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Déliberation - 2022 03 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 03 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
Affiché le : 1310412022
2027_03_10
DELIBERAÏON
DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Vienne)
L'ân deux mil vingt-deux, le 8 avril, le conseil municipal,
dûment convoqué, sest réuni en session ordinâire
à la m.irie, sour la pré5idence de M. Phitippê JANICOT.
Date de convocation du Conseil Municipal i 4 av.il 2022
PRESENTS: Mme BEAUGERIE tÈlphine, M. E|AD 8ràhim, Àtme BOUCHON Vérohique, l,tme BOURGEOIS Annick, Àtme BRAILLON Eliane, Mme COQUEL Laure, M. DOUDARD Christian, Mme HAY Salomé, li,t. JANICOT Phitippe, M. LARROQUE J(Ë1, li{me ,,tOUMlN ,{ànon, M. NARAIN Glno, M. SAUVAGNAC Bernard, M. TOURNIEROUX vincent, M. VALADON Thierry, Ltme wlSSOCq lÂàthilde, l,t ne ASIIER T{ârtine, ,'{. Philippe BOURDOLLE, M. EJNER Pa5cal.
COMA{UNE DE BOISSEUIL
Nombrê de Conseillers
ên êxeaclce: 23
Présênts: 19 Votânts: 23
ÀBSENTS: Mmê LIOREAU Aurore (Pouvoir à M. VALADON Thierry), M. VILLAUTREIX J(Ël (Pouvoir à Mme HAY Salomé), Mme DEBAYLE r.richèle (Pouvoir à M. EJNER Pascal), M. ZBORALA Bernard (Pouvoir à Mme ASTIER Martine).
Secrétai.e de Éahcê : l rne Làure Coquel
10. Convention de mise à disposition de terrain entre la commune de Boisseuil, I'OfÏice National des Forêts et I'association Limouzi Paintball Squads.
L'association Limouzi Paintball Squads, située impasse de Leycuras à Boisseuil a pour objet la pratique du paintball. Dans ce cadre, cette demière a besoin d'un terrain pour les entrainements mais également pour organiser des rencontres interrégionales.
L'association a ainsi sotticité la commune pour une mise à disposition gatuite d'un terrain dans la clairière du bois du Crouzy. La parcelle située au bois du Crouzy étant soumise au régime forestier dans sa totalité, une autorisation préalable de I'Oflice National des Forêts (ONF) était obligatoire.
Un accord de principe ayant eté donné par I'ONF, il est désormais necessaire de signer une convention tripartite entre la commune, I'association et I'ONF afin de fixer les règles et les conditions techniques d'utilisâtion de cette parcelle.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré decide :
d'autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition de terrain âvec I'ONF et I'association Limouzi Paintball Squads ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,
de donner au Maire toute autorisation nécessaire aux {ins envisagées.
VOTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O
Fait et délibéré en Mairie
Les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Le Maire,
Philippe JANICOT