Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 266 view
Déliberation - 272 view
Compte-Rendu - 195 view
Procès Verbal - 627 view
Compte-Rendu - 261 view
Arrêté - 198 view
Compte-Rendu - 189 view
Compte-Rendu - 193 view
Déliberation - 374 view
Compte-Rendu - 578 view
Conseil Municipal - 274 view
Document publié le Lundi 22 mars 2010 par la commune de Saint-Denis-sur-Loire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 274 view)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 22 MARS 2010
PRESENTS : Benoit SIMONNIN, Martine CIRET, Patrick MENON, Claudine BOCQUEL, Jean-Pierre MOREAU, Christophe CHARRIER, Christine MAUVISSEAU, Sylvain BRETON, Loïc FONTAINE, Christophe ROCHEREAU
ABSENTS et REPRESENTES : Sophie MILTEAU par Martine CIRET, Serge GACHE par Patrick MENON, Marie-Ange CHESNEAU-CHAURIN par Claudine BOCQUEL, Jacques DAUDIN par Jean-Pierre MOREAU, Dominique CORMIER par Benoit SIMONNIN
RESILIATION DU MARCHE - « AMENAGEMENT de VOIRIE et ASSAINISSEMENT PLUVIAL » Chemin Creux, rue Muraton et rue Médicis
Monsieur le Maire expose :
Un marché de travaux pour l’assainissement pluvial et l’aménagement de voirie rues Médicis, Muraton et Chemin creux a été passé avec l’entreprise SOARES TPC de CHAUMONT SUR LOIRE le 24 août 2009. Le démarrage des travaux a été fixé au 14 septembre 2009 par ordre de service n° 01 en date du 03 septemb re 2009. Les travaux ont été plusieurs fois interrompus et pour des raisons liées aux intempéries, ont été suspendus à compter du 17 décembre 2009. A ce jour, l’entreprise n’a toujours pas repris les travaux malgré les mises en demeure d’intervenir qui lui ont été adressées successivement les 8 et 24 février 2010. Au regard des renseignements obtenus, la dite-entreprise serait en redressement judiciaire. De toute évidence, pour des raisons de sécurité sur les lieux (bordures saillantes, formation de trous), il convient de terminer les travaux au plus vite. Pour cela, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de résilier le marché avec l’entreprise SOARES afin de pouvoir lancer une nouvelle consultation d’entreprises pour achever le chantier.
APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE, le CONSEIL MUNICIPAL : DECIDE DE RESILIER LE MARCHE n° 206-2009/01 passé avec l’entreprise SOARES, à compter du 27 février 2010 ;
MANDATE Monsieur le Maire à liquider s’il y a lieu, le solde du marché au vu du constat établi ;
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à une consultation d’entreprises afin de terminer les travaux ;
MANDATE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires au bon déroulement de ce dossier.
QUESTIONS DIVERSES
1) LOYER DU LOGEMENT COMMUNAL
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le loyer du logement communal est révisable au 1er avril de chaque année. Le loyer s’élevant actuellement à 729,63 € n’a pas été réactualisé depuis 2007. Le contrat de location prévoyant une « révision annuelle au 1er avril de chaque année suivant une délibération du conseil municipal », il demande à l’Assemblée de se prononcer sur une actualisation ou non en 2010.
Un débat s’engage.
APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE, le CONSEIL MUNICIPAL EMET UN AVIS DEFAVORABLE à une actualisation du loyer du logement communal pour l’année 2010.
Au cours du débat, Monsieur le Maire a informé l’Assemblée que, suite aux demandes régulières du locataire à faire réaliser des travaux pour résoudre des problèmes d’humidité, il a sollicité une entreprise pour établir un devis relatif à la remise aux normes du placo (devis en instance). D’autre part, compte tenu du contenu très succinct du bail en cours, il pourrait être proposé un avenant à ce bail, ce qui permettrait de recadrer certains aspects des droits et obligations locataire/propriétaire.
2) Les secrétaires étant régulièrement sollicitées par des ateliers protégés pour la passation de commande, Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal sur le principe de travailler avec des ateliers protégés et si le principe est retenu, de définir un montant butoir, étant entendu que le coût des produits est significativement plus cher que celui proposé par les fournisseurs habituels. Après discussion, le Conseil Municipal n’émet pas d’objection particulière au principe et propose un montant butoir à 300 €/an sur la base duquel les secrétaires pourraient se référer.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 50.