Compte-Rendu - COMPTE RENDU 04.07.2022

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 04.07.2022 Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune d'Avril. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 04.07.2022)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, Département de Meurthe et Moselle

Arrondissement de BRIEY

Mairie

d'AVRIL 54150

Téléphone : 03.82.46.00.75

Télécopie : 03.82.46.11.70

e-mail : mairie.avril@ wanadoo.tr

Procès-verbal de séance

Conseil Municipal du 08 juillet 2022

Ordre du jour

Désignation du secrétaire de séance

1 - Approbation du dernier compte rendu de Conseil Municipal... 3 2 — Attribution de subventions aux associations de la commune d’AVRIL et extérieures... 3 3:= Décisions Mmodificatives BUdBÉTAITES vrrmsrensanenneneneennnnmnesennmnenennnnnnnnnnnnnnnnnnmne ne 3 4 — Autorisation d'Ordre génÉtAbis scssnsenenressmmnmremanmnnennenenneeminnennnimninnnnrnnnrnnsennnanranéinessa 4

5 - Autonisation d'aide:d'urpénce aux fAmillés.sersrememnenmerennenmeneneenennnnennnnnnrenemnnn sciences 4 6 — Gestion des biens locatifssssssssssssssssssmnnmeneseenrnernnennannnennnneeennaineinepnenenteenesnenen 4 7 — Motion pour une extension à l’ensemble de la Région Grand Est de l’écotaxe..................................… 5 8 — Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3500 habitants. 6 9 — Présentation par OLC du Projet de Territoire et Plan Climat Air Energie Territorial. 7Département de Meurthe et Moselle

Arrondissement de BRIEY

Mairie

d’'AVRIL $4150

Téléphone : 03.82.46.00.75

Télécopie : 03.82.46.11.70

e-mail : marie.avril@ wanadoo.fr

COMPTE RENDU

L’an deux mille vingt-deux, le quatre juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Didier DANTE.

Présents : Monsieur DANTE, Madame FALCONETTI BERTOLINO,

Monsieur MOLINERIS, Monsieur VOTERSKI, Monsieur LAUER, Madame CORDIER, Madame COUDERT, Monsieur JACQUES

Absents:

Monsieur TANNEUR donne procuration à Monsieur VOTERSKI

Madame MEYER donne procuration à Monsieur DANTE

Madame MAROUANI donne procuration à Mme COUDERT

Madame TOUNSI

Madame AUDDINO

Monsieur FOERDERER

Madame GUILLIEY

Désignation du secrétaire de séance

Madame FALCONETTI-BERTOLINO Céline, est désignée comme secrétaire de séance.

Début de la séance : 19 heures

Mairie d'Avril 4, rue de la Mairie 54150 AVRIL

Tél : 03 82 46 00 751 - Approbation du dernier compte rendu de Conseil Municipal

> Le Conseil Municipal approuve ce point par :

- 11 Voix POUR

- 0 voix CONTRE

2 — Attribution de subventions aux associations de la commune d’AVRIL et

extérieures.

Les associations Union Sportive Avriloise, Planet’ Parents, Club entre Nous, Comité des Fêtes

ont adressé à la commune une demande de subvention au titre de l’année 2021.

Vu le code des collectivités territoriales

Vu la délibération du 08/04/2022 adoptant le budget principal

Vu la demande de subvention des associations citées ci-dessus

Vu le bilan d’activité et le bilan comptable accompagnant la demande

Le Conseil Municipal attribue les demandes de subventions de fonctionnement suivantes :

Nom de l’association Montant accordé

Union Sportive Avriloise 1 000 €

Planet’ Parents 250 €

Comité des Fêtes 250 €

Club Entre Nous 150 €

Le Conseil Municipal se propose de répondre à des demandes de subvention déposées par différentes associations externes. La subvention sera de 50,00 euros pour 5 associations caritatives.

> Le Conseil Municipal approuve la délibération présentée par : 11 voix POUR

0 voix CONTRE.

3 — Décisions modificatives budgétaires

Afin de respecter l’équilibre budgétaire présenté le 08/04/2022, des décisions modificatives

sont nécessaires.

- L’acquisition du logiciel Berger Levrault a été pris en compte en immobilisation

corporelle en lieu et place d’une immobilisation incorporelle. Pour cela, il convient de

prendre la décision modificative suivante :

Article 2051 : + 10 000.00 €

Article 21571 : - 10 000.00 €

- Dans le cadre des travaux route de Fillières (OP 140) et afin d’en assurer le

financement, il convient de procéder à la modification budgétaire suivante :

Mairie d'Avril 4, rue de la Mairie 54150 AVRIL

Tél : 03 82 46 00 75Article 2315 OP 140 : + 3 000.00 €

Article 2151 : - 3 000.00 €

> Le Conseil Municipal approuve la délibération présentée par : - 11 voix POUR

- 0 voix CONTRE

4 — Autorisation d’ordre général

La commune d’AVRIL souhaite mettre en place différents concours au sein de la collectivité (maisons illuminées, balcons fleuris..….).

Le Conseil Municipal

AUTORISE le Maire à attribuer différents lots aux lauréats (bons d’achats, lots..….),

PRECISE qu’en cas d’empêchement ou d’absence de Monsieur le Maire, même délégation est donnée à ses adjoints et conseillers municipaux dans l’ordre du tableau conformément à l’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

> Le Conseil Municipal approuve par :

- 11 voix POUR

- 0 voix CONTRE

5 — Autorisation d’aide d’urgence aux familles

Face à la situation actuelle, de plus en plus d’administrés se retrouvent malheureusement dans une situation financière précaire.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des demandes de secours déposées en Mairie de la Commune peuvent revêtir un caractère d’urgence. Le Conseil Municipal autorise le Maire à :

OCTROYER des bons d’alimentation, de combustibles ou de secours en argent, non remboursables, sans avoir à réunir les membres du Conseil Municipal, étant donné le caractère urgent de la demande.

> Le Conseil Municipal approuve la délibération présentée par : - 11 voix POUR

- 0 voix CONTRE

6 — Gestion des biens locatifs

Monsieur le Maire évoque au Conseil Municipal la possibilité de mettre en gestion les logements loués appartenant à la commune à savoir :

- 4 appartements Résidence la Croix d’Or (1 rue de la Mairie)

- 2 appartements Groupe Scolaire (4 rue des écoles)

- 1 appartement de la mairie (4 rue de la mairie)

Pour ce faire, une convention tripartite doit être conclue entre la mairie, la trésorerie et le gestionnaire de biens immobiliers Maître Rodier.

Il sera expressément convenu entre les parties que :

Mairie d'Avril À, rue de la Mairie 54150 AVRIL

Tél : 03 82 46 00 75- Le gestionnaire des biens procèdera au reversement, chaque mois, auprès du comptable du Trésor, de l’ensemble des loyers et charges perçus, sans prélèvement d’honoraires, Le gestionnaire des biens procèdera à l’édition d’un relevé de gérance mensuel qui sera envoyé à la mairie d’Avril et au comptable du trésor. Le gestionnaire alertera chaque mois des possibles impayés des locataires. Les relances seront directement envoyées par le comptable du Trésor sans l’intervention du gestionnaire,

- Une facturation des honoraires de gestion sera envoyée chaque mois à la mairie d’AVRIL et au comptable du Trésor,

- Dans le cadre d’une relocation de logement, l’ensemble des fonds perçus seront reversés au comptable du Trésor. Une facturation de location sera envoyée séparément, - Le gestionnaire s’engage à revirer l’ensemble des fonds perçus dans un délai le plus court possible et s’engage à maintenir une parfaite transparence comptable, - Le gestionnaire continuera la gestion technique et courante des biens (pannes, inspection des logements, interventions diverses)

Le Conseil Municipal :

ACCEPTE la mise en gestion des biens locatifs de la Commune d’AVRIL par Maître Rodier, gestionnaire immobilier.

> Le Conseil Municipal approuve la délibération présentée par : - 11 voix POUR

- 0 voix CONTRE

7 — Motion pour une extension à l’ensemble de la Région Grand Est de l’écotaxe.

Motion pour une extension à l'ensemble de la Région Grand Est

de l'écotaxe autorisée par l'ordonnance présentée le 26 mai 2021

en Conseil des Ministres

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la motion suivante, visant à demander l'extension de l'écotaxe sur le transport routier des marchandises à l'ensemble de la Région Grand Est.

Le contexte législatif de la création de cette écotaxe est limité à la seule Collectivité européenne d'Alsace (C.E.A.).

— La loi du 2019-816 du 2 août 2019 a acté la création de la C.E.A. par la fusion des collectivités départementales du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

— Lors du Conseil des Ministres du 26 mai 2021, il a été présenté une ordonnance fixant les modalités d’instauration d’une taxe sur le transport routier de marchandises au profit de la seule C.E.A.

— Cette ordonnance est parue au Journal Officiel de la République Française le 27 mai 2021 et ouvre la possibilité à la mise en place de cette taxe sur le territoire de la C.E.A.

Il est rappelé que plusieurs sénateurs de Lorraine et d'Alsace avaient introduit dans la loi la possibilité d'étendre l'écotaxe à d'autres départements du Grand Est. Malheureusement, cet amendement voté à l'unanimité du Sénat n'a pas été retenu par l'Assemblée Nationale et le Gouvernement.

Mairie d'Avril 4, rue de la Mairie 54150 AVRIL

Tél : 03 82 46 00 75Il est également rappelé que l'autoroute A 35, traversant l'Alsace du nord au sud, est aujourd'hui saturée par le report du flux de camions en transit internationaux qui évitent ainsi les écotaxes poids lourds mises en place en Allemagne, en Suisse, en Autriche, en République tchèque...

On souligne que, si la mise en place de l'écotaxe est une excellente chose pour nos voisins alsaciens, le risque de voir ce transit international se reporter sur l'A4 et l'A31, et plus généralement vers les routes et autoroutes des autres départements de la région Grand Est, est très important. Ce report de circulation va se traduire par des difficultés très importantes supplémentaires de déplacement, en particulier sur l'axe Luxembourg — Metz — Nancy — Dijon.

Il est précisé que ce report de trafic et la saturation des axes de circulation sont également des risques pour l'emploi et les entreprises, un danger pour la santé publique, pour l'environnement et pour le climat.

En conséquence, après avoir entendu les termes de la motion, le Conseil Municipal :

ADOPTE la motion suivante :

- Demande au Gouvernement l'extension immédiate de l'écotaxe sur le transport routier des marchandises à l'ensemble de la Région Grand Est.

CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires pour la bonne réalisation de cette motion.

> Le Conseil Municipal approuve la délibération présentée par : - 11 voix POUR

- 0 voix CONTRE

8 — Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3500

habitants.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour des actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du mois de juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire, ni un caractère individuel seront assurées sous forme électronique, sur le site internet de la collectivité. Les communes de moins de 3500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme numérique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du Conseil Municipal.

Mairie d'Avril 4, rue de la Mairie 54150 AVRIL

Tél : 03 82 46 00 75Il est proposé au Conseil Municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant pas un caractère individuel :

- Publicité par affichage

- Publicité par publication papier (panneau d’affichage en mairie)

- Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.

> Le Conseil Municipal approuve la délibération présentée par : - 11 voix POUR

- 0 voix CONTRE

9 — Présentation par OLC du Projet de Territoire et Plan Climat Air Energie

Territorial.

Présentation du projet avec l’intervention de M. ZATTARIN Romain Directeur général adjoint de l'OLC.

La loi du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire, dite loi Voynet ou LOADDT, reconnaît la notion de projet de territoire. La loi transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 a introduit quant à elle l’obligation de mise en œuvre d’un Plan Climat-Air-Energie du Territoire pour les EPCI de plus de 20 000 habitants.

Le projet de territoire est un document et guide d’action publique locale. Il permet de conduire à un diagnostic en mobilisant et concertant les élus, les acteurs (économiques, associatifs, citoyens) et les partenaires institutionnels. C’est un document qui traduit une ambition politique qui permet aussi de déterminer une stratégie territoriale, d’identifier et prioriser des orientations stratégiques et de renforcer l’identité communautaire.

Le Plan Climat Air Energie Territorial est un outil opérationnel de coordination de la transition énergétique sur le territoire. Il comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un programme d'actions et un dispositif de suivi et d'évaluation. C’est une démarche de planification de cette transition, à la fois stratégique et opérationnelle. Il concerne tous les secteurs d’activité, sous l’impulsion et la coordination d’Orne Lorraine Confluences. Il a donc vocation à mobiliser tous les acteurs économiques, sociaux et environnementaux.

Le PCAET est un projet territorial de développement durable. À la fois stratégique et opérationnel à travers un programme d’actions à mettre en œuvre, il prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’actions :

- La réduction des émissions de GES ;

- L'adaptation au changement climatique ;

- La sobriété énergétique ;

- La qualité de l’air ;

- Le développement des énergies renouvelables.

Il s'inscrit dans les objectifs nationaux, qui sont, à l’horizon 2030 :

- Réduire de 40 % des émissions de GES par rapport à 1990 ;

- Réduire de 20 % de la consommation énergétique finale par rapport à 2012 ;

Mairie d'Avril 4, rue de la Mairie 54150 AVRIL

Tél : 03 82 46 00 75- 32 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie.

La stratégie devra définir les conditions de développement économique, écologique, culturel et social du territoire intercommunal. Il s’agira en particulier de définir un objectif quantifié et réaliste permettant au territoire de répondre aux engagements nationaux et européens en matière de réduction des émissions de GES (gaz à effet de serre).

L'élaboration d’un Projet de Territoire valant PCAET prend tout son sens pour le territoire à court, moyen et long terme puisqu'il permettra de porter l’ambition politique en reflétant le contexte et les réalités des ressources territoriales. Dans ce cadre, le PCAET doit venir apporter des réponses au Projet de Territoire sur les enjeux et problématiques spécifiques liés aux thématiques climat-air-énergie et de la transition énergétique. L’élaboration concomitante de ces deux documents permet au PCAET et au Projet de Territoire de la communauté de communes de s’enrichir et se compléter, constituant conjointement un document cadre. Cela permet d’avoir une vision globale des réalisations et des actions à engager pour tendre vers les objectifs climat-air-énergie et plus généralement de la transition écologique.

Ces documents seront composés :

- D’un diagnostic territorial commune. Les spécificités locales et le potentiel du territoire, notamment sur les énergies renouvelables et l’habitat traditionnel lorrain, apparaîtront distinctement.

- D'une stratégie territoriale commune.

- D'un plan d’actions opérationnel et réaliste au territoire, en co-construction avec l’ensemble des communes, des acteurs et partenaires institutionnels et des citoyens. - D'un dispositif de suivi et d’évaluation.

Ce processus d’élaboration s’appuiera sur une démarche d’animation et de concertation en étroite collaboration avec les communes du territoire et à travers la mobilisation des habitants et des acteurs (associations, entreprises, ...), notamment par l’organisation de consultations publiques, d’ateliers et de groupes d’animations. Le contenu et la forme de cette concertation sera définie et organisée par le prestataire ou le groupement de prestataires retenus dans le cadre de cette mission d’élaboration.

Fin de la séance : 20h00

Didier DANTE,

Maire de la commune.

Mairie d'Avril 4, rue de la Mairie 54150 AVRIL

Tél : 03 82 46 00 75