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Arrêté - 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
SFR aù
Ville
de
8#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
CONTRAT
DE
CESSION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET
LA
SOCIETE
BILAL
CHEGRA
PRODUCTION
DANS
LE
CADRE
DE
L'ORGANISATION
D'UN
SPECTACLE
INTITULE
«IL
À
LA
COTE
DEVOS
» LE
10
FEVRIER
2026
A
LA
SALLE
EURYTHMIE
|
DECISION
|
N°
26/2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée ;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
DECIDE:
-
d'approuver
le
contrat
de
cession
avec
la
Société
BILLAL
CHEGRA
PRODUCTION
représentée
par
Monsieur
Billal
CHEGRA
en
qualité
de
Président,
domiciliée
32
passage
du
désir
à
Paris,
ayant
pour
objet
l'organisation
d'un
spectacle
intitulé
«Il
a
la
côte
DEVOS
» qui
aura
lieu
le
mardi
10
février
2026
à
20h30
à
la
salle
Eurythmie
de
Montauban;
-
de
signer
le
contrat
établi
à
cet
effet,
moyennant
le
coût
de
cette
prestation
d'un
montant
de
24
543.73
€ TTC
comprenant
la
cession,
les
voyages,
les
hébergements
et
les
repas.
Montauban,
le
16
janvier,
2026
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
?
?
JAN.
2026
De
sa publication
et/ou
notification
le :
2
2
JAN.
2076
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
—
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com