Procès Verbal - 627 view

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Procès Verbal - 627 view Document publié le Vendredi 26 février 2016 par la commune de Saint-Denis-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - 627 view)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques, PROCES-VERBAL de la RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

du VENDREDI 26 FÉVRIER 2016

PRÉSENTS : Benoit SIMONNIN – Patrick MENON – Martine CIRET – Jean-Pierre MOREAU – Dominique RICHOMME – Loïc FONTAINE – Emmanuelle LE GALL – Philippe VIGIÉ DU CAYLA – Patrick BOULET – Isabelle CALLIGARO - Christophe ROCHEREAU - Jean-Marc TRAZÈRES – Christine MAUVISSEAU.

ABSENTS EXCUSÉS : Odile JOUET ayant donné pouvoir à Martine CIRET

Secrétaire de séance : Philippe VIGIÉ DU CAYLA

Date de la convocation : 18 février 2016

Ordre du jour :

Délibération n° 2016-001 - Extension de l’école maternelle avec la création d’une salle pour les Temps d’Activités Périscolaires – Demande de DETR 2016 - Modificatif

Le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n°2015-061 concernant le projet d’extension de l’école maternelle.

Compte-tenu de l’évolution du projet (regroupement de la classe primaire actuellement isolée et construction de sanitaires accessibles PMR), le montant estimatif des travaux a été revu à 584 000 € HT.

Le plan de financement est modifié comme suit :

DEPENSES TOTAL Travaux 584 000 € H.T T.V.A. 116 800 € 700 800 € RECETTES

D.E.T.R. 35 % 204 400 € Réserve parlementaire 10 000 € F.C.T.V.A. 15,761 % 92 044 €

Reste à la charge de la commune 394 356 € Les travaux débuteront en 2016 pour une durée d’un an.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de l’agrandissement de l’école maternelle avec la création d’une salle pour les TAP, d’une classe primaire et des sanitaires accessibles aux personnes à mobilité réduite,

- de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux, pour un coût estimatif des travaux de 584 000 € HT soit 700 800 € TTC. - d’approuver le plan de financement de l’opération,

- d’autoriser le Maire à signer toute pièce à venir.

Délibération n° 2016-002 - Projet du schéma de mutualisation d’ Agglopolys

Conformément à l’article L.5211-39-1 du CGCT crée par la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010, le président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre établit un rapport relatif aux mutualisations de services entre la communauté et les communes membres. Ce rapport comporte également un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat.

Pour notre communauté d’agglomération, ce travail en commun formalisé avec les communes membres, prend essentiellement les formes suivantes :

- conventions de mutualisations de services entre Agglopolys et la commune de Blois, - mises à disposition individuelle de personnels,

- mises à disposition de services des communes membres pour l’entretien courant des voiries communautaires et pour la compétence assainissement,

- groupements de commandes entre la ville de Blois, Agglopolys et le CIAS, groupements de commande entre communes pour les fournitures, prestations de services et travaux,

- partage ou prêt de biens et de locaux,

- plateforme de services,

- échanges réguliers entre les DGS-secrétaires de mairie des communes membres pour partages d’informations et expertises,

- instruction des droits du sol (ADS).

Le projet de schéma de mutualisation comprend notamment un plan d’actions présenté après un rappel des objectifs de mutualisation et un état des lieux.

Chacun des conseils municipaux des communes membres doit émettre un avis sur ce projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet, à l’unanimité, un avis favorable au projet de schéma de mutualisation de la Communauté d’agglomération de Blois.

Délibération n° 2016-003 - Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) pour les parcelles cadastrées G 497-498- 499-501-502-503-505-507-580-582

Le Maire rappelle au conseil municipal le transfert de la compétence « Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à Agglopolys dont les statuts ont été modifiés en conséquence.Depuis la loi ALUR, les communautés compétentes en matière de PLU, le sont automatiquement pour exercer le Droit de Préemption Urbain (DPU).

Le code de l’urbanisme permet au titulaire de déléguer une partie du DPU à une ou plusieurs communes, dans les conditions qu’il décide.

Ainsi, en accord avec les communes membres, la Communauté d’Agglomération de Blois-Agglopolys, a délégué le DPU aux communes, sur les parties des territoires communaux concernés par un DPU avant le transfert de compétences, à l’exception des parcs d’activité.

Il est donc demandé au conseil municipal de se prononcer sur la Demande d’Intention d’Aliéner (DIA) concernant les parcelles cadastrées G 497-498-499-501-502-503-505-507-580-582 sise au n°32 rue du Château d’eau.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption pour ces parcelles.

Délibération n° 2016-004 – Délégation de signature au Maire pour les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)

Suite à la délégation du DPU aux communes par Agglopolys, le Maire propose qu’une délégation de signature lui soit accordée pour les DIA.

Après en voir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de déléguer la signature des DIA au Maire.

Délibération n° 2016-005 - ASSAINISSEMENT – Rapport annuel 2014 d’ Agglopolys sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement collectif et non collectif

Par délibération du 1er octobre 2015, le conseil communautaire a pris connaissance du rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement collectif et non collectif tel que présenté en annexe à la présente délibération.

Ce rapport a été soumis au préalable, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article L.1413-1), à la commission consultative des services publics locaux mis en place au niveau de la Communauté d’Agglomération de Blois, au cours de sa séance du 8 septembre dernier.

La transmission de ce rapport dont un exemplaire a déjà été adressé au Préfet, a été assuré aux communes membres de la Communauté d’Agglomération de Blois conformément aux dispositions de l’article D.2224-3 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ce rapport est présenté au conseil municipal conformément aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal prend acte de la transmission et de la présentation du rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité des Services Publics d’Assainissement Collectif ou Non Collectif.

Délibération n° 2016-006 – Travaux du château d’eau

Le Maire rappelle l’avant-projet du cabinet Infrastructures Concept, pour des travaux de réhabilitation du réservoir du château d’eau :

- réparation des désordres de l’étanchéité et de la cuve et du génie civil,

- renouvellement des canalisations intérieures,

- la mise en sécurité pour les opérations d’exploitation et de maintenance,

- la modification de l’évacuation des eaux pluviales,

- l’étanchéité du dôme avec le renouvellement de la serrurerie,

- le ravalement extérieur,

- l’analyse de potabilité et la remise en service.

Une convention d’ingénierie a été signée le 5 janvier 2016 pour l’ensemble du suivi des travaux avec Infrastructures Concept.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de l’ensemble de ces travaux qui seront inscrits au budget primitif de l’eau 2016.

Délibération n° 2016-007 – Classement « Ménars – Val amont de Blois »

Le Maire rappelle au conseil municipal l’enquête publique qui s’est déroulée entre le 19 octobre et le 20 novembre 2015, portant sur le projet de classement du secteur « Ménars – Val amont de Blois ».

Il précise qu’il avait fait deux remarques pour la commune de Saint-Denis-sur-Loire que le commissaire-enquêteur avait repris favorablement dans son rapport.

Conformément aux dispositions de l’article L.341-5 du code de l’environnement, le conseil est appelé à se prononcer sur les conclusions du commissaire-enquêteur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne, à l’unanimité, un avis favorable aux conclusions du commissaire enquêteur.Délibération n° 2016-008 – Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

Le Maire rappelle à l’assemblée, que conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du comité technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Si le taux est inférieur à 100%, l’assemblée délibérante peut prévoir que, lorsque le nombre calculé n’est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculée l’année suivante.

Vu l’avis du Comité Technique en date du 6 novembre 2015,

Le Maire propose à l’assemblée, de fixer le taux suivant pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité : GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT RATIO PROMUS/PROMOUVABLES ATSEM 1ère classe ATSEM PRINCIPAL 2ème classe 100 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition

Délibération n° 2016-009 – Suppression et création d’un poste d’Agent Spécialisé principal des Écoles Maternelles

Le Maire, rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil municipal ce même jour,

Considérant la nécessité de supprimer un poste d’ATSEM de 1ère classe à temps non complet et la création d’un poste d’Agent Spécialisé principal des Écoles Maternelles 2ème classe à temps non complet en vue d’un avancement de grade,

Sous réserve de l’avis du Comité Technique,

Le Maire propose à l’assemblée,

- la suppression d’un poste d’ATSEM de 1ère classe permanent à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires,

- la création d’un poste d’Agent Spécialisé principal des Écoles Maternelles 2ème classe permanent à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter à l’unanimité, sous réserve de l’avis du Comité Technique Paritaire, les modifications du tableau des effectifs comme susmentionné.

Délibération n° 2016-010 - Vente éplucheuse du restaurant scolaire

La commune a décidé de procéder à la vente de l’éplucheuse de la cantine, qui n’a plus son utilité depuis que les repas sont livrés en liaison froide.

La commune de Ménars souhaite la racheter au prix de 300 €.

Après délibération, le conseil municipal :

- accepte par 13 voix pour et une contre, de céder l’éplucheuse de la cantine au prix de 300 € à la commune de Ménars, - charge le Maire ou son représentant de procéder au recouvrement,

- prend acte de la sortie de l’actif du bien.

Urbanisme : présentation des dossiers déposés

- 11 Déclarations Préalables

- 1 Permis de Démolir

- 3 Permis de Construire

Tour des commissions

Commission Urbanisme et Aménagement du territoire : Patrick MENON

- Projet de lotissement du « Grand bourg » : un courrier a été envoyé aux 14 propriétaires des terrains concernés afin de leur expliquer le projet et l’intention de la commune de préempter en cas de vente.

- Rencontre avec la SAFER pour les terrains communaux cultivés. Possibilité d’une convention de mise à disposition avec les agriculteurs. La SAFER se charge de l’établissement de la convention et de la perception des loyers. Elle en reverse 75% à la commune.Commission chargée de l’accueil des nouveaux habitants : Martine CIRET

- Accueil des nouveaux habitants arrivés sur la commune depuis le 1er janvier 2014 (40 familles environ sont concernées), prévu le 20 mai à 18h30 dans la cour de la Mairie. Peut-être sous forme de buffet, mais cela reste à définir. Plusieurs devis vont être demandés. Un courrier sera envoyé mi-avril aux familles concernées.

- Décorations de Noël : des devis sont en cours pour l’achat, la location ou la restauration de nos motifs. Plusieurs échanges de vues ont lieu sur le nombre de décors à poser et leur implantation.

Commission Aide à la personne : Martine CIRET

- Christine PERITORE du CIAS d’ Agglopolys viendra en Mairie le 3 mars à 18h à propos de l’organisation d’une réunion à thème.

Commission Voirie : Jean-Pierre MOREAU

- Allée piétonne entre le Bourg et Macé : en attente de la notification officielle de la réserve parlementaire du Député Denys Robiliard. Le Conseil Départemental a d’ores et déjà accordé 15 000 € pour ce projet. Un devis complémentaire sera demandé pour la réalisation d’une tranchée pour l’installation future d’un éclairage public.

- Vitrines d’affichage : il faut compter 150 à 170 € pour une vitrine pouvant contenir 6 pages A4. Il en sera implanté dans tous les hameaux de la commune. Les sommes seront inscrites au budget 2016.

- Jachère fleurie de Macé : le terrain a été labouré. Une demande a été faite à la Fédération des Chasseurs pour l’obtention de semence.

Commission Bâtiments communaux : Dominique RICHOMME

- Rappel des permis de construire en cours : agrandissement et restauration de l’école et construction de nouveaux ateliers communaux, rue des Boulonnières. Des investigations sont en cours pour le chauffage de l’école avec l’aide du Pays des Châteaux.

- Cantine : 3 entreprises ont été sollicitées pour le remplacement du chauffage. L’étude est en cours.

- Classe primaire : suite à la demande de l’APAVE, organisme de contrôle des installations électriques, une mise aux normes sera nécessaire. Un devis est en cours.

- Mairie : la commande pour le changement des deux portes d’entrée est passée. Remplacement prévu prochainement.

Questions diverses :

- Loi PINEL : la demande de dérogation au dispositif PINEL a été reçue à la Préfecture de Région.

- Un habitant de SAINT-DENIS-SUR-LOIRE a fait don à la commune d’un tableau du château peint par ses soins. Il est exposé dans le hall d’entrée de la Mairie et des remerciements lui ont été adressés par le Maire au nom du conseil municipal.

FIN de la séance à 22h45