Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - SOMMAIRE281005

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - SOMMAIRE281005 Document publié le Vendredi 28 octobre 2005 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - SOMMAIRE281005)Thèmes du document : Sécurité sociale, Système de retraite, Assurance, NUMÉRO SPÉCIAL 28 OCTOBRE 2005

SOMMAIRE

CABINET

Bureaux du cabinet

e Arrêté n° 3963 du 20 octobre 2005 renouvelant la commission de surveillance du centre pénitentiaire de Perpignan (page 001)

SECRETARIAT GENERAL

Sous-Préfecture de Céret

+ Arrêté n° 4110/05 du 27 octobre 2005 modifiant l'arrêté n° 842/97 du 21 mars 1997 portant création d'une régie de recettes à la Sous-Préfecture de Céret (page 004)

DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

Secrétariat de la CDEC

e 3 avis relatifs aux décisions de la CDEC (page 006)

Bureau de Développement économique

e Arrêté n° 3919/2005 du 17 octobre 2005 fixant l'importance minimale de l'exploitation agricole requise pour que leurs dirigeants soient redevables de la cotisation de solidarité visée à l'article L.732-23 du code rural dans le département des Pyrénées-Orientales (page 009)

e Arrêté n° 3920/2005 du 17 octobre 2005 fixant pour l'année 2005, les taux de cotisations

complémentaires d'assurance maladie, invalidité et maternité, d'assurance vieillesse agricole, de prestations familiales dues au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles, ainsi que les taux des cotisations complémentaires d'assurances sociales agricoles dues pour l'emploi de main-d'œuvre salariée (page 010)

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES

Bureau de l'Environnement

+ Arrêté n° 3944/2005 du 19 octobre 2005 portant agrément dans le cadre communal au titre de la protection de l'environnement de l'associaiton "VILLAGE-ARBORETUM" (page 613)Bureau de l'Urbanisme

+ Arrêté n° 3522-2005 du 5 octobre 200$ portant modification des limites administratives du port de plaisance de Canet en Roussillon (3°% extension) (page 015)

e Arrêté n° 3981-2005 du 20 octobre 2005 portant déclaration d'utilité publique des travaux d'aménagement de la liaison routière RN 20 - RD 68 (nœud routier de Bourg Madame) (page 017)

e Arrêté n° 4089/2005 du 26 octobre 2065 portant déclaration d'utilité publique des travaux d'alimentation électrique HTA sur les communes de Banuyls dels Aspres, Tresserre, Le Boulou, Montesquieu, Les Cluses et Le Perthus pour la réalisation du tunnel du TGV (page 022)

SOUS-PREFECTURE DE PRADES

e Arrêté n° 162/2005 du 13 octobre 2005 portant dissolution du syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères dans la région de Mont Louis (page 024)

+ Arrêté n° 163/2005 du 13 octobre 2005 portant dissolution du syndicat intercommunal du Capcir pour le ramassage des ordures ménagères (page 026)

e Arrêté n° 164/2005 du 13 octobre 2005 portant retrait du SIVM Capcir Haut Conflent de la compétence relative à la gestion du site comprenant une décharge unique et une déchetterie (page 028)

e Arrêté n° 165/2005 du 13 octobre 2005 portant extension des compétences du SIVM de la Désix (page 030)

e Arrêté n° 166/2005 du 13 octobre 2005 constatant le changement de la nature juridique du syndicat intercommunal à vocations multiples des vallées de la Têt et de la Rotja (page 032)

e Arrêté n° 169/2005 du 14 octobre 200$ constatant le changement de la nature juridique du syndicat intercommunal à vocations multiples de la haute vallée du Sëgre (page 033)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

Santé Législation

e Arrêté n° 4010/2005 du 24 octobre 2005 portant modification du découpage du département des Pyrénées-Orientales en secteurs de permanence des soins de ville (page 834)

TRESGRERIE GENERALE DES PO

e Délégations de signature du 3 octobre 2005 accordées par M. le TB.G. à ses collaborateurs (page 640)SERVICE MARITIME ET DE NAVIGATION DU LR

+ Arrêté n° 3947/2005 du 19 octobre 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du domaine public maritime située sur la commune de Saint Hippolyte (page 041)

AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION LR

e Arrêté n° O85/VI1/2005 du 27 juillet 2005 — clinique Saint Christophe à Perpignan — FMESPP — avenant au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (page 048)

e Arrêté n° 093/IX/2005 du 28 septembre 2005 — SA clinique La Pinède à Saint Estève- recours gracieux à l'encontre de la décision n° 056/VL/2005 du 22 juin 2005 portant rejet de la demande de création de 10 places d'hospitalisation à temps partiel de rééducation fonctionnelle (page 0$1)

e Arrêté n°DIR/277/X/2005 du 18 octobre 2005 modifiant la composition du conseil d'administration de l'hôpital local de Prades (page 054)

e Arrêté n° ARH66/28/X/05 du 11 octobre 200$ — modification des tarifs journaliers applicables en 2005 — CRF du Docteur Bouffard Vercelli à Cerbère (page 056)

e Arrêté n° ARH66/29/X/05 du 11 octobre 2005 modifiant les recettes d'assurance maladie

pour l'année 2005 — CRF du Docteur Bouffard Vercelli à Cerbère (page 059)

e Arrêté n° ARH66/30/X/05 du 21 octobre 2005 modifiant les recettes d'assurance maladie

pour l'année 2005 - centre Le Vallespir au Boulou (page 061)

e Arrêté n° ARH66/31/X/05 du 20 octobre 2005 — modification du tarif de prestations applicables en 2005 - centre Le Vallespir au Boulou (page 063)

e Arrêté n° ARH66/32/X/05 du 21 octobre 2005 modifiant les recettes d'assurance maladie

pour l'année 2005 à l'hôpital local de Prades (page 066)

e Arrêté n° ARH66/33/X/05 du 21 octobre 2005 - modification des tarifs journaliers applicables en 2005 - Hépital local de Prades (page 068)

e Arrêté conjoint URCAM / ARH n° 01/2005 du 18 octobre 2005 fixant les zones déficitaires en médecins généralistes (page 071)

PREFECTURE MARITIME DE LA MEDITERRANEE

6 34 s Arrêté décision n° 130/2005 du 25 octobre 2005 portant autorisation d'utiliser l'hélisurface du

navire "ECSTASEA" (page 076}