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Conseil Municipal - DOB 17 DECEMBRE 2020
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune d'Allauch.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DOB 17 DECEMBRE 2020)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Niché à Em
1D : 013-211300025-20201221-D 2020_118-DE
Allauch un certain art de ville
DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
RAPPORT 2021
17/12/2020
Article L.2312-1 du CGCT : « Dans les Communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente
au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur
les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et
la gestion de la dette. Dans les Communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport comporte, en
outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport
précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des
rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. »
Envoyé en préfecture le 21/12/2020 Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le Em
15 :013-211300025-2020$221-D 2029_118-DE
Page 1
Envoyé en préfecture le 21/12/2020 Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché
EM
ID :013-211800025-20261221-D_2020_118-DE
INTRODUCTION
Comnie évoqué lors du rapport sur les orientations budgétaires de juillet 2020, l'année aura été à bien
des égards, exceptionnelle.
En effet, les conséquences de la crise sanitaire sur la gestion de la Commune ont été multiples avec :
- des périodes successives de confinements, de couvre-feu et de mesures sanitaires renforcées qui auront
bouleversées la vie des allaudiens et des services municipaux dans bien des domaines (social, économie,
éducation, sport, culture, traditions) ;
- un impact majeur de cette crise sur les finances de la commune qui aura vu son épargne de gestion
diminuer de plus de 1.000.000 € (-30%).
Face à cette situation, la nouvelle équipe municipale met tout mettre en œuvre pour répondre aux
attentes et aux besoins des Allaudiens. La commune devant faire preuve d'un grand sens des responsabilités et d'une gestion particulièrement rigoureuse pour conserver un maximum d'autonomie dans la réalisation de ses projets. Le présent rapport sur les orientations budgétaires 2021 est le reflet de cette détermination qui se traduit à la fois dans les perspectives de gestion mais aussi en termes de projets en maitrisant ses dépenses et en diminuant sa fiscalité.
Le projet de budget se construit ainsi autour des principes de gestion suivants :
- Une baisse des taux des taxes foncières de 1% conforme à nos engagements. Cette baisse cumulée à celle programmée de la taxe d'habitation permettra aux foyers concernés de constater une diminution moyenne de leurs impôts locaux 387 € en 2021 ;
- Une maîtrise de l'encours de dette ;
- Une stabilisation des tarifs des services publics ;
- L'optimisation du soutien financier de nos partenaires institutionnels avec recherche active de
subventions avec notamment la renégociation d'un contrat partenarial avec le département ou
encore la signature d'une « Convention Territoriale Globale » qui permettra d'optimiser les participations versées à la Commune par la CAF des Bouches-du-Rhône.
En termes de projets, les orientations porteront notamment sur les grandes thématiques suivantes :
Page 2
Envoyé en préfecture le 21/12/2020 Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le EE
FD :013-211300025-2020122t-5 2020 _118-DE
INFRODUCTION
La Sécurité : un des premiers critères de la qualité de vie à Allauch avec le renforcement des effectifs
de la police municipale, l'extension du dispositif de vidéo surveillance, le programme de
renforcement du contrôle d'accès dans les écoles mais aussi la réalisation d'études en vue de la
création prochaine d'un poste central proche des axes routiers de la Commune ;
L'Environnement: Allauch ambitionne de devenir un modèle d'éco-responsabilité avec
l'augmentation du budget consacré au fleurissement des espaces verts, le lancement d'un plan de végétalisation de la Commune et l'acquisition d'une propriété en vue de la réalisation d’une maison de l'environnement qui constituera à terme une véritable porte d'entrée sur nos collines. Le programme de rénovation thermique des bâtiments communaux sera par ailleurs étendu ; L'Education : Allauch mérite ce qu'il y a de mieux pour ses jeunes, de la petite enfance jusqu'au bac avec la pérennisation des dispositifs instaurés dans le cadre de la garderie du soir (aide aux devoirs et extension des horaires jusqu'à 18h30 au lieu de 17h30). De nombreux travaux de proximité seront réalisés dans chacun des groupes scolaires au cours de l'été 2021 alors que les études nécessaires à la création d'un nouveau groupe scolaire aux Embucs seront réalisées.
Le projet de budget est structuré afin de répondre à la volonté de la municipalité de dynamiser la vie locale. Cette intention se traduit notamment par le développement du tissu associatif et par le renforcement du lien avec les commerces locaux. Des études seront réalisées en vue de la création d'une halle couverte dans le village. Le marché nocturne inauguré en 2020 sera développé et les moyens consacrés aux fêtes traditionnelles accrus. Les travaux du projet de transformation de l'usine électrique en espace culturel débuteront, avec pour objectif la création d'un véritable « tiers lieu » qui intégrera par ailleurs un espace de coworking. Le budget prévoit également l'inscription des crédits nécessaires à une politique sociale élargie et le développement d'une véritable politique sportive.
Les Allaudiens continueront à être associés de près à la vie de la Commune au travers du
développement d'outils numériques modernes de communication. Cette démocratie locale participative sera renforcée par l'installation de conseils de quartier.
Ainsi les orientations budgétaires 2021 portent un projet à la fois ambitieux et maîtrisé qui respecte
nos engagements : « Préserver ce qu'il s'est fait de mieux ces 45 dernières années et y apporter une nouvelle ambition ».
Le Maire
Lionel DE CALA
Page 3 INTRODUCTION
INTRODUCTION
LES DEPENSES DE GESTION
LES RECETTES DE GESTION
Aficné |y
Table des matières
Envoyé en préfecture le 21/12/2620
Reçu en préfecture le 21/12/2020
ID; 114-211300925-20201221-D_2020_118-CE
EVOLUTION DES CREDITS DEVOLUS AUX SERVICES
EVOLUTION DES FRAIS DE PERSONNEL
DETAILS DE LA PENALITE SRU et CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX
SUBVENTION À LA CAISSE DES ECOLES
SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS
10
1
17
17
SUBVENTION VERSEE AU CCAS 18
SUBVENTION AUX CRECHES DU SUD 18
TAXES FONCIERES ET D'HABITATION
ATTRIBUTION DE COMPENSATION
FONDS DE PEREQUATION INTERCOMMUNAL
TAXE ADDITIONNELLE DROITS DE MUTATION
20
21
26
27
28
TAXE SUR L'ELECTRICITE 28
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PERSONNEL 29
PRODUITS DES SERVICES 29
DOTATION FORFAITAIRE DE L'ETAT 30
DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION (DNP) 31
PARTICIPATION CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF)
DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE (DSU)
FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE (FDPTP)
EQUILIBRE EN SECTION DE FONCTIONNEMENT 2021
Page 4
32
33
34
36
Affiché let
INTRODUCTION
ANALYSE GLOBALE ET RATIOS
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
EVOLUTION DES DEPENSES ET DES RECETTES
ID: 013-211300025-20204221-D_2020_118-DE
37
37
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (CAF)
DETTE DE LA COMMUNE
38
40
BILAN DE L'INVESTISSEMENT 2020
PRINCIPALES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 2020
PRINCIPALES RECETTES D'INVESTISSEMENT 2020
PRINCIPALES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SOLLICITEES À PARTIR DE JUILLET 2020
LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT EN 2021
LES OPERATIONS EN COURS
47
48
LES OPERATIONS À VENIR PRIORITAIRES 53
LES ETUDÉS DE DEFINITION À MENER 55
LES TRAVAUX DE PROXIMITE 2021 56
LES PRINCIPALES DÉPENSES RELATIVES AUX MOYENS GENERAUX
LES RECETTES D'INVESTISSEMENT EN 2021
EMPRUNT
57
58
59
FONDS DE COMPENSATION DE LA TVA (FCTVA} 59
Page 5 LES DEPENSES DE GESTION
LES DEPENSES DE GESTION
H est possible de dresser un bilan prévisionnel de l’année 2020 et des besoins
budgétaires 2021 de la manière synthétique suivante :
Réalisé 2018
Réalisé 2019
fn
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le
15 : 013-241300025-20201221-D_2020_11#-DE
LEE EN
CREDITS DEVOLUS AUX SERVICES | 5598330€
FRAIS DE PERSONNEL 14 989 729€
PENALITE SRU 370 561€
AIDE CONSTRUCTION LOGEMENTS SOCIAUX + €
CONTRIBUTION FPIC + REVERS TAXE SEJOUR DEPARTEMENT
FRAIS DE PERSONNEL ELUS 270 201€
FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 6000€
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 167 085 €
SUBVENTION CCAS - 190 000 €
SUBVENTION CRECHES DU SUD 266 321€
SUBVENTION CAISSE DES ECOLES 200 000 €
CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 45 621€
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 8617€
DEPENSES DE GESTION 22112 465€
Page 6
5 159 902 €
15 443 746 €
526137€
270000 €
25 917 €
276 060 €
6 000 €
150 780€
310 000 €
254 632€
100 000 €
19941€
7792€
22550907 €
5222549€
15 266 859 €
531311€
250 000 €
34592€
272354€
ER
148 150 €
300 000 €
265 881€
100 000 €
5963€
5771€
22407 529€
rhyt]
S000000€ 5400000€
15 820 000 €
- €
570 000 €
43441€
250 514€
» €
155 000 €
300 000 €
187 311€
105 000 €
5 304€
7936€
22 444 506€
e
25 950 000 €
301550€
155 000 €
44 000 €
284 000 €
0€
192 000€
300 000 €
280 000 €
120 006 €
6000€
50 006 €
23082556€, LES DEPENSES DE GESTION
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
EVOLUTION DES CREDITS DEVOLUS AUX SERVICES
LECTEUR TE EEE EEE TETE]
CREDITS DEVOLUS AUX SERVICES 5598330€ 5159902 € 5222 549€ 5000000€ 540000€
Ces crédits sont affectés à chacun des services afin de mener à bien leurs missions.
En ce qui concerne l'exercice 2020, la crise sanitaire a eu impact non négligeable sur ce
chapitre de dépenses :
Au titre des dépenses supplémentaires :
près de 320.000 € de masques jetables ou en tissus.
(Environ 75.000 € ont été subventionnés par ailleurs par l'Etat).
achat de produits d'hygiènes comme le gel hydroalcoolique, gants ou lingettes désinfectantes,
prestations de désinfections des locaux et acquisition de cloisons plexiglas qui sont venues compléter les mesures sanitaires,
Au titre des économies réalisées :
le nombre de repas servi dans les cantines,
le transport scolaire,
l'annulation de certaines manifestations culturelles et sportives ainsi que des
centres de loisirs.
La détermination des enveloppes budgétaires 2021 qui seraient consacrées à chacun
des services de la commune a été effectuée sur la base de 45 réunions d’arbitrages
budgétaires qui se sont déroulées durant tout le mois de novembre. Ces temps d'échange ont permis aux élus, aux directeurs et aux responsables de services de faire part de leurs projets et des besoins nécessaires au bon fonctionnement de Ia collectivité.
En dehors des dépenses incontournables (Energies, assurance, loyers, administration
générale), les principales dépenses 2021 inscrites au titre de ce chapitre portent ainsi
dans les domaines d'action suivants :
Page 7
Affiché le ER
ID : 013-2#1300025-29201221-D 2020 _118.DELES DEPENSES DE GESTION
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
ID ; 013-211300025-20201221-D 2020 118-DE
Aménagements/Urbanisme
Mise en place d'une mission d'assistance à l'instruction des autorisations du droit des sols pour plus de
transparence quant aux décisions prises par la Commune en matière d’urbanisme {12.000 €} Entretien courant de l'éclairage public (125.000 €)
Santé (70.000 €} Pérennisation de la fourniture de masques de protection aux agents et de mesures sanitaires renforcées
Environnement / protection
des collines et condition
animale
Augmentation du fleurissement de la commune et entretien des espaces verts (222.000 € / +17%) Journée de reboisement et protection des collines {37.000 €)
Fonctionnement du Comité Feu foret (10.000 €)
Protection et fourrière animale (36.000 €)
Sécurité Fonctionnement police municipale (91.000 €)
Séniors et solidarité entre les
générations
Fonctionnement de la maison des séniors, thé dansants et journée des droits de l'enfant, escapades
séniars (35.000 €)
Leunesse et loisirs
Salon du jeu vidéo, école municipale des sperts (15.000 €}
Fonctionnement du centre aéré avec augmentation de la capacité d'accueil (77.500 € / +25.000 €)
Dispositif des Nocturnes et service jeunesse (30.000 €)
Fonctionnement patinoire (10.000 €)
Dispositif été culture loisirs (50.000 €)
Fonctionnement des Maisons de quartier (18.000 €}
Economie locale, Emploi et
promotion de le ville
Emploi, fonctionnement du service et développement de rencontres avec les entreprises (5.000 €)
Réalisation d'une étude de définition pour l'installation d’une Halle Couverte dans le village {5.000 €) ;
Pose et dépose des illuminations de Noël, location d'une partie des motifs (175.000 €}
Pérennisation de dispositifs visant à renforcer les fêtes de Noël (fournitures de sapin aux commerces
locaux, calendrier de l‘avent virtuel (20.000 €)
Organisation du marché de Noël (45.000 €)
Education
Petit matériel éducatif et aide à la dotation de fournitures scolaires (85.000 €)
Transports scolaire (70,000 €}
Restauration scalaire {415.000 €)
Produits d'entretien pour les Ecoles (35.000 €}
Petite enfance Fonctionnement de la crèche et de fa halte-garderie (71.000 €)
Culture
Fonctionnement des bibliothèques et acquisition d'œuvres littéraires {30 000 €) Organisation du festival de B.D. (15.000 €}
Programmation culturelle et spectactes (fête de la musique, spectacle des fêtes de la Saint-Jean,
Estivales, feu d'artifice du 14 juillet...) (150.000 €)
Fonctionnement et tenue de l'inventaire du Musée (15.000 €)
Fêtes, Traditions et vie
associative
Organisations des fêtes traditionnelles (Saint Clair, Saint Jean, Descente des Berges, Saint Eloi, Saint
Laurent, Fête de l'Ane...) (48.500 €)
(Frais de logistique des manifestations traditionnelles (25.000 €)
Sport Entretien de la piscine, des installations sportives et des aires de jeux (82.000 €)
Propreté Dépenses spécifiques propreté (5.500 €}
Dépenses transversales
Outils numériques au service d'une plus grande proximité avec la population (20.000 €) Entretien, maintenance et contrôles réglementaires des bâtiments communaux (345.000 €) Sécurité des bâtiments et installations (54.000 €) Fonctionnement du parc auto (330.000 €) Systèmes d'informatians (157.000 €) Fonctiontement des services Etat civil, Cimetière et Elections (26.000 €) Page 8
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Arc le Es 10 : 013-211300025.20201221-D_2020 118-DE
RSR Sn Re Rte |
A l'inverse, des économies seraient réalisées sur les postes budgétaires suivants :
- Les frais de carburant avec le passage de 4 à 12 véhicules électriques
(-10.000 €)
- Les frais de contentieux avec davantage de médiation (-20.000 €),
- La diminution du recours aux prestations de gardiennage externalisées (-100.000 €) ;
Aussi, il est proposé de porter les crédits 2021 de ce chapitre à 5.400.000 €
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Envoyé en préfecture le 21/12/2020 Reçu er préfecture le 21/12/2020
Affiché le ER
18 :913-211300025-20201221-0_2020_118-DE
LES DEPENSES DE GESTION
EVOLUTION DES FRAIS DE PERSONNEL
Réalisé 2017 Réalisé 2018 Réalisé 2019
FRAIS DE PERSONNEL 14989729€ 15443746€ 15266859€ 15820000€ 15950000 €
En 2020, les frais de personnel ont augmenté d'environ 550.000 € (+3.62%) par rapport
à 2019.
Plusieurs facteurs ont conduit à cette hausse :
- L'effet mécanique du GVT (GVT indiciaire : +130.000 €) ;
- Les 2 tours d'élections (+60.000 €) ;
- La mise en place du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) (+100.000 €) ;
- La prime COVID (+100.000 €) ;
- La hausse de la valeur faciale des titres restaurant grâce à une prise en charge
supérieure de la part patronale par la Mairie (+100.000 €).
COVID-19
En dehors de la prime COVID, la crise sanitaire n'a pas eu d'effet majeur sur ce
chapitre de dépenses. En globalité, le coût des vacataires employés en renfort
pour répondre aux mesures sanitaires renforcées a été compensé par le coût des
vacataires non rémunérés pendant les périodes de fermeture de certains services
GVT 2020
Lihelé KNex. 2020 Mayenne de Dé. 2919 à Nov. 2529 Moveune 929
GVT Inibrisire
Thuleires cu stagiaires 227% 1,86% 1,678
Contractuets indictaires 633% Ars HAT
GVT Rés, Bras
Thulaires où stagiaires 315% 425% 454%
Contrectuels Indicigires 6,23% 2,5% 281%
Page 10
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le ER
ID: 013-211309025-20201221-D_2020_118-DE
Le GVT a conduit à une hausse naturelle de la rémunération indiciaire totale des
titulaires de 138.000 € et à une baisse de la rémunération totale des contractuels de
7.000 €.
Dans l’ensemble, sur l'exercice 2020, les titulaires ont pu constater une hausse de leur
rémunération de 4.34 % et les contractuels de 2.81%.
Evolution mensuelle de la masse salariale
mn tt vtt à mime
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CECTECLE TES cas
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Page 11
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le
IL : 013-211300025-29201221-D_2020_118-DE
NASA AS ES SCSI);
Evolution mensuelle des effectifs
où æ
Les variations des mois de juillet et août correspondent au recours des « vacataires
saisonniers ».
Heures supplémentaires
LUS en nombre
356 1600
36,5k 1400
28,08 1 200
1 800 20,6k —_
890 13,0k A
LL 60
10,6k O
" EUE E ” nu m E |:
dér.19 janr.10 févr. 20 mas 20 avi.29 maii0 juin28 ju.16 avoür20 sept. 20 oct. 26 nov. 20
© Heure supplémenanes © Heures rapplémeisi Din Em 1 F © Fees sopplémentures Nu © Heures mypléentuar But 14h
Page 12
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Acné le Es
iD : 013-211200025.20201221-D_2020_118-DE
BSD AS) ES SSD) CT EST) |
Répartition Hommes/Femines et Âge moyen
à î
SO ———
41,50 Ans 41.30 Ans
Age Moyen Age Moyen
= = CC
65% sur total 35% sur total
Effectifs Effectifs
Age
ss
60
ss
36
4
«
© Eommes G Fesunes ss
34
2s
20
106 xsû Effectifs 209
Age de ves sfiscrifs en Mer, 20 Age minime ge mors ge paciceen
Tituteires 25 ens 48.60 ans sans
Contractuels de droit publie 19 ans 39,42 ans 7 ans
Vacataires 17ans 3292 ans Fans
Autres 26 ans 46.92 ans 62 ans
Page 13LES DEPENSES DE GESTION
Affichè ts
Perspectives 2021
100 000,00 €
(
PRIME COVID-19
GV INDICIAIRE 202 REVISIO
RECRUTEMENTS POLICE MUNICIPALE
240 000,00 €
15 950 000,00 €
Les perspectives 2021 s'établissent autour des principes suivants :
Envoyé en préfecture le 24/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
1D :013-211300025-20201221-D_2020_1#8.DE
- Maintien des avantages acquis (Titres restaurant, Complément Indemnitaire Annuel, prime de fin d'année, participation mutuelle) ;
- (Sécurité) Poursuite du recrutement au sein de la Police municipale ;
- Balance des entrées/sorties 2021 de -60.000 €.
Il est donc proposé d'inscrire 15.950.000 € au titre de ce chapitre soit 130.000 € de plus que le « prévisionnel 2020 » (+0.82%).
L'année 2021 constituera également une année de dialogue autour du temps de travail
avec l’obligation du passage au 1607 heures au ler janvier 2022 imposé par Loi de
| transformation de la fonction publique.
Page 14 LES DEPENSES DE GESTION
AfMiché le.
DETAILS DE LA PENALITE SRU et CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX
Réalisé 2017 Réalisé 2018
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
ID :013-211300025-20201221-D 2020 118-CE
Prévisionnel
PENALITE SRU
AIDE CONSTRUCTION LOGEMENTS SOCIAUX
370561€
€
526137€
270 000 €
Réalisé 2019 DOB 2021 UE | En
531311€ eu: 301550€
250 000 € 570 000 € 155 000 €
Nombre de Logements
locatifs sociaux au 01/01/N
Nombre de logements 1645
manquants
Montant du prélèvement 143,44 €
par logement manquant
Majoration de carence 21%
Pénalité brute 285 510€
Dépenses déductibles 230 000 €
Montant Net de la Pénalité 55511€
1654
183,16 €
21%
366 561€
366 561€
1673
204,09 €
50%
512 164 €
- €
512 164€
1698
208,60 €
50%
531311€
531 311€
1687
220,23 €
50%
557 275€
563 000 €
- €
1680
230,40 €
44%
557 275€
255 725€
301550 €
Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain
(SRU) vise à récréer un équilibre social dans chaque territoire et à répondre à la
pénurie de logements sociaux. Son article 55 oblige certaines communes à disposer
d’un nombre minimum de logements sociaux, proportionnel à leur parc résidentiel.
Ainsi, la commune d’Allauch fait partie des communes qui doivent rattraper leur
retard afin de disposer de 25 % de logement social, en regard des résidences
principales, d'ici 2025.
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Envoyé en préfecture le 21/12/2020 Reçu en préfecture le 21/12/2020
LES DEPENSES DE GESTION
La Commune est ainsi redevable d'un prélèvement annuel opéré sur ses ressources,
proportionnel à son potentiel fiscal et au déficit en logement social par rapport à
l'objectif légal.
Entre 2019 et 2020, cette pénalité brute a une nouvelle fois augmenté (+25.000 € /
+4.9%).
Depuis 2016, ce prélèvement a presque doublé puisqu'il est passé de 286.000 € à
557.275 €.
En tant que commune carencée, la Commune est soumise à un rythme de rattrapage
défini pour trois ans qui doit lui permettre d'atteindre le taux légal en 2025. En
fonction de l'atteinte de l'objectif de production de logements sociaux sur cette période
triennale, il est notifié par le préfet une majoration de carence de la pénalité. Sur la
période 2018-2020, cette majoration était de 50%.
La majoration 2021-2023 n'a pas encore été notifiée à la Commune.
Compte tenu du bilan de production de logements sociaux 2017-2019, il est proposé
d'inscrire au titre de l'exercice 2021 une pénalité calculée sur la base d’une majoration
de carence de 44%.
| Cette année la commune peut par ailleurs déduire de la pénalité les 250.000 € de
subvention versée à UNICIL en 2019 (Opération Domaine des Cyprès, 64 logements sociaux), ainsi que 5.725 € qui peuvent encore être déduits au titre de l’année 2018.
Ainsi le montant net de la pénalité devrait s'élever à environ 301.000 €.
Il convient par ailleurs d'inscrire au titre de l’aide à la construction de logements | sociaux 2021 la somme de 155.000 €. La commune s'est en effet engagée par délibération à verser cette subvention au groupe ERILIA pour une opération de 31 logements au Domaine des Gonagues. Cette aide sera déductible de la pénalité SRU 2023.
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Affiché lo Em
IG : 043-211500025-20261221-D_2020_118-DE
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le [Ex |
ID :013-211300025-20201221-D_2020_118-DE
RSR 441\S RDA eI Rte)
(Education) SUBVENTION A LA CAISSE DES ECOLES
DTA TT Réalisé 2017 Réalisé 2018 Réalisé 2019 or pTrFE
AJ Ti]
SUBVENTION CAISSE DES ECOLES 200 090 € 100 000 € 100 000 € 105 000 € 120 000 €
La subvention 2020 versée a été valorisée pour répondre à la volonté :
- de mieux encadrer les études de 16h30 à 17H30 avec le concours des enseignants
dans le cadre d’une aide aux devoirs ;
- d'étendre dès septembre 2020 les horaires de la garderie du soir dans les écoles en
passant d’une fermeture à 17h30 à une fermeture à 18h30.
En 2021, le dispositif serait pérennisé en année pleine ce qui conduirait les besoins de
financement de la caisse des écoles à 120.000 €.
(Vie associative | SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS
CE ”
Réalisé 2017 || Réalisé 2018 | Réalisé 2019 L * eipliys
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 167 085 € 150 780 € 148 150€ 155 000 € 192 000 €
L'enveloppe attribuée aux associations en 2020 a augmenté de 6.850 € soit de 4.6%.
En la matière, la volonté de l'équipe municipale se structure autour des principes suivants :
- Dynamiser davantage le tissu associatif,
- Rendre l'organisation des manifestations traditionnelles aux associations,
- Rétablir une équité entre les associations en rendant transparent le mode de caleul du
montant attribué aux associations.
Aussi il est proposé d'augmenter l'enveloppe globale de plus de 37.000 € (23%) pour la porter à 192.000 €,
Dès 2021, des conventions pluriannuelles d'objectifs seront signées avec les
associations en charge des traditions et manifestations culturelles.
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Envoyé en préfecture le 21/12/2020 Reçu en préfecture le 21/12/2020
LES DEPENSES DE GESTION
(Action sociale) SUBVENTION VERSEE AU CCAS
u ro St RENTE CE | CAPE RS NI NE CCE
SUBVENTION CCAS 190 000 € 310 000 € 300 000 € 300 000 € 300 000 €
La subvention versée au CCAS est passée de 190.000 € en 2017 à 310.000 € en 2018. En
2019, cette subvention s'est stabilisée à 300.000 €
Dans les faits, les dépenses de fonctionnement du CCAS ont en fait diminué (de
1.355.000 € en 2017 à 1.280.000 € en 2018 puis 1.150.000 € en 2019. En effet, afin de
maintenir un niveau de service constant, la commune a seulement compensé la perte
de recettes liée au durcissement des modalités de recours aux emplois aidés. (-120.000
€ d'aides de l’État par rapport à 2017).
En 2020, de nouvelles actions ont été dégagées au profit des publics les plus fragiles
grâce à une plus grande maîtrise de la masse salariale.
En 2021, il est proposé de maintenir cette subvention à ce niveau.
(Petite enfance) SUBVENTION AUX CRECHES DU SUD
Prévisionnel GET NET | Réalisé 2018 | Réalisé 2019 | DOB 2021
2020
SUBVENTION CRECHES DU SUD 266321€ 254632€ 269 981 € 187311€ 280 000 €
Après les négociations menées tout au long de l'année 2016 qui avaient finalement
permis une diminution de la participation communale de plus de 50.000 €,
une nouvelle baisse de 60.000 € avait été obtenue en 2017.
La participation est ensuite restée relativement stable : aux alentours de 255.000 € en
2018 et 270.000 € en 2019.
Compte tenu de la période de fermeture pendant la première période de confinement,
la subvention prévisionnelle 2020 s'élève à 187.000 €.
La participation étant fixée selon des quotients déterminés par la CAF, non connus à
ce jour, ainsi que du taux de remplissage de la crèche qui peut légèrement varier, il est
proposé d'inscrire au titre de l'exercice 2021 une subvention prévisionnelle de 280.000
€.
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Affiché le ES
ID :013-211300025-20201221-D_2020_118-0E
Envoyé en préfecture le 21/12/2020 Regu en préfecture le 21/12/2020
Arch le ER ID ; 613-211300025-20201221-D.2020_118-DE
Il est rappelé que la commune perçoit pour cette action, au titre du contrat enfance
jeunesse signé avec la CAF des Bouches-du-Rhône, une subvention d'environ 150.000
€
Page 19 LES RECETTES DE GESTION
LES RECETTES DE GESTION
Réalisé 2017 | Réalisé 2018
Affiché le
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
1D : 013-211300025-20201221-D_2020_118-CE
TAXES FONCIERES ET D'HABITATION
ATTRIBUTION DE COMPENSATION
FOND DE PEREQUATION INTER COMMUNAL
TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OÙ PUB FONCIERE
TAXE SUR L'ELECTRICITE
TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES
AUTRES IMPOTS ET TAXES
REMBOURSEMENTS FRAIS de PERSONNEL
PRODUITS DES SERVICES
DOTATION FORFAITAIRE
DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION
ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXES FONCIERES
ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXE HABITATION
PARTICPATION CAF CRECHE + HALTE GARDERIE
FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
AUTRES DOTATIONS
REVENUS DES IMMEUBLES
RECETTES DE GESTION
Page 20
14 083 226€
943 284€
349385 €
1087 933 €
463 293 €
169 184 €
124075 €
270431€
1582697 €
2517 104€
440 581€
27246€
472384€
845 272€
255 191€
42017 €
114 943 €
14398076 €
819 665 €
361190 €
1171402€
284075 €!
172828€
138 480 €
120 802 €
1712415€
2487235 €
396523€
26029 €
504158€
804052 €
212659€
139852€
205 446€
92521€
23788247€ 24247409€
116131301€
814 898€
350599 €
124718€
a84004€
177 208 €
170 085 €
157374€
1867 402€
2467 461€
356871€
28070€
530380€
705 153€
141773€
433€
111 867€
106 626 €
25850123€
16356693 €
676 201€
343 084 €
1 000 000 €
480 000 €
185 603 €
163 662 €
120 000 €
1177396 €
2445974€
321184€
31221€
638 965 €
620 000 €
- €
4925€
140232 €
90 244 €
24795 383€
16645 610€
676 201€
340 000 €
1 200 000 €
385 000 €
190 000 €
170 000 €
120 000 €
1575 650€
2 445 000 €
320 000 €
31221€
638 965 €
800 000 €
= €
4500€
83460€
92 000 €
25817 607€,
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le |]
ID :013-211300025-20201221-D_2020 118-DE
LES RECETTES DE GESTION TAXES FONCIERES ET D'HABITATION
iminution des
LED TR
Evolution des taux des taxes
DOB 2021
nur
Foncier non bâti 72, es 72, EE 72, us 72,51% 72, ES 71,78%
ALÉOMNU DA EE
Foncier bâti taux ü d 8 ASE 15,05% 15,05% 15,05% 15,05%
Une baisse des taux des taxes foncières de 1% pour 2021
Le report du second tour des dernières élections municipales 2020 n'avait pas permis
de mettre en œuvre cette baisse fiscale dès 2020.
Il est donc proposé d'appliquer cette diminution des taux des taxes foncières de 1% à compter de l'exercice 2021.
La baisse de 1% de la taxe foncière cumulée à la baisse programmée de la TH pour les 44% d'allaudiens qui continuent de s'en acquitter, permettra aux foyers
concernés de bénéficier d’une baisse d'impôt moyenne de 387 €.
Page 21
LES RECETTES DE GESTION
Les propriétaires de leur logement
La Ga
a i fl gi
BAtlauch E Métropole AMP
MBouches du Rhône mPACA
Source ‘INSEE RGP 2015
En 2035, 759% des habitants étaient propriétaires de leur
logement, contre 58 % pour la France métropolitaine.
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le ta
{D : 013-211300028-20201221-D 2020_1{8-DS
| Dans l'hypothèse d’un dynamisme des bases de 2.5% (revalorisation des valeurs
| locatives + nouvelles constructions), le produit des recettes fiscales attendu pour 2021 s'élève à 16.645.610 € en hausse de 289.000 € (+1.77 %) ce qui prend en compte le manque à gagner d'environ 120.000 € relatif à la baisse des taux communaux des taxes foncières.
En 2020, les allaudiens qui font partis des contribuables les moins aisés ont
bénéficié de la suppression totale de la taxe d'habitation sur leur résidence
principale.
À Allauch, cette suppression a concerné 5 120 des 9 160 taxes d'habitation soit 56%
des foyers fiscaux (contre 80% au niveau national).
Ainsi, sur 16.356.693 € de recettes fiscales perçues par la Commune, seules
12.318.208 € ont été acquittés par les allaudiens, le reste ayant été compensé par
l'Etat
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Envoyé en préfecture le 21/12/2020 Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le
19 : 013-211300025-20201221-D_2020_116-DE
LES RECETTES DE GESTION
Montant réellement acquitté par les allaudiens 14083 226€ 13301289€ 13607397€ 12318 208€
La suppression progressive de la taxe d'habitation a conduit à un nouveau schéma de
financement des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Les principes généraux de la réforme sont les suivants :
- environ 80 % des foyers fiscaux n'ont plus payé de taxe d'habitation sur leur
résidence principale en 2020.
- plus aucun foyer fiscal ne paiera de taxe d'habitation sur sa résidence
principale en 2023. Les foyers fiscaux qui ont continué d’acquitter une taxe
d'habitation en 2020 seront progressivement exonérés, à hauteur de 30 % en
2021, de 65 % en 2022 et de 100 % en 2023 ;
- le nouveau schéma de financement des collectivités locales entre en vigueur en
2021. En 2021 et en 2022, la taxe d'habitation sur les résidences principales due
au titre de ces deux années sera perçue par l'État ;
- la Commune conservera le produit de la taxe d'habitation sur les résidences
secondaires, renommée à compter de 2023 « taxe d'habitation sur les résidences
secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale ».
Les conséquences de la refonte de la fiscalité locale pour 2021.
À compter de 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales ne sera donc plus
perçue par la Commune qui sera compensée de la suppression de cette recette fiscale.
Le montant de compensation versé sera égal à la somme des trois termes suivants :
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Envoyé en préfecture le 21/12/2020 Reçu en préfecture le 21/12/2020
LES RECETTES DE GESTION
- le produit entre les bases communales de taxe d’habitation sur les résidences
principales de 2020 et le taux de taxe d'habitation appliqué en 2017 sur le territoire de
la commune ;
- les compensations d’exonérations de taxe d'habitation versées en 2020 à la
commune ;
- le montant annuel moyen des rôles supplémentaires de taxe d'habitation sur les
résidences principales émis en 2018, 2019 et 2020 au profit de la commune.
La compensation de la perte de taxe d'habitation sur les résidences principales des
communes sera réalisée par l'intermédiaire de deux ressources fiscales distinctes :
- la part de TFPB départementale issue du territoire de la commune ;
- une part des frais de gestion perçus par l’État.
Le transfert du taux départemental de TFPB aux communes entraîne pour ces
dernières la perception d’un produit supplémentaire qui ne coïncide quasiment jamais
à l'euro près au montant de la taxe d'habitation perdue. Par conséquent, après ce
transfert, et avant l’application du mécanisme de correction, une commune aurait pu
être surcompensée, c'est-à-dire qu'elle aurait récupéré davantage de TFPB qu'elle n'a
perdu de taxe d'habitation, ou sous-compensée, c'est-à-dire qu'elle aurait récupéré
moins de TFPB qu'elle n'a perdu de taxe d'habitation.
La situation de surcompensation ou de sous-compensation des communes sera
corrigée à compter de 2021 pour garantir à chacune d’elle une compensation intégrale
de sa perte de taxe d'habitation. Pour cela, un coefficient correcteur sera calculé pour
chaque commune et s'appliquera chaque année au produit de TFPB communal tel que
résultant des bases de l'année en cours et de la somme du taux communal et
départemental de 2020. Le coefficient correcteur sera figé et n'évoluera pas d’une
année sur l’autre.
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Affiché le En
10: 013-211300025-20291221-C 2020 _118-DE
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
LES RECETTES DE GESTION
Le coefficient correcteur ne s’appliquera pas au produit de TFPB issu d'une variation
de taux, à la hausse ou à la baisse, librement décidée par une commune. Toute
augmentation du produit de TFPB liée à une hausse du taux sera perçue par la
commune, sans être diminuée par le coefficient correcteur si celle-ci est surcompensée,
ni augmentée par le coefficient correcteur si celle-ci est sous-compensée.
À l'inverse, toute baisse du produit de TFPB liée à une baisse du taux sera
financièrement prise en charge par la commune, sans être diminuée par le coefficient
correcteur si celle-ci est surcompensée, ni augmentée par le coefficient correcteur si
celle-ci est sous-compensée. Cette neutralisation de l'application du coefficient
correcteur en cas de variation de taux vise à prémunir les effets d'aubaine ou de
désincitation auxquels auraient été potentiellement confrontées les communes en
fonction de leur statut de surcompensation ou de sous-compensation.
À Allauch, la Commune se situera dans le cadre des Communes sous-compensées. Le
coefficient correcteur devrait être proche de 1.28 ce qui signifie que l'Etat prendra
directement à sa charge environ 3.575.000 € des 16.356.000 € de recettes fiscales.
Revalorisation des valeurs locatives pour 2021
À compter des impositions établies au titre de 2018, en application de l'article 99 de la
loi de finances pour 2017, les valeurs locatives autres que celles des locaux entrant
dans le champ de la révision des locaux professionnels, sont actualisées par
application d’un coefficient égal à la variation de l'indice annuel des prix à la
consommation harmonisé (IPCH) entre novembre N-1 et novembre N-2.
D'après les prévisions de la Banque de France publiées en septembre 2020, l'inflation
IPCH (indice des prix à la consommation harmonisé) serait de + 0,5% en 2020.
Page 25
AMiché Le ER
IG: 013-211300025-20201221- 2020 118-DE LES RECETTES DE GESTION
ATTRIBUTION DE COMPENSATION
Réalisé 2017 | Réalisé 2018
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Regu en préfecture te 21/12/2020
Affiché bo ER
12 :013-211300025-20201221-D. 2020 _118-DE
Prévisionnel Réalisé 2019 CE [ES | En
ATTRIBUTION DE COMPENSATION 943 284€ 819 665 € 814898 €
676201€ 676201€
L'année 2018 a été marquée par la fin de la procédure d'évaluation du coût net des
charges transférées à la Métropole. Le montant de l'attribution de compensation qui
était de 943.284 € s'était donc vu imputer de 145.859,26 € au titre des compétences
suivantes :
F — | Personnel | T
Synthèse par compétence (en pen Dernier | Charges Sac à dos de ne fre ge Evaluation des
leuros) exercice indirectes l'agent . charges | Li (2016) t financiers
k - - — — |" —| = + — © J
Promotion du tourisme, dontla | 8 243 Sen 720 | mrac4
création d'offices de tourisme
lActions de valonsation du a
patrimoine naturel et paysager |
Abris de voyageurs - ü - 1756 65
Sawice public da défanse | 1231 3 Î E ours conte il dE | 2313| 8103 | 00 25 028 $24
Gestion des milieux aquatiques ot |. | Ï Î 1 -
prévention des inondations 2500) gison L . ES
Milieux forestiers 22 639
L'attribution de compensation 2019 devait donc s'élever à 797.425 €.
Cependant, suite à l'instauration par la Métropole de la taxe GEMAPT, le montant des
charges évaluées au titre de cette compétence a été restituée à la Commune.
Aïnsi, l'attribution de compensation définitive versée par la Métropole à la Commune
s'est élevée à 814 898 €.
Enfin, le conseil municipal a acté, par délibération du 28 novembre 2019, la nouvelle
analyse du contrôle de légalité de la préfecture qui désigne la Métropole comme
compétente exclusive en matière d'éclairage public associé à la voirie.
Dans l'attente d'une évaluation définitive par la CLECT, le montant du coût de cette
compétence a été estimé et porte provisoirement l'attribution de compensation 2020 à
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Envoyé en préfecture le 21/12/2020 Reçu en préfecture le 21/12/2020
LES RECETTES DE GESTION
676.201 €. Une convention de gestion a été signée pour que la Commune continue à
exercer cette compétence au titre de l’exercice 2020 puis prorogés au titre de l'exercice
2021.
Rappelons que la commune exerce également au titre d’une convention de gestion la
compétence « Promotion du tourisme ». La compétence Défense Extérieure Contre
l'Incendie, qui faisait également l'objet d’une convention de gestion, sera exercée par
la Métropole à compter du 1® janvier 2021.
FONDS DE PEREQUATION INTERCOMMUNAL
Le fonds de péréquation intercommunal est un mécanisme de péréquation
«horizontale », qui consiste à prélever une fraction des ressources fiscales de certaines
collectivités pour la reverser à des collectivités moins favorisées.
Cette solidarité au sein du bloc communal s'est mise en place progressivement de 150
millions en 2012 à 1 milliard depuis 2016.
Ce fonds est réparti en fonction de la richesse à l'échelon intercommunal agrégeant
richesse de l'EPCI et de ses Communes membres par le biais d'un indicateur de
ressources : le potentiel financier agrégé (PFIA).
Après avoir bénéficié de la montée en puissance de ce fonds, la Commune avait fait
les frais de ce mode de calcul réalisé au niveau intercommunal puisque la création de
la Métropole avait entrainé un manque à gagner de 100 000 € entre 2016 et 2017, année
où l'intercommunalité s'est retrouvée à la fois bénéficiaire et contributrice.
éalisé Réalisé Salisé Réalisé
AA IEAELET BENEFICE DU FPIC 445 310€ | 349385€ | 361190€| 350599€| 343084€ | 340 000€
- 17973€|- 25917€/|- 32442€/|- 40746€ |- 41000€
GAIN NET 445 310€ | 331412€ | 335273€ | 318157€ | 302338€ | 299000€
En 2021, l'enveloppe nationale serait reconduite, et la Métropole devrait rester sur
le principe d’une répartition identique à 2020. I] est donc proposé d'inscrire des crédits
équivalents, tant en dépenses qu'en recettes.
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Affichu be EE
IC :013-251400925-20201221-0 2620 118-DE
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le ER
ID :013-211300025-20201221-D_2020_118-CE
LES RECETTES DE GESTION
TAXE ADDITIONNELLE DROITS DE MUTATION
| Prévisionnel | Réalisé 2017 | Réalisé 2018 | Réalisé 2019 Et TS
TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OÙ PUB FONCIERE || 1087933€ 1171402€ 1244718€ | 1000000€ 1200000€
Compte tenu de la crise sanitaire, les transactions immobilières 2020 n'ont pas pu
toutes se concrétiser. Les recettes prévisionnelles 2020 s'élèvent à 1.000.000 € en baisse
de 244.000 € par rapport à 2019 (-19.7 %).
Sans tenir compte d'un éventuel « effet de rattrapage », les recettes 2021 devraient se
rapprocher davantage de leur niveau en 2019. Il est proposé d'inscrire une recette
prévisionnelle de 1.200.000 €.
TAXE SUR L’ELECTRICITE
CSP ET Réalisé 2017 | Réalisé 2018 | Réalisé 2019 Les pipst
2020
TAXE SUR L'ELECTRICITE 463293€l 484075€ll À 484004€1Ù | |\480 000€ | 485 000€
À partir de 2021, les taxes locales sur la consommation finale de l'électricité (TICFE) et
les taxes communales (TCCFE) et départementales (TDCFE) perdent leur caractère
local au nom de la conformité avec les directives européennes d'harmonisation de
tarifs. Elles seront alignées dans une taxe nationale unique. L'article 13 du PLF 2021
prévoit que cette taxe remonte intégralement au niveau national pour être reversée par
quote-part aux bénéficiaires locaux. Ainsi, au ler janvier 2023, les TCCFE seront
transférées à la DGFiP.
Page 28PRODUITS DES SERVICES 1582697€ 1712415€ | 1867402€
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Reçu en préfecture le 21/12/2020
LES RECETTES DE GESTION
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PERSONNEL
ji ; Te | Prévisionnel
CEE TE RL ETS EU CES | CO
REMBOURSEMENTS FRAIS de PERSONNEL 270431€ 120 802€ 157374€ 120 000 €
Ce chapitre inclut aujourd'hui essentiellement les remboursements des maladies
longues durées.
En effet, l’année 2018 a été marquée par un durcissement de la loi sur la possibilité de
recourir aux contrats emplois aidés. Cette nouvelle réglementation a entrainé pour
la Commune une perte de 150.000 € pour le budget ville qui s'ajoutent au 110.000 €
supplémentaires qu'il a été nécessaire de verser au CCAS pour les mêmes raisons (voir
avant).
En 2021, la réglementation en la matière devant restée inchangée, il est proposé
d'inscrire un montant de 120.000 €.
PRODUITS DES SERVICES
Prévisionnel
Affiché le Es
ID: 013-211300025-2020122t-D_2020_118-DE
DOB 2021
120 000 €
Réalisé 2017 | Réalisé 2018 | Réalisé 2019 ot DOB 2021
1177 396€
Ce chapitre de recettes a fortement été impacté en 2020 par la crise sanitaire. Ainsi, les
recettes prévisionnelles s'élèvent à 1.177.000 € environ, soit une baisse de prés de
700.000 € représentant une diminution de 37% du montant perçu en 2019.
En termes de politique tarifaire, le projet de budget 2021 n'arrêterait aucun principe
d'évolution des tarifs, ni à la hausse, ni à la baisse. Seules certaines adaptations
pourraient être faites si certains services en justifiaient la nécessité.
Même à considérer une année sans confinement, la crise sanitaire 2020 devrait
continuer à impacter ce chapitre de recettes au titre l'année 2021.
Les principales évolutions de recettes attendues seraient les suivantes :
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1575 650€
Envoyé en préfecture le 21/12/2020 Regçu en préfecture le 21/12/2020
lie UE
ID :013-21130002%-20201221-D 2020 _118-DE
RSR ei b) NC Le) |
pa —- 184 016 € 125 000 € 59016 rl 185 000 €
LAON DEAR RTIER
RÈES PISCINE
en a
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D'NHUMATI
(BIBLIO HEQU
DIVERS = Sears Le €, ET 061 d _3 886 € 10 650 ;
DOTATION FORFAITAIRE DE L'ETAT
Les dotations sont des prélèvements opérés sur le budget de l'État et distribués aux
collectivités territoriales. Il s'agit de concours de l’État aux collectivités territoriales,
qui sont la forme quantitativement la plus importante des transferts financiers de
l'État aux collectivités territoriales. La politique de réduction du déficit public français
est un engagement européen, qui s'est caractérisé dans les derniers projets de finance
par une baisse des dotations d’État pour les collectivités ainsi qu'une réforme des
conditions d'attribution de cette dotation.
Les collectivités ont dû assumer une baisse de 11 milliards étalée par tiers sur les
années 2015, 2016 et 2017, ce qui a par ailleurs fait reculer l'investissement local de
12,4%. Ces 11 milliards d'euros de baisse de dotations ont été assumés à hauteur de
56% par le bloc communal.
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Affiché le UE ID :013-211300025-20201221-D_2020_ 118
RSS RIAD CITE)
Ainsi pour la commune d’Allauch l’évolution de la dotation forfaitaire a été la
suivante :
Part dynamique {population) 78923€ 47042€ 57249€ 51132€ N/C N/C
2015 -437441€ -437441€ -437441€ -437441€ -437441€ -437441€
2017 -261032€ -261032€ -261032€. :261032€
Depuis 2017, ce sont donc chaque année plus de 1,3 millions d'euros qui ont été retirés à la Commune au titre de la Contribution au redressement public soit plus de 5% des recettes de gestion qui ont dû être compensées pour faire face au désengagement de l'Etat.
L'article 22 et 58 du Projet de La Loi des Finances 2021 a prévu une stabilisation de la
DGF avec 183 milliards d'euros pour le bloc communal. Cette stabilisation ne
compensera pas la perte de recettes que connaissent les communes depuis le début de
la crise sanitaire, elles s'apprêtent, ainsi, à perdre jusqu'en 2022, près de 8 milliards
d'euros de recettes fiscales (évaluation de l'AMF en décembre 2020).
Ainsi il est proposé d'inscrire une recette prévisionnelle de 2.445.000 €.
DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION (DNP)
CETTE
2020 Réalisé 2017 | Réalisé 2018 | Réalisé 2019
En 2020, la DNP a encore diminué. La perte s'élève à environ 35.000 € par rapport à
2019 (-10%).
Il est attendu que la DNP pour 2021 se stabilise à hauteur de 320.000 €.
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Dep rss
= = TR Se PR EE L————
DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 1 440581€ 396 523 € 356871€ 321184€ 320000€
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Affiché le Ur
ID :013-211300025-20201221-D 2020 118-CE
RSR ASIA T10))|)
PARTICIPATION CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF)
CES) Réalisé 2017 | Réalisé 2018 | Réalisé 2019 3020 DOB 2021
PARTICPATION CAF 845272€ 804052 € 705153€ 620 000 € 800 090 €
La Commune perçoit notamment une participation de la CAF des Bouches-du-Rhône
notamment au titre des services suivants :
- Crèche
- _ Halte-Garderie
-__ Centres aérés
- Service jeunesse
Tous ces services ont directement été impactés par la crise sanitaire.
Compte tenu des fermetures, les participations « classiques » 2020 sont évaluées à
500.000 €.
Cependant, la CAF a décidé de voter une aide exceptionnelle de 27 € par place fermée
et par jour pour les crèches publiques. Cette aide devrait ainsi avoisiner Les 120.000 €.
Les recettes prévisionnelles totale pour 2020 s'élèvent ainsi à 620.000 €
Afin d'optimiser la subvention CAF, il a été décidé de fournir les couches pour les
enfants accueillis dans les structures crèches et halte-garderie ce qui devrait permettre
à minima d'obtenir un gain de 50.000 € sur les subventions versées pour les structures
petite enfance .
Des négociations ont été entreprises par la nouvelle équipe municipale pour conclure
un contrat avec la CAF afin d'optimiser la partie subventionnée de ces postes de
dépenses dans le cadre d’une convention territoriale globale (CTG) qui sera conclue
sur la période 2021-2023.
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ES ie mie ACTU Te N
En 2021, les recettes prévisionnelles devraient ainsi évoluer jusqu'à un montant de
800.000 €
DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE (DSU)
Pour venir en aide aux communes les plus fragiles, le gouvernement a de nouveau
accru la péréquation verticale en 2017 au même rythme qu'en 2016. La DSU a atteint
2.091 milliards € (+180 millions). Cependant le Projet de Loi des Finances 2017
prévoyait la refonte de la DSU. Ces modifications réalisées sur la base des travaux du
Comité des Finances Locales sont entrées en application dès 2017 en portant sur
l'éligibilité et une modification de ses critères d'attribution :
- Pour 30 % au lieu de 45% : potentiel financier par habitant
- Pour 15% : part des logements sociaux
- Pour 30% : proportion par logement de personnes couvertes par des prestations
logement
- Pour 25 % au lieu de 10% : revenu moyen
L'année 2017 s'est ainsi traduite par la perte de cette dotation dont la Commune n'aura
au final bénéficié de droit que pour l’année 2016 avant de la percevoir seulement à titre
dérogatoire en 2017 (90%), en 2018 (75%) et en 2019 (50%) confirmant le
désengagement progressif de l'Etat comme évoqué ci-avant au chapitre dotations
forfaitaires de L'Etat.
ut Un LE NC
Dotation de solidarité Urbaine 283 545€ 255191€ 212 659€ 141 723 €
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Affiché le EE
15 : 013-211300025-29201221-D 2020_118-DE
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Atiché 2 ID :043-211300025-20201221-D_ 2020 118-C€
LES RECETTES DE GESTION
FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE (FDPTP)
Prévisionnel | LE UE 1074 | Réalisé 2018 | Réalisé 2019 TS DOB 2021
FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE 1139852€ | | 3334€ | | 49256 | 4500 €
Depuis la suppression de la taxe professionnelle en 2009, les FDPTP sont alimentés par
une dotation prélevée sur les recettes de l'Etat.
Il est ainsi alloué à chaque département une enveloppe que le Conseil Départemental
doit répartir en faveur des collectivités et groupements défavorisés selon des critères
objectifs qu'il définit à cet effet.
Parmi ces critères, le département avait notamment instauré un seuil d'éligibilité de
11 500 habitants maximum qui ne permettait pas à notre Commune de prétendre à
cette dotation. Or, ce critère a été observé par le préfet en novembre 2017 ce qui a
conduit le Département à instaurer de nouveaux critères d'éligibilité.
Ces nouveaux critères sont les suivants :
- Le potentiel fiscal (50%)
L’effort fiscal (10%)
- Le nombre d'élèves (40%)
Ainsi, au titre de l’exercice 2018, la Commune a reçu une dotation de 139 852,10 € qui a
constitué une réelle bonne surprise.
Malheureusement, au titre de l'exercice 2019, le Département s'est vu cette fois notifier
par le Préfet un fonds en baisse de 84% ! La Commune a donc reçu une dotation de
4.300 € soit une perte de plus de 135.000 €.
En 2020, cette dotation est restée relativement stable (4.925€)
IL est proposé d'inscrire un montant de 4.500 € au titre de l'exercice 2021.
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Affiché le ER
10: 013-211300025-20201221-D_2020_118-DE
LES RECETTES DE GESTION
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EQUILIBRE EN SECTION DE FONCTIONNEMENT 2021
EQUILIBRE EN SECTION DE FONCTIONNEMENT 2021
Le tableau ci-après reprend l'équilibre de la section de fonctionnement.
Réglementairement, cette section doit être en équilibre, et les ressources propres de
la Commune doivent permettre de couvrir la partie « capital » de la dette qui est
d'environ 1.164.000 € cette année.
DOB 2021
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 400 000,00 €
fo1z CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 15 950 000,00 €
foa ATTENUATIONS DE PRODUITS 345 550,32 €
Tes AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 387 006,00 €
TOTAL GESTION COURANTE 23 082 556,32 €
"66 CHARGES FINANCIERES 565 849,36 €
767 CHARGES EXCEPTIONNELLES 11 000,00 €
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 23 659 405,68 €
To23 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 047 284,65 €
7042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 161 617,00 €
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 2 208 901,65 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2586830733 €
ATTENUATIONS DE CHARGES 120 000,00 € PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 1 575 650,00 €
1MPOTS'ET TAXES 19 706 811,33 €
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 4 323 146,00 €
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 92 000,00 €
2ECETTES DE GESTION COURANTE 5 817 607,33
PRODUITS FINANCIERS
PRODUITS EXCEPTIONNELS
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
REELLES DE FONCTIONNEMENT 5 868 307,33 €
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Affiché le ES
ID; 013-211300025-20201221-D_2020_118-CE
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Affiché le ER
ID :013-211300025-20201225-D 2020 118-DE
ANALYSE GLOBALE ET RATIOS
ANALYSE GLOBALE ET RATIOS
EVOLUTION DES DEPENSES ET DES RECETTES
Evolution des dépenses et recettes réelles de
fonctionnement
u Ê
=
2
PT 22
+ + 1 - 21 + = t +
2014 2015 2016 2017 2018 2019 Prév 2020 DOB 2021
=Recettes mhépenses
L'année 2020 sera donc fortement impactée par la crise sanitaire avec un resserrement
net entre les recettes et les dépenses :
En particulier les recettes prévisionnelles ont fortement chuté par rapport à 2019 sur
les chapitres suivants :
-__ Produits des services : -690.000 € (-37%)
- Taxe additionnelle sur les droits de mutation : -245,000 € (-20%)
- Participation CAF : -140.000 €
À l'inverse, les dépenses de fonctionnement du fait de la fermeture de certains services
n'ont pas diminué dans les mêmes proportions compte tenu :
- du maintien de la rémunération des agents ;
- des frais exceptionnels engagés pour répondre à la crise sanitaire (masques,
prestations de nettoyage ) ;
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Affiché le Em
1 : 013-211300025-20201221-D_2020_118-DE
ANALYSE GLOBALE ET R
CAPACITE D'’AUTOFINANCEMENT {CAF)
La CAF représente l'excédent des produits réels de fonctionnement sur les charges
réelles de fonctionnement utilisable pour financer les opérations d'investissement.
CAF
3 000 000€
2500 000€
2 000 000 €
1500000€
1000 000€
ë 500 000 €
pen. 5e
2015 2016 2017 2018 2019 Prév DOB
2020 2021
CAE
CAF net du remboursement du capital
2 060 006€
1 500 000 €
1 000 000€
il 500 000€
— 0£
2015 2016 # 2019 Prév DOB
2020 2021 “00000€
Er -1 000 000 €
-1500 000 €
& CAF Net du remboursement du capital
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Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le ER
ID : 013-211300025-20201271-D_2020_118-DE
ANALYSE GLOBALE ET RATIGS
Taux d'épargne brute
Le taux d'épargne mesure la part des recettes de fonctionnement affectée à
la couverture des dépenses d'investissement. Étroïtement lié à la Capacité d’autofinancement, ce taux d'épargne s'est donc sensiblement dégradé en 2020. Le projet de budget 2021 prévoit un retour de ce taux plus proche du seuil symbolique des 10%.
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ANALYSE GLOBALE ET RATIOS
DETTE DE LA COMMUNE
Dette par habitant en euro
eme ne em LL.
— - eye Te
mm mmemmmeæcœmeummn
== Moyenne des villes de 20 000 à 50 000
Sans recours à un réel financement en 2017, le réaménagement de l'emprunt sur le
franc suisse avait conduit l'encours de dette de la Commune à augmenter. En
contrepartie, la Commune s'était affranchie de taux d'intérêts particulièrement élevés et volatiles.
En 2020, la Commune à réaménager un autre emprunt structuré mais non toxique
permettant de ramener le pourcentage de l'encours de dette classé 1A sur l'échelle de GISSLER (le moins risqué) à 90.48%.
Dans le même temps, la Commune a remboursé un capital d'emprunt de 1.072.982 €.
Par ailleurs un emprunt de 1.000.000 d'euros a été contractualisé pour couvrir les
besoins de financement de l'investissement.
L'ensemble de ces opérations 2020 a ainsi conduit l'encours de dette à passer de 18.024.473 € au 31 décembre 2019 à 18.594.492 € au 31 décembre 2020.
Pour 2021, 1.163.887 € de capital seraient remboursés alors que le financement de
l'ensemble des projets détaillés ci-après dans ce rapport conduirait la Commune à
réaliser un emprunt de 1.500.000 €. Il est rappelé par ailleurs que les emprunts
contractualisés aujourd’hui se font à un coût bien inférieur au capital remboursé ce qui a pour conséquence de faire baisser le coût moyen de l'encours de dette.
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ntehéle ER
ID :013-211300025-20201221-D 2020_118-CE
Envoyé en préfecture le 21/12/2020 Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le En
1D 2 013-211300025-20201221-D_2020_118-DE ANALYSE GLOBALE ET RATIOS
L'objectif de la nouvelle équipe municipale est d'engager la commune vers une modernisation de son action tout en maïtrisant les dépenses budgétaires en recourant de façon avantageuse à l'emprunt pour maintenir les capacités d'investissement de la Commune et permettre la réalisation du projet municipal.
In fine, la dette par habitant au 31 décembre 2021 se situerait à 876 €. Pour les
communes de 20.000 à 50.000 habitants, elle s'élevait en 2019, dernier chiffre connu, à
1.032 € par habitant soit 17.8 % de plus.
Encours de dette et solvabilité
uw É
2
È
Le ratio de désendettement ou solvabilité de la Commune en 2020 est d'environ 17 ans. Ce ratio mesure le nombre d'années que mettrait la Commune à rembourser l'intégralité de la dette si elle y consacrait tout son autofinancement.
Le ratio 2020 qui est de 17 ans est donc particulièrement dégradé compte tenu de la crise sanitaire et de la dégradation de la capacité d’autofinancement qu'elle a entrainé.
En 2021, ce ratio redescendrait à 9 ans. Cet indicateur doit être comparé à la durée résiduelle moyenne du stock de dette qui est de 16 ans. La Commune est donc en capacité de rembourser sa dette presque 2 fois plus rapidement que nécessaire.
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Envoyé er préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le EM
ID : 013-211300025-20201221-0 3020 _118-DE
ANALYSE GLOBALE ET RATIOS
En ce qui concerne la dette, elle se structurait de la manière suivante au 31/12/2019 :
PASER PEN
Etructurés 22 47% Variables: 5,66%
Avec le réaménagement de l'exercice 2020 elle se structure aujourd’hui de la manière
suivante :
Enfin, le profil d'extinction de la dette à partir de l’encours du 31 décembre 2020 s'illustre par le graphique ci-dessous.
Pat ont Amie canme, on Mrterèts et em Pris
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Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le EE
1D : 013-211300025-29201 221-D_2029_118-DE
BILAN DE L'INVESTISSEMENT 2020
BILAN DE L'INVESTISSEMENT 2020
PRINCIPALES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2020
Principaux Grands travaux
Cuisine
Réfection pelouse stade Piè d'Autry 458 132€
Contrôle d'accès dans les Ecoles 131 189 €
Réfection du restaurant scolaire Allauch centre 90 050 €
Rénovation du vieux ba:
Amélioration des installations thermiques 58 707 €
11831€
Rénovation Piscine Pié d'Autry 6495 €
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Affiché le Em
10 :013-211300025-20201221-D 2020 _118-DE
BILAN DE L'INVESTISSEMENT 2020
Principaux Travaux de proximité
Rénovation sanitaires Crèches du Logis Neuf 89 624€
Sanitaires extérieurs et sécurisation école logis neuf 46 703 €
Réaménagement l'entrée du parking stade Fassanaro 40353 €
Façade école Allauch centre 30276 €
Cases en élévation Cimetière des Claous 25618€
Pose de sols souples Simonne Charlet 17 562€
12 048 €
9836€
6581€
Etudes pour la Réfection façades Espace Robert Ollive 4 661€
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Affiché le
BILAN DE L'INVESTISSEMENT 2925
PRINCIPALES RECETTES D'INVESTISSEMENT 2020
révisionnel 2020
Subvention au titre des Travaux de proximité : 365 173€
Amélioration des installations thermiques (CDDA) | saswe
Réfection de la Piscine Municipale (CDDA) 150 774€
Aide à l'acquisition foncière 37165€
Mise en accessibilité des ERP Communaux (CDDA)} 24714€
Subventions versées de l'Etat Prévisionnel 2020
Usine EDF (DGD } 500 000 €
SIGB Bibliothèque ({(DGD DRAC) 8716€
EEE) TE ETC
- 1 000 200 €
369 586€
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1D :013-211300025-20201221-D_2020_118-DE
Aficné le
BILAN DE L'INVESTISSEMENT 2029
PRINCIPALES SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT SOLLICITEES À PARTIR DE JUILLET 2020
EU
ETES
Montant Partenaire [Opération on
NEIL
‘insti irrement vation bâtiment du service de
Amélioration de la Qualité de l'air et de l'isolation thermique de
l'Ecole Val Fleury Département 85000€ 59500 € ! EL ML
a. — se
| Réfection et mise en sécurité de la toiture du Groupe scolaire
SEBTEMEN d'Allauch centre
85000 € 59 500 €
Réfection des éclairages des équipements sportifs du complexe Département 85 000 € 59 500 € pes Jacques GAILLARD E SD
Las | sm se
85 000 € 59 500 €
87 500€ 61250€ volution du Système Int le Gestion des Bibliothèques et du portail documentaire {hors ab ments et fort ions) 60 000 € 42000 € Réaménagement de l'Ancienne Usine Electrique en pôle (lg culturel 4 848 566 € 1191 079 €
ETAT Subvention masques 74677€
TOTAL 2250 189€
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Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/2/2020
ID : 013-211300025-20201221-D_2020_148-DE Affiché le iD : 013-211300025-20201221-D_2020_118-CE LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT EN 2021 LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT EN 2021 Envoyé en préfecture le 21/12/2020 Reçu en préfecture le 21/12/2020 TOTAL BUDGET Rémboursement d'emprunt Autres acquisitions terrain Acquisitions fontières OPERATIONS EN COURS Réalisation d'un espace culturel à l'Usine EDF Acquisition du parc automobile Cuisine Centrale Amélioration des installations thermiques Dommage ouvrage Gonagues Eclairage public Mise en accessibilité des ERP Communaux Réhabilitation Musée en salle des mariages et Conseil Municipal Vidéo protection Contrôle d'accès dans les Ecoles (clôtures Vigipirate) Contrôle d'accès dans les Ecoles (accès par badge) Cimetière création de caveaux Rénovation façades du village Reprise du Maître AUTEL de l'Eglise Saint Sebastien Poursuite du développement du télétravail OPERATIONS A VENIR PRIORITAIRES Création d'un nouveaux groupe scolaire aux Embus Création d'un Musée Marcel PAGNOL Création d'une maison de l'environnement Création d'un poste central de police municipale ETUDES D£ DEFINITION A MENER Restructuration du Groupe scolaire Louis Nivière Réhabilitation de la Bastide de Fontvieille en Espace culturel Restructuration du complexe sportif Jacques GAILLARD Réhabilitation de la piscine extérieure Restructuration du théâtre de Nature OPERATIONS EN COURS DE CLOTURE Réfection pelouse stade Piè d'Autry Restaurant scolaire Allauch centre Rénovation du vieux bassin Saint Exupéry Maison de quartier Acquisition de gros matériel pour les services techniques Subventions d'équipement versées (CUM, SMED...) TRAVAUX DE PROXIMITE MOYENS GENERAUX (biens meubles et petits travaux) TOTAL Page 47 1 026 008 € 1197 770€ 498572€ 453 184 € 519612€ 175 788€ 40 567 € 30061€ 4620 € 57 850€ 208119€ 53216€ 16852€ 20 061 € 123124€ 703 499 € 300 000 € 5 428 903 € 1163887€ 73 500 € 637 240 € 1 750 000 € 40 000 € 120 000 € 120 000 € - € 235 000 € 300 115 € 250 000 € 120 000 € 150 000 € 72000 € 100 000 € 50 000 € 25 000 € 20 000 € 40 000 € 30 000 € 25 000 € 20 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 € 25 000 € 20 000 € Sn mA 306 000 € 811 984 € 6594 726€ 1163 887 € 73500 € 637 240€ 2 776 008 € 1237770€ 618572€ 573 184 € 519612€ 410 788 € 340682 € 250 000 € 150 061 € 150 000 € 72000€ 100 000 € 50 000 € 25 000 € 20 000 € 44 620€ 30 000 € 25000€ 20 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 € 25 000 € 20 000 € 57850€ 208 119€ 53 216€ 16852 € 20 061 € 123 124€ 1009 499 € 1111 984€ 12023 629€, Envoyé en préfecture le 21/12/2026 Reçu en préfecture le 21/12/2620 a AN Sp ETES 1e LES OPERATIONS EN COURS + __ (Culture, vie locale) USINE ELECTRIQUE Afin de mener à bien le développement de l'art et de la culture, de résoudre le problème urgent de manque d'espace et de fonctionnalités de la bibliothèque aujourd’hui répartie dans deux bâtiments distincts, et dans un objectif de sauvegarde et de valorisation du patrimoine communal, la ville d’Allauch a engagé une réhabilitation globale du site afin de créer un véritable pôle culturel, scientifique, artistique et sociétal. En sus des espaces artistiques existants dédiés aux expositions temporaires qui seront rénovés, il est envisagé l'aménagement d'une médiathèque, de résidences d'artistes, d’un espace de rencontres et de spectacle vivant, d’un espace d'expositions et d'un jardin biodiversifié. Dans un premier temps, il est envisagé d'emménager et de faire vivre ce nouveau lieu de rencontre et de vie autour du cœur de la médiathèque. Dans un deuxième temps, il s'agira d’'articuler la vie des espaces d'exposition temporaire et d'accueil d'artistes dans le cadre d’une future fabrique numérique du territoire intégrant, dans une deuxième phase du projet, le ler étage du bâtiment principal et la création de nouveaux espaces de stationnement aux abords du site. Cette opération intègre par ailleurs un espace de coworking. L'opération qui s'élève à 5.227.698 €H.T. est subventionnée à hauteur de 2.991.079 € par le département et 1.191.080 € par la DRAC soit une subvention de 80% du montant HT. *<_ (Environnement, Sécurité] ACQUISITION PARC AUTOMOBILE Alors que le marché de location de véhicules actuel est arrivé à son terme au cours du 4ème trimestre 2020, il a été décidé d'acquérir la flotte automobile ce qui présente plusieurs avantages : Page 48 Affiché be ER ID ,013-211300025.26201221-D_ 2020 _118-DE Envoyé en préfecture le 21/12/2020 Reçu en préfecture le 21/12/2020 ES NS SN RTE pa - l'inscription de la majeure partie des dépenses en section d'investissement plutôt qu'en section de fonctionnement ; - la récupération de la totalité de la TVA par le biais du FCTVA ; - la possibilité de solliciter des subventions auprès des partenaires institutionnels (Pour les véhicules électriques ou de police notamment). L'acquisition de ces véhicules est couplée à la souscription d’un marché de gestion de flotte automobile. Moyennant un abonnement, ce marché complémentaire permet à la commune de bénéficier de l'expertise d'un prestataire afin : -_ D'assurer le suivi des visites obligatoires ; - D'obtenir des tarifs garantis auprès de plusieurs garages pour les visites obligatoires et les diverses réparations ; -_ Vérifier l'opportunité et le coût des réparations ; - Revendre les véhicules dont la commune souterait se séparer. Le renouvellement des véhicules se ferait au bout de 7 ans ou 120.000 kms. + (Education) CUISINE CENTRALE Pour la nouvelle Municipalité, il était indispensable de maintenir la qualité des repas dans les cantines scolaires de la commune. Pour se faire, elle a souhaité développer les produits bio et les circuits courts avec l'aide de nos producteurs locaux. Le coût du projet lié à la construction de ce nouvel équipement qu'est la nouvelle cuisine centrale, d'une capacité de production de 2.000 repas/jour, est d'environ 4. 620 000 €. L'assiette foncière du projet se situe sur le terrain des Aubagnens. Entre la subvention du Conseil Départemental (2. 452.624 €) et la récupération d’une partie de la TVA (757.865 €), le coût final pris en charge par la Commune est d'environ 1. 409.511 € soit moins 31 % du coût global. L'inscription d'un budget complémentaire de 120.000 € permettrait le renouvellement de gros équipements dans les cuisines satellites. Page 49 Affiché le EM ID :ÿ13-311300025-20201221-D 2029 _118-DE Envoyé en préfecture le 21/12/2020 Reçu en préfecture le 21/12/2020 LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT EN 2021 + _ (Education, sports, urbanisine) AMELIORATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES La ville d'Allauch souhaïtant devenir la première commune éco-responsable de Provence s'engage pleinement dans la transition énergétique. 53 bâtiments communaux ont été expertisés dans leur système de production et de distribution de chauffage, climatisation et eau chaude afin de mettre en place des actions sur l'exploitation et maintenance, tout en sensibilisant le comportement des usagers à une nouvelle dynamique. Suite à une prise de conscience collective, concernant les économies d'énergies et les décisions à long terme en matière d'environnement, de développement durable et réduction des émissions de gaz à effet de serre, la commune d'Allauch a ainsi mis en place un contrat de performance énergétique. Cet engagement s'établit sur les bases d’une réduction de 31 % des consommations pour le gaz/fioul et de 12 % pour l'électricité. La commune d'Allauch est parmi les premières communes des Bouches-du-Rhône à mettre en place ce contrat de performance énergétique. Pour l'exercice 2021, il est proposé d'inscrire au titre de cette opération 120.000 € pour des travaux complémentaires au programme de rénovation thermique initial. L'opération globale de 1.388 958 € HT. est subventionnée à hauteur de 734 423 € par le département et 187.500 € par l'Etat. + _ (Aménagement/Urbanisine) ECLAIRAGE PUBLIC En cette période de crise sanitaire sans précédent, la nouvelle Municipalité a tenu à enrichir le parc des illuminations de Noël afin d'apporter un peu de féerie dans les yeux des allaudiens. Ilest donc proposé d'inscrire 235.000 € au titre de cette opération qui inclut l'acquisition d'illuminations de Noël. 75.000 € concernent l'éclairage public de voirie exercé par convention de gestion au titre de la Métropole. Page 50 Affiché le EM 1D : 018-21#200025-20201221-0 2029 _118-DE
Envoyé en préfecture le 21/12/2020 Reçu en préfecture le 21/12/2020
Sn NE EAN SES TE TN NP IepE
+ (Aménagement/Action sociale) MISE EN ACCESSIBILITE DES ERP COMMUNAUX
Il est indispensable de mieux intégrer les Allaudiens en situation de handicap. Dans
cet objectif, la Commune souhaite être exemplaire en matière de handi-mobilité. Dans
la continuité des délibérations votées au mois de décembre 2015, la Commune a
entrepris un programme pluriannuel de travaux de 1.000 000 €, afin de rendre
accessible les établissements communaux recevant du public. Une subvention de
416.000 € a été obtenue dans le cadre du CDDA et une de 166.000 € dans le cadre du
fonds de soutien à l'investissement local.
Avec la récupération de la TVA (160. 000 €), le coût de revient de cette opération pour
la Commune sera de 259. 000 €, soit à peine plus d’un quart de l'opération.
Il est proposé d'inscrire 300.115 € TTC au titre de la tranche de travaux 2021.
e (Vie locale) Réhabilitation Musée en salle des mariages et Conseil Municipal
La nouvelle municipalité tient à réaménager l'Hôtel de Ville au cœur du village, tel
que ce fut le cas autrefois. L'opération consiste en la réhabilitation et restructuration
du Musée actuellement réparti sur 450m2. Il serait réalisé une salle polyvalente
destinée au retour de la célébration des mariages dans le village et à la tenue des
conseils municipaux. C'est un engagement fort de la municipalité de voir revenir le
Maire et les traditionnelles cérémonies au cœur du village.
L'opération est subventionnée par le Département à hauteur de 70% du montant des
travaux HT. dont le coût définitif est en cours d'estimation.
e__ (Sécurité) VIDEO PROTECTION
La sécurité est un des premiers critères de la qualité de vie, cela doit demeurer un
objectif prioritaire en renforçant notamment les moyens alloués à la police municipale. Il s'agit d'améliorer la prévention et de lutter plus efficacement contre les fléaux qui nous concernent : les cambriolages, les vols et dégradations de véhicules ainsi que
Page 51
Affiché le En
ID: 013-211390025-20201221-D_2020_118-DE Envoyé en préfecture le 21/12/2020 Reçu en préfecture le 21/12/2020 Affiché le LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT EN 2021 certains phénomènes de bandes venues de quartiers périphériques, sources d'insécurité notamment pour nos adolescents. Il est proposé d'inscrire 120.000 € au titre de l'extension du système déjà existant. Des subventions allant de 20% à 80% seront sollicitées auprès du département ainsi qu'une subvention complémentaire au titre du Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation. +. (Arménagement/Urbarisme) RENOVATION FACADE DU VILLAGE Notre espace urbain est magnifique, cependant, il mérite un programme d'embellissement afin de renforcer l'authenticité du village et son caractère provençal. La campagne de ravalement de façades a été lancée par délibération n° 2009/49 du 31 mars 2009, afin de mettre en œuvre les moyens nécessaires à la rénovation de l’habitat, de contribuer à la redynamisation du centre ancien, au développement touristique, économique et culturel du Vieux Village d'ALLAUCH. Ce dispositif a permis le ravalement de 173 immeubles dont 114 subventionnés. Pour accompagner la mise en valeur des centres anciens du département, le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône a décidé de participer au financement des aides allouées aux propriétaires et a mis en place un dispositif d'aide au ravalement de façades « Embellissement des façades et des paysages de Provence ». Cette subvention départementale peut représenter jusqu’à 70 % de l’aide accordée par la Commune. La Commune pourra accorder aux particuliers une subvention entre 50 % et 70 % du montant des travaux. Il est proposé d'inscrire 50.000 € au titre de ce dispositif + Cimetière création de caveaux L'opération envisagée dans l'emprise actuelle du cimetière des Claous permettrait de réaliser : - un ossuaire d'environ 20 m2, - la mise en place de 41 caveaux de 2 à 6 places en bout de travée, Page 52 Te Losfa ID: 013-211300025-20201221-T 2020 _118-DE Envoyé en préfecture le 21/12/2020 Reçu en préfecture le 21/12/2020 pa
Affiché le
12 : 013-211300025-20201221-D 2020 _418-0E
LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT EN 2021
- la mise en place de 68 enfeus en limite de front rocheux.
Le coût des travaux serait d'environ 500.000 € HT.
LES OPERATIONS A VENIR PRIORITAIRES
+ _ (Education) Création d'un nouveau groupe scolaire aux Embucs
Nos jeunes Allaudiens méritent de pouvoir effectuer toute leur scolarité sur notre commune dans les meilleures conditions possibles, jusqu'au baccalauréat. C’est un engagement fort auquel la municipalité tient particulièrement. La Commune envisage donc de construire, au sein d’une Opération d'Aménagement d’Ensemble (O.A.P.) un nouvel équipement sur le site des Embucs.
Nous devons assurer la meilleure prise en charge pour nos 2 000 écoliers répartis dans nos 6 groupes scolaires (Allauch village, Pié d’Autry, Val Fleuri, le Logis-Neuf, les Gonagues et la Pounche), en lien avec les enseignants et le personnel des écoles qui, par leur dévouement, contribuent activement à l'éducation de notre jeunesse.
Cependant, ces 6 groupes scolaires demeurent insuffisants, Il se fait jour la nécessité de construire un nouvel établissement scolaire.
Ce nouvel équipement intègrerait :
- un groupe scolaire de huit salles de classe (5 classes élémentaires et 3 classes
maternelles), avec des espaces divers (accueil, salle de repos, réserves, pôle
administratif et technique, cours, préaux et espaces sportifs),
- des équipements mutualisés (salle polyvalente, bibliothèque, cuisine satellite et
réfectoire),
- un équipement socio-culturel et sportif (espace sportif et salle polyvalente de
loisirs),
- un bâtiment accueil mitoyen pour les centres aérés,
- des équipements extérieurs mutualisés (stationnement et espaces verts).
Cet équipement permettrait de faire face à la demande des familles dans le cadre des
nouvelles inscriptions mais également de revoir les affectations par secteur.
Le coût estimé de l'opération s'élèverait à 6.700.000 € TTC environ.
Page 53 Envoyé en préfecture le 21/12/2020 Reçu en préfecture le 21/12/2020 LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT EN 2021 e _ (Culture/tradition) Création d'un Musée Marcel PAGNOL La Commune va prochainement engager la réhabilitation du rez-de-chaussée et des bâtiments annexes de l'ancienne usine électrique située Avenue du Général DE GAULLE. Dans le prolongement de ces travaux, il est envisagé de réaménager l'ancienne salle de spectacles située au premier étage de l'usine afin d'y créer, en collaboration avec la Famille PAGNOL, un musée à la mémoire de Marcel PAGNOL. Ce musée se veut avoir une dimension régionale afin de faire revivre La vie et les œuvres de Marcel Pagnol, la plupart de ses œuvres prenant place dans notre commune ; et notamment dans nos collines. Le coût estimé de l'opération s'élèverait à 3.800.000 € TTC environ. Afin de confirmer cette enveloppe financière, la Commune envisage de réaliser les études permettant de définir précisément le projet. e _ (Environnerent) Création d'une maison de l'environnement Dans la même lignée que les précédents engagements de la municipalité en faveur d'un modèle de ville éco-responsable, la Commune a pour projet de se doter d'un espace dédié à l'environnement sur le site de l'ancien ranch situé au Chemin du Garlaban. Idéalement localisé au cœur des collines, cet équipement public permettrait de créer une maison de l'environnement ouverte sur la nature environnante et sur son panorama exceptionnel. Les bureaux du service environnement, de la protection des animaux, de la protection des collines et les structures du Comité Feux de Forêts pourraient être également installés sur ce site. Page 54 Affiché le EM 12 :913-211300025-20201221-D_ 2020 _118-DE Envoyé en préfecture le 21/12/2020 Reçu en préfecture le 21/12/2020 LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT EN 2021 En préalable à la réalisation de ce projet la commune est en train de faire l'acquisition du foncier et du bâti existant. Le coût estimé de l'opération s'élèverait à 2.300.000 € TTC environ. Afin de confirmer cette enveloppe financière, la Commune envisage de réaliser les études permettant de définir précisément le projet. e (Sécurité) Création d'un poste central de police municipale La Commune s'engage dans une procédure de restructuration et de développement de sa police municipale, fidèle aux engagements de la nouvelle municipalité de faire de la protection et de la sécurité des allaudiens une véritable priorité. En ce sens, les effectifs seront accrus entrainant une modification du poste de police municipale au centre des axes routiers de la commune. Les travaux consistent en la construction d’un bâtiment de 200 m2. Ainsi que l'aménagement des abords sur un délaissé de voirie à proximité immédiate du rond- point des jets d'eau. La Commune souhaite engager cette opération pour la réalisation de travaux sur un principe constructif cohérent avec l'ensemble des bâtiments existants. Le coût estimé de l'opération s'élèverait à 1.300.000 € TTC environ. Afin de confirmer cette enveloppe financière, la Commune envisage de réaliser les études permettant de définir précisément le projet. LES ETUDES DE DEFINITION A MENER Des études, subventionnées à hauteur de 50 % par le Département, seraient également menées dès 2021 pour les opérations suivantes : + __ (Sport) Réhabilitation de la piscine extérieure Page 55 acné me) 1 : 013-211300025-20201221-0_2020 118-DE Envoyé en préfecture le 21/12/2020 Reçu en préfecture le 21/12/2020 Affiché le ER ID : 013-211300025-20201221-D_2020 118-DE ÉTAT) AN lea {Sport)Restructuration du complexe sportif acques GAILLARD (Culture) Restructuration du théâtre de Nature Culture) Réhabilitation de la Bastide de Fontvieill a Education) Restructuration du e scolaire Loui LES TRAVAUX DE PROXIMITE 2021 En plus des opérations qui ont fait l’objet d’un dossier de demande de subvention (Voir ci avant principales subventions d'investissement sollicitées en 2020), les travaux de proximité suivants, déjà subventionnés, seront réalisés : ONE I Et MRC TT — \gr andisser Page 56 Envoyé en préfecture le 21/12/2020 Reçu en préfecture le 21/12/2020 LES PRINCIPALES DEPENSES RELATIVES AUX MOYENS GENERAUX Au-delà de ces opérations d'envergure, il est proposé d'inscrire plusieurs projets identifiés à l'occasion des réunions d’arbitrages budgétaires : Page 57 (Œnvironnement) Lancement d’une étude sur le plan de végétalisation de la Commune (10.000 €). Cette étude permettrait de définir de façon globale et cohérente les espèces de végétaux et d'arbres à implanter dans les écoles et les noyaux villageois afin de répondre à la volonté de rendre notre Commune encore plus verte. Ce projet répond également aux besoins de désimperméabilisations des espaces urbains ; (Education) Acquisition de mobilier pour l'équipement des salles de classe des écoles (15.000 €) ainsi que pour la crèche et la halte-garderie (6.000 €) ; (Education)Mise en place de rideaux occultants dans les écoles pour l'utilisation des tableau blanc interactif (12.000 €) ; (Culture) Acquisition d’un nouveau logiciel de gestion pour la bibliothèque (17.000 € subventionnés à hauteur de 8.500 € par le département). Cet outil permettra également le développement d'une bibliothèque numérique. Une première dotation de 5.000 € serait par ailleurs consacré à ce volet ; (Vie locale) Acquisition de 2 scooters pour le service proximité afin de compléter l'exercice de la compétence de la propreté exercé par la Métropole (5.000 €) ; (Sécurité} Acquisition de 3 scooters pour la police municipale pour répondre à la hausse des effectifs initiée (10.000 €) ; Acquisition de 40 cases en élévation pour répondre aux besoins (40.000 €) ; Renouvellement pour moitié du parc informatique de la commune (84.000 € soit 80 des 160 stations informatiques). Des postes informatiques seront par ailleurs déployés afin que tous les agents de la Commune puissent y avoir accès ; At = ID :513-21300025-20201221-D_2020_138-DE LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT EN 2021
Envoyé en préfecture le 21/12/2020 Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le En
ID : 013-211300028-20201221-D_2020_118-DE
LES RECETTES D'INVESTISSEMENT EN 2021
LES RECETTES D'INVESTISSEMENT EN 2021
Reports sur 2021 TOTAL BUDGET
SUBEVNTIONS AU
SUBVENTIONS OPERATIONS
[TRE DES TRAVAUX DE PROXIMITÉ
107 116€ 1384 810€ GER d'Autry {CDDA}
ê Seuon pelouse
282916€ _ 282916 €
249€
152 066 € € 152 066€
196 000 € î
183 750€ —= _ 183750€
16903€ 141954€
69 999 € 69 999 €
12 500€ 12 500€
12500 € 12500 €
D "0 12500€! 12500€
10417€ 10417€
Fm _ [0 417 €
8333€ 8333€
un 35 €) 3€
AUTRES RECETTES D'INVESTISSEMENT
CA Où D #7so00e 750000€
Cessions foncières 374 000 € 374 000 €
ER à 2 1500000€ 1500 000€ Dotation aux Amortissements 1161617€ 1161617€
Vi ‘la ctionnementO2Z1 NN UN D NN 1047285El D 1047285€)
Opération sous mandat (éclairage public) 73731€ 75 000 € 148 731€
MOTAL UN aoé0ss7e Néssa726c | oéssésse,
Page 58 Envoyé en préfecture le 21/12/2020 Reçu en préfecture le 21/12/2020 LES RECETTES D'INVESTISSEMENT EN 2621 EMPRUNT Alors que les conditions d'emprunt sont toujours favorables, et en considération des besoins de financement des nombreux projets en cours de réalisation, un emprunt de 1.500.000 € serait contracté en 2021. Dans le même temps, il est à noter que 1.163.887 € seront remboursés sur l'exercice si bien que l'encours de dette n'augmenterait que de 337.000 € (181%) pour atteindre 18.930.605,85 € au 31 décembre 2021 soit 876 € par habitant contre 1.032 € en 2019 pour les communes de la même strate démographique. FONDS DE COMPENSATION DE LA TVA (FCTVA) Reporté successivement par la loi de finances pour 2019 et 2020, l'automatisation du FCTVA sera mis en place en 2021. L'objectif est de passer d’une éligibilité selon la nature juridique des dépenses à une logique d’imputation comptable. Celle-ci sera en définitive mise en œuvre en 2023 pour la Commune d’Allauch dont le régime de versement se fait en « n+2 ». Cette réforme pourrait créer un surcoût résiduel pour le budget de l'Etat qui donnera lieu, le cas échéant, à l’édiction d’une mesure de correction, par exemple sur l'assiette du FCTVA. Compte tenu des réalisations 2019, le montant prévisionnel du FCTVA 2021 est de 750.000 € Page 59 cha ES ID : 013-2%+300025-20291221-D_2020_118-DE