DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
DES
LANDES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2024-068
Vote
du
budget
primitif
2024
— ZA
La
Calle
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 29
Nbre
de
votants
: 31
Nbre
de
procurations
: 2
Date
de
convocation
et d'affichage
: 25/03/2024
Secrétaire
de
séance
: LAINÉ
Fabien
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
deux
avril
à
19h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-
en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents
:
Mme
AUBERT
Roseline,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COUTURIER
François,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PELTIER
Virginie,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
CRUCHANDEU
Eric,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
M.
LAINÉ
Fabien,
Mme
RIGAL
Nathalie,
M.
BRÈTHES
Eric,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
M.
VIUDES
Christian
Procurations:
M.
SOULÈS
Eric
donne
procuration
à
Mme
BOUSQUET
Marie-Héiène,
Mme
SÉGAUT
Céline
donne
procuration
à
M.
CASTAGNÈDE
Vincent
Excusés:
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
MALLO
Caroline,
M.
SOULES
Eric,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie,
Mme
SÉGAUT
Céline
Décision
de
l’assemblée :
Votants
:
31
Pour :
31
Contre : Blanc : Abstention :
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240402-2024-068-DE Date
de
télétransmission
: 10/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024 Rapporteur
: M.
DIAZ
Manuel
Mme
la
présidente
propose
d'établir
le
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
Z.A.
La
Calle
comme
suit:
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
441
035,63
€
441
035,63
€
Investissement
677
837,46
€
677
837,46
€
Total
budget
1
118
873,09
€
1
118
873,09
€
Vu
en
commission
finances
le
21
mars
2024
Mme
la
présidente
soumet
ce
budget
au
vote
de
l'assemblée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité :
"
D'adopter
le
vote
du
budget
primitif
2024
— Z.A.
La
Calle
“
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
2
avril
2024
.
A
Re
K&
Françoise
DOUSTES
be
Document
exécutoire
à
compter
du
: 2/04/2024
Transmis
ongéene
le
: 10/04/2024
Affiché le :
fou
reset
à Parentis-en-Born,
le : Les
/ SG
Je ei
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240402-2024-068-DE Date
de
télétransmission
: 10/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024 ZA
LA
CALLE
CCGL
- ZA
LA
CALLE
CCGL
- BP
- 2024
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
AUTRES
- ZA
LA
CALLE
CCGL
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 24400087300111
POSTE
COMPTABLE
: SERVICE
GESTION
COMPTABLE
PARENT
M.
14
Budget
primitif
voté
par
nature
BUDGET
: ZA
LA
CALLE
CCGL
(3)
ANNEE
2024
{t} indiquer
la nature
juridique
et le nom
de
la collectivité
au
de
l'établissement
(commune,
CCAS,
EPCI,
syndicat
mixte,
etc).
(2) À renseigner
uniquement
pour
les
budgets
annexes.
{3}
Indiquer
le budget
concerné
: budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe.
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240402-2024-068a-DE Date
de
télétransmission
: 10/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024
Page
| VzOZ/YO/OL : ainpoelgid Uondeosi ap syeq
ÿc0c/ÿ0/0L : UOISSIWSUE9[) SP 2720
19-8890-+202-20+0ÿzOZ-£/8000pbz-0+0
91nj9991d US Uorde981 8p 2S$Nn99%
(s1p10 mod j ‘[991 mod 0) (ç=$Spnado 39 G=UPON 9948 ‘ETO SueIuowIISaI UOU joue ins jue1od a18J9$pnq SUBIT e (expio mod j ‘soi mod 0) Qç=$pnqdo 39 Y=AUPON 9948 ‘170 2HBUSWeIS 1 uou ao1Ie ns juey1od a1eJ9Spnq USIT e
SIMOLI® T
“anideuo un e JU9eneI 9j 2 ajouLad
OP JOUE] 9p (a1p10/1991 “ono0o1/osuodsp) uonestfqn, 7 ‘aneuome[sar ajduoo 9p uejd 9] suep sjuasoid 219 JU9AIOP A©/SINIEN S9SIQN SMUEU SOJOILIE S9T :ONOUUOHOUO] A32N
‘Smboi neoAIu ne ameu onejuouo]$er odu09 op uejd np UOHESITNN] 2P S[ONU0) - TUNLVN AUIVINANATOHY LOHASV LOA 191009
: (S)sa-uoousi (s)orewouy
(s)onemoux,p no/e (s)uoneuroqur,p 248d un & 919055 59 Xn]J 29)
redrouriq 19$png -+t0T -1999 ATIVO VT VZ -1999 ATTVO VI VZ
Ly:83ÿ:v1-6/ÿ/ÿT0T- -TO -£O -109 -TT00ÿ0 -ÿcOC : XNIJ NP UOFUIQUIPI
asÂqeue, p z10ddey ZA
LA
CALLE
CCGL
- ZA
LA
CALLE
CCGL
- BP
- 2024
Sommaire
I -
Informations
générales
(6)
À - Informations
statistiques,
fiscales
et financières
4
B - Modalités
de
vote
du
budget
IT - Présentation
générale
du
budget
A1
- Vue
d'ensemble
- Sections
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
H
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
13
III
- Vote
du
budget
Aî
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
15
A?
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
16
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
17
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
18
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et articles
19
IV
- Annexes
(7)
À
- Eléments
du
bilan
A
-
Présentation
croisée
par
fonction
(1)
20
A1.1
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
fonctionnement
24
A1.2
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
investissement
43
A2.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
Sans
Objet
A2.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
Sans
Objet
A2.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
Sans
Objet
A2.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
Sans
Objet
A2.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
Sans
Objet
A2.6
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
Sans
Objet
A2.7
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
Sans
Objet
A3
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
Sans
Objet
A4
- Etat
des
provisions
Sans
Objet
A5
- Etalement
des
provisions
Sans
Objet
A6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
73
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
74
A7.1.1
- Etats
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
Sans
Objet
A7.1.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
Sans
Objet
A7.2.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
(3)
Sans
Objet
A7.2.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
(3)
Sans
Objet
A8
- Etat
des
charges
transférées
Sans
Objet
A9
- Détail
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
Sans
Objet
B
- Engagements
hors
bilan
BL.I
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la commune
ou
l'établissement
(4)
Sans
Objet
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
‘
Sans
Objet
B1.3
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
Sans
Objet
B1.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
Sans
Objet
B1.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
Sans
Objet
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
Sans
Objet
B1.7
- Subventions
versées
dans
le cadre
du
vate
du
budget
(5}
Sans
Objet
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
Sans
Objet
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
Sans
Objet
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
Sans
Objet
C
- Autres
éléments
d'informations
CI
- Etat
du
personnel
Sans
Objet
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
(4)
Sans
Objet
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la commune
ou
l'établissement
Sans
Objet
C3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
Sans
Objet
C3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
.
Sans
Objet
C34
- Liste
des
services
assujettis
à la TVA
ct non
érigés
en
budget
annexe
Sans
Objet
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et signatures
D1
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
Sans
Objet
D2
- Arrêté
et
signatures
010
24400878
202404022024
0688-DE
75
Date
de
télétransmission
: 10/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024
Page
2 ZA
LA
CALLE
CCGL
- ZA
LA
CALLE
CCGL
- BP
- 2024
{t)
Cette
présentation
est obligatoire
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus
(art.
L.
2312-3
du
CGCT),
les
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus
(art.
R.
5211-14
du
CGCT)
et
leurs
établissements
publics.
Elle
n'a
cependant
pas
à
être
produite
par
les
services
et
activité
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe.
Les
autres
communes
et établissements
peuvent
les
présenter
de
manière
facultative.
(2)
Cet
état
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
ta
population
est
inférieure
à
500 habitants
et
qui
gèrent
les
services
de
distribution
de
l'eau
potable
et
d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(art.
L.
2221-11
du
CGCT).
(3}
Cet
état
est
obligatoirement
produit
par
les
communes
et
groupements
de
communes
de
10
600
habitants
et
plus
ayant
institué
ta
TEOM
et
assurant
au
moins
la
collecte
des
déchets
ménagers
(art,
L.
2313-1
du
CGCT).
(4)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L.
2313-4
du
CGCT),
les
graupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L.
5211-36
du
CGCT,
art.
L.
6711-1
du
CGCT)
et leurs
établissements
publics.
{5)
Si
la commune
ou
l'établissement
décide
d'attribuer
des
subventions
dans
le cadre
du
budget
dans
les
conditions
décrites à
l'article
L. 2311-7
du
CGCT.
(6)
Les
associations
syndicales
autorisées
doivent
utiliser
leur
état
particulier
«
Informations
générales
»
annexé
à
l'arrêté
n°
NOR
: INTB1237402A,
relatif
au
cadre
budgétaire
et
comptable
applicable
aux
associations
syndicales
autorisées.
(7)
Les
associations
syndicales
autorisées
remplissent
et joignent
uniquement
les états
qui
les
concement
au
titre de
l'exercice
et au
titre du
détail
des
comptes
de
bilan.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état est
sans
objet
le cas
échéant.
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240402-2024-068a-DE Date
de
télétransmission
: 10/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024
Page
3 ZA
LA
CALLE
CCGL
- ZA
LA
CALLE
CCGL
- BP
- 2024
Code
INSEE
ZA
LA
CALLE
CCGL
BP
40215217
ZA
LA
CALLE
CCGL
2024
1 —
INFORMATIONS
GENERALES
|
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
(colonne
h
du
recensement
INSEE)
:
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.
2313-1
in fine) :
Nom
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre
auquel
la
commune
adhère :
Potentiel
fiscal
et
financier
(1)
Fiscal
Financier
Valeurs
par
hab.
(population
DGF)
Moyennes
nationales
du
potentiel
financier
par
habitants
de
la strate
Informations
financières
— ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la strate
(3)
DGF/population
8 © © NN © GE © D =
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
Produit
des
impositions
directes/population
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
Dépenses
d'équipement
brut/population
Encours
de
dette/population
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
Dépenses
de
fonct.
et remb.
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
Encours
de
la dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les
cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
{1}
Il s'agit
du
patentiel
fiscal
et
du
potentiel
financier
définis
à
l'article
L.
2834-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
figurent
sur
la
fiche
de
répartition
de
la
DGF
de
l'exercice
N-1
établie
sur
la base
des
informations
N-2
(transmise
par
les
services
préfectoraux).
{2)
Les
ratios
1 à 6
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
3 600
habitants
et plus
et leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus.
Les
ratios
7
à
10
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
10
000
habitants
et
plus
et leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
40
000
habitants
et
plus
(cf.
articles
L.
2313-1,
L.
2313-2,
R.
2343-1,
R.
2313-2
et
R.
5211-45
du
CGCT).
Pour
les
caisses
des
écoles,
les
ERPCI
non
dotés
d'une
fiscalité
propre
et
les
syndicats
mixtes
associant
exclusivement
des
communes
et des
EPCI,
il conviendra
d'appliquer
fes
ratios
prévus
respectivement
par
les
articles
R.
2313-7,R.
5211-15
et R.
5711-3
du
CGCT.
{3}
convient
d'indiquer
les
moyennes
de
la
catégorie
de
l'organisme
en
cause
(commune,
communauté
urbaine,
communauté
d'agglomération,
….)
et
les
sources
d'où
sont
tirées
les
informations
(statistiques
de
la
direction
générale
des
collectivités
locales
ou
de
la
direction
générale
de
la
comptabilité
publique).
H s'agit
des
moyennes
de
la
dernière
année
connue.
Page
4
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240402-2024-068a-DE Date
de
télétransmission
: 10/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024 ZA
LA
CALLE
CCGL
- ZA
LA
CALLE
CCGL
- BP
- 2024
| —
INFORMATIONS
GENERALES
I
MODALITÉES
DE
VOTE
DU
BUDGET
B
1 —
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
- au
niveau
(1) du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
-
sans
(2)
les
chapitres
« opérations
d'équipement
» de
l’état
111 B
3.
-
sans
(3)
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante :
il —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
I ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
Hi
—
Les
provisions
sont
(4)
budgétaires
.
IV -
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colonne
«
Pour
mémoire
»)
s'effectue
par
rapport
à
la
colonne
du
budget
(5)
cumulé
de
l'exercice
précédent.
V
-
Le
présent
budget
a
été
voté
(6)
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le
vote
du
compte
administratif
N-1.
(1) A
compléter
par
« du
chapitre
» ou
« de
l'article
».
(2)
indiquer
« avec
» ou
« sans
» les chapitres
opérations
d'équipement.
(3)
Indiquer
« avec
» au
« sans
» vote
formel.
4)
À
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
:
- semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recette
de
la section
d'investissement),
- budgétaires
(délibération
n°...
du...
}
(5)
Indiquer
« primitif
de
l'exercice
précédent
» où
« cumulé
de
l'exercice
précédent
».
{6}
À
compléter
par
un
seul
des
trois
choix
suivants
:
- sans
reprise
des
résulfats
de
l'exercice
N-1,
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif
N-1,
- avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
Accusé
de
réception
en
préfecture
046-244000873-20240402-2024-068a-DE Date
de
télétransmission
: 10/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024
Page
5 ZA
LA
CALLE
CCGL
- ZA
LA
CALLE
CCGL
- BP
- 2024
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D'ENSEMBLE
Ai
FONCTIONNEMENT DEPENSES
DE
LA SECTION
DE
RECETTES
DE LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
v O|
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1)
425 500,00
425 800,00
E
+
+
+
R E
RESTES
A REALISER
(R.A.R) DE
0.00
0.00
p
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
'
'
o
es
ons
R ||
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
(si déficit)
(Si excédent)
r s
REPORTE
(2)
0,00
15 535,63
TOTAL
DE
LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(3)
425 500,00
441 035,63
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA SECTION
RECETTES
DE
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
ù
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1) VOTES
r
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
{y
425 500,00
662 301,83
E
compris
le compte
1068)
+
+
+
R
RESTES
A REALISER
(R.A.R) DE
0.00
D 00
ë
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
'
’
è
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
{si
solde
négatif)
(si
solde
positif)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
à
(2)
252 337,46
0,00
TOTAL
DE
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
677 837,46
662 301,83
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
1 103 337,46
1 103 337,46
{i}
Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et
le
budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice.
{2) À servir uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
sait en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
ratlachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu à l'émission
d'un
titre
et non
rattachées
(R.
2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à
réaliser
de
la
seclion
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
au
41/12
de
l'exercice
précédent
(R.
2311-11
du
CGCT).
(3) Total
de
la section
de
fonctionnement
=
RAR
+ résultat
reporté
+ crédits
de
fonctionnement
votés.
Total
de
la section
d'investissement
= RAR
+ solde
d'exécution
reporté
+ crédits
d'investissement
votés.
Total
du
budget
= Total
de
la section
de
fonctionnement
+ Tatal
de
la section
d'investissement.
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240402-2024-068a-DE Date
de
télétransmission
: 10/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024
Page
6 ZA
LA
CALLE
CCGL
- ZA
LA
CALLE
CCGL
- BP
- 2024
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
CHAPITRES
A2
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+
précédent
(1)
{2)
vote)
011
Charges
à
caractère
général
238
035,63
6,00
172
500,00
472
500,00
172
500,00
042
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
238
035,63
0,00
172
500,00
172
500,00
172
500,00|
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
238
035,63
0,00
472
500,00
472
500,00
172
500.00
023
Virement
à la section
d'investissement
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(5)
118
000,00
253
000,00
253
000,00
253
000,00
043
Opérat°
ordre
intérieur de
la section
(5)
0,00
|
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d’ordre
de
fonctionnement
118
000,00
|
253
000,00
253
000,00
253
000,00
TOTAL
356
035,63
0,00
|
425
500,00
425
500.00
425
500,00
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
425 500,00 |
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libelié
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1)
{2]
vote)
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts
et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
0,60
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
G,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
nu 042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(5)
340
500,00
425
500,00
425
500,00
425
500,00
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
{5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
340
500,00
425
500,00
425
500,00
425
500,00
TOTAL
340
500,00
0,00
|
425
500,00
425
500,00
425
500,00
+
|
AE
|
45 535,63 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
441 035,63 |
Pour
inform
tion
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
-172
500, 00
(1)
Cf.
Modalités
de
vote
l-B,
(2)
inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif)
au
si reprise
anticipée
des
rés
(3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
Page
7 Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
||
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
commune
ou
de
l'établissement.
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240402-2024-068a-DE Date
de
télétransmission
: 10/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024 ZA
LA
CALLE
CCGL
- ZA
LA
CALLE
CCGL
- BP
- 2024
(à) Si
la communs
où
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(5)
DF
023
= RI 021
; DI
040
= RF
042
: RI 040
= DF
042
; DI 041
= RI 041
; DF
043
= RF
043.
(6} Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042.
RF
042
au
sotde
de
l'opération
RI 021
+
RI 040
-
DI 040.
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240402-2024-068a-DE Date
de
télétransmission
: 10/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024
Page
8 ZA
LA
CALLE
CCGL
- ZA
LA
CALLE
CCGL
- BP
- 2024
Page
9
Date
de
télétransmission
: 10/04
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024
il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
A3
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+ vote)
précédent
(1)
(2)
016
Stocks
(5}
0,60
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
9,90
0,00
0,00
0.00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
6,00
0.00
0,00
45...
Î Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(4)
340
500,00
425
500,00
425
500,00
428
500,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
340
500,00
425
500,00
425
500,00
425
500,00
d'investissement
TOTAL
340
500,00
0.09
425
500.00
425
500,00
425
500.00
+
|
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) ||
252 337,46 ||
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES |
677 837,46
|
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+
vote)
précédent
{1}
(2)
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Empruntis
et
deltes
assimilées
(hors165)
339
840,15
C,00
409
301,83
409
301,83
409
301,83
20
Immabilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
G,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
339
84015
0,00
A09
301.83
409
301,83
409
301,83
10
Datations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1068)
1068
Excédents
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
capitalisés
(9)
138
Autres
subvent”
invest.
non
transf.
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat*
(BA,régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat”
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
Total
des
opé,
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{8}
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
339
840,15
8,00
409
301,83
409
301,83
409
301,83|
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(4)
118
000,00
253
000,00
253
000,00
253
000,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
118
000,00
254
000,00 de
écerkas 200,00
Le
253
000,00 ZA
LA
CALLE
CCGL
- ZA
LA
CALLE
CCGL
- BP
- 2024
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
vote)
précédent (1)
(2)
TOTAL
457
840,15]
0,00
662
301,83
662
301,83
662
301,83
+
|
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OU ANTICIPE
(2) ||
0,00 ||
|
TOTAL DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
662 301,83||
Pour
information
:
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur !
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
-172
500,00
remboursement
du
capital
de
la dette
et les
nouveaux
investissements
FONCTIONNEMENT
(10)
de
la commune
ou
de
l'établissement.
(1) Cf.
Modalités
de
vate
l-B.
(2)
inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif)
ou
si reprise
anticipée
des
résultats.
(3) Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{4}
DF
023
= RI 021
; DI 040
= RF
042
; RI
040
= DF
042
; DI
041
= RI 041
; DF
043
= RF
043.
(5) A
servir
uniquernent
dans
le cadre
d'un
suivi
des
stacks
selon
la méthode
de
l'inventaire
permanent
simplifié
autorisée
pour
les
seules
opérations
d'aménagements
(lotissement,
ZAC...)
par
aitleurs
retracées
dans
le cadre
de
budgets
annexes.
(6)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
{7}
À servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il crée.
(8)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir le délait
Annexe
IV AS).
(9)
Le
compte
1068
n’est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
40.
(10)
Soide
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
RF
042
au
solde
de
l'opération
R/ 021+
RI 040
—
DJ 040.
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240402-2024-068a-DE Date
de
télétransmission
: 10/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024
Page
10 ZA
LA
CALLE
CCGL
- ZA
LA
CALLE
CCGL
- BP
- 2024
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1 —
DÉPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
011
Charges
à
caractère
général
472
500,00
72
500,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
0,00
66
Charges
financières
6,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
6,00
0,00
0,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
G,00
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
253
000,00
253
000,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
023
Virement
à la section
d'investissement
0,00
0,00
Dépenses
de
fonctionnement
—
Total
172
500,00
253
000,00
425
500,00
+
|
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
425 500,00
||
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA;régie)
«)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
6,00
198
Neutral,
amort.
subv.
équip.
versées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles(sauf
204)
(6)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
immobilisations
corporelles
(6)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
(8)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
{6)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(5}
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
6,00
481
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
425
500,00
425
500,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Dépenses
d’investissement
—
Total
0,00
425
500,00
425
500,00
+
|
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
252 337,46
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
677 837,46
|
Page
[1
Accusé
de
réception
en
préfecture
Q40-244000873-20240402-2024-068a-DE Date
de
télétransmission
: 10/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024 ZA
LA
CALLE
CCGL
- ZA
LA
CALLE
CCGL
- BP
- 2024
(1) Y compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Voir
liste des
opérations
d'ordre.
(3) Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les opérations
de
stocks
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
{4}
Communes,
communautés
d'agglomération
et communautés
urbaines
de
plus
de
100
000
habitants.
(5) Si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{6}
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
{7} Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(Voir le détail
Annexe
IV A9).
(8) À servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(8)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240402-2024-068a-DE Date
de
télétransmission
: 10/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024
Page
12 ZA
LA
CALLE
CCGL
- ZA
LA
CALLE
CCGL
- BP
- 2024
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2 —
RECETTES
(du
présent
budget
+ restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)}
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
{3)
|
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
0,00
0,00
71
Production
stockée
{ou
déstockage)
425
500,00
425
500,00
72
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
Impôts
et taxes
0,00
0,00
74
Dotations
et participations
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
78
Reprise
sur amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
—
Total
0,00
425
500,00
425
500,00
n
:
|
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
15 535,63
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
441 035,63
|
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
| Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
409
301,83
0,00
409
301,83
budgétaires)
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BArégie)
(6)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
6,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(7)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat”
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Prov.
déprécial®
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
253
000,00
253
000,00
021
Virement
de
la sect”
de
fonctionnement
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
—
Total
409
301,83
253
000,00
662
301,83
|
+
|
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00 |
+
|
AFFECTATION
AU
COMPTE
1068
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
662 301,83 |
Page
13
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240402-2024-068a-DE Date
de
télétransmission
: 10/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024 ZA
LA
CALLE
CCGL
- ZA
LA
CALLE
CCGL
- BP
- 2024
{1} Ÿ compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
{2} Voir
liste des
apérations
d'ordre.
{3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les opérations
de
stacks
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4) Si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(5) Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur cet
état
{voir le détail
Annexe
IV A8).
(6) À
servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
iniliale
en
espèces
au
profit d’un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il crée.
(7)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les travaux
d'investissement
réalisés
sur
les biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240402-2024-068a-DE Date
de
télétransmission
: 10/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024
Page
14 ZA
LA
CALLE
CCGL
- ZA
LA
CALLE
CCGL
- BP
- 2024
111 — VOTE
DU
BUDGET
[LI
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
Terrains
à aménager
152
535,63
0,00
0,00
Achats
études,
prestat”
services
(terrai
55
500,00
+00
600,00
100
000,00
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
00
TOTAL
= DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
238 035,63
472 500,00
472 500,00
= (011
+ 012 + 014 + 65 + 656) financières
0,00
00
e
00
00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
238
035,63
172
500,00
472
500,00
=atb+ce+d+
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
118
000,00
253
000,00
253
000,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
356
035,63
425
500,00"
425
500,00
L'EXERCICE
|
RESTES
À REALISER
N-1 (11) |
0,00 |
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE (11) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
425 500,00
||
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
= Différence
ICNE
N
-
ICNE
N-1
{1)
Détaifler
les
chapitres
budgétaires
par article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par la commune
ou
l'établissement.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote
t-B.
(3)
Hors
restes
à réaliser.
{4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
es
propositions
nouvelles.
(5)
Sile
mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
du
compte
66112
sera
négatif.
(6)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
{7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF
042
= RI 040.
{8} Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
aux
articles
678
et 676
(cf. chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobitisation
»).
(9)
Le
compte
6815
peut
figurer dans
le détail
du
chapitre
042
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{10)
Chapitre
destiné
à retracer
les opérations
particulières
telles que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à {a tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié,
{14)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résuitats).
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240402-2024-068a-DE Date
de
télétransmission
: 10/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024
Page
15 ZA
LA
CALLE
CCGL
- ZA
LA
CALLE
CCGL
- BP
- 2024
111 —
VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DETAIL
DES
RECETTES
___
A2
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
nouvelles
(3)
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
=
+
+
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
= a+b+c+d
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
340
500,00
425
500,00
425
500,00
DE
L'EXERCICE
|
RESTES
A REALISER
N-1 (10) |
0,00 |
+
|
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE (10) |
15 535,63
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
||
441 035,63
||
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
= Différence
ICNE
N -
ICNE
N-1
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2) Cf.
Modaiités
de
vote
I-B.
(3)
Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5}
Si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(6) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
= DJ 040.
(7) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
aux
articles
775
et 776
(cf. chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
(8)
Le
compte
7815
peut
figurer dans
le détail
du
chapitre
042
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(2)
Chapitre
destiné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
ies
opérations
de
stocks
ou
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
{10}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
{après
vote
du
campte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240402-2024-088a-DE Date
de
télétransmission
: 10/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024
Page
16 ZA
LA
CALLE
CCGL
- ZA
LA
CALLE
CCGL
- BP
- 2024
Ill — VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap /
art
(t)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
de
liaison
: affectat°
Total
des
Total
des
d'
detiers
TOTAL
DEPENSES
REÉELLES
00
00
00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(8)
0,00
0,00
0,00
Charges
transférées
(9)
340
500,00
425
500,00
425
500,00
Terrains
255
000,00
253
000,00
253
000,00
Etudes
et prestations
de
services
55
500,00
100
000,00
100
000,00
1
00
06
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
340
500,00
425
500,00
425
500,00
Î
RESTES
À REALISER
N-1 (11) |
0,00 |
+
|
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(11) ||
252 337,46
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
677 837,46
|
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement,
(2) Cf.
Modalités
de
vote,
1-B.
(8)
Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(8) Voir
état
[li B 3 pour
le détail
des
opérationis
d'équipement.
(6) Voir
annexe
IV À 9 pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(7) CF.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI 040
= RF
042.
(8)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(9) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à l’article
192
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
(19)
CF.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI 641
= R1 041.
(11)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240402-2024-068a-DE Date
de
télétransmission
: 10/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024
Page
17 ZA
LA
CALLE
CCGL
- ZA
LA
CALLE
CCGL
- BP
- 2024
111 —- VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap
/ art
(1)
Libellé
{1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
et
dettes
assimilées
339
840,15
409
301
409
301
Total
des
recettes
financières
Total
des
recettes
d’
de
tiers
TOTAL
RECETTES
RÉELLES
409
301
409
301
Terrains
118
000,00
253
000,00
253
000,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
118
000,00
253
000,00
253
000,00
00
00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
457
840,15
662
301,83
662
301,83
|
RESTES
À REALISER
N-1 (10) |
0,00 |
+
|
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OU ANTICIPE (10) |
0,00 |
|
TOTAL
DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
662 301,83
|
(1)
Détailler
tes
chapitres
budgétaires
par
article
confonnément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
{2}
Cf.
Modalités
de
vote,
I-B.
{3} Hors
restes
à
réaliser.
{4}
Le
vole
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur les
propositions
nouvelles.
{5} Voir
annexe
IV-A9
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
{6} Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RI 040
= DF
042.
{7) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à l'article
192
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisations
»).
{8} Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si ta commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(9} Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DJ 041
= RI 041.
{10}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240402-2024-068a-DE Date
de
télétransmission
: 10/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024
Page
18 ZA
LA
CALLE
CCGL
- ZA
LA
CALLE
CCGL
- BP
- 2024
Ill —
VOTE
DU
BUDGET
Cet
état
ne
contient
pas
d'information. DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D’EQUIPEMENT
B3
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240402-2024-068a-DE Date
de
téiétransmission
: 10/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024
Page
19 FLOZIHOIOL : eunpoajgud uondeogs ep se PZ02/O/OL : UOISSILISUENSIS SP SEC 0 °$eq
30-2890207-700b207-E18000p?2-00 91n)08j94d U9 uonda98i sp 25N00ÿ
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S3113933
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S31143934
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CALLE
CCGL
- ZA
LA
CALLE
CCGL
- BP
- 2024
ressources
propres
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-— DEPENSES
A6.1
DEPENSES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DÉPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
00o!1
0.00
PROPRES
=A
+B
!
É
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
0.00
0,00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
0,00
0,00
1643
Emprunts
en
devises
6,00
0,00
16441
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
6,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B)
0,00
0,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10.
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
|
dépenses
de
l'exercice
D001
(3)
(4)
H
précédent
(3)
(4)
Dépenses
à couvrir par des
0,00
0,00
252 337,46
252 337,46
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
{3)
Inscrire
uniquement
si le compte
administratif
est volé
ou
en
cas
de
reprise
anlicipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
{4}
Indiquer
le montant
correspondant
figurant
en
{ - Présentation
générale
du
budget
- vue
d'ensemble.
Page
73
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240402-2024-068a-DE Date
de
télétransmission
: 10/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024 ZA
LA
CALLE
CCGL
- ZA
LA
CALLE
CCGL
- BP
- 2024
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
RECETTES
A6G.2
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES) =
a + b
0,00 |
ll
6,00
Ressources
propres
externes
de
l’année
{a)
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10223
TLE
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
0,00
0,00
13146
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13156
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13246
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13256
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
138
Autres
subvent*
invest.
non
transf.
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l'année
(b)
(3)
0,00
0,00
15...
Provisions
pour
risques
et charges
‘
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
29...
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
39...
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
481...
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
49...
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
59...
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
0,00
0,00
paatoise
ses
are
Soide
d'exécution
Affectation
TOTAL
RO01
(4)
(5
R1068
(4
IV
in
précédent
(4)
(5)
(4)
(8)
(4)
Total
ressources
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
propres
disponibles
Montant
{t} Les
comptes
5,
169,
26,
27,
28,
29,
39,
481,
49
et 59
sont
à détailler
conformément
au
pian
de
comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
vatés
lors
de
la séance.
|
(3)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
sont
présentés
uniquement
si la commune
au
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{4)
inscrire
uniquement
si le compte
administratif
est vaté
au
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
(5)
indiquer
le montant
correspondant
figurant
en
If - Présentation
générale
du
budget
— vue
d'ensemble.
(6)
indiquer
le signe
algébrique.
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240402-2024-068a-DE Date
de
télétransmission
: 10/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024
Page
74 ZA
LA
CALLE
CCGL
- ZA
LA
CALLE
CCGL
- BP
- 2024
IV
—
ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 34
Nombre
de
membres
présents
: 29
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 31
VOTES
:
Pour
: 31
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
: 25/03/2024
Présenté
par
la
Présidente
(1),
À
Parentis-en-Born,
le
02/04/2024
la
Présidente,
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordinaire
À
Parentis
en
Born,
le
09/04/2024
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3),
Certifié
exécutoire
par
la
Présidente
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
09/04/2024,
et
de
la
publication
le
10/04/2024
À
Parentis
en
Born,
le
09/06/2024
{1}
Indiquer
le maire
ou
le président
de
l'organisme.
(2)
L'assemblée
délibérante
étant
: l'assemblée
délibérante.
(3)
L'ajout
des
signataires
est
désormais
facultatif.
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240402-2024-068a-DE Date
de
télétransmission
: 40/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024
Page
75 ZA
LA
CALLE
CCGL
- BP
2024
IV - ANNEXE
IV
ARRETE
- SIGNATURES
D2
D2
- ARRETE
- SIGNATURES
et de
la publication
le {tu
?es
Nombre
de
membres
en
exercice
34
Nombre
de
membres
présents
+9
Nombre
de
suffrages
exprimés
VOTES
: Pour
‘3A
Contre
©
Abstentions
©
Date
de
convocation
: 25/03/2024
A
Parentis
en
Born,
le
2
avril
2024
Les
RS
conseil
commu
uteire,
1 |
Certifié
exécutoire
par
la Présidente,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
le As.lecft
Le
À
Parentis-en-Born,
le
Ale
lRS
& EC(y
LA
7
AS
FA
Nas
4 FmsaŸ
101
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240402-2024-068b-DE Date
de
télétransmission
: 10/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024 11/04/2024
14:10
2024-068c
1
Acte
à
classer En
préparation
Identifiant
FAST :
Identifiant
unique
de
l'acte :
Objet
de
l'acte :
Date
de
décision :
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2024-068c
2
3
A
En
attente
retour
> AR
reçu
<
Classé
Préfecture
ASCL_2_2024-04-10716-58-38.01
( MI252246759 )
040-244000873-20240402-2024-068c-BF
( Voir l'accusé
de
réception
associé
)
BP 2024 - ZA LA CALLE
GE
:
O(
Certifié
02/04/2024
S
Conforme
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte antérieur :
Acte
:
Documents
budgétaires
et
financiers
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
ZALACALLE-BP2024.XML
Multicanal
: Non
Classer Annuler Préparé Transmis Accusé
de
réception
Par MENASPA
Magalie
Par MENASPA Magalie
Date
10/04/24
à
16:31
Date
10/04/24
à
16:58
Date
10/04/24
à
17:07
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5488706933324019156&exchangeTypeld=acte
1/1