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Déliberation - bfiw1qc380tfhk Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Chargé. Lien du pdf (Déliberation - bfiw1qc380tfhk)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE CHARGÉ

Séance du 10 décembre 2019

Quorum : 8

Présents : 9

Date de la Convocation : 06 décembre 2019

La séance est ouverte à 20 h 35 sous la présidence de Monsieur Pascal DUPRÉ, Maire.

Etaient présents : Mesdames METIVIER, MAILLIEZ, CONZETT-GIRAULT, Messieurs DUPRÉ, LETOURMY, MICHEL, ALGRET, CARREAU, LACOSTE.

Absents ayant donné Pouvoir :

Monsieur CHAGNES donne pouvoir à Monsieur LETOURMY.

Madame BERNEUX donne pouvoir à Monsieur ALGRET.

Madame MARTIN donne pouvoir à Madame METIVIER.

Absentes non excusées :

Mesdames REMY, REY, MANOUVRIER.

Secrétaire : Madame Marie-Noëlle MAILLIEZ

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 35 et donne lecture du dernier compte rendu qui est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Délibération n°01/2019 – CFA BTP 37 : Demande de subvention année scolaire 2019/2020- Budget Commune 2019

Suite au courrier reçu de CFA BTP 37 concernant un apprenti de notre commune,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Décide d’allouer une subvention de 80 € au CFA BTP 37 de St-

Pierre-des-Corps (37).

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

à 12 voix POUR2

Délibération n°02/2019 – PROTECTION CIVILE D’INDRE ET LOIRE : Demande de subvention - Budget Commune 2019

Suite au courrier reçu de la Protection Civile d’Indre et Loire concernant une demande de subvention,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Décide d’allouer une subvention de 100 € à la Protection Civile

d’Indre et Loire.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

à 10 voix POUR

à 2 voix CONTRE (Mr DUPRÉ, Mr MICHEL)

Délibération n°03/2019 - Syndicat Intercommunal Cavités 37:

Adhésion de la commune de MARCILLY

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que lors de l’Assemblée Générale du 12 novembre 2019, le Syndicat Intercommunal Cavités 37 a accepté dans ses délibérations l’adhésion de la commune de MARCILLY.

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient que chaque commune adhérente à ce syndicat se prononce à son tour sur ses décisions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte l’adhésion de la

commune de MARCILLY au Syndicat Intercommunal Cavités 37.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

à 12 voix POUR

Délibération n°04/2019 – Statuts du SIEIL: Modification pour 2020

Considérant la modification des statuts du SIEIL nécessaire afin d’intégrer la réglementation issue des lois MAPTAM et NOTRE concernant notamment la représentation de ses membres adhérents,

Vu ces modifications statutaires qui ont été élaborées avec les services de la Préfecture et seront effectives dès approbation des communes membres et publication de l’arrêté préfectoral,3

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- vu le projet de modification des statuts du SIEIL,

- adopte les modifications des statuts du SIEIL approuvés par le Comité

syndical du SIEIL en date du 14 octobre 2019.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

à 12 voix POUR

Délibération n°05/2019 – COMMUNE DE CHARGÉ/ASSOCIATION ÉLAN SPORTIF DE CHARGÉ: Convention

Monsieur le Maire informe que les relations entre la commune de Chargé et l’Association de l’Élan Sportif de Chargé s’inscrivent dans un partenariat caractérisé par le partage d’objectifs communs.

La commune de Chargé est propriétaire du stade « Jacques GÉRARD » et des infrastructures attenantes confiés à l’ES de Chargé.

Monsieur le Maire présente la convention à signer par les deux parties permettant à la commune de rembourser les frais engagés par l’ES de Chargé à hauteur de 2 340,35 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’ES de Chargé, - Autorise le remboursement des frais engagés par l’ES de Chargé d’un montant total de 2 340,35 € TTC,

- Demande à Monsieur le Maire d’inscrire la dépense au budget commune 2020

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

à 12 voix POUR

Délibération n°06/2019 – ASCENSEUR MAIRIE : OTIS - Contrat de

maintenance

Monsieur le Maire informe de la nécessité de mettre en place un

service de maintenance pour l’ascenseur de la Mairie.

Il propose la Société de maintenance OTIS, Agence de Tours :

- Pour un contrat de 3 ans, d’un coût total annuel de :

920,00 € HT, soit 1 104,00 € TTC.4

Ce contrat est renouvelable deux fois par tacite reconduction par

période d’une durée de un an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DONNE SON ACCORD

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de maintenance avec

la Société OTIS pour un montant annuel de 920 € HT, soit 1 104 €

TTC.

• DEMANDE à Monsieur le Maire d’inscrire la dépense au budget

Commune 2020

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

à 12 voix POUR

Délibération n°07/2019 – PERSONNEL CONTRACTUEL : Primes de fin d’année 2019

Monsieur le Maire demande au conseil municipal, de verser une prime exceptionnelle de fin d’année à l’agent contractuel ci-dessous :

Contrat à Durée Déterminée :

- AOUIDA Hafida : 768 € Brut

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DONNE son accord.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

A 12 voix POUR

Délibération n°08/2019 – Salle « Marcel Mangeant » : Tarifs location 2020

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de revoir les tarifs de location de la salle communale polyvalente « Marcel Mangeant ».

Après en avoir délibéré et faute d’éléments précis, le conseil municipal décide de reporter cette délibération à une date ultérieure.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

à 12 voix POUR5

Délibération n°09/2019 - Décisions modificatives n°05/2019 :

Budget commune -

Mouvements des crédits budgétaires.

Monsieur le Maire propose de prendre une décision modificative

comme suit :

EXERCICE 2019- BUDGET COMMUNE-DÉCISION MODIFICATIVE N°05/2019

SECTION INVESTISSEMENT

Chapitre Imputation Libellé Budget primitif

Dépenses Recettes

020 020 Dépenses Imprévues 4 377,43 -2 150,00

21 2184-24 Mobilier 12 179,84 +2 150,00

Total 0,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Donne son accord.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

à 12 Voix POUR

Comptes rendus des commissions communales et syndicats

intercommunaux :

TOUR DE TABLE

Monsieur le Maire informe :

La délibération N°04/2019 de la séance du 12/11/2019 concernant la Décision Modificative N°04/2019 qui présente une erreur de chiffre (4 400 € au lieu de 4 000 €) ne refait pas l’objet d’un nouveau vote. S’agissant d’une erreur matérielle lors de l’établissement de la délibération et non lors du vote en conseil municipal, elle a été modifiée selon les consignes de la Préfecture et renvoyée au contrôle de légalité.

Deux demandes lui ont été formulées par l’école d’Artigny :

- concernant le voyage de deux jours à la Rochelle en avril 2020, le coût s’élèverait à 114,60 € par enfant dont 35 € pris en charge par l’AIPEC. Sachant que Madame Charbonnier ne souhaiterait pas que les familles déboursent plus de 40 €, le solde de 39,60 € par enfant pourrait-il être pris en charge par la mairie, sachant que 33 enfants de CM1/CM2 sont concernés pour un coût total de 1 300 € ?6

- la classe de CM2 de Madame Charbonnier envisagerait un déplacement à Paris pour visiter l’Assemblée Nationale dans le cadre de son travail sur le parlement des enfants. La mairie pourrait-elle participer aux frais de transport ?

Le Conseil n’est pas favorable à la première proposition sachant qu’un budget est déjà alloué aux écoles pour leurs sorties scolaires. En revanche le CCAS sera ouvert aux demandes d’aides ponctuelles des familles qui en feront la demande et sur étude de leur dossier.

Madame CONZETT-GIRAULT constate que la cantine d’Artigny est très bruyante avec 75 enfants et demande si un deuxième service pourrait être envisageable, ce à quoi Monsieur Letourmy a répondu que non, compte tenu des contraintes horaires.

Monsieur CARREAU, suite à la réunion du SMICTOM, informe que la fusion des trois communautés de communes (Amboise, Bléré et Château-Renault) s’annonce très compliquée au niveau financier.

Monsieur MICHEL a participé ce jour à la réunion du SIEIL pour le vote de leur budget qui s’élève à 17.3 millions d’euros en fonctionnement, 35 millions d’euros en investissement et 2,4 millions d’euros en charges de personnel.

Les travaux en cours sont les suivants :

- rampe et porte de l’église pour l’accessibilité,

- cimetière : rénovation mur et pilier,

- éclairage du terrain de foot pour l’entraînement revu à moindre coût par l’association sportive.

Monsieur ALGRET demande à revoir avec le District de Football qu’il n’y ait pas de matches le premier week-end d’avril et celui de Pentecôte pour les manifestations du Comité d’Animation.

Il informe que le spectacle de Noël des enfants du dimanche 1er décembre a été un franc succès.

Monsieur LETOURMY présente les résultats officiels du recensement 2019. 1 223 habitants ont été recensés sur 562 logements enquêtés mais 39 logements n’ont pas répondu au questionnaire, ce qui fausse les résultats.

Un appel d’offre pour la restauration scolaire devra être lancé en 2020 car le contrat avec la Société API Restauration prend fin en juillet 2020. Dorénavant l’Etat impose un repas végétarien par semaine dans les cantines scolaires.

Madame MAILLIEZ informe que le repas de Noël des aînés du dimanche 08 décembre a réuni une centaine de personnes qui ont toutes été très satisfaites.

Le syndicat des transports scolaires connaît des dysfonctionnements majeurs depuis la rentrée scolaire 2019/2020 dus à un nombre croissant d’enfants sur les communes desservies et est en pleine crise conflictuelle avec la Région.7

Madame MÉTIVIER annonce la mise en place des deux frontons « multisport » sur le terrain du Verdeau près des tennis.

Elle déplore à nouveau des dégradations sur le local de l’accueil et des vestiaires du camping. Deux portes ont été fracassées qu’il faudra changer. Le dépôt de plainte a été enregistré ce jour à la gendarmerie pour faire intervenir les assurances.

Prochaine réunion du conseil municipal :

Mardi janvier 14 janvier 2020 à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 35