 0 0 0 0 0 0 291 0
239 571 0 0 0 -1 186 0 322 13 799 0 226 635 0 0
50 530 955 1 600 0 0 10 0 2 126 0 0 45 839 0
18 693 0 0 0 388 178 0 13 470 0 912 16 732
309 577 0 0 0 0 0 439 330 0 2 394 306 413 0
103 946 0 0 0 0 0 52 0 0 0 103 894 0
109 260 0 0 0 109 260 0 0 0 0 0 0 0
8 242 0 0 0 0 0 31 0 0 0 8 211 0
24 717 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 717 0
107 651 0 0 0 27 062 60 861 11 841 0 7 887 0 0 0
700 0 0 0 0 700 0 0 0 0 0 0
40 876 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 876 0
160 941 0 0 0 0 0 0 0 0 0 160 941 0
61 942 0 0 0 0 2 352 0 0 0 437 59 153 0
479 183 0 0 0 360 0 152 756 0 0 477 915 0
31 013 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 013 0
1 941 0 0 0 0 0 0 0 0 2 594 -653 0
22 762 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 762 0
264 780 0 0 0 0 1 202 1 859 0 0 6 906 254 813 0
3 178 0 0 0 445 640 474 127 1 083 0 410 0
63 826 0 0 0 0 3 301 1 465 19 743 25 363 0 13 954 0
82 869 0 21 060 0 1 870 775 4 915 0 14 280 18 784 21 185 0
52 100 2 686 0 0 0 0 0 12 285 5 470 200 31 458 0
74 823 0 0 0 0 0 10 125 0 0 43 380 21 318 0 74 823 0 0 0 0 0 10 125 0 0 43 380 21 318 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6284 Redevances pour services rendus
62872 Remb. frais au budget annexe
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 33
12 287 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 287
-42 682 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -42 682
1 387 846 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 387 846
1 362 431 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 362 431
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
1 195 540 279 594 0 750 0 0 869 870 0 0 0 45 326 0
18 650 0 0 0 0 0 0 0 18 650 0 0 0
431 581 0 0 0 0 0 0 431 581 0 0 0 0
960 417 0 0 0 0 960 417 0 0 0 0 0 0
4 842 400 0 0 0 331 321 0 0 1 209 449 1 901 522 0 1 400 108 0
497 738 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 497 738
1 039 187 0 0 0 0 0 0 0 0 1 039 187 0 0
101 553 0 0 0 0 0 0 0 0 0 101 553 0
2 298 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 298 0
158 250 0 0 0 0 0 0 0 0 0 158 250 0
37 673 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 673 0
5 152 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 152 0
463 886 0 0 0 0 0 0 0 0 0 463 886 0
10 994 0 0 0 0 0 0 0 1 046 0 9 949 0
25 088 0 0 0 4 068 0 3 267 888 0 6 224 10 642 0
9 790 409 279 594 0 750 335 389 960 417 873 137 1 641 918 1 921 218 1 045 411 2 234 838 497 738
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 127 519 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 127 519 0
16 388 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 388 0
134 655 0 0 0 0 0 0 0 0 0 134 655 0
743 405 0 0 0 0 0 0 0 0 0 743 405 0
245 012 0 0 0 0 0 0 0 0 0 245 012 0
433 138 0 0 0 0 0 0 0 0 0 433 138 0
6 026 023 22 110 965 982 58 128 451 480 445 412 857 841 484 487 1 058 328 378 599 1 303 656 0
6 643 871 12 691 823 138 45 235 503 579 607 294 1 166 151 489 912 1 284 284 367 657 1 343 930 0
11 143 861 0 879 843 50 746 930 293 1 276 153 2 409 536 688 590 2 237 527 523 335 2 147 838 0 11 143 861 11 143 861 0 0 879 843 879 843 50 746 50 746 930 293 930 293 1 276 153 1 276 153 2 409 536 2 409 536 688 590 688 590 2 237 527 2 237 527 523 335 523 335 2 147 838 2 147 838 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
64131 Rémunérations non tit.
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage
6518 Autres
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
65548 Autres contributions
657362 Subv. fonct. CCAS
65737 Autres établissements publics locaux
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6616 Intérêts bancaires, opérat°
financement Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 34
591 272 0 0 0 0 0 0 0 0 0 591 272 0
2 525 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 525 0
63 686 0 0 0 0 0 0 0 0 0 63 686 0
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100 000 0 0 0 0 100 000 0 0 0 0 0 0
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105 130 346 604 283 5 199 074 189 645 2 401 125 2 304 709 239 566 147 621 1 684 597 514 515 2 150 946 89 694 265
107 575 754 604 283 5 199 074 189 645 2 401 125 2 304 709 239 566 147 621 1 684 597 514 515 2 150 946 92 139 673
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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1 429 545 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 429 545
20 326 668 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 326 668
20 326 668 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 326 668
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
38 000 0 0 0 0 0 33 000 0 0 0 5 000 0
112 223 0 0 0 1 960 0 187 0 1 124 0 21 365 87 587
2 808 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 808
67 115 0 0 0 0 0 0 0 40 398 0 26 717 0
44 0 0 0 0 0 0 0 0 44 0 0
220 190 0 0 0 1 960 0 33 187 0 41 522 44 53 082 90 395
4 981 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 981 4 981 4 981 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 981 4 981
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6688 Autres
67 Charges exceptionnelles
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
6714 Bourses et prix
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
6745 Subv. aux personnes de droit privé
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70312 Redevances funéraires
70323 Redev. occupat° domaine public
communal Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 35
102 430 0 4 400 0 0 27 000 0 36 710 0 59 000 -24 680 0
425 269 0 0 0 0 0 0 0 0 425 227 0 42
22 318 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 318
318 847 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 318 847
9 614 685 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 614 685
6 604 110 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 604 110
21 725 601 0 4 400 17 500 1 569 912 733 201 187 780 87 944 352 389 514 515 15 988 18 241 973
1 308 222 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 308 222
141 022 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 141 022
719 661 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 719 661
41 168 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 168
2 522 181 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 522 181
5 830 979 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 830 979
49 608 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 49 608
20 219 810 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 219 810
100 694 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 694
39 986 284 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 986 284
70 919 629 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 70 919 629
148 892 84 012 0 0 0 13 032 0 0 0 0 51 849 0
3 784 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 784 0
125 309 0 0 0 0 0 0 0 0 0 125 309 0
23 326 0 0 0 0 0 0 23 326 0 0 0 0
56 228 0 0 0 0 0 16 677 0 0 0 39 550 0
1 289 946 0 0 0 0 0 0 0 1 289 946 0 0 0
1 819 599 0 0 0 355 527 1 457 525 6 547 0 0 0 0 0
28 562 0 0 0 0 0 28 562 0 0 0 0 0
36 351 0 0 0 0 0 0 36 351 0 0 0 0
30 272 0 30 272 0 0 0 0 0 0 0 0 0
425 805 0 0 0 0 0 0 0 41 963 0 383 842 0 425 805 425 805 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 963 41 963 0 0 383 842 383 842 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70388 Autres redevances et recettes
diverses
704 Travaux
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
7078 Autres marchandises
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
70878 Remb. frais par d'autres redevables
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73221 FNGIR
73222 Fonds solidar. com. région
Ile-de-France
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7338 Autres taxes
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74123 Dotation de solidarité urbaine
74127 Dotation nationale de péréquation
744 FCTVA
7461 DGD
74718 Autres participations Etat Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 36
2 435 708 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 435 708
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 700
9 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 700
9 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 700
511 625 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 511 625
511 625 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 511 625
1 884 471 200 000 1 197 548 0 443 471 951 0 0 0 0 42 502 0
3 966 854 0 3 966 854 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 633 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 633
14 113 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 643 470
300 0 0 0 0 0 0 0 300 0 0 0
5 885 371 200 000 5 164 402 0 443 471 951 0 0 300 0 56 145 20 103
935 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 935
935 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 935
16 098 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 098 0
73 882 41 667 0 0 32 215 0 0 0 0 0 0 0
600 408 278 605 0 172 145 0 0 0 0 0 0 149 658 0
690 388 320 272 0 172 145 32 215 0 0 0 0 0 165 756 0
144 624 0 0 0 133 732 0 0 0 10 892 0 0 0
40 668 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 668 0
727 910 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 727 910
954 061 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 954 061
2 370 391 0 0 17 500 1 436 180 306 201 187 780 51 234 341 496 30 000 0 0
400 288 0 0 0 0 400 000 0 0 0 288 0 0 400 288 400 288 0 0 0 0 0 0 0 0 400 000 400 000 0 0 0 0 0 0 288 288 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7473 Participat° Départements
7478 Participat° Autres organismes
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
748372 Dotation politique de la ville
7485 Dotation pour les titres sécurisés
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
7688 Autres
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 22 325 097,66 21 299 558,05 0,00 0,00 0,00 43 624 655,71
Réalisations 22 325 097,66 21 299 558,05 0,00 0,00 0,00 43 624 655,71
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 47 865,46 6 601 824,57 0,00 0,00 0,00 6 649 690,03
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 2 076,00 0,00 0,00 0,00 2 076,00
60611 Eau et assainissement 0,00 400 499,98 0,00 0,00 0,00 400 499,98
60612 Energie - Electricité 0,00 519 772,94 0,00 0,00 0,00 519 772,94
60613 Chauffage urbain 0,00 746 613,81 0,00 0,00 0,00 746 613,81
60621 Combustibles 0,00 102 845,50 0,00 0,00 0,00 102 845,50
60622 Carburants 0,00 244 820,82 0,00 0,00 0,00 244 820,82
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 40 181,76 0,00 0,00 0,00 40 181,76
60631 Fournitures d'entretien 0,00 91 742,56 0,00 0,00 0,00 91 742,56
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 38 249,15 0,00 0,00 0,00 38 249,15
60636 Vêtements de travail 0,00 111 375,73 0,00 0,00 0,00 111 375,73
6064 Fournitures administratives 0,00 85 196,80 0,00 0,00 0,00 85 196,80
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 637,77 0,00 0,00 0,00 637,77
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 533,53 0,00 0,00 0,00 1 533,53
611 Contrats de prestations de services 0,00 394 316,08 0,00 0,00 0,00 394 316,08
6132 Locations immobilières 0,00 305 785,89 0,00 0,00 0,00 305 785,89
6135 Locations mobilières 0,00 567 686,97 0,00 0,00 0,00 567 686,97
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 19 516,05 0,00 0,00 0,00 19 516,05
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 146 975,12 0,00 0,00 0,00 146 975,12
61551 Entretien matériel roulant 0,00 339 312,24 0,00 0,00 0,00 339 312,24
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 -1 731,77 0,00 0,00 0,00 -1 731,77
6156 Maintenance 0,00 338 598,96 0,00 0,00 0,00 338 598,96
6161 Multirisques 0,00 170 004,50 0,00 0,00 0,00 170 004,50
617 Etudes et recherches 0,00 21 318,00 0,00 0,00 0,00 21 318,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 31 458,13 0,00 0,00 0,00 31 458,13
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 21 185,00 0,00 0,00 0,00 21 185,00
6188 Autres frais divers 0,00 13 954,31 0,00 0,00 0,00 13 954,31
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 409,92 0,00 0,00 0,00 409,92
6226 Honoraires 0,00 254 813,19 0,00 0,00 0,00 254 813,19
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 22 762,00 0,00 0,00 0,00 22 762,00
6228 Divers 0,00 -653,39 0,00 0,00 0,00 -653,39
6231 Annonces et insertions 0,00 31 013,40 0,00 0,00 0,00 31 013,40
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 477 915,10 0,00 0,00 0,00 477 915,10
6236 Catalogues et imprimés 0,00 59 153,36 0,00 0,00 0,00 59 153,36
6237 Publications 0,00 160 941,00 0,00 0,00 0,00 160 941,00
6238 Divers 0,00 40 876,42 0,00 0,00 0,00 40 876,42 Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 38
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6251 Voyages et déplacements 0,00 24 716,67 0,00 0,00 0,00 24 716,67
6256 Missions 0,00 8 210,70 0,00 0,00 0,00 8 210,70
6261 Frais d'affranchissement 0,00 103 894,16 0,00 0,00 0,00 103 894,16
6262 Frais de télécommunications 0,00 306 412,95 0,00 0,00 0,00 306 412,95
627 Services bancaires et assimilés 16 731,70 912,14 0,00 0,00 0,00 17 643,84
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 45 838,54 0,00 0,00 0,00 45 838,54
6284 Redevances pour services rendus 0,00 291,00 0,00 0,00 0,00 291,00
62872 Remb. frais au budget annexe 0,00 682,50 0,00 0,00 0,00 682,50
6288 Autres services extérieurs 0,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
63512 Taxes foncières 31 133,76 301 874,00 0,00 0,00 0,00 333 007,76
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 3 035,08 0,00 0,00 0,00 3 035,08
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 12 409 812,95 0,00 0,00 0,00 12 409 812,95
6218 Autre personnel extérieur 0,00 41 335,58 0,00 0,00 0,00 41 335,58
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 27 129,98 0,00 0,00 0,00 27 129,98
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 40 045,41 0,00 0,00 0,00 40 045,41
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 3 592 236,45 0,00 0,00 0,00 3 592 236,45
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 208 465,32 0,00 0,00 0,00 208 465,32
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 1 005 059,96 0,00 0,00 0,00 1 005 059,96
64131 Rémunérations non tit. 0,00 2 147 837,95 0,00 0,00 0,00 2 147 837,95
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 1 343 929,86 0,00 0,00 0,00 1 343 929,86
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 1 303 656,10 0,00 0,00 0,00 1 303 656,10
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 433 137,58 0,00 0,00 0,00 433 137,58
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 245 011,96 0,00 0,00 0,00 245 011,96
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 743 404,95 0,00 0,00 0,00 743 404,95
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 134 654,50 0,00 0,00 0,00 134 654,50
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 16 388,07 0,00 0,00 0,00 16 388,07
6488 Autres charges 0,00 1 127 519,28 0,00 0,00 0,00 1 127 519,28
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 20 326 668,01 0,00 0,00 0,00 0,00 20 326 668,01
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 1 429 545,35 0,00 0,00 0,00 0,00 1 429 545,35
6761 Différences sur réalisations (positives) 2 547 008,82 0,00 0,00 0,00 0,00 2 547 008,82
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 16 350 113,84 0,00 0,00 0,00 0,00 16 350 113,84
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 497 737,99 2 234 838,27 0,00 0,00 0,00 2 732 576,26
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 10 641,86 0,00 0,00 0,00 10 641,86
6518 Autres 0,00 9 948,63 0,00 0,00 0,00 9 948,63
6531 Indemnités 0,00 463 886,31 0,00 0,00 0,00 463 886,31
6532 Frais de mission 0,00 5 151,65 0,00 0,00 0,00 5 151,65
6533 Cotisations de retraite 0,00 37 672,99 0,00 0,00 0,00 37 672,99
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 158 250,44 0,00 0,00 0,00 158 250,44
6535 Formation 0,00 2 298,00 0,00 0,00 0,00 2 298,00
6542 Créances éteintes 0,00 101 552,89 0,00 0,00 0,00 101 552,89
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 497 737,99 0,00 0,00 0,00 0,00 497 737,99
65548 Autres contributions 0,00 1 400 108,45 0,00 0,00 0,00 1 400 108,45
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 45 326,00 0,00 0,00 0,00 45 326,00
65888 Autres 0,00 1,05 0,00 0,00 0,00 1,05
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
66 Charges financières 1 362 431,27 0,00 0,00 0,00 0,00 1 362 431,27
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 387 845,63 0,00 0,00 0,00 0,00 1 387 845,63
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -42 682,25 0,00 0,00 0,00 0,00 -42 682,25
6616 Intérêts bancaires, opérat° financement 12 286,63 0,00 0,00 0,00 0,00 12 286,63
6688 Autres 4 981,26 0,00 0,00 0,00 0,00 4 981,26
67 Charges exceptionnelles 90 394,93 53 082,26 0,00 0,00 0,00 143 477,19
6714 Bourses et prix 0,00 26 717,40 0,00 0,00 0,00 26 717,40
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 2 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 808,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 87 586,93 21 364,86 0,00 0,00 0,00 108 951,79
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 92 139 673,49 2 150 945,88 0,00 0,00 0,00 94 290 619,37
Réalisations 92 139 673,49 2 150 945,88 0,00 0,00 0,00 94 290 619,37
002 Résultat de fonctionnement reporté 2 435 708,23 0,00 0,00 0,00 0,00 2 435 708,23
013 Atténuations de charges 0,00 651 240,06 0,00 0,00 0,00 651 240,06
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 578 400,21 0,00 0,00 0,00 578 400,21
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 72 839,85 0,00 0,00 0,00 72 839,85
042 Opérat° ordre transfert entre sections 9 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 700,00
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 9 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 700,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 261 816,81 0,00 0,00 0,00 1 261 816,81
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 63 685,53 0,00 0,00 0,00 63 685,53
70312 Redevances funéraires 0,00 2 524,75 0,00 0,00 0,00 2 524,75
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 591 271,86 0,00 0,00 0,00 591 271,86
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 383 842,40 0,00 0,00 0,00 383 842,40
70688 Autres prestations de services 0,00 39 550,40 0,00 0,00 0,00 39 550,40
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 125 309,35 0,00 0,00 0,00 125 309,35
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 3 783,81 0,00 0,00 0,00 3 783,81
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 51 848,71 0,00 0,00 0,00 51 848,71
73 Impôts et taxes 70 919 629,15 0,00 0,00 0,00 0,00 70 919 629,15
73111 Impôts directs locaux 39 986 284,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 986 284,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 100 694,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 694,00
73211 Attribution de compensation 20 219 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 219 810,00
73221 FNGIR 49 608,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 608,00
73222 Fonds solidar. com. région Ile-de-France 5 830 979,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 830 979,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 2 522 181,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 522 181,00
7338 Autres taxes 41 168,27 0,00 0,00 0,00 0,00 41 168,27
7351 Taxe consommation finale d'électricité 719 661,38 0,00 0,00 0,00 0,00 719 661,38
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 141 021,84 0,00 0,00 0,00 0,00 141 021,84
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 308 221,66 0,00 0,00 0,00 0,00 1 308 221,66
74 Dotations et participations 18 241 973,23 15 988,22 0,00 0,00 0,00 18 257 961,45
7411 Dotation forfaitaire 6 604 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 604 110,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 9 614 685,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 614 685,00
74127 Dotation nationale de péréquation 318 847,00 0,00 0,00 0,00 0,00 318 847,00
744 FCTVA 22 318,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 318,00 Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
7461 DGD 42,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42,00
74718 Autres participations Etat 0,00 -24 679,78 0,00 0,00 0,00 -24 679,78
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 954 061,00 0,00 0,00 0,00 0,00 954 061,00
748372 Dotation politique de la ville 727 910,23 0,00 0,00 0,00 0,00 727 910,23
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 40 668,00 0,00 0,00 0,00 40 668,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 165 756,11 0,00 0,00 0,00 165 756,11
752 Revenus des immeubles 0,00 149 658,08 0,00 0,00 0,00 149 658,08
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 16 098,03 0,00 0,00 0,00 16 098,03
76 Produits financiers 934,91 0,00 0,00 0,00 0,00 934,91
7688 Autres 934,91 0,00 0,00 0,00 0,00 934,91
77 Produits exceptionnels 20 102,97 56 144,68 0,00 0,00 0,00 76 247,65
7718 Autres produits except. opérat° gestion 470,18 13 642,93 0,00 0,00 0,00 14 113,11
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 19 632,79 0,00 0,00 0,00 0,00 19 632,79
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 42 501,75 0,00 0,00 0,00 42 501,75
78 Reprise sur amortissements et provisions 511 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00 511 625,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 511 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00 511 625,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 69 814 575,83 -19 148 612,17 0,00 0,00 0,00 50 665 963,66
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 17 582 675,10 665 730,27 1 284 257,52 1 142 709,15 556 390,11 56 116,00 11 679,90 0,00 0,00
Réalisations 17 582 675,10 665 730,27 1 284 257,52 1 142 709,15 556 390,11 56 116,00 11 679,90 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 5 718 384,35 768,88 18 098,47 354 712,91 485 490,06 12 690,00 11 679,90 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
2 076,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 400 499,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 517 642,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 130,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 746 613,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 102 845,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 244 820,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
40 181,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 91 742,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
23 616,58 0,00 8 050,20 3 301,37 3 281,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 109 544,73 0,00 0,00 0,00 1 831,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 62 048,14 0,00 7 345,77 15 802,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ...
(médiathèque)
561,34 0,00 76,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures -1 025,64 0,00 0,00 915,16 0,00 -216,61 1 860,62 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
611 Contrats de prestations de
services
358 510,67 0,00 1 164,72 18 804,00 1 842,69 13 560,00 434,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 305 785,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 541 424,68 0,00 0,00 20 367,60 5 894,69 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
19 516,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
146 975,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 339 312,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
-3 310,07 0,00 0,00 96,30 0,00 0,00 1 482,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 317 179,69 0,00 1 461,35 18 180,54 0,00 0,00 1 777,38 0,00 0,00
6161 Multirisques 169 235,62 768,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 21 318,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
26 575,86 0,00 0,00 4 882,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
17 635,00 0,00 0,00 3 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 12 254,31 0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
409,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 254 813,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 22 762,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -653,39 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 31 013,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 8 802,00 469 113,10 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 59 153,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 160 941,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 39 916,42 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 24 716,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 8 210,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 103 894,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 306 412,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 912,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 41 842,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 995,90 0,00 0,00
6284 Redevances pour services
rendus
291,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62872 Remb. frais au budget annexe 682,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 301 874,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
2 167,50 0,00 0,00 0,00 867,58 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
10 322 119,01 0,00 1 266 159,05 784 252,24 37 282,65 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 41 335,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
20 852,64 0,00 3 562,47 2 604,79 110,08 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
33 839,40 0,00 3 561,93 2 533,27 110,81 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
2 777 893,99 0,00 647 377,07 146 467,49 20 497,90 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 161 478,76 0,00 40 071,96 6 248,63 665,97 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 801 159,47 0,00 159 147,48 39 948,85 4 804,16 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 1 714 026,02 0,00 60 431,05 373 380,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 052 836,62 0,00 140 290,58 146 756,53 4 046,13 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
1 018 580,19 0,00 211 716,51 66 311,80 7 047,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
433 137,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
245 011,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
743 404,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 134 654,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
16 388,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 1 127 519,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
1 520 806,88 664 961,39 0,00 3 744,00 1 900,00 43 426,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique
nuage
6 897,86 0,00 0,00 3 744,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 9 948,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 463 886,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 5 151,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 37 672,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 158 250,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 2 298,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 101 552,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 1 400 108,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00 43 426,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6616 Intérêts bancaires, opérat°
financement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 21 364,86 0,00 0,00 0,00 31 717,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 26 717,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
21 364,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit
privé
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 994 318,94 0,00 50 038,26 40 378,40 0,00 0,00 66 210,28 0,00 0,00
Réalisations 1 994 318,94 0,00 50 038,26 40 378,40 0,00 0,00 66 210,28 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 651 240,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
578 400,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
72 839,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
1 155 228,13 0,00 0,00 40 378,40 0,00 0,00 66 210,28 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 685,53 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 524,75 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
591 271,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes
diverses
383 842,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 39 550,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
124 481,35 0,00 0,00 828,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 3 783,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
51 848,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73222 Fonds solidar. com. région
Ile-de-France
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations -32 500,00 0,00 48 488,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat -32 500,00 0,00 7 820,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748372 Dotation politique de la ville 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
0,00 0,00 40 668,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
165 756,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 149 658,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
16 098,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
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Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 54 594,64 0,00 1 550,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
13 642,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 40 951,71 0,00 1 550,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt
courant
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -15 588 356,16 -665 730,27 -1 234 219,26 -1 102 330,75 -556 390,11 -56 116,00 54 530,38 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 4 558 281,96 84 579,06 0,00 4 642 861,02
Réalisations 4 558 281,96 84 579,06 0,00 4 642 861,02
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 499 611,15 -62,74 0,00 499 548,41
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 -62,74 0,00 -62,74
60632 Fournitures de petit équipement 16 605,04 0,00 0,00 16 605,04
60636 Vêtements de travail 37 762,77 0,00 0,00 37 762,77
6064 Fournitures administratives 70,80 0,00 0,00 70,80
6068 Autres matières et fournitures 4 324,21 0,00 0,00 4 324,21
611 Contrats de prestations de services 26 832,66 0,00 0,00 26 832,66
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 606,62 0,00 0,00 1 606,62
61558 Entretien autres biens mobiliers 26 421,05 0,00 0,00 26 421,05
6156 Maintenance 84 658,03 0,00 0,00 84 658,03
617 Etudes et recherches 43 380,00 0,00 0,00 43 380,00
6182 Documentation générale et technique 200,03 0,00 0,00 200,03
6184 Versements à des organismes de formation 18 783,54 0,00 0,00 18 783,54
6226 Honoraires 6 905,83 0,00 0,00 6 905,83
6228 Divers 2 594,00 0,00 0,00 2 594,00
6236 Catalogues et imprimés 436,80 0,00 0,00 436,80
6262 Frais de télécommunications 2 394,33 0,00 0,00 2 394,33
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 226 635,44 0,00 0,00 226 635,44
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 013 216,15 84 641,80 0,00 3 097 857,95
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 7 706,07 266,41 0,00 7 972,48
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 7 929,84 265,62 0,00 8 195,46
64111 Rémunération principale titulaires 1 316 076,35 19 890,18 0,00 1 335 966,53
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 53 327,33 645,34 0,00 53 972,67
64118 Autres indemnités titulaires 415 333,29 6 827,11 0,00 422 160,40
64131 Rémunérations non tit. 489 314,76 34 019,80 0,00 523 334,56
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 352 771,22 14 885,67 0,00 367 656,89
6453 Cotisations aux caisses de retraites 370 757,29 7 841,67 0,00 378 598,96
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 045 410,90 0,00 0,00 1 045 410,90
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 6 223,60 0,00 0,00 6 223,60
6553 Service d'incendie 1 039 187,30 0,00 0,00 1 039 187,30
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 47
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
67 Charges exceptionnelles 43,76 0,00 0,00 43,76
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 43,76 0,00 0,00 43,76
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 59 000,00 455 515,00 0,00 514 515,00
Réalisations 59 000,00 455 515,00 0,00 514 515,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 59 000,00 455 515,00 0,00 514 515,00
7461 DGD 0,00 425 227,00 0,00 425 227,00
74718 Autres participations Etat 59 000,00 0,00 0,00 59 000,00
7473 Participat° Départements 0,00 288,00 0,00 288,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -4 499 281,96 370 935,94 0,00 -4 128 346,02
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 3 070 184,15 0,00 448 910,51 1 039 187,30 0,00
Réalisations 3 070 184,15 0,00 448 910,51 1 039 187,30 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 56 968,00 0,00 442 643,15 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 16 605,04 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 37 762,77 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 70,80 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 4 324,21 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 10 994,00 0,00 15 838,66 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 1 606,62 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 26 421,05 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 84 658,03 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 43 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 200,03 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 18 783,54 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 6 905,83 0,00 0,00
6228 Divers 2 594,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 436,80 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 2 394,33 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 226 635,44 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 013 216,15 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 7 706,07 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 7 929,84 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 316 076,35 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 53 327,33 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 415 333,29 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 489 314,76 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 352 771,22 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 370 757,29 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 6 223,60 1 039 187,30 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 0,00 6 223,60 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 1 039 187,30 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 43,76 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 0,00 43,76 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 59 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 59 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 59 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 59 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -3 011 184,15 0,00 -448 910,51 -1 039 187,30 0,00 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 423 739,91 7 079 210,75 59 047,50 0,00 275 034,24 4 676 533,12 0,00 12 513 565,52
Réalisations 423 739,91 7 079 210,75 59 047,50 0,00 275 034,24 4 676 533,12 0,00 12 513 565,52
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 133 886,98 1 331 223,84 0,00 0,00 275 034,24 369 577,59 0,00 2 109 722,65
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
8 870,04 9 573,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 443,14
60612 Energie - Electricité 0,00 261 306,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 306,00
60613 Chauffage urbain 0,00 316 399,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 316 399,91
60623 Alimentation 2 856,01 4 941,00 0,00 0,00 0,00 61 302,79 0,00 69 099,80
60628 Autres fournitures non stockées 7 015,07 0,00 0,00 0,00 0,00 -421,67 0,00 6 593,40
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 487,95 0,00 13 487,95
60632 Fournitures de petit équipement 10 575,44 24 831,83 0,00 0,00 0,00 17 282,22 0,00 52 689,49
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,10 0,00 30,10
6064 Fournitures administratives 2 607,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 607,07
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 2 442,86 1 211,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 654,62
6067 Fournitures scolaires 5 393,51 153 923,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 317,44
6068 Autres matières et fournitures 12 765,54 44 766,06 0,00 0,00 0,00 44 900,51 0,00 102 432,11
611 Contrats de prestations de services 427,20 358 303,29 0,00 0,00 275 034,24 166 791,35 0,00 800 556,08
6135 Locations mobilières 20 320,48 -3 293,98 0,00 0,00 0,00 6 653,15 0,00 23 679,65
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 140 189,78 0,00 0,00 0,00 2 522,72 0,00 142 712,50
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 251,20 0,00 0,00 0,00 18 947,15 0,00 20 198,35
6156 Maintenance 16 041,41 -112,50 0,00 0,00 0,00 3 570,00 0,00 19 498,91
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 218,50 0,00 2 218,50
6182 Documentation générale et
technique
1 817,89 3 652,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 470,35
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 14 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 280,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 362,82 0,00 25 362,82
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
1 082,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 082,50
6247 Transports collectifs 957,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 930,00 0,00 7 887,00
627 Services bancaires et assimilés 469,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 469,96
62872 Remb. frais au budget annexe 8 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 160,00
6288 Autres services extérieurs 32 085,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 085,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
355 351,65 5 681 442,35 0,00 0,00 0,00 2 404 309,39 0,00 8 441 103,39 Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 907,98 17 462,59 0,00 0,00 0,00 7 445,63 0,00 25 816,20
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 912,54 17 486,88 0,00 0,00 0,00 7 477,02 0,00 25 876,44
64111 Rémunération principale titulaires 173 732,19 2 088 888,87 0,00 0,00 0,00 806 439,31 0,00 3 069 060,37
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 11 627,91 90 039,63 0,00 0,00 0,00 30 140,31 0,00 131 807,85
64118 Autres indemnités titulaires 53 053,64 396 127,46 0,00 0,00 0,00 159 221,89 0,00 608 402,99
64131 Rémunérations non tit. 27 067,38 1 481 211,35 0,00 0,00 0,00 729 248,54 0,00 2 237 527,27
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 37 594,42 864 294,18 0,00 0,00 0,00 382 395,80 0,00 1 284 284,40
6453 Cotisations aux caisses de retraites 50 455,59 725 931,39 0,00 0,00 0,00 281 940,89 0,00 1 058 327,87
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
1 045,84 0,00 18 650,00 0,00 0,00 1 901 521,92 0,00 1 921 217,76
6518 Autres 1 045,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 045,84
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 901 521,92 0,00 1 901 521,92
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
0,00 0,00 18 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 650,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles -66 544,56 66 544,56 40 397,50 0,00 0,00 1 124,22 0,00 41 521,72
6714 Bourses et prix -66 544,56 66 544,56 40 397,50 0,00 0,00 0,00 0,00 40 397,50
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 124,22 0,00 1 124,22
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 250 133,68 359 278,26 0,00 0,00 0,00 1 075 184,95 0,00 1 684 596,89
Réalisations 250 133,68 359 278,26 0,00 0,00 0,00 1 075 184,95 0,00 1 684 596,89
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
6 301,20 250 422,06 0,00 0,00 0,00 1 075 184,95 0,00 1 331 908,21
70388 Autres redevances et recettes
diverses
0,00 41 962,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 962,62
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
6 301,20 208 459,44 0,00 0,00 0,00 1 075 184,95 0,00 1 289 945,59
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 243 832,48 108 556,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 352 388,68 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
7478 Participat° Autres organismes 232 940,17 108 556,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341 496,37
7488 Autres attributions et participations 10 892,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 892,31
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -173 606,23 -6 719 932,49 -59 047,50 0,00 -275 034,24 -3 601 348,17 0,00 -10 828 968,63
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 3 634 625,94 3 443 333,61 1 251,20 4 653 142,05 6 930,00 0,00 0,00 16 461,07
Réalisations 3 634 625,94 3 443 333,61 1 251,20 4 653 142,05 6 930,00 0,00 0,00 16 461,07
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 91 482,67 1 238 489,97 1 251,20 360 429,09 6 930,00 0,00 0,00 2 218,50
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 4 616,00 4 957,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 261 306,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 316 399,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 2 324,95 2 616,05 0,00 61 302,79 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 -421,67 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 13 487,95 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 17 636,31 7 195,52 0,00 17 282,22 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 30,10 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 549,97 661,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 39 516,53 114 407,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 21 644,40 23 121,66 0,00 44 900,51 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 6 439,69 351 863,60 0,00 166 791,35 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières -2 883,88 -410,10 0,00 6 653,15 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 140 189,78 0,00 2 522,72 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 1 251,20 18 947,15 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 -112,50 0,00 3 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 218,50
6182 Documentation générale et technique 1 638,70 2 013,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 14 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 25 362,82 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 6 930,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62872 Remb. frais au budget annexe 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 543 143,27 2 138 299,08 0,00 2 390 066,82 0,00 0,00 0,00 14 242,57
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 10 709,39 6 753,20 0,00 7 435,78 0,00 0,00 0,00 9,85
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 10 713,91 6 772,97 0,00 7 467,17 0,00 0,00 0,00 9,85
64111 Rémunération principale titulaires 1 420 456,19 668 432,68 0,00 806 439,31 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 55 067,49 34 972,14 0,00 30 140,31 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 269 093,84 127 033,62 0,00 159 221,89 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 786 371,91 694 839,44 0,00 715 886,32 0,00 0,00 0,00 13 362,22
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 508 883,75 355 410,43 0,00 381 768,86 0,00 0,00 0,00 626,94
6453 Cotisations aux caisses de retraites 481 846,79 244 084,60 0,00 281 707,18 0,00 0,00 0,00 233,71
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 901 521,92 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 1 901 521,92 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 66 544,56 0,00 1 124,22 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 66 544,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 1 124,22 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 108 856,20 41 962,62 208 459,44 1 064 526,95 0,00 0,00 0,00 10 658,00
Réalisations 108 856,20 41 962,62 208 459,44 1 064 526,95 0,00 0,00 0,00 10 658,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 41 962,62 208 459,44 1 064 526,95 0,00 0,00 0,00 10 658,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 41 962,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 208 459,44 1 064 526,95 0,00 0,00 0,00 10 658,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 108 556,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 108 556,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
SOLDE (3) -3 525 769,74 -3 401 370,99 207 208,24 -3 588 615,10 -6 930,00 0,00 0,00 -5 803,07
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 36 541,29 4 110 751,65 1 404 139,14 0,00 0,00 5 551 432,08
Réalisations 36 541,29 4 110 751,65 1 404 139,14 0,00 0,00 5 551 432,08
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 920,00 279 480,30 179 904,67 0,00 0,00 461 304,97
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 56 026,10 120,00 0,00 0,00 56 146,10
60613 Chauffage urbain 0,00 46 233,46 3 500,00 0,00 0,00 49 733,46
60623 Alimentation 0,00 7 138,25 0,00 0,00 0,00 7 138,25
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 4 792,77 94,46 0,00 0,00 4 887,23
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 88 343,70 0,00 0,00 88 343,70
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 221,17 6 707,35 0,00 0,00 7 928,52
611 Contrats de prestations de services 0,00 45 228,58 35 018,44 0,00 0,00 80 247,02
6135 Locations mobilières 0,00 780,00 0,00 0,00 0,00 780,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 60 180,75 3 135,60 0,00 0,00 63 316,35
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 12 769,96 0,00 0,00 0,00 12 769,96
6156 Maintenance 1 920,00 24 876,20 1 836,00 0,00 0,00 28 632,20
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 12 285,23 0,00 0,00 12 285,23
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 19 743,08 0,00 0,00 19 743,08
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 126,59 0,00 0,00 0,00 126,59
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 676,00 79,80 0,00 0,00 755,80
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 330,00 0,00 0,00 330,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 13,26 0,00 0,00 0,00 13,26
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 1 815,91 310,00 0,00 0,00 2 125,91
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 5 781,36 8 018,04 0,00 0,00 13 799,40
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 261,00 0,00 0,00 261,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 11 819,94 121,97 0,00 0,00 11 941,91
012 Charges de personnel, frais assimilés 34 621,29 2 189 353,38 1 224 234,47 0,00 0,00 3 448 209,14
6218 Autre personnel extérieur 0,00 2 139,83 0,00 0,00 0,00 2 139,83
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 94,36 6 778,35 3 485,02 0,00 0,00 10 357,73
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 94,36 6 829,32 3 762,77 0,00 0,00 10 686,45
64111 Rémunération principale titulaires 18 977,15 751 597,55 668 329,56 0,00 0,00 1 438 904,26
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 375,65 25 974,68 32 419,62 0,00 0,00 59 769,95
64118 Autres indemnités titulaires 4 563,37 118 797,52 140 001,56 0,00 0,00 263 362,45
64131 Rémunérations non tit. 0,00 666 690,37 21 899,34 0,00 0,00 688 589,71
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 468,42 355 274,93 131 168,35 0,00 0,00 489 911,70
6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 047,98 255 270,83 223 168,25 0,00 0,00 484 487,06
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 641 917,97 0,00 0,00 0,00 1 641 917,97
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 888,00 0,00 0,00 0,00 888,00
65548 Autres contributions 0,00 1 209 449,00 0,00 0,00 0,00 1 209 449,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 431 580,97 0,00 0,00 0,00 431 580,97
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 147 620,86 0,00 0,00 0,00 147 620,86
Réalisations 0,00 147 620,86 0,00 0,00 0,00 147 620,86
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 59 677,29 0,00 0,00 0,00 59 677,29
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 36 350,89 0,00 0,00 0,00 36 350,89
7078 Autres marchandises 0,00 23 326,40 0,00 0,00 0,00 23 326,40
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 87 943,57 0,00 0,00 0,00 87 943,57
74718 Autres participations Etat 0,00 36 710,00 0,00 0,00 0,00 36 710,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 51 233,57 0,00 0,00 0,00 51 233,57
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -36 541,29 -3 963 130,79 -1 404 139,14 0,00 0,00 -5 403 811,22
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 2 338 918,54 0,00 1 256 463,82 515 369,29 1 404 139,14 0,00 0,00 0,00
Réalisations 2 338 918,54 0,00 1 256 463,82 515 369,29 1 404 139,14 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 35 703,12 0,00 47 014,82 196 762,36 179 904,67 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 56 026,10 120,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 5 000,00 0,00 41 233,46 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 7 138,25 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 4 203,77 0,00 0,00 589,00 94,46 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 88 343,70 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 221,17 0,00 0,00 0,00 6 707,35 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
611 Contrats de prestations de services 5 845,90 0,00 0,00 39 382,68 35 018,44 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 6 847,03 0,00 0,00 53 333,72 3 135,60 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 11 124,96 0,00 0,00 1 645,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 24 876,20 1 836,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 12 285,23 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 19 743,08 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 16,67 0,00 0,00 109,92 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 676,00 79,80 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 330,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 13,26 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 102,96 0,00 0,00 1 712,95 310,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 5 781,36 0,00 8 018,04 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 261,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 340,66 0,00 0,00 10 479,28 121,97 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 870 746,45 0,00 0,00 318 606,93 1 224 234,47 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 2 139,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 860,73 0,00 0,00 917,62 3 485,02 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 877,85 0,00 0,00 951,47 3 762,77 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 649 622,28 0,00 0,00 101 975,27 668 329,56 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 20 593,17 0,00 0,00 5 381,51 32 419,62 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 85 519,62 0,00 0,00 33 277,90 140 001,56 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 580 799,14 0,00 0,00 85 891,23 21 899,34 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 308 365,59 0,00 0,00 46 909,34 131 168,35 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 211 968,24 0,00 0,00 43 302,59 223 168,25 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 432 468,97 0,00 1 209 449,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 888,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 1 209 449,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 431 580,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 55 064,37 0,00 0,00 92 556,49 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 55 064,37 0,00 0,00 92 556,49 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 18 354,37 0,00 0,00 41 322,92 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 58
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
7062 Redevances services à caractère culturel 18 354,37 0,00 0,00 17 996,52 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 23 326,40 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 36 710,00 0,00 0,00 51 233,57 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 36 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 51 233,57 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 283 854,17 0,00 -1 256 463,82 -422 812,80 -1 404 139,14 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 3 571 997,65 792 317,55 5 422 415,95 0,00 9 786 731,15
Réalisations 3 571 997,65 792 317,55 5 422 415,95 0,00 9 786 731,15
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 64 460,03 792 131,04 466 698,93 0,00 1 323 290,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 1 081,30 276 771,08 0,00 277 852,38
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 4 999,15 0,00 4 999,15
60612 Energie - Electricité 0,00 247 198,06 34 100,32 0,00 281 298,38
60613 Chauffage urbain 0,00 148 091,61 28 100,00 0,00 176 191,61
60622 Carburants 0,00 0,00 799,55 0,00 799,55
60623 Alimentation 0,00 0,00 13 284,39 0,00 13 284,39
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 983,69 302,23 0,00 1 285,92
60631 Fournitures d'entretien 0,00 6 783,93 1 225,22 0,00 8 009,15
60632 Fournitures de petit équipement 2 142,38 4 673,81 2 296,54 0,00 9 112,73
60636 Vêtements de travail 540,78 4 399,30 3 828,27 0,00 8 768,35
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 204,69 0,00 204,69
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 237,39 0,00 237,39
6068 Autres matières et fournitures 0,00 14 279,74 8 958,63 0,00 23 238,37
611 Contrats de prestations de services 48 174,72 90 286,02 45 298,11 0,00 183 758,85
6135 Locations mobilières 0,00 4 140,00 23 528,00 0,00 27 668,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 25 091,76 0,00 0,00 25 091,76
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 44 227,89 4 573,06 0,00 48 800,95
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 21 229,03 726,36 0,00 21 955,39
6156 Maintenance 1 811,70 169 065,60 2 010,56 0,00 172 887,86
6161 Multirisques 673,45 0,00 440,69 0,00 1 114,14
617 Etudes et recherches 0,00 10 125,00 0,00 0,00 10 125,00
6184 Versements à des organismes de formation 215,00 0,00 4 700,00 0,00 4 915,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 1 464,80 0,00 1 464,80
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 270,00 0,00 204,20 0,00 474,20
6226 Honoraires 0,00 0,00 1 859,43 0,00 1 859,43
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 152,46 0,00 0,00 152,46
6247 Transports collectifs 5 577,00 0,00 6 264,10 0,00 11 841,10
6256 Missions 0,00 0,00 31,00 0,00 31,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 51,84 0,00 51,84
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 439,32 0,00 439,32
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 321,84 0,00 0,00 321,84
62872 Remb. frais au budget annexe 5 055,00 0,00 0,00 0,00 5 055,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 601 400,49 0,00 4 955 717,02 0,00 7 557 117,51
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 7 791,48 0,00 15 074,55 0,00 22 866,03
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 7 807,09 0,00 15 844,02 0,00 23 651,11 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 60
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
64111 Rémunération principale titulaires 1 065 779,51 0,00 1 324 228,69 0,00 2 390 008,20
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 81 908,48 0,00 66 868,25 0,00 148 776,73
64118 Autres indemnités titulaires 225 890,85 0,00 312 396,15 0,00 538 287,00
64131 Rémunérations non tit. 487 830,91 0,00 1 921 705,09 0,00 2 409 536,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 354 770,35 0,00 811 381,12 0,00 1 166 151,47
6453 Cotisations aux caisses de retraites 369 621,82 0,00 488 219,15 0,00 857 840,97
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 873 137,13 0,00 0,00 0,00 873 137,13
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 3 267,13 0,00 0,00 0,00 3 267,13
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 869 870,00 0,00 0,00 0,00 869 870,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 33 000,00 186,51 0,00 0,00 33 186,51
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 186,51 0,00 0,00 186,51
6745 Subv. aux personnes de droit privé 33 000,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 10 314,92 18 247,50 211 003,61 0,00 239 566,03
Réalisations 10 314,92 18 247,50 211 003,61 0,00 239 566,03
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 10 314,92 18 247,50 23 223,83 0,00 51 786,25
70631 Redevances services à caractère sportif 10 314,92 18 247,50 0,00 0,00 28 562,42
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 6 546,50 0,00 6 546,50
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 16 677,33 0,00 16 677,33
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 187 779,78 0,00 187 779,78
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 187 779,78 0,00 187 779,78
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -3 561 682,73 -774 070,05 -5 211 412,34 0,00 -9 547 165,12
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 164 120,79 228 146,21 237 158,28 156 620,96 6 271,31 4 017 224,41 1 053 507,90 351 683,64 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
Réalisations 164 120,79 228 146,21 237 158,28 156 620,96 6 271,31 4 017 224,41 1 053 507,90 351 683,64
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 163 934,28 228 146,21 237 158,28 156 620,96 6 271,31 7 543,39 299 725,70 159 429,84
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 081,30 0,00 199 026,94 77 744,14
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 999,15
60612 Energie - Electricité 49 198,11 61 650,00 64 000,00 72 349,95 0,00 0,00 19 100,32 15 000,00
60613 Chauffage urbain 45 091,61 43 000,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 28 100,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260,00 539,55
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 574,76 4 709,63
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 983,69 0,00 0,00 21,00 281,23
60631 Fournitures d'entretien 6 390,03 0,00 393,90 0,00 0,00 0,00 0,00 1 225,22
60632 Fournitures de petit équipement 623,56 2 016,85 2 033,40 0,00 0,00 0,00 0,00 2 296,54
60636 Vêtements de travail 3 951,47 0,00 447,83 0,00 0,00 0,00 3 260,43 567,84
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204,69
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237,39 0,00
6068 Autres matières et fournitures 230,15 12 189,42 1 132,00 0,00 728,17 393,51 4 235,08 4 330,04
611 Contrats de prestations de services 12 926,40 64 381,62 0,00 12 978,00 0,00 0,00 8 000,00 37 298,11
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 4 140,00 0,00 21 840,00 1 688,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 25 091,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 13 475,49 482,58 30 269,82 0,00 0,00 0,00 0,00 4 573,06
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 160,38 18 171,25 -286,92 184,32 0,00 0,00 0,00 726,36
6156 Maintenance 28 887,08 1 162,73 139 015,79 0,00 0,00 2 010,56 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440,69 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 10 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 700,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160,80 1 304,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204,19 0,01
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 859,43
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 152,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 264,10 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51,84
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 439,32 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 321,84 0,00 0,00 0,00
62872 Remb. frais au budget annexe 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 009 681,02 753 782,20 192 253,80
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 261,84 2 240,82 571,89
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 036,97 2 232,47 574,58
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 998 858,42 233 925,77 91 444,50
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 349,87 15 942,63 3 575,75
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219 485,63 75 491,80 17 418,72
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 668 761,20 229 033,96 23 909,93
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 675 995,28 110 779,45 24 606,39
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 373 931,81 84 135,30 30 152,04
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
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Page 62
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 186,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 186,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 16 539,50 1 708,00 0,00 206 007,63 -1 550,52 6 546,50
Réalisations 0,00 0,00 16 539,50 1 708,00 0,00 206 007,63 -1 550,52 6 546,50
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 16 539,50 1 708,00 0,00 0,00 16 677,33 6 546,50
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 16 539,50 1 708,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 546,50
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 677,33 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 007,63 -18 227,85 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 007,63 -18 227,85 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -164 120,79 -228 146,21 -220 618,78 -154 912,96 -6 271,31 -3 811 216,78 -1 055 058,42 -345 137,14
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 4 087 452,64 1 692 157,98 0,00 5 779 610,62
Réalisations 4 087 452,64 1 692 157,98 0,00 5 779 610,62
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 346 970,95 626 121,99 0,00 973 092,94
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 34 998,56 0,00 0,00 34 998,56
60623 Alimentation -0,47 722,95 0,00 722,48
60628 Autres fournitures non stockées 5 629,43 42,86 0,00 5 672,29
60631 Fournitures d'entretien 6,77 0,00 0,00 6,77
60632 Fournitures de petit équipement 8 899,85 191,01 0,00 9 090,86
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 225,79 0,00 0,00 225,79
6068 Autres matières et fournitures 50 071,91 258,81 0,00 50 330,72
611 Contrats de prestations de services 142 403,87 564 044,96 0,00 706 448,83
6135 Locations mobilières 1 114,32 0,00 0,00 1 114,32
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 4 316,08 0,00 0,00 4 316,08
61558 Entretien autres biens mobiliers 11 987,85 0,00 0,00 11 987,85
6156 Maintenance 78 159,65 0,00 0,00 78 159,65
6184 Versements à des organismes de formation 775,00 0,00 0,00 775,00
6188 Autres frais divers 3 300,98 0,00 0,00 3 300,98
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 639,96 0,00 0,00 639,96
6226 Honoraires 1 201,66 0,00 0,00 1 201,66
6236 Catalogues et imprimés 2 352,00 0,00 0,00 2 352,00
6241 Transports de biens 700,00 0,00 0,00 700,00
6247 Transports collectifs 0,00 60 861,40 0,00 60 861,40
627 Services bancaires et assimilés 177,74 0,00 0,00 177,74
6281 Concours divers (cotisations) 10,00 0,00 0,00 10,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 740 481,69 105 619,13 0,00 3 846 100,82
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 11 468,93 284,27 0,00 11 753,20
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 11 942,16 284,68 0,00 12 226,84
64111 Rémunération principale titulaires 1 100 967,07 58 411,57 0,00 1 159 378,64
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 68 112,21 6 227,07 0,00 74 339,28
64118 Autres indemnités titulaires 250 965,58 8 578,56 0,00 259 544,14
64131 Rémunérations non tit. 1 276 152,65 0,00 0,00 1 276 152,65
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 596 845,01 10 449,08 0,00 607 294,09
6453 Cotisations aux caisses de retraites 424 028,08 21 383,90 0,00 445 411,98
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 960 416,86 0,00 960 416,86 Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 960 416,86 0,00 960 416,86
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 276 758,13 27 950,50 0,00 2 304 708,63
Réalisations 2 276 758,13 27 950,50 0,00 2 304 708,63
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 470 556,92 0,00 0,00 1 470 556,92
7066 Redevances services à caractère social 1 457 525,20 0,00 0,00 1 457 525,20
70878 Remb. frais par d'autres redevables 13 031,72 0,00 0,00 13 031,72
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 706 201,21 27 000,00 0,00 733 201,21
74718 Autres participations Etat 0,00 27 000,00 0,00 27 000,00
7473 Participat° Départements 400 000,00 0,00 0,00 400 000,00
7478 Participat° Autres organismes 306 201,21 0,00 0,00 306 201,21
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 950,50 0,00 950,50
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 950,50 0,00 950,50
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 810 694,51 -1 664 207,48 0,00 -3 474 901,99
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 29 910,55 3 244 570,50 812 971,59 1 633 908,46 56 689,52 0,00 0,00 1 560,00
Réalisations 29 910,55 3 244 570,50 812 971,59 1 633 908,46 56 689,52 0,00 0,00 1 560,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 321 988,79 24 982,16 624 561,99 0,00 0,00 0,00 1 560,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 34 998,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 -0,47 722,95 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 3 846,85 1 782,58 42,86 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 6,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 7 353,44 1 546,41 191,01 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 170,00 55,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 48 181,33 1 890,58 258,81 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
611 Contrats de prestations de services 0,00 124 835,15 17 568,72 562 484,96 0,00 0,00 0,00 1 560,00
6135 Locations mobilières 0,00 1 114,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 3 193,84 1 122,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 11 896,31 91,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 78 159,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 775,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 3 300,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 639,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 1 201,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 1 434,00 918,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 60 861,40 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 177,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 29 910,55 2 922 581,71 787 989,43 48 929,61 56 689,52 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 86,54 9 077,23 2 305,16 129,36 154,91 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 86,54 9 548,52 2 307,10 129,77 154,91 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 16 912,00 709 165,24 374 889,83 26 657,41 31 754,16 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 520,49 41 540,57 26 051,15 1 338,84 4 888,23 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 3 580,53 162 556,81 84 828,24 4 466,04 4 112,52 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 1 198 970,62 77 182,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 179,80 497 888,14 95 777,07 4 754,40 5 694,68 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 5 544,65 293 834,58 124 648,85 11 453,79 9 930,11 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 960 416,86 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 960 416,86 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 876 758,13 400 000,00 27 950,50 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 1 876 758,13 400 000,00 27 950,50 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 470 556,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 1 457 525,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 13 031,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
74 Dotations et participations 0,00 306 201,21 400 000,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 306 201,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 950,50 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 950,50 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -29 910,55 -1 367 812,37 -412 971,59 -1 605 957,96 -56 689,52 0,00 0,00 -1 560,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 977,76 628 271,12 0,00 0,00 4 080 254,77 0,00 4 709 503,65
Réalisations 977,76 628 271,12 0,00 0,00 4 080 254,77 0,00 4 709 503,65
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 977,76 337 873,22 0,00 0,00 505 425,90 0,00 844 276,88
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 156 552,96 0,00 0,00 2 220,00 0,00 158 772,96
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 18 808,19 0,00 18 808,19
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 25 200,00 0,00 25 200,00
60623 Alimentation 0,00 396,00 0,00 0,00 50 439,11 0,00 50 835,11
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 3 097,97 0,00 0,00 1 101,88 0,00 4 199,85
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 6 345,43 0,00 6 345,43
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 -43,72 0,00 0,00 10 511,63 0,00 10 467,91
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 699,10 0,00 699,10
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 25 482,58 0,00 25 482,58
611 Contrats de prestations de services 0,00 40 895,80 0,00 0,00 338 603,24 0,00 379 499,04
6135 Locations mobilières 0,00 -1 004,40 0,00 0,00 957,60 0,00 -46,80
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 977,76 0,00 0,00 0,00 2 745,18 0,00 3 722,94
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 483,20 0,00 1 483,20
6156 Maintenance 0,00 2 505,73 0,00 0,00 0,00 0,00 2 505,73
6161 Multirisques 0,00 162,16 0,00 0,00 0,00 0,00 162,16
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 0,00 1 870,00 0,00 1 870,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 174,83 0,00 0,00 270,00 0,00 444,83
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 359,70 0,00 359,70
6247 Transports collectifs 0,00 27 061,80 0,00 0,00 0,00 0,00 27 061,80
6257 Réceptions 0,00 109 259,93 0,00 0,00 0,00 0,00 109 259,93
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 388,39 0,00 388,39
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 -1 185,84 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 185,84
62872 Remb. frais au budget annexe 0,00 0,00 0,00 0,00 18 140,67 0,00 18 140,67
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 -200,00 0,00 -200,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 284 429,93 0,00 0,00 3 243 447,78 0,00 3 527 877,71
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 848,37 0,00 0,00 9 580,51 0,00 10 428,88
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 848,37 0,00 0,00 9 644,88 0,00 10 493,25
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 80 664,10 0,00 0,00 1 158 158,83 0,00 1 238 822,93
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 4 221,92 0,00 0,00 67 151,18 0,00 71 373,10
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 21 717,84 0,00 0,00 289 689,31 0,00 311 407,15
64131 Rémunérations non tit. 0,00 97 949,51 0,00 0,00 832 343,92 0,00 930 293,43
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 43 054,84 0,00 0,00 460 524,02 0,00 503 578,86
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 35 124,98 0,00 0,00 416 355,13 0,00 451 480,11 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 4 067,85 0,00 0,00 331 320,73 0,00 335 388,58
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 4 067,85 0,00 0,00 0,00 0,00 4 067,85
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 331 320,73 0,00 331 320,73
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 900,12 0,00 0,00 60,36 0,00 1 960,48
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 1 900,12 0,00 0,00 60,36 0,00 1 960,48
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 31 975,00 0,00 0,00 2 369 149,99 0,00 2 401 124,99
Réalisations 0,00 31 975,00 0,00 0,00 2 369 149,99 0,00 2 401 124,99
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 31 975,00 0,00 0,00 323 552,41 0,00 355 527,41
7066 Redevances services à caractère social 0,00 31 975,00 0,00 0,00 323 552,41 0,00 355 527,41
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 569 911,58 0,00 1 569 911,58
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 1 436 179,89 0,00 1 436 179,89
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 133 731,69 0,00 133 731,69
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 32 215,00 0,00 32 215,00
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
0,00 0,00 0,00 0,00 32 215,00 0,00 32 215,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 443 471,00 0,00 443 471,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 443 471,00 0,00 443 471,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -977,76 -596 296,12 0,00 0,00 -1 711 104,78 0,00 -2 308 378,66
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 457 504,54 0,00 0,00 0,00 0,00 457 504,54
Réalisations 457 504,54 0,00 0,00 0,00 0,00 457 504,54
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 89 524,31 0,00 0,00 0,00 0,00 89 524,31
60632 Fournitures de petit équipement -86,11 0,00 0,00 0,00 0,00 -86,11
611 Contrats de prestations de services 89 610,42 0,00 0,00 0,00 0,00 89 610,42
012 Charges de personnel, frais assimilés 367 230,23 0,00 0,00 0,00 0,00 367 230,23
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 025,48 0,00 0,00 0,00 0,00 1 025,48
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 035,95 0,00 0,00 0,00 0,00 1 035,95
64111 Rémunération principale titulaires 160 018,59 0,00 0,00 0,00 0,00 160 018,59
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 6 218,63 0,00 0,00 0,00 0,00 6 218,63
64118 Autres indemnités titulaires 44 822,26 0,00 0,00 0,00 0,00 44 822,26
64131 Rémunérations non tit. 50 745,73 0,00 0,00 0,00 0,00 50 745,73
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 45 235,24 0,00 0,00 0,00 0,00 45 235,24
6453 Cotisations aux caisses de retraites 58 128,35 0,00 0,00 0,00 0,00 58 128,35
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 189 644,89 0,00 0,00 0,00 0,00 189 644,89
Réalisations 189 644,89 0,00 0,00 0,00 0,00 189 644,89
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 17 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00
7478 Participat° Autres organismes 17 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00 Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 70
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion courante 172 144,89 0,00 0,00 0,00 0,00 172 144,89
752 Revenus des immeubles 172 144,89 0,00 0,00 0,00 0,00 172 144,89
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -267 859,65 0,00 0,00 0,00 0,00 -267 859,65
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 729 951,03 9 182 491,28 0,00 0,00 9 912 442,31
Réalisations 729 951,03 9 182 491,28 0,00 0,00 9 912 442,31
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 729 951,03 2 731 747,86 0,00 0,00 3 461 698,89
60612 Energie - Electricité 364 211,00 11 700,00 0,00 0,00 375 911,00
60613 Chauffage urbain 0,00 28 000,00 0,00 0,00 28 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 664 145,69 0,00 0,00 664 145,69
6068 Autres matières et fournitures 0,00 160 322,65 0,00 0,00 160 322,65
611 Contrats de prestations de services 203 625,16 1 654 785,37 0,00 0,00 1 858 410,53
6135 Locations mobilières 0,00 15 547,70 0,00 0,00 15 547,70
61521 Entretien terrains 0,00 44 765,21 0,00 0,00 44 765,21
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 5 161,81 0,00 0,00 5 161,81
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 35 220,96 0,00 0,00 35 220,96
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 747,92 0,00 0,00 747,92
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 29 815,86 0,00 0,00 29 815,86
6156 Maintenance 141 054,51 74 292,15 0,00 0,00 215 346,66
6161 Multirisques 0,00 185,54 0,00 0,00 185,54
6184 Versements à des organismes de formation 21 060,36 0,00 0,00 0,00 21 060,36
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 1 600,00 0,00 0,00 1 600,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 5 457,00 0,00 0,00 5 457,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 6 450 743,42 0,00 0,00 6 450 743,42
6218 Autre personnel extérieur 0,00 27 499,00 0,00 0,00 27 499,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 18 608,05 0,00 0,00 18 608,05
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 18 722,67 0,00 0,00 18 722,67
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 2 890 104,11 0,00 0,00 2 890 104,11
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 132 783,14 0,00 0,00 132 783,14
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 694 063,09 0,00 0,00 694 063,09
64131 Rémunérations non tit. 0,00 879 843,38 0,00 0,00 879 843,38
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 823 138,14 0,00 0,00 823 138,14
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 965 981,84 0,00 0,00 965 981,84
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 5 199 074,28 0,00 0,00 5 199 074,28
Réalisations 0,00 5 199 074,28 0,00 0,00 5 199 074,28
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 30 272,20 0,00 0,00 30 272,20
704 Travaux 0,00 30 272,20 0,00 0,00 30 272,20
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 4 400,00 0,00 0,00 4 400,00
74718 Autres participations Etat 0,00 4 400,00 0,00 0,00 4 400,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 5 164 402,08 0,00 0,00 5 164 402,08
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 3 966 854,17 0,00 0,00 3 966 854,17
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 1 197 547,91 0,00 0,00 1 197 547,91
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -729 951,03 -3 983 417,00 0,00 0,00 -4 713 368,03
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 21 060,36 0,00 0,00 184 799,46 524 091,21 0,00 0,00
Réalisations 21 060,36 0,00 0,00 184 799,46 524 091,21 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 21 060,36 0,00 0,00 184 799,46 524 091,21 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 364 211,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 184 799,46 18 825,70 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 141 054,51 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 73
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6184 Versements à des organismes
de formation
21 060,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 74
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -21 060,36 0,00 0,00 -184 799,46 -524 091,21 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 260 387,34 29 277,63 6 195 378,90 2 164 581,87 532 865,54 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 260 387,34 29 277,63 6 195 378,90 2 164 581,87 532 865,54 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 6 073,79 29 277,63 2 040 319,76 650 434,14 5 642,54 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 11 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 29 277,63 577 510,19 57 357,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 158 625,29 1 697,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 203 904,82 450 880,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 15 547,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 44 765,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 5 161,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 35 220,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 747,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 29 815,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 6 073,79 0,00 49 510,80 18 707,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 185,54 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 5 457,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
254 313,55 0,00 4 155 059,14 1 514 147,73 527 223,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 27 499,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 600,81 0,00 12 198,43 4 327,32 1 481,49 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 600,81 0,00 12 241,84 4 332,84 1 547,18 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 120 415,11 0,00 1 853 294,02 734 919,83 181 475,15 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 610,44 0,00 80 300,28 40 237,22 8 635,20 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 41 000,63 0,00 415 913,01 161 779,33 75 370,12 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 618 931,88 142 875,46 118 036,04 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 22 089,05 0,00 550 145,16 178 163,54 72 740,39 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 38 497,70 0,00 612 034,52 247 512,19 67 937,43 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 400,00 0,00 75 748,11 0,00 5 118 926,17 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 4 400,00 0,00 75 748,11 0,00 5 118 926,17 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 30 272,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 30 272,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 4 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 4 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 45 475,91 0,00 5 118 926,17 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 966 854,17 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 45 475,91 0,00 1 152 072,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -255 987,34 -29 277,63 -6 119 630,79 -2 164 581,87 4 586 060,63 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 76
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 77
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 428 730,39 25 420,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 454 151,31
Réalisations 428 730,39 25 420,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 454 151,31
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
25 083,48 25 420,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 504,40
611 Contrats de prestations de
services
22 842,00 21 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 622,00
6132 Locations immobilières -1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 400,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
0,00 3 640,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 640,92
6182 Documentation générale et
technique
2 686,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 686,25
6281 Concours divers (cotisations) 955,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 955,23
012 Charges de personnel,
frais assimilés
124 052,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 052,91
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
345,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345,21
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
345,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345,21
64111 Rémunération principale
titulaires
68 877,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 877,66
64112 NBI, SFT, indemnité
résidence
5 690,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 690,43
64118 Autres indemnités titulaires 13 994,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 994,28
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 12 690,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 690,53
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
22 109,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 109,59
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
279 594,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279 594,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
279 594,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279 594,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 562 616,69 41 666,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 604 283,35
Réalisations 562 616,69 41 666,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 604 283,35
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
84 011,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 011,80
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
84 011,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 011,80
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
278 604,89 41 666,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 271,55
752 Revenus des immeubles 278 604,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278 604,89
757 Redevances versées par
fermiers, conces.
0,00 41 666,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 666,66
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
7788 Produits exceptionnels
divers
200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 133 886,30 16 245,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 132,04
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Accusé de réception en préfecture
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(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 20 263 109,05 4 446 139,93 0,00 0,00 0,00 24 709 248,98
Réalisations 20 263 109,05 3 333 656,07 0,00 0,00 0,00 23 596 765,12
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 10 006 682,25 0,00 0,00 0,00 0,00 10 006 682,25
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 9 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 700,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 9 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 700,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 144 654,20 0,00 0,00 0,00 0,00 144 654,20
10226 Taxe d'aménagement 144 654,20 0,00 0,00 0,00 0,00 144 654,20
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 102 072,60 0,00 0,00 0,00 0,00 10 102 072,60
1641 Emprunts en euros 10 099 822,60 0,00 0,00 0,00 0,00 10 099 822,60
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 2 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 356 545,39 0,00 0,00 0,00 356 545,39
2031 Frais d'études 0,00 101 891,45 0,00 0,00 0,00 101 891,45
2051 Concessions, droits similaires 0,00 254 653,94 0,00 0,00 0,00 254 653,94
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 977 110,68 0,00 0,00 0,00 2 977 110,68
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 53 031,98 0,00 0,00 0,00 53 031,98
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 69 496,36 0,00 0,00 0,00 69 496,36
21311 Hôtel de ville 0,00 822 230,74 0,00 0,00 0,00 822 230,74
21318 Autres bâtiments publics 0,00 1 044 790,81 0,00 0,00 0,00 1 044 790,81
2135 Installations générales, agencements 0,00 30 896,51 0,00 0,00 0,00 30 896,51
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 29 725,19 0,00 0,00 0,00 29 725,19
2182 Matériel de transport 0,00 27 840,00 0,00 0,00 0,00 27 840,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 153 758,01 0,00 0,00 0,00 153 758,01
2184 Mobilier 0,00 104 056,11 0,00 0,00 0,00 104 056,11
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 641 284,97 0,00 0,00 0,00 641 284,97
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 1 112 483,86 0,00 0,00 0,00 1 112 483,86
RECETTES (2) 58 582 788,54 1 185 537,00 0,00 0,00 0,00 59 768 325,54
Réalisations 58 582 788,54 1 185 537,00 0,00 0,00 0,00 59 768 325,54
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 20 326 668,01 0,00 0,00 0,00 0,00 20 326 668,01
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 2 547 008,82 0,00 0,00 0,00 0,00 2 547 008,82
2111 Terrains nus 156 734,87 0,00 0,00 0,00 0,00 156 734,87
2115 Terrains bâtis 1 272 810,48 0,00 0,00 0,00 0,00 1 272 810,48
2802 Frais liés à la réalisation des document 56 634,57 0,00 0,00 0,00 0,00 56 634,57
28031 Frais d'études 42 478,88 0,00 0,00 0,00 0,00 42 478,88
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 54 720,16 0,00 0,00 0,00 0,00 54 720,16
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 11 171,33 0,00 0,00 0,00 0,00 11 171,33
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 49 734,62 0,00 0,00 0,00 0,00 49 734,62
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 74 000,02 0,00 0,00 0,00 0,00 74 000,02
280422 Privé : Bâtiments, installations 12 108,14 0,00 0,00 0,00 0,00 12 108,14
28051 Concessions et droits similaires 198 386,04 0,00 0,00 0,00 0,00 198 386,04
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 140 956,18 0,00 0,00 0,00 0,00 140 956,18
28128 Autres aménagements de terrains 1 955 892,04 0,00 0,00 0,00 0,00 1 955 892,04
281311 Hôtel de ville 221 863,43 0,00 0,00 0,00 0,00 221 863,43
281312 Bâtiments scolaires 2 139 347,96 0,00 0,00 0,00 0,00 2 139 347,96
281316 Equipements de cimetière 2 191,46 0,00 0,00 0,00 0,00 2 191,46
281318 Autres bâtiments publics 1 262 026,38 0,00 0,00 0,00 0,00 1 262 026,38
28135 Installations générales, agencements, .. 5 852 185,02 0,00 0,00 0,00 0,00 5 852 185,02
28138 Autres constructions 1 833 383,51 0,00 0,00 0,00 0,00 1 833 383,51
28151 Réseaux de voirie 904 132,62 0,00 0,00 0,00 0,00 904 132,62
28152 Installations de voirie 114 264,96 0,00 0,00 0,00 0,00 114 264,96
281533 Réseaux câblés 4 146,50 0,00 0,00 0,00 0,00 4 146,50
281534 Réseaux d'électrification 24 519,22 0,00 0,00 0,00 0,00 24 519,22
281568 Autres matériels, outillages incendie 188 769,91 0,00 0,00 0,00 0,00 188 769,91
281571 Matériel roulant 5 996,63 0,00 0,00 0,00 0,00 5 996,63
281578 Autre matériel et outillage de voirie 31 508,72 0,00 0,00 0,00 0,00 31 508,72
28158 Autres installat°, matériel et outillage 162 674,16 0,00 0,00 0,00 0,00 162 674,16
28181 Installations générales, aménagt divers 4 712,37 0,00 0,00 0,00 0,00 4 712,37
28182 Matériel de transport 123 948,17 0,00 0,00 0,00 0,00 123 948,17
28183 Matériel de bureau et informatique 266 255,27 0,00 0,00 0,00 0,00 266 255,27
28184 Mobilier 128 547,02 0,00 0,00 0,00 0,00 128 547,02 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
28185 Cheptel 1 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 290,00
28188 Autres immo. corporelles 481 668,55 0,00 0,00 0,00 0,00 481 668,55
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 253 516,53 0,00 0,00 0,00 0,00 10 253 516,53
10222 FCTVA 6 792 518,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 792 518,00
10226 Taxe d'aménagement 2 242 994,53 0,00 0,00 0,00 0,00 2 242 994,53
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 218 004,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 218 004,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 185 537,00 0,00 0,00 0,00 1 185 537,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 1 185 537,00 0,00 0,00 0,00 1 185 537,00
16 Emprunts et dettes assimilées 28 002 604,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 002 604,00
1641 Emprunts en euros 28 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000 000,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 2 604,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 604,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 38 319 679,49 -3 260 602,93 0,00 0,00 0,00 35 059 076,56
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 4 300 351,50 0,00 4 964,02 18 296,07 0,00 0,00 122 528,34 0,00 0,00
Réalisations 3 187 867,64 0,00 4 964,02 18 296,07 0,00 0,00 122 528,34 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
356 545,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 101 891,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 254 653,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 831 322,25 0,00 4 964,02 18 296,07 0,00 0,00 122 528,34 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 031,98 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 496,36 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 822 230,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 1 044 790,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
30 896,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
29 725,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 27 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
153 758,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 100 703,43 0,00 3 120,91 231,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
621 377,56 0,00 1 843,11 18 064,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 112 483,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 185 537,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 185 537,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct
int nat.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
281316 Equipements de cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28185 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
1 185 537,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non
transférable
1 185 537,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 114 814,50 0,00 -4 964,02 -18 296,07 0,00 0,00 -122 528,34 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 049 800,02 52 367,04 0,00 1 102 167,06
Réalisations 624 549,20 52 367,04 0,00 676 916,24
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 19 833,60 0,00 0,00 19 833,60
2031 Frais d'études 11 700,00 0,00 0,00 11 700,00
2051 Concessions, droits similaires 8 133,60 0,00 0,00 8 133,60
204 Subventions d'équipement versées 316 641,89 0,00 0,00 316 641,89
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 316 641,89 0,00 0,00 316 641,89
21 Immobilisations corporelles 288 073,71 0,00 0,00 288 073,71
2151 Réseaux de voirie 4 974,35 0,00 0,00 4 974,35
21538 Autres réseaux 184 411,44 0,00 0,00 184 411,44
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 23 384,40 0,00 0,00 23 384,40
2182 Matériel de transport 47 095,08 0,00 0,00 47 095,08
2183 Matériel de bureau et informatique 8 368,80 0,00 0,00 8 368,80
2185 Cheptel 6 600,00 0,00 0,00 6 600,00
2188 Autres immobilisations corporelles 13 239,64 0,00 0,00 13 239,64
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 52 367,04 0,00 52 367,04
4541213 34 AVENUE NORMANDIE NIEMEN 27 RUE DES MARTYRS 0,00 4 680,00 0,00 4 680,00
4541214 39 AV AMBROISE CROIZAT 0,00 7 798,08 0,00 7 798,08
4541215 8 RUE GROULARD 0,00 13 883,04 0,00 13 883,04 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
4541216 127 RUE EMILE KAHN 0,00 22 674,24 0,00 22 674,24
4541217 42 BIS RUE AMBROISE CROIZAT 0,00 3 331,68 0,00 3 331,68
Restes à réaliser au 31/12 425 250,82 0,00 0,00 425 250,82
RECETTES (2) 0,00 52 367,04 0,00 52 367,04
Réalisations 0,00 52 367,04 0,00 52 367,04
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 52 367,04 0,00 52 367,04
4542213 34 AVENUE NORMANDIE NIEMEN 27 RUE DES MARTYRS 0,00 4 680,00 0,00 4 680,00
4542214 39 AV AMBROISE CROIZAT 0,00 7 798,08 0,00 7 798,08
4542215 8 RUE GROULARD 0,00 13 883,04 0,00 13 883,04
4542216 127 RUE EMILE KAHN 0,00 22 674,24 0,00 22 674,24
4542217 42 BIS RUE AMBROISE CROIZAT 0,00 3 331,68 0,00 3 331,68
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 049 800,02 0,00 0,00 -1 049 800,02
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 733 158,13 316 641,89 0,00
Réalisations 0,00 0,00 307 907,31 316 641,89 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 19 833,60 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 11 700,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 8 133,60 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 316 641,89 0,00
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 316 641,89 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 288 073,71 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 4 974,35 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 184 411,44 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 23 384,40 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 47 095,08 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 8 368,80 0,00 0,00
2185 Cheptel 0,00 0,00 6 600,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 13 239,64 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4541213 34 AVENUE NORMANDIE NIEMEN 27 RUE DES MARTYRS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4541214 39 AV AMBROISE CROIZAT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4541215 8 RUE GROULARD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4541216 127 RUE EMILE KAHN 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4541217 42 BIS RUE AMBROISE CROIZAT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 425 250,82 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4542213 34 AVENUE NORMANDIE NIEMEN 27 RUE DES MARTYRS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4542214 39 AV AMBROISE CROIZAT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4542215 8 RUE GROULARD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4542216 127 RUE EMILE KAHN 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4542217 42 BIS RUE AMBROISE CROIZAT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -733 158,13 -316 641,89 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 91
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 83 029,00 28 223 803,58 7 810,00 0,00 0,00 57 220,93 339 469,88 28 711 333,39
Réalisations 83 029,00 26 277 396,25 0,00 0,00 0,00 57 220,93 334 118,77 26 751 764,95
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 733 334,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 733 334,77
21312 Bâtiments scolaires 0,00 733 334,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 733 334,77
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 83 029,00 2 110 986,52 0,00 0,00 0,00 25 451,20 334 118,77 2 553 585,49
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 193 010,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 010,07
21312 Bâtiments scolaires 0,00 1 253 892,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 253 892,66
2135 Installations générales,
agencements
0,00 291 136,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291 136,10
2183 Matériel de bureau et informatique 79 561,98 317 224,36 0,00 0,00 0,00 0,00 334 118,77 730 905,11
2184 Mobilier 0,00 21 755,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 755,35
2188 Autres immobilisations corporelles 3 467,02 33 967,98 0,00 0,00 0,00 25 451,20 0,00 62 886,20
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 92
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 23 433 074,96 0,00 0,00 0,00 31 769,73 0,00 23 464 844,69
20017004 VIE SCOLAIRE PERISCO ET
PETITE ENFANCE
0,00 23 433 074,96 0,00 0,00 0,00 31 769,73 0,00 23 464 844,69
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 1 946 407,33 7 810,00 0,00 0,00 0,00 5 351,11 1 959 568,44
RECETTES (2) 0,00 9 810 238,63 0,00 0,00 0,00 81 214,11 0,00 9 891 452,74
Réalisations 0,00 5 684 497,86 0,00 0,00 0,00 81 214,11 0,00 5 765 711,97
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 733 334,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 733 334,77
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 733 334,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 733 334,77
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 4 951 163,09 0,00 0,00 0,00 81 214,11 0,00 5 032 377,20
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 4 951 163,09 0,00 0,00 0,00 81 214,11 0,00 5 032 377,20
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 93
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 4 125 740,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 125 740,77
SOLDE (2) -83 029,00 -18 413 564,95 -7 810,00 0,00 0,00 23 993,18 -339 469,88 -18 819 880,65
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 255 394,03 25 884 527,75 2 083 881,80 57 220,93 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 255 394,03 24 068 948,02 1 953 054,20 57 220,93 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 733 334,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 733 334,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 182 419,87 1 637 430,55 291 136,10 25 451,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 193 010,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 165 818,45 1 088 074,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 291 136,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 609,82 316 614,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 5 606,83 16 148,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 10 384,77 23 583,21 0,00 25 451,20 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 72 974,16 21 698 182,70 1 661 918,10 31 769,73 0,00 0,00 0,00 0,00
20017004 VIE SCOLAIRE PERISCO ET PETITE ENFANCE 72 974,16 21 698 182,70 1 661 918,10 31 769,73 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 1 815 579,73 130 827,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 7 135 238,63 2 675 000,00 81 214,11 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
Réalisations 0,00 5 684 497,86 0,00 81 214,11 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 733 334,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 733 334,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 4 951 163,09 0,00 81 214,11 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 4 951 163,09 0,00 81 214,11 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 1 450 740,77 2 675 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -255 394,03 -18 749 289,12 591 118,20 23 993,18 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 95
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 175 908,41 635 719,13 0,00 0,00 1 811 627,54
Réalisations 0,00 684 937,64 149 318,42 0,00 0,00 834 256,06
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 51,06 0,00 0,00 0,00 51,06
2051 Concessions, droits similaires 0,00 51,06 0,00 0,00 0,00 51,06
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 258 399,31 149 318,42 0,00 0,00 407 717,73
21318 Autres bâtiments publics 0,00 246 566,47 144 585,44 0,00 0,00 391 151,91
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 11 832,84 2 183,84 0,00 0,00 14 016,68
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 549,14 0,00 0,00 2 549,14
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 426 487,27 0,00 0,00 0,00 426 487,27
2017002 SPORT ET CULTURE 0,00 426 487,27 0,00 0,00 0,00 426 487,27
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 490 970,77 486 400,71 0,00 0,00 977 371,48
RECETTES (2) 0,00 130 000,00 102 000,00 0,00 0,00 232 000,00
Réalisations 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 96
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 102 000,00 0,00 0,00 102 000,00
SOLDE (2) 0,00 -1 045 908,41 -533 719,13 0,00 0,00 -1 579 627,54
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 403 177,97 0,00 578 535,17 194 195,27 635 719,13 0,00 0,00 0,00
Réalisations 3 177,97 0,00 519 081,43 162 678,24 149 318,42 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 51,06 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 51,06 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 177,97 0,00 109 204,38 146 016,96 149 318,42 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 3 177,97 0,00 109 204,38 134 184,12 144 585,44 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 11 832,84 2 183,84 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 549,14 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 409 877,05 16 610,22 0,00 0,00 0,00 0,00
2017002 SPORT ET CULTURE 0,00 0,00 409 877,05 16 610,22 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 400 000,00 0,00 59 453,74 31 517,03 486 400,71 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 130 000,00 0,00 102 000,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 102 000,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -403 177,97 0,00 -448 535,17 -194 195,27 -533 719,13 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
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Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 4 395 341,94 454 942,78 0,00 4 850 284,72
Réalisations 0,00 3 799 645,52 275 461,96 0,00 4 075 107,48
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 30 215,70 0,00 0,00 30 215,70
21318 Autres bâtiments publics 0,00 30 215,70 0,00 0,00 30 215,70
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 14 916,00 0,00 14 916,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 14 916,00 0,00 14 916,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 319 685,24 223 059,86 0,00 542 745,10
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 41 047,20 0,00 41 047,20
21318 Autres bâtiments publics 0,00 189 646,74 111 202,20 0,00 300 848,94
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 5 010,54 0,00 5 010,54
2184 Mobilier 0,00 0,00 52 480,63 0,00 52 480,63
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 130 038,50 13 319,29 0,00 143 357,79
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 3 449 744,58 37 486,10 0,00 3 487 230,68
20017004 VIE SCOLAIRE PERISCO ET PETITE
ENFANCE
0,00 0,00 37 486,10 0,00 37 486,10
2017002 SPORT ET CULTURE 0,00 3 449 744,58 0,00 0,00 3 449 744,58
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 595 696,42 179 480,82 0,00 775 177,24
RECETTES (2) 0,00 2 649 635,06 0,00 0,00 2 649 635,06
Réalisations 0,00 649 635,06 0,00 0,00 649 635,06 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 30 215,70 0,00 0,00 30 215,70
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 30 215,70 0,00 0,00 30 215,70
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 619 419,36 0,00 0,00 619 419,36
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 619 419,36 0,00 0,00 619 419,36
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 2 000 000,00
SOLDE (2) 0,00 -1 745 706,88 -454 942,78 0,00 -2 200 649,66
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 2 003 144,98 100 240,23 60 285,12 2 231 671,61 0,00 88 119,60 49 128,68 317 694,50
Réalisations 1 748 029,60 93 571,03 52 097,48 1 905 947,41 0,00 85 678,00 49 128,68 140 655,28
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 30 215,70 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 30 215,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 916,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 916,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
21 Immobilisations corporelles 199 723,66 93 571,03 26 390,55 0,00 0,00 48 191,90 49 128,68 125 739,28
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 047,20
21318 Autres bâtiments publics 85 324,74 79 983,67 24 338,33 0,00 0,00 26 997,00 0,00 84 205,20
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 010,54 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 161,75 38 318,88 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 114 398,92 13 587,36 2 052,22 0,00 0,00 7 033,15 5 799,26 486,88
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 1 548 305,94 0,00 25 706,93 1 875 731,71 0,00 37 486,10 0,00 0,00
20017004 VIE SCOLAIRE PERISCO ET PETITE ENFANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 486,10 0,00 0,00
2017002 SPORT ET CULTURE 1 548 305,94 0,00 25 706,93 1 875 731,71 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 255 115,38 6 669,20 8 187,64 325 724,20 0,00 2 441,60 0,00 177 039,22
RECETTES (2) 399 999,76 0,00 0,00 2 249 635,30 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 399 999,76 0,00 0,00 249 635,30 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 30 215,70 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 30 215,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 399 999,76 0,00 0,00 219 419,60 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 399 999,76 0,00 0,00 219 419,60 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 603 145,22 -100 240,23 -60 285,12 17 963,69 0,00 -88 119,60 -49 128,68 -317 694,50 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 225 418,52 163 048,61 0,00 388 467,13
Réalisations 194 783,22 7 668,79 0,00 202 452,01
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 24 192,00 0,00 0,00 24 192,00
2031 Frais d'études 22 675,20 0,00 0,00 22 675,20
2051 Concessions, droits similaires 1 516,80 0,00 0,00 1 516,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 170 591,22 7 668,79 0,00 178 260,01
21318 Autres bâtiments publics 62 358,45 6 868,80 0,00 69 227,25
2183 Matériel de bureau et informatique 1 130,24 0,00 0,00 1 130,24
2184 Mobilier 2 405,08 0,00 0,00 2 405,08
2188 Autres immobilisations corporelles 104 697,45 799,99 0,00 105 497,44
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
2017003 DEVELOPPEMENT URBAIN 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 30 635,30 155 379,82 0,00 186 015,12
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -225 418,52 -163 048,61 0,00 -388 467,13
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 221 853,29 3 565,23 163 048,61 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 193 126,17 1 657,05 7 668,79 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 24 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 22 675,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 1 516,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 168 934,17 1 657,05 7 668,79 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 62 358,45 0,00 6 868,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 1 130,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 1 387,44 1 017,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 104 058,04 639,41 799,99 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2017003 DEVELOPPEMENT URBAIN 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 28 727,12 1 908,18 155 379,82 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -221 853,29 -3 565,23 -163 048,61 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 105
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 61 302,98 0,00 0,00 0,00 182 290,67 0,00 243 593,65
Réalisations 61 302,98 0,00 0,00 0,00 153 990,90 0,00 215 293,88
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 61 302,98 0,00 0,00 0,00 153 990,90 0,00 215 293,88
21318 Autres bâtiments publics 61 302,98 0,00 0,00 0,00 86 673,83 0,00 147 976,81
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 15 799,40 0,00 15 799,40
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 51 517,67 0,00 51 517,67
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 28 299,77 0,00 28 299,77
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 61 950,00 0,00 61 950,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 61 950,00 0,00 61 950,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 61 950,00 0,00 61 950,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 61 950,00 0,00 61 950,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -61 302,98 0,00 0,00 0,00 -120 340,67 0,00 -181 643,65
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 107
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 2 380,28 14 366,97 0,00 0,00 0,00 16 747,25
Réalisations 2 380,28 14 366,97 0,00 0,00 0,00 16 747,25
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 380,28 14 366,97 0,00 0,00 0,00 16 747,25
21318 Autres bâtiments publics 0,00 14 366,97 0,00 0,00 0,00 14 366,97
2184 Mobilier 2 081,48 0,00 0,00 0,00 0,00 2 081,48
2188 Autres immobilisations corporelles 298,80 0,00 0,00 0,00 0,00 298,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 108
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 380,28 -14 366,97 0,00 0,00 0,00 -16 747,25
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 109
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 769 208,09 9 989 517,71 0,00 0,00 10 758 725,80
Réalisations 611 097,48 9 043 897,06 0,00 0,00 9 654 994,54
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 53 840,00 0,00 0,00 53 840,00
2031 Frais d'études 0,00 53 840,00 0,00 0,00 53 840,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00
21 Immobilisations corporelles 10 317,38 4 505 113,79 0,00 0,00 4 515 431,17
2115 Terrains bâtis 0,00 2 820 995,31 0,00 0,00 2 820 995,31
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 22 846,96 0,00 0,00 22 846,96
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 996 317,20 0,00 0,00 996 317,20
2151 Réseaux de voirie 10 317,38 622 238,98 0,00 0,00 632 556,36
21534 Réseaux d'électrification 0,00 5 413,34 0,00 0,00 5 413,34
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 37 302,00 0,00 0,00 37 302,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
Opérations d’équipement 600 780,10 3 734 943,27 0,00 0,00 4 335 723,37
20017004 VIE SCOLAIRE PERISCO ET PETITE ENFANCE 0,00 148 008,30 0,00 0,00 148 008,30
2017001 AMENAGEMENT ET CADRE DE VIE 600 780,10 3 586 934,97 0,00 0,00 4 187 715,07
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 158 110,61 945 620,65 0,00 0,00 1 103 731,26 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 110
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
RECETTES (2) 337 400,45 364 726,00 0,00 0,00 702 126,45
Réalisations 337 400,45 0,00 0,00 0,00 337 400,45
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 337 400,45 0,00 0,00 0,00 337 400,45
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 77 202,83 0,00 0,00 0,00 77 202,83
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 260 197,62 0,00 0,00 0,00 260 197,62
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 364 726,00 0,00 0,00 364 726,00
SOLDE (2) -431 807,64 -9 624 791,71 0,00 0,00 -10 056 599,35
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 769 208,09 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 611 097,48 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 111
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 10 317,38 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 10 317,38 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 600 780,10 0,00 0,00
20017004 VIE SCOLAIRE PERISCO ET
PETITE ENFANCE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2017001 AMENAGEMENT ET CADRE
DE VIE
0,00 0,00 0,00 0,00 600 780,10 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 158 110,61 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 337 400,45 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 337 400,45 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 112
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 337 400,45 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres
groupements
0,00 0,00 0,00 0,00 77 202,83 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 260 197,62 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -431 807,64 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 98 262,00 0,00 4 548 919,92 1 342 959,96 3 999 375,83 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 33 840,00 0,00 4 362 595,59 1 056 466,16 3 590 995,31 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 33 840,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 33 840,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 627 652,32 1 056 466,16 2 820 995,31 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 2 820 995,31 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 22 846,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 996 317,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 622 238,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 5 413,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 37 302,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 3 734 943,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20017004 VIE SCOLAIRE PERISCO ET PETITE
ENFANCE
0,00 0,00 148 008,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2017001 AMENAGEMENT ET CADRE DE VIE 0,00 0,00 3 586 934,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 64 422,00 0,00 186 324,33 286 493,80 408 380,52 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 38 400,00 0,00 326 326,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 38 400,00 0,00 326 326,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -98 262,00 0,00 -4 510 519,92 -1 342 959,96 -3 673 049,83 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 77 859,92 38 567,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 427,84
Réalisations 77 859,92 33 023,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 883,84
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
53 151,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 151,92
165 Dépôts et cautionnements
reçus
53 151,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 151,92
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
2088 Autres immobilisations
incorporelles
18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
6 708,00 33 023,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 731,92
21318 Autres bâtiments publics 0,00 33 023,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 023,92
2188 Autres immobilisations
corporelles
6 708,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 708,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 116
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 5 544,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 544,00
RECETTES (2) 348,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 348,00
Réalisations 348,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 348,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
348,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 348,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
348,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 348,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
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Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -77 511,92 -38 567,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -116 079,84
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
9620751054A 27/03/2020 10 000 000,00 4 500 000,00 5 052,76 8 000 000,00 0,00
2021900268H00001 23/03/2021 0,00 8 000 000,00 7 233,87 8 000 000,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 10 000 000,00 12 500 000,00 12 286,63 16 000 000,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
172 387 053,43
1641 Emprunts en euros (total) 165 387 053,43
0000152036 Crédit Agricole 03/12/2012 20/12/2012 21/06/2013 600 000,00 V Euribor 3 mois 2,700 2,930 EUR T C O A-1
00001932322 Crédit Agricole 04/07/2019 06/08/2019 06/11/2019 3 000 000,00 F Taux Fixe 1,200 0,000 EUR T C O A-1
0421 0900855001 Arkéa Banque 08/09/2011 28/09/2011 30/12/2011 5 000 000,00 V Euribor 3 mois 0,890 0,940 EUR T C O A-1
094310 Crédit Agricole 09/02/2006 13/02/2006 13/02/2009 5 142 858,28 F Taux Fixe 2,800 2,840 EUR A P O A-1
1024/101/001 Société Générale 23/05/2014 30/05/2014 30/08/2014 2 000 000,00 F Taux Fixe 3,270 3,360 EUR T C O A-1
1128657 Banque des Territoires 19/12/2008 25/12/2008 01/04/2009 1 000 000,00 V Euribor 3 mois 3,520 0,690 EUR T P O A-1
1169/01 Société Générale 12/12/2014 17/12/2014 17/03/2015 3 100 000,00 V Euribor 3 mois 1,050 1,410 EUR T C O A-1
1170940 Banque des Territoires 26/07/2010 21/10/2010 01/09/2011 5 343 234,00 V Livret A 2,000 1,380 EUR A X O A-1
1217009 Banque des Territoires 23/02/2012 16/03/2012 01/04/2013 2 100 000,00 V Livret A 3,250 1,960 EUR A X O A-1
1228749 Banque des Territoires 10/04/2012 28/08/2012 01/09/2013 1 795 305,00 V Livret A 2,850 1,460 EUR A X O A-1
1244960 Banque des Territoires 08/03/2013 08/04/2013 01/04/2014 2 360 811,00 V Livret A 2,350 1,470 EUR A C O A-1
1279088 Banque des Territoires 19/03/2012 30/04/2012 01/11/2012 2 500 000,00 V Euribor 3 mois 2,020 2,380 EUR T C O A-1
1364072 Banque des Territoires 26/02/2020 10/03/2021 01/06/2021 7 000 000,00 F Taux Fixe 0,780 0,780 EUR T P O A-1
1583 Agence France Locale 27/11/2020 08/12/2020 20/12/2021 4 000 000,00 F Taux Fixe 0,200 0,190 EUR A C O A-1
1593-1598 Agence France Locale 10/12/2020 30/04/2021 20/06/2021 6 000 000,00 F Taux Fixe 0,620 0,620 EUR T C O A-1
16452/008/001 Société Générale 15/06/2006 16/06/2007 16/07/2007 1 000 000,00 V TAG 1 mois 4,180 1,040 EUR M P O A-1
16452/008/002 Société Générale 15/06/2006 06/06/2007 06/07/2007 1 000 000,00 V TAG 1 mois 3,670 1,050 EUR M P O A-1
16452/008/003 Société Générale 15/06/2006 19/06/2007 19/07/2007 1 000 000,00 V TAG 1 mois 3,710 1,030 EUR M P O A-1
173519 Caisse d'Epargne 15/02/2008 25/02/2008 25/02/2009 3 000 000,00 F Taux Fixe 4,540 4,540 EUR A P O A-1
17627 Société Générale 19/11/2008 23/12/2008 23/12/2013 1 000 000,00 V TAG 3 mois 3,130 1,900 EUR T C O A-1
17627 Société Générale 19/11/2008 12/03/2009 31/03/2009 4 000 000,00 V Euribor 1 mois 1,250 5,030 EUR M C O A-1
17937/011/001 Société Générale 04/09/2009 30/07/2010 30/08/2010 4 000 000,00 V Euribor 1 mois 1,390 0,880 EUR M C O A-1
2018900915S La Banque Postale 18/07/2018 27/07/2018 27/10/2018 4 000 000,00 F Taux Fixe 0,120 0,120 EUR T F O A-1
2328/103/001 Société Générale 16/07/2019 14/02/2020 14/05/2020 3 000 000,00 V Euribor 3 mois 0,450 0,910 EUR T C O A-1
5047625 Banque des Territoires 05/05/2014 27/07/2014 01/06/2016 2 955 094,32 V Livret A 2,250 2,020 EUR A P O A-1
5356725 Banque des Territoires 26/02/2020 01/03/2020 01/06/2021 7 000 000,00 F Taux Fixe 0,780 0,780 EUR T P O A-1
60266568524 Crédit Agricole 04/09/2009 31/12/2009 31/03/2010 2 500 000,00 V Euribor 3 mois 1,460 1,000 EUR T C O A-1
60277639824 Crédit Agricole 04/09/2009 04/09/2009 12/10/2010 1 500 000,00 V Euribor 3 mois 1,090 0,970 EUR T C O A-1 Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 120
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
665-672 Agence France Locale 16/07/2018 20/03/2019 20/06/2019 7 000 000,00 F Taux Fixe 1,470 1,500 EUR T C O A-1
8860303 Crédit Foncier de France 14/06/2011 14/06/2011 25/09/2011 3 850 000,00 V Euribor 3 mois 2,340 1,060 EUR T C O A-1
8984650 Caisse d'Epargne 19/01/2012 27/01/2012 01/06/2012 829 322,00 F Taux Fixe 4,560 4,560 EUR A P O A-1
9107174 Caisse d'Epargne 24/10/2012 28/11/2012 25/02/2013 1 786 757,00 F Taux Fixe 3,980 4,040 EUR T C O A-1
9550099 Caisse d'Epargne 21/05/2015 27/05/2015 05/09/2015 3 000 000,00 F Taux Fixe 1,460 1,470 EUR T C O A-1
973-975 Agence France Locale 11/06/2019 22/06/2020 20/09/2020 3 000 000,00 V Euribor 3 mois 0,450 0,920 EUR T C O A-1
9735175 Caisse d'Epargne 19/05/2016 20/07/2016 05/10/2016 3 000 000,00 F Taux Fixe 1,240 1,250 EUR T C O A-1
A751816W Caisse d'Epargne 13/07/2018 27/05/2019 25/08/2019 2 000 000,00 F Taux Fixe 1,190 1,190 EUR T C O A-1
A751816W Caisse d'Epargne 13/07/2018 07/05/2019 05/08/2019 2 000 000,00 F Taux Fixe 1,250 1,250 EUR T C O A-1
C701354 Crédit Foncier de France 07/08/2010 27/12/2010 27/03/2011 4 500 000,00 F Taux Fixe 3,490 3,530 EUR T P O A-1
C701355 Crédit Foncier de France 07/08/2010 27/12/2011 27/03/2012 1 500 000,00 F Taux Fixe 3,490 3,530 EUR T P O A-1
DD18197988 Arkéa Banque 10/06/2021 15/06/2021 30/08/2021 8 000 000,00 F Taux Fixe 0,940 0,940 EUR T C O A-1
MIN243280EUR Sté de Fin. Local 08/11/2006 01/10/2007 01/01/2008 1 500 000,00 F Taux Fixe 4,710 4,860 EUR T C O A-1
MIN243280EUR Sté de Fin. Local 08/11/2006 31/12/2007 01/04/2008 1 500 000,00 F Taux Fixe 4,580 4,730 EUR T C O A-1
MIN247426EUR Sté de Fin. Local 02/05/2007 01/01/2008 01/04/2008 3 500 000,00 F Taux Fixe 4,230 4,360 EUR T C O A-1
MIN248813EUR Sté de Fin. Local 12/06/2007 31/12/2007 01/04/2008 3 000 000,00 F Taux Fixe 4,490 4,640 EUR T C O A-1
MIN258854EUR Sté de Fin. Local 20/05/2008 31/12/2008 01/04/2009 4 000 000,00 F Taux Fixe 4,580 4,730 EUR T C O A-1
MIN531761EUR La Banque Postale 27/05/2019 31/12/2019 01/08/2019 5 000 000,00 F Taux Fixe 1,200 1,200 EUR T C O A-1
MIN537605EUR/001 La Banque Postale 23/06/2021 31/12/2021 01/04/2022 7 000 000,00 F Taux Fixe 0,970 0,970 EUR T C O A-1
MON280168EUR La Banque Postale 08/07/2013 29/07/2013 01/11/2013 4 000 000,00 F Taux Fixe 3,300 3,340 EUR T C O A-1
MON516191EUR/001 La Banque Postale 19/11/2013 16/12/2013 01/04/2014 2 000 000,00 V Euribor 3 mois 1,890 1,630 EUR T C O A-1
MON523428EUR La Banque Postale 25/07/2011 01/08/2011 01/11/2011 1 150 000,00 V Euribor 3 mois 2,300 1,540 EUR T P O A-1
MPH238756EUR/001 Sté de Fin. Local 14/03/2006 15/03/2006 01/07/2006 2 875 000,00 F Taux Fixe 3,400 1,850 EUR T P O A-1
MPH273975EUR/001 Sté de Fin. Local 06/01/2011 01/01/2011 01/01/2012 2 498 671,83 C Taux Structuré 3,920 4,100 EUR A P O C-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
7 000 000,00
MIN537605EUR La Banque Postale 23/06/2021 19/07/2021 31/08/2021 7 000 000,00 V €STR 0,710 0,000 EUR M X O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 121
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
145 104,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 145 104,00
17-326 Caisse d'Alloc. Familiales 02/01/2018 31/05/2018 05/06/2019 22 500,00 F Taux Fixe 0,000 0,000 EUR A C O A-1
20-006J Caisse d'Alloc. Familiales 28/08/2020 27/07/2021 13/04/2022 2 604,00 F Taux Fixe 0,000 0,000 EUR A C O A-1
20-008J Caisse d'Alloc. Familiales 28/08/2020 22/08/2020 05/06/2022 120 000,00 F Taux Fixe 0,000 0,000 EUR A C O A-1
Total général 172 532 157,43
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 122
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 102 154 385,75 10 099 822,60 1 387 845,63 0,00 354 872,54
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 102 154 385,75 10 099 822,60 1 386 465,07 0,00 354 872,54
0000152036 N 0,00 A-1 250 000,00 6,22 V Euribor 3 mois +
1.41
1,410 40 000,00 3 877,50 0,00 115,28
00001932322 N 0,00 A-1 2 662 500,00 17,60 F Taux Fixe 1,200 150 000,00 33 075,00 0,00 4 775,14
0421 0900855001 N 0,00 A-1 1 583 333,47 4,75 V Euribor 3 mois +
0.89
0,350 333 333,32 6 367,93 0,00 50,14
094310 N 0,00 A-1 1 565 932,00 4,12 F Taux Fixe 4,450 287 810,00 84 324,66 0,00 61 747,74
1024/101/001 N 0,00 A-1 1 250 000,00 12,41 F Taux Fixe 3,270 100 000,00 43 506,90 0,00 3 519,79
1128657 N 0,00 A-1 445 179,64 7,00 V Euribor 3 mois +
0.39
0,000 53 010,30 0,00 0,00 0,00
1169/01 N 0,00 A-1 2 015 000,00 12,96 V Euribor 3 mois +
1.05
1,050 155 000,00 22 480,97 0,00 1 018,69
1170940 N 0,00 A-1 2 623 104,09 8,67 V Livret A + 0.25 0,750 280 715,84 21 778,65 0,00 6 521,83
1217009 N 0,00 A-1 1 189 800,68 10,25 V Livret A + 1.00 1,500 110 867,58 19 510,02 0,00 13 397,48
1228749 N 0,00 A-1 1 055 615,20 10,67 V Livret A + 0.60 1,100 89 814,44 12 599,73 0,00 3 849,38
1244960 N 0,00 A-1 1 573 873,98 11,25 V Livret A + 0.60 1,100 131 156,17 18 755,33 0,00 12 996,32
1279088 N 0,00 A-1 958 333,21 5,58 V Livret A + 1.00 1,500 166 666,68 15 848,63 0,00 2 330,68
1364072 N 0,00 A-1 6 809 180,23 24,16 F Taux Fixe 0,780 190 819,77 39 228,62 0,00 4 413,08
1583 N 0,00 A-1 2 666 666,67 1,97 F Taux Fixe 0,200 1 333 333,33 8 377,78 0,00 162,96
1593-1598 N 0,00 A-1 5 820 000,00 24,22 F Taux Fixe 0,615 180 000,00 23 705,18 0,00 1 093,68
16452/008/001 N 0,00 A-1 41 078,48 0,46 V TAG 1 mois +
0.06
0,000 80 325,92 0,00 0,00 5,19
16452/008/002 N 0,00 A-1 41 078,48 0,43 V TAG 1 mois +
0.06
0,000 80 325,92 0,00 0,00 0,00
16452/008/003 N 0,00 A-1 41 078,48 0,47 V TAG 1 mois +
0.06
0,000 80 325,92 0,00 0,00 4,15
173519 N 0,00 A-1 1 361 744,95 6,15 F Taux Fixe 4,540 162 239,59 69 188,90 0,00 52 338,01
17627 N 0,00 A-1 315 789,72 5,98 V Euribor 1 mois +
1.25
0,693 52 631,56 2 447,92 0,00 105,26
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 123
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
17627 N 0,00 A-1 1 438 596,44 6,83 V Euribor 1 mois +
1.25
0,692 210 526,32 10 894,40 0,00 0,00
17937/011/001 N 0,00 A-1 1 716 666,21 8,58 V Euribor 1 mois +
0.75
0,190 200 000,04 3 522,13 0,00 47,69
2018900915S N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux Fixe 0,120 1 350 000,00 1 215,00 0,00 0,00
2328/103/001 N 0,00 A-1 2 737 500,00 18,12 V Euribor 3 mois +
0.45
0,450 150 000,00 12 916,89 0,00 1 608,28
5047625 N 0,00 A-1 2 511 830,16 33,42 V Livret A + 1.00 1,500 73 877,36 38 785,61 0,00 21 987,11
5356725 N 0,00 A-1 6 809 180,23 24,16 F Taux Fixe 0,780 190 819,77 62 979,48 0,00 4 413,08
60266568524 N 0,00 A-1 1 000 000,00 8,00 V Euribor 3 mois +
0.75
0,210 125 000,00 2 295,50 0,00 0,00
60277639824 N 0,00 A-1 656 250,00 8,53 V Euribor 3 mois +
0.75
0,213 75 000,00 1 523,63 0,00 294,58
665-672 N 0,00 A-1 6 037 500,00 17,22 F Taux Fixe 1,470 350 000,00 92 988,73 0,00 2 711,84
8860303 N 0,00 A-1 1 154 999,86 4,48 V Euribor 3 mois +
0.91
0,370 256 666,68 4 933,65 0,00 223,30
8984650 N 0,00 A-1 399 169,31 5,42 F Taux Fixe 4,560 56 750,27 20 789,93 0,00 10 622,06
9107174 N 0,00 A-1 714 702,92 5,90 F Taux Fixe 3,980 119 117,12 31 408,22 0,00 2 782,68
9550099 N 0,00 A-1 2 025 000,00 13,43 F Taux Fixe 1,460 150 000,00 30 933,76 0,00 2 135,25
973-975 N 0,00 A-1 2 775 000,00 18,47 V Euribor 3 mois +
0.45
0,450 150 000,00 13 052,82 0,00 539,58
9735175 N 0,00 A-1 1 950 000,00 9,51 F Taux Fixe 1,240 200 000,00 25 730,00 0,00 5 716,47
A751816W N 0,00 A-1 1 750 000,00 17,40 F Taux Fixe 1,190 100 000,00 21 568,76 0,00 2 037,23
A751816W N 0,00 A-1 1 750 000,00 17,34 F Taux Fixe 1,250 100 000,00 22 656,26 0,00 3 328,80
C701354 N 0,00 A-1 2 412 624,24 8,99 F Taux Fixe 3,490 224 411,37 89 116,83 0,00 935,56
C701355 N 0,00 A-1 879 011,88 9,99 F Taux Fixe 3,490 72 249,11 32 260,29 0,00 340,86
DD18197988 N 0,00 A-1 7 840 000,00 24,41 F Taux Fixe 0,940 160 000,00 34 476,11 0,00 6 346,04
MIN243280EUR N 0,00 A-1 450 000,00 5,75 F Taux Fixe 4,710 75 000,00 23 726,62 0,00 5 357,63
MIN243280EUR N 0,00 A-1 468 750,00 6,00 F Taux Fixe 4,580 75 000,00 23 942,43 0,00 5 426,82
MIN247426EUR N 0,00 A-1 1 093 750,00 6,00 F Taux Fixe 4,230 175 000,00 51 596,47 0,00 11 694,92
MIN248813EUR N 0,00 A-1 937 500,00 6,00 F Taux Fixe 4,490 150 000,00 46 943,88 0,00 10 640,36
MIN258854EUR N 0,00 A-1 1 450 000,00 7,00 F Taux Fixe 4,580 200 000,00 73 133,69 0,00 16 786,97
MIN531761EUR N 0,00 A-1 4 562 500,00 18,00 F Taux Fixe 1,200 250 000,00 56 625,00 0,00 13 538,72
MIN537605EUR/001 N 0,00 A-1 7 000 000,00 25,00 F Taux Fixe 0,970 0,00 0,00 0,00 0,00
MON280168EUR N 0,00 A-1 1 799 999,89 6,58 F Taux Fixe 3,300 266 666,68 64 900,00 0,00 9 684,78
MON516191EUR/001 N 0,00 A-1 1 225 000,00 12,00 V Euribor 3 mois +
1.61
1,081 100 000,00 14 116,53 0,00 3 303,99
MON523428EUR N 0,00 A-1 382 714,32 4,58 V Euribor 3 mois +
0.69
0,155 78 786,73 682,20 0,00 84,83
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 124
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
MPH238756EUR/001 N 0,00 A-1 914 625,77 4,25 V Euribor 3 mois +
0.06
0,000 176 940,05 0,00 0,00 0,00
MPH273975EUR/001 N 0,00 A-1 1 042 225,24 4,00 F Taux Fixe 4,160 179 634,76 51 676,53 0,00 43 838,31
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 1 380,56 0,00 0,00
MIN537605EUR N 0,00 A-1 0,00 0,00 V €STR + 0.71 0,710 0,00 1 380,56 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 138 354,00 2 250,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 138 354,00 2 250,00 0,00 0,00 0,00
17-326 N 0,00 A-1 15 750,00 6,43 F Taux Fixe 0,000 2 250,00 0,00 0,00 0,00
20-006J N 0,00 A-1 2 604,00 0,28 F Taux Fixe 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
20-008J N 0,00 A-1 120 000,00 9,43 F Taux Fixe 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 102 292 739,75 10 102 072,60 1 387 845,63 0,00 354 872,54
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 125
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
56 0 0 0 0
% de l’encours 100,02 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 102 292 739,75 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/06/2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
Accusé de réception en préfecture
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Page 128
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 131
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 132
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500,00 €
17/10/2013
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure 15 17/10/2013
L Autres agencements et aménagements de terrain 15 17/10/2013
L Autres constructions 15 17/10/2013
L Autres immobilisations corporelles 15 17/10/2013
L Autres immobilisations corporelles 10 17/10/2013
L Autres immobilisations corporelles (coffre fort) 30 17/10/2013
L Autres immobilisations incorporelles 10 17/10/2013
L Autres installations, matériel et outillage techniques 15 17/10/2013
L Autres installations, matériel et outillage techniques (appareils de
levage / ascenseurs)
30 17/10/2013
L Bâtiments publics 50 17/10/2013
L Cheptel 10 17/10/2013
L Concessions et droits similaires, brevets, licences, 2 17/10/2013
L Construction sur sol d'autrui 0 17/10/2013
L Constructions sur sol propre (sauf travaux d'entretien courant) 40 17/10/2013
L Frais de recherche et de développement 5 17/10/2013
L Frais d'études (non suivi de réalisations) 5 17/10/2013
L Frais d'études, d'élaboration de modifications et de révisions des
documents d'urbanisme
10 17/10/2013
L Frais d'insertion (non suivi de réalisation) 5 17/10/2013
L Immeubles de rapport 20 17/10/2013
L Installations de voirie 20 17/10/2013
L Installations générales, agencements et aménagements divers 15 17/10/2013
L Installations générales, agencements, aménagements des
constructions
15 17/10/2013
L Installations, matériel et outillage technique 15 17/10/2013
L Matériel de bureau et informatique 5 17/10/2013
L Matériel de transport 8 17/10/2013
L Matériel et outillage de voirie 15 17/10/2013
L Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 15 17/10/2013
L Mobilier 15 17/10/2013
L Plantations d'arbres et d'arbustes 15 17/10/2013
L Réseaux de voirie 50 17/10/2013
L Réseaux divers 50 17/10/2013
L Subventions d'équipement versées (privé) 5 17/10/2013
L Subventions d'équipement versées (public) 15 17/10/2013
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Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 133
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 511 625,00 511 625,00 511 625,00 0,00
CONTENTIEUX AVEC LE SYNDICAT
INFORMATIQUE (SII)
0,00 511 625,00 511 625,00 511 625,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 511 625,00 511 625,00 511 625,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
Accusé de réception en préfecture
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Page 134
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/06/2022
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Page 135
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 10 345 241,20 I 10 246 726,80
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 10 103 573,00 10 102 072,60
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 10 103 573,00 10 099 822,60 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 2 250,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 241 668,20 144 654,20
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 239 738,20 144 654,20
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 930,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 10 246 726,80 6 573 441,99 10 006 682,25 26 826 851,04
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 34 294 927,08 III 25 385 626,37
Ressources propres externes de l’année (a) 7 920 000,00 9 035 512,53
10222 FCTVA 6 600 000,00 6 792 518,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 800 000,00 2 242 994,53
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 520 000,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 26 374 927,08 16 350 113,84
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 56 635,00 56 634,57
28031 Frais d'études 42 479,00 42 478,88
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 54 720,00 54 720,16
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 11 171,00 11 171,33
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 49 735,00 49 734,62
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 600,00 600,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 74 000,00 74 000,02
280422 Privé : Bâtiments, installations 12 108,00 12 108,14
28051 Concessions et droits similaires 198 386,00 198 386,04
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 140 956,00 140 956,18
28128 Autres aménagements de terrains 1 950 240,00 1 955 892,04
281311 Hôtel de ville 221 863,00 221 863,43
281312 Bâtiments scolaires 2 139 223,00 2 139 347,96
281316 Equipements de cimetière 2 191,00 2 191,46
281318 Autres bâtiments publics 1 261 538,00 1 262 026,38
28135 Installations générales, agencements, .. 5 852 185,00 5 852 185,02
28138 Autres constructions 1 847 042,00 1 833 383,51
28151 Réseaux de voirie 904 939,00 904 132,62
28152 Installations de voirie 114 265,00 114 264,96
281533 Réseaux câblés 4 147,00 4 146,50
281534 Réseaux d'électrification 24 519,00 24 519,22
281568 Autres matériels, outillages incendie 188 770,00 188 769,91
281571 Matériel roulant 5 997,00 5 996,63
281578 Autre matériel et outillage de voirie 31 509,00 31 508,72
28158 Autres installat°, matériel et outillage 162 674,00 162 674,16
28181 Installations générales, aménagt divers 4 712,00 4 712,37
28182 Matériel de transport 123 948,00 123 948,17
28183 Matériel de bureau et informatique 266 127,00 266 255,27
28184 Mobilier 131 379,00 128 547,02
28185 Cheptel 1 950,00 1 290,00
28188 Autres immo. corporelles 481 965,00 481 668,55
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 137
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 7 559 177,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 453 777,08 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
25 385 626,37 6 592 466,77 0,00 1 218 004,00 33 196 097,14
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 26 826 851,04
Ressources propres disponibles IV 33 196 097,14
Solde V = IV – II (3) 6 369 246,10
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 ' : l
' l
l
VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 138
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
CINEMA LOUIS DAQUIN (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 82 984,74
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 56 026,10
60623 Alimentation 7 138,25
60632 Fournitures de petit équipement 589,00
6135 Locations mobilières 780,00
61558 Autres biens mobiliers 1 645,00
6156 Maintenance 3 924,90
6232 Fêtes et cérémonies 676,00
627 Services bancaires et assimilés 13,26
6281 Concours divers (cotisations) 1 712,95
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 10 479,28
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 82 984,74
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 82 984,74
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 41 322,92
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 17 996,52
7078 Autres marchandises 23 326,40
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 51 233,57
7478 Autres organismes 51 233,57
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 92 556,49
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 92 556,49
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 139
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
COMMUNICATION (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 76 968,93
6236 Catalogues et imprimés 51 296,50
6238 Divers 25 672,43
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 76 968,93
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 76 968,93
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 828,00
70872 par les budgets annexes et les régies municipales 828,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 828,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 828,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 140
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
CINEMA LOUIS DAQUIN(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 141
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
COMMUNICATION(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 142
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 78 017,01
60628 Autres fournitures non stockées 11 745,95
60631 Fournitures d'entretien 14 391,53
60632 Fournitures de petit équipement 38 112,02
6068 Autres matières et fournitures 13 767,51
012 Charges de personnel, frais assimilés 56 500,00
6218 Autre personnel extérieur 28 700,00
64118 Autres indemnités 27 800,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 134 517,01
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 134 517,01
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 143
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 7 406,73
2188 Autrs immobilisations corporelles 7 406,73
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 7 406,73
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 7 406,73
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 144
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 19 Intitulé de l'opération : TRAVAUX POUR PERILS IMMINENT Date de la délibération : 01/01/2019
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 24 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 060,00
4541 (2) 24 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 060,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 24 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 060,00
RECETTES (b) 6 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 780,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 6 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 780,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 6 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 780,00
N° opération : 191 Intitulé de l'opération : 9 RUE DU CENTRE PROPRIETAIRE 1 Date de la délibération : 09/01/2019
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4541 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE Date de télétransmission : 27/06/2022 Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 145
N° opération : 192 Intitulé de l'opération : 9 RUE DU CENTRE PROPRIETAIRE 2 Date de la délibération : 09/01/2019
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 6 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 780,00
4541 (2) 6 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 780,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 6 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 780,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 193 Intitulé de l'opération : 31 AVENUE LOUISE MICHEL Date de la délibération : 12/03/2019
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 5 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 460,00
4541 (2) 5 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 460,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 5 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 460,00
RECETTES (b) 5 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 460,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 5 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 460,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 5 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 460,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 146
N° opération : 194 Intitulé de l'opération : 83 BIS AV ARISTIDE BRIAND Date de la délibération : 06/05/2019
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 9 954,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 954,00
4541 (2) 9 954,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 954,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 9 954,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 954,00
RECETTES (b) 9 954,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 954,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 9 954,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 954,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 9 954,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 954,00
N° opération : 195 Intitulé de l'opération : 165 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER Date de la délibération : 24/05/2019
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 14 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 880,00
4541 (2) 14 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 880,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 14 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 880,00
RECETTES (b) 14 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 880,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 14 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 880,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 14 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 880,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 147
N° opération : 196 Intitulé de l'opération : 10 AVENUE DE STRASBOURG LBM Date de la délibération : 11/07/2019
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 10 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 440,00
4541 (2) 10 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 440,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 10 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 440,00
RECETTES (b) 10 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 440,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 10 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 440,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 10 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 440,00
N° opération : 197 Intitulé de l'opération : 5 RUE DE TROYES Date de la délibération : 02/09/2019
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 14 376,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 376,00
4541 (2) 14 376,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 376,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 14 376,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 376,00
RECETTES (b) 14 376,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 376,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 14 376,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 376,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 14 376,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 376,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 148
N° opération : 20 Intitulé de l'opération : TRAVAUX POUR PERILS IMMINENT Date de la délibération : 01/01/2020
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4541 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 201 Intitulé de l'opération : 22 RUE EMILE KHAN Date de la délibération : 28/11/2019
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 8 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00
4541 (2) 8 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 8 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00
RECETTES (b) 8 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 8 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 8 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 149
N° opération : 202 Intitulé de l'opération : 16 AVENUE MARCEL ALIZARD Date de la délibération : 01/01/2020
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
4541 (2) 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
RECETTES (b) 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
N° opération : 203 Intitulé de l'opération : 3 AVENUE DANIELLE CASANOVA Date de la délibération : 26/06/2020
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 39 884,40 0,00 0,00 0,00 0,00 39 884,40
4541 (2) 39 884,40 0,00 0,00 0,00 0,00 39 884,40
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 39 884,40 0,00 0,00 0,00 0,00 39 884,40
RECETTES (b) 39 884,40 0,00 0,00 0,00 0,00 39 884,40
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 39 884,40 0,00 0,00 0,00 0,00 39 884,40
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 39 884,40 0,00 0,00 0,00 0,00 39 884,40
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 150
N° opération : 21 Intitulé de l'opération : TRAVAUX POUR PERILS IMMINENTS Date de la délibération : 01/01/2021
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 47 631,28 0,00 0,00 47 631,28 0,00
4541 (2) 0,00 47 631,28 0,00 0,00 47 631,28 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 47 631,28 0,00 0,00 47 631,28 0,00
RECETTES (b) 0,00 47 632,04 0,00 0,00 47 632,04 0,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 47 632,04 0,00 0,00 47 632,04 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 47 632,04 0,00 0,00 47 632,04 0,00
N° opération : 211 Intitulé de l'opération : 39 AV AMBROISE CROIZAT NPU Date de la délibération : 27/05/2021
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4541 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 151
N° opération : 212 Intitulé de l'opération : 39 AV AMBROISE CROIZAT Date de la délibération : 27/05/2021
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4541 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 213 Intitulé de l'opération : 34 AVENUE NORMANDIE NIEMEN 27 RUE DES MARTYRS Date de la délibération : 14/04/2021
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 4 680,00 4 680,00 0,00 0,00 4 680,00
4541 (2) 0,00 4 680,00 4 680,00 0,00 0,00 4 680,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 4 680,00 4 680,00 0,00 0,00 4 680,00
RECETTES (b) 0,00 4 680,00 4 680,00 0,00 0,00 4 680,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 4 680,00 4 680,00 0,00 0,00 4 680,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 4 680,00 4 680,00 0,00 0,00 4 680,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 152
N° opération : 214 Intitulé de l'opération : 39 AV AMBROISE CROIZAT Date de la délibération : 27/05/2021
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 7 799,00 7 798,08 0,00 0,92 7 798,08
4541 (2) 0,00 7 799,00 7 798,08 0,00 0,92 7 798,08
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 7 799,00 7 798,08 0,00 0,92 7 798,08
RECETTES (b) 0,00 7 799,00 7 798,08 0,00 0,92 7 798,08
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 7 799,00 7 798,08 0,00 0,92 7 798,08
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 7 799,00 7 798,08 0,00 0,92 7 798,08
N° opération : 215 Intitulé de l'opération : 8 RUE GROULARD Date de la délibération : 01/06/2021
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 13 883,04 13 883,04 0,00 0,00 13 883,04
4541 (2) 0,00 13 883,04 13 883,04 0,00 0,00 13 883,04
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 13 883,04 13 883,04 0,00 0,00 13 883,04
RECETTES (b) 0,00 13 883,04 13 883,04 0,00 0,00 13 883,04
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 13 883,04 13 883,04 0,00 0,00 13 883,04
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 13 883,04 13 883,04 0,00 0,00 13 883,04
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 153
N° opération : 216 Intitulé de l'opération : 127 RUE EMILE KAHN Date de la délibération : 06/10/2021
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 22 675,00 22 674,24 0,00 0,76 22 674,24
4541 (2) 0,00 22 675,00 22 674,24 0,00 0,76 22 674,24
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 22 675,00 22 674,24 0,00 0,76 22 674,24
RECETTES (b) 0,00 22 674,24 22 674,24 0,00 0,00 22 674,24
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 22 674,24 22 674,24 0,00 0,00 22 674,24
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 22 674,24 22 674,24 0,00 0,00 22 674,24
N° opération : 217 Intitulé de l'opération : 42 BIS RUE AMBROISE CROIZAT Date de la délibération : 20/10/2021
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 3 331,68 3 331,68 0,00 0,00 3 331,68
4541 (2) 0,00 3 331,68 3 331,68 0,00 0,00 3 331,68
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 3 331,68 3 331,68 0,00 0,00 3 331,68
RECETTES (b) 0,00 3 331,68 3 331,68 0,00 0,00 3 331,68
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 3 331,68 3 331,68 0,00 0,00 3 331,68
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 3 331,68 3 331,68 0,00 0,00 3 331,68
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 154
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
08/01/2021 VIDEOPROJECTEUR ELEM V. HUGO 810,00 0,00 5
08/01/2021 ENCEINTE SONO ELEM V. HUGO 156,80 0,00 1
19/01/2021 4 TAPIS SOL DES BANQUES D'ACCUEIL 1 264,51 0,00 10
22/01/2021 REMPLACEMENT DE 2 RADIATEURS AU FINANCES 2 376,00 0,00 50
22/01/2021 REMPLACEMENT CHAUFFE EAU ELECTRIQUE 1 611,60 0,00 50
22/01/2021 REMPLACEMENT CHAUDIERE - LGT MAISON 4 153,20 0,00 50
22/01/2021 TELEPHONE CHEVALIER ST GEORGES 3 105,43 0,00 50
22/01/2021 FAUTEUIL DE BUREAU 209,94 0,00 1
25/01/2021 FOURNITURE ET POSE DE 2 COMMUTATEURS 6 250,49 0,00 50
25/01/2021 INSTALLATION TELEPHONIQUE 3 359,16 0,00 50
02/02/2021 EQUIPT BUREAU + SIEGE 3 333,94 0,00 15
02/02/2021 SOURIS VERTICALE - AMENAGT POSTE 74,40 0,00 1
03/02/2021 EQUIPT AMPLI TV TABLETTE ET CABLES 2 183,84 0,00 5
08/02/2021 BANQUETTE 148,22 0,00 1
08/02/2021 2 LAVE-LINGES ROSENBERG 11 538,00 0,00 10
08/02/2021 VAISSELLE GS CHEVAL ST GEORGE 3 551,47 0,00 10
11/02/2021 PAIRE DE POTEAUX DE BADMINTON 686,28 0,00 10
11/02/2021 COFFRE HOTEL 464,50 0,00 1
12/02/2021 HORLOGE - TABLEAU BLANC - CLE USB 267,35 0,00 1
12/02/2021 INSTRUMENTS DE MUSIQUE 638,10 0,00 10
12/02/2021 MATERIEL ELEM J DECOUR 115,98 0,00 1
15/02/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 54 028,44 0,00 50
15/02/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 38 945,15 0,00 50
15/02/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE SIT 9 8 110,00 0,00 50
15/02/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 9 431,40 0,00 50
15/02/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 22 686,06 0,00 50
15/02/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 32 953,44 0,00 50
15/02/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 16 476,72 0,00 50
15/02/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 98 794,07 0,00 50
15/02/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 35 075,42 0,00 50
15/02/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 610 623,12 0,00 50
15/02/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 1 222 268,66 0,00 50
15/02/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 16 476,72 0,00 50
15/02/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 34 594,46 0,00 50
15/02/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 34 938,00 0,00 50
15/02/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 90 263,49 0,00 50
15/02/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 90 120,68 0,00 50
15/02/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 38 930,00 0,00 50
15/02/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 8 611,10 0,00 50
15/02/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 11 965,11 0,00 50
15/02/2021 MOBILIER VESTIARE PERSONNEL 0,00 0,00 15
15/02/2021 MOBILIERS 479,04 0,00 1
15/02/2021 POSE SCOTCHS AU SOL GYMNASE MACE 3 780,48 0,00 10
15/02/2021 EQUIPEMENTS ET MATERIELS 200,00 0,00 1
15/02/2021 PETIT MATERIELS 808,72 0,00 10
15/02/2021 HEBERGEMENT DONNEES 2020 33 501,40 0,00 2
16/02/2021 FOURNITURE DE MATERIELS POUR LA PISCINE 2 052,22 0,00 10
16/02/2021 MATERIEL DE GYMNASTIQUE 82,80 0,00 1
16/02/2021 BORNES KILOMETRIQUE POUR PARC URBAIN 3 030,60 0,00 10
16/02/2021 MATERIEL DE GYMNASTIQUE 1 501,20 0,00 10
16/02/2021 EQUIPEMENTS NOUVELLE CRECHE 365,52 0,00 1
16/02/2021 SIEGES POUR ACCUEIL PUBLIC 393,41 0,00 1
16/02/2021 MOBILIERS DIVERS 698,54 0,00 1
16/02/2021 MOBILIER DE BUREAU 513,34 0,00 15
16/02/2021 TAPIS DE RECEPTION 246,00 0,00 1
16/02/2021 MATERIEL ET FOURNITURE DE CUISINE 418,98 0,00 1
16/02/2021 MACHINE D'ENTRETIEN DES PELOUSES 28 258,37 0,00 10
17/02/2021 MOBILIER DE BUREAU 294,36 0,00 1
17/02/2021 BLOC CUISINE 348,32 0,00 1
17/02/2021 AMENAGEMENT DU DORTOIR 994,99 0,00 10
17/02/2021 LAMPE FIBRE OPTIQUE 78,98 0,00 1
17/02/2021 COUSSIN GEANT 278,80 0,00 1
17/02/2021 CRT 9KG SABL MOUL 61,91 0,00 1
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 155
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
17/02/2021 CREATION ALIMENTATION ET POSE DE 2 3 618,68 0,00 50
17/02/2021 LOCATION MODULAIRE GS CHEVALIER DE SAINT
GEORGE
2 763,88 0,00 50
17/02/2021 LOCATION BATIMENTS MODULAIRE CTM 1 559,10 0,00 50
17/02/2021 COLONIE LA BARRE DE MONTS - Audi(REPORT) 9 198,00 0,00 0
17/02/2021 REMPLACEMENT ROBINETS DE RADIATEUR 882,67 0,00 50
17/02/2021 REMPLACEMENT BALLON LGT DECOUR (REPORT) 1 668,38 0,00 50
17/02/2021 REMPLACEMENT WC LGT DECOUR (REPORT) 1 335,48 0,00 50
17/02/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 1 398,28 0,00 50
17/02/2021 AMENAGEMENT DES CUISINES EN BUREAUX 17 124,00 0,00 50
17/02/2021 FOURNITURE POSE CLOTURE (REPORT) 15 924,24 0,00 50
17/02/2021 CREATION PRISE DE COURANT TABLES TRI 588,61 0,00 50
17/02/2021 FOURNITURE POSE EXTINCTEURS 2 043,84 0,00 50
17/02/2021 CREATION ALIMENTATION GS CALMETTE 4 588,48 0,00 50
17/02/2021 CREATION GARDE-CORPS ET PORTILLON 3 420,00 0,00 50
17/02/2021 FOURNITURE POSE PORTES ALUMINIUM 4 286,40 0,00 50
17/02/2021 MISE EN CONFORMITE PROTECTION FOUDRE 11 709,60 0,00 50
17/02/2021 JEUX SQUARE DES COCCINELLES (REPORT) 30 285,60 0,00 15
17/02/2021 FOURNITURE ET POSE DE CAMERAS (REPORT) 117 149,40 0,00 50
17/02/2021 CONTRIBUTION FINANCIERE EXTENSION RESEAU 2 856,16 0,00 50
17/02/2021 SOLS SOUPLES CRECHE DES PETITS LOUPS 11 142,38 0,00 50
17/02/2021 FOURNITURE DE MOBILIER URBAIN GS 9 451,20 0,00 50
17/02/2021 CONTRIBUTION FINANCIERE EXTENSION RESEAU 5 413,34 0,00 50
17/02/2021 BACS A PLANTES EN VILLE (REPORT) 34 488,19 0,00 15
17/02/2021 FOURNITURE ET POSE COMPLEMENT DE DALLES 1 169,60 0,00 50
17/02/2021 REAMENAGEMENT RUE Y. CARIOU LOT 2 9 257,68 0,00 50
17/02/2021 FOURNITURE ET POSE DE CAMERAS SUR 139 165,66 0,00 50
17/02/2021 CONSTRUCTION GS CHEVALIER ST GEORGE 1 359,00 0,00 50
17/02/2021 CONSTRUCTION GS CHEVALIER ST GEORGE 12 121,86 0,00 50
17/02/2021 CONSTRUCTION GS CHEVALIER ST GEORGE 44 963,08 0,00 50
17/02/2021 CONSTRUCTION GS CHEVALIER ST GEORGE 16 011,54 0,00 50
17/02/2021 CONSTRUCTION GS CHEVALIER ST GEORGE 1 710,00 0,00 50
17/02/2021 CONSTRUCTION GS CHEVALIER ST GEORGE 2 730,00 0,00 50
17/02/2021 CONSTRUCTION GS CHEVALIER DE ST GEORGE 7 999,55 0,00 50
17/02/2021 CONSTRUCTION GS CHEVALIER ST GEORGE 24 600,58 0,00 50
17/02/2021 CONSTRUCTION GS R BLANC (REPORT) 10 627,15 0,00 50
17/02/2021 CONSTRUCTION GS CHEVALIER ST GEORGE 20 937,55 0,00 50
17/02/2021 CONSTRUCTION GS CHEVALIER ST GEORGE 8 314,90 0,00 50
17/02/2021 CONSTRUCTION GS CHEVALIER DE ST GEORGE 31 152,60 0,00 50
17/02/2021 CONSTRUCTION GS CHEVALIER DE ST GEORGE 10 000,00 0,00 50
17/02/2021 CONSTRUCTION GS CHEVALIER ST GEORGE 6 612,21 0,00 50
18/02/2021 CONSTRUCTION GS GS CHEVALIER ST GEORGE 292 584,77 0,00 50
18/02/2021 CONSTRUCTION GS CHEVALIER ST GEORGE 10 632,72 0,00 50
18/02/2021 ETUDE ACOUSTIQUE GS CHEVALIER ST GEORGE 1 872,00 0,00 50
18/02/2021 CONCEPTION REALISATION GS R BLANC 1 404,00 0,00 50
18/02/2021 CONSTRUCTION GS R BLANC (REPORT) 36 019,81 0,00 50
18/02/2021 PETIT MATERIEL MEDICAL 55,90 0,00 1
18/02/2021 21 PACKS INTERIEURS FRED PA-1 31 363,92 0,00 10
18/02/2021 THERMOMETRE 79,04 0,00 1
18/02/2021 GLACIERE 153,90 0,00 1
18/02/2021 REALISATION BATIMENT SPORT ETUDE 21 135,79 0,00 50
18/02/2021 TENSIOMETRE AVEC BRASSARD ADULTE OBESE 79,00 0,00 1
18/02/2021 REHABILITATION BATIMENT SPORT ETUDES 41 049,14 0,00 50
18/02/2021 COVID : OXYMETRES 244,98 0,00 1
18/02/2021 THERMOMETRES CMS ROUQUES 139,03 0,00 1
18/02/2021 REHABILITATION BATIMENT SPORT ETUDES 19 490,21 0,00 50
18/02/2021 CEINTURE ELECTRODES ECG 531,60 0,00 10
18/02/2021 REHABILITATION BATIMENT SPORT ETUDES 22 342,84 0,00 50
18/02/2021 REHABILITATION BATIMENT SPORT ETUDES 2 330,01 0,00 50
18/02/2021 REHABILITATION BATIMENT CLASSES SPORT 15 027,42 0,00 50
18/02/2021 MATERIELS 407,49 0,00 1
18/02/2021 PANNEAU RAYONNANT 178,03 0,00 1
18/02/2021 PESE-BEBES ET CHARIOTS POUR PESE-BEBES 2 204,62 0,00 10
18/02/2021 VELO CARE MED 349,00 0,00 1
18/02/2021 ACTEON MIINILED 720,00 0,00 10
18/02/2021 REALISATION BATIMENT SPORT ETUDES 8 454,00 0,00 50
18/02/2021 CEINTURE ECG TAPUZ AVEC CABLE PATIENT 483,55 0,00 1
18/02/2021 REHABILITATION BATIMENT CLASSES SPORT 8 627,42 0,00 50
18/02/2021 REHABILITATION BATIMENT CLASSES SPORT 19 203,57 0,00 50
18/02/2021 REHABILITATION BATIMENT SPORT ETUDES 959,40 0,00 50
18/02/2021 REHABILITATION BATIMENT CLASSES SPORT 13 099,52 0,00 50
18/02/2021 AMENAGEMENT CLUB HOUSE LOT 1 SS TRAITANT 66 658,57 0,00 50
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 156
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
18/02/2021 AMENAGEMENT CLUB HOUSE LOT 4 SS TRAITANT 12 082,74 0,00 50
18/02/2021 AMEMANGEMENT CLUB HOUSE FERME PASQUIER 15 766,52 0,00 50
18/02/2021 AMENAGEMENT CLUB HOUSE LOT 1 TITULAIRE 25 627,87 0,00 50
18/02/2021 AMENAGEMENT CLUB HOUSE FERME PASQUIER 7 500,00 0,00 50
18/02/2021 AMENAGEMENT CLUB HOUSE LOT 4 (REPORT) 6 546,05 0,00 50
18/02/2021 CONSTRUCTION GS R BLANC 15 600,00 0,00 50
18/02/2021 CONSTRUCTION GS R BLANC 31 200,00 0,00 50
18/02/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 42 382,18 0,00 50
18/02/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 52 904,30 0,00 50
18/02/2021 REMISE AUX NORMES GS J CURIE (REPORT) 2 026,85 0,00 50
18/02/2021 REMISE AUX NORMES GS J CURIE (REPORT) 6 341,73 0,00 50
18/02/2021 TRAVAUX SUITE A DEGAT DES EAUX (REPORT) 14 354,83 0,00 50
18/02/2021 MANTY SOLUTION REQUETE FINANCES ET RH 18 360,00 0,00 2
18/02/2021 TRAVAUX SUITE AUX DEGATS DES EAUX 3 976,88 0,00 50
18/02/2021 LICENCE JARVIS 420,00 0,00 1
18/02/2021 TRAVAUX SUITE 0AUX DEGATS DES EAUX 25 061,29 0,00 50
18/02/2021 ABONNEMENT AGENDA DECEMBRE 2020 1 516,80 0,00 2
18/02/2021 REHABILITATION BATIMENT SPORT ETUDES 3 797,52 0,00 50
18/02/2021 REHABILITATION BATIMENT SPORT ETUDES 13 529,43 0,00 50
19/02/2021 REHABILITATION BATIMENT SPORT ETUDES 19 506,52 0,00 50
19/02/2021 REHABILITATION BATIMENT SPORT ETUDES 5 841,72 0,00 50
19/02/2021 2 AUTOLAVEUSES AUTOTRACTEES SC500 15 677,76 0,00 10
19/02/2021 POSE ROBINET DE PUISSAGE CRECHE DE LA 2 109,90 0,00 50
22/02/2021 KENSINGTON CABLE DE SECURITE (REPORT) 16 871,99 0,00 5
22/02/2021 POIGNEE BEQUILLE CYLINDRE 316,80 0,00 1
22/02/2021 POE TIC POE-SEA L MODULE ENOCEAN 7 131,35 0,00 5
23/02/2021 TRAVAUX ELECTRIQUE THEATRE (REPORT) 3 538,80 0,00 50
23/02/2021 REMPLACEMENT RADIATEURS ELECTRIQUE LGT 3 987,60 0,00 50
23/02/2021 LOCATION MODULAIRE R BLANC (REPORT) 2 763,88 0,00 50
23/02/2021 FOURNITURE POSE 2 VANTAUX PORTE SECURITE 20 934,00 0,00 50
24/02/2021 REFECTION ETANCHEITE AUVENT MATER 3 778,90 0,00 50
24/02/2021 PRACTICE DE GOLF LOT 2 (REPORT) 54 322,80 0,00 50
24/02/2021 MISE EN SECURITE ASCENSEUR MATER LES 7 510,18 0,00 50
24/02/2021 FOURNITURE POSE MOTEUR OPERATEUR 4 039,10 0,00 50
24/02/2021 PRESTATION REPARATION ASCENSEUR THEATRE 6 721,38 0,00 50
24/02/2021 AMENAGEMENT BUREAU HDV SERVICE
JEUNESSE
16 242,24 0,00 50
24/02/2021 POSE D'UN COLLECTEUR EN FONTE A HDV 8 900,94 0,00 50
24/02/2021 AMENAGEMENT BUREAU HDV SERVICE
JEUNESSE
47 678,94 0,00 50
24/02/2021 DEPOSE FAUX PLFOND HDV 15 841,98 0,00 50
24/02/2021 REPOSE DE CLOISONS HDV 28 563,66 0,00 50
24/02/2021 DEPOSE DE BLOCS PORTE HDV 21 660,24 0,00 50
24/02/2021 ENTRETIEN D'ASCENSEUR HDV (REPORT) 16 021,69 0,00 50
24/02/2021 EQUIPEMENTS GS CHEVALIER DE ST GEORGE 72 270,18 0,00 5
24/02/2021 VAISSELLE GS CHEVALIER ST GEORGE 3 017,20 0,00 10
25/02/2021 REMPLACEMENT FENETRE MATER J FERRY 59 395,48 0,00 50
25/02/2021 SIEGE DE BUREAU GUICHET BACKOFFICE 1 032,96 0,00 15
25/02/2021 LICENCE ADOBE ACROBAT PRO 2020 663,31 0,00 2
25/02/2021 NOUVEAU ROUTEUR LINKSYS 930,00 0,00 5
25/02/2021 LOCATION SALLE DE CLASSE R. BLANC 1 111,20 0,00 50
25/02/2021 LOCATION SALLE DE CLASSE R. BLANC 4 221,60 0,00 50
25/02/2021 LOCATION SALLE DE CLASSE R. BLANC 1 111,20 0,00 50
25/02/2021 LOCATION SALLE DE CLASSE R. BLANC 4 221,60 0,00 50
25/02/2021 KIT DE DEROULEUR ET STARBLITZ 934,42 0,00 10
25/02/2021 WEBCAM AVERMEDIA LIVE STREAMER CAM 313 737,40 0,00 5
25/02/2021 SOLUTION DEMATERIALISATION PROCEDURE 546,00 0,00 5
25/02/2021 BARRE DE SON & WEBCAM VISIOCONFERENCE 1 587,60 0,00 5
25/02/2021 REALISATION D'UNE ETUDE DE FAISABILITE 5 077,80 0,00 0
25/02/2021 PROTECTION CONTRE PLUIE QUAI DE 2 802,00 0,00 50
25/02/2021 POSE D'UN CLOTURE AU DOJO (REPORT) 5 736,00 0,00 50
26/02/2021 DIAGNOSTIC AMIANTE HDV JEUNESSE 2 910,00 0,00 0
26/02/2021 DIAGNOSTIC AMIANTE - LA BARRE DE MONTS 14 916,00 0,00 0
26/02/2021 DEPLACEMENT DE DEUX ARMOIRES FIBRE 9 683,54 0,00 50
26/02/2021 ETUDES ECONOMIQUE R. BLANC (REPORT) 1 200,00 0,00 50
02/03/2021 MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE 14 587,26 0,00 50
02/03/2021 RACK DE STOCKAGE MAGASIN (REPORT) 8 863,21 0,00 15
02/03/2021 MATERIELS FESTIVITES DE NOEL (REPORT) 8 774,16 0,00 15
03/03/2021 ARMOIRE METALLIQUE PROXIBAT (REPORT) 395,90 0,00 1
03/03/2021 RECONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 1 398,28 0,00 50
03/03/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 520,80 0,00 50
03/03/2021 RECONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 1 398,28 0,00 50
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
03/03/2021 REALISATION D'UN AUDIT SECURITAIRE 5 760,00 0,00 50
03/03/2021 AMENAGEMENT CRECHE (REPORT) 4 080,00 0,00 50
03/03/2021 RACCORDEMENT CRECHE PETITS LOUPS 24 889,20 0,00 50
03/03/2021 REALISATION DE DIAGNOSTICS GS R BLANC 8 532,00 0,00 50
03/03/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 35 075,43 0,00 50
03/03/2021 LOCATION MODULAIRE GS CHEVALIER ST
GEORGE
2 763,88 0,00 50
03/03/2021 FOURNITURE DE MOBILIER URBAIN GS 2 232,00 0,00 50
03/03/2021 RACCORDEMENT RESEAU ELECTRIQUE 15 554,02 0,00 50
03/03/2021 RECONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 520,80 0,00 50
03/03/2021 REFECTION VERRIERES GS J. GUEDES 46 304,84 0,00 50
03/03/2021 ALIMENTATION GAZ 3 BRANCHEMENTS (REPORT) 2 393,40 0,00 50
03/03/2021 INSTRUMENTS MUSIQUE GS CHEVALIER ST 25 795,55 0,00 10
04/03/2021 DISTRIBUTEUR DE SAVON GS CHEVALIER ST 1 778,70 0,00 50
04/03/2021 REFECTION OMBRAGE SERRE (REPORT) 12 404,04 0,00 15
04/03/2021 FOURNITURE POSE VOLET ROULANT CRECHE 2 860,74 0,00 50
04/03/2021 DALLE GRAVILLON CRECHE DE LA GARE 4 734,47 0,00 50
04/03/2021 TRAVAUX GENIE CIVIL POUR VIDEO 12 818,41 0,00 50
04/03/2021 MISE EN SECURITE DIVERSES RUES (REPORT) 13 044,24 0,00 50
04/03/2021 REMISE EN ETAT ECLAIRAGE DE SECOURS 3 820,15 0,00 50
04/03/2021 TAPIS JEUX 502,71 0,00 10
04/03/2021 VIDEOPROTECTION - TRAVAUX DE GENIE CIVIL 216 818,75 0,00 50
04/03/2021 FOURNITURES SCOLAIRES MATER LES POETES 115,01 0,00 1
04/03/2021 JEUX JOUETS MATER LES POETES 1 057,19 0,00 10
04/03/2021 RUE TRANSVERSALE ENFOUISSEMENT RESEAUX 6 633,80 0,00 50
04/03/2021 RENOVATION BLOC SANITAIRE ELEM V. HUGO 3 312,00 0,00 50
04/03/2021 RENOVATION BLOC SANITAIRE MATER J. CURIE 10 125,60 0,00 50
04/03/2021 INSTRUMENTS MUSIQUE GS CHEVALIER ST 254,45 0,00 1
04/03/2021 RENOVATION BLOC SANITAIRE ELEM V. HUGO 23 306,40 0,00 50
05/03/2021 POSE PORTE THEATRE 4 354,94 0,00 50
05/03/2021 RENOVATION BLOC SANITAIRE ELEM V. HUGO 30 594,12 0,00 50
05/03/2021 RENOVATION BLOC SANITAIRE MATER J. CURIE 37 372,34 0,00 50
05/03/2021 RENOVATION BLOC SANITAIRE ELEM V. HUGO 18 058,88 0,00 50
05/03/2021 RENOVATION BLOC SANITAIRE MATER J. CURIE 20 973,01 0,00 50
05/03/2021 REPRISE ENROBE ENFOUISSEMENT RESEAU 27 694,81 0,00 50
05/03/2021 MOBILIERS GS CHEVALIER ST GEORGE 8 369,57 0,00 15
05/03/2021 AMENAGEMENT VOIRIE GS CHEVALIER ST 148 008,30 0,00 50
05/03/2021 PEINTURE APT MME POULAIN GS P. ELUARD 1 128,12 0,00 50
08/03/2021 DISTRIBUTEUR DE SAVON CHEVALIER ST 543,84 0,00 50
08/03/2021 FOURNITURES ET MONTAGE DE RAYONNAGES 2 069,28 0,00 50
09/03/2021 AMENAGEMENT SQUARE DES COCCINELLES 20 634,17 0,00 15
09/03/2021 FOURNITURES POUR TRAVAUX PLANTATIONS 15 062,91 0,00 15
09/03/2021 TRAVAUX DE PLANTATION EN ILLE (REPORT) 61 890,22 0,00 15
09/03/2021 EXTINCTEUR + PLAN EVACUATION GS CSG 626,16 0,00 50
09/03/2021 EXTINCTEUR + PLAN EVACUATION CSG 456,00 0,00 1
09/03/2021 CREATION PRACTICE DE GOLS ET PUTTING 6 639,67 0,00 50
09/03/2021 CONSTRUCTION PRACTICE DE GOLF 606,00 0,00 50
09/03/2021 SIEGES BUREAU CRECHE PETITS LOUPS 920,66 0,00 15
09/03/2021 CONSTRUCTION PRACTICE DE GOLF 606,00 0,00 50
09/03/2021 MOBILIERS DIVERS CRECHE PETITS LOUPS 2 940,91 0,00 15
09/03/2021 BUREAUX 983,41 0,00 15
09/03/2021 COORDINATION SSI - SPORT ETUDES FERME 957,60 0,00 50
09/03/2021 MOBILIER MA ROSENBERG BUREAU DIRECTION 3 965,50 0,00 15
09/03/2021 REHABILITATION BATIMENTS SPORT ETUDES 1 900,00 0,00 50
09/03/2021 CONSTRUCTION PRACTICE DE GOLF 5 958,75 0,00 50
09/03/2021 SPORT ETUDES FERME PASQUIER - 957,60 0,00 50
09/03/2021 ALIMENTATION EQUIPEMENT PPMS - DIVERS 16 901,87 0,00 50
09/03/2021 CONSTRUCTION GS R BLANC (REPORT) 13 099,25 0,00 50
09/03/2021 CONSTRUCTIONGGS ELISA DEROCHE 41 149,89 0,00 50
09/03/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 5 709,00 0,00 50
10/03/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 62 135,00 0,00 50
10/03/2021 PLANTATION D'ARBRES EN VILLE 3 111,24 0,00 15
10/03/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 950 969,92 0,00 50
10/03/2021 PLANTATION D'ARBRES COUR D'ECOLES 8 102,68 0,00 15
10/03/2021 LOCATION DE MATERIELS ET EQUIPEMENTS 1 637,40 0,00 50
10/03/2021 LOCATION DE MATERIELS ET EQUIPEMENTS 1 478,94 0,00 50
10/03/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 88 317,68 0,00 50
10/03/2021 CONSTRUCTION GS R BLANC (REPORT) 22 239,24 0,00 50
10/03/2021 ENFOUISSEMENT RESEAUX DISTRIBUTION 164 991,60 0,00 50
11/03/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 16 476,72 0,00 50
11/03/2021 LICENCE GESTION RDV CMS 13 651,20 0,00 2
15/03/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 1 398,28 0,00 50
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
15/03/2021 MISSION DE COORDINATION SSI 2 294,40 0,00 50
15/03/2021 MOBILIERS GS CHEVALIER ST GEORGE 4 147,98 0,00 15
15/03/2021 BARRIERES + POTELET PLAN VIGIPIRATE 13 580,10 0,00 10
16/03/2021 REPARATION MONTE CHARGE 2PC 4 238,95 0,00 50
17/03/2021 REFECTION DES ALLEES AU PARC URBAIN 22 941,01 0,00 50
17/03/2021 CONSTRUCTINGS ELISA DEROCHE (REPORT) 520,80 0,00 50
17/03/2021 REPRISE DU PARQUET STADE JEAN BOUIN 7 440,00 0,00 50
17/03/2021 REFECTION COUVERTURE (LGT GARDIEN) 132,00 0,00 1
17/03/2021 TRAVAUX SUR CHASSIS FIXES ET BLOCS PORTE 1 407,89 0,00 50
17/03/2021 REPRISE EFFONDREMENT TROTTOIR 2 757,61 0,00 50
17/03/2021 REFECTION EVACUATIONS ELEM J. DECOUR 5 976,62 0,00 50
18/03/2021 CREATION ENTREE CHARRETIERE AV DE 2 623,36 0,00 50
18/03/2021 CREATION ENTREE CHARRETIERE AV M DORMOY 3 367,54 0,00 50
18/03/2021 TRAVAUX METALLERIE - THEATRE (REPORT) 24 932,51 0,00 50
18/03/2021 REFECTION TROTTOIRS DIVERS SITES 11 460,99 0,00 50
18/03/2021 CHARIOT LINGE ET DEROULEUR UNIVERSEL 318,32 0,00 1
18/03/2021 POUBELLES ET CORBEILLES NOUVELLE CRECHE 126,30 0,00 1
18/03/2021 POUBELLES CRECHE DES PETITS LOUPS 64,20 0,00 1
18/03/2021 JEUX JOUETS NOUVELLE CRECHE 4 514,67 0,00 10
18/03/2021 BOITE DE RANGEMENT NOUVELLE CRECHE 603,04 0,00 10
18/03/2021 DECROUTAGE ENROBES TROTTOIRS 1 862,98 0,00 50
18/03/2021 ARMOIRE REFRIGERE GS J. FERRY 3 534,00 0,00 10
18/03/2021 FOUR ET REFREGIRATEUR MOULINEX 243,89 0,00 1
18/03/2021 PORTIQUE BOIS 259,13 0,00 1
18/03/2021 COIN DE MOTRICITE AU NIVEAU SECTION BEBE 743,90 0,00 10
19/03/2021 LAVE VAISSELLE A CAPOT DOUBLE 18 900,00 0,00 10
19/03/2021 DEBROUSSAILLEUSE STHIL 1 955,70 0,00 10
19/03/2021 MATERIELS ELEM LURCAT (REPORT) 718,80 0,00 10
19/03/2021 CLE ILOQ S5 1 042,20 0,00 50
19/03/2021 SONORISATION MARCHE DU CENTRE 6 708,00 0,00 10
23/03/2021 REMISE EN PLACE DES ARMOIRES GS J JAURES 2 706,96 0,00 50
23/03/2021 REPRISE PARTIELLE TOITURE MATER CURIE 3 080,64 0,00 50
23/03/2021 CONSTRUCTION PARTIELLE INSTALLATIONS 7 121,16 0,00 50
23/03/2021 CONSTRUCTION PARTIELLE INSTALLATIONS 6 930,84 0,00 50
23/03/2021 CREATION PROFIL MOBILITE ENSEIGNANT 1 332,00 0,00 5
23/03/2021 KENSINGTON CABLE DE SECURITE (REPORT) 237,01 0,00 1
23/03/2021 NEKLAN DIVERS CABLES - CORDONS ARTICLES 639,60 0,00 5
23/03/2021 EQUIPEMENTT INFORMATIQUE CHEVALIERS 17 357,52 0,00 5
23/03/2021 APPLE IMAC - PORTABLE LENOVO AVEC HOUSSE 4 851,82 0,00 5
23/03/2021 BARRIERES STOCK 12 390,00 0,00 15
24/03/2021 MISE EN CONFORMITE SUITE RAPPORT SOCOTEC 11 073,44 0,00 50
26/03/2021 REAMENAGEMENT BUREAU 1ER ETAGE HDV 13 011,19 0,00 50
26/03/2021 REAMENAGEMENT BUREAUX SERVICE COM HDV 46 587,16 0,00 50
26/03/2021 POSE DE BARRIERE AUTOMATIQUE HDV 5 420,16 0,00 50
29/03/2021 PRACTICE DE GOLF CLUB HOUSE 6 239,59 0,00 50
29/03/2021 LOCATION DE MATERIELS ET EQUIPEMENTS 1 637,40 0,00 50
29/03/2021 FP NOUVEAU SERVEUR SALLE 1 11 832,84 0,00 5
29/03/2021 LOCATION MODULAIRE GS R BLANC (REPORT) 2 763,88 0,00 50
29/03/2021 CONTRIBUTION FINANCIERE POUR EXTENSION 5 699,67 0,00 50
29/03/2021 ARMOIRE METALLIQUE CABINET PSYCHOLOGUE 717,41 0,00 10
29/03/2021 MATELAS DE CHANGE INCURVE BLEU (REPORT) 87,88 0,00 1
30/03/2021 15 ECRANS ACER B227 QBMIPRX 1 936,26 0,00 5
30/03/2021 ADOBE LICENCES 2021 - CREATIVE FOR TEAM 13 487,04 0,00 2
30/03/2021 POTELET + BARRIERES CADRE DE VIE 14 456,10 0,00 15
30/03/2021 REFECTION COLLECTEUR EN FONTE 6 570,42 0,00 50
30/03/2021 CONFIGURATION BORNES WIFI GS CHEVALIER 9 473,40 0,00 5
30/03/2021 2 PACK IPHONE XR 128GO NOIR 1 178,40 0,00 5
30/03/2021 MODIFICATION ARCHITECTURE COEUR RESEAU 18 304,42 0,00 5
30/03/2021 EQUIPEMENTS SWITCHS COEUR DE RESEAU 1 818,01 0,00 5
30/03/2021 REFECTION TOITURE MAISON QUARTIER CENTRE 6 139,68 0,00 50
30/03/2021 REFECTION DES SOLS SERVICE JEUNESSE 18 644,88 0,00 50
30/03/2021 REFECTION PEINTURE SERVICE JEUNESSE 14 089,92 0,00 50
30/03/2021 MALETTE DU DOCTEUR 21,25 0,00 1
31/03/2021 ACHAT BANC POUR ENFANTS (REPORT) 87,10 0,00 1
31/03/2021 CONSTRUCTION PARTIELLE INSTALLATIONS 6 026,52 0,00 50
31/03/2021 ACQUISITION 1 DESTRUCTEUR DE PAPIER 298,80 0,00 1
01/04/2021 COMMANDE DE FRAISES CARBURE ET DISQUES 577,00 0,00 10
01/04/2021 LICENCE MDAEMON 2500 UTILISATEURS 4 808,40 0,00 2
01/04/2021 SYRACUSE CLOUD - ABONNEMENT ANNUEL 19 157,16 0,00 2
01/04/2021 IIYAMA PROLITE - B1 - ECRAN LED 198,00 0,00 1
01/04/2021 4 MONITEURS LED 24" 565,78 0,00 5
01/04/2021 10 PC BUREAU LENOVO M720T - I3 - 9100 7 500,00 0,00 5
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/04/2021 LICENCE 1 AN SERVICE DESK PLUS PRO 897,60 0,00 2
02/04/2021 INSTALLATION ELECTRIQUE ENTREE DU PARC 13 747,01 0,00 50
06/04/2021 FOURNITURE POSE ACTICLE FUNERAIRE 1 110,00 0,00 10
07/04/2021 REHABILITATION BATIMENTS SPORT ETUDE 24 929,34 0,00 50
07/04/2021 REMPLACEMENT CIRCULATEUR DE CHAUFFAGE 5 273,50 0,00 50
07/04/2021 REMPLACEMENT CIRCULATEUR 5 781,60 0,00 50
07/04/2021 CONTRIBUTION FINANCIERE POUR EXTENSION 10 042,70 0,00 50
07/04/2021 REMPLACEMENT DES CIRCULATEURS GS J MACE 11 392,80 0,00 50
08/04/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 2 137 302,74 0,00 50
08/04/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE (REPORT) 103 759,88 0,00 50
08/04/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 19 117,87 0,00 50
08/04/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 97 509,85 0,00 50
08/04/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 4 173,94 0,00 50
08/04/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 972,47 0,00 50
08/04/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 104 139,25 0,00 50
08/04/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 13 555,84 0,00 50
08/04/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 35 161,44 0,00 50
08/04/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 16 476,72 0,00 50
08/04/2021 PARTICE DU GOLF CLUB HOUSE 8 088,79 0,00 50
09/04/2021 REMPLACEMENT DE 2 BRULEURS CHAUDIERE 13 432,25 0,00 50
09/04/2021 PIECE D EAU ET LAVABOS ELEM J. FERRY 5 592,00 0,00 50
09/04/2021 REFECTION SANITAIRE ELEM J. FERRY 6 881,54 0,00 50
09/04/2021 PLOMBERIE SANITAIRE ELEM J. FERRY 1 429,06 0,00 50
09/04/2021 2 MICRO ONDES - POLICE 429,60 0,00 1
09/04/2021 INSTRUMENTS MUSIQUE - ECOLE CSG 360,65 0,00 1
09/04/2021 IMPRIMANTE JET D'ENCRE HP 130,80 0,00 1
09/04/2021 ECRAN DE PROJECTION - ELEM V.HUGO 162,72 0,00 1
09/04/2021 VISUALISEUR - ELEM J. JAURES 309,53 0,00 1
09/04/2021 INSTRUMENTS MUSIQUE - ECOLE CSG 1 557,30 0,00 10
12/04/2021 AMENAGEMENT CLUB HOUSE LOT 4 (REPORT) 3 485,02 0,00 50
12/04/2021 AMENAGEMENT CLUB HOUSE LOT 1 (REPORT) 17 087,01 0,00 50
12/04/2021 AMENAGEMENT CLUB HOUSE LOT 4 (REPORT) 11 592,98 0,00 50
12/04/2021 AMENAGEMENT CLUB HOUSE LOT 1 (REPORT) 61 450,02 0,00 50
12/04/2021 AMENAGEMENT CLUB LOT 5 (REPORT) 9 418,41 0,00 50
12/04/2021 AMEANGEMENT CLUB HOUSE (REPORT) 33 424,00 0,00 50
12/04/2021 CAMPAGE NIDS DE POULE S01 & S05 20 181,85 0,00 50
12/04/2021 REFECTION TROTTOIRS ANGLE AV DE LA PAIX 3 805,08 0,00 50
12/04/2021 REPRISE AFFAISSEMENT DE CHAUSSEE 6 328,90 0,00 50
12/04/2021 REMISE EN ETAT CHAUSSEE RUE NUNGESSER 6 074,97 0,00 50
12/04/2021 VAISSELLE GS CHEVALIER ST GEORGE 131,04 0,00 1
12/04/2021 MEULEUSE + OUTILLAGE 2 401,09 0,00 10
12/04/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE (REPORT) 520,80 0,00 50
12/04/2021 PC ET DISQUES SUPPLEMENTAIRES 8 368,80 0,00 5
14/04/2021 SOLUTION AUDIT DE LA VOIRIE 5 832,00 0,00 0
16/04/2021 PRESTATIONS D'ASSISTANCE CONSTRUCTION 27 030,00 0,00 50
16/04/2021 REFECTION SOLS HDV 5 130,00 0,00 50
16/04/2021 POSE DE DALLES HDV FINANCE 1 884,00 0,00 50
19/04/2021 REFECTION SIEGES BENNE 2 611,20 0,00 15
20/04/2021 FOURNITURE ET POSE DE PORTE METALLIQUE 5 911,50 0,00 50
20/04/2021 REAMENAGEMENT DES BUREAUX 10 746,00 0,00 50
20/04/2021 1 SIEGE BUREAU LANZIO 174,00 0,00 1
22/04/2021 REALISATION ETUDE DE FAISABILITE 1 953,00 0,00 0
22/04/2021 REPRISE ENROBE TROTTOIR AV P. ET M CURIE 2 742,42 0,00 50
23/04/2021 AMENAGEMENT CLUB HOUSE MISSION 3 868,80 0,00 50
23/04/2021 AMENAGEMENT BATIMENT SPORT ETUDES 17 880,00 0,00 50
23/04/2021 CREATION PRACTICE DE GOLF ET PUTTING 7 929,60 0,00 50
26/04/2021 PRACTICE DE GOLF LOT 2 (REPORT) 119 296,15 0,00 50
26/04/2021 PRACTICE DE GOLF LOT 2 23 859,23 0,00 50
26/04/2021 REMISE EN ETAT DES PASSAGES PIETONS 817,92 0,00 50
26/04/2021 3 PRESENTOIRS SIMPLE FACE 1 302,23 0,00 10
28/04/2021 REMPLACEMENT POMPE DOUBLE CTA 3 746,40 0,00 50
28/04/2021 REMPLACEMENT POMPE CHAUFFAGE CMS
ROUQUES
10 513,58 0,00 50
28/04/2021 REMPLACEMENT CIRCULATEUR COTE RUE 4 094,76 0,00 50
28/04/2021 REMPLACEMENT POMPE CHARGE 5 454,12 0,00 50
28/04/2021 REMISE EN ETAT INSTALLATION ET FILTRATIO 38 531,94 0,00 50
28/04/2021 LOCATION DE MATERIEL ET EQUIPEMENT 1 584,58 0,00 50
28/04/2021 EQUIPEMENT INFOMATIQUE GS CHEVALIER 40 841,76 0,00 5
29/04/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE (REPORT) 1 398,28 0,00 50
29/04/2021 LOCATION MODULAIRE GS CSG (REPORT) 2 763,88 0,00 50
29/04/2021 PRACTICE DE GOLF CLUB HOUSE 4 949,33 0,00 50
30/04/2021 MATELAS ET LIT SURELEVE MATER J. JAURES 612,77 0,00 15
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 160
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
30/04/2021 TABLE CENTRALE (REPORT) 397,07 0,00 1
04/05/2021 MACONNERIE RDC THEATRE 15 425,52 0,00 50
04/05/2021 TRX DOUBLAGE LGT FERME NOTRE DAME 7 728,67 0,00 50
04/05/2021 MOBILIERS SCOLAIRES ELEM P. ELUARD 256,33 0,00 1
04/05/2021 MOBILIERS SCOLAIRES ELEM P. ELUARD 109,68 0,00 1
04/05/2021 MOBILIERS SCOLAIRES ELEM E. VAILLANT 1 339,03 0,00 15
04/05/2021 CARRELAGE THEATRE 10 756,80 0,00 50
04/05/2021 CLOISON THEATRE 22 831,62 0,00 50
05/05/2021 MOBILIERS SCOLAIRES ELEM H. WALLON 1 045,68 0,00 15
05/05/2021 HUBLOT LED 20W 4K 379,01 0,00 1
05/05/2021 ABATTAGE D'ARBRES MORTS 2 220,00 0,00 15
05/05/2021 ABATTAGE D'ARBRES MORTS 5 524,80 0,00 15
05/05/2021 TRAVAUX DE PLOMBERIE THEATRE 4 293,52 0,00 50
05/05/2021 TRAVAUX DE MACONNERIE THEATRE 7 189,39 0,00 50
05/05/2021 CONSTRUCTION PARTIELLE ECLAIRAGE PUBLIC 321,25 0,00 1
05/05/2021 TVX DE MENUISERIE THEATRE 7 296,00 0,00 50
05/05/2021 FOURNITURE DE REVETEMENT 2 079,96 0,00 50
05/05/2021 TRX MENUISERIE FERME NOTRE DAME 5 568,00 0,00 50
05/05/2021 RENOVATION SANITAIRE ELEM V. HUGO 18 058,88 0,00 50
05/05/2021 RENOVATION SANITAIRE ELEM V. HUGO 18 058,88 0,00 50
05/05/2021 RENOVATION BLOC SANITAIRE ELEM V. HUGO 23 306,40 0,00 50
05/05/2021 RENOVATION BLOC SANITAIRE ELEM V. HUGO 23 306,40 0,00 50
05/05/2021 SAMSUNG GALAXY TAB A7 10,4 - 32G 289,20 0,00 1
05/05/2021 RENOVATION BLOC SANITAIRE ELEM V. HUGO 3 312,00 0,00 50
05/05/2021 MOBILIERS ELEM JULES GUESDE 1 578,70 0,00 15
05/05/2021 RENOVATION SANITAIRE ELEM V. HUGO 30 594,12 0,00 50
05/05/2021 RENOV BLOC SANITAIRE ELEM V. HUGO 3 312,00 0,00 50
05/05/2021 RENOVATION BLOC SANITAIRE ELEM V. HUGO 30 594,12 0,00 50
05/05/2021 4 IPHONE XR / 1 IPHONE 11 3 078,00 0,00 5
05/05/2021 1 PC APPLE MAC BOOK PRO 2 236,80 0,00 5
05/05/2021 PROJECTEUR ELEM M. AUDIN 809,40 0,00 5
05/05/2021 14 PACK SAMSUNG GALAXY A21S NOIR 2 766,00 0,00 5
05/05/2021 1 PACK APPLE IPHONE 11 PRO 256GO GR 1 189,20 0,00 5
05/05/2021 PACK BOX 4G + DECT 202,80 0,00 1
05/05/2021 ENAMUL-L3 ESET NOD32 ANTIVIRUS MULTIPOST 51,06 0,00 1
06/05/2021 AMO RENOUVELLEMENT MARCHE CHAUFFAGE 5 384,42 0,00 0
06/05/2021 PETITS OUTILLAGES 512,87 0,00 10
06/05/2021 AMO RENOUVELLEMENT MARCHE CHAUFFAGE 5 384,41 0,00 0
07/05/2021 CONSTRUCTION PARTIELLE INSTALLATIONS 7 682,94 0,00 50
07/05/2021 LAVE LINGE ELEM J. DECOUR 2 947,39 0,00 10
07/05/2021 PETIT OUTILLAGE VOIRIE 1 587,10 0,00 10
10/05/2021 SPORT ETUDES FERME PASQUIER (REPORT) 957,60 0,00 50
10/05/2021 MISSIONS CONTROLES TECHNIQUES (REPORT) 606,00 0,00 50
10/05/2021 SUPPRESSION D'OUVRAGE - ABANDON D'UN 3 779,10 0,00 50
10/05/2021 CONTROLE TECHNIQUE R BLANC (REPORT) 8 180,82 0,00 50
10/05/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 1 948 090,60 0,00 50
10/05/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 35 470,35 0,00 50
10/05/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 16 476,72 0,00 50
10/05/2021 CONSTRUCTION GS R. BLANC (REPORT) 40 634,74 0,00 50
10/05/2021 CONSTRUCTION GS R. BLANC 9 658,50 0,00 50
11/05/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 14 571,88 0,00 50
11/05/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 168 712,05 0,00 50
11/05/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 72 019,08 0,00 50
11/05/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 6 474,26 0,00 50
11/05/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 111 660,23 0,00 50
11/05/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 201 639,83 0,00 50
11/05/2021 REHABILITATION BATIMENT SPORT ETUDES 994,44 0,00 50
11/05/2021 REALISATION BATIMENT SPORT ETUDE 1 312,62 0,00 50
11/05/2021 REALISATION BATIMENT SPORT ETUDE 4 491,78 0,00 50
11/05/2021 REHABILITATION BATIMENT SPORT ETUDES 290,16 0,00 1
11/05/2021 REHABILITATION BATIMENT SPORT ETUDE 22 813,95 0,00 50
11/05/2021 REHABILITATION BATIMENT SPORT ETUDES 9 972,45 0,00 50
11/05/2021 REHABILITATION BATIMENT SPORT ETUDES 6 468,26 0,00 50
11/05/2021 REHABILITATION BATIMENT SPORT ETUDES 32 940,81 0,00 50
11/05/2021 REHABILITATION BATIMENT SPORT ETUDES 14 638,08 0,00 50
11/05/2021 3 PC PORTABLE LENOVO X13 - 8Go 3 330,00 0,00 5
11/05/2021 REHABILITATION BATIMENT SPORT ETUDES 19 058,13 0,00 50
11/05/2021 REHABILITATION BATIMENT SPORT ETUDES 4 500,00 0,00 50
11/05/2021 REHABILITATION BATIMENT SPORT ETUDES 4 185,09 0,00 50
11/05/2021 REHABILITATION BATIMENT SPORT ETUDES 6 539,56 0,00 50
11/05/2021 3 LENOVO THINKCENT 4 978,14 0,00 5
11/05/2021 LICENCE VADESECURE EXE 2021/2022 18 072,00 0,00 2
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
11/05/2021 LICENCE VEEAM AVAILABILITY UNIVERS 2021 13 477,44 0,00 2
11/05/2021 1 PC PORTABLE MAC BOOK PRO 2 236,80 0,00 5
11/05/2021 MATERIELS INFO PHILIPS SPEECH MIKE 464,34 0,00 1
11/05/2021 AMENAGEMENT LOCAUX POLICE 24 714,00 0,00 0
17/05/2021 REMPLACEMENT DU SYSTEME D'INTERPHONIE 3 576,36 0,00 50
17/05/2021 REMPLACEMENT MENUISERIE GS V. HUGO 14 861,52 0,00 50
17/05/2021 DEPOSE DE SPOTS THEATRE 10 752,00 0,00 50
17/05/2021 REMPLACEMENT DE 2 PORTES SANITAIRES 7 682,76 0,00 50
17/05/2021 REMISE EN ETAT SOL SANAITAIRES 6 075,42 0,00 50
17/05/2021 REMISE EN ETAT CHAUDIERE CRECHE FREGOSSY 4 264,20 0,00 50
17/05/2021 REMPLACEMENT DE PORTES ET FENETRES 23 076,12 0,00 50
18/05/2021 CONSTRUCTION GOLF LOT 1 TITULAIRE 12 355,19 0,00 50
18/05/2021 CONSTRUCTION GOLF LOT 1 SS TRAITANT 37 584,36 0,00 50
18/05/2021 CREATION PRACTICE DE GOLF ET PUTTING 39 671,00 0,00 50
18/05/2021 REFRIGERATEUR 35 LITRES 300,00 0,00 1
18/05/2021 PETIT ELECTROMENAGER ROSENBERG 7 850,40 0,00 10
18/05/2021 PETIT ELECTROMENAGER 3 618,00 0,00 10
18/05/2021 DEPOSE ET REMPLACEMENT MENUISERIE PVC 3 457,85 0,00 50
18/05/2021 BORNE ROMANE RETRACTABLE EN ACIER 2 772,00 0,00 50
18/05/2021 REPRISE ENTREE CHARRETIERE 8 AV GAMBETTA 3 694,01 0,00 50
18/05/2021 CHANGEMENT CENTRALE MATER CURIE 11 823,16 0,00 50
19/05/2021 ARMOIRES EN METAL - RANGEMENT PRODUITS 661,10 0,00 15
20/05/2021 TRAVAUX PIECE D'EAU WC ET LAVABO R+1 2 400,00 0,00 50
20/05/2021 BSPP INVEST 4ème TRIM 2020 139 315,62 0,00 5
20/05/2021 REMBST AVANCE FORFAITAIRE CPR 1 820,47 0,00 50
20/05/2021 CONSTRUCTION PRACTICE DE GOLF 18 173,03 0,00 50
20/05/2021 CONSTRUCTION GOLF LOT 1 10 222,20 0,00 50
21/05/2021 SCENOGRAPHIE ESPACES RESTAURATION 14 400,00 0,00 50
25/05/2021 MISSIONS DE COORDINATION J B CLEMENT 520,80 0,00 50
25/05/2021 REMPLACEMENT MENUISERIE ELEM V. HUGO 1 417,50 0,00 50
25/05/2021 RENOVATION SANITAIRE ELEM V. HUGO 18 103,02 0,00 50
25/05/2021 CSU ET 1 ESPACE SENIORS 14 340,00 0,00 50
25/05/2021 REMPLACEMENT CIRCULATEUR CHAUFFAGE 18 984,24 0,00 50
25/05/2021 ASSISTANCE ETUDE CMS 7 200,00 0,00 0
25/05/2021 REMPLACEMENT RADIATEURS HDV 5 857,20 0,00 50
25/05/2021 1 MACHINE CAFE DELONGHI CABINET 786,00 0,00 10
25/05/2021 ACQ MIXEUR BLENDER CABINET 61,80 0,00 1
25/05/2021 RECONSTRUCTION PARTIELLE ECLAIRAGE 3 121,27 0,00 50
25/05/2021 RECONSTRUCTION PARTIELLE ECLAIRAGE 3 720,80 0,00 50
25/05/2021 RECONSTRUCTION PARTIELLE ECLAIRAGE 3 720,80 0,00 50
25/05/2021 REFRIGERATEUR CMS LAMAZE 1 072,72 0,00 10
25/05/2021 FAUTEUIL BUREAU LANZIO 184,68 0,00 1
26/05/2021 MOBILIER VESTIAIRES PERSONNEL (REPORT) 506,33 0,00 15
26/05/2021 REFRIGERATEUR CRECHE FMSOL 595,20 0,00 10
27/05/2021 PERCEUSE + BATTERIE 270,28 0,00 1
27/05/2021 PETITS OUTILLAGES 566,27 0,00 10
28/05/2021 TRAVAUX ELECTRIQUE HDV 7 557,13 0,00 50
28/05/2021 REMPLACEMENT PORTAIL CHENE FERME PETIT 26 997,00 0,00 50
28/05/2021 6 ARMOIRES METALLIQUES SERVICE LGT 2 081,48 0,00 15
01/06/2021 COMPL° ANALYSE AMIANTE DEMOLITION 3 672,00 0,00 50
02/06/2021 TRAVAUX DE DECONTAMINATION TILLEULS 18 330,00 0,00 50
02/06/2021 CONSTRUCTION GS R. BLANC (REPORT) 3 120,43 0,00 50
03/06/2021 RECONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 1 398,28 0,00 50
03/06/2021 CONSTRUCTION GS R. BLANC - SS TRAITANT 2 935,25 0,00 50
03/06/2021 FOURNITURE COFFRET ELECTRIQUE THEATRE 3 048,00 0,00 50
03/06/2021 MOBILIERS CHEVALIER ST GEORGE 1 512,86 0,00 15
03/06/2021 ASSAINISSEMENT DECONTAMINATION TILLEULS 28 188,00 0,00 50
03/06/2021 PRACTICE GOLF CLUB HOUSE M.O. 4 949,34 0,00 50
03/06/2021 RACCORDEMENT ALIMENTATION CAMERA 7 829,88 0,00 50
03/06/2021 RECONSTRUCTION INSTALLATION ECLAIRAGE 3 720,80 0,00 50
03/06/2021 CONSTRUCTION PARTIELLE INSTAL ECLAIRAGE 4 624,97 0,00 50
04/06/2021 BARRIERES ET POTELETS 11 146,80 0,00 10
04/06/2021 LOCATION DE MATERIEL ET EQUIPEMENT 1 637,40 0,00 50
04/06/2021 INSTALLATION ECLAIRAGE THEATRE 5 590,75 0,00 50
04/06/2021 RENOVATION BLOC SANITAIRE ELEM V.HUGO 30 594,12 0,00 50
04/06/2021 REMPLACEMENT RESEAU FONTE ELEM DECOUR 6 102,20 0,00 50
04/06/2021 POSE DE DE FAUX PLAFONDS THEATRE 1 485,60 0,00 50
07/06/2021 TRAVAUX DE MACONNERIE THEATRE 31 551,54 0,00 50
07/06/2021 REFECTION ELECTRIQUE RDC HDV 31 560,22 0,00 50
07/06/2021 CREATION POSTE ATELIER HDV 2 684,52 0,00 50
07/06/2021 ETUDE FAISABILITE EXTENSION PISCINE PARC 13 866,00 0,00 0
07/06/2021 CONSTRUCTION GS R. BLANC SS TRAITANT 1 170,48 0,00 50
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
07/06/2021 REPARATION MOTEUR GROUPE ELECTROGENE 27 113,99 0,00 15
07/06/2021 REFECTION SANITAIRE ELEM DECOUR 1 141,74 0,00 50
08/06/2021 JEUX JOUETS DIVERS BLOC CUISINE (REPORT) 82,00 0,00 1
08/06/2021 CASQUE VTT 449,93 0,00 1
08/06/2021 REFRIGERATEUR MPTJJ 799,99 0,00 10
08/06/2021 BRANCHEMENT AEP DN25 PRACTICE DE GOLF 4 719,04 0,00 50
08/06/2021 LOCATION MODULAIRE R. BLANC (REPORT) 2 763,88 0,00 50
08/06/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 16 476,72 0,00 50
08/06/2021 REALISATIONGS ELISA DEROCHE 35 590,76 0,00 50
08/06/2021 AMENAGEMENT LOCAUX POLICE 5 178,00 0,00 0
08/06/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 110 555,85 0,00 50
08/06/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 70 777,86 0,00 50
08/06/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 97 587,69 0,00 50
08/06/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 7 410,95 0,00 50
08/06/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 29 944,32 0,00 50
08/06/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE - ST TR 51 212,09 0,00 50
08/06/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 1 807 697,70 0,00 50
09/06/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 1 398,28 0,00 50
10/06/2021 REMPL° DISJONCTEUR MEDIATHEQUE 7 364,11 0,00 50
10/06/2021 TRAV SECURITE ASCENSEUR CINEMA 2 580,01 0,00 50
10/06/2021 REFECTION SOLS THEATRE 3 766,24 0,00 50
10/06/2021 RACCORDEMENTS ELECTRIQUE CLUB HOUSE 27 540,01 0,00 50
11/06/2021 INSTRUMENTS MUSIQUE CSG 1 239,30 0,00 10
14/06/2021 3 PANNEAUX AFFICHAGE GS CSG 4 608,00 0,00 15
15/06/2021 SINGLE INSTALLATION LICENSE FEE FOR 2 1 585,20 0,00 2
17/06/2021 TVX ENFOUISS° RESEAUX AV MASSENET 329 983,20 0,00 50
18/06/2021 INSTALLATION PRISE TNT 2ème HDV 4 505,41 0,00 50
18/06/2021 FOURN° ET POSE DE 2 CYLINDRES 3 472,80 0,00 50
18/06/2021 CREATION ARROSAGE AUTOMATIQUE 4 872,32 0,00 15
18/06/2021 CONSTRUCTION GS J B CLEMENT 520,80 0,00 50
18/06/2021 REMISE EN ETAT 3 POMPES DE CHALEUR 12 711,60 0,00 50
18/06/2021 RENOV BLOC SANITAIRE ELEM V. HUGO 3 312,00 0,00 50
18/06/2021 REFECT ELECT FERME NOTRE DAME 4 849,76 0,00 50
18/06/2021 TRVX PLOMBERIE THEATRE 11 406,05 0,00 50
21/06/2021 DEPANNAGE INTERPHONE MATER GUESDE /
MACE
6 873,36 0,00 50
22/06/2021 TRVX DE PLOMB° SANITAIRE ELEM E VAILLANT 17 279,20 0,00 50
22/06/2021 POSE DE MATERIELS DE CUISINE THEATRE 26 820,00 0,00 50
22/06/2021 TRVX PLOMB° CREAT° SANITAIRE ELEM GUESDE 5 604,23 0,00 50
22/06/2021 TVX DE PLOMBERIE CREAT° SANITAIRE PMR 5 604,23 0,00 50
22/06/2021 REFECT° SANIT° PLOMBERIE ELEM J. DECOUR 20 615,62 0,00 50
22/06/2021 TRVX PLOMB° SANITAIRE GS J GUESDES 19 491,55 0,00 50
22/06/2021 CREAT° ENTREE CHARRETIERE 5 550,83 0,00 50
22/06/2021 REPAR° DEGRADATION DIVERSES VOIES 17 242,32 0,00 50
23/06/2021 MOBILIERS JEUNESSE HDV 36 664,63 0,00 15
23/06/2021 REFECTION SANITAIRE ELEM DECOUR 30 370,78 0,00 50
23/06/2021 AMENAG. PLAN DE CHANGE SMA TILLEULS 5 058,78 0,00 10
23/06/2021 MATERIEL DE GYM J. BOUIN 15,29 0,00 1
23/06/2021 REMPL CHAUDIERE ELEM J. FERRY 60 996,07 0,00 50
23/06/2021 REMISE ETAT CHAUDIERES MATER FB SERAZIN 4 081,80 0,00 50
23/06/2021 REMISE EN ETAT DE 2 CHAUDIERES SERRES 3 105,60 0,00 50
23/06/2021 FOURN & POSE CAMERA AU PARKING 6 313,20 0,00 50
23/06/2021 FOURN & POSE DE 2 BARRIERES AU DOJO 12 270,38 0,00 50
24/06/2021 POSE FERME PORTE CHEMIN NOTRE DAME 12 264,00 0,00 50
24/06/2021 REHABILITATION BAT° SPORT ETUDE 5 361,00 0,00 50
24/06/2021 REHABILITATION BAT EN SPORT ETUDES 3 432,78 0,00 50
24/06/2021 REHABILITATION BAT SPORT ETUDES 17 979,39 0,00 50
24/06/2021 REHABILITATION BAT SPORT ETUDES 12 111,87 0,00 50
24/06/2021 REHABILITATION BAT SPORT ETUDES 11 256,87 0,00 50
24/06/2021 REHABILITATION BAT SPORT ETUDES 2 418,01 0,00 50
24/06/2021 REHABILITATION BAT SPORT ETUDES - LOT 7 15 000,00 0,00 50
24/06/2021 REHABILITATION BAT SPORT ETUDES - LOT 6 8 208,00 0,00 50
24/06/2021 REHABILITATION BAT SPORT ETUDES - LOT 7 6 933,00 0,00 50
24/06/2021 REHABILITATION BAT SPORT ETUDES - LOT 7 16 229,83 0,00 50
24/06/2021 REHABILITATION BAT SPORT ETUDES - LOT 6 250,16 0,00 1
24/06/2021 REHABILITATION BAT SPORT ETUDES 5 211,52 0,00 50
24/06/2021 SPORTS ETUDES LOT 8 10 000,00 0,00 50
24/06/2021 REHABILITATION BAT SPORTS ETUDES 7 623,65 0,00 50
24/06/2021 REMISE EN ETAT SONDE PISCINE DU PARC 4 709,33 0,00 50
24/06/2021 TRX AMENAGEMENT LOCAUX POLICE 16 008,00 0,00 0
25/06/2021 LOCATION MODULAIRE R. BLANC (REPORT) 2 763,88 0,00 50
25/06/2021 MISE EN CONFOR° RAPPORT SOCOTEC 4 731,78 0,00 50
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 163
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
25/06/2021 CONST PARTIELLE INSTAL ECLAIRAGE PUBLIC 10 086,00 0,00 50
25/06/2021 RECONST PARTIELLE ECLAIRAGE PUBLIC 1 350,62 0,00 50
25/06/2021 CONST PARTIELLE INSTALLATION EP 6 753,10 0,00 50
25/06/2021 LOCATION DE MATERIELS ET EQUIPEMENTS 1 584,58 0,00 50
28/06/2021 DEPOSE JEUX MATER ROSE BLANC 2 328,00 0,00 15
28/06/2021 FOURNITURE BASE ALCATEL 2 140,64 0,00 50
29/06/2021 PRACTICE GOLF CLUB HOUSE 8 469,31 0,00 50
29/06/2021 REFECT° PEINTURE LGT FONCTION LA FERME 19 479,86 0,00 50
29/06/2021 VELO VTT 449,91 0,00 1
29/06/2021 VELO VTT 4 003,02 0,00 10
29/06/2021 CONSTRUCTION GS CHEVALIER ST GEORGE 114 785,95 0,00 50
29/06/2021 CONSTRUCTION GS R. BLANC (REPORT) 38 122,90 0,00 50
29/06/2021 MAINTENANCE INSTALLATIONS CHAUFFAGE 5 384,42 0,00 0
29/06/2021 REMPLACEMENT RIDEAU THEATRE 6 259,82 0,00 50
30/06/2021 STARLEAF - SALLE VIRTUELLE ENT 20 SIEGES 3 412,80 0,00 2
30/06/2021 CREAT STRUCT CHALET SQUARE STALINGRAD 13 253,54 0,00 50
30/06/2021 CREATION DALLE BETON SQUARE STALINGRAD 20 186,40 0,00 50
30/06/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 18 736,47 0,00 50
30/06/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 35 659,44 0,00 50
30/06/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DE ROCHE 35 818,96 0,00 50
30/06/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 76 236,28 0,00 50
30/06/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 6 913,87 0,00 50
30/06/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 30 000,00 0,00 50
30/06/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 36 379,76 0,00 50
30/06/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 172 643,28 0,00 50
30/06/2021 ECOLOGIC-WEEE 2 351,70 0,00 5
30/06/2021 ECOLOGIC-WEEE 1 758,30 0,00 5
30/06/2021 ORDINATEURS TELETRAVAIL MAI 21 17 598,00 0,00 5
30/06/2021 PAPETERIE NOUVELLE CRECHE 3 329,75 0,00 10
30/06/2021 JEUX ET JOUETS 3 757,54 0,00 15
30/06/2021 ETUDE POLE GARE AEROPORT GPE 20 000,00 0,00 0
30/06/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 111 212,05 0,00 50
30/06/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 22 418,04 0,00 50
01/07/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 15 176,09 0,00 50
01/07/2021 CREATION ILOT RUE ALIZARD 5 607,73 0,00 50
01/07/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 957 773,57 0,00 50
01/07/2021 REPARATION NIDS DE POULE S06 / S08 / S09 71 968,85 0,00 50
01/07/2021 REPRISE DES ALLEES DU CIMETIERE 50 032,16 0,00 15
01/07/2021 CREATION ENTREE CHARRETIERE 3 620,28 0,00 50
01/07/2021 CREATION DE SEMELLES BETON CIMETIERE 69 496,36 0,00 15
01/07/2021 ECOLOGIC-WEEE 32,40 0,00 1
01/07/2021 CREATION ENTREE CHARRETIERE 4 160,82 0,00 50
01/07/2021 M.O. AMELIORATION JAUGE THEATRE (REPORT) 3 493,97 0,00 50
01/07/2021 CREATION ENTREE CHARRETIERE 2 795,66 0,00 50
01/07/2021 TABLES EN PLASTIQUE 7 296,91 0,00 10
01/07/2021 CREATION ENTREE CHARRETIERE 5 873,18 0,00 50
01/07/2021 PLASTIFIEUSE ELEM DECOUR 94,64 0,00 1
02/07/2021 REAMEANGEMENT AV M. GORKI 406 067,50 0,00 50
02/07/2021 FOURNITURE ET POSE CHEMINEE 14 234,75 0,00 50
02/07/2021 FOURNITURE DE POSE LUMIANIRE CLUB HOUSE 6 011,85 0,00 50
02/07/2021 REHABILITATION BATIMENT SPORT ETUDES 1 316,33 0,00 50
02/07/2021 REHABILITATION BATIMENT SPORT ETUDES 3 701,26 0,00 50
02/07/2021 REHABILITATION BATIMENT SPORT ETUDES 18 000,00 0,00 50
05/07/2021 LICENCE ANNUELLE LOGICIEL MISSON RGDP 2 520,00 0,00 2
06/07/2021 MATERIELS POUR ELECTION 23 462,40 0,00 10
06/07/2021 CARTE GRISE VEHICULE FW-693-PE 735,96 0,00 8
06/07/2021 EXPERT COMBI STANDART 1,5L (REPORT) 46 359,12 0,00 8
07/07/2021 RECOLEMENT DOSSIER IDENTITE SSI THEATRE 2 808,00 0,00 0
07/07/2021 REMPL CLOTURE ET PORTAIL J, BOUIN 9 124,56 0,00 50
07/07/2021 REMPL CLOTURE ET PORTAIL STADE J. BOUIN 29 989,42 0,00 50
07/07/2021 REPARATION GRILLE MARCHE DU CENTRE 5 006,65 0,00 50
08/07/2021 ACQ 1 CLIMATISEUR SERVICE - PER 1 042,02 0,00 10
13/07/2021 TABLEAU BLANC 214,30 0,00 1
13/07/2021 TELEPHONES XIAOMI 9 295,72 0,00 5
13/07/2021 ASPIRATEUR PREMIUM 179,99 0,00 1
13/07/2021 TH S/PERCHE RPT4545E 129,99 0,00 1
15/07/2021 HEBERGEMENT DES DONNES JANV-DEC 2021 33 565,56 0,00 2
22/07/2021 INSTRUMENT MUSIQUE ECOLE CSG 1 071,00 0,00 10
22/07/2021 REPRISE TAPIS AV ALIZARD - AV LENINE - 120 243,66 0,00 50
23/07/2021 DEPOSE - POSE - FOURNITURE 6 CAMERAS 18 720,00 0,00 15
23/07/2021 MISSIONS DE COORDINATION J B CLEMENT 520,80 0,00 50
23/07/2021 ASSISTANCE DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE 3 600,00 0,00 0
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
23/07/2021 CT CONSTRUCTION PRACTICE DE GOLF 606,00 0,00 50
23/07/2021 REMPLACEMENT DOUBLE VITRAGE THEATRE 402,00 0,00 1
24/07/2021 Mat de 7 mètres acier galvanisé cylindro 1 965,60 0,00 15
26/07/2021 ETIQUETEUSE HYGOPRINT / RUBAN ENCREUR 261,60 0,00 1
26/07/2021 PANNEAU AFFICHE MOBILE 2 11 602,56 0,00 10
26/07/2021 THERMOMETRE THERMOSCAN 7- OXYMETRE 446,80 0,00 1
26/07/2021 PERFORATEUR BURINEUR 1 042,80 0,00 10
26/07/2021 SYSTEME DE GEOLOCALISATION DES AGENTS 8 133,60 0,00 2
27/07/2021 MARQUAGE AU SOL PL H. DUQUESNE 625,20 0,00 50
27/07/2021 MARQUAGE AU SOL AV DU PROF FLEMING 3 209,58 0,00 50
27/07/2021 REMPLACEMENT PORTE MARCHE DU CENTRE 3 279,60 0,00 50
27/07/2021 REMPLACMENT POMPE MARCHE DU CENTRE 8 979,60 0,00 50
27/07/2021 AMENAG FERME DU PETIT GROSLAY (REPORT) 95 839,36 0,00 15
28/07/2021 MISE EN PLACE GROUPE ELECTROGENE R BLANC 325,80 0,00 1
28/07/2021 PROGICIEL MARCOWEB 01/06/21 AU 31/05/22 8 906,40 0,00 2
29/07/2021 REMPLACEMENT MENUISERIES LGT GARDIEN 24 271,33 0,00 50
29/07/2021 RECONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 1 398,28 0,00 50
29/07/2021 REMPLACEMENT DE 2 CAISSONS LGT THEATRE 3 610,25 0,00 50
29/07/2021 COMMANDE ARMOIRES A RIDEAUX 1 387,44 0,00 15
30/07/2021 SAC DE TRANSPORT ISOTHERME 220,80 0,00 1
30/07/2021 FEUTRES POUR MURS VEGETAUX 526,30 0,00 15
30/07/2021 AMENAGEMENT CLUB HOUSE LOT 1 (REPORT) 8 985,15 0,00 50
30/07/2021 AMENAGEMENT CLUB HOUSE (REPORT) 15 766,52 0,00 50
30/07/2021 AMENAGEMENT CLUB HOUSE LOT 1 GROS
OEUVRE
12 790,00 0,00 50
30/07/2021 AMENAGEMENT CLUB HOUSE LOT 3 8 696,00 0,00 50
30/07/2021 AMENAGEMENT CLUB HOUSE LOT 1 (REPORT) 6 611,01 0,00 50
30/07/2021 AMENAGEMENT CLUB LOT 5 (REPORT) 13 434,64 0,00 50
30/07/2021 AMENAGEMENT CLUB HOUSE (REPORT) 66 848,12 0,00 50
30/07/2021 AEMANGEMENT CLUB HOUSE LOT 3 (REPORT) 9 429,82 0,00 50
30/07/2021 AMENAGEMENT CLUB HOUSE LOT 3 (REPORT) 44 821,81 0,00 50
30/07/2021 AMENAGEMENT CLUS HOUSE LOT 4 (REPORT) 13 000,00 0,00 50
02/08/2021 AMENAGEMENT CLUB HOUSE LOT 4 10 000,00 0,00 50
02/08/2021 AMENAGEMENT CLUB HOUSE LOT 4 (REPORT) 50 631,12 0,00 50
02/08/2021 AMENAGEMENT CLUB HOUSE LOT 4 (REPORT) 14 990,71 0,00 50
02/08/2021 REHAB BAT CLASSES SPORT ETUDES LOT 1 3 914,38 0,00 50
02/08/2021 REALISATION BATIMENT SPORT ETUDE 19 426,01 0,00 50
02/08/2021 REHAB BAT SPORT ETUDES TITULAIRE 4 731,46 0,00 50
02/08/2021 REHAB BAT SPORT ETUDES 8 221,48 0,00 50
02/08/2021 REHAB BAT SPORT ETUDES (REPORT) 15 027,43 0,00 50
02/08/2021 REHAB BAT SPORT ETUDES 4 805,49 0,00 50
02/08/2021 REHAB BAT SPORT ETUDES LOT 7 18 972,51 0,00 50
02/08/2021 REHAB BAT SPORT ETUDES 903,69 0,00 50
02/08/2021 REHAB BAT SPORT ETUDES 432,88 0,00 1
02/08/2021 REHAB BAT SECOND RANG LOT 8 (REPORT) 4 000,00 0,00 50
02/08/2021 REHAB BAT SPORT ETUDES LOT 7 4 000,00 0,00 50
02/08/2021 PC LENOVO 10 772,64 0,00 5
03/08/2021 MOBILIER URBAIN RUES DIVERSES 9 653,86 0,00 10
04/08/2021 MATERIELS DIVERS 402,35 0,00 1
04/08/2021 PINCES + CLES 264,12 0,00 1
04/08/2021 MATERIELS 991,03 0,00 10
04/08/2021 PERFO BURINEUR + MEULEUSE 2 292,78 0,00 10
04/08/2021 VISIOVAL CAMERA + MATERIELS 3 863,32 0,00 10
04/08/2021 TRANSPALETTE + CHARIOTS 273,52 0,00 1
04/08/2021 TRANSPALETTE + CHARIOTS 394,80 0,00 1
04/08/2021 TRANSPALETTE + CHARIOTS 64,19 0,00 1
04/08/2021 VISIOVAL CAMERA + MATERIELS 906,52 0,00 10
04/08/2021 ENSEMBLE DE 2 MACHINES 624,76 0,00 10
04/08/2021 PONCEUSE VIBRANTE 372,50 0,00 1
04/08/2021 MATERIELS DIVERS 505,02 0,00 10
04/08/2021 MATERIELS 320,04 0,00 1
04/08/2021 PERFORATEUR BURINEUR + MEULEUSE 1 589,75 0,00 10
04/08/2021 MATERIELS DIVERS 1 063,56 0,00 10
04/08/2021 FOURNITURES 364,76 0,00 1
05/08/2021 MARQUAGE AU SOL AV SURCOUF 1 929,42 0,00 50
05/08/2021 MATERIELS DIVERS 750,84 0,00 10
05/08/2021 TABLE DE TENNIS DE TABLE 1 100,01 0,00 10
05/08/2021 TABLE DE TENNIS DE TABLE 719,02 0,00 10
05/08/2021 TABLE DE TENNIS DE TABLE 3 140,01 0,00 10
05/08/2021 TRVX CLIMATISATION HDV 22 714,54 0,00 50
06/08/2021 DIAGNOSTIC DU PATRIMOINE DES HYDRANTS 18 318,00 0,00 50
06/08/2021 AMENAG LOCAUX PM - MISSIONS SPS 2 328,00 0,00 50
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
06/08/2021 DEPOSE POSE BORNE ESCAMOTABLE 1 208,66 0,00 50
06/08/2021 REPRISE TAPIS AV H. BARBUSSE ANGLE 147 497,18 0,00 50
06/08/2021 REPARATION VOIRIE DIVERSES RUES 38 968,78 0,00 50
09/08/2021 LOCATION MODULAIRE R BLANC (REPORT) 2 763,88 0,00 50
09/08/2021 ESCALIER METALLIQUE ET GARDE CORPS 16 320,00 0,00 50
09/08/2021 MESNUISERIES INTERIEURS - DECORATION 51 120,06 0,00 50
09/08/2021 PRACTICE DE GOLF CLUB HOUSE - M.O. 8 469,31 0,00 50
09/08/2021 ETUDE DE FAISABILITE RENOVATION VOIRIES 16 200,00 0,00 0
09/08/2021 BANC + CORBEILLE CSG 4 593,60 0,00 50
09/08/2021 BARRIERES CHANTIER GS L. PASTEUR 6 069,00 0,00 10
09/08/2021 PORTE OUTILS A CALIBRER 828,00 0,00 10
09/08/2021 BARRIERES ET POTELETS CHNANTIER VAILLANT 5 613,30 0,00 10
09/08/2021 LOCATION DE MATERIELS ET EQUIPEMENTS 1 637,40 0,00 50
09/08/2021 PRACTICE DE GOLF LOT 2 (REPORT) 119 296,15 0,00 50
09/08/2021 RENOVATION SOLS LOGEMENT J. BOUIN 2 941,32 0,00 50
10/08/2021 CREATION D'UN CANI PARC ATTENANT AU CTM 33 318,74 0,00 50
10/08/2021 IMPRIMANTE MULTIFONCTIONS CMS 665,90 0,00 5
10/08/2021 POSE D'UNE PORTE MARCHE CASANOVA 2 243,66 0,00 50
10/08/2021 MATERIELS INFORMATIQUE CENTRE DE VACCIN 3 590,88 0,00 5
10/08/2021 CISAILLE HYDRAULIQUE HGR 11 340,00 0,00 10
10/08/2021 JEUX RUE JUST HERAS 13 509,84 0,00 15
10/08/2021 ABONNEMENT MARCOWEB DEMAT AWS 2 584,80 0,00 2
11/08/2021 CONTROLE TECHNI LOCAUX POLICE MUNICIPALE 1 625,94 0,00 50
11/08/2021 CREAT° PRACTICE DE GOLF ET PUTTING LOT 2 70 193,47 0,00 50
11/08/2021 MISE EN PLACE NEZ DE MARCHE THEATRE 30 040,36 0,00 50
11/08/2021 ARMOIRE AVEC BACS ET ARMOIRE PORTABLE 2 163,76 0,00 10
11/08/2021 INDICATEUR PROTIM 222,31 0,00 1
11/08/2021 POSE DE MOBILIER CLUB HOUSE 42 976,32 0,00 50
12/08/2021 DELEGATION DE PAIEMENT GOLF 4 002,24 0,00 50
12/08/2021 REMPLACEMENT COMPRESSEURS PISCINE 14 838,00 0,00 50
12/08/2021 MARCHE PIEDS ET ECHELLE PLIANTE 1 013,21 0,00 10
12/08/2021 MOTO POMPE ET TUYAU SPIRABEL 1 024,98 0,00 10
13/08/2021 MATERIELS INFORMATIQUE CENTRE DE VACCIN 805,50 0,00 5
13/08/2021 MATERIELS INFORMATIQUE CENTRE DE VACCIN 662,52 0,00 5
13/08/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 35 659,43 0,00 50
13/08/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 16 476,72 0,00 50
13/08/2021 SOLUTION AUDIT DE LA VOIRIE 13 456,80 0,00 0
13/08/2021 INSTALLATION RECEPTEUR GSM PORTAIL CTM 4 870,01 0,00 50
13/08/2021 REMPLACEMENT MOTEUR MATER FB SERAZIN 2 903,88 0,00 50
13/08/2021 INSTALLATION HORLOGE ASTRONOMIQUE 2 907,50 0,00 50
13/08/2021 REPARATION CLIMATISATION 2PC 8 781,54 0,00 50
16/08/2021 SUPPRESSION BRANCHEMENT GAZ THEATRE 3 779,10 0,00 50
16/08/2021 CREATION PRISES COURANT HDV 1 679,41 0,00 50
16/08/2021 POSE DE TENTURES FERME PASQUIER 6 903,70 0,00 50
16/08/2021 CT CONSTRUCTION CHEVALIER DE ST GEORGE 971,28 0,00 50
16/08/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 66 389,05 0,00 50
16/08/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 30 106,47 0,00 50
16/08/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 13 171,77 0,00 50
16/08/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 5 718,33 0,00 50
16/08/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 279 918,48 0,00 50
16/08/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 3 032,35 0,00 50
16/08/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 88 597,40 0,00 50
16/08/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 20 166,19 0,00 50
16/08/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 1 606 945,86 0,00 50
17/08/2021 TRVX ELECTRICITE HDV 69 777,26 0,00 50
17/08/2021 FOUR ET POSE DE CARRELAGE FERME GROSLAY 18 987,18 0,00 50
17/08/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 7 624,44 0,00 50
17/08/2021 CONSTRUCTION GS CHEVALIER ST GEORGE 320 711,90 0,00 50
17/08/2021 CONSTRUCTION GS CHEVALIER ST GEORGE 102 008,08 0,00 50
18/08/2021 DEBROUSAILLEUSE + SOUFFLEURS 45 820,00 0,00 10
18/08/2021 BSPP INVEST 1ER TRIM 2021 49 472,77 0,00 15
18/08/2021 REPARATION DIVERSES RUES 8 933,07 0,00 50
18/08/2021 REPRISE TAPIS AV SURCOUF /RUE C ZETKIN 173 077,20 0,00 50
18/08/2021 REPRISE D'AFFAISSEMENT RUE WAGNER 2 636,28 0,00 50
18/08/2021 CREATION ENTREE CHARRETIERE 2 674,68 0,00 50
18/08/2021 CREATION ENTREE CHARRETIERE 2 386,05 0,00 50
18/08/2021 CREATION ENTREE CHARRETIERE 13 885,21 0,00 50
18/08/2021 SONDAGE CHAUSSEE REPARATION 5 427,79 0,00 50
18/08/2021 SONDAGE CHAUSSEE REPARATION AV M ALIZARD 5 330,97 0,00 50
18/08/2021 SONDAGE CHAUSSEE REPARATION 5 617,02 0,00 50
18/08/2021 CREATION ENTREE CHARRETIERE 9 909,34 0,00 50
18/08/2021 CREATION ENTREE CHARRETIERE 4 207,24 0,00 50
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
19/08/2021 REPARATION DEGRADATION RUES DIVERSES 36 867,87 0,00 50
19/08/2021 REAMENAGEMENT AV M. GORKI 30 198,20 0,00 50
19/08/2021 REPARATION RUES DIVERSES 76 541,88 0,00 50
19/08/2021 PLATEFORME POSE PANNEAU LA POSTE 2 968,35 0,00 50
19/08/2021 AMENAGEMENT VOIE FERME PASQUIER 330 278,72 0,00 50
19/08/2021 PEINTURE LGT GYMNASE MACE 12 065,70 0,00 50
19/08/2021 REFECTION SOL BUREAU HDV 1 636,19 0,00 50
19/08/2021 PEINTURE SUITE DEGAT DES EAUX THEATRE 5 298,96 0,00 50
19/08/2021 REFECTION PLAFONDS ET DES MURS 4 691,56 0,00 50
19/08/2021 REMISE EN ETAT DES MOTEURS THEATRE 15 936,00 0,00 50
19/08/2021 TRVX PLOMBERIE OFFICE 4 107,12 0,00 50
19/08/2021 TRVX PLOMBERIE HDV 7 077,28 0,00 50
19/08/2021 MISE EN PLACE CLOISON MODULAIRE HDV 5 703,36 0,00 50
19/08/2021 FAUX PLAFOND HDV 8 902,58 0,00 50
19/08/2021 AMENAGEMENT VESTIAIRES CTM 9 339,60 0,00 50
19/08/2021 REFECTION JOINTS MATER H WALLON 25 469,46 0,00 50
19/08/2021 RENFORCEMENT CHENEAUX ENCAISSES 14 788,20 0,00 50
19/08/2021 MENUISERIE SANITAIRES MATER H WALLON 8 457,96 0,00 50
20/08/2021 AMENAGEMENT VESTIARES SERRES 46 364,04 0,00 50
20/08/2021 AMENAGEMENT VESTIAIRES SERRES 13 866,00 0,00 50
20/08/2021 AMENAGEMENT VESTIAIRES SERRES 34 270,12 0,00 50
20/08/2021 MENUISERIE BOIS THEATRE SS SOL 6 680,40 0,00 50
20/08/2021 PLOMBERIE THEATRE 15 830,18 0,00 50
20/08/2021 CREATION ACCES SOUS THEATRE 43 055,65 0,00 50
20/08/2021 MENUISERIE INT DECORATION FERME PASQUIER 51 204,00 0,00 50
20/08/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE (REPORT) 1 398,28 0,00 50
23/08/2021 CREAT ENTREE CHARRETIERE 103 RUE E. KAHN 6 198,32 0,00 50
24/08/2021 REPARATION TROTTOIR 28 AV DE LA PAIX 3 194,38 0,00 50
24/08/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 58 754,66 0,00 50
25/08/2021 INSTALLATION BALLON D'EAU HDV 5 276,21 0,00 50
25/08/2021 TRVX DE VENTILATION CTM 7 685,70 0,00 50
25/08/2021 POSE RADIATEUR EAU CHAUDE HDV 1 512,00 0,00 50
25/08/2021 REFECTION SANITAIRES ELEM DECOUR 2 772,00 0,00 50
25/08/2021 REFECTION SANITAIRE ELEM DECOUR 2 772,00 0,00 50
25/08/2021 REMPLACEMENT LINTEAUX OFFICE HUGO 1 623,23 0,00 50
25/08/2021 FOURN° ET REMPL° 5 VITRAGES MATER JAURES 1 846,80 0,00 50
25/08/2021 PIECE A MAIN DETARTREUR 199,00 0,00 1
25/08/2021 PRACTICE DE GOLF CLUB HOUSE / M. O. 11 292,41 0,00 50
27/08/2021 RECONSTRUCTION PARTIELLE INSTALLATIONS 85 993,57 0,00 50
30/08/2021 FOURNITURE POSE CHASSIS ALU CTM BUREAU 2 908,80 0,00 50
30/08/2021 ACER ECRAN LED 21.5 1 370,52 0,00 5
30/08/2021 LOCATION MODULAIRE R. BLANC (REPORT) 2 763,88 0,00 50
30/08/2021 LOCATION DE MATERIEL ET EQUIPEMENT 1 637,40 0,00 50
30/08/2021 MISE EN PLACE GROUPE ELECTROGENE R BLANC 3 909,00 0,00 50
31/08/2021 MATERIEL LUDO-MEDIATHEQUE J. JAURES 161,40 0,00 1
31/08/2021 OUTILS ELECTRICIEN SMARTBAG 682,80 0,00 10
31/08/2021 PINCE MULTIPRISE 117,02 0,00 1
31/08/2021 RAYONNAGE LOURD MEUBLES 13 088,41 0,00 10
31/08/2021 PONCEUSE A BANDES 435,60 0,00 1
31/08/2021 2 GILETS PARE BALLES KEVLAR T XS 1 100,00 0,00 10
31/08/2021 2 GILETS PARE-BALLE DYNEEMA XXL 1 580,00 0,00 10
31/08/2021 1 GILET PARE-BALLES DYNEEMA S 790,00 0,00 10
01/09/2021 POSE PORTIQUE ELEM V. HUGO 4 106,70 0,00 50
01/09/2021 TRVX ECLAIRAGE ELEM DECOUR 811,01 0,00 50
01/09/2021 TRX ELECTRIQUE ELEM JAURES 503,78 0,00 50
01/09/2021 REMPLACEMENT VANNE CTM 2 240,40 0,00 50
01/09/2021 CREAT° PRISE INFORMATIQUE EN SAILLIE 2 040,91 0,00 50
01/09/2021 CREATION PRISE INFORMATIQUE EN SAILLIE 1 707,96 0,00 50
01/09/2021 CREATION PRISE INFORMATIQUE EN SAILLIE 1 707,96 0,00 50
01/09/2021 CREATION PRISE INFORMATIQUE EN SAILLIE 1 225,16 0,00 50
01/09/2021 CREATION PRISE INFORMATIQUE EN SAILLIE 2 614,74 0,00 50
01/09/2021 CREATION PRISE INFORMATIQUE EN SAILLIE 1 697,74 0,00 50
01/09/2021 CREAT° PRISE INFORMATIQUE ELEM J GUESDE 2 820,00 0,00 50
01/09/2021 TRVX ELECTRICITE ELEM CALMETTE 891,00 0,00 50
01/09/2021 REFECTION SANITAIRE ELEM DECOUR 1 170,78 0,00 50
06/09/2021 REAGREAGE ESPACE RESTAU FERME PASQUIER 16 015,61 0,00 50
06/09/2021 PLOMBERIE ESPACE RESTAU FERME PASQUIER 10 227,05 0,00 50
07/09/2021 REFECT° SANITAIRE GARCONS ELEM VAILLANT 7 938,00 0,00 50
07/09/2021 REFECTION SANITAIRE FILLES ELEM GUESDE 9 340,01 0,00 50
07/09/2021 FOURNITURE PORTIQUE PIVOTANT ACIER 6 044,40 0,00 50
07/09/2021 2 APPLE IPHONE XR 1 207,20 0,00 5
08/09/2021 CREATION PRACTICE DE GOLF ET PUTTING 27 940,63 0,00 50
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 167
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
08/09/2021 REAMENAGEMENT RUE YVES CARIOU LOT 2 6 677,24 0,00 50
08/09/2021 ACQUIS BORNE SOLUTION ORCHESTRA + 5 950,00 0,00 5
08/09/2021 JEUX ET JOUETS - MATER FB SERAZIN 112,54 0,00 1
08/09/2021 POUBELLES ELEM JAURES 613,80 0,00 15
08/09/2021 MOBILIERS INSTAL° DIRECTION JEUN HDV 1 654,25 0,00 15
09/09/2021 REMPLACEMENT PLATINES ELEM J CURIE 14 722,80 0,00 50
10/09/2021 REMPLACEMENT BATTERIE MAC BOOK 324,00 0,00 1
13/09/2021 CREATION PRISE INFORMATIQUE EN SAILLIE 1 327,55 0,00 50
13/09/2021 CREATION PRISE INFORMATIQUE EN SAILLIE 1 842,67 0,00 50
13/09/2021 CREATION PRISE INFORMATIQU ELEM P ELUARD 1 786,78 0,00 50
13/09/2021 CREATION PRISE INFORMATIQUE ELEM JAURES 1 126,61 0,00 50
13/09/2021 CREATION PRISE INFORMATIQUE ELEM MOQUET 1 238,83 0,00 50
13/09/2021 CREATION PRISE INFORMATIQUE EN SAILLIE 1 473,60 0,00 50
13/09/2021 CREATION PRISE INFORMATIQUE EN SAILLIE 2 429,41 0,00 50
13/09/2021 CREATION PRISE INFORMATIQUE EN SAILLIE 947,51 0,00 50
13/09/2021 CREATION PRISE INFORMATIQUE ELEM DECOUR 1 374,07 0,00 50
13/09/2021 CREATION DE PRISE EN SAILLIE 1 023,94 0,00 50
13/09/2021 ECRANS NUMERIQUES INTERACTIFS 249 568,76 0,00 5
14/09/2021 MODULE ET COMPTOIR 3 COLONNES 1 301,05 0,00 10
14/09/2021 REFECT° SANITAIRE GARCONS ELEM VAILLANT 12 289,66 0,00 50
14/09/2021 ABATTAGE NANTEUIL LE HAUDOIN 3 938,40 0,00 15
14/09/2021 LICENCE MANAGEENGINE ADSELFSERVICE PLUS 5 167,20 0,00 2
14/09/2021 ABATTAGE ET NETTOYAGE LIGNE CLOTURE 7 536,00 0,00 15
14/09/2021 RENOVATION BLOC SANITAIRE ELEM HUGO 23 306,40 0,00 50
14/09/2021 REMPLAC° VENTILATEUR ACCUEIL FREGOSSY 4 279,92 0,00 50
14/09/2021 REMPLAC° DE CAISONS VENTILATION CINEMA 5 219,64 0,00 50
14/09/2021 REMPLACEMENT CIRCULATEUR CHAUFFAGE 6 040,08 0,00 50
14/09/2021 REMPLACEMENT CAISON VENTILATION VALTAT 14 444,20 0,00 50
14/09/2021 TRAVAUX D'ECLAIRAGE MATER A. FRANCK 13 112,38 0,00 50
14/09/2021 TRVX ELECTRIQUE ASCENSEUR GYMNASE MACE 4 115,03 0,00 50
14/09/2021 TRAVAUX D'ECLAIRAGE ELEM CALMETTE 11 152,78 0,00 50
14/09/2021 TRX ELECTRIQUE ELEM J. MACE 1 486,62 0,00 50
14/09/2021 CREATION ALLEE PIETONNE PARC URBAIN 60 618,29 0,00 50
15/09/2021 REFECTION SANITAIRE ELEM DECOUR 20 247,19 0,00 50
15/09/2021 TRAVAUX DE VEGETALISATION ECOLE H WALLON 90 087,74 0,00 15
15/09/2021 AMENAGEMENT DU PARC DU PETIT GROSLAY 479,26 0,00 1
15/09/2021 REFECTION SANITAIRE FILLES ELEM GUESDE 16 368,01 0,00 50
15/09/2021 TRAVAUX REMISE EN SERVICE INSTALLATIONS 3 636,00 0,00 50
15/09/2021 FOURNITURE POSE DE JEUX SECTEUR NORD 28 429,20 0,00 15
15/09/2021 REMISE EN PEINTURE PANNEAU DE MUR 16 097,70 0,00 50
16/09/2021 POSE DE VITRAGES MATER PASTEUR 1 032,00 0,00 50
16/09/2021 TRAVAUX D'ELECTRICITE MEDIATHEQUE 4 767,60 0,00 50
16/09/2021 REPRISE TAPIS AV H. BARBUSSE-RUE E KAHN 13 549,12 0,00 50
16/09/2021 REAMENAGEMENT AV M. GORKI 282 559,39 0,00 50
17/09/2021 VEGETALISATION COURS D'ECOLES 102 352,69 0,00 15
20/09/2021 ENREGISTREUR DE TEMPERATURE 528,82 0,00 10
20/09/2021 RECONSTRUCTION ECLAIRAGE PUBLIC 12 906,53 0,00 50
20/09/2021 RECONSTRUCTION ECLAIRAGE PUBLIC 14 246,82 0,00 50
20/09/2021 RECONSTRUCTION ECLAIRAGE PUBLIC 81 134,64 0,00 50
21/09/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 21 570,20 0,00 50
21/09/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 7 624,44 0,00 50
21/09/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 18 227,74 0,00 50
21/09/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 13 594,29 0,00 50
21/09/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 26 394,63 0,00 50
21/09/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 11 007,22 0,00 50
21/09/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 710 634,76 0,00 50
21/09/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 16 476,72 0,00 50
22/09/2021 MONOBROSSE KARCHER 24 616,80 0,00 10
22/09/2021 MONOBROSSE KARCHER 12 308,40 0,00 10
22/09/2021 MACHINES D'ENTRETIEN 28 039,20 0,00 10
22/09/2021 TRVX MACONNERIE ELEM GUESDE 4 488,00 0,00 50
23/09/2021 DEPOSE PTE DOUCHE TENNIS STADE P ELUARD 3 051,11 0,00 50
23/09/2021 REMPLACEMENT AUTOMATE PISCINE 6 159,60 0,00 50
23/09/2021 REMPLACEMENT EQUIPEMENT PISCINE 24 338,33 0,00 50
23/09/2021 TRVX ELECTRIQUE SUR ASCENSEUR 3 764,30 0,00 50
23/09/2021 PANNEAU CIMETIERE 342,86 0,00 1
23/09/2021 FOURNITURE DE PANNEAUX DE SIGNALISATION 2 982,00 0,00 10
23/09/2021 REMPLACMENT BALLON RECHAUFFEUR TENNIS 4 484,04 0,00 50
23/09/2021 MOBILIER DGS FAUTEUILS ET TABLES 3 386,77 0,00 15
23/09/2021 REHABILITATION ELECTRIQUE HDV 80 123,23 0,00 50
24/09/2021 PLOMBERIE SANITAIRES GARCONS 17 489,66 0,00 50
24/09/2021 PLOMBERIE ELEM J. GUESDE 17 279,20 0,00 50
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 168
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
27/09/2021 REMPLACEMENT PANNEAUX RAYONNANTS
TENNIS
7 496,40 0,00 50
27/09/2021 PLAQUES DE RUE 1 082,52 0,00 10
27/09/2021 ESCALIER METALLIQUE ET GARDE CORPS 16 320,00 0,00 50
27/09/2021 CONTROLE CONSTRUCTION PRACTICE DE GOLF 606,00 0,00 50
27/09/2021 LOCATION DE MATERIEL ET EQUIPEMENT 1 584,58 0,00 50
27/09/2021 LOCATION MODULAIRE ROSE BLANC 2 763,88 0,00 50
27/09/2021 TRVX D'ELECTRICITE THEATRE 3 044,40 0,00 50
27/09/2021 POSE LUMINAIRES ELEM E. VAILLANT 6 530,40 0,00 50
27/09/2021 VISIOVAL CAMERA + MATERIELS 452,02 0,00 1
27/09/2021 FOURNITURES 944,40 0,00 10
28/09/2021 FAUX PLAFOND MATER DECOUR 12 960,00 0,00 50
28/09/2021 FAUX PLAFOND MATER DECOUR 1 724,40 0,00 50
28/09/2021 CONSTRUCTION PARTIELLE INSTAL ECLAIRAGE 19 807,20 0,00 50
28/09/2021 CONSTRUCTION PARTIELLE INSTAL ECLAIRAGE 108 912,48 0,00 50
28/09/2021 TELEPHONE AVEC ACCESSOIRES ET BOX 4G 858,00 0,00 5
28/09/2021 CONSTRUCTION PARTIELLE INSTAL ECLAIRAGE 8 893,85 0,00 50
28/09/2021 COUVERTURE LOCAL ADOUCISSEUR THEATRE 6 292,61 0,00 50
28/09/2021 POMPE DE RELEVAGE + FOSSE ELEM VAILLANT 5 359,70 0,00 50
28/09/2021 TRVX MACONNERIE ELEM E. VAILLANT 55 170,67 0,00 50
28/09/2021 COLLECTEUR EN FONTE HDV 21 252,17 0,00 50
28/09/2021 CREATION ACCES TECHNIQUE THEATRE 7 779,84 0,00 50
28/09/2021 CREATION RESEAU INFORMATIQUE DOJO 20 798,45 0,00 50
28/09/2021 TRVX ELECTRIQUE MATER J. MACE 3 559,92 0,00 50
28/09/2021 CREATION PRISE CTM 1 970,23 0,00 50
29/09/2021 ETUDE FAISABILITE AJOUT ESCALIER THEATRE 3 450,00 0,00 0
29/09/2021 DEPOSE SOL + REAGREAGE HDV 10 855,62 0,00 50
29/09/2021 CREA ENTREE CHARRETIERE 24 RUE LAMARTINE 2 582,32 0,00 50
29/09/2021 TABLE RECTANGULAIRE MANGE DEBOUT 231,77 0,00 1
29/09/2021 RACK A VELO 896,40 0,00 10
30/09/2021 DISQUE DIAMANT DIAM 1 282,61 0,00 10
30/09/2021 DIVERS MATERIELS 539,93 0,00 10
30/09/2021 PINCES + CLES 151,20 0,00 1
30/09/2021 VISIOVAL CAMERA + MATERIELS 115,72 0,00 1
30/09/2021 DIVERS MATERIELS 138,56 0,00 1
30/09/2021 REFECTION DOUCHE LGT MACE 3 114,97 0,00 50
30/09/2021 FOURN POSE CHAUDIERE ELEM VAILLANT 83 950,82 0,00 50
30/09/2021 MATERIEL ENTRETIEN TERRAINS DE STADE 11 629,57 0,00 10
30/09/2021 LOT DE 4 PANIERS 228,53 0,00 1
30/09/2021 TABLEAU BLANC MAGNETIQUE ELEM A. FRANCK 186,70 0,00 1
30/09/2021 SIEGE DE BUREAU 209,94 0,00 1
01/10/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 1 398,28 0,00 50
01/10/2021 INSTALLATION SYSTEME DE SECURITE 279 584,16 0,00 15
01/10/2021 BOITE A CLES 1 228,80 0,00 10
01/10/2021 REMPLACEMENT ALIMENTATION MDTH 2 203,75 0,00 50
05/10/2021 CONTRI FINANC EXTENSION RESEAU ELEC 16 513,24 0,00 50
05/10/2021 MOBILIER ELEM CSG 419,16 0,00 1
05/10/2021 VIDEOPROJECTEUR / ECRAN DE PROJECTION 384,76 0,00 1
05/10/2021 CREATION PRISE INFORMATIQUE MATER DECOUR 482,99 0,00 1
05/10/2021 TRX SUPP HDV 2 211,60 0,00 50
05/10/2021 MARQUAGE AU SOL 12 712,08 0,00 50
05/10/2021 SAC DE PREMIERS SECOURS TRAUMA GM ET
COU
156,04 0,00 1
05/10/2021 CAISSON ISOTHERME DE TRANSPORT SELON VOT 999,00 0,00 10
06/10/2021 MOBILIERS CHEVALIER ST GEORGE 1 086,01 0,00 15
06/10/2021 DEGORGEMENT ET CREATION DE CANIVEAU 3 825,00 0,00 50
06/10/2021 REMPLACEMENT MEUBLE EVIER 1 273,42 0,00 50
06/10/2021 TRAVAUX DE MACONNERIE 3 692,40 0,00 50
06/10/2021 CREATION WC ELEM G. MOQUET 13 559,04 0,00 50
06/10/2021 REMPLACEMENT CARTOUCHE SSI MDTH 4 767,84 0,00 50
06/10/2021 CREATION LOCAL ADOUCISSEUR THEATRE 25 046,28 0,00 50
06/10/2021 CREATION LOCAL SANITAIRE ELEM MOQUET 17 344,44 0,00 50
06/10/2021 REALIMENTATION ONDULEUR HDV 4 637,81 0,00 50
06/10/2021 CREATION ALIMENTATION ELECTRIQUE HDV 3 052,88 0,00 50
07/10/2021 POTEAU DE RUE TON PIERRE 2 148,00 0,00 10
07/10/2021 MATERIELS DIVERS 644,16 0,00 10
07/10/2021 MOBILEIR BUREAU SERVICE FETES 229,21 0,00 1
07/10/2021 PORTE OUTIL + ACCESSOIRES 859,20 0,00 10
07/10/2021 MICRO + SONO 1 982,70 0,00 10
08/10/2021 MARQUAGE AU SOL 1 442,40 0,00 50
08/10/2021 CHANGEMENT POMPE PARC URBAIN 5 876,40 0,00 50
08/10/2021 PANNEAUX DE SIGNALISATION 2 505,26 0,00 10
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 169
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
11/10/2021 MISE EN PLACE D'UN BAAS MPT J. JAURES 1 069,80 0,00 50
11/10/2021 REMPL 7 COUPOLES FENETRES ELEM CALMETTE 5 779,08 0,00 50
11/10/2021 TRX MENSUISERIE FERME PASQUIER 61 394,44 0,00 50
11/10/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 520,80 0,00 50
11/10/2021 ETUDE FAISABILITE MISE EN PL CONTRAT DE 1 800,00 0,00 0
11/10/2021 RPLMT BOITES A CAME THEATRE 10 602,00 0,00 50
11/10/2021 PEINTURE D'UN PANNEAU DE MUR 4 629,72 0,00 50
11/10/2021 TRVX VOIRIE PARC URBAIN 11 633,04 0,00 15
11/10/2021 MISE EN PL GRPE ELECTROGENE ELEM R BLANC 9 979,80 0,00 50
12/10/2021 CREATION PLETEFORME GRUTAGE GOLF 29 196,00 0,00 50
12/10/2021 AMENAGEMENT CLUB HOUSE SS TRAITANT 25 934,00 0,00 50
12/10/2021 AMENAGEMENT CLUB HOUSE SS TRAITANT 9 790,00 0,00 50
12/10/2021 POSE CLOTURE ECOLE CALMETTE 10 191,85 0,00 50
12/10/2021 POSE CLOTURE CASERNE POMPIERS 8 937,76 0,00 50
12/10/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 16 476,72 0,00 50
12/10/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 35 796,87 0,00 50
13/10/2021 TRX DE CLIMATISATION THEATRE 10 982,51 0,00 50
13/10/2021 REPRISE ENROBES COURS ELEM VAILLANT 5 065,04 0,00 50
13/10/2021 MODIF ACCES ENTREE CHARRETIERE 5 152,63 0,00 50
13/10/2021 CREA 10 ENTOURAGES D'ARBRES ELEM GUESDE 7 581,53 0,00 50
13/10/2021 CREATION D UNE CLOTURE PARC URBAIN 62 877,36 0,00 15
13/10/2021 TRVX POSE BORNES LUMINEUSES PIETONS 61 735,20 0,00 50
13/10/2021 TRVX AV DESCARTES PRACTICE 499 990,47 0,00 50
13/10/2021 CREATION CLOTURE PRACTICE DE GOLF 39 788,40 0,00 50
13/10/2021 TRX DE VOIRIE ENTREE PARC 318 909,32 0,00 15
13/10/2021 AMENAGEMENT VOIE FERME PASQUIER 169 597,80 0,00 50
13/10/2021 MO AMENAG DU NOUVEAU CENTRE MEDICO 7 987,20 0,00 0
13/10/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 72 110,53 0,00 50
13/10/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 79 827,12 0,00 50
13/10/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 85 647,14 0,00 50
13/10/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 31 152,97 0,00 50
13/10/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 9 735,31 0,00 50
13/10/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 86 337,34 0,00 50
13/10/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 161 129,87 0,00 50
13/10/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 134 243,14 0,00 50
14/10/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 53 542,40 0,00 50
14/10/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 156 812,54 0,00 50
14/10/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 64 748,31 0,00 50
14/10/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 13 102,12 0,00 50
14/10/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 107 363,68 0,00 50
14/10/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 11 436,66 0,00 50
14/10/2021 REFECTION RAMPE ACCES HDV 2 215,73 0,00 50
14/10/2021 DEBROUSAILLEUSE + SOFFLEURS 1 980,00 0,00 10
14/10/2021 ASPIRATEUR FEUILLES 27 840,00 0,00 8
14/10/2021 SOUFFLEUR STHIL BR 550 4 104,00 0,00 10
15/10/2021 TRX ELEC ELEM CURIE 3 209,44 0,00 50
15/10/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 148 102,35 0,00 50
15/10/2021 INSTAL ECLAIRAGE TABLEAU ELEM CALMETTE 717,31 0,00 50
18/10/2021 MEUBLES A CASIERS POUR PERSONNEL 11 573,35 0,00 15
18/10/2021 PORTE OUTIL + ACCESSOIRES 932,69 0,00 10
18/10/2021 PRACTICE DE GOLF CLUB HOUSE - M.O. 12 658,08 0,00 50
18/10/2021 LOGICIEL EPACK HYGIENE + LICENCE 1 713,60 0,00 2
19/10/2021 PC LENOVO 42 827,68 0,00 5
19/10/2021 VIDEOPROJECTEURS ELEM MOQUET 4 440,00 0,00 1
19/10/2021 ECRANS NUMERIQUES 3 570,00 0,00 5
19/10/2021 MATERIELS INFORMATIQUES ENI CM2 36 376,33 0,00 5
19/10/2021 RACCORD° GEOTHERMIE DOJO (REPORT) 60 600,00 0,00 50
19/10/2021 RACCORD) GEOTHERMIE R, BLANC 44 520,00 0,00 50
19/10/2021 RACORD° GEOTHERMIE THEATRE 6 804,00 0,00 50
19/10/2021 PACK IPHONE 1 447,20 0,00 5
19/10/2021 RACORDEMENT GEOTHERMIE THEATRE 6 804,00 0,00 50
19/10/2021 CREATION DE PRISES 2 027,16 0,00 50
20/10/2021 CONCEPT° ARCHITECTURALE + SUIVI CHANTIER 3 120,00 0,00 5
20/10/2021 CONCEPT° ARCHITECTURALE + SUIVI CHANTIER 4 680,00 0,00 5
20/10/2021 ONDULEUR TIG PULSE AC/DC 200 2 034,00 0,00 10
21/10/2021 ELECTROMENAGER CUISINE 414,00 0,00 1
21/10/2021 LICENCE ACCEO 10 073,94 0,00 2
21/10/2021 TRVX ASCENSEUR MDTH 7 012,98 0,00 50
21/10/2021 TRVX ASCENSEUR MDTH 7 012,98 0,00 50
21/10/2021 MARQUAGE AU SOL DIVERSES RUES 12 240,60 0,00 50
21/10/2021 REPARATION DE FUITES POLICE MUNICIPALE 7 133,09 0,00 50
21/10/2021 REFECTION TOITURE THEATRE 82 437,18 0,00 50
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 170
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
21/10/2021 REFECT° ETANCHEITE MARCHE COUVERT 13 514,41 0,00 50
21/10/2021 REFECTION ELECTRIQUE HDV 9 297,00 0,00 50
21/10/2021 TRVX DE RENOVATION MATER PASTEUR 13 532,71 0,00 50
21/10/2021 REAMENAGEMENT ECLAIRAGE GS JAURES 8 230,42 0,00 50
21/10/2021 POSE CABLES CLUB HOUSE 41 261,42 0,00 50
21/10/2021 POSE CABLES CLUB HOUSE 7 539,96 0,00 50
21/10/2021 TABLEAU TGBT PRACTICE DE GOLF 3 387,43 0,00 50
21/10/2021 POSE CABLES CLUB HOUSE 4 880,72 0,00 50
21/10/2021 FAUTEUIL DIRECTION CITY 432,00 0,00 1
21/10/2021 BSPP INVEST 2EME TRIM 2021 55 080,51 0,00 15
22/10/2021 MOBILEIR BUREAU SERVICE FETES 1 544,02 0,00 10
22/10/2021 SONDAGE FUITE STADE J. BOUIN 1 064,47 0,00 50
22/10/2021 MISSIONS DE COORDI J B CLEMENT 520,80 0,00 50
22/10/2021 LOCATION MODULAIRE R BLANC (REPORT) 2 763,88 0,00 50
22/10/2021 PROJET AMENAG ACCES E. DEROCHE 1 755,00 0,00 50
22/10/2021 RACCORDEMENT EN EAU PARC URBAIN 4 196,31 0,00 15
22/10/2021 SUPPRESSION BOUCHE DE LAVAGE 2 662,80 0,00 50
22/10/2021 TRVX VRD JJ ROUSSEAU - REPUBLIQUE 16 948,06 0,00 50
22/10/2021 CHAISES NEW CAMPUS + PODIUM + MATERIELS 22 362,44 0,00 10
22/10/2021 LOC DE MATERIEL ET EQUIP° 1 637,40 0,00 50
25/10/2021 CONSTRUCTION PRACTICE DE GOLF ET PUTTING 4 041,50 0,00 50
25/10/2021 CONSTRUCTION PRACTICE DE GOLF ET PUTTING 7 979,73 0,00 50
25/10/2021 AMENAG° CRECHE DE LA GARE 570,31 0,00 50
25/10/2021 FRIDGE-TAG 2 L STANDARD 177,66 0,00 1
25/10/2021 IMPRIMANTE PRINT SET 2 EURONDA 625,10 0,00 10
26/10/2021 TRVX DE PLOMBERIE STADE J. BOUIN 19 710,36 0,00 50
26/10/2021 FOURNITURE DE BORNES LUMINEUSE PIETONS 31 128,47 0,00 10
26/10/2021 POSE DE BORNES LUMINEUSE PIETONS 25 150,32 0,00 50
26/10/2021 MISE EN PL CONDUIT DE FUMME 5 560,75 0,00 50
26/10/2021 TRVX DE CHAUFFAGE ELEM VAILLANT 7 874,76 0,00 50
26/10/2021 REMPLT BLOC GAZ M. VALTAT 6 868,80 0,00 50
27/10/2021 GRPE ELECTROGENE + KIT BROUETTE 2 704,68 0,00 10
27/10/2021 ECRAN ACER B227 1 473,48 0,00 5
27/10/2021 SAMSUNG GALAXY TAB A7 3/32GO 332,64 0,00 1
27/10/2021 SOURIS USB LENOVO ESSENTIAL 86,00 0,00 1
27/10/2021 REMPL° CHAUFFAGE PRIM G. MOQUET 5 461,78 0,00 50
27/10/2021 REMISE EN ETAT CHAUDIERES M VALTAT 4 845,95 0,00 50
27/10/2021 MAINTIEN DE PRESSION GS J JAURES 18 465,41 0,00 50
27/10/2021 BARRIERES ET POTELETS 9 975,00 0,00 10
27/10/2021 CREATION OEUVRES BUSTES PARC BOLOGNE 33 708,00 0,00 0
28/10/2021 REHAB BAT EN CLASSE SPORT ETUDE LOT 7 12 136,48 0,00 50
28/10/2021 VITRINE EXTERIEUR MURALE 299,10 0,00 1
28/10/2021 BARRE OLYMPIQUE 529,92 0,00 10
28/10/2021 REHAB BAT EN CLASSES SPORT ETUDES LOT 7 33 836,74 0,00 50
28/10/2021 REHAB BAT EN CLASSES SPORT ETUDES LOT 7 4 957,12 0,00 50
28/10/2021 TRVX CHAUDIERE ELEM FERRY 16 915,44 0,00 50
02/11/2021 RPLT ROBINET LGT HUGO 4 416,20 0,00 50
02/11/2021 RPL CAISSON LGT CALMETTE 6 349,08 0,00 50
02/11/2021 REPRISE CANALISATION LGT MOQUET 2 651,52 0,00 50
02/11/2021 TRX PLOMBERIE LGT MOQUET 2 772,35 0,00 50
02/11/2021 RPLT BATTERIES GYMNACE MACE 14 985,90 0,00 50
03/11/2021 MOBILIERS GS CSG 28 087,22 0,00 15
03/11/2021 TABLEAU + POUBELLES ELEM J JAURES 362,05 0,00 1
03/11/2021 ACQU. POLYBASE ACTIGYM MATER SERAZIN 369,00 0,00 1
03/11/2021 LIT SURELEVE MATER FB SERAZIN 3 063,84 0,00 15
03/11/2021 PETIT MATERIELS MATER J JAURES 97,68 0,00 1
03/11/2021 MOBILIERS SCOLAIRE ELEM J. CURIE 3 620,10 0,00 15
04/11/2021 STAND BUVETTE AVEC COMPTOIRS 5 664,00 0,00 10
04/11/2021 RPLT CIRCULATEUR GYMNASE ELUARD 6 373,54 0,00 50
04/11/2021 MOBILIER GORKI ET CHEMIN DES ORFEVRES 7 153,86 0,00 10
04/11/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 1 398,28 0,00 50
04/11/2021 AMENAGEMENT CLUB HOUSE LOT 3 14 847,37 0,00 50
04/11/2021 AMENAGEMENT CLUB HOUSE LOT 3 20 320,54 0,00 50
04/11/2021 LECONS NUMERIQUE ELEM J JAURES 350,00 0,00 1
04/11/2021 BILAN PSYCHOMETRIQUE RASED 2 248,74 0,00 10
04/11/2021 MATERIEL ELEM AUDIN 568,54 0,00 10
04/11/2021 TELEVISEUR MATER FERRY 368,40 0,00 1
04/11/2021 BOX DE POCHE 4G ZTE 1 820,40 0,00 5
04/11/2021 MATERIEL ELEM AUDIN 101,04 0,00 1
04/11/2021 MOBILIER DE BUREAU MATER FERRY 262,55 0,00 1
04/11/2021 MOBILIER DE BUREAU MATER FERRY 257,45 0,00 1
04/11/2021 VIDEOPROJECTEUR ELEM FERRY 1 200,05 0,00 10
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 171
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
04/11/2021 MOBILIER SCOLAIRE ELEM ELUARD 724,02 0,00 15
04/11/2021 MOBILIER SCOLAIRE ELEM DECOUR 2 606,47 0,00 15
04/11/2021 MATERIEL LUDO-MDTH J. JAURES 83,06 0,00 1
04/11/2021 MATERIELS LUDO-MDTH J. JAURES 35,45 0,00 1
04/11/2021 MATERIEL POUR LUD-MDTH J JAURES 90,40 0,00 1
04/11/2021 ETUDE DE FAISABILITE CSG 25 200,00 0,00 0
04/11/2021 MATERIELS LUDO-MDTH J. JAURES 876,60 0,00 10
05/11/2021 REFECTION ETANCHEITE TOITURE MDTH 116 224,02 0,00 50
05/11/2021 BARRIERES ET PANNEAUX CHAUSSEE 3 855,91 0,00 10
07/11/2021 F. P. ARMOIRE BASSE ET MONTAGE CABINET 349,44 0,00 1
07/11/2021 TABLE BUREAU 239,75 0,00 1
07/11/2021 MEUBLE RANGEMENT 3 PORTES 283,65 0,00 1
07/11/2021 1 SIEGE INTERSTUHL 359,27 0,00 1
07/11/2021 1 CAISSON MOBILE 2 TIROIRS 188,33 0,00 1
08/11/2021 COFFRE DEPOT DE FONDS ROUQUES+SOCLE 2 530,80 0,00 30
08/11/2021 COFFRE DEPÔT DE FONDS LAMAZE + SOCLE 2 358,00 0,00 30
08/11/2021 COFFRET 43 EMBOUTS 43,34 0,00 1
08/11/2021 F ET P DE PORTES MATER ELUARD 5 293,44 0,00 50
08/11/2021 TABLEAU BLANC EMAILLE 98,75 0,00 1
08/11/2021 BAC DE RANGEMENTS 179,46 0,00 1
08/11/2021 RENOV ETANCH TOITURE SANITAIRES 13 167,73 0,00 50
08/11/2021 RENOV BLOC SANITAIRE ELEM JAURES 24 603,73 0,00 50
08/11/2021 RENOV BLOC SANITAIRE JAURES 24 748,10 0,00 50
08/11/2021 RENOV BLOC SANITAIRES ELEM JAURES 26 751,60 0,00 50
08/11/2021 RENOV BLOC SANITAIRES JAURES 27 331,63 0,00 50
08/11/2021 RENOV BLOC SANITAIRE RDC ELEM JAURES 42 887,40 0,00 50
08/11/2021 MENUISERIE THEATRE 6 559,50 0,00 50
08/11/2021 RENOV BLOC SANITAIRE FILLES ELEM JAURES 44 254,54 0,00 50
08/11/2021 GUERIDON ERABLE VILMA 305,28 0,00 1
08/11/2021 BOITES POUR FICHES 273,32 0,00 1
08/11/2021 RPLT CHAUFFE EAU LGT CURIE 2 246,59 0,00 50
08/11/2021 CONSTRUCTION GS CHEVALIER ST GEORGE 24 406,15 0,00 50
08/11/2021 VENREGISTREUR CASQUE STEREO ELEM MACE 8,70 0,00 1
08/11/2021 ENREGISTREUR CASQUE STEREO ELEM MACE 120,00 0,00 1
08/11/2021 ENREGISTREUR CASQUE STEREO ELEM MACE 453,50 0,00 1
08/11/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 50 290,30 0,00 50
08/11/2021 25 ACROBATIC 4 ROUES ELEM JB CLEMENT 959,70 0,00 10
08/11/2021 1 TV LED RASED GUESDES VAILLANT 349,99 0,00 1
08/11/2021 CONSTRUCTION GS CHEVALIER ST GEORGE 8 950,13 0,00 50
08/11/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 76 312,87 0,00 50
08/11/2021 TELECOMMANDE TELE MATER A FRANCK 349,99 0,00 1
08/11/2021 ECRAN DE PROJECTION ELEM LURCAT 255,72 0,00 1
08/11/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 172 978,63 0,00 50
08/11/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 77 962,91 0,00 50
08/11/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 103 634,64 0,00 50
08/11/2021 LICENCE AUTOCAD I. SPEC. T. SLM 3 167,42 0,00 2
09/11/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 66 615,70 0,00 50
09/11/2021 MISSION COORD J B CLEMENT 520,80 0,00 50
09/11/2021 CONTRUCTION GS ELISA DEROCHE 17 154,99 0,00 50
09/11/2021 AMO TVX DEMOLITION GS R BLANC 7 830,00 0,00 50
09/11/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 136 865,55 0,00 50
09/11/2021 CREATION PRACTICE DE GOLF ET PUTTING 40 321,00 0,00 50
09/11/2021 CONSTRUCTION GOLF LOT 1 TITULAIRE 13 795,06 0,00 50
09/11/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 29 352,43 0,00 50
09/11/2021 2 PACKS INTERIEURS FRED PA-1 AUTOMATIQUE 2 675,04 0,00 10
09/11/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 57 100,22 0,00 50
09/11/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 207 100,79 0,00 50
09/11/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 17 952,62 0,00 50
09/11/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 21 556,25 0,00 50
09/11/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 77 367,95 0,00 50
09/11/2021 AMENAGEMENT ESPACES DE RESTAURATION 9 600,00 0,00 50
09/11/2021 TRX DE PLOMBERIE LGT DECOUR 1 350,35 0,00 50
09/11/2021 REMPLACEMENT CHAUFFE GAZ LGT J CURIE 2 314,28 0,00 50
09/11/2021 RPLT FAUX PLAFOND ELEM DECOUR 1 724,40 0,00 50
09/11/2021 CRONSTRUCTION GOLF + PUTTING GREEN 22 899,30 0,00 50
09/11/2021 ETUDE TECHNIQUE R BLANC 9 225,00 0,00 50
09/11/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 2 044,67 0,00 50
10/11/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 6 881,61 0,00 50
10/11/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 445 134,33 0,00 50
10/11/2021 RPLT FAUX PLAFOND ELEM DECOUR 12 960,00 0,00 50
10/11/2021 REPARATION PLAFOND SUITE DEGAT DES EAUX 11 078,40 0,00 50
10/11/2021 REMPLACEMENT PLAFOND CINE 4 243,20 0,00 50
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
10/11/2021 REGUL AVANCE FORFAITAIRE SIT18 127 694,25 0,00 0
12/11/2021 VIDEOPROJECTEUR ET ECRAN DE PROJECTION 144,72 0,00 1
12/11/2021 REFRIGERATEUR / ENCEINTE / SONO 604,22 0,00 10
12/11/2021 REHABILITATION BATIMENT SPORTS ETUDES 12 805,03 0,00 50
12/11/2021 REHABILITATION BAT SPORT ETUDES LOT 7 8 850,99 0,00 50
12/11/2021 REHABILITATIN BAT SPORT ETUDES LOT N ° 1 3 839,05 0,00 50
12/11/2021 REALISATION BATIMENT SPORT ETUDES 18 625,47 0,00 50
12/11/2021 REHABILITATION BAT SPORTS ETUDES 5 872,70 0,00 50
12/11/2021 REHABILITATION BAT SPORT ETUDES 22 970,00 0,00 50
12/11/2021 REHABILITATION BAT SPORT ETUDES 1 029,33 0,00 50
15/11/2021 AMENAGEMENT NOUVEAU CMS LAMAZE 7 488,00 0,00 0
15/11/2021 REHABILITATION BAT SPORT ETUDES 4 849,98 0,00 50
15/11/2021 REHABILITATION BAT SPORT ETUDES 9 087,54 0,00 50
15/11/2021 REHABILITATION BAT CLASSES SPORT ETUDES 2 052,00 0,00 50
15/11/2021 REHABILITATION BAT SPORT ETUDES 25 761,39 0,00 50
15/11/2021 REHABILITATION BAT SPORT ETUDES 4 000,00 0,00 50
15/11/2021 LICENCE ABC KIT AUTISME 1 200,00 0,00 10
15/11/2021 DEFIBRILATEUR 47 569,20 0,00 10
15/11/2021 CAGE MULTISPORT ELEM J CURIE 1 095,42 0,00 10
15/11/2021 PERFORELIEUR PULSAR + 300 311,09 0,00 1
15/11/2021 CISAILLE MATER J MACE 495,78 0,00 1
15/11/2021 MASSICOT AVEC SECURITE ELEM FERRY 619,75 0,00 15
15/11/2021 AEROSOL DEPOUSSIERANT ELEM AUDIN 499,15 0,00 1
15/11/2021 ECRAN MURAL ELEM VALLES 625,90 0,00 10
15/11/2021 SUPER TRICYCLE MATER L PASTEUR 418,82 0,00 1
15/11/2021 DISQUE A LANCER ELEM V HUGO 1 053,48 0,00 10
15/11/2021 ECRAN MURAL ELEM E VAILLANT 679,25 0,00 10
15/11/2021 ECRAN MURAL ELEM G MOQUET 606,97 0,00 10
15/11/2021 ECRAN DE PROJECTION ELEM MACE 136,17 0,00 1
15/11/2021 LOT DE 6 CONES MULTIFONCTION MATER HUGO 306,56 0,00 1
15/11/2021 GRAND TRICYCLE MATER J DECOUR 167,60 0,00 1
15/11/2021 LOT DE 8 MICRO HAIES + POIGNEE 370,85 0,00 1
15/11/2021 COMPRESSEUR ELECTRIQUE GONFLAGE 58,84 0,00 1
15/11/2021 PLASTIFIEUSE FELLOWES SATURNE ELEM CSG 189,29 0,00 1
15/11/2021 ECRAN DE PROJECTION AVEC TREPIED 1 184,65 0,00 10
15/11/2021 SUPER TRICYCLE MATER GUESDE 418,82 0,00 1
15/11/2021 COMPRESSEUR ELECTRIQUE GONFLAGE 58,84 0,00 1
15/11/2021 AMENAGEMENT CLUB HOUSE LOT 4 0,00 0,00 50
15/11/2021 PLATEAU DE JEU D ECHECS EN BOIS 298,45 0,00 1
15/11/2021 LECTEUR CD USB ELEM DECOUR 145,44 0,00 1
15/11/2021 COMPRESSEUR ELECTRIQUE MATER GUESDE 58,84 0,00 1
15/11/2021 AMENAGEMENT CLUB HOUSE LOT 4 - ST 0,00 0,00 50
15/11/2021 PLASTIFIEUSE MATER LANGEVIN 215,42 0,00 1
15/11/2021 AMENAGEMENT CLUB HOUSE LOT 4 - ST 50 300,00 0,00 50
15/11/2021 PLANCHE DE MOTRICITE MATER LES POETES 228,71 0,00 1
15/11/2021 MATERIEL CIRQUE DIABOLO ELEM FERRY 334,74 0,00 1
15/11/2021 LOT DE 12 CERCLES EXTRA PLATS ELEM CSG 413,56 0,00 1
15/11/2021 LOTS DE 20 PLOTS ECO ELEM LURCAT 410,87 0,00 1
15/11/2021 CISAILLE SECURITE ELEM GUESDE 322,16 0,00 1
15/11/2021 JAVELOT EN MOUSSE ELEM DECOUR 569,72 0,00 10
15/11/2021 JAVELOT EN MOUSSE ELEM DECOUR 153,65 0,00 1
15/11/2021 PARCOURS DES OEUFS BAGUETTES 581,29 0,00 10
15/11/2021 VIDEOPROJECTEUR OPTOMA ELEM VAILLANT 493,08 0,00 1
15/11/2021 LETTRE MAJUSCULES - ORDIMA MATER JAURES 101,35 0,00 1
15/11/2021 MANNEQUIN DE FRAPPE DUMMY BOB 455,50 0,00 1
15/11/2021 ENCEINTE SONO MOBILE MATER LANGEVIN 151,06 0,00 1
15/11/2021 JEUX ET JOUETS - MATER DECOUR 73,97 0,00 1
16/11/2021 REHABILITATION CLASSES SPORT ETUDES 11 104,96 0,00 50
16/11/2021 REMISE EN ETAT CHAUDIERE STADE DELAUNE 4 590,72 0,00 50
16/11/2021 FOURNITURE POSE MISE EN SERVICE SYSTEME 11 551,94 0,00 15
17/11/2021 VESTIAIRES HOMMES SERRES 11 411,28 0,00 50
17/11/2021 RENOVATION VESTIAIRES HOMMES SERRES 11 411,28 0,00 50
17/11/2021 AMENAGEMENT VESTIAIRES HOMMES SERRES 21 324,10 0,00 50
17/11/2021 AMENAGEMENT VESTIAIRES HOMMES SERRES 21 324,10 0,00 50
17/11/2021 VESTIAIRES HOMMES SERRES 15 451,34 0,00 50
17/11/2021 ASSISTANCE M O REALISATION MISSION 3 000,00 0,00 50
17/11/2021 RENOVATION VESTIAIRES HOMMES SERRES 15 451,34 0,00 50
17/11/2021 TRX DE COUVERTURE MATER MACE 10 607,02 0,00 50
17/11/2021 RENOVATION BLOC SANITAIRES ELEM JAURES 15 216,00 0,00 50
17/11/2021 RENOVATION BLOC SANITAIRE ELEM JAURES 20 062,30 0,00 50
17/11/2021 POSE DE PORTES ELEM ELUARD 1 904,76 0,00 50
17/11/2021 RENOVATION BLOC SANITAIRE PMR RDC 30 653,33 0,00 50
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
17/11/2021 RENOVATION BLOC ANITAIRES JAURES 6 679,20 0,00 15
17/11/2021 RENOVATION BLOC SANITAIRES JAURES 7 831,45 0,00 15
17/11/2021 RENOVATION BLOC SANITAIRES ELEM JAURES 12 350,03 0,00 50
17/11/2021 DEMOLITION MACONNERIE BETON ARME ET 38 295,98 0,00 15
17/11/2021 RPLT PILIER PIETONS CIMETIERE 2 999,82 0,00 15
17/11/2021 DESAMIANTAGE SALLE DES FETES 47 520,00 0,00 50
17/11/2021 TRVX DESAMIANTAGE LA BARRE DE MONTS 32 400,00 0,00 50
18/11/2021 SENTE ET PLATEAU ENROBE M GORKI 47 363,15 0,00 50
18/11/2021 SIGNALETIQUE PARC 2 505,84 0,00 10
18/11/2021 CREATION ESPACE CUISINE 28 530,68 0,00 50
18/11/2021 POSE DE FAUX PLAFOND METALLIQUE 3 619,20 0,00 50
18/11/2021 ENDUIT SUR MUR ELEM DECOUR 4 623,38 0,00 50
18/11/2021 RAMPE ENTREE SANITAIRE GS VAILLANT - M O 8 192,93 0,00 15
18/11/2021 RAMPE ENTREE SANITAIRE ELEM GUESDE - M O 8 192,93 0,00 15
18/11/2021 DEPOSE CONDUIT GAZ THEATRE 4 311,85 0,00 50
18/11/2021 TRAVAUX DE CLIMATISATION THEATRE 12 929,26 0,00 50
18/11/2021 MARQUAGE AU SOL AV BARBUSSE - PASTEUR 1 602,90 0,00 50
18/11/2021 AMENAGEMENT PRACTICE ET GORKI 10 011,54 0,00 15
18/11/2021 AMENAGEMENT PRACTICE ET GORKI 1 551,33 0,00 15
19/11/2021 FOURN ET POSE CAMERA VIDEO PROTECTION 62 432,40 0,00 50
19/11/2021 FOURN POSE CAMERA VIDEO STADE J BOUIN 15 229,20 0,00 50
19/11/2021 FOURNITURE POSE CAMERA VIDEO FACE CITE 12 565,20 0,00 50
22/11/2021 TRX DMENUISERIE CLUB HOUSE 38 883,16 0,00 50
22/11/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 16 476,72 0,00 50
22/11/2021 CREATION REPRISE ENTREES CHARRETIERE 47 191,51 0,00 50
22/11/2021 THEATRE - MDTH - PARTIE INCENDIES 6 876,00 0,00 50
22/11/2021 TRVX ENTRETIEN VOIRIE COMMUNALE 224 937,50 0,00 50
22/11/2021 REFECTION TROTTOIRS CHEMINEMENT DES
ORFEVRES
255 652,82 0,00 50
22/11/2021 REFECTION ELECTRIQUE LGT ELUARD 4 534,34 0,00 50
22/11/2021 REFECTION ELECTRIQUE LGT ELUARD 3 283,85 0,00 50
22/11/2021 MISE EN CONFORMITE GYMNASE ELUARD 6 915,78 0,00 50
22/11/2021 TRVX ELEC MAISON ARTS MARTIAUX 3 763,44 0,00 50
22/11/2021 REFECTION SANITAIRE ELEM DECOUR 9 218,30 0,00 50
22/11/2021 REFECTION SANITAIRE ELEM DECOUR 6 315,64 0,00 50
22/11/2021 MATERIELS INFORMATIQUES - SOURIS - PC 3 882,36 0,00 5
22/11/2021 MATERIELS INFORMATIQUES - SOURIS - PC 215,52 0,00 1
22/11/2021 MATERIELS INFORMATIQUES / STATION 1 362,60 0,00 5
22/11/2021 MATERIELS INFORMATIQUES - SCANNER 863,68 0,00 5
22/11/2021 PEINTURE ELEM J DECOUR 11 826,04 0,00 50
22/11/2021 POSE PORTE ALUMINIUM ELEM CALMETTE 6 986,40 0,00 50
22/11/2021 CONTRIBUT° EXTENSION RESEAU ELEC 10 317,38 0,00 50
22/11/2021 CONST PARTIELLE INSTAL EP 11 854,06 0,00 50
22/11/2021 CONST PARTIELLE INSTAL EP 10 318,57 0,00 50
22/11/2021 MISSION CONTROLE TECH PRATICE DE GOLF 606,00 0,00 50
22/11/2021 CONST PARTIELLE INSTAL EP 13 939,60 0,00 50
22/11/2021 RECONSTRUCTION INSTALL ECLAIRAGE PUBLIC 13 939,60 0,00 50
22/11/2021 CREATION ENTREE CHARRETIERE 3 649,57 0,00 50
22/11/2021 POSE PORTIQUE RUE M THOREZ 10 887,61 0,00 50
22/11/2021 RENOV SANITAIRES ELEM HUGO 16 037,56 0,00 50
22/11/2021 FOURNIT POSE CAMERA 34 SUITE VANDALISME 13 304,64 0,00 50
22/11/2021 RAVALEMENT FACADE ESPACE RESTAU FERRY 205 353,90 0,00 50
22/11/2021 FOURNITURE POSE CAMERA VIDEOPROTECTION 47 289,60 0,00 50
23/11/2021 ECRANS NUMERIQUES INTERACTIFS
PROMETHEAN
1 776,00 0,00 5
23/11/2021 RPLMT CORPS DE CHAUFFE ELEM JAURES 15 235,78 0,00 50
23/11/2021 RESERVE DE BALLES EN CAOUTCHOUC 7 316,76 0,00 10
23/11/2021 MATERIEL CTM 9 983,54 0,00 10
23/11/2021 REFECTION PEINTURE HDV 13 839,88 0,00 50
23/11/2021 REFECTION PEINTURE HDV 16 364,65 0,00 50
23/11/2021 REFECTION PEINTURES HDV 24 583,96 0,00 50
23/11/2021 MISE EN OEUVRE DE LA LONGRINE RUE V HUGO 13 001,20 0,00 50
23/11/2021 FOURN POSE CLOTURE V HUGO 20 026,06 0,00 50
23/11/2021 RPLT FENETRE HDV 9 178,80 0,00 50
23/11/2021 TRX DE CLIMATISATION CINE 13 219,02 0,00 50
23/11/2021 INSTAL STORE A BANDE VERTICALE 817,20 0,00 50
23/11/2021 INSTALLATION STORE HDV 12 217,20 0,00 50
23/11/2021 TRX VENTILATION 2PC 3 177,97 0,00 50
23/11/2021 POSE STORES HDV 5 941,20 0,00 50
23/11/2021 REFECT° PEINTURE ELEM DECOUR 11 826,04 0,00 50
23/11/2021 REFECT° PEINTURE ELEM DECOUR 2 664,89 0,00 50
23/11/2021 DEPOSE FILETS PARE BALLON CSG 3 792,00 0,00 50
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 174
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
23/11/2021 FOURNITURE ECUSSION LUMINEUX VILLE BM 12 630,72 0,00 10
23/11/2021 TRVX DEMOLITION ECOLE R BLANC - AMO 10 080,00 0,00 50
23/11/2021 REMPL CHUTE EP ELEM CURIE 3 940,12 0,00 50
23/11/2021 TVRX ELECTRIQUE THEATRE 4 810,80 0,00 50
23/11/2021 DECOUPEUR PLASMA + COMPRESSEUR INTEGRE 2 274,00 0,00 10
24/11/2021 PANNEAUX DE SIGNALISATION 32 544,96 0,00 10
24/11/2021 PANNEAUX SIGNALISATION 28 085,76 0,00 10
24/11/2021 CREAT° ENTREE CHARRETIERE REPRISE 6 044,88 0,00 50
24/11/2021 TRVX ELECTRIQUE LGT J BOUIN 4 052,60 0,00 50
24/11/2021 POSE PORTIQUE M. THOREZ 7 898,33 0,00 50
24/11/2021 TRVX INSTAL PLATFORME VIDEO 882,00 0,00 50
25/11/2021 CREAT° SYSTEME VISIOPHONE MATER PASTEUR 2 830,20 0,00 50
25/11/2021 ROUE COMPLETE 400/70 R20 1 846,87 0,00 10
25/11/2021 TRVX RENOUVELLEMENT HYDRANTS 36 133,20 0,00 50
25/11/2021 MATERIELS 30 412,32 0,00 10
25/11/2021 PANNEAUX DE SIGNALISATION 7 231,68 0,00 10
25/11/2021 TRX ELECTRIQUE ELEM JAURES 3 298,69 0,00 50
25/11/2021 CREAT° BLOC DE CUISINE LOCAL COMMERCIAL 30 266,76 0,00 50
25/11/2021 RPLT 2 CONTACTEURS HDV 2 820,91 0,00 50
25/11/2021 TRVX MACONNERIE LGT V HUGO 7 012,83 0,00 50
25/11/2021 TRVX PLOMBERIE LGT V HUGO 9 257,05 0,00 50
25/11/2021 LOCATION DE MATERIEL ET EQUIPEMENT 1 584,58 0,00 50
25/11/2021 DIVERS MATERIELS 111,24 0,00 1
25/11/2021 FOURNITURE POSE PORTILLON STADE J BOUIN 4 545,20 0,00 50
26/11/2021 TRX VENTILATION THEATRE 3 520,78 0,00 50
26/11/2021 FOURNITURE POSE LUMIANIRE CLUB HOUSE 3 763,50 0,00 50
26/11/2021 RPLT RADIATEUR ELEM FERRY 6 195,60 0,00 50
26/11/2021 LOCATION MODULAIRE GS JB CLEMENT 2 763,88 0,00 50
26/11/2021 TRVX PLAFOND SANITAIRE THEATRE 2 294,40 0,00 50
26/11/2021 POSE FAUX PLAFOND / AMENAGMT BUREAU HDV 6 375,60 0,00 50
26/11/2021 TRVX COLLECTEUR LGT J JAURES 2 203,19 0,00 50
26/11/2021 PANNEAU DE SIGNALISATION 5 928,00 0,00 10
26/11/2021 AMENAGEMENT BUREAU RDC HDV 15 613,02 0,00 50
26/11/2021 EQUIPEMENT AUDIOVISULE DOJO 168 462,00 0,00 50
26/11/2021 EQUIPEMENT AUDIOVISULE DOJO 9 210,00 0,00 50
26/11/2021 REFECTION SANITAIRES HDV 14 594,96 0,00 50
26/11/2021 AMENAGEMENT BUREAU HDV 4 965,60 0,00 50
26/11/2021 CREAT° MEUBLES ET HABILLAGE BOIS HDV 6 063,60 0,00 50
26/11/2021 CONST PARTIELLE INSTAL EP ET SLT 57 407,53 0,00 50
26/11/2021 COUVERTURE THEATE LOCAL ADOUCISSEUR 6 292,61 0,00 50
26/11/2021 TRX COUVERTURE FERME NOTRE DAME 33 442,73 0,00 50
26/11/2021 CONST PARTIELLE INSTAL EP ET SLT 6 702,38 0,00 50
26/11/2021 TRX FAUX PLAFOND LGT JAURES 6 217,26 0,00 50
26/11/2021 TRX PEINTURE ELEM J JAURES 10 100,99 0,00 50
26/11/2021 REFECTION PEINTURE DES SOLS THEATRE 33 213,41 0,00 50
26/11/2021 TRX PEINTURE LGT V HUGO 30 008,40 0,00 50
26/11/2021 PEINTURE HDV 3 892,01 0,00 50
26/11/2021 TRVX PLOMBERIE CMS ROUQUES 13 312,93 0,00 50
26/11/2021 ETUDE AMENAGEMENT NOUVELLE ENTREE DU
PAR
8 640,00 0,00 0
26/11/2021 MOBILIER RUE AUBER - METRA - BERLIOZ - 5 098,80 0,00 10
26/11/2021 REMORQUE FONDOIR POUR MARQUAGE AU SOL 34 485,60 0,00 10
26/11/2021 AMENAG ESPACES RESTAU CA NORD 28 800,00 0,00 50
26/11/2021 CHASSIS THERMOTRACEURS 21 960,00 0,00 10
26/11/2021 POTELETS A GORGE 6 237,00 0,00 10
26/11/2021 CONST PARTIELLE INSTAL EP 89 542,20 0,00 50
26/11/2021 REPARAT° DIVERSES : SONDAGE H. BARBUSSE 2 582,15 0,00 50
29/11/2021 MATERIEL PUERICULTURE 1 602,50 0,00 10
29/11/2021 MATERIEL DE PUERICULTURE 202,20 0,00 1
29/11/2021 FEU DE CONTROLE DIVERS GS 505,80 0,00 10
29/11/2021 PRATICABLE A RESSORT - GYMNASE MACE 43 429,01 0,00 10
29/11/2021 MATERIELS IMAGES ET SONS 6 165,60 0,00 10
29/11/2021 MODULE TRIEUR MONOBLOC 246,00 0,00 1
29/11/2021 REFRIGERATEUR TOP-ENCEINTE SONO-VITRINE 598,20 0,00 10
29/11/2021 MATERIELS DE PUERICULTURE 1 028,85 0,00 10
29/11/2021 MATERIEL ENTRETIEN DES TERRAINS DE STADE 5 324,40 0,00 10
30/11/2021 MATERIELS DE BUREAU 204,44 0,00 1
30/11/2021 ABONNEMENT DOCTOLIB PATIENT 09/21 1 516,80 0,00 2
01/12/2021 POTELETS + BARRIERES 25 435,49 0,00 10
02/12/2021 MAT INFORMAT ROUTEUR SANS FIL MODEM ADSL 187,50 0,00 1
02/12/2021 LICENCE ANNUEL ESP NUMERIQUE DE TRAVAIL 15 210,00 0,00 5
02/12/2021 CABLE USB LECTEURS SESAM VITALE SET 297,89 0,00 1
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 175
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
02/12/2021 TELEPHONES IP ALCATEL 8068S 2 381,47 0,00 5
02/12/2021 FORFAIT INTERFACE ABSENCE 600,00 0,00 2
02/12/2021 MATERIELS AGENT PM 57,40 0,00 1
02/12/2021 LICENCE MESSAGERIE WILCARD RAPIDSSL 460,80 0,00 1
02/12/2021 LICENCE ADOBE PRO DC ABONNEMENT 77,47 0,00 1
02/12/2021 LICENCES SECURITY GATEWAY MESSAGERIE 3 006,00 0,00 2
02/12/2021 LICENCE MANAGE ENGINE AD SELF SERVICE + 2 040,00 0,00 2
02/12/2021 GESTION DES RDV CENTRE DE SANTE 1 516,80 0,00 2
02/12/2021 INSTALLATION SERVEUR DEDIE REFERENCE ISD 3 240,00 0,00 2
03/12/2021 MATERIEL INFORMATIQUE / IMPRIMANTE 290,40 0,00 1
03/12/2021 MATELAS DE CHANGE AVEC PROTECTION 470,40 0,00 1
03/12/2021 PIECE A MAIN DETARTREUR EMS 1 630,74 0,00 10
03/12/2021 MATERIEL AUDIO / CASQUES JABRA 357,60 0,00 1
03/12/2021 MATERIEL DE PESEE ADULTES + ENFANTS 451,92 0,00 1
03/12/2021 MATERIELS MANQUANTS PM 237,40 0,00 1
03/12/2021 MALLETTE MEDICALE 65,45 0,00 1
03/12/2021 JEUX ET JOUETS MATER LES POETES 425,86 0,00 1
03/12/2021 BALANCINE DE MOTRICITE MATER WALLON 368,02 0,00 1
03/12/2021 LICENCE SKETCHUP 657,60 0,00 2
20/12/2021 ACQ LICENCE IV LBM 18 000,00 0,00 0
22/12/2021 APPAREIL ECG CARDIOVIT 3 246,60 0,00 10
22/12/2021 TABLEAU BAVARD MATER CACHIN 552,00 0,00 10
22/12/2021 CISAILLE MATER CSG 57,11 0,00 1
22/12/2021 KIT PEDAGOGIQUE RECREATION 275,00 0,00 1
22/12/2021 CISAILLE FELLOWER MATER A FRANCK 273,83 0,00 1
22/12/2021 ECHELLE DE MOTRICITE MATER A FRANCK 150,22 0,00 1
24/12/2021 IDRUIDE ACCOMPAGNEMENT 1 JRNEE VISIO AR 299 970,66 0,00 5
24/12/2021 LICENCE MANAGE ENGINE ADSELFSERVICE PLUS 510,00 0,00 2
24/12/2021 CONNECTEUR SEDIT RH ET FINANCES EXE 2022 18 360,00 0,00 2
24/12/2021 JEUX ET JOUETS MATER CACHIN 24,00 0,00 1
27/12/2021 DESTRUCTEUR DE DOCUMENT 652,10 0,00 10
27/12/2021 ASPIRATEUR VP300 HEPA BASIC 522,48 0,00 10
27/12/2021 ASPIRATEUR BROSSEUR - STADE J BOUIN 435,12 0,00 1
27/12/2021 MATERIEL DE CUISINE 224,97 0,00 1
27/12/2021 JEUX ET JOUETS 375,94 0,00 1
28/12/2021 LAVEUSE - MAISON DES ARTS MARTIAUX 6 259,20 0,00 10
28/12/2021 REALISATION SCHEMA DIRECTEUR SURETE 11 700,00 0,00 0
28/12/2021 ECOLOGIC - WEEE 1 635,34 0,00 5
28/12/2021 JEUX ET JOUETS 2 821,88 0,00 10
28/12/2021 MATERIELS INFORMATIQUE / MONITEURS ET 4 323,46 0,00 5
28/12/2021 REFRIGERATEUR TOP-ENCEINTE SONO-VITRINE 211,15 0,00 1
28/12/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 82,85 0,00 1
28/12/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 19 250,98 0,00 50
28/12/2021 REFECTION ENROBEE SUITE TRVX 4 974,35 0,00 50
28/12/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 102 597,91 0,00 50
28/12/2021 MATERIELS IMAGES ET SONS 6 957,08 0,00 10
28/12/2021 MATERIEL DE CUISINE 580,80 0,00 10
28/12/2021 BANQUETTES - CHAUFFEUSES - BIBLIOTHEQUE 1 291,08 0,00 15
28/12/2021 AUTOLAVEUSE - GYMNASE DECOUR 6 370,56 0,00 10
28/12/2021 TABLEAU BLANC MAGNETIQUE 141,34 0,00 1
28/12/2021 CLAUSTRAS CL P ELUARD 878,16 0,00 15
28/12/2021 LICENCE PDQ DEPLOY 1 320,00 0,00 2
28/12/2021 PARCOURS A VAGUES 1 247,80 0,00 10
28/12/2021 MIROIR POUR ENFANTS 260,06 0,00 1
28/12/2021 REPRISE TAPIS AV H. BARBUSSE - E KAHN 24 704,98 0,00 50
28/12/2021 TELEPHONIE / IPHONE 11 AVEC ACCESSOIRES 1 541,38 0,00 5
28/12/2021 REFECTION TROTTOIRS JARDINS ORFEVRES 287 144,48 0,00 15
28/12/2021 BOX DE POCHE 4G ZTE 222,00 0,00 1
28/12/2021 MATERIELS MULTIMEDIA / APPLE IPAD PRO 20 1 153,20 0,00 5
28/12/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 14 414,28 0,00 50
28/12/2021 TELEPHONE IPHONE 11 AVEC ACCESSOIRES DE 764,40 0,00 5
28/12/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 48 385,71 0,00 50
28/12/2021 TELEPHONE AVEC ACCESSOIRES 74,40 0,00 1
28/12/2021 TELEPHONIE / IPHONE 11 AVEC ACCESSOIRES 735,60 0,00 5
28/12/2021 JCONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 17 485,39 0,00 50
28/12/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 139 973,37 0,00 50
28/12/2021 TELEPHONE AVEC ACCESSOIRES 1 083,60 0,00 5
28/12/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 17 095,19 0,00 50
28/12/2021 TELEPHONE DECT GIGASET A170 59,87 0,00 1
28/12/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 19 755,00 0,00 50
28/12/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 62 155,21 0,00 50
28/12/2021 MATERIELS INFORMATIQUE / MONITEURS ET 720,58 0,00 5
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
28/12/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 60 539,72 0,00 50
28/12/2021 CONSTRUCTON GS ELISA DEROCHE 19 061,10 0,00 50
28/12/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 48 989,91 0,00 50
28/12/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 60 116,93 0,00 50
28/12/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 34 423,22 0,00 50
28/12/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 16 285,41 0,00 50
28/12/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 57 100,21 0,00 50
28/12/2021 ELABORAT SHEMA DIR DE MUTUALISAT° 8 556,00 0,00 2
28/12/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 133 150,08 0,00 50
28/12/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 16 502,09 0,00 50
28/12/2021 REFECTION VOIE DE LA FERME 448 954,21 0,00 50
28/12/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 5 996,30 0,00 50
28/12/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 16 476,72 0,00 50
28/12/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 35 865,58 0,00 50
28/12/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 35 831,19 0,00 50
28/12/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 33 049,96 0,00 50
28/12/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 17 151,94 0,00 50
28/12/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 16 947,41 0,00 50
28/12/2021 MATERIEL DE TESTS DE CONTROL 2 698,80 0,00 15
28/12/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 19 587,22 0,00 50
28/12/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 48 449,30 0,00 50
28/12/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 36 120,40 0,00 50
28/12/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 96 604,06 0,00 50
28/12/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 67 006,20 0,00 50
28/12/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 27 840,88 0,00 50
28/12/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 30 822,01 0,00 50
28/12/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 124 458,02 0,00 50
28/12/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 166 101,84 0,00 50
28/12/2021 MISE EN PLACE DU REGLEMENTAIRE 3 600,00 0,00 2
28/12/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 33 352,91 0,00 50
28/12/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 10 828,89 0,00 50
28/12/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 15 248,88 0,00 50
28/12/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 63 468,45 0,00 50
28/12/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 13 995,01 0,00 50
28/12/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 97 304,11 0,00 50
28/12/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 13 884,20 0,00 50
28/12/2021 CONSTRUCTION GS ELISA DEROCHE 35 831,19 0,00 50
28/12/2021 SURCHARGE FONCIERE 21-23 FELIX EBOUE 0,00 0,00 0
28/12/2021 CREA VOIE PRACTICE GOLF AV DESCARTES 448 954,21 0,00 50
29/12/2021 AFFICHEUR GYMNASE DELAUNE 4 920,00 0,00 10
29/12/2021 ELAGAGE CENTRE DE VACANCE BARRE DE MONT 21 828,00 0,00 15
29/12/2021 BSPP INVEST 3EME TRIM 2021 72 772,99 0,00 15
29/12/2021 11 ETAGERES RESERVE ETAT CIVIL & 695,90 0,00 15
29/12/2021 HEDBOX CHARGEUR SIMPLE ECRAN LCD 5 931,80 0,00 10
30/12/2021 KIT FENETRE STANDARD POUR CLIMATISEUR 1 832,82 0,00 10
31/12/2021 2 TAPIS D'ACTIVITE ET INITATION EPS 221,18 0,00 1
31/12/2021 TAPIS ANTI VIBRATION 337,82 0,00 1
31/12/2021 CREATION OEUVRE THEME CSG 3 594,00 0,00 0
31/12/2021 REGUL AVANCE FORFAITAIRE SIT19 605 640,52 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 42 236 780,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 178
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 7 559 177,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 3 966 854,17
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 1 429 545,35
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
24/02/2021 ACQ SIS 111 AV HENRI BARBUSSE 270 000,00 0,00 0
18/03/2021 ACQUSITION 8 AV P. ET M. CURIE 3 516,77 0,00 0
18/03/2021 ACQUISITION GARAGES 66 AV DIV. LECLERC 3 777,10 0,00 0
01/04/2021 SCCV CARRRE ROYAL RESIDENCE
SYMPHONIE
421 344,00 0,00 0
26/05/2021 4E APPEL FONDS SYMPHONIE 421 344,00 0,00 0
16/07/2021 ACQ 51-65 AV D. CASANOVA LOT 3 SCI BELAD 110 000,00 0,00 0
19/07/2021 ACQ 25 AV DE LA REPUBLIQUE PARCELLE 302 600,00 0,00 0
13/09/2021 ACQ 12 RUE PAUL LEGARROIS - AV 830 82 000,00 0,00 0
04/10/2021 ACQUI 21-23 AV DU GOUV GEN F EBOUE 759 700,00 0,00 0
08/10/2021 ACQ 17/19 AV P M CURIE - 15 AV ESPERANCE 250 506,00 0,00 0
22/10/2021 ACQ 14 RUE COLI - AB AV 753 LOT 3 4 800,00 0,00 0
22/10/2021 ACQ 10 AV P ET M CURIE - AV 910 94 000,00 0,00 0
30/12/2021 VENTE AC ME MARTRILLE MONMOUTON / LBM 896,00 0,00 0
30/12/2021 CONSIGNATION 6 RUE H. BARBUSSE 500 000,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 3 224 483,87 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
18/05/2021 ACQ SIS 111 AV HENRI
BARBUSSE
270 000,00 0 0,00 270 000,00 417 100,00 147 100,00
30/12/2021 ACQUI PARCELLES BK
62/63/64/65/66
0,00 0 0,00 40 698,74 2 059 654,17 2 018 955,43
31/12/2021 ACQUI 21-23 AV DU
GOUV GEN F EBOUE
759 700,00 0 0,00 759 700,00 750 000,00 -9 700,00
31/12/2021 ACQUI 171 AV P V
COUTURIER
0,00 0 0,00 762,25 10 000,00 9 237,75
31/12/2021 ACQ. 4 RUE E. KAHN
PARCELLE AW1435
0,00 0 0,00 72 125,90 324 938,00 252 812,10
31/12/2021 ACQUIS. 2 RUE E. KAHN
PARCELLE AW 1012
0,00 0 0,00 42 685,60 200 944,00 158 258,40
31/12/2021 ACQUIS. RUE E. KAHN
PARCELLE AW 1011
0,00 0 0,00 41 161,12 204 218,00 163 056,88
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 1 029 700,00 2 739 720,56
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres
que ceux contractés par
des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de logement
social
203 579 117,37 163 550 459,57 1 992 226,41 5 598 090,11
BATIGERE IDF 2014 ACQU EN VEFA DE
38 LOG AV
BARBUSSE
Banque des
Territoires
507 233,00 443 950,51 32,67 R Livret
A
1,860 R Livret
A
1,610 A-1 7 310,80 10 136,55
BATIGERE IDF 2014 ACQU EN VEFA DE
38 LOG AV
BARBUSSE
Banque des
Territoires
241 827,00 220 230,16 42,67 R Livret
A
1,860 R Livret
A
1,610 A-1 3 602,61 3 534,34
BATIGERE IDF 2014 ACQU EN VEFA DE
38 LOG AV
BARBUSSE
Banque des
Territoires
782 000,00 674 674,61 32,67 R Livret
A
1,350 R Livret
A
1,100 A-1 7 607,14 16 883,29
BATIGERE IDF 2014 ACQU EN VEFA DE
38 LOG AV
BARBUSSE
Banque des
Territoires
165 254,00 148 477,46 42,67 R Livret
A
1,350 R Livret
A
1,100 A-1 1 662,84 2 689,50
BATIGERE IDF 2014 ACQU EN VEFA DE
38 LOG AV
BARBUSSE
Banque des
Territoires
393 486,00 331 164,53 32,67 R Livret
A
0,550 R Livret
A
0,300 A-1 1 022,09 9 533,17
BATIGERE IDF 2014 ACQU EN VEFA DE
38 LOG AV
BARBUSSE
Banque des
Territoires
78 761,00 69 087,98 42,67 R Livret
A
0,550 R Livret
A
0,300 A-1 211,77 1 503,19
BATIGERE IDF 2014 ACQU EN VEFA DE
38 LOG AV
BARBUSSE
Banque des
Territoires
1 418 000,00 1 223 386,98 32,67 R Livret
A
1,350 R Livret
A
1,100 A-1 13 794,02 30 614,45
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 182
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
BATIGERE IDF 2014 ACQU EN VEFA DE
38 LOG AV
BARBUSSE
Banque des
Territoires
284 194,00 255 342,73 42,67 R Livret
A
1,350 R Livret
A
1,100 A-1 2 859,65 4 625,24
BATIGERE IDF 2014 ACQU EN VEFA DE
38 LOG AV
BARBUSSE
Banque des
Territoires
82 929,00 69 794,45 32,67 R Livret
A
0,550 R Livret
A
0,300 A-1 215,41 2 009,16
BATIGERE IDF 2014 ACQU EN VEFA DE
38 LOG AV
BARBUSSE
Banque des
Territoires
10 842,00 9 510,44 42,67 R Livret
A
0,550 R Livret
A
0,300 A-1 29,15 206,93
BATIGERE IDF 2018 EX-456020 Banque des
Territoires
144 060,71 111 078,34 10,17 R Livret
A
1,540 R Livret
A
1,700 A-1 2 076,02 11 040,49
BATIGERE IDF 2018 EX-462383 Banque des
Territoires
184 251,34 134 751,41 10,67 R Livret
A
1,600 R Livret
A
1,700 A-1 2 504,93 12 597,45
CDC HABITAT SOCIAL 2015 5076854 Banque des
Territoires
1 035 000,00 872 228,69 18,42 F Taux
Fixe
0,500 F Taux
Fixe
0,500 A-1 4 567,84 41 338,93
CDC HABITAT SOCIAL 2015 5076879 Banque des
Territoires
1 050 000,00 884 869,67 18,42 F Taux
Fixe
0,500 F Taux
Fixe
0,500 A-1 4 634,04 41 938,05
CDC HABITAT SOCIAL 2015 5076890 Banque des
Territoires
1 050 000,00 884 869,67 18,42 F Taux
Fixe
0,500 F Taux
Fixe
0,500 A-1 4 634,04 41 938,05
CDC HABITAT SOCIAL 2015 5076899 Banque des
Territoires
1 050 000,00 884 869,67 18,42 F Taux
Fixe
0,500 F Taux
Fixe
0,500 A-1 4 634,04 41 938,05
CDC HABITAT SOCIAL 2015 ACHAT TERRAIN
PARKING .DOREL
Banque des
Territoires
346 905,00 207 093,14 8,16 R Livret
A
1,350 R Livret
A
1,100 A-1 2 530,75 22 975,41
CDC HABITAT SOCIAL 2018 REHABILITATION DE
265 LOGEMENTS,
OPERATION DOREL
Banque des
Territoires
3 608 403,00 3 236 497,61 21,00 R Livret
A
1,350 R Livret
A
1,350 A-1 45 388,78 125 634,51
CDC HABITAT SOCIAL 2018 REHABILITATION DE
265 LOGEMENTS,
OPERATION DOREL
Banque des
Territoires
3 180 000,00 2 819 002,29 21,00 R Livret
A
0,500 R Livret
A
0,500 A-1 14 699,68 120 933,23
CDC HABITAT SOCIAL 2018 REHABILITATION DE
279 LOGEMENTS -
EX-5076848
Banque des
Territoires
2 203 626,25 2 049 451,24 28,42 R Livret
A
1,350 R Livret
A
1,100 A-1 23 138,37 54 036,80
CDC HABITAT SOCIAL 2018 RESTRUCTURATION
212 87 LOGTS -
EX-870471
Banque des
Territoires
903 774,06 782 442,65 20,16 R Livret
A
1,840 R Livret
A
1,700 A-1 14 005,62 41 417,20
CDC HABITAT SOCIAL 2018 RESTRUCTURATION
212 60 LOGTS -
EX-870472
Banque des
Territoires
411 722,76 356 457,38 20,16 R Livret
A
1,510 R Livret
A
1,300 A-1 4 879,40 18 880,98
CDC HABITAT SOCIAL 2018 RESTRUCTURATION
212 63 LOGTS -
EX-900726
Banque des
Territoires
460 410,58 402 477,10 21,16 R Livret
A
1,520 R Livret
A
1,300 A-1 5 490,78 19 890,28
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 183
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT SOCIAL 2018 RESTRUCTURATION
212 55 LOGTS -
EX-925014
Banque des
Territoires
371 467,40 311 479,67 20,67 R Livret
A
1,850 R Livret
A
1,700 A-1 5 559,22 15 533,11
CDC HABITAT SOCIAL 2018 CONSTRUCTION
PARKING DOREL -
EX-5076463
Banque des
Territoires
352 623,65 314 593,39 23,16 R Livret
A
1,350 R Livret
A
1,100 A-1 3 606,12 13 235,81
EMMAUS HABITAT 2009 CONSTRUCTION 44
LOG MONTILLET
Banque des
Territoires
2 291 943,54 1 731 218,85 27,84 R Livret
A
1,000 R Livret
A
0,750 A-1 13 399,49 55 379,61
EMMAUS HABITAT 2009 CONSTRUCTION 44
LOG MONTILLET
Banque des
Territoires
302 041,13 247 151,87 37,83 R Livret
A
1,000 R Livret
A
0,750 A-1 1 895,66 5 603,32
EMMAUS HABITAT 2010 CONSTRUCTION 216
LOG VOIE VERTE
Banque des
Territoires
1 474 447,00 966 839,39 13,42 R Livret
A
1,000 R Livret
A
0,750 A-1 7 740,80 65 266,66
EMMAUS HABITAT 2018 CITE LES BLES D'OR
- EX-1059314
Banque des
Territoires
1 458 885,52 1 233 721,40 15,50 R Livret
A
1,380 R Livret
A
1,150 A-1 14 636,46 71 082,54
EMMAUS HABITAT 2021 REHABILITATION DE
260 LOGEMENTS,
RUE DES BLES D'OR
Banque des
Territoires
3 920 000,00 3 920 000,00 19,58 R Livret
A
0,050 R Livret
A
0,000 A-1 0,00 0,00
EMMAUS HABITAT 2021 REHABILITATION DE
260 LOGEMENTS,
RUE DES BLES D'OR
Banque des
Territoires
3 100 000,00 3 100 000,00 19,58 F Taux
Fixe
0,800 F Taux
Fixe
0,000 A-1 0,00 0,00
EMMAUS HABITAT 2019 1362773 Banque des
Territoires
9 657 589,55 9 657 589,55 24,41 R Livret
A
0,000 R Livret
A
1,100 A-1 106 233,49 0,00
EMMAUS HABITAT 2019 1362774 Banque des
Territoires
989 573,14 989 573,14 30,41 R Livret
A
0,000 R Livret
A
1,100 A-1 10 885,30 0,00
EMMAUS HABITAT 2019 1362775 Banque des
Territoires
199 000,26 199 000,26 40,41 R Livret
A
0,000 R Livret
A
1,100 A-1 2 189,00 0,00
EMMAUS HABITAT 2019 1362788 Banque des
Territoires
2 303 595,98 2 303 595,98 32,41 R Livret
A
0,000 R Livret
A
1,100 A-1 25 339,56 0,00
EMMAUS HABITAT 2019 1362789 Banque des
Territoires
507 700,08 507 700,08 42,41 R Livret
A
0,000 R Livret
A
1,100 A-1 5 584,70 0,00
EMMAUS HABITAT 2019 1362811 Banque des
Territoires
548 682,85 500 727,78 18,09 R Livret
A
0,000 R Livret
A
1,150 A-1 6 042,75 24 728,49
EMMAUS HABITAT 2019 1362818 Banque des
Territoires
1 119 100,98 1 119 100,98 36,41 R Livret
A
0,000 R Livret
A
1,100 A-1 12 310,11 0,00
EMMAUS HABITAT 2019 1362819 Banque des
Territoires
1 304 542,73 1 304 542,73 46,41 R Livret
A
0,000 R Livret
A
1,100 A-1 14 349,97 0,00
INTERPROFESSIONNELLE
DE LA REGION
PARISIENNE
2016 CONSTR 12 LOGTS
2-2 BIS AV
BARBUSSE
Banque des
Territoires
379 056,00 351 181,58 44,58 R Livret
A
1,350 R Livret
A
1,100 A-1 3 929,08 6 007,14
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 184
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
INTERPROFESSIONNELLE
DE LA REGION
PARISIENNE
2016 CONSTR 12 LOGTS
2-2 BIS AV
BARBUSSE
Banque des
Territoires
1 470 799,00 1 325 702,72 34,58 R Livret
A
1,350 R Livret
A
1,100 A-1 14 922,83 30 917,88
INTERPROFESSIONNELLE
DE LA REGION
PARISIENNE
2016 CONSTR 12 LOGTS
2-2 BIS AV
BARBUSSE
Banque des
Territoires
182 537,00 170 735,08 44,58 R Livret
A
1,860 R Livret
A
1,610 A-1 2 790,24 2 571,99
INTERPROFESSIONNELLE
DE LA REGION
PARISIENNE
2016 CONSTR 12 LOGTS
2-2 BIS AV
BARBUSSE
Banque des
Territoires
334 259,00 304 359,98 34,58 R Livret
A
1,860 R Livret
A
1,610 A-1 5 003,87 6 439,14
INTERPROFESSIONNELLE
DE LA REGION
PARISIENNE
2016 CONSTR 12 LOGTS
2-2 BIS AV
BARBUSSE
Banque des
Territoires
194 531,00 176 892,15 34,58 R Livret
A
1,790 R Livret
A
1,540 A-1 2 782,56 3 793,24
L'IMMOBILIERE DU
MOULIN VERT
2012 185 AV PV
COUTURIER
Banque des
Territoires
2 085 612,00 1 727 753,40 30,25 R Livret
A
1,350 R Livret
A
1,100 A-1 19 517,46 46 561,23
L'IMMOBILIERE DU
MOULIN VERT
2012 185 AV PV
COUTURIER
Banque des
Territoires
846 904,00 740 691,33 40,25 R Livret
A
1,350 R Livret
A
1,100 A-1 8 304,22 14 237,93
L'IMMOBILIERE DU
MOULIN VERT
2012 185 AV PV
COUTURIER
Banque des
Territoires
95 482,00 76 750,79 30,25 R Livret
A
0,550 R Livret
A
0,300 A-1 237,33 2 359,12
L'IMMOBILIERE DU
MOULIN VERT
2012 185 AV PV
COUTURIER
Banque des
Territoires
47 140,00 40 061,54 40,25 R Livret
A
0,550 R Livret
A
0,300 A-1 122,94 916,96
LA SABLIERE 2012 144 AV PASTEUR- 9
LOGEMENTS
Banque des
Territoires
1 280 707,00 1 014 090,54 25,83 R Livret
A
1,350 R Livret
A
1,100 A-1 11 523,88 33 535,28
LA SABLIERE 2012 144 AV PASTEUR- 1
LOGEMENT
Banque des
Territoires
145 517,00 111 671,89 25,83 R Livret
A
0,550 R Livret
A
0,300 A-1 347,39 4 123,80
LA SABLIERE 2012 144 AV PASTEUR- 3
LOGEMENTS
Banque des
Territoires
288 740,00 228 630,34 25,83 R Livret
A
1,350 R Livret
A
1,100 A-1 2 598,10 7 560,65
LA SABLIERE 2012 144 AV PASTEUR- 8
LOGEMENTS
Banque des
Territoires
650 624,00 499 298,46 25,83 R Livret
A
0,550 R Livret
A
0,300 A-1 1 553,21 18 438,04
RATP HABITAT 2013 ZAC C.VILLE
RES.ETUDIANTS
Banque des
Territoires
2 815 459,00 2 457 872,12 31,92 R Livret
A
1,350 R Livret
A
1,100 A-1 27 738,36 63 797,25
RATP HABITAT 2013 ZAC C.VILLE
RES.ETUDIANTS
Banque des
Territoires
1 206 625,00 1 093 605,03 41,92 R Livret
A
1,350 R Livret
A
1,100 A-1 12 254,07 20 400,92
RATP HABITAT 2013 ZAC C.VILLE
RES.ETUDIANTS
Banque des
Territoires
1 411 396,00 1 206 194,16 31,92 R Livret
A
0,550 R Livret
A
0,300 A-1 3 726,17 35 862,10
RATP HABITAT 2013 ZAC C.VILLE
RES.ETUDIANTS
Banque des
Territoires
604 884,00 537 062,16 41,92 R Livret
A
0,550 R Livret
A
0,300 A-1 1 647,13 11 981,72
SCCV MANSIONILE BLAUN 2013 PSLA RES.LMICHEL Caisse
d'Epargne
5 830 000,00 909 327,11 23,23 R Euribor
3 mois
0,000 R Euribor
3 mois
1,400 A-1 22 798,11 822 200,73
SEINE SAINT DENIS
HABITAT
2003 9 LOGTS PIERRE
SEMARD
Banque des
Territoires
446 541,94 0,00 -0,67 R Livret
A
3,660 R Livret
A
0,980 A-1 329,70 33 768,36
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 185
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEINE SAINT DENIS
HABITAT
2003 43 LOGTS PIERRE
SEMARD
Banque des
Territoires
2 031 765,78 0,00 -0,42 R Livret
A
3,310 R Livret
A
0,980 A-1 1 485,55 152 151,57
SEINE SAINT DENIS
HABITAT
2003 16 LOGTS PIERRE
SEMARD
Banque des
Territoires
748 303,14 53 460,26 0,09 R Livret
A
3,400 R Livret
A
0,980 A-1 1 049,02 53 981,22
SEINE SAINT DENIS
HABITAT
2012 ZAC C.VILLE Banque des
Territoires
699 037,00 577 006,83 30,42 R Livret
A
1,000 R Livret
A
0,750 A-1 4 451,14 16 478,93
SEINE SAINT DENIS
HABITAT
2012 ZAC C.VILLE Banque des
Territoires
143 206,00 124 939,85 40,42 R Livret
A
1,000 R Livret
A
0,750 A-1 956,51 2 594,63
SEINE SAINT DENIS
HABITAT
2012 ZAC C.VILLE Banque des
Territoires
1 667 225,00 1 394 232,61 30,42 R Livret
A
1,350 R Livret
A
1,100 A-1 15 749,86 37 573,18
SEINE SAINT DENIS
HABITAT
2012 ZAC C.VILLE Banque des
Territoires
566 434,00 454 164,89 30,58 R Livret
A
0,450 R Livret
A
0,200 A-1 936,70 14 187,28
SEINE SAINT DENIS
HABITAT
2013 VEFA PASTEUR Banque des
Territoires
3 039 994,00 2 556 821,26 31,42 R Livret
A
1,150 R Livret
A
0,900 A-1 23 629,56 68 684,87
SEINE SAINT DENIS
HABITAT
2013 VEFA PASTEUR Banque des
Territoires
852 145,00 696 742,15 31,42 R Livret
A
0,350 R Livret
A
0,100 A-1 718,16 21 416,14
SEINE SAINT DENIS
HABITAT
2013 VEFA PASTEUR Banque des
Territoires
257 497,00 222 612,98 41,42 R Livret
A
0,550 R Livret
A
0,300 A-1 682,74 4 966,44
SEINE SAINT DENIS
HABITAT
1978 CITE M ALIZARD Banque des
Territoires
58 555,67 3 502,98 1,07 F Taux
Fixe
1,200 F Taux
Fixe
1,200 A-1 62,68 1 720,40
SEINE SAINT DENIS
HABITAT
1978 FOYER S DUMONT Banque des
Territoires
130 801,27 7 474,44 1,07 F Taux
Fixe
1,000 F Taux
Fixe
1,000 A-1 111,56 3 681,86
SEINE SAINT DENIS
HABITAT
1989 CITE V HUGO Banque des
Territoires
12 364,80 505,33 0,25 F Taux
Fixe
0,000 F Taux
Fixe
2,000 A-1 20,02 495,41
SEINE SAINT DENIS
HABITAT
2005 LIBERATION III 12
LOGTS PLATS
(EX-1064878)
Banque des
Territoires
627 940,48 343 414,91 22,67 R Livret
A
1,550 R Livret
A
1,300 A-1 4 682,62 16 786,54
SEINE SAINT DENIS
HABITAT
2005 LIBERATION III 48
LOGTS PLATS
(EX-1064879)
Banque des
Territoires
2 591 796,75 1 459 951,70 22,67 R Livret
A
2,050 R Livret
A
1,800 A-1 27 511,38 68 458,35
SEINE SAINT DENIS
HABITAT
2019 CONSTRUCTION DE
20 LOGEMENTS,
OPERATION
CASANOVA BAT A3
Banque des
Territoires
945 469,00 945 469,00 37,09 R Livret
A
1,350 R Livret
A
1,100 A-1 10 400,16 0,00
SEINE SAINT DENIS
HABITAT
2019 CONSTRUCTION DE
20 LOGEMENTS,
OPERATION
CASANOVA BAT A3
Banque des
Territoires
200 393,00 200 393,00 47,09 R Livret
A
1,350 R Livret
A
1,100 A-1 2 204,32 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 186
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEINE SAINT DENIS
HABITAT
2019 CONSTRUCTION DE
27 LOGEMENTS,
OPERATION
CASANOVA
Banque des
Territoires
108 199,00 108 199,00 37,50 R Livret
A
1,810 R Livret
A
1,560 A-1 1 687,90 0,00
SEINE SAINT DENIS
HABITAT
2019 CONSTRUCTION DE
27 LOGEMENTS,
OPERATION
CASANOVA
Banque des
Territoires
2 055 164,00 2 055 164,00 37,50 R Livret
A
1,810 R Livret
A
1,560 A-1 32 060,56 0,00
SEINE SAINT DENIS
HABITAT
2019 CONSTRUCTION DE
27 LOGEMENTS,
OPERATION
CASANOVA
Banque des
Territoires
313 746,00 313 746,00 47,50 R Livret
A
1,810 R Livret
A
1,560 A-1 4 894,44 0,00
SEINE SAINT DENIS
HABITAT
2019 CONSTRUCTION DE
15 LOGEMENTS -
OPERATION
CASANOVA
Banque des
Territoires
706 545,00 692 443,20 36,92 R Livret
A
1,350 R Livret
A
1,100 A-1 7 771,99 14 101,80
SEINE SAINT DENIS
HABITAT
2019 CONSTRUCTION DE
15 LOGEMENTS -
OPERATION
CASANOVA
Banque des
Territoires
331 714,00 326 904,66 46,92 R Livret
A
0,050 R Livret
A
1,100 A-1 3 648,85 4 809,34
SEINE SAINT DENIS
HABITAT
2019 5 LOGTS PIERRE
SEMARD
(EX-1054376)
Banque des
Territoires
15 763,91 13 561,74 12,67 R Livret
A
1,050 R Livret
A
1,050 A-1 148,32 989,24
SEINE SAINT DENIS
HABITAT
2019 CITE M ALIZARD
(EX-1221104)
Banque des
Territoires
2 226 106,88 1 978 449,07 15,67 R Livret
A
1,400 R Livret
A
1,400 A-1 28 527,04 111 586,76
SEINE SAINT DENIS
HABITAT
2019 238 LOG V. HUGO
(EX-1299224)
Banque des
Territoires
2 656 285,40 2 378 426,42 16,67 R Livret
A
1,400 R Livret
A
1,400 A-1 34 216,53 125 230,67
SEINE SAINT DENIS
HABITAT
2019 ZAC C.VILLE
(EX-1160078)
Banque des
Territoires
640 989,66 640 989,66 40,67 R Livret
A
1,100 R Livret
A
1,100 A-1 7 050,89 0,00
SEINE SAINT DENIS
HABITAT
2019 CITE DESCARTES
(EX-1180550)
Banque des
Territoires
2 955 044,36 2 955 044,36 39,67 R Livret
A
1,100 R Livret
A
1,100 A-1 32 505,49 0,00
SEINE SAINT DENIS
HABITAT
2019 VEFA PASTEUR
(EX-1299221)
Banque des
Territoires
671 859,18 671 859,18 41,67 R Livret
A
1,100 R Livret
A
1,100 A-1 7 390,45 0,00
SEINE SAINT DENIS
HABITAT
2019 CITE DESCARTES
(EX-1180455)
Banque des
Territoires
2 714 390,98 2 580 474,92 29,16 R Livret
A
1,400 R Livret
A
1,400 A-1 37 090,43 68 841,48
SEINE SAINT DENIS
HABITAT
2019 CITE DESCARTES
(EX-1180456)
Banque des
Territoires
1 515 335,94 1 462 888,64 39,16 R Livret
A
1,400 R Livret
A
1,400 A-1 20 860,56 27 151,56
SEINE SAINT DENIS
HABITAT
2019 CITE DESCARTES
(EX-1180458)
Banque des
Territoires
4 171 331,04 3 965 535,99 29,16 R Livret
A
1,400 R Livret
A
1,400 A-1 56 998,59 105 791,91
SEINE SAINT DENIS
HABITAT
2019 CITE DESCARTES
(EX-1180554)
Banque des
Territoires
5 238 140,67 4 942 035,70 27,67 F Taux
Fixe
1,150 F Taux
Fixe
1,150 A-1 58 545,75 148 898,92
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 187
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEINE SAINT DENIS
HABITAT
2019 15 ARPENTS DANS
LE CADRE DU PRU
(EX-1299219) -
(EX-1143208)
Banque des
Territoires
5 360 583,75 4 861 227,61 17,67 F Taux
Fixe
0,780 F Taux
Fixe
0,780 A-1 39 872,63 250 648,03
SEINE SAINT DENIS
HABITAT
2019 41 LOGTS PIERRE
SEMARD
(EX-1327224) -
(EX-1054370)
Banque des
Territoires
756 681,40 686 194,01 17,67 F Taux
Fixe
0,780 F Taux
Fixe
0,780 A-1 5 628,28 35 380,61
SEINE SAINT DENIS
HABITAT
2019 91 LOGTS PIERRE
SEMARD
(EX-1327225) -
(EX-1054371)
Banque des
Territoires
1 657 913,29 1 503 473,18 17,67 F Taux
Fixe
0,780 F Taux
Fixe
0,780 A-1 12 331,75 77 520,04
SEINE SAINT DENIS
HABITAT
2019 88 LOGTS PIERRE
SEMARD
(EX-1327226) -
(EX-1054377)
Banque des
Territoires
129 507,64 117 443,57 17,67 F Taux
Fixe
0,780 F Taux
Fixe
0,780 A-1 963,29 6 055,47
SEINE SAINT DENIS
HABITAT
2019 91 LOGTS PIERRE
SEMARD
(EX-1327227) -
(EX-1054378)
Banque des
Territoires
101 018,78 91 608,56 17,67 F Taux
Fixe
0,780 F Taux
Fixe
0,780 A-1 751,39 4 723,39
SEINE SAINT DENIS
HABITAT
2019 41 LOGTS PIERRE
SEMARD
(EX-1327228) -
(EX-1054379)
Banque des
Territoires
72 730,84 65 955,72 17,67 F Taux
Fixe
0,780 F Taux
Fixe
0,780 A-1 540,98 3 400,72
SEINE SAINT DENIS
HABITAT
2019 AMEL 20 LOGTS 40
BERNE (EX-1327231)
- (EX-1064873)
Banque des
Territoires
185 283,26 168 023,51 17,67 F Taux
Fixe
0,780 F Taux
Fixe
0,780 A-1 1 378,16 8 663,40
SEINE SAINT DENIS
HABITAT
2019 48 LOGTS 72/74 AV V
HUGO (EX-1327232) -
(EX-1064874)
Banque des
Territoires
1 331 471,40 1 237 947,83 22,67 F Taux
Fixe
1,110 F Taux
Fixe
1,110 A-1 14 263,14 47 019,88
SEINE SAINT DENIS
HABITAT
2019 118 LOGTS ZAC
LIBERATION
(EX-1327233) -
(EX-1064875)
Banque des
Territoires
3 591 689,50 3 339 406,46 22,67 F Taux
Fixe
1,110 F Taux
Fixe
1,110 A-1 38 475,31 126 837,74
SEINE SAINT DENIS
HABITAT
2019 COEUR DE VILLE 44
LOGTS PLATS
(EX-1327234) -
(EX-1064876)
Banque des
Territoires
1 118 780,74 1 040 196,72 22,67 F Taux
Fixe
1,110 F Taux
Fixe
1,110 A-1 11 984,73 39 508,88
SEINE SAINT DENIS
HABITAT
2019 COEUR DE VILLE 5
LOGTS PLATS
(EX-1327235) -
(EX-1064877)
Banque des
Territoires
120 059,97 111 626,86 22,67 F Taux
Fixe
1,110 F Taux
Fixe
1,110 A-1 1 286,12 4 239,83
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 188
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEINE SAINT DENIS
HABITAT
2019 238 LOG V. HUGO
(EX-1327381) -
(EX-1299225)
Banque des
Territoires
3 807 797,56 3 540 334,94 22,67 F Taux
Fixe
1,110 F Taux
Fixe
1,110 A-1 40 790,33 134 469,42
SEINE SAINT DENIS
HABITAT
2019 1368317 Banque des
Territoires
1 339 300,82 1 339 300,82 34,67 R Livret
A
0,000 R Livret
A
1,100 A-1 14 732,31 0,00
SEINE SAINT DENIS
HABITAT
2019 1368318 Banque des
Territoires
237 660,80 237 660,80 44,67 R Livret
A
0,000 R Livret
A
1,100 A-1 2 614,27 0,00
SEINE SAINT DENIS
HABITAT
2019 1368319 Banque des
Territoires
2 401 580,06 2 401 580,06 34,67 R Livret
A
0,000 R Livret
A
1,100 A-1 26 417,38 0,00
SEINE SAINT DENIS
HABITAT
2019 1368320 Banque des
Territoires
309 877,04 309 877,04 44,67 R Livret
A
0,000 R Livret
A
1,100 A-1 3 408,65 0,00
SEINE SAINT DENIS
HABITAT
2019 1368321 Banque des
Territoires
4 721 890,42 4 721 890,42 34,67 R Livret
A
0,000 R Livret
A
1,100 A-1 51 940,79 0,00
SEINE SAINT DENIS
HABITAT
2019 1368322 Banque des
Territoires
382 526,85 382 526,85 44,67 R Livret
A
0,000 R Livret
A
1,100 A-1 4 207,80 0,00
SEINE SAINT DENIS
HABITAT
2019 1368323 Banque des
Territoires
191 325,64 191 325,64 44,67 R Livret
A
0,000 R Livret
A
1,100 A-1 2 104,58 0,00
SEINE SAINT DENIS
HABITAT
2019 1368324 Banque des
Territoires
1 953 304,92 1 953 304,92 34,67 R Livret
A
0,000 R Livret
A
1,100 A-1 21 486,35 0,00
SEINE SAINT DENIS
HABITAT
2019 1368337 Banque des
Territoires
1 372 721,88 1 277 653,12 22,17 R Livret
A
0,000 R Livret
A
1,100 A-1 14 588,65 48 587,93
SEINE SAINT DENIS
HABITAT
2020 CONSTRUCTION
NEUVE DE 20
LOGEMENTS
Action
Logement
43 502,00 43 502,00 38,44 R Livret
A
0,250 R Livret
A
0,250 A-1 108,76 0,00
SEINE SAINT DENIS
HABITAT
2020 CONSTRUCTION 15
LOGEMENTS
Action
Logement
94 676,00 94 676,00 38,44 R Livret
A
0,250 R Livret
A
0,250 A-1 236,69 0,00
SEINE SAINT DENIS
HABITAT
2020 CONSTRUCTION DE
27 LOGEMENTS
Action
Logement
941 598,00 941 598,00 28,44 R Livret
A
0,000 R Livret
A
0,250 A-1 2 354,00 0,00
SYNDICAT D'EQUIPEMENT
ET D'AMENAGEMENT DES
PAYS DE FRANCE ET DE
L'AULNOYE
1998 OPERATION
GEOTHERMIE
Banque des
Territoires
10 093 536,31 0,00 -0,93 F Taux
Fixe
1,500 F Taux
Fixe
1,500 A-1 7 716,36 514 429,86
TOIT ET JOIE 2011 RUE DU PARC-61
LOG
Banque des
Territoires
5 638 013,00 4 555 818,35 29,92 R Livret
A
1,350 R Livret
A
1,100 A-1 51 517,62 127 601,86
TOIT ET JOIE 2011 RUE DU PARC-61
LOG
Banque des
Territoires
1 888 129,00 1 623 301,31 39,92 R Livret
A
1,350 R Livret
A
1,100 A-1 18 210,21 32 172,37
TOIT ET JOIE 2011 RUE DU PARC-61
LOG
Banque des
Territoires
575 004,00 449 340,04 29,92 R Livret
A
0,550 R Livret
A
0,300 A-1 1 390,90 14 293,66
TOIT ET JOIE 2011 RUE DU PARC-61
LOG
Banque des
Territoires
192 565,00 160 363,03 39,92 R Livret
A
0,550 R Livret
A
0,300 A-1 492,39 3 768,04
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 189
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
TOIT ET JOIE 2012 RUE DU PARC-9
LOG.
Banque des
Territoires
657 664,00 544 819,10 30,50 R Livret
A
1,350 R Livret
A
1,100 A-1 6 154,52 14 682,33
TOIT ET JOIE 2012 RUE DU PARC-9
LOG.
Banque des
Territoires
354 127,00 309 714,87 40,50 R Livret
A
1,350 R Livret
A
1,100 A-1 3 472,35 5 953,49
TOIT ET JOIE 2012 RUE DU PARC-9
LOG.
Banque des
Territoires
286 874,00 230 596,39 30,50 R Livret
A
0,550 R Livret
A
0,300 A-1 713,05 7 087,94
TOIT ET JOIE 2012 RUE DU PARC-9
LOG.
Banque des
Territoires
154 470,00 131 275,01 40,50 R Livret
A
0,550 R Livret
A
0,300 A-1 402,84 3 004,73
TOIT ET JOIE 2018 70 LOGTS
LIBERATION 1ER TR
- EX-1305061
Banque des
Territoires
1 173 966,33 1 008 164,53 19,92 R Livret
A
1,350 R Livret
A
1,100 A-1 11 361,39 46 258,00
TOIT ET JOIE 2018 70 LOGTS
LIBERATION 2E TR -
EX-1305062
Banque des
Territoires
757 765,54 650 744,71 19,92 R Livret
A
1,350 R Livret
A
1,100 A-1 7 333,49 29 858,37
VILOGIA 2009 ACQUISIT 1139 LOG
ICADE PATRIMOINE
Banque des
Territoires
26 600 967,00 20 668 329,98 27,00 R Livret
A
1,350 R Livret
A
1,350 A-1 287 178,73 604 168,51
VILOGIA 2014 ACQUISIT 1139 LOG
ICADE PATRIMOINE
Banque des
Territoires
360 219,67 246 550,58 12,50 R Livret
A
1,350 R Livret
A
1,100 A-1 2 905,13 17 552,58
VILOGIA 2008 ACQUISIT 1139 LOG
ICADE P.
Crédit Foncier
de France
1 457 122,00 1 185 452,43 21,95 F Taux
Fixe
5,350 F Taux
Fixe
5,350 A-1 64 921,50 28 033,60
VILOGIA 2008 ACQUISIT 1139 LOG
ICADE P.
Crédit Foncier
de France
3 810 739,00 3 425 761,91 35,95 F Taux
Fixe
4,500 F Taux
Fixe
4,500 A-1 155 871,38 38 046,55
VILOGIA 2009 ACQUISIT 1139 LOG
ICADE PATRIMOINE
(EX-1128352)
Banque des
Territoires
3 325 120,80 2 277 312,06 17,00 R Livret
A
1,880 R Livret
A
1,650 A-1 39 356,18 107 910,98
VILOGIA 2009 ACQUISIT 1139 LOG
ICADE PATRIMOINE
(EX-1128357)
Banque des
Territoires
3 325 120,80 2 847 741,74 37,00 R Livret
A
1,880 R Livret
A
1,700 A-1 49 313,21 53 035,13
TOTAL GENERAL 203 579 117,37 163 550 459,57 1 992 226,41 5 598 090,11
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 190
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 11 489 918,23 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 11 489 918,23
Recettes réelles de fonctionnement II 105 130 346,06
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 10,93
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 191
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 20 000 000,00 17 299 166,67 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 20 000 000,00 17 299 166,67 0,00
2018 GARANTIE A PREMIERE DEMANDE LES CREANCIERS DE
L'AGENCE FRANCE
LOCALE
21 A 7 000 000,00 6 037 500,00 0,00
2019 GARANTIE A PREMIERE DEMANDE LES CREANCIERS DE
L'AGENCE FRANCE
LOCALE
21 A 3 000 000,00 2 775 000,00 0,00
2020 GARANTIE A PREMIERE DEMANDE LES CREANCIERS DE
L'AGENCE FRANCE
LOCALE
3 A 4 000 000,00 2 666 666,67 0,00
2020 GARANTIE A PREMIERE DEMANDE LES CREANCIERS DE
L'AGENCE FRANCE
LOCALE
25 A 6 000 000,00 5 820 000,00 0,00
TOTAL 20 000 000,00 17 299 166,67 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 192
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 193
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ACIT (FIA) 2 000,00 172 h
ADL CITE FLOREAL AVIATION 150,00
AMICALE DES LOCATAIRES HUGO 150,00
AMICALE DES LOCATAIRES RESIDENCE ALIZARD 150,00
AMICALE DES LOCATAIRES RESIDENCE DU CEDRE 150,00
AMICALE LOCATAIRES CITE VACHER 150,00
AMIS PLONGEURS DU BLANC MESNIL 500,00
APBM PLONGEE 0,00 56 h
ARFESI AIDES ET RENCONTRES DES FEMMES SEULES ET ISOLEES
(FIA)
3 000,00
ASSOC DES JEUNES DE NOTRE DAME 0,00 6 h
ASSOCIATION ARPEJ 4 500,00
ASSOCIATION DES COMMERCANTS ACBM 9 000,00
ASSOCIATION ENTRAIDE SOCIALE 1 000,00
ASSOCIATION FRANCO TAMOUL 0,00 44 h
ASSOCIATION LES BARJOS 0,00 71 h
ASSOCIATION NIHON BUDO 0,00 192 h
ASSOCIATION SINNAMARY ADRP (FIA) 2 000,00
ASSOCIATION SPORT ET SANTE (FIA) 1 500,00
AU FOND DU CŒUR 0,00 242 h
BLANC MESNIL EN SCENE (FIA) 1 000,00
BLANC MESNIL KARATE DO BMKDO 1 000,00 352 h
BLANC MESNIL WARRIORS CRICKET CLUB 0,00 52 h
BLANKOK UNITED 0,00 14 h
BMS AIKIDO 2 550,00 608 h
BMS ATHLETISME 10 540,00 1142 h
BMS BASKET 59 000,00 1592 h
BMS BOULES 3 000,00 585 h
BMS BOXE ANGLAISE 1 000,00 562 h
BMS DANSE 2 580,00 4 h
BMS FOOTBALL 230 000,00 3248 h
BMS GYMNASTIQUE 120 000,00 3567 h
BMS HALTEROPHILIE 19 400,00 1124 h
BMS HANDBALL 84 000,00 1573 h
BMS HOCKEY 25 000,00
BMS HOCKEY ROLLER 1 800,00 285 h
BMS JUDO 10 000,00 804 h
BMS KARATE 16 000,00 2069 h
BMS KICK BOXING MUSCULATION 0,00 404 h
BMS NATATION 25 000,00 1363 h
BMS PETANQUE 0,00 1245 h
BMS PLONGEE BULLES PASSION 500,00 70 h
BMS RANDONNEE AMITIE NATURE 1 000,00
BMS RUGBY 30 000,00 732 h
BMS TENNIS 84 000,00 11439 h
BMSH ROLLER 0,00 448 h
CALMETTE GYM 0,00 44 h
CLUB BLANC MESNILOIS DE BADMINTON 0,00 109 h
CLUB RUNNING BLANC MESNIL 0,00 30 h
COMPAGNIE LE ROI DE SABLE 936,00
COMPAGNIE NOMAD 0,00 40 h
CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES 200,00
CORPUS 1 800,00
CULTURES COMMUNES 800,00
ENERGIE CENTRE VILLE 9 000,00
ENFANT DU SUD 0,00 74 h
ESPOIRS JEUNES (FIA) 1 500,00
ESPRIT LIBRE 0,00 44 h
ETOILE SPORTIVE BLANC MESNIL JUDO 157 500,00 1880 h
FORUM DES MERES ET DES FAMILLES (FIA) 1 500,00
FRATRIE UNITED (FIA) 1 000,00 84 h
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE SENIORS 500,00 72 h
JEUNES ET CITOYENNETE 1 650,00
LA MAISON DES TILLEULS 0,00 63 h
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 194
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LA TOUR BLANC MESNILOISE 0,00 802 h
LE BLANC MESNIL TAEKWENDO 0,00 257 h
LE COLLECTIF PLUS SANS ASCENSEUR 5 000,00
LE PLIE DU BLANC MESNIL 176 594,00
LES ABEILLES LABORIEUSES 3 000,00
LES AS DU CŒUR (FIA) 2 500,00
LES NOUVEAUX MARCHEURS 500,00
LES RESTAURANTS DU CŒUR 1 500,00
LES ROUTES DU FUTUR 1 000,00
MISSION LOCALE MIRE 85 000,00
MONT S ASSOCIATION 0,00 52 h
R O R REUSSIR OU REUSSIR (FIA) 1 500,00
RESEAU ECONOMIQUE ET SOCIAL 0,00 658 h
REV ELLES 1 370,00
SOCIETE COLOMBOPHILE ENTENTE 200,00
STREET WORK SPARTIAN (FIA) 2 000,00 269 h
TOUT UN ART 3 220,00
UNION SPORTIVE DU BLANC MESNIL 0,00 376 h
URBAN DECO CONCEPT 1 600,00
Z MOTION WORKOUT 0,00 278 h
Entreprises
Personnes physiques
BEFFARA MELISSA (FPH) 610,00
DOUMBIA DIENEBA (FPH) 610,00
EL KEFI MOHAMED LARBI (FPH) 610,00
KOZAN MELIKA (FPH) 610,00
MALONGA MADELEINE 10 000,00
PINOT MARGAUX 7 500,00
SAOULI NASSIMA (FPH) 610,00
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
LYCEE ARISTIDE BRIAND 1 500,00
LYCEE MOULIN 1 850,00
LYCEE MOZART 1 850,00
Départements
COLLEGE CACHIN 2 050,00
COLLEGE COTTON 4 350,00
COLLEGE DESCARTES 2 650,00
COLLEGE MANDELA 2 900,00
COLLEGE ROMILLY 1 500,00
Communes
2 PIECES CUISINE (fonct) 431 580,97
CCAS 960 416,86
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 2 644 187,83
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 11,00 0,00 11,00 4,00 2,00 6,00
Directeur général des services A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 9,00 0,00 9,00 3,00 2,00 5,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 263,00 33,00 296,00 170,40 47,70 218,10
Adjt adm C 52,00 0,00 52,00 36,50 9,80 46,30 Adjt adm Pal 1Cl C 28,00 0,00 28,00 27,00 1,00 28,00 Adjt adm Pal 2Cl C 67,00 0,00 67,00 59,90 1,00 60,90 Adjt adm ter 1Cl (anc) C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Administrateur A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Administrateur Ter. 1Cl. A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Attaché A 75,00 0,00 75,00 20,00 25,00 45,00 Attaché HCl A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Attaché Pal A 9,00 0,00 9,00 7,00 2,00 9,00 Directeur ter A 0,00 7,00 7,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur B 15,00 0,00 15,00 8,60 5,90 14,50 Rédacteur Pal 1Cl B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Rédacteur Pal 2Cl B 7,00 0,00 7,00 4,40 2,00 6,40 rédacteur Territorial(an B 0,00 25,00 25,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 484,00 9,29 493,29 322,70 131,29 453,99
Adjt tech ter C 230,00 9,29 239,29 99,10 117,29 216,39 Adjt tech ter 1Cl (anc) C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Adjt tech ter 2Cl (anc) C 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00 Adjt tech ter Pal 1Cl C 48,00 0,00 48,00 46,60 0,00 46,60 Adjt tech ter Pal 2Cl C 117,00 0,00 117,00 105,00 4,00 109,00 Agent maitrise C 38,00 0,00 38,00 37,00 1,00 38,00 Agent maitrise Pal C 22,00 0,00 22,00 22,00 0,00 22,00 Ingénieur A 6,00 0,00 6,00 2,00 2,00 4,00 Ingénieur Pal A 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00 Ingénieur en chef A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Technicien B 5,00 0,00 5,00 2,00 3,00 5,00 Technicien Pal 1Cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Technicien Pal 2Cl B 6,00 0,00 6,00 3,00 3,00 6,00
FILIERE SOCIALE (d) 87,00 0,00 87,00 49,40 33,00 82,40
ATSEM 1Cl (anc) C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Agent Pal ATSEM 1Cl C 26,00 0,00 26,00 26,00 0,00 26,00
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Agent Pal ATSEM 2Cl C 35,00 0,00 35,00 5,00 29,00 34,00 Agent social Pal 2Cl C 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80 Agent social ter C 11,00 0,00 11,00 6,80 4,00 10,80 Assist soc-educ A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Educ j enfant 2Cl (anc) A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Educateur Jeunes Enfants A 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Educateur j enfant (anc) B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Educateur j enfant ClEx A 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 61,00 10,74 71,74 46,44 9,00 55,44
Aux. puér Pal 1Cl (anc) C 23,00 0,00 23,00 21,70 0,00 21,70 Aux. puér Pal 2Cl (anc) C 17,00 0,00 17,00 9,80 5,00 14,80 Auxiliaire puér 1Cl(anc) C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Auxiliaire soins Pal 1Cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Auxiliaire soins Pal 2Cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Cadre de santé A 0,00 8,00 8,00 0,00 0,00 0,00 Cadre de santé 2Cl (anc) A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Infirmier soins gx ClN A 4,00 0,00 4,00 0,60 2,00 2,60 Infirmier soins gx ClSup A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 Infirmier soins gx HCl A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Médecin 1Cl A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Psychologue ClN A 1,00 1,74 2,74 2,34 0,00 2,34 Puér ClSup A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Puér ClSup (anc) A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 4,00 0,62 4,62 0,00 4,31 4,31
MKiné Psy Orth ClN (anc) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 MKiné Psy Orth ClS (anc) A 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00 Pé Po Er Or Man ClN(anc) A 0,00 0,31 0,31 0,00 0,31 0,31 Technicien param ClN B 0,00 0,31 0,31 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 12,00 0,49 12,49 7,00 4,49 11,49
Conseiller Pal APS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur APS B 5,00 0,00 5,00 1,00 4,00 5,00 Educateur APS Pal 1Cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Educateur APS Pal 2Cl B 2,00 0,49 2,49 2,00 0,49 2,49 Opérateur ter APS Pal C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 64,00 25,46 89,46 31,13 20,68 51,81
Adjt ter patr Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjt ter patr Pal 2Cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjt ter patrimoine C 4,00 0,00 4,00 3,80 0,00 3,80 Assist conserv B 4,00 0,00 4,00 2,70 1,00 3,70 Assist conserv Pal 1Cl B 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00 Assist conserv Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assist ens art B 3,00 4,82 7,82 0,00 7,82 7,82 Assist ens art Pal 1Cl B 0,00 3,67 3,67 1,20 1,97 3,17 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Assist ens art Pal 2Cl B 3,00 8,69 11,69 1,74 9,30 11,04 Attaché conserv patr A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Bibliothécaire A 0,00 5,00 5,00 0,00 0,00 0,00 Conserv biblio chef A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Conserv patr (Promo) A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur ét ens art Ca2 A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Prof ens art ClN A 28,00 1,22 29,22 3,63 0,59 4,22 Prof ens art HCl A 8,00 1,06 9,06 6,06 0,00 6,06
FILIERE ANIMATION (i) 106,00 9,85 115,85 59,60 50,85 110,45
Adj d'anim pal 1ère cl C 8,00 0,40 8,40 5,00 2,40 7,40 Adj d'anim pal 2ème cl C 18,00 0,00 18,00 17,80 0,00 17,80 Adjt ter animation C 54,00 9,45 63,45 15,80 44,45 60,25 Animateur B 19,00 0,00 19,00 14,00 4,00 18,00 Animateur Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Animateur Pal 2Cl B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE POLICE (j) 26,00 0,00 26,00 25,00 0,00 25,00
Brigadier-chef Pal C 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00 Chef service PM B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Gardien-brigadier C 14,00 0,00 14,00 13,00 0,00 13,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 207,00 8,95 215,95 187,00 28,70 215,70
Animateur 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Animateur spécialisé 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Apprenti 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Assistante maternelle 14,00 0,00 14,00 0,00 14,00 14,00 Attaché de cabinet 1,00 0,00 1,00 0,00 0,75 0,75 Chirurgien-dentiste A 1,00 1,95 2,95 0,00 2,95 2,95 Chomeur 18,00 0,00 18,00 18,00 0,00 18,00 Chômeur 84,00 0,00 84,00 84,00 0,00 84,00 Conseiller délégué 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Contrôleur Impôts 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 INCONNU 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Maire ou Maire-Adjoint 16,00 0,00 16,00 16,00 0,00 16,00 Médecin généraliste A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Médecin médecine sport A 0,00 0,26 0,26 0,00 0,26 0,26 Médecin praticien A 1,00 6,74 7,74 0,00 7,74 7,74 Professeur des Ecoles 54,00 0,00 54,00 54,00 0,00 54,00 Psychologue 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 1 314,00 98,40 1 412,40 898,67 330,02 1 228,69
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 1 318 282,85
Adj d'anim pal 1ère cl C ANIM 393 0,00 3-3-2° CDI Contrat à durée indéterminée
Adj d'anim pal 1ère cl C ANIM 908 0,00 3-3-2° CDI Contrat à durée indéterminée
Adjt adm C ADM 354 0,00 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt adm C ADM 3210 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt adm Pal 1Cl C ADM 499 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt adm Pal 2Cl C ADM 376 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech ter C TECH 29791 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech ter C TECH 6382 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech ter C TECH 4248 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech ter C TECH 358 0,00 3-3-2° CDI Contrat à durée indéterminée
Adjt tech ter C TECH 354 0,00 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech ter C TECH 708 0,00 A Recrutement temporaire CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech ter C TECH 354 0,00 3-b CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech ter C TECH 708 0,00 3-2 CDI Contrat à durée indéterminée
Adjt tech ter C TECH 358 0,00 A Remplacement sur absence
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjt tech ter Pal 2Cl C TECH 1557 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt ter animation C ANIM 12036 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt ter animation C ANIM 12423 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt ter animation C ANIM 354 0,00 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt ter animation C ANIM 356 0,00 A Recrutement poste vacant art3-2
CDI Contrat à durée
indéterminée
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agent Pal ATSEM 2Cl C S 712 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Agent Pal ATSEM 2Cl C S 356 0,00 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
Agent Pal ATSEM 2Cl C S 9256 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Agent maitrise C TECH 415 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Agent social ter C S 1416 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Animateur B ANIM 1488 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Animateur OTR 2 063,38 3-b CDD Contrat à durée déterminée
Animateur spécialisé OTR 1 794,24 3-b CDD Contrat à durée déterminée
Assist conserv B CULT 372 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Assist ens art B CULT 5247 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Assist ens art B CULT 1116 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Assist ens art Pal 1Cl B CULT 1254 0,00 A Recrutement poste vacant art3-2
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assist ens art Pal 1Cl B CULT 513 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Assist ens art Pal 2Cl B CULT 6212 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Assist ens art Pal 2Cl B CULT 844 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Assistante maternelle OTR 580 256,62 A Recrutement poste vacant art3-2
CDI Contrat à durée
indéterminée
Attaché A ADM 1178 0,00 3-3-2° CDI Contrat à durée indéterminée
Attaché A ADM 3990 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 6796 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 1386 0,00 A CDI Contrat à durée indéterminée
Attaché HCl A ADM 675 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché Pal A ADM 843 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Attaché Pal A ADM 791 0,00 3-3-2° CDI Contrat à durée indéterminée
Attaché de cabinet OTR 935 0,00 110 A Aux. puér Pal 2Cl (anc) C MS 1424 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Aux. puér Pal 2Cl (anc) C MS 356 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Chirurgien-dentiste A OTR 79 191,99 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Chirurgien-dentiste A OTR 92 576,17 A CDI Contrat à durée indéterminée
Chirurgien-dentiste A OTR 90 421,92 A Recrutement poste vacant art3-2
CDI Contrat à durée
indéterminée
Chirurgien-dentiste A OTR 53 601,14 3-3-1° CDI Contrat à durée indéterminée
D.G.A.40 a 150 mille hab A OTR 1992 0,00 47 A Educateur APS B SP 1536 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Educateur APS Pal 2Cl B SP 458 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Infirmier soins gx ClN A MS 950 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Infirmier soins gx ClSup A MS 687 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur A TECH 1385 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur Pal A TECH 946 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
MKiné Psy Orth ClN (anc) A MT 620 0,00 A Recrutement poste vacant art3-2
CDI Contrat à durée
indéterminée
MKiné Psy Orth ClS (anc) A MT 1434 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
MKiné Psy Orth ClS (anc) A MT 717 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Médecin 1Cl A MS 1015 0,00 A Recrutement poste vacant art3-2
CDI Contrat à durée
indéterminée
Médecin médecine sport A OTR 29 852,95 3-3-1° CDD Contrat à durée déterminée
Médecin praticien A OTR 291 079,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Médecin praticien A OTR 49 136,04 3-3-1° CDD Contrat à durée déterminée
Médecin praticien A OTR 5116 0,00 A Recrutement poste vacant art3-2
CDI Contrat à durée
indéterminée
Médecin praticien A OTR 1279 0,00 A Recrutement poste vacant art3-2
CDI Contrat à durée
indéterminée
Prof ens art ClN A CULT 821 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Psychologue OTR 48 309,40 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Pé Po Er Or Man ClN(anc) A MT 489 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 2003 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Rédacteur B ADM 431 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur Pal 2Cl B ADM 950 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Technicien B TECH 1196 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Technicien Pal 2Cl B TECH 1430 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 242 913,72
ADJOINT TECHNIQUE 2 CL. OTR 10 023,89 A CDD Contrat à durée déterminée
Adjt adm C ADM 1078 0,00 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech ter C TECH 4956 0,00 A CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech ter C TECH 6372 0,00 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech ter C TECH 354 0,00 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt ter animation C ANIM 708 0,00 A Cumul d'activités CDD Contrat à durée déterminée
Adjt ter animation C ANIM 354 0,00 A CDD Contrat à durée déterminée
Adjt ter animation C ANIM 354 0,00 3-b CDD Contrat à durée déterminée
Agent Pal ATSEM 2Cl C S 1068 0,00 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
Animateur OTR 34 929,25 3-b CDD Contrat à durée déterminée
Animateur spécialisé OTR 10 485,09 3-b CDD Contrat à durée déterminée
Assist ens art Pal 1Cl B CULT 446 0,00 A CDD Contrat à durée déterminée
Assist ens art Pal 2Cl B CULT 369 0,00 A CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 525 0,00 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
Chômeur OTR 34 665,06 A Aide au retour à l'emploi CDD Contrat à durée déterminée
MEDECIN SPECIALISTE OTR 109 494,76 3-b CDD Contrat à durée déterminée
Moniteur Ecole Sports OTR 130,79 A CDD Contrat à durée déterminée
Médecin généraliste A OTR 1216 0,00 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
Médecin praticien A OTR 24 007,98 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
Prof ens art ClN A CULT 450 0,00 A CDD Contrat à durée déterminée Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE Date de télétransmission : 27/06/2022 Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Professeur OTR 7 146,00 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
Professeur cours adultes OTR 4 221,00 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
Professeur cours adultes OTR 1 638,00 A CDD Contrat à durée déterminée
Professeur de musique OTR 5 027,52 A CDD Contrat à durée déterminée
Professeur des Ecoles OTR 1 144,38 A Paiement personnel extérieur
CDD Contrat à durée
déterminée
Rédacteur B ADM 597 0,00 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
Technicien B TECH 372 0,00 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
Technicien param ClN B MT 1167 0,00 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
Technicien param ClSup B MT 665 0,00 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
TOTAL GENERAL 1 561 196,57
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
KHATIM KARIMA Appréhender les spécificités du mandat d'élu-e minoritaire
SEGURA ANGELA Communiquer efficacement en toute situation
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 al
VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
01/08/2018 - Concession GERAUD & ASSOCIES GERAUD & ASSOCIES SOCIETE ANONYME 0,00
16/10/2018 - Affermage PRODUCENE BM PRODUCENE BM SOCIETE PAR ACTIONS
SIMPLIFIEE A ASSOCIE
UNIQUE
1 209 449,00
01/10/2020 - Affermage PEOPLE AND BABY PEOPLE AND BABY SOCIETE PAR ACTIONS
SIMPLIFIEE A ASSOCIE
UNIQUE
298 188,73
Détention d’une part du capital
- SAES SOCIETE AMENAGEMENT
ECONOMIQUE ET SOCIAL
VILLES AULNAY, BLANC
MESNIL, SEVRAN,
TREMBLAY, VILLEPINTE
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE 0,00
- SEAPFA SYNDICAT
D'EQUIPEMENT ET
D'AMÉNAGEMENT DES
PAYS DE FRANCE ET DE
L'AULNOYE
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE 178 386,42
- CAISSE D'EPARGNE CAISSE D'EPARGNE ILE
DE France
ETABLISSEMENT BANCAIRE 77 160,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- SEINE SAINT DENIS HABITAT SEINE SAINT DENIS
HABITAT
ENTREPRISE PRIVEE POUR
L'HABITAT
64 784 749,37
- VILOGIA SA D HLM VILOGIA SA D HLM ENTREPRISE SOCIALE POUR
L'HABITAT
30 651 148,70
- EMMAUS HABITAT EMMAUS HABITAT ENTREPRISE SOCIALE POUR
L'HABITAT
27 780 762,01
- SA D HLM TOIT ET JOIE SA D HLM TOIT ET JOIE ENTREPRISE SOCIALE POUR
L'HABITAT
9 664 137,34
- CDC HABITAT SOCIAL CDC HABITAT SOCIAL ENTREPRISE SOCIALE POUR
L'HABITAT
14 006 332,17
- RATP HABITAT RATP HABITAT AUTRES 5 294 733,47
- BATIGERE EN IDF SA D HLM BATIGERE EN IDF SA D
HLM
ENTREPRISE SOCIALE POUR
L'HABITAT
3 691 449,60
- SCCV MANSIONILE BLAUN SCCV MANSIONILE
BLAUN
AUTRES 909 327,11
- SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT SA IMMOBILIERE DU
MOULIN VERT
ENTREPRISE SOCIALE POUR
L'HABITAT
2 585 257,06
- LA SABLIERE SA D HLM LA SABLIERE SA D HLM ENTREPRISE SOCIALE POUR
L'HABITAT
1 853 691,23
- SA HLM I R P SA HLM I R P ENTREPRISE SOCIALE POUR
L'HABITAT
2 328 871,51
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- DEUX PIECES CUISINE DEUX PIECES CUISINE BUDGET ANNEXE 431 580,97
- SII DE BOBIGNY SYNDICAT MIXTE DES
SYSTEMES
D'INFORMATION DE
BOBIGNY
SYNDICAT MIXTE 1 030 916,50
- CCAS CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
COLLECTIVITE TERRITORIALE 960 416,86
- SEAPFA SYNDICAT
D'EQUIPEMENT ET
D'AMÉNAGEMENT DES
PAYS DE FRANCE ET DE
L'AULNOYE
SYNDICAT MIXTE 369 191,95
- SEINE-SAINT-DENIS HABITAT SEINE-SAINT-DENIS
HABITAT
ENTREPRISE PRIVEE POUR
L'HABITAT
0,00
- BMS FOOTBALL BMS FOOTBALL ASSOCIATION 230 000,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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- BLANC MESNIL DEVELOPPEMENT
PLIE
BLANC MESNIL
DEVELOPPEMENT PLIE
ASSOCIATION 176 594,00
- ETOILE SPORTIVE BLANC MESNIL
JUDO
ETOILE SPORTIVE BLANC
MESNIL JUDO
ASSOCIATION 157 500,00
- BMS GYMNASTIQUE BMS GYMNASTIQUE ASSOCIATION 120 000,00
- MISSION LOCALE (MIRE) MISSION LOCALE (MIRE) ASSOCIATION 85 000,00
- BMS HANDBALL BMS HANDBALL ASSOCIATION 84 000,00
- BMS TENNIS BMS TENNIS ASSOCIATION 84 000,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 207
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Syndicat interco de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de comm -
SIPPEREC Contribution budgétaire 10 890,23
Syndicat intercommunal pour gaz électricité en Ile de France - SIGEIF Contribution budgétaire 10 432,95
Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne - SIFUREP Contribution budgétaire 3 033,00
Syndicat d'équipement et d'aménagement des pays de France et d'Aulnoye -
SEAPFA 24/06/1971 Contribution fiscalisée 369 191,95
Syndicat intercommunal d'informatique de Bobigny - SII 30/06/1971 Contribution budgétaire 519 291,48
Syndicat intercommunal à vocation unique pour la restauration collective -
SIVURESC 12/05/2004 Contribution budgétaire 1 894 974,22
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Service public administratif Centre de soins, d'accompagnement et de
prévention des addictions
01/01/2010 - 21930007600557 lutte contre les
addictions
Non
Service public administratif Deux Pièces Cuisine 01/01/2017 409 - 12/12/2016 21930007600599 scène de
musiques
actuelles
Non
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
Service public administratif Cinéma Louis Daquin - diffusion
cinématographique
Service public administratif Service Communication - communication
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 210
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 81 812 954,00 56 128 499,12 6 573 441,99 19 111 012,89
RECETTES 81 812 954,00 66 765 738,06 6 592 466,77 8 454 749,17
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 101 315 671,00 97 432 457,91 0,00 3 883 213,09
RECETTES 101 315 671,00 105 140 046,06 0,00 -3 824 375,06
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : CSAPA / N°SIRET : 21930007600557
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 181,00 0,00 0,00 5 181,00
RECETTES 5 181,00 5 040,52 0,00 140,48
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 298 198,00 73 866,03 0,00 224 331,97
RECETTES 298 198,00 184 902,76 0,00 113 295,24
BUDGET : DEUX PIECES CUISINE / N°SIRET : 21930007600599
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 86 839,36 9 986,60 6 032,26 70 820,50
RECETTES 86 839,36 42 611,46 34 523,31 9 704,59
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 622 639,00 566 023,33 0,00 56 615,67
RECETTES 622 639,00 562 592,08 0,00 60 046,92
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 81 904 974,36 56 138 485,72 6 579 474,25 19 187 014,39
RECETTES 81 904 974,36 66 813 390,04 6 626 990,08 8 464 594,24
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 102 236 508,00 98 072 347,27 0,00 4 164 160,73
RECETTES 102 236 508,00 105 887 540,90 0,00 -3 651 032,90
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 184 141 482,36 154 210 832,99 6 579 474,25 23 351 175,12
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 184 141 482,36 172 700 930,94 6 626 990,08 4 813 561,34
(1) Y compris les rattachements.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 81 904 974,36 56 138 485,72 6 579 474,25 19 187 014,39
RECETTES 81 904 974,36 66 813 390,04 6 626 990,08 8 464 594,24
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 102 236 508,00 98 072 347,27 0,00 4 164 160,73
RECETTES 102 236 508,00 105 887 540,90 0,00 -3 651 032,90
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 184 141 482,36 154 210 832,99 6 579 474,25 23 351 175,12
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 184 141 482,36 172 700 930,94 6 626 990,08 4 813 561,34
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d’habitation 2 294 775,00 -96,65 26,90 0,00 617 294,00 -96,65
TFPB 81 282 080,00 1,22 39,17 0,00 32 185 112,00 75,08
TFPNB 241 882,00 37,57 54,28 0,00 131 294,00 37,56
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
BENKABA Tatiana
BERTRAND Alexandra
BOUMEDJANE Karim
BOUR Patricia
BROS Mauricette
CARRE Julien
CERRIGONE Christine
COLLIGNON Michel
DELMOTTE Claude
DI CIACCO Antonio
GALIOTTO Gabriel
GAY Fabien
GOMEZ Katia
GOURSONNET Laurence
HAMA Rahnia
HAN Bo
HEDEL Sandrine
HERSEMEULE Carmen
KAMATE Abibou
KHALI Amina
KHATIM Karima Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE Date de télétransmission : 27/06/2022 Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
Page 215
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
KINGSTAN Gnananayagam
LANCLUME Franck
LEFEVRE Bénédicte
LEMARCHAND Brigitte
MEIGNEN Thierry
MEYER Karine
MIGNOT Didier
MILOT Sabah
MOIS Grigore
MULLER Ginette
MUSQUET Jean-Marie
PANTIC Emily-Johana
RANQUET Jean-Philippe
ROUSSIERE Catherine
RUBIO Emile
SAIA Raffaele
SAVARIN Daniel
SEGURA Angela
SERRANO Santiago
TALL Demba
THEVENOT Pierre André
VAZ Micael
VILTART Jacky
VIOLET Sylvie
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice &S
Nombre de membres présents : &S
Nombre de suffrages exprimés : à S
VOTES :
Pour : N
Contre :
Abstentions 2
Date de convocation : À+ Le lott
ar (1) 6 Vous
A,le 7 T
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session . plenite
A ,le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
BENKABA Tatiana
BERTRAND Alexandra
BOUMEDJANE Karim
BOUR Patricia 5 SNA
BROS Mauricette 2/20
CARRE Julien
CERRIGONE Christine
COLLIGNON Michel
DELMOTTE Claude
DI CIACCO Antonio
GALIOTTO Gabriel
GAY Fabien
GOMEZ Katia i =
GOURSONNET Laurence é A —
HAMA Rahnia
F
HAN Bo "Ha, 18
HEDEL Sandrine
HERSEMEULE Carmen (———
KAMATE Abibou /
D
KHALI Amina À af
L Cr
( y 2 KHATIM Karima / LATAAT PA
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Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - CA - 2021
IV —- ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
KINGSTAN Gnananayagam 7
LANCLUME Franck un
LEFEVRE Bénédicte
LEMARCHAND Brigitte Ed. =
L
MEIGNEN Thierry
MEYER Karine
MIGNOT Didier
MILOT Sabah
MOIS Grigore
MULLER Ginette
MUSQUET Jean-Marie
PANTIC Emily-Johana
ROUSSIERE Catherine
LE Z Au ;
Zi sel
RANQUET Jean-Philippe TT
Ê RUBIO Emile \
SAIA Raffaele ds ù = \ .
SAVARIN Daniel RE /
CE SEGURA Angela
MS.
7
SERRANO Santiago
M
TALL Demba i
THEVENOT Pierre André KE \ EU
VAZ Micael NV LS
VILTART Jacky ’
VIOLET Sylvi ; V vie se Mutd
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : .
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Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2022-06-10 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
en DELIBERATION
Municipaux en exerce :45 DU CONSEIL MUNICIPAL
mm nn = 4 =
SEANCE DU 23 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois du mois de juin à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-sept juin deux mille vingt-deux, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. RANQUET, Maire.
PRESENTS : M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme LEMARCHAND, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, Adjoints au Maire.
M. SAIA, Mme BROS, M. RUBIO, M. THEVENOT, M. SAVARIN, M. MEIGNEN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS, M. KINGSTAN, M. HAN, Mme PANTIC, M. SERRANO, M. MIGNOT, Mme MILOT, Mme BENKABA, M. GAY, Mme KHATIM, Mme GOMEZ, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT: Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, (procuration à M. MEIGNEN), M. KAMATE, Adjoint au Maire, (procuration à M. VAZ), Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale (procuration à Mme PANTIC), M. COLLIGNON, Conseiller Municipal, (procuration à M. RANQUET), M. DI CIACCO, Conseiller Municipal, (procuration à M. RUBIO), Mme MULLER,
Conseillère Municipale, (procuration à Mme BROS), Mme MEYER, Conseillère Municipale, (procuration à Mme LEMARCHAND), Mme BERTRAND, Conseillère Municipale, (procuration à Mme LEFEVRE), Mme SEGURA, Conseillère Municipale, (procuration à M. CARRE), M. LANCLUME, Conseiller Municipal, (procuration à Mme GOMEZ), M. TALL, Conseiller Municipal, (procuration à Mme KHATIM), Mme HEDEL, Conseillère Municipale, (procuration à Mme BENKABA).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme Mauricette BROS ayant obtenu l'unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE — EXERCICE 2021
LE CONSEIL ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612 et suivants, L 2311-1 et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal ;
Vu la délibération n°2021-03-01 du 4 mars 2021 relative au débat portant sur les orientations budgétaires et du vote du rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2021 ;
Vu la délibération n°2021-04-09 du 1% avril 2021 portant approbation du budget primitif pour. l’exercice 2021 ; Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 N° 2022-06-10
Vu la délibération n°2022-06-07 du 23 juin 2022 portant approbation du Compte de gestion 2021 ; ‘
Vu l’avis de la commission unique du 20 juin 2022 ;
Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de paiements ordonnancés au cours de l’exercice ;
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DELIBERE
Sans que Monsieur le Maire ne prenne part au vote
Article 1er : APPROUVE le compte administratif 2021 du budget principal de la Ville comme suit :
Investissement | Fonctionnement Total
Dépenses 2021 56 128 499,12 € 97 432 457,91 €| 153 560 957,03 €
Recettes 2021 66 765 738,06 €| 105 140 046,06 € | 171 905 784,12 €
Résultat 2021| 10 637 238,94 € 7 707 588,15 € 18 344 827,09 €
Report Résultat 2020 - 10 006 682,25 € 3653712,23€|- 6 352 970,02 €
Part affectée à l'investissement - _1218004,00€|- 1218 004,00€
Résultat cumulé 630 556,69 € 10 143 296,38 € 10 773 853,07 €
Restes à réaliser (dépenses) 6 573 441,99 € 6 573 441,99 €
Restes à réaliser (recettes) 6 592 466,77 € 6 592 466,77 €
Résultat de clôture 2021 649 581,47 € 10 143 296,38 € 10 792 877,85 €
Article 2 : DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
POUR : 34 Majorité Municipale
CONTRE : 10 Groupe Blanc-Mesnil à venir
La délibération est adoptée
i QUET,
aire
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 9 7 JUIN 202?
et de la transmission en préfecture le 2? T JUIN 2992
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
M22
ANNEE 2021
COMPTE ADMINISTRATIF
93 001 863 5
VILLE DU BLANC-MESNIL
POSTE COMPTABLE DU BLANC-MESNIL
CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT
ET DE PREVENTION DES ADDICTIONS
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-11-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 SOMMAIRE
1 Activités de l'établissement
2 Tableaux récapitulatifs
3-8 Section investissement : tableau des emplois
9-14 Section investissement : tableau des ressources
15 Tableau des amortissements
16 Tableau des provisions
17-20 Charges de la section d'exploitation (groupe 1,2 et 3)
21-22 Produits de la section d'exploitation (groupe 1,2 et 3)
23 Tableau des effectifs
24 Tableau des rémunérations
25 Tableau de calcul des appointements : nombre de points
26 Tableau de calcul des appointements : valorisation en euros
27 Tableau d'analyse du glissement vieillissement technicité
28 Tableau des indicateurs de personnel
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-11-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 2021
N° FINESS / Nom de l'établissement ou service : 930018635 CSAPA
Adresse : 26 AVENUE LOUIS LEMESLE 0 93150 - LE BLANC MESNIL
Nom du Directeur : Jean-Philippe RANQUET - Maire du Blanc-Mesnil ou de la personne ayant qualité pour représenter l'établissement
Date de la dernière autorisation : 0
Organisme gestionnaire : VILLE DU BLANC MESNIL
Téléphone : 01 45 91 70 70 Fax : 01 45 91 70 18 Mél : cap93@blancmesnil.fr
Catégorie : Centre soins accompagnement préventions addictions - 197
Elements du Budget exécutoire
Autorité en charge de la tarification : ARS IDF Effectifs en nb d'ETP prévus au BE : 0
Compétence : CCAA CODE 162 Déficit incorporé N-2 (chiffre positif) : 0
Convention Collective majoritaire de travail : COLLECTVITE TERRITORIALE Exédent incorporé N-2 : 0
Capacité autorisée : 0 Amplitude d'ouverture de l'ESMS sur l'année (en jours) Capacité installée : 0 Prévu (BE) : 0 Réalisé (CA) : 0
Date d'arrivée des documents :
ANNEXE 1 : CADRE NORMALISE DE PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF D'UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L.312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
CSAPA CA 2021.XLS données - 1 Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-11-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 | L | L Totaux Budget exécutoire n Réel n Ecart Budget exécutoire n Réel n Ecart
Total (1) - 5 040,52
298 198,00 73 866,03 224 331,97 - 298 198,00 184 902,76 113 295,24 -
Total (2)
CSAPA - - - - - -
Total (3)
Reprise de résultat - - - - - -
a(4)
Total général (2 à 4) 298 198,00 73 866,03 224 331,97 - 298 198,00 184 902,76 113 295,24 -
BUDGETS ANNEXES
CSAPA
CSAPA
3. Tableaux récapitulatifs de l'exécution budgétaire
Dépenses - Charges Recettes - Produits
SECTION D'INVESTISSEMENT POUR L'ÉTABLISSEMENT
SECTION D'EXPLOITATION - BUDGET PRINCIPAL
Report
CSAPA CA 2021.XLS récapitulatif - 2
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-11-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 montant en %
Réduction des fonds propres ou reprise sur apports (1) (2) (3) = (1)+(2) (4) (5) = (4)-(3) (6) = (5)/(3)
10 Fonds associatifs, apports, dotations et réserves - - - - -
1161 Amortissements comptables excédentaires différés - - - - -
13 Subventions d'investissement affectés à des biens non renouvelables 3 744,00 - 3 744,00 - 3 744,00 - -100,00%
Reprises
14
Provisions réglementées (sauf compte 1412 : provisions
réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR -
dotation par financement de l'autorité de tarification)
- - - - -
15 Provisions pour risques et charges - - - - -
Remboursement des dettes financières
16 Emprunts et dettes assimilées - - - - -
17 Dettes rattachées à des participations - - - - -
Compte de liaison investissement
18 Comptes de liaison - - - - -
Acquisition d'éléments de l'actif immobilisé
20 Immobilisations incorporelles - - - - -
21 Immobilisations corporelles 1 437,00 - 1 437,00 - 1 437,00 - -100,00%
22 Immobilisations reçues en affectation - - - - -
23 Immobilisations en cours - - - - -
24 Immobilisations affectées, concédées, mises à disposition - - - - -
26 Participations et créances rattachées à des participations - - - - -
27 Autres immobilisations financières - - - - -
Autres
28 Amortissements des immobilisations (reprises) - - - - -
29 Dépréciation des immobilisations (reprises) - - - - -
39 Dépréciation de stocks et en-cours - - - - -
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices (augmentation) - - - - -
49 Dépréciation des comptes de tiers (reprises) - - - - -
59 Dépréciation des comptes financiers (reprises) - - - - -
Total des emplois 5 181,00 - 5 181,00 - 5 181,00 - -100,00%
001 Résultat d'investissement antérieur reporté (Déficit) - - - - -
004 Amortissements comptables excédentaires différés - - - - -
003 Excédent prévisionnel d'investissement - - - - -
5 181,00 - 5 181,00 - 5 181,00 - -100,00%
Budget initial
4.2.1. Section d'investissement : emplois
Ecart
Réel Total
Crédits
complémentaires
ou virements
CSAPA CA 2021.XLS investissement emplois - 3
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-11-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 montant en %
Réduction des fonds propres ou reprise sur apports (1) (2) (3) = (1)+(2) (4) (5) (6) = (4)-(5) (7) = (6)-(3) (8) = (7)/(3)
102 Fonds, apports et dotations - - - - - - -
103 Fonds associatifs avec droit de reprise (établissements privés) - - - - - - -
105 Ecarts de réévaluation (établissements privés) - - - - - - -
106 Réserves - - - - - - -
10 TOTAL - - - - - - -
1161 Amortissements comptables excédentaires différés - - - - - - -
1161 TOTAL - - - - - - -
131 Subventions d'équipement transférables - - - - - - -
138 Autres subventions d'investissement (établissements privés) - - - - - - -
139 Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat 3 744,00 - 3 744,00 - - - 3 744,00 - -100,00%
13 TOTAL 3 744,00 - 3 744,00 - - - 3 744,00 - -100,00%
Reprises
1411 Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR - Dotation par recours à l'emprunt - - - - - - -
142 Provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations - - - - - - -
144 Provisions réglementées relatives aux autres éléments d'actif (établissements privés) - - - - - - -
145 Amortissements dérogatoires - - - - - - -
146 Provision spéciale de réévaluation (établissements privés) - - - - - - -
147 Plus-values réinvesties (établissements privés) - - - - - - -
148 Autres provisions réglementées - - - - - - -
14861 dont réserves des plus values nettes d'actif immobilisé (éts privés) - - - - - - -
14862 dont réserves des plus values nettes d'actif circulant (éts privés) - - - - - - -
14 TOTAL - - - - - - -
151 Provisions pour risques - - - - - - -
152 Provisions pour risques et charges sur emprunt (éts publics) - - - - - - -
153 Provisions pour pensions et obligations similaires (éts privés) - - - - - - -
155 Provisions pour impôts (éts privés) - - - - - - -
157 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices - - - - - - -
158 Autres provisions pour charges - - - - - - -
15 TOTAL - - - - - - -
(*) Hors réserve de trésorerie et réserves de compensation
4.2.1. Section d'investissement : tableau des emplois (1)
Mandats émis
(ESSMS publics)
/ Mouvements
du compte
(ESSMS privés)
Mandats en
annulation
(ESSMS publics)
Net (public)
Ecart
Budget initial
DM ou
virements de
crédits
Total
CSAPA CA 2021.XLS tableau des emplois - 4
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-11-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 montant en %
Remboursement des dettes financières (1) (2) (3) = (1)+(2) (4) (5) (6) = (4)-(5) (7) = (6)-(3) (8) = (7)/(3)
163 Emprunts obligataires (établissements publics) - - - - - - -
164 Emprunts auprès des établissements de crédit - - - - - - -
165 Dépôts et cautionnements reçus - - - - - - -
166 Refinancement de la dette - - - - - - -
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières - - - - - - -
168 Autres emprunts et dettes assimilées - - - - - - -
169 Primes de remboursements des obligations - - - - - - -
16 TOTAL - - - - - - -
171 Dettes rattachées à des participations (groupe) - - - - - - -
174 Dettes rattachées à des participations (hors groupe) - - - - - - -
178 Dettes rattachées à des sociétés en participation - - - - - - -
17 TOTAL - - - - - - -
Compte de liaison investissement
18 Comptes de liaison affectés à l'investissement (uniquement) - - - - - - -
18 TOTAL - - - - - - -
Fonds dédiés (établissements privés)
194 Fonds dédiés sur subvention de fonctionnement - - - - - - -
195 Fonds dédiés sur dons manuels affectés - - - - - - -
197 Fonds dédiés sur legs et donations affectés - - - - - - -
19 TOTAL - - - - - - -
Acquisition d'éléments de l'actif immobilisé
201 Frais d'établissement - - - - - - -
203 Frais d'étude, de recherche, de développement et frais d'insertion (établissements publics) - - - - - - -
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés,droits et valeurs similaires - - - - - - -
206 Droit au bail (établissements privés) - - - - - - -
207 Fonds commercial (établissements privés) - - - - - - -
208 Autres immobilisations incorporelles - - - - - - -
20 TOTAL - - - - - - -
DM ou
virements de
crédits
Total Net (public)
Ecart Mandats émis
(ESSMS publics)
/ Mouvements
du compte
(ESSMS privés)
Mandats en
annulation
(ESSMS publics)
Budget initial
4.2.1. Section d'investissement : tableau des emplois (2)
CSAPA CA 2021.XLS tableau des emplois - 5
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-11-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 montant en %
Acquisition d'éléments de l'actif immobilisé (suite) (1) (2) (3) = (1)+(2) (4) (5) (6) = (4)-(5) (7) = (6)-(3) (8) = (7)/(3)
211 Terrains - - - - - - -
212 Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure - - - - - - -
213 Constructions sur sol propre - - - - - - -
214 Constructions sur sol d'autrui - - - - - - -
215 Installations, matériel et outillages techniques - - - - - - -
216 Collections, oeuvres d'art - - - - - - -
2181 Installations générales, agencements, aménagements divers - - - - - - -
2182 Matériel de transport - - - - - - -
2183 Matériel de bureau et matériel informatique - - - - - - -
2184 Mobilier - - - - - - -
2185 Cheptel - - - - - - -
2188 Autres immobilisations corporelles 1 437,00 - 1 437,00 - - - 1 437,00 - -100,00%
21 TOTAL 1 437,00 - 1 437,00 - - - 1 437,00 - -100,00%
221 Terrains - - - - - - -
222 Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure - - - - - - -
223 Constructions sur sol propre - - - - - - -
224 Constructions sur sol d'autrui - - - - - - -
225 Installations techniques, matériel et outillage - - - - - - -
226 Collections, oeuvres d'art - - - - - - -
228 Autres immobilisations corporelles - - - - - - -
229 Droits des propriétaires/Droits de l'affectant - - - - - - -
22 TOTAL - - - - - - -
2312 Terrains, agencements et aménagements des terrains en cours - - - - - - -
2313 Constructions en cours sur sol propre - - - - - - -
2314 Constructions en cours sur sol d'autrui - - - - - - -
2315 Installations, matériel et outillage techniques en cours - - - - - - -
2318 Autres immobilisations corporelles en cours - - - - - - -
232 Immobilisations incorporelles en cours - - - - - - -
235 Immobilisations en cours - Part investissement PPP (partenariat public privé) - - - - - - -
237 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles - - - - - - -
238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles - - - - - - -
23 TOTAL - - - - - - -
24 Immobilisations affectées, concédées ou mises à disposition (établissement public) - - - - - - -
24 TOTAL - - - - - - -
Budget initial
DM ou
virements de
crédits
Total Net (public)
Ecart Mandats émis
(ESSMS publics)
/ Mouvements
du compte
(ESSMS privés)
Mandats en
annulation
(ESSMS publics)
4.2.1. Section d'investissement : tableau des emplois (3)
CSAPA CA 2021.XLS tableau des emplois - 6
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-11-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 montant en %
Remboursement des dettes financières (1) (2) (3) = (1)+(2) (4) (5) (6) = (4)-(5) (7) = (6)-(3) (8) = (7)/(3)
26 Participations et créances rattachées à des participations - - - - - - -
26 TOTAL - - - - - - -
271 Titres immobilisés (droit de propriété) - - - - - - -
272 Titres immobilisés (droit de créance) - - - - - - -
273 Comptes de placement (long terme) - - - - - - -
274 Prêts - - - - - - -
275 Dépôts et cautionnements versés - - - - - - -
2761 Créances diverses - - - - - - -
2768 Intérêts courus - - - - - - -
279 Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés (établissements privés) - - - - - - -
27 TOTAL - - - - - - -
Amortissements des immobilisations (reprises)
280 Amortissements des immobilisations incorporelles - - - - - - -
2811 Amortissements des terrains de gissement - - - - - - -
2812 Amortissements des agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure - - - - - - -
2813 Amortissements des constructions sur sol propre - - - - - - -
2814 Amortissements des constructions sur sol d'autrui - - - - - - -
2815 Amortissements des installations, matériel et outillage techniques - - - - - - -
2818 Amortissements des autres immobilisations corporelles - - - - - - -
282 Amortissements des immobilisations reçues en affectation (Etablissements publics) - - - - - - -
28 TOTAL - - - - - - -
4.2.1. Section d'investissement : tableau des emplois (4)
Budget initial
DM ou
virements de
crédits
Total Net (public)
Ecart
Mandats émis
(ESSMS publics)
/ Mouvements
du compte
(ESSMS privés)
Mandats en
annulation
(ESSMS publics)
CSAPA CA 2021.XLS tableau des emplois - 7
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-11-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 F
L |
L_ |
L_ |
L |
| |
montant en %
(1) (2) (3) = (1)+(2) (4) (5) (6) = (4)-(5) (7) = (6)-(3) (8) = (7)/(3)
290 Dépréciation des immobilisations incorporelles - - - - - - -
291 Dépréciation des immobilisations corporelles - - - - - - -
292 Dépréciation des immobilisations reçues en affectation (établissements publics) - - - - - - -
293 Dépréciation des immobilisations en cours - - - - - - -
296 Dépréciation des participations et créances rattachées à des participations - - - - - - -
297 Dépréciation des autres immobilisations financières - - - - - - -
29 TOTAL - - - - - - -
39 Dépréciation de stocks et en-cours - - - - - - -
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices (augmentation) - - - - - - -
49 Dépréciation des comptes de tiers (reprises) - - - - - - -
59 Dépréciation des comptes financiers (reprises) - - - - - - -
001 Résultats d'investissement reporté (Déficit) - - - - - - -
004 Amortissements comptables excédentaires différés - - - - - - -
003 Excédent prévisionnel d'investissement - - - - - - -
TOTAL GENERAL 5 181,00 - 5 181,00 - - - 5 181,00 - -100,00%
Autres - Dépréciation des immobilisations (reprises)
4.2.1. Section d'investissement : tableau des emplois (5)
Budget initial
DM ou
virements de
crédits
Total Net (public)
Ecart Mandats émis
(ESSMS publics)
/ Mouvements
du compte
(ESSMS privés)
Mandats en
annulation
(ESSMS publics)
CSAPA CA 2021.XLS tableau des emplois - 8
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-11-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 montant en %
Augmentation des fonds propres (1) (2) (3) = (1)+(2) (4) (5) = (4)-(3) (6) = (5)/(3)
10 Fonds associatifs, apports, dotations et réserves 140,00 - 140,00 - 140,00 - -100,00%
1161 Amortissements comptables excédentaires différés - - - - -
13 Subventions d'investissement affectés à des biens non renouvelables - - - - -
Dotations aux provisions
14
Provisions réglementées (sauf compte 1412 : provisions
réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR - dotation
par financement de l'autorité de tarification)
- - - - -
15 Provisions pour risques et charges - - - - -
Augmentation des dettes financières
16 Emprunts et dettes assimilées - - - - -
17 Dettes rattachées à des participations - - - - -
Compte de liaison investissement
18 Compte de liaison - - - - -
Immobilisations (sorties)
20 Immobilisations incorporelles - - - - -
21 Immobilisations corporelles - - - - -
22 Immobilisations reçues en affectation - - - - -
23 Immobilisations en cours - - - - -
24 Immobilisations affectées, concédées, mises à disposition - - - - -
26 Participations et créances rattachées à des participations - - - - -
27 Autres immobilisations financières - - - - -
Autres
28 Amortissements des immobilisations (dotations) 5 041,00 - 5 041,00 5 040,52 0,48 - -0,01%
29 Dépréciation des immobilisations (dotations) - - - - -
39 Dépréciation de stocks et en-cours - - - - -
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices (diminution) - - - - -
49 Dépréciation des comptes de tiers (dotations) - - - - -
59 Dépréciation des comptes financiers (dotations) - - - - -
Total des ressources 5 181,00 - 5 181,00 5 040,52 140,48 - -2,71%
001 Résultat d'investissement antérieur reporté (Excédent) - - - - -
004 Amortissements comptables excédentaires différés - - - - -
007 Déficit prévisionnel d'investissement - - - - -
TOTAL GENERAL 5 181,00 - 5 181,00 5 040,52 140,48 - -2,71%
4.2.2. Section d'investissement : ressources
Réel
Ecart
Budget initial
Crédits
complémentaires
ou virements
Total
CSAPA CA 2021.XLS investissement ressources - 9
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-11-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 montant en %
Augmentation des fonds propres (1) (2) (3) = (1)+(2) (4) (5) (6) = (4)-(5) (7) = (6)-(3) (8) = (7)/(3)
102 Fonds, apports et dotations 140,00 - 140,00 - - - -140,00 -100,00%
103 Fonds associatif avec droit de reprise (établissements privés) - - - - - - 0,00
105 Ecarts de réévaluation (établissements privés) - - - - - - 0,00
106 Réserves - - - - - - 0,00
10 TOTAL 140,00 - 140,00 - - - 140,00 - -100,00%
1161 Amortissements comptables excédentaires différés - - - - - - 0,00
1161 TOTAL - - - - - - -
131 Subventions d'équipement tranférables - - - - - - 0,00
138 Autres subventions d'investissement (établissements privés) - - - - - - 0,00
139 Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat - - - - - - 0,00
13 TOTAL - - - - - - -
Provisions
1411 Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR - Dotation par recours à l'emprunt - - - - - - 0,00
142 Provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations - - - - - - 0,00
144 Provisions réglementées relatives aux autres éléments d'actif (établissements privés) - - - - - - 0,00
145 Amortissements dérogatoires - - - - - - 0,00
146 Provision spéciale de réévaluation (établissements privés) - - - - - - 0,00
147 Plus-values réinvesties (établissements privés) - - - - - - 0,00
148 Autres provisions réglementées - - - - - - 0,00
14861 dont réserves des plus values nettes d'actif immobilisé (éts privés) - - - - - - 0,00
14862 dont réserves des plus values nettes d'actif circulant (éts privés) - - - - - - 0,00
14 TOTAL - - - - - - -
151 Provisions pour risques - - - - - - 0,00
152 Provisions pour risques et charges sur emprunt (établissements publics) - - - - - - 0,00
153 Provisions pour pensions et obligations similaires (établissements privés) - - - - - - 0,00
155 Provisions pour impôts (éts privés) - - - - - - 0,00
157 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices - - - - - - 0,00
158 Autres provisions pour charges - - - - - - 0,00
15 TOTAL - - - - - - -
4.2.2. Section d'investissement : tableau des ressources (1)
Budget initial
Ecart
Net (public) Total
DM ou
virements de
crédits
Titres émis
(ESSMS publics)
/ Mouvements
du compte
(ESSMS privés)
Titres en
réduction
(ESSMS publics)
CSAPA CA 2021.XLS tableau des ressources - 10
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-11-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 montant en %
Augmentation des dettes financières (1) (2) (3) = (1)+(2) (4) (5) (6) = (4)-(5) (7) = (6)-(3) (8) = (7)/(3)
163 Emprunts obligataires (établissements publics) - - - - - - 0,00
164 Emprunts auprès des établissements de crédits - - - - - - 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus - - - - - - 0,00
166 Refinancement de la dette - - - - - - 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières - - - - - - 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées - - - - - - 0,00
169 Primes de remboursements des obligations - - - - - - 0,00
16 TOTAL - - - - - - -
Dettes rattachées à des participations (établissements privés)
171 Dettes rattachées à des participations (groupe) - - - - - - 0,00
174 Dettes rattachées à des participations (hors groupe) - - - - - - 0,00
178 Dettes rattachées à des sociétés en participation - - - - - - 0,00
17 TOTAL - - - - - - -
Comptes de liaison (en ressources)
18 Comptes de liaison affectés à l'investissement (uniquement) - - - - - - 0,00
18 TOTAL - - - - - - -
Fonds dédiés (établissements privés)
194 Fonds dédiés sur subvention de fonctionnement - - - - - - 0,00
195 Fonds dédiés sur dons manuels affectés - - - - - - 0,00
197 Fonds dédiés sur legs et donations affectés - - - - - - 0,00
19 TOTAL - - - - - - -
Immobilisations (sorties)
201 Frais d'établissement - - - - - - 0,00
203 Frais d'étude, de recherche, de développement et frais d'insertion - - - - - - 0,00
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires - - - - - - 0,00
206 Droit au bail (établissements privés) - - - - - - 0,00
207 Autres immobilisations incorporelles - - - - - - 0,00
208 Autres immobilisations incorporelles - - - - - - 0,00
20 TOTAL - - - - - - -
4.2.2. Section d'investissement : tableau des ressources (2)
Budget initial
DM ou
virements de
crédits
Total
Titres émis
(ESSMS publics)
/ Mouvements
du compte
(ESSMS privés)
Titres en
réduction
(ESSMS publics)
Net (public)
Ecart
CSAPA CA 2021.XLS tableau des ressources - 11
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-11-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 montant en %
Immobilisations (sorties) – suite (1) (2) (3) = (1)+(2) (4) (5) (6) = (4)-(5) (7) = (6)-(3) (8) = (7)/(3)
211 Terrains - - - - - - 0,00
212 Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure - - - - - - 0,00
213 Constructions sur sol propre - - - - - - 0,00
214 Constructions sur sol d'autrui - - - - - - 0,00
215 Installations, matériel et outillage techniques - - - - - - 0,00
216 Collections, oeuvres d'art - - - - - - 0,00
2181 Installations générales, agencements, aménagements divers - - - - - - 0,00
2182 Matériel de transport - - - - - - 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique - - - - - - 0,00
2184 Mobilier - - - - - - 0,00
2185 Cheptel - - - - - - 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles - - - - - - 0,00
21 TOTAL - - - - - - -
221 Terrains - - - - - - 0,00
222 Agencements et aménagements de terrains, plantations à demeure - - - - - - 0,00
223 Constructions sur sol propre - - - - - - 0,00
224 Constructions sur sol d'autrui - - - - - - 0,00
225 Installations techniques, matériel et outillage - - - - - - 0,00
226 Collections, oeuvres d'art - - - - - - 0,00
228 Autres immobilisations corporelles - - - - - - 0,00
229 Droits des propriétaires/Droits de l'affectant - - - - - - 0,00
22 TOTAL - - - - - - -
Titres émis
(ESSMS publics)
/ Mouvements
du compte
(ESSMS privés)
Titres en
réduction
(ESSMS publics)
4.2.2. Section d'investissement : tableau des ressources (3)
Budget initial
DM ou
virements de
crédits
Total Net (public)
Ecart
CSAPA CA 2021.XLS tableau des ressources - 12
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-11-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 montant en %
Immobilisations (sorties) – suite (1) (2) (3) = (1)+(2) (4) (5) (6) = (4)-(5) (7) = (6)-(3) (8) = (7)/(3)
2312 Terrains, agencements et aménagements des terrains en cours - - - - - - 0,00
2313 Constructions en cours sur sol propre - - - - - - 0,00
2314 Constructions en cours sur sol d'autrui - - - - - - 0,00
2315 Installations techniques, matériel et outillage - - - - - - 0,00
2318 Autres immobilisations corporelles en cours - - - - - - 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours - - - - - - 0,00
235 Immobilisations en cours - Part investissement PPP (partenariat public privé) - - - - - - 0,00
237 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles - - - - - - 0,00
238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles - - - - - - 0,00
23 TOTAL - - - - - - -
24 Immobilisations affectées, concédées ou mises à disposition (établissement public) - - - - - - 0,00
24 TOTAL - - - - - - -
26 Participations et créances rattachées à des participations - - - - - - 0,00
26 TOTAL - - - - - - -
271 Titres immobilisés (droit de propriété) - - - - - - 0,00
272 Titres immobilisés (droit de créance) - - - - - - 0,00
273 Comptes de placement (long terme) - - - - - - 0,00
274 Prêts - - - - - - 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés - - - - - - 0,00
2761 Créances diverses - - - - - - 0,00
2768 Intérêts courus - - - - - - 0,00
279 Versements restant à éffectuer sur titres immobilisés non libérés (établissements privés) - - - - - - 0,00
27 TOTAL - - - - - - -
Titres émis
(ESSMS publics)
/ Mouvements
du compte
(ESSMS privés)
Titres en
réduction
(ESSMS publics)
4.2.2. Section d'investissement : tableau des ressources (4)
Budget initial
DM ou
virements de
crédits
Total Net (public)
Ecart
CSAPA CA 2021.XLS tableau des ressources - 13
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-11-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 montant en %
(1) (2) (3) = (1)+(2) (4) (5) (6) = (4)-(5) (7) = (6)-(3) (8) = (7)/(3)
280 Amortissements des immobilisations incorporelles - - - - - - 0,00
2811 Amortissements des terrains - - - - - - 0,00
2812 Amortissements des agencements et des aménagements des terrains, plantations à demeure - - - - - - 0,00
2813 Amortissements des construction sur sol propre 1 376,00 - 1 376,00 1 375,55 - 1 375,55 -0,45 -0,03%
2814 Amortissements des construction sur sol d'autrui - - - - - - 0,00
2815 Amortissements des installations, matériel et outillage technique - - - - - - 0,00
2818 Amortissements des autres immobilisations corporelles 3 665,00 - 3 665,00 3 664,97 - 3 664,97 -0,03 0,00%
282 Amortissements des immobilisations reçues en affectation (Etablissements publics) - - - - - - 0,00
28 TOTAL 5 041,00 - 5 041,00 5 040,52 - 5 040,52 0,48 - -0,01%
290 Dépréciation des immobilisations incorporelles - - - - - - 0,00
291 Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles - - - - - - 0,00
292 Dépréciation des immobilisations reçues en affectation (établissements publics) - - - - - - 0,00
293 Dépréciation des immobilisations en cours - - - - - - 0,00
296 Dépréciation des participations et créances rattachées à des participations - - - - - - 0,00
297 Dépréciation des autres immobilisations financières - - - - - - 0,00
29 TOTAL - - - - - - -
39 Dépréciation de stocks et en-cours - - - - - - 0,00
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices (diminution) - - - - - - 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (dotations) - - - - - - 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (dotations) - - - - - - 0,00
001 Résultats d'investissement reporté (Excédent) - - - - - - 0,00
004 Amortissements comptables excédentaires différés - - - - - - 0,00
007 Déficit d'investissement - - - - - - 0,00
TOTAL GENERAL 5 181,00 - 5 181,00 5 040,52 - 5 040,52 140,48 - -2,71%
Amortissements des immobilisations (dotations)
Titres émis
(ESSMS publics)
/ Mouvements
du compte
(ESSMS privés)
Titres en
réduction
(ESSMS publics)
Budget initial
DM ou
virements de
crédits
Total
Dépréciation des immobilisations (dotations)
4.2.2. Section d'investissement : tableau des ressources (5)
Net (public)
Ecart
CSAPA CA 2021.XLS tableau des ressources - 14
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-11-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Amortissements
cumulés au 31
décembre n-1
Dotations de l'exercice Diminutions résultant des sorties de l'exercice Amortissements
cumulés au 31
décembre n
(1) (2) (3) (4) = (1) + (2) - (3)
2801 Frais d'établissement - - - -
2803 Frais d'études, de recherche et de développement, et frais d'insertion - - - -
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires - - - -
2806 Droit au bail (établissements privés) - - - -
2807 Fonds commercial (établissements privés) - - - -
2808 Autres immobilisations incorporelles - - - -
2811 Terrains - - - -
2812 Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure - - - -
2813 Constructions sur sol propre - - - -
2814 Constructions sur sol d'autrui - - - -
2815 Installations, matériel et outillage techniques - - - -
2818 Autres immobilisations corporelles - - - -
dont : Matériel de transport
Matériel de bureau
Matériel informatique
282 Amortissement des immobilisations reçues en affectation (établissements publics) - - - -
Total général - - - -
Amortissements des immobilisations incorporelles
Amortissements des immobilisations corporelles
4.3.1. Tableau des amortissements
CSAPA CA 2021.XLS amortissements - 15
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-11-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Montant au 31
décembre n-1 Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice Montant au 31
décembre n
(1) (2) (3) (4) = (1) + (2) - (3)
### Des déficits d'exploitation - - - -
### Des charges d'amortissement - - - -
141 Destinées à la couverture du besoin en fonds de roulement - - - -
142 Pour renouvellement des immobilisations - - - -
144 Provisions réglementées relatives aux autres éléments d'actif (établissements privés) - - - -
145 Amortissements dérogatoires - - - -
146 Provision spéciale de réévaluation (établissements privés) - - - -
147 Plus-values réinvesties (établissements privés) - - - -
148 Autres provisions réglementées - - - -
### dont réserves des plus values nettes d'actif immobilisé (établissements privés) - - - -
### dont réserves des plus values nettes d'actif circulant (établissements privés) - - - -
151 Provisions pour risques - - - -
152 Provisions pour risques et charges sur emprunts (établissements publics) - - - -
153 Provisions pour pensions et obligations similaires (établissements privés) - - - -
155 Provisions pour impôts (établissements privés) - - - -
157 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices - - - -
158 Autres provisions pour charges - - - -
29 Dépréciation des immobilisations - - - -
39 Dépréciation des stocks et encours - - - -
49 Dépréciation des comptes de tiers - - - -
59 Dépréciation des comptes financiers - - - -
194 Sur subvention de fonctionnement - - - -
195 Sur dons manuels affectés - - - -
197 Sur legs et donations affectés - - - -
Total général - - - -
Fonds dédiés
4.3.2 Tableau des provisions, des dépréciations, des fonds dédiés et des réserves de compensation
Dépréciations
Réserves de compensation
Provisions pour risques et charges
Provisions réglementées
CSAPA CA 2021.XLS provisions - 16
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-11-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 | ] | |
montant en %
ACHATS (1) (2) (3) (4) = (2) + (3) (5) (6) = (5) - (4) (7) = (6) / (4) 601 Achats stockés de matières premières et de fournitures - - - - - - - - 602 Achats stockés - autres approvisionnements - 2 000,00 - 2 000,00 - - - 2 000,00 - 2 000,00 603 Variation des stocks - - - - - - - - 606 Achats non stockés de matières et fournitures 1 481,78 13 600,00 - 13 600,00 - - - 13 600,00 - 100,00 607 Achats de marchandise - - - - - - - - 709 Rabais, remises, ristournes accordés par l'établissement - - - - - - - - 713 Variations des stocks, en cours de production, produits (en dépenses) - - - - - - - -
SERVICES EXTERIEURS
6111 Sous-traitance : prestations à caractère médical - - - - - - - -
6112 Sous-traitance : prestations à caractère médico-social - - - - - - - -
6118 Sous-traitance : autres prestations de service - - - - - - - -
AUTRES SERVICES EXTERIEURS
6241 Transports de biens - - - - - - - -
6242 Transports d'usagers - - - - - - - -
6247 Transports collectifs de personnel - - - - - - - -
6248 Transports divers - - - - - - - -
625 Déplacements, missions et réceptions - - - - - - - -
626 Frais postaux et frais de télécommunications 127,70 1 500,00 - 1 500,00 - - - 1 500,00 - 100,00
6281 Prestations de blanchissage à l'extérieur - - - - - - - -
6282 Prestations d'alimentation à l'extérieur - 224,00 - 224,00 - - - 224,00 - 100,00
6283 Prestations de nettoyage à l'extérieur - - - - - - - -
6284 Prestations d'informatique à l'extérieur 486,79 1 000,00 - 1 000,00 - 561,71 - 438,29 - 43,83
6287 Remboursement de frais - - - - - - - -
6288 Autres prestations - 700,00 - 700,00 - - - 700,00 - 100,00
2 096,27 19 024,00 0,00 19 024,00 0,00 561,71 -18 462,29 2,95
Dépenses
réalisées n
Budget
exécutoire
n
Virements de
crédits et DM
Retenu par
l'autorité de
tarification
Ecart
dont CNR Total (2) + (3)
5.1.1 Charges de la section d'exploitation
TOTAL GROUPE I
GROUPE I : DEPENSES AFFERENTES A L'EXPLOITATION COURANTE Réel accepté n- 1
CSAPA CA 2021.XLS charges d'exploitation - 17
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-11-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 | ] | | | | | | | | |
montant en %
(1) (2) (3) (4) = (2) + (3) (5) (6) = (5) - (4) (7) = (6) / (4)
621 Personnel extérieur à l'établissement 5 930,00 10 000,00 - 10 000,00 - - - 10 000,00 - 100,00
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 178,53 500,00 - 500,00 - - - 500,00 - 100,00
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) - - - - - - - -
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 1 819,14 6 000,00 - 6 000,00 - 454,60 - 5 545,40 - 92,42
641 Rémunération du personnel non médical 113 894,66 169 993,00 - 169 993,00 - 48 011,61 - 121 981,39 - 71,76
642 Rémunération du personnel médical - - - - - - - -
643 Personnes handicapées - - - - - - - -
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 46 662,15 70 000,00 - 70 000,00 - 16 718,25 - 53 281,75 - 76,12
646 Charges personnes handicapées - - - - - - - -
647 Autres charges sociales - - - - - - - -
648 Autres charges de personnel 4 367,32 8 000,00 - 8 000,00 - 3 077,78 - 4 922,22 - 61,53
172 851,80 264 493,00 0,00 264 493,00 0,00 68 262,24 -196 230,76 25,81
dont Montant des provisionnements pour congés à payer 0,00 0,00 0,00 0,00 - -
TOTAL GROUPE II
Budget
exécutoire
n
Virements de
crédits et DM
Total
(2) + (3) dont CNR
Retenu par
l'autorité de
tarification
Réel accepté n-
1
Dépenses
réalisées n
GROUPE II : DEPENSES AFFERENTES AU PERSONNEL Ecart
CSAPA CA 2021.XLS charges d'exploitation - 18
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-11-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 montant en %
(1) (2) (3) (4) = (2) + (3) (5) (6) = (5) - (4) (7) = (6) / (4)
612 Redevances de crédit bail - - - - - - - -
6132 Locations immobilières - - - - - - - -
6135 Locations mobilières - - - - - - - -
614 Charges locatives et de co-propriété - - - - - - - -
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers - - - - - - - -
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers - 600,00 - 600,00 - - - 600,00 - 100,00
6156 Maintenance 657,60 700,00 - 700,00 - - - 700,00 - 100,00
616 Primes d'assurances 154,65 840,00 - 840,00 - - - 840,00 - 100,00
617 Etudes et recherches - - - - - - - -
618 Divers 793,40 6 750,00 - 6 750,00 - - - 6 750,00 - 100,00
623 Information, publications, relations publiques - 750,00 - 750,00 - - - 750,00 - 100,00
627 Services bancaires et assimilés - - - - - - - -
635 Autres impôts taxes et versements assimilés (administration des impôts) - - - - - - - -
637 Autres impôts taxes et versements assimilés (autres organismes) - - - - - - - -
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
651 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires - - - - - - - -
654 Pertes sur créances irrécouvrables - - - - - - - -
655 Quote part résultat opération - - - - - - - -
657 Subventions - - - - - - - -
658 Charges diverses de gestion courante 2,39 - - - - 1,56 1,56 -
CHARGES FINANCIERES
66 Charges financières - - - - - - - -
CHARGES EXCEPTIONNELLES
671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion - - - - - - - -
673 Charges sur exercices antérieurs - - - - - - - -
675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés - - - - - - - -
678 Autres charges exceptionnelles - - - - - - - -
GROUPE III : DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE Total
(2) + (3)
Réel accepté n-
1
Ecart Virements de
crédits et DM
Budget
exécutoire
n
Retenu par
l'autorité de
tarification
Dépenses
réalisées n dont CNR
CSAPA CA 2021.XLS charges d'exploitation - 19
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-11-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 | | _ U | | | | | | | | | |
montant en %
(1) (2) (3) (4) = (2) + (3) (5) (6) = (5) - (4) (7) = (6) / (4)
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 5 400,75 5 041,00 - 5 041,00 - 5 040,52 - 0,48 - 0,01
6812 Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir - - - - - - - -
6815 Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation - - - - - - - -
6816 Dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles - - - - - - - -
6817 Dépréciation des actifs circulants - - - - - - - -
686 Dotations aux amortissements et aux provisions - charges financières - - - - - - - -
687 Dotations aux amortissements, dépréciations et aux provisions : charges exceptionnelles - - - - - - - -
6871 dont dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations - - - - - - - -
68725 dont dotations aux amortissements dérogatoires - - - - - - - -
68741 dont dotations aux provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR - - - - - - - -
68742 dont dotations aux provisions règlementées pour renouvellement des immobilisations - - - - - - - -
687461 dont dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif immobilisé (établissements privés) - - - - - - - -
687462 dont dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif circulant (établissements privés) - - - - - - - -
68748 dont autres - - - - - - - -
6876 dont dotations aux provisions pour dépréciations exceptionnelles - - - - - - - -
689 Dotations aux amortissements, dépréciations et aux provisions : charges exceptionnelles - - - - - - - -
6894 dont dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations - - - - - - - -
6895 dont dotations aux amortissements dérogatoires - - - - - - - -
6897 dont dotations aux provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR - - - - - - - -
7 008,79 14 681,00 0,00 14 681,00 0,00 5 042,08 -9 638,92 -65,66
181 956,86 298 198,00 0,00 298 198,00 0,00 73 866,03 -224 331,97 -75,23
002 Déficit de la section d'exploitation reporté - - - - -
005 Amortissements comptables excédentaires différés - - - - -
181 956,86 298 198,00 0,00 298 198,00 0,00 73 866,03 -224 331,97 -75,23 TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION
Réel accepté n-
1
Budget
exécutoire
n
dont CNR Dépenses réalisées n
Ecart Retenu par
l'autorité de
tarification
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS, AUX PROVISIONS ET ENGAGEMENTS
GROUPE III : DEPENSES AFFERENTES A LA
STRUCTURE (suite)
TOTAL GROUPE III
TOTAL GENERAL (GROUPE I + GROUPE II + GROUPE III)
Virements de
crédits et DM
Total
(2) + (3)
CSAPA CA 2021.XLS charges d'exploitation - 20
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-11-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 montant en %
(1) (2) (3) (4) = (2) + (3) (5) (6) = (5) - (4) (7) = (6) / (4)
731 Produits à la charge de l’assurance maladie (hors EHPAD) 245 370,00 294 454,00 - 294 454,00 183 117,41 - 111 336,59 - 37,81
731224 dont prise en charge au titre des dispositions de l'article L. 242-4 du CASF - - - - - - - -
732 Produits à la charge de l’Etat - - - - - - -
733 Produits à la charge du département (hors EHPAD) - - - - - - -
733222 dont prise en charge au titre des dispositions de l'article L. 242-4 du CASF - - - - - - -
734 Produits à la charge de l’usager (hors EHPAD) - - - - - - -
735 Produits des EHPAD - Secteur des personnes âgées - - - - - - -
7351 dont produits à la charge de l'assurance maladie - - - - - - -
7352 dont produits à la charge du département - - - - - - -
7353 dont produits à la charge de l'usager - - - - - - -
738 Produits à la charge d’autres financeurs - - - - - - -
245 370,00 294 454,00 0,00 294 454,00 183 117,41 -111 336,59 62,19
montant en %
(1) (2) (3) (4) = (2) + (3) (5) (6) = (5) - (4) (7) = (6) / (4)
70 Produits sauf 7082 - - - - - - -
7082 Participations forfaitaires des usagers - - - - - - -
70821 dont forfaits journaliers - - - - - - -
70822 dont participations prévues au 4° alinéa de l'article L.242-4 du code de l'action
sociale et des familles - - - - - - -
70823 dont participations aux frais de repas et de transport dans les ESAT - - - - - - -
70828 dont autres participations forfaitaires des usagers - - - - - - -
71 Production stockée - - - - - - -
72 Production immobilisée - - - - - - -
74 Subventions d'exploitation et participations - - - - - - -
75 Autres produits de gestion courante 1,92 - - - 0,48 0,48 -
603 Variation des stocks (en recettes) - - - - - - -
609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats - - - - - - -
619 Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs - - - - - - -
629 Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs - - - - - - -
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel non médical - - - - - - -
6429 Remboursements sur rémunérations du personnel médical - - - - - - -
6439 Remboursements sur rémunérations des personnes handicapées - - - - - - -
6459/69/79 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance et sur autres
charges sociales - - - - - - -
6489 Fonds de compensation des cessations anticipées d'activité - - - - - - -
6611 Intérêts des emprunts et dettes (en recettes) - - - - - - -
1,92 0,00 0,00 0,00 0,48 0,48 0,00
Recettes
réalisées n
Ecart Retenu par
l'autorité de
tarification
TOTAL GROUPE II
TOTAL GROUPE I
GROUPE II : AUTRES PRODUITS RELATIFS A
L'EXPLOITATION
Réel accepté n-
1
Budget
exécutoire
n
Virements de
crédits et DM
Total
(2) + (3)
Recettes
réalisées n
Ecart Retenu par
l'autorité de
tarification
5.1.2 Produits de la section d'exploitation
GROUPE I : PRODUITS DE LA TARIFICATION ET ASSIMILES Réel accepté n-
1
Budget
exécutoire
n
Virements de
crédits et DM
Total
(2) + (3)
CSAPA CA 2021.XLS produits d'exploitation - 21
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-11-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 montant en %
(1) (2) (3) (4) = (2) + (3) (5) (6) = (5) - (4) (7) = (6) / (4)
76 Produits financiers - - - - - - -
PRODUITS EXCEPTIONNELS
771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion - - - - 1 784,87 1 784,87 -
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale (établissements publics) - - - - - - -
775 Produits de cessions d'éléments d'actif - - - - - - -
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 3 743,48 3 744,00 - 3 744,00 - - 3 744,00 - 100,00
778 Autres produits exceptionnels 92,52 - - - - - -
AUTRES PRODUITS
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d’exploitation) - - - - - - -
786 Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers) - - - - - - -
787 Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels) - - - - - - -
78725 dont reprises sur amortissements dérogatoires - - - - - - -
78741 dont reprises sur provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement - - - - - - -
78742 dont reprises sur provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations - - - - - - -
787461 dont reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d’actif immobilisé (établissements privés) - - - - - - -
787462 dont reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d’actif circulant (établissements privés) - - - - - - -
78748 dont autres reprises (sur provisions réglementées) - - - - - - -
7876 dont reprises sur dépréciations exceptionnelles - - - - - - -
789 Reprises des ressources non utilisées des exercices antérieurs (établissements privés) - - - - - - -
79 Transfert de charges - - - - - - -
791 dont transfert de charges d’exploitation - - - - - - -
796 dont transfert de charges financières - - - - - - -
797 dont transfert de charges exceptionnelles - - - - - - -
3 836,00 3 744,00 - 3 744,00 1 784,87 -1 959,13 52,33 -
249 207,92 298 198,00 - 298 198,00 184 902,76 113 295,24 - 37,99 -
002 Excédent de la section d'exploitation reporté - - - - - `
005 Amortissements comptables excédentaires différés - - - - -
249 207,92 298 198,00 - 298 198,00 184 902,76 113 295,24 - 37,99 -
Ecart Retenu par
l'autorité de
tarification
TOTAL GENERAL (GROUPE I + GROUPE II + GROUPE III)
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION
GROUPE III : PRODUITS FINANCIERS ET PRODUITS NON ENCAISSABLES
Réel accepté
n-1
Budget
exécutoire
n
Virements de
crédits et DM
Total
(2) + (3)
Recettes
réalisées n
TOTAL GROUPE III
CSAPA CA 2021.XLS produits d'exploitation - 22
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-11-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Catégorie ETP Budget exécutoire CA Ecart
(1) (2) (3) = (2) - (1)
DIRECTION / ENCADREMENT 0,40 0,00 30485,44 30 485,44
01 : Directeur 0,00 0,00
03 : Médecin directeur 0,40 30485,44 30 485,44
04 : Directeur adjoint, attaché de direction., économe 0,00 0,00
09 : Educateur spécialisé - encadrement 0,00 0,00
10 : Educateur technique - encadrement 0,00 0,00
11 : Educateur technique spécialisé - encadrement 0,00 0,00
12 : Chef d'atelier 0,00 0,00
13 : Assistant de service social - encadrement 0,00 0,00
14 : Educateur de jeunes enfants - encadrement 0,00 0,00
15 : Conseiller en économie sociale - encadrement 0,00 0,00
16 : Chef de service éducatif 0,00 0,00
17 : Cadre infirmier - encadrement 0,00 0,00
18 : Cadre infirmier psychiatrique 0,00 0,00
19 : Autre cadre - pédagogique et social 0,00 0,00
20 : Autre cadre - paramédical 0,00 0,00
21 : Chef de service général/documentaire/informatique 0,00 0,00
ADMINISTRATION / GESTION 0,00 0,00 0,00 0,00
05 : Agent administratif et de bureau 0,00 0,00
06 : Autre personnel de direction/ gestion /administration 0,00 0,00
SERVICES GENERAUX 0,00 0,00 0,00 0,00
07 : Agent de service général 0,00 0,00
08 : Ouvrier professionnel 0,00 0,00
71 : Maîtresse de maison 0,00 0,00 72 : Veilleur de nuit 0,00 0,00
RESTAURATION 0,00 0,00
SOCIO-EDUCATIF 0,00 0,00 0,00 0,00
22 : Educateur scolaire 0,00 0,00
23 : Instituteur spécialisé 0,00 0,00
24 : Instituteur 0,00 0,00
25 : Professeur des écoles 0,00 0,00
26 : Professeur agrégé 0,00 0,00
27 : Professeur enseignement général collège 0,00 0,00
28 : Professeur lycée professionnel 0,00 0,00
29 : Maître-auxiliaire 0,00 0,00
30 : Professeur/moniteur E.P.S. 0,00 0,00
31 : Professeur technique - enseignement professionnel 0,00 0,00
32 : Educateur technique spécialisé 0,00 0,00
33 : Educateur technique 0,00 0,00
34 : Moniteur d'atelier 0,00 0,00
35 : Educateur spécialisé 0,00 0,00
36 : Moniteur éducateur 0,00 0,00
37 : Moniteur de jardin d'enfants 0,00 0,00
38 : Aide médico-psychologique 0,00 0,00
61A : Aide-soignant (sauf SSIAD) 0,00 0,00
39 : Educateur PJJ 0,00 0,00
40 : Assistant de service social 0,00 0,00
41 : Moniteur enseignement ménager 0,00 0,00
42 : Conseiller en économie sociale et familiale 0,00 0,00
43 : Assistante maternelle 0,00 0,00
44 : Personnel d'aide à domicile 0,00 0,00
45 : Travailleur familial 0,00 0,00
46 : Animateur social 0,00 0,00
47 : Autre personnel éducatif. 0,00 0,00
64 : Att. form. éducateur spécialisé 0,00 0,00
65 : Att. form. moniteur éducateur 0,00 0,00
66 : Att. form. médico-psychologique 0,00 0,00
67 : Elève éducateur spécialisé 0,00 0,00
68 : Elève moniteur éducateur 0,00 0,00
69 : Elève aide médico-psychologique 0,00 0,00
MEDICAL 1,00 0,00 35555,47 35 555,47 48 : Psychiatre 1,00 35555,47 35 555,47
49 : Pédiatre 0,00 0,00
50 : Médecin rééducation fonctionnelle 0,00 0,00
51 : Autre spécialiste 0,00 0,00
52 : Médecin généraliste 0,00 0,00
PARAMEDICAL 0,00 0,00 0,00 0,00 53 : Psychologue 0,00 0,00
54 : Infirmier D.E. 0,00 0,00
55 : Infirmier psychiatrique 0,00 0,00
56 : Masseur kinésithérapeute 0,00 0,00
57 : Ergothérapeute 0,00 0,00
58 : Orthophoniste 0,00 0,00
59 : Orthoptiste 0,00 0,00
60 : Psychomotricien 0,00 0,00
62 : Auxiliaire de puériculture 0,00 0,00
63 : Autre - paramédical diplômé 0,00 0,00
70 : Puéricultrice 0,00 0,00
61B : Aide-soignant (pour SSIAD) 0,00 0,00
TOTAL 1,40 0,00 66040,91 66 040,91
5.3.2. Tableau des rémunérations : en euros - Valorisation du tableau des effectifs
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-11-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Nature des rémunérations Budget N Réel N Ecart N
(1) (2) (3) = (2) - (1)
CES - - -
Enseignants - - -
Remplacements - - -
Avantages en nature - - -
Recrutement temporaire - - -
Titre restaurant (Part Patronale) - 783,84 783,84
Remboursement de transport - 295,80 295,80
- - -
- - -
- - -
- - -
- - -
5.3.3. Tableau des rémunérations : en euros - Autres rémunérations et avantages
CSAPA CA 2021.XLS autres rémunérations - 24
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-11-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 dans
l'établissement dans l'emploi année
% ou
échelon
Total 767 789 1556 332,7 8941,3 18331 -9390
Psychologue ClN 0,5 01/04/21 01/04/21 0 0,00 1 195 59 254 313 2286 0 2286
Médecin praticien 0,4 01/04/21 01/04/21 0 0,00 8 377 72 449 6,7 3008,3 0 3008,3
Psychologue ClN 0,5 03/02/20 03/02/20 0 1,00 1 195 59 254 12 3048 2794 254
Médecin généraliste 0 01/06/90 01/06/90 0 31,00 0 0 599 599 1 599 15537 -14938
0 00/01/00 00/01/00 0 0,00 0 0 0 0 0 0 0 0
0 00/01/00 00/01/00 0 0,00 0 0 0 0 0 0 0 0
0 00/01/00 00/01/00 0 0,00 0 0 0 0 0 0 0 0
0 00/01/00 00/01/00 0 0,00 0 0 0 0 0 0 0 0
0 00/01/00 00/01/00 0 0,00 0 0 0 0 0 0 0 0
0 00/01/00 00/01/00 0 0,00 0 0 0 0 0 0 0 0
0 00/01/00 00/01/00 0 0,00 0 0 0 0 0 0 0 0
0 00/01/00 00/01/00 0 0,00 0 0 0 0 0 0 0 0
0 00/01/00 00/01/00 0 0,00 0 0 0 0 0 0 0 0
0 00/01/00 00/01/00 0 0,00 0 0 0 0 0 0 0 0
0 00/01/00 00/01/00 0 0,00 0 0 0 0 0 0 0 0
0 00/01/00 00/01/00 0 0,00 0 0 0 0 0 0 0 0
0 00/01/00 00/01/00 0 0,00 0 0 0 0 0 0 0 0
0 00/01/00 00/01/00 0 0,00 0 0 0 0 0 0 0 0
0 00/01/00 00/01/00 0 0,00 0 0 0 0 0 0 0 0
0 00/01/00 00/01/00 0 0,00 0 0 0 0 0 0 0 0
0 00/01/00 00/01/00 0 0,00 0 0 0 0 0 0 0 0
0 00/01/00 00/01/00 0 0,00 0 0 0 0 0 0 0 0
0 00/01/00 00/01/00 0 0,00 0 0 0 0 0 0 0 0
0 00/01/00 00/01/00 0 0,00 0 0 0 0 0 0 0 0
0 00/01/00 00/01/00 0 0,00 0 0 0 0 0 0 0 0
0 00/01/00 00/01/00 0 0,00 0 0 0 0 0 0 0 0
0 00/01/00 00/01/00 0 0,00 0 0 0 0 0 0 0 0
0 00/01/00 00/01/00 0 0,00 0 0 0 0 0 0 0 0
0 00/01/00 00/01/00 0 0,00 0 0 0 0 0 0 0 0
0 00/01/00 00/01/00 0 0,00 0 0 0 0 0 0 0 0
0 00/01/00 00/01/00 0 0,00 0 0 0 0 0 0 0 0
0 00/01/00 00/01/00 0 0,00 0 0 0 0 0 0 0 0
Ecart
(a)-(b)
5.3.4. Tableau de calcul des appointements - Nombre de points
Points
indiciaires
Primes ou
indemnités
en points
Total
mensuel
en points
Nombre
de mois
Date d'entrée Ancienneté
Postes
Coefficient de
base ou
groupe
Total
annuel en
points (a)
Total de
l'année
précédente
en points
(b)
ETP
CSAPA CA 2021.XLS appointements - points - 25
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-11-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Total 8941,3 18331 -9389,7 41934,697 3,33% 1397,62 41934,697 85972,39 -44038
Psychologue ClN 0,5 2286 0 2286 10721,34 2,54% 272,02 10721,34 0 10721,34
Médecin praticien 0,4 3008,3 0 3008,3 14108,927 2,59% 365,82 14108,927 0 14108,93
Psychologue ClN 0,5 3048 2794 254 14295,12 2,13% 304,85 14295,12 13103,86 1191,26
Médecin généraliste 599 15537 -14938 2809,31 16,19% 454,93 2809,31 72868,53 -70059,2
0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total annuel
de l'année
précédente
en points
(b)
ETP
Rémunératio
n annuelle
totale (c)
Rémunération
de l'année
précédente
(d)
Ecart (c)-
(d)
5.3.5. Tableau de calcul des appointements - Valorisation en euros - Valeur moyenne du point
Valorisation
en euros de
(a)
Indemnités
évaluées en
%
Autres
primes ou
indemnité
s en euros
Total annuel
en points (a)
Ecart
(a)-(b) Postes
CSAPA CA 2021.XLS appointements - euros - 26
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-11-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Total 8941,3 18331 -9389,7 0 0 0 0 0 -9389,7
Psychologue ClN 0,5 2286 0 2286 0 0 2286
Médecin praticien 0,4 3008,3 0 3008,3 0 0 3008,3
Psychologue ClN 0,5 3048 2794 254 0 0 254
Médecin généraliste 599 15537 -14938 0 0 -14938
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Contrôle de cohérence
des écarts
(C=V+T+G1+G2+G3)
5.3.6. Tableau d'analyse du Glissement Vieillissement Technicité (G.V.T.)
Ecart en
points
Glissement
promotions
(G1)
Ecart en
points
Glissement
durée de
travail (G2)
Ecart en
points
Glissement
positions
(G3)
Postes
Ecart
(a)-
(b)=C
ETP
Départ en début - Régularisation primes
Total annuel en
points (a)
Total annuel
de l'année
précédente
en points (b)
Nouvelle entrée
Nouvelle entrée et départ en cours d'année
Arrivée en cours d'année l'année précédente
Ecart en points
Vieillissement
ancienneté (V)
Ecart en
points
Technicité
(T)
CSAPA CA 2021.XLS GVT - 27
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-11-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Réel N-1 Budget exécutoire N Réel N Ecart entre C et A Ecart entre C et B
( a ) ( b ) ( c )
Nombre total annuel de points
(points indiciaires + primes et
indemnités)
18 331,00 31 678,85 8 941,30 9 389,70 - 22 737,55 -
Valeur moyenne du point 4,69 4,69 4,69 - -
Taux de charges sociales 0,38 0,38 0,38 - -
(1) Total des dépenses de personnel
(621 + 631 + 633 + 64) 195 125,02 218 096,67 171 927,02 23 198,00 - 46 169,65 -
(2) Recettes atténuatives de
personnel - - - - -
(1)-(2) Total net 195 125,02 218 096,67 171 927,02 23 198,00 - 46 169,65 -
Ratio nombre de personnes promues sur nombre de personnes promouvables :
année N-2 année N-1 année N
Nombre de personnes promouvables 0 0 0
Nombre de personnes promues 0 0 0
Ratio
5.3.7. Tableau des indicateurs de personnel
CSAPA CA 2021.XLS indicateurs personnel - 28
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-11-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DU BLANC-MESNIL - CSAPA - CA 2021
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES : Pour
Contre
Abstentions
Date de convocation : le
Présenté par le Maire,
Au Blanc-Mesnil, le 23/06/2022
Le Maire
Délibéré par le conseil municipal réuni en session
Au Blanc-Mesnil, le 23/06/2022
Les membres du Conseil Municipal
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le …………
et de la publication le ………………………………………………….
Au Blanc-Mesnil, le / /
ARRETE - SIGNATURES
PAGE SIGNATURE.xlsx SIGNATURES - 1
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-11-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 T-S3HNIVNOIS
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Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-11-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 : DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2022-06-11 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
‘ DELIBERATION Mana aweee:45
DU CONSEIL MUNICIPAL
mm =. 6 7 7
SEANCE DU 23 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois du mois de juin à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-sept juin deux mille vingt-deux, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. RANQUET,, Maire.
PRESENTS : M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme LEMARCHAND, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, Adjoints au Maire.
M. SAIA, Mme BROS, M. RUBIO, M. THEVENOT, M. SAVARIN, M. MEIGNEN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS, M. KINGSTAN, M. HAN, Mme PANTIC, M. SERRANO, M. MIGNOT, Mme MILOT, Mme BENKABA, M. GAY, Mme KHATIM, Mme GOMEZ, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT: Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, (procuration à M. MEIGNEN), M. KAMATE, Adjoint au Maire, (procuration à M. VAZ), Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale (procuration à Mme PANTIC), M. COLLIGNON, Conseiller Municipal, (procuration à M.RANQUET), M. DI CIACCO, Conseiller Municipal, (procuration à M. RUBIO), Mme MULLER, Conseillère Municipale, (procuration à Mme BROS), Mme MEYER, Conseillère Municipale, (procuration à Mme LEMARCHAND), Mme BERTRAND, Conseillère Municipale, (procuration à Mme LEFEVRE), Mme SEGURA, Conseillère Municipale, (procuration à M. CARRE), M. LANCLUME, Conseiller Municipal, (procuration à Mme GOMEZ), M. TALL, Conseiller Municipal, (procuration à Mme KHATIM), Mme HEDEL, Conseillère Municipale, (procuration à Mme BENKABA).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme Mauricette BROS ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DU CENTRE DE SOINS, D'ACCOMPAGNEMENT, SOINS ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) - EXERCICE 2021
LE CONSEIL ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612 et suivants, L 2311- 1 et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget ;
Vu le Code de l’action sociale et notamment ses articles R.314-49 et suivants relatifs au vote des
budgets établis en comptabilité M22 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M22 applicable au budget annexe relatif au Centre de Soins, d’ Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) ; Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20220627-DEL2022-06-11-DE Date de télétransmission : 27/06/2022 Date de réception préfecture : 27/06/2022 N°2022-06-11
2
Vu la délibération n°2020-10-02 du 1% octobre 2020 portant approbation du budget primitif 2021 ;
Vu la délibération n°2022-06-08 du 23 juin 2022 portant approbation du compte de gestion 2021 ;
Vu l’avis de la commission unique le 20 juin 2022 ;
Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de paiements ordonnancés au cours de l’exercice ;
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur,
DELIBERE
Sans que Monsieur le Maire ne prenne part au vote
Article ler : APPROUVE le compte administratif 2021 du budget annexe du Centre de Soins,
d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) comme suit :
INVESTISSEMENT | EXPLOITATION TOTAL
DEPENSES 2021 - € 73 866,03 € 73 866,03 €
RECETTES 2021 5 040,52 € 184 902,76 € | 189 943,28 €
RESULTAT 2021 5 040,52 € 111 036,73 € | 116 077,25 €
résultat N-1 (2020) | résultat N-2 (2019)
RESULTAT ANTERIEUR 11 577,40 € 164 130,15 € | 175 707,55 €
RESULAT DE CLOTURE 2021 16 617,92 € 275 166,88 € | 291 784,80 €
RESTES A REALISER - 490,70 € - € |- 490,70 €
RESULTAT CUMULE 2021 16 127,22 € 275 166,88 € | 291 294,10 €
Article 2 : DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
POUR : 34 Majorité Municipale
ABSTENTION : 10 Groupe Blanc-Mesnil à venir
La délibération est adoptée
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le ê 3 JUIN 2422 '
et de la transmission en préfecture le ,
à ? JUIN 2022
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-11-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21930007600599
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNE VILLE DE BLANC MESNIL
POSTE COMPTABLE DE : Trésorier du Blanc-Mesnil
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : DEUX PIECES CUISINE (2)
ANNEE 2021
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/06/2022
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 17
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 18
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 19
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 20
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 21
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 24
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 25
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-12-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - DEUX PIECES CUISINE - CA - 2021
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D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 26
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-12-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-12-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 L_
LE
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 566 023,33 G 562 592,08 G-A -3 431,25
Section d’investissement B 9 986,60 H 42 611,46 H-B 32 624,86
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 3 431,25
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 9 092,05
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
576 009,93 Q= G+H+I+J 617 726,84 =Q-P 41 716,91
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 6 032,26 L 34 523,31
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 6 032,26 = K+L 34 523,31
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 566 023,33 = G+I+K 566 023,33 0,00
Section
d’investissement = B+D+F 16 018,86 = H+J+L 86 226,82 70 207,96
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 582 042,19 = G+H+I+J+K+L 652 250,15 70 207,96
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 6 032,26 L 34 523,31 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 34 523,31 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-12-DE
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 032,26 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-12-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - DEUX PIECES CUISINE - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 176 727,75 118 052,35 14 845,50 0,00 43 829,90
012 Charges de personnel, frais assimilés 422 754,25 409 085,30 1 503,09 0,00 12 165,86
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 2,63 0,00 0,00 7,37
Total des dépenses de gestion courante 599 492,00 527 140,28 16 348,59 0,00 56 003,13
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 599 492,00 527 140,28 16 348,59 0,00 56 003,13
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 23 147,00 22 534,46 612,54
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 23 147,00 22 534,46 612,54
TOTAL 622 639,00 549 674,74 16 348,59 0,00 56 615,67
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 5 000,00 590,25 0,00 0,00 4 409,75
70 Ventes produits fabriqués, prestations 55 405,00 42 922,17 0,00 0,00 12 482,83
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 534 400,00 465 322,97 52 600,00 0,00 16 477,03
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1,51 0,00 0,00 -1,51
Total des recettes de gestion courante 594 805,00 508 836,90 52 600,00 0,00 33 368,10
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 24 402,75 1 155,18 0,00 0,00 23 247,57
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 619 207,75 509 992,08 52 600,00 0,00 56 615,67
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 619 207,75 509 992,08 52 600,00 0,00 56 615,67
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
3 431,25
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-12-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - DEUX PIECES CUISINE - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 444,49 0,00 0,00 444,49
21 Immobilisations corporelles 86 394,87 9 986,60 6 032,26 70 376,01
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 86 839,36 9 986,60 6 032,26 70 820,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 86 839,36 9 986,60 6 032,26 70 820,50
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 86 839,36 9 986,60 6 032,26 70 820,50
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 34 523,31 0,00 34 523,31 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 34 523,31 0,00 34 523,31 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 20 077,00 20 077,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 20 077,00 20 077,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 54 600,31 20 077,00 34 523,31 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 23 147,00 22 534,46 612,54
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 23 147,00 22 534,46 612,54
TOTAL 77 747,31 42 611,46 34 523,31 612,54
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
9 092,05
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-12-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - DEUX PIECES CUISINE - CA - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 132 897,85 132 897,85
012 Charges de personnel, frais assimilés 410 588,39 410 588,39
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2,63 2,63
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 22 534,46 22 534,46
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 543 488,87 22 534,46 566 023,33
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 566 023,33
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 9 986,60 0,00 9 986,60
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 9 986,60 0,00 9 986,60
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 9 986,60
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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093-219300076-20220627-DEL2022-06-12-DE
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Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - DEUX PIECES CUISINE - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 590,25 590,25
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 42 922,17 42 922,17
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 517 922,97 517 922,97
75 Autres produits de gestion courante 1,51 1,51
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 1 155,18 0,00 1 155,18 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 562 592,08 0,00 562 592,08
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 3 431,25
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 566 023,33
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 20 077,00 0,00 20 077,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 22 534,46 22 534,46
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 20 077,00 22 534,46 42 611,46
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 9 092,05
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 51 703,51
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-12-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - DEUX PIECES CUISINE - CA - 2021
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 176 727,75 118 052,35 14 845,50 0,00 43 829,90
604 Achats d'études, prestations de services 95 658,90 71 706,51 10 330,00 0,00 13 622,39
6063 Fournitures entretien et petit équipt 2 405,24 2 088,74 0,00 0,00 316,50
6068 Autres matières et fournitures 1 830,00 926,15 0,00 0,00 903,85
607 Achats de marchandises 950,00 474,08 0,00 0,00 475,92
611 Sous-traitance générale 1 880,00 1 625,79 0,00 0,00 254,21
6135 Locations mobilières 853,44 844,42 0,00 0,00 9,02
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 911,19 1 966,37 518,80 0,00 426,02
6161 Multirisques 250,00 104,01 0,00 0,00 145,99
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 555,00 278,76 0,00 0,00 276,24
6231 Annonces et insertions 2 320,40 121,88 0,00 0,00 2 198,52
6248 Divers 677,80 677,50 0,00 0,00 0,30
6262 Frais de télécommunications 1 750,60 873,60 0,00 0,00 877,00
627 Services bancaires et assimilés 40,00 0,21 0,00 0,00 39,79
6281 Concours divers (cotisations) 7 482,00 0,00 1 582,50 0,00 5 899,50
6282 Frais de gardiennage 8 344,00 157,32 664,20 0,00 7 522,48
6287 Remboursements de frais 41 976,61 36 207,01 1 750,00 0,00 4 019,60
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 6 842,57 0,00 0,00 0,00 6 842,57
012 Charges de personnel, frais assimilés 422 754,25 409 085,30 1 503,09 0,00 12 165,86
6218 Autre personnel extérieur 22 737,25 19 121,07 1 503,09 0,00 2 113,09
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 209,00 1 145,88 0,00 0,00 63,12
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 928,00 1 107,00 0,00 0,00 1 821,00
6411 Salaires, appointements, commissions 246 356,73 228 873,27 0,00 0,00 17 483,46
6414 Indemnités et avantages divers 26 883,00 39 547,97 0,00 0,00 -12 664,97
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 57 413,00 53 045,41 0,00 0,00 4 367,59
6453 Cotisations aux caisses de retraites 48 092,00 50 787,35 0,00 0,00 -2 695,35
648 Autres charges de personnel 17 135,27 15 457,35 0,00 0,00 1 677,92
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 2,63 0,00 0,00 7,37
658 Charges diverses de gestion courante 10,00 2,63 0,00 0,00 7,37
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
599 492,00 527 140,28 16 348,59 0,00 56 003,13
66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
599 492,00 527 140,28 16 348,59 0,00 56 003,13
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 23 147,00 22 534,46 612,54
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 23 147,00 22 534,46 612,54
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
23 147,00 22 534,46 612,54
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 23 147,00 22 534,46 612,54
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
622 639,00 549 674,74 16 348,59 0,00 56 615,67
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-12-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - DEUX PIECES CUISINE - CA - 2021
Page 12
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-12-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - DEUX PIECES CUISINE - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 5 000,00 590,25 0,00 0,00 4 409,75
64198 Autres remboursements 5 000,00 590,25 0,00 0,00 4 409,75
70 Ventes produits fabriqués, prestations 55 405,00 42 922,17 0,00 0,00 12 482,83
706 Prestations de services 55 405,00 42 922,17 0,00 0,00 12 482,83
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 534 400,00 465 322,97 52 600,00 0,00 16 477,03
74 Subventions d'exploitation 534 400,00 465 322,97 52 600,00 0,00 16 477,03
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1,51 0,00 0,00 -1,51
7588 Autres 0,00 1,51 0,00 0,00 -1,51
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
594 805,00 508 836,90 52 600,00 0,00 33 368,10
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 24 402,75 1 155,18 0,00 0,00 23 247,57
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 1 155,18 0,00 0,00 -1 155,18
778 Autres produits exceptionnels 24 402,75 0,00 0,00 0,00 24 402,75
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
619 207,75 509 992,08 52 600,00 0,00 56 615,67
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
619 207,75 509 992,08 52 600,00 0,00 56 615,67
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
3 431,25
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - DEUX PIECES CUISINE - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 444,49 0,00 0,00 444,49
2051 Concessions et droits assimilés 444,49 0,00 0,00 444,49
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 86 394,87 9 986,60 6 032,26 70 376,01
2183 Matériel de bureau et informatique 7 517,13 2 991,13 4 525,06 0,94
2184 Mobilier 852,00 0,00 852,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 78 025,74 6 995,47 655,20 70 375,07
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 86 839,36 9 986,60 6 032,26 70 820,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 86 839,36 9 986,60 6 032,26 70 820,50
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
86 839,36 9 986,60 6 032,26 70 820,50
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
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Date de télétransmission : 27/06/2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 34 523,31 0,00 34 523,31 0,00
1312 Subv. équipt Régions 34 523,31 0,00 34 523,31 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 34 523,31 0,00 34 523,31 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 20 077,00 20 077,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 20 077,00 20 077,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 20 077,00 20 077,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 54 600,31 20 077,00 34 523,31 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 23 147,00 22 534,46 612,54
28188 Autres 23 147,00 22 534,46 612,54
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
23 147,00 22 534,46 612,54
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 23 147,00 22 534,46 612,54
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
77 747,31 42 611,46 34 523,31 612,54
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
9 092,05
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 6 032,26 0,00 6 032,26
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 43 224,00 III 42 611,46
Ressources propres externes de l’année (a) 20 077,00 20 077,00
10222 FCTVA 20 077,00 20 077,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 23 147,00 22 534,46
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28188 Autres 23 147,00 22 534,46
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
42 611,46 34 523,31 9 092,05 0,00 86 226,82
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 6 032,26
Ressources propres disponibles IV 86 226,82
Solde V = IV – II (3) 80 194,56
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
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Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - DEUX PIECES CUISINE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
22/02/2021 MISE EN PLACE D'UN LIEN FIBRE 6 100,92 0,00 10
26/04/2021 ACQUISITION 3 PC DE BUREAU LENOVO 2 991,13 0,00 5
29/11/2021 MATERIEL POUR LA SCENE KIT HP 894,55 0,00 10
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 9 986,60 0,00
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Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - DEUX PIECES CUISINE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
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Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - DEUX PIECES CUISINE - CA - 2021
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 5,00 5,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services A 0,00 4,00 4,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 29,00 33,00 62,00 3,00 0,00 3,00
Adjt adm C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjt adm Pal 2Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Administrateur Ter. 1Cl. A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Attaché A 26,00 0,00 26,00 0,00 0,00 0,00 Directeur ter A 0,00 7,00 7,00 0,00 0,00 0,00 rédacteur Territorial(an B 0,00 25,00 25,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Technicien B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 9,00 9,00 0,00 0,00 0,00
Cadre de santé A 0,00 8,00 8,00 0,00 0,00 0,00 Puér ClSup (anc) A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 35,00 35,00 0,00 0,00 0,00
Bibliothécaire A 0,00 5,00 5,00 0,00 0,00 0,00 Conserv biblio chef A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Directeur ét ens art Ca2 A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Prof ens art ClN A 0,00 25,00 25,00 0,00 0,00 0,00 Prof ens art HCl A 0,00 3,00 3,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Chômeur 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Régisseur studio répét. 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 34,00 77,00 111,00 7,00 1,00 8,00
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-12-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - DEUX PIECES CUISINE - CA - 2021
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(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-12-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - DEUX PIECES CUISINE - CA - 2021
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Régisseur studio répét. OTR 393 0,00 3-3-1° CDI Contrat à durée indéterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-12-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - DEUX PIECES CUISINE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-12-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - DEUX PIECES CUISINE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 101 315 671,00 97 432 457,91 0,00 97 432 457,91
RECETTES 101 315 671,00 105 140 046,06 0,00 105 140 046,06
INVESTISSEMENT
DEPENSES 81 812 954,00 56 168 054,74 0,00 56 168 054,74
RECETTES 81 812 954,00 66 765 738,06 0,00 66 765 738,06
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET CSAPA / Numéro SIRET : 21930007600557
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 298 198,00 73 866,03 0,00 73 866,03
RECETTES 298 198,00 184 902,76 0,00 184 902,76
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 181,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 181,00 5 040,52 0,00 5 040,52
BUDGET DEUX PIECES CUISINE / Numéro SIRET : 21930007600599
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 622 639,00 566 023,33 0,00 566 023,33
RECETTES 622 639,00 562 592,08 0,00 562 592,08
INVESTISSEMENT
DEPENSES 86 839,36 9 986,60 6 032,26 16 018,86
RECETTES 86 839,36 42 611,46 34 523,31 77 134,77
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 102 236 508,00 98 072 347,27 0,00 98 072 347,27
RECETTES 102 236 508,00 105 887 540,90 0,00 105 887 540,90
INVESTISSEMENT
DEPENSES 81 904 974,36 56 178 041,34 6 032,26 56 184 073,60
RECETTES 81 904 974,36 66 813 390,04 34 523,31 66 847 913,35
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 184 141 482,36 154 250 388,61 6 032,26 154 256 420,87
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 184 141 482,36 172 700 930,94 34 523,31 172 735 454,25
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - DEUX PIECES CUISINE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
BENKABA Tatiana
BERTRAND Alexandra
BOUMEDJANE Karim
BOUR Patricia
BROS Mauricette
CARRE Julien
CERRIGONE Christine
COLLIGNON Michel
DELMOTTE Claude
DI CIACCO Antonio
GALIOTTO Gabriel
GAY Fabien
GOMEZ Katia
GOURSONNET Laurence
HAMA Rahnia
HAN Bo
HEDEL Sandrine
HERSEMEULE Carmen
KAMATE Abibou
KHALI Amina
KHATIM Karima Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20220627-DEL2022-06-12-DE Date de télétransmission : 27/06/2022 Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - DEUX PIECES CUISINE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
KINGSTAN Gnananayagam
LANCLUME Franck
LEFEVRE Bénédicte
LEMARCHAND Brigitte
MEYER Karine
MIGNOT Didier
MILOT Sabah
MOIS Grigore
MULLER Ginette
MUSQUET Jean-Marie
PANTIC Emily-Johana
RANQUET Jean-Philippe
ROUSSIERE Catherine
RUBIO Emile
SAIA Raffaele
SAVARIN Daniel
SEGURA Angela
SERRANO Santiago
TALL Demba
THEVENOT Pierre André
VAZ Micael
VILTART Jacky
VIOLET Sylvie
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-12-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - DEUX PIECES CUISINE - CA - 2021
IV —- ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice :{j4
Nombre de membres présents : LS
Nombre de suffrages exprimés LS
VOTES :
Pour :. 34
Contre .Ô
Abstentions . 40
Date de convocätion : NY tu ls DD
Présenté par (1) Lo AP
Ale 2% DL
(1),
=
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session glen (LR
À ,le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
BENKABA Tatiana
BERTRAND Alexandra
BOUMEDJANE Karim
BOUR Patricia
BROS Mauricette
CARRE Julien
CERRIGONE Christine
COLLIGNON Michel
DELMOTTE Claude
DI CIACCO Antonio
GALIOTTO Gabriel
GAY Fabien
GOMEZ Katia
GOURSONNET Laurence
HAMA Rahnia
HAN Bo
HEDEL Sandrine
HERSEMEULE Carmen
KAMATE Abibou
KHALI Amina
KHATIM Karima
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Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-12-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - DEUX PIECES CUISINE - CA - 2021
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
KINGSTAN Gnananayagam ET
LANCLUME Franck
LEFEVRE Bénédicte ne
O LEMARCHAND Brigitte la
MEYER Karine
MIGNOT Didier a ÿ
F MILOT Sabah
)N MOIS Grigore
MULLER Ginette À
MUSQUET Jean-Marie 7]
PANTIC Emily-Johana
RANQUET Jean-Philippe Z
ROUSSIERE Catherine (= —
RUBIO Emile N a
SAIA Raffaele da € A
SAVARIN Daniel
SERRANO Santiago
TALL Demba
THEVENOT Pierre André
SEGURA Angela | - TT
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VAZ Micael
VILTART Jacky
VIOLET Sylvie
MEÏGNE TU ox é Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le ne
À le
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général...
(2) L'assemblée délibérante étant : .
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Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-12-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2022-06-12 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
; DELIBERATION
Municipaux en exerce :45 DU CONSEIL MUNICIPAL
mm mm ee = =
SEANCE DU 23 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois du mois de juin à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-sept juin deux mille vingt-deux, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. RANQUET, Maire.
PRESENTS : M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDIJANE, Mme LEMARCHAND, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, Adjoints au Maire,
M. SAIA, Mme BROS, M. RUBIO, M. THEVENOT, M. SAV ARIN, M. MEIGNEN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS, M. KINGSTAN, M. HAN, Mme PANTIC, M. SERRANO, M. MIGNOT, Mme MILOT, Mme BENKABA, M. GAY, Mme KHATIM, Mme GOMEZ, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT: Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, (procuration à M. MEIGNEN), M. KAMATE, Adjoint au Maire, (procuration à M. VAZ), Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale (procuration à Mme PANTIC), M. COLLIGNON, Conseiller Municipal, (procuration à M. RANQUET), M. DI CIACCO, Conseiller Municipal, (procuration à M. RUBIO), Mme MULLER, Conseillère Municipale, (procuration à Mme BROS), Mme MEYER, Conseillère Municipale, (procuration à Mme LEMARCHAND), Mme BERTRAND, Conseillère Municipale, (procuration à Mme LEFEVRE), Mme SEGURA, Conseillère Municipale, (procuration à M. CARRE), M. LANCLUME, Conseiller Municipal, (procuration à Mme GOMEZ), M. TALL, Conseiller Municipal, (procuration à Mme KHATIM), Mme HEDEL, Conseillère Municipale, (procuration à Mme BENKABA).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme Mauricette BROS ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DU «DEUX PIECES CUISINE » - EXERCICE 2021
LE CONSEIL ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612 et suivants, L 2311-1 et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget annexe du « Deux Pièces Cuisine » ;
Vu la délibération n°2021-03-01 du 4 mars 2021 portant sur les orientations budgétaires et du vote du rapport d'orientation budgétaire pour 2021 ;
Vu la délibération n°2021-04-06 du 4 mars 2021 portant approbation du budeet primitif pour l'exercice 2021, Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20220627-DEL2022-06-12-DE Date de télétransmission : 27/06/2022 Date de réception préfecture : 27/06/2022 N°2022-06-12
Vu la délibération n°2022-06-09 du 23 juin 2022 portant approbation du compte de gestion 2021 ; |
Vu l’avis de la commission unique du 20 juin 2022 ;
Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de paiements ordonnancés au cours de l’exercice ;
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DELIBERE
Sans que Monsieur le Maire ne prenne part au vote
Article 1er : APPROUVE le compte administratif 2021 du budget annexe du « Deux Pièces Cuisine » comme suit :
INVESTISSEMENT | EXPLOITATION TOTAL
RECETTES 2021 42 611,46 € 562 592,08 € 605 203,54 €
DEPENSES 2021. DS 9986,60€ | _ 566023,33€ |__576009,93€ Résultat de l'exercice 2021 32 624,86 € |- 3 431,25 € 29 193,61 € Résultat antérieur reporté 9 092,05 € 3 431,25 € 12 523,30 € Résultat de clôture 2021 41 716,91 € - € 41 716,91 €
Balance des restes à réaliser 28 491,05 € |" ë 28 491,05 €
Résultat cumulé de l'exercice 2021 70 207,96 € - € 70 207,96 €
Article 2 : DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
POUR : 34 Majorité Municipale
ABSTENTION : 10 Groupe Blanc-Mesnil à venir
La délibération est adoptée
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le à ? JUIN 2972
et de la transmission en préfecture le
à À JUIN 2022
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-12-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2022-06-13 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
| DELIBERATION
Municipaux en exercice: 45 DU CONSEIL MUNICIPAL
mm
SEANCE DU 23 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois du mois de juin à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-sept juin deux mille vingt-deux, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. RANQUET, Maire.
PRESENTS : M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDIJANE, Mme LEMARCHAND), M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, Adjoints au Maire,
M. SAIA, Mme BROS, M. RUBIO, M. THEVENOT, M. SAVARIN, M. MEIGNEN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS, M. KINGSTAN, M. HAN, Mme PANTIC, M. SERRANO, M. MIGNOT, Mme MILOT, Mme BENKABA, M. GAY, Mme KHATIM, Mme GOMEZ, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT: Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, (procuration à M. MEIGNEN), M. KAMATE, Adjoint au Maire, (procuration à M. VAZ), Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale (procuration à Mme PANTIC), M. COLLIGNON, Conseiller Municipal, (procuration à M. RANQUET), M. DI CIACCO, Conseiller Municipal, (procuration à M. RUBIO), Mme MULLER, Conseillère Municipale, (procuration à Mme BROS), Mme MEYER, Conseillère Municipale, (procuration à Mme LEMARCHAND), Mme BERTRAND, Conseillère Municipale, (procuration à Mme LEFEVRE),
Mme SEGURA, Conseillère Municipale, (procuration à M. CARRE), M. LANCLUME, Conseiller Municipal, (procuration à Mme GOMEZ), M. TALL, Conseiller Municipal, (procuration à Mme KHATIM), Mme HEDEL, Conseillère Municipale, (procuration à Mme BENKABA).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme Mauricette BROS ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
OBJET : BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - AFFECTATION DES RESULTATS 2021
LE CONSELL ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612 et suivants, L 2311- S et R.2311-11 relatifs au vote du budget ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal ;
Vu la délibération n°2022-06-10 du 23 juin 2022 portant approbation du Compte Administratif 2021 :
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-13-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 n°2022-06-13
2
Vu l’avis de la commission unique le 20 juin 2022 ;
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur
DELIBERE
Article 1”: CONSTATE que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 10 143 296,38 €
- un excédent d'investissement de : 630 556,69 €
- un solde de restes à réaliser excédentaire de : 19 024,78 € - soit un excédent de financement en investissement de : 649 581,87 €
Article 2 : DECIDE d’affecter ces résultats comme suit :
- excédent antérieur reporté de la section d’investissement (001) : 630 556,69 € - excédents de fonctionnement capitalisés (1068) : 4 612 722,54 € - excédent antérieur reporté de la section de fonctionnement (002) 5 530 573,84 €
Article 3 : DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
POUR : 35 Majorité Municipale
ABSTENTION : 10 Groupe Blanc-Mesnil à venir
La délibération est adoptée.
QUET
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 9 7 SUIN 2922
et de la transmission en préfecture le 9 7 iU | h
JUIN 2022
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-13-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2022-06-14 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
| DELIBERATION
Municipaux en exerce :45 DU CONSEIL MUNICIPAL
mm mm = —
SEANCE DU 23 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois du mois de juin à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-sept juin deux mille vingt-deux, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. RANQUET, Maire.
PRESENTS : M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme LEMARCHAND),
M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, Adjoints au Maire.
M. SAIA, Mme BROS, M. RUBIO, M. THEVENOT, M. SAVARIN, M. MEIGNEN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS, M. KINGSTAN, M. HAN, Mme PANTIC, M. SERRANO, M. MIGNOT, Mme MILOT, Mme BENKABA, M. GAY, Mme KHATIM, Mme GOMEZ, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT: Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, (procuration à M. MEIGNEN), M. KAMATE, Adjoint au Maire, {procuration à M. VAZ), Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale (procuration à Mme PANTIC), M. COLLIGNON, Conseiller Municipal, (procuration à M. RANQUET), M. DI CIACCO, Conseiller Municipal, (procuration à M. RUBIO), Mme MULLER, Conseillère Municipale, (procuration à Mme BROS), Mme MEYER, Conseillère Municipale, (procuration à Mme LEMARCHAND), Mme BERTRAND, Conseillère Municipale, (procuration à Mme LEFEVRE), Mme SEGURA, Conseillère Municipale, (procuration à M. CARRE), M. LANCLUME, Conseiller Municipal, (procuration à Mme GOMEZ), M. TALL, Conseiller Municipal, (procuration à Mme KHATIM), Mme HEDEL, Consetïilère Municipale, (procuration à Mme BENKABA).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme Mauricette BROS ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
eu
OBJET: BUDGET DU CENTRE DE SOINS, D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) - AFFECTATION DES RESULTATS 2021
LE CONSEIL :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612 et suivants, L 2311-5 et R.2311-11 relatifs au vote du budget ;
Vu le Code de l’action sociale et notamment ses articles L. 314-7, L. 315-12 et KR. 314-51 à KR. 314-55 relatifs au vote des budgets établis en comptabilité M22 ;
Vu Pinstruction budgétaire et comptable M22 applicable au budget annexe relatif au Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-14-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 N° 2022-06-14
2
Vu la délibération n°2020-10-02 du 1% octobre 2020 portant vote du Budget primitif du CSAPA 2021 ;
Vu la délibération n°2021-12-08 du 16 décembre 2021 portant approbation des affectations de résultats pour les exercices 2017 à 2020 ;
Vu la délibération n°2022-06-11 du 23 juin 2022 portant vote du compte administratif 2021 du CSAPA;
Vu l’avis de la commission unique le 20 juin 2022 ;
Considérant qu’il est nécessaire d’affecter les résultats de clôture d’exploitation et d’investissement constatés à l’exercice 2021 du CSAPA ;
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur,
DELIBERE
Article 1er : DECIDE d’affecter les résultats de l’exercice 2021 du budget annexe du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) comme suit :
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent cumulé de la section d’investissement de 16 617,92 € - un excédent de la section d’exploitation de 111 036,73 € - un excédent cumulé de la section d’exploitation de 275 166,88 €
Il est proposé l’affectation suivante :
- ROOI - Solde d’exécution d’investissement reporté (excédent) 16 617,92 € - C/106868 abondement du compte de réserve de compensation 111 036,73 €
Article 2 : DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
POUR : 35 Majorité Municipale
ABSTENTION : 10 Groupe Blanc-Mesnil à venir
La délibération est adoptée
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-renqdu.de |a délibération
à la porte de la Mairie, le ÿ A 2022
et de la transmission en préfecture le 2 | JUIN 2022
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-14-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2022-06-15 DE ELA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT _…—
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
| DELIBERATION Maniepue ermeece4s
DU CONSEIL MUNICIPAL
nn mm mm = —
SEANCE DU 23 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois du mois de juin à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-sept juin deux mille vingt-deux, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. RANQUET, Maire.
PRESENTS : M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDIJANE, Mme LEMARCHAND,
M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET,
Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, Adjoints au Maire.
M. SAIA, Mme BROS, M. RUBIO, M. THEVENOT, M. SAVARIN, M. MEIGNEN, Mme ROUSSIERE,
Mme GOURSONNET, M. MOIS, M. KINGSTAN, M. HAN, Mme PANTIC, M. SERRANO, M. MIGNOT, Mme MILOT, Mme BENKABA, M. GAY, Mme KHATIM, Mme GOMEZ, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT : Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, (procuration à M. MEIGNEN), M. KAMATE, Adjoint au Maire, (procuration à M. VAZ), Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale (procuration à Mme PANTIC), M. COLLIGNON, Conseiller Municipal, (procuration à M. RANQUET), M. DI CIACCO, Conseiller Municipal, (procuration à M. RUBIO), Mme MULLER, Conseillère Municipale, (procuration à Mme BROS), Mme MEYER, Conseillère Municipale, (procuration à Mme LEMARCHAND), Mme BERTRAND, Conseillère Municipale, (procuration à Mme LEFEVRE), Mme SEGURA, Conseillère Municipale, (procuration à M. CARRE), M. LANCLUME, Conseiller Municipal, (procuration à Mme GOMEZ), M. TALL, Conseiller Municipal, (procuration à Mme KHATIM), Mme HEDEL, Conseillère Municipale, (procuration à Mme BENKABA).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme Mauricette BROS ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
OBJET: BUDGET ANNEXE DU «DEUX PIECES CUISINE » - AFFECTATION DES RESULTATS - EXERCICE 2021
LE CONSEIL:
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612 et suivants, L 2311-5 et R.2311-11 relatifs à l'affectation des résultats ;
Vu la délibération n°2022-06-12 du 23 juin 2022 portant vote du compte administratif 2021 du 2 Pièces Cuisine ;
Vu l’avis de la commission unique du 20 juin 2022 ;
Considérant la concordance des écritures comptables de l’ordonnateur et du comptabte. Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20220627-DEL2022-06-15-DE Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 N°2022-06-15
2
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur,
DELIBERE
Article ler: CONSTATE que le compte administratif du 2 Pièces Cuisine de l’exercice 2021 fait apparaître:
= un solde de la section d’investissement de : 41 716,91 €
- un solde de la section d’exploitation de : 0,00 € - un solde de restes à réaliser de : 28 491,05 €
Article 2 : DECIDE d’affecter ces résultats 2021 comme suit :
- solde reporté de la section d’investissement (001) : 41 716,91 € - solde reporté excédentaire de la section d’exploitation (002) : 0,00 €
Article 3 : DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
POUR : 35 Majorité Municipale
ABSTENTION : 10 Groupe Blanc-Mesnil à venir
La délibération est adoptée.
UET,
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 7 jU
et de la transmission en préfêttüure EN EU - JUIN 262?
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-15-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2022-06-16 DE LA SEINE SAINT DENIS
: LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
| _ DELIBERATION
Municipaux en exerce :45 DU CONSEIL MUNICIPAL
ut O4 ét ei 0 en = = = = =
SEANCE DU 23 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois du mois de juin à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-sept juin deux mille vingt-deux, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. RANQUET, Maire,
PRESENTS : M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme LEMARCHAND, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, Adjoints au Maire.
M. SAIA, Mme BROS, M. RUBIO, M. THEVENOT, M. SAVARIN, M. MEIGNEN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS, M. KINGSTAN, M. HAN, Mme PANTIC, M. SERRANO, M. MIGNOT, Mme MILOT, Mme BENKABA, M. GAY, Mme KHATIM, Mme GOMEZ, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT: Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, (procuration à M. MEIGNEN), M. KAMATE, Adjoint au Maire, (procuration à M. VAZ), Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale (procuration à Mme PANTIC), M. COLLIGNON, Conseiller Municipal, (procuration à M. RANQUET), M. DI CIACCO, Conseiller Municipal, (procuration à M. RUBIO), Mme MULLER, Conseillère Municipale, (procuration à Mme BROS), Mme MEYER, Conseillère Municipale, (procuration à Mme LEMARCHAND}), Mme BERTRAND, Conseillère Municipale, (procuration à Mme LEFEVRE), Mme SEGURA, Conseillère Municipale, (procuration à M. CARRE), M. LANCLUME, Conseiller Municipal, (procuration à Mme GOMEZ), M. TALL, Conseiller Municipal, (procuration à Mme KHATIM), Mme HEDEL, Conseillère Municipale, (procuration à Mme BENKABA).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Mauricette BROS ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
OBJET: CONSTITUTION D’UNE PROVISION POUR RISQUE LIE A UN DIFFEREND AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE-SAINT-DENIS AU TITRE DU REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR LA VILLE POUR LA COMPETENCE PM ET PLANIFICATION FAMILIALE
LE CONSEIL ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu la délibération n° 2018-12-109 du 20 décembre 2018 par laquelle la municipalité a opté pour le régime dérogatoire des provisions semi-budgétaires ;
Vu l'avis de la commission unique du 20 juin 2022 ;
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 N° 2022-06-16
2
Considérant la gestion de la compétence départementale en matière de de protection maternelle et infantile et les activités de planification familiale sur le territoire par la Ville ;
Considérant que la Ville assure une compétence essentielle sur son territoire qui pèse lourdement sur les impôts des habitants et qui devrait faire l’objet d’une convention de règlement avec le Département de Seine-Saint-Denis ;
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur
DELIBERE
Article 1er : DECIDE de constituer une provision pour risques au titre des dépenses supportées par la Ville non remboursées par le Département de Seine-Saint-Denis entre juillet 2018 et avril 2022 pour un montant de 3 248 900,00 euros, dans l’attente de la conclusion d’une nouvelle convention régularisant la situation depuis 2018.
Article 2 : PRECISE que les crédits correspondants à cette provision sont prévus à l’article 6815 de l’exercice 2022.
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
UNANIMITE
La délibération est adoptée.
ET
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
de te eoréteduke aUIN 2022
2 T JUIN 2922
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-16-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - BS (projet de budget) - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - VILLE DE BLANC MESNIL (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21930007600011
POSTE COMPTABLE : Trésorier du Blanc-Mesnil
M. 14
Budget supplémentaire (projet de budget) (3)
Voté par nature
BUDGET : VILLE DU BLANC MESNIL (4)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/06/2022
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Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 28
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 32
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 54
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 85
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 86
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 87
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 89
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(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - BS (projet de budget) - 2022
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Code INSEE VILLE DE BLANC MESNIL
VILLE DU BLANC MESNIL
BS (projet de budget)
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
57 317
211
METROPOLE DU GRAND PARIS
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
56 355 734,00 62 814 233,00 1 096,58 0
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 520,36 0 2 Produit des impositions directes/population 717,42 0 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 745,91 0 4 Dépenses d’équipement brut/population 736,72 0 5 Encours de dette/population 1 784,68 0 6 DGF/population 283,70 0 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 59,91 % 0 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 96,49 % 0 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 42,20 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 102,22 % 0 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 6417
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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Date de réception préfecture : 27/06/2022 [
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VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - BS (projet de budget) - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 4 813 900,00 -716 673,84
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
5 530 573,84
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 4 813 900,00 4 813 900,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
5 262 304,01 4 612 722,54
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 6 573 441,99 6 592 466,77
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
630 556,69
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 11 835 746,00 11 835 746,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 16 649 646,00 16 649 646,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 :
'
:
l
'
:
l
VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - BS (projet de budget) - 2022
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 19 764 973,00 0,00 240 000,00 0,00 20 004 973,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 51 110 018,00 0,00 1 100 000,00 0,00 52 210 018,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 589 320,00 0,00 100 000,00 0,00 9 689 320,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 80 464 311,00 0,00 1 440 000,00 0,00 81 904 311,00
66 Charges financières 1 644 502,00 0,00 0,00 0,00 1 644 502,00
67 Charges exceptionnelles 219 500,00 0,00 125 000,00 0,00 344 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 3 248 900,00 0,00 3 248 900,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 82 328 313,00 0,00 4 813 900,00 0,00 87 142 213,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 1 035 534,00 0,00 0,00 1 035 534,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 17 425 000,00 0,00 0,00 17 425 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 18 460 534,00 0,00 0,00 18 460 534,00
TOTAL 100 788 847,00 0,00 4 813 900,00 0,00 105 602 747,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 105 602 747,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 400 000,00 0,00 -100 000,00 0,00 300 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 5 427 808,00 0,00 0,00 0,00 5 427 808,00
73 Impôts et taxes 71 648 160,00 0,00 -116 673,84 0,00 71 531 486,16
74 Dotations et participations 21 344 060,00 0,00 0,00 0,00 21 344 060,00
75 Autres produits de gestion courante 459 959,00 0,00 0,00 0,00 459 959,00
Total des recettes de gestion courante 99 279 987,00 0,00 -216 673,84 0,00 99 063 313,16
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 506 930,00 0,00 -500 000,00 0,00 1 006 930,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 100 786 917,00 0,00 -716 673,84 0,00 100 070 243,16
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 930,00 0,00 0,00 1 930,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 1 930,00 0,00 0,00 1 930,00
TOTAL 100 788 847,00 0,00 -716 673,84 0,00 100 072 173,16
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 5 530 573,84
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 105 602 747,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
18 458 604,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - BS (projet de budget) - 2022
Page 8
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 | | [ |
ET
| | |
| | |
VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - BS (projet de budget) - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 067 046,00 414 046,65 42 025,00 0,00 1 523 117,65
204 Subventions d'équipement versées 540 000,00 166 044,52 50 000,00 0,00 756 044,52
21 Immobilisations corporelles 13 099 124,00 3 193 057,54 1 540 533,13 0,00 17 832 714,67
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 16 138 167,00 2 800 293,28 3 176 421,29 0,00 22 114 881,57
Total des dépenses d’équipement 30 844 337,00 6 573 441,99 4 808 979,42 0,00 42 226 758,41
10 Dotations, fonds divers et réserves 270 000,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 453 324,59 0,00 453 324,59
16 Emprunts et dettes assimilées 9 458 100,00 0,00 0,00 0,00 9 458 100,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 500 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 10 228 100,00 0,00 453 324,59 0,00 10 681 424,59
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 41 222 437,00 6 573 441,99 5 262 304,01 0,00 53 058 183,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 930,00 0,00 0,00 1 930,00
041 Opérations patrimoniales (4) 929 000,00 0,00 0,00 929 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
930 930,00 0,00 0,00 930 930,00
TOTAL 42 153 367,00 6 573 441,99 5 262 304,01 0,00 53 989 113,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 53 989 113,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 000 000,00 6 592 466,77 0,00 0,00 7 592 466,77
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 6 800 000,00 0,00 0,00 0,00 6 800 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 7 800 000,00 6 592 466,77 0,00 0,00 14 392 466,77
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
7 750 000,00 0,00 0,00 0,00 7 750 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 4 612 722,54 0,00 4 612 722,54
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 500 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 6 538 833,00 0,00 0,00 0,00 6 538 833,00
Total des recettes financières 14 813 833,00 0,00 4 612 722,54 0,00 19 426 555,54
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 22 763 833,00 6 592 466,77 4 612 722,54 0,00 33 969 022,31
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 1 035 534,00 0,00 0,00 1 035 534,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 17 425 000,00 0,00 0,00 17 425 000,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - BS (projet de budget) - 2022
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 929 000,00 0,00 0,00 929 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 19 389 534,00 0,00 0,00 19 389 534,00
TOTAL 42 153 367,00 6 592 466,77 4 612 722,54 0,00 53 358 556,31
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 630 556,69
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 53 989 113,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
18 458 604,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - BS (projet de budget) - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 240 000,00 240 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 100 000,00 1 100 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 100 000,00 100 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 125 000,00 0,00 125 000,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 3 248 900,00 0,00 3 248 900,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 4 813 900,00 0,00 4 813 900,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 813 900,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 453 324,59 0,00 453 324,59 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 5 976 714,57 5 976 714,57
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 456 071,65 0,00 456 071,65
204 Subventions d'équipement versées 216 044,52 0,00 216 044,52
21 Immobilisations corporelles (6) 4 733 590,67 0,00 4 733 590,67 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 11 835 746,00 0,00 11 835 746,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 835 746,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges -100 000,00 -100 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes -116 673,84 -116 673,84
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels -500 000,00 0,00 -500 000,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total -716 673,84 0,00 -716 673,84 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 5 530 573,84
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 813 900,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 6 592 466,77 0,00 6 592 466,77 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 6 592 466,77 0,00 6 592 466,77 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 630 556,69
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 4 612 722,54
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 835 746,00
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 19 764 973,00 240 000,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 1 208 470,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 462 000,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 1 500 000,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 1 470 000,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 105 000,00 0,00 0,00
60622 Carburants 301 900,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 244 700,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 31 890,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 162 100,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 959 645,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 148 320,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 131 942,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 84 024,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 173 749,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 458 750,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 5 032 759,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 354 869,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 899 520,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 51 107,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 60 000,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 501 000,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 50 000,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 550 500,00 100 000,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 185 700,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 085 260,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 223 200,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 60 000,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 69 299,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 113 700,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 89 400,00 50 000,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 232 350,00 90 000,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 60 000,00 0,00 0,00
6228 Divers 2 000,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 64 000,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 471 650,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 84 865,00 0,00 0,00
6237 Publications 225 000,00 0,00 0,00
6238 Divers 37 700,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 1 000,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 226 700,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 30 000,00 0,00 0,00
6256 Missions 7 100,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 388 870,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 135 100,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 302 340,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 16 294,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 71 390,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 205 500,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 1 000,00 0,00 0,00
62872 Remb. frais au budget annexe 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 87 680,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 280 000,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 36 000,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 000,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 4 000,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 24 630,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 51 110 018,00 1 100 000,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 39 937,70 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 138 206,74 3 059,36 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 430 259,28 9 524,22 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 18 862 839,68 417 548,05 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 045 444,58 23 141,97 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 4 295 708,79 95 089,86 0,00
64131 Rémunérations non tit. 10 575 491,28 234 099,21 0,00
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
64168 Autres emplois d'insertion 9 517,16 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 300,00 403,92 0,00
64172 Apprentis indemnité inflation 8 430,13 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6 427 709,30 142 283,85 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 561 210,64 145 239,04 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 429 986,66 9 518,19 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 277 809,75 6 149,60 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 629 866,31 13 942,73 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 177 300,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 1 200 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 589 320,00 100 000,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 42 438,00 0,00 0,00
6518 Autres 7 200,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 461 000,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 5 000,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 36 000,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 160 000,00 0,00 0,00
6535 Formation 5 000,00 0,00 0,00
6536 Frais de représentation du maire 4 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 40 000,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 20 000,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 1 062 000,00 0,00 0,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 600 000,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 4 374 482,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 1 164 000,00 100 000,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 380 000,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 31 200,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 197 000,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
80 464 311,00 1 440 000,00 0,00
66 Charges financières (b) 1 644 502,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 600 000,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 2 502,38 0,00 0,00
6616 Intérêts bancaires, opérat° financement 12 000,00 0,00 0,00
6688 Autres 29 999,62 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 219 500,00 125 000,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 72 500,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 27 000,00 105 000,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 95 000,00 20 000,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 25 000,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 3 248 900,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 3 248 900,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
82 328 313,00 4 813 900,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 035 534,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 17 425 000,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 17 425 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
18 460 534,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 18 460 534,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
100 788 847,00 4 813 900,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 813 900,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 714 748,40
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -712 246,02
= Différence ICNE N – ICNE N-1 2 502,38
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 400 000,00 -100 000,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 300 000,00 -50 000,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 100 000,00 -50 000,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 5 427 808,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 57 000,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 450 000,00 0,00 0,00
7037 Contribution pour dégradation des voies 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 405 306,00 0,00 0,00
704 Travaux 20 000,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 310 000,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 65 000,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 2 265 622,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 646 900,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 80 000,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 30 000,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 31 980,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 66 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 71 648 160,00 -116 673,84 0,00
73111 Impôts directs locaux 41 120 263,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 20 219 810,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 49 609,00 0,00 0,00
73222 Fonds solidar. com. région Ile-de-France 5 711 990,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 2 547 488,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 7 000,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 12 000,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 730 000,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 150 000,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 100 000,00 -116 673,84 0,00
7388 Autres taxes diverses 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 21 344 060,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 6 647 000,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 9 614 000,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 30 000,00 0,00 0,00
745 Dotation spéciale instituteurs 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 425 042,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 170 390,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 2 000,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 2 311 086,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 932 712,00 0,00 0,00
748372 Dotation politique de la ville 250 000,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 44 970,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 916 860,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 459 959,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 321 144,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 129 215,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 9 600,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
99 279 987,00 -216 673,84 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 1 506 930,00 -500 000,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 1 506 930,00 -500 000,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
100 786 917,00 -716 673,84 0,00 Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - BS (projet de budget) - 2022
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Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 1 930,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 930,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 930,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
100 788 847,00 -716 673,84 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 5 530 573,84
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 813 900,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - BS (projet de budget) - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 1 067 046,00 42 025,00 0,00
2031 Frais d'études 305 000,00 20 025,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 762 046,00 22 000,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 540 000,00 50 000,00 0,00
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 290 000,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 50 000,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 200 000,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 50 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 13 099 124,00 1 540 533,13 0,00
2115 Terrains bâtis 1 871 344,00 -100 000,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 250 000,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 590 000,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 755 000,00 1 000 000,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 12 000,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 2 370 000,00 357 007,14 0,00
2135 Installations générales, agencements 950 000,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 1 294 000,00 378 525,99 0,00
2152 Installations de voirie 120 000,00 200 000,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 270 000,00 150 000,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 813 400,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 2 500,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 1 762 963,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 590 725,00 -297 000,00 0,00
2184 Mobilier 278 980,00 0,00 0,00
2185 Cheptel 6 600,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 161 612,00 -148 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
20017004 Opération d’équipement n° 20017004 (5) 8 068 167,00 1 245 426,00 0,00
2017001 Opération d’équipement n° 2017001 (5) 4 570 000,00 1 747 730,76 0,00
2017002 Opération d’équipement n° 2017002 (5) 1 350 000,00 334 279,83 0,00
2017003 Opération d’équipement n° 2017003 (5) 2 150 000,00 -151 015,30 0,00
Total des dépenses d’équipement 30 844 337,00 4 808 979,42 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 270 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 270 000,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 453 324,59 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 453 324,59 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 9 458 100,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 9 416 200,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 25 000,00 0,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 16 900,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 500 000,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 500 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 10 228 100,00 453 324,59 0,00
454119 TRAVAUX POUR PERILS IMMINENT (6) 0,00 0,00 0,00
4541192 9 RUE DU CENTRE PROPRIETAIRE 2 (6) 0,00 0,00 0,00
4541193 31 AVENUE LOUISE MICHEL (6) 0,00 0,00 0,00
4541194 83 BIS AV ARISTIDE BRIAND (6) 0,00 0,00 0,00
4541195 165 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER (6) 0,00 0,00 0,00
4541196 10 AVENUE DE STRASBOURG LBM (6) 0,00 0,00 0,00
4541197 5 RUE DE TROYES (6) 0,00 0,00 0,00
4541201 22 RUE EMILE KHAN (6) 0,00 0,00 0,00
4541202 16 AVENUE MARCEL ALIZARD (6) 0,00 0,00 0,00
4541203 3 AVENUE DANIELLE CASANOVA (6) 0,00 0,00 0,00
454121 TRAVAUX POUR PERILS IMMINENTS (6) 0,00 0,00 0,00
4541213 34 AVENUE NORMANDIE NIEMEN 27 RUE DES MARTYRS (6) 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - BS (projet de budget) - 2022
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
4541214 39 AV AMBROISE CROIZAT (6) 0,00 0,00 0,00
4541215 8 RUE GROULARD (6) 0,00 0,00 0,00
4541216 127 RUE EMILE KAHN (6) 0,00 0,00 0,00
4541217 42 BIS RUE AMBROISE CROIZAT (6) 0,00 0,00 0,00
454122 TVX POUR PERILS IMMINENTS ET OFFICE (6) 150 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 150 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 41 222 437,00 5 262 304,01 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 1 930,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 1 930,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 1 930,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 929 000,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 929 000,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 930 930,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
42 153 367,00 5 262 304,01 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 6 573 441,99
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 835 746,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 000 000,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 100 000,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 100 000,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 210 000,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 590 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 6 800 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 6 800 000,00 0,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 7 800 000,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 7 750 000,00 4 612 722,54 0,00
10222 FCTVA 6 300 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 1 450 000,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 4 612 722,54 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 25 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 500 000,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 500 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 6 538 833,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 14 813 833,00 4 612 722,54 0,00
454219 TRAVAUX POUR PERILS IMMINENT (5) 0,00 0,00 0,00
4542193 31 AVENUE LOUISE MICHEL (5) 0,00 0,00 0,00
4542194 83 BIS AV ARISTIDE BRIAND (5) 0,00 0,00 0,00
4542195 165 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER (5) 0,00 0,00 0,00
4542196 10 AVENUE DE STRASBOURG LBM (5) 0,00 0,00 0,00
4542197 5 RUE DE TROYES (5) 0,00 0,00 0,00
4542201 22 RUE EMILE KHAN (5) 0,00 0,00 0,00
4542202 16 AVENUE MARCEL ALIZARD (5) 0,00 0,00 0,00
4542203 3 AVENUE DANIELLE CASANOVA (5) 0,00 0,00 0,00
454221 TRAVAUX POUR PERILS IMMINENTS (5) 0,00 0,00 0,00
4542213 34 AVENUE NORMANDIE NIEMEN 27 RUE DES MARTYRS (5) 0,00 0,00 0,00
4542214 39 AV AMBROISE CROIZAT (5) 0,00 0,00 0,00
4542215 8 RUE GROULARD (5) 0,00 0,00 0,00
4542216 127 RUE EMILE KAHN (5) 0,00 0,00 0,00
4542217 42 BIS RUE AMBROISE CROIZAT (5) 0,00 0,00 0,00
454222 TVX POUR PERILS IMMINENTS ET OFFICE (5) 150 000,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 150 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 22 763 833,00 4 612 722,54 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 035 534,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 17 425 000,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 35 688,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 24 085,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 94 404,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 11 171,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 63 325,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 600,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 70 087,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 12 108,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - BS (projet de budget) - 2022
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
28051 Concessions et droits similaires 205 535,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 158 919,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 2 031 788,00 0,00 0,00
281311 Hôtel de ville 238 281,00 0,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 2 630 818,00 0,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 2 191,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 1 373 837,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 5 826 771,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 1 849 397,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 1 019 827,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 114 265,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 4 146,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 24 627,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 3 140,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 170 374,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 5 997,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 25 436,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 157 346,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 4 712,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 98 597,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 441 926,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 142 013,00 0,00 0,00
28185 Cheptel 1 740,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 581 849,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
18 460 534,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 929 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 929 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 19 389 534,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
42 153 367,00 4 612 722,54 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 6 592 466,77
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 630 556,69
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 835 746,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - BS (projet de budget) - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20017004 (1)
LIBELLE : VIE SCOLAIRE PERISCO ET PETITE ENFANCE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 61 075 308,99 a 1 549
136,49
1 245 426,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 13 692,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 13 692,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 59 399 728,89 1 549 136,49 1 245 426,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 56 061 638,49 1 492 212,73 500 426,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 1 994 077,23 53 151,88 150 000,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 2 774,62 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 954 796,68 3 771,88 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 78 593,64 0,00 247 000,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 248 348,95 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 59 499,28 0,00 148 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 661 888,10 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
1 661 888,10 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 3 912 790,77 d 0,00
13 Subventions d'investissement 3 912 790,77 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 2 075 000,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 1 837 790,77 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
1 118 228,28
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - BS (projet de budget) - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2017001 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT ET CADRE DE VIE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 21 688 253,26 a 119 069,95 1 747 730,76 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 93 311,99 30 000,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 93 311,99 30 000,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 21 594 941,27 89 069,95 1 747 730,76 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 36 096,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 750 000,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 21 558 845,27 89 069,95 997 730,76 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 866 800,71
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - BS (projet de budget) - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2017002 (1)
LIBELLE : SPORT ET CULTURE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 30 967 906,19 a 982 086,84 334 279,83 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 28 383,00 10 566,95 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 28 383,00 10 566,95 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 30 908 345,40 971 519,89 334 279,83 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 29 237 919,14 971 519,89 334 279,83 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 1 212 925,29 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 448 954,21 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 8 546,76 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 31 177,79 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
31 177,79 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 2 000 000,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 2 000 000,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 2 000 000,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
683 633,33
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - BS (projet de budget) - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2017003 (1)
LIBELLE : DEVELOPPEMENT URBAIN
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 15 752 272,95 a 150 000,00 -151 015,30 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 752 272,95 150 000,00 -151 015,30 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 6 774 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 -151 015,30 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 8 978 172,95 150 000,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
1 015,30
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - BS (projet de budget) - 2022
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105 602 747 295 144 25 430 0 2 785 628 1 874 790 571 055 435 000 2 194 400 465 600 2 424 956 94 530 744
5 530 574 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 530 574
100 072 173 295 144 25 430 0 2 785 628 1 874 790 571 055 435 000 2 194 400 465 600 2 424 956 89 000 170
105 602 747 681 556 10 475 243 560 172 4 964 498 6 094 586 10 581 963 5 456 447 12 145 263 4 285 553 26 284 903 24 072 564
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
105 602 747 681 556 10 475 243 560 172 4 964 498 6 094 586 10 581 963 5 456 447 12 145 263 4 285 553 26 284 903 24 072 564
53 989 113 25 000 7 403 559 0 0 0 2 000 000 102 000 5 364 741 250 000 590 000 38 253 813
7 223 023 0 364 726 0 0 0 2 000 000 102 000 4 125 741 0 0 630 557
46 766 090 25 000 7 038 833 0 0 0 0 0 1 239 000 250 000 590 000 37 623 257
53 989 113 52 544 12 579 137 50 000 96 198 2 252 262 2 359 379 2 248 696 14 430 230 1 807 817 8 407 820 9 705 030
6 573 442 5 544 1 103 731 0 28 300 186 015 775 177 977 371 1 959 568 425 251 1 112 484 0
47 415 671 47 000 11 475 405 50 000 67 898 2 066 247 1 584 202 1 271 325 12 470 662 1 382 566 7 295 336 9 705 030
930 930 1 930
9 703 100 9 703 100
590 000 0 250 000 50 000 0 0 0 0 0 290 000 0
35 063 316 22 000 10 283 081 0 67 898 2 066 247 1 584 202 1 260 325 11 541 662 942 566 7 295 336
46 484 741 47 000 11 475 405 50 000 67 898 2 066 247 1 584 202 1 271 325 11 541 662 1 382 566 7 295 336 9 703 100
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - BS (projet de budget) - 2022
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929 000 0 0 0 0 0 0 0 929 000 0 0 0
1 930 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 930
930 930 0 0 0 0 0 0 0 929 000 0 0 1 930
150 000 0 0 0 0 0 0 0 0 150 000 0 0
150 000 0 0 0 0 0 0 0 0 150 000 0 0
2 148 985 0 0 0 0 2 018 985 0 0 0 0 130 000 0
2 666 367 0 0 0 0 0 1 401 467 1 264 900 0 0 0 0
6 436 801 0 6 436 801 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 862 729 0 3 772 0 0 0 84 100 0 10 774 858 0 0 0
22 114 882 0 6 440 573 0 0 2 018 985 1 485 567 1 264 900 10 774 858 0 130 000 0
500 000 0 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 832 715 5 544 4 592 758 0 92 055 161 852 855 312 972 797 2 710 859 1 134 989 7 306 549 0
756 045 0 416 045 50 000 0 0 0 0 0 290 000 0 0
1 523 118 22 000 187 437 0 4 143 71 425 18 500 0 15 514 232 828 971 271 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 458 100 25 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 433 100
453 325 0 442 325 0 0 0 0 11 000 0 0 0 0
270 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 270 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
53 058 183 52 544 12 579 137 50 000 96 198 2 252 262 2 359 379 2 248 696 13 501 230 1 807 817 8 407 820 9 703 100
53 989 113 52 544 12 579 137 50 000 96 198 2 252 262 2 359 379 2 248 696 14 430 230 1 807 817 8 407 820 9 705 030
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
20017004 VIE SCOLAIRE PERISCO ET
PETITE ENFANCE
2017001 AMENAGEMENT ET CADRE DE
VIE
2017002 SPORT ET CULTURE
2017003 DEVELOPPEMENT URBAIN
Opérations pour compte de tiers
454122 TVX POUR PERILS IMMINENTS ET
OFFICE
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - BS (projet de budget) - 2022
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 689 320 213 000 0 0 340 250 1 264 000 848 450 1 590 949 2 032 400 1 068 400 1 731 871 600 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
52 210 018 121 641 6 749 943 463 472 3 468 736 4 328 955 7 912 093 3 386 456 8 285 264 2 738 727 14 754 732 0
20 004 973 346 915 3 723 300 96 700 1 155 512 501 631 1 756 420 479 042 1 748 599 478 426 9 704 800 13 628
87 142 213 681 556 10 475 243 560 172 4 964 498 6 094 586 10 581 963 5 456 447 12 145 263 4 285 553 26 284 903 5 612 030
105 602 747 681 556 10 475 243 560 172 4 964 498 6 094 586 10 581 963 5 456 447 12 145 263 4 285 553 26 284 903 24 072 564
929 000 0 0 0 0 0 0 0 929 000 0 0 0
17 425 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 425 000
1 035 534 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 035 534
19 389 534 0 0 0 0 0 0 0 929 000 0 0 18 460 534
150 000 0 0 0 0 0 0 0 0 150 000 0 0
150 000 0 0 0 0 0 0 0 0 150 000 0 0
500 000 0 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 825 000 25 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 800 000
7 592 467 0 364 726 0 0 0 2 000 000 102 000 4 435 741 100 000 590 000 0
12 362 723 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 362 723
6 538 833 0 6 538 833 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
33 969 022 25 000 7 403 559 0 0 0 2 000 000 102 000 4 435 741 250 000 590 000 19 162 723
53 358 556 25 000 7 403 559 0 0 0 2 000 000 102 000 5 364 741 250 000 590 000 37 623 257 53 358 556 53 358 556 25 000 25 000 7 403 559 7 403 559 0 0 0 0 0 0 2 000 000 2 000 000 102 000 102 000 5 364 741 5 364 741 250 000 250 000 590 000 590 000 37 623 257 37 623 257
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
454222 TVX POUR PERILS IMMINENTS ET
OFFICE
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - BS (projet de budget) - 2022
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1 930 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 930
1 930 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 930
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 006 930 0 5 430 0 0 0 0 0 0 0 1 001 500 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
459 959 288 144 0 0 32 215 0 0 50 000 0 0 89 600 0
21 344 060 0 0 0 2 209 346 308 790 244 500 45 000 517 500 465 600 79 570 17 473 754
71 531 486 7 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 71 524 486
5 427 808 0 20 000 0 544 067 1 516 000 326 555 340 000 1 676 900 0 1 004 286 0
300 000 0 0 0 0 50 000 0 0 0 0 250 000 0
100 070 243 295 144 25 430 0 2 785 628 1 874 790 571 055 435 000 2 194 400 465 600 2 424 956 88 998 240
100 072 173 295 144 25 430 0 2 785 628 1 874 790 571 055 435 000 2 194 400 465 600 2 424 956 89 000 170
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 425 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 425 000
1 035 534 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 035 534
18 460 534 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 460 534
3 248 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 248 900
344 500 0 2 000 0 0 0 65 000 0 79 000 0 93 500 105 000
1 644 502 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 644 502 1 644 502 1 644 502 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 644 502 1 644 502
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - BS (projet de budget) - 2022
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 24 072 564,00 26 284 902,90 0,00 0,00 0,00 50 357 466,90
Dépenses de l’exercice 24 072 564,00 26 284 902,90 0,00 0,00 0,00 50 357 466,90
011 Charges à caractère général 13 628,00 9 704 800,00 0,00 0,00 0,00 9 718 428,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 14 754 731,90 0,00 0,00 0,00 14 754 731,90
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 035 534,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 035 534,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 17 425 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 425 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 600 000,00 1 731 871,00 0,00 0,00 0,00 2 331 871,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 644 502,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 644 502,00
67 Charges exceptionnelles 105 000,00 93 500,00 0,00 0,00 0,00 198 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 3 248 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 248 900,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 94 530 744,00 2 424 956,00 0,00 0,00 0,00 96 955 700,00
Recettes de l’exercice 89 000 170,16 2 424 956,00 0,00 0,00 0,00 91 425 126,16
013 Atténuations de charges 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 930,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 004 286,00 0,00 0,00 0,00 1 004 286,00
73 Impôts et taxes 71 524 486,16 0,00 0,00 0,00 0,00 71 524 486,16
74 Dotations et participations 17 473 754,00 79 570,00 0,00 0,00 0,00 17 553 324,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 89 600,00 0,00 0,00 0,00 89 600,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 1 001 500,00 0,00 0,00 0,00 1 001 500,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 5 530 573,84 0,00 0,00 0,00 0,00 5 530 573,84
SOLDE (2) 70 458 180,00 -23 859 946,90 0,00 0,00 0,00 46 598 233,10
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - BS (projet de budget) - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 22 077 274,33 668 500,00 1 207 643,02 1 293 765,32 904 225,23 125 400,00 8 095,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 22 077 274,33 668 500,00 1 207 643,02 1 293 765,32 904 225,23 125 400,00 8 095,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 8 425 715,00 1 500,00 28 865,00 476 275,00 745 900,00 18 450,00 8 095,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
12 686 438,33 0,00 1 178 778,02 813 690,32 75 825,23 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
920 121,00 667 000,00 0,00 3 800,00 34 000,00 106 950,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 45 000,00 0,00 0,00 0,00 48 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 246 286,00 0,00 81 070,00 40 000,00 600,00 0,00 57 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 2 246 286,00 0,00 81 070,00 40 000,00 600,00 0,00 57 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
907 286,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 57 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 79 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
89 000,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 000 000,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -19 830 988,33 -668 500,00 -1 126 573,02 -1 253 765,32 -903 625,23 -125 400,00 48 905,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - BS (projet de budget) - 2022
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - BS (projet de budget) - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 4 174 210,17 111 342,33 0,00 4 285 552,50
Dépenses de l’exercice 4 174 210,17 111 342,33 0,00 4 285 552,50
011 Charges à caractère général 477 426,00 1 000,00 0,00 478 426,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 628 384,17 110 342,33 0,00 2 738 726,50
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 068 400,00 0,00 0,00 1 068 400,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 35 000,00 430 600,00 0,00 465 600,00
Recettes de l’exercice 35 000,00 430 600,00 0,00 465 600,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 35 000,00 430 600,00 0,00 465 600,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 139 210,17 319 257,67 0,00 -3 819 952,50
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 2 650 884,17 0,00 461 326,00 1 062 000,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - BS (projet de budget) - 2022
Page 36
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 2 650 884,17 0,00 461 326,00 1 062 000,00 0,00
011 Charges à caractère général 22 500,00 0,00 454 926,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 628 384,17 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 6 400,00 1 062 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 615 884,17 0,00 -461 326,00 -1 062 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - BS (projet de budget) - 2022
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 697 160,79 6 616 526,45 93 000,00 0,00 0,00 4 738 575,85 0,00 12 145 263,09
Dépenses de l’exercice 697 160,79 6 616 526,45 93 000,00 0,00 0,00 4 738 575,85 0,00 12 145 263,09
011 Charges à caractère général 250 452,00 889 697,00 11 000,00 0,00 0,00 597 450,00 0,00 1 748 599,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
420 508,79 5 723 629,45 0,00 0,00 0,00 2 141 125,85 0,00 8 285 264,09
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
1 200,00 3 200,00 28 000,00 0,00 0,00 2 000 000,00 0,00 2 032 400,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 25 000,00 0,00 54 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 000,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 507 500,00 226 900,00 0,00 0,00 0,00 1 460 000,00 0,00 2 194 400,00
Recettes de l’exercice 507 500,00 226 900,00 0,00 0,00 0,00 1 460 000,00 0,00 2 194 400,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 216 900,00 0,00 0,00 0,00 1 460 000,00 0,00 1 676 900,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 507 500,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 517 500,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - BS (projet de budget) - 2022
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -189 660,79 -6 389 626,45 -93 000,00 0,00 0,00 -3 278 575,85 0,00 -9 950 863,09
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 3 918 163,02 2 698 363,43 0,00 4 659 375,85 75 000,00 0,00 0,00 4 200,00
Dépenses de l’exercice 3 918 163,02 2 698 363,43 0,00 4 659 375,85 75 000,00 0,00 0,00 4 200,00
011 Charges à caractère général 123 554,00 766 143,00 0,00 518 250,00 75 000,00 0,00 0,00 4 200,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 792 909,02 1 930 720,43 0,00 2 141 125,85 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 700,00 1 500,00 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 30 000,00 196 900,00 1 450 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 30 000,00 196 900,00 1 450 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 30 000,00 186 900,00 1 450 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 918 163,02 -2 668 363,43 196 900,00 -3 209 375,85 -75 000,00 0,00 0,00 5 800,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - BS (projet de budget) - 2022
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(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - BS (projet de budget) - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 67 944,32 4 050 508,41 1 337 993,81 0,00 0,00 5 456 446,54
Dépenses de l’exercice 67 944,32 4 050 508,41 1 337 993,81 0,00 0,00 5 456 446,54
011 Charges à caractère général 1 950,00 347 450,00 129 642,00 0,00 0,00 479 042,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 65 994,32 2 112 109,41 1 208 351,81 0,00 0,00 3 386 455,54
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 590 949,00 0,00 0,00 0,00 1 590 949,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 435 000,00 0,00 0,00 0,00 435 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 435 000,00 0,00 0,00 0,00 435 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 340 000,00 0,00 0,00 0,00 340 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -67 944,32 -3 615 508,41 -1 337 993,81 0,00 0,00 -5 021 446,54
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - BS (projet de budget) - 2022
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 2 169 854,79 0,00 1 209 449,00 671 204,62 1 337 993,81 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 2 169 854,79 0,00 1 209 449,00 671 204,62 1 337 993,81 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 100 300,00 0,00 0,00 247 150,00 129 642,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 688 054,79 0,00 0,00 424 054,62 1 208 351,81 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 381 500,00 0,00 1 209 449,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 80 000,00 0,00 50 000,00 305 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 80 000,00 0,00 50 000,00 305 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 80 000,00 0,00 0,00 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 089 854,79 0,00 -1 159 449,00 -366 204,62 -1 337 993,81 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - BS (projet de budget) - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 3 648 931,94 606 700,00 6 326 331,46 0,00 10 581 963,40
Dépenses de l’exercice 3 648 931,94 606 700,00 6 326 331,46 0,00 10 581 963,40
011 Charges à caractère général 104 900,00 606 700,00 1 044 820,00 0,00 1 756 420,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 630 581,94 0,00 5 281 511,46 0,00 7 912 093,40
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 848 450,00 0,00 0,00 0,00 848 450,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 65 000,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 41 000,00 34 000,00 496 055,00 0,00 571 055,00
Recettes de l’exercice 41 000,00 34 000,00 496 055,00 0,00 571 055,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 31 000,00 34 000,00 261 555,00 0,00 326 555,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 10 000,00 0,00 234 500,00 0,00 244 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 607 931,94 -572 700,00 -5 830 276,46 0,00 -10 010 908,40
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - BS (projet de budget) - 2022
Page 43
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 263 500,00 125 750,00 16 450,00 3 000,00 198 000,00 4 058 887,36 1 289 129,43 978 314,67
Dépenses de l’exercice 263 500,00 125 750,00 16 450,00 3 000,00 198 000,00 4 058 887,36 1 289 129,43 978 314,67
011 Charges à caractère général 263 500,00 125 750,00 16 450,00 3 000,00 198 000,00 32 700,00 452 900,00 559 220,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 026 187,36 836 229,43 419 094,67
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 32 000,00 2 000,00 0,00 166 000,00 108 500,00 221 555,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 32 000,00 2 000,00 0,00 166 000,00 108 500,00 221 555,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 32 000,00 2 000,00 0,00 0,00 40 000,00 221 555,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 000,00 68 500,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -263 500,00 -125 750,00 15 550,00 -1 000,00 -198 000,00 -3 892 887,36 -1 180 629,43 -756 759,67
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - BS (projet de budget) - 2022
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 4 429 288,20 1 665 298,25 0,00 6 094 586,45
Dépenses de l’exercice 4 429 288,20 1 665 298,25 0,00 6 094 586,45
011 Charges à caractère général 311 131,00 190 500,00 0,00 501 631,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 118 157,20 210 798,25 0,00 4 328 955,45
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 264 000,00 0,00 1 264 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 836 290,00 38 500,00 0,00 1 874 790,00
Recettes de l’exercice 1 836 290,00 38 500,00 0,00 1 874 790,00
013 Atténuations de charges 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 516 000,00 0,00 0,00 1 516 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 270 290,00 38 500,00 0,00 308 790,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 592 998,20 -1 626 798,25 0,00 -4 219 796,45
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - BS (projet de budget) - 2022
Page 45
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 32 796,98 3 481 774,22 914 717,00 1 590 806,12 74 492,13 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 32 796,98 3 481 774,22 914 717,00 1 590 806,12 74 492,13 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 298 331,00 12 800,00 190 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 32 796,98 3 183 443,22 901 917,00 136 306,12 74 492,13 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 264 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 836 290,00 0,00 38 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 836 290,00 0,00 38 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 516 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 270 290,00 0,00 38 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -32 796,98 -1 645 484,22 -914 717,00 -1 552 306,12 -74 492,13 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - BS (projet de budget) - 2022
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,84 873 743,42 0,00 0,00 4 090 753,53 0,00 4 964 497,79
Dépenses de l’exercice 0,84 873 743,42 0,00 0,00 4 090 753,53 0,00 4 964 497,79
011 Charges à caractère général 0,00 613 680,00 0,00 0,00 541 832,00 0,00 1 155 512,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,84 257 763,42 0,00 0,00 3 210 971,53 0,00 3 468 735,79
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 2 300,00 0,00 0,00 337 950,00 0,00 340 250,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 125 690,00 0,00 0,00 2 659 938,00 0,00 2 785 628,00
Recettes de l’exercice 0,00 125 690,00 0,00 0,00 2 659 938,00 0,00 2 785 628,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 125 690,00 0,00 0,00 418 377,00 0,00 544 067,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 209 346,00 0,00 2 209 346,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 32 215,00 0,00 32 215,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -0,84 -748 053,42 0,00 0,00 -1 430 815,53 0,00 -2 178 869,79
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - BS (projet de budget) - 2022
Page 47
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - BS (projet de budget) - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 560 171,97 0,00 0,00 0,00 0,00 560 171,97
Dépenses de l’exercice 560 171,97 0,00 0,00 0,00 0,00 560 171,97
011 Charges à caractère général 96 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 700,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 463 471,97 0,00 0,00 0,00 0,00 463 471,97
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -560 171,97 0,00 0,00 0,00 0,00 -560 171,97
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - BS (projet de budget) - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 806 200,00 9 669 042,55 0,00 0,00 10 475 242,55
Dépenses de l’exercice 806 200,00 9 669 042,55 0,00 0,00 10 475 242,55
011 Charges à caractère général 806 200,00 2 917 100,00 0,00 0,00 3 723 300,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 6 749 942,55 0,00 0,00 6 749 942,55
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 25 430,00 0,00 0,00 25 430,00
Recettes de l’exercice 0,00 25 430,00 0,00 0,00 25 430,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 5 430,00 0,00 0,00 5 430,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -806 200,00 -9 643 612,55 0,00 0,00 -10 449 812,55
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 38 700,00 0,00 7 500,00 250 000,00 510 000,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - BS (projet de budget) - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 38 700,00 0,00 7 500,00 250 000,00 510 000,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 38 700,00 0,00 7 500,00 250 000,00 510 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -38 700,00 0,00 -7 500,00 -250 000,00 -510 000,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - BS (projet de budget) - 2022
Page 51
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 229 392,87 10 000,00 6 700 731,23 2 074 011,55 654 906,90 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 229 392,87 10 000,00 6 700 731,23 2 074 011,55 654 906,90 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 6 100,00 10 000,00 2 305 000,00 559 800,00 36 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
223 292,87 0,00 4 393 731,23 1 514 211,55 618 706,90 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 25 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 25 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 5 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -229 392,87 -10 000,00 -6 675 301,23 -2 074 011,55 -654 906,90 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - BS (projet de budget) - 2022
Page 52
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 681 555,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 681 555,81
Dépenses de l’exercice 681 555,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 681 555,81
011 Charges à caractère
général
346 915,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 346 915,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
121 640,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 640,81
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
213 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 000,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 241 144,00 54 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 144,00
Recettes de l’exercice 241 144,00 54 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 144,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - BS (projet de budget) - 2022
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion
courante
241 144,00 47 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288 144,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -440 411,81 54 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -386 411,81
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - BS (projet de budget) - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 9 705 030,00 8 407 820,00 0,00 0,00 0,00 18 112 850,00
Dépenses de l’exercice 9 705 030,00 7 295 336,14 0,00 0,00 0,00 17 000 366,14
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 930,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 9 433 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 433 100,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 786 603,00 0,00 0,00 0,00 786 603,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 6 378 733,14 0,00 0,00 0,00 6 378 733,14
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
2017003 DEVELOPPEMENT URBAIN 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 1 112 483,86 0,00 0,00 0,00 1 112 483,86
RECETTES (2) 38 253 813,23 590 000,00 0,00 0,00 0,00 38 843 813,23
Recettes de l’exercice 37 623 256,54 590 000,00 0,00 0,00 0,00 38 213 256,54
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 035 534,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 035 534,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 17 425 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 425 000,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 12 362 722,54 0,00 0,00 0,00 0,00 12 362 722,54
13 Subventions d'investissement 0,00 590 000,00 0,00 0,00 0,00 590 000,00 Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - BS (projet de budget) - 2022
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 6 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 800 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 630 556,69 0,00 0,00 0,00 0,00 630 556,69
SOLDE (2) 28 548 783,23 -7 817 820,00 0,00 0,00 0,00 20 730 963,23
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 8 075 475,00 0,00 5 800,00 0,00 0,00 150 000,00 176 545,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 6 962 991,14 0,00 5 800,00 0,00 0,00 150 000,00 176 545,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
786 603,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 046 388,14 0,00 5 800,00 0,00 0,00 150 000,00 176 545,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - BS (projet de budget) - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2017003 DEVELOPPEMENT URBAIN 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 1 112 483,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 590 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 590 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
590 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - BS (projet de budget) - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -7 485 475,00 0,00 -5 800,00 0,00 0,00 -150 000,00 -176 545,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - BS (projet de budget) - 2022
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 657 816,82 150 000,00 0,00 1 807 816,82
Dépenses de l’exercice 1 232 566,00 150 000,00 0,00 1 382 566,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 106 000,00 0,00 0,00 106 000,00
204 Subventions d'équipement versées 290 000,00 0,00 0,00 290 000,00
21 Immobilisations corporelles 836 566,00 0,00 0,00 836 566,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
454122 TVX POUR PERILS IMMINENTS ET OFFICE 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
Restes à réaliser – reports 425 250,82 0,00 0,00 425 250,82
RECETTES (2) 100 000,00 150 000,00 0,00 250 000,00
Recettes de l’exercice 100 000,00 150 000,00 0,00 250 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - BS (projet de budget) - 2022
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(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
454222 TVX POUR PERILS IMMINENTS ET OFFICE 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 557 816,82 0,00 0,00 -1 557 816,82
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 1 367 816,82 290 000,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 942 566,00 290 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 106 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 290 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 836 566,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454122 TVX POUR PERILS IMMINENTS ET OFFICE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 425 250,82 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - BS (projet de budget) - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454222 TVX POUR PERILS IMMINENTS ET OFFICE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -1 267 816,82 -290 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - BS (projet de budget) - 2022
Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 600,00 14 049 882,33 7 810,00 0,00 0,00 365 587,00 5 351,11 14 430 230,44
Dépenses de l’exercice 1 600,00 12 103 475,00 0,00 0,00 0,00 365 587,00 0,00 12 470 662,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 929 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 929 000,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 600,00 2 091 182,00 0,00 0,00 0,00 217 587,00 0,00 2 310 369,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 9 081 493,00 0,00 0,00 0,00 148 000,00 0,00 9 229 493,00
20017004 VIE SCOLAIRE PERISCO ET
PETITE ENFANCE
0,00 9 081 493,00 0,00 0,00 0,00 148 000,00 0,00 9 229 493,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 1 946 407,33 7 810,00 0,00 0,00 0,00 5 351,11 1 959 568,44
RECETTES (2) 0,00 5 364 740,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 364 740,77
Recettes de l’exercice 0,00 1 239 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 239 000,00 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - BS (projet de budget) - 2022
Page 62
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 929 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 929 000,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 310 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 4 125 740,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 125 740,77
SOLDE (2) -1 600,00 -8 685 141,56 -7 810,00 0,00 0,00 -365 587,00 -5 351,11 -9 065 489,67
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 2 439 339,00 11 227 489,73 383 053,60 365 587,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 2 439 339,00 9 411 910,00 252 226,00 365 587,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - BS (projet de budget) - 2022
Page 63
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
041 Opérations patrimoniales 0,00 929 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 96 522,00 1 991 660,00 3 000,00 217 587,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 2 342 817,00 6 491 250,00 247 426,00 148 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20017004 VIE SCOLAIRE PERISCO ET PETITE ENFANCE 2 342 817,00 6 491 250,00 247 426,00 148 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 1 815 579,73 130 827,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 2 479 740,77 2 885 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 029 000,00 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 929 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 100 000,00 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 1 450 740,77 2 675 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - BS (projet de budget) - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
SOLDE (2) -2 439 339,00 -8 747 748,96 2 501 946,40 -365 587,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - BS (projet de budget) - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 697 416,69 551 279,71 0,00 0,00 2 248 696,40
Dépenses de l’exercice 0,00 1 206 445,92 64 879,00 0,00 0,00 1 271 324,92
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 390 000,00 64 879,00 0,00 0,00 454 879,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 805 445,92 0,00 0,00 0,00 805 445,92
2017002 SPORT ET CULTURE 0,00 805 445,92 0,00 0,00 0,00 805 445,92
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 490 970,77 486 400,71 0,00 0,00 977 371,48
RECETTES (2) 0,00 0,00 102 000,00 0,00 0,00 102 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - BS (projet de budget) - 2022
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 102 000,00 0,00 0,00 102 000,00
SOLDE (2) 0,00 -1 697 416,69 -449 279,71 0,00 0,00 -2 146 696,40
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 1 265 000,00 0,00 194 453,74 237 962,95 551 279,71 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 865 000,00 0,00 135 000,00 206 445,92 64 879,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 65 000,00 0,00 135 000,00 190 000,00 64 879,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 800 000,00 0,00 0,00 5 445,92 0,00 0,00 0,00 0,00
2017002 SPORT ET CULTURE 800 000,00 0,00 0,00 5 445,92 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 400 000,00 0,00 59 453,74 31 517,03 486 400,71 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - BS (projet de budget) - 2022
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 102 000,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 102 000,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 265 000,00 0,00 -194 453,74 -237 962,95 -449 279,71 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - BS (projet de budget) - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 3 500,00 1 784 930,33 570 948,82 0,00 2 359 379,15
Dépenses de l’exercice 3 500,00 1 189 233,91 391 468,00 0,00 1 584 201,91
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 3 500,00 0,00 15 000,00 0,00 18 500,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 310 400,00 292 368,00 0,00 602 768,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 878 833,91 84 100,00 0,00 962 933,91
20017004 VIE SCOLAIRE PERISCO ET PETITE
ENFANCE
0,00 0,00 84 100,00 0,00 84 100,00
2017002 SPORT ET CULTURE 0,00 878 833,91 0,00 0,00 878 833,91
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 595 696,42 179 480,82 0,00 775 177,24
RECETTES (2) 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 2 000 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - BS (projet de budget) - 2022
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 2 000 000,00
SOLDE (2) -3 500,00 215 069,67 -570 948,82 0,00 -359 379,15
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 922 980,49 36 669,20 208 187,64 617 093,00 0,00 123 809,60 55 000,00 392 139,22
Dépenses de l’exercice 667 865,11 30 000,00 200 000,00 291 368,80 0,00 121 368,00 55 000,00 215 100,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 275 000,00 30 000,00 0,00 5 400,00 0,00 37 268,00 55 000,00 200 100,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 392 865,11 0,00 200 000,00 285 968,80 0,00 84 100,00 0,00 0,00
20017004 VIE SCOLAIRE PERISCO ET PETITE ENFANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 100,00 0,00 0,00
2017002 SPORT ET CULTURE 392 865,11 0,00 200 000,00 285 968,80 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - BS (projet de budget) - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
Restes à réaliser – reports 255 115,38 6 669,20 8 187,64 325 724,20 0,00 2 441,60 0,00 177 039,22
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -922 980,49 -36 669,20 -208 187,64 1 382 907,00 0,00 -123 809,60 -55 000,00 -392 139,22
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - BS (projet de budget) - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 2 077 482,00 174 779,82 0,00 2 252 261,82
Dépenses de l’exercice 2 046 846,70 19 400,00 0,00 2 066 246,70
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 117 862,00 19 400,00 0,00 137 262,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 1 868 984,70 0,00 0,00 1 868 984,70
2017003 DEVELOPPEMENT URBAIN 1 868 984,70 0,00 0,00 1 868 984,70
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 30 635,30 155 379,82 0,00 186 015,12
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - BS (projet de budget) - 2022
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(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 077 482,00 -174 779,82 0,00 -2 252 261,82
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 2 071 313,82 6 168,18 174 779,82 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 2 042 586,70 4 260,00 19 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 113 602,00 4 260,00 19 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 1 868 984,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2017003 DEVELOPPEMENT URBAIN 0,00 1 868 984,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 28 727,12 1 908,18 155 379,82 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - BS (projet de budget) - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -2 071 313,82 -6 168,18 -174 779,82 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - BS (projet de budget) - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 96 197,77 0,00 96 197,77
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 67 898,00 0,00 67 898,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 143,00 0,00 4 143,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 63 755,00 0,00 63 755,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 28 299,77 0,00 28 299,77
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - BS (projet de budget) - 2022
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -96 197,77 0,00 -96 197,77
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - BS (projet de budget) - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
Dépenses de l’exercice 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - BS (projet de budget) - 2022
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(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -50 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - BS (projet de budget) - 2022
Page 78
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 808 110,61 11 771 025,99 0,00 0,00 12 579 136,60
Dépenses de l’exercice 650 000,00 10 825 405,34 0,00 0,00 11 475 405,34
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 442 324,59 0,00 0,00 442 324,59
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 110 025,00 0,00 0,00 110 025,00
204 Subventions d'équipement versées 50 000,00 200 000,00 0,00 0,00 250 000,00
21 Immobilisations corporelles 200 000,00 3 655 324,99 0,00 0,00 3 855 324,99
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
Opérations d’équipement 400 000,00 5 917 730,76 0,00 0,00 6 317 730,76
20017004 VIE SCOLAIRE PERISCO ET PETITE ENFANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2017001 AMENAGEMENT ET CADRE DE VIE 400 000,00 5 917 730,76 0,00 0,00 6 317 730,76
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 158 110,61 945 620,65 0,00 0,00 1 103 731,26
RECETTES (2) 0,00 7 403 559,00 0,00 0,00 7 403 559,00
Recettes de l’exercice 0,00 7 038 833,00 0,00 0,00 7 038 833,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 6 538 833,00 0,00 0,00 6 538 833,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - BS (projet de budget) - 2022
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(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 364 726,00 0,00 0,00 364 726,00
SOLDE (2) -808 110,61 -4 367 466,99 0,00 0,00 -5 175 577,60
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 50 000,00 0,00 0,00 758 110,61 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 50 000,00 0,00 0,00 600 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - BS (projet de budget) - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00
20017004 VIE SCOLAIRE PERISCO ET
PETITE ENFANCE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2017001 AMENAGEMENT ET CADRE
DE VIE
0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 158 110,61 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - BS (projet de budget) - 2022
Page 81
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -50 000,00 0,00 0,00 -758 110,61 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 576 771,59 0,00 5 078 036,08 3 236 493,80 2 879 724,52 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 512 349,59 0,00 4 891 711,75 2 950 000,00 2 471 344,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 442 324,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 70 025,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 183 980,99 700 000,00 1 771 344,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 3 667 730,76 2 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20017004 VIE SCOLAIRE PERISCO ET PETITE
ENFANCE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2017001 AMENAGEMENT ET CADRE DE VIE 0,00 0,00 3 667 730,76 2 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 64 422,00 0,00 186 324,33 286 493,80 408 380,52 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 38 400,00 0,00 7 365 159,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 7 038 833,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - BS (projet de budget) - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 6 538 833,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 38 400,00 0,00 326 326,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -576 771,59 0,00 -5 039 636,08 -3 236 493,80 4 485 434,48 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - BS (projet de budget) - 2022
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 47 000,00 5 544,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 544,00
Dépenses de l’exercice 47 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - BS (projet de budget) - 2022
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 5 544,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 544,00
RECETTES (2) 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
Recettes de l’exercice 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -22 000,00 -5 544,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -27 544,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - BS (projet de budget) - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500,00 €
17/10/2013
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure 15 17/10/2013
L Autres agencements et aménagements de terrain 15 17/10/2013
L Autres constructions 15 17/10/2013
L Autres immobilisations corporelles 15 17/10/2013
L Autres immobilisations corporelles 10 17/10/2013
L Autres immobilisations corporelles (coffre fort) 30 17/10/2013
L Autres immobilisations incorporelles 10 17/10/2013
L Autres installations, matériel et outillage techniques 15 17/10/2013
L Autres installations, matériel et outillage techniques (appareils de
levage / ascenseurs)
30 17/10/2013
L Bâtiments publics 50 17/10/2013
L Cheptel 10 17/10/2013
L Concessions et droits similaires, brevets, licences, 2 17/10/2013
L Construction sur sol d'autrui 0 17/10/2013
L Constructions sur sol propre (sauf travaux d'entretien courant) 40 17/10/2013
L Frais de recherche et de développement 5 17/10/2013
L Frais d'études (non suivi de réalisations) 5 17/10/2013
L Frais d'études, d'élaboration de modifications et de révisions des
documents d'urbanisme
10 17/10/2013
L Frais d'insertion (non suivi de réalisation) 5 17/10/2013
L Immeubles de rapport 20 17/10/2013
L Installations de voirie 20 17/10/2013
L Installations générales, agencements et aménagements divers 15 17/10/2013
L Installations générales, agencements, aménagements des
constructions
15 17/10/2013
L Installations, matériel et outillage technique 15 17/10/2013
L Matériel de bureau et informatique 5 17/10/2013
L Matériel de transport 8 17/10/2013
L Matériel et outillage de voirie 15 17/10/2013
L Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 15 17/10/2013
L Mobilier 15 17/10/2013
L Plantations d'arbres et d'arbustes 15 17/10/2013
L Réseaux de voirie 50 17/10/2013
L Réseaux divers 50 17/10/2013
L Subventions d'équipement versées (privé) 5 17/10/2013
L Subventions d'équipement versées (public) 15 17/10/2013
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE
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Page 86
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 9 705 030,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 9 433 100,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 9 416 200,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 16 900,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
271 930,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 270 000,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 930,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 9 705 030,00 6 573 441,99 0,00 16 278 471,99
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 33 249 367,00 0,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 8 250 000,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 6 300 000,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 1 450 000,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 500 000,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 24 999 367,00 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 35 688,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 24 085,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 94 404,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 11 171,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 63 325,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 600,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 70 087,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 12 108,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 205 535,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 158 919,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 2 031 788,00 0,00 0,00
281311 Hôtel de ville 238 281,00 0,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 2 630 818,00 0,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 2 191,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 1 373 837,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 5 826 771,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 1 849 397,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 1 019 827,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 114 265,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 4 146,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 24 627,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 3 140,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 170 374,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 5 997,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 25 436,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 157 346,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 4 712,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 98 597,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 441 926,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 142 013,00 0,00 0,00
28185 Cheptel 1 740,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 581 849,00 0,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - BS (projet de budget) - 2022
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Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 6 538 833,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 035 534,00 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
33 249 367,00 6 592 466,77 630 556,69 4 612 722,54 45 085 113,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 16 278 471,99
Ressources propres disponibles VIII 45 085 113,00
Solde IX = VIII – IV (5) 28 806 641,01
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - BS (projet de budget) - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
BENKABA Tatiana
BERTRAND Alexandra
BOUMEDJANE Karim
BOUR Patricia
BROS Mauricette
CARRE Julien
CERRIGONE Christine
COLLIGNON Michel
DELMOTTE Claude
DI CIACCO Antonio
GALIOTTO Gabriel
GAY Fabien
GOMEZ Katia
GOURSONNET Laurence
HAMA Rahnia
HAN Bo
HEDEL Sandrine
HERSEMEULE Carmen
KAMATE Abibou
KHALI Amina
KHATIM Karima
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - BS (projet de budget) - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
KINGSTAN Gnananayagam
LANCLUME Franck
LEFEVRE Bénédicte
LEMARCHAND Brigitte
MEYER Karine
MIGNOT Didier
MILOT Sabah
MOIS Grigore
MULLER Ginette
MUSQUET Jean-Marie
PANTIC Emily-Johana
RANQUET Jean-Philippe
ROUSSIERE Catherine
RUBIO Emile
SAIA Raffaele
SAVARIN Daniel
SEGURA Angela
SERRANO Santiago
TALL Demba
THEVENOT Pierre André
VAZ Micael
VILTART Jacky
VIOLET Sylvie
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL - BS (projet de budget) - 2022
IV —- ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice: di
Nombre de membres présents: LL, 5
Nombre de suffrages exprimés LS
VOTES :
Pour : 38
Contre :©)
Abstentions : AC
Date de convocation: _1 — LA
Présenté y Le GC
Ale À ose
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
phenice
BENKABA Tatiana
BERTRAND Alexandra
BOUMEDJANE Karim
BOUR Patricia
IN
BROS Mauricette
CARRE Julien
CERRIGONE Christine
COLLIGNON Michel
DELMOTTE Claude
DI CIACCO Antonio
GALIOTTO Gabriel
GAY Fabien
GOMEZ Katia
GOURSONNET Laurence
HAMA Rahnia
HAN Bo
HEDEL Sandrine
HERSEMEULE Carmen
KAMATE Abibou / me /
KHALI Amina TS
l les à
KHATIM Karima
Page 89
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - VILLE DU BLANC MESNIL -BS (projet de budget) - 2022
IV —- ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
KINGSTAN Gnananayagam { &
LANCLUME Franck
LEFEVRE Bénédicte | ns
/ _——
LEMARCHAND Brigitte Han LS
MEYER Karine
MIGNOT Didier
MILOT Sabah
MOIS Grigore
MULLER Ginette
MUSQUET Jean-Marie n
PANTIC Emily-Johana
RANQUET Jean-Philippe
ROUSSIERE Catherine
RUBIO Emile
SAIA Raffaele à
SAVARIN Daniel
SEGURA Angela
SERRANO Santiago
TALL Demba
THEVENOT Pierre André
VAZ Micael
VILTART Jacky
VIOLET Sylvie | se) ler
TE CNENU TT hbue … CT
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : .
Page 90
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2022-06-17 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
, DELIBERATION
Municipaux en exerce :45 DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois du mois de juin à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-sept juin deux mille vingt-deux, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. RANQUET, Maire.
PRESENTS : M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme LEMARCHAND, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, Adjoints au Maire.
M. SAIA, Mme BROS, M. RUBIO, M. THEVENOT, M. SAVARIN, M. MEIGNEN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS, M. KINGSTAN, M. HAN, Mme PANTIC, M. SERRANO, M. MIGNOT, Mme MILOT, Mme BENKABA, M. GAY, Mme KHATIM, Mme GOMEZ, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT: Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, (procuration à M. MEIGNEN), M. KAMATE, Adjoint au Maire, (procuration à M. VAZ), Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale (procuration à Mme PANTIC), M. COLLIGNON, Conseiller Municipal, (procuration à M. RANQUET), M. DI CIACCO, Conseiller Municipal, (procuration à M. RUBIO), Mme MULLER, Conseillère Municipale, (procuration à Mme BROS), Mme MEYER, Conseillère Municipale, (procuration à Mme LEMARCHAND), Mme BERTRAND, Conseillère Municipale, (procuration à Mme LEFEVRE), Mme SEGURA, Conseillère Municipale, (procuration à M. CARRE), M. LANCLUME, Conseiller Municipal, (procuration à Mme GOMEZ), M. TALL, Conseiller Municipal, (procuration à Mme KHATIM), Mme HEDEL, Conseillère Municipale, (procuration à Mme BENKABA).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un sectétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme Mauricette BROS ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
OBJET : BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - BUDGET SUPPLEMENTAIRE - EXERCICE 2022
LE CONSEIL ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 1612-11 ;
Vu la délibération n°2022-03-05 du 17 mars 2022 portant approbation du budget primitif 2022 de la Ville ;
Vu la délibération n°2022-06-13 du 23 juin 2022 affectant les résultats de l’exécution 2021 du budget principal de la Ville ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 N° 2022-06-17
2
Vu l’avis de la commission unique du 20 juin 2022 ;
Considérant la nécessité d’apporter des modifications aux crédits inscrits lors de l’adoption du budget
primitif le 17 mars 2022 ;
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur,
DELIBERE :
Article 1”: APPROUVE le budget supplémentaire du budget principal de la Ville, équilibrée en dépenses et en recettes en sections de fonctionnement et d’investissement comme suit :
- +16 649 646 euros en dépenses et en recettes
- + 4813 900 euros en section de fonctionnement
-_ +11 835 746 euros en section d’investissement
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
POUR : 35 Majorité Municipale
ABSTENTION : 10 Groupe Blanc-Mesnil à venir
La délibération est adoptée.
Jean-Philipp QUET
< F5 C
NE E gs
=
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le ? 1 JUIN 2922
et de la transmission en préfecture le 9 7 JUIN 2099
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2022-06-18 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
_ DELIBERATION Municipaux
en exercice :45 DU CONSEIL MUNICIPAL
= 0 0 6 4 di eo 7
SEANCE DU 23 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois du mois de juin à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-sept juin deux mille vingt-deux, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. RANQUET,, Maire.
PRESENTS : M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme LEMARCHAND, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, Adjoints au Maire,
M. SAIA, Mme BROS, M. RUBIO, M. THEVENOT, M. SAVARIN, M. MEIGNEN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS, M. KINGSTAN, M. HAN, Mme PANTIC, M. SERRANO, M. MIGNOT, Mme MILOT, Mme BENKABA, M. GAY, Mme KHATIM, Mme GOMEZ, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT: Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, (procuration à M. MEIGNEN), M. KAMATE, Adjoint au Maire, (procuration à M. VAZ), Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale (procuration à Mme PANTIC), M. COELIGNON, Conseiller Municipal, (procuration à M.RANQUET), M. DI CIACCO, Conseiller Municipal, (procuration à M. RUBIO), Mme MULLER, Conseillère Municipale, (procuration à Mme BROS), Mme MEYER, Conseillère Municipale, (procuration à Mme LEMARCHAND), Mme BERTRAND, Conseillère Municipale, (procuration à Mme LEFEVRE), Mme SEGURA, Conseillère Municipale, (procuration à M. CARRE), M. LANCLUME, Conseiller Municipal, (procuration à Mme GOMEZ), M. TALL, Conseiller Municipal, (procuration à Mme KHATIM), Mme HEDEL, Conseillère Municipale, (procuration à Mme BENKABA).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme Mauricette BROS ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
OBJET: BUDGET SUPPLEMENTAIRE DU BUDGET ANNEXE DU CENTRE DE SOINS, D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) -— EXERCICE 2022
LE CONSELL ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 1612-11 ;
Vu le Code de l’action sociale et notamment ses articles L. 314-7, L. 315-12 et R. 314-51 à R. 314-55 relatifs au vote des budgets établis en comptabilité M2 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M22 applicable au budget annexe relatif au Centre de Soins, d’ Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-18-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 N° 2022-06-18
2
Vu la délibération n°2020-10-02 du 1% octobre 2020 portant vote du Budget primitif du CSAPA 2021 ;
Vu la délibération n°2021-12-08 du 16 décembre 2021 portant approbation des affectations de résultats pour les exercices 2017 à 2020 ;
Vu la délibération n°2022-06-11 du 23 juin 2022 portant vote du compte administratif 2021 du CSAPA ;
Considérant la nécessité de reprendre l’affectation des résultats 2021 ;
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur,
DELIBERE
Article 1”: APPROUVE le budget supplémentaire du budget annexe du budget annexe du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA), équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitre |Libellé chapitre Article Libellé de l'article BP 2022 BS 2022 |VOTE 2022 13 Subventions 1392 Collectivités 1 850,00 0,00 1 850,00 d'investissement 13988 Autres subventions 1 894,00 0,00 1 894,00 21 Immobilisations 2188 Autres immobilisations 796,00 | 16 617,92 17 413,92 corporelles corporelles
Total des dépenses d'investissement 4 540,00 | 16 617,92 21 157,92
Chapitre Libellé chapitre Article Libellé de l’article BP 2022 BS 2022 |VOTE 2022
28 | Amortissement 28x Düfations 4 540,00 0,00 4 540,00 immobilisations amortissements Résultat de la
001 SOetQn 001 Résuat | 16617,92 | 16 617,92 d'investissement d'investissement reporté reporté Total des recettes d'investissement 4 540,00 | 16 617,92 21 157,92
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
UNANIMITE
La délibération est adoptée.
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le
et de la transmission en préfecture le
ë À JUIN 2022
à À JUIN 2622
E QUET,
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-18-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - DEUX PIECES CUISINE - BS (projet de budget) - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21930007600599
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNE VILLE DE BLANC MESNIL
POSTE COMPTABLE DE : Trésorier du Blanc-Mesnil
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget supplémentaire (projet de budget) (3)
BUDGET : DEUX PIECES CUISINE (3)
ANNEE 2022
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-19-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - DEUX PIECES CUISINE - BS (projet de budget) - 2022
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 18
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 19
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 20
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 21
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-19-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - DEUX PIECES CUISINE - BS (projet de budget) - 2022
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-19-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 [
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(l
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VILLE DE BLANC MESNIL - DEUX PIECES CUISINE - BS (projet de budget) - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
70 207,96 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 6 032,26 34 523,31
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
41 716,91
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 76 240,22 76 240,22
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 76 240,22 76 240,22
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-19-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - DEUX PIECES CUISINE - BS (projet de budget) - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 180 000,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 336 237,00 0,00 0,00 0,00 336 237,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
Total des dépenses de gestion des services 516 247,00 0,00 0,00 0,00 516 247,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 516 247,00 0,00 0,00 0,00 516 247,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 23 353,00 0,00 0,00 23 353,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 23 353,00 0,00 0,00 23 353,00
TOTAL 539 600,00 0,00 0,00 0,00 539 600,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 539 600,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 489 600,00 0,00 0,00 0,00 489 600,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 524 600,00 0,00 0,00 0,00 524 600,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 539 600,00 0,00 0,00 0,00 539 600,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 539 600,00 0,00 0,00 0,00 539 600,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 539 600,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
23 353,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-19-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - DEUX PIECES CUISINE - BS (projet de budget) - 2022
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-19-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 | | | |
|
| [ |
| [ |
| [ 1.
| __i
VILLE DE BLANC MESNIL - DEUX PIECES CUISINE - BS (projet de budget) - 2022
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 24 845,00 6 032,26 70 207,96 0,00 101 085,22
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 24 845,00 6 032,26 70 207,96 0,00 101 085,22
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 24 845,00 6 032,26 70 207,96 0,00 101 085,22
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 24 845,00 6 032,26 70 207,96 0,00 101 085,22
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 101 085,22
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 0,00 34 523,31 0,00 0,00 34 523,31
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 34 523,31 0,00 0,00 34 523,31
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 492,00 0,00 0,00 0,00 1 492,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 492,00 0,00 0,00 0,00 1 492,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 492,00 34 523,31 0,00 0,00 36 015,31
021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 23 353,00 0,00 0,00 23 353,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 23 353,00 0,00 0,00 23 353,00
TOTAL 24 845,00 34 523,31 0,00 0,00 59 368,31
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 41 716,91
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 101 085,22
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-19-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - DEUX PIECES CUISINE - BS (projet de budget) - 2022
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Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
23 353,00
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-19-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - DEUX PIECES CUISINE - BS (projet de budget) - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 76 240,22 0,00 76 240,22 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 76 240,22 0,00 76 240,22
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 76 240,22
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-19-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - DEUX PIECES CUISINE - BS (projet de budget) - 2022
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 34 523,31 0,00 34 523,31
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 34 523,31 0,00 34 523,31
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 41 716,91
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 76 240,22
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-19-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - DEUX PIECES CUISINE - BS (projet de budget) - 2022
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-19-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - DEUX PIECES CUISINE - BS (projet de budget) - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 180 000,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 90 000,00 0,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 3 500,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 2 000,00 0,00 0,00
607 Achats de marchandises 3 000,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 1 500,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 5 000,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 500,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 900,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 500,00 0,00 0,00
618 Divers 4 500,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 1 500,00 0,00 0,00
6248 Divers 2 000,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 3 000,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 100,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 3 000,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 10 000,00 0,00 0,00
6287 Remboursements de frais 35 000,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 12 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 336 237,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 22 000,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 900,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 900,00 0,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 183 037,00 0,00 0,00
6414 Indemnités et avantages divers 0,00 0,00 0,00
64141 Indemnité inflation 400,00 0,00 0,00
64148 Autres indemnités et avantages divers 25 000,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 40 000,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 49 000,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 15 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 10,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
516 247,00 0,00 0,00
66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
516 247,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 23 353,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 23 353,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
23 353,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 23 353,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
539 600,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-19-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - DEUX PIECES CUISINE - BS (projet de budget) - 2022
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- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-19-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - DEUX PIECES CUISINE - BS (projet de budget) - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
64198 Autres remboursements 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 35 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 35 000,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 489 600,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 489 600,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
7588 Autres 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
524 600,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 15 000,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 15 000,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
539 600,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
539 600,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-19-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - DEUX PIECES CUISINE - BS (projet de budget) - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 24 845,00 70 207,96 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 3 000,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 21 845,00 70 207,96 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 24 845,00 70 207,96 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 24 845,00 70 207,96 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
24 845,00 70 207,96 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 6 032,26
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 76 240,22
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-19-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - DEUX PIECES CUISINE - BS (projet de budget) - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 492,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 1 492,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 492,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 1 492,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 23 353,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 598,00 0,00 0,00
28188 Autres 22 755,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 23 353,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 23 353,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
24 845,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 34 523,31
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 41 716,91
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 76 240,22
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - DEUX PIECES CUISINE - BS (projet de budget) - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500,00 €
17/10/213
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure 15 17/10/2013
L Autres agencements et aménagements de terrain 15 17/10/2013
L Autres constructions 15 17/10/2013
L Autres immobilisations corporelles 15 17/10/2013
L Autres immobilisations corporelles 10 17/10/2013
L Autres immobilisations corporelles (coffre fort) 30 17/10/2013
L Autres immobilisations incorporelles 10 17/10/2013
L Autres installations, matériel et outillage techniques 15 17/10/2013
L Autres installations, matériel et outillage techniques (appareils de
levage / ascenseurs)
30 17/10/2013
L Bâtiments publics 50 17/10/2013
L Cheptel 10 17/10/2013
L Concessions et droits similaires, brevets, licences, 2 17/10/2013
L Construction sur sol d'autrui 0 17/10/2013
L Constructions sur sol propre (sauf travaux d'entretien courant) 40 17/10/2013
L Frais de recherche et de développement 5 17/10/2013
L Frais d'études (non suivi de réalisations) 5 17/10/2013
L Frais d'études, d'élaboration de modifications et de révisions des
documents d'urbanisme
10 17/10/2013
L Frais d'insertion (non suivi de réalisation) 5 17/10/2013
L Immeubles de rapport 20 17/10/2013
L Installations de voirie 20 17/10/2013
L Installations générales, agencements et aménagements divers 15 17/10/2013
L Installations générales, agencements, aménagements des
constructions
15 17/10/2013
L Installations, matériel et outillage technique 15 17/10/2013
L Matériel de bureau et informatique 5 17/10/2013
L Matériel de transport 8 17/10/2013
L Matériel et outillage de voirie 15 17/10/2013
L Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 15 17/10/2013
L Mobilier 15 17/10/2013
L Plantations d'arbres et d'arbustes 15 17/10/2013
L Réseaux de voirie 50 17/10/2013
L Réseaux divers 50 17/10/2013
L Subventions d'équipement versées (privé) 5 17/10/2013
L Subventions d'équipement versées (public) 15 17/10/2013
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - DEUX PIECES CUISINE - BS (projet de budget) - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 0,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
0,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 6 032,26 0,00 6 032,26
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-19-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - DEUX PIECES CUISINE - BS (projet de budget) - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 24 845,00 0,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 1 492,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 1 492,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 23 353,00 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28183 Matériel de bureau et informatique 598,00 0,00 0,00
28188 Autres 22 755,00 0,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
24 845,00 34 523,31 41 716,91 0,00 101 085,22
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 6 032,26
Ressources propres disponibles VIII 101 085,22
Solde IX = VIII – IV (5) 95 052,96
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-19-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - DEUX PIECES CUISINE - BS (projet de budget) - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
BENKABA Tatiana
BERTRAND Alexandra
BOUMEDJANE Karim
BOUR Patricia
BROS Mauricette
CARRE Julien
CERRIGONE Christine
COLLIGNON Michel
DELMOTTE Claude
DI CIACCO Antonio
GALIOTTO Gabriel
GAY Fabien
GOMEZ Katia
GOURSONNET Laurence
HAMA Rahnia
HAN Bo
HEDEL Sandrine
HERSEMEULE Carmen
KAMATE Abibou
KHALI Amina Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20220627-DEL2022-06-19-DE Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - DEUX PIECES CUISINE - BS (projet de budget) - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
KHATIM Karima
KINGSTAN Gnananayagam
LANCLUME Franck
LEFEVRE Bénédicte
LEMARCHAND Brigitte
MEIGNEN Thierry
MEYER Karine
MIGNOT Didier
MILOT Sabah
MOIS Grigore
MULLER Ginette
MUSQUET Jean-Marie
PANTIC Emily-Johana
RANQUET Jean-Philippe
ROUSSIERE Catherine
RUBIO Emile
SAIA Raffaele
SAVARIN Daniel
SEGURA Angela
SERRANO Santiago
TALL Demba
THEVENOT Pierre André
VAZ Micael
VILTART Jacky
VIOLET Sylvie
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-19-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - DEUX PIECES CUISINE -BS (projet de budget) - 2022
IV —- ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice . 4 S
Nombre de membres présents : LS
Nombre de suffrages exprimés fe
VOTES :
Pour : AG
Contre :©
Abstentions :C?
Date de convocation : A pers % L
Présenté par (1), Ce. ot
Ale 2 23Ù
(1),
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A ,le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
—_— —
BENKABA Tatiana
BERTRAND Alexandra
BOUMEDJANE Karim F— Y
A eE D ….
BOUR Patricia SE NAN
BROS Mauricette /127
CARRE Julien
CERRIGONE Christine
COLLIGNON Michel
DELMOTTE Claude
DI CIACCO Antonio
GALIOTTO Gabriel
GAY Fabien
GOMEZ Katia
GOURSONNET Laurence
HAMA Rahnia
HAN Bo
HEDEL Sandrine
HERSEMEULE Carmen
KAMATE Abibou
KHALI Amina
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Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-19-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VILLE DE BLANC MESNIL - DEUX PIECES CUISINE -BS (projet de budget) - 2022
IV - ANNEXES IV ARRETE ET SIGNATURES D
Ph ALTNX
KHATIM Karima
KINGSTAN Gnananayagam
LANCLUME Franck
LEFEVRE Bénédicte
LEMARCHAND Brigitte
MEIGNEN Thierry
MEYER Karine
MIGNOT Didier .
MILOT Sabah
Fa
MOIS Grigore ) \
\
MULLER Ginette
PEN
MUSQUET Jean-Marie
PANTIC Emily-Johana
RANQUET Jean-Philippe
ROUSSIERE Catherine
RUBIO Emile M ‘
à
SAIA Raffaele pu, |
SAVARIN Daniel = CE SEGURA Angela
SERRANO Santiago T
d
TALL Demba
THEVENOT Pierre André «_ Lu
VAZ Micael LIT
VILTART Jacky ENST
VIOLET Sylvie .} \ bo
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement: maire, président du conseil général...
(2) L'assemblée délibérante étant : .
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A le
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-19-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2022-06-19 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
— DELIBERATION
Municipaux cn exeroe 45 DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois du mois de juin à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-sept juin deux mille vingt-deux, s'est réuni en la saîle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. RANQUET, Maire.
PRESENTS : M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDIJANE, Mme LEMARCHAND, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, Adjoints au Maire.
M. SAIA, Mme BROS, M. RUBIO, M. THEVENOT, M. SAVARIN, M. MEIGNEN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS, M. KINGSTAN, M. HAN, Mme PANTIC, M. SERRANO, M. MIGNOT,
Mme MILOT, Mme BENKABA, M. GAY, Mme KHATIM, Mme GOMEZ, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT: Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, (procuration à M. MEIGNEN), M. KAMATE, Adjoint au Maire, (procuration à M. VAZ), Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale (procuration à Mme PANTIC}, M. COLLIGNON, Conseiller Municipal, (procuration à M. RANQUET), M. DI CIACCO, Conseiller Municipal, (procuration à M. RUBIO), Mme MULLER, Conseillère Municipale, (procuration à Mme BROS), Mme MEYER, Conseillère Municipale, (procuration à Mme LEMARCHAND), Mme BERTRAND, Conseillère Municipale, (procuration à Mme LEFEVRE), Mme SEGURA, Conseillère Municipale, (procuration à M. CARRE), M. LANCLUME, Conseiller Municipal, (procuration à Mme GOMEZ), M. TALL, Conseiller Municipal, (procuration à Mme KHATIM), Mme HEDEL, Conseillère Municipale, (procuration à Mme BENKABA).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme Mauricette BROS ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
OBJET : BUDGET SUPPLEMENTAIRE DU BUDGET ANNEXE DU «DEUX PIECES CUISINE » - EXERCICE 2022
LE CONSEIL ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 1612-11 ;
Vu la délibération n°2022-06-12 du 23 juin 2022 portant vote du compte administratif 2021 du budget annexe du Deux Pièces Cuisine ;
Vu l’avis de la commission unique du 20 juin 2022 ;
Considérant la nécessité de reprendre l’affectation des résultats 2021 ; Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20220627-DEL2022-06-19-DE Date de télétransmission : 27/06/2022 Date de réception préfecture : 27/06/2022 N° 2022-06-19
2
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur
DELIBERE
Article 1”: APPROUVE le budget supplémentaire du budget annexe du Deux Pièces Cuisine, équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé du chapitre Article Libellé de l’article BS 2022
21 Immobilisations corporelles 2188 Autres immobilisations 76 240,22 corporelles
Total des dépenses d’investissement 76 240,22
Chapitre Libellé du chapitre Article Libellé de l’article BS 2022 13 Subventions d'investissement | 1312 Subvention Région 34 523,31 00 Résultat de la section | 001 Résultat d'investissement 41 716,91 d'investissement reporté reporté
Total des recettes d'investissement 76 240,22
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
UNANIMITE
La délibération est adoptée.
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 9 7 SUN 202?
et de la transmission en préfecture le :
à 1 JUIN 2622 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20220627-DEL2022-06-19-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2022-06-20 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
| DELIBERATION
Municipaux en exroce45 DU CONSEIL MUNICIPAL
nm em mm =
SEANCE DU 23 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois du mois de juin à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-sept juin deux mille vingt-deux, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. RANQUET, Maire.
PRESENTS : M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme LEMARCHAND, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, Adjoints au Maire.
M. SAIA, Mme BROS, M. RUBIO, M. THEVENOT, M. SAVARIN, M. MEIGNEN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS, M. KINGSTAN, M. HAN, Mme PANTIC, M. SERRANO, M, MIGNOT, Mme MILOT, Mme BENKABA, M. GAY, Mme KHATIM, Mme GOMEZ, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT: Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, (procuration à M. MEIGNEN), M. KAMATE, Adjoint au Maire, (procuration à M. VAZ), Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale (procuration à Mme PANTIC), M. COLLIGNON, Conseiller Municipal, (procuration à M. RANQUET), M. DI CIACCO, Conseiller Municipal, (procuration à M. RUBIO), Mme MULLER, Conseillère Municipale, (procuration à Mme BROS), Mme MEYER, Conseillère Municipale, (procuration à Mme LEMARCHAND), Mme BERTRAND, Conseillère Municipale, (procuration à Mme LEFEVRE), Mme SEGURA, Conseillère Municipale, (procuration à M. CARRE), M. LANCLUME, Conseiller Municipal, {procuration à Mme GOMEZ), M. TALEL, Conseiller Municipal, (procuration à Mme KHATIM), Mme HEDEL,, Conseillère Municipale, (procuration à Mme BENKABA).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme Mauricette BROS ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION
BMS BOXE ANGLAISE
LE CONSELL ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2311-7 ;
Vu l’avis de la commission unique du 20 juin 2022 ;
Considérant que l’association le Blanc-Mesnil Sport Boxe Anglaise sollicite la Ville pour L’octroi d’une subvention exceptionnelle ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-20-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 N°2022-06-20
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Considérant que le club connaît des résultats remarquables à deux licenciés qui ont remporté des titres départementaux et nationaux ;
Considérant que l’association souhaite pérenniser cette progression en boxe éducative tout en accompagnant davantage les pratiquants à la compétition ;
Considérant que ces excellents résultats ont entraîné des dépenses imprévues auxquelles l’association doit faire face ;
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur,
DELIBERE
Article 1”: APPROUVE l'attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association sportive Blanc- Mesnil Sport Boxe Anglaise d’un montant de 3 000 € ;
Article 2 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres et articles correspondants ;
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
UNANIMITE
La délibération est adoptée.
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 2 7 UIN 2022
et de la transmission en préfectüte 1 :
? 2 7 JUIN 2022
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-20-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2022-06-21 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT -
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL DELIBERATION
Nombre de Conseillers DU CONSEIL MUNICIPAL Municipaux en exercice : 45
SEANCE DU 23 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois du mois de juin à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-sept juin deux mille vingt-deux, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. RANQUET, Maire.
PRESENTS : M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme LEMARCHAND,
M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET,
Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, Adjoints au Maire.
M. SAIA, Mme BROS, M. RUBIO, M. THEVENCOT, M. SAVARIN, M. MEIGNEN, Mme ROUSSIERE,
Mme GOURSONNET, M. MOIS, M. KINGSTAN, M. HAN, Mme PANTIC, M. SERRANO, M. MIGNOT,
Mme MILOT, Mme BENKABA, M. GAY, Mme KHATIM, Mme GOMEZ, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT: Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, (procuration à M. MEIGNEN), M. KAMATE, Adjoint au Maire, (procuration à M. VAZ), Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale (procuration à Mme PANTIC), M. COLLIGNON, Conseiller Municipal, (procuration à M. RANQUET), M. DI CIACCO, Conseiller Municipal, (procuration à M. RUBIO), Mme MULLER, Conseillère
Municipale, (procuration à Mme BROS), MmeMEYER, Conseillère Municipale, (procuration à Mme LEMARCHAND), Mme BERTRAND, Conseillère Municipale, (procuration à Mme LEFEVRE), Mme SEGURA, Conseillère Municipale, (procuration à M. CARRE), M. LANCLUME, Conseiller Municipal, (procuration à Mme GOMEZ), M. TALL, Conseiller Municipal, (procuration à Mme KHATIM), Mme HEDEL, Conseillère Municipale, (procuration à Mme BENKABA).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme Mauricette BROS ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées,
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION CLUB RUNNING DU BLANC-MESNIL
LE CONSEIL ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2311-7 ;
Vu l’avis de la commission unique du 20 juin 2022 ;
Considérant que l’association le Club Running du Blanc-Mesnil sollicite la Ville pour l’octroi d’une subvention exceptionnelle ;
Considérant que l’association propose à ses adhérents, une activité de course à pied et de marche rapide dans un contexte de loisirs et de préparation aux compétitions de courses pédestres ; Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20220627-DEL2022-06-21-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 N°2022-06-21
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Considérant que ce projet attire un public important grâce aux actions menées par le club notamment « la marche pour la paix en Ukraine » et « la Color Running Téléthon » qui ont connu un franc succès ;
Considérant le club envisage organiser une deuxième édition de la Color Runnig Téléthon le 19 octobre prochain ;
Considérant que l’association doit faire face à l’achat du matériel pédagogique, aux charges administratives et frais de déplacement lié à cette initiative ;
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DELIBERE
Article 1°: APPROUVE l'attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Club Running du Blanc-Mesnil d’un montant de 500 € ;
Article 2 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres et articles correspondants ;
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
UNANIMITE
La délibération est adoptée.
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le ê 7 JUIN 7022
et de la transmission en préfecture le .,
2 T JUIN 2622
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-21-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2022-06-22 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
— DELIBERATION
MUnCDAUX cn exerce : 45 DU CON SEIL MUNICIPAL
M = = = =
SEANCE DU 23 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois du mois de juin à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-sept juin deux mille vingt-deux, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. RANQUET, Maire.
PRESENTS : M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme LEMARCHAND, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, Adjoints au Maire.
M. SAIA, Mme BROS, M. RUBIO, M. THEVENOT, M. SAVARIN, M. MEIGNEN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS, M. KINGSTAN, M. HAN, Mme PANTIC, M. SERRANO, M. MIGNOT, Mme MILOT, Mme BENKABA, M. GAY, Mme KHATIM, Mme GOMEZ, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT: Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, (procuration à M. MEIGNEN), M. KAMATE, Adjoint au Maire, (procuration à M. VAZ), Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale (procuration à Mme PANTIC}, M. COLLIGNON, Conseiller Municipal, (procuration à M. RANQUET), M. DI CIACCO, Conseiller Municipal, (procuration à M. RUBIO), Mme MULLER, Conseillère Municipale, (procuration à Mme BROS), Mme MEYER, Conseillère Municipale, (procuration à Mme LEMARCHAND), Mme BERTRAND, Conseillère Municipale, (procuration à Mme LEFEVRE), Mme SEGURA, Conseillère Municipale, (procuration à M. CARRE), M. LANCLUME, Conseiller Municipal, {procuration à Mme GOMEZ), M. TALL, Conseiller Municipal, (procuration à Mme KHATIM), Mme HEDEL, Conseillère Municipale, (procuration à Mme BENKABA).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme Mauricette BROS ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
OBJET: CONVENTION AVEC LA SOCIETE METROPOLIS ET LA METROPOLE DU GRAND PARIS RELATIVE A L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'INSTALLATION ET L'EXPLOITATION D'INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES
LE CONSEIL ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;
Vu l’appel à initiative privée lancé en juillet 2019 par la Métropole du Grand Paris pour valoriser et réemployer les anciennes bornes Autolib” dans le but de développer un réseau cohérent d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-22-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 N°2022-06-22
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Vu le choix de la Métropole du Grand Paris de retenir l’offre du groupement SIIT-SPIE-CityNetworks- Etotem formant la société Métropolis, dans le cadre de cet appel à initiative privée ;
Vu la délibération n°13 du Conseil Métropolitain en date du 15 mai 2020 autorisant la Métropole du Grand Paris à signer une convention cadre de partenariat pour l'installation et l’exploitation d’infrastructures de recharges pour véhicules électriques sur voirie dans les communes de la Métropole du Grand Paris ;
Vu la délibération n°2022-03-19 du 17 février 2022 du conseil municipal de la Ville relative à la fin du transfert de la compétence de location de véhicules électriques automobiles en libre-service dénommé « Autolib” » accordé au Syndicat Mixte Autolib” et Velib”’ Métropole ;
Vu l’avis de la commission unique du 20 juin 2022 ;
Considérant que depuis la fin du service Autolib”, la Ville mène diverses réflexions à la fois pour reconvertir la station présente sur son territoire en borne de recharge accessible à tous les véhicules électriques, mais souhaite également développer un réseau cohérent afin de répondre à la demande croissante des Blanc-Mesnilois ;
Considérant que la Métropole du Grand Paris souhaite faciliter l’émergence d’une offre regroupant un maximum de communes, lisible pour l’utilisateur et répondant aux différents usages, tant des particuliers que des professionnels ;
Considérant que la Métropole du Grand Paris souhaite assurer une continuité territoriale et une égalité de traitement des communes, en remettant en service, dans le mesure du possible, les bornes Autolib” existantes et/ou développant un nouveau réseau électrique sur l’ensemble du territoire métropolitain par l'intermédiaire de la société Métropolis, lauréat de son appel à initiative privé ;
Considérant que la solution proposée par la Métropole du Grand Paris et la société Métropolis est sans incidence financière pour la Ville au niveau des dépenses, tant d’investissement que de fonctionnement ;
Considérant la recette immédiate de 40 000 euros HT de droit d’entrée payé par la société Métropolis au Blanc-Mesnil et la recette escomptée pour la commune qui percevra ensuite annuellement des redevances correspondant à la redistribution de 50% des-résultats nets de la société ;
Considérant que les échanges entre la Ville et la société Métropolis ont conduit à la conclusion de la nécessité d’un premier déploiement dans les conditions ci-dessous :
e 1,rue Claude Terrasse, reconversion de la station Autolib existante en 4 bornes METROPOLIS
Citadine 3-22kW ;
e 1, avenue Albert Einstein, création d’une nouvelle station de 4 bornes METROPOLIS Express 50-150kW ;
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DELIBERE
Article f*: APPROUVE la convention d'occupation du domaine public et ses annexes pour l'installation et l'exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur voirie dans la commune du Blanc-Mesnil avec la société Métropolis et la Métropole Grand- Paris;
Article 2 : AUTORISE le Maire à les signer et est mandaté pour accomplir toutes les démarches préalables ou conséquentes éventuelles ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-22-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 N°2022-06-22
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Article 3: DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres et article budgétaires correspondants ;
Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
UNANIMITE
La délibération est adoptée.
ETF
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rend la délibération
à la porte de la Mairie, le "21 SUN ir
et de la transmission en préfecture le ? 7 JUIN 2022
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-22-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-22-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2022-06-23 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
——. DELIBERATION
MUR au en enCrUiE : 45 DU CONSEIL MUNICIP AL
CRC
SEANCE DU 23 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois du mois de juin à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-sept juin deux mille vingt-deux, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. RANQUET, Maire.
PRESENTS : M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme LEMARCHAND, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, Adjoints au Maire.
M. SAIA, Mme BROS, M. RUBIO, M. THEVENOT, M. SAVARIN, M. MEIGNEN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS, M. KINGSTAN, M. HAN, Mme PANTIC, M. SERRANO, M. MIGNOT, Mme MILOT, Mme BENKABA, M. GAY, Mme KHATIM, Mme GOMEZ, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT: Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, (procuration à M. MEIGNEN), M. KAMATE, Adjoint au Maire, (procuration à M. VAZ), Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale (procuration à Mme PANTIC), M. COELLIGNON, Conseiller Municipal, (procuration à M. RANQUET), M. DI CIACCO, Conseiller Municipal, (procuration à M. RUBIO), Mme MULLER, Conseillère Municipale, (procuration à Mme BROS}), Mme MEYER, Conseillère Municipale, (procuration à Mme LEMARCHAND), Mme BERTRAND, Conseillère Municipale, (procuration à Mme LEFEVRE), Mme SEGURA, Conseillère Municipale, (procuration à M. CARRE), M. LANCLUME, Conseiller Municipal, (procuration à Mme GOMEZ), M. TALL, Conseiller Municipal, (procuration à Mme KHATIM), Mme HEDEL, Conseillère Municipale, (procuration à Mme BENK ABA).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme Mauricette BROS ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
OBJET : APPROBATION D’UNE CONVENTION DE PORTAGE IMMOBILIER ET FONCIER POUR LA COPROPRIETE DES CARAVELLES ENTRE LA VILLE DU BLANC- MESNIE, L’EPTF PARIS TERRES D’ENVOL, SEQENS ET CDC HABITAT SOCIAL
LE CONSELL ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29 :
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 relative à l’accès au logement et à un urbanisme rénové :
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-0645 du 20 janvier 2022 approuvant le Plan de Sauvegarde de la copropriété « Les Caravelles » au Blanc-Mesnil ;
Vu le proiet de convention ci-annexé ; DJ
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-23-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 N° 2022-06-23
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Vu l’avis de la commission unique du 20 juin 2022 ;
Considérant que la copropriété des Caravelles, située 210 avenue du 8 mai 1945 au Blanc-Mesnil, présente d'importantes difficultés techniques, sociales, juridiques et financières depuis de nombreuses années qui ont conduit à la réalisation d’un diagnostic complet de l’état de la copropriété en 2019 concluant sur la nécessité d’engager un Plan de Sauvegarde, dispositif de redressement de 5 années pour redresser la copropriété ;
Considérant que dans le cadre du Plan de Sauvegarde et en parallèle de l’action menée par l’opérateur pour assainir la situation financière de la copropriété, un dispositif de portage provisoire des logements des copropriétaires les plus endettés s’avère nécessaire afin de diminuer significativement les impayés et améliorer la situation financière de la copropriété,
Considérant l’expertise reconnue du bailleur social SEQENS accompagné dans la mise en œuvre opérationnelle de cette convention par CDC HABITAT SOCIAL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur,
DELIBERE
Article 1 : APPROUVE la convention de portage immobilier et foncier pour la copropriété des Caravelles entre la Ville du Blanc-Mesnil, l’'EPT Paris Terres d’Envol, SEQNES et CDC HABITAT SOCIAL ;
Article 2 : AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tout acte y afférent ;
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
UNANIMITE
La délibération est adoptée
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 27 JUIN ©
et de ta transmission Een préfectürg le ÿ4 J UIN 2022 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20220627-DEL2022-06-23-DE Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2022-06-24 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT nnmmennnn nee
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
| | DELIBERATION
Municipaux en exerce :45 DU CONSEIL MUNICIPAL
CRC
SEANCE DU 23 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois du mois de juin à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-sept juin deux mille vingt-deux, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. RANQUET, Maire.
PRESENTS : M, RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme LEMARCHAND, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, Adjoints au Maire.
M. SAIA, Mme BROS, M. RUBIO, M. THEVENOT, M. SAVARIN, M. MEIGNEN, Mme ROUSSIERE,
Mme GOURSONNET, M. MOIS, M. KINGSTAN, M. HAN, Mme PANTIC, M. SERRANO, M. MIGNOT, Mme MILOT, Mme BENKABA, M. GAY, Mme KHATIM, Mme GOMEZ, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT: Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, (procuration à M. MEIGNEN), M. KAMATE, Adjoint au Maire, (procuration à M. VAZ), Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale (procuration à Mme PANTIC), M. COLLIGNON, Conseiller Municipal, (procuration à M. RANQUET), M. DI CIACCO, Conseiller Municipal, (procuration à M. RUBIO), Mme MULLER, Conseillère Municipale, (procuration à Mme BROS), MmeMEYER, Conseillère Municipale, (procuration à Mme LEMARCHAND), Mme BERTRAND, Conseillère Municipale, (procuration à Mme LEFEVRE), Mme SEGURA, Conseillère Municipale, (procuration à M. CARRE), M. LANCLUME, Conseiller Municipal, (procuration à Mme GOMEZ), M. TALL, Conseiller Municipal, (procuration à Mme KHATIM), Mme HEDEL, Conseillère Municipale, (procuration à Mme BENKABA).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme Mauricette BROS ayant obtenu l'unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
OBJET: ACQUISITIONS DE PARCELLES EN VUE DE L’ELARGISSEMENT DU TROTTOIR SIS 34-42 AVENUE DANIELLE CASANOVA
LE CONSEIL ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1311-9, L.2121-29 et suivants et L.2241-T et suivants ;
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu la délibération n°288 du Conseil Municipal du 22 novembre 2007, exécutoire le 6 février 2008, approuvant le Plan Local d'Urbanisme ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-24-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 N°2022-06-24
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Article 5 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à l’incorporation de ses parcelles dans le domaine public communal ;
Article 6 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
POUR : 35 Majorité Municipale
ABSTENTION : 10 Groupe Blanc-Mesnil à venir
La délibération est adoptée.
Jean-Philfpe,RANQUET
ire
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 9 7 JUIN 292
et de la transmission en préfecture le “ UN 282?
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-24-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2022-06-25 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT -
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
DELIBERATION Man eeee45
DU CONSEIL MUNICIPAL
CCR
SEANCE DU 23 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois du mois de juin à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué
le dix-sept juin deux mille vingt-deux, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. RANQUET, Maire.
PRESENTS : M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme LEMARCHAND, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALE, Adjoints au Maire.
M. SAÏIA, Mme BROS, M. RUBIO, M. THEVENOT, M. SAVARIN, M. MEIGNEN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS, M. KINGSTAN, M. HAN, Mme PANTIC, M. SERRANO, M. MIGNOT, Mme MILOT, Mme BENKABA, M. GAY, Mme KHATIM, Mme GOMEZ, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT: Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, (procuration à M. MEIGNEN), M. KAMATE, Adjoint au Maire, (procuration à M. VAZ), Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale (procuration à Mme PANTIC), M. COLLIGNON, Conseiller Municipal, (procuration à M. RANQUET), M. DI CIACCO, Conseiller Municipal, (procuration à M. RUBIO), Mme MULLER, Conseillère Municipale, (procuration à Mme BROS)}, MmeMEYER, Conseillère Municipale, (procuration à Mme LEMARCHAND), Mme BERTRAND, Conseillère Municipale, (procuration à Mme LEFEVRE), Mme SEGURA, Conseillère Municipale, (procuration à M. CARRE), M. LANCLUME, Conseiller Municipal, (procuration à Mme GOMEZ), M. TALL, Conseiller Municipal, (procuration à Mme KHATIM), Mme HEDEL, Conseillère Municipale, (procuration à Mme BENKABA).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à Particle L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme Mauricette BROS ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
ET
OBJET ; GARANTIE D’EMPRUNT SUITE AU REAMENAGEMENT D’UNE DETTE AU BENEFICE DE RATP HABITAT - AVENANT N° 107620
LE CONSELL ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2252-1 et suivants, D. 1511-30 et suivants ;
Vu l'article 2298 du Code civil :
Vu les délibérations du 16 février 2012 et 24 mai 2012 relatives à la garantie d'emprunt au bénéfice de la SA d'HLM LOGIS TRANSPORTS ;
Vu Pavis de la commission unique du 20 juin 2022 ; Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-25-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 N° 2022-06-25
3
Article 4 :
Le conseil s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
Article 5 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
UNANIMITE
La délibération est adoptée.
Jean-Philipye QUET
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le ê 7 JUIN 227
et de la transmission en préfecture le ê JUIN 2022
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-25-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2022-06-26 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
| DELIBERATION
Mann cn aerce.45 DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois du mois de juin à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-sept juin deux mille vingt-deux, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. RANQUET, Maire.
PRESENTS : M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme LEMARCHAND, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, Mime HERSEMEULE, Mme KHALI, Adjoints au Maire.
M. SAIA, Mme BROS, M. RUBIO, M. THEVENOT, M. SAVARIN, M. MEIGNEN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS, M. KINGSTAN, M. HAN, Mme PANTIC, M. SERRANO, M. MIGNOT, Mme MILOT, Mme BENKABA, M. GAY, Mme KHATIM, Mme GOMEZ, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT: Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, (procuration à M. MEIGNEN), M. KAMATE, Adjoint au Maire, (procuration à M. VAZ), Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale (procuration à Mme PANTIC), M. COLLIGNON, Conseiller Municipal, (procuration à M. RANQUET), M. DI CIACCO, Conseiller Municipal, (procuration à M. RUBIO), Mme MULLER, Conseillère
Municipale, (procuration à Mme BROS), MmeMEYER, Conseillère Municipale, (procuration à Mme LEMARCHAND), Mme BERTRAND, Conseillère Municipale, (procuration à Mme LEFEVRE), Mme SEGURA, Conseillère Municipale, (procuration à M. CARRE), M. LANCLUME, Conseiller Municipal, (procuration à Mme GOMEZ), M. TALL, Conseiller Municipal, (procuration à Mme KHATIM), Mme HEDEL, Conseillère Municipale, (procuration à Mme BENKABA).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme Mauricette BROS ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
OBJET : CRÉATION DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL COMMUN A LA VILLE DU BLANC-MESNIL ET AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU BLANC-MESNIL - COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT
LE CONSEIL ;
Vu le Code général de la fonction publique et notamment les articles L. 251-5, L. 251-7, L. 251-9, L.
253-5, L. 253-6 et L. 332-8 2° ;
Vu le décret 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 4, 5, 6, 31 et 90 ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-26-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 N°2022-06-26
2
Considérant que l’article L. 251-5 du Code général de la fonction publique prévoit qu’un comité social territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ;
Considérant que l’article L. 251-9 du Code général de la fonction publique prévoit que dans les collectivités territoriales et les établissements publics employant 200 agents au moins, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail est institué au sein du comité social territorial ;
Considérant que la collectivité a atteint l’effectif requis le 1% janvier 2022, et qu’elle est de ce fait tenue légalement de créer son comité social territorial ;
Considérant l’intérêt de disposer d’un comité social territorial commun compétent pour l’ensemble des agents de la Ville et du Centre communal d’action sociale ;
Considérant que la consultation des organisations syndicales sur le comité social territorial est intervenue le 15 juin 2022 ;
Considérant que l’effectif apprécié au 1°’ janvier 2022 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de :
+ 1200 agents dont 772 femmes et 428 hommes,
e soit 64,33 % de femmes,
e soit 35,67 % d'hommes,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur,
DELIBERE
Article 1°’ : DÉCIDE la création d’un comité social territorial commun à la Ville du Blanc-Mesnil et au
Centre communal d’action sociale.
Article 2 : DÉCIDE d’instituer une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail au sein du comité social territorial.
Article 3 : DÉCIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants, soit 8 membres titulaires et 8 membres suppléants.
Article 4 : FIXE à 8 le nombre de représentants titulaires du personnel du comité social territorial et à 8 le nombre de représentants titulaires de la collectivité.
Article 5 : DÉCIDE le maintien du paritarisme de fonctionnement avec le recueil, par le comité social territorial et de la formation spécialisée, de l’avis des représentants de la collectivité en complément de l’expression de l’avis des représentants du personnel.
Article 6 : DIT que le comité social territorial commun et la formation spécialisée sont placés auprès de la Ville du Blanc-Mesnil. |
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-26-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 N°2022-06-26
3
Article 7 : PRÉCISE que les listes de candidats déposées par les organisations syndicales devront respecter la représentation équilibrée des femmes et des hommes qu’ils représentent, soit 64,33 % de femmes et 35,67 % d’hommes. L’arrondi peut se faire à l’entier inférieur ou supérieur à la convenance de l’organisation syndicale.
Article 8 : PRÉCISE que cette décision prendra effet au renouvellement des représentants du personnel au comité social territorial dont l’élection est prévue le 8 décembre 2022.
Article 9 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
UNANIMITE
La délibération est adoptée.
Jean-Philip UET .
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 2 JUN 2029
et de la transmission en pré
& F JUIN 2022
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-26-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-26-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2022-06-27 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
. | DELIBERATION
Municipaux en exerce :45 DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois du mois de juin à 18 heures 45, Le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-sept juin deux mille vingt-deux, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. RANQUET, Maire.
PRÉSENTS : M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme LEMARCHAND, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET,
Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, Adjoints au Maire.
M. SAIA, Mme BROS, M. RUBIO, M. THEVENOT, M. SAVARIN, M. MEIGNEN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS, M. KINGSTAN, M. HAN, Mme PANTIC, M. SERRANO, M. MIGNOT, Mme MILOT, Mme BENKABA, M. GAY, Mme KHATIM, Mme GOMEZ, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT: Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, (procuration à M. MEIGNEN), M. KAMATE, Adjoint au Maire, (procuration à M. VAZ), Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale (procuration à Mme PANTIC), M. COLLIGNON, Conseiller Municipal, (procuration à M. RANQUET), M. DI CIACCO, Conseiller Municipal, (procuration à M. RUBIO), Mme MULLER, Conseillère Municipale, (procuration à Mme BROS), MmeMEYER, Conseillère Municipale, (procuration à Mme LEMARCHAND), Mme BERTRAND, Conseillère Municipale, (procuration à Mme LEFEVRE), Mme SEGURA, Conseillère Municipale, (procuration à M. CARRE), M. LANCLUME, Conseiller Municipal, (procuration à Mme GOMEZ), M. TALL, Conseiller Municipal, (procuration à Mme KHATIM), Mme HEDEL,
Conseillère Municipale, (procuration à Mme BENKABA).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme Mauricette BROS ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
OBJET : ORGANISATION D’UN NOUVEAU CYCLE PARTICILIER DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA DIRECTION DE LA POLICE MUNICIPALE
LE CONSEIL ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu l’ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l’exercice des fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et les agents des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-27-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 N°2022-06-27-
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Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1998 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non-titulaires de la fonction publique territoriale, notamment son article 21 ;
Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
Vu la délibération n° 2021-12-18 du 16 décembre 2021 portant adoption du règlement intérieur du temps de travail et des congés des agents de la Ville du Blanc-Mesnil ;
Vu les avis du comité technique paritaire des 29 avril 2022 et 15 juin 2022 ;
Vu l’avis de la commission unique du 20 juin 2022 ;
Considérant que la réglementation autorise les collectivités à organiser un temps de travail annuel inférieur à 1607 h pour certains agents « pour tenir compte de sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles ou dangereux » ;
Considérant qu’à côté de l’obligation de prévention des risques professionnels à laquelle il est œuvré quotidiennement notamment à travers la tenue du document unique et des plans d’action dédiés, la collectivité a pour objectif, par l’octroi de sujétions particulières, de favoriser le bien-être et la qualité de vie au travail pour des agents confrontés dans l’exercice de leurs missions à un danger, de fortes contraintes où exigences ;
Considérant qu’à compter du 30 juillet 2022, la gestion et la sécurisation des parcs sera assurée exclusivement par la Direction de la police municipale et que, de ce fait, une nouvelle brigade a été créée ;
Considérant que les horaires d’ouvertures et de fermetures des parcs seront tous les jours : - d’octobre à mars : 08h00-19h00,
- d'avril à septembre : 08h00-21h00,
Considérant qu’il convient dès lors de créer un nouveau cycle particulier du temps de travail ;
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DELIBERE
Article 1° : DECIDE que le temps de travail des agents de la brigade de sécurisation des parcs de la Direction de la police municipale est organisé selon un cycle particulier du temps de travail ci-annexé,
Article 2 : INDIQUE que les agents exerçant au sein de cette brigade bénéficient des sujétions particulières relatives aux métiers de la sécurité publique identifiées dans le règlement intérieur du temps de travail et des congés des agents de la Ville du Blanc-Mesnil (Partie 2 — 1.2.5),
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-27-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 N°2022-06-27-
3
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
UNANIMITE
La délibération est adoptée.
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le ! -
et de mare en Srérectdele JUIN 2022
2 F JUIN 2622
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-27-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-27-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2022-06-28 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
n | DELIBERATION
Municpaux en exexicc:45 DU CONSEIL MUNICIPAL
mn mm = 0 0 = =
SEANCE DU 23 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois du mois de juin à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-sept juin deux mille vingt-deux, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. RANQUET, Maire.
PRESENTS : M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDIJANE, Mme LEMARCHAND, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET,
Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, Adjoints au Maire.
M. SAIA, Mme BROS, M. RUBIO, M. THEVENOT, M. SAVARIN, M, MEIGNEN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS, M. KINGSTAN, M. HAN, Mme PANTIC, M. SERRANO, M. MIGNOT, Mme MILOT, Mme BENKABA, M. GAY, Mme KHATIM, Mme GOMEZ, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT: Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, (procuration à M. MEIGNEN), M. KRAMATE, Adjoint au Maire, (procuration à M. VAZ), Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale (procuration à Mme PANTIC), M. COLLIGNON, Conseiller Municipal, (procuration à M. RANQUET), M. DICIACCO, Conseiller Municipal, (procuration à M. RUBIO), Mme MULLER, Conseillère Municipale, (procuration à Mme BROS), Mme MEYER, Conseillère Municipale, (procuration à Mme LEMARCHAND), Mme BERTRAND, Conseillère Municipale, (procuration à Mme LEFEVRE), Mme SEGURA, Conseillère Municipale, (procuration à M. CARRE), M. LANCLUME, Conseiller Municipal, {procuration à Mme GOMEZ), M. TALL, Conseiller Municipal, (procuration à Mme KHAT IM), Mme HEDEL, Conseillère Municipale, (procuration à Mme BENKABA).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme Mauricette BROS ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
ns m0 0 ma dé te
OBJET : RECOURS A UN CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI D’ATTACHÉ TERRITORIAL AU TITRE DE L'ARTICLE L,332-8 2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE POUR EXERCER LA FONCTION DE RESPONSABLE MÉDIAS INTERACTIFS (H/F)
LE CONSELL ;
Vu le Code général de la fonction publique et notamment les articles L.313-1 et L.332-8 2° :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment les articles 3-3-2° et 34 ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-28-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 N°2022-06-28-
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Considérant qu’en tant que fonction transversale au sein de la Ville, la Direction de la communication est au service du projet de la collectivité en jouant le rôle de courroie de transmission entre les élus, les services et les Blanc-Mesnilois ;
Considérant que la définition de la stratégie de communication adaptée aux réalités et aux enjeux locaux poursuit plusieurs objectifs : valoriser et accompagner l’action publique, favoriser la connaissance de l’action publique en diffusant l’information au plus grand nombre, promouvoir le territoire et ses acteurs, fédérer les agents autour d’un même projet de ville ;
Considérant qu’afin de mener les projets de manière sereine, la collectivité souhaite recruter des cadres compétents et confirmés ;
Considérant qu’en application de l’article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique, des emplois permanents de catégorie A peuvent être occupés de manière permanente, lorsque la nature des fonctions le justifie et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions statutaires ;
Considérant que conformément à l’article L.313-1 du Code précité, la délibération doit indiquer, en cas de recours à un agent contractuel sur le fondement de l'article L. 332-8, le motif invoqué, la nature des
fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l'emploi ;
Considérant qu’il est donc prévu d’ouvrir au dispositif de l’article L.332-8 2° un emploi de responsable
médias interactifs ;
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur,
DELIBERE
Article 1° : PERMET le recours à un agent contractuel sur le fondement de l’article L. 332-8 2° sur un emploi d’attaché territorial déjà existant au tableau des emplois pour l’emploi de responsable médias
interactifs.
Article 2 : INDIQUE que l’agent aura en charge notamment de :
+ Proposer une stratégie médias de la collectivité en accord avec le responsable hiérarchique et le
cabinet du maire en :
o élaborant le plan média et sélectionne le support de communication le plus adapté à la cible de la campagne publicitaire, aux produits et services, selon le budget alloué et la
politique commerciale de la collectivité,
o assurant sa visibilité tout en optimisant les coûts.
e Mettre en place et gérer des projets en :
o effectuant des tournages et postproduction audiovisuelle à la demande des commanditaires (reportages, interviews, micro-trottoirs),
sélectionnant des canaux de communication adaptés,
élaborant, mettant en place et suivant une stratégie média,
identifiant et définissant et définir les besoins des commanditaires,
déterminant des actions correctives et réalisant le bilan des actions,
créant une chaîne pastille, de vidéos / motion design pour alimenter les feed de la Ville, montant des contenus audiovisuels mettant en valeur des associations et de grandes figures de la Ville,
assurant la couverture des évènements municipaux et le lien avec le vidéaste, assurant la conception, la rédaction, le montage et l’évolution du podcast municipal.
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Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-28-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 N°2022-06-28-
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e Assurer le suivi administratif et logistique des activités audiovisuelles en:
o planifiant les phases de production et de post-production en concertation avec le
directeur de la communication et les autres services concernés,
Oo assurant la gestion des reportages et de la livraison des produits au client,
Oo supervisant des projets audio-visuels (sélection, contractualisation, suivi).
e Manager en:
o encadrant le service Médias Interactif et pilotant la mise en place de son organisation,
o élaborant et mettant en en œuvre des procédures et des outils partagés
Article 3: INDIQUE que le niveau de recrutement et de rémunération est fixé au sein du cadre d'emplois des attachés territoriaux. Une évolution salariale pourra être envisagée au regard des grilles
indiciaires du cadre d’emplois des attachés territoriaux.
Le régime indemnitaire prévu pour les titulaires du cadre d’emplois des attachés territoriaux pourra être servi à l’agent contractuel.
Article 4 : INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres et articles budgétaires correspondants.
Article 5 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
POUR : 35 Majorité Municipale
CONTRE : 10 Groupe Blanc-Mesnil à venir
La délibération est adoptée.
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 9 7 JUIN 2072
et de la transmission en préfecture le ? T JUIN 202?
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-28-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 N°2022-06-28-
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4 Blanc-Mesnil
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PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE
ANNEES SCOLAIRES 2022/2025
Eduquer et animer pour faire grandir
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Sommaire
Préambule ......................................................................................................... page 3
Présentation de la ville ..................................................................................... page 4
Le projet éducatif de territoire : Objectifs et mise en œuvre ............................ page 6
Le PEDT 2022/2025 ........................................................................................ page 8
Organisation de la rentrée 2018/2019 .............................................................. page 9
Présentation des activités mises en place sur le temps scolaire ......................page 11
Présentation des activités sur les temps péri et extra scolaires......................... page 15
Grandes actions éducatives mises en place par la Direction de l’Enfance … page 21
Présentation des équipements partenaires ………………………………… page 26
Composition du comité de pilotage et évaluation et durée du PEDT ……. …page 29
Evaluation des objectifs du PEDT …………………………………………..page 30
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Préambule
La circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013 précise les objectifs et modalités de mise en œuvre des projets éducatifs territoriaux (PEDT). Ils ont pour vocation de représenter un outil de collaboration locale dont l’objectif est de mobiliser toutes les ressources pédagogiques d’un territoire, afin de garantir la continuité éducative entre le temps scolaire et les temps de loisirs éducatifs organisés sur le territoire communal.
Le précèdent PEDT a permis d’approfondir la concertation sur la qualité de l’offre et la complémentarité des différents temps éducatifs. Il a permis d’engager une réflexion commune sur l’action éducative mise en œuvre sur la ville.
Le travail engagé s’est orienté vers le développement des loisirs et la promotion du vivre ensemble. Le projet a recherché dans son application à impliquer les familles et à les reconnaitre comme premiers éducateurs de l’enfant.
La Ville souhaite poursuivre et renforcer le travail partenarial avec les acteurs éducatifs du territoire avec ce nouveau PEDT.
Elle souhaite également réaffirmer les objectifs éducatifs suivants :
Garantir la coéducation entre les différentes institutions éducatives et viser l’excellence pour tous
Consolider pour tous les enfants une offre éducative de qualité permettant leur développement et leur épanouissement
Développer l’autonomie et le savoir vivre ensemble.
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Présentation de la ville
La Ville du Blanc-Mesnil bénéficie d’une situation géographique privilégiée : placée à mi-chemin entre Paris et l’aéroport Charles de Gaulle, également limitrophe de l’aéroport du Bourget, elle est desservie par les autoroutes A1 et A3, la RN2, la ligne du RER B (station le Blanc-Mesnil) et 7 lignes de bus.
Deux gares du Grand Paris en cours de réalisation viendront renforcer ce maillage, déjà dense, de transport de la commune afin d’améliorer les conditions de mobilité des blanc- mesnilois. La Ville du Blanc-Mesnil est entourée de 6 communes dont 5 en Seine-Saint-Denis et 1 dans le Val d’Oise : Dugny, Le Bourget, Drancy, Bondy, Aulnay-sous-Bois et Gonesse.
Avec 57.150 habitants en 2018, la commune est classée 8ème ville la plus peuplée de la Seine-Saint-Denis sur un total de 40.
La Municipalité s’est engagée, depuis 2014, dans une dynamique de revalorisation de l’image de la commune. Elle entend changer l’aspect architectural des bâtiments, retrouver un esprit village, par ses aménagements et la promotion de projets d’embellissement du patrimoine ancien. Pour y parvenir, la Municipalité s’appuie sur plusieurs leviers :
-offrir un cadre de vie agréable avec la création d’espaces publics et d’équipements publics de qualité,
-valoriser et harmoniser l’habitat par la promotion d’une architecture classique et de qualité dans les constructions neuves, et par la mise en valeur du patrimoine ancien, -développer une offre de commerces de proximité renouvelée, diversifiée et qualitative, notamment par la création de nouvelles coques ou la rénovation des implantations anciennes, notamment en centre-ville.
Cette volonté se traduit depuis plusieurs années par le retour de la nature en ville à travers le développement de la trame verte : création d’espaces verts, plantation d’arbres, extension du parc urbain, mise en place de serres dans certaines écoles, végétalisation des cours d’écoles.
Ce travail quotidien permet ainsi aux blanc-mesnilois, dont les plus jeunes, de (re)découvrir la nature. Pour les enfants, c’est également l’occasion de participer à des projets pédagogiques liés à la saisonnalité des aliments.
La Ville a fait le choix de reconstruire deux groupes scolaires particulièrement vieillissants et d’y adjoindre des centres de loisirs maternels et élémentaires pour améliorer les conditions d’apprentissage et d’enseignement.
Le parc de logements compte une importante zone pavillonnaire présente sur l’ensemble du territoire, à l’exception des zones d’habitat vertical comme le grand ensemble des Tilleuls ou le secteur rénové Casanova/15 Arpents/Voie Verte.
Les nouveaux programmes d’habitat collectif privé d’inspiration néoclassique se développent sur les grands axes : avenue Henri Barbusse, avenue Charles Floquet, avenue Pasteur, avenue de la République ou Paul Vaillant-Couturier.
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L’évolution du tissu urbain, amorcée en 2014, ne remet pas en cause la distinction de la commune en trois quartiers :
- Le Nord, délimité par la RN2 et l’avenue Aristide Briand, se caractérise par une part importante de logements sociaux en cours de requalification dans le cadre du Nouveau programme de rénovation Urbaine.
- Le Centre, est le quartier le plus étendu et le plus peuplé : il concentre près de 4 habitants sur 10. Il compte un nombre important de maisons individuelles.
- Le troisième quartier est situé au sud. La trame urbaine est séparée du reste du territoire communal par la présence de la ligne de chemin de fer, il est constitué à la fois d’une zone pavillonnaire et d’important ensembles de logements collectifs.
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Le projet éducatif de territoire : Objectifs et mise en œuvre
L’objectif du PEDT est de mobiliser toutes les ressources du territoire afin de garantir la continuité éducative entre les projets d’écoles et les différentes activités proposées sur le territoire, sur le temps scolaire et hors temps scolaire. Le PEDT vise à offrir un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école ainsi qu’à favoriser une nouvelle dynamique éducative et la réussite scolaire.
En s’engageant dans l’élaboration d’un nouveau PEDT, la Ville du Blanc-Mesnil souhaite tout d’abord réaffirmer les objectifs généraux suivants :
Objectif 1 : garantir la continuité éducative et viser l’excellence pour tous
- Assurer la continuité, la complémentarité et la cohérence des différents temps éducatifs, à travers une coopération renforcée entre les acteurs,
- renforcer la communication avec les parents et favoriser les échanges avec les autres acteurs de l’éducation,
- favoriser la réussite éducative et l’excellence pour tous en offrant les meilleures conditions matérielles et pédagogiques aux enfants, dans le respect des projets des écoles.
Objectif 2 : consolider pour tous les enfants une offre éducative de qualité permettant leur développement et leur épanouissement.
- Favoriser l’accès à l’offre éducative, à la culture et aux loisirs pour tous : L’ensemble des activités qui nécessitent une participation des familles, bénéficie de * la mise en place d’une politique tarifaire attractive, basée sur des tarifs différenciés en fonction des quotients familiaux
* la mise en place d’un dispositif spécifique d’accompagnement au handicap : conformément au principe d’égalité pour tous, de droit à une vie sociale, une éducation, une scolarisation, à des activités de loisirs (…), la Ville s’engage à favoriser l’accès aux activités municipales des enfants en situation de handicap.
Pour ce faire, un engagement réciproque et un partenariat, dans un Projet d’Accueil Personnalisé sont établis avec les parents afin de s’assurer que les besoins particuliers des enfants peuvent être pris en compte dans chaque structure collective sollicitée.
- Proposer des activités dynamiques éducatives favorisant la réussite scolaire :
Les activités éducatives ont pour objet de développer chez les enfants de nouvelles compétences au-delà des connaissances scolaires. La Ville souhaite renforcer la cohérence éducative entre les différents co-éducateurs (famille/école/animateurs) en développant des projets en partenariat autour des initiatives et en développant les moments de rencontres et d’échanges. A noter également que les équipes d’animation proposeront des ateliers novateurs en direction des enfants.
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- Renforcer la qualification et la formation des intervenants sur les différents temps périscolaires :
L’ensemble des acteurs éducatifs s’accorde sur la nécessité de mettre en œuvre ce projet éducatif ambitieux, de renforcer la qualification des intervenants sur les différents temps périscolaires à travers des départs réguliers en formation CNFPT et en interne. La Ville de Blanc-Mesnil met en place une organisation structurée autour :
* d’un responsable périscolaire diplômé pour chaque groupe scolaire,
* d’une équipe pluridisciplinaire par groupe scolaire également diplômée (animateurs, ATSEM, enseignants…).
Objectif 3 : Développer l’autonomie et le savoir vivre ensemble.
Les projets mis en œuvre par la Direction de l’Enfance visent à accompagner l’enfant dans son autonomie et à favoriser les interactions au sein du groupe.
- La promotion de la mixité :
Le service est vigilant à respecter la mixité hommes/femmes tant au sein de ses équipes d’animation que dans le cadre des activités proposées aux enfants. Ces derniers sont incités à participer à l’ensemble des activités quel que soit leur genre sans oublier la mixité sociale. Les regroupements des mercredis et vacances scolaires au sein des centres de loisirs favorisent les rencontres inter-quartiers et contribuent à la création du lien social sur la ville. Le recrutement des animateurs vise également à tendre vers la mixité, conformément aux engagements de la municipalité.
- Le respect du rythme et de l'individualité de chaque enfant :
L'enfant trouvera, dans les accueils péri et extra scolaires, un cadre de vie sécurisant et respectueux de sa personnalité et de son individualité.
- L’apprentissage de l’autonomie : tout en respectant leur individualité et le rythme de chacun, les enfants sont accompagnés dans l'apprentissage de l'autonomie.
Respecté et écouté, l'enfant est encouragé à trouver ses repères dans son lieu d'accueil pour qu'il acquiert jour après jour une plus grande confiance en lui et une plus grande autonomie.
- L'accompagnement vers sa socialisation et l’ouverture au monde :
La vie en société est une phase importante dans la socialisation de l'enfant. Ce dernier est accompagné afin de lui permettre d'agir dans le respect des autres et de son environnement. Il est encouragé à respecter les autres enfants ainsi que les membres de l’équipe. Afin de lui permettre de vivre cette expérience de partage et de rencontre avec les autres, il lui est proposé un aménagement de l'espace et des activités favorables à cet échange. Les enfants sont encouragés à respecter des règles simples de la collectivité, à se conformer aux règles de vie en commun et de politesse.
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Le PEDT 2022/2025
Afin d’amener les enfants à une plus grande concentration favorisant l’apprentissage des élèves, la Ville a décidé de maintenir la répartition des horaires scolaires 8h30/12h et 14h/16h30 (3h30/2h30) avec une pause méridienne 12h/14h (2h).
En effet, ce temps long proposé le matin est apprécié des enseignants pour l’organisation des temps d’apprentissage.
En élémentaire, la collectivité a décidé d’offrir un goûter identique à l’ensemble des enfants qui participent aux activités après l’école. Cette logique de fonctionnement favorisera l’équilibre alimentaire des enfants.
La Ville a par ailleurs fait le constat que beaucoup de familles n’ont pas la possibilité d’accompagner les enfants dans leur travail scolaire. Afin de permettre à l’ensemble des enfants de bénéficier d’un accompagnement sur leur travail extra-scolaire, la Ville met place des ateliers d’accompagnement éducatif sur le temps périscolaire du soir.
Les ateliers sont essentiellement assurés par des enseignants volontaires et des animateurs (de préférence BAC+2).
Ils ont vocation à permettre aux enfants de finir ou de reprendre leurs leçons selon les consignes de leur enseignant. Une fois ces dernières terminées, les animateurs/enseignants proposent aux enfants des ateliers thématiques en lien avec le programme scolaire (histoire et géographie, mathématiques par le jeu…).
Des intervenants peuvent également animer des ateliers spécifiques comme la sensibilisation aux langues étrangères.
Une démarche d’inscription dans un dispositif CLAS (Contrat Local d’Accompagnement Scolaire) sera reconduite au cours de la période 2022-2025.
Afin de toujours mieux répondre aux besoins des familles, la Ville met en place en élémentaire un départ échelonné des enfants à partir de 18h. Ce fonctionnement répond au quotidien des familles et n’impose pas un accueil prolongé, provoquant fatigue et énervement des enfants.
Fort des éléments de bilan partagés avec l’ensemble des partenaires éducatifs, la Ville du Blanc-Mesnil met en place une organisation de la semaine scolaire basée sur les retours exprimés lors des échanges partenariaux.
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Organisation de la rentrée 2022/2023
Equipements primaires
7815 enfants scolarisés dans le 1er degré en 2021
3088 élèves scolarisés en maternelle en 2021
4727 élèves scolarisés en élémentaire en 2021
34 écoles – 1 groupe scolaire en projet de construction (rentrée 2022/2023) Scolarisation des enfants en situation de handicap dans des classes d’inclusion scolaire (ULIS- Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) : 4 classes
Inclusion des enfants allophones : trois classes UPEAA (unité pédagogique d’élèves allophones arrivants) en 2021.
Ecoles élémentaires Capacité actuelle Effectifs Classe
J. Decour 291 16
P. Eluard 342 17
J. Jaurès 242 13
G. Moquet 236 13
Sous-total Sud 1111 59
A. Calmette 324 14
J-b. Clément 380 20
Joliot-curie 342 14
J. Ferry 375 16
V. Hugo 321 13
J. Valles 318 13
Sous-total Centre 2060 90
M. Audin 207 12
J. Audin 227 13
J. Guesde 254 14
J. Lurçat 230 13
E. Vaillant 233 12
H. Wallon 209 12
Chevalier 196 12
Sous-total Nord 1556 88
TOTAL 4727 237
Ecoles maternelles Capacité actuelle
Effectifs Classe
M. Cachin 166 7
J. Decour 171 7
P. Eluard 208 8
J. Jaurès 149 6
Sous-total Sud 693 28
J.Curie 187 7
J. Ferry 156 6
A. Frank 160 6
V. Hugo 182 7
Langevin 226 9
Pasteur 125 5
Poètes 215 8
Sous-total Centre 1251 48
M. Audin 117 5
J. Macé 138 6
Chevalier 147 7
France Bloch Serazin 124 6
J. Guesde 171 7
H. Wallon 266 11
Sous-total Nord 963 42
Total 3088 123
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Nouveau groupe scolaire Elisa Deroche
Pour la rentrée 2022/2023, la Ville du Blanc-Mesnil ouvrira le nouveau groupe scolaire Elisa Deroche. Ce dernier sera accompagné de deux centres de loisirs et d’un gymnase de quartier situés sur l’avenue Charles de Gaulle, près du Parc Urbain. Cette structure aura la particularité d’abriter un espace « Snoezelen ».
« Snoezelen » est une méthode unique qui vise à rétablir les contacts indispensables au bien- être et à l’épanouissement des enfants en situation de handicap (aménagement spécifique, éclairé d’une lumière tamisée, bercé d’une douce musique où l’on y fait appel aux cinq sens).
Organisation des temps scolaires et périscolaires
L’emploi du temps de l’ensemble des élèves scolarisés est le suivant :
Temps scolaire :
Organisation du temps scolaire sur 4 jours (hors mercredi) de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30
Accueils périscolaires :
Accueils maternels :
Lundi au vendredi de 7h30 à 8h30
Passation école/périscolaire + goûter : 16h30-17h
Ateliers éducatifs, créatifs, jeux libres
Lundi au vendredi de 16h30-18h30 – avec sortie échelonnée
Mercredi (Le plan mercredi) de 7h30 à 18h30 –
Les enfants ont la possibilité de venir en demi-journée (avec ou sans repas) facilitant ainsi la pratique d’une activité sportive, culturelle ou autres.
Accueils élémentaires :
Lundi au vendredi de 7h30 à 8h30
Lundi au jeudi :
Passation école/périscolaire + goûter : 16h30-17h
Accompagnement éducatif : 17h-18h / dispositif CLAS: 17h-18h30
Sortie échelonnée : 18h-18h30 (hors CLAS)
Vendredi :
Passation école/périscolaire + goûter : 16h30-17h
Ateliers périscolaires : sportifs, créatifs, jeux libres (..): 17h-18h
Sortie échelonnée : 18h-18h30
Mercredi (Le plan mercredi) de 7h30 à 18h30
Les enfants ont la possibilité de venir en demi-journée (avec ou sans repas) facilitant ainsi la pratique d’une activité sportive, culturelle ou autres.
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Présentation des activités mises en place sur le temps scolaire
La musique à destination des enfants du Blanc-Mesnil :
Plusieurs actions autour de la musique existent sur la Ville dans le cadre de l’éducation artistique et culturelle. Divers acteurs interviennent dans ce champ, en lien avec les enseignants autour de différents projets :
- Classe orchestre : dispositif mené avec le conservatoire, consistant à proposer aux enfants d’une classe sur l’ensemble du cycle 3, l’apprentissage d’un instrument sur le temps scolaire (1 classe concernée)
- Apprentissage du chant choral avec l’association ARPEJ (1 école) ainsi que le CRD (Conservatoire à Rayonnement Départemental) (2 écoles en charge)
- Ateliers ponctuels : sensibilisation à l'occasion d'une résidence avec l’Espace culturel de danse et de musique.
- Une résidence mission donnée à un artiste dans le cadre d'un CLEA (contrat local d'éducation artistique) avec l’Espace culturel de danse et de musique.
- Un projet d'excellence musicale est mené en partenariat avec l'Education nationale et le conservatoire, l’Espace culturel de danse et de musique, les services enseignement et la direction de l’enfance de la Ville. Ce projet est mis en place dans le nouveau groupe scolaire Chevalier de Saint George depuis la rentrée 2020. Il permet aux enfants d'entrer dans un parcours musical sur plusieurs années sur le temps scolaire, périscolaire et extrascolaire
Les échecs :
La municipalité a souhaité organiser des ateliers d’échecs sur le temps scolaire dans le cadre d’un partenariat Ville/Education nationale.
La pratique du jeu d'échecs conduit à développer des compétences mobilisant logiques, stratégie, rigueur, concentration, mémoire et capacité d'abstraction, qui sont toutes des facteurs de réussite. Il convient d'ajouter certains bienfaits observés sur les apprentissages et en particulier sur l'apprentissage de la citoyenneté, par le respect des règles et d'autrui.
Certaines retombées positives ont été constatées dans certains cas sur la prévention contre le décrochage scolaire ou la qualité des liens parentaux, par l'introduction ou la réactivation du jeu au sein des familles.
Sur l’année scolaire 2021, 61 classes du CP au CM2, soit 1157 enfants ont participé sur l’ensemble des écoles.
Jardins pédagogiques (école fleurie) :
La Ville soutient les écoles qui souhaitent participer aux « écoles fleuries ». La direction de l’environnement les accompagne dans l’aménagement des cours, les conseille sur les plantations. Des visites des serres sont proposées aux écoles qui le souhaitent. La Ville attribue une subvention aux écoles participantes afin qu’elles puissent acquérir matériel et plantes.
Théâtre :
La Ville a fait le choix d’une Délégation de Service Public pour gérer le théâtre municipal. Ce mode de gestion permet aux enfants scolarisée dans les écoles, de bénéficier d’une
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programmation correspondant aux programmes scolaires. Ainsi dix spectacles sont réservés aux élèves au cours de l’année, chacun étant représenté deux fois.
Des temps d’accueil de groupes d’élèves sont organisés régulièrement pour proposer des rencontres avec les artistes, découvrir les lieux (la journée du patrimoine), faire découvrir de nouvelles propositions artistiques (les marionnettes, travail autour de l’ombre et la lumière, etc.) ou encore pour travailler sur des thèmes autour de la citoyenneté par exemple.
Spatule dans la trousse :
La Ville souhaite amener les enfants à prendre conscience des enjeux liés à une bonne alimentation.
Pour ce faire, un projet devant amener les élèves de la commune (quatre écoles ciblées) à se familiariser par le biais de la cuisine avec différents aliments, a été mis en œuvre sur le temps scolaire. L’idée étant d’amener les enfants à appréhender les bienfaits et méfaits de certains « produits » que nous sommes tous susceptibles de retrouver dans nos assiettes. Ce projet a vu le jour en 2021 et a été être reconduit en 2022 et pourraît l’être sur l’ensemble de la période du PEDT.
Le sport :
En 2021, la Direction des Sports intervient sur le temps scolaire en partenariat avec l’Education Nationale afin de proposer différentes activités physiques et sportives :
ECOLES
élémentaires
JUDO
Int ville
GYM
Int ville ATHLE Int ville
HAND
BALL
Int club
BASKET
Int club
HOCKEY
Int club
NATATION
Int ville Equitation Total
niveau de
classe
CE2
CM2 CE1 CP CM1 CM2 CE2 CM1 CM2 CP
Jacques Decour 3 2 2 1 1 4 13 Paul Eluard 1 1 2 5 9 Jean Jaurès 1 1 3 2 4 1/2 11,5 Guy Moquet 2 2 2 4 3 4 17 J Baptiste
Clément 4 1 2 3 2 3 5 20 I et F Joliot
Curie 5 3 2 3 2 5 20 Jules Ferry 2 2 3 2 4 13 Victor Hugo 5 3 2 3 4 17 Jules Vallès 3 2 2 3 4 14 Calmette 2 2 2 2 1 2 3 1/2 14 1/2 Maurice Audin 2 3 1 3 1 3 4 17 Jules Guesde 3 2 2 3 4 14 A et J Lurçat 2 1 2 1 1 4 11 Jean Macé 3 3 2 2 1 5 16 Edouard
Vaillant 5 2 2 1 2 4 2 18 Henri Wallon 2 2 1 3 1 2 4 15 Total par
activité 45 28 24 38 12 23 68 2 240
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La Ville a fait le choix de créer un practice de golf situé en lisière du parc urbain, dans un environnement verdoyant. Ce nouvel équipement ouvrira dès la rentrée 2022/2023 et permettra la pratique d’une nouvelle discipline, notamment pour les élèves blanc-mesnilois. La commune fait ainsi le choix de proposer un sport peu répandu sur le territoire départemental, pour offrir aux habitants l’ouverture vers une nouvelle activité sportive souvent méconnue et ainsi, participer à renforcer l’excellence éducative pour les enfants du Blanc-Mesnil.
Médiathèques :
La médiathèque et la Ludo-médiathèque travaillent en partenariat avec l’Education Nationale en proposant divers projets. Chacun de ces projets est décliné en plusieurs séances (dans les médiathèques ou dans les classes) durant lesquelles les élèves vont aussi emprunter des livres et écouter des histoires.
Les bibliothèques découvertes : ces rendez-vous ont pour objectif de permettre aux élèves de
se familiariser avec la lecture, les lieux et le classement des documents. Les séances peuvent
s'organiser autour de quelques jeux basés sur la recherche de documents et des lectures
d'albums, de contes et d'extraits de romans.
Les parcours spécifiques, déclinés en 6 thèmes (qui peuvent varier d’une année à l’autre) :
Bestiaire fantastique : les bibliothécaires proposent aux élèves d’inventer de nouveaux
animaux en faisant un travail sur les syllabes et la création de mots. Le projet se concrétise par
une réalisation de fiches et de créations à plat (dessin, peinture, photographie) ou en trois
dimensions des animaux inventés.
Parcours BD : ce parcours propose une première approche du monde de la bande dessinée.
L'histoire, les genres, les techniques (...) sont abordées lors des séances. Un éventail de la
production est proposé aux classes participantes.
Les contes détournés : les bibliothécaires proposent aux élèves de découvrir les contes
détournés, en explorant différentes versions de contes classiques (« le petit chaperon rouge »,
« Les trois petits cochons »...). A partir d'un conte choisi, les élèves créent une nouvelle
version en s'aidant d'éléments comme dans le tarot des contes (changement de lieu, de
personnage rencontré, objet fétiche...).
Les contes codés : les bibliothécaires proposent aux classes et aux élèves de réaliser un album
à partir d’un conte, avec des illustrations codées sous forme de symboles géométriques et de
couleurs, dans l’esprit des personnages de Petit Bleu et Petit Jaune de Leo Lionni. Ce mode
d’illustration, sans être accompagné de texte, permet à chaque élève de s’approprier l’histoire
sans le support écrit.
Parcours musique : le parcours musical propose aux élèves une approche de la musique sous
toutes ses formes. Des petits jeux, accompagnés de nombreuses écoutes, permettent aux
enfants d’aborder les genres, les instruments de musique, les familles d’instruments.
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Atelier recherche documentaire : un nom, une histoire : les bibliothécaires proposent aux
élèves un atelier de recherche documentaire à partir du nom des rues et structures du Blanc-
Mesnil. Qui était Edouard Glissant? Et Gabriel Péri ? L’objectif est de trouver des
informations sur ces illustres personnes. Le projet peut se concrétiser avec un guide de
quartier des écoles participantes.
MATERNELLE ELEMENTAIRE COLLEGE
Niveau
scolaire PS MS GS
PS
GS
PS
MS
MS
GS CP CE1 CE2 CM1 CM2
CE1
CE2
CP
CE1
CE2
CM1
CE2
CM2
CM1
CM2 UP2A ULIS 6ème ULIS UP2A
Nombre
de classe
9 8 13 3 4 1 32 22 12 10 11 4 3 2 1 3 1 2 5 2 2
38 103 9
TOTAL
du nb de
classe
150
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Présentation des activités mises en place sur les temps périscolaire et extrascolaire
En 2022 le secteur animation est composé de :
34 structures d’accueils périscolaires
14 structures d’accueils extrascolaires (ACM)
Public concerné : les enfants de 3 à 11 ans.
Equipe du secteur enfance :
Un directeur de l’Enfance
Un directeur adjoint de l’Enfance
4 coordinateurs Enfance : 1 sur le périscolaire et centre de loisirs, 1 sur le service vacances, 1 chargé de l'accueil des enfants en situation de handicap, 1 sur la mise en place des projets sportifs
24 directeurs BAFD, stagiaires BAFD et /ou BPJEPS
34 animateurs permanents qui encadrent les temps périscolaires dans les écoles et les accueils de loisirs maternels et primaires, et 10 animateurs équivalant temps plein. Les ATSEM sur la pause méridienne en maternelle
Activités périscolaires
Matin Des jeux individuels sont proposés pour assurer une transition en douceur entre l’atmosphère de la maison et celle de la journée scolaire. Une collation est servie aux enfants. A l’issue de ce temps d’accueil, les enfants sont accompagnés dans leur école par les animateurs de la direction de l’enfance et confiés aux enseignants en effectuant une passation d’informations.
Midi La restauration enfantine s’inscrit pleinement dans le projet éducatif de la Ville. L'objectif étant que la pause méridienne soit un moment d’épanouissement et d’éducation : « bien accueillir, bien nourrir, bien se tenir à table, bien éduquer ».
Découverte du goût, sensibilisation à l’équilibre alimentaire, lutte contre l’obésité, lutte contre le gaspillage, plaisir de déjeuner avec ses camarades. Ce moment est également un temps dédié au repos, à la détente, en intégrant les besoins des enfants (jeux de cours, jeux de société, bibliothèque), incluant un temps de retour au calme avant le retour en classe, préalable à la reprise de l’école. Pour garantir tout cela, les activités sont pensées et adaptées afin d’amener les enfants à un degré de concentration adéquat à la reprise de l’école.
Le Syctom, syndicat des déchets ménagers, propose à ses collectivités adhérentes de les accompagner pour mettre en place la collecte des déchets alimentaires auprès des ménages et/ou des producteurs non ménagers. Il s'agit d'un projet multi-partenarial entre la Ville, le Syctom et l'établissement public territorial Paris Terres d'Envol.
La Ville a donc décidé la mise en place de la collecte des déchets alimentaires dans les restaurants scolaires depuis janvier 2019. L’ensemble des groupes scolaires sont équipés de tables de tri connectées dans une logique de lutte contre le gaspillage alimentaire. La mise en place de self en ilot sur certaines restaurations scolaires de la commune amène les enfants à développer une multitude de pratiques favorables à l’apprentissage de leur autonomie, également abordé en transversalité sur le temps scolaire.
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Ce nouveau type de restauration offre la possibilité d’éduquer les enfants pour éviter le gaspillage alimentaire.
Soir
En maternelle
L’accueil des enfants se fait au préalable par une passation de qualité afin de garantir une communication d’informations et d’échange.
Les activités commencent par le goûter, fourni par la municipalité et consommé à partir de 16h30 au cours d’un temps récréatif. Des ateliers tels que : percussion, lecture, cuisine (…) sont ensuite proposés aux enfants en fonction des sites. Le partenariat avec la Médiathèque E. Glissant va être poursuivi afin de permettre aux enfants de s’y rendre régulièrement les vendredis.
A noter également que l’ensemble des ateliers proposés sont compatibles avec le départ échelonné des enfants spécifique à cet accueil.
En élémentaire
De la même manière qu’en maternelle, l’accueil des enfants se fait au préalable par une passation de qualité afin de garantir une communication d’informations.
Les activités commencent par le goûter, fourni par la collectivité et consommé à partir de 16h30 au cours d’un temps récréatif.
Le lundi, mardi et jeudi :
L’accompagnement éducatif propose un soutien aux leçons avec pour objectifs de favoriser l’autonomie des enfants en lien avec les consignes de l’Education nationale. Des ateliers ludiques et diversifiés sont mis en place permettant de favoriser l’apprentissage en cohérence avec le programme scolaire (sciences et techniques, anglais, sudoku, casse-tête, slam...).
La Ville a mis en place le contrat local d'accompagnement à la scolarité, en partenariat avec la CAF et l'Education nationale, dans 6 écoles de la ville (cinq en quartier prioritaire de la ville (NORD) et une dans le sud). Il s'agit d'aider les enfants repérés en difficulté par leur enseignant à acquérir des méthodes d'organisation, d'apprendre à utiliser des outils ressources, à prendre ou reprendre confiance en eux, en leur proposant des activités qui concourent à la réussite scolaire.
Le vendredi :
Des activités sportives sont proposées : badminton, basket, step, gymnastique, athlétisme, jeux collectifs, parcours gymnastique (…). Des activités culturelles sont : arts plastiques, musique, théâtre…
Des ateliers musicaux sont également proposés :
- Atelier danse/musique/ percussions
- Ateliers ponctuels avec l’Espace Culturel de Danse et de Musique (Les Berceuses du Monde…)
- Atelier jardinage, sciences et techniques, linguistiques…
D’autres ateliers comme les arts du cirque ou la ludothèque sont également menés.
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En partenariat avec le coordinateur de l’atelier santé ville, des ateliers de yoga sont proposés aux enfants. Le but étant de leur apprendre à canaliser leurs émotions, à les comprendre et à les maitriser.
Le mercredi (Le Plan Mercredi) (accueil de 7h30 à 18h30)
Un accueil de loisirs organisé par la commune :
- Avec des activités ambitieuses (culturelles, artistiques, sportives, manuelles …) - Dans le respect des goûts et du rythme des enfants
- En dialogue avec les écoles et en lien avec chaque territoire
Ce dispositif concerne tous les enfants scolarisés de la maternelle au CM2, il permet de :
- Renforcer la qualité des offres périscolaires : sport, culture, nature
- Promouvoir le caractère éducatif des activités du mercredi
- Favoriser l’accès à la culture et au sport
- Réduire les fractures sociales et territoriales
Les enfants sont accueillis le mercredi sur l’un des 14 centres de loisirs de la Ville. L’accueil du mercredi a pour but de créer un temps de coupure et de détente au milieu de la semaine scolaire.
L’offre d’activités ludiques et culturelles a pour objectif de permettre aux enfants de bénéficier d’un accueil de qualité.
Il s’agit de développer les apprentissages non scolaires en proposant aux enfants un aménagement du temps et de l’espace favorable aux jeux libres, au développement de l’imaginaire et de la créativité.
Un travail en partenariat avec les associations et les services municipaux (conservatoire, médiathèque…) permet de proposer aux familles des activités diverses et adaptées à l’âge des enfants.
Les animateurs de la Direction de l’Enfance proposent aux enfants des activités ludiques en lien avec la nutrition, l'hygiène et l'activité physique.
A noter également que la Ville met à disposition des structures d’accueil 3 cars. Ces derniers permettent aux équipes d’animation de proposer des sorties culturelles, sportives, artistiques en lien avec le projet pédagogique de chaque site notamment au centre de vacances de Nanteuil le Haudouin qui propose des activités en lien avec la nature et l’environnement.
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PROPOSITION D’ACTIVITES
Activités nature / sport Activités artistiques et culturelles
Activités « jeux de plein air » :
Grands jeux,
Jeux organisés en plein air (jeux de piste, jeux
de l’oie, chasse au trésor)
Jeux sportifs, compétitifs, (relais, olympiades,
rallyes), …
Activités sportives :
Fléchettes
Kin Ball
Rollers
Piscine
Volley Ball…
Activités « découverte de la nature » :
Activités de construction, (cabanes, cerfs-
volants).
Découverte du milieu, de la nature, (balade,
cueillette, collecte).
Jardinage
Sortie à Nanteuil
Activités « construction » (bois/cuir/terre...) :
Découverte de techniques
Mener un projet de production
Jeux de construction, (cabanes, maquettes,
caisse à savon)
Ateliers d'expression manuelle:
perles
Dessins
Peinture
Terre
couture
Ateliers d'expression artistique :
Danse orientale, salsa, africaine…
Percussions
Contes
Slam
Théâtre
Chant, jeux dansés
Ateliers « déguisement et maquillage » :
Maquillage festif
Liens avec le cinéma/le cirque...
Ateliers de cirque :
Utilisation d'instruments de jonglage
Produire un "numéro" circassien
Ateliers autour du livre :
Lecture
Contes
Visite de la médiathèque
Atelier cinéma :
Stop motion (technique du dessin animé,
mais avec des objets)
Atelier magie
Atelier cuisine
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Activités pour les 3-5ans Jeux de réflexion et de stratégie
Manipulation de gros matériel (cubes…)
Jeux au sol : grimper, sauter, marcher en
équilibre, jeux de coordination des gestes,
jeux de similitude, d’imitation.
Découverte des autres, de soi, des matériaux
(eau, sable, chiffonnage, barbouillage,
modelage) : évolutions libres, histoires, temps
de repos fréquents.
Activités collectives : jeux à règles,
comptines, rondes, marionnettes
Ateliers jeux de société :
Jeux de société, de cartes, de rôles, de
stratégie (…) en individuel ou en équipes
Jeux traditionnels
Création de nouveaux supports de jeux
Visite de la ludo-médiathèque
Escape game
Activités extra scolaires
Vacances scolaires
Durant les vacances scolaires, les enfants peuvent bénéficier de l’accueil en centre de loisirs ou de séjours adaptés à leur tranche d’âge.
Accueil de loisirs :
Les enfants sont accueillis de 7h30 à 18h30 sur les centres de loisirs dédiés. L’accueil au sein des centres de loisirs a pour objectifs :
- d’amener l’enfant à la prise de conscience de ses responsabilités qu’elles soient individuelles ou collectives ;
- de permettre à l’enfant d’agir, de réaliser, de créer tout en favorisant la prise en charge individuelle et/ou collective pour que l’enfant évalue au mieux ses capacités et ses limites ; - de développer la confiance en soi et le respect d’autrui ;
- de favoriser l’épanouissement de l’enfant et la compréhension du monde qui l’entoure à travers différents domaines d’activités.
Les enfants de 3 ans révolus peuvent être accueillis en centres de loisirs pendant les vacances d'été dans la perspective d'une scolarisation en septembre. Une procédure d'adaptation est alors mise en place pour accueillir l'enfant dans les meilleures conditions.
La Direction de l’Enfance propose systématiquement sur chaque période de vacances scolaires des projets à visées sportives provoquant par extension des rencontres inter-centres.
Durant la période estivale, sont proposées automatiquement, des activités de plein air. Dans cette logique, la Direction de l’Enfance met en place des mini-campings (de 4 à 5 jours) permettant aux enfants d’épouser l’environnement extérieur tout en développant une attitude favorisant l’autonomie et le vivre ensemble.
Séjours vacances :
Les enfants de la Ville de moyenne section de maternelle au CM2 peuvent participer à de nombreux séjours organisés lors des vacances d’hiver, de printemps et d’été. Ces derniers
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permettront aux enfants de partager de nouvelles expériences de loisirs et de vie en collectivité.
Pour accompagner les enfants, les animateurs seront tenus à un code de bonne conduite qui a vocation à servir d’exemple pour la génération suivante.
Le centre de vacances municipal :
- Nanteuil-le-Haudouin
Au cœur de la Picardie, les enfants peuvent explorer les richesses de la nature et pister les animaux de la forêt, pêcher ou se balader à poney, etc.
La Ville met également toute son énergie et son enthousiasme pour offrir aux enfants des séjours de découverte à la mer, et de pratique du ski et de la montagne. Des séjours amèneront les petits vacanciers à créer du lien en se faisant des nouveaux copains dans un cadre reposant à travers de nombreux séjours vecteurs d’activités nautiques telles que paddle, surf, char à voile …
Accueil des enfants en situation de handicap
Depuis 2018, une coordinatrice référente de l’accueil des enfants en situation handicap fait partie intégrante de l’équipe de coordination. Elle a pour mission de :
créer et mettre en vie le projet communal d’inclusion des enfants en situation de handicap au sein des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM).
renseigner les familles et les accompagner dans la mise en œuvre de l’accueil de l'enfant.
élaborer avec les parents un projet d’accueil personnalisé, adapté aux besoins de l'enfant.
assurer un rôle d’interface entre les services de la commune et les différents partenaires du quotidien de l'enfant (Éducation Nationale, services et établissements médico-sociaux, services de soin, PMI…).
accompagner les directeurs et les animateurs dans la mise en œuvre de l'accueil des enfants en situation de handicap.
sensibiliser et accompagner les équipes accueillantes extra et périscolaire (coordinateurs, directeurs, animateurs, ATSEM).
former les équipes sur l’accompagnement et la mise en œuvre du projet d’accueil des enfants en situation de handicap.
créer, gérer et animer une « malle pédagogique » comprenant des outils de sensibilisation et un « pôle de matériel adapté et pédagogique » (achat, prêt, conseil et animation)
prévoir et organiser les besoins en personnel supplémentaire (animateurs accompagnateurs d’enfant en situation de handicap),
Suivre les PAI.
Depuis janvier 2020, la ville a fait le choix de mettre en œuvre un nouveau dispositif par :
La mobilisation de trois centres de loisirs maternels « Paul Eluard », « Les Poètes » et « Chevalier de Saint George et de trois centres de loisirs élémentaires « Paul Eluard », « Jules Ferry » et « Chevalier de Saint George » accessibles et adaptables,
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Un centre de loisirs maternel et un centre de loisirs élémentaire par quartier sont mobilisés et aménagés pour l’inclusion des enfants en situation de handicap complexe.
Le renforcement en personnel supplémentaire des équipes d’animation de ces six centres de loisirs, les mercredis et pendant les vacances scolaires,
La continuité de l’accueil des enfants en situation de handicap sur les centres de loisirs de leur secteur lorsque les locaux sont adaptés au handicap et les besoins en renforts exceptionnels,
La sensibilisation et formation des équipes d’animation et plus particulièrement des animateurs accompagnateurs des enfants en situation de handicap,
L’accompagnement des personnels par les psychologues et éducateurs spécialisés des partenaires du soin des enfants
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Grandes actions éducatives mises en place par la Direction de l’Enfance :
Développement durable
Le Direction de l’Enfance a à cœur de sensibiliser les enfants sur les enjeux liés à la
préservation de notre environnement. Des actions fortes sont proposées en transversalité des
projets menés quotidiennement (découverte de la biodiversité à Nanteuil, organisation de
séjours nature, importance de la lutte contre le gaspillage alimentaire lors de la pause
méridienne…). L’idée étant d’amener l’ensemble des enfants à adopter une attitude
écoresponsable dans leur pratique de tous les jours. Cette thématique sous-jacente est conduite
par les équipes d’animation renforcée de partenaires ciblés localement. Ce fil rouge guidera
l’ensemble des actions mené sur les structures de la Ville.
Forum de l’été
La Direction de l’Enfance propose chaque fin d’année une initiative ouverte à la population.
Cette dernière a comme objectif de valoriser les productions réalisées par les équipes
d’animation durant l’année, mais également de communiquer sur les contenus pédagogiques
prévus durant l’été sur les centres de loisirs ainsi que sur les séjours de colonies de vacances
(thématiques, organisation, équipes…). Ce temps fort permet également aux familles
désireuses d’inscrire leurs enfants sur les structures d’accueil de loisirs, de le faire en
connaissant par avance les actions qui sont menées sur les différents sites. Cette manifestation
est caractérisée par une décoration rattachée systématiquement à la thématique abordée durant
l’année. Cette ambiance choisie doit garantir le côté convivial de l’évènement tout en
plongeant naturellement les convives dans les thématiques planifiées durant l’été.
A noter également que le forum est proposé systématiquement en fin d’année scolaire. Ce
dernier est répété cycliquement afin d’amener la population à repérer cette action comme
faisant partie intégrante des initiatives proposées localement.
Conseil Citoyen des Enfants (CCE)
Amener les enfants à devenir des futurs citoyens actifs, leur permettre d’agir et de s’investir
dans la vie de leur espace de loisirs. Autant de mots que d’actions susceptibles de répondre à
ces objectifs donnés. Pour ce faire, la Direction de l’enfance proposera dès la rentrée 2023
d’accompagner les enfants à la création d’un conseil citoyen d’enfants. Une situation devant
permettre de rassembler et de réunir un collectif de « petits hommes – petites femmes » qui
auront été « élus » démocratiquement par leurs pairs. Le CCE aura pour mission d'initier les
enfants à la vie en collectivité, de collecter des idées et des initiatives émanant de l'ensemble
de ces derniers afin d’améliorer la vie et le quotidien de leurs structures de loisirs. Il aura pour
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mission complémentaire de les traduire en projets, au bénéfice de l’ensemble des enfants
accueillis sur nos espaces d’accueils.
Thématique annuelle
La Direction de l’Enfance propose, de la même manière que l’Education Nationale, de mener
l’ensemble de ses actions par le biais d’une thématique annuelle.
Cette dernière guidera l’ensemble des actions en prenant en considération les orientations
pédagogique de la collectivité. Dans cette logique, un temps de concertation sera planifié afin
d’amener la totalité des acteurs éducatif de l’enfance à proposer et adhérer à cette thématique
porteuse de projets. Il convient d’ajouter que la concertation pourra également prendre en
compte les idées exprimées lors du conseil citoyen des enfants (CCE).
La fête de l’enfance
Chaque année, la Direction de l’Enfance propose un temps fort à destination de la population.
Ce dernier devra mettre en avant les compétences de l’ensemble des équipes d’animation par
le biais d’ateliers choisis.
Cette journée devra plonger les enfants et leurs parents dans une ambiance unique.
L’esprit ludique sera au centre de toutes les actions. Cette manifestation sera dédiée aux
enfants tout en étant identifiée et planifiée chaque année.
La décoration et l’ambiance générale de cette initiative seront vectrices de magie et
d’émerveillement.
Pour garantir ce côté unique, l’ensemble des ressources de la commune seront exploitées.
A noter également que cette initiative sera proposée chaque année sur un quartier différent de
la commune afin d’amener la population à bénéficier de cette dernière sans trop de difficulté
de déplacement.
Concours « centres de loisirs »
Toujours dans une logique environnementale et de modification des pratiques de chacun, la
Direction de l’Enfance compte proposer un concours devant amener l’ensemble des structures
d’accueils à proposer le plus bel espace végétalisé. Ce projet de service amènera les enfants à
donner du sens au système du vivant et d’en comprendre ses cycles tout en les guidant vers
l’écocitoyenneté à travers la prise de décision ce qui modifiera par extension leur
comportement. La création de ces jardins fleuris apparaîtra comme une action forte sur
l’ensemble des projets pédagogiques.
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Excellence musicale
Depuis deux années la Direction de l’enfance propose en lien de l’Education Nationale des
ateliers devant amener les enfants à se familiariser avec des pratiques musicales.
Pour les enfants de maternelle, les séances proposées sont essentiellement basées sur de la
découverte.
Pour les enfants de l’élémentaire, les séances sont quant à elles centrées sur un travail vocal et
sur de l’instrumental.
Les séances dédiées à la mise en place du projet sont délivrées par des enseignants du
conservatoire (Dumistes).
CLAS
On désigne par "accompagnement à la scolarité" l'ensemble des actions visant à offrir, aux
côtés de l'école, l'appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir.
L’accompagnement à la scolarité s’adresse aussi aux parents de façon à les accompagner dans le suivi de la scolarité de leurs enfants.
Les actions d’accompagnement à la scolarité, qui ont lieu en dehors des temps de l’école, sont centrées sur l’aide aux élèves et à leurs parents pour créer les conditions de la réussite.
Le dispositif agit sur les connaissances culturelles, les attitudes éducatives et les aptitudes cognitives qui sont nécessaires à la réussite scolaire, dont la genèse s’élabore dans l’environnement familial et social de l’enfant.
L’accompagnement à la scolarité vise le développement d’une complémentarité entre les rôles des parents et de l’école.
Cette complémentarité constitue le levier pour une prévention efficace et durable des difficultés scolaires
Les ressources apportées aux enfants pourront notamment se traduire par des actions d’apports méthodologiques, et d’activités culturelles qui pourront s’articuler différemment :
- des animations à visées méthodologiques pour faciliter l’autogestion, pour mieux organiser le travail scolaire et pour acquérir des stratégies mnémotechniques ou graphiques,
- des ateliers pour renforcer le langage,
- des ateliers d’expression théâtrale, de poésie, d’écriture et d’éducation rythmique pour développer l’expression, la maîtrise corporelle, la création…
Fourchette d’or (tables de tri connectées)
La Ville du Blanc-Mesnil incite les enfants à développer une démarche éco citoyenne tout en
favorisant une évolution des comportements au sein des restaurants scolaires et plus
généralement sur la gestion des déchets.
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L’une des étapes était la mise en place du tri des déchets alimentaires dans les écoles
maternelles et élémentaires de la commune dans le but de sensibiliser l’ensemble des enfants
accueillis.
Pour ce faire la Ville s’est équipée des tables de tri connectées qui permettent de mesurer
précisément les quantités jetées et de suivre par école les menus les moins consommés.
Afin de donner un caractère ludique à cette action, la Direction de l’enfance envisage
d’organiser un « défit » programmé entre chaque période de vacances scolaire. Ce dernier
animera nos restaurations scolaires afin de mettre en avant la structure qui aura le moins
gaspillé tout en leur permettant également de prendre conscience d’une telle action à l’échelle
de l’environnement.
Une action qui sera récompensée par l’attribution d’un trophée auprès de la structure ayant le
moins « gaspillé ».
Le sport sous toutes ses formes
Toujours dans cet esprit d’amener les enfants à grandir en développant différentes notions qui
leurs seront profitables dans le futur, la Direction de l’Enfance propose régulièrement des
projets autour de thématiques sportives. Ces dernières permettent aux enfants d’acquérir sur le
plan psychologique, confiance, autonomie et esprit d’entraide. Sur le plan physique, le sport
amène les enfants à développer la coordination, l’équilibre et la souplesse. Le plan
intellectuel n’est pas en reste, le sport permet par la même occasion d’accélérer la prise de
décision. Dans cette logique pédagogique, la Direction de l’Enfance comprend un
coordinateur spécifique à ce type de pratique afin de conduire l’ensemble des projets menés
au sein du service.
Formation
Dans un esprit de toujours mieux accompagner les agents, la Direction de l’Enfance propose
régulièrement des temps de formation en direction de l’ensemble du personnel.
En effet, qu’ils soient titulaires ou contractuels, la Direction de l’enfance organise
régulièrement des temps de formation qui ont pour objectif d’amener les agents à gagner en
compétences mais également à garantir l’encadrement nécessaire exigé par la réglementation
et souhaité par la collectivité.
Des évaluations formatives sont systématiquement mises en places afin d’accompagner les
animateurs et directeurs en cours d’exercice.
Chaque année, la Direction de l’Enfance envisage d’accompagner un agent sur une formation
professionnelle (BPJEPS) en l’accompagnant jusqu'à l’obtention du diplôme visé (dans le
cadre d’un contrat d’apprentissage).
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Cette démarche doit amener les agents à gagner en responsabilité à travers le développement
des compétences profitable en extension à l’ensemble de l’organisation.
Présentation des équipements partenaires
Le tissu associatif
Intervenants à l’école et en dehors, dans des domaines diversifiés (art, culture, sport, citoyenneté, éducation, scolarité, associations de parents...), ces associations font partie d’une communauté éducative très investie sur le terrain.
Activités culturelles :
- ARPEJ : chant à partir de 6 ans
- Europe Echecs : initiation aux jeux d’échecs
- Olé : Cours de flamenco à partir de 7 ans
Aides aux leçons :
- Les abeilles laborieuses : dispositif CLAS (Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité)
- Kid school : initiation à la langue anglaise
Sport :
- Tennis
- Arts martiaux (judo, karaté…)
- Football
- Gymnastique
- Danse
- Handball
- Volley Ball
- Athlétisme
- Basket
Equipements sociaux
CCAS (Centre communal d’action sociale) : Le centre communal d’action sociale soutient et informe les habitants sur leurs droits. Elle s’adresse à toute la population du Blanc-Mesnil.
Le CCAS porte également le Projet de Réussite Éducative (PRE) qui a été labellisé en juillet 2015. Il propose un accompagnement global et individualisé des enfants de 2 à 16 ans, résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville, qui rencontrent des difficultés dans le contexte scolaire et dont l’environnement socio-économique ne permet pas la réussite éducative.
Ces enfants sont orientés par l'Education nationale afin que le PRE développe (de manière partenariale) des parcours autour de l'accompagnement à la scolarité, le soutien à la parentalité, le volet santé et/ou l'épanouissement personnel.
Les Maisons pour tous :
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Lieux d’animation de la vie sociale, les maisons de quartier sont des équipements de proximité qui favorisent l'échange, la cohésion et la solidarité. Elles sont ouvertes à toute la population.
Maison Pour Tous du Chemin Notre Dame (Nord)
Maison Pour Tous Jean Jaurès (Sud)
Les lieux d’accueil enfants parents (LAEP):
Le Laep est un espace convivial qui accueille, de manière libre et sans inscription, de jeunes enfants âgés de moins de six ans accompagnés de leur(s) parent(s) ou d’un adulte référent.
Groupe scolaire Macé/Audin Ludo-médiathèque Maison pour tous Jean Jaurés
2 bis avenue Jean Jaurés
Equipements sportifs
2 complexes sportifs
2 DOJO
2 stades
4 gymnases
1 piscine
11 city stades
1 boulodrome
Maison des Arts martiaux
Construction d'un practice de golf
dont la livraison est prévue en 2023
Equipements culturels
Le cinéma Louis Daquin, situé Place de l’eau, propose des films pour jeune public en fonction de la sortie des films.
Le théâtre propose des spectacles jeunes publics. Ces professionnels proposent un éveil artistique, favorisant une découverte de la scène créative et attractive.
1-5 place de la Libération
L’Espace Culturel de Danse et de Musique propose, en fonction des artistes en résidence, des spectacles musicaux pour les enfants. Souvent interactifs, ils permettent aux enfants de découvrir une scène, des instruments, des chansons (…) du monde entier.
42 bis avenue Paul Vaillant Couturier
Un conservatoire à rayonnement départemental :
- Pour les enfants de – de 6 ans : atelier corps et musique animé par un musicien et un chorégraphe
- A partir du CP : pratique instrumentale et chant choral
Une ludo-médiathèque et un point relais proposent également des espaces pour la jeunesse et offrent en prêt 46 436 livres, près de 1 000 cd, 1 700 dvd et plus de 5 000 revues à destination du jeune public de 0 à 13 ans.
Les médiathèques proposent des créneaux tous les mercredis et pendant les vacances scolaires. Le contenu des séances est modulable à la demande des animateurs.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-29-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 PEDT 2022/2025 Page 28
Les structures d’accueil de loisirs peuvent s’inscrire pour faire découvrir les médiathèques, emprunter des livres et écouter des histoires.
La ludo-médiathèque offre un espace de jeux et de lecture aux enfants.
Ce réseau propose également une programmation annuelle d’une dizaine de spectacles, de contes ainsi que de nombreuses animations assurées par les bibliothécaires :
- A petits pas
- Le temps des histoires
- Ciné-filous
- Atelier Multimédia
- Atelier créatif
- Mini-conférence
Médiathèque Edouard Glissant Ludo-médiathèque
1-5 place de la Libération 2 bis Av. Jean Jaurès
Point relais des Tilleuls Maison pour tous Jean Jaurès 7, square Maurice Audin 2 bis Av. Jean Jaurès
Equipements Petite Enfance
1 multi accueil familial et collectif
municipal
3 multi accueils collectifs
municipaux (dont 1 en DSP)
2 multi accueils collectifs privés
1 Relais Petite Enfance municipal
(1 second en projet)
3 PMI municipales et 1
départementale
Equipements Jeunesse
Point Information Jeunesse
2 Clubs Ados (Nord : JB.Clément, Sud : G.Moquet)
4 structures jeunesse
Espace 4 : Sud
Calmette : Centre
Eiffel : Centre
Quemener : Nord
Séjours jeunesse sur les vacances scolaires (12-17 ans), culturels et linguistiques
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-29-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 PEDT 2022/2025 Page 29
Composition du comité de pilotage, évaluation et durée du PEDT
Le présent PEDT a pour vocation d’accompagner la réflexion sur les différents temps de l’enfant.
Il fera l’objet de concertation et d’une évaluation avec les acteurs éducatifs du territoire. Le comité de pilotage associant l’Education Nationale, les services de la ville (enfance, affaires scolaires, sport, culture…), les élus des secteurs concernés ainsi que les représentants de parents d’élèves se réunira entre une à deux fois par an afin de faire le point sur les changements engagés.
Le comité de pilotage est piloté par les élus (notamment de l'Enseignement). Il est composé des membres suivants :
Elues à l'Enfance et l'Enseignement
DGA (Enfance, Enseignement)
IEN et représentants des directions scolaires et/ou représentants des enseignants Services municipaux (Enfance, Enseignements, Restauration, Culture et Sports) Représentants des parents
D’autres représentants comme le coordonnateur du PRE, le référent politique de la ville pour l'EPT (Paris Terres d'Envol) et la coordinatrice référente de l'accueil des enfants porteurs de handicap pourront être amenés à intégrer le comité de pilotage afin d’élargir les champs d’expertise de ce dernier.
Une appréciation sera faite au niveau des besoins des enfants et de l’impact que l’organisation peut avoir sur leur état général (fatigabilité, sociabilité…) et sur les impacts sur le temps scolaire (concentration, capacité d’apprentissage…).
Une appréciation de l’impact sur les résultats scolaires des élèves sera également élaborée au vu des différentes évaluations nationales des enfants.
Modalités de renouvellement du contrat et de modification par avenant
Le présent PEDT est contractualisé pour trois ans. En fonction de l’évaluation annuelle, des avenants pourront être proposés s’il y a lieu, afin d’opérer des ajustements.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-29-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 PEDT 2022/2025 Page 30
Evaluation des objectifs du PEDT
Objectif 1 : Garantir la coéducation entre les différentes institutions éducatives et viser l’excellence pour tous
Les critères de réussite Les indicateurs Outils d’indications Elaboration des projets
d’écoles en collaboration avec
les équipes d’animation
Réflexion commune
(école/équipe d’animation) sur
l’utilisation des locaux des
établissements scolaires
Réception et appropriation des
supports de communication et
d’inscription par les familles
Plus de la moitié des écoles ont un
projet commun (enfance/équipes
enseignantes)
80% des équipes éducatives
scolaires et d’animation respectent
la charte d’utilisation des locaux.
80 % des familles accèdent et
utilisent l’ensemble des supports
de communication (plaquettes,
grilles d’inscription, programmes
d’activités)
Grilles d’observations,
échanges,
questionnaires,
inscriptions
d’enfants….….
Objectif 2 : Consolider pour tous les enfants une offre éducative de qualité permettant leur développement et leur épanouissement
Les critères de réussite Les indicateurs Outils d’indications
Les familles connaissent le
dispositif d’accueil des enfants
en situation d’handicap
-------------------------------------
La collectivité propose un
accueil des enfants en situation
de handicap sur les centres de
loisirs
--------------------------------------
Accès à l’offre éducative, à la
culture et aux loisirs en
respectant les caractéristiques
des différentes catégories
d’âges
--------------------------------------
Renforcement de la
qualification des intervenants
sur les différents temps
périscolaires
60 % des familles ayant un
besoin d’accueil sur un centre de
loisirs, connaissent la
coordinatrice chargée de la mise
en place de cet accueil
spécifique.
---------------------------------------
40% des enfants en situation de
handicap scolarisés au Blanc-
Mesnil, fréquentent les accueils
péri et extrascolaire.
---------------------------------------
70% des enfants accueillis sur les
centres de loisirs ont eu accès à
des projets mis en place et des
animations adaptées favorisant
les découvertes culturelles et
artistiques.
----------------------------------------
Chaque agent a pu partir en
formation ou participer à des
formations internes, à hauteur de
12h minimum par an.
Grilles d’observations,
échanges,
questionnaires,
inscriptions
d’enfants….
----------------------------
Grilles d’observations,
échanges,
questionnaires,
inscriptions
d’enfants….
-----------------------------
-Attestation de fin de
stage
-Feuilles
d’émargements
Pour les formations en
interne
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-29-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 PEDT 2022/2025 Page 31
Objectif 3 : Développer l’autonomie et le savoir vivre ensemble
Les critères de réussite Les indicateurs Outils d’indications Les projets de fonctionnement
des sites tiennent compte des
caractéristiques physiologiques
et intellectuelles du public
accueilli.
---------------------------------------
Importance des repères pour les
enfants.
---------------------------------------
Les enfants s’approprient les
activités mises en place et sont
force de propositions
---------------------------------------
Les enfants peuvent découvrir,
être sensibilisés à différentes
cultures, mode de vie
90% des enfants ont été
associés à l’élaboration des
règles de vies de chaque site.
---------------------------------------
90% des enfants se sont
appropriés les espaces
d’accueil, se déplacent seuls en
toute sécurité (repères adultes et
spatiaux)
---------------------------------------
70% des enfants accueillis sont
capables de proposer, et/ou
d’adhérer librement aux
activités proposées.
---------------------------------------
50% projets élaborés par les
équipes éducatives sont variés,
abordent différents pays,
régions et cultures.
Grilles d’observations,
échanges,
questionnaires,
inscriptions d’enfants
------------------------------
Grilles d’observations,
échanges,
questionnaires,
inscriptions d’enfants
------------------------------
Grilles d’observations,
échanges,
questionnaires,
inscriptions d’enfants
------------------------------
Grilles d’observations,
échanges,
questionnaires,
inscriptions d’enfants
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-29-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE 1°2022-06-29 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
——. DELIBERATION
Munepau en exercice: 45 DU CONSEIL MUNICIPAL
= = = pe 4 ve =
SEANCE DU 23 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois du mois de juin à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-sept juin deux mille vingt-deux, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. RANQUET, Maire.
PRESENTS : M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme LEMARCHAND, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, Adjoints au Maire.
M. SAIA, Mme BROS, M. RUBIO, M. THEVENOT, M. SAVARIN, M. MEIGNEN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS, M. KINGSTAN, M. HAN, Mme PANTIC, M. SERRANO, M. MIGNOT, Mme MILOT, Mme BENKABA, M. GAY, Mme KHATIM, Mme GOMEZ, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT: Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, (procuration à M. MEIGNEN), M. KAMATE, Adjoint au Maire, (procuration à M. VAZ), Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale (procuration à Mme PANTIC), M. COLLIGNON, Conseiller Municipal, (procuration à M. RANQUET), M. DI CIACCO, Conseiller Municipal, (procuration à M, RUBIO), Mme MULLER, Conseillère Municipale, (procuration à Mme BROS), Mme MEYER, Conseillère Municipale, (procuration à Mme LEMARCHAND), Mme BERTRAND, Conseillère Municipale, (procuration à Mme LEFEVRE), Mme SEGURA, Conseillère Municipale, (procuration à M. CARRE), M. LANCLUME, Conseiller Municipal, (procuration à Mme GOMEZ), M. TALL, Conseiller Municipal, (procuration à Mme KHATIM), Mme HEDEL, Conseillère Municipale, (procuration à Mme BENKABA).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme Mauricette BROS ayant obtenu l'unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
D dt D dé tof do dot
OBJET : PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE (PEDT) 2022 — 2025
LE CONSEIL ;
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L.2121-29 ;
Vu le Code de l’Education ;
Vu le Décret n°2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs ;
Vu la circulaire n°2013-036 du 20 mars 2013 précisant les objectifs et modalités de mise en œuvre des projets éducatifs de territoire (PEDT) ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-29-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 N°2022-06-29
2
Vu l’avis de la commission unique du 20 juin 2022 ;
Considérant que les PEDT ont vocation à être un outil de collaboration locale afin de mobiliser toutes les ressources pédagogiques d’un territoire, pour garantir la continuité éducative entre le temps scolaire et les temps de loisirs éducatifs organisés sur la commune ;
Considérant que les activités périscolaires du mercredi étant inclues dans le PEDT, la Ville a fait le choix d’y intégrer le « Plan mercredi » ;
Considérant que le projet 2022-2025 reprend les thématiques des loisirs et la promotion du « vivre ensemble » et recherche également dans son application à impliquer les familles et à les placer comme premiers éducateurs de l’enfant ;
Considérant que le PEDT met également l’accent sur les enfants en situation de handicap à la fois en accompagnant les familles mais aussi par une offre de loisirs adaptées ;
Considérant que le PEDT 2022 — 2025 fera l’objet d’un conventionnement avec la CAF de la Seine- Saint-Denis, la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, l’ Education Nationale et la Ville qui déterminera les modalités d’organisation et les objectifs des activités périscolaires pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires :
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur,
DELIBERE
Article 1° : APPROUVE les termes du Projet Educatif de Territoire 2022-2025 (PEDT) :
Article 2 : AUTORISE M. le Maire à signer tout document se rapportant à la mise en œuvre du Projet Educatif de Territoire 2022-2025 :
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
UNANIMITE
La délibération est adoptée.
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du COPIES ff féhpgtion
à la porte de la Mairie_le JUIN 4
—s préfecture le
à F JUIN 2922
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-29-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2022-06-30 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EÉGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
. DELIBERATION
Manipaur er xcrxe:45 DU CONSEIL MUNICIPAL
mom 0 eme ni me em
SEANCE DU 23 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois du mois de juin à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-sept juin deux mille vingt-deux, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. RANQUET, Maire.
PRESENTS : M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme LEMARCHAND, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, Adjoints au Maire.
M. SAIA, Mme BROS, M. RUBIO, M. THEVENOT, M. SAVARIN, M. MEIGNEN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS, M. KINGSTAN, M. HAN, Mme PANTIC, M. SERRANDO, M. MIGNOT, Mme MILOT, Mme BENKABA, M. GAY, Mme KHATIM, Mme GOMEZ, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT: Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, (procuration à M. MEIGNEN), M. KAMATE, Adjoint au Maire, {procuration à M. VAZ), Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale (procuration à Mme PANTIC), M. COLLIGNON, Conseiller Municipal, (procuration à M. RANQUET), M. DI CIACCO, Conseiller Municipal, (procuration à M. RUBIO), Mme MULLER, Conseillère Municipale, (procuration à Mme BROS), MmeMEYER, Conseillère Municipale, (procuration à Mme LEMARCHAND), Mme BERTRAND, Conseillère Municipale, (procuration à Mme LEFEVRE), . Mme SEGURA, Conseillère Municipale, (procuration à M. CARRE), M. LANCLUME, Conseiller Municipal, (procuration à Mme GOMEZ), M. TALL, Conseiller Municipal, (procuration à Mme KHATIM), Mme HEDEL, Conseillère Municipale, (procuration à Mme BENKABA).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Mauricette BROS ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
OBJET : CREATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
LE CONSEIL ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Vu les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique (CCP} autorisant la constitution _de groupements de commandes ;
Vu l’avis de la commission unique du 20 juin 2022 ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-30-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 N°2022-06-30
2
Considérant que la constitution d’un groupement de commande permanent entre la Ville Blanc-Mesnil et le CCAS permettrait de réaliser des économies d’échelle en mutualisant les besoins communs dans les familles d’achats visées à la convention et d’optimiser la performance de l’achat public, ainsi que de rationaliser et de mutualiser les procédures,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur,
DELIBERE
Article 1°: APPROUVE la constitution d’un groupement de commandes permanent entre la Ville du Blanc-Mesnil et le CCAS pour la durée du mandat électoral, selon les conditions de la convention ci- annexée ;
Article 2: APPROUVE que la Ville du Blanc-Mesnil assume le rôle de coordonnateur dudit groupement de commandes ;
Article 3 : AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ;
Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
UNANIMITE
La délibération est adoptée.
Jean-PhiMppe RANQUET
ire
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-ren la délibération
à la porte de la Mairie, le 4 F sui 2)
et de la transmission en préfecture le ê F JUIN 2022
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-30-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2022-06-31 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT um
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseiller DELIBERATION
Municipaux En exercice: 45 DU CONSEIL MUNICIP AL
mm nm mm = =
SEANCE DU 23 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois du mois de juin à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-sept juin deux mille vingt-deux, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. RANQUET, Maire.
PRESENTS : M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDIJANE, Mme LEMARCHAND, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, Adjoints au Maire.
M. SAIA, Mme BROS, M. RUBIO, M. THEVENOT, M. SAVARIN, M. MEIGNEN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS, M. KINGSTAN, M. HAN, Mme PANTIC, M. SERRANO, M. MIGNOT, Mme MILOT, Mme BENKABA, M. GAY, Mme KHATIM, Mme GOMEZ, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT: Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, {procuration à M. MEIGNEN), M. KAMATE, Adjoint au Maire, (procuration à M. VAZ), Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale (procuration à Mme PANTIC), M. COLLIGNON, Conseiller Municipal, (procuration à M. RANQUET), M. DI CIACCO, Conseiller Municipal, (procuration à M. RUBIO), Mme MULLER, Conseilière Municipale, (procuration à Mme BROS), Mme MEYER, Conseillère Municipale, (procuration à Mme LEMARCHAND), Mme BERTRAND, Conseillère Municipale, (procuration à Mme LEFEVRE), Mme SEGURA, Conseillère Municipale, (procuration à M. CARRE), M. LANCLUME, Conseiller Municipal, (procuration à Mme GOMEZ), M. TALL, Conseiller Municipal, (procuration à Mme KHATIM), Mme HEDEL, Conseillère Municipale, (procuration à Mme BENKABA).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme Mauricette BROS ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
OBJET : BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIÈRES — EXERCICE 2021
LE CONSEIL ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses article L. 2411-1 et suivants :
Vu le bilan des cessions et acquisitions de l’année 2021 tel qu’annexé ;
Vu l'avis de la commission unique du 20 juin 2022 ;
Considérant qu’il y a lieu de délibérer sur les acquisitions et cessions effectuées au cours de l’année 2021 ; |
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-31-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 N°2022-06-31
2
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur,
DELIBERE
Article 1° : APPROUVE le bilan, annexé, des acquisitions et cessions — Exercice 2021 ;
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
POUR : 35 Majorité Municipale
ABSTENTION : 10 Groupe Blanc-Mesnil à venir
La délibération est adoptée.
Jean-Philipp UET
M
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibéragi f ,
à la porte de la Mairie, le ? T JUIN 0 JUIN 2022
et de la transmission en préfecture le 27 JUIN 2022
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-31-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2022-06-32 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGAËLITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
arr DELIBERATION
Municipaux en exercice: 45 DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois du mois de juin à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-sept juin deux mille vingt-deux, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. RANQUET, Maire.
PRESENTS : M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme LEMARCHAND, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALIE, Adjoints au Maire.
M. SAIA, Mme BROS, M. RUBIO, M. THEVENOT, M. SAVARIN, M. MEIGNEN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS, M. KINGSTAN, M. HAN, Mme PANTIC, M. SERRANDO, M. MIGNOT, Mme MILOT, Mme BENKABA, M, GAY, Mme KHATIM, Mme GOMEZ, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT: Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, (procuration à M. MEIGNEN), M. KAMATE, Adjoint au Maire, (procuration à M. VAZ), Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale (procuration à Mme PANTIC), M. COLLIGNON, Conseiller Municipal, (procuration à M. RANQUET), M. DI CIACCO, Conseiller Municipal, (procuration à M. RUBIO), Mme MULLER, Conseillère Municipale, (procuration à Mme BROS), MmeMEYER, Conseillère Municipale, (procuration à Mme LEMARCHAND), Mme BERTRAND, Conseillère Municipale, (procuration à Mme LEFEVRE), Mme SEGURA, Conseillère Municipale, (procuration à M. CARRE), M. LANCLUME, Conseiller Municipal, (procuration à Mme GOMEZ), M. TALL, Conseiller Municipal, (procuration à Mme KHATIM), Mme HEDEL, Conseillère Municipale, (procuration à Mme BENKABA).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme Mauricette BROS ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
OBJET : SIFUREP - DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL
MUNICIPAL
LE CONSEIL ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-33 ;
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) ;
Vu la délibération n°2020-06-07 du 11 juin 2020 portant, notamment, désignation de madame Emily- Johana PANTIC en qualité de membre titulaire pour siéger au SIFUREP ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-32-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 N° 2022-06-32
2
Vu l’avis de la commission unique du 20 juin 2022 ;
Considérant que madame PANTIC ne peut plus assurer pleinement cette fonction, a décidé de démissionner du SIFUREP:;
Considérant qu’il s’avère nécessaire de procéder à son remplacement au scrutin nominal majoritaire ;
DELIBERE
Article 1° : PROCEDE à la désignation d’un membre du conseil municipal amené à siéger au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) :
Dresse le procès-verbal suivant :
Candidat présenté par la majorité municipale : M. Michel COLLIGNON Autre candidat : /
M. Michel COLLIGNON : 35 voix
Le groupe Blanc-Mesnil à venir ne prend pas part au vote
M. Michel COLLIGNON est désigné pour siéger au sein du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) en qualité de membre titulaire
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
_. -Jean-Phil} QUET
. 7 ù ï
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Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le
et de la transmission en préféethre)ld] N 2022
2 À JUIN 2622
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-32-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2022-06-33 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
ea DELIBERATION
Municipaux en xerace:4 DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 23 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois du mois de juin à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-sept juin deux mille vingt-deux, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. RANQUET, Maire.
PRESENTS : M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme LEMARCHAND, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, Adjoints au Maire.
M. SAIA, Mme BROS, M. RUBIO, M. THEVENOT, M. SAVARIN, M. MEIGNEN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS, M. KINGSTAN, M. HAN, Mme PANTIC, M. SERRANO, M. MIGNOT, Mme MILOT, Mme BENKABA, M. GAY, Mme KHATIM, Mme GOMEZ, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT: Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, (procuration à M. MEIGNEN), M. KAMATE, Adjoint au Maire, (procuration à M. VAZ), Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale (procuration à Mme PANTIC), M. COLLIGNON, Conseiller Municipal, (procuration à M. RANQUET), M. DICIACCO, Conseiller Municipal, (procuration à M. RUBIO), Mme MULLER, Conseillère Municipale, (procuration à Mme BROS), MmeMEYER, Conseillère Municipale, (procuration à Mme LEMARCHAND), Mme BERTRAND, Conseillère Municipale, (procuration à Mme LEFEVRE), Mme SEGURA, Conseillère Municipale, (procuration à M. CARRE), M. LANCLUME, Conseiller Municipal, (procuration à Mme GOMEZ), M. TALL, Conseiller Municipal, (procuration à Mme KHATIM), Mme HEDEL, Conseillère Municipale, (procuration à Mme BENKABA).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme Mauricette BROS ayant obtenu l'unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
OBJET : COMPTE-RENDU D'UTILISATION DU FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE (FSRIF) - ANNEE 2021
LE CONSEIL ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2531-12 et L.2531-16 :
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal ;
Vu l’avis de la commission unique du 20 juin 2022 ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-33-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 N° 2022-06-33
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Considérant que la commune, bénéficiaire du FSRIF, a encaissé un montant de 5 830 979 euros au titre de ce fonds de péréquation en 2021 ;
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur,
DELIBERE
Article 1* : APPROUVE le compte-rendu d’utilisation du Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF) pour l’année 2021, comme suit :
. Autres Utilisation RRNEE Montant subventions | du FSRIF
Construction du groupe scolaire Elisa DEROCHE 21 078 665 € 5 239 199€
Rénovation de l’éclairage public 600 780 € 600 780 €
TOTAL] 21 679 445 € 5 830 979 €
Article 2: DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
UNANIMITE
La délibération est adoptée.
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le ? F JUIN 2e
et de la transmission en oh le JUIN 2022
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20220627-DEL2022-06-33-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022