Conseil Municipal - DOB 17 DECEMBRE 2020

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Conseil Municipal - DOB 17 DECEMBRE 2020 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune d'Allauch. Lien du pdf (Conseil Municipal - DOB 17 DECEMBRE 2020)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique,

Envoyé en préfecture le 21/12/2020

Reçu en préfecture le 21/12/2020

Niché à Em

1D : 013-211300025-20201221-D 2020_118-DE

Allauch un certain art de ville

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

RAPPORT 2021

17/12/2020

Article L.2312-1 du CGCT : « Dans les Communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente

au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur

les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et

la gestion de la dette. Dans les Communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport comporte, en

outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport

précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des

rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. »

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Affiché le Em

15 :013-211300025-2020$221-D 2029_118-DE

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Affiché

EM

ID :013-211800025-20261221-D_2020_118-DE

INTRODUCTION

Comnie évoqué lors du rapport sur les orientations budgétaires de juillet 2020, l'année aura été à bien

des égards, exceptionnelle.

En effet, les conséquences de la crise sanitaire sur la gestion de la Commune ont été multiples avec :

- des périodes successives de confinements, de couvre-feu et de mesures sanitaires renforcées qui auront

bouleversées la vie des allaudiens et des services municipaux dans bien des domaines (social, économie,

éducation, sport, culture, traditions) ;

- un impact majeur de cette crise sur les finances de la commune qui aura vu son épargne de gestion

diminuer de plus de 1.000.000 € (-30%).

Face à cette situation, la nouvelle équipe municipale met tout mettre en œuvre pour répondre aux

attentes et aux besoins des Allaudiens. La commune devant faire preuve d'un grand sens des responsabilités et d'une gestion particulièrement rigoureuse pour conserver un maximum d'autonomie dans la réalisation de ses projets. Le présent rapport sur les orientations budgétaires 2021 est le reflet de cette détermination qui se traduit à la fois dans les perspectives de gestion mais aussi en termes de projets en maitrisant ses dépenses et en diminuant sa fiscalité.

Le projet de budget se construit ainsi autour des principes de gestion suivants :

- Une baisse des taux des taxes foncières de 1% conforme à nos engagements. Cette baisse cumulée à celle programmée de la taxe d'habitation permettra aux foyers concernés de constater une diminution moyenne de leurs impôts locaux 387 € en 2021 ;

- Une maîtrise de l'encours de dette ;

- Une stabilisation des tarifs des services publics ;

- L'optimisation du soutien financier de nos partenaires institutionnels avec recherche active de

subventions avec notamment la renégociation d'un contrat partenarial avec le département ou

encore la signature d'une « Convention Territoriale Globale » qui permettra d'optimiser les participations versées à la Commune par la CAF des Bouches-du-Rhône.

En termes de projets, les orientations porteront notamment sur les grandes thématiques suivantes :

Page 2

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Affiché le EE

FD :013-211300025-2020122t-5 2020 _118-DE

INFRODUCTION

La Sécurité : un des premiers critères de la qualité de vie à Allauch avec le renforcement des effectifs

de la police municipale, l'extension du dispositif de vidéo surveillance, le programme de

renforcement du contrôle d'accès dans les écoles mais aussi la réalisation d'études en vue de la

création prochaine d'un poste central proche des axes routiers de la Commune ;

L'Environnement: Allauch ambitionne de devenir un modèle d'éco-responsabilité avec

l'augmentation du budget consacré au fleurissement des espaces verts, le lancement d'un plan de végétalisation de la Commune et l'acquisition d'une propriété en vue de la réalisation d’une maison de l'environnement qui constituera à terme une véritable porte d'entrée sur nos collines. Le programme de rénovation thermique des bâtiments communaux sera par ailleurs étendu ; L'Education : Allauch mérite ce qu'il y a de mieux pour ses jeunes, de la petite enfance jusqu'au bac avec la pérennisation des dispositifs instaurés dans le cadre de la garderie du soir (aide aux devoirs et extension des horaires jusqu'à 18h30 au lieu de 17h30). De nombreux travaux de proximité seront réalisés dans chacun des groupes scolaires au cours de l'été 2021 alors que les études nécessaires à la création d'un nouveau groupe scolaire aux Embucs seront réalisées.

Le projet de budget est structuré afin de répondre à la volonté de la municipalité de dynamiser la vie locale. Cette intention se traduit notamment par le développement du tissu associatif et par le renforcement du lien avec les commerces locaux. Des études seront réalisées en vue de la création d'une halle couverte dans le village. Le marché nocturne inauguré en 2020 sera développé et les moyens consacrés aux fêtes traditionnelles accrus. Les travaux du projet de transformation de l'usine électrique en espace culturel débuteront, avec pour objectif la création d'un véritable « tiers lieu » qui intégrera par ailleurs un espace de coworking. Le budget prévoit également l'inscription des crédits nécessaires à une politique sociale élargie et le développement d'une véritable politique sportive.

Les Allaudiens continueront à être associés de près à la vie de la Commune au travers du

développement d'outils numériques modernes de communication. Cette démocratie locale participative sera renforcée par l'installation de conseils de quartier.

Ainsi les orientations budgétaires 2021 portent un projet à la fois ambitieux et maîtrisé qui respecte

nos engagements : « Préserver ce qu'il s'est fait de mieux ces 45 dernières années et y apporter une nouvelle ambition ».

Le Maire

Lionel DE CALA

Page 3 INTRODUCTION

INTRODUCTION

LES DEPENSES DE GESTION

LES RECETTES DE GESTION

Aficné |y

Table des matières

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Reçu en préfecture le 21/12/2020

ID; 114-211300925-20201221-D_2020_118-CE

EVOLUTION DES CREDITS DEVOLUS AUX SERVICES

EVOLUTION DES FRAIS DE PERSONNEL

DETAILS DE LA PENALITE SRU et CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX

SUBVENTION À LA CAISSE DES ECOLES

SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS

10

1

17

17

SUBVENTION VERSEE AU CCAS 18

SUBVENTION AUX CRECHES DU SUD 18

TAXES FONCIERES ET D'HABITATION

ATTRIBUTION DE COMPENSATION

FONDS DE PEREQUATION INTERCOMMUNAL

TAXE ADDITIONNELLE DROITS DE MUTATION

20

21

26

27

28

TAXE SUR L'ELECTRICITE 28

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PERSONNEL 29

PRODUITS DES SERVICES 29

DOTATION FORFAITAIRE DE L'ETAT 30

DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION (DNP) 31

PARTICIPATION CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF)

DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE (DSU)

FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE (FDPTP)

EQUILIBRE EN SECTION DE FONCTIONNEMENT 2021

Page 4

32

33

34

36

Affiché let

INTRODUCTION

ANALYSE GLOBALE ET RATIOS

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EVOLUTION DES DEPENSES ET DES RECETTES

ID: 013-211300025-20204221-D_2020_118-DE

37

37

CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (CAF)

DETTE DE LA COMMUNE

38

40

BILAN DE L'INVESTISSEMENT 2020

PRINCIPALES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 2020

PRINCIPALES RECETTES D'INVESTISSEMENT 2020

PRINCIPALES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SOLLICITEES À PARTIR DE JUILLET 2020

LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT EN 2021

LES OPERATIONS EN COURS

47

48

LES OPERATIONS À VENIR PRIORITAIRES 53

LES ETUDÉS DE DEFINITION À MENER 55

LES TRAVAUX DE PROXIMITE 2021 56

LES PRINCIPALES DÉPENSES RELATIVES AUX MOYENS GENERAUX

LES RECETTES D'INVESTISSEMENT EN 2021

EMPRUNT

57

58

59

FONDS DE COMPENSATION DE LA TVA (FCTVA} 59

Page 5 LES DEPENSES DE GESTION

LES DEPENSES DE GESTION

H est possible de dresser un bilan prévisionnel de l’année 2020 et des besoins

budgétaires 2021 de la manière synthétique suivante :

Réalisé 2018

Réalisé 2019

fn

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Reçu en préfecture le 21/12/2020

Affiché le

15 : 013-241300025-20201221-D_2020_11#-DE

LEE EN

CREDITS DEVOLUS AUX SERVICES | 5598330€

FRAIS DE PERSONNEL 14 989 729€

PENALITE SRU 370 561€

AIDE CONSTRUCTION LOGEMENTS SOCIAUX + €

CONTRIBUTION FPIC + REVERS TAXE SEJOUR DEPARTEMENT

FRAIS DE PERSONNEL ELUS 270 201€

FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 6000€

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 167 085 €

SUBVENTION CCAS - 190 000 €

SUBVENTION CRECHES DU SUD 266 321€

SUBVENTION CAISSE DES ECOLES 200 000 €

CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 45 621€

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 8617€

DEPENSES DE GESTION 22112 465€

Page 6

5 159 902 €

15 443 746 €

526137€

270000 €

25 917 €

276 060 €

6 000 €

150 780€

310 000 €

254 632€

100 000 €

19941€

7792€

22550907 €

5222549€

15 266 859 €

531311€

250 000 €

34592€

272354€

ER

148 150 €

300 000 €

265 881€

100 000 €

5963€

5771€

22407 529€

rhyt]

S000000€ 5400000€

15 820 000 €

- €

570 000 €

43441€

250 514€

» €

155 000 €

300 000 €

187 311€

105 000 €

5 304€

7936€

22 444 506€

e

25 950 000 €

301550€

155 000 €

44 000 €

284 000 €

0€

192 000€

300 000 €

280 000 €

120 006 €

6000€

50 006 €

23082556€, LES DEPENSES DE GESTION

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Reçu en préfecture le 21/12/2020

EVOLUTION DES CREDITS DEVOLUS AUX SERVICES

LECTEUR TE EEE EEE TETE]

CREDITS DEVOLUS AUX SERVICES 5598330€ 5159902 € 5222 549€ 5000000€ 540000€

Ces crédits sont affectés à chacun des services afin de mener à bien leurs missions.

En ce qui concerne l'exercice 2020, la crise sanitaire a eu impact non négligeable sur ce

chapitre de dépenses :

Au titre des dépenses supplémentaires :

près de 320.000 € de masques jetables ou en tissus.

(Environ 75.000 € ont été subventionnés par ailleurs par l'Etat).

achat de produits d'hygiènes comme le gel hydroalcoolique, gants ou lingettes désinfectantes,

prestations de désinfections des locaux et acquisition de cloisons plexiglas qui sont venues compléter les mesures sanitaires,

Au titre des économies réalisées :

le nombre de repas servi dans les cantines,

le transport scolaire,

l'annulation de certaines manifestations culturelles et sportives ainsi que des

centres de loisirs.

La détermination des enveloppes budgétaires 2021 qui seraient consacrées à chacun

des services de la commune a été effectuée sur la base de 45 réunions d’arbitrages

budgétaires qui se sont déroulées durant tout le mois de novembre. Ces temps d'échange ont permis aux élus, aux directeurs et aux responsables de services de faire part de leurs projets et des besoins nécessaires au bon fonctionnement de Ia collectivité.

En dehors des dépenses incontournables (Energies, assurance, loyers, administration

générale), les principales dépenses 2021 inscrites au titre de ce chapitre portent ainsi

dans les domaines d'action suivants :

Page 7

Affiché le ER

ID : 013-2#1300025-29201221-D 2020 _118.DELES DEPENSES DE GESTION

Reçu en préfecture le 21/12/2020

Affiché le

Envoyé en préfecture le 21/12/2020

ID ; 013-211300025-20201221-D 2020 118-DE

Aménagements/Urbanisme

Mise en place d'une mission d'assistance à l'instruction des autorisations du droit des sols pour plus de

transparence quant aux décisions prises par la Commune en matière d’urbanisme {12.000 €} Entretien courant de l'éclairage public (125.000 €)

Santé (70.000 €} Pérennisation de la fourniture de masques de protection aux agents et de mesures sanitaires renforcées

Environnement / protection

des collines et condition

animale

Augmentation du fleurissement de la commune et entretien des espaces verts (222.000 € / +17%) Journée de reboisement et protection des collines {37.000 €)

Fonctionnement du Comité Feu foret (10.000 €)

Protection et fourrière animale (36.000 €)

Sécurité Fonctionnement police municipale (91.000 €)

Séniors et solidarité entre les

générations

Fonctionnement de la maison des séniors, thé dansants et journée des droits de l'enfant, escapades

séniars (35.000 €)

Leunesse et loisirs

Salon du jeu vidéo, école municipale des sperts (15.000 €}

Fonctionnement du centre aéré avec augmentation de la capacité d'accueil (77.500 € / +25.000 €)

Dispositif des Nocturnes et service jeunesse (30.000 €)

Fonctionnement patinoire (10.000 €)

Dispositif été culture loisirs (50.000 €)

Fonctionnement des Maisons de quartier (18.000 €}

Economie locale, Emploi et

promotion de le ville

Emploi, fonctionnement du service et développement de rencontres avec les entreprises (5.000 €)

Réalisation d'une étude de définition pour l'installation d’une Halle Couverte dans le village {5.000 €) ;

Pose et dépose des illuminations de Noël, location d'une partie des motifs (175.000 €}

Pérennisation de dispositifs visant à renforcer les fêtes de Noël (fournitures de sapin aux commerces

locaux, calendrier de l‘avent virtuel (20.000 €)

Organisation du marché de Noël (45.000 €)

Education

Petit matériel éducatif et aide à la dotation de fournitures scolaires (85.000 €)

Transports scolaire (70,000 €}

Restauration scalaire {415.000 €)

Produits d'entretien pour les Ecoles (35.000 €}

Petite enfance Fonctionnement de la crèche et de fa halte-garderie (71.000 €)

Culture

Fonctionnement des bibliothèques et acquisition d'œuvres littéraires {30 000 €) Organisation du festival de B.D. (15.000 €}

Programmation culturelle et spectactes (fête de la musique, spectacle des fêtes de la Saint-Jean,

Estivales, feu d'artifice du 14 juillet...) (150.000 €)

Fonctionnement et tenue de l'inventaire du Musée (15.000 €)

Fêtes, Traditions et vie

associative

Organisations des fêtes traditionnelles (Saint Clair, Saint Jean, Descente des Berges, Saint Eloi, Saint

Laurent, Fête de l'Ane...) (48.500 €)

(Frais de logistique des manifestations traditionnelles (25.000 €)

Sport Entretien de la piscine, des installations sportives et des aires de jeux (82.000 €)

Propreté Dépenses spécifiques propreté (5.500 €}

Dépenses transversales

Outils numériques au service d'une plus grande proximité avec la population (20.000 €) Entretien, maintenance et contrôles réglementaires des bâtiments communaux (345.000 €) Sécurité des bâtiments et installations (54.000 €) Fonctionnement du parc auto (330.000 €) Systèmes d'informatians (157.000 €) Fonctiontement des services Etat civil, Cimetière et Elections (26.000 €) Page 8

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Arc le Es 10 : 013-211300025.20201221-D_2020 118-DE

RSR Sn Re Rte |

A l'inverse, des économies seraient réalisées sur les postes budgétaires suivants :

- Les frais de carburant avec le passage de 4 à 12 véhicules électriques

(-10.000 €)

- Les frais de contentieux avec davantage de médiation (-20.000 €),

- La diminution du recours aux prestations de gardiennage externalisées (-100.000 €) ;

Aussi, il est proposé de porter les crédits 2021 de ce chapitre à 5.400.000 €

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Envoyé en préfecture le 21/12/2020 Reçu er préfecture le 21/12/2020

Affiché le ER

18 :913-211300025-20201221-0_2020_118-DE

LES DEPENSES DE GESTION

EVOLUTION DES FRAIS DE PERSONNEL

Réalisé 2017 Réalisé 2018 Réalisé 2019

FRAIS DE PERSONNEL 14989729€ 15443746€ 15266859€ 15820000€ 15950000 €

En 2020, les frais de personnel ont augmenté d'environ 550.000 € (+3.62%) par rapport

à 2019.

Plusieurs facteurs ont conduit à cette hausse :

- L'effet mécanique du GVT (GVT indiciaire : +130.000 €) ;

- Les 2 tours d'élections (+60.000 €) ;

- La mise en place du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) (+100.000 €) ;

- La prime COVID (+100.000 €) ;

- La hausse de la valeur faciale des titres restaurant grâce à une prise en charge

supérieure de la part patronale par la Mairie (+100.000 €).

COVID-19

En dehors de la prime COVID, la crise sanitaire n'a pas eu d'effet majeur sur ce

chapitre de dépenses. En globalité, le coût des vacataires employés en renfort

pour répondre aux mesures sanitaires renforcées a été compensé par le coût des

vacataires non rémunérés pendant les périodes de fermeture de certains services

GVT 2020

Lihelé KNex. 2020 Mayenne de Dé. 2919 à Nov. 2529 Moveune 929

GVT Inibrisire

Thuleires cu stagiaires 227% 1,86% 1,678

Contractuets indictaires 633% Ars HAT

GVT Rés, Bras

Thulaires où stagiaires 315% 425% 454%

Contrectuels Indicigires 6,23% 2,5% 281%

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Affiché le ER

ID: 013-211309025-20201221-D_2020_118-DE

Le GVT a conduit à une hausse naturelle de la rémunération indiciaire totale des

titulaires de 138.000 € et à une baisse de la rémunération totale des contractuels de

7.000 €.

Dans l’ensemble, sur l'exercice 2020, les titulaires ont pu constater une hausse de leur

rémunération de 4.34 % et les contractuels de 2.81%.

Evolution mensuelle de la masse salariale

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Affiché le

IL : 013-211300025-29201221-D_2020_118-DE

NASA AS ES SCSI);

Evolution mensuelle des effectifs

où æ

Les variations des mois de juillet et août correspondent au recours des « vacataires

saisonniers ».

Heures supplémentaires

LUS en nombre

356 1600

36,5k 1400

28,08 1 200

1 800 20,6k —_

890 13,0k A

LL 60

10,6k O

" EUE E ” nu m E |:

dér.19 janr.10 févr. 20 mas 20 avi.29 maii0 juin28 ju.16 avoür20 sept. 20 oct. 26 nov. 20

© Heure supplémenanes © Heures rapplémeisi Din Em 1 F © Fees sopplémentures Nu © Heures mypléentuar But 14h

Page 12

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Reçu en préfecture le 21/12/2020

Acné le Es

iD : 013-211200025.20201221-D_2020_118-DE

BSD AS) ES SSD) CT EST) |

Répartition Hommes/Femines et Âge moyen

à î

SO ———

41,50 Ans 41.30 Ans

Age Moyen Age Moyen

= = CC

65% sur total 35% sur total

Effectifs Effectifs

Age

ss

60

ss

36

4

«

© Eommes G Fesunes ss

34

2s

20

106 xsû Effectifs 209

Age de ves sfiscrifs en Mer, 20 Age minime ge mors ge paciceen

Tituteires 25 ens 48.60 ans sans

Contractuels de droit publie 19 ans 39,42 ans 7 ans

Vacataires 17ans 3292 ans Fans

Autres 26 ans 46.92 ans 62 ans

Page 13LES DEPENSES DE GESTION

Affichè ts

Perspectives 2021

100 000,00 €

(

PRIME COVID-19

GV INDICIAIRE 202 REVISIO

RECRUTEMENTS POLICE MUNICIPALE

240 000,00 €

15 950 000,00 €

Les perspectives 2021 s'établissent autour des principes suivants :

Envoyé en préfecture le 24/12/2020

Reçu en préfecture le 21/12/2020

1D :013-211300025-20201221-D_2020_1#8.DE

- Maintien des avantages acquis (Titres restaurant, Complément Indemnitaire Annuel, prime de fin d'année, participation mutuelle) ;

- (Sécurité) Poursuite du recrutement au sein de la Police municipale ;

- Balance des entrées/sorties 2021 de -60.000 €.

Il est donc proposé d'inscrire 15.950.000 € au titre de ce chapitre soit 130.000 € de plus que le « prévisionnel 2020 » (+0.82%).

L'année 2021 constituera également une année de dialogue autour du temps de travail

avec l’obligation du passage au 1607 heures au ler janvier 2022 imposé par Loi de

| transformation de la fonction publique.

Page 14 LES DEPENSES DE GESTION

AfMiché le.

DETAILS DE LA PENALITE SRU et CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX

Réalisé 2017 Réalisé 2018

Envoyé en préfecture le 21/12/2020

Reçu en préfecture le 21/12/2020

ID :013-211300025-20201221-D 2020 118-CE

Prévisionnel

PENALITE SRU

AIDE CONSTRUCTION LOGEMENTS SOCIAUX

370561€

€

526137€

270 000 €

Réalisé 2019 DOB 2021 UE | En

531311€ eu: 301550€

250 000 € 570 000 € 155 000 €

Nombre de Logements

locatifs sociaux au 01/01/N

Nombre de logements 1645

manquants

Montant du prélèvement 143,44 €

par logement manquant

Majoration de carence 21%

Pénalité brute 285 510€

Dépenses déductibles 230 000 €

Montant Net de la Pénalité 55511€

1654

183,16 €

21%

366 561€

366 561€

1673

204,09 €

50%

512 164 €

- €

512 164€

1698

208,60 €

50%

531311€

531 311€

1687

220,23 €

50%

557 275€

563 000 €

- €

1680

230,40 €

44%

557 275€

255 725€

301550 €

Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain

(SRU) vise à récréer un équilibre social dans chaque territoire et à répondre à la

pénurie de logements sociaux. Son article 55 oblige certaines communes à disposer

d’un nombre minimum de logements sociaux, proportionnel à leur parc résidentiel.

Ainsi, la commune d’Allauch fait partie des communes qui doivent rattraper leur

retard afin de disposer de 25 % de logement social, en regard des résidences

principales, d'ici 2025.

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Envoyé en préfecture le 21/12/2020 Reçu en préfecture le 21/12/2020

LES DEPENSES DE GESTION

La Commune est ainsi redevable d'un prélèvement annuel opéré sur ses ressources,

proportionnel à son potentiel fiscal et au déficit en logement social par rapport à

l'objectif légal.

Entre 2019 et 2020, cette pénalité brute a une nouvelle fois augmenté (+25.000 € /

+4.9%).

Depuis 2016, ce prélèvement a presque doublé puisqu'il est passé de 286.000 € à

557.275 €.

En tant que commune carencée, la Commune est soumise à un rythme de rattrapage

défini pour trois ans qui doit lui permettre d'atteindre le taux légal en 2025. En

fonction de l'atteinte de l'objectif de production de logements sociaux sur cette période

triennale, il est notifié par le préfet une majoration de carence de la pénalité. Sur la

période 2018-2020, cette majoration était de 50%.

La majoration 2021-2023 n'a pas encore été notifiée à la Commune.

Compte tenu du bilan de production de logements sociaux 2017-2019, il est proposé

d'inscrire au titre de l'exercice 2021 une pénalité calculée sur la base d’une majoration

de carence de 44%.

| Cette année la commune peut par ailleurs déduire de la pénalité les 250.000 € de

subvention versée à UNICIL en 2019 (Opération Domaine des Cyprès, 64 logements sociaux), ainsi que 5.725 € qui peuvent encore être déduits au titre de l’année 2018.

Ainsi le montant net de la pénalité devrait s'élever à environ 301.000 €.

Il convient par ailleurs d'inscrire au titre de l’aide à la construction de logements | sociaux 2021 la somme de 155.000 €. La commune s'est en effet engagée par délibération à verser cette subvention au groupe ERILIA pour une opération de 31 logements au Domaine des Gonagues. Cette aide sera déductible de la pénalité SRU 2023.

Page 16

Affiché lo Em

IG : 043-211500025-20261221-D_2020_118-DE

Envoyé en préfecture le 21/12/2020

Reçu en préfecture le 21/12/2020

Affiché le [Ex |

ID :013-211300025-20201221-D_2020_118-DE

RSR 441\S RDA eI Rte)

(Education) SUBVENTION A LA CAISSE DES ECOLES

DTA TT Réalisé 2017 Réalisé 2018 Réalisé 2019 or pTrFE

AJ Ti]

SUBVENTION CAISSE DES ECOLES 200 090 € 100 000 € 100 000 € 105 000 € 120 000 €

La subvention 2020 versée a été valorisée pour répondre à la volonté :

- de mieux encadrer les études de 16h30 à 17H30 avec le concours des enseignants

dans le cadre d’une aide aux devoirs ;

- d'étendre dès septembre 2020 les horaires de la garderie du soir dans les écoles en

passant d’une fermeture à 17h30 à une fermeture à 18h30.

En 2021, le dispositif serait pérennisé en année pleine ce qui conduirait les besoins de

financement de la caisse des écoles à 120.000 €.

(Vie associative | SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS

CE ”

Réalisé 2017 || Réalisé 2018 | Réalisé 2019 L * eipliys

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 167 085 € 150 780 € 148 150€ 155 000 € 192 000 €

L'enveloppe attribuée aux associations en 2020 a augmenté de 6.850 € soit de 4.6%.

En la matière, la volonté de l'équipe municipale se structure autour des principes suivants :

- Dynamiser davantage le tissu associatif,

- Rendre l'organisation des manifestations traditionnelles aux associations,

- Rétablir une équité entre les associations en rendant transparent le mode de caleul du

montant attribué aux associations.

Aussi il est proposé d'augmenter l'enveloppe globale de plus de 37.000 € (23%) pour la porter à 192.000 €,

Dès 2021, des conventions pluriannuelles d'objectifs seront signées avec les

associations en charge des traditions et manifestations culturelles.

Page 17

Envoyé en préfecture le 21/12/2020 Reçu en préfecture le 21/12/2020

LES DEPENSES DE GESTION

(Action sociale) SUBVENTION VERSEE AU CCAS

u ro St RENTE CE | CAPE RS NI NE CCE

SUBVENTION CCAS 190 000 € 310 000 € 300 000 € 300 000 € 300 000 €

La subvention versée au CCAS est passée de 190.000 € en 2017 à 310.000 € en 2018. En

2019, cette subvention s'est stabilisée à 300.000 €

Dans les faits, les dépenses de fonctionnement du CCAS ont en fait diminué (de

1.355.000 € en 2017 à 1.280.000 € en 2018 puis 1.150.000 € en 2019. En effet, afin de

maintenir un niveau de service constant, la commune a seulement compensé la perte

de recettes liée au durcissement des modalités de recours aux emplois aidés. (-120.000

€ d'aides de l’État par rapport à 2017).

En 2020, de nouvelles actions ont été dégagées au profit des publics les plus fragiles

grâce à une plus grande maîtrise de la masse salariale.

En 2021, il est proposé de maintenir cette subvention à ce niveau.

(Petite enfance) SUBVENTION AUX CRECHES DU SUD

Prévisionnel GET NET | Réalisé 2018 | Réalisé 2019 | DOB 2021

2020

SUBVENTION CRECHES DU SUD 266321€ 254632€ 269 981 € 187311€ 280 000 €

Après les négociations menées tout au long de l'année 2016 qui avaient finalement

permis une diminution de la participation communale de plus de 50.000 €,

une nouvelle baisse de 60.000 € avait été obtenue en 2017.

La participation est ensuite restée relativement stable : aux alentours de 255.000 € en

2018 et 270.000 € en 2019.

Compte tenu de la période de fermeture pendant la première période de confinement,

la subvention prévisionnelle 2020 s'élève à 187.000 €.

La participation étant fixée selon des quotients déterminés par la CAF, non connus à

ce jour, ainsi que du taux de remplissage de la crèche qui peut légèrement varier, il est

proposé d'inscrire au titre de l'exercice 2021 une subvention prévisionnelle de 280.000

€.

Page 18

Affiché le ES

ID :013-211300025-20201221-D_2020_118-0E

Envoyé en préfecture le 21/12/2020 Regu en préfecture le 21/12/2020

Arch le ER ID ; 613-211300025-20201221-D.2020_118-DE

Il est rappelé que la commune perçoit pour cette action, au titre du contrat enfance

jeunesse signé avec la CAF des Bouches-du-Rhône, une subvention d'environ 150.000

€

Page 19 LES RECETTES DE GESTION

LES RECETTES DE GESTION

Réalisé 2017 | Réalisé 2018

Affiché le

Envoyé en préfecture le 21/12/2020

Reçu en préfecture le 21/12/2020

1D : 013-211300025-20201221-D_2020_118-CE

TAXES FONCIERES ET D'HABITATION

ATTRIBUTION DE COMPENSATION

FOND DE PEREQUATION INTER COMMUNAL

TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OÙ PUB FONCIERE

TAXE SUR L'ELECTRICITE

TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES

AUTRES IMPOTS ET TAXES

REMBOURSEMENTS FRAIS de PERSONNEL

PRODUITS DES SERVICES

DOTATION FORFAITAIRE

DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION

ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXES FONCIERES

ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXE HABITATION

PARTICPATION CAF CRECHE + HALTE GARDERIE

FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE

AUTRES DOTATIONS

REVENUS DES IMMEUBLES

RECETTES DE GESTION

Page 20

14 083 226€

943 284€

349385 €

1087 933 €

463 293 €

169 184 €

124075 €

270431€

1582697 €

2517 104€

440 581€

27246€

472384€

845 272€

255 191€

42017 €

114 943 €

14398076 €

819 665 €

361190 €

1171402€

284075 €!

172828€

138 480 €

120 802 €

1712415€

2487235 €

396523€

26029 €

504158€

804052 €

212659€

139852€

205 446€

92521€

23788247€ 24247409€

116131301€

814 898€

350599 €

124718€

a84004€

177 208 €

170 085 €

157374€

1867 402€

2467 461€

356871€

28070€

530380€

705 153€

141773€

433€

111 867€

106 626 €

25850123€

16356693 €

676 201€

343 084 €

1 000 000 €

480 000 €

185 603 €

163 662 €

120 000 €

1177396 €

2445974€

321184€

31221€

638 965 €

620 000 €

- €

4925€

140232 €

90 244 €

24795 383€

16645 610€

676 201€

340 000 €

1 200 000 €

385 000 €

190 000 €

170 000 €

120 000 €

1575 650€

2 445 000 €

320 000 €

31221€

638 965 €

800 000 €

= €

4500€

83460€

92 000 €

25817 607€,

Envoyé en préfecture le 21/12/2020

Reçu en préfecture le 21/12/2020

Affiché le |]

ID :013-211300025-20201221-D_2020 118-DE

LES RECETTES DE GESTION TAXES FONCIERES ET D'HABITATION

iminution des

LED TR

Evolution des taux des taxes

DOB 2021

nur

Foncier non bâti 72, es 72, EE 72, us 72,51% 72, ES 71,78%

ALÉOMNU DA EE

Foncier bâti taux ü d 8 ASE 15,05% 15,05% 15,05% 15,05%

Une baisse des taux des taxes foncières de 1% pour 2021

Le report du second tour des dernières élections municipales 2020 n'avait pas permis

de mettre en œuvre cette baisse fiscale dès 2020.

Il est donc proposé d'appliquer cette diminution des taux des taxes foncières de 1% à compter de l'exercice 2021.

La baisse de 1% de la taxe foncière cumulée à la baisse programmée de la TH pour les 44% d'allaudiens qui continuent de s'en acquitter, permettra aux foyers

concernés de bénéficier d’une baisse d'impôt moyenne de 387 €.

Page 21

LES RECETTES DE GESTION

Les propriétaires de leur logement

La Ga

a i fl gi

BAtlauch E Métropole AMP

MBouches du Rhône mPACA

Source ‘INSEE RGP 2015

En 2035, 759% des habitants étaient propriétaires de leur

logement, contre 58 % pour la France métropolitaine.

Envoyé en préfecture le 21/12/2020

Reçu en préfecture le 21/12/2020

Affiché le ta

{D : 013-211300028-20201221-D 2020_1{8-DS

| Dans l'hypothèse d’un dynamisme des bases de 2.5% (revalorisation des valeurs

| locatives + nouvelles constructions), le produit des recettes fiscales attendu pour 2021 s'élève à 16.645.610 € en hausse de 289.000 € (+1.77 %) ce qui prend en compte le manque à gagner d'environ 120.000 € relatif à la baisse des taux communaux des taxes foncières.

En 2020, les allaudiens qui font partis des contribuables les moins aisés ont

bénéficié de la suppression totale de la taxe d'habitation sur leur résidence

principale.

À Allauch, cette suppression a concerné 5 120 des 9 160 taxes d'habitation soit 56%

des foyers fiscaux (contre 80% au niveau national).

Ainsi, sur 16.356.693 € de recettes fiscales perçues par la Commune, seules

12.318.208 € ont été acquittés par les allaudiens, le reste ayant été compensé par

l'Etat

Page 22

Envoyé en préfecture le 21/12/2020 Reçu en préfecture le 21/12/2020

Affiché le

19 : 013-211300025-20201221-D_2020_116-DE

LES RECETTES DE GESTION

Montant réellement acquitté par les allaudiens 14083 226€ 13301289€ 13607397€ 12318 208€

La suppression progressive de la taxe d'habitation a conduit à un nouveau schéma de

financement des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Les principes généraux de la réforme sont les suivants :

- environ 80 % des foyers fiscaux n'ont plus payé de taxe d'habitation sur leur

résidence principale en 2020.

- plus aucun foyer fiscal ne paiera de taxe d'habitation sur sa résidence

principale en 2023. Les foyers fiscaux qui ont continué d’acquitter une taxe

d'habitation en 2020 seront progressivement exonérés, à hauteur de 30 % en

2021, de 65 % en 2022 et de 100 % en 2023 ;

- le nouveau schéma de financement des collectivités locales entre en vigueur en

2021. En 2021 et en 2022, la taxe d'habitation sur les résidences principales due

au titre de ces deux années sera perçue par l'État ;

- la Commune conservera le produit de la taxe d'habitation sur les résidences

secondaires, renommée à compter de 2023 « taxe d'habitation sur les résidences

secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale ».

Les conséquences de la refonte de la fiscalité locale pour 2021.

À compter de 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales ne sera donc plus

perçue par la Commune qui sera compensée de la suppression de cette recette fiscale.

Le montant de compensation versé sera égal à la somme des trois termes suivants :

Page 23

Envoyé en préfecture le 21/12/2020 Reçu en préfecture le 21/12/2020

LES RECETTES DE GESTION

- le produit entre les bases communales de taxe d’habitation sur les résidences

principales de 2020 et le taux de taxe d'habitation appliqué en 2017 sur le territoire de

la commune ;

- les compensations d’exonérations de taxe d'habitation versées en 2020 à la

commune ;

- le montant annuel moyen des rôles supplémentaires de taxe d'habitation sur les

résidences principales émis en 2018, 2019 et 2020 au profit de la commune.

La compensation de la perte de taxe d'habitation sur les résidences principales des

communes sera réalisée par l'intermédiaire de deux ressources fiscales distinctes :

- la part de TFPB départementale issue du territoire de la commune ;

- une part des frais de gestion perçus par l’État.

Le transfert du taux départemental de TFPB aux communes entraîne pour ces

dernières la perception d’un produit supplémentaire qui ne coïncide quasiment jamais

à l'euro près au montant de la taxe d'habitation perdue. Par conséquent, après ce

transfert, et avant l’application du mécanisme de correction, une commune aurait pu

être surcompensée, c'est-à-dire qu'elle aurait récupéré davantage de TFPB qu'elle n'a

perdu de taxe d'habitation, ou sous-compensée, c'est-à-dire qu'elle aurait récupéré

moins de TFPB qu'elle n'a perdu de taxe d'habitation.

La situation de surcompensation ou de sous-compensation des communes sera

corrigée à compter de 2021 pour garantir à chacune d’elle une compensation intégrale

de sa perte de taxe d'habitation. Pour cela, un coefficient correcteur sera calculé pour

chaque commune et s'appliquera chaque année au produit de TFPB communal tel que

résultant des bases de l'année en cours et de la somme du taux communal et

départemental de 2020. Le coefficient correcteur sera figé et n'évoluera pas d’une

année sur l’autre.

Page 24

Affiché le En

10: 013-211300025-20291221-C 2020 _118-DE

Envoyé en préfecture le 21/12/2020

Reçu en préfecture le 21/12/2020

LES RECETTES DE GESTION

Le coefficient correcteur ne s’appliquera pas au produit de TFPB issu d'une variation

de taux, à la hausse ou à la baisse, librement décidée par une commune. Toute

augmentation du produit de TFPB liée à une hausse du taux sera perçue par la

commune, sans être diminuée par le coefficient correcteur si celle-ci est surcompensée,

ni augmentée par le coefficient correcteur si celle-ci est sous-compensée.

À l'inverse, toute baisse du produit de TFPB liée à une baisse du taux sera

financièrement prise en charge par la commune, sans être diminuée par le coefficient

correcteur si celle-ci est surcompensée, ni augmentée par le coefficient correcteur si

celle-ci est sous-compensée. Cette neutralisation de l'application du coefficient

correcteur en cas de variation de taux vise à prémunir les effets d'aubaine ou de

désincitation auxquels auraient été potentiellement confrontées les communes en

fonction de leur statut de surcompensation ou de sous-compensation.

À Allauch, la Commune se situera dans le cadre des Communes sous-compensées. Le

coefficient correcteur devrait être proche de 1.28 ce qui signifie que l'Etat prendra

directement à sa charge environ 3.575.000 € des 16.356.000 € de recettes fiscales.

Revalorisation des valeurs locatives pour 2021

À compter des impositions établies au titre de 2018, en application de l'article 99 de la

loi de finances pour 2017, les valeurs locatives autres que celles des locaux entrant

dans le champ de la révision des locaux professionnels, sont actualisées par

application d’un coefficient égal à la variation de l'indice annuel des prix à la

consommation harmonisé (IPCH) entre novembre N-1 et novembre N-2.

D'après les prévisions de la Banque de France publiées en septembre 2020, l'inflation

IPCH (indice des prix à la consommation harmonisé) serait de + 0,5% en 2020.

Page 25

AMiché Le ER

IG: 013-211300025-20201221- 2020 118-DE LES RECETTES DE GESTION

ATTRIBUTION DE COMPENSATION

Réalisé 2017 | Réalisé 2018

Envoyé en préfecture le 21/12/2020

Regu en préfecture te 21/12/2020

Affiché bo ER

12 :013-211300025-20201221-D. 2020 _118-DE

Prévisionnel Réalisé 2019 CE [ES | En

ATTRIBUTION DE COMPENSATION 943 284€ 819 665 € 814898 €

676201€ 676201€

L'année 2018 a été marquée par la fin de la procédure d'évaluation du coût net des

charges transférées à la Métropole. Le montant de l'attribution de compensation qui

était de 943.284 € s'était donc vu imputer de 145.859,26 € au titre des compétences

suivantes :

F — | Personnel | T

Synthèse par compétence (en pen Dernier | Charges Sac à dos de ne fre ge Evaluation des

leuros) exercice indirectes l'agent . charges | Li (2016) t financiers

k - - — — |" —| = + — © J

Promotion du tourisme, dontla | 8 243 Sen 720 | mrac4

création d'offices de tourisme

lActions de valonsation du a

patrimoine naturel et paysager |

Abris de voyageurs - ü - 1756 65

Sawice public da défanse | 1231 3 Î E ours conte il dE | 2313| 8103 | 00 25 028 $24

Gestion des milieux aquatiques ot |. | Ï Î 1 -

prévention des inondations 2500) gison L . ES

Milieux forestiers 22 639

L'attribution de compensation 2019 devait donc s'élever à 797.425 €.

Cependant, suite à l'instauration par la Métropole de la taxe GEMAPT, le montant des

charges évaluées au titre de cette compétence a été restituée à la Commune.

Aïnsi, l'attribution de compensation définitive versée par la Métropole à la Commune

s'est élevée à 814 898 €.

Enfin, le conseil municipal a acté, par délibération du 28 novembre 2019, la nouvelle

analyse du contrôle de légalité de la préfecture qui désigne la Métropole comme

compétente exclusive en matière d'éclairage public associé à la voirie.

Dans l'attente d'une évaluation définitive par la CLECT, le montant du coût de cette

compétence a été estimé et porte provisoirement l'attribution de compensation 2020 à

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Envoyé en préfecture le 21/12/2020 Reçu en préfecture le 21/12/2020

LES RECETTES DE GESTION

676.201 €. Une convention de gestion a été signée pour que la Commune continue à

exercer cette compétence au titre de l’exercice 2020 puis prorogés au titre de l'exercice

2021.

Rappelons que la commune exerce également au titre d’une convention de gestion la

compétence « Promotion du tourisme ». La compétence Défense Extérieure Contre

l'Incendie, qui faisait également l'objet d’une convention de gestion, sera exercée par

la Métropole à compter du 1® janvier 2021.

FONDS DE PEREQUATION INTERCOMMUNAL

Le fonds de péréquation intercommunal est un mécanisme de péréquation

«horizontale », qui consiste à prélever une fraction des ressources fiscales de certaines

collectivités pour la reverser à des collectivités moins favorisées.

Cette solidarité au sein du bloc communal s'est mise en place progressivement de 150

millions en 2012 à 1 milliard depuis 2016.

Ce fonds est réparti en fonction de la richesse à l'échelon intercommunal agrégeant

richesse de l'EPCI et de ses Communes membres par le biais d'un indicateur de

ressources : le potentiel financier agrégé (PFIA).

Après avoir bénéficié de la montée en puissance de ce fonds, la Commune avait fait

les frais de ce mode de calcul réalisé au niveau intercommunal puisque la création de

la Métropole avait entrainé un manque à gagner de 100 000 € entre 2016 et 2017, année

où l'intercommunalité s'est retrouvée à la fois bénéficiaire et contributrice.

éalisé Réalisé Salisé Réalisé

AA IEAELET BENEFICE DU FPIC 445 310€ | 349385€ | 361190€| 350599€| 343084€ | 340 000€

- 17973€|- 25917€/|- 32442€/|- 40746€ |- 41000€

GAIN NET 445 310€ | 331412€ | 335273€ | 318157€ | 302338€ | 299000€

En 2021, l'enveloppe nationale serait reconduite, et la Métropole devrait rester sur

le principe d’une répartition identique à 2020. I] est donc proposé d'inscrire des crédits

équivalents, tant en dépenses qu'en recettes.

Page 27

Affichu be EE

IC :013-251400925-20201221-0 2620 118-DE

Envoyé en préfecture le 21/12/2020

Reçu en préfecture le 21/12/2020

Affiché le ER

ID :013-211300025-20201221-D_2020_118-CE

LES RECETTES DE GESTION

TAXE ADDITIONNELLE DROITS DE MUTATION

| Prévisionnel | Réalisé 2017 | Réalisé 2018 | Réalisé 2019 Et TS

TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OÙ PUB FONCIERE || 1087933€ 1171402€ 1244718€ | 1000000€ 1200000€

Compte tenu de la crise sanitaire, les transactions immobilières 2020 n'ont pas pu

toutes se concrétiser. Les recettes prévisionnelles 2020 s'élèvent à 1.000.000 € en baisse

de 244.000 € par rapport à 2019 (-19.7 %).

Sans tenir compte d'un éventuel « effet de rattrapage », les recettes 2021 devraient se

rapprocher davantage de leur niveau en 2019. Il est proposé d'inscrire une recette

prévisionnelle de 1.200.000 €.

TAXE SUR L’ELECTRICITE

CSP ET Réalisé 2017 | Réalisé 2018 | Réalisé 2019 Les pipst

2020

TAXE SUR L'ELECTRICITE 463293€l 484075€ll À 484004€1Ù | |\480 000€ | 485 000€

À partir de 2021, les taxes locales sur la consommation finale de l'électricité (TICFE) et

les taxes communales (TCCFE) et départementales (TDCFE) perdent leur caractère

local au nom de la conformité avec les directives européennes d'harmonisation de

tarifs. Elles seront alignées dans une taxe nationale unique. L'article 13 du PLF 2021

prévoit que cette taxe remonte intégralement au niveau national pour être reversée par

quote-part aux bénéficiaires locaux. Ainsi, au ler janvier 2023, les TCCFE seront

transférées à la DGFiP.

Page 28PRODUITS DES SERVICES 1582697€ 1712415€ | 1867402€

Envoyé en préfecture le 21/12/2020

Reçu en préfecture le 21/12/2020

LES RECETTES DE GESTION

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PERSONNEL

ji ; Te | Prévisionnel

CEE TE RL ETS EU CES | CO

REMBOURSEMENTS FRAIS de PERSONNEL 270431€ 120 802€ 157374€ 120 000 €

Ce chapitre inclut aujourd'hui essentiellement les remboursements des maladies

longues durées.

En effet, l’année 2018 a été marquée par un durcissement de la loi sur la possibilité de

recourir aux contrats emplois aidés. Cette nouvelle réglementation a entrainé pour

la Commune une perte de 150.000 € pour le budget ville qui s'ajoutent au 110.000 €

supplémentaires qu'il a été nécessaire de verser au CCAS pour les mêmes raisons (voir

avant).

En 2021, la réglementation en la matière devant restée inchangée, il est proposé

d'inscrire un montant de 120.000 €.

PRODUITS DES SERVICES

Prévisionnel

Affiché le Es

ID: 013-211300025-2020122t-D_2020_118-DE

DOB 2021

120 000 €

Réalisé 2017 | Réalisé 2018 | Réalisé 2019 ot DOB 2021

1177 396€

Ce chapitre de recettes a fortement été impacté en 2020 par la crise sanitaire. Ainsi, les

recettes prévisionnelles s'élèvent à 1.177.000 € environ, soit une baisse de prés de

700.000 € représentant une diminution de 37% du montant perçu en 2019.

En termes de politique tarifaire, le projet de budget 2021 n'arrêterait aucun principe

d'évolution des tarifs, ni à la hausse, ni à la baisse. Seules certaines adaptations

pourraient être faites si certains services en justifiaient la nécessité.

Même à considérer une année sans confinement, la crise sanitaire 2020 devrait

continuer à impacter ce chapitre de recettes au titre l'année 2021.

Les principales évolutions de recettes attendues seraient les suivantes :

Page 29

1575 650€

Envoyé en préfecture le 21/12/2020 Regçu en préfecture le 21/12/2020

lie UE

ID :013-21130002%-20201221-D 2020 _118-DE

RSR ei b) NC Le) |

pa —- 184 016 € 125 000 € 59016 rl 185 000 €

LAON DEAR RTIER

RÈES PISCINE

en a

PE

D'NHUMATI

(BIBLIO HEQU

DIVERS = Sears Le €, ET 061 d _3 886 € 10 650 ;

DOTATION FORFAITAIRE DE L'ETAT

Les dotations sont des prélèvements opérés sur le budget de l'État et distribués aux

collectivités territoriales. Il s'agit de concours de l’État aux collectivités territoriales,

qui sont la forme quantitativement la plus importante des transferts financiers de

l'État aux collectivités territoriales. La politique de réduction du déficit public français

est un engagement européen, qui s'est caractérisé dans les derniers projets de finance

par une baisse des dotations d’État pour les collectivités ainsi qu'une réforme des

conditions d'attribution de cette dotation.

Les collectivités ont dû assumer une baisse de 11 milliards étalée par tiers sur les

années 2015, 2016 et 2017, ce qui a par ailleurs fait reculer l'investissement local de

12,4%. Ces 11 milliards d'euros de baisse de dotations ont été assumés à hauteur de

56% par le bloc communal.

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Envoyé en préfecture le 21/12/2020

Reçu en préfecture le 21/12/2020

Affiché le UE ID :013-211300025-20201221-D_2020_ 118

RSS RIAD CITE)

Ainsi pour la commune d’Allauch l’évolution de la dotation forfaitaire a été la

suivante :

Part dynamique {population) 78923€ 47042€ 57249€ 51132€ N/C N/C

2015 -437441€ -437441€ -437441€ -437441€ -437441€ -437441€

2017 -261032€ -261032€ -261032€. :261032€

Depuis 2017, ce sont donc chaque année plus de 1,3 millions d'euros qui ont été retirés à la Commune au titre de la Contribution au redressement public soit plus de 5% des recettes de gestion qui ont dû être compensées pour faire face au désengagement de l'Etat.

L'article 22 et 58 du Projet de La Loi des Finances 2021 a prévu une stabilisation de la

DGF avec 183 milliards d'euros pour le bloc communal. Cette stabilisation ne

compensera pas la perte de recettes que connaissent les communes depuis le début de

la crise sanitaire, elles s'apprêtent, ainsi, à perdre jusqu'en 2022, près de 8 milliards

d'euros de recettes fiscales (évaluation de l'AMF en décembre 2020).

Ainsi il est proposé d'inscrire une recette prévisionnelle de 2.445.000 €.

DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION (DNP)

CETTE

2020 Réalisé 2017 | Réalisé 2018 | Réalisé 2019

En 2020, la DNP a encore diminué. La perte s'élève à environ 35.000 € par rapport à

2019 (-10%).

Il est attendu que la DNP pour 2021 se stabilise à hauteur de 320.000 €.

Page 31

Dep rss

= = TR Se PR EE L————

DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 1 440581€ 396 523 € 356871€ 321184€ 320000€

Envoyé en préfecture le 21/12/2020

Reçu er préfecture le 21/12/2020

Affiché le Ur

ID :013-211300025-20201221-D 2020 118-CE

RSR ASIA T10))|)

PARTICIPATION CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF)

CES) Réalisé 2017 | Réalisé 2018 | Réalisé 2019 3020 DOB 2021

PARTICPATION CAF 845272€ 804052 € 705153€ 620 000 € 800 090 €

La Commune perçoit notamment une participation de la CAF des Bouches-du-Rhône

notamment au titre des services suivants :

- Crèche

- _ Halte-Garderie

-__ Centres aérés

- Service jeunesse

Tous ces services ont directement été impactés par la crise sanitaire.

Compte tenu des fermetures, les participations « classiques » 2020 sont évaluées à

500.000 €.

Cependant, la CAF a décidé de voter une aide exceptionnelle de 27 € par place fermée

et par jour pour les crèches publiques. Cette aide devrait ainsi avoisiner Les 120.000 €.

Les recettes prévisionnelles totale pour 2020 s'élèvent ainsi à 620.000 €

Afin d'optimiser la subvention CAF, il a été décidé de fournir les couches pour les

enfants accueillis dans les structures crèches et halte-garderie ce qui devrait permettre

à minima d'obtenir un gain de 50.000 € sur les subventions versées pour les structures

petite enfance .

Des négociations ont été entreprises par la nouvelle équipe municipale pour conclure

un contrat avec la CAF afin d'optimiser la partie subventionnée de ces postes de

dépenses dans le cadre d’une convention territoriale globale (CTG) qui sera conclue

sur la période 2021-2023.

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Envoyé en préfecture le 21/12/2020 Reçu en préfecture le 21/12/2020

ES ie mie ACTU Te N

En 2021, les recettes prévisionnelles devraient ainsi évoluer jusqu'à un montant de

800.000 €

DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE (DSU)

Pour venir en aide aux communes les plus fragiles, le gouvernement a de nouveau

accru la péréquation verticale en 2017 au même rythme qu'en 2016. La DSU a atteint

2.091 milliards € (+180 millions). Cependant le Projet de Loi des Finances 2017

prévoyait la refonte de la DSU. Ces modifications réalisées sur la base des travaux du

Comité des Finances Locales sont entrées en application dès 2017 en portant sur

l'éligibilité et une modification de ses critères d'attribution :

- Pour 30 % au lieu de 45% : potentiel financier par habitant

- Pour 15% : part des logements sociaux

- Pour 30% : proportion par logement de personnes couvertes par des prestations

logement

- Pour 25 % au lieu de 10% : revenu moyen

L'année 2017 s'est ainsi traduite par la perte de cette dotation dont la Commune n'aura

au final bénéficié de droit que pour l’année 2016 avant de la percevoir seulement à titre

dérogatoire en 2017 (90%), en 2018 (75%) et en 2019 (50%) confirmant le

désengagement progressif de l'Etat comme évoqué ci-avant au chapitre dotations

forfaitaires de L'Etat.

ut Un LE NC

Dotation de solidarité Urbaine 283 545€ 255191€ 212 659€ 141 723 €

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Affiché le EE

15 : 013-211300025-29201221-D 2020_118-DE

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Atiché 2 ID :043-211300025-20201221-D_ 2020 118-C€

LES RECETTES DE GESTION

FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE (FDPTP)

Prévisionnel | LE UE 1074 | Réalisé 2018 | Réalisé 2019 TS DOB 2021

FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE 1139852€ | | 3334€ | | 49256 | 4500 €

Depuis la suppression de la taxe professionnelle en 2009, les FDPTP sont alimentés par

une dotation prélevée sur les recettes de l'Etat.

Il est ainsi alloué à chaque département une enveloppe que le Conseil Départemental

doit répartir en faveur des collectivités et groupements défavorisés selon des critères

objectifs qu'il définit à cet effet.

Parmi ces critères, le département avait notamment instauré un seuil d'éligibilité de

11 500 habitants maximum qui ne permettait pas à notre Commune de prétendre à

cette dotation. Or, ce critère a été observé par le préfet en novembre 2017 ce qui a

conduit le Département à instaurer de nouveaux critères d'éligibilité.

Ces nouveaux critères sont les suivants :

- Le potentiel fiscal (50%)

L’effort fiscal (10%)

- Le nombre d'élèves (40%)

Ainsi, au titre de l’exercice 2018, la Commune a reçu une dotation de 139 852,10 € qui a

constitué une réelle bonne surprise.

Malheureusement, au titre de l'exercice 2019, le Département s'est vu cette fois notifier

par le Préfet un fonds en baisse de 84% ! La Commune a donc reçu une dotation de

4.300 € soit une perte de plus de 135.000 €.

En 2020, cette dotation est restée relativement stable (4.925€)

IL est proposé d'inscrire un montant de 4.500 € au titre de l'exercice 2021.

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Reçu en préfecture le 21/12/2020

Affiché le ER

10: 013-211300025-20201221-D_2020_118-DE

LES RECETTES DE GESTION

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EQUILIBRE EN SECTION DE FONCTIONNEMENT 2021

EQUILIBRE EN SECTION DE FONCTIONNEMENT 2021

Le tableau ci-après reprend l'équilibre de la section de fonctionnement.

Réglementairement, cette section doit être en équilibre, et les ressources propres de

la Commune doivent permettre de couvrir la partie « capital » de la dette qui est

d'environ 1.164.000 € cette année.

DOB 2021

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 400 000,00 €

fo1z CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 15 950 000,00 €

foa ATTENUATIONS DE PRODUITS 345 550,32 €

Tes AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 387 006,00 €

TOTAL GESTION COURANTE 23 082 556,32 €

"66 CHARGES FINANCIERES 565 849,36 €

767 CHARGES EXCEPTIONNELLES 11 000,00 €

TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 23 659 405,68 €

To23 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 047 284,65 €

7042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 161 617,00 €

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 2 208 901,65 €

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2586830733 €

ATTENUATIONS DE CHARGES 120 000,00 € PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 1 575 650,00 €

1MPOTS'ET TAXES 19 706 811,33 €

DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 4 323 146,00 €

AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 92 000,00 €

2ECETTES DE GESTION COURANTE 5 817 607,33

PRODUITS FINANCIERS

PRODUITS EXCEPTIONNELS

REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

REELLES DE FONCTIONNEMENT 5 868 307,33 €

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Affiché le ES

ID; 013-211300025-20201221-D_2020_118-CE

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Reçu er préfecture le 21/12/2020

Affiché le ER

ID :013-211300025-20201225-D 2020 118-DE

ANALYSE GLOBALE ET RATIOS

ANALYSE GLOBALE ET RATIOS

EVOLUTION DES DEPENSES ET DES RECETTES

Evolution des dépenses et recettes réelles de

fonctionnement

u Ê

=

2

PT 22

+ + 1 - 21 + = t +

2014 2015 2016 2017 2018 2019 Prév 2020 DOB 2021

=Recettes mhépenses

L'année 2020 sera donc fortement impactée par la crise sanitaire avec un resserrement

net entre les recettes et les dépenses :

En particulier les recettes prévisionnelles ont fortement chuté par rapport à 2019 sur

les chapitres suivants :

-__ Produits des services : -690.000 € (-37%)

- Taxe additionnelle sur les droits de mutation : -245,000 € (-20%)

- Participation CAF : -140.000 €

À l'inverse, les dépenses de fonctionnement du fait de la fermeture de certains services

n'ont pas diminué dans les mêmes proportions compte tenu :

- du maintien de la rémunération des agents ;

- des frais exceptionnels engagés pour répondre à la crise sanitaire (masques,

prestations de nettoyage ) ;

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Affiché le Em

1 : 013-211300025-20201221-D_2020_118-DE

ANALYSE GLOBALE ET R

CAPACITE D'’AUTOFINANCEMENT {CAF)

La CAF représente l'excédent des produits réels de fonctionnement sur les charges

réelles de fonctionnement utilisable pour financer les opérations d'investissement.

CAF

3 000 000€

2500 000€

2 000 000 €

1500000€

1000 000€

ë 500 000 €

pen. 5e

2015 2016 2017 2018 2019 Prév DOB

2020 2021

CAE

CAF net du remboursement du capital

2 060 006€

1 500 000 €

1 000 000€

il 500 000€

— 0£

2015 2016 # 2019 Prév DOB

2020 2021 “00000€

Er -1 000 000 €

-1500 000 €

& CAF Net du remboursement du capital

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Envoyé en préfecture ie 21/12/2020

Reçu en préfecture le 21/12/2020

Affiché le ER

ID : 013-211300025-20201271-D_2020_118-DE

ANALYSE GLOBALE ET RATIGS

Taux d'épargne brute

Le taux d'épargne mesure la part des recettes de fonctionnement affectée à

la couverture des dépenses d'investissement. Étroïtement lié à la Capacité d’autofinancement, ce taux d'épargne s'est donc sensiblement dégradé en 2020. Le projet de budget 2021 prévoit un retour de ce taux plus proche du seuil symbolique des 10%.

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ANALYSE GLOBALE ET RATIOS

DETTE DE LA COMMUNE

Dette par habitant en euro

eme ne em LL.

— - eye Te

mm mmemmmeæcœmeummn

== Moyenne des villes de 20 000 à 50 000

Sans recours à un réel financement en 2017, le réaménagement de l'emprunt sur le

franc suisse avait conduit l'encours de dette de la Commune à augmenter. En

contrepartie, la Commune s'était affranchie de taux d'intérêts particulièrement élevés et volatiles.

En 2020, la Commune à réaménager un autre emprunt structuré mais non toxique

permettant de ramener le pourcentage de l'encours de dette classé 1A sur l'échelle de GISSLER (le moins risqué) à 90.48%.

Dans le même temps, la Commune a remboursé un capital d'emprunt de 1.072.982 €.

Par ailleurs un emprunt de 1.000.000 d'euros a été contractualisé pour couvrir les

besoins de financement de l'investissement.

L'ensemble de ces opérations 2020 a ainsi conduit l'encours de dette à passer de 18.024.473 € au 31 décembre 2019 à 18.594.492 € au 31 décembre 2020.

Pour 2021, 1.163.887 € de capital seraient remboursés alors que le financement de

l'ensemble des projets détaillés ci-après dans ce rapport conduirait la Commune à

réaliser un emprunt de 1.500.000 €. Il est rappelé par ailleurs que les emprunts

contractualisés aujourd’hui se font à un coût bien inférieur au capital remboursé ce qui a pour conséquence de faire baisser le coût moyen de l'encours de dette.

Page 40

ntehéle ER

ID :013-211300025-20201221-D 2020_118-CE

Envoyé en préfecture le 21/12/2020 Reçu en préfecture le 21/12/2020

Affiché le En

1D 2 013-211300025-20201221-D_2020_118-DE ANALYSE GLOBALE ET RATIOS

L'objectif de la nouvelle équipe municipale est d'engager la commune vers une modernisation de son action tout en maïtrisant les dépenses budgétaires en recourant de façon avantageuse à l'emprunt pour maintenir les capacités d'investissement de la Commune et permettre la réalisation du projet municipal.

In fine, la dette par habitant au 31 décembre 2021 se situerait à 876 €. Pour les

communes de 20.000 à 50.000 habitants, elle s'élevait en 2019, dernier chiffre connu, à

1.032 € par habitant soit 17.8 % de plus.

Encours de dette et solvabilité

uw É

2

È

Le ratio de désendettement ou solvabilité de la Commune en 2020 est d'environ 17 ans. Ce ratio mesure le nombre d'années que mettrait la Commune à rembourser l'intégralité de la dette si elle y consacrait tout son autofinancement.

Le ratio 2020 qui est de 17 ans est donc particulièrement dégradé compte tenu de la crise sanitaire et de la dégradation de la capacité d’autofinancement qu'elle a entrainé.

En 2021, ce ratio redescendrait à 9 ans. Cet indicateur doit être comparé à la durée résiduelle moyenne du stock de dette qui est de 16 ans. La Commune est donc en capacité de rembourser sa dette presque 2 fois plus rapidement que nécessaire.

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Reçu en préfecture le 21/12/2020

Affiché le EM

ID : 013-211300025-20201221-0 3020 _118-DE

ANALYSE GLOBALE ET RATIOS

En ce qui concerne la dette, elle se structurait de la manière suivante au 31/12/2019 :

PASER PEN

Etructurés 22 47% Variables: 5,66%

Avec le réaménagement de l'exercice 2020 elle se structure aujourd’hui de la manière

suivante :

Enfin, le profil d'extinction de la dette à partir de l’encours du 31 décembre 2020 s'illustre par le graphique ci-dessous.

Pat ont Amie canme, on Mrterèts et em Pris

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Reçu en préfecture le 21/12/2020

Affiché le EE

1D : 013-211300025-29201 221-D_2029_118-DE

BILAN DE L'INVESTISSEMENT 2020

BILAN DE L'INVESTISSEMENT 2020

PRINCIPALES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2020

Principaux Grands travaux

Cuisine

Réfection pelouse stade Piè d'Autry 458 132€

Contrôle d'accès dans les Ecoles 131 189 €

Réfection du restaurant scolaire Allauch centre 90 050 €

Rénovation du vieux ba:

Amélioration des installations thermiques 58 707 €

11831€

Rénovation Piscine Pié d'Autry 6495 €

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Affiché le Em

10 :013-211300025-20201221-D 2020 _118-DE

BILAN DE L'INVESTISSEMENT 2020

Principaux Travaux de proximité

Rénovation sanitaires Crèches du Logis Neuf 89 624€

Sanitaires extérieurs et sécurisation école logis neuf 46 703 €

Réaménagement l'entrée du parking stade Fassanaro 40353 €

Façade école Allauch centre 30276 €

Cases en élévation Cimetière des Claous 25618€

Pose de sols souples Simonne Charlet 17 562€

12 048 €

9836€

6581€

Etudes pour la Réfection façades Espace Robert Ollive 4 661€

Page 44

Affiché le

BILAN DE L'INVESTISSEMENT 2925

PRINCIPALES RECETTES D'INVESTISSEMENT 2020

révisionnel 2020

Subvention au titre des Travaux de proximité : 365 173€

Amélioration des installations thermiques (CDDA) | saswe

Réfection de la Piscine Municipale (CDDA) 150 774€

Aide à l'acquisition foncière 37165€

Mise en accessibilité des ERP Communaux (CDDA)} 24714€

Subventions versées de l'Etat Prévisionnel 2020

Usine EDF (DGD } 500 000 €

SIGB Bibliothèque ({(DGD DRAC) 8716€

EEE) TE ETC

- 1 000 200 €

369 586€

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1D :013-211300025-20201221-D_2020_118-DE

Aficné le

BILAN DE L'INVESTISSEMENT 2029

PRINCIPALES SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT SOLLICITEES À PARTIR DE JUILLET 2020

EU

ETES

Montant Partenaire [Opération on

NEIL

‘insti irrement vation bâtiment du service de

Amélioration de la Qualité de l'air et de l'isolation thermique de

l'Ecole Val Fleury Département 85000€ 59500 € ! EL ML

a. — se

| Réfection et mise en sécurité de la toiture du Groupe scolaire

SEBTEMEN d'Allauch centre

85000 € 59 500 €

Réfection des éclairages des équipements sportifs du complexe Département 85 000 € 59 500 € pes Jacques GAILLARD E SD

Las | sm se

85 000 € 59 500 €

87 500€ 61250€ volution du Système Int le Gestion des Bibliothèques et du portail documentaire {hors ab ments et fort ions) 60 000 € 42000 € Réaménagement de l'Ancienne Usine Electrique en pôle (lg culturel 4 848 566 € 1191 079 €

ETAT Subvention masques 74677€

TOTAL 2250 189€

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Envoyé en préfecture le 21/12/2020

Reçu en préfecture le 21/2/2020

ID : 013-211300025-20201221-D_2020_148-DE Affiché le iD : 013-211300025-20201221-D_2020_118-CE LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT EN 2021 LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT EN 2021 Envoyé en préfecture le 21/12/2020 Reçu en préfecture le 21/12/2020 TOTAL BUDGET Rémboursement d'emprunt Autres acquisitions terrain Acquisitions fontières OPERATIONS EN COURS Réalisation d'un espace culturel à l'Usine EDF Acquisition du parc automobile Cuisine Centrale Amélioration des installations thermiques Dommage ouvrage Gonagues Eclairage public Mise en accessibilité des ERP Communaux Réhabilitation Musée en salle des mariages et Conseil Municipal Vidéo protection Contrôle d'accès dans les Ecoles (clôtures Vigipirate) Contrôle d'accès dans les Ecoles (accès par badge) Cimetière création de caveaux Rénovation façades du village Reprise du Maître AUTEL de l'Eglise Saint Sebastien Poursuite du développement du télétravail OPERATIONS A VENIR PRIORITAIRES Création d'un nouveaux groupe scolaire aux Embus Création d'un Musée Marcel PAGNOL Création d'une maison de l'environnement Création d'un poste central de police municipale ETUDES D£ DEFINITION A MENER Restructuration du Groupe scolaire Louis Nivière Réhabilitation de la Bastide de Fontvieille en Espace culturel Restructuration du complexe sportif Jacques GAILLARD Réhabilitation de la piscine extérieure Restructuration du théâtre de Nature OPERATIONS EN COURS DE CLOTURE Réfection pelouse stade Piè d'Autry Restaurant scolaire Allauch centre Rénovation du vieux bassin Saint Exupéry Maison de quartier Acquisition de gros matériel pour les services techniques Subventions d'équipement versées (CUM, SMED...) TRAVAUX DE PROXIMITE MOYENS GENERAUX (biens meubles et petits travaux) TOTAL Page 47 1 026 008 € 1197 770€ 498572€ 453 184 € 519612€ 175 788€ 40 567 € 30061€ 4620 € 57 850€ 208119€ 53216€ 16852€ 20 061 € 123124€ 703 499 € 300 000 € 5 428 903 € 1163887€ 73 500 € 637 240 € 1 750 000 € 40 000 € 120 000 € 120 000 € - € 235 000 € 300 115 € 250 000 € 120 000 € 150 000 € 72000 € 100 000 € 50 000 € 25 000 € 20 000 € 40 000 € 30 000 € 25 000 € 20 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 € 25 000 € 20 000 € Sn mA 306 000 € 811 984 € 6594 726€ 1163 887 € 73500 € 637 240€ 2 776 008 € 1237770€ 618572€ 573 184 € 519612€ 410 788 € 340682 € 250 000 € 150 061 € 150 000 € 72000€ 100 000 € 50 000 € 25 000 € 20 000 € 44 620€ 30 000 € 25000€ 20 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 € 25 000 € 20 000 € 57850€ 208 119€ 53 216€ 16852 € 20 061 € 123 124€ 1009 499 € 1111 984€ 12023 629€, Envoyé en préfecture le 21/12/2026 Reçu en préfecture le 21/12/2620 a AN Sp ETES 1e LES OPERATIONS EN COURS + __ (Culture, vie locale) USINE ELECTRIQUE Afin de mener à bien le développement de l'art et de la culture, de résoudre le problème urgent de manque d'espace et de fonctionnalités de la bibliothèque aujourd’hui répartie dans deux bâtiments distincts, et dans un objectif de sauvegarde et de valorisation du patrimoine communal, la ville d’Allauch a engagé une réhabilitation globale du site afin de créer un véritable pôle culturel, scientifique, artistique et sociétal. En sus des espaces artistiques existants dédiés aux expositions temporaires qui seront rénovés, il est envisagé l'aménagement d'une médiathèque, de résidences d'artistes, d’un espace de rencontres et de spectacle vivant, d’un espace d'expositions et d'un jardin biodiversifié. Dans un premier temps, il est envisagé d'emménager et de faire vivre ce nouveau lieu de rencontre et de vie autour du cœur de la médiathèque. Dans un deuxième temps, il s'agira d’'articuler la vie des espaces d'exposition temporaire et d'accueil d'artistes dans le cadre d’une future fabrique numérique du territoire intégrant, dans une deuxième phase du projet, le ler étage du bâtiment principal et la création de nouveaux espaces de stationnement aux abords du site. Cette opération intègre par ailleurs un espace de coworking. L'opération qui s'élève à 5.227.698 €H.T. est subventionnée à hauteur de 2.991.079 € par le département et 1.191.080 € par la DRAC soit une subvention de 80% du montant HT. *<_ (Environnement, Sécurité] ACQUISITION PARC AUTOMOBILE Alors que le marché de location de véhicules actuel est arrivé à son terme au cours du 4ème trimestre 2020, il a été décidé d'acquérir la flotte automobile ce qui présente plusieurs avantages : Page 48 Affiché be ER ID ,013-211300025.26201221-D_ 2020 _118-DE Envoyé en préfecture le 21/12/2020 Reçu en préfecture le 21/12/2020 ES NS SN RTE pa - l'inscription de la majeure partie des dépenses en section d'investissement plutôt qu'en section de fonctionnement ; - la récupération de la totalité de la TVA par le biais du FCTVA ; - la possibilité de solliciter des subventions auprès des partenaires institutionnels (Pour les véhicules électriques ou de police notamment). L'acquisition de ces véhicules est couplée à la souscription d’un marché de gestion de flotte automobile. Moyennant un abonnement, ce marché complémentaire permet à la commune de bénéficier de l'expertise d'un prestataire afin : -_ D'assurer le suivi des visites obligatoires ; - D'obtenir des tarifs garantis auprès de plusieurs garages pour les visites obligatoires et les diverses réparations ; -_ Vérifier l'opportunité et le coût des réparations ; - Revendre les véhicules dont la commune souterait se séparer. Le renouvellement des véhicules se ferait au bout de 7 ans ou 120.000 kms. + (Education) CUISINE CENTRALE Pour la nouvelle Municipalité, il était indispensable de maintenir la qualité des repas dans les cantines scolaires de la commune. Pour se faire, elle a souhaité développer les produits bio et les circuits courts avec l'aide de nos producteurs locaux. Le coût du projet lié à la construction de ce nouvel équipement qu'est la nouvelle cuisine centrale, d'une capacité de production de 2.000 repas/jour, est d'environ 4. 620 000 €. L'assiette foncière du projet se situe sur le terrain des Aubagnens. Entre la subvention du Conseil Départemental (2. 452.624 €) et la récupération d’une partie de la TVA (757.865 €), le coût final pris en charge par la Commune est d'environ 1. 409.511 € soit moins 31 % du coût global. L'inscription d'un budget complémentaire de 120.000 € permettrait le renouvellement de gros équipements dans les cuisines satellites. Page 49 Affiché le EM ID :ÿ13-311300025-20201221-D 2029 _118-DE Envoyé en préfecture le 21/12/2020 Reçu en préfecture le 21/12/2020 LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT EN 2021 + _ (Education, sports, urbanisine) AMELIORATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES La ville d'Allauch souhaïtant devenir la première commune éco-responsable de Provence s'engage pleinement dans la transition énergétique. 53 bâtiments communaux ont été expertisés dans leur système de production et de distribution de chauffage, climatisation et eau chaude afin de mettre en place des actions sur l'exploitation et maintenance, tout en sensibilisant le comportement des usagers à une nouvelle dynamique. Suite à une prise de conscience collective, concernant les économies d'énergies et les décisions à long terme en matière d'environnement, de développement durable et réduction des émissions de gaz à effet de serre, la commune d'Allauch a ainsi mis en place un contrat de performance énergétique. Cet engagement s'établit sur les bases d’une réduction de 31 % des consommations pour le gaz/fioul et de 12 % pour l'électricité. La commune d'Allauch est parmi les premières communes des Bouches-du-Rhône à mettre en place ce contrat de performance énergétique. Pour l'exercice 2021, il est proposé d'inscrire au titre de cette opération 120.000 € pour des travaux complémentaires au programme de rénovation thermique initial. L'opération globale de 1.388 958 € HT. est subventionnée à hauteur de 734 423 € par le département et 187.500 € par l'Etat. + _ (Aménagement/Urbanisine) ECLAIRAGE PUBLIC En cette période de crise sanitaire sans précédent, la nouvelle Municipalité a tenu à enrichir le parc des illuminations de Noël afin d'apporter un peu de féerie dans les yeux des allaudiens. Ilest donc proposé d'inscrire 235.000 € au titre de cette opération qui inclut l'acquisition d'illuminations de Noël. 75.000 € concernent l'éclairage public de voirie exercé par convention de gestion au titre de la Métropole. Page 50 Affiché le EM 1D : 018-21#200025-20201221-0 2029 _118-DE

Envoyé en préfecture le 21/12/2020 Reçu en préfecture le 21/12/2020

Sn NE EAN SES TE TN NP IepE

+ (Aménagement/Action sociale) MISE EN ACCESSIBILITE DES ERP COMMUNAUX

Il est indispensable de mieux intégrer les Allaudiens en situation de handicap. Dans

cet objectif, la Commune souhaite être exemplaire en matière de handi-mobilité. Dans

la continuité des délibérations votées au mois de décembre 2015, la Commune a

entrepris un programme pluriannuel de travaux de 1.000 000 €, afin de rendre

accessible les établissements communaux recevant du public. Une subvention de

416.000 € a été obtenue dans le cadre du CDDA et une de 166.000 € dans le cadre du

fonds de soutien à l'investissement local.

Avec la récupération de la TVA (160. 000 €), le coût de revient de cette opération pour

la Commune sera de 259. 000 €, soit à peine plus d’un quart de l'opération.

Il est proposé d'inscrire 300.115 € TTC au titre de la tranche de travaux 2021.

e (Vie locale) Réhabilitation Musée en salle des mariages et Conseil Municipal

La nouvelle municipalité tient à réaménager l'Hôtel de Ville au cœur du village, tel

que ce fut le cas autrefois. L'opération consiste en la réhabilitation et restructuration

du Musée actuellement réparti sur 450m2. Il serait réalisé une salle polyvalente

destinée au retour de la célébration des mariages dans le village et à la tenue des

conseils municipaux. C'est un engagement fort de la municipalité de voir revenir le

Maire et les traditionnelles cérémonies au cœur du village.

L'opération est subventionnée par le Département à hauteur de 70% du montant des

travaux HT. dont le coût définitif est en cours d'estimation.

e__ (Sécurité) VIDEO PROTECTION

La sécurité est un des premiers critères de la qualité de vie, cela doit demeurer un

objectif prioritaire en renforçant notamment les moyens alloués à la police municipale. Il s'agit d'améliorer la prévention et de lutter plus efficacement contre les fléaux qui nous concernent : les cambriolages, les vols et dégradations de véhicules ainsi que

Page 51

Affiché le En

ID: 013-211390025-20201221-D_2020_118-DE Envoyé en préfecture le 21/12/2020 Reçu en préfecture le 21/12/2020 Affiché le LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT EN 2021 certains phénomènes de bandes venues de quartiers périphériques, sources d'insécurité notamment pour nos adolescents. Il est proposé d'inscrire 120.000 € au titre de l'extension du système déjà existant. Des subventions allant de 20% à 80% seront sollicitées auprès du département ainsi qu'une subvention complémentaire au titre du Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation. +. (Arménagement/Urbarisme) RENOVATION FACADE DU VILLAGE Notre espace urbain est magnifique, cependant, il mérite un programme d'embellissement afin de renforcer l'authenticité du village et son caractère provençal. La campagne de ravalement de façades a été lancée par délibération n° 2009/49 du 31 mars 2009, afin de mettre en œuvre les moyens nécessaires à la rénovation de l’habitat, de contribuer à la redynamisation du centre ancien, au développement touristique, économique et culturel du Vieux Village d'ALLAUCH. Ce dispositif a permis le ravalement de 173 immeubles dont 114 subventionnés. Pour accompagner la mise en valeur des centres anciens du département, le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône a décidé de participer au financement des aides allouées aux propriétaires et a mis en place un dispositif d'aide au ravalement de façades « Embellissement des façades et des paysages de Provence ». Cette subvention départementale peut représenter jusqu’à 70 % de l’aide accordée par la Commune. La Commune pourra accorder aux particuliers une subvention entre 50 % et 70 % du montant des travaux. Il est proposé d'inscrire 50.000 € au titre de ce dispositif + Cimetière création de caveaux L'opération envisagée dans l'emprise actuelle du cimetière des Claous permettrait de réaliser : - un ossuaire d'environ 20 m2, - la mise en place de 41 caveaux de 2 à 6 places en bout de travée, Page 52 Te Losfa ID: 013-211300025-20201221-T 2020 _118-DE Envoyé en préfecture le 21/12/2020 Reçu en préfecture le 21/12/2020 pa

Affiché le

12 : 013-211300025-20201221-D 2020 _418-0E

LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT EN 2021

- la mise en place de 68 enfeus en limite de front rocheux.

Le coût des travaux serait d'environ 500.000 € HT.

LES OPERATIONS A VENIR PRIORITAIRES

+ _ (Education) Création d'un nouveau groupe scolaire aux Embucs

Nos jeunes Allaudiens méritent de pouvoir effectuer toute leur scolarité sur notre commune dans les meilleures conditions possibles, jusqu'au baccalauréat. C’est un engagement fort auquel la municipalité tient particulièrement. La Commune envisage donc de construire, au sein d’une Opération d'Aménagement d’Ensemble (O.A.P.) un nouvel équipement sur le site des Embucs.

Nous devons assurer la meilleure prise en charge pour nos 2 000 écoliers répartis dans nos 6 groupes scolaires (Allauch village, Pié d’Autry, Val Fleuri, le Logis-Neuf, les Gonagues et la Pounche), en lien avec les enseignants et le personnel des écoles qui, par leur dévouement, contribuent activement à l'éducation de notre jeunesse.

Cependant, ces 6 groupes scolaires demeurent insuffisants, Il se fait jour la nécessité de construire un nouvel établissement scolaire.

Ce nouvel équipement intègrerait :

- un groupe scolaire de huit salles de classe (5 classes élémentaires et 3 classes

maternelles), avec des espaces divers (accueil, salle de repos, réserves, pôle

administratif et technique, cours, préaux et espaces sportifs),

- des équipements mutualisés (salle polyvalente, bibliothèque, cuisine satellite et

réfectoire),

- un équipement socio-culturel et sportif (espace sportif et salle polyvalente de

loisirs),

- un bâtiment accueil mitoyen pour les centres aérés,

- des équipements extérieurs mutualisés (stationnement et espaces verts).

Cet équipement permettrait de faire face à la demande des familles dans le cadre des

nouvelles inscriptions mais également de revoir les affectations par secteur.

Le coût estimé de l'opération s'élèverait à 6.700.000 € TTC environ.

Page 53 Envoyé en préfecture le 21/12/2020 Reçu en préfecture le 21/12/2020 LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT EN 2021 e _ (Culture/tradition) Création d'un Musée Marcel PAGNOL La Commune va prochainement engager la réhabilitation du rez-de-chaussée et des bâtiments annexes de l'ancienne usine électrique située Avenue du Général DE GAULLE. Dans le prolongement de ces travaux, il est envisagé de réaménager l'ancienne salle de spectacles située au premier étage de l'usine afin d'y créer, en collaboration avec la Famille PAGNOL, un musée à la mémoire de Marcel PAGNOL. Ce musée se veut avoir une dimension régionale afin de faire revivre La vie et les œuvres de Marcel Pagnol, la plupart de ses œuvres prenant place dans notre commune ; et notamment dans nos collines. Le coût estimé de l'opération s'élèverait à 3.800.000 € TTC environ. Afin de confirmer cette enveloppe financière, la Commune envisage de réaliser les études permettant de définir précisément le projet. e _ (Environnerent) Création d'une maison de l'environnement Dans la même lignée que les précédents engagements de la municipalité en faveur d'un modèle de ville éco-responsable, la Commune a pour projet de se doter d'un espace dédié à l'environnement sur le site de l'ancien ranch situé au Chemin du Garlaban. Idéalement localisé au cœur des collines, cet équipement public permettrait de créer une maison de l'environnement ouverte sur la nature environnante et sur son panorama exceptionnel. Les bureaux du service environnement, de la protection des animaux, de la protection des collines et les structures du Comité Feux de Forêts pourraient être également installés sur ce site. Page 54 Affiché le EM 12 :913-211300025-20201221-D_ 2020 _118-DE Envoyé en préfecture le 21/12/2020 Reçu en préfecture le 21/12/2020 LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT EN 2021 En préalable à la réalisation de ce projet la commune est en train de faire l'acquisition du foncier et du bâti existant. Le coût estimé de l'opération s'élèverait à 2.300.000 € TTC environ. Afin de confirmer cette enveloppe financière, la Commune envisage de réaliser les études permettant de définir précisément le projet. e (Sécurité) Création d'un poste central de police municipale La Commune s'engage dans une procédure de restructuration et de développement de sa police municipale, fidèle aux engagements de la nouvelle municipalité de faire de la protection et de la sécurité des allaudiens une véritable priorité. En ce sens, les effectifs seront accrus entrainant une modification du poste de police municipale au centre des axes routiers de la commune. Les travaux consistent en la construction d’un bâtiment de 200 m2. Ainsi que l'aménagement des abords sur un délaissé de voirie à proximité immédiate du rond- point des jets d'eau. La Commune souhaite engager cette opération pour la réalisation de travaux sur un principe constructif cohérent avec l'ensemble des bâtiments existants. Le coût estimé de l'opération s'élèverait à 1.300.000 € TTC environ. Afin de confirmer cette enveloppe financière, la Commune envisage de réaliser les études permettant de définir précisément le projet. LES ETUDES DE DEFINITION A MENER Des études, subventionnées à hauteur de 50 % par le Département, seraient également menées dès 2021 pour les opérations suivantes : + __ (Sport) Réhabilitation de la piscine extérieure Page 55 acné me) 1 : 013-211300025-20201221-0_2020 118-DE Envoyé en préfecture le 21/12/2020 Reçu en préfecture le 21/12/2020 Affiché le ER ID : 013-211300025-20201221-D_2020 118-DE ÉTAT) AN lea {Sport)Restructuration du complexe sportif acques GAILLARD (Culture) Restructuration du théâtre de Nature Culture) Réhabilitation de la Bastide de Fontvieill a Education) Restructuration du e scolaire Loui LES TRAVAUX DE PROXIMITE 2021 En plus des opérations qui ont fait l’objet d’un dossier de demande de subvention (Voir ci avant principales subventions d'investissement sollicitées en 2020), les travaux de proximité suivants, déjà subventionnés, seront réalisés : ONE I Et MRC TT — \gr andisser Page 56 Envoyé en préfecture le 21/12/2020 Reçu en préfecture le 21/12/2020 LES PRINCIPALES DEPENSES RELATIVES AUX MOYENS GENERAUX Au-delà de ces opérations d'envergure, il est proposé d'inscrire plusieurs projets identifiés à l'occasion des réunions d’arbitrages budgétaires : Page 57 (Œnvironnement) Lancement d’une étude sur le plan de végétalisation de la Commune (10.000 €). Cette étude permettrait de définir de façon globale et cohérente les espèces de végétaux et d'arbres à implanter dans les écoles et les noyaux villageois afin de répondre à la volonté de rendre notre Commune encore plus verte. Ce projet répond également aux besoins de désimperméabilisations des espaces urbains ; (Education) Acquisition de mobilier pour l'équipement des salles de classe des écoles (15.000 €) ainsi que pour la crèche et la halte-garderie (6.000 €) ; (Education)Mise en place de rideaux occultants dans les écoles pour l'utilisation des tableau blanc interactif (12.000 €) ; (Culture) Acquisition d’un nouveau logiciel de gestion pour la bibliothèque (17.000 € subventionnés à hauteur de 8.500 € par le département). Cet outil permettra également le développement d'une bibliothèque numérique. Une première dotation de 5.000 € serait par ailleurs consacré à ce volet ; (Vie locale) Acquisition de 2 scooters pour le service proximité afin de compléter l'exercice de la compétence de la propreté exercé par la Métropole (5.000 €) ; (Sécurité} Acquisition de 3 scooters pour la police municipale pour répondre à la hausse des effectifs initiée (10.000 €) ; Acquisition de 40 cases en élévation pour répondre aux besoins (40.000 €) ; Renouvellement pour moitié du parc informatique de la commune (84.000 € soit 80 des 160 stations informatiques). Des postes informatiques seront par ailleurs déployés afin que tous les agents de la Commune puissent y avoir accès ; At = ID :513-21300025-20201221-D_2020_138-DE LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT EN 2021

Envoyé en préfecture le 21/12/2020 Reçu en préfecture le 21/12/2020

Affiché le En

ID : 013-211300028-20201221-D_2020_118-DE

LES RECETTES D'INVESTISSEMENT EN 2021

LES RECETTES D'INVESTISSEMENT EN 2021

Reports sur 2021 TOTAL BUDGET

SUBEVNTIONS AU

SUBVENTIONS OPERATIONS

[TRE DES TRAVAUX DE PROXIMITÉ

107 116€ 1384 810€ GER d'Autry {CDDA}

ê Seuon pelouse

282916€ _ 282916 €

249€

152 066 € € 152 066€

196 000 € î

183 750€ —= _ 183750€

16903€ 141954€

69 999 € 69 999 €

12 500€ 12 500€

12500 € 12500 €

D "0 12500€! 12500€

10417€ 10417€

Fm _ [0 417 €

8333€ 8333€

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AUTRES RECETTES D'INVESTISSEMENT

CA Où D #7so00e 750000€

Cessions foncières 374 000 € 374 000 €

ER à 2 1500000€ 1500 000€ Dotation aux Amortissements 1161617€ 1161617€

Vi ‘la ctionnementO2Z1 NN UN D NN 1047285El D 1047285€)

Opération sous mandat (éclairage public) 73731€ 75 000 € 148 731€

MOTAL UN aoé0ss7e Néssa726c | oéssésse,

Page 58 Envoyé en préfecture le 21/12/2020 Reçu en préfecture le 21/12/2020 LES RECETTES D'INVESTISSEMENT EN 2621 EMPRUNT Alors que les conditions d'emprunt sont toujours favorables, et en considération des besoins de financement des nombreux projets en cours de réalisation, un emprunt de 1.500.000 € serait contracté en 2021. Dans le même temps, il est à noter que 1.163.887 € seront remboursés sur l'exercice si bien que l'encours de dette n'augmenterait que de 337.000 € (181%) pour atteindre 18.930.605,85 € au 31 décembre 2021 soit 876 € par habitant contre 1.032 € en 2019 pour les communes de la même strate démographique. FONDS DE COMPENSATION DE LA TVA (FCTVA) Reporté successivement par la loi de finances pour 2019 et 2020, l'automatisation du FCTVA sera mis en place en 2021. L'objectif est de passer d’une éligibilité selon la nature juridique des dépenses à une logique d’imputation comptable. Celle-ci sera en définitive mise en œuvre en 2023 pour la Commune d’Allauch dont le régime de versement se fait en « n+2 ». Cette réforme pourrait créer un surcoût résiduel pour le budget de l'Etat qui donnera lieu, le cas échéant, à l’édiction d’une mesure de correction, par exemple sur l'assiette du FCTVA. Compte tenu des réalisations 2019, le montant prévisionnel du FCTVA 2021 est de 750.000 € Page 59 cha ES ID : 013-2%+300025-20291221-D_2020_118-DE