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Déliberation - 272 view Document publié le Vendredi 2 avril 2010 par la commune de Saint-Denis-sur-Loire. Lien du pdf (Déliberation - 272 view)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Logement, ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Compte-rendu Conseil Municipal du 02 avril 2010

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 02 AVRIL 2010

PRESENTS : Benoit SIMONNIN, Martine CIRET, Patrick MENON, Claudine BOCQUEL, Sophie MILTEAU, Jean-Pierre MOREAU, Jacques DAUDIN, Christophe CHARRIER, Christine MAUVISSEAU, Dominique CORMIER, Sylvain BRETON, Loïc FONTAINE, Christophe ROCHEREAU ABSENTS REPRESENTES : Serge GACHE par Jean-Pierre MOREAU, Marie-Ange CHESNEAU-CHAURIN par Claudine BOCQUEL

BUDGET PRINCIPAL

APPROBATION du COMPTE de GESTION 2009 dressé par M. DORE, Trésorier Principal de BLOIS- AGGLOMERATION

Le Conseil Municipal :

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2009 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2009, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2009 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les dépenses et les recettes sont justifiées

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier de l'exercice 2009 au 31 décembre 2009 ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2009 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 13 Procurations : 2

Nombre de suffrages exprimés : 15 (dont 2 procurations) Votes pour : 15 Vote contre : 0 Abstentions : 0

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009

Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2009 qui se présente comme suit : Section de Fonctionnement : - Dépenses 374.643,01 Euros - Recettes 559.172,34 Euros

- Excédent 184.529,33 Euros

Section d'Investissement : - Dépenses 347.411,26 Euros - Recettes 315.874,03 Euros

- Déficit 31.537,23 Euros

Après lecture du compte administratif, Monsieur le Maire se retire. Le doyen de l’Assemblée, M. Jean-Pierre MOREAU prend la Présidence et fait procéder au vote.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL : - Constate l’identité des valeurs du compte administratif avec les indications du compte de gestion relative au résultat d’exploitation de l’exercice,

- Reconnait la sincérité des comptes,

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 12 Procurations : 2

Nombre de suffrages exprimés : 14 (dont 2 procurations) Votes pour : 14 Vote contre : 0 Abstentions : 0------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Compte-rendu Conseil Municipal du 02 avril 2010

VOTE DES TROIS TAXES LOCALES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux des 3 taxes locales 2009. Plusieurs hypothèses de révision des taux sont exposées et discutées.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET A LA MAJORITE, le CONSEIL MUNICIPAL, ADOPTE les taux suivants, pour l’année 2010 :

- Taxe d’habitation 10,42 %

- Taxe foncière (bâti) 10,71 %

- Taxe foncière (non-bâti) 43,85%

Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 13 Procurations : 2

Nombre de suffrages exprimés : 13 (dont 2 procurations) Votes pour : 12 Vote contre : 1 (J. DAUDIN) Abstentions : 2 (D. CORMIER/Ch. ROCHEREAU)

AFFECTATION du RESULTAT de FONCTIONNEMENT de l’ EXERCICE 2009

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2009, ce jour Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2009,

Constatant que le compte administratif présente :

- un excédent cumulé de fonctionnement de 184.529,33 Euros

- un déficit cumulé d’investissement de 31.537,23 Euros

- un solde positif de restes à réaliser de 35.005,00 Euros

DECIDE D’AFFECTER le résultat excédentaire de fonctionnement de 184.529,33 euros arrondi à 184.529 euros à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002).

Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 13 Procurations : 2

Nombre de suffrages exprimés : 15 (dont 2 procurations) Votes pour : 15 Vote contre : 0 Abstentions : 0

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2010, qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit : Section de Fonctionnement : 731.972,00 Euros

Section d’Investissement : 594.191,00 Euros

APRES EN AVOIR DELIBERE ET A LA MAJORITE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE le budget primitif 2010 présenté.

Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 13 Procurations : 2

Nombre de suffrages exprimés : 14 (dont 2 procurations) Votes pour : 14 Vote contre : 0 Abstentions : 1 (J. DAUDIN)

BUDGET SERVICE EAUX

APPROBATION du COMPTE de GESTION 2009 dressé par M. DORE, Trésorier Principal de BLOIS-AGGLOMERATION

Le Conseil Municipal :

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2009 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2009, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2009 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Compte-rendu Conseil Municipal du 02 avril 2010

Considérant que les dépenses et les recettes sont justifiées

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier de l'exercice 2009 au 31 décembre 2009 ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2009 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 13 Procurations : 2

Nombre de suffrages exprimés : 15 (dont 2 procurations) Votes pour : 15 Vote contre : 0 Abstentions : 0

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009

Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2009 qui se présente comme suit :

Section de Fonctionnement : - Dépenses 20.773,00 Euros - Recettes 19.440,00 Euros

- Déficit 1.333,00 Euros

Section d' Investissement : - Dépenses 1.589,00 Euros - Excédent 47.502,00 Euros

Après lecture du compte administratif, Monsieur le Maire se retire. Le doyen de l’Assemblée, M. Jean-Pierre MOREAU prend la Présidence et fait procéder au vote.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL : - Constate l’identité des valeurs du compte administratif avec les indications du compte de gestion relative au résultat d’exploitation de l’exercice,

- Reconnait la sincérité des comptes,

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

-

Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 12 Procurations : 2

Nombre de suffrages exprimés : 14 (dont 2 procurations) Votes pour : 14 Vote contre : 0 Abstentions : 0

AFFECTATION du RESULTAT de FONCTIONNEMENT de l’ EXERCICE 2009

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2009, ce jour Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2009, Constatant que le compte administratif présente :

- un excédent cumulé de fonctionnement de 22.986,41 euros

- un excédent cumulé d’investissement de 110.859,23 euros

DECIDE D’AFFECTER le résultat excédentaire de fonctionnement de 22.986,41 euros arrondi à 22.986 euros à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002).

Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 13 Procurations : 2

Nombre de suffrages exprimés : 15 (dont 2 procurations) Votes pour : 15 Vote contre : 0 Abstentions : 0

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2010, qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit : Section de Fonctionnement : 45.159,00 Euros

Section d’Investissement : 124.110,00 Euros------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Compte-rendu Conseil Municipal du 02 avril 2010

APRES EN AVOIR DELIBERE ET A LA MAJORITE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE le budget primitif 2010 présenté.

Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 13 Procurations : 2

Nombre de suffrages exprimés : 15 (dont 2 procurations) Votes pour : 15 Vote contre : 0 Abstentions : 0

ALIENATION d’une PARTIE du CR n° 31 dit de « Macé à Saint-Denis-sur-Loire »

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 03 juillet 2009, le Conseil Municipal a approuvé la désaffectation d’une partie du CR n° 31 dit de « Ma cé à SAINT-DENIS-SUR-LOIRE », lieu-dit « Les Ouches », sur une longueur de 104 mètres en partant de son extrémité côté rue de la Loire et a décidé du lancement de l’enquête publique en vue de son aliénation.

Vu la délibération en date du 03 juillet 2009 décidant de la désaffectation d’une partie du CR n° 31 d it de « Macé à SAINT-DENIS-SUR-LOIRE », lieu-dit « Les Ouches », et prescrivant le lancement de l’enquête publique ;

Vu l’arrêté municipal en date du 28 janvier 2010, ordonnant l’enquête publique concernant le présent projet ; Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 15 février 2010 au 1er mars 2010 ; Considérant qu’aucune observation n’a été inscrite au registre ;

Considérant l’avis favorable du commissaire enquêteur quant à cette aliénation ;

APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE, le CONSEIL MUNICIPAL : ORDONNE l’aliénation d’une partie du CR n° 31 dit de « Mac é à SAINT-DENIS-SUR-LOIRE », sur une longueur de 104 mètres en partant de son extrémité côté rue de la Loire ; INVITE le Maire à mettre les propriétaires riverains en demeure d’acquérir l’emprise de ce chemin rural ;

DECIDE de solliciter l’avis du service des Domaines sur l’estimation de ce terrain ; MANDATE le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires au bon déroulement de ce dossier.

COMMISSIONS COMMUNALES * COMPTE-RENDUS D’ACTIVITES

1) Rapporteur : Dominique CORMIER

Il fait le point sur l’avancée des travaux de restauration du lavoir de Macé. Nettoyage effectué le 30 janvier 2010.

Mur très dégradé, restauration de l’escalier, margelle à refaire

En conclusion, l’importance des travaux à réaliser est inadaptée à une réalisation complète par des bénévoles.

Proposition d’une répartition des travaux « bénévoles »/« artisans ».

URBANISME - DEMANDES D’ AUTORISATION EN COURS

DECLARATIONS PREALABLES :

- RABIER Jean 3, rue du 08 mai 1945 : Création d’un sas sur marquise existante (porte d’entrée)

- BAILLOU Patrice 6, rue du Bois « Les Mées » : Création de deux châssis de toit (1 côté cour, 1 côté rue)- Refusé par l’ABF

- TOURNOIS Marie-Odile 15, rue des Grivettes à SUEVRES : Réfection d’un enduit pignon droit rue du Bois

PERMIS DE CONSTRUIRE :

- BAILLOU Patrice 6, rue du Bois « Les Mées » : Construction d’un préau à usage de garage - Projet contraire au règlement du PLU actuel donc abandon du projet en attente de la modification du PLU.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00 heures.