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Déliberation - 4 Delib Compte Rendu DES Decisions 04.07.2022
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Delib Compte Rendu DES Decisions 04.07.2022)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
\ Saint-Cyprien }
MAIRIE DE SAINT-CYPRIEN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Etabli en application des articles L.2122-22 et L. 2122-23 du CODE
GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
L'an deux mille vingt-deux et 4 JUILLET à 18 h 00 le Conseil
Municipal de la Commune de SAINT- CYPRIEN, dûment
. convoqué le 28 JUIN s’est réuni en session ordinaire dans la
salle ESCARO de la mairie prévue à cet effet, sous la
Présidence de M. Thierry DEL POSO, Maire
|
PRESENTS : M. Thierry DEL POSO- M. Thierry LOPEZ -- M. Thierry SIRVENTE-
M. Dominique ANDRAULT - Mme Marie-Claude PADROS - M. Jacques FIGUERAS
— M. Jean GAUZE- Mme Claudette DELORY - Mme Joëlle CANAVY- Mme Marie-
Thérèse NEGRE - Mme Michèle PRATS - Mme Amparine BERGES - M. Dominique
BOUQUET- Mme Mara MONTARON - M. Alain MAGNIER - M. Jean-Michel
GARRIGUE - Mme Carole DEL POSO - M. Damien BRINSTER - Mme Katia
ROMAGOSA - Mme Adeline SERRET-SUMALLA - Mme Thylane RODRIGUEZ -
M. Raymond KNECHT — Mme Angèle PEREZ - M. Ange GARCIA - Mme Claudette
GUIRAUD
POUVOIRS :
-M. Nathalie PINEAU à M. Thierry DEL POSO
-Mme Anne-Marie PEGAR-BOIX à Mme Marie-Claude PADROS
-Mme Pascale GUICHARD à Mme Marie-Thérèse NEGRE
-M. Pierre ROSSIGNOL à Mme Claudette GUIRAUD
ABSENTS - M. Jean ROMEO- M. Stéphane CALVO - Mme Aurélie FEUILLET- M. Jean- Marc LAIGNON
BASANT CNELPONE AAC TEERTE VRANTE A PS LEE
OBJET. : COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL :
Compte rendu écrit est fait au Conseil Municipal du Maire dont le détail suit, en application des articles L.2122- 22 et 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Décisions municipales
Date Objet
66/2022 12/05/2022 | Résiliation du contrat de location passé avec la SARL « Des Trucs et des Machins » à compter du 31 mai 2022, sis 49 avenue du Roussillon
67/2022 13/05/2022 | Résiliation contrat de location du bien sis 44 rue Duhamel, avec M. ZEMMOURI Aïssa à compter du 31 mai 2022
68/2022 23/05/2022 | Suppression de la Régie Recettes instituée le 24 novembre 2015 pour l'encaissement des locations de salle à compter du 1e' juillet 2022.
69/2022 23/05/2022 | Suppression de la Régie Recettes instituée le 10 juillet 2017 pour le recouvrement
des extraits des matrices cadastrales et des extraits de la cartographie informatisée à
compter du 1e juillet 2022.
70/2022 23/05/2022 | Suppression de la Régie Recettes instituée le 21 décembre 1999 pour l'encaissement
des photocopies à compter du 1€ juillet 2022.
Mairie de Saint-Cyprien - Place Desnoyer - 66750 Saint-Cypien
Tél. +33(0)4 68 37 68 00 — Fax : +33 (0)4 68 21 43 89 — Mail : contact@stcyprien.fr +
Accusé de réception en préfecture
066-216601716-20220704-DEL-07-2022-04-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 71/2022 23/05/2022 Institution d'une régie recettes « 1001 FEUILLES » place Desnoyer 66750 St Cyprien pour la perception du produit des photocopies, des matrices cadastrales, des locations
de salle et des droits d'entrée du Jardin des Plantes et des produits commerciaux en
différents points : en mairie place Desnoyer, mairie annexe Bd Desnoyer et rue Verdi,
à compter du 15 juin 2022.
72/2022 25/05/2022 Approbation du contrat de bail commercial pour l'exploitation d'un local commercial 49 avenue du Roussillon SARE « Les petites mains végétales » représentée par
Mesdames Eulalie DELACROIX et Claire BENEJEAN, le montant du loyer est fixé à 200 €, location consentie pour une durée de 9 ans à partir du 01 juin 2022
73/2022 02/06/2022 Approbation d'une convention d'assistance à maitrise d'ouvrage avec le Cabinet ESPELIA avec une mission d'assistance dans le cadre de l'étude du dossier de
délégation de service public du casino jeux de St Cyprien, pour un montant de 20 400
€ HT.
74/2022 02/06/2022 Désignation de l'association GHQ Productions, titulaire du marché public relatif à la représentation d'un spectacle à l'agence postale communale de St Cyprien le 09 juin
2022 selon un montant total de 880 €.
75/2022 02/06/2022 Approbation de location à la Poste Immobilier, des locaux destinés au guichet automatique de banque {G.A.B) sis rue Jules Lemaitre, moyennant un loyer annuel
de 450 € HT, révisable annuellement.
76/2022 02/06/2022 Mise à disposition de la Poste Immobilier, des lieux permettant les travaux destinés à l'externalisation du Guichet Automatique de Banque (G.A.B) rue Jule Lemaïtre ainsi
que les accès à la cour arrière, au garage et aux locaux dénommés Stock, Archives
et WC, à compter du 17 mai 2022 jusqu'au 31 décembre 2022 et ce à titre gracieux.
77/2022 02/06/2022 Résiliation du contrat de location passé avec la société La Poste SA à compter du 16 mai 2022.
18/2022 09/06/2022 Approbation de la convention pour la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours avec l'Association de protection civile des PO, à l'occasion de « Midi Plage »
place Rodin, le samedi 11 juin 2022, pour un montant de 221,20 €.
79/2022 10/06/2022 Désignation de la société « COMERO » titulaire du marché public MAPA n°22TR032 relatif au remplacement de la toiture des tennis couverts de Grand Stade Les
Capellans, avec pose de panneaux photovoltaïques, pour un montant total de
295 000€ HT.
80/2022 08/06/2022 Approbation de la convention de partenariat avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat, pour mener des actions dans le domaine de la promotion des métiers d'Art,
consentie pour une durée de 3 ans, pour un montant de 5 000€ annuels.
81/2022 13/06/2022 Approbation de la convention avec l'UDSIS, afin d'établir une prestation de stage au Centre Equestre de l'UDSIS, pour un groupe du centre de loisirs, pour un montant
total de 896 €.
82/2022 14/06/2022 Approbation d'un contrat de mission d'assistance avec le cabinet « GC2$ », dans son projet de construction d'une maison de santé, pour un coût total de 11 000 € HT.
83/2022 15/06/2022 Approbation de la convention de partenariat avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat, pour présente la candidature de la Commune au Prix National « Ma Ville,
mon artisan », pour un montant de 2.000 €.
84/2022 21/06/2022 Modification de l'article 5 de la régie des droits de stationnement, relatif aux modes de recouvrement des recettes, à savoir : 1°numéraire, 2° chèques bancaires ou postaux,
3° paiement par horodateur, espèces, cartes bancaires ou carte de paiement sans
contact, et ajout d'4°« paiement par internet ».
Accusé de réception en préfecture
066-216601716-20220704-DEL-07-2022-04-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022