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Déliberation - 512673c706p645r
Document publié le Lundi 9 novembre 2020 par la commune de Chargé.
Lien du pdf (Déliberation - 512673c706p645r)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Tourisme, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DE CHARGÉ
Séance du 09 novembre 2020
Quorum: 8
Présents : 14
Date de la Convocation : 05 novembre 2020
La séance est ouverte à 20 h 07, sous la présidence de Monsieur Pascal DUPRÉ, Maire.
Etaient_présents: Mesdames MECHIN, DUBEAU, GAUDEL, BUREAU, TETAZ,
BRISSET-PREVOST,
Messieurs DUPRÉ, LETOURMY, LACOSTE, MICHEL, PORCHER, GODEAU, ALGRET, JUTEAU.
Absente avant donné Pouvoir :
Madame FROMIAU Sophie donne pouvoir à Monsieur PORCHER Xavier.
Secrétaire : Madame GAUDEL Gilberte.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 07 et donne lecture du compte rendu du dernier conseil municipal qui est approuvé à l'unanimité.
Le huis clos est voté à l'unanimité en début de séance.
Délibération n°01/2020 — BIBLIOTHEQUE : Renouvellement contrat d'hébergement -
d’assistance informatique et de sécurisation par certificat (OPAC/Portail (PMB Services)
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir accepter la reconduction du
contrat concernant le logiciel de la bibliothèque qui donne satisfaction aux utilisateurs. Il précise que le montant annuel de cette prestation s'élève à :
- 724,81 € HT annuel pour l'hébergement et assistance hotline —Offre SOLO - Et à 20,05 € HT annuel pour la sécurisation par certificat (OPAC/Portail).
Soit un montant global de 744,86 € HT soit 893,83 € TIC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Monsieur le Maire à signer le devis et à procéder au paiement de la somme de 744,86 € HT soit 893,83 € TTC pour la période du 12/12/2020 au 12/12/2021.
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents
à 15 voix POUR Délibération n°02/2020 : Budget Commune M14 — Liste des dépenses à imputer au
compte « Fêtes et Cérémonies » (6232).
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder à l'adoption d’une délibération délimitant le périmètre des dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies ».
Vu l'article D1617-19 du Code Général des collectivités territoriales
Vu l'instruction M14
Vu l'instruction 07-024-MO du 30/03/2007
Vu le décret n°2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé
Considérant que la nature relative aux dépenses "fêtes et cérémonies" revêt un caractère imprécis du fait de la grande diversité des dépenses que génère cette activité,
Considérant que la chambre Régionale des comptes recommande aux collectivités de procéder
à l'adoption d'une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer sur le compte 6232 "fêtes et cérémonies"
Considérant que le comptable, ayant l'obligation d'obtenir toutes les pièces nécessaires pour dégager sa responsabilité demande une délibération de principe autorisant l'engagement de telle catégorie de dépenses à imputer sur le compte 6232.
Il est proposé de prendre une délibération de principe autorisant l'engagement de certaines
catégories de dépenses au titre des fêtes et cérémonies ainsi que des réceptions. Cette
délibération fixera les principes d'imputation de ces dépenses au compte 6232.
Il est proposé de prendre en charge au compte 6232 les dépenses suivantes:
*Evènements :
- Vœux du Maire de la nouvelle année — Cérémonie du 8 mai — Fête Nationale du 14 juillet — Cérémonie du 11 novembre — cérémonies d’inauguration — évènements associatifs, culturels et sportifs.
*Catégories de dépenses : Fourniture de nourriture et boissons — fleurs et gerbes — fournitures décoratives — location de vaisselle — prestations d’animation et de service.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d’affecter les dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 "Fêtes et cérémonies" dans la limite des crédits alloués au budget communal.
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents
à 15 voix POUR Délibération n°03/2020 : Approbation du Règlement Intérieur du Conseil
Municipal:
Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal l'adoption du projet de
règlement intérieur du Conseil Municipal, transmis à tous les conseillers municipaux.
Ce règlement fixe l’organisation interne et le fonctionnement de l'assemblée
délibérante dans le cadre des dispositions prévues par le Code Général de
Collectivités Territoriales (CGCT).
Le règlement intérieur joint à la note de synthèse doit être approuvé par le conseil
municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve le projet de règlement intérieur du conseil municipal qui sera joint à la
délibération. | |
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents
à 15 voix POUR
Délibération n°04/2020 — Rénovation énergétique Mairie/école-Action Bâtiment
démonstrateur : Adhésion Envirobat Centre.
Dans le cadre de la Rénovation énergétique Mairie/école et de la mise en place de
l’action de Bâtiment démonstrateur, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande d'adhésion à Envirobat Centre d’un montant de 300€ par an
correspondant à la tranche de O0 à 20 000 habitants.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Décide d’adhérer à Envirobat Centre pour un montant de 300 € par an.
La dépense sera à payer dès 2020 en section de fonctionnement.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
à 15 voix POUR
Q) Comptes rendus des commissions communales et syndicats intercommunaux :
TOUR DE TABLE
Monsieur le Maire rappelle que l'accès à la fibre est en cours. Une partie de la commune, le Bourg et l'Arsanderie, est déjà éligible ; il faut attendre le premier semestre 2021 pour qu'Artigny soit raccordé.
Le problème se pose avec la zone des Tuileries et le Château de Pray qui ne sont pas éligibles actuellement puisque la ligne provient d'Amboise. Monsieur
le Maire a porté ce constat auprès du Président du Département pour que le Château
de Pray soit raccordé à la fibre au plus tôt en tant que professionnel, espérons que les tuileries seront raccordées en même temps.
Plusieurs opérateurs sont déjà sur de la commercialisation.
Concernant la circulation des poids lourds dans la commune, Monsieur Dupré demande s'il serait judicieux de leur interdire, par un panneau au carrefour de l’'Arsanderie, la descente Rue de la République jusqu'au Bourg afin d'anticiper des problèmes de voirie qui pourraient survenir au DIVeen des habitations et de l’aqueduc.
La cérémonie du 11 novembre se déroulera s sans public, en présence de Monsieur le Maire et de cinq élus.
Les administrés qui voudront se recueillir au cimetière pourront s’y rendre l'après-midi.
À cette occasion, le monument aux morts a été rénové, pavoisé et fleuri. Monsieur
Dupré tient à remercier Les Jardins du Nahon qui ont offert une cinquantaine de chrysanthèmes qui ont servi à fleurir le cimetière.
Monsieur GODEAU informe que la Commission Communication travaille assidument à la confection du Petit Chargéen. Rappel de la date butoir du 15 novembre pour la réception des articles des associations ! Il regrette de n’avoir reçu que très peu d'articles des associations qui animent notre commune.
Madame TETAZ informe qu'une réunion avec l'assistance sociale de la CCVA aura lieu à la mairie en visioconférence le mardi 10 novembre au matin.
Madame BUREAU annonce qu'un sapin de Noël de 4 mètres a été commandé auprès des Jardins du Nahon et fait appel au volontariat des élus pour sa mise en place et sa décoration le lundi 30 novembre et le mercredi 02 décembre. D'autre part, les corbeilles de fin d’année pour les aînés ont été commandées avant le confinement.
Madame MECHIN résume la Commission Embellissement-Camping-Cimetière qui a eu lieu fin octobre.
- Etude sur le relevage des tombes et la mise en place de cavurnes, - Système de réservation électronique et paiement par carte bancaire sur le site internet de la commune pour le camping,
- Objectif d'obtenir une étoile pour pouvoir adhérer à l'Association Départementale du Tourisme,
- Travaux d'aménagement des bâtiments du Verdeau en privilégiant la sécurité (alarme, vidéo surveillance, rideaux métalliques à l'accueil),
- Projet de nouveaux jeux extérieurs mais coûteux.
4 Monsieur JUTEAU demande si la Commission Bâtiments du 17 novembre est maintenue. Elle s'effectuera en effet en visioconférence.
Suite au conseil d'école de la mi-octobre, il a été demandé par les écoles la mise en
place d’un planning d'occupation de la salle polyvalente.
Monsieur ALGRET a été relancé par un administré pour une intervention voirie Rue de la Résistance. Monsieur Dupré précise que la fiche de travaux destinée aux agents techniques a été faite.
Suite à une demande concernant la destruction d’un nid de frelons asiatiques,
Monsieur le Maire propose que soient intégrées dans le bulletin municipal les
coordonnées des sociétés qui interviennent sur la commune.
Monsieur MICHEL précise que le camion sera repris par le garagiste pour une
valeur de 1 000 € contre l’acquisition d’un nouveau camion d'occasion à hauteur de 19 000 € HT. #7
La réponse de l'ALEC37 se fait toujours attendre sur le bilan carbone du bâtiment
démonstrateur.
Madame GAUDEL souhaiterait que la Commission Finances puisse se réunir avant le prochain conseil municipal, le but étant d'estimer d'ici la fin de l’année les
finances de la commune, mises à rude épreuve avec les nombreuses dépenses liées au Covid, notamment celles de frais de personnel.
Madame DUBEAU rappelle que le plan Vigipirate a été mis en place dans les
deux écoles.
Concernant les dernières mesures de protocole sanitaire en vigueur, deux services ont été à nouveau instaurés à la cantine de l’école d’Artigny.
Le port du masque étant désormais obligatoire dès l’âge de 6 ans, Monsieur le Maire a effectué, à titre exceptionnel, une commande de masques pour enfants en cas de dépannage occasionnel.
Les travaux de voirie actuellement en cours sur la commune ne gênent pour l'instant pas le passage des transports scolaires.
Monsieur LETOURMY précise que, dans le plan Vigipirate, seul un parent est
autorisé à entrer dans la cour de l’école Maxime Lenoir. A Artigny, les parents quant à eux ne rentrent plus dans l'enceinte scolaire, les enfants étant accompagnés au portail par le personnel.
Les deux services de cantine mis en place donnent satisfaction, notamment au niveau sonore. Ce dispositif sera éventuellement à poursuivre à la fin du confinement, même s’il demande plus de personnel à disposition.
Monsieur DUPRÉ remercie chaleureusement pour la collecte de fonds destinée aux obsèques du mari de Madame Chantal Robert. Une composition florale lui sera envoyée.
Prochaine réunion de conseil municipal
Le lundi 14 décembre 2020 à 20 h 00